ASSOCIATION ACT UP PARIS
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- Emmanuelle Joseph
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1 ASSOCIATION ACT UP PARIS Comptes annuels de l exercice clos le 31 decembre bis rue Cardinet PARIS Société à Responsabilité Limitée inscrite à l ordre des Experts Comptables, membre de la Compagnie Régionale de Paris des Commissaires aux Comptes, au capital de RCS B SIRET APE 6920Z FR Tel : Fax :
2 BILAN ACTIF Capital souscrit non appelé Arrêté au... 31/12/ /12/2009 ACTIF Durée mois 12 mois BRUT AMORT.PROV. NET NET ACTIF IMMOBILISE Immobilisation incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche & dévelop. Conc.Brev.droits simil Fonds commercial (1) Autres immo. incorporelles Avances et acomptes Immobilisation corporelles Terrains Constructions Inst.tech.,mat.out.ind. Autres immo.corporelles Immo. corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières Participations Créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immo.financières TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Mat.premières, approvision. Biens en cours production Produits interm. & finis Marchandises Avances & acomptes sur cdes Créance d'exploitation Créances usagers & comptes rattachés Autres créances Cap.souscr.appelé non versé Valeurs mobilières placement Actions propres Autres titres Disponibilités CHARGES CONST.D'AVANCE TOTAL II ECART CONVERS.ACTIF (III) CHARGES A REPARTIR (IV) TOTAL GENERAL (I à IV)
3 BILAN PASSIF Arrêté au...31/12/ /12/2009 PASSIF (avant répartition) Durée. 12 mois 12 mois FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves Report à nouveau EXCEDENT OU DEFICIT < > SITUATION NETTE <69 547> Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Résultats sous contrôle de tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées 0 0 TOTAL I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 0 0 Provisions pour charges TOTAL II 0 0 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement 0 0 Sur autres ressources TOTAL III 0 0 DETTES Autres emprunts obligatoires Emprunts et dettes auprès des etabliss. de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immo et cptes rattachés Autres dettes PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL IV ECART CONVERS.ACTIF (V) 0 0 TOTAL GENERAL (I à V)
4 COMPTE DE RESULTAT PRESENTATION EN LISTE Arrêté au 31/12/ /12/2009 Durée. 12 mois 12 mois PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) MONTANT DU CA NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Etat Locales Européennes Privées Reprises s/ prov & amt, transferts de charges Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs 0 0 Autres produits Dons et cotisations Produits divers TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) 768 <914> Achats de matières premières et autres appro Variation de stock (mat. prem. & autres appro) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amts sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant 60 0 Dotations aux provisions pour risques et charges Engagements à réaliser sur ressources affectées 0 0 Autres charges Action sociale Autres prises en charges Charges diverses 0 0 TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) < > OPERATION EN COMMUN Bénéfice attribué, perte transférée III Perte supportée, bénéfice transféré IV
5 COMPTE DE RESULTAT (suite) PRESENTATION EN LISTE Arrêté au 31/12/ /12/2009 Durée. 12 Mois 12 mois PRODUITS FINANCIERS De participation Autres valeurs mob., créances d'actif immo. Autres intérêts et produits assimilés Reprises s/ prov & amt, transferts de charges Différences positives de change Produits nets s/cession val. mob. de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amts et aux provisions Intérets et charges assimilées Différences négatives de changes Charges nettes sur cession de val. mob. de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI) < > PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Legs et donations Reprises s/ provisions et transferts de charges Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amts et aux provisions 0 0 Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) <722> <11 220> PARTICIPATION DES SALARIES TOTAL XI IMPOTS SUR LES BENEFICES TOTAL XII 0 0 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) EXCEDENT OU DEFICIT < >
6 ANNEXE Au bilan de l exercice clos le 31 décembre 2010, d une durée de 12 mois, dont le total est de , et au compte de résultat présenté en liste et dégageant une perte de Les comptes annuels sont établis en conformité avec le règlement du Comité de la réglementation comptable qui a validé l'avis du Conseil national de la comptabilité du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des associations. L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre L'annexe comprend les trois parties suivantes : I - II - III - Règles et méthodes comptables Informations relatives au bilan et au compte de résultat Informations complémentaires I REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis, dans le respect du principe de prudence, suivant les règles définies par le plan comptable général, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont exposées ci-après. 6
7 I 1 Immobilisations incorporelles Elles regroupent le dépôt de marque, la base de données et les logiciels informatiques. Les amortissements pour dépréciation ont été calculés suivant le mode linéaire, sur les durées suivantes : - Dépôt de marque 10 ans - Base de données 5 ans - Logiciels informatiques 3 ans I 2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : - Aménagement des locaux 10 ans - Matériel de bureau et info. 3 à 5 ans - Mobilier 10 ans I 3 Stocks Les stocks sont évalués aux prix d achats augmentés des frais accessoires. Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l autre terme énoncé. I 4 Subventions de fonctionnement et conventions de financement Conformément au règlement n 99.01, les subventions de fonctionnement inscrites, au cours de l exercice, au compte de résultat, et non utilisées en totalité, donnent lieu : - soit à la comptabilisation d'une charge, sous la rubrique «engagements à réaliser sur ressources affectées», et au passif du bilan sous le compte «fonds dédiés», d'un montant égal à l engagement d emploi pris envers le tiers financeur. - soit à la constatation d un excédent, directement traduit dans le résultat de l exercice. Cette distinction s apprécie en fonction des engagements restant ou non à réaliser pour chaque subvention. I 5 Valorisation du bénévolat Les moyens et le personnel mis à disposition ne sont pas valorisés dans la présentation des comptes. 7
8 II INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT II 1 Immobilisations et amortissements Les mouvements des immobilisations et des amortissements sont retracés dans les tableaux ciaprès : VALEURS BRUTES Au 01/01/10 Augmentations Diminutions Au 31/12/10 Immobilisations incorporelles Dépôt de marque Base de données Logiciels Immobilisations corporelles Aménagement local Matériel bureau et informatique Mobilier Immobilisations financières Prêts Autres immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS Au 01/01/10 Augmentations Diminutions Au 31/12/10 Immobilisations incorporelles Dépôt de marque Base de données Logiciels Immobilisations corporelles Aménagement local Matériel bureau et informatique Mobilier TOTAL II 2 Avances et acomptes sur commande Il s agit principalement d avances faites à EDF-GDF pour et au CNAM pour
9 II 3 Créances des usagers Elles se décomposent de la façon suivante : Subventions notifiées non reçues - INPES Conseil Régional IDF Autres Total des créances usagers L ensemble des créances usagers sont à échéance à moins d un an. II 4 Autres créances Il s agit de prêts consentis à des militants pour euros, et provisionnés à 100 % (risque d irrécouvrabilité), d indemnités journalières de la Sécurité Sociale à recevoir pour euros ainsi que des ventes des guides des bases pour euros. Les autres créances sont à échéance à moins d un an. II 5 Disponibilités Le détail des disponibilités au 31/12/2010 est le suivant : Comptes bancaires courants Compte bancaire sur livret 274 Caisse II 6 Charges constatées d avance Charges Charges d'exploitation II 7 Echéances des dettes Dettes à - d' 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés (1) Dettes fiscales et sociales (2) (1) dont comptes de régularisation : (2) dont comptes de régularisation : II 8 Autres dettes Les autres dettes sont constituées d un reliquat de subvention ECS 2009 dont le report à été refusé pour 7 000, et des notes de frais de militants du mois de décembre 2010 pour 243 9
10 II 9 Produits constatés d avance Produits ANRS Protocole 2010/ Total (exploitation) 917 II 10 Subventions d exploitation Les subventions d exploitation portées au compte de résultat 2010, se détaillent, par financeur : Montant SUBVENTIONS PUBLIQUES Subventions DGS Subvention ANRS Subvention GRSP Subvention INPES Subvention Conseil Régional IDF SUBVENTIONS PRIVEES Subventions ECS Subventions Laboratoires pharmaceutiques Subvention Fondation de France Subvention AFD Subvention Pierre Bergé II 11 Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges Ce poste comprend notamment : Transfert de charges (Aides sur salaires) Transfert de charges (Prise en charge de salaires TRT5) Transfert de charges (Mise à dispo. Café) III INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES III 1 Rémunérations, avances et crédits alloués aux dirigeants Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur fonction. Ils exercent cette activité à titre bénévole. III 2 Effectif L effectif au 31/12/2010 est de 12 personnes. * * * * * * 10
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