(Ce document est d ordre purement indicatif et susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour)

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION Paris, le 13 mai 2016 DES AFFAIRES SOCIALES CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Ce document est d ordre purement indicatif et susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour) Les rubriques en double encadré entrent dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. Semaine du 16 mai Mardi 17 mai À 17 h 45 Audition (*) de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les. (Salle Médicis) (*) Cette audition fera l objet d une captation vidéo et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

2 - 2 - Mercredi 18 mai À 9 heures Audition (*) des représentants des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi protections pour les entreprises et les actifs (Salle Médicis) : - Mmes Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, Caroline Werkoff, secrétaire confédérale et M. Philippe Couteux, secrétaire confédéral responsable du service emploi sécurisation des parcours professionnels, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - M. Franck Mikula, secrétaire national au secteur emploi et formation, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) - M Pierre Jardon, secrétaire confédéral, de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - M. Fabrice Angei, membre du bureau confédéral, de la Confédération générale du travail (CGT) - M. Didier Porte, secrétaire confédéral, Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale, de Force ouvrière (FO). (*) Cette audition fera l objet d une captation vidéo et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

3 - 3 - Semaine du 23 mai Mercredi 25 mai À 9 heures À 11 heures Audition (*) des représentants des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi protections pour les entreprises et les actifs (Salle Médicis) : - Mme Viviane Chaine-Ribeiro, membre du conseil exécutif et Présidente du groupe de travail restructuration des branches et M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF - M. Jean-Michel Pottier, viceprésident en charge des affaires sociales et de la formation, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la CGPME - Un représentant de l UPA (*) Cette audition fera l objet d une captation vidéo et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n 89 ( ) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale. (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures). Semaine du 30 mai Mardi 31 mai À 13 h 30 À 14 h 30, à 17 h 15 et, éventuellement, le soir Examen des amendements sur la proposition de loi n 89 ( ) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale. Examen de la proposition de loi n 89 ( ) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

4 - 4 - Mercredi 1 er juin À 9 heures À 14 h 30 et, éventuellement, le soir Semaine du 6 juin Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi visant à instituer de (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mai à 17 heures) Suite de l examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mai à 17 heures) Mardi 7 juin À 14 h 30 Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (en salle Clemenceau) Mercredi 8 juin Le matin Présentation du rapport d information de Mmes Caroline Cayeux et Michelle Meunier sur les maisons d assistants maternels. Présentation du rapport d information de M. Gérard Roche et Mme Catherine Génisson sur l avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV) À 16 h 30 Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Semaine du 13 juin

5 - 5 - Lundi 13 juin À 13 h 30 Examen des amendements sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. À 16 heures À l issue de la séance de l après-midi protections pour les. Examen du projet de loi visant à instituer de Le soir protections pour les Mardi 14 juin De 9 h 30 à 10 h 30 protections pour les. À 13 h 30 De 14 h 30 à 16 h 45 puis à 17 h 45 protections pour les. protections pour les À l issue de la séance de l après-midi protections pour les. Le soir protections pour les Mercredi 15 juin À 9 h 30 amendements sur projet de loi protections pour les À 14 h 30 Suite de l examen du projet de loi visant à instituer de

6 - 6 - Jeudi 16 juin De 9 h 30 à 10 h 30 À 10 h 30, à 14 h 30 protections pour les entreprises et les actifs. Suite de l examen du projet de loi visant à instituer de Vendredi 17 juin À 9 h 30, à 14 h 30 Suite de l examen du projet de loi visant à instituer de Semaine du 20 juin Lundi 20 juin À 10 heures, à 14 h 30 protections pour les Mardi 21 juin De 14 h 30 à 17 h 30 protections pour les Mercredi 22 juin À 9 h 30 Éventuellement, suite de l examen des amendements sur projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs À 14 h 30 protections pour les Jeudi 23 juin À 9 heures Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques (Salle Clemenceau). À 10 h 30, à 16 h 15 protections pour les

7 - 7 - Vendredi 24 juin À 9 h 30, à 14 h 30 protections pour les