P R O J E T D I N V E S T I S S E M E N T P O U R L E R A C C O R D E M E N T D E L A V I L L E D E S A I N T - H Y A C I N T H E A U X F I N S

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1 P R O J E T D I N V E S T I S S E M E N T P O U R L E R A C C O R D E M E N T D E L A V I L L E D E S A I N T - H Y A C I N T H E A U X F I N S D I N J E C T I O N E T É T A B L I S S E M E N T D E C E R T A I N S T A U X P R E U V E C O M P L É M E N T A I R E Page de

2 T A B L E D E S M A T I È R E S INTRODUCTION QUEL EST LE PROCÉDÉ DE PRODUCTION ET D INJECTION DU GAZ NATUREL? EST-CE QUE LA COMPOSITION DU GAZ NATUREL LIVRÉ RENCONTRE LES CONDITIONS DE SERVICES ET TARIF? QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU BIOGAZ ET DU GAZ DE SYNTHÈSE?. Biogaz. Gaz de synthèse CONCLUSION Original : Gaz Métro, Document Page de

3 I N T R O D U C T I O N 0 Par sa décision procédurale D-0-, la Régie mentionne qu elle entend statuer, dans un premier temps, sur la recevabilité de la Demande de Gaz Métro. La Régie est d avis qu elle doit déterminer si la Demande concerne des installations en vue d acheminer du gaz naturel au sens de la Loi, produit faisant l objet du droit exclusif visé par l article de la Loi, et si elle entre dans le champ de compétence de la Régie en vertu de cette loi. Ainsi, la Régie requiert du Distributeur de produire, au plus tard le décembre 0, une preuve complémentaire permettant de déterminer si le gaz produit par le centre de biométhanisation de la Ville est du gaz naturel au sens de la Loi et de présenter sa position quant au fait que la demande relève de la juridiction de la Régie en vertu de la Loi. En produisant la présente preuve, Gaz Métro présente des données relatives au gaz produit par la Ville de St-Hyacinthe qui permettront à la Régie de statuer sur la question juridictionnelle soulevée dans la décision D-0-. Notamment, Gaz Métro présente ci-après les caractéristiques du biogaz et du gaz de synthèse, tous deux exclus de la définition de «gaz naturel» à l article de la Loi. La Régie pourra ainsi constater que la plupart de ces caractéristiques ne se retrouvent pas dans le gaz produit par la Ville de St-Hyacinthe. Conformément à l échéancier fixé par la Régie dans sa décision D-0-, Gaz Métro présentera ses arguments par l intermédiaire du plan d argumentation qui sera déposé le janvier 0, ainsi que lors des audiences orales. Q U E L E S T L E P R O C É D É D E P R O D U C T I O N E T D I N J E C T I O N D U G A Z N A T U R E L? 0 Comme présenté à la pièce Gaz Métro-, Document, Gaz Métro mettrait en place des Actifs de mesurage afin de s assurer que le gaz naturel injecté rencontre les spécifications requises en ce qui a trait à l interchangeabilité et aux autres critères de composition. Des précisions ont été ci-après apportées par rapport au schéma présenté à la pièce Gaz Métro -, Document du présent projet d investissement. Page de

4 0 0 Le diagramme ci-dessous présente le procédé de production et de réception du gaz naturel de la Ville. La matière première (biogaz) est un amalgame de CH, CO, H O, H S, siloxanes, COV, et O. Cet amalgame est transformé à l usine de traitement appartenant à la Ville lors de l extraction de certains composants. Plus spécifiquement, le sulfure d hydrogène (H S), les siloxanes, les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de carbone (CO ) et l eau (H O) sont extraits par la Ville à son usine de traitement. La matière issue de cette transformation est du méthane, un produit fort différent de l amalgame initial. Ensuite, au point de mesurage-, le gaz est analysé et mesuré par les Actifs de mesurage de Gaz Métro. Dans le cas où le gaz ne rencontre pas les exigences opérationnelles du réseau, il sera retourné au producteur ou envoyé à la torchère. Dans la mesure où le gaz rencontre les spécifications requises, il est considéré être du gaz naturel. D ailleurs, au point de mesurage-, il importe de noter qu à des fins de contrôle du pouvoir calorifique du gaz produit par la Ville, Gaz Métro appliquera la norme ISO intitulée «Gaz naturel calcul du pouvoir calorifique, de la masse volumétrique, de la densité relative et de l indice de Wobbe à partir de la composition». Ensuite, le gaz naturel est comprimé à la pression permettant son injection dans le réseau. Au point de mesurage-, Gaz Métro mesure le débit, règle la pression, procède à son odorisation et actionne les vannes d injection. Au point de mesurage, si le gaz n est pas conforme, Gaz Métro fermera la vanne d injection et la Ville devra faire en sorte que le gaz naturel redevienne conforme avant que le distributeur ouvre la vanne d injection. Un tel produit, c est-à-dire un gaz naturel issu du processus ci-haut décrit et susceptible d être injecté dans le réseau de Gaz Métro, n existait pas au Québec en 00 au moment de l entrée en vigueur de la modification apportée à la définition de «gaz naturel» à l article de la Loi sur la Régie de l énergie. Cette norme ISO est incluse dans la norme BNQ -00/0. Page de

5 GAZ NON TRAITÉ USINE DE TRAITEMENT POINT DE MESURAGE COMPRESSION POINT DE RÉCEPTION CONDUITE DE RACCORDEMENT POINT DE LIVRAISON RÉSEAU DE DISTRIBUTION POINT DE MESURAGE - COMPOSITION DU GAZ NATUREL POINT DE MESURAGE - DÉBIT, PRESSION, ODORISATION & VANNE D'INJECTION MESURES EN CONTINU CENTRE DE CONTRÔLE DU RÉSEAU GAZ MÉTRO COMPOSITION TYPIQUE POUR BIOGAZ (GAZ NON TRAITÉ) CH 0-0% CO -0% O 0-% N 0-% H O SATURÉ H S <000 PPM COMPOSANTS TRACES (<00 mg/m³) COV, Cl, F & CH CHCl siloxanes Hg, Cu & As NH bactérie POUVOIR CALORIFIQUE SUPÉRIEUR, MJ/m³ INDICE WOBBE, MJ/m³ COMPOSANTS REJETÉS PAR TRAITEMENT CO O N H O H S COV, Cl, F & CH CHCl siloxanes Hg, Cu & As NH bactérie GAZ NATUREL RENOUVELABLE CH -% CO % N 0-% O 0-0,% COMPOSANTS TRACES (<00 mg/m³) H O < mg/m³ autres composants selon BNQ POUVOIR CALORIFIQUE SUPÉRIEUR,0 MJ/m³ INDICE WOBBE, MJ/m³ réf. C et 0, kpa E ST- C E Q U E L A C O M P O S I T I O N D U G A Z N A T U R E L L I V R É R E N C O N T R E L E S C O N D I T I O N S D E S E R V I C E S E T T ARIF? Oui, la composition du gaz naturel livré par la Ville de Saint-Hyacinthe rencontre les Conditions de service et Tarif de Gaz Métro. L article.. stipule notamment que le gaz naturel injecté par le client doit rencontrer les critères de TransCanada Pipelines, Canadian Mainline tels qu approuvés par l Office national de l énergie. Il est à noter que les «General Terms and Conditions» de TCPL, prévoient notamment que le gaz qui lui est acheminé pour transport doit être du gaz naturel rencontrant certains critères de qualité précis, lesquels incluent, depuis le mai 0 la norme BNQ -00/0. Un extrait des «General Terms and Conditions» de TCPL est présenté à l annexe. Page de

6 Q U E L L E S S O N T L E S C A R A C T É R I S T I Q U E S D U B I O G A Z E T D U G A Z D E S Y N T H È S E?. Biogaz 0 0 Composition Le biogaz, un gaz d origine biologique produit par la fermentation de matières organiques en l absence d oxygène, est un amalgame composé notamment de méthane (CH ) (0-0 %) et de dioxyde de carbone (CO ) (-0%). Le biogaz, contrairement au gaz naturel, est toujours saturé d eau, donc il est à 00 % d humidité relative. De plus, selon l origine des matières organiques, le biogaz, contrairement au gaz naturel, contiendra une vaste diversité de composants en trace, notamment des concentrations importantes de sulfure d hydrogène (H S). De plus, l indice Wobbe du biogaz est d environ MJ/m³ alors qu il est d environ 0 MJ/m³ pour le gaz naturel. Ces caractéristiques du biogaz étaient reconnues par l industrie au moment de l amendement de l article de la Loi sur la Régie de l énergie en 00. D ailleurs, préalablement au changement législatif, ces caractéristiques particulières quant à la composition du biogaz ont amené Gaz Métro à desservir Cascades, à Ste-Sophie, par l intermédiaire d une conduite dédiée, notamment pour les raisons ci-après énoncées. Commercialisation Une des principales particularités du biogaz est qu il soit, contrairement au gaz naturel, difficilement commercialisable par l intermédiaire des réseaux de distribution des utilités publiques en raison de sa composition. Sa commercialisation requiert donc des conduites dédiées et des équipements de combustion adaptés. En effet, l infrastructure pour manipuler le biogaz a besoin de matériaux de construction capables de résister aux conditions corrosives causées par la concentration élevée de dioxyde de carbone (CO ) et du sulfure d hydrogène (H S) Les informations dont fait état cette rubrique proviennent notamment de la norme BNQ -00/0 : Biométhane Spécifications de la qualité pour injection dans les réseaux de distribution et de transport du gaz naturel (annexe ) ainsi que de l Association gazière canadienne (annexe ). Quotient du pouvoir calorifique supérieur par la racine carrée de la densité du gaz par rapport à l'air. L indice Wobbe est typiquement de 0, MJ/m³. La plage officielle pour le gaz naturel est entre. et. MJ/m³ à C et 0, kpa. Page de

7 en présence d un taux d humidité élevé. Les équipements de combustion doivent donc être configurés pour un gaz ayant un pouvoir calorifique correspondant à un indice Wobbe équivalent à la moitié de celui du gaz naturel. Il est essentiel de considérer ces facteurs pour la conception d un réseau de biogaz dédié.. Gaz de synthèse 0 0 Composition Le gaz de synthèse, un mélange gazeux d origine manufacturière, qui contient principalement de l hydrogène (H ) et du monoxyde de carbone (CO) dans des proportions variables selon la configuration et le mode d opération du procédé de gazéification. Selon le procédé de fabrication retenu, le gaz de synthèse peut également contenir du méthane (CH ). L indice Wobbe du gaz de synthèse est d environ MJ/m³ alors qu il est d environ 0 MJ/m³ pour le gaz naturel. Commercialisation Une des principales particularités du gaz de synthèse, lorsqu il contient du méthane, est qu il soit, contrairement au gaz naturel, difficilement commercialisable par l intermédiaire des réseaux de distribution des utilités publiques en raison de sa composition. Sa commercialisation requiert donc des conduites dédiées et des équipements de combustion adaptés. En effet, l infrastructure pour manipuler le gaz de synthèse a besoin des matériaux de construction capables de résister des conditions de fragilisation causées par la concentration élevée d hydrogène. Les équipements de combustion doivent être configurés pour un gaz ayant un pouvoir calorifique correspondant à un indice Wobbe de moins de 0 % de celui du gaz naturel. Généralement, le gaz de synthèse est produit pour la synthèse (d où l origine du nom) des autres molécules comme le méthanol, l éthanol ou le méthane, et non pas pour l utilisation comme carburant en raison de ses Les informations dont fait état cette rubrique proviennent notamment du site internet d Air Liquide, un important producteur de gaz de synthèse (annexe ). Quotient du pouvoir calorifique supérieur par la racine carrée de la densité du gaz par rapport à l'air. L indice Wobbe est typiquement de 0, MJ/m³. La plage officielle pour le gaz naturel est entre. et. MJ/m³ à C et 0, kpa. Page de

8 caractéristiques différentes du gaz naturel (notamment son pauvre pouvoir calorifique). Il est essentiel de considérer ces facteurs pour la conception d un réseau de gaz de synthèse dédié. C O N C L U S I O N 0 Le gaz qui sera injecté dans le réseau de distribution dans le cadre du présent projet est du méthane n affichant ni les caractéristiques du biogaz, ni celles du gaz de synthèse. Ce gaz est du gaz naturel. Dans le cadre du présent dossier, l expression «gaz naturel renouvelable» est également employée pour désigner le gaz naturel produit par la Ville. Cette expression est utilisée puisque la production de la Ville est carboneutre aux fins de l application du Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (SPEDE). D ailleurs, comme indiqué au dossier R--0, Gaz Métro ne déclarera pas les volumes de gaz naturel en provenance de la Ville en vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminant dans l atmosphère puisque ces volumes doivent être considérés comme faisant partie de la «portion renouvelable» du gaz naturel. R--0, pièce B-00, Gaz Métro-, Document, p. Page de

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