Espace de restauration Halle 1 & 2 bis. Consultation Investisseur Promoteur Exploitant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Espace de restauration Halle 1 & 2 bis. Consultation Investisseur Promoteur Exploitant"

Transcription

1 Espace de restauration Halle 1 & 2 bis Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Avril 2013

2 Préambule Sur l'île de Nantes, au centre de l'agglomération, un regroupement est à l œuvre entre acteurs de la création. Dans le sillage de l École Nationale Supérieure d'architecture, du Grand Éléphant imaginé par François Delarozière, des entreprises, établissements de formation et artistes s'installent sur l'ancienne friche portuaire dont le projet urbain assure l'évolution en un cœur de métropole vivant et habité. Dans ce mouvement, l'occupation de l'ancienne friche ALSTOM et les multiples projets qui en ont émergé ont fait du site le cœur naturel de l'écosystème en devenir. La transformation du site des Halles ALSTOM s'entame aujourd'hui et marque un tournant dans le développement du quartier de la création. L'école supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole et l'université de Nantes viendront s'installer sur le site, renforçant de manière très forte la présence de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le quartier. Un immobilier spécifique à destination d entreprises des Industries Culturelles et Créatives renforcera également la présence des jeunes actifs sur le site, tandis que la transformation des halles 1&2 regroupera un ensemble de fonctions liées à la valorisation et au développement des activités créatives du territoire. C'est donc une véritable centralité aux fonctions mélangées que souhaite faire émerger la SAMOA, maître d'ouvrage du projet urbain de l'île de Nantes sur l'ancien site industriel. La présente consultation vise à sélectionner un opérateur (ou groupement d'opérateurs) susceptible de réaliser et d'exploiter une offre de restauration originale à destination des usagers du site et des habitants du quartier. Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -2-

3 SOMMAIRE I CONTEXTE DE L OPERATION 1. Ile de Nantes 2. Le quartier de la création 3. le site des halles 4. L offre de restauration à l échelle du quartier II - OBJET DE LA CONSULTATION 1. Le programme 2. La faisabilité 3. Le projet d exploitation et l offre de services 4. Choix du concepteur III ORGANISATION DE LA CONSULTATION 1. Finalité de la consultation 2. Contenu du dossier de consultation 3. Etapes et calendrier de consultation 4. Constitution des dossiers de réponse 5. Remise des offres et informations complémentaires IV ANNEXES 1. Bilan simplifié Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -3-

4 I CONTEXTE DE L OPERATION Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -4-

5 1. Ile de Nantes L'île de Nantes est un territoire de 350ha face au centre historique de la ville, et situé au cœur de l'agglomération. Après l'arrêt des activités industrielles de construction navale, l'île devient l'opportunité d'un développement de la ville sur elle-même et d'un élargissement du centre pour des fonctions contemporaines. Sous l'impulsion de Nantes Métropole, puis de la SAMOA, société dédiée à la maîtrise d'ouvrage du projet, l'île se transforme en un cœur d'agglomération contemporain, mêlant toutes les fonctions urbaines : habitat, activités économiques, commerces, transports collectifs, équipements sociaux, culturels ou de loisirs... Depuis son engagement, plus de m² d'opérations ont été construits ou engagés, permettant la réalisation de près de 3800 logements et m² d'activités. Dans cette transformation, la culture joue dès l'origine un rôle très important : Le Grand Éléphant, imaginé par François Delarozière s'inscrit dans l'espace public et emmène les visiteurs autour du site des chantiers. Devenu emblème de la ville et de son île, il jalonne les parcours de promenade des nantais et des touristes jusqu'au Hangar à Bananes et aux Anneaux imaginés par Daniel Buren au bord du quai des Antilles. Différents projets de restauration originaux ont été développés (Crêpe Town, 1000 plateaux, cantine éphémère au pied du Hangar à Bananes) notamment autour de la biennale Estuaire et des manifestations du Voyage à Nantes qui ont permis de poser différentes problématiques en matière de restauration : quelle valorisation de la culture culinaire locale dans l'offre de restauration? Comment encourager le développement des circuits courts? Quelle articulation possible entre offre de restauration et vente alimentaire? 2. Le quartier de la création Une dynamique collective autour de la créativité a émergé chez différents acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche, du monde économique et de la culture, qui se sont reconnus dans la philosophie du projet urbain, et ont souhaité participer à son développement. Le projet nantais s'inscrit dans les réflexions sur les villes créatives, qui mêlent stratégie d'attractivité et développement des activités de la création. D'ici 2014, la programmation de l'ouest de l'île prévoit l'engagement de près de m² d'opérations immobilières, réunissant entreprises, étudiants, artistes enseignants chercheurs et grand public dans un quartier habité. Cette politique de développement, initiée depuis l'île de Nantes a vocation à s'adresser à un territoire élargi. Elle organise non seulement une proximité physique, mais également une communauté d'intérêts entre des acteurs nombreux et d'origines diverses. Le quartier de la création est aujourd'hui pensé comme un véritable outil d'aménagement, au service du foisonnement créatif du territoire. Rattachée à la SAMOA, aménageur de l'île de Nantes, une équipe d'animation a été créée, au service des entrepreneurs et porteurs de projets créatifs (artistes, collectifs, enseignants chercheurs...). Elle assure à la fois un soutien aux initiatives et aux réseaux, ainsi qu'un travail d'interface pour faciliter l'adaptation du projet urbain aux besoins des acteurs et opportunités de synergies qui émergent. Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -5-

6 L'enjeu bien identifié par la métropole et la SAMOA est de ne pas opposer développement créatif et maintien d'une qualité de vie ouverte à toutes les populations. La valorisation des territoires autorisée par la présence des créatifs a pour conséquence, dans de nombreuses villes, l'apparition d'une gentrification qui augmente le coût de la vie, et fait disparaître le mélange initial des populations. La diversité de l'offre commerciale et son accessibilité pour différentes catégories de revenus est un des leviers déterminant qui accompagne la mise en place d'une programmation équilibrée en matière d'habitat. 3. le site des halles La position stratégique du site ALSTOM, situé à l'arrière du palais de justice, entre l'école supérieure d'architecture et le site des chantiers en a fait le centre de gravité naturel du quartier en devenir. Dès 2004, une transformation progressive s'est engagée, par le percement de nouvelles voies et l'engagement d'opérations immobilières. Le groupe Coupechoux, spécialisé dans le design et l'agencement y installe son siège social, suivi par le Conseil Régional de l'ordre des Architectes et l'agence d'architecture Forma 6. Dans un autre registre, celui de la formation professionnelle et technique, deux établissements s'associent et imaginent le Pôle des Arts Graphiques, centré sur l'édition et la chaîne graphique. En 2010, un concours de maîtrise d œuvre a été lancé pour la transformation du site des halles et la construction de l'école supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole. La mission confiée à Franklin Azzi, l'équipe lauréate, consiste à proposer un parti d aménagement qui reconfigure le site et permette d'y installer différents programmes. Le programme d'aménagement imaginé par la SAMOA et ses partenaires prévoit aujourd'hui : la construction de l'école supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole (ESBANM) la création d'une antenne de l'université de Nantes, financée au titre de l'opération campus prometteur ; la création d'un équipement adressé aux réseaux créatifs du quartier et de la métropole, regroupant notamment des lieux ressources, des plateaux de production et d'expérimentation, un lieu d'exposition et de médiation ; un immobilier d'entreprises ; un restaurant et un commerce alimentaire, imaginés en circuit court, objet de la présente consultation. 4. L offre de restauration à l échelle du quartier Il apparait que l offre de restauration actuelle, bien qu importante aura besoin d être complété avec l apport massif de clientèle qui découlera de la reconfiguration des halles Alstom. La diversité des publics concernés par cette opération (étudiants, chercheurs, enseignants, travailleurs des ICC) nécessite de compléter et de diversifier l offre actuelle de restauration. Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -6-

7 Cette offre devra donc être graduée et adaptée à la clientèle hétéroclite qui composera le quartier de la création. La progressivité tarifaire ainsi que des horaires étendues (ouverture le soir notamment) sont deux éléments essentiels à cette diversification. Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -7-

8 II - OBJET DE LA CONSULTATION Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -8-

9 La consultation prend la forme d'un dialogue avec plusieurs candidats admis à concourir. Elle s'organise sur la base d'un contenu imposé et d'éléments qui pourront faire l'objet de propositions alternatives ou d'apports des équipes candidates, tant sur le contenu précis du programme que sur le projet de gestion proposé. 1. Le programme >>>Lieu de restauration Voir note annexe. >> Programme complémentaire et commerces alimentaires de proximité Associer à un lieu de restauration un espace de valorisation des producteurs du territoire. - Correspond au souhait de la maîtrise d'ouvrage urbaine d'accompagner les nouveaux modes de vie et de consommation. - Permet de palier à l'absence d'initiative privée sur ce thème. Des formes pérennes ou événementielles (vente hebdomadaire...) pourront être proposées. Il s'agit de répondre à un besoin exprimé par les habitants, sans que la consultation ne soit directive sur les réponses qui peuvent y être apportées. La faisabilité réserve des surfaces, autorisant la création d'un espace dédié. Des formes plus éphémères pourront être proposées, soit comme une alternative, soit comme une préfiguration d'un dispositif amené à se pérenniser. 2. La faisabilité Les documents de faisabilité sont annexés au présent cahier des charges de consultation. Ils se composent : - d'un cahier des orientations et des prescriptions architecturales appliqué à l'ensemble des opérations de transformation du site, - d'une fiche de lots, spécifique à la présente opération, et établissant des préconisations, sur le plan constructif, la nature des matériaux à privilégier, le mode de réappropriation du patrimoine existant... L'élaboration de la réponse par le candidat pourra l'amener à proposer des évolutions à la faisabilité. Celles-ci devront être limitées et ne pas impacter la cohérence d'ensemble portée par la vision de FAA. Ces propositions d'évolution feront l'objet d'un dialogue avec la SAMOA et la maîtrise d œuvre du site dans le cadre des échanges liés à la consultation. La SAMOA insiste sur le respect de la réglementation urbaine applicable (PLU). Elle rappelle également la mise en place d'une démarche énergie sur l'île de Nantes, applicable à l'ensemble des opérations immobilières et dans laquelle devra s'inscrire la présente opération (CC en pièce jointe). Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -9-

10 3. Le projet d exploitation >> Une attention à l'évolution des modes de consommation évolution de l'amplitude des plages de consommation l'attention portée à l'échelle de prix (d'autant plus au regard des nouvelles populations attendues) la mise en valeur des terroirs et la valorisation des circuits courts (à raccrocher à la stratégie de territoire, son identité, le rôle de l'île de Nantes sur ces aspects) >> Un rôle à jouer à l'échelle du quartier Le projet imaginé sur le site des halles 1&2 bis occupe une place spécifique dans l'organisation urbaine du quartier, face à la Loire, entre l'ensan et l'esbanm, dans un environnement où la densité de logements va croissante. Le choix de Nantes Métropole et de la SAMOA de confier l'opération à un opérateur privé ne doit pas conduire à la création d'un espace fermé sur la ville et ses habitants. Il s'agit donc de penser le lieu comme «un lieu de vie», et d'imaginer un projet susceptible de donner à l'établissement une place spécifique à l'échelle du quartier. La SAMOA souhaite toutefois alerter sur le caractère pour partie résidentiel de cette partie de l'île, qui impose de penser une offre qui minimise les nuisances sonores potentielles que pourraient entraîner une animation du lieu à partir par exemple d'une programmation de musique amplifiée trop régulière. Le projet d'exploitation pourra également s'appuyer sur les synergies qui peuvent naître du rapprochement avec les autres occupants du site. Une offre de catering pourra être imaginée ou tout autre dispositif permettant au lieu de devenir l'acteur référent du site sur le thème de l'alimentation. >> La spécificité du public étudiant un public très important une sociologie étudiante marquée par un très faible pouvoir d'achat des habitudes alimentaires dégradées Proposer une offre, entrée de gamme, la plus compétitive, pédagogique et attractive possible. Pour des raisons évidentes d'équilibre économique, elle pourra être limitée à une seule formule par jour, s'appuyer sur des produits peu onéreux. Des discussions pourront être conduites avec le CROUS et l'université sur la base du projet proposé par le lauréat, pour négocier un conventionnement de l'établissement ouvrant droit au financement d'une formule étudiante, au titre de la restauration sociale étudiante. Le fonctionnement, à préciser, permettrait alors à l'exploitant de disposer d'un financement de quelques euros par repas servis aux étudiants. Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -10-

11 4. Choix du concepteur Le choix de l'équipe de maîtrise d œuvre est un élément déterminant du projet, en cela qu'elle conditionne à la fois le confort d'usage, la pertinence de la rénovation réalisée (respect du patrimoine, performance thermique,.) et le respect des enjeux économiques du projet. Conformément aux modalités adoptées sur l'île de Nantes pour le choix des concepteurs des différentes opérations immobilières, les halles 1&2 bis devront faire l'objet d'un consensus qui accorde les objectifs du maître d'ouvrage, de l'aménageur, et de la maîtrise d œuvre qui encadre l'opération. Les modalités suivantes sont retenues pour l'organisation du choix de la maîtrise d œuvre. 1/ Chaque équipe candidate fait 3 propositions de maîtrise d œuvre 2/ Au cours de la phase de dialogue (Cf. III- 3.), l'aménageur et chaque équipe candidate s'accordent sur une liste de 3 architectes susceptibles de réaliser l'opération. La SAMOA pourra notamment au cours de cette étape faire des propositions alternatives à celles du groupement candidat, qui seront soumises à son appréciation. 3/ Au terme de la sélection du groupement lauréat, une commission* assure l'audition des 3 équipes pressenties. Le maître d'ouvrage désigne la maîtrise d œuvre sur la base de l'avis émis par la commission. * La commission est composée dans un périmètre à définir sur la base suivante : représentants du groupement lauréat l'architecte coordonnateur de l'opération (équipe FAA) représentants de la SAMOA et de la collectivité ou des élus 1 représentant de la maîtrise d œuvre urbaine de l'île de Nantes (SMETS/UAPS) Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -11-

12 III - ORGANISATION DE LA CONSULTATION Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -12-

13 1. Finalité de la consultation La présente consultation a pour objet la recherche d'un opérateur (ou groupement d'opérateurs) qui : - achèteront le volume bâti existant constitué par les halles 1&2 bis du site ALSTOM à découper dans la parcelle cadastrée DY 294 ; - réaliseront la réhabilitation des halles 1&2 bis selon le programme et les conditions fixées dans le cadre de la présente consultation et de la fiche de lot réalisée par FAA, architecte coordonnateur du site ; - assureront l'exploitation du lieu dans le respect de la philosophie du projet, des attentes de l'aménageur et de ses partenaires ; A l'issue de la présente consultation, la SAMOA signera avec le candidat lauréat, un protocole d'intention fixant les termes et le délai de mise en œuvre de l'opération et lui conférant l'exclusivité des études réalisées sur le projet. Ce protocole précisera notamment la date prévisionnelle du dépôt d'un PC et de cession du terrain, ainsi que l'objectif fixé pour la mise en service de l'opération. 2. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes, hiérarchisées dans cet ordre. En cas de contradiction éventuelle entre deux documents, le document de rang le plus élevé fait référence. - Le Présent CCTP ; - Le cahier des orientations et des prescriptions architecturales FAA avril ; - La fiche de lot des halles 1&2 bis ; - Les annexes (ensemble des diagnostics en possession de l'aménageur) Étapes 3. Etapes et calendrier de consultation Publication de l'avis d'appel Public à Concurrence Date limite de remise des offres Analyse des offres et sélection des candidats admis pour phase de dialogue Phase de dialogue avec les candidats retenus audition #1 audition #2 Choix du lauréat Date Mardi 23 avril Vendredi 14 juin Du vendredi 14 juin au jeudi 4 juillet - Jeudi 4 juillet - Vendredi 30 août Vendredi 6 septembre Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -13-

14 >> Visite sur site et questions La SAMOA organisera une visite sur site le 17/05/2013. Cette visite aura lieu en présence de l'architecte coordonnateur de l'opération ou son représentant et des principaux bureaux d'étude ayant réalisé les diagnostics existants sur le bâtiment. Les candidats peuvent également adresser des questions à l'aménageur en amont de la remise de leur offre et en tout état de cause avant le 03/06/2013. Les réponses seront adressées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier dans un délai minimum de 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. >> Précisions sur la phase de dialogue A l'issue de la remise des offres, le maître d'ouvrage et ses partenaires sélectionneront les équipes admises à concourir. Première audition des équipes sélectionnées Elle permettra à l'aménageur et au candidat : - de s'accorder sur les grandes orientations du projet proposé - de convenir de la maîtrise d œuvre retenue pour intégrer l'équipe Seconde audition des équipes sélectionnées (le cas échéant) L'aménageur fera parvenir aux équipes auditionnées l'ensemble des points nécessitant une précision de leur projet. Le candidat et sa maîtrise d œuvre devront préciser les différentes composantes du projet et assurer les études susceptibles de sécuriser la proposition. La seconde audition sera organisée sur la base d'une proposition complète accompagnée des premières intentions architecturales. A ce stade, les propositions de l'équipe candidate devront être consolidées (engagement sur coût travaux, coût d'opération, montant de l'indemnité locative...) En fonction du déroulé des auditions, la SAMOA et ses partenaires se réservent la possibilité de mettre en place un 3e tour d'auditions. 4. Constitution des dossiers de réponse Les candidats devront soumettre un dossier de réponse présentant les éléments décrits ci-après. L'ensemble des pièces du dossier seront présentées selon les formats A4 ou A3 et seront fournis en 2 exemplaires papier (dont un non broché pour en faciliter la reproductibilité) et un exemplaire sur support numérique. L'ensemble des pièces numériques devront être transmises sous les formats courants (pdf, odt, ods, doc, xls, zip,). Les montants financiers sont présentés en euros, avec date de valeur juin Les candidats devront remettre les éléments suivants : a) un dossier de présentation du candidat (ou groupement candidat) Ce dossier comportera l'ensemble des pièces justifiant les capacités techniques, juridiques, opérationnelles et financières de chaque membre de l'équipe, et le fonctionnement mis en place au sein de l'équipe - un dossier de références du candidat (ou de chaque membre du groupement, ainsi que les références communes) Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -14-

15 - les pièces justifiant les qualités juridiques et financières du candidat (ou de chacun des membres) : dc1, dc2, dc4 ou équivalents ; - une note méthodologique précisant l'organisation adoptée b) un dossier présentant le concept et la déclinaison du programme proposés : Il est notamment demandé aux candidats de confirmer ou discuter les orientations fixées par l'aménageur et l'architecte coordonnateur dans les documents de consultation. L'ensemble des évolutions proposées vis-à-vis du programme initial devra faire l'objet d'une justification au regard du concept développé ou des projections économiques réalisées par le groupement. Le dossier présentera notamment l'engagement financier du groupement - sur l'échelle de prix que l'exploitant entend développer ; - sur le bilan de l'opération de rénovation des halles Ce dernier sera établi sur la base d'un projet de cession foncière par l'aménageur au montant de 200 HT/m² de droit à construire. c) Une note de présentation du projet d'exploitation Le candidat produira une note présentant les différents volets du projet d'exploitation qu'il souhaite mettre en place. Celui-ci précisera notamment - le fonctionnement du lieu et son rôle dans la vie du quartier (horaires, fonction commerciale hors restauration, animations...) - les réponses imaginées pour répondre à la problématique de la restauration étudiante d) un dossier proposition de MOE pour l'opération Le dossier comprendra, pour chacune des 3 équipes proposées : - 3 références de réalisations présentant des équivalences de contexte en réhabilitation, de programme ou d'objectif d'optimisation constructive ; - une note d'intention et d'organisation - les pièces justifiant les qualités juridiques et financières du maître d œuvre (ou de chacun des membres de l'équipe) : dc1, dc2, dc4 ou équivalents ; 5. Remise des offres et informations complémentaires Les candidats devront remettre leur offre sur support papier et sur un support physique électronique. Ces candidatures devront être adressées avant le vendredi 14 juin 2013 à 12h00 à : Monsieur le Directeur Général de la SAMOA 2 ter quai François Mitterrand B.P Nantes CEDEX 2 Offre pour la consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halles 1&2 bis Candidat : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 3 juin 2013 une demande écrite à : Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -15-

16 SAMOA Virginie Barré 2 Ter, Quai François Mitterrand B.P Nantes Cedex 2 E.mail virginie.barre@samoa-nantes.fr Fax : Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -16-

17 IV - ANNEXES Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -17-

18 1. Bilan simplifié Le bilan simplifié ci-après est à utiliser dans le cadre de la réponse initiale formulée par les candidats. Une actualisation de ce document sera demandée aux candidats retenus dans le cadre du dialogue (préparation de la seconde audition). Les données transmises à ce stade deviendront des ingrédients du protocole d'étude à signer entre l'aménageur et le lauréat. BILAN OPERATION Poste Part du bilan Montant Clos Couvert Construction neuve (densification intérieure) Lot finition (aménagement planchers existants...) Honoraires (MOE, Bureau de contrôle...) Frais annexe Charge foncière (référence aménageur à 200 HT/m² de droits à construire) TOTAL Consultation Investisseur Promoteur Exploitant Halle 1 & 2 bis -18-

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

APPEL A PROJETS PARISIEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT PARTICIPATIF REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS

APPEL A PROJETS PARISIEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT PARTICIPATIF REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS Annexe 2 de la 2014 DLH 1164 : Évolution du dispositif d appel à projets en faveur de l habitat participatif à Paris dedede dedfe APPEL A PROJETS PARISIEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L HABITAT PARTICIPATIF

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Paris, le - 6 ~IMS 2015

Paris, le - 6 ~IMS 2015 KCC A1501475 KZZ 06/03/2015 ~të~5t~é ~ud'df7ae,sli;.a/zf?aûfe Monsieur Didier MI GAUD Premier président Cour des comptes 13 rue Cambon 75001 PARIS Paris, le - 6 ~IMS 2015 Nos réf : TR/654/CMA Monsieur

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux

Plus en détail

GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE

GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE Validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 1.1 OBJET DU GUIDE...3 1.2 LE PERIMETRE DU GUIDE...3 1.2.1 Terminologie

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Une offre de bureaux innovante sur l île de Nantes

Une offre de bureaux innovante sur l île de Nantes les usages transitoires de friches industrielles Une offre de bureaux innovante sur l île de Nantes L exemple du Solilab www.iledenantes.com Le Solilab, un projet destiné à l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

LE MAIRE ET L INGENIERIE. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics )

LE MAIRE ET L INGENIERIE. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics ) LE MAIRE ET L INGENIERIE Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics ) Novembre 2011 Sommaire Introduction...1 I. Rôles et responsabilités

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Axe 8 : Compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphérie Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) OT3 - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle

Plus en détail

Centre de Gestion de l'isère

Centre de Gestion de l'isère Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)

Plus en détail

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE -------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) -------------------------------------

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail

2 ème appel à projets d habitat participatif à Lille sur 6 terrains. Août 2013

2 ème appel à projets d habitat participatif à Lille sur 6 terrains. Août 2013 2 ème appel à projets d habitat participatif à Lille sur 6 terrains Août 2013 Tous les renseignements complémentaires sur cette consultation pourront être obtenus auprès de : Sylvie Leleu, Direction Habitat

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance AOO 33-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 17/07/2015

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat BAC+3 Domaine : Droit, Economie, Gestion Dénomination nationale : Management des organisations Organisation : Ecole

Plus en détail

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Le Mois de l'ess est coordonné et soutenu au niveau régional par : L'économie sociale et solidaire, des

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :

Plus en détail

LES TERRASSES DES EMBIEZ Aujourd'hui

LES TERRASSES DES EMBIEZ Aujourd'hui LES TERRASSES DES EMBIEZ Aujourd'hui SODEREV n'envisage pas, pour l'instant, de renégociation des baux pour notre résidence. Quelque soit le type de pack contracté! Et, bien que certains d'entre nous n'attendent

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm Notez que vous trouverez les fiches citées à chaque étape sur le site (Normalement, les liens ont été conservés et fonctionnent) Reste

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.

Plus en détail

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail