Observatoire de la qualité

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1 PANTONE 484 QUADRI C 0 PANTONE QUADRI C C 0 0 M 95 M M Y 100 Y Y K 29 K K Observatoire de la qualité Qualité technique et environnementale dans le cadre des certifications de l habitat existant RAPPORT D ACTIVITÉ BILAN PANTONE 484 QUADRI C 0 M 95 Y 100 K 29

2 Sommaire 1. Présentation des certifications et de leurs options 1.1. Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement 1.2. Les Options et labels 1.3. Le processus de certification 1.4. Le Bilan Patrimoine Habitat 1.5. Le Diagnostic de performance énergétique 2. Demandes de certification PH et PH&E 2.1. Demandes de certification depuis Typologie des logements concernés 2.3. Maîtrises d ouvrages concernées 2.4. Type de certifications choisies 2.4. Les options et labels choisis 3. Opérations certifiées PH PH&E 3.1. Typologies des opérations certifiées 3.2. Caractéristiques techniques et performances des opérations certifiées 2

3 1. Présentation des certifications et de leurs options CERQUAL, filiale à 100 % de l association QUALITEL, créée en 2005, a en charge l activité de certification des logements existants collectifs et individuels groupés. Elle propose les certifications Patrimoine Habitat (qualité technique et thermique des opérations), Patrimoine Habitat & Environnement (qualité environnementale), et le Bilan Patrimoine Habitat (diagnostic du patrimoine). CERQUAL est accrédité par le COFRAC depuis juin CERQUAL propose depuis la fin de l année 2010 des offres complémentaires sur la copropriété et la mesure des charges d exploitation des immeubles d habitation Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement Le référentiel des certifications Patrimoine Habitat (PH) et Patrimoine Habitat &Environnement (PH&E) couvre 11 thèmes, organisés en 4 domaines : - Organisation et information, - Sécurité incendie et santé, - Qualité de l enveloppe et des parties communes, - Confort et performance des logements. Pour la certification Patrimoine Habitat, 3 thèmes (dont 1 obligatoire : Management de l opération), sont requis pour obtenir la certification. Les thèmes non retenus doivent atteindre les minima techniques définis par le référentiel. La certification Patrimoine Habitat & Environnement est plus exigeante encore, avec six thèmes obligatoires dont 4 imposés management environnemental de l opération, chantier propre, gestes verts et performance énergétique des logements. 3

4 Le référentiel de certification originel (Millésime 2005) a évolué en 2009 (Millésime 2009) pour prendre en compte notamment les évolutions réglementaires concernant la réglementation thermique et la mise en place des labels «HPE Rénovation». Le champ d application des certifications PH et PH&E a été étendu depuis 2008 aux logements de type résidence sociale, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, mais aussi les résidences hôtelières à vocation sociale, les résidences pour étudiants et les maisons relais Les Options et labels L anticipation des labels d Etat dès juillet 2008 En prévision de la mise en place des labels thermiques d états, CERQUAL a proposé, dès juillet 2008, deux options de certification dans le but de valoriser la performance énergétique et ainsi que la qualité globale du programme de réhabilitation ou de rénovation : - Option Effinergie Rénovation Opérations pilotes Cette option permet la valorisation des projets présentant une efficacité énergétique élevée. Il est notamment nécessaire d atteindre un niveau de consommation en énergie primaire inférieur ou égal à : 80 x (a+b)* kwh / m².an. Un test de perméabilité (après travaux) est exigé pour la délivrance de cette option. Le domaine d application est constitué par les bâtiments construits après Option Performance Applicable à la certification «Patrimoine Habitat» ou «Patrimoine Habitat & Environnement», cette option permet la valorisation des projets pour lesquels l obtention d un niveau de consommation en énergie primaire inférieur ou égal à 150 x (a+b)* kwh / m².an est visé dans le cadre d une approche multicritères. Pour la certification «Patrimoine Habitat» le thème Performance énergétique est donc imposé avec cette option. Concernant la certification «Patrimoine Habitat & Environnement», l option impose le traitement d un thème complémentaire au choix, le thème Performance énergétique étant demandé en base. *Les facteurs de pondérations (a+b) varient selon la zone climatique et l altitude. La demande d une de ces options implique le recours à un bureau d étude thermique et la réalisation d une étude thermique basée sur les règles de calcul Th-C-E ex définies par la réglementation thermique existant (RT globale). Dans le cadre du processus de certification, cette étude fera l objet d un contrôle de cohérence. 4

5 Les labels d Etat et Options Thermiques - depuis janvier 2010 CERQUAL est habilité à délivrer les deux niveaux des labels thermiques d états «Haute Performance Energétique rénovation» définis par le décret et l arrêté du 29 septembre HPE Rénovation 2009 (150) - BBC Effinergie Rénovation 2009 (80) Cependant, le champ d application des labels thermiques exclut les bâtiments existants achevés avant Par conséquent, pour ces derniers, CERQUAL ropose deux options permettant d attester l obtention d un niveau de performance équivalent aux labels d état : - Rénovation Effinergie Rénovation (80) L option Performance a été conservée sans modification permettant toujours une valorisation de la performance énergétique atteinte ainsi que l approche globale du projet de réhabilitation certifié. Les labels et options sont attribuées dans le cadre d une démarche de certification Patrimoine Habitat ou Patrimoine Habitat & Environnement. Les différentes exigences complémentaires liés à l obtention des labels ou options thermiques ont été définies dans une mise à jour du référentiel Millésime 2009 et applicable depuis le 1 er janvier La demande de l une de ces options implique le recours à un bureau d étude thermique et la réalisation d une étude thermique basée sur les règles de calcul Th-C-E ex définies par la réglementation thermique existant (RT globale). Dans le cadre du processus de certification, cette étude fera l objet d un contrôle de cohérence. Par ailleurs, un test de perméabilité à l air (après travaux) est exigé pour la délivrance du label BBC Effinergie Rénovation et de l option Effinergie Rénovation. 5

6 1.3. Processus de certification (1) dans le cas d un projet soumis à la RT Globale ou d une demande d option ou labels 6

7 1.4. Bilan Patrimoine Habitat BPH Constituant un préalable à la démarche de certification, le Bilan Patrimoine Habitat (BPH) correspond à l'examen général simplifié de l'état de conservation d'une construction, à l'appréciation de ses qualités de confort et d'usage et au recensement de ses caractéristiques de gestion. Plus de logements ont bénéficié d une BPH depuis 2006, date de sa création, dont logements spécifiquement pour l année Le BPH s adapte aux patrimoines immobiliers de plus de 10 ans, en collectif ou individuel groupé. En vue d une réhabilitation, il constitue un outil d aide à la décision et peut également être utilisé pour toute démarche patrimoniale s appuyant sur un constat technique multicritères telle qu un Plan Stratégique de Patrimoine par exemple. Une version «simplifiée» du Bilan Patrimoine Habitat peut être demandée dans deux circonstances particulières : transformation d un immeuble en bâtiment d habitation ou lors d une réhabilitation lourde avec restructuration. Il est organisé en 2 parties : l une technique sur l état du bâti et du confort, l autre documentaire sur les éléments de gestion et maintenance. Il est fondé sur une transparence de méthode et de processus et comprend un système de notation simplifié de 4 niveaux. Le Bilan technique réalisé par un diagnostiqueur habilité, est un examen visuel, il n implique aucune intervention sur l ouvrage : démontage, sondage ou prélèvement. Pour une opération moyenne, l analyse porte sur 500 points techniques. Cette analyse exhaustive inclue les espaces extérieurs, le clos et le couvert, l intégralité des parties communes, les équipements techniques et 5 à 10 % des logements. Le bilan est complété par des relevés spécifiques nécessaires à l estimation de la performance énergétique du bâtiment. Le diagnostic est assorti d un système de notation simple gradué de A à D en fonction de l état de conservation et de la conformité du bâtiment à sa destination. 7

8 1.5. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) La délivrance du DPE est possible pour toute opération existante faisant l objet d une demande de certification. Sur simple demande du maître d ouvrage lors de la réalisation du contrat de certification, les DPE peuvent être effectués lors des contrôles de conformité réalisés en fin de chantier. CERQUAL en a confié la réalisation à SEDI. A fin 2010, les demandes de réalisation de DPE en fin de travaux représentent logements repartis sur 281 projets. 8

9 2. Demandes de certification PH et PH&E 2.1. Demandes de certification depuis 2006 Depuis 2006, plus de 266 maîtres d ouvrage ont engagé de leurs projets dans l un des deux processus de certification, ce qui représente logements répartis sur plus de bâtiments en France Métropolitaine [ ] Nbre d'opérations Nbre Logements Taille moyenne

10 Demandes de certification PH et PH&E depuis 2006 Répartition par région 10

11 La grande majorité des demandes de certification est portée par la région Ile de France. Cette concentration reflète en partie une forte disparité des politiques régionales en matière de certification de la qualité des logements existants Typologie des logements concernés Taille moyenne des opérations Le nombre de logements moyen par opération est actuellement sur l ensemble des projets aux environs de 100 logements. Depuis 2006, cette caractéristique a fortement diminué. La taille moyenne correspondait en 2006 à plus de 140 logements par opération pour atteindre en 83 logements en [ ] Nbre d'opérations Nbre Logements Taille moyenne % des logements concernés par les demandes de certification sont situés en immeubles collectifs. Logements collectifs On compte actuellement projets pour lesquels une demande de certification a été déposée, représentant logements répartis sur plus de bâtiments. La taille moyenne des projets de réhabilitations de logements collectifs correspond à 102 logements. Maisons individuelles groupées On compte actuellement 63 projets de maisons individuelles groupées pour lesquels une demande de certification a été déposée, représentant maisons. La taille moyenne des projets correspond à 55 maisons. On note une réelle augmentation en 2010, du nombre de demandes de certification pour ce type de projets. Plus d un tiers (38 %) de l ensemble des demandes ont été enregistrées sur la seule année Cela représente une augmentation de 47 % de ces demandes entre 2009 et

12 Maisons individuelles groupées Demandes de certification PH/PH&E par année depuis Maîtrises d ouvrages concernées 84 % des maîtres d ouvrage concernés sont issus de la promotion sociale. Ils représentent 96 % des opérations en démarche de certification. Nbre Logts Le parc social est le principal demandeur d une qualité des logements existants. Ceci peut en partie s expliquer par sa double mission de construction et de gestionnaire contribuant ainsi à l amélioration de l état de son patrimoine. 12

13 Bien que les demandes de certification en Province soient faibles (environ 20%), les volontés locales s affirment au travers d une forte proportion de protocoles d accord et de partenariat. Parmi les autres catégories de maîtrise d ouvrage, nous retrouvons des acteurs issus de la promotion privée, des collectivités locales, ou encore des aménageurs. Ce qui laisse augurer une évolution à moyen terme des demandes en Province Type de certifications choisies 61 % des demandes concernent la Certification «Patrimoine Habitat». La certification «Patrimoine Habitat & Environnement» a donc été sollicitée pour 39 % des opérations conciliant la prise en compte des aspects environnementaux associés aux impératifs de performances techniques, d amélioration de la sécurité, du confort et du cadre de vie. 13

14 Répartition des opérations selon les demandes de certification PH ou PH&E par année depuis 2006 La certification PH&E semble plus difficile à obtenir que PH, elle reste stable autour de 40% en Le maître d ouvrage s engage avec réserve car cette certification PH&E est exigeante. On notera sur ce graphique la ventilation régionale des certifications (PH - PH&E) : 14

15 Le sujet environnemental est prépondérant dans certaines régions au vu de ce graphique (Bretagne, Limousin ) mais cette observation est à relativiser, ces régions ne comportant que très peu d opérations. L Ile de France constitue la plus grande part des opérations et montre un intérêt relatif pour Ph&E Les options choisies Depuis juillet 2008, les demandes d options associées aux démarches de certification PH ou PH&E ne cessent d augmenter. Ces demandes qui représentaient 22 % en 2009 atteignent en 2010 près de 50 % des logements concernés. La demande en PH seule est en baisse tandis que couplée à un label énergétique, elle est en hausse, de même pour PH&E. Les labels énergétiques pourraient donc accélérer la demande en certification. Certification et options choisies (en nbre de logements) 2008 % 2009 % 2010 % PH ,9% ,6% ,2% PH - BBC Effinergie Rénovation ,6% PH - Effinergie Rénovation 177 0,6% PH - HPE Rénovation ,9% PH - Rénovation ,2% PH - Performance 282 1,0% ,9% 926 3,0% PH - Effinergie Rénovation "op.pilote" 23 0,1% 778 2,3% 6 0,0% PH&E ,2% ,8% ,3% PH&E - BBC Effinergie Rénovation ,2% PH&E - Effinergie Rénovation 436 1,4% PH&E - HPE Rénovation ,2% PH&E - Rénovation ,4% PH&E - Performance ,2% 810 2,6% PH&E - Effinergie Rénovation "op. pilote" 504 1,8% ,3% 96 0,3% 15

16 De plus, à ce jour logements (répartis sur 25 opérations) sont concernés par une demande de certification cumulant un objectif de performance énergétique et le choix de l «option Performance», affirmant ainsi la performance globale de ces projets de réhabilitation. Les labels : Options «Performance» et «Effinergie Rénovation - Opérations pilotes» Dès juillet 2008 et jusqu à décembre 2009, 52 maîtres d ouvrage ont anticipé le niveau requis par les labels d états BBC et HPE rénovation et se sont imposés la réalisation d études thermiques justifiant le niveau de consommation atteint. En effet, logements (100 opérations), ont fait l objet d une demande d option «Effinergie Rénovation - Opérations pilotes» ou «Performance». Cela représentait un peu plus de 14% des demandes de certifications effectuées sur cette période, dont : - 7 % - Option Effinergie Rénovation «Opérations pilotes» - 7 % - Option Performance Par ailleurs, parmi ces opérations, 5 d entre elles affichaient une démarche ambitieuse par le cumul des deux options. 16

17 3. Opérations certifiées PH PH&E 3.1. Les premières opérations certifiées 242 opérations représentant logements détiennent à ce jour, un certificat Patrimoine Habitat ou Patrimoine Habitat & Environnement qui leur a été délivré à l issu de la phase conception des projets. 62 % des opérations concernées ont été certifiées en Ces certificats ont été délivrés auprès de 100 maîtres d ouvrage en France, dont 93 proviennent de la promotion sociale Par ailleurs, on peut noter que plus de la moitié des maîtres d ouvrage concernés sont franciliens. (67 maîtres d ouvrage). En effet, 82% des opérations certifiées se situent en Ile de France ce qui représente logements. PH P.H&E Total Nbre Logts Nbre opé. Nbre Logts Nbre opé. Nbre Logts Nbre opé. ALSACE AQUITAINE BASSE NORMANDIE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE- ARDENNE ILE DE FRANCE LIMOUSIN LORRAINE NORD PAS DE CALAIS PACA PAYS DE LA LOIRE PICARDIE RHONE-ALPES Total

18 Types de logements concernés 96 % des certificats ont été attribués à des opérations de logements collectifs. Cela représente logements répartis sur 646 bâtiments bénéficiant à ce jour d une certification PH ou PH&E. En plus faible proportion, plusieurs centaines de maisons individuelles détiennent déjà une certification PH. En effet, elles sont 891 actuellement en France. Cependant, aucune opération de maisons individuelles groupées, ne bénéficie à ce jour d un certificat PH&E. Type de certifications délivrées 18

19 Les premières options délivrées 14 opérations représentant logements bénéficient d un certificat PH ou PH&E associant un label ou une option : - 8 opérations (641 logements) certifiées avec un label BBC Effinergie Rénovation ou l option Effinergie Rénovation Opérations pilotes. - 6 opérations (639 logements) certifiés avec un label HPE rénovation ou l option Performance Label Obtenu Nbre opérations Total Logements Répartition Patrimoine Habitat % PH + BBC Effinergie Rénovation % PH + Effinergie Rénov. op. pilote % PH + HPE Rénovation % Patrimoine Habitat & Environnement % PH&E + Performance % PH&E Effinergie Rénovation op. pilote % Total Caractéristiques techniques et performances des opérations certifiées Le certificat atteste notamment du respect des exigences minimales fixées sur l ensemble des thèmes et l atteinte d un niveau de qualité supérieur sur les thèmes certifiés. L ensemble des thèmes certifiés constituant alors le profil technique des opérations. Basées sur une approche multicritères, les certifications délivrées ont permis de mettre en évidence les démarches d amélioration globales envisagées par les programmes de réhabilitation ou de rénovation tant sur la performance énergétique que sur le confort et les équipements en parties communes et logements, ou encore sur l amélioration de la sécurité. 19

20 Les thèmes traités dans le cadre des certifications sont les suivants, ils comportent des rubriques permettant de mieux apprécier les points techniques visés. Thèmes Rubriques concernées n 1 : Management (environnemental) d opération Management (environnemental) d opération (MO/MEO) n 2 : Chantier propre Chantier propre (CP) n 3 : Gestes verts Information des habitants et du gestionnaire (IHG) n 2 : Sécurité incendie Sécurité incendie (SI) n 3 : Qualité sanitaire des logements Choix des matériaux (CM) Qualité sanitaire (QS) Ventilation mécanique contrôlée (VMC) n 4 : Accessibilité et qualité d usage Accessibilité et qualité d usage (AQUE) n 5 : Clos et couvert n 6 : Equipements et confort des parties communes n 7 : Equipements techniques des logements Choix des matériaux (CM) Durabilité de l enveloppe (DE), Garde-corps (GC) Ascenseurs (AS) Confort thermique d été (CTE) Déchets ménagers (DM) Electricité (E) Equipements techniques collectifs (ETC) Garde-corps (GC) Maîtrise des consommations électriques (MCE) Parties communes (PC) Sûreté (S) Electricité (E) Plomberie et équipements sanitaires (PES) Ventilation Mécanique contrôlée (VMC) n 8 : Performance énergétique Performance énergétique (PE) n 9 : Confort acoustique des logements Confort acoustique des logements (CA) 20

21 Patrimoine Habitat, thèmes certifiés Spécifiquement pour la certification Patrimoine Habitat, voici les thématiques retenues par les maîtres d ouvrage et pour lesquelles leurs opérations ont été certifiées. Le thème management d opération est obligatoire et consiste en la validation de la conduite d opération. 82 % des opérations engagent une démarche visant le niveau de la certification pour le thème «Clos et couvert». Près de 2 opérations sur 3 ont été certifiées sur le thème «Equipements techniques des logements». Par conséquent, ces projets comportent des travaux d amélioration des équipements des logements (électricité, plomberie et sanitaire, gaz, ventilation ). 41 % des opérations ont été certifiées sur le thème «Performance énergétique» et affichent un niveau de consommation en énergie primaire inférieur ou égal à 230 kwh /m².an et une réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES < 55 kgco2/m².an). Les autres opérations n ayant pas choisi ce thème s engagent néanmoins à respecter le minimum fixé par la certification. Le confort acoustique et l accessibilité et qualité d usage sont des thèmes obtenant 1% de choix car ils sont difficiles à traiter (notamment en cas de réhabilitation en site occupé, pas d outils d évaluation à la conception). Tout en respectant les exigences minimales demandées sur l ensemble des thèmes de la certification, 37 % des opérations ont été certifiées sur un nombre de thèmes supérieur au 3 demandés pour l obtention de la certification. (Thème 1 management d opération obligatoire + 2 thèmes techniques au choix) : - 24 % des opérations font le choix d au moins un thème supplémentaire (4 thèmes) - 13 % des opérations font le choix de plus de 2 thèmes supplémentaires (> 5 thèmes) 21

22 Patrimoine Habitat & Environnement, thèmes certifiés Spécifiquement pour la certification Patrimoine Habitat & Environnement, voici les thématiques retenues par les maîtres d ouvrage et pour lesquelles leurs opérations ont été certifiées. En plus du respect des exigences minimales sur l ensemble des thèmes, toute opération faisant l objet d une certification PH&E doit satisfaire les exigences de 2 thèmes au choix en plus des 4 thèmes obligatoires : - Management et management environnemental d opération - Chantier propre - Gestes verts (mise en place d une communication et d une sensibilisation des habitants et du gestionnaire) - Performance énergétique Dans le cadre de tous les projets certifiés Patrimoine Habitat & Environnement, les maîtres d ouvrage ont mis en place le management nécessaire à la poursuite d objectifs environnementaux adaptés au contexte de l opération tant lors de la phase conception du projet que lors du chantier. Par ailleurs, le thème «Gestes verts» permet l extension de cette approche environnementale à l exploitation du bâtiment et son utilisation par les habitants. Dans le cadre de ces projets, le maître d ouvrage met en place une information et une sensibilisation auprès des habitants et du gestionnaire. Ces informations abordent notamment les bonnes pratiques comportementales et permet une meilleure appropriation par les utilisateurs des évolutions apportées par les travaux menés. L obligation portant sur le thème «Performance énergétique», implique que l ensemble des projets certifiés PH&E affichent au minimum un niveau de consommation en énergie primaire inférieur ou égal à 230 kwh /m².an et une réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES < 55 kgco2/m².an). En ce qui concerne les autres thèmes certifiés laissés au choix des maîtres d ouvrages, on remarque que près de 3/4 des opérations obtiennent le niveau demandé par la certification sur les thèmes : «Equipements techniques de logements» et «Clos et couvert». On remarquera, de plus, que les projets de réhabilitation comportent des travaux d amélioration de la sécurité incendie pour 53 % des opérations et des travaux d amélioration des équipements et du confort des parties communes pour 40 % des opérations. Le confort acoustique et l accessibilité et qualité d usage sont des thèmes obtenant moins de 5% de choix car difficiles à traiter. Tout en respectant les exigences minimales demandées sur l ensemble des thèmes de la certification, 36 % des opérations ont été certifiées sur un nombre de thèmes supérieur au 6 demandés pour l obtention de la certification (4 thèmes obligatoires + 2 thèmes techniques au choix). 22

23 Design : Luciole octobre 2011 Imprimé sur Satimat Green ( 60 % de fibres recyclées, 40 % de fibres vierges FSC), un papier certifié FSC, ISO et ISO 9001, pour une gestion durable des forêts. Ref : OBSCP2010., Document réalisé par CERQUAL, filiale de l Association QUALITEL, diffusé à l occasion de la Tribune QUALITEL «La valeur verte dans le résidentiel : une réalité aujourd hui?», le lundi 28 novembre 2011, à la Cité de l Architecture & du Patrimoine (Paris). CERQUAL - 136, boulevard Saint Germain Paris - Tél