Hôtel d'entreprises industrielles ZI La Herray 2 Vic en Bigorre (65)

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1 Hôtel d'entreprises industrielles ZI La Herray 2 Vic en Bigorre (65) Maître d Ouvrage Bureau de Contrôle Coordonnateur SPS SUD OUEST COORDINATION & SPS M. CURRET T F Mme DELPRAT Charlotte T F M. OUVRARD T Mobil , place du Corps franc Pommies Vic en Bigorre centre d'affaires ACTIVA allées Catherine de Bourbon PAU 59 rue du 11 novembre LANNEMEZAN Architectes Bureau d Etudes Structure Bureau d Etudes Fluides Bureau d Etudes VRD Erick Charon T F Nicolas PICCIN T F Nicolas PICCIN T F Nicolas PICCIN T F , rue des Paradoux TOULOUSE TERTIAL 2 Bat A 216, route de Saint Simon TOULOUSE TERTIAL 2 Bat A 216, route de Saint Simon TOULOUSE TERTIAL 2 Bat A 216, route de Saint Simon TOULOUSE Emetteur : SLH DCE Date : Février 2015 Indice 0 LOT 12 : PLOMBERIE CCTP

2 TABLE DES MATIERES 1. GENERALITES CONCERNANT LES PRESTATIONS OBJET DU DOCUMENT REGLES ET HYPOTHES DE CALCUL LIMITES DE PRESTATIONS PRESCRIPTIONS GENERALES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES ETUDES D EXECUTION SYNTHESE DOSSIER DOE CONTROLES ESSAIS FORMATION DU PERSONNEL DESCRIPTIONS DES TRAVAUX A REALISER PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE DISTRIBUTION EF-EC RACCORDEMENT DES EQUIPEMENTS EVACUATION EU EV EP EQUIPEMENTS SANITAIRES PROTECTION INCENDIE SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES CONCERNANT LES FOURNITURES ET LA MISE EN OEUVRE CHOIX ET QUALITE DES MATERIAUX DE PLOMBERIE TUBES POSE ET TRAVAIL DES MATERIAUX ET MATERIELS DE PLOMBERIE DESINFECTION DES RESEAUX EAU DE VILLE SUPPORTS TUYAUTERIES CALORIFUGE PLOMBERIE PROTECTIONS PHONIQUES PROTECTION CONTRE LES CORROSIONS FOURREAUX REPERAGE DE L'INSTALLATION DCE Février 2015 page 2/28

3 1. GENERALITES CONCERNANT LES PRESTATIONS Le présent document a pour objet la définition des prestations du lot Plomberie, concernant la construction d un hôtel d entreprises à Vic en Bigorre (65). 1.1 OBJET DU DOCUMENT Les travaux à réaliser concernent essentiellement : la production d eau chaude sanitaire de type cumulus électrique, la distribution d eau froide et d eau chaude les équipements sanitaires les réseaux E.U./ E.V et EP les mises en service, essais, réglages DTU et cahier des charges DTU P (60.1) et P (60.2 et révision 60.11) : plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation DTU : canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié pour eau froide avec pression DTU : canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié pour évacuation des eaux pluviales DTU : canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié pour évacuation des eaux usées et eaux vannes DTU 60.2 : canalisations en fonte d'évacuations des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales DTU 60.5 : canalisations en cuivre tous usages (eau froide, eau chaude, évacuations, gaz) DTU P et DTU 61.1 : installations de gaz DTU P : équipement de cuisines DTU : canalisations en polychlorure de vinyle chloré (PVCC) pour eaux usées DTU : canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments DTU 70.1 : cahier des charges applicables aux installations électriques des bâtiments à usage d'habitation DTU 70.2 : cahier des charges applicables aux installations électriques des bâtiments à usage collectifs DCE Février 2015 page 3/28

4 1.1.2 Les règlements sanitaires Article L1 du code de la santé publique, Circulaire du 9 Août 1978 (règlement sanitaire départemental type), Circulaire du 5 Juin 1964 relative au traitement des eaux d'alimentation par silicates, Circulaire du 14 Avril 1962 relative au traitement des eaux d'alimentation par les polyphosphates, Circulaire du 3 Mai 1963 relative à l'emploi des catio-résines dans le traitement des eaux d'alimentation, Circulaire du 27 Mai 1987 relative à l'emploi des résines échangeuses des cations pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine, Circulaire du 15 Mars 1962 relative à la désinfection des réservoirs et canalisations d'eau potable, Décret n du 5 Avril 1995 modifiant le décret n 89-3 du 3 Janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles Normes françaises NF P et 102 : Terminologie NF P à 204 : Code des conditions minimales d'exécution des travaux de plomberie et d'installations sanitaires NF P : Abaques de calcul des conduites d'eau NF P : Chéneaux et descentes d'eaux pluviales NF P et 304) NF P à 505) : Protection externe des canalisations métalliques NF P : Appareillages de contrôle sur site des ensembles de protection sanitaire des réseaux d eau potable NF C et additif : la protection des travailleurs NF S : Gaz médicaux Installations électriques à basse tension + décret du 14 Novembre 1988 relatif à Robinetterie de bâtiment NF E à 066 : Robinetterie de bâtiment (terminologie) NF E à 130 et 134 à 138 : Robinets à gaz NF E et 411 : Soupapes de sûreté NF D : Dispositifs de raccordement et de fixation de la robinetterie d'alimentation NF E : Raccords démontables sphério-coniques Tubes et raccords en cuivre NF A : Tubes ronds en cuivre à braser par capillarité NF A : Tubes ronds en cuivre recuit NF A : Tubes ronds en cuivre pour usages généraux NF E : Raccords cuivre à braser DCE Février 2015 page 4/28

5 Tubes et raccords en PVC non plastifié NF T : Dimensions NF T : Spécifications générales NF T ) NF T ) NF T ) : Avec pression NF T ) NF T ) NF T ) NF T ) NF T ) : Evacuations NF T ) NF T ) NF T : Assainissement Tubes et raccords en polyéthylène NF T : Spécifications NF T et suite : Spécifications Appareils sanitaires NF D : Table évier NF D à 104 : Lavabos NF D : Bac profond en céramique NF D : Lave-mains suspendu NF D à 504 ) NF D ) : Essais, résistances, contrôle NF D et 509 ) NF D : Robinet simple d'appareil sanitaire NF D : Robinetterie sanitaire (simple et mélangeur) (spec. tech. gén.) NF D : Mitigeur (spec. tech. gén.) NF D : Régulateur de jet (spec. tech. gén.) NF D : Système d'évacuation (spec. tech. gén.) DCE Février 2015 page 5/28

6 1.1.4 Textes réglementaires Règlement sanitaire départemental Bulletin officiel n bis du Ministère de la Santé relatif à la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine Avis techniques du C.S.T.B. Code du Travail Règlements relatifs à la sécurité du personnel Arrêté du 15 Mars 1962 annexe B : désinfection des canalisations d'eau potable Article 4 du décret du 14 Juin 1969 et Arrêté interministériel d'application du 14 Juin 1969 concernant l'isolation phonique des équipements Prescriptions relatives aux installations et équipements en vue de l'obtention du label acoustique, Circulaire /INT du 22 Juin 1977 relative à l'assainissement des agglomérations, Règlements préfectoraux concernant la sécurité dans les locaux recevant du public Règles techniques de l'apsad : R1, R2, R3, R4, R5, R9 Circulaire du 29 Juin 1972 relative au label confort acoustique Documents officiels de la République Française concernant la sécurité contre l'incendie (fascicules rouges) Installations classées pour la protection de l'environnement. 1.2 REGLES ET HYPOTHES DE CALCUL Alimentation eau froide - eau chaude et évacuations Les diamètres des tuyauteries d alimentation seront déterminés par les formules de Flamant suivantes : Pour l eau froide DJ = 0,00092 Pour l eau chaude DJ = 0, V D 7 V D avec : D = diamètre intérieur (m) J = perte de charge (mce/m) V = vitesse (m/s) Les diamètres des canalisations d évacuations seront déterminés par la formule de BAZIN : 87rh i Q = γ + RH xsm avec : Q = débit (m3/s) RH = rayon hydraulique (m) SM = surface mouillée (m²) I = pente (m/m) γ = coefficient de frottement (m½) = 0,16 DCE Février 2015 page 6/28

7 Les tuyaux seront calculés remplis : aux 5/10e pour les EU et EV aux 7/10e pour les EP Le tableau suivant indique les débits à prendre en compte dans le calcul des canalisations et les diamètres minimum de raccordement aux équipements : ALIMENTATION EF / EC EVACUATION Désignation de l appareil Qmin Raccordement Qmin Raccordement l/s CU NFA DN l/s Evier timbre office 0,20* 12/14 12/17 DN 12 0,75 DN 40 Lavabo 0,20* 10/12 8/13 DN 8 0,75 DN 40 Lavabo collectif (par jet) 0,05* 10/12 8/13 DN 8 0,5 DN 32 Bidet 0,20* 10/12 8/13 DN 8 0,5 DN 32 Baignoire 0,33* 14/16 15/21 DN 15 1,2 DN 40 Douche 0,20* 12/14 12/17 DN 12 0,5 DN 40 Poste d eau robinet 1/2 3/4 1 1 ¼ 0,33 0,42 0,55 1,5 14/16 16/18 26/28 30/32 15/21 20/27 26/34 33/42 DN 15 DN 20 DN 25 DN 32 WC avec réservoir de chasse 0,12 10/12 8/13 DN 8 1,5 DN 100 WC avec robinet de chasse 1,50 30/32 33/42 DN32/40 1,5 DN 100 Urinoir avec robinet individuel 0,15 12/14 12/17 DN 12 0,5 DN 32 Urinoir à action siphonique 0,50 16/18 20/27 DN 20 1,0 DN 40 Lave-mains 0,10 10/12 8/13 DN 8 0,5 DN 32 Bac à laver 0,33 14/16 15/21 DN 15 0,75 DN 40 Machine à laver le linge 0,20 14/16 15/21 DN 15 0,65 DN 40 (domestique) Machine à laver la vaisselle (domestique) 0,10 12/14 12/17 DN 12 0,40 DN 32 Siphon de sol et caniveau DN 63 DN 80 DN 100 DN 125 DN 160 * mêmes valeurs en eau chaude 0,75 1,3 2 3,8 4,7 DN 63 DN 80 DN 100 DN 125 DN Vitesses d'écoulement Les vitesses maximales d'écoulement dans les tuyauteries d'alimentation seront de : canalisations en s/sol ou vide sanitaire 2 m/s colonnes montantes 1,5 ms antenne de débit < 0,5 l/s 1 m/s antenne de débit > 0,5 l/s 2 m/s recyclage ECS > 0,2 m/s DCE Février 2015 page 7/28

8 1.2.3 Pentes des tuyauteries EU-EV-EP (Pentes recommandées) pour les eaux pluviales : mini 1 cm/m pour les eaux usées : mini 1,5 cm/m pour les eaux vannes : mini 2 cm/m pour les eaux usées avec eaux vannes : mini 2 cm/m Toutefois, en cas d'impossibilité de respecter ces valeurs minimales, les diamètres devront être déterminés pour une vitesse d'écoulement minimum de 0,6 m/s. NOTA : En dessous de cette valeur, il devra être installé un dispositif de "chasse" en bout du ou des collecteurs concernés Ventilation des chutes et collecteurs Elles seront réalisées en conformité au paragraphe 3.23 du DTU Incendie colonnes sèches Se reporter aux normes d'installation Coefficients de simultanéité Le coefficient de simultanéité à prendre en compte, hors WC à chasse, sera calculé par la formule : y = 1,25 x 0, 8 x 1 avec x = nombre d'appareils Pour les WC à chasse, le nombre de chasses en fonctionnement simultané à prendre en compte pour le calcul est : pour 3 robinets installés pour 4 à 12 robinets installés -pour 13 à 24 robinets installés pour 25 à 50 robinets installés pour plus de 50 robinets installés 1 seul robinet en fonctionnement 2 robinets en fonctionnement 3 robinets en fonctionnement 4 robinets en fonctionnement 5 robinets en fonctionnement DCE Février 2015 page 8/28

9 1.2.7 Abréviations Les fluides à véhiculer ont les abréviations suivantes : EFA : Eau Froide Adoucie EA : Eau Adoucie EF : Eau Froide ECS : Eau Chaude Sanitaire EV : Eaux Vannes EU : Eaux Usées EP : Eaux Pluviales Autres règles L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'aucune modification au Marché ne pourra se faire sous prétexte d'ignorance de certaines conditions ou instrumentations émanant des services ou organismes ciaprès : Compagnie de Distribution d'eau, E.D.F., G.D.F., Pompiers, Hygiène, Egout, Préfecture de Police, Règlements de sécurité de la République Française, Journal officiel et textes réglementaires de la République Française, 1.3 LIMITES DE PRESTATIONS Avec le lot VRD Le lot VRD doit : L'alimentation en eau des bâtiments depuis le regard comptage jusqu'à la chambre de vannes d AEP. Le regard est à la charge du lot VRD. La réalisation de la tranchée commune pour les lots CVC, Plomberie y compris regards, Le réseau d'évacuation EU y compris regards en pieds de bâtiment. Le réseau d'évacuation EP y compris regards en pieds de bâtiment, Le présent lot doit : la mise en place dans la tranchée du lot VRD du tube PE sous dallage entre le regard VRD et la sous-station. Avec le lot Gros Œuvre Le lot Gros Œuvres doit : DCE Février 2015 page 9/28

10 Les réservations dans les murs et planchers sur indications du présent lot (plans de réservations). Le rebouchage et reconstitution du degré coupe feu est à la charge du lot gros œuvre. Les réseaux sous dallage. Le présent lot doit le raccordement sur les attentes du lot G.O. Les fourreaux sous dallage et regards pour passage des canalisations du présent lot suivant plans de réservation. Avec le lot Etanchéité Le lot Etanchéité doit : La mise en place des costières et les relevés d'étanchéité pour le passage des conduites en terrasse. Le présent lot doit l'étanchéité de ses conduits sur la costière Les naissances d EP Les descentes d EP des naissances du lot étanchéité jusqu au attente du lot Gros-Œuvre. Avec le lot Plâtrerie Isolation Le lot Plâtrerie Isolation: L'ensemble des habillages des conduits sur indications du présent lot. Le présent lot doit les indications nécessaires à la réalisation. Avec le lot n 9 Faux plafonds Le lot Faux plafonds doit : Les trappes d'accès aux équipements Le présent lot doit les indications nécessaires à la réalisation des ouvrages. Avec le lot Peinture Le lot Peinture doit : La peinture des canalisations apparentes. Avec le lot CVC Le lot CVC doit : La réalisation des circuits de remplissage des réseaux EC et le raccordement sur vannes en attente du lot Plomberie. Le présent lot doit : Les alimentations pour le remplissage des circuits de chauffage et d'eau glacée sur vannes en attente suivant plans, Avec le lot Electricité Le lot Electricité doit : Les alimentations électriques des installations du présent lot : Alimentation des équipements de plomberie. Le présent lot doit : l'ensemble des raccordements sur les attentes du lot Electricité. DCE Février 2015 page 10/28

11 2. PRESCRIPTIONS GENERALES 2.1 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES Les entreprises sont tenues, lors de la remise de leur prix, de signaler les remarques ou anomalies qu'elles pourraient relever dans les documents contractuels constituant le dossier d'appel d'offres. Dans le cas où aucune observation ne serait présentée lors de la remise des offres, l'entreprise titulaire ne pourra se prévaloir en cours d'exécution, d'erreurs, d'omissions, de non-concordance entre les pièces contractuelles, etc., pour demander au Maître d'ouvrage une augmentation du montant du marché de base. L'ensemble des documents (CCTP CDPGF Plans et schémas) remis par la Maitrise d'œuvre dans le cadre de sa mission forme un tout indissociable et complémentaire qui est réputé connu dans son ensemble par l'entreprise. Il en est de même pour l'ensemble du dossier (plans et pièces écrites) des autres corps d'état dont un exemplaire complet est librement consultable auprès du Maître d'ouvrage. En cas de discordance entre deux documents, c'est celui qui sera le plus favorable à la Maîtrise d'ouvrage qui sera retenu par le Maître d'œuvre. L'entreprise devra donc, avant toute exécution de travaux, soumettre à l'approbation du Maître d'œuvre et du Bureau de contrôle, ses plans de chantier et les fiches techniques des matériaux et matériels à installer. Dans certains cas sur demande du Maître d Ouvrage ou du Maître d Œuvre, une présentation d échantillons pourra être demandée. Il est rappelé que le délai d'approbation des documents par le Maître d Œuvre est de 10 jours ouvrables. L'Entreprise devra donc en tenir compte pour l'élaboration de ses documents techniques Connaissance du projet L'Entrepreneur devra prévoir tous les travaux indispensables pour le parfait achèvement des ouvrages de son corps d'état, quand bien même il n'en serait pas fait mention dans les descriptions d'ouvrages, dès que ces travaux sont nécessaires à la réalisation du projet. L'Entrepreneur reconnaît, à cet effet, s'être rendu exactement compte des travaux à exécuter, de leur importance et de leur nature. Il devra inclure dans son offre tous les appareillages, échafaudages, moyens de levage et de manutention nécessaires à l'exécution de ses ouvrages. Il reconnaît avoir suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails qui auraient pu être omis sur les documents du dossier d'appel d'offre. De ce fait il ne saurait être accordé, en aucun cas, une majoration quelconque du prix soumissionné. En conséquence, l'entrepreneur devra signaler par écrit à la remise de son offre, toute omission, manque de concordance ou erreur qui aurait pu se glisser dans l'établissement des documents d'appel d'offres. Faute de quoi, il sera réputé avoir accepté les clauses du dossier et s'être engagé à fournir toutes les prestations de sa spécialité nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage Documents de soumission Les prestations du présent lot devront tenir compte des prescriptions du présent Cahier des Charges dans son ensemble. L'entrepreneur devra remettre avec sa proposition : DCE Février 2015 page 11/28

12 Un devis descriptif détaillé spécifiant : les marques et les types des appareils, les caractéristiques de fabrication, les caractéristiques de pose particulière faisant l'objet de contraintes avec les autres corps d'état. Un devis quantitatif suivant le cadre (CDPGF) joint au présent appel d'offres, comprenant les quantités, les prix unitaires et totaux par poste Documents à fournir par l'entreprise titulaire du Marché Avant le commencement des travaux L'Entrepreneur remettra en quatre exemplaires à l'approbation du Maître de l'ouvrage les documents suivants, conformément au planning d'exécution : Les plans d'exécution, les notes de calcul complémentaires éventuelles, les plans de réservations et de percements, les fiches techniques précisant les caractéristiques exactes du matériel, les divers agréments (C.S.T.B, etc...), les plannings d'études, de commandes, d'approvisionnements, les plans détaillés de l'installation (plans de chantier) les schémas électriques et de régulation. Durant cette phase de l'exécution, l'entreprise présentera les échantillons des matériels sur demande Avant la réception des travaux L'Entrepreneur devra fournir : Trois séries de tous les plans et schémas des installations, conformes aux installations exécutées, Un CD des documents ci-dessus (AutoCAD dernière version), Tous les documents concernant l'exploitation et la maintenance. Les relevés d essais et les PV d autocontrôle de l installation Echantillons Avant de passer ses commandes, l'entrepreneur titulaire du marché devra présenter au Maître d'ouvrage et au Maître d'œuvre à leur demande, pour approbation définitive, un échantillonnage complet des matériaux (robinets, grilles de ventilation, etc.) qu'il mettra en œuvre Protection au feu L'Entrepreneur devra, dans le cadre des travaux de son lot, prendre toutes les dispositions nécessaires au respect des réglementations de protection au feu en vigueur. Les matériaux soumis à la réglementation incendie devront être titulaires d'un certificat de classement de résistance au feu s'appliquant au projet compte tenu de la matière et de l'affectation des locaux, délivrés à la suite d'essais effectués en laboratoire officiel Stockage, protection des matériaux et ouvrages DCE Février 2015 page 12/28

13 L'Entrepreneur devra aménager un ou plusieurs emplacements pour entreposer de façon rationnelle tous les matériaux fragiles. Jusqu'à la réception, tous les appareils et accessoires seront protégés de façon efficace, et notamment en période de gel. La responsabilité de l'entrepreneur est seule engagée pour tous les dégâts qui résulteraient de fuites, ruptures de canalisation, avec toutes les conséquences en découlant. Les robinetteries seront protégées par des cartons épousant la forme des appareils et maintenus par des bandes autocollantes. En fin de chantier, le nettoyage des appareils est à prévoir par l'entreprise ainsi que l'enlèvement des protections et la remise en état des équipements abîmés Gravois, Nettoyage, Goulottes de chantier Les entreprises de chaque corps d'état devront le nettoyage des locaux dans lesquels elles seront intervenues, ainsi que le dépôt de leurs gravois, déchets et emballages, à un emplacement fixé en accord avec l'entreprise de Gros Œuvre. Tous les nettoyages qui pourraient être effectués par l'entreprise de Gros Œuvre en cours de chantier, si ces prescriptions n'étaient pas respectées, seraient portées au compte prorata ou imputées à l'entreprise défaillante, chaque fois que l'origine des gravois pourra être définie Percements, Trous, Scellements, Taquets, Fourreaux, Calfeutrements Ouvrages en béton armé coulés sur place ou préfabriqués Les scellements et calfeutrements prévus dans ces ouvrages seront exécutés par l'entreprise de Gros-Œuvre. Il est rappelé à l'entrepreneur qu'il devra vérifier sur plans, avant coulage du béton, l'implantation de trous et trémies réservés par le présent lot Ouvrages traditionnels ( parpaings, briques creuses, cloisons préfabriquées, etc.) Tous les trous, tailles de feuillures, scellements, calfeutrements et raccords seront dus par l'entrepreneur. L'Entrepreneur veillera à la bonne mise en place ainsi qu'au bon calage de ses ouvrages. Les scellements seront exécutés, par le titulaire du lot intéressé, au fur et à mesure de la pose de ses éléments. Ce dernier restera responsable en cas de dérèglement de l'un d'eux. Les trous, scellements, calfeutrements et raccords, seront exécutés suivant la nature des ouvrages auxquels ils se rapportent. Les scellements devront se tenir en retrait du nu fini pour permettre un calfeutrement soigné au nu fini de parement Relation et coordination avec les autres corps d'état L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait qu'elle doit prendre connaissance de l'ensemble du projet tous corps d'état. Si plusieurs Entrepreneurs sont appelés à concourir à un même ouvrage, chacun d'entre eux doit se tenir au courant de l'ensemble de l'ouvrage, s'entendre avec les autres corps d'état sur ce qu'ils ont de commun, reconnaître par avance tout ce qui intéresse l'exécution des autres travaux, fournir les indications nécessaires à l'exécution de ses propres travaux, s'assurer qu'elles sont suivies. En cas de contestation, il doit en référer au Maître d'œuvre. A cet effet, il devra prévoir la réalisation des plans coordonnés pour ses propres ouvrages et la participation à DCE Février 2015 page 13/28

14 tous les échanges avec les autres corps d état, afin de remettre entre les mains du Maître d'ouvrage, des installations cohérentes et facilement exploitables. Faute de se conformer aux prescriptions qui précèdent, les Entrepreneurs resteront seuls responsables des erreurs qu'ils pourront commettre et des conséquences qu'elles entraîneront tant pour eux-mêmes que pour les Entrepreneurs des autres corps d'état. De toute manière, le fait d'exécuter sans rien changer aux indications et prescriptions des documents établis et remis par le Maître d'œuvre et le Bureau de Contrôle ne peut, pour un Entrepreneur, atténuer d'aucune façon et en quoi que ce soit, sa pleine et entière responsabilité de mise en œuvre Mise en place des matériels Pour tout ce qui concerne les matériels lourds l'entrepreneur du présent lot devra prévoir leur mise en place par ses propres moyens en fonction des cheminements possibles Protection des ouvrages L'Entrepreneur du présent lot se doit de protéger ses ouvrages contre les risques de détérioration jusqu'à leur prise en charge par le Maître d'ouvrage après leur réception. De plus, pendant l'exécution de ses propres travaux, il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer de dégradations aux matériaux ou ouvrages des autres Entrepreneurs. Faute de quoi, il sera tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter des infractions à ces obligations Responsabilités - Garanties Responsabilités L'Entrepreneur est pleinement responsable des notes de calculs et plans d'exécution présentés par lui. Il ne pourra en aucun cas présenter des prestations inférieures à celles fixées au présent cahier des charges. L'approbation de ses documents ainsi que les réceptions ne diminuent en rien les responsabilités de l'entreprise. L'Entrepreneur a la responsabilité jusqu'à la réception de l'ensemble de ses ouvrages réalisés y compris notamment les dégâts éventuellement causés par le gel. L'Entrepreneur doit assurer la continuité des approvisionnements des matériaux ou matériels qu'il a à mettre en œuvre. Dans le cas de modifications d'origine, il devra présenter sa demande suffisamment à temps au Maître d'œuvre, il présentera également des échantillons. Tout ouvrage exécuté avec des matériaux non conformes aux prescriptions d'une nature, d'une qualité ou d'une provenance différente de celles acceptées, pourra être refusé par le Maître d'oeuvre. L'Entrepreneur sera tenu de contacter les responsables des autres corps d'état pour accord préalable avant exécution, au sujet des différents accidents de parcours, croisement et toutes les incidences qu'ils pourraient y avoir sur son propre corps d'état. Il ne sera admis aucune modification ou plus-value dans le cas où l'entrepreneur aurait omis ou négligé ces contacts et cette coordination. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il devra indiquer en temps voulu au Gros œuvre, les emplacements et dimensions exacts des trous à réserver dans les planchers, voiles, murs et cloisons. Faute de ce faire, aucun supplément ne pourra lui être payé pour les percements qu'il devrait faire exécuter à sa charge, ni pour les modifications qu'il pourrait en résulter Garanties Les garanties portent sur :. l'ensemble des fournitures et travaux, DCE Février 2015 page 14/28

15 . le fonctionnement des installations et leur conservation. Les garanties impliquent :. le remplacement ou la réparation des matériels,. les études nouvelles s'il y a lieu,. la main d œuvre nécessaire,. les frais annexes pouvant découler de ses interventions au titre des garanties Garantie de fourniture Tout le matériel fourni par l'entrepreneur sera garanti contre tous vices de matière ou de construction pendant la période contractuelle, y compris pour le matériel électrique, à dater de la réception. Cette garantie ne s'applique pas aux conséquences de l'usure normale, ni à celles qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des appareils ou de la non-observation des documents d'exploitation, à condition que ceux-ci aient été fournis en temps utile Garantie de fonctionnement L'installation sera garantie en bon état de fonctionnement pendant la période contractuelle à dater de la mise en marche régulière. Au cours de cette période, l'entrepreneur sera tenu de rectifier tous les défauts de fonctionnement qui apparaîtraient Garantie d'exploitation L'Entrepreneur garantit que les installations réalisées par lui correspondent à toutes les caractéristiques énoncées dans sa proposition. Il s'engage à mettre en état les installations si l'exploitation révélait une nonconcordance susceptible de nuire à la bonne économie du système ou au confort des usagers Garantie décennale Les garanties décennales prendront date, conformément à la loi et documents d'ordre général annexés au marché. La garantie décennale ne s'appliquera qu'aux tubes encastrés et d'une façon générale, à toutes les parties cachées des installations. Durant la période de garantie, les délais d'intervention ne devront pas excéder 24 heures, en cas d'arrêt ou de fonctionnement des installations empêchant une utilisation normale des locaux. La fin de garantie de l'entreprise ne pourra être prononcée qu'après un fonctionnement normal des installations de la durée contractuelle. L'Entreprise demeure seule responsable des dommages ou accidents causés à des tiers en cours ou après l'exécution des travaux et résultant de son propre fait ou de celui du personnel mis à sa disposition. Elle devra prouver que son assurance peut couvrir ces risques. L'Entreprise s'engage, qu'en ce qui la concerne, ainsi qu'en ce qui concerne ses sous-traitants et fournisseurs, qu'elle est en possession des licences nécessaires pour les systèmes, procédés ou objets employés, garantissant le Maître d Ouvrage contre tous recours qui pourraient être exercés à ce sujet par des tiers Repérage - étiquettes - schémas Toutes les canalisations générales, colonnes montantes, chutes, descentes et collecteurs, comporteront un dispositif linéaire de repérage. Ce repérage sera réalisé sur toute la longueur des canalisations par un système de bague collée, en matière plastique, aux couleurs conventionnelles (NF X ), indiquant la nature du fluide et son sens de circulation ou d écoulement. Chaque vanne, clapet, détenteur, organe de régulation, robinet d'arrêt, etc.., porteront une plaque indicatrice DCE Février 2015 page 15/28

16 indiquant le numéro de la vanne ou de l'appareil, sa fonction et la nature du circuit. Les étiquettes et plaques en matière inaltérable seront vissées sur support métallique et serrées autour des tuyauteries. L ensemble de ces informations, telles que : nature du fluide, destination, numéro des accessoires, etc, sera reporté sur les plans de récolement d'une façon claire et précise Peinture Sauf indications contraires au descriptif, la protection en peinture devra suivre les prescriptions suivantes :. peinture anti-rouille sur toutes les parties métalliques non galvanisées de l installation,. peinture de la totalité des installations dans les locaux techniques,. la mise en œuvre des peintures sera effectuée de la manière suivante : Métaux ferreux bruts. brossage à la brosse métallique,. dégraissage,. une couche de peinture primaire antirouille, glycérophtalique, d'épaisseur 40 microns,. une couche intermédiaire antirouille glycérophtalique, épaisseur 35 microns,. une couche de peinture de finition antirouille glycérophtalique, épaisseur 35 microns. Métaux non ferreux. dégraissage au trichloréthylène,. une couche de wash primer,. une couche de peinture intermédiaire glycérophtalique, épaisseur 35 microns,. une couche de peinture de finition glycérophtalique, épaisseur 35 microns. Matériels livrés peints en usine ou préfabrication Les parties de ces matériels abîmées au montage devront être remises à neuf. Ces parties seront brossées à vif, à la brosse métallique et seront repeintes avec les couches de peinture applicables aux matériaux ferreux Protection contre la corrosion Dégraissage du tube cuivre et passage d'une couche de vernis incolore glycérophtalique. Galvanisation des tubes, conformément à la norme (NF A ).. Injection de silicate liquide par pompe doseuse pour protection interne du tube acier galvanisé. 2.2 ETUDES D EXECUTION La mission confiée par le Maître d Ouvrage à la Maîtrise d œuvre est une mission de base. Les études d'exécution seront réalisées par l entreprise. L'entreprise devra réaliser les plans EXE et leurs mises à jour jusqu'à la remise du dossier DOE. L'entreprise devra réaliser également l'ensemble des plans Atelier Chantier (PAC), et les notes de calculs. Il est demandé à l entreprise de désigner un responsable permanent qui la représentera auprès de tous les autres interlocuteurs, et en particulier avec le Maître d Ouvrage, Maître D œuvre, Synthèse, etc Plans de réservation DCE Février 2015 page 16/28

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