Les Objectifs 1, 2 et 3

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1 Les Objectifs 1, 2 et 3 Médiathèque Commission européenne AFSE_objectif_NEW.indd 1 4/11/04 14:46:55

2 INTRODUCTION Des disparités socio-économiques importantes demeurent entre les régions de l Union européenne et portent préjudice à sa cohésion. Afin de mener à bien l effort de cohésion économique et sociale, ont été créés les Fonds structurels. Ils sont au nombre de quatre et ils cofinancent des interventions régionalisées et horizontales dans les Etats membres, favorisant un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, créant de l emploi et contribuant à la protection de l environnement ainsi qu à l élimination des inégalités entre les hommes et les femmes. LES FONDS STRUCTURELS Les 4 Fonds structurels sont : le Fonds européen de développement régional (FEDER) aide aux régions en retard de développement, celles en reconversion économique et en difficulté structurelle ; le Fonds d orientation et de garantie agricole (FEOGA) ajustement structurel des zones rurales en retard de développement en améliorant l efficacité des structures de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles ; l Instrument financier d orientation de la pêche (IFOP) soutien aux évolutions structurelles du secteur de la pêche ; le Fonds social européen (FSE) intervention dans des programmes destinés au développement des ressources humaines. 2 AFSE_objectif_NEW.indd 2 4/11/04 14:47:02

3 LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN Le FSE et son fonctionnement en quelques mots Le Fonds social européen contribue à réduire les inégalités non seulement entre les personnes mais aussi entre les régions les plus riches et les régions les moins développées de l Union. Le Fonds social européen cofinance des programmes destinés au développement des ressources humaines. C est ainsi qu il peut aider à l insertion des personnes sur le marché du travail et aider les travailleurs à améliorer leurs perspectives professionnelles. Il vise à lutter contre le chômage en facilitant l accès au marché de l emploi, en favorisant l égalité des chances sur le marché du travail, en aidant au développement des compétences et qualifications professionnelles et en stimulant la création d emplois. Les interventions du FSE, d un montant global de 80 milliards d euros pour la période , visent toute une série d objectifs stratégiques clairement définis agissant en faveur des ressources humaines et du marché de l emploi. Les ressources du FSE sont allouées par l Union européenne aux Etats membres en fonction de leurs besoins spécifiques et sur la base de critères déterminés. Au début d une période de programmation, les Etats membres élaborent un plan traitant de l utilisation des ressources du Fonds sur leur territoire, conformément aux règles fixées par les règlements qui régissent les fonds structurels. Sur la base des plans proposés, la Commission européenne et les Etats membres négocient l utilisation des crédits et les Etats membres adressent à la Commission une demande de financement. Le FSE, instrument de mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l emploi Le Conseil européen de Luxembourg, en novembre 1997, a mis en marche ce que l on appelle la Stratégie européenne pour l emploi (SEE) ou Processus de Luxembourg, dont le cadre d action se fonde sur un ensemble d objectifs communs fixés par rapport aux quatre piliers suivants : la capacité d insertion professionnelle, l esprit d entreprise, la capacité d adaptation et l égalité des chances entre les hommes et les femmes. L activité du Fonds social européen y trouve son ancrage, car il représente un moyen d action important pour encourager et aider les Etats membres à rendre leurs politiques d emploi plus actives. Selon les estimations, le FSE fournit, dans toute l Union européenne, 8 % des dépenses consacrées aux politiques actives du marché du travail. L effort combiné des Etats membres et de l Union européenne représente un investissement significatif pour l avenir de l Europe. Les défis du marché de l emploi en Belgique taux d emploi inférieur à la moyenne de l UE ; taux de chômage élevé chez les personnes peu qualifiées et les jeunes ; taux de chômage de longue durée supérieur à la moyenne de l UE ; faible participation des travailleurs âgés ; disparités régionales considérables en matière de taux de chômage. La Stratégie européenne pour l emploi : priorités de la Belgique renforcement des politiques préventives afin d endiguer les flux d entrée dans le chômage de longue durée ; stratégie globale d augmentation de l emploi, avec un accent sur les travailleurs âgés. 3 AFSE_objectif_NEW.indd 3 4/11/04 14:47:04

4 OBJECTIF 1 L Objectif 1 vise à promouvoir le développement et l ajustement structurel des régions en retard de développement dont le produit intérieur brut (PIB) moyen par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l Union européenne. Il concerne également les régions ultrapériphériques ainsi que certaines zones à faible densité de population.) En , seul le Hainaut bénéficie de ce programme qui est en phasing out, ce qui signifie une extinction du programme au terme de la période. Il se caractérise par 6 grands types d actions : la recherche et le développement technologique ; la valorisation des ressources humaines au sein des entreprises ; la promotion d une main d œuvre compétente et de l esprit d entreprise ; la lutte contre l exclusion du marché de l emploi et la promotion d une société sans exclusions ; le soutien à l amélioration des systèmes et les mesures d accompagnement ; l égalité des chances. Afi n de mieux cibler les actions, des axes, des mesures et des sous-mesures ont été choisis : Axe 2 : polariser la croissance par l économie de la connaissance Mesure 2.5 : valorisation et polarisation des ressources humaines en matière de recherche Axe 5 : approche préventive du marché du travail Mesure 5.1 : amélioration de l identifi cation de la demande et de l observation du marché du travail Sous-mesure : inventaires des besoins en matière de formation, d'emploi, de qualifi cations et de nouvelles formes d organisation du travail ; Animation et intermédiation ; Sous-mesure : diffusion et développement ; Sous-mesure : promotion de l égalité des chances par le développement du mainstreaming ; Mesure 5.2 : amélioration de l aptitude des jeunes et des travailleurs à l emploi Sous-mesure : développement de l aptitude à l emploi des jeunes ; Sous-mesure : promotion de la formation des adultes tout au long de la vie ; Sous-mesure : soutien à la création d'entreprise et au développement local ; Sous-mesure : promotion de l égalité des chances par le développement du mainstreaming ; Mesure 5.3 : offre d un nouveau départ Mesure 5.4 : soutien à l amélioration des systèmes et mesures d accompagenement Sous-mesure : soutien à l amélioration des systèmes d enseignement, d apprentissage, d éducation et de formation-insertion ; Sous-mesure : soutien de la formation des enseignants et formateurs ; Sous-mesure : soutien des structures visant l amélioration des liens à l emploi Axe 6 : améliorer la réinsertion professionnelle et l inclusion sociale Mesure 6.1 : mesures actives de réinsertion professionnelle des chômeurs Mesure 6.2 : intégration des personnes discriminées Les deux tiers des actions des Fonds structurels se concentrent sur l objectif % de la population totale de l UE est concernée par les mesures prises au sein de l objectif 1. Montants disponibles : Pour l Union européenne : 135,9 milliards d euros Pour la Belgique francophone : ,80 euros 4 AFSE_objectif_NEW.indd 4 4/11/04 14:47:05

5 OBJECTIF 2 Afi n de mieux cibler les actions, des axes, des mesures et des sous-mesures ont été choisis : Objectif 2 urbain Axe 2 : inscription dans la société de la connaissance Mesure 2.3 : valorisation et polarisation des ressources humaines en matière de recherche Axe 3 : renforcer l employabilité et les savoir-faire Mesure 3.1 : esprit d entreprise Mesure 3.2 : soutien aux secteurs porteurs d emploi et aux relations entre centres de compétence et entreprises Mesure 3.3 : amélioration de l intégration sociale et professionnelle de la population active des quartiers en crise Objectif 2 rural Axe 3 : investir dans les ressources humaines Mesure 3.1 : soutien au développement et à la gestion de projets et accompagnement à la création d entreprise Mesure 3.2 : amélioration de la qualifi cation de la main d œuvre et mise à jour de nouvelles opportunités Mesure 3.3 : formation aux nouvelles technologies et sensibilisation Cet Objectif concerne 18 % de la population de l Union européenne Montants disponibles : Pour l Union européenne : 22,5 milliards d euros Pour la Belgique francophone : ,18 euros pour l Objectif 2 Meuse / Vesdre et ,82 euros pour l Objectif 2 Rural L Objectif 2 vise la reconversion économique et sociale de zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l Objectif 1. Globalement, il s agit des zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté. L Objectif 2 englobe deux aspects : rural : qui concerne le développement et la gestion de projets ainsi que l accompagnement à la création d entreprises ; l amélioration de la qualification de la main d œuvre et la mise à jour de nouvelles opportunités ; la sensibilisation et la formation aux nouvelles technologies, en particulier aux technologies de l information et de la communication (TIC.) urbain : qui concerne la valorisation et la polarisation des ressources humaines en matière de recherche ; le développement de l esprit d entreprise ; l amélioration des qualifications professionnelles des travailleurs ; l accompagnement social et professionnel dans les quartiers en crise. 5 AFSE_objectif_NEW.indd 5 4/11/04 14:47:05

6 OBJECTIF 3 L Objectif 3 est un programme horizontal qui couvre toutes les régions (sauf le Hainaut, qui bénéficie de l Objectif 1) et qui vise l adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d éducation, de formation et d emploi. Il se caractérise par 5 grands types d actions : le développement et la promotion de politiques actives du marché du travail pour prévenir le chômage et le combattre précocement, pour faciliter la réinsertion sur le marché du travail des chômeurs et pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes qui réintègrent le marché du travail après une période d'absence ; la promotion de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail, avec une attention particulière pour les personnes menacées d'exclusion sociale ; la promotion et l'amélioration de la formation professionnelle, de l'éducation et du conseil, dans le cadre d'une politique de formation tout au long de la vie visant à faciliter et améliorer l'accès et l'intégration au marché du travail, améliorer et préserver l'aptitude à l'emploi et promouvoir la mobilité professionnelle ; la promotion d'une main-d'œuvre compétente, formée et souple, de l'innovation et de l'adaptabilité au niveau de l'organisation du travail, du développement de l'esprit d'entreprise, des conditions facilitant la création d'emplois ainsi que de la qualification et du renforcement du potentiel de main-d'œuvre dans les domaines de la recherche, de la science et de la technologie ; les mesures spécifiques pour améliorer l'accès et la participation des femmes au marché du travail (perspectives de carrière, accès à de nouvelles possibilités d'emploi et à la création d'entreprises, réduction de la ségrégation verticale et horizontale fondée sur le sexe.) Afi n de mieux cibler les actions, des axes, des mesures et des sous-mesures ont été choisis : Axe 1 : Approche préventive du marché du travail Mesure 1.1 : amélioration de l identifi cation de la demande et de l observation du marché du travail ; Mesure 1.2 : amélioration de l aptitude à l emploi des jeunes ; Mesure 1.3 : promotion d une main-d œuvre compétente et de l esprit d entreprise ; Mesure 1.4 : offre d un nouveau départ. Axe 2 : Améliorer la réinsertion professionnelle et l inclusion sociale Mesure 2.1 : mesures actives de réinsertion professionnelle des chômeurs ; Mesure 2.2 : intégration des personnes handicapées. Axe 3 : Amélioration des systèmes et mesures d accompagnement Mesure 3.1 : soutien à la coordination et à l amélioration des systèmes ; Mesure 3.2 : soutien de la formation des enseignants et des formateurs ; Mesure 3.3 : soutien des structures visant l amélioration des liens à l emploi et le développement local. Axe 4 : soutien et accompagnement du mainstreaming en faveur de l égalité des chances Mesure 4.1 : accompagnement de l égalité des chances pour tous et soutien aux structures d intégration et d insertion ; Mesure 4.2 : promotion de l égalité des chances entre les hommes et les femmes par le développement du mainstreaming. Ces politiques contribuent au développement de la Stratégie européenne de l'emploi et, partant, à la mise en œuvre des lignes directrices définies par l'union européenne. Pour l Union européenne : 24,05 milliards d euros Pour la Belgique francophone : ,35 euros 6 AFSE_objectif_NEW.indd 6 4/11/04 14:47:06

7 CARTES & GRAPHIQUES Ventilation des Fonds entre les trois Objectifs en Belgique francophone Les Objectifs 1, 2 et 3 en Belgique Médiathèque Commission européenne 7 AFSE_objectif_NEW.indd 7 4/11/04 14:47:10

8 La politique régionale de l Union européenne, c est également sur Internet : Vous pouvez également nous contacter : Agence Fonds social européen Rue de la Loi, Bruxelles Tél. : 02/ Fax : 02/ EDITEUR RESPONSABLE : AGENCE FONDS SOCIAL EUROPÉEN DIRECTION ANIMATION THÉMATIQUE MONSIEUR GUY DE SMEDT, DIRECTEUR DE L AGENCE AFSE_objectif_NEW.indd 8 4/11/04 14:47:13