Règlement intérieur du Service restauration et d hébergement du Lycée Delamare Deboutteville.

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1 Règlement intérieur du Service restauration et d hébergement du Lycée Delamare Deboutteville. I LA RESTAURATION A MODALITES DE FONCTIONNENNEMENT Le service de restauration est ouvert : MATIN JOURS Pour le petit déjeuner des internes et des demi-pensionnaires De 7h30 à 8h00 Du mardi au vendredi Pour tous les élèves ainsi que les commensaux De 11h00 à 13h15 Du lundi au vendredi Pour les internes De 18h50 à 19h30 Du lundi au jeudi B MODALITES DE PAIEMENT Les tarifs de restauration et d internat sont fixés par le Conseil Régional, chaque année civile. Les tarifs 2018 seront communiqués par la région ultérieurement. Pour la restauration, les familles ont le choix d inscrire leur enfant : Au régime «prestation» Au régime «forfait 5 jours» 1 REGIME PRESTATION : Tarif du repas : 3.45 (seul les repas effectivement consommés sont payés) Il est vivement conseillé d alimenter le badge d accès par tranche de 20 repas minimum (soit ). Un montant de 3.45 sera débité de votre badge à chaque passage au service restauration. Si le crédit du badge est inférieur à 3.45, l accès au service de restauration est bloqué, dans ce cas, il faut se présenter au service intendance en fin de service qui vous débloquera exceptionnellement l accès au service restauration. Les paiements sont à déposer auprès du service Intendance ou au kiosque.

2 Soit par chèque bancaire ou postal à l ordre de l Agent comptable du lycée de Forges les Eaux (préciser obligatoirement au dos du chèque Nom, Prénom et classe de l élève) dans le kiosque ou la boîte aux lettres prévue à cet effet. Soit en espèces, au bureau de l intendance. Le solde du badge est remboursé lorsque le rationnaire quitte définitivement l établissement (joindre un RIB). 2 REGIME DU FORFAIT 5 JOURS : Tarifs trimestriels : PERIODE DEMI-PENSION Septembre décembre Janvier Avril Avril juillet L inscription est faite pour le trimestre. Toute modification doit être demandée à l établissement par courrier adressé au Chef d Etablissement avant la fin du trimestre en cours. Le tarif est forfaitaire et la somme est due même en cas d absence de l élève. Des remises peuvent toutefois être accordées dans des cas particuliers prévus par la région (voir VI). Les familles désirant une facturation au forfait devront remplir le formulaire prévu à cet effet, disponible auprès du service Intendance. Tout élève n ayant pas réglé avant la fin du trimestre ne sera pas réinscrit au régime du forfait le trimestre suivant et passera au régime prestation. II ELEVES EXTERNES : Les élèves externes peuvent prendre occasionnellement un repas, une carte provisoire leur sera remise par le service Intendance au prix de III INTERNAT : cf. fiche jointe IV USAGE DU BADGE D ACCES A LA RESTAURATION : Inscription : La carte à code-barres est fournie contre paiement du montant de sa valeur de 3.60 auquel il convient d ajouter, pour les demi-pensionnaires, l équivalent d au moins 20 repas (69.00 ). La carte est personnelle et ne peut être prêtée ou échangée. Tout élève titulaire d une carte devient de ce fait demi-pensionnaire. En cas de perte ou de vol, l utilisateur doit acheter une autre carte. Les valeurs non consommées sur l ancienne carte seront reportées sur la nouvelle par le service Intendance. Dans le hall d accès à la demi-pension, une borne kiosque est à la disposition des élèves et des personnels. Elle permet : 2

3 De consulter son compte. De recharger son badge en espèce ou en chèque (pas de billet) Le titulaire d une carte doit vérifier le solde inscrit sur celle-ci et la recharger sans attendre la dernière minute (le solde ne peut être négatif). L élève devra toujours être en possession de son badge car il constitue le seul moyen d obtenir un plateau au restaurant scolaire. Il en résulte que toute personne qui ne présenterait pas un badge valide pourrait se voir refuser l accès au restaurant scolaire. V / LES AIDES ET LES REMISES A : la bourse (sauf élèves de BTS). Le responsable légal peut déposer une demande de bourse auprès du secrétariat administratif de l établissement, en janvier pour attribution en septembre. Les élèves boursiers communiquent au service intendance un relevé d identité bancaire ou postal permettant le règlement des sommes dues par l établissement, à chaque fin de trimestre. Ce RIB est remis en début d année avec la fiche intendance. Les élèves boursiers percevront la totalité de leur bourse en fin de trimestre. Pour les internes et les demi-pensionnaires au forfait, les bourses sont déduites du montant de la pension. B : les fonds d aide à la restauration. En cas de difficultés, le responsable légal peut solliciter un rendez vous auprès de l assistante sociale afin de déposer une demande d aide pour prendre en charge : Soit une partie du montant de l internat Soit un certain nombre de repas VI LES REMISES D ORDRE POUR LES INTERNES ET LES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES AU FORFAIT Les remises d ordre consenties de plein droit : - Stage en entreprise - Voyage ou sortie pédagogique organisé par l établissement pendant le temps scolaire - Fermeture du service de restauration ou d hébergement pour cas de force majeure (grève, épidémie.). - Exclusion définitive ou renvoi temporaire supérieur à 3 jours consécutifs - Périodes de suspension de cours pour cause d examen - Démission (changement d établissement ou arrêt de la scolarité) - Décès de l élève 3

4 Les remises d ordre accordées sous condition, à la demande expresse des familles : - Absence pour maladie ou accident supérieure à 15 jours consécutifs et sur production d un certificat médical. - Absence pour raisons familiale supérieure à 15 jours et sur production d un justificatif. - Demi-pensionnaire demandant à pratiquer un jeûne prolongé et lié à la pratique et aux usages d un culte. - Journée d appel sur présentation du justificatif - Intempéries avec annulation des transports scolaires. Les demandes des familles (accompagnées des pièces justificatives) devront être déposées à l intendance du lycée dès la reprise des cours. VII. ACCUEIL AU RESTAURANT SCOLAIRE A : les règles de vie Le règlement intérieur du lycée s applique au restaurant scolaire, en particulier les dispositions suivantes ; tenue et comportement corrects, interdiction de l utilisation du baladeur et du portable, respect des règles d hygiène, respect du personnel. Les plateaux doivent être déposés sur la desserte prévue à cet effet après avoir été rangés conformément aux affiches apposées dans le réfectoire. Tout produit pris au self est obligatoirement détruit s il n est pas consommé. En cas d alarme, les élèves évacuent le self par les issues. Ils rejoignent la cour de récréation de leurs établissements respectifs, où se fera l appel. B : les dégradations. Toute dégradation constatée sera facturée aux responsables légaux des élèves auteurs des faits au prix du remplacement ou de la réparation. C : La composition des menus Le menu se compose de la façon suivante : Une entrée au choix Un plat principal au choix Un fromage ou yaourt nature Un dessert (fruits, crème, pâtisserie, yaourt aux fruits) 4

5 VIII REPAS PREVU POUR LES SORTIES PEDEGOGIQUES Pour respecter la règlementation relative à la restauration collective aucun repas ne sera fabriqué pour être emporté. Pour le élèves internes, un repas comprenant du pain de mie, du pâté en coupelle, une briquette de lait, des biscuits, un fruit, une salade composée et une bouteille d eau leur sera remis, sauf si cette sortie suit un jour de non fonctionnement du self (le lundi, le premier jour d un retour de congé), dans ce cas, une remise sera accordée. Tous les élèves demi-pensionnaires doivent prévoir leur repas à emporter. IX EXCLUSION DU SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT En cas de non respect du présent règlement, le chef d établissement peut décider l exclusion temporaire du Service Annexe d Hébergement. Il en est de même en cas de non paiement de la facture de restauration (forfait) et d internat du trimestre écoulé, sur rapport de l Agent Comptable. X ACCUEIL DES ELEVES ET DU PERSONNEL DU COLLEGE ANTOINE SAINT EXUPERY DE FORGES LES EAUX (Convention spécifique) Le service de restauration du lycée Delamare Deboutteville accueille également de 11h00 à 13h30 les élèves du collège Antoine Saint Exupéry de Forges les Eaux, et notamment le mercredi dans le cadre de l association sportive. Les collégiens doivent rester dans le hall inférieur jusqu à leur accès au restaurant. Ils doivent regagner le collège dès la fin de leur repas et ne sont pas autorisés à se rendre dans les locaux réservés aux lycéens. De même, les lycéens ne doivent pas franchir les portes de liaison ave le collège. 5