PARTIE 2. La petite enfance

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1 PARTIE 2 La petite enfance État des lieux au 31 décembre

2 SOMMAIRE SYNTHÈSE L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PAR LES ASSISTANTS MATERNELS... 5 a) Les assistants maternels... 5 Une stagnation du nombre d assistants maternels agréés, mais une capacité d accueil potentielle qui reste importante... 5 Une diminution du taux d activité des assistants maternels du département... 9 b) Les relais assistants maternels (RAM) c) Les Maisons d Assistants Maternels (MAM) d) Les crèches familiales LES ÉTABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) Une croissance régulière de nombre de places en EAJE depuis 2009, mais un niveau de couverture qui reste relativement faible LES ENFANTS GARDÉS À DOMICILE a) La garde par un employé à domicile b) Les enfants gardés par leur(s) parent(s) L ADÉQUATION DE L OFFRE D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AUX BESOINS DES FAMILLES a) Un nombre de places d accueil régulier ou à la journée en cohérence avec les besoins d un point de vue quantitatif b) L adéquation de l offre d accueil aux attentes et aux besoins exprimés par les familles Des choix de mode de garde contraints sur un certain nombre de territoires Une difficulté à mobiliser des modes de garde offrant une souplesse horaire suffisante pour environ un tiers des familles Une grande majorité de familles satisfaite de l information disponible relative aux modes de garde Des familles satisfaites du professionnalisme des intervenants, quel que soit le mode d accueil choisi Un rôle de soutien à la parentalité des modes d accueil, et en particulier des modes de garde collectifs GLOSSAIRE

3 SYNTHÈSE L offre d accueil du jeune enfant de la Manche se caractérise par une forte représentation des modes de garde individuels assistants maternels sont agréés au 31 décembre 2013 dans le département, un effectif qui stagne depuis Avec 75,2 places d accueil à la journée chez les assistants maternels agréés pour 100 enfants de moins de 3 ans, le département présente ainsi une capacité d accueil individuel bien supérieure au ratio national. La souplesse des horaires et la proximité géographique sont des critères déterminants dans le choix du recours à un assistant maternel d après les résultats de l enquête menée auprès d environ 600 familles du département. Comme à l échelle nationale, les cadres et professions intermédiaires ont davantage recours à ce mode d accueil dans la Manche que les employés ou ouvriers. La Manche présente en outre un maillage relativement important en Relais assistants maternels (RAM), avec 1 ETP d animateur pour 82,8 assistants maternels en activité. Ce taux de couverture reste toutefois en deçà de l objectif d un Relai pour 70 professionnels en activité fixé par la Convention d objectifs et de gestion signée entre la CNAF et l Etat pour la période Il est par ailleurs non homogène selon les territoires, les EPCI du nord du département étant globalement moins bien couverts que le reste du territoire et enregistrant de ce fait des niveaux d activité élevés. Le nombre de places en établissements d accueil du jeune enfant (EAJE) enregistre quant à lui une augmentation de 19% depuis fin Avec 5,9 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (accueil régulier et occasionnel) au 31 décembre 2013, la dotation en places d accueil collectif reste tout de même inférieure à la moyenne nationale (14,4 places pour 100 enfants de 0 à 3 ans, hors crèches familiales). L analyse du profil des répondants de l enquête menée auprès des familles montre que les mono parents s appuient davantage sur ce mode d accueil que les autres types de configurations familiales. La qualité et le coût de l accueil sont des critères déterminants dans le choix des parents de recourir à ce mode de garde. La proximité géographique avec le lieu de travail et le coût plus limité de ce mode d accueil sont également fréquemment cités. Le rapprochement de l offre d accueil (tous types de modes d accueil confondus) et des besoins montre au final, un nombre de places d accueil en cohérence par rapport au nombre d enfants de moins de 3 ans dont le(s) parent(s) est (sont) actif(s) occupés, et ayant donc potentiellement besoin d une offre de garde. La Manche présente toutefois des réalités très différenciées selon les territoires : L offre d accueil individuel du jeune enfant apparait principalement concentrée dans plusieurs EPCI du Nord du département (CC de la Haye du Puits, du Cœur du Cotentin, du Val de Saire, de Douve et Divette, de la Région de Montebourg, CC des Pieux) et dans une moindre mesure la CC de Canisy et la CA de Saint-Lô. Inversement certains EPCI cumulent une diminution de leur offre d accueil individuel et un âge moyen élevé des assistants maternels agréés : CC du Mortainais et de la Côte des Isles. A noter également une sous-représentation de l accueil individuel du jeune enfant au sein des CC des Cantons de Saint James et de Saint Malo de la Lande. L offre en EAJE est quant à elle plutôt concentrée sur les territoires urbanisés avec 3 EPCI comptant plus de 11 places d accueil pour 100 enfants : la CC du Canton de Montmartin sur mer, la CU de Cherbourg et la CC du Canton de Saint James. 3

4 Au final 3 EPCI présentent une offre apparait inférieure aux besoins pour le public des moins de 3 ans : les CC de la Saire et des Cantons de Saint Malo de la Lande et de Saint Pierre Eglise. Inversement, plusieurs EPCI du Nord du département comptent plus de 1,2 place par enfant (CC du Cœur du Cotentin, de la Côte des Isles, du Canton de la Haye du Puits). Cet excédent peut trouver plusieurs facteurs explicatifs, parmi lesquels la baisse régulière du nombre de jeunes enfants sur la période , qui devrait se poursuivre sur les 10 prochaines années. Il a pour conséquence une baisse du taux d activité des assistants maternels. Celui-ci atteint 73,7% en 2013 contre 75,6% en 2009, ce phénomène étant également à mettre en lien avec la moyenne d âge élevée des assistants maternels agréés (45,7 ans), qui amène certains à faire le choix de cesser totalement ou partiellement leur activité. L analyse de l enquête menée auprès des familles du département montre qu une proportion conséquente de familles estime que le choix de mode de garde pour leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans est limité sur les territoires ne comptant pas d offre d accueil collective. Si à l échelle du département seules 15% d entre elles considèrent ne pas avoir trouvé une place dans le mode d accueil le plus adapté à leurs enfants et à leur situation, ce ratio peut atteindre 40% sur les territoires où l offre est la moins diversifiée (CC du Mortainais, CC de la Côte des Îles par ex.). Une majorité de parents d enfants de moins de 3 ans ne rencontre pas de difficultés particulières à faire garder leur enfant. Les difficultés se concentrent dans quelques EPCI (Granville, Avranches Mont St Michel, Canton de Saint James), le samedi, le soir et le dimanche, principalement pour les utilisateurs d un mode de garde collectif. Enfin, les familles interrogées sont globalement satisfaites des informations disponibles et du professionnalisme des intervenants, quel que soit le mode d accueil choisi. Les EAJE constituent notamment des interlocuteurs privilégiés des parents pour les questions relatives au quotidien et à l éducation de leur enfant. Les avis sont plus mitigés s agissant du coût des modes de garde, en particulier des modes d accueil individuels. 4

5 1. L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PAR LES ASSISTANTS MATERNELS a) Les assistants maternels Une stagnation du nombre d assistants maternels agréés, mais une capacité d accueil potentielle qui reste importante Ce qu il faut retenir 4862 assistants maternels agréés dans le département au 31 décembre 2013 : après avoir augmenté régulièrement entre 2009 et 2011, leur nombre stagne depuis. Parallèlement, une augmentation régulière de l âge moyen des assistants maternels agréés depuis 2009 : au 31 décembre 2013, ils présentent une moyenne d âge de 45,7 ans. Une capacité d accueil théorique qui reste importante : 75,2 places d accueil à la journée chez les assistants maternels agréés du département, pour 100 enfants de moins de 3 ans Des réalités différenciées selon les EPCI : o Plusieurs EPCI présentent une capacité d accueil théorique élevée et en augmentation : il s agit d EPCI situés dans le Nord du département (La Haye du Puits, les CC Cœur du Cotentin, Val de Saire, Douve et Divette, Région de Montebourg, la CC des Pieux) et dans une moindre mesure la CC de Canisy et la CA de Saint-Lô o Inversement, d autres cumulent une diminution de leur offre d accueil individuel et un âge moyen élevé des assistants maternels agréés : CC du Mortainais et de la Côte des Isles. A noter également une sous-représentation de l accueil individuel du jeune enfant au sein des CC des Cantons de Saint James et de Saint Malo de la Lande Le département de la Manche compte 4862 assistants maternels agréés par le service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au 31 décembre Le nombre d assistants maternels agréés a augmenté régulièrement entre 2009 et 2011 mais tend à stagner depuis. Il peut être relevé qu un cycle d évolution de la courbe du nombre d assistants maternels agréés est généralement observé tous les cinq ans, en lien avec l échéance des renouvellements d agrément. En effet, à chaque vague de renouvellement, les assistants maternels en cessation d activité ne souhaitant pas renouveler leur agrément viennent faire baisser les effectifs. 5

6 Nombre d'assistants maternels agréés Source : PMI CG50 Des tendances différenciées peuvent être observées à l échelle des EPCI : Certains connaissent une diminution marquée du nombre d assistants maternels agréés entre 2009 et Ainsi, les CC de la Côtes des Isles, de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais ont vu leur nombre d assistants maternels agréés baisser de plus de 10% sur la période. A noter qu il s agit de territoires dont la population des 0-6 ans est en baisse ces dernières années. Inversement, plusieurs territoires enregistrent une croissance du nombre d assistants maternels agréés, en particulier la CC de la Région de Montebourg (+32%), suivie par les CC du Canton de la Haye du Puits (+14%), du Val de Saire (+12%) et du Bassin de Villedieu (+12%). La population des 0-6 ans est pourtant en baisse sur l ensemble de ces territoires. Il conviendra donc d analyser dans quelle mesure cette croissance du nombre d assistants maternels entre en cohérence avec les besoins observés. Cherbourg- Octeville Saint-Lô Granville Image France raster : IGN Données : CAF au & Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil EPCI Evolution globale du nombre d assistants maternels agrées entre le et le , par EPCI (%) > 20,0 de 10,0 à 20,0 de 0,0 à 10,0 de -8,0 et 0,0 de -12,5 et -8,0 6

7 Les assistants maternels agréés du département peuvent proposer au total places d accueil à la journée (capacité d accueil potentielle, telle que prévue par l agrément). La Manche offre ainsi une capacité d accueil théorique importante, s élevant à 75,2 places d accueil à la journée pour 100 enfants de moins de 3 ans 1. Cette analyse appelle toutefois des nuances, au regard des réalités territoriales différentes observées à l échelle des EPCI : Ainsi, quatre EPCI du Nord du département présentent une offre d accueil théorique supérieure à 90 places d accueil à la journée pour 100 enfants de moins de 3 ans (CC de Douve et Divette, du Canton de la Haye du Puits, des Pieux et du Cœur du Cotentin). Notons qu il s agit d EPCI dans lesquels le nombre d assistants maternels agréés est en augmentation ces dernières années. Deux EPCI comptent moins de 60 places potentielles pour 100 enfants de moins de 3 ans : les CC du Canton de Saint James et du Canton de Saint Malo de la Lande. Il s agira d analyser dans quelle mesure d autres types d offres d accueil du jeune enfant permettent de compenser cette faiblesse de l offre d accueil individuelle. Granville Cherbourg- Octeville Image France raster : IGN Données : Insee, RGP 2011 CAF au 31.12;2013 Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil Nombre de places d'accueil à la journée chez les assistants maternels agréés pour 100 enfants de moins de 3 ans au , par EPCI de 90,0 à 95,2 Au 31 décembre 2013, les assistants maternels du département présentent une moyenne d âge de 45,7 ans. Leur âge moyen a régulièrement augmenté depuis 2009, malgré la très légère baisse enregistrée en Au 31 décembre 2013, 1079 assistants maternels âgés de 55 ans et plus sont ainsi susceptibles de partir à la retraite au cours des cinq à dix prochaines années. Saint-Lô EPCI de 80,0 à 90,0 de 70,0 à 80,0 de 60,0 à 70,0 de 44,0 à 60,0 1 Le rapport 2014 de l observatoire national de la petite enfance place ainsi la Manche dans les départements proposant une capacité d accueil théorique importante en accueil individuel : le département compte entre 47 et 61 places d accueil auprès d assistants maternels en exercice, employés directement par des particuliers, pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2012, contre 32,5 places pour 100 enfants en France métropolitaine. Source : L accueil du jeune enfant en 2013, Observatoire national de la petite enfance, Rapport

8 60 Âge moyen des assistants maternels agréés ,3 45,5 45,4 45, Source : PMI CG50 A l échelle infra départementale, plusieurs intercommunalités se distinguent par un âge moyen significativement inférieur à celui observé au niveau départemental : La CC de Saint James (38,6 ans), où la capacité d accueil individuelle théorique est faible, mais le nombre d assistants maternels agrées en augmentation. Un certain nombre de CC situées dans la moitié nord du département : Baie du Cotentin, Vallée de l Ouve, la Haye du Puits et Lessay. Cherbourg- Octeville Inversement, trois EPCI se distinguent par une moyenne d âge élevée des assistants maternels agréés résidant sur leur territoire : les CC du Mortainais (47,5 ans), de Montmartin sur Mer (47,5 ans) et de la Côte des Isles (48,1 ans) Saint-Lô Notons que deux EPCI enregistrent parallèlement une baisse importante du nombre d assistants maternels agréés depuis 2009 (les CC de la Côte des Isles et du Mortainais). Granville Image France raster : IGN Données : CAF au Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil EPCI Age moyen des assistants maternels agrées au , par EPCI de 47,0 à 48,1 de 45,0 à 47,0 de 43,0 à 45,0 de 40,0 à 43,0 < 40,0 8

9 Une diminution du taux d activité des assistants maternels du département Ce qu il faut retenir 3581 assistants maternels actifs dans le département au 31 décembre 2013, soit 73,7% des assistants maternels agréés : un taux d activité en baisse par rapport à Des situations contrastées selon les territoires, avec un niveau d activité plus important dans le Sud du département (CC de Canisy, d Avranches Mont Saint Michel, du Bassin de Villedieu, de Hilaire du Harcouët), pouvant traduire une pression de la demande. Inversement, moins de 66% d assistants maternels actifs au sein de la CU de Cherbourg et les CC du Val de Saire et du Canton de Lessay. Une faiblesse du taux d activité semblant résulter à titre principal de la faiblesse de la demande, mais également de choix personnel des assistants maternels ou d inadéquation entre l offre proposée et les besoins des parents. 32% des enfants de moins de 6 ans du département gardés chez un assistant maternel dans le département. La qualité de l accueil, la souplesse des horaires et la proximité géographique sont des critères déterminants dans le choix du recours à un assistant maternel. Des cadres et professions intermédiaires ont par ailleurs davantage recours à ce mode d accueil que les employés ou ouvriers. 10% des familles ayant répondu à l enquête menée dans le cadre de l observatoire 2013 ont choisi ce mode d accueil par défaut (contre 8% pour les modes d accueil collectifs). 73,7% des assistants maternels agréés du département sont en activité au 31 décembre 2013, soit un total de 3581 assistants maternels actifs. Ce taux d activité est en baisse depuis le 31 décembre 2010, date à laquelle il atteignait 75,6% des assistants maternels agréés (soit 3603 assistants maternels actifs). Il reste toutefois relativement élevé : à titre de comparaison, on estime à 69% le taux d activité des assistants maternels agréés en France 2. Les situations apparaissent par ailleurs contrastées selon les EPCI : Le niveau d activité des assistants maternels apparait plus important dans le Sud du département, en particulier au sein des EPCI de Canisy (81%), d Avranches Mont Saint Michel (82%), et du Bassin de Villedieu (82%). Il atteint 80% dans la CC de Hilaire du Harcouët. Il semblerait donc que ces territoires connaissent une pression de la demande, générant un taux d activité élevé des assistants maternels : rappelons à cet égard que l ensemble de ces territoires connaissent une croissance de la population des 0-6 ans. Cette analyse devra toutefois être affinée en tenant compte notamment des taux d équipement en accueil collectifs sur ces EPCI. Inversement, la CU de Cherbourg et les CC du Val de Saire et du Canton de Lessay comptent moins de 66% d assistants maternels actifs. Cette faiblesse du taux d activité peut résulter de plusieurs facteurs : faiblesse de la demande (rappelons par exemple que la CU de Cherbourg et la CC du Val de Saire connaissent une forte baisse de leur population âgée de 0 à 6 ans), situation de l emploi (la perte d emploi peut pousser certaines personnes à s orienter vers le métier d assistant maternel, sans pour autant que la demande soit suffisante), choix personnel de l assistant maternel. 2 Le rapport 2014 de l Observatoire national de la petite enfance précise ainsi qu on recense assistants maternels agréés en France entière en 2012, et qu on estime à plus de l effectif des assistants maternels en exercice employés directement par des parents. 9

10 Cherbourg- Octeville Saint-Lô Granville Image France raster : IGN Données : CAF au Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil EPCI Part des assistants maternels agréés en activité en , par EPCI (%) > 80,0 de 75,0 à 80,0 de 70,0 à 75,0 de 66,0 à 70,0 de 62,0 à 66,0 A cet égard, l enquête menée à destination des responsables de RAM du département semble indiquer que l insuffisance de la demande constitue le principal facteur de la non activité des assistants maternels (cf. focus ci-dessous). 10

11 FOCUS - L enquête à destination des responsables de RAM et d EAJE 87% des 39 responsables de RAM ayant répondu à l enquête déclarent avoir connaissance, sur leur territoire d intervention, d assistants maternels agréés non actifs ou dont l ensemble des places d accueil ne sont pas occupées. Si vous Si connaîssez vous connaîssez des assistants des assistants maternels maternels non actifs non actives sur votre sur votre territoire, territoire, quels sont d après quels vous sont les facteurs d'après déterminants vous les facteurs de ce déterminants type de situation de ce? type de situation? 78% 63% 29% 7% 5% 5% Manque de demande Choix personnel de l assistante maternelle (ex. départ en retraite proche) Inadéquation des besoins des parents et des propositions de garde des assistants maternels Logement de l'assistant maternel excentré Volonté de maintenir une place libre pour des besoins ponctuels Autres Source : Enquête à destinaiton des RAM et des EAJE de la Manche. 39 répondants Le manque de demande apparait de loin comme le facteur déterminant le plus répandu de ce type de situation (78% des réponses). 63% des responsables de RAM notent toutefois qu il s agit dans un certain nombre de cas d une situation résultant d un choix personnel de l assistant maternel (départ à la retraite proche notamment). L inadéquation des besoins des parents et des propositions de garde des assistants maternels constitue un facteur déterminant pour 29% des répondants. Au final, enfants de moins de 6 ans étaient gardés par un assistant maternel dans le département au 31 décembre 2013, soit 32% des enfants de cette classe d âge. Les territoires les mieux dotés en places d accueil individuel présentent le ratio le plus élevé. Plusieurs EPCI du Nord du département compte ainsi plus de 40% d enfants de moins de 6 ans accueillis via ce mode de garde : Douve et Divette (52%), CC des Pieux (43%), Vallée de l Ouve (42%). Inversement, ce mode de garde concerne moins de 28% des moins de 6 ans au sein de la CU de Cherbourg, et des CC bocage coutançais, du Canton de Saint James, de Saint Malo de la Lande et de Granville. Toutefois les données présentées ci-dessous prennent uniquement en compte les allocataires CAF et ne tiennent pas compte des familles allocataires MSA. 11

12 Cherbourg- Octeville Saint-Lô Granville Image France raster : IGN Données : Insee, RGP 2011 CAF au 31.12;2013 Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil EPCI Part des enfants de moins de 6 ans gardés par un assistant maternel au , par EPCI (%) > 45,0 de 40,0 à 45,0 de 34,0 à 40,0 de 28,0 à 34,0 de 22,8 à 28,0 FOCUS - L enquête à destination des parents d enfants de moins de 12 ans résidant dans la Manche L accueil chez un assistant maternel à son domicile est le mode de garde choisi par 58,4% des parents d enfants de 0 à 3 ans ayant répondu à l enquête menée dans le cadre de l observatoire Seuls 33% des mono parents ayant répondu à l enquête ont choisi ce mode de garde, contre 60% des couples. Les cadres et professions intermédiaires ont par ailleurs davantage recours à ce mode d accueil, que les employés ou ouvriers. Le choix du mode de garde selon la catégorie socio-professionnelle 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Autre Je garde moi-même mon enfant Accueil collectif (crèche, multi-accueil, haltegarderie, micro-crèche, crèche d entreprise) Accueil chez un assistant maternel (emploi direct) Source : Enquête à destination des parents d'enfants de 0 à 12 ans de la Manche, 267 répondants 12

13 69% des répondants déclarent que la qualité de l accueil est l un des éléments qui a principalement guidé le choix du recours à un assistant maternel en emploi direct (contre 80% pour les modes d accueil collectifs). La souplesse des horaires et la proximité géographique apparaissent comme des critères déterminants dans le choix du recours à un assistant maternel : 50% des répondants déclarent que la souplesse des horaires est l un des éléments qui a principalement guidé le choix du recours à un assistant maternel en emploi direct (contre seulement 23% pour les modes d accueil collectifs). Pour 48% d entre eux, la proximité géographique avec le domicile est l un des éléments qui a principalement guidé ce choix (contre 25% pour les modes d accueil collectifs). 10% des familles ont choisi ce mode d accueil à défaut d autre modes de garde disponible sur leur territoire (contre 8% pour les modes d accueil collectifs). Quels éléments ont essentiellement guidé le choix de recourir à un assistant maternel (emploi direct)? La qualité de l accueil (adéquation avec les besoins de mon enfant, 69% La souplesse des horaires La proximité géographique avec mon domicile La proximité géographique avec mon lieu de travail Il n y avait plus de place ailleurs, j ai choisi ce mode de garde par défaut Le coût plus limité par rapport aux autres modes d accueil 10% 10% 8% 50% 48% Autre 1% 0% 20% 40% 60% 80% Source : Enquête à destination des parents d'enfants de 0 à 12 ans de la Manche, 156 répondants 13

14 b) Les relais assistants maternels (RAM) Ce qu il faut retenir Un maillage relativement important en RAM (1 ETP d animateur pour 82,8 assistants maternels en activité), mais qui reste en deçà de l objectif d un relai pour 70 professionnels en activité fixé par la Convention d objectifs et de gestion signée entre la CNAF et l Etat Le taux de couverture en RAM non homogène selon les territoires, les EPCI du Nord du département étant globalement moins bien couverts que le reste du territoire. Une intensité inégale de l activité des RAM : le nombre de familles et d assistants maternels rencontrés par ETP d animateur est très fortement lié au niveau de couverture du territoire, les RAM présentant l activité la plus élevée étant généralement situés sur les territoires dans lesquels le nombre d ETP d animateur par assistant maternel en activité est le plus faible Le département de la Manche compte 46 Relais Assistants Maternels sur son territoire, qui ont pour mission d informer et d orienter les familles, de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels, et d animer un lieu où professionnels de l accueil à domicile, enfants et parents puissent se rencontrer et s exprimer. Le nombre de RAM est stable dans le département depuis 2010, date de création du dernier Relais dans la CC du Bocage coutançais. La Convention d objectifs et de gestion (Cog) signée entre la CNAF et l Etat pour la période prévoit un resserrement significatif du maillage des Relais d Assistants Maternels, avec un objectif fixé à 1 relai pour 70 professionnels. Le département se positionne légèrement en deçà de cet objectif avec 1 RAM pour 78 assistants maternels en activité. En tenant compte du nombre d ETP d animateurs RAM (43,3 ETP), la Manche compte en moyenne 1 ETP d animateur pour 82,8 assistants maternels. Le taux de couverture en RAM n apparait pas homogène selon les territoires : Trois EPCI du Nord du département compte plus de 110 assistants maternels par ETP d animateurs : les CC de la Hague (149), du Cœur du Cotentin (150) et des Pieux (179). Inversement, trois EPCI bénéficient d un taux de couverture important des assistants maternels en RAM : la CC du Canton de la Haye du Puits (37 assistants maternels pour 1 ETP), la CC du Mortainais (39,5), et CC de Seves et Taute (42). Granville Cherbourg- Octeville Saint-Lô Image France raster : IGN Données : CAF au Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil EPCI Localisation communale des RAM (1 point = 1 relais) Nombre d'assistants maternels en activité pour 1 ETP d'animateur RAM au , par EPCI de 140,0 à 175,6 de 110,0 à 140,0 de 75,0 à 110,0 de 45,0 à 75,0 de 0,0 à 45,0 14

15 FOCUS - L enquête à destination des responsables de RAM et d EAJE L enquête menée à destination des RAM permet d analyser les niveaux de fréquentation des RAM par les assistants maternels et les familles. En moyenne, les 39 RAM ayant répondu à l enquête présente le niveau de fréquentation suivante : 80 assistants maternels rencontrés en moyenne pour 1 ETP d animateur et 150 familles rencontrées en moyenne pour 1 ETP d animateur 3. Les écarts sont toutefois marqués selon les territoires : Le nombre d assistants maternels rencontrés pour 1 ETP varie de 45 à 125 Le nombre de familles rencontrées pour 1 ETP d animateur se situe dans une fourchette allant de 99 à 290. Si ces écarts peuvent interroger la qualité des contenus proposés, il peut toutefois être noté que l intensité de l activité des RAM est très fortement liée au taux de couverture des territoires : les RAM présentant l activité la plus élevée sont généralement situés sur les territoires sur lesquels le nombre d ETP d animateur par assistant maternel en activité est la plus faible (en particulier dans le Nord du département). Axes de réflexion identifiés L information sur le métier d assistant maternel sur les territoires où les besoins sont croissants et le taux d activité des assistants maternels élevé (ex. CC de Canisy, du Canton de Saint-James) La sensibilisation les assistants maternels actifs inoccupés aux besoins des familles du territoire (ex. horaires atypiques sur les EPCI du Sud-Ouest du département) sur les EPCI où leur proportion est élevée La poursuite du déploiement des RAM dans le Nord du département en cohérence avec les objectifs fixés par la Cog. c) Les Maisons d Assistants Maternels (MAM) Ce qu il faut retenir Un développement progressif mais limité des Maisons d Assistants Maternels : 13 MAM au 31 décembre 2013 (contre 6 au 31 décembre 2011), pour une capacité d accueil de 143 places. Des MAM principalement localisées dans l agglomération de Saint-Lô, qui compte actuellement 3 MAM et une en projet. La Manche compte 13 Maisons d assistants maternels (MAM) au 31 décembre 2013, employant 39 assistants maternels. Le département offre ainsi une capacité d accueil de 143 places en MAM, principalement localisées au sein de l agglomération de Saint-Lô (3 MAM et une en projet). Le département a vu ce mode d accueil se développer très progressivement ces cinq dernières années : au 31 décembre 2011, le département ne comptait que 6 MAM pour une capacité d accueil de 65 places. 2 autres MAM sont en projet dans le département, au sein des communes de Baudre (CA de Saint-Lô) et de Saint-Jores (CC du Canton de la Haye du Puits). FOCUS - L enquête à destination des parents d enfants de moins de 12 ans résidant dans la Manche 2,3% des répondants parents d enfants de 0 à 3 ans ont choisi de recourir à une MAM. Comme pour les autres modes de garde, la qualité de l accueil constitue le principal critère de choix des parents, 3 NB : un assistant maternel peut avoir été rencontré plusieurs fois 15

16 suivi par la proximité géographique avec le domicile. Aucun n a fait le choix de ce mode d accueil par défaut. Axes de réflexion identifiés L accompagnement du développement des MAM dans le département, en particulier sur les territoires ne bénéficiant pas de modes de garde collectifs, afin de proposer des choix plus diversifiés de modes de garde aux familles (cf. partie 5. b. résultats de l enquête à destination des familles). d) Les crèches familiales Ce qu il faut retenir Un nombre stable de crèches familiales dans le département : 3 structures dont 2 situées au sein de la CU de Cherbourg. Leur capacité d accueil a légèrement augmenté entre 2011 et 2013 pour atteindre 263 places. Les crèches familiales restent un mode d accueil assez peu développé dans le département : 1,6 places d accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans dans la Manche, contre 2 places pour 100 enfants en France métropolitaine Le département compte actuellement 3 crèches familiales, employant 75 assistants maternels. Portées par les Communes de Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville (CU de Cherbourg) et la CC de Granville, elles offrent une capacité d accueil de 263 places. Le nombre de crèches familiales est ainsi resté stable ces dernières années. Leur capacité d accueil a néanmoins augmenté de 23 places entre 2011 et 2013 (alors qu il avait tendance à diminuer jusqu alors). Les crèches familiales constituent un mode d accueil assez peu développé dans le département : on compte dans la Manche 1,6 places d accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans en crèche familiale, contre 2 places pour 100 enfants en France métropolitaine. 16

17 2. LES ÉTABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) Ce qu il faut retenir Un nombre total de places d accueil en EAJE en augmentation de 19% depuis fin 2009, pour atteindre 5,9 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (accueil régulier et occasionnel). Une dotation en places d accueil collectif qui reste inférieure à la moyenne nationale (14,4 places pour 100 enfants de 0 à 3 ans, hors crèches familiales). Une offre plutôt concentrée sur les territoires urbanisés avec 3 EPCI comptant plus de 11 places d accueil pour 100 enfants : la CC du Canton de Montmartin sur mer, la CU de Cherbourg et la CC du Canton de Saint James L analyse du profil des répondants à l enquête menée dans le cadre de l observatoire 2013 montre que les familles monoparentales s appuient davantage sur ce mode d accueil que les autres types de configurations familiales. Davantage que pour l accueil individuel, la qualité et le coût de l accueil sont des critères de choix des parents ayant recours à ce mode de garde. La proximité géographique avec le lieu de travail et le coût plus limité de ce mode d accueil est fréquemment cité. Une croissance régulière de nombre de places en EAJE depuis 2009, mais un niveau de couverture qui reste relativement faible Au 31 décembre 2013, le département compte 966 places d accueil au sein de 40 EAJE. L accueil régulier représente la grande majorité des places (62%). Le nombre total de places d accueil du jeune enfant a ainsi augmenté de 19% depuis fin 2009, date à laquelle le département comptait 910 places d accueil portées par 35 établissements. Les places en accueil régulier ont connu la plus forte croissance (+22%) Evolution de l'offre en EAJE Nombre total de places d'accueil Nombre d'eaje Source : PMI CG50 Le département compte ainsi au 31 décembre 2013, 5,9 places d accueil en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans (accueil régulier et occasionnel, hors crèches familiales). Le taux de couverture du département s est renforcé depuis 2011 (5,6 places pour 100 enfants hors crèches familiales) Places d'accueil régulier Places d'accueil occasionnel Places d'accueil mixtes Source : PMI CG50 17

18 Il reste toutefois assez faible : à titre de comparaison, en 2012, le nombre de places d accueil en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans atteint en moyenne 14,4 places pour la France entière (16,5 places en incluant les crèches familiales). Le département de la Manche se situe ainsi parmi les 24 départements français les moins couverts en EAJE 4. Nombre de places en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans (dont crèches familiales) Données 2012 Manche 7,7 Calvados 10,6 Orne 9,2 Côtes d Armor 8,5 France métropolitaine 16,5 Source : Observatoire national de la petite enfance Rapport 2014 CNAF Le tableau ci-dessous met en évidence les écarts avec la capacité d accueil nationale en distinguant les différents types d EAJE. Capacité d'accueil en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans France Département de la Manche Crèches collectives 13,3 5,1 Crèches de personnel ou d'entreprise 0,5 0,2 Crèches familiales 2 1,6 Crèches parentales 0,2 0,1 Microcrèches 0,4 0,1 Halte-garderie ND 0,5 Source : PMI CG50, Observatoire national de la petite enfance Rapport 2014 CNAF 4 Source : L accueil du jeune enfant en 2013, Observatoire national de la petite enfance, Rapport

19 L analyse infra départementale montre une offre en établissements d accueil du jeune enfant majoritairement concentrée sur les territoires urbanisés : 12 EPCI ne comptent pas de d offre d accueil en EAJE. Il peut être noté que certains d entre eux présentent une démographie des moins de 6 ans relativement dynamique et un taux d activité des assistants maternels supérieur à 80% : les CC de Canisy et du Bassin de Villedieu. 2 EPCI comptent plus de 11 places d accueil pour 100 enfants : la CU de Cherbourg (12,8) et la CC du Canton de Saint James (12,7) Enfin, malgré un nombre relativement important d implantations, la CA de Saint-Lô ne compte que 6,1 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Nombre de places en EAJE (tous types d accueil) au , (localisation communale) Crèche collective d entrepr. Crèche collective Halte-garderie Micro-crèche Multi-accueil Nombre de places en EAJE (tous types d accueil) pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans au , par EPCI de 11,5 à 13,6 de 8,0 à 11,5 de 4,5 à 8,0 Image France raster : IGN Données : Insee, RGP 2011 CAF au 31.12;2013 Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil EPCI < 4,5 0,0 19

20 FOCUS - L enquête à destination des parents d enfants de moins de 12 ans résidant dans la Manche 23% des répondants parents d enfants de 0 à 3 ans ayant répondu à l enquête ont recours à un mode de garde collectif (crèche, multi-accueil, halte-garderie, micro-crèche, crèche d entreprise). L analyse du profil des répondants montre que les familles monoparentales s appuient davantage sur ce mode d accueil que les autres types de configurations familiales : 42% des mono parents d enfants de moins de 3 ans ayant répondu à l enquête ont recours à un mode de garde collectif. Le niveau de ressources plus faible, ainsi que la flexibilité moins grande de ces familles liée à l'absence de conjoint(s), peut les amener à privilégier les crèches collectives, dont les critères d'accès tiennent compte de ces aspects. Davantage que pour l accueil individuel de la petite enfance, la qualité de l accueil est le critère de choix principal des parents ayant recours à ce mode de garde, qui évoquent fréquemment l intérêt du collectif pour la socialisation de leur enfant. La proximité géographique avec le lieu de travail et le coût plus limité de ce mode d accueil est également cité plus fréquemment que pour l accueil individuel. Quels éléments ont essentiellement guidé le choix de recourir à un mode d'accueil collectif ( (crèche, multi-accueil, halte-garderie, micro-crèche, crèche d entreprise)? La qualité de l accueil (adéquation avec les besoins de mon enfant, professionnalisme, ) 80% La proximité géographique avec mon domicile La souplesse des horaires La proximité géographique avec mon lieu de travail Le coût plus limité par rapport aux autres modes d accueil Il n y avait plus de place ailleurs, j ai choisi ce mode de garde par défaut 8% 25% 23% 23% 21% Autre 2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source : Enquête à destination des parents d'enfants de 0 à 12 ans de la Manche, 61 répondants Axes de réflexion identifiés La diversification de l offre de modes de garde sur les territoires ne comptant pas d EAJE 20

21 3. LES ENFANTS GARDÉS À DOMICILE Ce qu il faut retenir Une utilisation relativement limitée de la garde par un employé à domicile dans le département : en moyenne 1% des enfants âgés de 0 à 6 ans concernés par la garde à domicile 25,9% des enfants de moins de 6 ans gardés par un parent ayant interrompu totalement ou partiellement son activité professionnelle a) La garde par un employé à domicile Toutefois les données présentées ci-dessous prennent uniquement en compte les allocataires CAF et ne tiennent pas compte des familles allocataires MSA. Les familles peuvent également solliciter des services d aide à la personne pour s occuper de leur enfant à leur domicile. En effet, ce mode de garde concerne en moyenne 1% des enfants âgés de 0 à 6 ans au 31 décembre 2013 (soit 231 enfants). Enfants de 0-5 ans gardés par une employée à domicile au Part des enfants de moins de 6 ans gardés par un employé à domicile CA Saint Lo Agglo 35 0,7% CC du bocage coutançais 18 0,9% CC d'avranches Mont St Michel 43 1,4% CC de Canisy 9 1,3% CC de Douve et Divette 6 1,0% CC de Granville, Terre et Mer 18 0,7% CC de la Baie du Cotentin 14 0,9% CC des Pieux 8 0,8% CC du Canton de Montmartin sur Mer 0 0,0% CC du Canton de St Malo de la Lande 14 2,3% CC du Cœur du Cotentin 19 1,0% CU de Cherbourg 47 0,9% Source : CAF (données CMG au ) b) Les enfants gardés par leur(s) parent(s) Les données présentées ci-dessous prennent uniquement en compte les allocataires CAF et ne tiennent pas compte des familles allocataires MSA enfants de moins de 6 ans sont gardés par un parent ayant interrompu totalement ou partiellement son activité professionnelle pour cela (bénéficiaire de la PAJE Complément Libre Choix d Activité), dont 4256 enfants de moins de 3 ans et 4323 enfants de 3-5 ans. Ce mode de garde concerne ainsi 25,9% des enfants de moins de 6 ans, avec des écarts faibles selon les tranches d âges considérées : 26,2% des moins de 3 ans sont concernés par ce mode de garde et 25,5% des 3-5 ans. 21

22 Cherbourg- Octeville Les écarts entre EPCI se situent dans une fourchette allant de 20,4% à 30,7% des enfants gardés par un parent bénéficiaire de la PAJE CLCA (respectivement au sein des CC de Saire et de Sèves et Taute). L analyse infra départementale ne fait pas apparaitre de corrélations systématiques entre la part des enfants gardés par un parent bénéficiaire de la PAJE CLCA et l offre d accueil disponible sur le territoire : la CU de Cherbourg dispose par exemple d un taux de couverture important en EAJE. Les résultats de l enquête menée à destination des parents d enfants âgés de moins de 12 ans résidant dans la Manche peut permettre d affiner cette analyse (cf. focus ci-dessous). Granville Saint-Lô Image France raster : IGN Données : Insee, RGP 2011 CAF au 31.12;2013 Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil EPCI Part des enfants de moins de 6 ans gardés par un parent en congé (CLCA) , par EPCI (%) de 27,0 à 30,7 de 25,0 à 27,0 de 23,5 à 25,0 de 21,5 à 23,5 de 20,4 à 21,5 Le rapport 2014 de l observatoire national de la petite enfance met de plus en évidence plusieurs tendances s agissant des bénéficiaires de la PAJE CLCA : Une progression du nombre de bénéficiaires du CLCA à taux partiel, tandis que «le nombre de bénéficiaires de la prestation accompagnant l interruption totale d activité ou l activité égale au plus à un mi-temps régresse fortement». Les enfants gardés à domicile le sont le plus souvent par leurs mères. Peu de pères bénéficient donc du CLCA, et lorsqu ils en bénéficient ils ont un salaire moyen inférieur à celui de leur conjointe. Enfin, six bénéficiaires du Clca sur dix à taux réduit recourent à un complément de mode de garde pour leur enfant 5. FOCUS - L enquête à destination des parents d enfants de moins de 12 ans résidant dans la Manche 9,7% des répondants parents d enfants de moins de 3 ans gardent eux-mêmes leur enfant à domicile. Ils sont 0,8% à recourir à un mode accueil à domicile par un professionnel de la petite enfance (garde à domicile). Aucun n a recours à la garde partagée à domicile. La majorité des répondants ayant recours à ce mode de garde sont en recherche d emploi (56% ont recours à la garde à domicile) ou en congé maternité ou parental (54% gardent eux-mêmes leur enfant, 33% ont recours à des accueils à domicile). 5 Source : L accueil du jeune enfant en 2013, Observatoire national de la petite enfance, Rapport

23 4. L ADÉQUATION DE L OFFRE D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AUX BESOINS DES FAMILLES a) Un nombre de places d accueil régulier ou à la journée en cohérence avec les besoins d un point de vue quantitatif Ce qu il faut retenir 0,97 places d accueil (tout type d offre confondue) par enfant de moins de 3 ans dont le(s) parent(s) est (sont) actif(s) occupés, et ayant donc potentiellement besoin d une offre de garde Des réalités territoriales contrastées, avec 3 EPCI au sein desquels l offre apparait très significativement inférieure aux besoins pour le public des moins de 3 ans : les CC de la Saire et des Cantons de Saint Malo de la Lande et de Saint Pierre Eglise. Inversement, plusieurs EPCI du Nord du département comptent plus de 1,2 place par enfant (CC du Cœur du Cotentin, de la Côte des Isles, du Canton de la Haye du Puits). D un point de vue strictement quantitatif, le rapprochement des deux indicateurs suivants permet d analyser le niveau d adéquation entre l offre d accueil et les besoins et d identifier les zones de tension sur le territoire départemental : Le nombre d enfants de moins de 3 ans dont le(s) parent(s) est (sont) actif(s) occupés, et ayant donc potentiellement besoin d une offre de garde Le nombre de places d accueil régulier ou mixte en EAJE et le nombre de places d accueil à la journée chez les assistants maternels actifs (estimation obtenue en appliquant le taux d activité des assistants maternels au nombre de place des assistants maternels agréés du département). Ainsi, le département de la Manche compte 0,97 place d accueil par enfant de moins de 3 ans dont le parent(s) est (sont) actif(s) et a (ont) un emploi. Ce ratio met en évidence une offre d accueil en cohérence avec les besoins d un point de vue quantitatif. Il doit toutefois être pris avec précaution : D une part ce ratio ne tient pas compte de l offre d accueil potentielle chez les assistants familiaux, dont un certain nombre ne sont pas en activité D autre part, l ensemble du public des moins de 3 ans dont le parent(s) est (sont) actif(s) occupé n a pas nécessairement besoin de recourir à un mode d accueil régulier (recours à la solidarité familiale, travail à temps partiel choisi, ). Malgré les précautions de lecture exposées ci-dessus, le rapport entre le nombre de places disponibles et le public cible présente l intérêt de faire apparaitre les zones du territoire où des tensions sur l offre d accueil existent. Une typologie des EPCI du département quant au niveau d adéquation entre l offre d accueil du jeune enfant et les besoins des familles peut ainsi être établie: Les EPCI au sein desquels le nombre de places d accueil est significativement inférieur au public cible : les CC de la Saire et des Cantons de Saint Malo de la Lande et de Saint Pierre Eglise, en particulier. Les EPCI au sein desquels l offre est globalement en cohérence avec les besoins, proche de 1 place pour chaque enfant de moins de 3 ans dont le parent(s) est (sont) actif(s) occupé Les EPCI au sein desquels le nombre de places d accueil par enfant de moins de 3 ans dont le parent(s) est (sont) actif(s) occupé est supérieur à 1,2 (CC du Cœur du Cotentin, de la Côte des Isles, du Canton de la Haye du Puits). Cet excédent du nombre de places d accueil par rapport au 23

24 nombre d enfants de moins de 3 ans ayant potentiellement besoin d un mode de garde peut trouver plusieurs facteurs explicatifs, parmi lesquels la baisse régulière du nombre de jeunes enfants sur la période Cherbourg- Octeville Saint-Lô Granville Image France raster : IGN Données : Insee RGP 2011 CAF 2013 Traitement cartographique thématique : Eneis Conseil EPCI Indicateur de tension Nombre de places EAJE et en accueil à la journée chez les assistants maternels agrées en activité rapportés aux enfants de moins de 3 ans dont le(s) parent(s) est(sont) actif(s) ayant un emploi en 2013, par EPCI de 1,20 à 1,35 de 1,00 à 1,20 de 0,85 à 1,00 de 0,70 à 0,85 de 0,56 à 0,70 Là encore, plusieurs précautions de lecture doivent être apportées : La prise en compte de l échelon de l EPCI peut masquer des réalités territoriales plus fines, à l échelle des communes La mobilité des familles doit également être prise en compte, un certain nombre d entre elles pouvant mobiliser une offre de garde en dehors de leur EPCI de résidence. Le lieu de garde de leur enfant peut notamment se situer au sein de l EPCI dans lequel elles travaillent (cf. focus cidessous). 24

25 FOCUS - L enquête à destination des parents d enfants de moins de 12 ans résidant dans la Manche La proximité du lieu d accueil avec le lieu de résidence constitue un critère déterminant du choix du mode de garde (37% des répondants), bien plus que la proximité avec le lieu de travail (13%) des répondants. Les répondants considèrent pour 90% d entre eux que le mode d accueil auquel ils ont recours est suffisamment proche de leur domicile. 87% des répondants ont d ailleurs recours à un mode de garde situé dans le même EPCI que leur intercommunalité de résidence : cette proportion est plus élevée pour les parents ayant recours à un mode d accueil individuel qu à un mode d accueil collectif. Selon vous, cet accueil est-il suffisamment proche de votre domicile? 2% Tout à fait d'accord 8% Plutôt d'accord 20% Pas vraiment d'accord 70% Pas du tout d'accord Source : Enquête à destination des parents d'enfants de 0 à 12 ans de la Manche, 267 répondants Proximité du lieu de résidence et du lieu d'accueil de l'enfant par type d'accueil 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Accueil chez un assistant maternel à son domicile (emploi direct) Accueil collectif (crèche, multi-accueil, halte-garderie, micro-crèche, crèche d entreprise) Autre EPCI Même EPCI Source : Enquête à destinaiton des parents d'enfants de 0 à 12 ans de la Manche, 267 répondants 25

26 b) L adéquation de l offre d accueil aux attentes et aux besoins exprimés par les familles Ce qu il faut retenir Un choix limité de mode de garde sur les territoires ne comptant pas d offre d accueil collective (CC du Mortainais, CC de la Côte des Îles par ex.) Pour autant, seules 15% des familles considèrent ne pas avoir trouvé une place dans le mode d accueil le plus adapté à leur enfant et à leur situation. Ce ratio peut atteindre 40% sur les territoires où l offre est la moins diversifiée. Une majorité de parents d enfants de moins de 3 ans ne rencontrent pas de difficultés à faire garder leur enfant. Les difficultés se concentrent dans quelques EPCI (Granville, Avranches Mont St Michel, Canton de Saint James), le samedi, le soir et le dimanche, principalement pour les utilisateurs d un mode de garde collectif. Des familles globalement satisfaites des informations disponibles et du professionnalisme des intervenants, quel que soit le mode d accueil choisi. Un avis plus mitigé s agissant du coût des modes de garde, en particulier des modes d accueil individuel. Les EAJE comme interlocuteur privilégié des familles pour les questions relatives au quotidien et à l éducation de leur enfant. Un rôle de soutien à la parentalité moins prégnant pour les RAM. Les développements ci-dessous s appuient sur les résultats de deux enquêtes : L enquête menée à destination des parents d enfants de moins de 12 ans résidant dans le département (599 réponses). Seules les réponses concernant les parents d enfants de moins de 3 ans ont été prises en compte ici. Par ailleurs, une analyse territoriale a été réalisée uniquement pour les EPCI présentant un nombre suffisamment élevé de répondants. L enquête menée auprès des animateurs de RAM et directeurs d EAJE (71 réponses) Des choix de mode de garde contraints sur un certain nombre de territoires 54% des familles interrogées dans le cadre de l enquête ne sont pas du tout ou pas vraiment d accord avec l affirmation selon laquelle l offre d accueil est diversifiée et permet un large choix de modes d accueil. Les réponses apparaissent fortement différenciées selon les EPCI, en cohérence avec la réalité de l offre territoriale. Les familles issues des territoires dépourvus d offre d accueil collectif (CC du Mortainais, CC de la Côte des Îles par ex.) répondent très majoritairement par la négative à la question posée et inversement (ex. CC du Canton de Saint Malo de la Lande, CC de Montmartin sur mer, CU de Cherbourg) L offre d accueil est diversifiée, j ai eu un large choix pour l accueil de mon enfant 5% 21% 33% 9% 32% Sans opinion Tout à fait d'accord Assez d'accord Pas vraiment d'accord Pas du tout d'accord Source : Enquête à destinaiton des parents d'enfants de 0 à 12 ans de la Manche, 599 répondants 26