l association Toilettes Du Monde? Coordonnées de la personne référent sur le projet «assainissement»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "l association Toilettes Du Monde? Coordonnées de la personne référent sur le projet «assainissement»"

Transcription

1 Vous avez un projet dans le domaine de l assainissement et vous souhaitez solliciter l appui technique de l association Toilettes Du Monde? Ce questionnaire va nous permettre de mieux cibler votre demande. Nous vous remercions donc de répondre le plus précisément possible aux questions suivantes. Nous vous rappelons que l association Toilettes Du Monde n a ni les moyens ni la vocation de financer des projets. QUI ETES VOUS? Présentation de votre structure (statut, organisation, activités, zone d intervention ) Coordonnées de la personne référent sur le projet «assainissement» - NOM... - Prénom... - Fonction... - Adresse Tel/Fax... - Courriel... VOTRE PROJET Origine du projet - Historique Comment a émergé la demande pour un projet «assainissement»? Qui a été à l initiative? Le projet fait- il suite à une demande émanant des habitant ou de l autorité locale concernée? Comment votre structure a- t- elle été interpellée? Problématique Quels sont les problèmes rencontrés en matière d assainissement? (problèmes sanitaires, problèmes techniques ) Objectifs Quels sont les objectifs de votre projet? Solutions envisagées Si une réflexion a déjà été menée, quelles sont vos stratégies d intervention et quelles sont les actions que vous envisagez de mener? Association Toilettes du Monde page 1 / 8

2 CONTEXTE DU PROJET Localisation exacte Situez géographiquement en «zoom» la localisation du projet : pays>région>ville>village (carte de la zone d implantation) Informations générales Présentation succincte de l environnement géographique, humain, économique et social au niveau national Présentation succincte des documents de la politique nationale en matière d eau et d assainissement (politique sectorielle) Exples : Loi sur l Eau, décrets d application Données sur la zone du projet Données humaines Population dans la zone du projet (nombre d habitants, taux d accroissement, variations saisonnières ) Nature de la zone (zone rurale, péri- urbaine, urbaine) Répartition spatiale de la population (habitat dispersé, regroupé ) Nombre de personnes directement concernées par le projet Ventilation par âge et sexe Données socio- économiques Activités économiques dominantes Revenu moyen par foyer Structures locales (association locale, coopérative, comité de quartier, comité de villageois ) Services de l Etat représentés dans la zone du projet Données climatiques Climat (dominante aride/humide, hygrométrie, températures moyennes annuelles ) Saison des pluies (durée, période, intensité, pluviométrie ) Description du terrain (caractéristiques hydro- géologiques et pédologiques) Altitude de la zone Nature du sol (sable, roche, terre argileuse, arable ) Profondeur des nappes phréatiques (attention aux fluctuations saisonnières) Zone inondable (niveau maximum pendant la saison des pluies) Association Toilettes du Monde page 2 / 8

3 ACCES A L'EAU 1 Comment la population s'approvisionne- t- elle en eau? (moyens mis en place, qualité de l'eau, quantité d'eau consommée) S'il y a une source - à quelle distance est- elle du village? - quel est le débit en fin de saison sèche? - observations (propriété, protection, accès, dénivelé ) S'il y a un cours d'eau / un oued - à quelle distance est- il du village? - quel est le débit en étiage, en crue? (si oued, combien de temps subsiste- t- il?) - observations (propriété, protection, accès, dénivelé ) S'il y a des puits / des forages - nombre - localisation (dans le village, à l'extérieur) - date de construction / financement - profondeur - équipement (inexistant, poulies, pompe manuelle, pompe électrique) - état actuel (en cours d'utilisation, inutilisable) - précision sur la nappe d'eau souterraine (profondeur, extension, qualité) - observations (propriété, protection, accès, dénivelé ) S'il y a des points d'eau - y a- t- il des marigots / mares / lacs qui subsistent pendant le début de la saison sèche? (profondeur, surface, durée dans l'année, localisation) - les villageois utilisent- ils cette eau? Dans quel but? (usage domestique, irrigation, abreuvage des bêtes ) - observations (propriété, protection, accès, dénivelé ) 1 Ce questionnaire relatif à l accès à l eau a été élaboré par Hydraulique Sans Frontières ( que nous remercions de nous autoriser à utiliser in extenso ce document. Association Toilettes du Monde page 3 / 8

4 ACCES A L'ASSAINISSEMENT Pourcentage de la population disposant d un dispositif d assainissement? Dispositifs existants pour la gestion des excreta 2 Absence de dispositifs d assainissement? - Au niveau familial - Au niveau collectif (écoles, marchés, centres de santé, adminitrations ) Assainissement collectif (réseaux d égout)? Si oui, décrivez le type de réseau (canalisations enterrées, canaux à ciel ouvert, présence d une unité de traitement au bout du collecteur ) Assainissement individuel? Latrines? Décrivez le type de latrine couramment utilisé : - au niveau familial - au niveau collectif (merci de joindre schémas, photos si vous en disposez) Latrine à fosse non étanche : - nombre d utilisateurs? - profondeur de la (des) fosse(s)? - matériaux utilisés pour le recouvrement de la fosse (dalle, plancher )? - matériaux utilisés pour la construction de la cabine? - ventilation de la fosse? - vidange manuelle ou condamnation de la fosse une fois pleine? - si vidange, que deviennent les boues de vidange? Sont- elles utilisées? Si oui, pour quel usage agricole? - qui a en charge l entretien de la latrine? - prix indicatif d une vidange manuelle? - coût moyen d une latrine à fosse non étanche (joindre devis si possible) Latrine à fosse étanche : - nombre d utilisateurs? - profondeur de la (des) fosse(s)? - matériaux utilisés pour l étanchéité de la (des) fosses? - matériaux utilisés pour la construction de la cabine? - ventilation de la fosse? - vidange manuelle ou mécanique? - fréquence des vidanges? - que deviennent les boues de vidange? Sont- elles utilisées? Si oui pour quel usage agricole? - qui a en charge l entretien de la latrine? 2 Excreta : excréments humains avec matériau de toilette anale (eau, papier, feuilles ) Association Toilettes du Monde page 4 / 8

5 Dispositifs existants pour la gestion des excreta (suite) - prix indicatif d une vidange manuelle, d une vidange mécanique? - coût moyen d une latrine à fosse étanche (joindre devis si possible) Fosse septique? - toilette à chasse d eau manuelle? automatique? - prise en charge des excreta seulement ou de toutes les eaux usées domestiques? - nombre d utilisateurs? - matériaux utilisés pour la construction de la fosse? - évacuation des effluents en sortie de fosse : - épandage dans le sol? - rejet dans le milieu hydraulique superficiel (rivière, canaux )? - ventilation de la fosse? - vidange manuelle ou mécanique? - fréquence des vidanges? - que deviennent les boues de vidange? - qui a en charge l entretien de la latrine? - prix indicatif d une vidange manuelle, d une vidange mécanique? - coût moyen d une fosse septique (joindre devis si possible) Autres dispositifs? Décrivez le plus précisément le type d ouvrage, les principes de fonctionnement, les modalités d entretien et de gestion, les matériaux utilisés pour la construction, les prix d investissement et de maintenance (joindre devis si possible) Décrivez également les problèmes identifiés Dispositifs existants pour la prise en charge des eaux usées Comment les eaux usées sont- elles évacuées? - réseau collectif? - canalisation domestique? - puisard? - déversement dans la rue à ciel ouvert? - réutilisation? pour quoi? Association Toilettes du Monde page 5 / 8

6 Coutumes sanitaires Usage en matière de toilette anale : - eau - papier - végétaux (préciser) - cailloux - autres Tabous liés aux excreta : - Existe- t- il des tabous liés aux excreta? Si oui, lesquels et sur quoi portent- ils (utilisation des lieux d aisances, maintenance/manipulation des matières, réutilisation des excreta.) Utilisation des toilettes : - au niveau familial : - les femmes et les hommes utilisent- ils les mêmes lieux d aisances? - à partir de quel âge les jeunes enfants utilisent les toilettes? Comment sont gérés les excreta des jeunes enfants qui n utilisent pas les toilettes? - les personnes âgées utilisent- elles les toilettes? Pour les personnes âgées impotentes ou les personnes handicapées, comment sont gérés les excreta? - comment les femmes prennent en charge leur menstruation? - au niveau collectif (toilettes publiques, toilettes dans les lieux publics : écoles, hôpitaux ) : - les femmes et les hommes utilisent- ils les mêmes lieux d aisances? - pour les toilettes publiques, l entrée est- elle payante? si oui, quel est le montant de l entrée? Entretien et gestion - au niveau familial : - qui a en charge l entretien quotidien des toilettes? - qui s occupe des opérations de maintenance (réparation, vidange )? - au niveau collectif (toilettes publiques, toilettes dans les lieux publics : écoles, hôpitaux ) : Pour les toilettes publiques, comment est organisée la gestion du bloc de toilettes (entretien quotidien et gestion)? : - gestion privée (petit commerce ) - gestion publique - gestion publique déléguée - gestion communautaire (association, comité de quartier ) Association Toilettes du Monde page 6 / 8

7 Pour les toilettes dans les lieux publics (écoles, centres de santé ), comment est organisée la gestion du bloc de toilettes (entretien quotidien et gestion)? MONTAGE DU PROJET Données existantes Disposez- vous des données suivantes : - cartes topographiques, géologiques (préciser l échelle) - plan de la zone d intervention du projet - rapport sanitaire (présence et impact de maladies hydriques et d origine fécale) Des études ont- elles déjà été menées dans la zone d intervention du projet? Si oui : - dans quel domaine? - par qui (ONG, bureaux d études, autorités locales )? - avez- vous accès aux rapports d études, à des devis? Conclusions de ces études? Partenariat Avez- vous des partenaires locaux? Si oui, qui sont- ils (autorités locales, ONG, coopérative )? Y- a- t- il d autres intervenants dans le domaine de l assainissement dans la zone du projet (ONG, structures de l Etat )? Avez- vous connaissance de programmes nationaux pour l assainissement (ou autres type «développement local») dont la zone du projet pourrait bénéficier? Moyens et financiers Quels sont les moyens humains et financiers de votre structure pour ce projet? - expatriés, bénévoles - ressources propres, recherche de financements publics et/ou privés - Implication locale de la population? - En nature? - En numéraire? Calendrier prévisionnel Association Toilettes du Monde page 7 / 8

8 Actions déjà engagées Calendrier des actions envisagées Commentaires libres Toute information non demandée dans ce questionnaire et qui vous semble pertinente pour une bonne compréhension de votre projet Association Toilettes du Monde page 8 / 8

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Date de dépôt du dossier : Cadres réservés au S.P.A.N.C. DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif. Document à retourner au

Plus en détail

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE Diagnostic réalisé sur la commune de : SECHILIENNE Contrôle pour transaction N de dossier : 38478 E031501 Date de la visite

Plus en détail

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110 Novembre 2014 Direction Départementale des Territoires de l Isère Service Environnement DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement Rubrique

Plus en détail

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1)

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) COMMUNE de : VILLAGE de : Date d instruction conception Cadre réservé à l administration Date

Plus en détail

Caractéristiques du projet Installateur (si connu)

Caractéristiques du projet Installateur (si connu) Communauté de Communes de la Côte des Isles Service Public d Assainissement Non Collectif 15 rue de Becqueret 50270 BARNEVILLE CARTERET Tél : 02 33 95 96 70 ; Fax : 02 33 95 96 71 site internet : www.cotedesisles.com

Plus en détail

DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR

DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint votre dossier pour la réalisation d un branchement d eau potable, d une pose compteur ou d un déplacement

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité I. Informations Générales 1- Habitation Occupant Nom : Téléphone : Prénom :. E-mail :.. Complément d adresse :.. N : Voie : Code postal : Commune :.. Référence cadastrale : N plan :. Section :.. N :..

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25 Informations générales Fiche déclarative pour examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collective Service Public de l Assainissement Collectif spanc@gde-guadeloupe.com

Plus en détail

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION N PC : Communauté de Communes de la Terre de Peyre Route du Languedoc - 48 130 AUMONT-AUBRAC Technicien SPANC : 06 80 84 8 56 Mail : spancpeyre@orange.fr DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSAINISSEMENT

QUESTIONNAIRE ASSAINISSEMENT Autorisations et conventions de raccordement pour effluents non domestiques QUESTIONNAIRE ASSAINISSEMENT A retourner à : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU VEXIN 80, rue des Coutures 78520 Limay Tél

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Assainissement individuel DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL (Conformément à la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006) DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE PRESENT DOSSIER o Un plan à

Plus en détail

Groupe de travail «options techniques», réunion 2, 20 mai 2013

Groupe de travail «options techniques», réunion 2, 20 mai 2013 Groupe de travail «options techniques», réunion 2, 20 mai 2013 Phase 1 État des lieux Octobre 2012 Phase 2 Options stratégiques Février 2013 Phase 3 Formulation Mai 2013 Phase 4 Mesures d accompagnement

Plus en détail

Étude de capitalisation d expériences EHA et propositions de choix technologiques et d approches adaptées au contexte insulaire

Étude de capitalisation d expériences EHA et propositions de choix technologiques et d approches adaptées au contexte insulaire Étude de capitalisation d expériences EHA et propositions de choix technologiques et d approches adaptées au contexte insulaire La zone étudiée Les infrastructures EHA Les modes de gestion Proposition

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE ROCHE 17 février 2014 Objectif de la réunion Expliquer les raisons de la mise en place d un service public pour l assainissement non collectif

Plus en détail

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1 6 Impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE Tél. : 03.24.26.13.31 - Fax : 03.24.32.50.22 E mail : ardennes.thierache@orange.fr Président : Miguel LEROY Informations générales Date du contrôle Date

Plus en détail

Programme de vidange des fosses septiques. Séances d information 20 et 22 octobre 2015

Programme de vidange des fosses septiques. Séances d information 20 et 22 octobre 2015 Programme de vidange des fosses septiques Séances d information 20 et 22 octobre 2015 Plan de la présentation Pourquoi un programme de vidange? État de la situation àlévis Description du service Coûts

Plus en détail

PARTIE 1 Les objectifs de l étude

PARTIE 1 Les objectifs de l étude Etat des lieux de l assainissement non collectif Commune d ORCINES 22/09/2015 PARTIE 1 Les objectifs de l étude Bref rappel du contexte réglementaire Objectifs de ce diagnostic CONTEXTE REGLEMENTAIRE Loi

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

Devoirs et obligations des exploitants d ouvrages d assainissement

Devoirs et obligations des exploitants d ouvrages d assainissement Devoirs et obligations des exploitants d ouvrages d assainissement Charles BALTZER Conseil Général du Bas-Rhin Jean-Sébastien CHLOSTA Communauté de Communes de Cattenom et Environs La finalité de l assainissement

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone :

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone : SPANC Tel : 03 80 24 58 79 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.gaillard@beaune-cote-et-sud.fr Communauté d agglomération BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Communauté de Communes du canton de Saint-Pierre-Eglise Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation

Plus en détail

DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION

DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION SIAAL 155, rue du Levant BP 10925 39009 LONS LE SAUNIER CEDEX Tel : 03.84.86.21.95 Fax : 03.84.86.21.55 DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION Dossier à compléter et à retourner au SIAAL 1. CONTEXTE GENERAL

Plus en détail

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif AMÉNAGEMENT Assainissement Non Collectif Étude de définition de filière DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 2 3 B IDENTIFICATION DE LA PARCELLE. ÉTUDE DE DEFINITION DE FILIERE D

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

FANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet :

FANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet : Demande d installation d Assainissement Non Collectif Date du contrôle : (à remplir par le SPANC) Ce formulaire est à remplir par le pétitionnaire et doit être remis, accompagné des pièces listées page

Plus en détail

Étude de définition de filière

Étude de définition de filière AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR A Assainissement non collectif Étude de définition de filière Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) DIRECTION ENVIRONNEMENT Votre Conseil général l aménagement,

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF Dossier de Déclaration et de Mise en Place d un Assainissement Non Collectif De Type : Fosse Toutes Eaux avec Epandage souterrain en sol naturel A ETABLIR

Plus en détail

DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE

DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et Environs Service Public d Assainissement Non Collectif

Plus en détail

Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 Commune de CREYSSEILLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 Commune de CREYSSEILLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 PHASE 3 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF Version : Date : Etablie par : Vérifiée par : 1 02/2005 Y.B S.M 2 08/2005 Y.B S.M Schéma Général d Assainissement

Plus en détail

VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE

VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE LE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT : UNE OBLIGATION LEGALE L étanchéité parfaite est la qualité principale d un réseau d assainissement. Elle

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS 20, grande rue 25800 Valdahon Tél

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

FICHE DÉCLARATIVE EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FICHE DÉCLARATIVE EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous

Plus en détail

QUELS FINANCEMENTS POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT?

QUELS FINANCEMENTS POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT? QUELS FINANCEMENTS POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT? Christian HOUDUS Eau Vive 5ièmes Assises de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale Yvelines - Conseil général Marly-le-Roi 12

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué par le SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif (y compris en cas de

Plus en détail

Formulaire de diagnostic de l'existant

Formulaire de diagnostic de l'existant Informations générales Dossier numéro : I 0000 Date de réalisation de la filière ANC : 1986 Habitation Adresse CHEMIN DE BARO NUECHO Date du contrôle : 14/02/2013 Bât. Appart. Esc. Etg. CP 83330 BP Commune

Plus en détail

24 février 2014. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY

24 février 2014. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY 24 février 2014 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY Présentation du SPANC Présentation du contrôle : JDBE Questions diverses

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION CONSTRUCTION OU REHABLILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Communauté de Communes du Grand Langres 46 avenue Turenne BP 142 52206 LANGRES CEDEX Tél : 03.25.87.99.54 Fax : 03.25.87.07.04 spanc@grand-langres.fr

Plus en détail

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Rte de Clermont BP15 41 avenue des Thermes 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES 04.73.65.87.63

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 36, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Mobile : 06.43.28.22.30. Tél. : 03.85.25.94.20. Commune de : Date de réception du dossier en mairie : Dossier transmis au SPANC

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0 3 8 4 5 4 7 0 8 0 - Fax 0 3 8 4 5 4 6 6 5 4 Ce document permettra l examen de votre projet d assainissement non collectif (ou autonome = habitation non raccordable au tout à l égout) et sera joint à

Plus en détail

Programme de Réalisation de puits

Programme de Réalisation de puits Programme de Réalisation de puits Zones d intervention : Mananjary - Région de Vatovavy Fitovinany (6 puits) Financé par Le Conseil Général de l Ain Rapport définitif Avril 2007 En France LA Rochetonnerie,

Plus en détail

Assainissement. Collectif. Le manuel. du parfait. raccordé

Assainissement. Collectif. Le manuel. du parfait. raccordé Assainissement Collectif Le manuel raccordé du parfait Pourquoi un réseau d assainissement? Depuis le Moyen-Age, l homme s est toujours préoccupé du problème de l élimination des eaux usées domestiques.

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA COOPERATION ET DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

QUESTIONNAIRE D'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA COOPERATION ET DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE QUESTIONNAIRE D'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA COOPERATION ET DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE CENTRES RITIMO DE LA REGION BRETAGNE 1. IDENTIFICATION ET COORDONNEES DE L ORGANISME (! ATTENTION IL S'AGIT

Plus en détail

DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute nouvelle installation d'assainissement non collectif doit faire l'objet d'un contrôle de conception puis de réalisation, effectué par le Service

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT

IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT Page 1/5 IMPRIME DE DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT Document à transmettre au moins 15 jours ouvrables avant la date de commencement des travaux souhaitée. Cadre 1.1 : Demande

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LA MESURE DU TAUX D ACCES A L ASSAINISSEMENT AU MALI

COMMUNICATION SUR LA MESURE DU TAUX D ACCES A L ASSAINISSEMENT AU MALI COMMUNICATION SUR LA MESURE DU TAUX D ACCES A L ASSAINISSEMENT AU MALI Direction Nationale de l Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances Africasan 3, Kigali, le 20 juillet 2011 CONTEXTE

Plus en détail

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire!

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! N OUBLIEZ PAS! L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! En entretenant régulièrement votre assainissement, vous participez

Plus en détail

TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS

TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS MRC de Sept-Rivières 106, rue Napoléon, bureau 400, Sept-Îles (Qc) G4R 3L7 T 418 962-1900 F 418 962-3365 info@mrc.septrivieres.qc.ca www.mrc.septrivieres.qc.ca TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS Résumé

Plus en détail

PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 2013 2014

PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 2013 2014 PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 2013 2014 Plan présentation Présentation publique le 25 juin 2013 du sommaire du rapport du groupe Hémisphère (été 2012) Critères de classification

Plus en détail

D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le présent formulaire est nécessaire à l instruction de tout projet de création ou de réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif. Il est à renseigner par le propriétaire de l installation,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE INITIATIVE GDF SUEZ RASSEMBLEURS D ENERGIES

DOSSIER DE CANDIDATURE INITIATIVE GDF SUEZ RASSEMBLEURS D ENERGIES DOSSIER DE CANDIDATURE INITIATIVE GDF SUEZ RASSEMBLEURS D ENERGIES L initiative GDF SUEZ Rassembleurs d Energies est inédite par son mode d intervention. En effet trois leviers d action complémentaires,

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif DIRECTION DE L EQUIPEMENT RURAL ET DE L AGRICULTURE Service d Assistance à l Assainissement Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif GÉNÉRALITÉS Demandeur

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Demande d installation d un système d assainissement non collectif Tél : 05.61.04.09.40 Bureaux ouverts : 8h à 12h et 13h30 à 18h DIRECTION du DEVELOPPEMENT Service Aménagement / Assainissement Non Collectif Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Plus en détail

Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions?

Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions? INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF questions? INFORMATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : Les objectifs prioritaires sont de: prévenir tout risque sanitaire et de limiter

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

Page 1. Date du contrôle : / /

Page 1. Date du contrôle : / / Page 1 Date du contrôle : / / Date de la demande : / / Date de la demande de permis de construire (sauf pour réhabilitation) : / / Adresse de l'immeuble : Code postal : Commune : Section et numéro du cadastre

Plus en détail

FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION

FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d

Plus en détail

Valeur ajoutée et rentabilité

Valeur ajoutée et rentabilité 6 e Forum Mondial de l Eau Solutions Existantes Titre de la Solution : Gestion sociale des forages en zone rurale Cas d étude : Tchad Groupe-cible 1.1.2: D ici à 20xx, garantir que la population rurale

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Ce document et proposé aux particuliers par le Conseil Général de la Manche afin de les guider dans la réalisation

Plus en détail

Guide pratique. Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière

Guide pratique. Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière Assainissement Non Collectif Etude de sol et de filière Guide pratique Guide pratique (études de sol et de filière) proposé par le Conseil Général de l Orne - SATTEMA 1 Guide pratique 1. Préambule Le présent

Plus en détail

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle»

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide de préconisations relatives à la réalisation des études de Conception des Systèmes d assainissement

Plus en détail

A agrafer à la fiche d enquête impérativement. Logement dans une concession avec cour et plusieurs logements

A agrafer à la fiche d enquête impérativement. Logement dans une concession avec cour et plusieurs logements 62 Numéro questionnaire (par équipe) Numéro échantillon Date de l enquête: Nom de la famille déplacée Ville/Commune Latitude (GPS) - si applicable 1. SITUATION ABRI 1. Comment définiriez-vous l abri actuel?

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarrebourg Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre Siège : HÔTEL DE VILLE DE TROISFONTAINES 15, Rue de la Libération - 57870 TROISFONTAINES

Plus en détail

Étude de définition de filière. Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR. Assainissement non collectif

Étude de définition de filière. Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR. Assainissement non collectif AMÉNAGEMENT CÔTES D ARMOR Assainissement non collectif Étude de définition de filière Cahier des charges pour l habitat individuel ( 20 eh) DiRECTION ENVIRONNEMENT 2 ÉTUDES DE DÉFINITION DE FILIÈRE Étude

Plus en détail

Diagnostic des installations d assainissement non collectif

Diagnostic des installations d assainissement non collectif BIENVENUE Diagnostic des installations d assainissement non collectif Présentation de la mission LA SEYNE SUR MER Mardi 17 mai 2011 1. Missions du SPANC 2. Un peu de technique 3. Le diagnostic 4. Et après

Plus en détail

Semi Critiques (Extraction 70% à 90 %) Sécurisés (Extraction < 70%) Salés

Semi Critiques (Extraction 70% à 90 %) Sécurisés (Extraction < 70%) Salés Objectifs Fiche Projet : WATSAN Programme : Eau, Assainissement et Déchets Mai 2015 Objectif général : Améliorer l accès à l eau potable et à l assainissement des populations défavorisées des villages

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Page 1/5 GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L assainissement non collectif est une technique d épuration des eaux usées domestiques simple, durable et efficace, à condition de respecter

Plus en détail

Guide de l assainissement non collectif

Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Guide de l assainissement non collectif Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Dans un souci de santé publique et afin de veiller à la protection

Plus en détail

Le circuit de l eau domestique

Le circuit de l eau domestique 7 Le circuit de l eau domestique L approvisionnement en eau, autrefois et aujourd hui On pourra utiliser les ressources documentaires du CDI ou celles d internet 1. Réalisation de dossiers documentaires

Plus en détail

Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1

Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1 Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1 Informations générales Date de la demande Date du permis de construire (sauf pour réhabilitation) Habitation Références cadastrales

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT -COLLECTIF Dossier à retourner à : Monsieur le Président Syndicat Intercommunal d'aménagement du Bassin Versant de l'albarine SPANC 2,

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN DOSSIER N... Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de

Plus en détail

SEPTODIFFUSEUR. station. Agrément nº 2011-015

SEPTODIFFUSEUR. station. Agrément nº 2011-015 AIDE À LA MISE EN ŒUVRE Ce document est une aide à la mise en place des stations. Il détaille la composition des filières, leurs implantations et donne des conseils de pose à travers des exemples de chantier.

Plus en détail

L assainissement non collectif

L assainissement non collectif L assainissement non collectif Dispositif de prétraitement 1 - Présentation électronique Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERE GRESIGNE

Plus en détail

Etude de cas: Mise à niveau environnementale du bâtiment du Département de l Eau au SEEE à Rabat

Etude de cas: Mise à niveau environnementale du bâtiment du Département de l Eau au SEEE à Rabat Secrétariat d Etat auprès du Ministère de l Énergie, des Mines, de l Eau et de l Environnement chargé de l Eau et de l Environnement Département de l Eau Etude de cas: Mise à niveau environnementale du

Plus en détail

ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CAHIER DES CHARGES

ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CAHIER DES CHARGES Service : Contact Courriel: Objet Assainissement Non Collectif Sophie Ramette Vincent Brébant Cahier des charges étude de définition (D3) ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC

Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Cahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Objectifs : - Proposer une forme commune pour les études de filière aux bureaux d études qui, en s engageant dans la charte,

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION Service Pubic d Assaiisseet Cectif Cuaut de Cues des Prtes du aie rad Le Bourg 72610 CHERISAY Tél : 02.33.32.86.82 EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal

Plus en détail

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique A l attention des organismes agréés au titre de l engagement de Service Civique ayant recruté des volontaires avant le

Plus en détail