DÉCHETS D ACTIVITÉS SANITAIRES: TYPOLOGIES ET ORIGINES

Transcription

1 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L HYGIENE DU MILIEU ET DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DÉCHETS D ACTIVITÉS SANITAIRES: TYPOLOGIES ET ORIGINES Présenté par Mme Dakhli Ines DHMPE Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les DAS en Tunisie Gammarth, 30 /01/ 2014

2 PLAN Introduction Contexte tunisien: quantité des déchets d activités sanitaires (DAS) Cadre réglementaire Définition: Déchets Déchets d activités de soin Typologies des DAS Origines des DAS Conclusion

3 INTRODUCTION - Le système de soin du pays s est considérablement amélioré: Ce développement est caractérisé par la création de nombreuses nouvelles structures et par l augmentation des capacités d accueils. - Un consensus au sein de ce système : la sécurité des patients - L importance à assurer la sécurité des patients et de la population dans son ensemble passe certainement par: - Le respect des règles d hygiène - La bonne gestion des Déchets d Activités Sanitaires.

4 CONTEXTE TUNISIEN : QUANTITÉ DE DAS Quantité de DAS 16 milles Tonnes/ An, avec un taux de 2.25 Kg/j/lit : 7 milles tonnes DAS à risques /An dont 2345 T/An au grand Tunis 9 milles tonnes / An : Assimilés aux ordures ménagères DASR 40% DAOM 60%

5 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES DAS (PUBLIC ET PRIVÉ) Grand Tunis 14 % 17% 7% 35% Medenine Tataouine Gafsa Tozeur Kebeli 17% 5% 5% Sfax Gabes Sidi bouzid Kassrine Sousse Monastir Mehdia Kairouan Bizerte Beja Jendouba Kef Siliana

6 RÉGLEMENTATION DES DAS

7 REGLEMENTATION DE LA GESTION DES DAS (1) Conventions internationales Convention de BALE (22 mars1989): contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination. Convention de STOCKHOLM: la Tunisie est tenue d interdire toute production et utilisation des Polluants Organiques Persistants POP et de faire le nécessaire pour retirer et éliminer les POP qui se trouvent déjà dans le pays. Convention de BAMAKO (30 Janvier 1991) : interdiction de l importation en Afrique, des déchets dangereux, contrôle des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

8 REGLEMENTATION DE LA GESTION DES DAS (2) Lois o Loi cadre n (10 juin 1996) : gestion des déchets, contrôle de leur gestion et de leur élimination : o o o principes de responsabilité, institution d un contrôle par l administration. les déchets hospitaliers sont considérés comme des déchets particuliers. o Loi n (2 juin 1997) : conditions de transport des matières dangereuses.

9 REGLEMENTATION DE LA GESTION DES DAS (3) Décrets o Décret n du 28 juillet 2008: fixant les conditions et les modalités de gestion des déchets des activités sanitaires o Décret n du 10 octobre 2000: les DAS sont inclus dans la liste des déchets dangereux.

10 LE DÉCRET N 2745 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE GESTION DES DAS Chapitre premier: Dispositions générales Chapitre II: Des obligations des producteurs et détenteurs de déchets d activités sanitaires Chapitre III: Du tri, du conditionnement, de la collecte et du stockage des déchets des activités sanitaires dangereux Chapitre IV: Du transport, du traitement et de l élimination des déchets des activités sanitaires dangereux Chapitre V: Dispositions diverses 23 articles

11 REGLEMENTATION DE LA GESTION DES DAS (4) Arrêtés Arrêté conjoint du Ministre chargé de l Environnement et de la Santé du 23 juillet 2012 relatif au manuel de procédures de la gestion des DAS dangereux Arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2000 fixant les étiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport de matières dangereuses par route Arrêté du 18/03/1999 fixant le modèle de la FDS relative au transport des matières dangereuses par route et les consignes qu elle doit comporter

12 REGLEMENTATION DE LA GESTION DES DAS (5) Circulaires du MS : Circulaire n (10 avril 1982) : procédure de récupération de l argent dans les services de radiologie, Circulaire n (26 février 1988) : séparation des déchets septiques en vue de leur incinération à l hôpital, les établissements ne disposant pas d appareil devraient en prévoir l acquisition.

13 REGLEMENTATION DE LA GESTION DES DAS (6) Circulaires du MS : Circulaire N 76/92 (18 septembre 1992) étapes de la gestion des déchets : Tri à la source au niveau de chaque service. Acheminement hygiénique à l intérieur de l établissement. Stockage dans réduits à conteneurs ou à poubelles. Incinération des déchets septiques pour les établissements dotés d incinérateur fonctionnel.

14 DÉFINITIONS

15 DÉFINITIONS DES DÉCHETS Les définitions varient suivant les disciplines qui en traitent: Dictionnaire Matériaux ou objets rejetés comme n'ayant pas une valeur immédiate Ou laissés comme résidus d'un processus ou d'une opération Urbanistes Ensemble des résidus, de matières récupérables ou non, laissés à la suite d une opération de fabrication ou de consommation Economistes La notion recouvre la matière ou l objet dont la valeur économique est nulle ou négative pour son détenteur, à un moment et dans un lieu donnés

16 DÉFINITIONS DES DÉCHETS Légale Déchet= Substance et objet dont le détenteur se défait ou a l intention de se défaire ou dont il a l obligation de s en défaire ou d éliminer (Loi n du 10 juin 1996) Déchets Ménagers et déchets non dangereux Déchets dangereux Déchets inertes Déchets d emballage Déchets particuliers : Déchets de soins Boues des STEP Déchets des abattoirs Margines Autres (Loi n du 10 juin 1996)

17 DÉFINITION DES DAS - Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation de substances ou produits dans les établissements sanitaires, Provenant des activités de diagnostic ou de suivi ou des activités préventives, curatives ou palliatives dans les domaines de la médecine humaine. - Considérés DAS les déchets provenant de Thanatopraxie Recherche, Enseignement Production industrielle dans le domaine de la médecine humaine N.B: Exception des déchets radioactifs et des déchets de soins vétérinaires.

18 TYPOLOGIE DES DAS

19 TYPOLOGIE DES DAS Déchets banals DAOM (ordinaires, ménagers), Déchets spécifiques Déchets à risque: Déchets septiques DASRI (caractère potentiel ou réel), y compris les PCT, Déchets à risques divers DASR (chimique, toxicologique ), Déchets particuliers Particuliers à certaines activités (déchets radioactifs ).

20 LES DAS NON DANGEREUX - Les déchets assimilés aux déchets ménagers provenant : des services généraux, des services administratifs et de leurs annexes. - Ainsi que tout déchet ne présentant pas de risques particuliers pour la santé humaine et l environnement y compris les déchets inertes.

21 LES DAS DANGEREUX Les déchets qui présentent un risque particulier : Les déchets biologiques; Les déchets infectieux. Les déchets piquants, coupants ou tranchants; Les déchets chimiques; Les déchets inflammables ou pouvant exploser. Néfastes pour l homme et l environnement Nécessitent un contrôle spécifique. Figurent à l annexe I du décret n 2339 du 10 octobre 2000 fixant la liste des déchets dangereux.

22 LES DAS DANGEREUX: DÉCHETS BIOLOGIQUES 1/Les déchets biologiques : les déchets constitués totalement ou en partie de matières ou de cellules humaines ou animales, les parties anatomiques difficilement identifiables, les tissus et les matières souillés par des produits organiques ou de produits sanguins et autres liquides physiologiques. N.B: Ne sont pas considérées comme déchets biologiques les membres amputés, les grosses pièces anatomiques et les organes.

23 LES DAS DANGEREUX: DÉCHETS INFECTIEUX 2/Les déchets infectieux : les déchets qui, d'une manière certaine ou prévisible, sont contaminés par des agents pathogènes susceptible de constituer un danger sérieux : Agent biologique cultivé Résidus d'activités de soins Toute matière contaminée provenant d'un patient en isolement Matériel non décontaminé Objets souillés de sang et de matières biologiques

24 LES DAS DANGEREUX: DÉCHETS PIQUANTS OU COUPANT (PCT) 3/Les déchets piquants ou coupant (PCT) : les matériels et matériaux piquant ou coupant destinés à l'abandon, susceptibles de causer des piqûres ou des lésions tel que les aiguilles, bistouris, lames de scie, couteaux, fragments de verre, clous et autres.

25 LES DAS DANGEREUX: DÉCHETS CHIMIQUES ET DÉCHETS INFLAMMABLES 4/Les déchets chimiques : les déchets pharmaceutiques ou assimilés, les déchets provenant des services ou laboratoires les déchets chimiques correspondant à l'argent contenu dans les clichés de radiographie et dans leur bain de développement. 5/Les déchets inflammables ou pouvant exploser : les déchets qui, suite à leur stockage inadéquat ou leur manipulation par un personnel non qualifié ou non habilité à le faire, sont susceptibles de prendre feu ou de provoquer des explosions.

26 Déchets toxiques Déchets de type DASRI TYPOLOGIE DE DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS DAS dangereux DAS non dangereux «DMA» Déchets piquants coupants tranchants (PCT) Aiguilles, seringues, verrerie cassée, lames, scalpels Déchets à risques infectieux (DASRI) Déchets issus de chambres d isolement septique Déchets souillés par des fluides tels que le sang Déchets biologiques Milieux de cultures, prélèvements Poches de fluides physiologiques (sang, urines) Déchets assimilés aux ordures ménagères Déchets d hébergement, d hôtellerie, de restauration, de nettoyage Déchets non souillés de type essuie mains, couches, masques, coiffes, sur chaussures Déchets d emballages Déchets administratifs, papiers, journaux Déchets à risques toxiques et chimiques Solvants, acides bases, piles, batteries, néons, thermomètres à mercure, huiles lubrifiantes Déchets pharmaceutiques (toxiques) Déchets explosifs, bombes aérosols Autres déchets non dangereux Déchets inertes, gravats Déchets des services techniques : bois, ferrailles, déchets d espaces verts Déchets encombrants : matelas, vieux meubles, électro-ménager Déchets à risque radioactif Déchets issus de médecine nucléaire

27 LE CATALOGUE TUNISIEN DES DD

28 NOMENCLATURE DES DD CONFORMÉMENT AU DÉCRET N (LE CATALOGUE DES DD) Obligation de l identification des DD: * le bon choix du code dans le catalogue tunisien des DD * les analyses nécessaires pour connaître les risques pour la sécurité et pour l environnement. Les codes de la liste des déchets dangereux sont subdivisés en 20 chapitres (groupes) et 74 sous-chapitres (sous-groupes) désignant leur provenance et leur caractère.

29 NOMENCLATURE DES DD CONFORMÉMENT AU DÉCRET N (LE CATALOGUE DES DD) DÉCHETS DANGEREUX PROVENANT DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES (ES) DASRI PCT DASRI infectieux DASRI biologiques non-infectieux D anatomique D chimiques spécifiques aux ES DD Nonspécifique D inflammable ou pouvant exploser DD D médicaments périmés D de Laboratoire et déchets chimiques Clichés et bains de développement radiologique Tout genre de DD sauf groupes precités Aérosols bombes, etc CT CT CT CT CT CT , , Voir CT CT

30 ORIGINES DES DAS

31 Les déchets non dangereux ou déchets assimilés aux déchets ménagers ou DMA Type Provenance Déchets administratifs: papiers et listings Emballages : cartons, plastiques, verres, palettes, etc Déchets de services de soins, non dangereux : (papiers, journaux et revues, fleurs, plâtres non infectés, pansements et cotons non souillés ; Déchets de restauration non infectés Autres déchets ordinaires : déchets de services généraux et de jardins Administrations et Services généraux Administrations et Services généraux Soins et Soins ambulatoires Dialyse Médecine et spécialité médical Maternité Chirurgie et spécialité chirurgicale Plateau technique : (Radiologie, Laboratoires et Pharmacies) Services Généraux

32 Les DASRI : Piquants, Coupants & Tranchants «PCT» Type Provenance Tri et Conditionnement Aiguilles Seringues, Bistouris, etc Soins et Soins ambulatoires Dialyse Médecine et spécialité médicale Maternité Chirurgie et spécialité chirurgicale Plateau technique Le Tri : à la source Le Conditionnement: conteneurs rigides, hermétiques à usage unique spécifiques et étiquetés : L étiquette doit contenir les informations suivantes : L hôpital Le service producteur La nature du risque La date de mise en place La date de sortie Le remplissage à ¾ du volume de conteneur, Fermé une fermeture finale et placé dans un conditionnement secondaire.

33 Les DASRI : Déchets d activités sanitaires à risques infectieux Tampons Pansements Gants Tubulures, Type Provenance Tri et Conditionnement Déchets souillés par les fluides tels que le sang; les poches drains etc. Soins et Soins ambulatoires Dialyse Médecine et spécialité médicale Maternité Chirurgie et spécialité chirurgicale Plateau technique Le Tri : à la source Le Conditionnement: dans des conteneurs, hermétiques à usage unique spécifiques et étiquetés : L étiquette doit contenir les informations suivantes : L hôpital Le service producteur La nature du risque La date de mise en place La date de sortie Les conteneurs : couverts, contrôlés, codés Le remplissage à ¾ du volume de conteneur, fermé une fermeture finale et placé dans un conditionnement secondaire.

34 Les DASRI : Déchets Biologiques dont fragments anatomiques non reconnaissables Type liquides biologiques et fluides physiologiques (sang, urine) ; produits issus de cultures cellulaires et de prélèvements... Provenance Soins et Soins ambulatoires Dialyse Médecine et spécialité médicale Maternité Chirurgie et spécialité chirurgicale Plateau technique

35 Placentas et organes reconnaissables Les Placentas Type Provenance Tri et Conditionnement Les organes reconnaissables Maternité Chirurgie spécialité chirurgicale Plateau technique (laboratoires) et Le Tri : à la source. Le Conditionnement: dans des conteneurs spécifiques (sacs) à usage unique contrôlés, codés et étiquetés : L étiquette doit contenir les informations suivantes : L hôpital Le service producteur La nature du risque

36 Les déchets à risques chimiques: Les des Médicaments Périmés Type Provenance Tri et Conditionnement Les médicaments périmés Soins et Soins ambulatoires Dialyse Médecine et spécialité médicale Maternité Chirurgie et spécialité chirurgicale Le Tri : Mettre en place un protocole de tri sélectif rigoureux Conteneurs: couverts imperméables codés présentant des conditions de sécurité professionnelle Plateau technique (laboratoires)

37 Les déchets à risques chimiques: Clichés Radiologiques et Bains de Fixation Type Provenance Tri et Conditionnement Clichés Radiologiques et Bains de Fixation Plateau technique :Radiologie Le Tri : Mettre en place un protocole de tri sélectif rigoureux Conteneurs: couverts imperméables codés présentant des conditions de sécurité professionnelle

38 Les déchets à risques chimiques : Produits chimiques (Solvants et Réactifs de laboratoires) Type Provenance Tri et Conditionnement Les produits chimiques y compris les solvants et les réactifs liquides et solides de laboratoires (y compris les thermomètres) Soins et Soins ambulatoires Dialyse Médecine et spécialité médicale Plateau technique : Pharmacies Le Tri : Mettre en place un protocole de tri sélectif rigoureux Conteneurs: couverts imperméables codés présentant des conditions de sécurité professionnelle

39 Les déchets à risques chimiques: Piles usagées, huiles lubrifiantes usagées, DEEE et Cartouches d impression Type Les batteries usagées, les piles, les huiles lubrifiantes usagées et DEEE et cartouches d impression. Provenance Administrations et Services généraux Soins et Soins ambulatoires Dialyse Médecine et spécialité médical Maternité Chirurgie et spécialité chirurgicale Plateau technique : (Radiologie, Laboratoires et Pharmacies

40 Les déchets Inflammables ou pouvant exploser (Aérosols, bombes etc.) Type Aérosols, bombonnes à oxygène, bombes, etc. Provenance Soins et Soins ambulatoires - Consultation externe - Service Urgence - Salle de soins Dialyse Médecine et spécialité médicale Maternité Chirurgie et spécialité chirurgicale Plateau technique : - Laboratoires - Pharmacies

41 RECOMMANDATIONS Comme beaucoup d autres catégories de déchets, la gestion des DAS nécessite la maîtrise de plusieurs composantes notamment réglementaire. De ce fait, il faut envisager de renforcer le cadre réglementaire en la matière notamment: - Renforcer l aspect organisationnel au niveau des hôpitaux par la création des unités de gestion des DAS supervisée par un médecin ou un ingénieur spécialiste en génie sanitaire ou un technicien supérieur en hygiène, - Réviser la procédure d octroi d autorisation pour les sociétés privés opérants dans le domaine de gestion des déchets dangereux ( surtout en matière de suivi des infractions). -...

42