CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le 21 juin 2012, à 19h30 au 47, rue de l Église à Lac-des-Seize-Îles. Sont présents : Luc Lamond, maire Denis Charlebois, conseiller siège no 1 George Calder, conseiller siège no 2 Françoise Tassé, conseillère siège no 3 René Pelletier, conseiller siège no 4 Richard Lessard, conseiller siège no 5 absent France Robillard Pariseau, conseillère siège no 6 Les membres présents forment le quorum sous la présidence du maire, Monsieur Luc Lamond. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron est aussi présente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE La séance ordinaire est ouverte à 19 h30 par le maire Luc Lamond. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron fait fonction de secrétaire. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance de l ordre du jour. Proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM D ACCEPTER l ordre du jour, tel que présenté. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai Proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu à l unanimité des CM D ACCEPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2012, tel que présenté. Le conseiller Denis Charlebois a reçu et pris connaissance des procès-verbaux du 21 février, 15 et 22 mars, 21 avril et du 17 mai 2012 est en accord avec les décisions. 4. QUESTION D ORDRE FINANCIER a) Approbation des comptes Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance de la liste des comptes mensuels. Proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM QUE le registre des comptes se référant aux numéros de chèque à et de à les dépôts de salaire et le bordereau de transmission totalisant la somme de ,21$ soient et sont acceptés. En conséquence, il est ordonné de procéder au paiement des dits comptes. Les chèques à ont été remis à la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays d en-haut étant devenus désuets, à cause de la fusion. Un remboursement pour les chèques retourné sera accordé par la caisse Desjardins.

2 b) État de l activité de fonctionnement La directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron a remis aux membres du conseil l état de l activité de fonctionnement pour la période du 1 er janvier au 31 mai , AFFAIRES NOUVELLES ET/ OU À SUIVRE a) Lecture et adoption du règlement no 176 Décrétant un emprunt de $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire accordée dans le cadre du programme sur la Taxe sur l essence et la contribution du Québec (TECQ ) ; ATTENDU que ce règlement est adopté conformément à l article du Code municipal du Québec ; ATTENDU la confirmation de la subvention du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire datée du 24 mars 2011 afin de permettre la reconstruction du quai Nord, des travaux majeurs sur le quai central ; ATTENDU que le solde de la subvention est versé sur une période de deux ans ; ATTENDU qu'il est nécessaire d'emprunter la somme de $; ATTENDU que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 17 mai 2012, par la conseillère Françoise Tassé ; Il est proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu à l unanimité des CM QUE le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule fait partie intégrante du règlement. ARTICLE 2. Afin de financer en entier les sommes prévues à la subvention du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire dans le cadre du programme sur la Taxe sur l essence et la contribution du Québec (TECQ ), le conseil est autorisé à dépenser la somme de $. Pour se procurer cette somme, la municipalité est autorisée à emprunter jusqu'à concurrence de ladite somme pour une période de deux ans. ARTICLE 3. La municipalité pourvoira, durant le terme de l'emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire, conformément à la convention intervenue entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire et la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles, le.. (date), jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4. Pour pourvoir au solde des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est imposé par le présent règlement et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

3 ARTICLE 5. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Luc Lamond, Maire Luce Bergeron, Directrice générale et sec.-très. b) Adoption du règlement no 177 Concernant les systèmes d alarme sur le territoire de la municipalité de Lac-des- Seize-îles, Considérant que le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme sur le territoire de la municipalité ; Considérant qu il est en outre nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Considérant qu un avis de motion au présent règlement a été donné lors d une séance du conseil tenue le 17 mai par la conseillère Françoise Tassé ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu que le présent règlement soit adopté : CM QUE le règlement numéro 177 soit adopté, tel que présenté. c) Lecture et adoption du règlement concernant l amarrage des barges Attendu que le conseil municipal désire modifier le règlement numéro 128 concernant la gestion de la marina municipale ; Attendu qu un avis de motion a été donné par le conseiller Richard Lessard lors de la séance ordinaire du 21 avril 2012 ; EN conséquence, il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des QUE le conseil municipal décrète ce qui suit à savoir : Article 1. Les articles 14 et 15 «Gestion de l amarrage des barges» sont supprimés du règlement numéro 128 et suivants. Article 2. La ligne A-3 Espaces réservés aux barges, aux entrepreneurs, aux locateurs, de l annexe «A«du règlement numéro 128, démontrant un plan, est supprimé. Article 3. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Luc Lamond, Maire Luce Bergeron, Directrice générale et sec.-très.

4 d) Entente inter municipale Gestion des matières résiduelles Considérant que l entente inter municipale pour la collecte des matières résiduelles s est terminé le 31 décembre 2010 ; Considérant que la municipalité de Lac-des-Seize-Îles a demandé à la municipalité de Wentworth-Nord d intégrer le secteur Sud pour la collecte des matières résiduelles ; Considérant que la municipalité de Wentworth-Nord a fait les appels d offre incluant les 152 propriétés accessibles par chemin, au secteur Sud ; Considérant qu il est plus avantageux de partager le coût au tonnage et par le nombre de porte avec une autre municipalité ; Considérant que l entente a débuté le 1 er janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2013 ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers ; CM D ENTÉRINER la signature de l entente inter municipale par le maire Luc Lamond et de la directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron pour et au nom de la municipalité de Lac-des-Seize-Îles. e) Entente inter municipale Service de protection incendie et P.R. Considérant que la municipalité de Lac-des-Seize-Îles désire signer une entente avec la municipalité de Wentworth-Nord pour le service de protection incendie et de réponses de premier répondant ainsi que le service d un technicien de prévention incendie, tel que convenu dans l entente pour le secteur Sud de la municipalité ; Considérant que l entente a une durée de trois (3) ans qui a débuté le 1 er janvier 2011 pour se terminer les 31 décembre 2013 ; Par ces faits, il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers ; CM D ENTÉRINER la signature de l entente inter municipale par le maire Luc Lamond et de la directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron pour et au nom de la municipalité, avec la municipalité de Wentworth-Nord. f) Avis de motion- abri d auto temporaire Avis de motion est donné par la conseillère Françoise Tassé afin d adopter un règlement modifiant le règlement 118 et suivants- zonage de la municipalité de Lac-des-Seize-îles, plus précisément les abris d auto temporaire, à une prochaine séance ou à une séance subséquente. g) Avis de motion- emplacement des bacs Avis de motion est donné par la conseillère Françoise Tassé afin d adopter un règlement modifiant le règlement 168, plus précisément l emplacement des bacs avant et après la collecte, à une prochaine séance ou à une séance subséquente

5 h) Remise- retenue de contrat à Poralu Marine inc. Considérant que Poralu Marine inc. a fourni et fait l installation des quais au sud ; Considérant qu une retenue de contrat a été conservé pour une période d un an tel que mentionné au contrat ; Considérant que l inspecteur en bâtiment, en environnement et en voirie, monsieur Hakim Hani a fait un rapport recommandant le paiement de la retenue au montant de 4 053,46$ taxes incluses ; Il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des CM D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron à transmettre le paiement au montant de 4 053,46$ taxes incluses, à l ordre de Poralu Marine Inc. i) Permis de voirie- Entretien et raccordement routier Attendu que la municipalité doit exécuter des travaux dans l emprise des routes entretenues par le ministère des Transports ; Attendu que la municipalité doit obtenir un permis de voirie du ministère des Transport pour intervenir sur les routes entretenues par le Ministère ; Attendu que la municipalité est responsable des travaux dont elle est maîtresse d œuvre ; Attendu que la municipalité s engage à respecter les clauses des permis de voirie émis par le ministère des Transports ; Attendu que la municipalité s engage à remettre les infrastructures routières dans leur état original ; Il est proposé par le conseiller Denis Charlebois et résolu à l unanimité des conseillers CM QUE la municipalité demande au ministère des Transport de lui accorder les permis de voiries au cours de l année 2012 et qu elle autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Luce Bergeron à signer les permis de voirie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remises en état des éléments de l emprise n excèdent par $, puisque la municipalité s engage à respecter les clauses du permis de voirie. De plus la municipalité s engage à demander, chaque fois qu il le sera nécessaire, les permis requis. j) Demande de soumission- contrat hiver au Village Considérant que le conseil municipal désire faire une demande de soumission publique pour le contrat de déneigement, sablage et déglaçage dans la partie nord soit le Village, de la municipalité ; Considérant qu un avis public sera publié dans deux (2) journaux locaux, à cet effet ; Considérant que la personne responsable pour répondre aux entrepreneurs au sujet du cahier de charge est l inspecteur en voirie, monsieur Hakim Hani ; Il est proposé par le conseiller Denis Charlebois et résolu à l unanimité des conseillers CM Bergeron à faire les demandes de soumissions publiques pour la partie nord de la municipalité.

6 k) Demande de soumission- contrat hiver au Sud Considérant que le conseil municipal désire faire une demande de soumission publique pour le contrat de déneigement, sablage et déglaçage dans la partie sud de la municipalité ; Considérant qu un avis public sera publié dans deux journaux locaux, à cet effet ; Considérant que la personne responsable pour répondre aux entrepreneurs au sujet du cahier de charge est l inspecteur en voirie, monsieur Hakim Hani ; Il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des conseillers ; CM Bergeron à faire les demandes de soumissions publiques pour la partie sud de la municipalité. l) Nouveau tarif- Prévost, Fortin, D Aoust, avocats Considérant que la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Luce Bergeron, a reçu une proposition tarifaire de nos avocats Prévost, Fortin, D Aoust, afin de nous représenter en Cour municipale ; Considérant que les avocats de Prévost, Fortin, D Aoust sont disponible pour la préparation des dossiers afin que la municipalité atteigne ses objectifs pour les respects des règlements d urbanisme ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers ; CM QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron informe Prévost, Fortin, D Aoust, que la municipalité de Lac-des-Seize-Îles accepte la grille de tarification proposée le 12 janvier QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron est autorisée à utiliser les services de Prévost, Fortin, D Aoust, au besoin, pour la préparation des dossiers à être soumise à la Cour municipale. m) Mandat à Prévost, Fortin, D Aoust, avocats Considérant que le conseil municipal juge essentiel de faire respecter la règlementation municipale sur son territoire ; Considérant que le conseil municipal ne peut tolérer les personnes physiques ou morales qui contreviennent à la réglementation municipale ; Considérant qu il est devenu obligatoire de se donner les moyens de faire observer nos règlements municipaux ; Il est proposé par le conseiller Denis Charlebois et résolu à l unanimité des conseillers ; CM Bergeron à transmettre le dossier des contrevenants aux avocats de Prévost, Fortin et D Aoust afin d obtenir un avis juridique relativement à ces dossiers et le cas échant, des recommandations d usages.

7 n) Fonds de soutien aux territoires en difficulté Considérant que le ministère des affaires municipales, des régions et de l organisation du territoire a reconnu la municipalité de Lac-des-Seize-îles comme un territoire en difficulté ; Considérant que le volet V, partie «B» du fonds de soutien de territoires en difficulté permet de financer jusqu à 50% du montant d acquisition de l équipement jusqu à un maximum de $, pour l achat d un équipement relatif à la mise en conformité des équipements de protection incendie du schéma de couverture de risques ; Considérant que la municipalité a signé une entente pour le service de sécurité incendie pour la couverture du secteur sud ; Considérant que la municipalité de Wentworth-Nord à effectuer l achat d un camion incendie afin de se conformer au schéma de couverture de risque de la MRC des pays d en-haut ; Considérant qu une rencontre exploratoire a eu lieu au bureau de St-Jérôme avec la représentante du MAMROT et les représentants des deux municipalités de Lac-des-Seize-îles et de Wentworth-Nord ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers ; CM Bergeron à préparer, signer et à déposer un projet dans le volet V, partie «B» au Ministère des affaires municipales, des régions et de l organisation du territoire. o) Demande de soumission - stabilisation des berges Considérant que le conseil municipal a pris connaissance des plans, devis, ainsi que la planification des travaux pour la stabilisation des berges sur la rue Lapierre, tel que présenté par l Équipe Laurence ; Il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à la majorité des conseillers ; CM Bergeron pour faire une demande de soumission publique avec le se@o; La Municipalité ne s engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l égard de l un ou l autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Le conseiller George Calder est contre la résolution. 6. COMMUNIQUÉ DE CORRESPONDANCE a) Analyses d eau de baignade Suite à une demande de la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Luce Bergeron, cinq (5) analyses d eau de baignade seront effectuées au cours de l été par le Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs à la Plage Joseph-Rodger. Le résultat sera affiché à la plage et sera aussi disponible sur le site internet de la municipalité. 7. QUESTIONS DIVERSES a) Congrès de la F.Q.M.- élus Considérant que la Fédération Québécoise des Municipalités tiendra son congrès

8 à Québec, les 27, 28 et 29 septembre 2012 afin d offrir des ateliers de formation pour les élus municipaux ; Considérant que la formation pour les élus est essentielle pour la bonne marche des opérations municipales ; Considérant que le coût d inscription est de 600$, taxes en sus, par participant ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des conseillers CM Bergeron à faire l inscription de Luc Lamond et René Pelletier et de transmettre un chèque au montant 1 200$ de taxes en sus à l ordre de la Fédération Québécoise des Municipalités. Les frais de déplacement, d hébergement et de repas seront remboursés sur présentation du formulaire rempli, selon le règlement numéro b) Démission de monsieur Claude Pariseau, membre du CCU Monsieur Claude Pariseau a présenté une lettre de démission comme membre du comité consultatif d urbanisme, pour raison personnelle. c) Nomination pour le remplacement d un membre du CCU Considérant que le comité consultatif d urbanisme est composé de 7 membres suite à l adoption du règlement ; Considérant la démission de monsieur Claude Pariseau ; Considérant l intérêt de madame Lucie Robillard Pariseau à devenir membre du comité consultatif d urbanisme ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Barbeau et résolu à l unanimité des CM DE nommer madame Lucie Robillard Barbeau comme membre du comité consultatif d urbanisme pour la période d) Achat d un conteneur fermé de 20 verges pour entreposage Considérant que le conseil municipal désire faire l achat d un conteneur de 20 verges afin d entreposer l équipement saisonniers ; Considérant que les travailleurs utilisent le local de voirie pour effectuer différents travaux ; Considérant que l équipement saisonnier, les bacs, et plusieurs autres items sont placés dans ce local limitant l espace de travail au minimum ; Il est proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu à la majorité des CM D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Luce Bergeron à procéder à l achat d un conteneur de 20 verges qui servira à l entreposage d équipements et de matériaux. Le conseiller George Calder est contre la résolution.

9 e) Fonds de soutien aux territoires en difficulté- développement stratégique Considérant que le conseil municipal désire faire préparer un plan de développement stratégique ; Considérant que le conseil municipal désire faire une demande auprès du Fonds de diversification de la MRC des Pays d en-haut ; Considérant qu une demande de soumissions par invitation est requise afin de connaitre le coût de ce projet ; En conséquence, il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des CM D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron à faire une demande soumission par soumission ; DE mandater la directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron à compléter et à signer le formulaire au nom de la municipalité de Lac-des- Seize-Îles et de fournir tous les documents requis, dans le but d obtenir les fonds nécessaires pour la préparation d un plan de développement stratégique. 8. RAPPORT DU MAIRE Le maire Luc Lamond informe les membres du conseil et le public sur divers sujets. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS La parole est donnée aux citoyens. 10. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Sur une proposition du conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des CM De lever la séance ordinaire, il était 21h15.. Luc Lamond, Maire Luce Bergeron, D.G. et secrétaire-trésorière

10 LISTE DES DÉBOURSÉS PRÉSENTÉE À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 21 juin 2012 FOURNISSEURS DESCRIPTION NO CHÈQUE MONTANT Commission Santé Sécurité au travail Cotisation $ Visa Desjardins Repas formation / hébergement congrès hakim $ Bell Canada Ligne $ Bell Canada Annulé Bell Canada Cellulaire $ MRC des Pays-d'en-Haut Tenue à jour / maintien d'inventaire $ Club l'étoile du nord inc. Subvention aux organismes $ Audiobec Acompte audio journée des arts $ Garage Gémont Remise de la retenue de 5% $ Bernard Bissonnette Remise de la retenue de 5% $ Garage Gémont Retenue de contrat $ Bernard Bissonnette Retenue de contrat $ Tricentris, Centre de tri Contribution à Tricentris $ Martin Bélanger Déplacements $ Luce Bergeron Déplacements $ Christiane Lamont Déplacements dépôt $ Hakim Hani Déplacement sud / MRC $ Bell Canada Centre et organisme (dernière facture) $ DCI Sécurité Dernier versement caméras stationnement $ Soc. De l'assurance autom. Du Québec Immatriculation véhicule $ Vidéotron S.E.N.C. Mobilité / internet / jusqu'au 8 juillet $ TOTAL DES DÉBOURSÉS AU 31 mai $ FOURNISSEURS DESCRIPTION NO CHÈQUE MONTANT Annulé Annulé Groupe Ultime Assurances Assurance $ Lac-des-Seize-Îles Station Repas séance de travail $ Hydro-Québec Éclairage des rues $ Bell Canada Téléavertisseurs $ Hydro-Québec Éclairage des rues $ Soupe populaire Dîner de la soupe populaire du 02 au 30 mai $ N.B. Changement séquence de Ministre du revenue du Québec Déduction à la source mai $ Agence du revenu du Canada Déduction à la source mai $ Annulé Luc Lamond Déplacements $ Luce Bergeron Déplacement congés A.D.M.Q/ repas $ Christiane Lamont Remboursement achat paniers fleurs / fleurs $ Visa Desjardins Poubelle Parc plage pavillon / aliments $ Lac-des-Seize-Îles Station Acompte repas/service repas Journée des arts $ TOTAL DES DÉBOURSÉS AU 14 juin $ DÉPÔTS DIRECTS # de dépôt au 31 mai $ au 14 juin $ TOTAL DES DÉPÔTS DIRECTS $ DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE À LA SÉANCE DU 21 juin 2012 FOURNISSEURS DESCRIPTION NO CHÈQUE MONTANT Amyot Gélinas Assistance comptabilité $ Groupe CCL Chèque fournisseur $ Les consultants Prévost Fortin D'Aoust Développement organisationnel $ Les entreprises Maillette Produits nettoyants $ Équipement de bureau Légaré Location photocopieur / poudres $ Gestion Patrick Perron Vérification ordinateurs $ H. Dagenais et fils Quincailleries / bois /Dalles $

11 Toilette Québec Location Plage/stationnement/côté sud $ Loubac Achat conteneurs bleu et noir $ Médias transcontinental Sé@o Publication $ Mesures alternatives Service de médiation de Quartier des Laur $ Ministre des Finances Sécurité publique du Québec $ MRC des Laurentides Collec. Et trans. Des matières résiduelles $ MRC des Pays-d'en-Haut Tenue à jour /Maintien d'inventaire $ Municipalité de Wentworth-Nord Plan développement économique 1ère partie $ Petite caisse Timbre/publipostage $ Pieuxxtrême Pieux quai village $ Les services R.C. Miller Conteneur 18 au 21 mai /24 au 28 mai $ Jean-Pierre Maillé Pièce tracteur $ Serrurier laurentien Clés et cadenas débarcadère $ Service des ressources financières Formation étude de vulnérabilité locale $ Société de l'assurance auto. Du Québec Information immatriculation $ TOTAL DE LA LISTE D'ACHAT $ Total des déboursés au 31 mai $ Total des déboursés au 14 juin 2012 Dépôts directs au 31 mai $ Dépôts directs au 14 juin $ Grand Total : $ Je certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir les dépenses de la demande d'autorisation. Luce Bergeron, D. G et Sec.-très.