BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES

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1 ( ) - N 6 ( ) - N 6 PARLEMENT WALLON SESSION DÉCEMBRE 2014 BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES (Art. 136 du Règlement) site internet : courriel : courriel@parlement-wallon.be

2 SOMMAIRE 1. QUESTIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU DANS LE DELAI REGLEMENTAIRE 1 Page 2. QUESTIONS AUXQUELLES UNE REPONSE PROVISOIRE A ETE FOURNIE 3. QUESTIONS POSEES PAR LES DEPUTES AU PARLEMENT WALLON ET REPONSES DONNEES PAR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT WALLON 3 Compte tenu du volume des questions et des réponses, leur texte intégral est exclusivement disponible sur le site web du Parlement wallon Plusieurs voies d'accès sont offertes : Les députés / sélection d'un nom / Législatures / Questions écrites Par député / sélection d'un nom / Législatures / Questions écrites Contrôle du Gouvernement / Interpellations et questions

3 I. QUESTIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU DANS LE DELAI REGLEMENTAIRE Questions adressées à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique n 12 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : l'apport de la SOGEPA dans la région du Centre n 22 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les exportations de bois n 23 de Madame Véronique CORNET : les licenciements au sein de Delhaize n 25 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : la création d'un deuxième centre wallon de protonthérapie n 26 de Monsieur Stéphane HAZEE : les évolutions liées aux opérations "Dexia" et "Holding communal" n 27 de Monsieur Nicolas MARTIN : les aides accordées à la Wallonie dans le cadre du programme européen pour la recherche et le développement n 28 de Madame Joëlle KAPOMPOLE : l'annonce faite par Google en juillet 2014 pour la création d'un nouveau fonds d'investissement à destination des startups européennes n 28 de Madame Véronique CORNET : l'avenir de GreenWin n 29 de Madame Véronique CORNET : l'avenir des pôles de compétitivité n 31 de Monsieur Philippe HENRY : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen (formation "Ecofin") du 14 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue n 32 de Monsieur Philippe HENRY : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen ("Transport, télécommunications et énergie") du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue n 34 de Monsieur Jean-Marc DUPONT : l'avenir de Greenwin et des pôles de compétitivité n 36 de Madame Joëlle KAPOMPOLE : l'opinion d'agoria quant à la reprise économique dans le secteur des technologies nouvelles n 36 de Monsieur Jean-Charles LUPERTO : la cybercriminalité n 37 de Monsieur Benoit DREZE : l'évolution des subventions régionales aux agences-conseil en économie sociale n 38 de Monsieur Benoit DREZE : l'évolution des subventions régionales aux entreprises d'insertion n 40 de Monsieur Edmund STOFFELS : les accords fiscaux conclus avec le Luxembourg n 42 de Madame Graziana TROTTA : le développement de l'économie circulaire Questions adressées à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'energie n 2 de Monsieur Philippe KNAEPEN : le mécanisme du bonus logement et de la fiscalité immobilière n 4 de Monsieur Philippe KNAEPEN : la thermographie aérienne n 31 de Monsieur Willy BORSUS : la déduction fiscale des prêts hypothécaires 1

4 n 32 de Madame Véronique CORNET : les aides à l'emploi pour les jeunes et l'autonomie des CPAS n 43 de Monsieur Josy ARENS : les conséquences de la stratégie de recouvrement mise en oeuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des additionnels communaux n 44 de Monsieur Stéphane HAZEE : la notion de "grandes villes" n 46 de Madame Véronique CORNET : la réflexion portant sur l'offre des services communaux n 48 de Monsieur Philippe KNAEPEN : le transfert aux Régions des budgets de la politique des grandes villes n 53 de Madame Christiane VIENNE : les logements étudiants n 56 de Monsieur Christophe COLLIGNON : la taxe sur les immeubles inoccupés n 61 de Monsieur Philippe DODRIMONT : les conditions de remboursement des subsides triennaux n 66 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les communes sous plan de gestion n 67 de Monsieur Philippe KNAEPEN : l'évaluation des critères de répartition du nouveau Fonds d'investissement des communes n 68 de Madame Véronique CORNET : la société de logements "Les jardins de Wallonie" n 69 de Madame Véronique CORNET : les subsides au secteur énergétique n 70 de Madame Magali DOCK : les subsides à l'asbl "Un Toit pour Tous" n 74 de Madame Véronique CORNET : les règles d'attribution dans le logement public n 75 de Madame Véronique CORNET : les conséquences de la baisse des investissements communaux en matière de construction et de travaux publics n 76 de Madame Véronique CORNET : le subventionnement d'évènements commerciaux par les CPAS n 77 de Madame Véronique CORNET : le programme exceptionnel d'investissement n 79 de Madame Savine MOUCHERON : le Sommet de l'onu du 23 septembre 2014 sur le climat et les objectifs climatiques de la Wallonie n 81 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : les publications sur internet des villes et communes, ainsi que des services communaux n 83 de Madame Graziana TROTTA : les centrales turbine-gaz-vapeur (TGV) en Wallonie n 84 de Monsieur Philippe COURARD : les conséquences de la faillite de sociétés d'installation photovoltaïque pour les citoyens ayant contracté un emprunt dans le cadre de l'achat de panneaux photovoltaïques n 86 de Monsieur Jean-Marc DUPONT : les communes énerg-éthiques n 87 de Monsieur Dimitri FOURNY : le type de compteur électrique à installer dans son habitation n 88 de Monsieur Stéphane HAZEE : les groupes de travail mis en place en matière de logement n 89 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'écopack et le patrimoine n 90 de Monsieur Philippe HENRY : les groupes de travail mis en place sur la compétence de l'énergie n 92 de Madame Véronique CORNET : le secteur de l'énergie renouvelable 2

5 n 95 de Madame Véronique CORNET : l'impact sur le secteur verrier du moratoire sur les primes wallonnes n 97 de Madame Véronique CORNET : le financement des logements publics n 98 de Monsieur Jean-Charles LUPERTO : le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) n 99 de Monsieur Philippe HENRY : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen ("Transport, télécommunications et énergie") du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue n 100 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'évolution des budgets au cours de ces 10 dernières années pour les projets de rénovation urbaine n 101 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'évolution des budgets au cours de ces 10 dernières années pour les projets de revitalisation urbaine n 102 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les nouvelles règles d'attribution dans le secteur des logements publics n 104 de Madame Véronique CORNET : l'appel des provinces wallonnes n 105 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : le nombre de logements publics existant par commune n 106 de Madame Graziana TROTTA : le Centre d'études en habitat durable n 108 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : l'avis du directeur financier communal sur les avenants aux marchés publics n 109 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : le congé politique des mandataires locaux n 114 de Monsieur Stéphane HAZEE : le développement mutualisé d'outils de gestion pour les zones de secours n 115 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : l'avis de l'association des provinces wallonnes (APW) concernant le projet de décret modifiant le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus n 116 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : les compétences des gouverneurs pour l'exercice de la tutelle d'annulation sur les actes des établissements culturels financés au niveau communal n 119 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : l'accord de coopération nécessaire pour les fabriques de cathédrales établies sur plusieurs régions et relevant du financement de provinces Questions adressées à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'emploi et de la Formation n 48 de Madame Véronique CORNET : l'avenir des travailleurs de la construction Questions adressées à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région n 36 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : l'avenir du programme Wallo'net III. QUESTIONS POSEES PAR LES DEPUTES AU PARLEMENT WALLON ET REPONSES DONNEES PAR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT WALLON Questions adressées à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon n 14 de Madame Véronique CORNET : les plans de gestion des risques d'inondation 3

6 n 15 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) n 16 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'augmentation de l'effectif maximal au sein des cabinets wallons n 17 de Madame Latifa GAHOUCHI : le bilan des fonds européens pour la période n 18 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'ingénierie fiscale de PricewaterhouseCoopers n 19 de Monsieur Edmund STOFFELS : "Luxembourg Leaks", un dossier d'évasion fiscale à grande échelle n 20 de Monsieur Laurent HENQUET : le projet de nouveau Palais des expositions de Namur (Belgrade) financé via les fonds structurels européens n 21 de Monsieur Stéphane HAZEE : les projets soumis par le Gouvernement wallon à la Commission européenne dans le cadre du Plan de relance européen n 22 de Madame Olga ZRIHEN : le Plan européen d'investissements n 23 de Monsieur Jean-Paul WAHL : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président n 24 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 31 octobre 2014 n 25 de Madame Magali DOCK : la composition des cabinets ministériels du Gouvernement wallon Questions adressées à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du Patrimoine n 80 de Madame Véronique CORNET : la cartographie du bruit le long des autoroutes n 81 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : l'impact sonore du pont nord accédant au Trilogiport n 82 de Madame Christine POULIN : les incidents survenus autour des travaux du contournement de Couvin n 83 de Madame Christine POULIN : les compensations environnementales du contournement de Couvin n 85 de Madame Véronique CORNET : le changement de l'éclairage public wallon n 87 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la condamnation de l'awiph par le tribunal civil d'arlon n 88 de Monsieur Mauro LENZINI : le Trilogiport n 89 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : les aménagements routiers aux abords de l'ulg n 90 de Madame Graziana TROTTA : les modalités de distribution des pilules contraceptives en centres de planning familial et les dangers des pilules contraceptives de troisième et quatrième générations n 91 de Monsieur Matthieu DAELE : la restauration des bâtiments patrimoniaux n 92 de Monsieur Edmund STOFFELS : la restitution de biens expropriés n 93 de Madame Véronique BONNI : la mise en pratique du parcours des primo-arrivants n 94 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : les travaux de rénovation de la cathédrale de Tournai n 95 de Monsieur Olivier DESTREBECQ : le changement des panneaux signalant une agglomération 4

7 n 96 de Madame Véronique BONNI : le dépistage du cancer du col de l'utérus n 97 de Madame Véronique BONNI : la prostitution des mineurs n 98 de Madame Véronique CORNET : l'accessibilité routière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) n 99 de Madame Véronique CORNET : les radars sur les autoroutes wallonnes n 100 de Monsieur Jean-Charles LUPERTO : le nombre d'accidents sur les routes wallonnes n 101 de Monsieur Jean-Pierre DENIS : la pierre bleue wallonne n 102 de Monsieur Philippe COURARD : la vétusté de la RN4 n 103 de Monsieur Jean-Charles LUPERTO : le Plan Grand froid n 104 de Madame Olga ZRIHEN : l'accessibilité aux moyens de contraception dans les centres de planning familial n 105 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la dynamisation du canal de l'espierres et son reboisement n 106 de Monsieur Jean-Paul WAHL : la circulaire du 16 janvier 2014 permettant l'insertion de clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics d'aménagements urbains Questions adressées à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'economie, de l'industrie, de l'innovation et du Numérique n 10 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : le baromètre des technologies de l'information et de la communication (TIC) n 20 de Monsieur Jean-Charles LUPERTO : la mise en vente des librairies Libris Agora n 23 de Madame Véronique CORNET : les mesures budgétaires relatives au secteur de la construction n 24 de Madame Véronique CORNET : l'actionnariat futur de la SONACA n 32 de Madame Joëlle KAPOMPOLE : le développement de l'innovation sociale en Wallonie n 33 de Madame Véronique CORNET : l'évolution du coût de l'eau n 35 de Monsieur Philippe KNAEPEN : la participation de la Région wallonne au Marché international professionnel de l'implantation commerciale et de la distribution (MAPIC) n 39 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : la circulaire wallonne du 28 novembre 2013 relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs wallons. n 41 de Monsieur Philippe KNAEPEN : le projet de décret relatif aux implantations commerciales n 43 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'expropriation dans le cas d'un projet de zones d'activité économique mixte n 45 de Monsieur Gilles MOUYARD : la décision du Gouvernement wallon de reprendre à son compte les deux missions princières supprimées n 50 de Madame Graziana TROTTA : le projet de centre de protonthérapie à Charleroi n 51 de Monsieur Philippe KNAEPEN : le développement du Big Data en Wallonie n 52 de Madame Véronique CORNET : la santé financière du repreneur de Trace 5

8 n 53 de Madame Véronique CORNET : le choix du repreneur de Trace n 54 de Madame Véronique CORNET : la rencontre avec les syndicats de Trace n 55 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : l'évolution du secteur des applications mobiles n 57 de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET : l'accès ferroviaire au Trilogiport Questions adressées à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'energie n 30 de Monsieur Dimitri FOURNY : l'applicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté n 31 de Madame Hélène RYCKMANS : le recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret de la Région wallonne du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes n 45 de Madame Véronique CORNET : le développement de l'éolien n 47 de Madame Véronique CORNET : l'électricité verte n 50 de Monsieur Dimitri FOURNY : la nouvelle proposition de tarification de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour le photovoltaïque n 52 de Monsieur Edmund STOFFELS : la prise en compte des personnes à charge dans le cadre de la prime à la réhabilitation n 57 de Madame Graziana TROTTA : les primes wallonnes en matière d'énergie et de logement n 59 de Monsieur Edmund STOFFELS : l'utilisation rationnelle de l'énergie n 62 de Monsieur Hicham IMANE : la politique des grandes villes n 63 de Madame Véronique CORNET : l'impact de la diminution du budget global pour les APE n 71 de Monsieur Philippe KNAEPEN : la promotion de nos ressources naturelles, et plus particulièrement du bois, dans des projets de logement public n 72 de Madame Véronique CORNET : le dossier des certificats verts n 73 de Madame Véronique CORNET : l'impact du moratoire relatif aux primes régionales énergie et logement n 78 de Monsieur Edmund STOFFELS : les déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) en matière de responsabilité en cas de pénurie d'approvisionnement électrique n 80 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne n 82 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'annonce par Nethys du transfert de deux millions d'euros du Fonds pour le cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers un mécanisme de "tax shelter" n 85 de Monsieur Stéphane HAZEE : le suivi apporté à la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles nonconfessionnelles n 91 de Madame Véronique CORNET : la réduction de 15 à 10 ans de l'octroi des certificats verts n 93 de Madame Véronique CORNET : le financement des logements publics 6

9 n 94 de Madame Véronique CORNET : le Plan Air Climat n 96 de Madame Véronique CORNET : les maisons du logement n 103 de Monsieur Philippe KNAEPEN : le projet de plan Air-Climat-Energie n 107 de Madame Graziana TROTTA : l'encadrement des loyers n 110 de Monsieur Vincent SAMPAOLI : les demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d une voirie communale n 111 de Monsieur Alain ONKELINX : la procédure d'adaptation du loyer dans les SLSP n 112 de Madame Latifa GAHOUCHI : l'opportunité de l'exploitation du gaz de houille n 113 de Monsieur Jean-Pierre DENIS : le non-respect par certaines communes du quota de 10 % de logements publics ou subventionnés n 117 de Madame Savine MOUCHERON : les projets de géothermie en Wallonie n 118 de Madame Savine MOUCHERON : la voiture électrique en Région wallonne n 120 de Madame Hélène RYCKMANS : les écopasseurs n 125 de Madame Florence REUTER : le renouvellement du subventionnement des agents constatateurs dans les communes Questions adressées à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal n 108 de Monsieur Matthieu DAELE : le non-respect des législations urbanistiques et environnementales par une entreprise agricole n 110 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la teneur en hormones de l'eau du robinet n 111 de Madame Véronique CORNET : les vols de déchets n 112 de Madame Magali DOCK : le CycloTec n 114 de Madame Graziana TROTTA : la réflexion relative à la mise en place d'une consigne pour les canettes et autres emballages n 118 de Madame Véronique CORNET : l'évolution du fonds social de l'eau n 120 de Monsieur Philippe KNAEPEN : la Semaine européenne de réduction des déchets 2014 n 121 de Monsieur Philippe KNAEPEN : le transport fluvial et le curage des cours d'eau n 122 de Madame Véronique CORNET : le dossier de l'allongement de la piste de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) n 123 de Madame Véronique CORNET : le nouveau formulaire en ligne en cas de maltraitance animale n 124 de Madame Véronique CORNET : l'enquête publique relative à l'extension du Brussels South Charleroi Airport (BSCA) n 125 de Madame Véronique CORNET : la réhabilitation du domaine de Forte Taille n 126 de Madame Véronique CORNET : la réhabilitation du site de la goudronnerie Robert n 127 de Madame Christine DEFRAIGNE : la fermeture de l'asbl Animaux en péril 7

10 n 128 de Madame Florence REUTER : le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé n 129 de Monsieur Philippe DODRIMONT : la transmission des documents d'identification et d'enregistrement des chiens n 130 de Monsieur Gilles MOUYARD : la construction d'une nouvelle prison à Sambreville et les résultats de la dernière étude conjointe n 131 de Monsieur Matthieu DAELE : la réforme du CoDT n 132 de Monsieur Stéphane HAZEE : les procédures d'autorisation relatives aux services de transports réguliers spécialisés n 133 de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE : les demandes de dérogation au monopole des architectes n 134 de Monsieur Matthieu DAELE : la pollution de l'ancien canal du Centre n 135 de Monsieur Edmund STOFFELS : la sécurité à l'institut scientifique de service public (ISSeP) n 136 de Madame Véronique CORNET : le plan wallon d'approvisionnement d'eau en cas de black-out électrique n 137 de Madame Graziana TROTTA : le tri des déchets organiques n 139 de Monsieur Jean-Paul WAHL : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre n 140 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014 n 141 de Monsieur Stéphane HAZEE : le nouveau projet Citta Verde à Farciennes n 142 de Madame Florence REUTER : les autoroutes pour les vélos n 143 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : la généralisation de la collecte sélective de déchets organiques n 144 de Monsieur Philippe DODRIMONT : l intégration du bien-être animal dans l organigramme de la DGO3 n 148 de Monsieur Edmund STOFFELS : les pollutions lumineuses n 150 de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE : l'épuration des eaux n 152 de Monsieur Jean-Pierre DENIS : l'impact d'un black-out électrique sur la distribution d'eau n 153 de Monsieur Jean-Pierre DENIS : la réduction des émissions d'oxyde d'azote en Wallonie n 155 de Monsieur Dimitri LEGASSE : le refuge "Animaux en péril" de Braine-l'Alleud n 156 de Monsieur Patrick PREVOT : le Conseil wallon du bien-être des animaux n 160 de Monsieur Philippe DODRIMONT : l'état d'avancement de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du livre Ier du Code de l'environnement Questions adressées à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'emploi et de la Formation n 30 de Madame Valérie DE BUE : les formations du FOREm n 31 de Monsieur Nicolas MARTIN : la conservation des points APE dans le cadre de la mise sur pied d'une nouvelle activité à même finalité n 32 de Madame Sophie PECRIAUX : les jeunes en situation de NEET "(Not in Education, Employment or Training)" 8

11 n 33 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : la formation des travailleurs en entreprises n 34 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : la mobilité des travailleurs éloignés de leur emploi n 35 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : l'apprentissage de l'allemand en vue de trouver un emploi n 36 de Monsieur Philippe KNAEPEN : les échanges de données privées avec les syndicats n 37 de Madame Véronique CORNET : les pertes d'emplois dans le secteur de la construction n 38 de Madame Véronique CORNET : le travail à la collectivité des chômeurs de longue durée n 39 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : les cellules de reconversion n 40 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la méthode "sandwich" dans la recherche d'un emploi n 41 de Madame Véronique CORNET : la coexistence des titres-services et des services agréés n 42 de Madame Florence REUTER : le nombre de personnes inscrites aux formations n 43 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : les centres de compétence n 44 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : la mise à l'emploi des personnes invalides dans le cadre de l'accord concernant la formation entre l'inami et le FOREm n 45 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : la formation des petits indépendants n 46 de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO : le Salon de l'emploi n 47 de Madame Véronique CORNET : la politique wallonne de l'emploi et les outils relatifs Questions adressées à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative n 19 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'analyse du Gouvernement wallon relative aux avant-projets de décret flamands contenant des dispositions diverses accompagnant le deuxième ajustement 2014, d'une part, accompagnant l'élaboration du budget 2015, d'autre part. n 21 de Monsieur Jean-Luc CRUCKE : la requalification de la dette wallonne n 22 de Madame Véronique CORNET : l'absentéisme des fonctionnaires wallons et les contrôles "maladie" n 25 de Monsieur Edmund STOFFELS : les impayés en matière de téléredevance n 26 de Monsieur Gilles MOUYARD : le transfert de personnel au sein de l'école d'administration publique n 27 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'état de la trésorerie régionale n 28 de Monsieur Jean-Paul WAHL : la composition et le budget du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre n 29 de Monsieur Stéphane HAZEE : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 octobre 2014 n 30 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : la gestion des données par les administrations wallonnes en lien avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale n 31 de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET : le traitement des dossiers fiscaux envoyés par les contribuables par voie électronique 9

12 Questions adressées à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région n 30 de Monsieur Matthieu DAELE : les critères de reconnaissance d'une exploitation agricole n 31 de Monsieur Philippe DODRIMONT : l'état d'avancement du dossier d'extension du hall sportif d'aywaille n 32 de Madame Véronique CORNET : le marché des défibrillateurs n 33 de Monsieur Josy ARENS : les subventions au fonctionnement des parcs naturels n 35 de Monsieur Patrick PREVOT : le mal-être des agriculteurs n 37 de Madame Savine MOUCHERON : la position du Gouvernement wallon à propos des "fermes-usines" n 38 de Monsieur Gilles MOUYARD : les dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage n 39 de Monsieur Stéphane HAZEE : le complément d'information sur les subsides de l'apaq-w dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon" n 42 de Madame Olga ZRIHEN : les mesures préventives en cas de grippe aviaire n 46 de Monsieur Patrick PREVOT : le gel du marché relatif aux défibrillateurs externes automatiques 10