Les tendances de la délinquance en 2010

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1 Les tendances de la délinquance en 2010 Dans le département de l Aude, un effort soutenu et constant des services de police et de gendarmerie a permis, sur l ensemble de l année 2010, une amélioration nette des indicateurs de suivi de l activité des services par rapport à l année La délinquance baisse de 8,78 % en 2010 avec, tous items confondus, faits en Ce résultat est à comparer à la baisse de la délinquance de -2,1% au niveau national et -1,84 % au niveau régional. Cette baisse des faits constatés est effective sur l ensemble du territoire, aussi bien en zone police avec 7,10 % (-659 faits) qu en zone gendarmerie avec 10,72 % (-864 faits). En zone police, la délinquance baisse de manière significative sur la circonscription de Carcassonne (-333 faits), de Castelnaudary avec -121 faits et augmente légèrement sur la circonscription de Narbonne avec 45 faits de plus. En zone gendarmerie, c est la compagnie de Narbonne qui enregistre la plus forte baisse, avec une diminution de la délinquance d appropriation liée pour partie à la mise hors circuit de délinquants fixés dans les Pyrénées orientales. Les compagnies de Carcassonne et Limoux, si elles enregistrent une diminution des faits constatés, subissent une forte criminalité d origine locale, souvent perpétrée par des équipes de mineurs résidant à Carcassonne, à Limoux et dans la haute-vallée de l Aude. Les conséquences de l affluence touristique sont constatées tant en zone gendarmerie (23,9% des crimes et délits sont constatés sur les seuls mois de juillet et août) avec les brigades dont la compétence s étend sur le littoral audois (Port-Leucate, Port la Nouvelle, Coursan/Gruissan) qu en zone police. Ces zones géographiques sont également impactées en raison de leur contigüité avec deux bassins de délinquance forts et de la délinquance itinérante en provenance de: Béziers et Perpignan. 1

2 1. Evolutions constatées : une baisse des principaux indicateurs : La baisse des indicateurs permanents constatant les actes d atteintes volontaires à l intégrité physique, d atteintes aux biens et aux escroqueries et infractions économiques et financières se situe respectivement à 0,33%, -9,20 % et -7,01 %. 1. Les atteintes volontaires à l intégrité des personnes : -0,33% : Faits Variation en % et en nombre de faits -0,33% -6 faits Les atteintes volontaires à l intégrité des personnes baissent de 6 faits en 2010 (Pour mémoire : +2,5 % au plan national et +6,66% au plan régional). Dans cet indicateur, avec 5,28 faits pour habitants, l Aude se situe en-deçà du taux national qui se situe à 7,44. Dans cette famille d infraction, les violences physiques non crapuleuses, bien qu en baisse de 4,28 % en 2010, restent majoritaires (940 faits en 2010). Elles sont constituées majoritairement par les violences intra-familiales. Une action transversale en lien avec les partenaires associatifs et les brigades de protection des familles va être mise en œuvre pour tenter d agir sur ces faits difficiles à appréhender. Un indicateur reste préoccupant, avec 33 faits de plus en 2010, c est celui des violences physiques crapuleuses qui augmente de +10% en Cette augmentation est sensible tant en zone police ( +10,73 %) qu en zone gendarmerie (+7,25%). Dans cette famille d infraction, l augmentation la plus notable concerne les vols violents sans arme, avec +10,87 % en zone police (+25faits) et +10,64 % en zone gendarmerie. Ces violences aux personnes, si elles ne constituent que 10,53 % de l ensemble des faits de délinquance, ne doivent en aucun cas être minimisées car ce sont les plus traumatisantes. Elles seront un axe fort d action et de réflexion pour Les atteintes aux biens : -9,20% : 2

3 Faits Variation en % et en nombre de faits -9,20% faits Des résultats : Sur cet item, le département enregistre des résultats très encourageants puisque c est une baisse de plus de faits qui a été enregistrée en Cette diminution des faits constatés concerne le département dans son ensemble puisqu elle se chiffre à 9,29% en zone police et à 9, 07 % en zone gendarmerie. Plus particulièrement, le nombre de cambriolages constatés sur les résidences principales ou secondaires a baissé de prés de -10,96 %., résultat bien supérieur à celui obtenu au niveau régional qui se situe à -3,59 %. Il démontre la forte mobilisation des services de police et de gendarmerie sur cet axe prioritaire de la lutte contre la délinquance. Dans cette catégorie, on notera aussi la baisse des destructions et dégradations de biens (160 faits de moins en 2010) et les vols liés à l automobile (352 faits de moins). Pour les locaux industriels, commerciaux ou financiers, la baisse est également constatée et se situe à -8,52 %. Toutefois, ces bons résultats doivent être nuancés par la constatation d une hausse significative sur les vols simples (156 faits de plus en 2010 dans les 2 zones), vols à l étalage (59 faits de plus en zone police). Des tendances : On note ici principalement une délinquance d opportunité avec une hausse significative de délits aux préjudices limités, commis sur l ensemble du territoire y compris dans les zones les plus reculées. On peut l expliquer par la situation économique et sociale dans le département. Tout se prête au vol aujourd hui, de l outillage de jardin au vol de nourriture. Par ailleurs, une étude menée par le groupement de gendarmerie de l Aude, montre que 27 % de l ensemble des personnes mises en cause dans la commission de crimes et délits étaient déjà connues des services de gendarmerie, attestant du poids représenté par les récidivistes dans la délinquance. 3

4 Enfin, on relève en 2010 l explosion des circuits de revente des bijoux. La transformation en moins de 48 heures de l or et l absence de données relatives à la description des bijoux achetés par les négociants nuisent à la traçabilité de ce type d opérations et encouragent, au final, la commission de cambriolages. Les bijoux constituent le bien le plus attractif pour les cambrioleurs. 3. Les escroqueries économiques et financières : -7,01% : (pour mémoire : -4,5 % pour le niveau national et +0,84 % pour le niveau régional). Faits Variation en % et en nombre de faits -7,01% -158 faits Enfin, sur les escroqueries économiques et financières, majoritairement constitué par des abus de confiance, la baisse enregistrée est de 158 faits. Dans cette famille d infraction, la baisse la plus notable se situe en zone gendarmerie sur les abus de confiance et les falsifications et usages de cartes de crédits. Toutefois, une augmentation significative est à relever dans les falsifications et usages de chèques volés (54 faits de plus en zone gendarmerie). 2. L action des services : 1. L activité des services : L activité des services est à saluer dans ces bons chiffres enregistrés en Ces indicateurs témoignent de l investissement des hommes et des femmes de la police et de la gendarmerie nationale, ainsi que de tous les autres acteurs de la sécurité dans l exercice de leur mission Sur l ensemble des items, les résultats obtenus sont supérieurs à la moyenne régionale : augmentation de 10 % des infractions relevées à l initiative des services et en particulier sur le trafic et la revente de stupéfiants (58 faits relevés en plus en 2010 et +36 personnes mises en cause). un taux d élucidation autour de 66 % pour les atteintes à l intégrité physique, 17,40 % pour les atteintes aux biens et 63,42 % pour les escroqueries économiques et financières. Sur l ensemble des item, le taux d élucidation augmente de 2,79 % avec personnes mises en cause en 2010 au lieu de en

5 Plus particulièrement, sur les cambriolages, les services de police et de gendarmerie ont augmenté leur taux d élucidation à hauteur de 9,19%, mettant en cause 35 personnes de plus qu en Sur les locaux industriels, commerciaux ou financiers le taux d élucidation a augmenté de 14,77 % en Le taux d élucidation des cambriolages se situe à 35% en zone gendarmerie, soit 1 cambriolage sur 3 qui est résolu. Taux d'élucidations Pourcentages (%) 2010 (%) AVIP Atteintes aux biens Indicateurs Escroqueries et infractions économiques et financières 2. Quelques belles affaires : 5

6 Trafic de stupéfiants : Le 04/05/2010 : à la suite d une enquête préliminaire initiée sur renseignements par la brigade de sûreté urbaine (BSU), une commission rogatoire des chefs d importation, transport, détention offre ou cession de stupéfiants était ouverte. Etait ainsi mis à jour un trafic important d héroïne et de cocaïne sur le Carcassonnais, à la tête duquel se trouvait un homme de 42 ans. Les surveillances sur plusieurs semaines accompagnées des écoutes téléphoniques permettaient d établir des adresses de passage et de trafic et d identifier un certain nombre de revendeurs et/ou consommateurs. Huit auteurs principaux étaient identifiés et interpellés le 03/05/2010. Le trafic sur plusieurs mois portait sur 6 à 7 kilos d héroïne et 300 grammes de cocaïne avoués par le mis en cause principal.ce dernier a été incarcéré alors que 3 de ses co-auteurs ont été mis en examen. A l issue de l enquête, les intéressés ont été condamnés à entre 1 ans et 4 ans de prison selon leur rôle respectif. Cette affaire illustre bien les efforts engagés dans la lutte contre les stupéfiants, à la fois dans le trafic de proximité et pour le démantèlement des réseaux et des filières. Dans le cadre du plan de lutte contre les trafics de stupéfiants, 146 opérations coups de poing ont été menées en En matière de lutte contre les trafics et revente de trafics, 118 infractions ont été relevées en 2010 à l initiative des services contre 60 en Violence avec arme : Une tentative de vol avec arme est commise le 20 septembre 2010, quai Victor Hugo à Narbonne contre une femme qui est gravement blessée à la cuisse par un coup de couteau. Le mis en cause s étant blessé lors de l agression et ayant abandonné sur place des cannettes vides qu il avait consommées, des prélèvements biologiques (salive et sang) sont réalisés durant les constatations. L auteur, un homme de 23 ans, sera identifié grâce à son ADN. Interpellé le 07/12/2010, présenté au Parquet et jugé en comparution immédiate le 9 décembre Cambriolages : Le 8 novembre 2010, les militaires de communauté de brigades (COB) de Coursan procèdent à l'interpellation des deux auteurs de trois séries de cambriolages commis dans des mobile-homes du camping municipal et dans des résidences secondaires à Saint Pierre sur Mer, commune de Fleury d'aude à la fin de l'année Ces deux interpellations ont été rendues possible par les résultats des opérations de police technique et scientifique réalisées lors des constatations des faits, par la signalisation d'un des deux individus par les militaires de la COB de Coursan et par les comparaisons réalisées par le fichier national automatisé des empreintes génétique 5FNAEG)s d'une part et par le sens du service public d'un gendarme adjoint volontaire du peloton de surveillance et d intervention de la gendarmerie de Narbonne qui, en repos, a suivi un des auteurs dont le domicile était inconnu des enquêteurs d'autre part. Les deux individus ont commis au total 70 faits. 6

7 Ces deux affaires nous montrent l importance de la systématisation de la police technique et scientifique. Ces opérations sont réalisées systématiquement. Elles sont un outil de plus en plus probant d aide à l élucidation des crimes et délits. Les relevés d empreintes génétiques, notamment, a permis d identifier 46 individus en 2010 (13 seulement en 2009). Il est à souligner que le groupement de gendarmerie de l Aude est classé premier au classement régional concernant le taux de signalisation au FNAEG des individus mis en cause. Vols de métaux : Le 16 décembre 2010, les enquêteurs de la brigade de recherche de Narbonne interpellent à Béziers (34), deux individus soupçonnés d'être les auteurs de seize cambriolages et vols de métaux au préjudice de caves coopératives viticoles des départements de l'aude et de l'hérault, entre février et septembre En réalité ces deux individus ont commis vingt quatre cambriolages, suivis du vol de métaux (robinets en cuivre, porte en inox...). Les métaux volés ont été revendus à des récupérateurs de métaux de Carcassonne et de Béziers pour la somme de Le préjudice supporté par les caves viticoles est de l'ordre de Au cours des perquisitions, deux armes de poing ont été saisies. Enfin, au domicile d'un deux mis en cause, une installation sophistiquée de culture de cannabis, avec une vingtaine de pieds, a été découverte. Cette affaire atteste de la pertinence du travail coordonné entre les services. La cellule anti-cambriolage, en facilitant le travail de synthèse et de recoupements mené par les policiers et les gendarmes, porte de durs coups à la délinquance. Dans la même optique, mais porté au niveau régional, le groupement d intervention Régional (GIR) permet un travail coordonné sur un territoire plus vaste, les délinquants ne s arrêtant pas aux frontières de l Aude. 3. les moyens mis en œuvre : 7

8 A. En zone police, ces résultats globalement positifs de la délinquance sont principalement dus à une réorganisation des services avec : - un travail par objectifs assignés aux services, - un contrôle hiérarchique renforcé - la mise en place d un maillage du territoire plus adapté à la carte des actes de délinquance. Mis en place fin 2010, le service de commandement de nuit va permettre d améliorer l efficience des services par une meilleure coordination et un meilleur encadrement des services intervenant de nuit. B. En zone gendarmerie, l accent a été mis tout au long de l année sur plusieurs points : La mise en œuvre d actions ciblées : - dans les zones à forte délinquance (actions coups de poings) - l exécution de patrouilles en scooters 3 roues permettant d accéder à des lieux reculés, vulnérables en termes de cambriolages - réquisition systématique lors des grands rassemblements de personnes - action des formateurs relais anti-drogues de la gendarmerie - renseignement judiciaire axé sur les réseaux de consommation locaux de stupéfiants. - Opérations coordonnées de jour anti-délinquance associant les brigades territoriales, le PSIG et l escadron départemental de sécurité routière avec un maillage de contrôles routiers sur les bassins de délinquance les plus sensibles. Le dispositif commence à fournir des résultats intéressants. Des actions de communication et de sensibilisation : - - une communication vers les élus sur la vidéo-protection, - - la sensibilisation du public sur les moyens de prévention des cambriolages (spots radios pendant deux mois sur une radio locale, diffusion de dépliants, d affiches) - - tenue de réunions de quartiers dans les zones les plus sensibles C.. Plusieurs opérations ont été mises en place sur l ensemble du département : Plan tranquillité séniors : Lancé en juillet 2010, le plan tranquillité sénior a mobilisé l ensemble des services de police et de gendarmerie dans une démarche auprès des séniors, population vulnérable et donc plus exposée aux actes de délinquance. L objectif du plan est de renforcer la sécurité des personnes âgées par leur sensibilisation sur les risques qu ils encourent (escroqueries, abus de confiance, pickpockets ) mais aussi leur proposer une offre de service de proximité : plainte à domicile, contacts individualisés, désignation au sein de chaque entité d un référent sénior 8

9 Les services de police et de gendarmerie ont assuré 112 réunions pour présenter ce dispositif personnes se sont signalées pour en bénéficier. Opérations tranquillité vacances : Cette opération a été reconduite pour chaque période de congés scolaires en Afin de faciliter les démarches du public pour s inscrire à cette opération, une fiche d inscription a été mise en ligne sur le site Internet des services de l Etat dans l Aude. Une fois renseignée, celle-ci peut être transmise par courriel évitant ainsi d avoir à se déplacer dans les services de police et de gendarmerie pour pouvoir bénéficier de ce service gratuit. En 2010, 990 personnes se sont inscrites afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif. Sur ces résidences, on n a dénombré que 2 cambriolages. Sécurisation des fêtes estivales et des fêtes de fin d année : En partenariat avec les communes et les communautés d agglomération, les forces de l ordre ont mis en place un dispositif destiné à sécuriser les grandes fêtes estivales ( fête du Cassoulet, festival Trenet, Fêtes du Sud ) ainsi que les fêtes de fin d année : enlèvement des voitures épaves, évacuation des poubelles et de tous matériaux pouvant servir de projectile, interdiction de la vente de boissons alcoolisées la nuit... Cette sécurisation des principaux évènements, combinée à une attention particulière sur les quartiers sensibles a permis de faire diminuer le taux de violences urbaines. En zone gendarmerie, les faits constatés de violences de type urbain incendies de véhicules ou de poubelles- ont diminué de 18,2 %par rapport à En zone police, la diminution des faits constatés est de 21,2 % par rapport à 2009, avec 61 faits de moins. Cette diminution est sensible sur les quartiers de Laconte, du Viguier où les faits constatés diminuent respectivement de 23 et 43 %. Le bilan est plus mitigé pour le quartier Ozanam où la délinquance a baissé dans son ensemble (- 9,8%) mais où l on déplore une augmentation des incendies volontaires. La situation s améliore toutefois grâce à un travail partenarial avec la mairie et le bailleur social et à la mise à l écart d une petite bande de délinquants en fin décembre. Le nombre d incendies volontaires a considérablement diminué également sur le quartier Saint-Jean Saint Pierre à Narbonne, passant de 26 faits constatés en 2009 à 7 en Diagnostics de sécurité : Deux référents sûretés assurent pour le compte des collectivités ou des établissements industriels ou commerciaux des diagnostics sûreté ou vidéoprotection. En 2010, 21 diagnostics ont été établis, 10 concernant la vidéoprotection et 11 relatifs à des conseils de mise en sécurité. 9

10 3. Les perspectives 2011 : 1. Le développement de la vidéoprotection : Grâce au financement du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en 2010 les communes de Limoux, Port La Nouvelle, Sallèles d Aude et Leucate ont pu s équiper d un système de 83 caméras. Le financement apporté par l Etat était de , soit un taux moyen de subvention de 31 % de l enveloppe des projets. En 2010, sur la circonscription de Castelnaudary, 6 affaires ont été résolues par la vidéo-protection, plus précisément des caméras installées dans des commerces, à savoir 2 affaires d usage frauduleux de cartes bancaires et 4 affaires de vols à l étalage. LIMOUX PORT LA NOUVELLE Voie publique : Installation d'un CSU et système de Vidéo protection Mise en place du Système de vidéo protection 18 caméras 19 caméras , ,00 SALLELES D'AUDE Mise en place du Système de vidéo protection 8 caméras ,00 LEUCATE Mise en place du Système de vidéo protection 38 caméras ,00 En 2011, plusieurs communes ont manifesté leur souhait de mettre en place un tel système qui représente un outil de prévention de la délinquance incontestable : 6 diagnostics sont prévus pour l installation de vidéo-protection et 18 diagnostics sûretés sont programmés. 2. La lutte contre les cambriolages : Au sein de la gendarmerie, la mise en place depuis le 1 er janvier dernier d un dispositif de groupes d'enquête de lutte anti-cambriolage va permettre d améliorer les moyens de lutte. Ces structures permanentes, dénommées GELAC, sont instituées au sein des 3 compagnies audoises. Les GELAC ont une vocation opérationnelle au sens où ils interviennent en soutien aux unités, conduisent des investigations et assurent un travail de renseignement opérationnel sur les filières constatées. La constitution de ces groupes opérationnels dédiés, associée à une performance renforcée sur les divers volets de plan départemental de lutte contre les cambriolages tels que le développement de la police technique et scientifique, l'amélioration de la remontée 10

11 d'information judiciaire, la réalisation des formalités anthropométriques, les actions de sensibilisation et de communication, devrait permettre au département de l'aude, notamment en zone gendarmerie, de confirmer la tendance à la baisse des cambriolages tous item confondus. Par ailleurs, afin de lutter contre les vols sur les chantiers, une convention a été signée avec la fédération du bâtiment et la CAPEB dans le but de coordonner l action des professionnels et des forces de l ordre mais aussi mettre en œuvre des outils de prévention. Ces conventions sont également en cours de signature avec la SNCF et RFF et en cours d élaboration avec les opérateurs comme France Telecom, ERDF 3. La lutte contre les violences intra-familiales : Avec l installation des brigades de protection des familles au sein des forces de sécurité, un véritable travail de partenariat entre les services de l Etat, les acteurs institutionnels et le tissu associatif est mis en place pour aborder transversalement ce sujet. Une réunion est organisée sous la présidence du préfet le 10 février prochain afin de présenter les acteurs de la brigade de protection des familles à l ensemble des acteurs institutionnels et aux partenaires associations et de permettre un échange sur la problématique des violences intra-familiales. 4. Une meilleure exploitation des outils de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : Le législateur a entendu mettre en œuvre la co-production de sécurité. Il a placé le maire au centre du dispositif de prévention de la délinquance et lui a donné un ensemble d outils pour constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention. Certains de ces outils sont encore trop peu exploités qui seront relancés en 2011 notamment pour tenter d enrayer un phénomène constaté en 2010 notamment en zone police : l augmentation de la mise en cause des mineurs dans les faits de délinquance. On est passé de 17 % de faits mettant en cause des mineurs en 2009 à 21 %. Le conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) : une instance de soutien et de responsabilisation : ce conseil dispose d un éventail de solutions graduées permettant au maire d apporter la réponse la plus adaptée aux difficultés d un mineur ou d une famille en l accompagnant dans une démarche de responsabilisation. niveau : Après avoir instruit sur les situations qui lui sont signalées, le maire peut à son entendre une famille pour l informer de la situation, l informer de ses droits et devoirs envers l enfant et pour lui adresser des recommandations ; 11

12 examiner les mesures d aide à l exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées en informant, le cas échéant, les professionnels de l action sociale concernés. lorsque l ordre, la sécurité ou la tranquillité publics sont menacés à raison du défaut de surveillance ou d assiduité scolaire d un mineur, le maire peut proposer aux parents du mineur concerné un accompagnement parental ; cet accompagnement parental consiste en un suivi individualisé au travers d actions de conseil et de soutien à la fonction éducative. Dans certains cas plus difficiles : lorsque les parents refusent sans motif légitime l accompagnement parental ou l accomplissant de manière partielle, le maire peut saisir le Président du conseil général en vue de la conclusion éventuelle d un contrat de responsabilité parental ; lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur sont en danger, le maire peut saisir le ministère public afin que le juge des enfants puisse prononcer des mesures d assistance éducative. C est une instance simple et souple à mettre en place, un outil majeur de prévention de sécurité. Le rappel à l ordre par le maire : Lors de la mise en cause des mineurs dans les crimes et délits, il s agit d une injonction verbale adressée par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, qui consiste à rappeler au mineur, en présence de son représentant légal, les dispositions qui s imposent à lui pour se conformer à l ordre et la tranquillité publics. Il s agit d une réponse institutionnelle simple et rapide à la disposition du maire, une alternative à la verbalisation des mineurs. A titre indicatif, sont notamment concernés : les conflits de voisinage, l absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires certaines contraventions aux arrêtés du maire portées à sa connaissance L intervention du maire vise, en agissant sur les comportements individuels, à mettre un terme à des faits qui, s ils ne constituent pas encore des crimes ou des délits, peuvent y conduire. 12