Cinquième Partie Organismes publics du secteur maritime

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1 Cinquième Partie Organismes publics du secteur maritime d Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA) Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) Port Autonome de Douala (PAD ) ComitØ National de Facilitation du Trafic Maritime International Guichet Unique des OpØrations du Commerce ExtØrieur (GUCE) Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC)

2 I - UCCA (Union des Conseils des Chargeurs Africains) Tél. : (237) B.P Fax : (237) Douala Cameroun Présentation des organes de l UCCA et leurs missions L UCCA est un organe spécialisé de l Organisation Maritime de l Afrique de l Ouest et du Centre (OMAOC) qui regroupe les Conseils Nationaux des Chargeurs et Organes assimilés des Etats de l Afrique de l Ouest et du Centre, en application des dispositions de la 3e CMEAOC tenue à Accra (Ghana) du 23 au 26 février Son siège est fixé à Douala (Cameroun), disposition motivationnelle par la signature de «l Accord de Siège entre l Union des Conseils Africains et la République du Cameroun» le 29 novembre Elle compte à ce jour seize (16) pays membres, Conseils de Chargeurs et Organismes assimilés : Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, République Démocratique du Congo, Côte - d Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Togo. De part cet Accord, le Gouvernement Camerounais reconnaît la personnalité juridique de l UCCA, et le Secrétaire Général jouit du statut accordé aux Chefs de Missions Diplomatiques accréditées auprès de la République du Cameroun ; il jouit donc des mêmes privilèges et immunités, de même que le Siège (bureaux et résidence) et les correspondances officielles de L UNION sont inviolables. Le Secrétariat Général est l outil de mise en œuvre de l UNION, et à ce titre, ses objectifs comprennent notamment : le renforcement des mécanismes de consultations et de négociations avec les conférences maritimes et les armements desservant la sous-région ; la réduction de l incidence du coût des transports sur les économies des Etats de l Afrique de l Ouest et du Centre ; la rationalisation du trafic et l optimisation de la desserte maritime des Etats membres ; la promotion de toute politique de coopération tendant à protéger les intérêts des membres au regard de l acheminement des marchandises ; la création et l entretien de relations avec les entreprises et les associations de transport, les ports, les Conseils des Chargeurs des pays étrangers, les organisations et institutions internationales, et tous les intervenants dans les opérations des chargeurs, les auxiliaires de transports ; le renforcement de la coopération entre les organismes membres ; la simplification et la facilitation des formalités, procédures et documents administratifs, douaniers du trafic maritime international et du Commerce Extérieur ; la répartition des cargaisons pour permettre aux compagnies maritimes de la sous région de transporter la part des cargaisons qui leur revient en application des Conventions Internationales et des réglementations nationales (mission suspendue). 66 Annuaire Maritime National

3 I - UCCA (Union des Conseils des Chargeurs Africains) Composition des organes de l UCCA L UCCA comprend : 1. L Assemblée Générale - Elit le Président et les membres du Comité Directeur ; - Détermine les objectifs et définit la politique de l UCCA ; - Elit le Secrétaire Général. 2. Le Comité Directeur - Supervise le fonctionnement du Secrétariat Général. Le Président élu par l'assemblée Générale est de droit Président du Comité Directeur. Le Directeur Général du Conseil des Chargeurs du pays du siège de l'ucca est statutairement Trésorier de l'ucca. 3. Le Trésorier - Collecte les fonds de l UCCA et vire deux fois par an, à un copmte bancaire géré par le Secrétaire Général le montant nécessaire au fonctionnement du Secrétariat Général sur la base du programme d action et du budget de l UCCA approuvé par l Assemblée générale. -Suit l exécution du budget par le Secrétaire Général. 4. Le Secrétariat Général - Met en œuvre la politique de l UCCA à travers un programme d activités. 5. Les Commissaires aux Comptes - Assurent l audit des comptes. 6. Les Commissions Permanentes - Tous les membres de ces organes sont issus des Conseils membres de l UCCA. - Le Bureau du Comité Directeur, le(s) commissaire(s) et les Présidents des commissions. - Le Secrétaire Général est élu pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable une seule fois. - Le Secrétaire Général et le(s) commissaire(s) aux comptes ne peuvent être originaires ni du pays de Siège, ni d un même pays. L actuel Secrétaire Général M. AMADOU SENE Diouf a été élu par l Assemblée Générale de l UCCA de Novembre 2004 tenue à Abidjan. Il est de nationalité Sénégalaise et ancien Conseiller du Directeur Général du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC). la VIème assemblée de l'ucca a eu lieu à Abidjan en Côte d'ivoire les 29 et 30 mars 2007 et le Bureau actuel est composé ainsi qu'il suit : Président : Côte d'ivoire Vice Président : GABON Trésorier : CAMEROUN Commissaires aux Comptes : BURKINA FASO et NIGER Président de la Commission Transport et Commerce : NIGERIA Président de la Commission Coopération et réglementation : CONGO Annuaire Maritime National 67

4 II - CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun) Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) Les actions La structure Qu est - ce que le Conseil National des Chargeurs du Cameroun? Créé par décret n 75 / 118 du 21 février 1975, modifié par le décret n 98 / 311 du 9 décembre Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) est un établissement public à caractère consultatif doté de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Il a pour objet essentiel : L assistance, la défense et la représentation des intérêts des chargeurs dans la chaîne de transport La promotion du commerce international. Origine et historique S il est un domaine de l activité économique où les pays en voie de développement sont restés longtemps écartés, c est le domaine des transports maritimes qui constituent de manière générale une source de devises appréciables pour les économies des pays. Selon une estimation généralement acceptée, les flux de marchandises en circulation sur mer représentent les trois quarts du commerce international à l échelle planétaire. Ce qui situe clairement la portée des enjeux et permet de comprendre la réaction des pays en développement qui revendiquent leur part de marché en participant effectivement et équitablement au transport par mer. En 1972 lors de la 3e CNUCED le groupe des «77» va recommander aux pays en voie de développement de créer d une part des armements pour pouvoir participer au transport maritime de leurs produits et, d autre part, des conseils nationaux de chargeurs pour négocier les taux de fret et contrôler leur application. Dans le cadre du suivi des recommandations de la CNUCED, naîtra la Conférence Ministérielle des Etats de l Afrique de l Ouest et du Centre sur les transports maritimes (CMEAOC) dont la charte fixe les grandes lignes de la politique maritime sous-régionale, à savoir entre autres : la création et le développement des flottes marchandes de la sous-région afin d accroître sa participation au transport de son commerce extérieur l invitation à la création des conseils nationaux de chargeurs. Fort de ces recommandations, le gouvernement du Cameroun optait résolument pour la promotion et la maîtrise des transports maritimes. C est ainsi qu ont été créés : - en 1974 l armement national CAMSHIPLINES par la loi 74/19 du 5 décembre en 1975 le Conseil National Des Chargeurs Du Cameroun (CNCC) - et en 1984 la Société Nationale de Transport et Transit CAMTAINER 68 Annuaire Maritime National

5 II - CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun) Le CNCC a été chargé par le gouvernement des missions suivantes : la négociation des taux de fret avec les conférences maritimes et autres compagnies desservant le Cameroun la répartition du trafic entre l armement camerounais et les autres compagnies de transport maritime ; la promotion du secteur maritime Progressivement, l environnement économique a changé et les transports maritimes ont connu de profondes mutations technologiques et structurelles. La mondialisation de l économie et la libéralisation des services sont devenues des contraintes dans la mise en place de nouvelles stratégies de développement économique et sociale. Parallèlement, la participation des conseils de chargeurs de la sous - région à différentes rencontres internationales sur les transports maritimes leur a fait ressentir la nécessité d une réforme afin de mieux adapter leurs missions, de diversifier leurs activités et de renforcer leur capacité d intervention dans l intérêt des chargeurs. C est dans ce contexte que survient la réorganisation du CNCC à travers le décret N 98/311 du 9 décembre Les actions du CNCC Le service que rend le CNCC aux chargeurs se manifeste principalement en actions d assistance qui peuvent prendre les formes suivantes : Etudes - Etudes - Formation et information - Négociation - Promotion du commerce international Le transport, qu il s agisse du segment maritime, du passage portuaire ou des opérations de pré et post acheminement joue un rôle très important dans la compétitivité du commerce extérieur. La compétitivité ne se joue pas seulement dans la production des biens et services, mais également dans les modalités d acheminement des importations et des exportations, en termes de coûts, délais, disponibilité, qualité de service. Or, la complexité, la diversité et la complémentarité des problèmes liés au transport ; le développement accéléré des échanges, le développement des nouvelles techniques d exploitation de transport font ressortir l absolue nécessité de la maîtrise de l environnement économique des chargeurs et de la compréhension de tous les segments de la chaîne des transports, d autant plus que la population des chargeurs se caractérise dans nos économies par sa connaissance imparfaite des problèmes de transport. Annuaire Maritime National 69

6 II - CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun) Tout ceci n est possible que par : Des études monographiques sur les principales exportations camerounaises. Leur visée est de faciliter l acheminement et de maîtriser les coûts de ces produits aux fins d améliorer la compétitivité sur le marché international. Des études portant sur la connaissance des structures et des acteurs. Connaître les acteurs du système de transport dans leur organisation, leur fonctionnement et leurs besoins permet de leur apporter une assistance et des conseils plus appropriés et efficaces. Des études sur les coûts de transport et autres coûts annexes des marchandises. Elles permettent l analyse et la définition de la structure des coûts de passage tout en montrant l importance de ces derniers dans la chaîne de transport et leur incidence dans l économie nationale ; Des rencontres d études. Symposium, colloques, journées de concertation. A - FORMATION ET INFORMATION Les échanges commerciaux sont aujourd hui caractérisés par une profonde mutation. : la mondialisation des marchés qui est une transformation guidée par: - la technologie des transports et des communications; - la délocalisation des industries vers les pays en voie de développement; - la restructuration des économies. Elle repose sur : - la libre circulation des biens, des services et des ressources; - les principes de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) avec le multilatéralisme et la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Ce nouveau contexte créé non sans raison des appréhensions au niveau des petits et moyens chargeurs quant à leur insertion dans un monde aussi fluctuant et utilisant des technologies de plus en plus sophistiquées. Les contraintes auxquelles font face les chargeurs sont de natures diverses : 1 - Au plan mondial La maîtrise de la demande sous toutes ses formes et de ses variations impose la maîtrise conséquente d une information systématique et constamment fraîche sur l état des marchés internationaux. Les nouvelles règles internationales qui régissent le monde des échanges sont harmonisées par le biais de conventions internationales dont la lecture n est pas toujours aisée. Le fait est que ce nouvel environnement juridique et institutionnel influe sérieusement la formulation et la négociation des contrats. Les transports internationaux n échappent pas à cette nouvelle donne, dans la mesure où une réglementation spécifique s applique à l acheminement et au transfert des marchandises. Les chargeurs seront donc de plus en plus en quête de compétences parfaitement au fait de tous ces rouages. 70 Annuaire Maritime National

7 II - CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun) 2 - Au plan local L environnement national est caractérisé par : un manque de transparence dans les systèmes de facturation et de tarification; des procédures administratives, douanières, fiscales et commerciales complexes. Il apparaît donc nécessaire pour le chargeur : d actualiser ses connaissances; de disposer d une information (en flux tendus) sur les évolutions des marchés internationaux; d accéder aux nouvelles technologies de l information; de maîtriser l environnement réglementaire qui gouverne les échanges internationaux. Dans le souci d améliorer la performance et le degré de motivation des chargeurs le CNCC a d ores et déjà conçu un certain nombre de modules de formation prêts pour la diffusion. Ils s articulent atour de : Contrat de vente international Crédit documentaire Assurance maritime Transport et logistique Transit et commerce international Prévention et traitement des litiges Douane Par ailleurs un site Internet a été créé et est mis à la disposition des chargeurs pour l hébergement notamment de pages des chargeurs. De même un annuaire maritime regroupant touts les adresses utiles concernant les principaux acteurs du secteur maritime et du commerce extérieur. B - NÉGOCIATION Elle porte principalement sur les tarifs et sur les trafics. L objectif visé est de faciliter le transport des produits à des conditions de coût et d efficacité aux chargeurs et suffisamment rémunérateur pour les armateurs et autres intervenants de la chaîne. Cela permettrait d éviter à l économie nationale les contre coups liés aux augmentations unilatérales et arbitraires du niveau de fret et autres frais dont les conséquences sont la pénalisation des produits à l export et le renchérissement des coûts à l import. Les moyens mis en œuvre peuvent s observer à deux niveaux : 1 - Au plan sous-régional L action du CNCC s inscrit dans le cadre des structures sous-régionales de négociation, d abord comme membre permanent du Comité régional de Négociation (CNR) et ensuite, comme membre de l Union des Conseils de Chargeurs Africains (UCCA). A ce propos une réflexion sur l incidence des augmentations des taux de fret sur les économies des pays de la sous-région est actuellement menée au sein de l UCCA dans l optique de négociation avec la conférence maritime EWATA. Annuaire Maritime National 71

8 II - CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun) 2 - Au plan national L extension des négociations sur les tarifs des autres maillons de la chaîne de transport. La participation à toutes les réunions où les intérêts des chargeurs sont engagés. C - Promotion du commerce international Toutes les parties concernées par la fonction transport, décideurs publics, prestataires de services de transport, utilisateurs des transports, ont besoin constamment, dans le cadre des choix quelles ont à faire et les décisions qu elles ont à prendre, de connaître : les besoins en matière de transport et leurs variations ; les moyens mobilisés et leur adéquation aux besoins exprimés. Au regard de ses missions fondamentales dans le secteur maritime et du commerce international le CNCC s est vu octroyer la gestion du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC). Ce document à pour objet : - de collecter et de traiter l ensemble des informations sur le volume des flux des échanges commerciaux sur des chaînes de transport à maillon maritime ; - de suivre, selon le même procédé, l évolution des prix, les performances et la qualité de service de ces chaînes de transport multimodal ; - d établir et de mettre régulièrement à jour une base documentaire caractéristique du cadre institutionnel, légal et règlementaire du transport international à maillon maritime. Le BESC permet non seulement de regrouper des données quantitatives sur les caractéristiques de l offre et de la demande de transport et les conditions dans lesquelles la demande est satisfaite mais également des données qualitatives décrivant l environnement, le cadre institutionnel, organisationnel, règlementaire et documentaire qui conditionne le mouvement de la marchandise. Plus concrètement s agissant : de l armateur/ navire /consignataire, le BESC suit la marchandise de l embarquement jusqu au port de débarquement sans interférence sur le choix du navire ; du chargeur/transitaire, il permet d avoir des informations précises sur le coût du transport, d identifier les intervenants respectifs de la chaîne de transport ; des ports, il va faciliter l application du code ISPS et permettre de recueillir des informations précises sur les marchandises avant l arrivée du navire à quai ; de l administration des Douanes, le BESC met à sa disposition des éléments qui permettent de renforcer le contrôle ; des pouvoirs publics, il permet d obtenir des statistiques fiables nécessaires à la planification du secteur maritime. (Source : CNCC) 72 Annuaire Maritime National

9 III - PAD (Port Autonome de Douala) Centre des Affaires Maritimes Bonanjo B.P Douala Cameroun Tel. : (237) / Fax : (237) portdouala@iccnet2000.com Fiche d identité du PAD Le Port Autonome de Douala (PAD), société à capital public, dotée d une personnalité juridique et d une autonomie financière est créé par le décret d application (N 99/130 du 15 juin 1999) de la loi cadre N 98/021 qui définit la réforme portuaire. Situé au cœur du golfe de Guinée à de latitude Nord et de latitude Est, le port de Douala est relié à la mer par un chenal d accès de près de 50km. Cette position stratégique lui permet de jouer un rôle essentiel pour l économie des pays de l hinterland. (Nigeria, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, République Centrafricaine). - Vision Pôle de référence au cœur du Golfe de Guinée - Missions Accueillir les navires, Fournir la logistique multimodal et Promouvoir les activités portuaires. - Valeurs Efficience Ethique Professionnelle Compétitivité Solidarité Engagement Ecoute client Sécurisation Intérêt général - Culture : Culture de Résultat fondée sur les affirmations suivantes : * la responsabilisation du personnel et son sens d initiative favorisent le développement de l entreprise ; * la communication favorise l adhésion du personnel aux différents objectifs et projets de l entreprise ; * le travail en équipe et la convivialité contribuent à améliorer les performances et la vie dans l entreprise ; * le respect des délais garantit la satisfaction des clients et leur fidélisation ; * les compétences du personnel sont le gage de la prospérité et de l essor de l entreprise ; * la reconnaissance du travail bien fait et du mérite motive le personnel ; * le benchmarking est source de progrès ; * la continuité des services est un impératif. Annuaire Maritime National 73

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11 III - PAD (Port Autonome de Douala) L outil portuaire Chenal d accès Situé à 50km de la mer, le Port de Douala est accessible par son chenal d accès réparti en 25km intérieur et 25 km extérieur, et dont la côte est de -7m (-2m de marnage). Ce chenal, qui est dragué et entretenu en permanence représente une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics camerounais. Les infrastructures / Equipements Le Port de Douala couvre une superficie de 1000 ha dont 560 seulement sont exploités. 1- Infrastructures d accueil marchandises 13 magasins banalisés 02 zones d entreposage longue durée 20 km de réseau routier 7,5 millions de tonnes de capacité d accueil 11 millions de tonnes de capacité de stockage diverses installations pour trafics spécialisés 2- Infrastructures d accueil, assistance et sécurité navires 05 km de quai 02 ducs d albe 14 ha de bande bord à quai de 30m de largeur moyenne 03 pilotines (20-23 nœuds) 01 baliseur équipé de 50m de barrage corps solide et de 300m de barrage d huile gonflable Des terminaux spécialisés adaptés aux exigences de la modernité Pour une gestion optimale des infrastructures portuaires, les terminaux suivants sont mis à la disposition des opérateurs : - Terminal à conteneurs - Terminal Bois - Terminal Fruitier - Un port de pêche - Terminal minéralier - Terminal à marchandises divers - Terminal pétrolier - Zone de réparation navale - Zone de support logistique à la recherche pétrolière - Zone d entreposage longue durée - Un port industriel Annuaire Maritime National 75

12 III - PAD (Port Autonome de Douala) Former et valoriser les hommes En collaboration avec la CNUCED et les opérateurs de la place portuaire, le PAD a créé en 2003 un Centre de Formation à la gestion moderne des Ports. Par cycle annuel de 8 modules, le personnel des entreprises de la place portuaire de Douala se prépare à l obtention d un certificat de gestion moderne des Ports. Le personnel du PAD et des entreprises de la place portuaire dispose ainsi d un outil indispensable à l amélioration de ses compétences. Le code ISPS et la sécurité portuaire A la date du 01 juillet 2004, le PAD était en règle par rapport à la mise en application du code ISPS. En tant que RSO (Recognized Security Organisation) désigné par le gouvernement camerounais, le PAD a la responsabilité de s assurer que tous les ports du Cameroun se sont conformés aux normes internationales en matière de sûreté des installations portuaires et des navires. En plus du code ISPS, il existe au PAD une organisation efficace pouvant assurer la sécurité des navires et des marchandises : une police portuaire un service de la sécurité incendie et pollution Au-delà de ses services, le PAD, de commun accord avec l état et les opérateurs portuaires, a mis sur pied deux opérations de sécurités spécialisées : l opération SENA qui s occupe de la sécurité directe des navires l opération RAPT qui vise à sécuriser le domaine portuaire. La qualité : Outil moderne de gestion La création de la division qualité dans l organigramme du PAD chargée de mettre en place la démarche qualité, vise à conduire l entreprise vers un centre de services par excellence. La certification de la norme ISO 9001 / 2000 par la normalisation de l activité accueil navire est la première étape amorcée par le PAD pour la mise en place de cette démarche qualité. Pôle de référence et port international Outil moderne de développement au service de l économie Camerounaise et instrument de coopération sous-régionale et internationale, le Port de Douala assure de plus de 90% des échanges extérieurs du Cameroun et une partie importante du commerce aussi bien intérieur qu extérieur des pays suivants : Tchad, RCA, Gabon, Guinée, République du Congo. 76 Annuaire Maritime National

13 III - PAD (Port Autonome de Douala) Le port de Douala peut jouer et continue de jouer ce rôle grâce à : - une politique rigoureuse d investissement qui lui a permis de disposer d infrastructures et superstructures adaptées aux différents trafics classiques et spécialisés ; - une présence internationale de plus en plus remarquée : accord de partenariat avec les Ports de Marseille, Genès, Rouen, Havre, Gabon, Philadelphie - la place de choix qu il occupe dans les organismes internationaux : IAPH, APCP, AGPAOC, OMI, AIVP. Port autonome de Douala et port de Douala Autour et dans le Port de Douala gravitent un certain nombre d entreprises impliquées dans les transports maritimes. Outre le PAD, on peut citer : - le Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE) qui regroupe en un même lieu physique les administrations qui interviennent dans le passage et le contrôle des délais de passage des marchandises ; - la Douane, service public du MINEFIB, chargée d évaluer les droits et taxes imposés sur la marchandise aussi bien à l entrée qu à la sortie du pays ; - les Consignataires qui sont des représentants des armateurs ; - les Acconiers qui ont la responsabilité des marchandises jusqu à leur dédouanement. Annuaire Maritime National 77

14 IV - Comité FAL (Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International) Présidence : GICAM Douala : B.P Tél. : (237) / Fax : (237) Yaoundé : B.P Tél. : (237) Fax : (237) Secrétariat permanent : GUCE-GIE B.P Tél. : (237) / Fax : (237) comitefal@guichetunique.org Présentation du Comite FAL Le Comité FAL a été créé par le décret n 97/715/PM du 29/12/1997 du Premier Ministre Chef du Gouvernement. Il est dirigé par le président du GICAM. Il a pour mission d assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter et à accélérer le trafic maritime international. A ce titre, il est notamment chargé : - De mener ou de faire mener des études relatives à la facilitation du transport maritime international ; - De proposer au Gouvernement un programme national de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux. - De faire des recommandations aux administrations, aux organismes publics et aux organismes professionnels privés intervenant dans le trafic maritime international sur les pratiques et les méthodes appropriées en vue de faciliter les opérations d importation, d exportation et de transit. A sa naissance en 1997, le Comité trouve une situation complexe caractérisée principalement par : 1. L éparpillement des intervenants au dédouanement ; 2. Des procédures import et export complexes ; 3. La maîtrise approximative des coûts et notamment ceux des travaux en heures extra légales ; 4. Des délais de passage à l import très élevés (supérieur à trois semaines) ; 5. Une méconnaissance du rôle des services techniques ; 6. Des procédures de transit complexes notamment en ce qui concerne la gestion des cautions ; 7. Une clôture portuaire précaire occasionnant des entrées illicites dans le port ; 8. Des tracasseries le long des corridors de transit ; 9. L absence de professionnalisme de la plupart des Chargeurs et Commissionnaires Agréés en Douane ; 10. La validation tardive des Manifestes ; 11. Un écart considérable et préjudiciable entre le niveau professionnel des personnels des Commissionnaires Agréés en Douane et celui des douaniers ; 12. Des initiatives désordonnées de visites des marchandises (Douanes, Services techniques) ; 13. Des livraisons tardives des conteneurs ; 14. Des difficultés d échange de connaissement en continu ; 15. Des contrôles multiples à l intérieur du port. 78 Annuaire Maritime National

15 IV - Comité FAL (Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International) La stratégie de facilitation développée, compatible avec la sécurisation des recettes douanières a pour objet de corriger ces dysfonctionnements. Elle a été en grande partie suivie par le Gouvernement et ses différents démembrements compétents qui ont pris de grandes décisions. Ainsi : 1. L éparpillement des services intervenants dans les procédures de dédouanement a été réglé par leur regroupement : le Guichet Unique; 2. Les procédures ont été jusqu ici partiellement simplifiées et des délais d exécution ont été fixés à tous les intervenants; 3. La Douane a mis en place l utilisation des titres de transit et l allègement de la gestion des cautions pour les marchandises en transit ; 4. Une coopération a été établie avec les chefs provinciaux d unités de gendarmerie et de police en vue de la réduction des tracasseries le long des corridors de transit ; 5. Des protocoles ont été signés en vue de la maîtrise des travaux en heures extra légales (TEL) de la Douane et du raccourcissement des délais de validation des manifestes; 6. A l intérieur du port, les contrôles intermédiaires ont été démantelés au profit des Points Uniques de Contrôle ; 7. Une plage horaire harmonisée 8h00 16h30 a été consensuellement arrêtée pour permettre l ouverture en continue de la place portuaire ; 8. La professionnalisation des Importateurs et des Commissionnaires Agréés en Douane a été entamée par le biais de séminaires et de rencontres sur la meilleure façon d organiser leurs opérations du commerce extérieur ; 9. Le Label Qualité a été instauré pour reconnaître et primer le professionnalisme et la célérité des Commissionnaires Agréés en Douane ; 10. La livraison des conteneurs a été libéralisée; 11. Une nouvelle clôture portuaire est en cours de construction par le PAD sur recommandation du Comité ; 12. Le Gouvernement a doté le port de Douala d un scanner à conteneurs ; Le Comité a institué des analyses fines et poussées qui ont permis d établir la complexité de la notion de délai, la responsabilité de chaque acteur du commerce extérieur et la prise de mesures ciblées. Toutes choses qui ont permis de déterminer la performance de la plate forme portuaire et de démontrer ainsi que tout importateur organisé sort sa marchandise en 7 jours. Annuaire Maritime National 79

16 V - GUCE (Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur) I- PRÉSENTATION DU GUCE Le guichet unique des opérations du commerce extérieur a été créé le 07 Juillet 1999 et inauguré le 25 Août Avant sa création, de longs délais de passage des marchandises au port de Douala et des lenteurs administratives avaient été constatés. C est au vu de toutes ces tracasseries que le gouvernement camerounais, avec l appui des bailleurs de fonds, a chargé le comité de facilitation du trafic maritime international (comité Fal), de procéder à l élaboration des solutions tendant à réduire les coûts et les délais d accomplissement des formalités de dédouanement. 1 - Les objectifs La création du GUCE répond aux soucis de : - Diminuer les coûts et les délais dans la réalisation des opérations commerciales et logistiques au port de Douala ; - Faciliter et simplifier les procédures au profit d une expansion économique du Cameroun et de la sous-région. 2 - Les missions assurer la continuité des opérations commerciales internationales, Accélérer le traitement des dossiers et la circulation des informations ; minimiser les risques et les pertes de temps ; Optimiser les avantages de l informatisation des procédures. II- FONCTIONNEMENT Depuis sa création, le Guichet Unique connaît une évolution permanente dans son fonctionnement. Evolution qui se traduit de nos jours par le passage du GUCE physique au GUCE électronique. 1- C est quoi le GUCE physique? Le Guichet unique physique, qui est le regroupement en un même lieu des différents intervenants, constitue la première phase de la mise en place du GUCE. Cette étape est caractérisée par une gestion manuelle des opérations du commerce extérieur au port de Douala. Le principal impact de ce regroupement est la réduction des coûts et des délais dans l exécution des formalités douanières. 2- Le guichet électronique Quelle innovation? La dématérialisation des flux au sein de la communauté portuaire va permettre le passage à une gestion électronique des échanges de données. 80 Annuaire Maritime National

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18 V - GUCE (Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur) Ce nouveau Système révolutionnera le processus des opérations du commerce extérieur sur la place portuaire. Ainsi un usager pourra accomplir ses formalités à partir de ses locaux à travers un ordinateur connecté sur le système du GUCE. Les avantages de ce nouveau système sont entre autres : la facilitation du traitement des dossiers ; la possibilité de bénéficier d une aide en ligne et de créer un nouveau dossier par copie d anciens dossiers ; la transparence des relations et la fluidité de l information ; la sécurisation des recettes financières grâce à une meilleure traçabilité des opérations ; l abaissement des coûts et délais grâce à la réduction du nombre de déplacements, des copies et photocopies de documents ; III. Portail et Site : Source d informations vivantes et spécialisées. 1. Le Site institutionnel : Le Site du Guichet Unique regorge des informations à caractère règlementaire et procédural visant la facilitation des opérations du commerce extérieur. Il est : Gratuit, accessible à tous et bilingue (Français, Anglais) Renferme des informations indispensables à l exécution des procédures du commerce extérieur. 2. Le portail : On y retrouve essentiellement des informations relatives aux formalités de pré et dédouanement des marchandises. Il contient : des informations spécifiques liées aux services offerts par le GUCE et ses différents partenaires; des cybers services tels que : le suivi des conteneurs encore appelé tracking des conteneurs, demande de cotation aux consignataires, pré-booking. Des liens pour la consultation des horaires de trains, les dates d arrivée et départ des navires ; Des rubriques de publicité sous forme de Web card et de fiches d annuaires. IV. Perspectives Tendre à terme vers une Liasse Unique Virtuelle d intermédiation dans le processus du commerce extérieur ; Faire du Guichet Unique physique un centre d information de facilitation des formalités de dédouanement. La marche vers la mondialisation est inéluctable, et le port de Douala doit continuer à se développer pour rester dans la course. Le GUCE électronique avec les autres projets portuaires constituent des leviers de compétitivité de la place portuaire. 82 Annuaire Maritime National

19 V - GUCE (Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur) V. Partenaires 1. La SGS Chargée du Programme de sécurisation des recettes douanières. 2. CNCC Chargée du suivi électronique des cargaisons. 3. La douane C est la finalité des opérations douanières. C est elle qui délivre les bons à enlever. 4. Le PAD Il est chargé de l émission des redevances portuaires. 5. Le service Phytosanitaire C est à eux que revient la tâche de certifier que la marchandise est saine ou pas. 6. Le service de change IL intervient à l importation comme à l exportation et contribue à s assurer quant à la régularité des transferts financiers concernés par les transactions. 7. Le trésor Il est chargé d encaisser le paiement des taxes et droits liquidés des marchandises dont le montant est inférieur à deux (2) millions ainsi que des véhicules d occasion. 8. L ONCC Il est chargé de l enregistrement des ventes de café et cacao avec l extérieur, la délivrance d un certificat d origine. 9. Les banques Elles sont chargées de percevoir les différents droits et d authentifier les paiements. 10. Les syndicats Syndicat des Commissionnaires Agréés en Douane et Transitaires du Cameroun (SCADTC) ; Syndicat National des Auxiliaires de Transports et de Transit (SYNAUTRATRA) ; Syndicat National des Transitaires Transporteurs et Acconiers du Cameroun (SYNTRAC). VI. Contacts B.P Douala Cameroun. Tél. : (237) / / / Fax : (237) guce-gie@guichetunique.org Annuaire Maritime National 83

20 VI - CNIC (Chantier Naval et Industriel du Cameroun) Chantier Naval et Industriel du Cameroun s.a. CAMEROON SHIPYARD AND INDUSTRIAL ENGINEERING LIMITED Quai de Réparation Navale (Zone portuaire Amont) B. P DOUALA CAMEROUN Tel.: (237) / ; Fax (237) Télex: 5479 KN Union Industrielle pour le Cameroun (U.I.C.) Base U. I. C. Wouri B. P. 800 Douala Tel. : (237) / / Fax : (237) enquiries@cnicyard.com ; cnic@cnicyard.com ; uic@cnicyard.com Site Web: Société Anonyme d économie mixte à caractère industriel et commercial, située à Douala en Zone portuaire Amont, le CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN (CNIC), a été créé le 5 février Investit des objectifs pluridimensionnels, notre activité évolue dans le respect de ces missions références. Missions : La construction et les réparations navales ; Les travaux d ingénierie industrielle ; Les interventions en haute mer, dans la sous région Afrique Centrale et au Golfe de Guinée par équipes volantes ; La maintenance, réhabilitation et l extension de la durée de vie des équipements pétroliers Onshore et Offshore. Domaines d Intervention : Chaudronnerie ; Soudure; Tuyauterie, Hydraulique ; Electricité, Electronique ; Maintenance industrielle ; Echafaudage ; Mécanique (moteurs, générale) ; Traitements de Surface ; Charpente Navale ; Froid industriel. 84 Annuaire Maritime National

21 VI - CNIC (Chantier Naval et Industriel du Cameroun) Evolution du CNIC en Chiffres : Capital social à la création en 1988 : FCFA 800 millions. Chiffre d affaires en fin du premier exercice : FCFA 500 millions. Effectifs à la création en 1988 : 52 employés. Capital social en 2004 : FCFA 15 milliards. Chiffre d affaires en fin d exercice 2004 : FCFA 30milliards. Effectifs à la même période : 1700 employés faisant du CNIC le premier employeur du secteur maritime national.

22 se redéploie à travers les structures suivantes : + CAMSHIP INVESTMENT CORPORATION, société de tête du groupe, ayant pour objet entre autres, le cabotage et le négoce des produits pétroliers, la gestion et le contrôle des sociétés, les prises de participations B.P Douala - Bonanjo Tél (237) / / Fax (237) camship@camshipinc.com + Structure provenant de la fusion-absorption de CLGG par CAMSHI- PLINES en charge des activités de transports maritimes en lignes régulières, de consignation, de soutage, de logistique et de transit. B.P Douala - Bonanjo Tél (237) / / Fax (237) agencies@camshiping.com bunkering@camshipinc.com + Agence de Voyages agréée par l IATA exerçant les activités de transport aérien, de tourisme et de loisirs. B.P Douala - Bonanjo Tél (237) Fax (237) / camship.voyages@caramail.com + Acteur de référence dans la sous-région de l Afrique de l Ouest et du Centre, chargé du transport des hydrocarbures. B.P Douala - Bonanjo Tél (237) / Fax (237) camtanker@camtanker.com Groupement chargé du dragage et des travaux portuaires. + B.P Douala - Bonanjo Tél (237) Fax (237) boscampo@yahoo.fr Siège Social CENTRE DES AFFAIRES MARITIMES B.P Douala Bonanjo Tél : / / Fax : camship@camshipinc.com