Restitution du bilan GES 2012 de la DDT

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1 PREFET DE L'AVEYRON DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Secrétariat Général Restitution du bilan GES 2012 de la DDT Date : 19 aout 2013 Siège : 9 rue de Bruxelles Bourran BP RODEZ CEDEX Téléphone : _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr Site internet :

2 Historique des versions du document Version Auteur Commentaires 1 Christian BRUGIE Réalisé par la DDT de l Aveyron Affaire suivie par Christian BRUGIE Tél Mél. : christian.brugie@aveyron.gouv.fr

3 Sommaire 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE 4 3. LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO2, LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNES EQUIVALENT CO2, DE FAÇON OPTIONNELLE, LES EMISSIONS EVITEES QUANTIFIEES DE MANIERE SEPAREE SELON LE FORMAT DE TABLEAU PRESENTE CI-APRES, ET LES METHODES UTILISEES, LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES, MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES, SI DIFFERENT DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE, LES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES SELON LES FORMATS DE TABLEAU PRESENTES A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE, ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES OPTIONNEL 6

4 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Direction Départementale des Territoires Code NAF : 8413 Z Code SIREN : Siret : Adresse : 9 rue de Bruxelles Bourran BP RODEZ CEDEX Nombre de salariés : 236 Description sommaire de l activité : Direction Départementale Interministérielle Mode de consolidation : contrôle opérationnel Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : 1. Siège et agences de la DDT 12, 2. Scope 3 hors poste 12 retenu, 3. recueil des données effectué en interne. 2. Année de reporting de l exercice et de l année de référence Année de reporting : 2013 Année de référence : 2012 Explication : aucun bilan GES précédent sur ce périmètre 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Cf Tableau au point 5 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Cf Tableau au point 5 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, Tableau récapitulatif des émissions des 3 Scope Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES

5 6. Les émissions évitées quantifiées de manière séparée (tableau global), Tableau récapitulatif des émissions des 3 Scope paragraphe 5 ci avant, dernière colonne. Le plan d actions est joint en annexe. Les gains attendus sont estimés globalement à 120 T CO2e à l'issue des trois années de mise en œuvre du plan d'actions, 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Concernant le poste 13, les incertitudes sont uniquement liées aux facteurs d émission, les données relevées correspondant aux consommations réelles de carburant, de kilomètres parcourus, Concernant les postes 1, 6 et 10, les incertitudes sont liées aux données relevées correspondant aux consommations réelles de gaz, d électricité et aux surfaces bâties proratisées du fait que le bâtiment accueille d autres administrations. Concernant les autres postes, les incertitudes sont variables et les plus importantes concernent celles liées aux déplacements des visiteurs et domicile-travail (suite à une enquête interne et à des estimations de kilomètres parcourus). 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES, Seul le poste «Transport de marchandises amont», correspondant au fret des produits achetés dans l'année,. n'est pas intégré dans le présent bilan du fait de l'incertitude trop importante concernant la provenance initiale des produits, Par ailleurs, l'analyse sur des structures analogues à la DDT 12 démontre la faible impact des émissions de GES de ce poste, 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG(Potentiel de Réchauffement Global) utilisés, Tous les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Sans objet 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES, à la rubrique «politiques publiques environnement développement durable» Responsable du suivi : Christian BRUGIE Fonction : secrétaire général adjoint référent développement durable à la DDT 12 Adresse : 9 rue de Bruxelles Bourran BP RODEZ CEDEX Téléphone : Mail : christian,brugie@aveyron.gouv.fr 12. Optionnel, Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants : Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non, pas sur ce périmètre.

6 - une description de ses politiques, stratégies ou programmes Gaz à Effet de serre L établissement du Bilan Carbone s inscrit dans le Plan Administration Exemplaire des services de l Etat suite à la circulaire du Premier Ministre du 8 décembre Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne ( DDT) Temps passé : 20 j/h au total Coût de l étude : interne Durée de l étude : 6 mois