EUROPEAN ENERGY AND TRANSPORT FORUM FORUM EUROPÉEN DE L ÉNERGIE ET DES TRANSPORTS

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1 EUROPEAN ENERGY AND TRANSPORT FORUM FORUM EUROPÉEN DE L ÉNERGIE ET DES TRANSPORTS LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS L UNION EUROPÉENNE Avis du Forum 1 Rapporteur: Miroslav FIRT Juillet 2005 Introduction Le LIVRE BLANC de 2001 «La politique européenne des transports à l horizon 2010: l heure des choix» et le troisième programme d action européen pour la sécurité routière de 2003 constituent les principales avancées vers une sécurité routière renforcée au sein de l Union européenne. Ces deux documents fixent un objectif très ambitieux, à savoir diminuer de moitié le nombre des victimes d accidents de la route dans l Union européenne d ici 2010, c est-à-dire abaisser de à le nombre annuel de tués sur les routes dans les 25 États membres. Le Forum européen de l énergie et des transports a beaucoup apprécié le troisième programme d action européen pour la sécurité routière et a déjà présenté à son avis sur ce document en mai En vue de la révision à mi-parcours du plan d action européen pour la sécurité routière, prévue pour le second semestre de 2005, le Forum européen de l énergie et des transports présente son avis sur les dernières évolutions de la sécurité routière dans l UE par rapport à son précédent avis de l année dernière, car il est convaincu que ses recommandations n ont pas été suivies dans certains des domaines principaux. Pour atteindre ces objectifs, il faudra exercer une pression continuelle et prendre de nouvelles initiatives. Le Forum ne cache pas sa surprise ni sa déception face à la réduction des moyens dont dispose la DG TREN pour soutenir ces progrès en En effet, durant l année qui 1 Adopté avec une abstention. 1

2 suit la promulgation de la Charte de la sécurité routière, il importe de redoubler d efforts pour veiller à ce que les paroles soient mises en pratique. 1. Le défi de l élargissement Comme on s y attendait, les statistiques des nouveaux États membres de l Union en matière de sécurité routière ont eu un impact négatif sur les résultats globaux de l UE dans ce domaine. Entre 2001 et 2004, le nombre de victimes d accidents de la route dans l Europe des Quinze a diminué de 18 %, pour passer à , alors que les chiffres des 10 pays adhérents n enregistraient pour ainsi dire aucun changement et se montaient à quelque victimes. Les progrès extraordinaires de la motorisation et la forte hausse du trafic de ces dernières années, en particulier dans les pays d Europe centrale et orientale, ont été suivis d une augmentation des accidents de la route et du nombre de victimes. 2. La promotion des bonnes pratiques Le troisième programme d action européen pour la sécurité routière considère l application des bonnes pratiques déjà connues comme un outil très précieux non seulement pour réduire le nombre de victimes d accidents de la route, mais aussi pour l amélioration globale de la sécurité routière. Néanmoins, peu de choses ont été accomplies dans ce domaine; le travail s est limité à la rédaction de trois lignes directrices seulement, qui ont rarement été suivies d effets. Il y a lieu de créer un système efficace pour mettre les bonnes pratiques en œuvre. 3. Les recommandations du Forum européen Le Forum européen de l énergie et des transports a salué le troisième programme d action pour la sécurité routière de la Commission, son objectif de réduction de moitié du nombre de tués et de blessés d ici 2010 et l éventail des mesures proposées. Afin d encourager toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission et le Parlement européen, à apporter leur soutien à la mise en œuvre du programme d action et de renforcer encore le souci de la sécurité routière dans l UE, le Forum a présenté une série de suggestions et de recommandations dans son avis de l année dernière. Tout en continuant de soutenir résolument les questions relatives à la sécurité routière et après avoir analysé une nouvelle fois la situation réelle et l état de la mise en œuvre de certaines de ses recommandations les plus importantes, le Forum a conclu à la nécessité des mesures suivantes. Attribuer plus de responsabilités aux institutions de l UE en matière de sécurité routière 2

3 La nomination d un commissaire européen spécifiquement chargé des transports, en l occurrence M. Barrot, qui est également vice-président de la Commission européenne, a accru l importance de la sécurité routière au sein de cette institution. Les attributions de l ancienne commission de la politique régionale, des transports et du tourisme du Parlement européen se limitaient aux domaines du transport et du tourisme, mais la sous-commission de la sécurité routière qui avait été envisagée et qui aurait un rapporteur semi-permanent, n a pas encore été créée. Envisager de transformer le projet d Observatoire de la sécurité routière en Agence européenne de la sécurité routière À ce jour, la Commission européenne n a pas encore rédigé le projet de document exposant le rôle potentiel et les arguments pour et contre une Agence européenne de la sécurité routière ainsi que ses droits et responsabilités, comme le Forum européen l avait recommandé. L élargissement de l UE à 25 pays, ayant chacun ses propres campagnes de sécurité routière et ses priorités spécifiques, justifie à plus forte raison la création de cette agence. L Observatoire de la sécurité routière, prévu en 2003 mais toujours pas mis en place et qui devrait se charger de la collecte, de l analyse et de la diffusion de toutes les données relatives à la sécurité routière, pourrait être intégré dans cette agence, qui devrait avoir des responsabilités clairement définies. Elle devrait s occuper des aspects relevant des trois facettes de la sécurité routière (le conducteur, le véhicule et l infrastructure), constituer une institution clé pour l élaboration, la promotion et la mise en œuvre de lignes directrices en matière de bonnes pratiques, coordonner les actions et les campagnes paneuropéennes en matière de sécurité routière, fournir un soutien financier aux actions de sécurité routière organisées dans les États membres et disposer de son propre site internet et d une bibliothèque de ressources. Elle devrait aussi élaborer des systèmes d information transfrontaliers, notamment sur l échange des permis de conduire et l enregistrement des véhicules. Publier au moins une fois par an le classement des indicateurs de sécurité routière des États membres Le Forum se réjouit du fait que la Commission européenne soit maintenant en train de préparer, à la mi-période, la publication d un rapport sur la sécurité routière qui fournira des informations détaillées sur cette matière dans les États membres et dans l Union européenne dans son ensemble. Cependant, seule la disponibilité de rapports périodiques comprenant des indicateurs rapides de sécurité permettrait aux parties intéressées d étayer leurs arguments de chiffres actualisés et donc de contribuer à une meilleure sensibilisation à la sécurité routière, également parmi le grand public. Les statistiques sur les accidents peuvent n être disponibles qu une fois par an, mais d autres chiffres, notamment sur le port de la ceinture de sécurité et sur les excès de vitesse, peuvent aussi s avérer utiles et pourraient être diffusés plus fréquemment. De même que l industrie automobile a été contrainte de divulguer aux consommateurs des informations plus transparentes sur les essais de choc, les gouvernements européens devraient faire l objet d un niveau de surveillance semblable. Cette tâche pourrait être confiée à l Agence ou à l Observatoire de la sécurité routière proposé. 3

4 Mettre sur pied une conférence annuelle de l UE sur la sécurité routière Une conférence sur la sécurité routière devrait se tenir vers la fin octobre Comme l a recommandé le Forum, elle devrait inaugurer une pratique consistant à organiser des conférences de ce type sur une base annuelle, car elles constitueraient une bonne plate-forme d échange d informations et d expériences entre toutes les parties intéressées, notamment les usagers, les constructeurs, les propriétaires d infrastructures routières et les gouvernements. Cette conférence pourrait fournir de bons exemples de lignes directrices appliquées en matière de bonnes pratiques et influer fortement sur l amélioration des résultats de la sécurité routière dans les pays les moins «performants». Elle pourrait éventuellement être combinée à des activités telles que la réunion de Vérone des ministres des transports ou l événement «Best in Europe», du Conseil européen de la sécurité. Réduire les risques croissants du transport commercial Le transport routier commercial continue de croître depuis l élargissement de l Union. Les accidents de la route impliquant de gros véhicules commerciaux ont tendance à avoir des conséquences plus tragiques. De nouvelles directives européennes ont été publiées à propos du port de la ceinture de sécurité et de l utilisation de tachygraphes numériques. De nouvelles mesures à faible coût destinées à éliminer les angles morts en équipant les camions de rétroviseurs adéquats sont à l étude, mais davantage d efforts restent nécessaires. Élargir le programme d évaluation de la sécurité Le programme européen d évaluation des nouveaux modèles de voitures (EuroNCAP), programme relativement récent mais très fructueux consacré à la sécurité passive des automobiles, a fortement incité la mise sur pied d autres projets similaires qui auraient l impact nécessaire sur la sécurité routière dans l UE. Les premiers résultats concrets et positifs sont ceux obtenus par le programme européen d évaluation des routes (EuroRAP), un programme paneuropéen financé par l Union et qui cible l amélioration de la sécurité des routes européennes. Un programme d évaluation des tunnels (EuroTAP), qui promeut la sécurité dans les tunnels routiers, a été mis en place en janvier de cette année, à l issue de six années d évaluation de ces ouvrages dans le cadre du projet EuroTEST. Le test et l évaluation des dispositifs de retenue pour enfants ont débuté dans le cadre du nouveau programme d évaluation des sièges pour enfants (EuroNPACS) et sont subventionnés par la Commission européenne. Les résultats positifs des ces programmes de sécurité routière nous amènent à conclure qu il faudrait lancer des projets similaires pour d autres aspects de la sécurité routière, comme les soins prodigués aux victimes d accidents et les auto-écoles, mais cela n a pas encore été fait. Augmenter le budget octroyé aux actions de sécurité routière et à la recherche 4

5 Depuis l élargissement de l Union européenne et au vu de la situation de la sécurité routière dans les 10 pays adhérents, il ne faisait aucun doute qu il ne suffirait pas de maintenir le niveau de la participation financière de l UE à la sécurité routière et que l Union devrait consacrer bien plus de fonds à ses actions et à la recherche. Malgré cela, l unité chargée de la sécurité routière au sein de la Commission européenne a connu une diminution sensible de son personnel. Il est également difficile de dire si la sécurité routière jouera un rôle important dans le septième programme-cadre. Les dernières préoccupations de la Commission n en font pas mention explicitement, de sorte qu on ignore le budget qui sera réservé à la recherche en matière de sécurité routière dans le cadre de ce programme-cadre. Pour atteindre l objectif principal de réduction de moitié du nombre de tués et de blessés sur les routes européennes d ici 2010, le Forum insiste à nouveau sur sa recommandation d augmenter substantiellement le budget consacré à la sécurité routière et d au moins le doubler. D autres recommandations du Forum européen de l énergie et des transports présentées dans son avis de l année dernière restent valables. La Commission européenne, le Parlement européen et les États membres sont toujours invités à les prendre en considération et à les mettre en œuvre dans le cadre de leurs actions de sécurité routière respectives. Ces propositions sont: - encourager l intégration de la sécurité routière dans les politiques de mobilité durable; - développer de nouvelles mesures pour protéger les jeunes conducteurs; - trouver de nouvelles mesures pour protéger les usagers de la route âgés; - élaborer de nouvelles mesures pour éviter les accidents sur les routes rurales; - prendre des mesures pour réduire la vulnérabilité des véhicules aux chocs; - inclure le nombre de personnes gravement blessées dans les objectifs de sécurité routière. En vue d atteindre l objectif difficile qu est la réduction de moitié du nombre de victimes d accidents de la route dans l Union européenne à l horizon 2010, le Forum européen de l énergie et des transports présente quelques remarques, propositions et recommandations supplémentaires: l implication plus active des fournisseurs d infrastructures est nécessaire, car les propositions de directive sur la sécurité des infrastructures attendues depuis longtemps ne sont toujours pas sur la table. Les résultats du programme EuroRAP montrent qu il est possible d atteindre un niveau plus élevé de sécurité, avec moins de victimes d accidents, lorsqu une route est «évidente», c est-à-dire qu elle présente des conditions routières et des critères d utilisation bien reconnaissables, et «clémente», c est-à-dire que les conséquences d un accident une fois qu il s est produit sont réduites au maximum. La construction de routes sûres, mieux tracées et mieux gérées, contribuerait indubitablement à améliorer les statistiques d accidents. Il importe d insister sur la promotion d une culture européenne qui tienne compte de la sécurité dans la conception des routes, en particulier pour les usagers vulnérables, comme les cyclistes, les motocyclistes et les piétons; 5

6 la formation des conducteurs tout au long de leur vie est la façon la plus simple et la plus efficace d améliorer leurs compétences. Il est essentiel que les propositions de mise en œuvre soient soutenues par des campagnes d information et d éducation. L éducation à la sécurité routière doit commencer très tôt, dès l école maternelle, avec les enfants de 3 ans, et se poursuivre à l école primaire et secondaire. Elle ne doit donc pas se limiter uniquement aux conducteurs, mais impliquer aussi les enfants et les jeunes en tant que piétons et qu automobilistes ou motocyclistes potentiels. L éducation revêt une importance capitale dans la lutte pour améliorer la sécurité routière. Les mesures éducatives telles que la sensibilisation, la motivation et la promotion du sens des responsabilités des automobilistes dans le cadre de campagnes de sécurité routière à grande échelle ont toutes leur rôle à jouer; la conduite à une vitesse appropriée est un élément clé de tout système routier sûr. Pour que cela soit efficace, il faudrait développer de meilleures technologies de l information pour informer le conducteur de la vitesse appropriée en temps réel. Si les radars sont nécessaires et utiles, ils devraient être bien visibles et situés aux endroits les plus dangereux, qui présentent le plus grand risque d accidents. Par ailleurs, il y a lieu d accorder la priorité aux actions préventives. Les radars pourraient uniquement avoir un effet utile s ils sont utilisés conjointement à des campagnes d éducation; il importe de mettre davantage l accent sur la lutte contre le problème de la conduite en état d ivresse, sans oublier la consommation croissante de drogues. La question de l alcool au volant nécessite également une combinaison de mesures qui se chevauchent. Parmi les jeunes automobilistes en particulier, ce phénomène est souvent un problème social, qui doit avant tout être abordé au moyen de campagnes d information et de motivation. La conception de dispositifs technologiques qui empêcheraient un automobiliste sous influence de démarrer le véhicule, par exemple les alco-locks, pourrait être envisagée; le port de la ceinture de sécurité et l utilisation de dispositifs de retenue pour enfants a joué un rôle énorme dans la réduction du nombre de tués et de blessés dans les accidents de voiture. L installation de systèmes rappelant de boucler la ceinture de sécurité fait partie des lignes directrices de l EuroNCAP depuis des années. Des campagnes appropriées d information et d éducation faisant appel aux médias visant spécifiquement le groupe cible en question sont en tout cas nettement plus efficaces que n importe quelle sanction policière pour augmenter le nombre de passagers portant la ceinture. Il faudrait prévoir des systèmes embarqués d alarme visuelle et acoustique pour encourager le port de la ceinture. Nombre de nouveaux modèles de voiture sont désormais équipés de dispositifs de rappels du bouclage de la ceinture, mais ces derniers ne s appliquent généralement qu aux sièges avant. La Commission devrait dès lors s attacher à rendre ces systèmes d alarme obligatoires pour tous les sièges du véhicule, dans la mesure où la proportion de passagers arrière portant la ceinture est toujours nettement inférieure à celle des passagers avant; Un autre aspect fondamental de la sécurité routière est le vaste éventail d aides techniques disponibles pour informer les automobilistes. Il faut déployer tous les efforts possibles pour généraliser l utilisation de systèmes d information des conducteurs. L accent ne doit pas être mis sur la facilitation de la constatation et de la poursuite des infractions routières (par exemple l utilisation d équipements de surveillance automatiques), mais sur leur prévention. De simples alarmes visuelles et acoustiques destinées aux automobilistes et transmises, par 6

7 exemple, par des équipements électroniques placés sur les bords des routes pourraient les informer des limites de vitesse en vigueur et les avertir s ils les dépassent; il faudrait insister davantage sur esafety, une initiative spéciale réunissant les parties intéressées des organismes publics, de l industrie et du secteur privé afin d identifier, de développer et d introduire des technologies d information et de communication visant à soutenir l objectif de réduction des victimes d accidents de la route de 50 % d ici L un des projets est ecall, un système rendant possible des appels d urgence embarqués et interopérables, qui possède un grand potentiel de réduction du nombre de décès. Un autre projet devrait être l introduction à grande échelle du dispositif électronique de stabilité (ESP). Pour le moment, l ESP équipe uniquement les véhicules haut de gamme. Or, les résultats d enquêtes menées dans plusieurs pays montrent qu il permet une réduction globale du nombre d accidents de l ordre de 10 à 20 %. Leurs auteurs recommandent que tous les consommateurs soient encouragés à acheter des voitures disposant de ce système, y compris les véhicules légers, les camions et les bus, et ce au plus tôt. L industrie automobile lancera bientôt d autres systèmes de sécurité actifs. Les possibilités de promouvoir l introduction de ces systèmes doivent être développées, c est-à-dire qu il faudrait les inclure dans le programme d évaluation d EuroNCAP. Pour garantir l efficacité à vie de ces systèmes contrôlés électroniquement, ils devraient également faire partie du système d inspection technique périodique des véhicules, conformément à la directive 96/96, afin de maximiser les avantages des technologies de transport intelligentes. Conclusion Le Forum est pleinement conscient du fait que la sécurité routière entre dans le cadre du principe de subsidiarité et relève donc principalement de la compétence des États membres. Néanmoins, il reconnaît qu il importe que la Commission coordonne et suscite des mesures dans ce domaine par les États membres. Le Forum se tourne vers la Commission pour lui demander son soutien et lancer à toutes les parties intéressées un appel à la prise de mesures concrètes en vue de réduire le nombre de morts sur les routes européennes. Le Forum est aussi parfaitement conscient de ce que la sécurité routière ne peut que renforcer partiellement la compétitivité de l industrie, qui est l un des principaux objectifs de la stratégie de Lisbonne convenue par l UE. Toutefois, une grande partie des 1,2 million d accidents mortels qui se produisent chaque année dans le monde est causée par des voitures et des camions exportés de l Union ou, à tout le moins, conçus ici. Si l UE pouvait également exporter dans des pays tiers des systèmes de sécurité routière dont l efficacité a été prouvée en son sein, cela renforcerait aussi la compétitivité de l industrie concernée. 7

8 La sécurité routière, contrairement à de nombreux autres enjeux politiques, est un domaine où règne un consensus selon lequel l amélioration de la sécurité est vitale. En outre, et toujours contrairement à de nombreux autres domaines d action, il existe de bons exemples qui montrent comment améliorer les choses. Les États membres qui affichent les meilleurs résultats ont des compétences directes qu ils peuvent partager. Toujours contrairement à d autres domaines d action, il a aussi été prouvé que des mesures appropriées peuvent entraîner des améliorations immédiates. Il incombe aux États membres, en coordination avec la Commission, de prendre ces mesures et de s engager résolument et immédiatement à les mettre en œuvre. Cet engagement requerra un soutien financier approprié. La Charte européenne de la sécurité routière, qui doit encore être signée par plusieurs parties intéressées des 25 États membres au niveau national, devrait jouer un rôle très important. Les signataires actuels doivent adopter une approche plus active et promouvoir davantage la Charte et ses objectifs dans leur propre pays. Une contribution accrue de la Commission serait également la bienvenue. Le Forum renouvelle sa recommandation d augmenter considérablement le poids de la sécurité routière dans le programme de la Commission européenne. En vue de mettre en oeuvre les objectifs ambitieux du programme d action et de répondre aux besoins supplémentaires des nouveaux États membres, les moyens disponibles pour les mesures ainsi que pour la recherche doivent au moins être doublés et consacrés en particulier à promouvoir des projets favorisant l échange des bonnes pratiques au niveau national, régional et local et à aider les États membres les moins performants. La réduction des moyens de la DG TREN consacrés au soutien de ce programme de travail doit être annulée immédiatement, faute de quoi il sera très difficile de progresser. Une Agence de la sécurité routière doit être créée à la place de l Observatoire de la sécurité routière prévu. Sa principale mission devrait être de chercher des solutions en matière de bonnes pratiques dans les États membres et de soutenir et de financer leur mise en œuvre dans d autres. En plus de surveiller la situation de la sécurité routière dans les États membres, elle devrait développer les objectifs et réunir des experts de différents aspects de la sécurité routière, tels que les jeunes conducteurs, les usagers âgés, les routes rurales, etc., pour identifier les bonnes pratiques des États membres et renforcer et contrôler ce processus. 8