Le document unique d'évaluation des risques professionnels. Réalisé par l'intervenant du Service Missions Temporaire.

Transcription

1 Le document unique d'évaluation des risques Réalisé par l'intervenant du Service Missions Temporaire.

2 Les différences: Démarche de prévention et DU d'evrp par le SMT La démarche de prévention: - La collectivité réalise en interne son document unique d'évaluation des risques (DU d'evrp). - Elle mobilise pour cela des agents et du temps. - Elle crée un ou des groupes de travail et un groupe de pilotage. - Elle est actrice de son document. - Elle reçoit l'accompagnement d'un conseiller en prévention des risques du CDG 35.

3 Les différences: Démarche de prévention et DU d'evrp par le SMT Le DU d'evrp par le SMT: - La collectivité demande l'intervention du SMT au CDG 35 pour réaliser le document unique. - Elle mobilise alors un minimum d'agents et de temps pour constituer un groupe de pilotage. - Elle ne crée pas de groupe de travail. - Elle reste actrice de son document en validant simplement les étapes de l'évaluation des risques par le biais du groupe de pilotage. - L'intervenant du SMT, spécialisé en risques, gère l'ensemble de la prestation.

4 Rappel des 4 étapes: - L'identification des risques Liste des activités de la collectivité, séparation des activités en unité de travail, liste des risques par unité de travail. - La hiérarchisation des risques Cotation et hiérarchisation des risques de chaque unité de travail, mise en avant des risques principaux par unité de travail. - Le plan d'action Détermination d'actions pour permettre la réduction des risques par unité de travail. Participation importante du groupe de pilotage. - Le suivi Suivi des actions dans l'année calendaire avant la mise à jour annuelle du document unique.

5 La méthode proposée : 1- Réunion de présentation du DU d'evrp Soit, à l'ensemble des agents de la collectivité. Soit, aux chefs de services ou chefs d'équipes, ainsi qu'un panel représentatif des différentes entités de la collectivité. Réunion d'information servant à présenter le DU, ses objectifs et son déroulement dans la collectivité. Le but étant d'informer et de créer une réflexion sur les risques.

6 La méthode proposée : 2- Suivi des activités L'intervenant du SMT suit les différentes activités pour identifier les risques. Ce suivi permet de différencier le travail réel du travail prescrit dans les fiches de poste. L'intervenant apporte un regard extérieur et des compétences spécifiques.

7 La méthode proposée : 3- Entretiens individuels L'identification est complétée par des entretiens individuels servant à récolter les informations non visibles. Ils se situent idéalement en milieu de suivi d'activité afin de visualiser l'activité mais également pour pouvoir confirmer à postériori les informations recueillies.

8 La méthode proposée : 4- Hiérarchisation des risques Pour permettre la hiérarchisation, il est effectué une cotation à partir: - des éléments recueillis sur le terrain, - des différents documents fournis par la collectivité (bilan social, registre des AT/MP, fiches de poste, Organigramme, rapports d'inspection, etc.), - des connaissances techniques des intervenants du CDG 35.

9 La méthode proposée : 5- Le plan d'action L'objectif principal du DU d'evrp étant d'évaluer les risques afin de les réduire, voir de les supprimer, le plan d'action est l'étape indispensable pour finaliser le travail effectué. C'est à ce moment que l'investissement du groupe de pilotage est le plus important. Il ajuste et valide les actions proposées par l'intervenant du SMT. La collectivité pourra alors à mettre en place des actions validées par le groupe de pilotage afin d'améliorer les conditions de sécurité et de travail des agents.

10 La méthode proposée : 6- Le suivi et la mise à jour Le document unique d'évaluation des risques devant être mis à jour au moins annuellement, le groupe de pilotage se réuni périodiquement durant cette année calendaire pour faire le point sur les actions en cours et pour définir le lancement des actions suivantes. Le DU d'evrp sera mis à jour annuellement.

11 Les conditions de réalisation : L'étude préalable Préalablement à la réunion d'information, la collectivité devra fournir à l'intervenant du SMT: - Le bilan social, - les fiches de postes, - la liste des AT / MP, - l'organigramme, - tous les documents en lien avec les risques. Ces documents permettront à l'intervenant du SMT d'avoir une image globale des différentes activités et de l'organisation de la collectivité. Ils serviront également à préparer les suivis d'activités et les entretiens individuels.

12 Les conditions de réalisation : L'ACMO Afin de s'assurer que des compétences restent en interne, il est indispensable que l'agent chargé de conseiller et d'assister à la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) suive l'intervenant du SMT durant le déroulement du DU d'evrp. Ce transfert de compétences se réalise notamment à travers le suivi d'activité mais également dans les propositions d'actions. Les entretiens individuels seront menés seulement par l'intervenant pour garantir la confidentialité des informations.

13 Les conditions de réalisation : Le coût Le coût de la prestation dépend du temps passé par l'intervenant du SMT. Celui-ci est variable suivant la taille de la collectivité, du nombre d'agents et de la répartition des bâtiments. Le coût horaire est de 29,75 euros pour l'année A titre d'exemple, pour une collectivité de 20 agents, la durée d'intervention pourrait se situer aux alentours de 7 journées de 7 heures. Soit un coût d'environ 1500 euros.

14 Les conditions de réalisation : La subvention FNP La subvention du FNP se calculant à partir du forfait de 160 / jour agent mobilisé, elle pourrait se présenter ainsi: - ACMO: 1 agent durant 4 journées => Réunion initiale: 16 agents durant 1h => Réunions du groupe de pilotage soit 5 agents durant 3x2h=30h => 640 (La collectivité détermine le nombre d'agents) TOTAL 1600

15 Une équipe à votre écoute Trois conseillers à votre disposition Collectivités suivies en médecine préventive par le Dr Belloir Conseil : Nicolas Ménard : Collectivités suivies en médecine préventive par le Dr le Bihan Conseil : Sébastien Hubert : Collectivités suivies en médecine préventive par le Dr Imbert-Osmon et le Dr Rouault Conseil : Nadège Pennors : Collectivités non adhérentes à la médecine préventive Conseil : Sébastien Hubert :