Paris, le 4 novembre 2015 Avis 2015-n 35

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1 DOSSIER INSTRUIT PAR LA CHARGEE DE MISSION EVALUATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS, GERALDINE DUCOS PREMI ER MI NIST RE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT Paris, le 4 novembre 2015 Avis 2015-n 35 AVIS DU CGI Projet de restructuration de l'hôpital Saint Joseph de Marseille Ministère demandeur Ministère chargé de la santé Autres ministères concernés - Date de réception du dossier 30 juillet 2015 Date du rapport de contre-expertise 4 novembre 2015 PROCEDURE : CONTRE-EXPERTISE DU DOSSIER D EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES 1 Coût total du projet examiné dont coût des travaux TTC TDC 2 valeur fin de chantier dont montant des travaux HT dont coût d acquisition du mobilier et des équipements dont coût acquisition du foncier Principaux bénéfices, très partiellement estimés VAN (valeur actuelle nette) sans risque VAN avec prime de risque Dimensionnement Financement envisagé de 2016 à 2025 Autofinancement Emprunt Subventions Total du financement public au sens du décret 134 M TTC 132 M 79 M HT 2 M 0 M Construction (regroupement plateaux techniques/unités de soins) Restructuration / réorganisation Non disponible Non disponible MCO : 646 lits et 100 places Surface à construire : m² SDO Surface à restructurer : m² SDO Surface à démolir : m² SU Etablissement Fondation 84M 26 M 0 M 108 M 50 M 0 M 134 M TTC 134 M Eléments de calendrier Travaux : mi 2016 mi 2025 Projet déclaré à l inventaire Oui P.J. : rapport de contre-expertise 1 Chiffres DIPI reçu le 30 juillet au CGI 2 Comprend les coûts des travaux, des prestations intellectuelles, des provisions pour aléas et des provisions pour révision des prix. 1

2 1. Présentation du projet de restructuration de l'hôpital Saint Joseph L hôpital de Saint Joseph, appartenant à la Fondation Saint Joseph, est un établissement de proximité et de recours situé dans le sud de Marseille. Il a adopté un modèle de coopération médical basé sur une majorité de médecins libéraux alors que l hôpital est financé comme un établissement public. Son projet de restructuration s inscrit dans un contexte de transformation du schéma d organisation des soins de l agglomération marseillaise. Il vise : - un regroupement d établissements et d activités ; - des organisations optimisées ; - le développement de l ambulatoire ; - la recherche de performances médico-économiques ; - la modernisation de l hébergement et notamment du service des urgences adultes, seul service desservant les quartiers sud de l agglomération marseillaise. L opération consiste en : - un transfert sur le site MCO de l Hôpital Saint Joseph du Centre de SSR Fernande Berger et la structuration de la filière gériatrique ; - un redimensionnement et un regroupement des plateaux techniques (un seul site au lieu de 4 actuellement) ; - une conception d unités de soins atteignant une taille critique ; - une utilisation optimisée des infrastructures existantes de l établissement ; - une modernisation des locaux pour une meilleure prise en charge des malades. Elle comprendra 2 phases : - Phase 1 jusqu en septembre 2019 qui consistera à construire un premier secteur de bâtiments en R+6 permettant la démolition de l ancienne maternité et le transfert des activités qu elle abrite, ainsi que le transfert du SSR sur le site de l hôpital et la création d une grande rue hospitalière reliant tous les bâtiments d hébergement et le plateau technique. - Phase 2 jusqu en juin 2025 qui consistera à démolir le pavillon Ste Pierre et construire un deuxième secteur avec, principalement, le regroupement des blocs au 2 étage, de l imagerie au RDC et la création d un nouveau secteur d urgences adultes en prise directe avec le Boulevard de Louvain. Le projet a été présenté au COPERMO le 27 janvier Le présent avis s inscrit dans le cadre d un nouvel examen par le COPERMO le 24 novembre

3 Dossier d évaluation socio-économique transmis Périmètre du projet : Le projet présenté au COPERMO comprend la totalité des phases envisagées pour la réalisation de l opération. Options et variantes examinées : Des scénarios ont été écartés par l ARS ou l établissement : - Scénario n 1 : une restructuration étalée dans le temps des infrastructures hospitalières existantes, unité par unité et secteur du plateau technique par secteur du plateau technique. - Scénario n 2: reconstruction ex nihilo sur un nouveau site Dimensionnement proposé 3 : Outre les m² SDO à construire, le projet comprend : m² SDO à restructurer, m² SDO à démolir. Le projet prévoit une surface globale de m² SDO, soit m² de plus qu aujourd hui. Il prévoit une réduction de 56 lits (698 à 646) et une réduction de 2 places (102 à 100) en MCO. Indicateurs socio-économiques pertinents : Le dossier présente des éléments précis sur les coûts relatifs à l investissement, de même que ceux relatifs à l exploitation des nouveaux bâtiments et bâtiments restructurés. La valorisation des bénéfices socio-économiques reste incomplète. Indicateurs de performance : au regard des objectifs affichés du programme hôpital 2012, ce projet relève de plusieurs critères puisqu il propose : une mise aux normes ; un regroupement de sites ; un développement des activités ambulatoires et une réduction du nombre de lits. Il répond aux ambitions du SROSS-PRS. Mode de réalisation envisagé : maîtrise d ouvrage publique. Cartographie des risques : les risques sont importants pour un projet complexe, long et mené en site occupé. Le dossier contient une analyse insuffisante des risques du projet et des mesures de gestion de ces risques. Rappel des guides méthodologiques de référence : Le dossier d évaluation comporte les documents établis par l établissement de santé concerné, l Agence Régionale de Santé (ARS Provence-Alpes-Côte d Azur) et le COPERMO en conformité avec la structure prévue par la circulaire dite COPERMO. 3 Selon le DIPI 3

4 2. Contre-expertise réalisée La procédure Le CGI a préalablement vérifié les curriculum vitae et déclarations d intérêt des 3 experts proposés par l ANAP pour leurs compétences sur les volets offre de soins, immobilier et finance, puis validé la composition de l équipe pour ce dossier. Le CGI a transmis le dossier initial aux experts le 26 août Une réunion de lancement (15 septembre 2015) avec les experts a permis de préciser la nature et les objectifs du travail attendu, la forme du rapport et le calendrier puis de rassembler la liste des questions et documents complémentaires à transmettre à l ARS Provence-Alpes-Côte d Azur. Cette dernière a envoyé des compléments le 2 octobre Deux réunions téléphoniques (les 14 octobre et 3 novembre 2015) et une réunion au CGI le 4 novembre ont permis aux experts d échanger leurs analyses et de préparer la rédaction de leur rapport. Les experts ont présenté les conclusions de leur rapport au Commissaire général adjoint à l investissement le 4 novembre La synthèse du rapport est la suivante. «L établissement de santé appartenant à la Fondation Saint Joseph est un établissement de proximité et de recours sur le sud de Marseille. Son rôle pivot sur le territoire est renforcé par les déplacements des activités des établissements participant au service public sur le Nord de Marseille. Sa capacité et sa dynamique sont préservées par son modèle de coopération médicale original car une majorité de médecins sont libéraux alors que l établissement est financé comme un établissement public. L établissement présente peu de faiblesses. Des urgences, aux activités de recours (chirurgie cardiaque, réanimation ) en passant par la cancérologie, Saint Joseph est toujours dans les meilleures performances régionales ou nationales. L établissement développe de plus de nombreuses coopérations territoriales tant avec l APHM qu avec des établissements privés, par exemple en Insuffisance rénale. Face à cette dynamique et à la performance de l établissement, un projet de modernisation des plateaux techniques et de l hébergement, de complétude des filières sur quelques points faibles (la gériatrie en particulier) sont nécessaires. La principale difficulté du projet réside dans un projet de grande envergure dans un site occupé. Les principaux facteurs de risques sont néanmoins évalués et maîtrisés. La contre-expertise pointe toutefois trois difficultés : - L évaluation des risques d amiante pour lesquels le budget semble légèrement sous-évalué ; - L insuffisance manifeste du nombre de places de parkings pour un établissement de courts séjours, de consultations et d explorations ; - La méthodologie de pilotage proposée pour la réalisation de l opération. Ces éléments sont jugulables et ne mettent pas en péril une évaluation financière très saine tant du point de vue de l exploitation que de l évaluation du projet et du montage du financement. En conclusion, la contre-expertise souhaite souligner l intérêt stratégique du projet de modernisation de l hôpital Saint Joseph et la qualité du dossier tant sur le plan des pièces fournies par l établissement que sur celui de l utilisation d outils ayant permis à l établissement de produire un projet très satisfaisant. 4

5 La contre-expertise souhaite toutefois apporter les recommandations suivantes : 1 / Il serait préférable de réaliser cette opération d importance sous forme de conception réalisation maintenance, notamment à un moment où le Directeur Général partira en début ou en cours de projet. De plus la maîtrise des délais du projet est un élément clef pour éviter que des patients aillent dans d autres centres récemment ouverts compte tenu de la longueur des travaux sur un site occupé. 2 / Le parking est largement sous-évalué et il est probable qu une solution devra être trouvée en cours de projet ou à la fin, éventuellement en concession pour éviter de déséquilibrer financièrement le projet. 3/ Le projet médical devra d avantage tenir compte de la dimension domicile du patient, notamment l HAD, pour favoriser l organisation des filières gériatriques et post urgence, qui est congruante avec la réorganisation des lits de SSR sur le site. La demande de financement émane d'un établissement sain sur le plan des ratios économiques et financiers, et qui a le mérite de présenter une projection prudente de ses activités et de fait, de ses ressources futures. Le projet vient amoindrir ses indicateurs économiques et financiers sans pour autant fragiliser les équilibres essentiels. L'optimisation des disponibilités capacitaires est astucieuse et cohérente avec les règles du jeu imposées par la tarification à l'activité, de même que le parti pris architectural, qui accompagne et épouse parfaitement la recherche d'optimisation des ressources poursuivie par l'établissement. La demande d'accompagnement (2,5 M pendant 20 ans) souhaitée par l'établissement doit être satisfaite en ce qu'elle accompagne de façon positive un établissement vertueux en recherche permanente d'efficience et qui ne sollicitera pas d aide publique en retour à l équilibre à court et moyen terme. La contre-expertise propose de verser ce soutien dans son intégralité à la condition que l établissement intègre la problématique des parkings dans son projet.» 5

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