Commission des finances et de l'administration générale. Direction générale. Conseil et audit (913)

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1 17 1 \,j JUJUl REUNION DU 29 AVRIL 2011 COMMISSION PERMANENTE Conseil Général Direction générale l- Affaires juridiques Hôtel du Département 27, boulevard de Strasbourg BP ALENÇON Cedex il] ~ affjun@cg6l.fr Rapport du Président COMMISSION Commission des finances et de l'administration générale Mission: Programme: Direction générale Conseil et audit (913) Objectif(s) opérationnel(s): garantir la sécurité juridique du Département OBJET RAPPORT INFORMATION DES ELUS SUR LES MARCHES CONCLUS PAR LE DEPARTEMENT: MARCHES SUR PROCEDURES ADAPTEES JUSQU'A EUROS HT Messieurs, L'Assemblée départementale m'a, lors de sa séance du 12 mars 2010, donné délégation pour la durée de mon mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil communautaire de déclenchement des procédures formalisées applicables aux marchés de fournitures et services (soit depuis le 01/01/10 seuil de HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants. Conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales, je dois informer la Commission permanente des marchés conclus dans le cadre de cette compétence. Page 1 sur 2

2 >; 18 t Vous trouverez, en annexe, les marchés conclus par le Département depuis votre dernière assemblée. Je vous prie de bien vouloir en prendre acte. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Alain LAMBERT Page 2 sur 2 =

3 (Fournit., Sces, Trvx) Concert EUREKA LA LUCIOLE 4011, ,16 13/ Traitement de l'airclimatisation EIFFAGE THERMIE NORMANDIE 9495, ,43 14/ LONRAI Etude des bryophytes et des lichens - Roche Oëtre VIVRE EN COTENTIN LESSAY 8670, ,32 15/12/2010 Etude foncière dèviation de Domfront LEMARCHAND FLERS 10199, ,12 17/12/2010 Carburant TOTAL France PUTEAUX 12867, ,92 20/12/2010 Contrat système de sécurité incendie (SSI) TECHNIC SECURITE TOLLEVAST 9207, ,74 22/12/2010 Lubrifiants TOTAL LUBRIFIANTS NANTERRRE 3447, , /2010 Diagnostic dangerosité peinture Centre d'ètudes techniques LE GRAND 4382, ,87 23/12/2010 QUEVILLY Carburant TOTAL France PUTEAUX 19934, ,93 21/01/2011 1

4 (Fournil., Sees, Trvx) Maintenance logiciel KIMOCE KIMOCE MULHOUSE 8020, ,31 24/01/2011 Maintenance logiciel INDEM CEGAPE PARIS 4509, ,63 24/01/2011 Maintenance logiciel PROGOS MGDlS INFORMATIQUE VANNES 4554, ,35 24/01/2011 Maintenance logiciel SIS-MARCHE SIS NANTERRE 4379, ,57 24/01/2011 Convention ORNELINK HEBDO COMMUNICATION RENNES 7000, ,00 31/01/2011 Aménagement des futurs A3DESS locaux de la PMI du THEIL LA FERTE- 3000, ,00 02/02/2011 SUR-HUISNE BERNARD Equipement de laboratoire AES CHEMUNEX COMBOURG 2175, ,71 03/02/2011 Carburant INTERMARCHE SEGUR L'AIGLE 7542, ,57 04/02/2011 2

5 (Fournit.. Sees, Trvx) Création du site du golf de BELLEME REZONOVA 6960, ,16 08/02/2011 Logiciel open visual studio SOS DEVELOPERS SOPHIA ANTIPOLIS 7618,36 g 111,56 08/ SIGNALISATION Pièces matériels agricoles MODERNE AUTOROUTE 828,17 990,49 09/02/ SAINT CYR EN VAL Maintenance d'un AGILENT TECHNOLOGIES spectromètre d'absorption France 6993, ,76 11/02/2011 atomique MASSY Contrat IDEX IDEX Collège "Louise Michel" BOULOGNE 7107, ,00 15/02/2011 d'alencon BILLANCOURT Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) et mesures d'accompagnement en èconomie sociale et familiale (AESF) MISSIONS SOUTIEN ACOMPAGNEMENT INSERTION DANS L'ORNE 7348, ,96 18/ (MSAIO) Maintenance logiciel DELOS WEB GFI PROGICIELS SAINT OUEN 5401, ,30 23/02/2011 3

6 DE MARCHE (Fournit., Sees, Trvx) GROLLEMUND Appareils de mesure LABOROUTES 11830, , / LOGELBACH Accréditation laboratoire COFRAC PARIS 4674, ,10 24/02/2011 Vidéo-surveillance AGENCE OMEGA collège "Louise Michel" SECURITE 6051, ,89 18/02/2011 d'alencon Maintenance logiciel BERGER LEVRAULT BERGER LEVRAULT MONTPELLIER 5132, ,22 25/02/2011 Concert EUREKA LA LUCIOLE 4991, ,83 02/03/2011 Contrat système de sécurité incendie (SSI) pour la Médiathèque Départementale de l'orne SIEMENS SAINT-DENIS 2366, ,98 02/03/2011 RD 721 Commune Saint- Evroult-de-Monfort Réparation de l'ouvrage sur la Touques Travaux VALERIAN HARFLEUR 62080, ,11 03/03/2011 Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de terrassements CETE NORMANDIE Montant minimum: Montant minimum: CENTRE 8361, LE GRAND Montant maximum: Montant maximum: QUEVILLY 37625, /03/2011 4

7 (Fournit., Sees. Trvx) Location stand pour congrès de la médecine L'AMI DU RESIDENT LYON 4444, , OUEST GRAVURE Signalétique INDUSTRIE 4415, , ANGERS Achat de matériel pour le golf départemental TITLEIST ACUSHNET MONTATAIRE 5413, , Appareils de contrôle et d'essai pour le laboratoire GROSSERON SAINT HERBLAN 6606, , DALKIA Chauffage sur divers site SAINT ANDRE 7218, , Mission contrôle technique pour le renforcement des charpentes au collège "Paul Harel" de REMALARD SOCOTEC HEROUVILLE-5AINT 408,00 487, CLAIR COMPAGNIE DES GAZ DE Contrat gaz PETROLE 591,74 707, PARIS Matériels de cuisine pour le MBI collège "Paul Harel" de SAINT-GERMAIN- 7628, , REMALARD DU-CORBEIS 5

8 (Fournil., Sees, Trvx) Piéces détachées pour matériel agricole NOREMAT LUDRES 4707, ,78 15/03/2011 Maintenance de l'éclairage extérieur de l'hôtel du Département à ALENCON GARCZYNSKI TRAPLOIR ALENCON 4470, ,60 21/03/2011 Maintenance SEDIT BERGER LEVRAULT MONTPELLIER 11838, ,19 22/03/2011 Achat de consommables informatiques REGECO Montant maximum: Montant Maximum: Marché subséquent 2éme SAINT LO trimestre /03/2011 Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) et mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) MISSIONS SOUTIEN ACOMPAGNEMENT INSERTION DANS L'ORNE 8482, ,52 24/03/2011 (MSAIO) Traitement de l'air- GDF SUEZ ENERGIE climatisation aux Archives SERVICES 1 797, ,73 25/03/2011 Départementales MONDEVILLE Mission de contrôle technique pour l'extension du Centre d'action Sociale de BELLEME SOCOTEC HEROUVILLE-SAINT 562,50 672,75 29/03/2011 CLAIR 6

9 (Fournil., Sees, Trvx) Achats de chariots pour livres BORGEAUD Bibliothèque Médiathèque BIBLIOTHEQUE 6051, ,71 29/03/2011 Départementale de l'orne NANTERRE Migration Web Bourses PROGOS MGDIS INFORMATIQUE VANNES 7575, ,70 29/03/2011 Achat de poubelles sur domaine public PLASECO VERSON 5658, , /2011 Renouvellement licence ORACLE ORACLE COLOMBES 4976, , /2011 Achat de produits absorbants COURTOIS SECUR PROTECT ENVIRONNEMENT HECOURT 6886, ,66 30/03/2011 Maintenance compteurs routiers STERELA PINS JUSTARET 4299, ,60 31/03/2011 7