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1 GUIDE REVUE DE PROJET VERSION 1 SEPTEMBRE 2015 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 1/11

2 Sommaire 1. Objet Principe général Déroulé de la mission Support et rapport mis à la disposition de l évaluateur Détail des étapes de la revue de projet Préparation Réunion Rapport Modes de preuves Construction, Rénovation Management responsable Chantier à faibles nuisances Exigences Techniques Services clients...9 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 2/11

3 1. Objet L'objet du présent guide est de fournir aux évaluateurs intervenant dans le cadre d'une certification NF Habitat, appliquée ou non à la marque HQE, un outil leur permettant : - d apprécier l'objet et le but de la revue de projet ; - de se préparer à la revue de projet pour la mener à bien ; - de présenter au client les étapes de la certification et l outil de définition de profil pour les HQE en profil personnalisé. A noter : La revue de projet est sans objet pour l applicatif HABITAT - Rénovation Copropriété ainsi que lors du recours à un Référent certification Maîtrise d œuvre. 2. Principe général La revue de projet est la première étape de l intervention d évaluation. Les conclusions doivent permettre au Demandeur de confirmer ses choix en matière d objectifs à atteindre (niveau d entrée, profil personnalisé, ), vis-à-vis des exigences de la certification. 2.1 Déroulé de la mission L évaluateur, retenu par CERQUAL pour réaliser cette intervention, se rend chez le Demandeur, au stade avant-projet de l opération. Ce dernier prépare les éléments dont il dispose pour justifier les réponses qu il apportera aux questions de l évaluateur. Il convient de prévoir la date de cette Revue de projet en phase avant-projet et exceptionnellement au plus tard à l élaboration du DCE. La revue de projet donne lieu à un rapport qui confirme les objectifs qualitatifs (exigences choisies, exigences applicables) de l opération poursuivis par le Demandeur en rapport avec la certification recherchée. A l issue de cette étape, l évaluateur adresse le rapport à CERQUAL qui le vérifie et le valide avant de le transmettre au Demandeur. 2.2 Support et rapport mis à la disposition de l évaluateur En complément du présent guide, l évaluateur dispose d un outil d évaluation afin de mener à bien son intervention et de rédiger sous format numérique son rapport. Cet outil donne pour chaque exigence à aborder en revue de projet des exemples de modes de preuves, afin de permettre à l évaluateur de pouvoir conclure de manière objective quant à la conformité ou non de l exigence à ce stade. Les exigences à aborder ont été sélectionnées par CERQUAL parmi les exigences NF Habitat et NF Habitat HQE. Elles correspondent à des points techniques dimensionnant pour le projet et notamment pour le permis de construire. Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 3/11

4 3. Détail des étapes de la revue de projet La revue de projet est réalisé dans le cadre du processus de certification d une opération NF Habitat ou NF Habitat HQE. 3.1 Préparation Pour l Evaluateur L évaluateur prend contact avec le Demandeur afin de : - convenir de la date de la revue de projet et des modalités (localisation, horaires, ) - rappeler le contexte de la revue de projet, les enjeux - préciser ses attentes documentaires (cf. préparation du Maître d ouvrage ci-). Le stade d avancement de l opération idéal pour fixer cette date est le stade avant-projet Pour le Maître d ouvrage Le Maître d ouvrage prépare les documents suivants (liste donnée à titre indicatif) : - le programme, comprenant notamment le nombre et le type de logements ; la situation de l opération ; un descriptif sommaire. - le dossier avant-projet de la Maîtrise d œuvre, comprenant notamment : analyse de site (pour les HQE) ; BPH (pour les en rénovation) plans (plan masse, plans des étages, coupes, ) ; descriptif technique, notes de calculs ; nature des matériaux de l enveloppe ; système constructif des planchers et séparatifs verticaux ; nature des revêtements de sol en fonction des types de locaux ou types de pièces, équipements collectifs ; type de chauffage, etc charte environnementale (pour les HQE) exemple de livret de geste vert (pour les HQE) - dans le cas d une promotion immobilière : dossier de vente, dossier commerciale, plaquette commerciale, courriers types d information et de respect des délais de livraison documents relatifs à la gestion des TMA et travaux réservés exemple de livret du propriétaire exemple d études de satisfaction Il est recommandé que le Maître d ouvrage ait défini le niveau de risque demandé dans la rubrique sécurité et sûreté avant la revue de projet, pour le communiquer à l évaluateur. Pour les NF Habitat HQE, il est recommandé que le Maître d ouvrage ait commencé sa réflexion sur la définition de son profil HQE. Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 4/11

5 3.2 Réunion La revue de projet se déroule chez le Demandeur, sauf cas particulier en accord avec le Demandeur (par téléphone, chez l évaluateur, chez l architecte, ) Sa durée est d une demi-journée maximum. Son objectif est double : Elle consiste en : - Informer le Maître d ouvrage sur le processus de certification (si besoin) ; - Vérifier que le projet est sur le bon chemin de la prochaine étape, à savoir l Evaluation Projet. - Une présentation de l opération par le Demandeur ; - Un échange avec le Demandeur et éventuellement son équipe de maîtrise d œuvre et son AMO, afin de vérifier les objectifs de qualité essentielle de NF Habitat et/ou NF Habitat HQE. Pour répondre à ces questions, le Maître d ouvrage s appuie sur le programme et le dossier avant-projet de son maître d œuvre de conception. Pas de conclusion à ce stade, c est un constat informatif. 3.3 Rapport Le rapport de revue de projet est transmis à CERQUAL, qui le vérifie et le valide avant de le transmettre au Demandeur. Il est directement issu de l outil d évaluation de CERQUAL mis à disposition de l évaluateur. Les réponses et justifications apportées aux questions permettent de qualifiées les exigences de : - Pris en compte - Non-pris en compte - Sans objet Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 5/11

6 4. Modes de preuves Construction, Rénovation A titre d exemples, sont listés ci-dessous, des modes de preuve permettant de qualifier de «pris en compte» les exigences abordées en revue de projet. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. 4.1 Management responsable Uniquement pour les NF Habitat HQE Chapitre Paragraphe Sousparagraphe Code exigence Modes de preuves Etudes préalables et recueil des attentes Analyse de site SMR Vérifier que l'analyse de site contient des données sur la géographie du site, la consistance des sols, les exigences légales et réglementaires, le climat, les contraintes spécifiques locales, les nuisances, les pollutions, les risques naturels et technologiques, les ressources locales, les modalités de collecte des déchets, les bâtiments existants. Etudes préalables et recueil des attentes Analyse de site SMR Diffusion des conclusions de l'analyse de site à la maîtrise d'œuvre Etudes préalables et recueil des attentes Analyse de site SMR BPH (pour les en rénovation) Programmation Définition du programme SMR Profil HQE Programmation Définition du programme SMR Programme de l'opération faisant référence à la rubrique "Chantier à faibles nuisances", charte "Chantier HQE", etc... Contractualisation Qualité des prestataires SMR Présence d'un référent ou d'un AMO Exécution et suivi de la réalisation Organisation environnementale SMR Charte "HQE", pièces écrites, CCTP,... Complément sur l analyse de site : L analyse du site ( 8.1.1), peut se présenter sous forme d un bilan, évolutif durant la phase conception, et portant sur : Les vues et plans masse, planimétrie, altimétrie, relevés du terrain, La consistance des sols et sous-sols, complétée ultérieurement d une analyse, L identification des exigences légales et réglementaires, les documents d urbanisme (RNU, POS, PLU et leurs annexes, sites classés, fouilles archéologiques, monuments historiques, zone protégée, certificat d urbanisme, etc.), Le climat (ensoleillement, pluviométrie, rose des vents) et les éventuels écosystèmes remarquables du site (cours d eau, arbres, etc.), Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 6/11

7 Les contraintes et spécificités locales (voisinage, mixité sociale, patrimoine culturel, modes constructifs), Les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, visuelles, etc.) Les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, champs électromagnétiques, etc.), Les risques naturels et technologiques pouvant concerner l opération (PPRN, PPRS, PPRI), Les ressources locales (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies, etc.), Les modalités de collecte des déchets (flux des collectes, modalités de collecte, nature et volume des contenants, dispositifs). En cas de construction ou activité existante : La typologie et les principales caractéristiques (surfaces, installations techniques) du bâti existant, Les informations sur le bâtiment (année de construction, qualité technique et sanitaire des ouvrages), Les réseaux enterrés existants et aériens, L historique des activités si possible. 4.2 Chantier à faibles nuisances Uniquement pour les NF Habitat HQE Chapitre paragraphe Sousparagraphe Code métier Modes de preuves Spécificités des marchés de démolition CHANTIER.1.1 Programme de démolition Spécificités des marchés de démolition CHANTIER.1.2 Lot Démolition Spécificités des marchés de démolition CHANTIER.1.3 Références et compétences des entreprises de démolition Appel d'offre pour à faibles nuisances CHANTIER.2.1 Objectifs du : Charte, pièces écrites Clauses spécifiques aux traitements des déchets CHANTIER.3.1 Identification des déchets : Charte, pièces écrites Clauses spécifiques aux traitements des déchets CHANTIER.3.2 Traçabilité : Charte, pièces écrites Clauses spécifiques aux traitements des déchets CHANTIER.3.3 Tri des déchets de : Charte, pièces écrites Clauses spécifiques aux engins de CHANTIER.4.1 Engins de : Charte, pièces écrites Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 7/11

8 Information aux riverains et traitement des réclamations CHANTIER Charte, organisation du Gestion des flux CHANTIER Charte, organisation du Sensibilisation du personnel de Limiter la gêne des riverains CHANTIER CHANTIER Charte, organisation du Charte, organisation du Cantonnement CHANTIER Charte, organisation du Nettoyage de CHANTIER Charte, organisation du Produits dangereux CHANTIER Charte, organisation du, pièces écrites Traitement des effluents CHANTIER Charte, organisation du Protection de la nature et de la biodiversité ressources en eau et en énergie CHANTIER CHANTIER Charte, organisation du, pièces écrites Charte, organisation du 4.3 Exigences Techniques Les exigences techniques à aborder en revue de projet diffèrent selon les applicatifs. Les exemples de modes de preuves sont détaillés dans l outil d évaluation. Les modes de preuves correspondent à des : - Notices descriptives ; - Plans ; - Notes de calculs ; - Pièces écrites (CCTP, ). Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 8/11

9 4.4 Services clients Pour toutes les Chapitre paragraphe Sousparagraphe Code métier Modes de preuves Information aux habitants et gestionnaires Document d'information QSI QSI Guide, livret, Gisèle Uniquement pour les en accession (type promotion immobilière) Chapitre paragraphe Sousparagraphe Code métier Modes de preuves Phase 1 : Avant la commercialisation QSI Information sur le promoteur : Dossier de vente, dossier commerciale Phase 1 : Avant la commercialisation QSI Information sur l'opération : Dossier ou plaquette commerciale, dossier de vente Phase 2 : Lors de la QSI Contrat : Processus mis en place par le promoteur (contrat de réservation, acte notarié) Phase 2 : Lors de la QSI Garantie proposée aux clients Phase 2 : Lors de la QSI Délais de livraison : Engagement du promoteur Phase 2 : Lors de la QSI Obtention de la certification : Stipulée dans l'acte ou annexe Phase 3 : de la QSI Courrier d'information : Courrier type du Promoteur, engagement du promoteur, processus propre à l'organisation du promoteur Phase 3 : de la QSI Communication en cours de : Processus du promoteur, engagement Phase 3 : de la QSI Visite de l'opération : Processus du promoteur, Pièces écrites Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 9/11

10 Phase 3 : de la QSI TMA et travaux réservés : Procédure de gestion des TMA et travaux réservés, pièces écrites Phase 4 : à partir QSI Attestation, certificat : Engagement du Promoteur, process du Promoteur Phase 4 : à partir QSI Livret du propriétaire Phase 4 : à partir QSI Année de parfait : Process du Promoteur, Engagement du Promoteur Phase 4 : à partir QSI Etudes de satisfaction : Engagement du Promoteur, études déjà réalisées, process du Promoteur Phase 1 : de la QSI Information sur le Promoteur : Dossier de vente, dossier commercial Phase 1 : de la QSI Information sur l'opération : Dossier de vente, plaquette commerciale... Phase 1 : de la QSI Documents de vente : Procédure du Promoteur (promesse de vente, acte notarié) Phase 1 : de la QSI Attestation, certificat : Procédure du Promoteur, engagement du Promoteur Phase 1 : de la QSI Livret du propriétaire Phase 2 : à partir QSI Année de parfait : Process du Promoteur, engagement du Promoteur Phase 2 : à partir QSI Enquêtes de satisfaction : Process du Promoteur, enquêtes déjà réalisées Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 10/11

11 Précisions sur les modes de preuves apportés par le promoteur : Dans le cas où le promoteur n apporte pas la preuve du respect d une exigence mais s engage par écrit à respecter cette exigence, l évaluateur en tiendra compte favorablement dans son rapport en mentionnant dans la partie commentaire «conforme par engagement écrit du jj/mm/année». Ce commentaire servira lors des contrôles sur site (CCR) à identifier les engagements à vérifier. Dans le cas où le promoteur justifie la conformité d une exigence avec un document type ou un document utilisé sur une autre opération, l évaluateur en tiendra compte favorablement dans son rapport en mentionnant dans la partie commentaire «le document xxxxxx (références, date) sera mis à jour par yyyyyy afin d être utilisé pour l opération en question». Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 11/11

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