AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 29-31, cours de la Liberté Lyon Cedex PROCÉDURE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics. OBJET DU MARCHÉ / M87 - Mission de contrôle technique de type : L + S + HAND + Th + F + Ph + PS + ENV + HYS + AV telle que définie par le décret du 28 mai 1999 relatif au CCTG Ainsi que les missions particulières et obligations annexes : - l assistance au maître de l ouvrage pour l analyse des quatre esquisses établis par les architectes lors du concours visant à désigner le titulaire de la mission de maîtrise d œuvre ; - l assistance pour la rédaction, par la maîtrise d œuvre, des notices de sécurité et accessibilité à joindre au permis de construire ou déclarations de travaux ; - la vérification technique avant mise sous tension des installations électriques pour obtention du consuel conformément au décret n du 14 décembre 1972 ; - la vérification de la préservation des dispositions de sécurité incendie et d accessibilité pour l établissement ERP en activité ; - la vérification initiale des installations électriques, conformément à l article 53 du décret n du 14 novembre 1988 ; - l assistance à la maîtrise d ouvrage pour le positionnement des moyens de lutte contre l incendie ; - Etablissement de l attestation prévue à l article du code de la construction et de l habitation après achèvement des travaux concernant l accessibilité des handicapés ; - La mission HYS sera complétée par les avis sur la capacité de l ouvrage à satisfaire aux prescriptions règlementaires et contractuelles en ce qui concerne le confinement et le contrôle d atmosphère des salles blanches ou de toutes salles concernées par ce type de contraintes ou exigences ; - La mission Ph sera complétée par les mesures acoustiques avant réception permettant de donner des avis certains quant à la capacité de l ouvrage à satisfaire aux prescriptions règlementaires et contractuelles relatives à l isolation acoustique. Elle sera aussi étendue au domaine vibratoire avec, de même, les essais et mesures vibratoires permettant de contrôler la conformité des ouvrages aux prescriptions contractuelles ; 1/5

2 - De même, la mission du contrôleur technique incluera le domaine des gaz de laboratoire et le traitement des effluents liquide ou gazeux. relatives à l opération suivante : Construction du bâtiment de recherche LR8 sur le site Monod de l'ecole Normale Supérieure de LYON LIEU D'EXÉCUTION Site Monod de l'ens - Rue du Vercors LYON. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Description du projet L École Normale Supérieure de Lyon occupe une place prépondérante en terme de recherche. Face au développement de la recherche scientifique, les infrastructures nécessitent une restructuration du site Monod et la création d un nouveau bâtiment. Le programme porte sur la construction de ce nouveau bâtiment LR8 à usage de laboratoire de recherche, en R+3 et sous-sol pour une surface utile de m2 (SHON estimée à environ m2). Le projet s articule notamment autour de 3 pôles fonctionnels : Le laboratoire de géologie pour 1135 m2 SU (locaux tertiaires, espaces d expérimentation, laboratoires, espaces communs ) ; Le laboratoire de reproduction et de développement des plantes pour 830 m2 SU (serres, zones de travail, chambres de culture,. ) ; Le centre de recherche pour l interdisciplinarité pour 195 m2 SU (laboratoires de physique et de physique-chimie, bureaux) ; Des espaces communs pour 112 m2 SU. Le programme se caractérise par des exigences fonctionnelles et techniques fortes avec l existence de locaux spécialisés (salle blanche, laboratoires avec confinement L2, serres pour expérimentation de transgénèse avec confinement S2,.), d équipements spécifiques (gaz et eaux de laboratoire, paillasses, sorbonnes, ) et de nombreuses contraintes d exploitation (conditionnement d air, filtration, traitement des effluents liquides et gazeux, bruit, vibration, champ électromagnétique, surcharges d exploitation, secours électriques, sécurité, contrôle d accès, ). Le projet s inscrit aussi dans une démarche transversale à l établissement, notamment dans les domaines de la qualité environnementale, de l insertion dans le tissu urbain et d ouverture à la société civile. Montant estimatif des travaux : valeur septembre Calendrier opérationnel prévisionnel - Remise dossier de consultation des entreprises : 1er semestre /5

3 - Durée prévisionnelle : phase «conception de l ouvrage» : 16 mois phase «réalisation de l ouvrage» : 21 mois - Démarrage prévisionnel des travaux : 1er semestre LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION Tél : JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Les attestations, documents et déclarations visés aux articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics : A1 Documents relatifs à la capacité juridique du candidat : une lettre de candidature ou DC1 (version du 25/06/2012) Le Département attire l attention des candidats sur la publication de nouveaux formulaires DC (DC1-lettre de candidature ; DC2 déclaration du candidat ; DC4- déclaration de sous-traitance). En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l objet d une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la DC2 version 15/09/2010). L ensemble des déclarations sur l honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou DC1 rubrique F1. Votre attention est attirée sur la rubrique F1 «attestations sur l honneur» de l imprimé DC1 : cette rubrique reprend toutes les attestations sur l honneur qui vous sont demandées ; en la signant, vous signez également ces dernières. A défaut de produire cet imprimé dont l utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir les déclarations sur l honneur qui y sont listées. A2 Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat Les candidats devront démontrer qu ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l objet du marché, notamment que le fait d exécuter ce marché ne remet pas en cause l équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubriques D1 et/ou G) 3/5

4 Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire jusitificatif. L ensemble des formulaires dont DC1, DC2, NOTI 2 et DC4 sont téléchargeables sur le site du MINEFE : A3 Documents relatifs à la capacité professionnelle du candidat : - les certificats d'agrément ministériel portant sur les domaines concernés par le présent marché ; - une sélection de références datant de moins de trois ans, portant sur des opérations dans des établissements recevant du public de même type et/ou de même importance et des missions équivalentes. En l'absence de ces justificatifs, les candidatures seront rejetées. Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. Les dossiers devront être rédigés en langue française ADRESSE OÙ LES CANDIDATURES ET LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES Département du Rhône Tél : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le 04/08/2014 à 16h30 CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Les garanties et capacités techniques et financières de l'organisme. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Pour chaque critère, la note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure. LE PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points (coefficient de pondération 0.60) LA VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE notée sur 10 points (coefficient de pondération 0.40), appréciée au vu d un mémoire technique comprenant : - L expérience et les capacités professionnelles de la personne physique désignée en tant que titulaire pour assurer la mission (2 points), - L importance du temps passé, la cohérence de la décomposition du temps passé et l adéquation du temps passé et du prix (4 points), 4/5

5 - La réponse aux questions posées (4 points). Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois candidats dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses en application des critères de jugement des offres. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES 180 Jours RENSEIGNEMENTS Renseignements administratifs Tél : Renseignements techniques Direction du patrimoine Philippe JACQUEMOT philipe.jacquemot@rhone.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon/ Tél: Voies de recours : Référé précontractuel - art. L et R du Code de justice administrative (CJA) ; recours pour Excès de Pouvoir art. R à R du CJA, recours Plein Contentieux ouvert aux concurrents évincés. DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION 30/06/2014 5/5