1. DESCRIPTION DU PAYS SITUATION ECONOMIQUE REGARD SUR LA PAUVRETE LE SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE...16

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1 LUXEMBOURG

2 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DU PAYS SITUATION ECONOMIQUE REGARD SUR LA PAUVRETE LE SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE...16

3 1. DESCRIPTION DU PAYS Le Grand-Duché du Luxembourg est localisé en Europe occidentale. Il est entouré par la Belgique à l ouest et au nord, la France au sud et l Allemagne à l est. Sa superficie est de km 2. La capitale du pays s appelle Luxembourg. Utilisation des sols Terre arable : 24% Culture permanente : 1% Pâturages permanents : 20% Bois et forêts : 21% Autres : 34% Démographie Depuis le début de l'industrialisation vers 1870, le Luxembourg a connu une forte croissance démographique. Celle-ci s'explique essentiellement par une immigration constante depuis la fin du 19e siècle. En 1900, le Luxembourg comptait près de personnes. Aujourd hui sa population s'élève à habitants (1er Janvier 2004). Elle a donc connu un accroissement de plus de 100% en un siècle. Les années 1990 ont été marquées par une croissance démographique exceptionnelle qui était essentiellement due à une importante augmentation des soldes migratoires annuels. En effet, le poids des flux migratoires dans le développement démographique du Luxembourg dépasse largement celui du mouvement naturel. A partir de 2000, le Luxembourg a cependant connu un ralentissement sensible de son rythme d accroissement démographique, le taux d accroissement total passant de 12,38% en 2000 à 7,39% en Les immigrants sont les principaux moteurs de la croissance naturelle de la population, les autochtones ayant enregistré, entre 1970 et 2001, un solde naturel de Cette tendance se confirme en 2003, avec un solde naturel de -900 pour les nationaux et de pour les résidents étrangers. 1

4 Si, en 2000, le nombre total de naissances a augmenté de 2,5% par rapport à 1999, il faut noter que cette évolution positive concerne surtout les étrangers, avec une augmentation de 3,65 %. La part des naissances étrangères représentait environ 49% en 2000.Les étrangers se caractérisent par une structure d âge plus jeune expliquant le nombre de naissances élevé et la mortalité faible. Une société plurielle Jusque dans les années 20, le pays se caractérise par une forte émigration vers les pays d'outre-mer, notamment pour des raisons économiques. De pays d'émigration, le Luxembourg est devenu progressivement un pays d'immigration grâce à l'industrialisation et la découverte de gisements de minerai de fer dans le sud du pays, à la fin du XIXè siècle. Depuis les trente dernières années, l'immigration s'est accrue considérablement, grâce notamment à l essor de la place financière. La proportion des étrangers dans la population de résidence progresse continuellement, même si le taux d immigration nette a diminué ces dernières années. Si les étrangers représentaient seulement 18,4% de la population en 1970, ils en forment 38% en Aucun autre pays européen présente un tel rapport entre nationaux et étrangers. La ville de Luxembourg compte aujourd'hui plus de 50% d'étrangers. Les Portugais, se chiffrant à personnes, soit 14% de la population totale, constituent de loin la plus grande part des résidents étrangers, suivis des Français (21.550) et des Italiens (19.000). Les étrangers, résidents ou frontaliers, constituent une très grande part de la population active. 2

5 Les changements structurels de la société Le vieillissement de la population: Un des facteurs à l origine du vieillissement de la population est la baisse du taux de fécondité à un niveau inférieur à celui du taux de reproduction. On estime ainsi que pour assurer le remplacement des générations dans les pays développés, l indice de fécondité doit être de 2,1 enfants par femme. Au Luxembourg, il se situe à 1.63 enfants par femme en 2003, un taux qui est supérieur à la moyenne européenne. Un autre facteur générateur du vieillissement de la population est l augmentation de l espérance de vie. Au Grand-Duché elle se chiffre actuellement à 74.9 ans pour les hommes et à 81 ans pour les femmes. La diminution du groupe des jeunes de moins de 15 ans va de pair avec une augmentation des personnes âgées de 65 ans et plus, la classe d'âge intermédiaire restant stable. Le nombre des personnes âgées de 65 ans et plus s'est multiplié par 4 au cours du siècle. Leur part dans la population totale est de 14% en 2003, contre 67,1% de personnes à l âge actif et 18,9% d enfants (Statec). L accroissement progressif de la population de 65 ans et plus par rapport à la population active engendre une augmentation du rapport de dépendance des personnes âgées (population âgée de plus de 65 ans en pourcentage de la population en âge de travailler). Le Luxembourg affiche un taux de 21,5% en 2001, taux qui se rapprochera de 23,6% en Diminution des familles nombreuses: Lors du dernier recensement de 1991, un peu plus d'un quart des ménages privés étaient constitués de personnes vivant seules. 3

6 La nationalité luxembourgeoise La nationalité s'acquiert en principe par le droit du sang, c.-à-d. qu un enfant né, même à l étranger, d un père luxembourgeois ou d une mère luxembourgeoise, possède la nationalité luxembourgeoise. Un enfant né de parents étrangers sur le territoire luxembourgeois ne possède pas la nationalité luxembourgeoise. Etat de la population d après l âge Recensement de la population Age actif (15 à 64 ans) Enfants (0 à 14 ans) e âge (65 ans et plus) en % Langue Selon la loi du 24 février 1984, la langue nationale des Luxembourgeois est le luxembourgeois. Le français, l allemand et le luxembourgeois étant les langues administratives et judiciaires, on peut dire que le Grand-Duché a, dans les faits, trois langues officielles. Suite à l immigration et à l arrivée de nombreux frontaliers, le français est devenu la langue la plus importante sur le marché de l emploi. Pour les immigrés ou les demandeurs d asile, la situation linguistique du Luxembourg est très compliquée. Une véritable intégration avec un plein accès à tous les domaines de la société luxembourgeoise requiert des compétences suffisantes dans les trois langues officielles et nationales. Religion Quelques 97% de la population sont de confession catholique. Parmi les autres religions pratiquées au Luxembourg, mentionnons le protestantisme et la religion juive. La liberté de croyance est garantie. 4

7 Monarchie constitutionnelle L Etat luxembourgeois est une démocratie parlementaire sous forme d une monarchie constitutionnelle. Comme dans de nombreuses démocraties parlementaires, la séparation des pouvoirs est souple. Seul le pouvoir judiciaire est totalement indépendant. Les organes du pouvoir législatif La Chambre des députés, composée de 60 députés élus pour 5 ans, a pour principale fonction de voter les projets de loi. Ses membres possèdent un droit d'initiative parlementaire qui est cependant modérément utilisé. Le Gouvernement a également un droit d'initiative en matière législative qui lui permet de présenter des projets de loi. Après consultation du Conseil d'etat, les projets de loi sont soumis à la Chambre des députés. Le Conseil d'etat est composé de 21 conseillers. Il est obligatoirement appelé à émettre son avis sur l'ensemble de la législation, c'est-à-dire sur tous les projets et propositions de loi présentés à la Chambre, et ce préalablement au vote des députés. Son rôle est d'ordre consultatif. Le pouvoir exécutif Le chef d Etat est le Grand-Duc Henri. Il exerce le pouvoir exécutif, secondé par les membres de son Gouvernement. La couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau et se transmet en ligne directe par ordre de primogéniture dans la descendance mâle. Le Gouvernement de était composé d une coalition entre le parti chrétien social (PCS) et le parti démocratique (DP), et présidé par le Premier ministre, Jean-Claude Juncker (PCS). Il était formé par 12 ministres et deux secrétaires d Etat. 5

8 Le pouvoir judiciaire Les cours et tribunaux, chargés par la Constitution d'exercer le pouvoir judiciaire, sont indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a au Luxembourg deux ordres de juridictions: celles relevant de l'ordre judiciaire et celles relevant de l'ordre administratif, auxquelles s'ajoute la Cour constitutionnelle. 2. SITUATION ECONOMIQUE Bref aperçu de la situation socio-économique La prospérité générale du Luxembourg est issue d une histoire d industrialisation, de diversification industrielle et de désindustrialisation. A tour de rôle, ces trois processus ont contribué à la richesse du pays. Les débuts de l industrie sont dominés par la sidérurgie vers le milieu du XIX e siècle. Cette prédominance, persiste jusqu au choc pétrolier de 1974/1975 qui transforme les habitudes industrielles du Luxembourg et encourage l évolution d une économie des services. La diversification industrielle semble s imposer alors en tant qu objectif permanent de la politique économique avec la création d un deuxième pôle industriel qui comprend l industrie de la chimie, du caoutchouc et des matières plastiques. Aujourd hui l économie luxembourgeoise est surtout marquée par l essor de la place financière et l émergence de nouvelles activités de services. Le Grand- Duché héberge, par ailleurs, deux géants de la communication audiovisuelle, RTL Group, diffuseur européen de télévision et de radio, ainsi que la Société européenne des satellites (SES), opératrice du système de satellites ASTRA. On se limitera à un bref aperçu de l'évolution économique à partir du début du XXe siècle. Un coup d'oeil sur le tableau concernant le taux de croissance moyen annuel du PIB et le taux de croissance de la population permettent de se rendre compte des cycles vécus par l'économie luxembourgeoise au cours de cette période. Notons qu en 2001 la croissance du PIB atteignait le taux de 8.5%. 6

9 Taux de croissance moyen annuel du PIB et de la population de résidence (en %) PIB en volume Population Source: STATEC 2001 N.B : Pour les années antérieures à 1950 les bases statistiques sont très modestes et le chiffre de la croissance du PIB de 1913 à 1951 constitue un ordre de grandeur. Le Luxembourg peut se prévaloir actuellement d un des niveaux de vie les plus élevés au monde. En 2001, le PIB par habitant est d environ , contre aux Etats-Unis et en moyenne dans l Europe des 15. En 2002, le PIB par habitant atteint les Le PIB par habitant n est certes pas l unique ni le plus fidèle instrument de mesure du niveau de vie et de bien-être, ces chiffres sont néanmoins le reflet d une situation économique très favorable, même si l itinéraire du Luxembourg pour atteindre ce niveau n a guère été linéaire. 7

10 Inflation Dans le long terme, l'inflation des prix à la consommation ou des salaires au Luxembourg n'est pas divergente de celle de ses principaux partenaires commerciaux (Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas). Cela n'est guère étonnant dans la mesure où l'inflation du Luxembourg est en grande partie «importée». La taille réduite et le degré d'ouverture élevé de l'économie luxembourgeoise expliquent ce parallélisme. Au cours des dernières années, le Luxembourg se caractérise par une inflation des prix à la consommation et des salaires légèrement plus élevée que celle de ses principaux partenaires commerciaux, mis à part les Pays-Bas. Cet écart pourrait s'expliquer par une transmission plus rapide des chocs extérieurs en raison du système d'indexation automatique, réglementation qui prévoit l'adaptation automatique des salaires à l'indice du coût de vie. Pour l exercice 2002/01, le taux d inflation annuel se situait à 2,1%. 8

11 Emploi et chômage Jusqu en juillet 2001, et ce depuis trois années, le nombre de chômeurs était régulièrement inférieur au niveau de l année antérieure. Par contre en 2002, il y avait 18,2% de chômeurs de plus qu en 2001 (soit 896 personnes en moyenne par mois). En 2002, la hausse du chômage était très forte et s est accélérée de façon quasi permanente tout au long de l année. La situation s est même davantage détériorée si on prend en compte les demandeurs d emploi bénéficiant d une des mesures d aide à l emploi mises en place par l ADEM (Administration de l Emploi). 9

12 Au cours des quatre dernières années, le chômage des «jeunes» a suivi une tendance procyclique. Ainsi, la part des personnes de moins de 30 ans, est passée de 31,7% en 1999 à 28,2% en 2000, année de forte conjoncture. Depuis, en parallèle avec le ralentissement économique, elle a augmenté pour atteindre 32,2% en Quant à la part des plus de 51 ans, elle a augmenté entre 1999 (12,3%) et 2001 (15,5%), mais a ensuite diminué (13,7% en 2002). 10

13 En comparaison avec les autres pays européens, le Luxembourg présente toujours le taux de création d emploi le plus élevé. L économie luxembourgeoise continue à créer des emplois mais à un rythme faiblissant depuis le début de Au premier semestre 2003, la création nette d emploi a été la plus basse depuis mai 1991 (+1,3%). Il faut noter de plus que la situation du marché du travail réagit en général avec un certain retard par rapport à l évolution de l activité économique, ce qui devrait impliquer la poursuite de la tendance au ralentissement. La question est posée de savoir si à l avenir on ne sera pas confronté à la coexistence d un chômage frictionnel, conjoncturel et structurel 1. Au vu de la conjoncture actuelle, il paraît impossible de réduire davantage le chômage frictionnel. Le projet de loi relatif à la lutte contre le chômage social va prendre en charge les personnes éprouvant des difficultés à trouver un emploi sur le marché du travail. L analyse de la durée d inscription des demandeurs d emploi peut fournir un ordre de grandeur pour les deux types de chômage (conjoncturel et structurel), sous réserve de tenir compte de l essor du nombre de personnes bénéficiant d une mesure pour l emploi. Un quart des demandeurs d emplois est inscrit depuis plus de 12 mois ; on peut supposer que cette situation est le résultat de l'inadéquation entre d'une part l'offre de travail, et d'autre part, d une demande 1 En 2000, le Luxembourg se trouve officiellement en période de plein emploi (chômage < 3 %) et les tensions dues à une pénurie de main d œuvre sont fortement réduites par le recours massif à la main d œuvre frontalière. Le chômage se décompose donc à ce moment en chômage frictionnel et en chômage structurel. 11

14 de travail qui, suite aux évolutions technologiques, rend non employable une partie de la population active qui ne correspond pas au profil des qualifications demandées. L augmentation du chômage peut être mis sur le compte, du moins partiellement, du ralentissement de la croissance économique : le chômage serait alors de nature conjoncturelle, c est-à-dire qu en cas de reprise forte de l activité économique cette partie du chômage serait de nouveau vite résorbée 2. Il sera excessivement difficile de prédire l évolution des taux de chômage au Luxembourg, surtout que sur fond d un ralentissement économique, le marché du travail continue à créer des emplois. En ce moment une grande partie des emplois nouvellement crées sont occupées par des frontaliers (77% entre mai 2002 et mai 2003). La grande inconnue dans le fonctionnement du marché de l emploi et de la chance de résorption des chômeurs résidants est liée à la concurrence des frontaliers par rapport aux résidents. D un point de vue macroéconomique, le taux de chômage luxembourgeois de 4 % se situe encore largement en dessous des niveaux des régions limitrophes et une prochaine croissance économique aura toutes les chances de devoir se construire à partir du potentiel de travailleurs disponibles dans la Grande Région. S il y a des espoirs pour toutes les personnes bien formées de réintégrer facilement le marché de l emploi, qu en est-il des demandeurs d emploi à faible niveau de formation? Il se pourrait donc que le chômage structurel pourrait augmenter à la longue au Luxembourg. 2 Les experts pensent qu avec un taux de croissance économique de 4%, une bonne partie du chômage pourrait être résorbée au Luxembourg. 12

15 3. REGARD SUR LA PAUVRETE Quelques chiffres sur le niveau de vie et les revenus disponibles En 2000, le revenu disponible moyen des ménages luxembourgeois se situait à par mois. Ce revenu disponible s entend net après impôts et contributions sociales, c'est-à-dire comme la somme à disposition du ménage pour consommer et épargner. Les revenus de l activité professionnelle composent plus de 2/3 du revenu disponible, mais de fortes différences existent selon la position des ménages dans l échelle de la distribution des niveaux de vie. Ainsi, les revenus de travail ne composent que la moitié du revenu disponible des ménages les plus pauvres, les revenus de remplacement et les prestations familiales composant le reste. Les familles monoparentales et les familles nombreuses occupent toujours les positions les plus défavorables. L autoévaluation qu elles font de leurs conditions d existence va aussi dans ce sens. Enfin, l âge et le niveau de formation du chef de ménage ont un impacte sur les niveaux de vie des ménages. 10% des ménages détiennent 20% de la masse totale des revenus. Le taux de risque de pauvreté est de 11,7% des ménages. 7% des ménages déclarent vivre très difficilement ou difficilement. Plus de 35% des familles monoparentales et des familles classiques avec 2 enfants au moins déclarent vivre difficilement ou très difficilement. Le taux de bas revenus parmi les ménages dont le chef de ménage est une femme est égal à 14% contre moins de 11% pour ceux dirigés par un homme. Plus de 40% des ménages portugais appartiennent aux 20% des ménages les plus défavorisés. Source CEPS/INSTEAD 13

16 Le salaire social minimum Au 1 er janvier 2004, le montant mensuel du salaire social minimum (SSM) est fixé à 1402,96 euros. En valeur absolue, le niveau du SSM au Luxembourg est supérieur à celui des autres pays européens. Or, si l on rapporte le salaire social minimum au salaire brut moyen ouvrier, le Luxembourg cesse d occuper le premier rang de l UE et se classe derrière des pays comme la France ou la Belgique (chiffres de 1999). SALAIRE SOCIAL MINIMUM MENSUEL BRUT EN EUROPE PAYS * en euros par mois Belgique Espagne France Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni,,,,,, * euros par mois, au taux de conversion historique Source : EUROSTAT La proportion de salariés rémunérés au salaire social minimum s établit à 15% du total des salariés en Dans l ensemble de l économie, les femmes sont beaucoup plus nombreuses à être rémunérées au SSM. En 2002, une femme sur cinq touche un salaire proche du SSM, contre un homme sur huit. Le secteur du commerce, de la restauration et de l hébergement occupe le plus de travailleurs rémunérés au salaire social minimum, à savoir 43% de l ensemble des salariés rémunérés au SSM. Le logement Le logement constitue un centre d actualité dans les débats politique et public. Actuellement, la demande devient de plus en plus importante face à une offre d espace louables insuffisante, ce qui implique une augmentation du prix des loyers. La pénurie de logements est partiellement due à la croissance 14

17 démographique et à l immigration. La situation devient encore plus difficile pour les personnes défavorisées, puisqu une tranche aisée de la population fait augmenter les prix du marché immobilier en achetant des logements pour en faire du neuf. Ceci raréfie encore davantage l offre de locative pour les revenus les plus bas. Le problème des logements à coût élevé est présent dans tout le Luxembourg. Parallèlement, une frange de la population n a pas la possibilité de vivre dans des endroits stratégiques au niveau de la mobilité. Ainsi leur lieu de résidence n est pas desservi par les transports en commun, ce qui diminue leur chance de trouver un emploi dans les zones urbaines. Il va sans dire, que les problèmes liés au logement peuvent toucher profondément certaines personnes et avoir des conséquences multiples. L immigration Au sein de l Union européenne, le Luxembourg est certainement le seul pays «laboratoire» en matière de communauté multinationale, réunissant de nombreuses catégories d étrangers très différentes l une de l autre. 36,9% d étrangers vivent au Luxembourg. Les étrangers qui sont actifs sur le marché de l emploi intérieur occupent des fonctions diverses, ils ont donc des statuts socioprofessionnels et des salaires différents. Ils se trouvent ou ne se trouvent pas face à des problèmes d accès au marché du travail et face à des réussites ou échecs scolaires. La cohabitation entre Luxembourgeois et étrangers s est passée paisiblement jusqu à présent, avec un marché de l emploi qui était croissant, où aucun autochtone n avait à avoir peur de l étranger qui lui volerait son emploi. Aucun autre pays dans l UE n a un nombre aussi élevé d étrangers faisant partie de la main d œuvre (64,5%). Ceci s explique par l attrait des salaires élevés et la diversité linguistique sur les lieux du travail (français, allemand, portugais, anglais ) 15

18 Le niveau de vie et les revenus sont plus élevés au Luxembourg que dans les régions voisines. Ceci introduit dans l économie du Luxembourg une part importante de frontaliers. Marché de l'emploi intérieur: employés Luxembourgeois 53,9 44,5 39,1 37,5 35,5 Etrangers 46,1 55,5 60,9 62,5 64,5 Différents types d'étrangers Frontaliers 19,6 27,7 33,2 33,3 37,5 Etrangers résidents: UE 24,3 25,1 24,9 24,8 24,3 Etrangers résidents: non UE 2,1 2,7 2,7 2,9 2,7 Source: inspection générale de la sécurité Sociale Les immigrés de la première génération se sont généralement orientés vers des emplois non qualifiés. Des emplois qui ne sont guère recherchés, voire acceptés, par les Luxembourgeois en raison des faibles revenus (nettoyage, secteur hôtelier et de l industrie, bâtiment, etc.), mais aussi en raison les contrats souvent précaires (contrat intérimaire) et des conditions de travail difficiles. 4. LE SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE La sécurité sociale sur le plan national du Luxembourg Le Gouvernement luxembourgeois s est largement inspiré en début de siècle des assurances sociales Bismarckiennes. Le régime luxembourgeois de sécurité sociale comporte les branches suivantes : L assurance maladie et maternité Cette assurance a pour objet l octroi de prestations en nature et en espèces en cas d incapacité de travail par suite de maladie ou de maternité et l octroi d indemnités pour frais funéraires. 16

19 L assurance pension Cette assurance a pour objet l attribution de pensions d invalidité, de vieillesse et de survie. Accidents du travail et maladies professionnelles Sont couverts par cette assurance l accident du travail proprement dit ainsi que l accident de trajet et les maladies professionnelles figurant sur une liste. Prestations familiales Elles comprennent les allocations ordinaires et allocations spéciales supplémentaires : allocations de maternité, autres allocations accordées en cas de naissance, allocations de rentrée scolaire, allocation d éducation, etc. Le chômage Prestations en cas de dépendance Elles ont pour objet de compenser en partie les frais entraînés par les soins et les besoins d aide d une personne pour accomplir les actes essentiels de la vie. L Inspection générale de la sécurité sociale, sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale, assure la conception du régime et son contrôle. Les dépenses de protection sociale En 2001, le Luxembourg se trouvait au premier rang des Etats membres de l UE-15 en ce qui concerne les dépenses de protection sociale par habitant, affichant une valeur de 165% de la moyenne européenne. Notons que le Luxembourg représente un cas particulier, car une grande part des prestations sociales est versée à des non-résidents. En tenant compte de cette particularité, les dépenses par habitant sont ramenées à l ordre de 148% de la moyenne européenne. Le Luxembourg reste en tête, suivi du Danemark (122%) et de l Autriche (117%). 17

20 DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE EN SPA PAR HABITANT, SK HU PT ES IE EL SI IS FI EUR-12 UK IT EUR-15 EEA BE SE FR DE NL AT CH DK NO LU Le SPA (standard de pouvoir d achat) est une monnaie artificielle qui intègre les écarts entre les niveaux de prix nationaux, permettant ainsi d améliorer la comparabilité des données. Source : Eurostat En 2001, les dépenses de protection sociale représentaient 27,5% du PIB de l UE. Au Luxembourg, la part des prestations de protection sociale en % du PIB était relativement faible (une des moins élevées de l UE), avec un taux de 21,2%. En 2001, les dépenses de vieillesse et survie avoisinaient les 40% du total des dépenses de protection sociale. Le deuxième rang était occupé par les dépenses de maladie et de soins de santé. Elles atteignaient 25,4% du total des prestations sociales au Grand-Duché. Au Luxembourg, la part des dépenses réservées aux familles et enfants s approchait de 17%, dépassant largement la moyenne européenne de 8%. Les dépenses au titre de la fonction invalidité étaient également supérieures à la moyenne européenne (8%) avec un taux d environ 14%. Finalement les parts des dépenses chômage (2,5%) et logement et exclusion sociale (1,6%) se situaient légèrement en dessous du niveau européen. Au cours de la période , contrairement à la tendance générale dans l UE qui était à la baisse, les dépenses, en termes réels, consacrées au chômage ont augmenté au Luxembourg. Cette évolution reflète l accroissement du chômage au cours de la dernière décennie. 18

21 Accroissement des dépenses des différentes fonctions de la sécurité sociale (1985 = 100) Source : IGSS 19

22 Le financement de la protection sociale En 2001, la part des cotisations sociales dans le total des recettes de protection sociale de l UE-15 était de 60,5%, alors que les contributions publiques intervenaient pour 36% du financement. Les contributions publiques occupent une place très importante dans le mode de financement luxembourgeois (46,2%), même si leur part reste légèrement inférieure à celle des cotisations sociales (48,9%). La part des contributions publiques dans le total des recettes a enregistré une hausse de 4,6 points entre 1992 et Le Statec parle d une fiscalisation rampante de la sécurité sociale luxembourgeoise qui résulterait de la volonté des pouvoirs publics de garder les taux de cotisation et, par là, les coûts du travail indirects relativement bas. La part des cotisations sociales à charge des employeurs est la seconde plus basse au dans l UE-15 après le Danemark. RECETTES DE PROTECTION SOCIALE PAR TYPE (EN % DU TOTAL DES RECETTES) COTISATIONS SOCIALES CONTRIBUTIONS PERS.PROTEGEE AUTRES PUBLIQUES TOTAL EMPLOYEURS S* RECETTES EU-15 31, ,5 60,5 41,1 38,8 23,4 21,7 4,1 3,4 EUR , ,6 64,2 44,5 41,4 25,1 22,8 4,3 3,8 B 21, ,3 74,4 43,8 51,4 25,5 23 9,7 2,6 DK 82 62,6 11,6 30,4 7 9,3 4,7 21,1 6,4 7 D 27,2 32,6 70,2 65,2 41,9 37,4 28,3 27,8 2,6 2,2 EL 32,2 27,8 58, ,8 38,5 19,9 23,5 9,2 10,2 E 27,9 26,7 69,6 69,2 53,2 52,9 16,3 16,3 2,6 4,1 F 18,1 30,4 78,4 66,7 50,3 45,9 28,1 20,8 3,5 2,8 IRL 60,7 58,3 37,9 39,4 22,8 24,8 15,1 14,5 1,4 2,3 I 30,2 41,1 67, ,4 42, ,6 2,5 1,8 L 41,6 46,2 51,3 48,9 29,5 24,5 21,8 24,4 7,1 4,9 NL 22,4 16,3 61,9 66,9 20,2 31,6 41,7 35,3 15,7 16,8 A 35 34,1 63,8 64,7 38,1 37,5 25,6 27,2 1,2 1,2 P 26,9 37,8 57,2 54,4 39,4 36,4 17, ,9 7,8 FIN 44,6 42,8 47,1 50,3 36,7 38,8 10,4 11,6 8,3 6,9 S 50,8 45,1 40,6 52,5 38,6 43,4 2 9,1 8,6 2,3 UK 47,6 48, ,5 30,5 23,5 19,5 1,4 1,7 IS 60,1 45,5 39, , ,5 NO 58,5 61,2 40,7 37,7 26,2 24,4 14,5 13,3 0,8 1,1 EEE 31,9 36,5 64,1 60,1 40,8 38,5 23,2 21,6 4,1 3,4 CH 20 21,2 61,4 61,9 31,2 29,8 30,2 32,1 18,6 16,9 HU : 32,2 : 59,2 : 46,2 : 13,1 : 8,6 MT : 27 : 70,6 : 48,7 : 21,9 : 2,4 SI : 32,6 : 65,9 : 26,5 : 39,3 : 1,5 SK : 28,3 : 65,6 : 47 : 18,6 : 6,1 *Salariés, travailleurs indépendants, retraités ou autres personnes Source : Eurostat 20

23 L aide sociale au Luxembourg Les premières mesures législatives relatives à l aide sociale datent de l époque où le Grand-Duché de Luxembourg faisait encore partie de la première République Française. Auparavant, les secours aux nécessiteux étaient assurés par des œuvres de charité privés et religieuses. Suite à la Révolution de 1789, l Etat s est chargé de l aide et de l assistance aux pauvres. Ainsi les premières dispositions légales datent de cette période. Elles comprennent notamment : - L arrêté grand-ducal du 11 décembre 1846, dont l objectif était d organiser les bureaux de bienfaisance et de parvenir à l extinction de la mendicité. - La loi de mai 1897 sur le domicile de secours. Chaque commune apprécie souverainement si un individu se trouvant sur son territoire réunit les conditions requises pour être assisté et dans quelle mesure il doit être assisté. Elle est seule juge de la nature des secours qu il convient d accorder. Elle exerce ce droit sans appel ni recours d aucune sorte. - La loi organique du 30 juillet 1960 qui avait pour but la création d une pension d invalidité pour certaines catégories de personnes. Cette pension a cependant été abolie au moment de l introduction du Revenu Minimum Garanti en Il constitue la limite inférieure de ressources fixée par la loi, seuil en dessous duquel on est considéré comme vivant dans la pauvreté. Pour prétendre au revenu minimum garanti, les bénéficiaires doivent être domiciliés au Luxembourg et y avoir résidé depuis 5 ans au moins au cours des 20 dernières années. Le bénéficiaire doit être âgé de 25 ans au moins, et être disponible pour le travail (sauf pour les plus de 60 ans et les parents élevant des enfants). Le bénéficiaire peut également être une personne majeure qui, par suite de maladie ou d infirmité, n est pas en état de gagner sa vie dans les limites prévues par la loi. Le montant du RMG correspond à 919,05 pour une personne seule. Il est augmenté de 83,60 par enfant mineur et ouvre droit aux allocations familiales. 21

24 - La loi du 16 juillet 1979 portant sur la création d une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées, allocation dont l attribution se fait à partir de l âge de 3 ans, à condition que l un des parents réside au moins depuis plus de 10 ans au GDL. 22