ANNEXE II RÉINTÉGRATION A TEMPS COMPLET TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION TEMPS PARTIEL DE DROIT
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- Gaston Moreau
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1 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ANNEXE II RÉINTÉGRATION A TEMPS COMPLET TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION TEMPS PARTIEL DE DROIT DOCUMENT A TRANSMETTRE POUR AVIS A L INSPECTEUR CHARGE DE CIRCONSCRIPTION (VOIR AU VERSO) Je, soussigné(e) M., Mme, Melle (1) : Nom d usage : Nom patronymique : Prénom : Date de naissance : Grade : instituteur(trice) professeur des écoles Affectation : sollicite pour l année scolaire 2010/2011 : RÉINTÉGRATION A TEMPS COMPLET APRÈS EXERCICE A TEMPS PARTIEL TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION Quotité de service demandée : 50% soit 2 jours d enseignement + 54 heures annuelles (concertations, conseils d école, aide personnalisée ) 75% soit 3 jours d enseignement + 81 heures annuelles (concertations, conseils d école, aide personnalisée ) Sur-cotisation pour la retraite (cf. page 4 de la circulaire) : Oui TEMPS PARTIEL DE DROIT Non Pour élever un enfant Si le 3 ème anniversaire de votre enfant intervient avant le 31/08/2011 : Prolongation par un temps partiel sur autorisation à 50% ou 75% jusqu au 31/08/2011 Réintégration à temps complet le lendemain du 3 ème anniversaire de votre enfant Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant Quotité de service demandée : 50% soit 2 jours d enseignement + 54 heures annuelles (concertations, conseils d école, aide personnalisée ) 62,50% soit 2,5 jours d enseignement + 66 heures annuelles (concertations, conseils d école, aide personnalisée ) 75% soit 3 jours d enseignement + 81 heures annuelles (concertations, conseils d école, aide personnalisée ) A, le Signature : Circulaire Temps partiels - Annexes II, III et IV.doc 9/13
2 PARTIE RÉSERVÉE A L'ADMINISTRATION Avis de l'inspecteur chargé de circonscription : A Paris, le Cachet : Signature : (1) Rayer les mentions inutiles. Cocher la case correspondante. 10/13
3 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ANNEXE III TEMPS PARTIEL DE DROIT ANNUALISE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION ANNUALISE DOCUMENT A TRANSMETTRE POUR AVIS A L INSPECTEUR CHARGE DE CIRCONSCRIPTION Je, soussigné(e) M., Mme, Melle (1) : (VOIR AU VERSO) Nom d usage : Nom patronymique : Prénom : Date de naissance : Grade : instituteur(trice) professeur des écoles Affectation : sollicite pour l année scolaire 2010/2011 : TEMPS PARTIEL ANNUALISE Temps partiel annualisé 1 ère période travaillée soit de la prérentrée au 30 janvier 2011 Temps partiel annualisé 2 ème période travaillée soit du 31 janvier 2011 à la fin des classes Temps partiel hebdomadaire Temps partiel de droit hebdomadaire (Quotité de service : 50% 62,50% ou 75%) Pour élever un enfant Si le 3 ème anniversaire de votre enfant intervient avant le 31/08/2011 : Prolongation par un temps partiel sur autorisation à 50% ou 75% jusqu au 31/08/2011 Réintégration à temps complet le lendemain du 3 ème anniversaire de votre enfant Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant Temps partiel sur autorisation hebdomadaire (Quotité de service : 50% ou 75%) Quotité de service demandée : 50% soit 2 jours d enseignement + 54 heures annuelles (concertations, conseils d école, aide personnalisée ) 62,50% (temps partiel de droit uniquement) soit 2,5 jours d enseignement + 66 heures annuelles (concertations, conseils d école, aide personnalisée ) 75% soit 3 jours d enseignement + 81 heures annuelles (concertations, conseils d école, aide personnalisée ) Autre : RANG DU VOEU A, le Signature : Circulaire Temps partiels - Annexes II, III et IV.doc 11/13
4 PARTIE RÉSERVÉE A L'ADMINISTRATION Avis de l'inspecteur chargé de circonscription : A Paris, le Cachet : Signature : (1) Rayer les mentions inutiles. Cocher la case correspondante. 12/13
5 BUREAU DE3 ANNEXE IV NOM - PRENOM SECTEUR DE GESTION POSTE TELEPHONIQUE ADRESSE ELECTRONIQUE DESRIAUX Gérard CHEF DE BUREAU gerard.desriaux@ac-paris.fr SOUDANI Malika SECRETARIAT Malika.Soudani@ac-paris.fr BEGHIN Anne-Sophie ADJOINT AU CHEF DE BUREAU CHARGE DE LA COORDINATION DES ACTIVITES ADMINISTRATIVES anne-sophie.beghin@ac-paris.fr ARDOUVIN Olivier ADJOINT AU CHEF DE BUREAU CHARGE DE LA COORDINATION DES ACTIVITES FINANCIERES olivier.ardouvin@ac-paris.fr MERCIER Cendrine DIRECTEURS D ECOLE cendrine.mercier@ac-paris.fr CARTON Annie E.R.E.A. / S.E.G.P.A. / 2 ND DEGRE (PROGRAMME 0141) de A à BAL annie.carton@ac-paris.fr COL Marie Hélène de BAM à BOUQ marie-helene.col@ac-paris.fr DEMOLE Huguette de BOUR à CHEX huguette.demole@ac-paris.fr PENA-PEREZ Linda de CHEY à DENI linda.pena-perez@ac-paris.fr KOCHAN Pascale de DENJ à FLI pascale.kochan@ac-paris.fr DORAI Joséphine de FLO à GUER josephine.dorai@ac-paris.fr ELIASZEWICZ Hélène de GUES à KUR helene.eliaszewicz@ac-paris.fr CASTANT Myriam de KUS à LIL myriam.castant@ac-paris.fr LAUMET Chantal de LIM à MOM Chantal.Laumet@ac-paris.fr LOUIS Huguette de MON à PIA huguette.louis@ac-paris.fr FERNANDEZ Arlette de PIB à ROSA arlette.fernandez@ac-paris.fr LEPRINCE Monique de ROSB à TEP monique.leprince@ac-paris.fr LOUYA Thérèse de TEQ à Z therese.louya@ac-paris.fr GARNIER Sandrine PROFESSEUR DES ECOLES STAGIAIRES sandrine.garnier@ac-paris.fr POIRIER Jean-Philippe INTERVENANTS EXTERIEURS GESTION DU SFT Jean-Philippe.Poirier@ac-paris.fr 13/13
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