ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE

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1 Commune de Clos du Doubs ST-URSANNE REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE Assemblée communale Jeudi 11 décembre 2014

2 HISTORIQUE présentation du projet à la population avis de principe du SAT séance avec le SAT (PV du ) abandon d EBL et de Romande Energie séance pour constituer une société public-privé acceptation et constitution d un comité de pilotage par l assemblée communale pour le CAD séance avec ENV -> présentation des réflexions liées au PS séance décisionnelle du Conseil communal présentation du Plan spécial au SDT, respectivement à l OCC et à l ENV Envoi du Plan spécial au SDT pour examen préalable, consultation par les différents services cantonaux Rapport d examen préalable Clôture de l examen préalable Procédure de mise à l enquête publique, terminée le DECEMBRE 2014

3 ENJEUX / OBJECTIFS Assainir les réseaux existants de la vieille ville Réduction des eaux claires parasites - création d un système séparatif d évacuation des eaux Concept modulable de circulation: maintien de la zone de rencontre (20 km/h), installation de bornes automatiques aux entrées de la ville Augmenter l impression d espace: suppression du ruban routier, éviter les seuils (zone de rencontre), élargissement de la zone de pavage jusqu aux façades, mise en valeur du patrimoine bâti Valoriser les places et les espaces publics Manifestations: installation de cinq bornes électriques Opportunité -> création d un réseau de chauffage à distance 2 DECEMBRE 2014

4 CONTRAINTES Position et niveau des exutoires et rejets Maintien de l alimentation en eau potable et des accès aux bâtiments durant les travaux Espaces réduits entre les bâtiments Maintien des niveaux de seuils des bâtiments Patrimoine bâti contraintes de construction, de réhabilitation et de restauration 3 DECEMBRE 2014

5 ETENDUE DU PROJET Construction d un système de collecte et d évacuation des eaux de surfaces et de toitures via l exutoire du Doubs Construction d un nouveau réseau de canalisations d évacuation des eaux usées Remplacement de la conduite de distribution d eau potable Renforcement des infrastructures et réfection complète de la superstructure en pavage surface totale m2 Sécurisation piétonne secteur «hôtel du Bœuf» Réaménagement des espaces publics 4 DECEMBRE 2014

6 Plan d occupation du sol 5 DECEMBRE 2014

7 Plan des réseaux techniques et des équipements 6 DECEMBRE 2014

8 Lien avec le Plan directeur des circulations et des espaces publics Les éventuelles mesures de restrictions de circulation en vieille ville ne conduisent pas à des remises en question sur les aménagements en pavés de l ensemble des rues et places du centre ancien. En phase de réalisation, les adaptations telles que l installation de bornes amovibles ou de mobilier urbain pourront être facilement intégrées dans le cadre des aménagements de surfaces des rues. Interactions avec le Plan directeur localisé du Doubs Au terme de la finalisation du plan directeur localisé du Doubs, d éventuelles adaptations locales sur la rive du cours d eau pourront être prises en considération lors de l exécution des aménagements planifiés dans le cadre du projet de réaménagement des espaces publics du centre ancien. 7 DECEMBRE 2014

9 Mesures souhaitées par l ENV sur le système d évacuation des eaux de ruissellement - Un système de vanne avec by-pass sur le réseau d eaux pluviales doit être installé dans des ouvrages de contrôle situés avant la restitution des eaux en cas de pollution à l exutoire, de manière à déverser ces eaux dans le collecteur d eaux usées. - L ensemble des dépotoirs ne seront pas équipés de systèmes de traitement trop compliqués à entretenir, mais seront aménagés avec un siphon et un sac à boues de manière à retenir les hydrocarbures en surface et permettre une décantation des matières solides. - Les eaux de ruissellement des rues principales susceptibles de recueillir les plus importantes charges polluantes, soit la rue du 23-Juin, la rue Verdat et la Ruelle seront collectées par un système de grilles raccordées au réseau d eaux usées. - Le choix d un type de grille avec indication du raccordement au cours d eau sera installé sur les bouches d évacuation des rues basses directement branchées dans le réseau d eau claire. - Les différents chéneaux des bâtiments s écoulant actuellement en surface devront impérativement être raccordés dans le réseau d eau claire par un raccordement sous-terrain. 8 DECEMBRE 2014

10 Séance décisionnelle avec Autorités communales et OCC section des monuments historiques - Place des Tilleuls; L incertitude sur la position de l ancien cimetière remet en cause le projet de réaménagement devant l entrée du cloître -> maintien de la place telle qu elle existe actuellement, recouverte de gravier, avec une bordure façon «Gradins» en pierre naturelle et la création d un accès aux personnes à mobilité réduite à l Est. - Trottoir rue du 23 Juin; Elargissement du trottoir admis, y compris nivellement et suppression des seuils existants pour assurer la circulation des personnes à mobilité réduite, respectivement pour assurer la sécurité des personnes sortant des maisons. Revêtement du trottoir encore à définir. Suppression du trottoir entre les bâtiments n 50 et Trottoir rue Vaicle; Trottoir maintenu avec les marches, lesquelles rappellent les socles originaux des habitations -> décision permettant d éviter un nivellement général des rues. - Trottoir rue de la Tour; Suppression du trottoir devant le bâtiment de la cure - Cheminements piétonniers; aucune modification envisagée -> le PDL pourra prévoir ultérieurement des modifications, sans incidence majeure sur les aménagements des rues situées à l intérieur de l enceinte de la vieille ville, déjà classée en zone rencontre. 9 DECEMBRE 2014

11 Séance décisionnelle (suite) - Perron de la Coop; le magasin Coop débutera prochainement l agrandissement du commerce de St-Ursanne. Une transformation de l entrée pourrait être envisagée. Une coordination avec le réaménagement de la vielle ville devra avoir lieu au stade du projet d exécution afin de garantir une synergie lors de la réalisation des travaux. - Bornes électriques; le projet prévoit 5 bornes électriques pour les manifestations - Bornes hydrauliques amovibles «interdiction circulation»; le projet prévoit une borne à chaque porte. La décision d installer éventuellement une 3 ème borne au milieu de la rue du 23 Juin pourra être prise ultérieurement en fonction des résultats des essais de circulation. - Réfection des rues; réfection de toutes les rues de la vieille ville, y compris celles qui ne seraient pas touchées par le CAD. - Déchets; pas de déchetterie ou de place prévue à cet effet dans l enceinte de la vielle ville. - Procédure; adoption du Plan spécial par le Conseil communal et non par l Assemblée. L Assemblée approuvera le projet en acceptant le crédit d investissement, après présentation du projet dans le détail. Il est souhaité que l Assemblée ait lieu après le dépôt public, ceci afin de pouvoir prendre en considération une opposition majeure. 10 DECEMBRE 2014

12 Plan d aménagement 11 DECEMBRE 2014

13 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue du 23-Juin Place collégiale-mairie 12 DECEMBRE 2014

14 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue du 23-Juin Place collégiale-hôtel Deux Clefs 13 DECEMBRE 2014

15 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue du 23-Juin Place collégiale-hôtel Cigogne 14 DECEMBRE 2014

16 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue du Quartier 15 DECEMBRE 2014

17 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue du 23-Juin zone d étranglement 16 DECEMBRE 2014

18 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue du 23-Juin secteur BCJ 17 DECEMBRE 2014

19 PROPOSITION D AMENAGEMENT / La Ruelle 18 DECEMBRE 2014

20 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue Verdat 19 DECEMBRE 2014

21 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue Vaicle 20 DECEMBRE 2014

22 PROPOSITION D AMENAGEMENT / Rue Basse 21 DECEMBRE 2014

23 Profils types 22 DECEMBRE 2014

24 Fontaines existantes - restauration La Ruelle Rue Basse Rue du 23 Juin Place du Mai 23 DECEMBRE 2014

25 COÛT DE L INVESTISSEMENT ETAPE 1 TTC CHF 1. Canalisations eaux usées Canalisations eaux claires et dépotoirs Eclairage public Alimentation en eau potable Réaménagements des espaces publics TOTAL INVESTISSEMENTS ETAPE ETAPE 2 TTC CHF 1. Canalisations eaux usées Canalisations eaux claires et dépotoirs Eclairage public Alimentation en eau potable Réaménagements des espaces publics TOTAL INVESTISSEMENTS ETAPE TOTAL INVESTISSEMENTS ETAPES 1 & DECEMBRE 2014

26 ECHEANCIER Information à la population 11 juin 2013 Avis de principe - RCJU Examen préalable - RCJU Procédure de mise à l enquête publique Assemblée communale vote du crédit Procédure d appel d offres 18 septembre juillet 8 octobre 2014 novembre 2014 décembre 2014 janvier - mai 2015 Démarrage des travaux Livraison chaleur premiers consommateurs Achèvement travaux 1 ère étape juin 2015??? hiver 2015??? fin 2016??? Achèvement travaux 2 ème étape fin 2018??? 25 DECEMBRE 2014

27 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0

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