CLASSIFICATION DES SALARIES
|
|
- Marie-Laure Laframboise
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CLASSIFICATION DES SALARIES 9 rue Bénévent BP Saint-Etienne Cedex 01 Retrouvez toutes les informations utiles sur notre site :
2 CLASSIFICATION DES SALARIES Surveillance médicale simple I Salariés intérimaires R Surveillance médicale renforcée Dans le cadre de la Surveillance Médicale renforcée, les salariés exposés aux risques suivants appartiennent à la catégorie R. Article L du code du travail 1 - Les salariés travaillant de nuit Article R du code du travail 2 - Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 3 - Les femmes enceintes 4 - Les travailleurs handicapés 5 - Les salariés exposés : a) à l amiante b) aux rayonnements ionisants c) au plomb dans les conditions prévues à l article R d) au risque hyperbare e) au bruit dans les conditions prévues au 2 de l article R f) aux vibrations dans les conditions prévues de l article R g) aux agents biologiques des groupes 3 et 4 h) aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2. RI Intérimaires nécessitant une surveillance renforcée dans l entreprise utilisatrice 1 er Juillet 2012
3 ANNEXE 1 : DETAIL CLASSIFICATION R AVANT REFORME Risques R présents avant le 30/06/2012 et à déclarer en risque R après réforme du 01/07/2012 Définitions APRES REFORME Catégories Risques R A compter du 01/07/2012 TRAVAIL DE NUIT Art. L R Équipe alternante de nuit Art. L R Travailleurs âgés de moins de 18 ans R Personne Femmes enceintes R Personne Travailleurs handicapés R Personne AMIANTE R Article L Code du Travail Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui : 1. Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L ou à l'article L ; 2. Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles. Article R du Code du Travail En l'absence de définition par une convention ou accord collectif de travail étendu, est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l'article L , le travailleur qui accomplit, pendant une période de douze mois consécutifs, deux cent soixante-dix heures de travail. Article L323-3 du Code du Travail (extrait) 1. Les travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP/MDPH ; 2. Les victimes d'at ou MP ayant entraîné une incapacité 10% ; 3. Les titulaires d'une pension d'invalidité ; 4. Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité... ; 9. Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité... relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires... ; 11. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. TRAVAIL DE NUIT R Travailleurs âgés de moins de 18 ans R Personne Femmes enceintes R Personne Travailleurs handicapés R Personne AMIANTE R RAYONNEMENTS IONISANTS R Tout travailleur exposé aux rayonnements ionisants doit bénéficier d une surveillance médicale renforcée, quelles que soient la source, la fréquence ou la durée d exposition. Selon le niveau d exposition susceptible d être atteint dans les conditions normales de travail, les salariés sont classés dans l une ou l autre des catégories : Catégorie A : Travailleur exposé susceptible de recevoir une dose comprise entre 6 et 20 m Sv par an. Catégorie B : Travailleur exposé susceptible de recevoir une dose comprise entre 1 et 6 m Sv par an. RAYONNEMENTS IONISANTS R
4 ANNEXE 1 : DETAIL CLASSIFICATION R AVANT REFORME Risques R présents avant le 30/06/2012 et à déclarer en risque R après réforme du 01/07/2012 Définitions APRES REFORME Catégories Risques R A compter du 01/07/2012 PLOMB R Article R du Code du Travail Une surveillance médicale renforcée des travailleurs est assurée : 1. Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/m3, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ; 2. Soit si une plombémie supérieure à 200 micro g/l de sang pour les hommes ou 100 micro g/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur. PLOMB R RISQUE HYPERBARE R Article R du Code du Travail Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion... RISQUE HYPERBARE R BRUIT R Article R4434-7, R du Code du Travail Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 db(a) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 db( C ) BRUIT R VIBRATIONS R R Outils - vibrations Article R du Code du Travail Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à un niveau de vibrations mécaniques supérieur aux valeurs limites d'exposition fixées à l'article R Article R du Code du Travail La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R et à l'article R est fixée à : 1. 2,5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ; 2. 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps. VIBRATIONS R
5 ANNEXE 1 : DETAIL CLASSIFICATION R AVANT REFORME Risques R présents avant le 30/06/2012 et à déclarer en risque R après réforme du 01/07/2012 Définition s APRES REFORME Catégories Risques R A compter du 01/07/2012 AGENTS BIOLOGIQUES GROUPES 3 et 4 R Abattoirs Egouts Dépouilles animales Ordures AGENTS CANCEROGENES MUTAGENES REPROTOXIQUES (CMR) CAT 1 et 2 R Acide chromique (CMR) Arsenic (CM R pour certains produits) Benzène CMR Brais, goudrons, huiles minérales (CMR pour certains produits) Brome (CMR pour certains produits) Cadmium et ses composés (CMR) Chlorure de vinyle monomère (CMR) Dérivés des hydrocarbures (CMR pour certains produits) Emanations d'oxyde de carbone (CMR) Fluor et ses composés (CMR pour certains produits) Homologues du benzène (CMR pour certains produits) Mercure et ses composés (CMR) Opérations de fumigation (CMR pour certains produits) Peintures vernis par pulvérisation (CMR pour certains produits) Phénol et naphtol (CMR) Poussières d'antimoine (CMR pour certains produits) Poussières de bois (CMR) Poussières de fer (CMR uniquement oxyde de fer) Poussières de métaux durs (CMR) Silice (CMR pour certains produits) Substances dangereuses pour la vessie (CMR) Sulfure de carbone (CMR) groupe 3 : Les agents biologiques du groupe 3 peuvent provoquer une maladie grave chez l homme; Ils constituent un danger sérieux chez les travailleurs. Propagation possible dans la collectivité. Il existe une prophylaxie ou un traitement efficace. Exemples : bactéries : bk, Brucella, Chlamydia, Rickettsia,... virus : virus des hépatites, de la rage, de la fièvre jaune,... champignons : Blastomyces,... parasites : Echinococcus, Leishmania,... groupe 4 (uniquement des virus) : Les agents biologiques du groupe 4 provoquent des maladies graves chez l homme. Ils constituent un danger sérieux chez les travailleurs. Risque de propagation élevée dans la collecti- vité. Il n existe ni prophylaxie, ni traitement efficace. Exemples : virus Ebola, variole,... CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme (données épidémiologiques) CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour les- quelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provo- quer ou augmenter la fréquence d apparition des effets CMR. Phrases de risques : R45, R49, R46, R60, R61 NB : Selon l évaluation du risque chimique au poste de travail et l analyse des produits, classification des salariés en S.M.R. (agent C.M.R.) ou S.M. AGENTS BIOLOGIQUES GROUPES 3 et 4 R AGENTS CANCEROGENES MUTAGENES REPROTOXIQUES (CMR) CAT 1 et 2 R Voir annexe 2
6 Acide chromique Arsenic Non CMR CMR Remarques importantes Seuls les produits CMR nécessitent une Surveillance Médicale Renforcée Arsenic non classé certains composés de l'arsenic sont CMR (Cancérogène Mutagène Reprotoxique) (exemple : pentaoxyde de diarsenic). Arsenic classé cancérogène par le CIRC (Centre International de Recherche contre le cancer) Benzène Bioxyde de manganèse Brais, goudrons et huiles minérales Peuvent être classés CMR en raison de leurs constituants (Exemples : HAP dont benzo(a)pyrène, nitrosamines, composés solubles du cobalt, créosotes,...) Brome Brome non classé mais certains composés du brome sont classés CMR comme par exemple le bromopropane Cadmium et ses composés Chlore Chlorure de vinyle monomère Dérivés des hydrocarbures Émanations d'oxyde de carbone Fluor et ses composés Glucine et ses sels Homologues du benzène Hydrogène arsénié Iode Mercure et ses composés Opérations de fumigation Oxychlorure de carbone Peintures, vernis par pulvérisation Phénol et naphtol Phosphore et ses composés Poussières d'antimoine Poussières d'ardoise Poussières de bois Poussières de fer Poussières de métaux durs Silice ANNEXE 2 : DETAIL CLASSIFICATION RISQUE CHIMIQUE Chlore non classé mais certains composés du chlore sont classés CMR comme par exemple le trichlorométhane, perchloroéthylène,... Famille vaste : hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, cumène, naphta,...), essence, essences spéciales, solvants halogénés,... dont certains sont CMR Fluor non classé mais certains composés du fluor peuvent être CMR (exemples : fluorure de vinyle, fluorure de plomb,...) Certains homologues du benzène sont classés comme par exemple le toluène, certaines essences spéciales,... Classé cancérogène par le CIRC mais pas au niveau Européen Attention à l'iode radionucléide Certains produits phytosanitaires peuvent être à l'origine de cancers, mutations génétiques,... Certains vernis, peintures peuvent provoquer des cancers, mutations génétiques, & en raison de leur composition (composés du chrome, cobalt, amines aromatiques, formaldéhyde,...) Activité classée cancérogène par le CIRC Phénol classé CMR CMR pour les poussières notamment de : - trioxyde d'antimoine - composés antimoine-nickel - composés antimoine-plomb Poussières oxyde de fer à l'origine de cancers Silicose en cas d'exposition à la silice cristalline. Silice cristalline classée cancérogène par le CIRC Substances dangereuses pour la vessie Certaines substances peuvent provoquer des cancers de la vessie : amines aromatiques, goudrons, suies, tabac. Sulfure de carbone
7 ANNEXE 3 : DETAIL ANCIENNECLASSIFICATION R / NOUVELLE CLASSIFICATION AVANT REFORME Risques R présents avant le 30/06/2012 Travail sur écran Opérateur sur standard Chambres frigorifiques Hautes températures Denrées alimentaires Définitions APRES REFORME A déclarer à compter du 01/07/2012 Accord de branche LEXIQUE : : Surveillance Médicale simple R : Surveillance Médicale Renforcée A.T : Accident du Travail M.P : Maladie professionnelle M.D.P.H : Maison Départementale des Personnes Handicapées COTOREP : Commission Technique d Orientation et de Reclassement Professionnel C.M.R : Cancérogènes Mutagènes Reprotoxique
8 9 rue Bénévent BP Saint-Etienne Cedex 01 Retrouvez toutes les informations utiles sur notre site :
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner
Plus en détailPLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92
Date : Référence du PdP : N de contrat / commande : PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92 1- LIEU DE L'INTERVENTION - localisation Bâtiment :... Installation n.. local :... - Interférences avec
Plus en détailLEGISLATION ET REGLEMENTATION EN SANTE AU TRAVAIL
LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN SANTE AU TRAVAIL DOCUMENT PEDAGOGIQUE Rédigé par la Collégiale des enseignants hospitalouniversitaires de Médecine du Travail d'ile-de-france et par l Inspection Médicale
Plus en détailAIDE À L IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET À LEUR DÉCLARATION SUR L ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL
NOTICE A CONSERVER Version Janvier 2010 / sous réserve d évolution réglementaire AIDE À L IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET À LEUR DÉCLARATION SUR L ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL cf. article R
Plus en détailInformation System on International Labour Standards
1 sur 6 03/12/2014 18:37 Information System on International Labour Standards Recherche Guide de l'utilisateur Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l'enregistrement et la
Plus en détailListe des maladies professionnelles de l OIT. (révisée en 2010)
Liste des maladies professionnelles de l OIT (révisée en 2010) CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Recommandation 194 Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l enregistrement
Plus en détailACCORD NATIONAL DU 26 FÉVRIER 2003 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
ACCORD NATIONAL DU 26 FÉVRIER 2003 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL PRÉAMBULE Les parties signataires, conscientes que l amélioration de la sécurité et des conditions de travail ainsi que la protection
Plus en détailTout le monde est potentiellement
DOCUMENT DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ Détection des cancers d origine professionnelle: quelques clés pour agir CANCERS PROFESSIONNELS Cette année, vous avez vu 10 nouveaux patients atteints de cancer
Plus en détailPLAN DE PREVENTION OPERATION IDENTIFICATION DES PARTIES EN PRESENCE INSPECTION COMMUNE PREALABLE CO-ACTIVITE. Entreprise extérieure intervenante
Pôle Santé / Sécurité PLAN DE PREVENTION Modèle - Version 3 Créé le 31/10/02 Dernière mise à jour : 12/08/09 Nb de pages : 6 Ce document doit être établi pour chaque entreprise extérieure intervenante,
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
Plus en détailACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives
Colloque ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS Point d étape et perspectives cancers professionnels INRS 27 et 28 novembre 2014 Michel Haberer Carsat Alsace Moselle 1 >
Plus en détailEVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailEdito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,
Sommaire O c t o b r e 2 0 1 2 Informations Bulletin Employeurs Les documents obligatoires pour l employeur d information de votre service de santé au travail N 34 Edito La réforme de la Santé au Travail,
Plus en détailCancers d origine professionnelle : quelle reconnaissance en Europe?
Rapport d enquête Avril 2010 Réf. Eurogip - 49/F Cancers d origine professionnelle : quelle reconnaissance en Europe? Sommaire Introduction... Remerciements... 1. Typologie des expositions professionnelles
Plus en détailCancer et environnement
PATHOLOGIES Cancer et environnement Le cancer est une maladie caractérisée par une prolifération importante et anarchique de cellules anormales qui ont la capacité d envahir et de détruire les tissus sains
Plus en détailTravail et produits chimiques : liaisons dangereuses
Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses de la démarche de prévention à l obligation de protection Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
Plus en détailOBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex
Plus en détailFICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés
FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s
Plus en détailSURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ET CMR
SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ET CMR Docteur M.D. RAINE, Médecin du Travail, SIEST AMET, Rosny-sous-Bois 93 1- La Surveillance Médicale Renforcée (SMR), bébé de la «réforme» de 2004, instaurée par le
Plus en détailDepuis les années 1930, la production mondiale
PRÉVENTION Cancers et substances chimiques Depuis les années 1930, la production mondiale de produits chimiques a été multipliée par 400. Parmi les 100000 substances chimiques recensées dans l Union européenne
Plus en détailTITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales
Code du travail nouveau : TITRE III - PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT CHAPITRE Ier Dispositions générales SECTION 1 Définitions Art.
Plus en détailExtraits du Code du Travail
Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D
Plus en détailNOR : RDFF1509748C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d Etat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l Etat exposés à une
Plus en détailELECTRICIEN. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante amiante
Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) electricienv2 Page 1 sur 9 ELECTRICIEN Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits
Plus en détailProtégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie?
Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Protégez-vous des risques
Plus en détailFORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Plus en détail1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION
1. REGLEMENTATION Installations sanitaires : Code du travail articles R. 3121-2, R. 4222-1 à 25, R. 4223-1 à 14, R. 4225-2 à 5 et 7, R. 4228-1 à 18, R. 4412-149 et 150, R. 4722-1 à 4, 13, 14 et 26 et R.
Plus en détailRéférences : Les articles R.231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique.
Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail Bureau de la protection
Plus en détailRAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE
RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS
Plus en détailObligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9).
Tableau des principaux cas d'information/consultation d'un CHSCT Le tableau ci-dessous recense les principaux cas légaux d'information/consultation d'un CHSCT. Il fait également apparaître les documents
Plus en détailVILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES
VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES Avis de motion donné le 18 août 2003 Adopté le 2 septembre 2003 En vigueur le 6 août 2004 NOTES EXPLICATIVES
Plus en détailLES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) Colloque sur la prévention des risques professionnels Mardi 9 décembre 2014 LE CADRE REGLEMENTAIRE LE STATUT
Plus en détailListe des postes étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage
Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) Page 1 sur 21 MECANIQUE (NAF 29.1 (2003); NAF 28.14Z, 28.15Zp, 28.21Zp, 28.22Zp, 28.23Zp, 28.24Z, 28.25Zp,
Plus en détailINFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014
INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,
Plus en détailMinistère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) Service des ressources humaines Sous
Plus en détailLES GAZ D ECHAPPEMENT DES MOTEURS DIESEL CANCEROGENES
COMMUNIQUE DE PRESSE N 213 12 Juin 2012 LES GAZ D ECHAPPEMENT DES MOTEURS DIESEL CANCEROGENES A l issue d une réunion d une semaine regroupant des spécialistes internationaux, le Centre international de
Plus en détailgalités s sociales de cancer chez les travailleurs
Inégalit galités s sociales de cancer chez les travailleurs Annie Thébaud baud-mony INSERM/GISCOP93, Université Paris13 Rencontres francophones internationales sur les inégalit galités s sociales et de
Plus en détailRISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE
RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE >> www.cramif.fr RISQUE CHIMIQUE : LE SUIVI DES MESURES DE PRÉVENTION Dans le cas du risque chimique, lorsque la substitution
Plus en détailSchéma du NOUVEL ACCORD REPRISE 2012 résultant de l avenant de janvier 2011
LE NOUVEL ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LA REPRIS ÉTÉ SIGNÉ EN JANVIER 2011 PAR LE SNES, le SESA, L USP POUR LA PARTIE PATRONALE ET- UNIQUEMENT- PAR FO-FEETS POUR LA PARTIE SALARIALE et il a été, enfin,
Plus en détailNotions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention
Réduire le bruit au travail : des solutions de prévention 29 octobre 2008 Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Hubert FINCK Ingénieur Conseil Les enjeux Le bruit concerne
Plus en détailEmissions des moteurs diesel : Nouveau classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC)
Emissions des moteurs diesel : Nouveau classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) SNCF DRH EPIC Prévention et Santé COMPOSITION DES EMISSIONS DIESEL MELANGE COMPLEXE DE SUBSTANCES
Plus en détailExemples de clauses et outils
Exemples de clauses et outils Des critères au cahier des charges Léa CHAMPON Chargée de mission écoconso Choix d un matériau de finition Essai de classement des priorités Caractéristiques techniques du
Plus en détailCompte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé
Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé Réunion du CNIS du 14 novembre 2014 Marianne CORNU PAUCHET, Direction de la sécurité sociale Sommaire Le compte personnel
Plus en détailTravailler avec des produits chimiques Pensez prévention des risques!
Travailler avec des produits chimiques Pensez prévention des risques! L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme
Plus en détailHUMI-BLOCK - TOUPRET
FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET
Plus en détailINDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale
Plus en détailConcertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville
Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Préconisations établies par M de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation
Plus en détail8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement
8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions
Plus en détailLe Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT
Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?
Plus en détail!" # $ #! ## % #! &'
!"# $#!## %#!&' ! "##$ %& Accidents du travail 8,7% 1,3% Accidents du trajet Maladies professionnelles 90,0% Honoraires 1011 Hospit. 2595 Prescript. 1455 Autres 666 ITP 10246 IPP 21216 AT / MP - Dépenses
Plus en détailTravaux re glemente s pour jeunes mineurs en formation professionnelle
1/139 Travaux re glemente s pour jeunes mineurs en formation professionnelle Acade mie de TOULOUSE V1.0 du 15 juillet 2014 2/139 Les décrets du 11 octobre 2013 ont pour ambition de faciliter pour les responsables
Plus en détailRéparation en cas de maladie professionnelle
Fonds des maladies professionnelles Institution publique de sécurité sociale Réparation en cas de maladie professionnelle Aperçu général Cette brochure informe le lecteur de la situation légale de l assurance
Plus en détailPrévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP
Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V
Plus en détailGUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage
Vous voulez démarrer une activité de plombier chauffagiste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en
Plus en détailAfssa Saisine n 2007-SA-0028
2 août 2007 AVIS LA DIRECTRICE LE DIRECTEUR GENERALE GÉNÉRAL de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l'évaluation des risques pour l'homme des constituants des produits de nettoyage
Plus en détailVersion du 17 octobre 2011. Le bruit
Version du 17 octobre 2011 Le bruit Bruit et BTP Etat des lieux Surdité professionnelle : handicap irréversible SUMMER 2003 : 25% des salariés victimes du bruit Maladies professionnelles (tableau N 42)
Plus en détailCancers d origine professionnelle Comment les repérer, les déclarer, les faire reconnaître, les faire indemniser
Recherche Information - prévention - dépistage Actions pour les malades et leurs proches Cancers d origine professionnelle Comment les repérer, les déclarer, les faire reconnaître, les faire indemniser
Plus en détailArrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (M.B. 28.12.2010) Section 1 re. - Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté
Plus en détailPOLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ
Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme
Plus en détailUn environnement sans fumée pour vos enfants. Comment y parvenir?
Un environnement sans fumée pour vos enfants. Comment y parvenir? Renseignements sur la fumée secondaire et tertiaire Qu est-ce que la fumée secondaire? La fumée secondaire est une combinaison de fumée
Plus en détailDemande chimique en oxygène
Table des matières Introduction Réactifs DCO Azote et phosphore HI 83214 HI 83099 HI 839800 HI 3898 Page J3 J5 J6 J7 J8 J10 J11 J1 Tableau comparatif Paramètre Photomètre Photomètre Thermo-réacteur Trousse
Plus en détailACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Principaux textes concernant les commissions de réforme : Fonction publique de l état : Loi n 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n 86-442 du 14 mars 1986
Plus en détailMEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE
République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE Document à remplir et
Plus en détailCIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010
CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration
Plus en détailPLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage
Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) plombierv2 Page 1 sur 9 PLOMBIER Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec
Plus en détailRisques liés à l'activité physique au travail. Mireille Loizeau
Risques liés à l'activité physique au travail Mireille Loizeau Cours DIUST Paris Descartes-20 janvier 2015 1 Activité physique 2 Définition Quotidien Travail Loisirs Sports... Définition Organisation Mondiale
Plus en détailEvaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick)
Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Le danger : propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, de causer
Plus en détailAUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE
AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre
Plus en détailECO-PROFIL Production Stratifié HPL mince fabriqué par Polyrey
ECO-PROFIL Production Stratifié HPL mince fabriqué par Polyrey Août 2009 modifié Avril 2013 1 : Feuille décor imprimée ou teintée dans la masse, imprégnée de résine mélamine 2 : Surface de protection imprégnée
Plus en détailGRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG DIRECTION DE LA SANTÉ. Division de la Santé au Travail
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG DIRECTION DE LA SANTÉ Division de la Santé au Travail Objectif: Répertorier les «postes à risques» dans l entreprise pour guider et organiser la surveillance médicale des travailleurs
Plus en détailPoint sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée
Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée La santé au travail est à la charge des entreprises, et non à la charge des salariés.
Plus en détailLe Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?
Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes
Plus en détailDémarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre
Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite
Plus en détailEVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL
EVALUATION DES RISQUES DES PEINTRES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL R. FASSI Médecin du travail APST BTP 06 Versailles 25, 26, 27 mai 2011 ACTION EN PARTENARIAT APST BTP 06 DIRECCTE PACA Unité
Plus en détailFiche résumée : PEINTRE EN CARROSSERIE
Fiche résumée : PEINTRE EN CARROSSERIE Peintre en carrosserie, peintre en réparation automobile, tolier peintre, mécanicien tolier peintre. CITP 88 : 7142 PCS 2003 : 634a ROME 1999 : 44142 Le peintre intervient
Plus en détailBDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible
FICHE SIGNALÉTIQUE 1. PRODUIT CHIMIQUE ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Adresse du fournisseur/distributeur : Dominion Sure Seal Group of Companies 6175, chemin Danville, Mississauga (Ontario) Canada,
Plus en détailFiche de données de Sécurité
Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Contient : Phrases de risque : Conseils de prudence : Xn Nocif Solvant naphta aromatique lourd solvant naphta aromatique leger (benzène
Plus en détailBilan 2009-2012. des actions de prévention menées par la Direction des Risques Professionnels CONSEILLER ÉVALUER INFORMER FORMER ASSURER AIDER
Bilan 2009-2012 des actions de prévention menées par la Direction des Risques Professionnels ÉVALUER CONSEILLER FORMER INFORMER ASSURER RECONNAÎTRE ACCOMPAGNER AIDER INTRODUCTION Les orientations de la
Plus en détailMots clés : Textes de références : Textes créés : Textes abrogés Annexes :
Mots clés : Jeunes travailleurs- Travaux interdits et réglementés-dérogation aux travaux réglementés- Travail Formation professionnelle - Stages Textes de références : - Directive européenne n 94/33/CE
Plus en détailSOFTSOAP LIQUID HAND SOAP PUMP SEA MINERAL / SAVON HYDRATATANT POUR LES MAINS POMPE MINERAL MARIN
SECTION 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Nom du produit : SOFTSOAP LIQUID HAND SOAP PUMP SEA MINERAL / SAVON HYDRATATANT POUR LES MAINS POMPE MINERAL MARIN Numéro de la FS 200000028817 No.-CAS
Plus en détailPerformance des organisations Santé au travail
LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013
GUIDE PRATIQUE d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 PRÉFACE Dans le cadre de leur mission de conseil aux employeurs et aux salariés sur les mesures permettant de
Plus en détailFiche résumée : ELECTRICIEN
Fiche résumée : ELECTRICIEN Câbleur Monteur câbleur Monteur Raccordeur réseaux télé vidéo communications Traceur CITP 88 : 7137 CITP 2008 : 7411 PCS 2003 : 633a 633d 681b ROME 1999 : 44331 FAST : 01 10
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration collective
1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire
Plus en détailLe développement durable clé en main
Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration collective
Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire
Plus en détailRNV3P Recherche de pathologies émergentes
EPSP Ecole Doctorale Ingénierie Santé Cognition Environnement RNV3P Recherche de pathologies émergentes V Bonneterre, L Faisandier, DJ Bicout, R De Gaudemaris pour les membres du RNV3P Laboratoire Environnement
Plus en détailSANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
1 SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. L APTITUDE MÉDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le but de l aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier
Plus en détailREHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L ESTAQUE. Surveillance médico-professionnelle des entreprises intervenantes
REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L ESTAQUE Surveillance médico-professionnelle des entreprises intervenantes Dr BAJON-THERY Dr COURJARET Dr SURET Dr DEWITTE Dr MICHOT Surveillance médico-professionnelle
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n 1907/2006 - REACH) Date: 05/07/2011 Page 1/5 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n 1907/2006 - n 453/2010) SECTION 1 : IDENTIFICATION DE LA
Plus en détailQU EST-CE QUE LA CHLORATION?
QU EST-CE QUE LA CHLORATION? Qu est-ce que la chloration? Des micro-organismes peuvent être trouvés dans des rivières, lacs et eau souterraine. Même si ce ne sont pas tous les micro-organismes qui peuvent
Plus en détailLa matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique
La matrice emploi- exposition spéci2ique du milieu de soin : application au risque chimique C. Verdun- Esquer Service Médecine du Travail et Pathologie Professionnelle - CHU de Bordeaux SFMT 23/01/2015
Plus en détailNOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES
N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière
Plus en détail2 C est quoi la chimie?
PARTIE 1 AVANT LA CHIMIE VERTE... 2 C est quoi la chimie? L inconnu étant source d angoisse, nous allons essayer de définir les grands domaines de la chimie pour mieux la connaître, l appréhender et donc
Plus en détailP R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr
Plus en détailAccidents du travail et maladies professionnelles : définitions (109) M.P. Lehucher-Michel, Février 2006 (Mise à jour 2006-2007)
Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions (109) M.P. Lehucher-Michel, Février 2006 (Mise à jour 2006-2007) 1. Accident du travail (AT) 1.1. Définition générale de l AT (Régime général
Plus en détailArchiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans
Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,
Plus en détailGMS-Santé 2008 La Responsabilité du médecin du travail
1 La responsabilité du médecin du travail Les conséquences juridiques d un statut particulier 2 Intervenante Jocelyne CAYRON Docteur en Droit Maitre de Conférence en Droit Privé Responsable de Master Professionnel
Plus en détail