5355, boulevard des Gradins ~ Québec (Québec) CANADA G2J 1C8 Tél. : (418) ~ Fax : (418) ~

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1 ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE LA RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS DE COLLECTE, DE TRAITEMENT, D ÉLIMINATION ET DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LA MRC DE LA MANICOUAGAN 5355, boulevard des Gradins ~ Québec (Québec) CANADA G2J 1C8 Tél. : (418) ~ Fax : (418) ~

2 ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE LA RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS DE COLLECTE, DE TRAITEMENT, D ÉLIMINATION ET DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LA MRC DE LA MANICOUAGAN Présenté à Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan Par GENIVAR inc. MAI 2011

3 ÉQUIPE DE RÉALISATION Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan Directrice générale : Nathalie Fournier GENIVAR inc. Chargé de projet, économiste : Jean-Philippe Brosseau, M.Sc. Économiste : Marc-André Goyette, M.A. Ingénieur spécialiste en matières résiduelles : Natalie Gagné, ing., M.Sc. Ingénieur en structure : Jean-François Hudon, ing. Ingénieur municipal : Guillaume Blais, ing. Référence à citer : GENIVAR Étude de faisabilité de la réorganisation des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles dans la MRC de la Manicouagan. Rapport de GENIVAR à la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan. 33 p. et annexes. GENIVAR page i

4 LISTE DES ACRONYMES GES GMR LET MDDEP MRC RGMRM TNO VAN Gaz à effet de serre Gestion des matières résiduelles Lieu d enfouissement technfique Ministère de l Environnement, du Développement durable et des Parcs Municipalité régionale de comté Régie de gestion des matières résiduelles de la Manicouagan Territoire non organisé Valeur actualisée nette GENIVAR page ii

5 TABLE DES MATIÈRES Page Équipe de réalisation...i Liste des acronymes... ii Table des matières... iii Liste des tableaux...v Liste des figures... vi Liste des annexes... vi 1. INTRODUCTION CONTEXTE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LA MRC DE LA MANICOUAGAN PRÉSENTATION DU PROJET Volet 1 Centre de valorisation multimatières Écocentre Centre de transfert abritant une presse à déchet et à matières recyclables Scénarios de gestion des déchets considérés Gestion des déchets et matières recyclables dans le centre de transfert Bâtiment administratif Volet 2 LET de Ragueneau Volet 3 - Services de collecte Calendrier de réalisation des trois volets du projet ESTIMATION DES COÛTS DU PROJET MODÈLE DE GESTION INCIDENCES DU PROJET Incidence économique Réduction des coûts des services de collecte Réduction du coût de traitement des ordures Réduction du coût de traitement des matières recyclées Revenus tirés de la valorisation des matières résiduelles GENIVAR page iii

6 6.2 Incidence environnementale Détournement des matières Réduction des émissions de GES Valorisation des matières Bénéfices environnementaux du système de mise en ballots Incidence sociale Sommaire des incidences économique, environnementale et sociale CONCLUSION GENIVAR page iv

7 LISTE DES TABLEAUX Page Tableau 2.1 Tonnages éliminés au LET de Ragueneau, 2006 à Tableau 2.2 Matières recyclables traitées au centre de tri de Baie-Comeau, tonnes, 2009 et Tableau 2.3 Matières reçues à l écocentre de Baie-Comeau, tonnes, 2008 et Tableau 2.4 Matières reçues au site de valorisation de Transformation des métaux du Nord, tonnes, juillet 2009 à juin Tableau 2.5 Détournement des matières résiduelles par les municipalités membres de la RGMRM, tonnage, 2009 à Tableau 3.1 Matières acceptées à l écocentre...9 Tableau 3.2 Scénarios considérés pour la gestion des déchets...10 Tableau 3.3 Avantages de l implantation d un système de mise en ballots...11 Tableau 3.4 Collecte et transport des matières résiduelles...14 Tableau 3.5 Fréquence des collectes pour la clientèle résidentielle...14 Tableau 3.6 Fréquence des collectes pour les clientèles commerciale et institutionnelle...15 Tableau 4.1 Coût total du projet...17 Tableau 4.2 Coût des services professionnels...17 Tableau 4.3 Coût du centre de valorisation multimatières...18 Tableau 4.4 Coût des nouveaux équipements au LET de Ragueneau...19 Tableau 6.1 Ventes prévisionnelles d articles de quincaillerie et de matériel de rénovation...25 Tableau 6.2 Caractérisation des matières résiduelles et potentiel de détournement sur le territoire de la MRC de la Manicouagan...26 Tableau 6.3 Détournement des matières résiduelles sur le territoire desservie par la RGMRM, tonnage pour l année Tableau 6.4 Réduction des GES occasionnée par l utilisation du système de mise en ballots...27 Tableau 6.5 Réduction des GES occasionnée par la mise en place du centre de transfert...28 Tableau 6.6 Réduction globale des GES dans la MRC de la Manicouagan suite à la mise en place du projet de réorganisation de la GMR...29 Tableau 6.7 Sommaire des incidences économiques, environnementale et sociale du projet de la RGMRM...32 GENIVAR page v

8 Figure 3.1 Figure 3.2 LISTE DES FIGURES Page Vue d ensemble du projet de centre de valorisation multimatières...8 Calendrier de réalisation du projet réorganisation des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles dans la MRC de la Manicouagan...16 Figure 5.1 Organigramme proposé...21 Figure 5.2 Horaire-type de travail du personnel de la RGMRM...22 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Analyse de la valeur actualisée nette (VAN) des scénarios considérés pour la gestion des déchets et la mise en place d une plateforme de compostage GENIVAR page vi

9 1. INTRODUCTION Depuis 2009, la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan (RGMRM) possède la compétence à l égard de la gestion des matières résiduelles (GMR) sur le territoire de la MRC de la Manicouagan 1. Par conséquent, la RGMRM doit, au cours de l année 2011, régionaliser et uniformiser l ensemble des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles. L objectif ultime de la démarche est d optimiser les services actuels afin de réduire les coûts de GMR pour les municipalités de la région. Actuellement, il existe sur le territoire de la MRC de la Manicouagan plusieurs filières pour traiter et éliminer les matières résiduelles, soit un écocentre, un centre de tri et un lieu d enfouissement technique (LET). Les municipalités membres de la RGMRM procèdent également à une collecte hebdomadaire d ordure et une collecte hebdomadaire ou bimensuelle des matières recyclables selon les saisons de l année. Les encombrants sont collectés soit à même la collecte des ordures ou par le biais d une collecte séparée dédiée spécifiquement à cette fin. En 2010, la RGMRM a amorcé sa réflexion et a mandaté la firme GENIVAR pour qu elle dresse un portrait de la situation actuelle en GMR. L objectif du projet était de mesurer la performance des systèmes de collecte, de traitement et d élimination des matières résiduelles de manière à aider la prise de décisions des élus concernant l amélioration de l efficacité et de l efficience des systèmes existants. Dans ce contexte, un projet englobant l ensemble des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles a été développé. Le cœur du projet consiste en l implantation d un centre de valorisation multimatières dans le parc industriel de la ville de Baie-Comeau. Un centre de transfert abritant une presse à déchets et à matières recyclables, un écocentre, un magasin du réemploi ainsi qu un atelier d ébénisterie y seraient localisés. En complément à ce centre, une plateforme de compostage serait installée sur le site du lieu du LET de Ragueneau actuellement géré par la RGMRM. De plus, le service de collecte résidentielle serait uniformisé sur l ensemble du territoire par l octroi d un contrat à un seul fournisseur pour l ensemble des activités. Cette étude de faisabilité vise à présenter chacun des éléments du projet ainsi qu à chiffrer son coût de mise en œuvre. La section 2 présente de manière détaillée le projet, alors que la section 3 présente les coûts de réalisation. La section 4 présente 1 La MRC de Manicouagan comprend les municipalités de Baie-Comeau, Pointe-Lebel, Pointe-aux-Outardes, Chute-aux-Outardes, Ragueneau, Baie-Trinité, Godbout et Franquelin. GENIVAR page 1

10 par la suite le modèle de gestion proposé pour les activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles sous la responsabilité de la RGMRM. Enfin, la section 5 présente les incidences économique, environnementale et sociale de l ensemble du projet. GENIVAR page 2

11 2. CONTEXTE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LA MRC DE LA MANICOUAGAN Les tonnages des ordures éliminées au LET de Ragueneau sont présentés au tableau 2.1 pour la période allant de 2006 à Tableau 2.1 Tonnages éliminés au LET de Ragueneau, 2006 à Municipal Baie-Trinité 247,35 210,72 nd nd nd Godbout 140,94 153,32 nd nd nd Franquelin 100,54 93,84 113,20 nd nd Baie-Comeau 6 564, , , , ,02 Pointe-Lebel 626,28 703,88 794,33 811,42 800,92 Pointe-aux-Outardes 378,75 389,10 402,62 393,71 404,13 Chute-aux-Outardes 624,36 625,90 741,59 739,97 963,24 Ragueneau 411,58 500,97 546,92 577,38 523,99 TNO Rivière-aux-Outardes nd nd nd nd nd Réserve Pessamit 835, , , , ,29 MRC Haute-Côte-Nord 2 564,42 Sous-total - Municipal , , , , ,59 Sous-total Municipal RGMRM 9 094, , , , ,30 Industrie Alcoa 447,13 576,16 723, , ,20 Abitibi Bowater 411,41 414,65 448,77 418,42 401,95 Cargill 311,67 257,86 468,00 386,58 361,50 Hydro-Québec 291,79 280,58 243,81 138,00 206,48 Scierie Outardes ,93 94,57 165,29 Scierie Kruger - - 1,07 117,49 126,96 Sous-total - Industrie 1 462, , , , ,38 Commerce et institutions Épiceries - 461,19 494,69 536,98 605,19 Commerces et institutions 1 784, , , , ,45 Commerces et multilogements VBC 4 977, , , , ,98 Sous-total - Commerce et institutions 6 762, , , , ,62 Sols contaminés et spéciaux Sols et produits contaminés 437,95 155,02 13, Sous-total - Sols contaminés et spéciaux 437,95 155,02 13,55 0,00 0,00 Construction et démolition Entreprises construction 296, , , , ,74 Particuliers 293,90 377,88 396,96 328,03 620,92 Sous-total Construction et démolition 590, , , , ,66 TOTAL - LET de Ragueneau , , , , ,25 TOTAL - LET de Ragueneau, RGMRM , , , , ,96 Note : La Réserve de Pessamit et la MRC de la Haute-Côte-Nord ne sont pas membres de la RGMRM. GENIVAR page 3

12 Une diminution globale de 8,4 % a été observée au cours de la période. De façon spécifique, le tonnage éliminé du secteur municipal a crû de 14,8 %, alors que le celui du secteur industriel a diminué de 36,9 %. Le tonnage éliminé du secteur commercial et des institutions a plutôt crû de 0,4 % durant la période. En considérant seulement les municipalités membres de la RGMRM, la diminution observée dans le secteur municipal a été de 7,6 %, alors que globalement, elle a été de 18,2 %. Par ailleurs, le tableau 2.2 présente les tonnages de matières recyclables traitées au centre de tri de Baie-Comeau en 2009 et en La quantité de matières traitées a légèrement crû au cours de la période. Tableau 2.2 Matières recyclables traitées au centre de tri de Baie-Comeau, tonnes, 2009 et 2010 Provenance Baie-Trinité - - Godbout (notes 1 et 2) - - Franquelin 46,43 26,65 Baie-Comeau (note 3) 2 586, ,09 Pointe-Lebel 176,58 155,48 Pointe-aux-Outardes 119,51 113,22 Chute-aux-Outardes 143,17 119,85 Ragueneau 103,47 102,63 TNO Rivière-aux-Outardes - - Shred-it 37,06 - Sous-total - RGMRM 3 212, ,92 Réserve Pessamit 54,27 130,91 Note 1 : La collecte sélective dans la municipalité de Godbout a débuté en Note 2 : Le tonnage de la municipalité de Franquelin comprend les matières recyclables provenant de la municipalité de Godbout. Note 3 : Les données pour 2010 sont incomplètes. Pour la ville de Baie-Comeau, certaines valeurs de tonnage des mois de novembre et décembre n ont pas été fournies en date du 15 mars Le tableau 2.3 présente les tonnages ayant été reçus à l écocentre de Baie-Comeau en 2008 et Les matières valorisées ont atteint tonnes en 2009, dernière année pour laquelle les données sont disponibles. Il est pris comme hypothèse que 20 % du bois acheminé à l écocentre est valorisé. Le 80 % restant est considéré comme étant non-valorisé, puisqu il est présentement accumulé directement à l écocentre pour un usage ou une élimination futur. Enfin, les autres matières nonvalorisées sont acheminées au LET. Les tonnages associés à ces dernières sont inclus dans le tonnage résidentiel de la ville de Baie-Comeau. GENIVAR page 4

13 Tableau 2.3 Matières reçues à l écocentre de Baie-Comeau, tonnes, 2008 et 2009 Matières reçues Matières valorisées Métaux Batteries Écrans Huiles & peintures Terres et briques Bois (20 % du total) Sous-total - matières valorisées Matières non-valorisées Bois (80 % du total) Autres matières non-valorisées Sous-total - matières non-valorisation Total - Matières reçues Pourcentage de valorisation 34,8% 39,9% Source : ÉcoBois Le tableau 2.4 présente les tonnages reçus au site de valorisation de Transformation des métaux du Nord de juillet 2009 à juin Les matières valorisées ont atteint 3 723,33 tonnes, soit 90,9 % des matières reçues au site. Les matières nonvalorisées sont acheminées au LET. Les tonnages associés à ces dernières sont inclus dans le tonnage commercial. Tableau 2.4 Matières entrées sur le site Matières valorisées Matières reçues au site de valorisation de Transformation des métaux du Nord, tonnes, juillet 2009 à juin 2010 Tonnage Métaux ferreux et non-ferreux revalorisé 583,92 Matériel de recouvrement pour L.E.T ,91 Matériaux reliés à la revente ou don 205,00 Carton et papiers 147,40 Agrégat produit avec béton et asphalte 885,00 Bois reliés à la revente pour valorisation 844,10 Sous-total, matières valorisées 3 723,33 Matières non valorisées Non-récupérables retournés au L.E.T. (bâche, matelas, tapis, etc.) 374,95 Total des entrées au site 4 098,28 Pourcentage de valorisation 90,9 % Source : Transformation des métaux du Nord GENIVAR page 5

14 Le taux de détournement global des matières résiduelles produites par les municipalités membres de la RGMRM peut être calculé à partir des données présentées dans les tableaux précédents. Le taux s est ainsi élevé à 32,4 % en 2010, soit une hausse de 1,6 point de pourcentage par rapport à 2009 (tableau 2.5). Tableau 2.5 Détournement des matières résiduelles par les municipalités membres de la RGMRM, tonnage, 2009 à Ordures enfouies au LET , ,52 Recyclage (Note 1) 3 212, ,92 Matières valorisées à l écocentre (Note 2) 1 843, ,00 Matières valorisées au site de Transformation des métaux du Nord (Note 3) 3 723, ,33 Total , ,77 % des matières détournées 32,4 % 30,8 % Note 1 : Les données de recyclage pour 2010 sont incomplètes et sous-estiment les quantités de matières recyclées sur le territoire de la RGMRM. Certaines valeurs de tonnage de la ville de Baie-Comeau des mois de novembre et décembre ne sont pas incluses. Note 2 : Étant donné que les données 2010 de l écocentre ne sont pas disponibles, il est assumé que le tonnage total des matières récupérées est le même qu en Note 3 : Les données disponibles pour le site de Transformation des métaux du Nord se limitent à la période de juillet 2009 à juin Ainsi, il est assumé que les tonnages valorisés sont identiques pour les années 2009 et GENIVAR page 6

15 3. PRÉSENTATION DU PROJET Le projet de régionalisation et d uniformisation des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles présentement considéré par la RGMRM comprend trois principaux volets, soit le centre de valorisation multimatières, le LET de Ragueneau et les services de collecte. Cette section présente les caractéristiques de chacun des volets. 3.1 Volet 1 Centre de valorisation multimatières Le volet 1 constitue le cœur du projet à l étude par la RGMRM. Un centre de valorisation multimatières serait construit à l intérieur du parc industriel de la ville de Baie-Comeau. Le centre inclurait les installations suivantes : Écocentre avec système de conteneurs trans-rouliers; Centre de transfert abritant une presse à déchets et à matières recyclables; Bâtiment administratif incluant : o Locaux administratifs de la RGMRM; o Magasin du réemploi; o Atelier d ébénisterie; o Locaux d entreposage. La mise en place d un centre de valorisation multimatières comporterait plusieurs avantages en regard de la GMR sur le territoire de la MRC de la Manicouagan. En effet, le centre aurait entre autres l avantage de : Faciliter la gestion intégrée des matières résiduelles en favorisant la création de synergie entre les filières (déchets, matières recyclables, encombrants); Optimiser l utilisation des ressources humaines; Minimiser les coûts administratifs: o Loyers; o Les comptes à payer; Optimiser les tracés de collecte: o Réduction importante du nombre total de kilomètres parcourus par les camions de collecte; o Diminution importante des coûts d entretien du chemin menant au LET; o Réduction des gaz à effet de serre Une vue d ensemble du projet de centre de valorisation multimatières est présentée à la figure 3.1. Chacune des installations fait l objet d une présentation détaillée dans les sections suivantes. GENIVAR page 7

16 Figure 3.1 Vue d ensemble du projet de centre de valorisation multimatières Source : RGMRM (plan préliminaire) GENIVAR page 8

17 3.1.1 Écocentre L écocentre de la ville de Baie-Comeau s est révélé un vif succès au cours des dernières années. En 2009, plus de visiteurs y ont fait affaires. L écocentre est présentement situé sur un terrain privé et est géré selon les termes d un contrat de service entre la Ville de Baie-Comeau et une entreprise d économie sociale nommée Écobois. Cette dernière est responsable de la gestion de l écocentre, d un atelier d ébénisterie et d une boutique. Toutefois, le contrat de service, qui vient à échéance le 30 juin 2011, n inclut pas la valorisation de la matière. Dans le contexte de la délégation de compétences à l égard de la GMR sur le territoire de la MRC de la Manicouagan, la RGMRM intégrera à ses activités la gestion de l écocentre à partir du 1 er juillet Ce dernier serait localisé à proximité du lieu existant de manière à conserver les habitudes déjà bien implantées chez les citoyens de la MRC. Les citoyens désirant déposer des matières à l écocentre devraient d abord se présenter à un poste d accueil annexé au bâtiment administratif. À cet endroit, une personne responsable du tri indiquerait aux citoyens dans quel conteneur leurs matières doivent être déposées. Les citoyens se dirigeraient finalement sur un espace surélevé où les matières seraient transbordées dans les conteneurs. Les matières acceptées à l écocentre seraient semblables à ce qui est présentement acceptées au site actuel (tableau 3.1). Tableau 3.1 Matières acceptées Appareils électroménagers et autres Bois Loisirs Matériaux de construction Métaux Pneus Résidus domestiques dangereux Résidus verts Matières acceptées à l écocentre Description Appareils électriques, cartouches d imprimante, cuisinières, équipements informatiques, meubles, réfrigérateurs, sécheuses, ordinateurs. Bois peint, madriers, palettes de bois, poutres. Vélos, poussettes, articles de sport Asphalte, béton, briques, fenêtres, granulat, lavabos, luminaires, matériaux de construction usagés, portes, roc, toilettes. (sauf le bardeau d'asphalte) Aluminium, cuivre, fer, fils, gouttières, jantes de pneus, métal, plomb, zinc, etc. Pneus avec ou sans jantes. Aérosols, acides, bases, batteries d auto, cyanure, huiles usées, oxydants, peintures, pesticides, piles, propane, solvant. Arbres de Noël naturels, feuilles, restants d émondage. Source : Site Internet de la Ville de Baie-Comeau 2 La section 4 du rapport présente le modèle de gestion pour l ensemble des volets du projet de la RGMRM. GENIVAR page 9

18 En plus des activités de collecte des matières, il est prévu que des activités de valorisation seraient effectuées sur le site. En effet, durant la période estivale les citoyens de la MRC pourraient s approvisionner en compost et en paillis. Le premier produit serait généré grâce à la plateforme de compostage installée sur le site du LET de Ragueneau, alors que le second proviendrait de la transformation du bois récupéré à l écocentre Centre de transfert abritant une presse à déchet et à matières recyclables Scénarios de gestion des déchets considérés À l heure actuelle, les déchets générés sur le territoire de la MRC de la Manicouagan sont acheminés au LET de Ragueneau. Ils sont ensuite compactés sur le site à l aide d un compacteur fonctionnant au carburant diesel. Ce dernier a atteint la fin de sa durée de vie utile et devra être remplacé au cours des deux prochaines années. Dans ce contexte, deux scénarios ont été analysés (tableau 3.2). Le premier scénario consiste en la réparation du compacteur actuel pour prolonger sa durée de vie de deux années supplémentaires, suivi de l achat d un compacteur neuf dans trois ans. Le second scénario consiste en l implantation d un système de mise en ballots. Une analyse financière des deux scénarios considérés a été réalisée. Tableau 3.2 Scénarios considérés pour la gestion des déchets Scénario 1: Réparation et achat d un nouveau compacteur Pour prolonger de 2 ans la vie utile du compacteur Scénario 2: Implantation d un système de mise en ballots Pour l implantation d un système de mise en ballots Achat de nouvelles roues $ Acquisition d une presse et convoyeur $ Réparations $ Bâtiment pour recevoir la matière $ Entretien annuel $ Remorque $ Carburant diesel $ Charriot élévateur $ À la 3 e année, achat d un compacteur neuf Entretien annuel $ Acquisition d un compacteur $ Énergie électrique $ Entretien annuel $ Achat annuel broche $ Carburant diesel $ Total scénario $ Total scénario $ Source : Discussions de GENIVAR avec des fournisseurs Les résultats démontrent que sur le plan financier, le scénario 2 doit être privilégié. L annexe 1 présente les résultats de l analyse. Les investissements nécessaires à la réalisation de l un ou l autre des deux scénarios sont similaires. Toutefois, les coûts d exploitation sont substantiellement plus faibles pour le système de mise en ballots GENIVAR page 10

19 que pour l opération d un nouveau compacteur. Ceci est explicable par le fait qu aucun employé supplémentaire n est nécessaire pour le système de mise en ballots et par les faibles coûts énergétiques et d entretien de ce système par rapport à l utilisation d un compacteur. En outre, le scénario 2 comporte plusieurs autres avantages, notamment sur le plan de l augmentation de la durée de vie du LET de Ragueneau et de réduction des impacts sur l environnement (tableau 3.3). Tableau 3.3 Avantages de l implantation d un système de mise en ballots Augmentation de la durée de vie du site Meilleure efficacité de la compaction des matières résiduelles; Taux de compaction moyen avec compacteur = 500 kg/m 3 ; Taux de compaction avec presse = kg/m 3 (moyenne); Pourcentage d amélioration observé = 50 % à 90 %; L assurance d une compaction maximale en continu; Optimisation des pentes par la géométrie des ballots; Très bonne stabilité dans la cellule d enfouissement; Réduction de plus de 50 % du matériel de recouvrement journalier; Élimination de matériel granulaire (sable et gravier). Réduction des impacts sur l environnement Réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre): Énergie électrique vs combustible fossile Transport de divers matériaux minimisé Régulation des débits et diminution de la charge des lixiviats à traiter; Minimisation des odeurs et de l éparpillement de déchets dû au vent; Minimisation de la présence d oiseaux et d autres animaux Gestion des déchets et matières recyclables dans le centre de transfert La mise en place d un système de mise en ballots des déchets et des matières recyclables au sein du centre de valorisation multimatières a été retenue dans le cadre de l évaluation du projet. Le système comprenant un convoyeur et une presse serait installé à l intérieur d un centre de transfert situé à l est du site envisagé dans le parc industriel. En plus de favoriser la gestion intégrée des matières résiduelles en créant des synergies entre les filières des déchets et des matières recyclables, l installation du système au cœur du parc industriel de Baie-Comeau permettrait d optimiser le tracé des collectes. En effet, la mise en ballots des déchets permettrait une réduction importante du nombre total de kilomètres parcourus par les camions de collecte ainsi GENIVAR page 11

20 qu une diminution importante des coûts d entretien de la route menant au LET de Ragueneau. Après la mise en ballots des ordures, un camion-remorque irait porter les ballots au LET de Ragueneau. Les ballots seraient ensuite placés sur la cellule d enfouissement à l aide d un camion élévateur muni d une pelle poussoir. En outre, la mise en ballots de matières recyclables brutes permettrait d optimiser la rentabilisation de la presse et du bâtiment de réception des matières. D après le scénario privilégié, les matières recyclables mises en ballots seraient prises en charge par un partenaire privé à même le centre de transfert. Elles seraient par la suite acheminées pour traitement et tri aux installations du partenaire privé. Les estimations préliminaires fixent à environ 0 $/tonne la prise en charge par un partenaire privé des matières recyclables brutes mises en ballots à partir du centre de transfert Bâtiment administratif Le projet de centre de valorisation multimatières serait complété par la construction d un bâtiment administratif qui aurait plusieurs fonctions. En plus des locaux administratifs de la RGMRM, le poste d accueil de l écocentre, le poste de contrôle du centre de transfert, le magasin du réemploi, l atelier d ébénisterie et des locaux d entreposage y seraient localisés. La localisation du bâtiment administratif au sein du centre de valorisation multimatières contribuerait à faciliter la gestion intégrée des matières résiduelles dans la MRC de la Manicouagan, tout en contribuant à optimiser l utilisation des ressources humaines. En effet, le personnel nécessaire à l accueil des résidents venant déposer des matières à l écocentre ainsi qu au contrôle et à la pesée des camions se dirigeant au centre de transfert aurait leur poste de travail à même le bâtiment administratif. De plus, certains coûts administratifs pourraient être évités comme le loyer des locaux administratifs actuels. Par ailleurs, la localisation de l atelier d ébénisterie dans le bâtiment administratif facilitera l approvisionnement en bois à même la matière récupérée à l écocentre. Enfin, la mission du magasin du réemploi sera de donner une deuxième vie à l ensemble des matières récupérées à l écocentre. En plus des produits du bois qui seraient fabriqués par le personnel de l atelier d ébénisterie, le magasin pourrait vendre des produits usagés en bon état, tels des appareils électroménagers et des meubles. Le magasin du réemploi prendrait également en charge la vente, durant la période estivale, du compost, issu de la nouvelle plateforme située au LET de Ragueneau, et de paillis, fabriqués à partir des résidus de bois recueillis à l écocentre. GENIVAR page 12

21 3.2 Volet 2 LET de Ragueneau Le volet 2 du projet de la RGMRM consiste à compléter l optimisation des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles de la MRC de la Manicouagan par l installation d une plateforme de compostage sur le site du LET de Ragueneau. Ce volet a été développé dans le contexte de la politique de gestion des matières résiduelles du gouvernement du Québec publiée le 15 mars 2011 qui vise l interdiction de l enfouissement des matières organiques d ici Par conséquent, la RGMRM doit déployer les efforts nécessaires afin d implanter un centre de compostage pour valoriser les matières organiques représentant plus de 50 % du contenu du bac à ordures. Selon les directives du MDDEP, une plateforme de compostage doit comprendre des surfaces utilisées à des fins d entreposage et de réception des intrants (aire de réception et de conditionnement), de compostage (montée de la température et aire de compostage) et de maturation du compost (aire de maturation) 3. Dans le cadre du projet, la plateforme de compostage devrait être construite de manière à pouvoir accueillir les matières organiques qui seront collectées à partir du 1 er septembre 2012 dans le cadre d un système à trois voies desservant les clientèles résidentielle, institutionnelle et commerciale. Le volet 3 présente le scénario de collecte retenu dans le cadre de l étude. 3.3 Volet 3 Services de collecte Le volet 3 du projet de la RGMRM consiste à uniformiser et optimiser les services de collecte sur le territoire de la MRC de la Manicouagan. Le projet prévoit la soustraitance à un seul fournisseur de l ensemble des activités de collecte et de transport des matières résiduelles pour les clientèles résidentielle, commerciale et industrielle. Le fournisseur offrira le service de collecte sur l ensemble du territoire de la MRC de la Manicouagan. Les matières recyclables et organiques seront collectées pour les clientèles résidentielle, institutionnelle et commerciale, alors que les ordures et les encombrants le seront seulement pour la clientèle résidentielle (tableau 3.4). Les services de collecte des ordures devront être acheminés au centre de transfert les lundi, mardi et mercredi, tandis que les matières recyclables devront être apportées au centre de transfert les jeudi et vendredi. 3 MDDEP (2008). Lignes directrices pour l encadrement des activités de compostage, Direction des politiques en milieu terrestre, Service des matières résiduelles, 46 pages GENIVAR page 13

22 Tableau 3.4 Clientèle desservie Secteur résidentiel Secteur commercial et industriel Collecte et transport des matières résiduelles Services de collecte offerts matières recyclables matières organiques ordures encombrants matières recyclables matières organiques La fréquence des collectes pour la clientèle résidentielle variera selon la période de l année. Les collectes seront en effet plus nombreuses durant la période estivale. Lorsque la collecte des matières organiques sera instaurée à l automne 2012, la collecte des ordures s effectuera toutes les deux semaines durant toute l année (tableau 3.5). Selon les prévisions actuelles, la portion de matières organiques pouvant être détournée correspond à 40 % du tonnage annuel pour le secteur résidentiel. Tableau 3.5 Type de collectes Fréquence des collectes pour la clientèle résidentielle Période estivale 1 er mai au 31 octobre Période hivernale 1 er novembre au 30 avril Matières recyclables Aux 2 semaines Aux 2 semaines Matières organiques* 1 fois par semaine** 1 fois par mois 1 fois par semaine (2011 et 2012) Ordures Aux 2 semaines Aux 2 semaines (2013 et 2014)* 1 fois au mois de mai et Encombrants - 1 fois au mois d'octobre * Début du service prévu en septembre Lorsque ce service sera en place, la fréquence des collectes d'ordures en périodes estivales sera modifiée à 1 fois toute les 2 semaines. ** Les résidus verts seront ramassés dans des sacs compostables placés à côté du bac brun lors des périodes de pointe, soit les mois de mai, octobre et novembre, ainsi que les arbres de noël en janvier, lorsque le service des matières organiques sera mis en place (à partir de septembre 2012). Par ailleurs, la fréquence des collectes de matières recyclables et organiques pour les clientèles commerciale et institutionnelle sera identique tout au long de l année (tableau 3.6). GENIVAR page 14

23 Tableau 3.6 Type de collectes Fréquence des collectes pour les clientèles commerciale et institutionnelle Période estivale 1 er mai au 31 octobre Période hivernale 1 er novembre au 30 avril Matières recyclables 1 fois semaine 1 fois semaine Matières organiques* 1 fois semaine 1 fois semaine * Début du service prévu à l automne 2012 La collecte des matières recyclables dans les secteurs commercial et institutionnel se fera par bacs roulant de 360 litres et par conteneurs à chargement avant pour le carton. Les estimations actuelles chiffrent à environ 500 le nombre de bacs roulant de 360 litres bleu pour le recyclage se trouvant chez les commerces et les institutions sur l ensemble du territoire de la MRC de la Manicouagan. En outre, environ 200 contenants à chargement avant (4v 3 et 6v 3 ) sont présents sur le territoire pour la récupération du carton. Ce nombre devrait augmenter lors de l implantation de la collecte des matières organiques en septembre Calendrier de réalisation des trois volets du projet Les premières composantes du projet, incluant la construction du centre de transfert et de l écocentre, seront réalisées au cours de l année 2011, alors que la plateforme de compostage sera construite au début de l année La figure 3.2 présente le calendrier de réalisation pour les activités de services professionnels, ainsi que pour les activités de construction, d installation et de mise en opération des infrastructures. GENIVAR page 15

24 Figure 3.2 Calendrier de réalisation du projet réorganisation des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles dans la MRC de la Manicouagan SERVICES PROFESSIONNELS 1. Demande des certificats d'autorisation 2. Services d'ingénierie 3. Services d'architecture CONSTRUCTION / INSTALLATION ET MISE EN OPÉRATION 1. Dalle de béton et quai de chargement 2. Centre de transfert 3. Conveyeur et press e 4. Éco-centre 5. Locaux administratifs 6. Boutique du réemploi et ébénisterie 7. Atelier d'ébénisterie 8. Entrepôt pour groupe communautaire 9. Plateforme de compostage 2011 AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE MARS 2012 AVRIL Mise en opération GENIVAR page 16

25 4. ESTIMATION DES COÛTS DU PROJET Une estimation des investissements nécessaires dans le cadre du projet de réorganisation des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles dans la MRC de la Manicouagan a été réalisée. Les coûts présentés dans cette section sont, à moins d indications contraires, des estimées budgétaires possédant une marge d erreur de plus ou moins 25 %. Les coûts ont été subdivisés selon les catégories suivantes : Services professionnels; Centre de valorisation multimatières; LET de Ragueneau. Le coût total est estimé à 8,7 M$ pour l ensemble du projet (tableau 4.1). Tableau 4.1 Coût total du projet Ensemble du projet Coût Services professionnels $ Centre de valorisation multimatières $ LET $ Total $ Source : Estimations de GENIVAR Les coûts détaillés pour chacune des catégories sont présentés aux tableaux 4.2, 4.3 et 4.4. Tableau 4.2 Coût des services professionnels Services professionnels Coût Services d'étude de sol et géotechnique $ Services d'ingénierie (structure, mécanique, électricité et gestion des matières résiduelles) (Note 1) $ Services d'architecture $ Total $ Note 1 : Le contrat pour les services d ingénierie a été attribué au Groupe Conseil TDA au mois d avril Source : GENIVAR GENIVAR page 17

26 Tableau 4.3 Coût du centre de valorisation multimatières Centre de valorisation multimatières Coût Terrain Terrain de m 2 (2,50$/m 2 ) $ Raccordement aux services $ Sous-total - terrain $ Bâtiment d opération Bâtiment pi x 80 pi $ Sous-total bâtiment d opération $ Convoyeur et presse Presse (Note 1) $ Convoyeur $ Installation $ Sous-total - convoyeur et presse $ Matériel de transport Camion $ Remorque $ Sous-total - matériel de transport $ Écocentre Conteneur (10 unités) $ Balance $ Détecteur de radioactivité $ Chargeur frontal $ Sous-total - écocentre $ Locaux administratifs (200 pi X 60 pi) Intérieur de la bâtisse et aménagement ( pi 2 ) $ Sous-total - locaux administratifs $ Travaux de structure Frais généraux $ Bâtiment d opération - excavation, remblayage et fondation, dalle (incluant fondation presse) $ Structure du bâtiment de service Excavation, remblayage et fondation $ Structure $ Écocentre - excavation, remblayage et murs de béton et dalles de conteneurs $ Balance - fondation et rampes $ Frais d'administration et profit de l'entrepreneur général (10 %) $ Contingence (15 %) $ Sous-total - travaux de structure $ Travaux civils Aqueduc et égout $ Voirie - option surface de roulement, stationnements et rampe en pavage $ Sous-total - travaux civils $ Total $ Note 1 : La firme Machinex a obtenu le contrat de construction de la presse. Source : Estimations de GENIVAR GENIVAR page 18

27 Tableau 4.4 Coût des nouveaux équipements au LET de Ragueneau LET de Ragueneau Coût Manipulation des ballots Achat d'une pelle poussoir pour la pelle excavatrice $ Sous-total - manipulation des ballots $ Plateforme de compostage Plateforme de compostage $ Bacs de compostage * $ Publicité compostage * $ Sous-total - compostage $ Total $ * Coûts associés à la mise en place de la plateforme de compostage Source : Estimations de GENIVAR GENIVAR page 19

28 5. MODÈLE DE GESTION Depuis 2009, la RGMRM possède la compétence à l égard de la GMR sur le territoire de la MRC de la Manicouagan. Dans ce contexte, la RGMRM intégrera à ses activités la gestion des activités de collecte, de l écocentre, du magasin du réemploi et de l atelier d ébénisterie à partir du 1 er juillet Le modèle de gestion proposé est présenté à la figure 5.1. Selon ce modèle, les activités de collecte des matières auprès des clientèles résidentielle, commerciale et institutionnelle seront sous-traitées à des fournisseurs externes. Les autres activités seraient sous la responsabilité de la direction générale de la RGMRM. Un responsable des opérations serait chargé de diriger et de contrôler les activités du LET de Ragueneau, de la plateforme de compostage, de l écocentre ainsi que du centre de transfert. Selon le scénario proposé, la RGMRM emploierait 17 personnes à temps plein ainsi que 5 personnes à temps partiel. Le rôle des employés à temps partiel serait d opérer les activités de l écocentre et du magasin du réemploi durant la fin de semaine. Il est en effet prévu que ces installations seront ouvertes le samedi et le dimanche (figure 5.2). GENIVAR page 20

29 Figure 5.1 Organigramme proposé CA de la RGMRM Direction générale Nathalie Fournier Services de collecte Sous-traitance Administration Magasin du réemploi Ébénisterie 1 Chargé de projet 1,5 Gérant 1 Ébéniste 1 Agente administrative 1,5 Commis 1 Apprenti ébéniste 1 Responsable des communications 1 Technicien en hygiène du milieu Responsable des opérations LET / Plateforme de compostage Écocentre Centre de transfert 1 Opérateur 1,5 Opérateur 1 Opérateur 1 Camionneur-opérateur 1,5 Accueil au poste de tri 1 Opérateur (résinsertion sociale) 1,5 Accueil au poste de contrôle GENIVAR page 21

30 GENIVAR page 22 Figure 5.2 Horaire-type de travail du personnel de la RGMRM LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Personnel (#) Directrice générale 1 Administration Chargé de projet 1 Agente administrative 1 Responsable des communications 1 Technicien en hygiène du milieu 1 Magains du réemploi Gérant (temps plein) 1 Gérant (temps partiel) 0,5 Commis #1 (temps plein) 1 Commis #2 (temps partiel) 0,5 Atelier d'ébénisterie Ébéniste 1 Apprenti-ébéniste 1 Responsable des opérations 1 LET / Plateforme de compostage 1 opérateur 1 1 camionneur-opérateur 1 Éco-centre 1 opérateur (temps plein) 1 1 opérateur (temps partiel) 0,5 1 accueil poste de tri (temps plein) 1 1 accueil poste de tri (temps partiel) 0,5 Centre de transfert 1 opérateur 1 1 opérateur (réinsertion sociale) 1 1 accueil au poste de contrôle (temps plein) 1 1 accueil au poste de contrôle (temps partiel) 0,5 TOTAL 19,5

31 6. INCIDENCES DU PROJET Ce projet est d une grande envergure pour la gestion régionale des matières résiduelles. Il présente la particularité novatrice de rassembler à un même endroit les services de collecte, de traitement et de valorisation des matières, une première au Québec. L initiative s inscrit dans une approche de développement durable puisque ses répercussions sont nombreuses et tangibles sur les plans économique, environnemental et social. Il démontre la volonté de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan de se positionner comme un chef de file en gestion intégrée des matières résiduelles, avec comme objectif à long terme de devenir un exemple et un générateur de relève dans ce type de gestion. Le projet de la RGMRM aura effectivement un impact important pour la MRC de la Manicouagan. Cette section vise ainsi à présenter les principales incidences économiques, environnementales et sociales associées au projet de réorganisation des activités de collecte, de traitement, d élimination et de valorisation des matières résiduelles dans la MRC. 6.1 Incidence économique Les incidences économiques du projet de la RGMRM seront nombreuses. Elles seront plus particulièrement observées sur le plan de la réduction, par rapport à la situation actuelle, des coûts des services de collecte ainsi que du traitement des ordures et des matières recyclables. Des revenus pourront également être tirés de la valorisation des matières résiduelles Réduction des coûts des services de collecte La RGMRM prendra en charge la gestion de services de collecte à partir du 1 er juillet Précédemment, les municipalités membres octroyaient elles-mêmes les contrats associés à la collecte des ordures et des matières résiduelles. À cet effet, en 2009, la valeur des contrats octroyés pour la collecte sur l ensemble du territoire de la MRC de la Manicouagan s est élevée à $. Par ailleurs, dans le cadre de la régionalisation et de l optimisation des services de GMR sur le territoire, un appel d offres portant sur les services de collecte résidentielle, commerciale et institutionnelle a été lancé. Ce processus a permis la conclusion d une entente avec le Groupe Bouffard pour la fourniture de l ensemble des services de collecte sur le territoire de la MRC pour un montant annuel de $, soit une réduction de près de 34 % par rapport à la situation actuelle. Ce montant est comparable aux estimés de prise en charge complète des services de GENIVAR page 23

32 collecte par le RGMRM effectués dans le cadre de ce projet. Selon ces estimations, la RGMRM aurait pu opérer les services de collecte avec son personnel et ses équipements à un coût annuel d environ $. Ce scénario aurait toutefois nécessité l achat, l entretien et la gestion d une flotte de camions ainsi que l embauche de conducteurs. Dans ce contexte, la sous-traitance des services de collecte a été privilégiée Réduction du coût de traitement des ordures Tel que discuté à la section , deux scénarios ont été étudiés dans le cadre de ce projet pour la gestion des ordures. Le premier scénario consiste en la réparation du compacteur actuel pour prolonger sa durée de vie de deux années supplémentaires, suivi de l achat d un compacteur neuf dans trois ans. Le second scénario consiste en l implantation d un système de mise en ballots. Le scénario 1 nécessiterait des investissements de l ordre 1,45 M$, alors que le scénario nécessiterait des investissements de 1,02 M$. Les résultats de l analyse financière, qui tient compte à la fois des coûts d investissements et d entretien, confirment que le scénario 2 doit être privilégié. Des économies annuelles variant entre $ et $ sont prévues grâce à l utilisation d un système de mise en ballots. Ceci est explicable principalement par les faibles coûts énergétiques et d entretien de ce système par rapport à l utilisation d un compacteur Réduction du coût de traitement des matières recyclées À l heure actuelle, les matières recyclables sont traitées à un centre de tri détenu par une entreprise privée située sur le territoire de la MRC de la Manicouagan. Le prix chargé par tonne de matière est de 110 $ pour la ville de Baie-Comeau et de 140 $ pour les autres villes de la MRC. Ces prix sont relativement élevés par rapport à ce qui peut être observé ailleurs au Québec. Les faibles volumes générés dans la MRC constituent un facteur pouvant expliquer cette situation. À partir du 1 er juillet 2011, la RGMRM prendra en charge la gestion du traitement des matières recyclables. Dans ce contexte, des contacts ont été effectués auprès d entreprises actives au Québec dans le traitement des matières recyclables. Une proposition relative à la prise en charge des ballots de matières recyclables à la sortie du centre de transfert a été reçue par la RGMRM. Celle-ci fixe à 82 $/tonne le coût de valorisation et du transport des matières recyclées, soit une réduction par tonne de 28 $ pour la ville de Baie-Comeau et de 58 $ pour les autres municipalités de la MRC de Manicouagan. GENIVAR page 24

33 6.1.4 Revenus tirés de la valorisation des matières résiduelles Dans le contexte de l ouverture du magasin du réemploi dans le centre de valorisation multimatières, des revenus pourront être générés grâce à la vente d articles de quincaillerie et de matériel de rénovation. Selon des estimations réalisées par ID Manicouagan, ces revenus pourraient atteindre près de $ annuellement, soit 1 % du marché régional. Ces revenus devraient provenir principalement de la vente de bois et d autres matériaux de construction (tableau 6.1). Tableau 6.1 Ventes prévisionnelles d articles de quincaillerie et de matériel de rénovation Valeur estimée d'une part de marché de 1 % Matériel et fournitures de plomberie, de chauffage, de refroidissement Peinture, papier peint et fourniture connexe Outils à main et électriques et accessoires Quincaillerie Bois et autres matériaux de construction Autres articles de quincaillerie et de construction TOTAL Quincaillerie et matériel de rénovation $ $ $ $ $ $ $ Source : ID Manicouagan 6.2 Incidence environnementale L incidence environnementale du projet de la RGMRM sera importante, notamment sur le plan de la réduction des GES sur le territoire de la MRC de la Manicouagan. Le projet contribuera également à accroître la quantité de matières résiduelles détournées avec la mise en place de la plateforme de compostage. Enfin, le système de mise en ballots des ordures contribuera à l amélioration du bilan environnemental au LET Détournement des matières Le projet de réorganisation de la GMR sur le territoire de la MRC de la Manicouagan ainsi des efforts accrus sur le plan des communications et de la sensibilisation de la population permettra à terme d accroître la valorisation des matières. Les données établissent le taux de détournement des matières pour l année 2010 à 32,4 %. Les données de la caractérisation permettent d affirmer que la mise en place des nouvelles infrastructures permettra d augmenter significativement le taux de détournement. À l heure actuelle, les estimations établissent à respectivement 73,0 % et 18,2 % la part des matières organiques et des matières recyclables dans GENIVAR page 25

34 les bacs à ordures, alors que 6,2 % du contenu des bacs à recyclage serait composé de matières organiques (tableau 6.2). Tableau 6.2 Caractérisation des matières résiduelles et potentiel de détournement sur le territoire de la MRC de la Manicouagan % des matières pouvant être détournées sur le tonnage total % de matières organiques % de matières recyclables Bacs à ordures Bacs à recyclage Potentiel de détournement % potentiel de détournement après la mise en place du projet Bacs à ordure Bacs à recyclage 73,0 % 6,2 % 60 % 43,8 % 3,7 % 18,2 % Source : Hypothèses GENIVAR Non applicable 10 % 1,8 % - En prenant pour hypothèse que les potentiels de détournement à moyen terme sont respectivement de 60 % et 10 % pour les matières organiques et les matières recyclables, le taux de détournement global atteint à la suite de la mise en place des nouvelles infrastructures de GMR sur le territoire de la MRC de la Manicouagan sera de 65,9 % (tableau 6.3). Ce taux est appelé à s accroître au fil des ans à la suite de campagnes de communication récurrentes et ciblées. Tableau 6.3 Détournement des matières résiduelles sur le territoire desservi par la RGMRM, tonnage pour l année 2010 Ordures Matières recyclables (Note 1) Matières organiques Matières récupérées à l'écocentre et au site de Transformation des métaux du Nord (Note 2) Total % des ordures détournées Situation actuelle , ,5 0, , ,9 32,4% Après la mise en place de la tri-collecte, de l'écocentre et de la plateforme de compostage en 2012 Hypothèses retenues: 9 977, , , , ,5 65,9% % détournés en matières 43,8% 3,7% organiques % détournés en matières 1,8% recyclables Note 1 : Les données de recyclage pour 2010 sont incomplètes et sous-estiment les quantités de matières recyclées sur le territoire de la RGMRM. Certaines valeurs de tonnage de la ville de Baie-Comeau des mois de novembre et décembre ne sont pas incluses. Note 2 : Il est assumé que suite à la mise en place du nouvel écocentre, 90 % du bois reçu sera valorisé. Ceci explique pourquoi la quantité de matières récupérées augmente sensiblement suite à la mise en place du projet de réorganisation de la GMR sur le territoire de la MRC de la Manicouagan. GENIVAR page 26