Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus Maître de l'ouvrage : Communauté d Agglomération de l albigeois CCTP Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus page 1 sur 8

2 Table des matières Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales Contexte Objet du marché... 3 Article 2 Détail des fournitures Fournitures Caractéristiques techniques des armoires Déchets susceptibles d être collectés et stockés dans les armoires Catégories de déchets associées Livraison Mise en service Installation des armoires Signalétique Garantie... 8 CCTP Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus page 2 sur 8

3 Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales 1.1 Contexte La Communauté d'agglomération de l'albigeois est une collectivité territoriale à fiscalité propre détenant la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Elle procède notamment à ce titre à l'exploitation de deux déchetteries. Ces déchetteries ont pour vocation de recueillir divers déchets dont la nature, l'encombrement ou les caractéristiques les empêchent d'être pris en charge par les collectes habituelles en porte à porte organisées sur le territoire. Les deux déchetteries, toutes deux situées sur la commune d'albi, sont habilitées et organisées pour recevoir les déchets dangereux diffus issus des ménages. 1.2 Objet du marché L'objet du marché est la fourniture, la livraison et la mise en service de 2 armoires aménagées permettant la collecte et le stockage avant évacuation vers les filières de traitement spécifiques de ces déchets dont la liste est indiquée au du présent C.C.T.P. Les armoires à fournir seront identiques. Chaque fourniture comprendra : - l armoire elle-même, - les rayonnages, - la signalétique adaptée aux différents types de déchets captés ; - un panneau signalant le danger et interdisant le dépôt direct des dangereux par les usagers. Les armoires seront livrées dans les différentes déchetteries du territoire de la collectivité et listées au du présent CCTP. La mise en service comprendra : - l installation des armoires ainsi que leur ancrage, calage et fixation au sol sur les deux sites ; - la mise en place de la signalétique. CCTP Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus page 3 sur 8

4 Article 2 Détail des fournitures 2.1 Fournitures Caractéristiques techniques des armoires Les armoires proposées par le candidat devront répondre aux normes de sécurité en vigueur, à la réglementation relative à la collecte et au stockage des déchets dangereux conformément à l'arrêté cité en référence ci-dessous. Elles devront respecter les prescriptions de l'arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial). Les prescriptions suivantes, contrôlables par l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, seront notamment prises en compte dans les caractéristiques du matériel proposé : - le local de déchets dangereux est organisé en classes de déchets de natures distinctes ; - présence des affichages nécessaires ; - présence d un plan du local de déchets dangereux. Les armoires devront remplir à minima les caractéristiques mentionnées ci-après : Conteneur monobloc coupe-feu pour le stockage de produits polluants, inflammables, toxiques. Structure du conteneur en profils galvanisés résistant à la corrosion Fabrication des portes, parois, toit avec des panneaux isolants (100 mm min.) Protection coupe-feu Le local doit être résistant au feu : les parois extérieures des locaux abritant l installation devront être construites au mini en matériaux A2 s2 d0. L ensemble de la structure est a minima R. 15. Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu devront être communiqués. La toiture et les couvertures de toiture répondent au minimum à la classe CROFF (t3), pour un temps de passage de feu au travers de la toiture compris entre quinze et trente minutes (classe T 15) et pour une durée de propagation de feu à la surface de la toiture comprise entre dix minutes et trente minutes (indice 2). Fournir 2 extincteurs (1 à l intérieur du local et 1 qui sera positionné à l extérieur) dont la capacité sera adapté à la dimension du local et des déchets dangereux entreposés. Dispositif de ventilation du local conforme à recevoir et à stocker les déchets dangereux ; grilles d aération coupe-feu. Bac de rétention en acier galvanisé (étanche) selon EN 10025, épaisseur 3 mm ; pour permettre une capacité suffisante du bac de rétention, le volume doit être au moins égal à la plus grande des valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus grand réservoir, 50 % de la capacité globale des réservoirs associés. Les réservoirs fixes devront être munis de jauges de niveau. L étanchéité des réservoirs doit être contrôlable. CCTP Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus page 4 sur 8

5 Le sol du local doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement (communiquer un justificatif permettant de vérifier l étanchéité du sol). Prévoir platines de fixation au sol pour ancrage au sol du module de stockage ; Double porte battantes placées sur le module (positionnement à vérifier en fonction de l emplacement déterminé du module en déchetterie) ; Aménagement intérieur (rayonnages à rouleaux ou dispositif équivalent) pour 10 Jumbox et 12 caisses crocos. Les contenants ne devront pas être superposés; Bacs de rétention inox et caillebotis galvanisés ou en matériau composite pour charge maximale de 700 kg/m². Le tout amovible pour un nettoyage facile ; Accès de chargement avec rampe d'accès et condamnation de l'intérieur. Le déchargement du local de stockage doit permettre l utilisation d un transpalette. Porte de service avec ouverture anti-panique intérieur et condamnation extérieure avec clef. Pour information, la plate-forme existante en enrobé devant accueillir les armoires possèdent les dimensions suivantes suivant les sites : Site de Ranteil : 13 m de long et 2.75 m large Site de Gaillaguès : 9 m de long et 2.75 large Dimensions approximatives pour un volume global de stockage minimal de 30 m³ : Longueur : mm ; profondeur : mm ; hauteur : mm 2 portes battantes : longueur : mm, hauteur : mm Autres précisions : Peinture extérieure anticorrosion couleur (Teinte blanc). Vérins de nivellement ; panneau anti-déflagration Les candidats fourniront un plan de l armoire en précisant notamment les caractéristiques précises (dimensions, type ) des contenants nécessaires Déchets susceptibles d être collectés et stockés dans les armoires Les armoires à fournir devront permettre la collecte et le stockage avant évacuation vers les filières adaptées des déchets suivants : Peintures ; pâteux Produits phytosanitaires et biocides Bases Acides Comburants ; Solvants ; Aérosols ; Filtres à huile de voiture Emballages vides souillés Produits non identifiés Catégories de déchets associées Voir schéma page suivante : CCTP Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus page 5 sur 8

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7 2.2.4 Livraison Chaque armoire devra être livrée et installée au sein de chacune des déchetteries aux emplacements définis et reconnus par les candidats lors de la visite de site obligatoire: Déchetterie de Ranteil chemin de Taille férié Albi Déchetterie de Gaillaguès chemin de Gaillaguès Albi La livraison devra être planifiée dans des horaires compatibles avec l'accueil du public afin de ne pas interrompre l'accès des usagers aux installations des déchetteries. La livraison sera organisée avec l'exploitation du service afin de planifier celle-ci dans les meilleures conditions. Les horaires des déchetteries sont rappelés ci-dessous à toutes fins utiles : Déchetterie de Ranteil de 9h à 18h30 du lundi au samedi - de 9h à 12h le dimanche ; Déchetterie de Gaillaguès de 9h à 12h et de 14h à 18h30, le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. Fermé le mardi. 2.3 Mise en service Installation des armoires Les armoires seront installées dans les déchetteries désignées au paragraphe cidessus. La collectivité précise que toutes les armoires pourront être installées sur des sols stabilisés et étanchés (dalle béton ou bitume). Les candidats devront proposer dans leur offre des matériels compatibles avec les installations existantes notamment concernant les fluides (électricité, eau potable, eaux usées ). Remarque importante : Avant la remise des offres, le titulaire sera réputé avoir reconnu les sites, exactement apprécié les difficultés liées à l exécution complète du présent marché et vérifié l exactitude de son contenu ainsi que des éléments figurant dans le présent document. Les candidats remettent en outre un certificat de visite obligatoire des installations à leur offre. Le titulaire est chargé de l'installation complète du matériel et de sa mise en service initiale Signalétique Les armoires devront être assorties : des consignes de sécurité et du code couleurs de classification des produits apposés en atelier à l intérieur de l armoire ; de panneaux apposés en atelier sur la porte de service (intérieur et extérieur) portant les mentions «DANGER Accès interdit à toute personne étrangère au service» ; de pictogrammes «Défense de fumer» apposés en atelier sur la porte de service (intérieur et extérieur) CCTP Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus page 7 sur 8

8 2.3.3 Garantie La garantie minimale imposée est de un an pour l'ensemble des fournitures livrées. Lu et approuvé (signature) CCTP Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus page 8 sur 8