Expédition de matières dangereuses par le canal postal Factsheet

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1 Expédition de matières dangereuses par le canal postal Factsheet Dernière adaptation: Principe : Sans autorisation spéciale, l expédition de marchandises dangereuses à l étranger n est pas autorisée. L ensemble des matières et objets qui se rattachent à l une des classes de marchandises dangereuses, sont exclus du transport postal à destination de l'étranger, quelle que soit la quantité transportée. Sur autorisation spéciale obligatoire, des marchandises dangereuses peuvent néanmoins être exceptionnellement expédiées en quantité limitée à destination de certains pays. 1. Définition Quand une matière est-elle considérée comme dangereuse? Un produit est considéré comme dangereux lorsqu il est rattaché à l une des classes de marchandises dangereuses. Il existe deux classes de marchandises dangereuses : 1. La classification selon les Nations Unies 2. La classification selon l Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) Vous trouverez tous les détails concernant la classification d une matière sur la fiche de données de sécurité disponible pour chacune d entre elles. S'il est avéré qu'une matière n appartient à aucune des deux classes, elle n est donc pas considérée comme dangereuse et peut être transportée dans le respect des restrictions générales de transport et d importation par canal postal. Certaines marchandises, comme les armes ou les médicaments, sont en partie sujettes à des licences d'exportation. Il incombe à l'expéditeur de s'informer des dispositions en vigueur pour l exportation de ces marchandises. Des inscriptions telles «Limited Quantities» ou «Quantités limitées» indiquent toujours qu il s agit d une matière dangereuse. Ces désignations relatives aux quantités transportées sont issues de l Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et n ont, pour l instant, aucune signification particulière pour le transport postal.

2 Liste des produits et appareils qui font souvent l objet de demandes. Matière dangereuse Parfum (à base d alcool) Briquets, allumettes Cartouches de gaz pour machines à crème fouettée Cartouches de gaz pour eaux minérales Soda Stream / Soda Star / Soda Club, etc. Piles, batteries Matières magnétiques Gel combustible pour réchaud à fondue Cartouches pour camping-gaz Feu d artifice / munitions Alcool à brûler Lampes à pétrole, essence Bouteilles à oxygène pleines (pour la plongée) Cette liste n est pas exhaustive. Matière NON dangereuse Armes à feu sans munitions Moteurs sans carburant ni lubrifiant (huile) Couteau de poche suisse, couteau, ciseaux Boissons alcoolisées jusqu à 40% Produits d entretien destinés à une utilisation domestique Conteneurs vides pour matières dangereuses (bidons d essence, pots de peinture) Briquets vides (sans combustible) Brûleur à gaz de camping (sans combustible) Bien que les marchandises suivantes ne soient pas considérées comme dangereuses, il est déconseillé de les expédier par canal postal: boissons gazeuses ou fermentées (limonades, bières, jus de fruits). 2. Expédition de matières dangereuses par le canal postal Tout envoi de marchandises dangereuses est assujetti à l autorisation écrite de Swiss Post International. Les autorisations spéciales sont délivrées soit pour un envoi particulier, soit pour toute une année. L expéditeur qui envoie sans autorisation spéciale des marchandises dangereuses à l étranger par le canal postal ou n observe pas l ensemble des prescriptions fixées dans les autorisations spéciales enfreint les Conditions générales «Prestations du service postal» de La Poste Suisse et peut être poursuivi selon le droit suisse. Il répond en outre des éventuels dommages occasionnés à des tiers par des envois non conformes. 2.1 Matières dangereuses autorisées dans les envois de la poste aux lettres du service international L'expédition de matières dangereuses par lettres postales n est autorisée que vers certains pays Matières de la classe 7: matières radioactives Les matières radioactives ne sont admises au transport qu aux conditions suivantes: L activité des matières radioactives est tout au plus égale à 10 % des valeurs qui sont autorisées par l IATA pour le trafic aérien (se référer au «Règlement pour le transport de marchandises dangereuses», tableau 10.5.A). L expédition par la poste se fait par des expéditeurs ayant reçu une autorisation spéciale et à destination des pays qui autorisent l importation de telles matières. Une autorisation a été délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine avant l expédition.

3 Signe distinctif Sur l emballage extérieur - Mention: «Matières radioactives; quantités admises au transport par la poste» - Mention: «Renvoi en cas de non-remise» apportée de manière bien lisible Sur l emballage intérieur - Nom et adresse de l'expéditeur - Contenu de l envoi Papiers d accompagnement L envoi doit être accompagné d une facture commerciale et d une fiche de données de sécurité Matières de la classe 6.2: matières biologiques périssables infectieuses ou non infectieuses Les matières biologiques périssables infectieuses ou non infectieuses ne sont admises au transport qu aux conditions suivantes: - Envois déposés par des laboratoires reconnus officiellement et destinés à des laboratoires reconnus officiellement - Envois à destination des pays qui autorisent l importation de telles matières Signe distinctif Matières biologiques périssables infectieuses: Etiquette «Substance infectieuse en cas de dommage ou de fuite, avertir immédiatement les autorités de santé publique». Matières biologiques périssables non infectieuses: Etiquette «Matières biologiques périssables» Papiers d accompagnement L «Attestation de l expéditeur pour matières dangereuses/shipper s Declaration» doit être jointe à l envoi en double exemplaire. L envoi doit en outre être accompagné d une facture commerciale et d une fiche de données de sécurité Mode d expédition Uniquement par envoi postal recommandé PRIORITY.

4 2.2 Matières dangereuses autorisées dans les colis du service international (PostPac International) Certaines matières peuvent être expédiées en petites quantités par colis postal à destination de l Allemagne, de l Autriche et de la France Mode d expédition Pays de destination Allemagne Autriche France Mode d expédition PostPac International PRIORITY et ECONOMY PostPac International PRIORITY et ECONOMY PostPac International PRIORITY L envoi par lettre ou colis URGENT est strictement interdit Signe distinctif Les envois doivent être revêtus d une étiquette portant le numéro UN du produit expédié (Cette identification doit être apportée dans un losange entouré d une ligne et dont les côtés doivent mesurer au moins 10 x 10 cm) Papiers d accompagnement Une lettre de voiture doit être jointe à l envoi. La déclaration du contenu doit être très détaillée et porter la mention «Dangerous Goods». L envoi doit en outre être obligatoirement accompagné d une facture commerciale et d une fiche de données de sécurité. 2.3 Dispositions générales concernant l emballage L emballage doit satisfaire aux exigences d un envoi postal ordinaire et être adapté au contenu et à la quantité de ce dernier. Il doit éviter que le contenu ne mette en danger des personnes et ne souille ou n endommage les installations ou les autres envois postaux. Les dispositions suivantes sont en principe applicables à toutes les marchandises dangereuses: - L emballage intérieur doit être incassable, hermétique et étanche (récipient en matière synthétique, en métal, ou éventuellement en verre ou en porcelaine). Si plusieurs unités d emballage se trouvent à l intérieur de l emballage extérieur, les différents emballages intérieurs ne doivent en aucun cas pouvoir entrer en contact. - Du matériel absorbant en quantité suffisante (c.-à-d. en mesure d absorber l ensemble de la substance relâchée en cas de fuite) doit être inséré entre les emballages intérieur et extérieur. - L emballage extérieur doit résister aux contraintes liées au transport ainsi qu aux chocs importants (chute d une hauteur de 1,20 m et pression de 100 kg). - Sont considérés comme emballages appropriés les caisses en bois, les bidons métalliques et les fûts en aluminium. Les boîtes en carton conviennent moins.

5 3. Autorisations spéciales L expédition de matières dangereuses par le canal postal est soumise à des autorisations spéciales. Une autorisation spéciale délivrée par Swiss Post International contient les informations suivantes concernant la matière à expédier: - Admissibilité dans le pays de destination - Quantité maximale autorisée pour l envoi - Dispositions concernant l emballage, les signes distinctifs, l adressage et la documentation relatifs à l envoi - Durée de validité de l autorisation Des autorisations spéciales ne sont en principe délivrées qu à des personnes morales pouvant justifier d un besoin légitime d expédition de marchandises dangereuses. Une demande doit être présentée pour chaque matière à expédier. Les demandes d autorisations spéciales doivent être envoyées à l adresse suivante: La Poste Suisse Swiss Post International Dangerous Goods Viktoriastrasse Berne ou par fax au: Doit être jointe à la demande écrite une fiche de données de sécurité dûment complétée (et valable) par matière pour laquelle la demande est déposée. Des renseignements peuvent être obtenus au numéro Les autorisations spéciales sont délivrées gratuitement. Pour l expédition de matières dangereuses par canal postal, aucuns frais supplémentaires ne sont prélevés.