CHAPITRE I. L INSERTION DU CONTRAT DANS LE TEMPS

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1 Table des matières CHAPITRE I. L INSERTION DU CONTRAT DANS LE TEMPS 9 1. Le temps énigmatique 9 1. Le temps multiforme 9 2. Le temps incontournable Le présent interactif La gestion du temps Le droit et le temps La gestion politique du temps Le temps dans le Code civil La relative absence de la durée dans le Code civil L inadaptation du Code civil aux temps modernes La mention de la durée ne conditionne pas la validité du contrat Le temps juridique 18 A. La notion de durée La durée La chronométrie du temps La computation de la durée 20 B. La datation des actes juridiques La datation La computation légale du temps La preuve de la date des actes juridiques La signifi cation en droit judiciaire La notifi cation en droit judiciaire La notifi cation en droit civil et commercial La notification par lettre recommandée en droit civil et commercial 41 C. Les délais Défi nition La computation des délais dans le Code judiciaire Les règles générales de computation dans le Code judiciaire La computation des délais dans le droit des obligations Notions générales La computation des délais en matière de prescription Application des articles 2260 et s. du Code civil 55

2 la temporalité du contrat 5. Le temps des obligations Le temps dans le droit des obligations Toutes les obligations ne s inscrivent pas dans la durée Une typologie de la durée des obligations La durée temporaire La durée illimitée L obligation à vie La durée excessive L instant La durée déterminée La durée indéterminée Le concept de délai L horlogerie interne du contrat Définition du contrat Le contrat comme simple fait juridique L horlogerie interne du contrat La gradation de la durée La durée du contrat est subjective La durée du contrat : les obligations caractéristiques La durée du contrat est un concept prévisionnel Les obligations caractéristiques déterminent la durée du contrat Obligations caractéristiques et obligations essentielles La Loi défi nit les obligations caractéristiques du contrat La durée des contrats nommés La durée des contrats innomés Caractère contraignant de la durée L autonomie des obligations non caractéristiques du contrat L obligation juridique L obligation conventionnelle La durée de l obligation La relation entre la durée du contrat et celle des obligations 104 A. La délivrance de la chose La nature de la délivrance dans la vente Le mode opératoire de la délivrance Le délai de délivrance dans la vente civile Le délai de délivrance en droit commercial Transfert des risques Frais de conservation La sanction du défaut de délivrance La vente de choses dont le prix est sujet à de rapides fluctuations Le défaut de délivrance dans la vente commerciale LARCIER

3 table des matières B. Le retirement Le retirement Sanction du défaut de retirement dans la vente mobilière 120 C. Le paiement du prix Le prix est un objet essentiel mais non caractéristique du contrat de vente Le moment du paiement La condition et le terme L exécution du paiement La preuve du paiement Le paiement partiel Résolution extrajudiciaire par le vendeur impayé 132 D. Le quitus Notions générales Le quitus est un acte unilatéral réceptive Le refus de donner quitus La preuve du quitus Les effets du quitus sur la charge des risques L agréation de la délivrance dans la vente Notions générales Le délai de l agréation La quittance du paiement La quittance du paiement de sommes La réception des travaux Le contrat d entreprise : la réception des travaux L agréation du transport L agréation en matière de transport La décharge du mandataire La reddition de compte du mandataire La décharge La décharge des administrateurs de société 156 E. La garantie Considérations générales La garantie dans la vente La garantie d éviction du vendeur La garantie de non- concurrence Notions générales Responsabilité du cédant Les clauses de garantie Durée de la garantie La garantie décennale des constructeurs La garantie décennale 164 LARCIER 301

4 la temporalité du contrat 10. L immuabilite du contrat La notion d immuabilité des contrats La continuité et les effets du temps L instrumentalisation du facteur durée L instrumentalisation de la durée L éclatement du droit positif L horlogerie externe du contrat La relation temporelle entre le contrat et la loi Le temps des contrats et celui des lois La non rétroactivité des lois nouvelles Rétroactivité de la loi et ordre public L application immédiate de la loi en droit commun L application immédiate de la loi nouvelle en cours d exécution du contrat 184 CHAPITRE II. L ÉROSION DU CONTRAT PAR LE TEMPS La contrainte contractuelle face au temps destructeur Les distorsions causées par le temps touchent essentiellement les contrats à durée déterminée Pacta sunt servanda Quelques techniques juridiques pour contrer les méfaits du temps La résiliation unilatérale L anticipatory breach et l exceptio timoris L imprévision La force majeure La déchéance du terme La résolution pour inexécution fautive L équité comme instrument correctif contractuel 209 A. La bonne foi et l équité Le monde change, la loi reste Le prescrit moral de la bonne foi Inclusion de la morale dans le droit positif Le Code civil impose la bonne foi dans le droit des obligations La transformation de l équité dans des règles de conduite plus concrètes La bonne foi comme norme jurisprudentielle La bonne foi comme obligation contractuelle L intrusion de la norme aquilienne dans le contrat La bonne foi comme norme comportementale extracontractuelle La norme du bon père de famille LARCIER

5 table des matières 112. La loi du juge Le concours des responsabilités La preuve de la bonne foi 240 B. L abus de droit L abus de droit, ultime remède d équité La nature aquilienne ou contractuelle de l abus de droit L abus de droit incident L abus de droit principal L acte fait sans droit L appréciation marginale de l abus de droit incident La violation de la légitime confiance d un cocontractant La balance des intérêts en présence La rechtsverwerking La sanction de l abus de droit 283 INDEX 289 TABLE DES MATIÈRES 299 LARCIER 303