CRÉER UNE FICHE DE RESERVATION POUR UN SITE DE VISITE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CRÉER UNE FICHE DE RESERVATION POUR UN SITE DE VISITE"

Transcription

1 CRÉER UNE FICHE DE RESERVATION POUR UN SITE DE VISITE Aspects réglementaires et pratiques Une fiche de réservation : pour quels objectifs? Une fiche de réservation peut cumuler plusieurs objectifs, sous réserve d être bien organisée et bien renseignée : Engager deux parties dans un même projet : la formule «contrat» Faciliter les relations entre les différents interlocuteurs : l échange des coordonnées Garantir la même compréhension du produit : une description fiable et précise Valoriser le prestataire de service : lister les «à côtés» fournis Collecter des éléments pour un suivi statistique : données à récupérer (nature du client ) Assurer un suivi qualité et fidélisation : détenir une adresse mail à laquelle envoyer l enquête de satisfaction, les nouvelles offres, des avantages Assurer un suivi de dossier : concernant la facturation et le règlement Anticiper toute forme de conflit : préciser les conditions générales de vente La fiche de réservation et les autres documents : quel contexte réglementaire? L acte de commercialisation relève de 2 réglementations bien différentes selon la nature des 2 parties. Le professionnel du tourisme vend à un professionnel du tourisme ou une personne morale un consommateur*, une personne physique non professionelle du tourisme CODE DU COMMERCE Protéger le vendeur : être payé CODE DE LA CONSOMMATION Protéger le consommateur : ne pas l abuser *Nouvelle définition du consommateur de la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) : Est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale Mentionnant la personne «physique» (contrairement à la version précédente de la loi), on déduira par défaut- que toute structure : école, centre de loisirs, autocariste. étant des personnes morales, la transaction sera donc régie par le code du commerce.

2 Aperçu réglementaire simplifié applicable aux sites de visites et à leur «clientèle groupes» dans le cadre du code de commerce : CONTRAT DE RESERVATION Facultatif. Tout pourrait se faire par téléphone, y compris la confirmation de réservation (dans la mesure où nous ne nou situons pas dans le cadre d'un forfait touristique, c'est-à-dire la combinaison de 2 opérations portant sur le transport, le logement, la prestation touristique, et supérieur à 24h.) CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pas d'obligation de les rédiger a priori Doivent obligatoirement être transmises sur demande Peuvent être différentes selon la nature du client Si elles sont formalisées, elles doivent comporter obligatoirement les conditions de la vente proprement dites, le barême des prix, les conditions de réglement*. Leur rédaction est libre, peuvent être à part ou réparties dans le contrat s'il existe. Elles ne sont pas "déposées" ni contrôlées et peuvent être modifiées. FACTURE Est obligatoire, en double exemplaire (fournisseur/client, chacun devant la conserver 3 ans), doit être délivrée dès que la prestation est réalisée. Comporte : les coordonnées du fournisseur, la date et le lieu de l'exécution de la prestation, le détail de la prestation, le prix HT, toute réduction consentie, y compris en cas d'escompte,** la date du réglement : elle est fixée par le prestataire (il peut-être exigé le jour même de la prestation) mais ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. l'indemnité forfaitaire et le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture.* LITIGES Traité : - au tribunal de commerce de la juridiction du professionnel pour tout litige entre professionels -au tribunal civil pour tout litige avec un autre type de client. *Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser : - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 euros. - les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. ** voir paragraphe «rappel de vocabulaire».

3 Faire face à la complexité réglementaire Le sujet induit une complexité réglementaire pour au moins 2 raisons : - Si les écoles, les associations qui réservent des prestations au sein d un lieu de visite ne sont pas des «personnes physiques», néanmoins, cet acte d achat ne relève pas de leurs compétences professionnelles (elles ne sont pas des agences de voyages ou des autocaristes ). Aussi, l application du «code du commerce» et non du «code de la consommation» semble parfois éloigné de la réalité des échanges. - Conditions générales de vente et surtout factures, relèvent d un ensemble de réglementations qui mises bout à bout génèrent des processus sans fin. Code du commerce, code général des impôts, droit européen, obligations liées à la forme juridique de l entreprise, fiscalité impactent le contenu de la facture. La présente synthèse n approfondit pas ces points et se concentre sur la fiche de réservation. Ne pouvant envisager tous les cas de figure au regard du profil du client, la rédaction de ces différents documents devra faire preuve de rigueur, de bon sens, d honnêteté et ne pas inclure de «clauses abusives*» (mentions employée dans le code de la consommation mais néanmoins bien explicite dans son libellé). Ces qualités seront appréciées en cas de litige, voire de contrôle. ** voir paragraphe «rappel de vocabulaire». Ressources réglementaires La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (une direction du ministère de l Économie, du Redressement productif et du Numérique) met à disposition une multitude de renseignements sur son site internet : On y trouvera notamment des fiches pratiques classées alphabétiquement pour répondre à toutes les questions usuelles, et des précisions sur la facture, les conditions générales de vente, le vocabulaire, les références aux textes de loi afférents aux questions (Le présent document a emprunté quelques formules à ces fiches.)

4 Rappel de vocabulaire L escompte commercial est une opération dans laquelle un client paye la facture de son fournisseur comptant au lieu d attendre l échéance prévue, en retirant un pourcentage en échange (lequel est appelé «escompte»). Des avances sont souvent demandées : - l'acompte est un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts. - Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées. Dans un contrat de réservation qui accepte les annulations sous certaines conditions, le versement d arrhes est à privilégier dans la mesure où ils permettent au client de se désister. Une clause est abusive lorsqu'elle crée, au détriment du consommateur (ou du non-professionnel), un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Concevoir la fiche de réservation En fonction des objectifs qu on se fixe, elle peut être plus ou moins dense. De la simple confirmation de date à un véritable dossier unique évitant toute référence à d autres documents, permettant même de tenir des statistiques, la marge est grande. Dans le modèle proposé aux pages suivantes, les conditions générales de vente sont incluses au fur et à mesure. Nous rappelons que leur communication spontanée n est pas obligatoire. Toutefois, cela permet une clarification des relations «prestataire/client». Il va de soi qu un document à part peut s intituler «conditions générales de vente». Rarement lu, cela risque de faire passer inaperçu des points qui vous semblent importants Si les conditions générales de vente permettent d établir un rapport «en toute transparence», elles ne doivent pas non plus être trop lourdes, au risque d aboutir à des contraintes sans intérêt, voire non souhaitables. Les sujets abordés, les formulations, l emplacement dans le document sont tout à fait libres et n ont pas à être repris tels quels (sauf stipulation : mention obligatoire). Les propositions qui suivent tentent d intégrer tous les objectifs : Engager deux parties dans un même projet la formule «contrat» Faciliter les relations entre les différents interlocuteurs des coordonnées précises Garantir la même compréhension du produit une description fiable Valoriser le prestataire de service la liste des «à côtés» Collecter des éléments pour un suivi statistique la description du client, origine Assurer un suivi qualité et fidélisation la collecte d une adresse mail pour envoi de l enquête de satisfaction, des nouvelles offres, des avantages Assurer un suivi de dossier les repères sur facturation et règlement Anticiper toute forme de conflit l annonce des conditions générales de vente Elles n ont pour but que d attirer l attention sur certains points parfois oubliés à regret. En rien, il ne s agit de soumettre «LE» modèle unique. Chacun pourra s en inspirer, retenir et organiser les éléments à sa façon. En noir : les données que le site maîtrise En violet : les renseignements demandés au client lors du retour du bon En rouge : les commentaires expliquant la démarche ou précisant des obligations réglementaires Pour simplifier la multiplication des fiches sans les risques inhérents au «copier-coller», on emploiera un «point dot» (modèle) et non un point doc si on saisit sous word.

5 BON DE RESERVATION Votre structure et son adresse SIRET : APE : parfois nécessaire selon la nature du payeur Mail Téléphone Site internet votre logo Identification obligatoire BON DE RÉSERVATION N. ÉMIS LE. À NOUS RETOURNER AVANT LE.. Merci de compléter les textes en couleur vous concernant ce qui signifie que le site envoie un bon déjà bien complété EN CAS DE RETARD LE JOUR DE VOTRE ARRIVÉE, NOUS PRÉVENIR AU : DATE DE LA VISITE :. Votre car arrivera à :.. Votre départ est prévu à :. Facture n Acompte ou arrhes selon votre pratique de. Versées le Solde de.. À payer le :.. Payé le. Mentions obligatoires dans les conditions générales de vente et sur la facture Tout retard de paiement donnera droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s élevant à 40. (cette somme est déterminée réglementairement) À rédiger en fonction de votre pratique : Les pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Préciser le taux d escompte (pour paiement anticipé), même s il est de 0%, ou préciser l absence d escompte. NOUS Votre demande a été enregistrée par :. le : /./.. tel mail courrier Votre réservation est traitée par :.. Ligne directe : Mail Votre groupe sera reçu par notre guide, notre animateur : VOUS Votre établissement Nom : Adresse : Tel : Mail : La personne qui traite la réservation Nom : Ligne directe : Mail : Le service comptabilité ou l organisme payeur : Nom : Ligne direct : Mail : Adresse : Cela est parfois le cas pour les écoles

6 Votre autocariste : Entreprise : Commune : Téléphone : Cela peut être pratique en cas d imprévu et surtout pour des opérations commerciales de fidélisation Pour les établissements scolaires, l enseignant qui veille aux contenus de la sortie : Nom : Coordonnées : Dans le cas où vous voulez préciser le contenu LE GROUPE Responsable de l encadrement du groupe Nom Fonction N tel portable joignable le jour de la prestation : Pratique si retard Profil du groupe : Groupe scolaire Préciser le (les) niveau (x) : NOMBRE DE PARTICIPANTS hors accompagnateurs : Nombre d auxiliaires d encadrement : C est le terme officiel pour «accompagnateur». Il a le mérite de rappeler leur rôle actif. Établissements spécialisés Préciser le type de déficience : S agit-il : - d un groupe unifié - de 2 groupes réunis (par exemple 2 classes ) Si oui, préciser : Dans le but de vous préparer Centre de loisirs Age : Personnes âgées Enfants Adultes Autre, préciser : Préciser les objectifs de la sortie, toute attente spécifique, tout problème de locomotion, les langues parlées* ou autre afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions : *Nous pouvons sur réservation effectuer des visites et des animations en Anglais, Espagnol.. Nos documents pédagogiques sont traduits en /

7 VOTRE PROGRAMME CHEZ NOUS Vous avez choisi : 1 alternative se présente : un modèle présentant toute votre offre, et vous cochez ce qui a été réservé, ou vous saisissez l offre retenue par chaque client Exemple d une offre entièrement présentée et à cocher. Cette formule permet en même temps le calcul de la prestation bien compréhensible par le client. Le tableau est donc complété par le site avant envoi. On peut insérer dans word une feuille excel qui permet les calculs automatiques directement dans ce document (sans repasser par un classeur extérieur. Insérer tableau / feuille de calcul excel) LES VISITES LES ATELIERS LES ANIMATIONS Forfait Prix par Prix/pers + groupe personne Une visite libre Durée libre Une visite guidée La chasse au trésor Durée : nous contacter Nombre de personnes payantes dans le groupe SOUS-TOTAL Prix/per X nbre participants = Nombre de pers de l équipe d encadrement : * * L atelier 1 «je fabrique» L atelier 2 «.» L atelier 3 «.» 60 ** + * + * + 2 * X27 pers. X X = ,5 114 Le spectacle La dégustation Durée : 1h00 La démonstration Gratuit ainsi que pour le chauffeur du car. le prix HT doit être précisé sur la facture, sauf s il est net ce qui SOUS-TOTAL HT doit en ce cas être précisé, voire la mention «non assujetti à la TVA» TOTAL TTC Forfait groupe Pour Qualité Tourisme, il est demandé de préciser le nombre maximum de personnes par groupe et l éventuelle division du groupe. Ce type de précision intègre les «conditions générales de vente.» À noter : Pour le confort des visiteurs, les visites sont limitées à X personnes les ateliers sont limités à X personnes Selon le nombre de personnes constituant votre groupe, nous pourrons être amenés à le diviser sans augmenter le tarif.

8 CONDITIONS DE RÉSERVATION / ANNULATION Les tarifs groupes s appliquent à partir de. sur réservation. Sans confirmation X jours avant la prestation, la réservation est annulée. Frais de dossier à préciser le cas échéant Les conditions d annulation ne sont pas encadrées par la loi. Toute annulation doit être signifiée. jours avant la date prévue. Précisions sur les conditions financières ( ex : x% du total si annulation 3 semaines avant, x% si semaine précédente ) Rappel : arrhes et acomptes n ont pas, réglementairement parlant, à être remboursés en cas de dédit. Les acomptes impliquent que quelle que soit l issue, la totalité est payée : attention à ne pas être contradictoire. MODALITÉS DE PAIEMENT Les arrhes ou les acomptes doivent être payées X semaines avant la visite Le solde est payable le jour de la visite. (Rappel réglementaire : le délai maximum autorisé est de 45 jours fin de mois ou 60 jours à date de la facture. Il n y a pas de délai minimum). En cas d un règlement administratif, un engagement de l organisme payeur doit être remis au plus tard à l arrivée sur le site sous peine de refus d accès. PREPARER VOTRE VISITE Vous pouvez au choix : Télécharger sur notresite.com : - Nos documents pédagogiques par niveau scolaire - Le plan de notre parc, de notre château, de notre musée Emprunter notre valise pédagogique contre caution sur simple demande (venir la chercher) Nous rencontrer sur place, sur rendez-vous Venir découvrir librement notre site (gratuité sur présentation du présent imprimé, de l invitation jointe ) Certaines de nos prestations font l objet de la remise de documents élèves et de documents professeurs ; cette prestation est comprise dans le prix. PROFITER DE VOTRE VISITE Ce paragraphe permet d indiquer les accessoires à apporter ou spécifie les facteurs particuliers de fatigue (3 ème âge.) La température de nos caves, de nos troglodytes, de notre mine est de 12. Votre groupe y restera 1h30 minimum. Venez habillés chaudement ; l été, un pull sera agréable à tous. Notre parc comporte des zones ombragées mais d autres en plein soleil : prévoyez des chapeaux et des bouteilles d eau (possibilité de les remplir en 3 points du parcours. Voir sur le plan téléchargeable) Par temps pluvieux, prévoir des bottes Pour la chasse au trésor, prévoir 1 stylo par participant. Nous prêtons les supports. (Stylos en vente sur place 50 centimes) Notre visite dure 1h30 et nous parcourons environ 800m, avec un escalier de 20 marches /

9 GARANTIR AU MIEUX LE DEROULEMENT DE VOTRE VISITE Ce paragraphe rappelle le rôle des «accompagnateurs». Ici, volontairement nous avons repris le terme de la réglementation dans le but de rappeler les obligations. Il ne s agit que d une suggestion La personne responsable de l encadrement du groupe sera peut-être aidée par des auxiliaires d encadrement (parents, bénévoles d association ) qui veilleront au confort, à la sécurité et selon les cas, à la discipline du groupe. Leur implication permettra à notre équipe de délivrer le meilleur de ses connaissances et de sa passion. Nous offrons bien entendu la gratuité à ces personnes ; elles seront munies d un badge et toutes les instructions d organisation leur seront communiquées. Nous vous remercions de prévoir le nombre d auxiliaires d encadrement suivant : cf. les textes de la Direction Académique Pour les maternelles : Pour les primaires : Pour les collèges : Pour les centres de loisirs Pour les établissements spécialisés, nous contacter. Notre structure est inscrite à la liste départementale des centres d accueil à la journée de la Direction Académique NOUS METTONS À VOTRE DISPOSITION Outre l aspect pratique et rassurant, ces mentions valorisent le professionnalisme sur place. 1 parking gratuit pour le bus à 200m., sans traversée de rue. Dépose possible devant notre entrée 5 toilettes dont 1 adaptées aux personnes handicapées 1 aire de pique-nique ombragée avec 3 tables et 6 bancs Le groupe peut pique-niquer sur site 1 salle pour déposer les affaires, les pique-nique et pouvant servir de repli en cas de pluie pour 25 personnes (25 chaises et 5 tables) 1 boutique 1 snack 1 distributeur de boissons Il est possible de remplir les bouteilles d eau au robinet Vous pouvez aussi communiquer par pictogrammes. Ceux-ci ne sont que des suggestions. Veiller à ce qu ils soient libres de droit. Toilettes Restauration Préciser le nombre Restauration Bar Restaurant Snack Distributeur de boissons Services Prêt Boutique Prêt Conditions d accessibilité

10 Site de plain pied Accessible avec aide (gravillons et pentes >5%) Site aménagé Préciser le nombre Notre site est accessible à 80% en fauteuil. Non accessible : préciser. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire savoir comment vous avez connu notre site : Recherches sur internet Réception de notre dépliant dans votre Recommandation d un collègue établissement Brochure À l École de l Anjou Salon du tourisme (où) :.. Brochure Les Chemins de la Office de tourisme Découverte Est-ce la première fois que vous venez oui non. Si non, c est la. fois Merci de bien vouloir signer ce bon avec la mention «Bon pour accord» (cette formule n est pas obligatoire), date et cachet de votre établissement, accompagné de vos arrhes (si annulation acceptée par contrat) de votre acompte (si annulation non autorisée) et de nous le retourner avant le.. afin de confirmer votre venue. Formule de politesse. La date est très importante car elle fait foi en cas de litige Signature Poste Ce résumé est produit par le Comité départemental du tourisme et Fédération des offices de tourisme et syndicats d initiatives de l Anjou en partenariat avec Monsieur Joseph REIFFERS, Inspecteur à la Direction Départementale de la Protection des Populations de Maine-et-Loire

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAJ 05/10/2014 Application et opposabilité des conditions générales de vente : Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Sécurisez la rédaction r de vos contrats

Sécurisez la rédaction r de vos contrats Sécurisez la rédaction r de vos contrats Olivier COLNAT Michael DECORNY AUDIT CONSEIL DÉFENSE 1 INTRODUCTION De nombreux outils sont à la disposition des entreprises pour régir leurs relations avec les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 6 Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier A retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification à transférer

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L.441-6 du Code de commerce

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES DE LRSET

LES FICHES PRATIQUES DE LRSET LES FICHES PRATIQUES DE LRSET Mise à jour le 29 Mars 2013 LES FACTURES 1. factures / mentions obligatoires Tout professionnel est tenu de s assurer qu une facture est émise en double exemplaire, par lui-même,

Plus en détail

Fiche pratique : La facturation

Fiche pratique : La facturation Journée d'information juridique du 2 décembre 2009 Le cumul d activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences Fiche pratique : La facturation La notion de facture La facture est un

Plus en détail

MANUEL OPEN PRO MEUBLE

MANUEL OPEN PRO MEUBLE MANUEL OPEN PRO MEUBLE Identification Pour lancer l application, connectez-vous à internet et ouvrez l adresse suivante www.open-pro.fr dans la fenêtre de votre navigateur. Saisissez l E-mail (login) et

Plus en détail

MANUEL OPEN PRO CHAMBRES D HOTES

MANUEL OPEN PRO CHAMBRES D HOTES MANUEL OPEN PRO CHAMBRES D HOTES Identification Pour lancer l application, connectez-vous à internet et ouvrez l adresse suivante www.open-pro.fr dans la fenêtre de votre navigateur. Saisissez l E-mail

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE OFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France IM051120002 Le nom et l adresse de notre assureur responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES NB : Cette synthèse est une évocation rapide générale et non exhaustive de la thématique. Il s agit d une sensibilisation sur les risques

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS

foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS 2013 ( DEMANDE DE PARTICIPATION ) à retourner avant le 17 novembre 2012 au Parc des Expositions et Congrès d Orléans u CORRESPONDANCE Raison sociale :... Adresse

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE

Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE SOMMAIRE I. DEVIS 1. Définition 2. Forme II. FACTURE 1. Facturation entre professionnels 2. Facturation de professionnel à particulier 3. Forme III. CONDITIONS

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet

Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet Dans le cadre de son activité, TOTAL MARKETING FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation contractuelle entre d une part, «Alphonse

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016

ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016 Vaulx-en-Velin, le 22 octobre 2015 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN MAI 2016 Date de publication : 23 OCTOBRE 2015 Date limite de remise des offres : 23 NOVEMBRE 2015

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL

BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL en association avec DOSSIER DE CANDIDATURE BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL *Bilan d Aptitude Délivré par les Grandes Ecoles, accrédité par la Conférence des Grandes Ecoles MODALITES D ADMISSION Conditions

Plus en détail

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail..

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail.. Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers 3 boulevard Roquelaure BP 50106 32 002 AUCH Mission Classement des Meublés de Tourisme Tél : 05 62 05 95 95 / meuble@tourisme-gers.com / www.tourisme-gers.com

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

LE CHAMP D APPLICATION

LE CHAMP D APPLICATION LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés

Plus en détail

Guide pour e-commerçants

Guide pour e-commerçants Guide pour e-commerçants Explications claires des obligations légales des e-commerçants Conseils pratiques pour mettre votre site en conformité Modèles de textes faciles à adapter Mars 2015 Glynnis Makoundou

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE HURTIGHEIM Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Le 20 avril 2015 MAITRE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

IT-SA 2010 Mission Découverte

IT-SA 2010 Mission Découverte IT-SA 2010 Mission Découverte Nuremberg - Allemagne Jeudi 21 octobre 2010 Soyez présent sur la première plateforme européenne de rencontre autour de la sécurité informatique Un événement spécialisé d envergure

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2 CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2 Formation inter entreprises (Dates : nous consulter) La commande des Ponts Roulants doit être confiée à des utilisateurs

Plus en détail

Consultation 2015 Programme Formations Tourisme

Consultation 2015 Programme Formations Tourisme Consultation 2015 Programme Formations Tourisme Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée Pierre de Fermat - CS 50502 63178 Aubière Cedex

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

Le droit. à la protection des droits économiques

Le droit. à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 Unité 2 Thème 2 Unité 2 COURS Thème 2 THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 SÉQUENCE 1... 3 Les opérations de vente complexes et leur comptabilisation...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Sommaire 1. Préambule 2. Commandes 3. Acceptation des CGV par le client 4. Modification / annulation de commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Garanties 8. Intégralité des Conditions

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

Convention de Formation Professionnelle (A remplir par l employeur)

Convention de Formation Professionnelle (A remplir par l employeur) Convention de Formation Professionnelle (A remplir par l employeur) Entre les soussignés, Raison sociale de l employeur : Adresse : SIRET : Représenté par N Tel : Email : Et ci-après dénommé : «le client».

Plus en détail

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ;

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ; Conditions générales SHOP.BELGIANREDDEVILS.BE Table des matières Article 1 - Définitions Article 2 Identité de l entreprise Article 3 - Domaine d application Article 4 L'offre Article 5 La convention Article

Plus en détail

Charte des fournisseurs d électricité

Charte des fournisseurs d électricité Charte des fournisseurs d électricité dans le cadre de leur relation avec une clientèle professionnelle Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels peuvent choisir librement leur fournisseur

Plus en détail

Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement

Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement Filets paragrêle usagés Conditions d enlèvement Préparation : filets roulés, sans mandrin Le CAT SUD - 68 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08-04 72 68 93 80 1 Minimum de 2,5 tonnes Comment calculer

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes, prestations de service ou locations

Plus en détail

Le Bourget 51 ème salon international de l Aéronautique et de l Espace 15 au 21 juin 2015

Le Bourget 51 ème salon international de l Aéronautique et de l Espace 15 au 21 juin 2015 Le Bourget 51 ème salon international de l Aéronautique et de l Espace 15 au 21 juin 2015 Pavillon collectif Aerospace Valley Midi-Pyrénées et Aquitaine DOSSIER D INSCRIPTION Votre inscription ne sera

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires.

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires. Conditions générales de vente SAS SOCIETE D EXPLOITATION SB Château du Clos Lucé Parc Leonardo da Vinci, 37 400 AMBOISE SIRET 480 128 164 000 13 CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CHAMP D'APPLICATION

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES INTEGRALEMENT ET RETOURNEES SIGNEES ET PARAPHEES A CHAQUE PAGE. PREAMBULE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

Conditions Générales de Vente pour la souscription et le renouvellement d abonnement «compte

Conditions Générales de Vente pour la souscription et le renouvellement d abonnement «compte Conditions Générales de Vente pour la souscription et le renouvellement d abonnement «compte pro» sur la plateforme ze-questionnaire.com Droit applicable : Français. Langue du contrat faisant foi : Français.

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes.

Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes. Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes. Depuis le 1 er janvier 2013 des modifications ont été apportées, celles-ci pourront

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

MODE OPERATOIRE CONCERNANT LES BONS DE COMMANDE SUR MARCHE ET LA NOUVELLE PLATEFORME EFOLIA (ENTREPRISE)

MODE OPERATOIRE CONCERNANT LES BONS DE COMMANDE SUR MARCHE ET LA NOUVELLE PLATEFORME EFOLIA (ENTREPRISE) MODE OPERATOIRE CONCERNANT LES BONS DE COMMANDE SUR MARCHE ET LA NOUVELLE PLATEFORME EFOLIA (ENTREPRISE) 1) Quelques définitions... 3 2) Inscription sur le portail Efolia... 3 3) Récupération de la clé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

des entreprises de Mérignac 2014

des entreprises de Mérignac 2014 ANNUAIRE des entreprises de Mérignac ANNUAIRE DE MERIGNAC Bien plus qu une carte de visite! LE ANNUAIRE Début le Club des Entreprises de Mérignac et la Mairie de Mérignac éditeront l annuaire des entreprises

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente Conditions Particulières de Vente Tout client de la société TERR EVA reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c est-à-dire la

Plus en détail

Bon de commande "Mariage Marine & Guillaume " 2016

Bon de commande Mariage Marine & Guillaume  2016 L'instant C Révélatrice d'espaces et d'instants en Midi Pyrénées 06 31 50 34 32 creationlinstantc@gmail.com www.linstantc- decophoto.fr Bon de commande "Mariage Marine & Guillaume " 2016 Formules aux choix

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014

Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014 Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014 Madame, Monsieur, Le Conseil général du Territoire de Belfort est heureux de vous compter parmi ses fournisseurs. Travailler avec une

Plus en détail

Convention de concession exclusive de vente (durée déterminée)

Convention de concession exclusive de vente (durée déterminée) http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Convention de concession exclusive de vente (durée déterminée) Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente des prestations entreprises et particuliers applicables pour toute prestation validées par les clients de TOMCOOKHOME Les conditions générales indiquées sont valables pour

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

Règlement financier au 29/04/2014

Règlement financier au 29/04/2014 1. DISPOSITIONS COMMUNES Le règlement financier s applique automatiquement lorsqu un enfant est inscrit pour suivre sa scolarité au sein du lycée français René Cassin d Oslo.Toute modification sera annoncée

Plus en détail

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Afin de déterminer le régime fiscal d un Office de Tourisme constitué sous forme associative, il est nécessaire de distinguer les différentes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016

Conditions Générales de Vente Escap'18-30 hiver 2015-2016 Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l hiver 2015-2016 : Offre promotionnelle exclusivement réservée aux militaires ou civils de la

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3)

Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3) N 1 Convention annuelle de formation professionnelle continue (1/3) Raison sociale de l organisme de formation :... Numéro de déclaration d activité :... auprès de la préfecture de la région :... N SIRET

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

RÈGLEMENT PARTICULIER

RÈGLEMENT PARTICULIER RÈGLEMENT PARTICULIER 1. ADMIS À EXPOSER Les personnes physiques et morales dont la fonction est de : «produire et commercialiser ses vins et/ou ses spiritueux». Ces personnes ont une activité dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» MÉTHODOLOGIE DE LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES

«Enrichir l Organisation par les Hommes» MÉTHODOLOGIE DE LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES MÉTHODOLOGIE DE LA RÉSOLUTION DE PROBLÈMES Les 3, 10 et 17 octobre 2013 Formation inter entreprises (Réponse souhaitée avant le 6 septembre 2013) Vous recherchez une solution ou «La»solution? La méthodologie

Plus en détail