La gestion des propriétés protégées

Transcription

1 La gestion des propriétés protégées Ateliers sur la conservation des milieux naturels 16 octobre 2015 Caroline Gagné Chargée de projets - Outaouais

2 Contenu de la formation! Le cas des propriétés en plein titre! Mise en contexte! Planification de la gestion! Principes d intendance! Responsabilité du propriétaire! Plan de gestion! Identification d alliés! Rétroaction! Financement! Le cas des servitudes de conservation! Le cas des dons écologiques! Conclusion

3 Mise en contexte L intendance des propriétés protégées

4 Pourquoi gérer les propriétés protégées?! Au fil du temps, on peut s attendre à ce que l environnement se dégrade! À regarder sans rien faire, on risque de ne pas obtenir les résultats escomptés

5 Pourquoi planifier à long terme?! Connaître ses objectifs! Prévoir les problèmes! Aller droit au but

6 L intendance et la perpétuité!"#$"%&' ;5#:59/&*"' ;0</-79"&' *2+2%/&0&' A<5%8"&' 12#-/3%"&' 4%5$67"&' 58%/-29"&' A2#B/+':C7&58"' E%2&/2#' ()$*"#+&' 4%093."*"#+' :"'%"&&27%-"&',-$./+0&' 12%"&$3%"&' >"#5+7%59/&5$2#' (0#0.29"&' =#1%5-$2#&' =#1%5&+%7-+7%"&' D%2/+':"' ;2/&/#&' >"&+57%5$2#' (5%%58"&':"'-5&+2%&' Pour y faire face, il faut se préparer!

7 Par où commencer?! La gestion de la propriété commence au moment de l acquisition Vraiment?!?! Bien sur! Lors de la sélection de la propriété, vous devez réfléchir à plusieurs aspects avant d effectuer la transaction! Vous connaissez la situation actuelle, mais avez-vous réfléchi à ce qui se passera à long terme?

8 Étape 1 Sélectionner le projet en évaluant et en diminuant les risques

9 Avez-vous identifié votre secteur d intervention?! Permet de travailler là où les efforts vont donner de meilleurs résultats E-2%08/2#' 4%2@%/0+0&'&@0-/F67"&'!"-+"7%':C/#+"%."#$2#'

10 Avez-vous identifié les critères de votre projet?! Qu est-ce que je veux protéger?! Les cibles à protéger sont-elles en bonne condition?! Est-ce qu il y a des menaces aux cibles?! Quelle est la complexité des interventions nécessaires?! Est-ce que le projet est viable selon mes moyens?

11 Avez-vous documenté puis inspecté la propriété? 7-08"#$6923%() :0'%&9%""%()63;) %<0-'()*%) /0&(%-=690&>)!"#$%&'() *+,&'#-.') #/0"01,23%) 4&5-6('-3/'3-%()

12 Avez-vous choisi le bon outil de conservation?! Il faut réfléchir à la complexité de gestion que requiert chaque type de transaction avant d effectuer la transaction! Obligations légales! Expertise particulière! Ressources humaines et financières

13 Étape 2 Établir des principes généraux d intendance

14 Sur quels principes généraux devrait se baser la gestion?! Grands principes de gestion! Accès public! Utilisation pour la recherche scientifique! Éducation environnementale! Manipulation des habitats! Standards de restauration! Utilité! Encadrer la gestion et l utilisation des propriétés! Guider les décisions des gestionnaires et les expliquer au public! Établir votre degré d intervention dans les habitats (foresterie, agriculture, élevage, etc.) permettant d améliorer ou de maintenir les intérêts de conservation

15 Étape 3 Évaluer sa responsabilité en tant que propriétaire

16 Quelles responsabilitiés pourraient influencer la gestion?! Responsabilité envers le public! Sécurité des usagers! Responsabilité envers les donateurs! Conditions du financement! Responsabilité d occuper vos limites de terrain! Empiètements! Responsabilité envers votre propre mission et le mandat de protection! Mauvaise utilisation du territoire! Activités illicites! Protection des écosystèmes et des espèces Il faut maintenir la valeur de la propriété!

17 Étape 4 Développer un plan de gestion à l aide d un processus structuré

18 Le plan de gestion : un processus itératif qui se prépare D0."92@@"%' 7#"'&+%5+08/"' E.597"%' H"I%"'"#' 2"7.%"' La meilleure façon d anticiper les enjeux futurs de gestion est d avoir un processus de planification structuré et de toujours s y rattacher!

19 D abord connaître son territoire au temps zéro! Lors du premier plan de gestion, il faut se fier à l inventaire de base réalisé lors de l acquisition! La propriété sera en constante évolution Il est important de savoir quels éléments étaient présents au départ pour pouvoir en faire le suivi et anticiper les interventions

20 Les incontournables d un plan de gestion Contenu! Vision et objectifs! Cibles et leur viabilité! Menaces! Mesures de suivi! Usages! Actions de conservation! Budget! Cartes et photos Utilité! Développer une source d inspiration pour les participants! Indiquer là où vous pouvez faire une différence et comment y arriver! Évaluer son efficacité et s adapter pour maximiser le succès de conservation

21 Vision : que veut-on atteindre sur un horizon de 20 ans?! Protection de X hectares! Statut particulier! réserve naturelle! refuge faunique! Mise en valeur permettant à XYZ visiteurs d apprécier le site

22 Cibles : qu est-ce qu on protège? Rives et milieux humides Matrice forestière Habitats champêtres Tortue mouchetée Tortue musquée Asclépiade tubéreuse Ail des bois Faune aviaire Identifiez vos cibles et leurs indicateurs!

23 Viabilité des cibles: que connaîton des cibles?! Taille! Superficie vs. littérature! Nombre d individus! Condition! Indices de qualité! Dégradation! Diversité! Contexte environnant! Pressions externes! Processus naturels! Viabilité globale! Excellente, bonne, moyenne, faible, inconnue

24 Menaces : qu est-ce qui pourrait nuire aux objectifs de conservation?! Exemples! Circulation motorisée! Espèces envahissantes! Intrusions ou vandalisme! Sources de pollution! Activités industrielles! Évaluer le niveau d impact en lien avec chaque cible! Très élevé, élevé, moyen, faible, inconnu

25 Mesures de suivi : est-ce que les cibles sont protégées et les menaces atténuées?! Déterminer la fréquence de suivi (monitoring) selon! La viabilité de la cible! L intensité de la menace! Les ressources disponibles Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

26 Usages : que veut-on interdire sur le territoire?! Liste des activités permises! Liste des activités interdites! Conditions ou normes pour les cas particuliers! Dates ou périodes! Signature d une entente! Obtention d un permis! Usage d un protocole! Mesures précises

27 Actions : comment atteindre les objectifs?! Dresser une liste d actions! Priorité 1 (urgent) : 1-2 ans! Priorité 2 (nécessaire) : 1-5 ans! Priorité 3 (bénéfique) : selon les Gérer les barrages de Visiter castors annuellement problématiques les propriétés A) Contrôler les espèces exotiques envahissantes Contrôler les espèces exotiques envahissantes Mettre en place un comité de gestion Sensibiliser les usagers du territoire

28 Budget : comment financer la mise en œuvre du plan de gestion?! Dans un monde idéal, chaque action du plan de gestion doit être financée! Devant une impasse financière, pouvez-vous identifier un partenaire capable de se charger de la tâche? Nous reviendrons aux partenariats et au financement plus loin

29 Cartes et photos! Localisation! Éléments de biodiversité! Infrastructures! Sites et usages particuliers Les photos sont en appui aux cartes et au texte

30 Quoi faire lorsqu on commence à accumuler des propriétés?

31 !""0$-$!""1$%&'(&)*+*.$ (&'+*2*3.$!"#"$-$!"##$$ %&'(&)*+*.$/$!"#!$ %&'(&)*+*$,$! B=0,(,&6&'%(>)! C,(,0&)%')08D%/95(>)! E,8"%(>)! F%&6/%(>)! B/90&(>)

32 Étape 5 Identifier des intervenants alliés

33 Un rôle pour chaque intervenant! Deux phrases clés 1.! Vous n êtes pas seuls! 2.! On ne peut pas tout faire! Posez-vous des questions :!!!! Avez-vous rencontré vos voisins immédiats, les résidents du secteur, les intervenants municipaux? Y a-t-il d autres organismes autour de vous dont la mission pourrait contribuer à la gestion? Connaissez-vous des partenaires qui ont des enjeux communs ou des projets semblables aux vôtres? Êtes-vous approchés par des bénévoles qui cherchent à s impliquer? Pensez à long terme! Commencer dès maintenant à bâtir des relations.

34 Quelques idées de partenariats Gouvernements et équipes de rétablissement! Partage de données, d expertise et de conseils, projets de terrain en commun, prêt de matériel Municipalités! Influencer ou sensibiliser la communauté Organismes locaux! Suivis écologiques, inventaires d espèces en péril, actions ciblées sur une espèce Chasseurs et pêcheurs! Échange d un usage contre une surveillance régulière Voisins et anciens propriétaires! Échange d une tranquillité contre des yeux sur le terrain, connaissances de l historique du secteur Public général! Échange d un usage récréatif contre des observations

35 Étape 6 Planifier une rétroaction après environ 5 ans

36 Rétroaction : qu avons-nous appris après un cycle de 5 ans?! Amélioration de la viabilité de la cible A! Diminution de l intensité de suivi! Augmentation de l intensité de la menace X! Ajout d une action pour mieux intervenir! Action non réalisée! Évaluer les répercussions! Modification ou abandon de l action

37 Étape 7 Financer les activités de gestion à court et à long terme

38 Comment financer la base de la gestion d une propriété?! Déterminer les ressources nécessaires pour assurer le bon maintien de la propriété, maintenant et dans le futur! Identifier les fonds disponibles et à lever pour couvrir chaque action! Mettre en place un fonds de gestion (idéalement au moment de l acquisition)! Assure un revenu récurrent minimal! Couvre les taxes foncières, parfois la visite annuelle! Règle chez CNC : 20 % de la juste valeur marchande

39 Pistes de solutions pour alléger le fardeau fiscal! Statut de réserve naturelle en milieu privé! Exemption de taxes foncières municipales et scolaires! Toutefois, selon l article 205 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute municipalité peut imposer le paiement d une compensation (~ 50 %) pour services municipaux)! Transfert de propriété à une autre entité avec une servitude de conservation

40 Exemples de programmes de financement pour les actions d intendance! Programme d intendance de l habitat pour les espèces en péril (PIH)! Programme interactions communautaires (PIC)! Programme de financement communautaire ÉcoAction! Plan national de conservation - Fonds national de conservation des milieux humides! Habitat faunique Canada! Fondation de la faune du Québec (voir liste sur le site web)! Prime Vert du MAPAQ

41 Le cas des servitudes de conservation

42 Qu est-ce qu une servitude de conservation! Entente légale entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire s engage à cesser certaines activités! Requiert la présence de deux fonds de terrain! Fonds dominant (organisme)! Fonds servant (propriétaire) EGE) I%-=,/%)-%&*3) H0&*()*0$,&6&') H0&*()(%-=%&')

43 La gestion des servitudes : soyez dilligents!! Implique des obligations plus importantes sur le plan légal! Requiert des compétences particulières! Nécessite plus de ressources humaines et financières! Quel est le but principal?! Effectuer le suivi des conditions de la propriété en lien avec les restrictions établies dans la servitude.! Prévenir des litiges ou prendre les recours nécessaires.

44 Comment gérer les risques?! Prévoir les changements de propriétaires et des intendants! Ne pas se fier à la bonne volonté du propriétaire : les choses changent! Stratégie pour documenter les changements de conditions de la propriété! Commence dès la rédaction des restrictions! Quel est votre objectif?! Est-ce mesurable sur le terrain?! Avez-vous la capacité et volonté de la faire appliquer?

45 Exercice : qu est-ce qui cloche?! Le propriétaire s engage à! «ne pas effectuer ou tolérer la circulation hors sentier, sauf et excepté pour la récupération du gros gibier.»! «ne pas modifier l équilibre physico-chimique du sol.»! «ne pas introduire intentionnellement d espèces exotiques envahissantes.»! «ne pas interférer avec tout lac ou plan d eau.» Si les restrictions ne permettent pas d atteindre vos objectifs, la servitude n est peut-être pas le bon outil de conservation.

46 Le rapport de documentation de base, l outil essentiel à la gestion! Une photo des conditions de la propriété au moment de signer la servitude, en lien avec les restrictions! Point de comparaison pour la surveillance annuelle et l opposabilité au tiers! Outils de communication et d efficacité

47 Comment prévenir les infractions?! Surveiller régulièrement la propriété (une fois par année, minimum)! Documenter toutes les étapes! Date où le propriétaire a été informé de la visite! Date de la visite du fonds servant! Rédaction d un rapport de visite! Lettre de suivi «post-monitoring» au propriétaire! Suivi auprès du propriétaire! Communiquer, communiquer, communiquer!

48 Et si les choses changent?! Changements incontrôlables! Rédiger un «Rapport des conditions actuelles» en complément du Rapport de documentation de base! Demandes d amendement! Prévoir une stratégie pour éviter de s égarer.

49 Le cas des dons écologiques

50 Dons écologiques! Environnement Canada considère que le bénéficiaire a changé l'utilisation d'un don écologique s il:! Entreprend ou tolère toute action qui entraîne ou pourrait entraîner une diminution des conditions écologiques ou de la protection du don écologique;! Modifie tout terme d'une servitude de conservation, sans son autorisation préalable;! Ne parvient pas à faire respecter les termes de la servitude de conservation qui entraîne ou pourrait entraîner des changements dans la condition écologique de la propriété.

51 Conclusion

52 Au-delà des dollars et des hectares La protection des milieux naturels va au-delà de cumuler les superficies d aires protégées Il faut en assurer la gestion à long terme! C,(,0&)/"6,-%) ) J%()08D%/95()23,)(3::0-'%&')"6)=,(,0&) ) J%()6/90&()23,)-%$:",((%&')"%()08D%/95() ) F%(3-%()*%)(3,=,)*%)"6)) $,(%)%&)0%3=-%)*%()6/90&()

53 H"%-/J' D"&'67"&$2#&K' Caroline Gagné Chargée de projets - Outaouais caroline.gagne@conservationdelanature.ca