Logistique et chaîne d approvisionnement Les premières normes internationales sur le management de la sûreté

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Logistique et chaîne d approvisionnement Les premières normes internationales sur le management de la sûreté"

Transcription

1 Picard:Mise en page 1 26/03/08 10:32 Page 73 Logistique et chaîne d approvisionnement Les premières normes internationales sur le management de la sûreté CORBIS Les années 2006 et 2007 viennent de voir l apparition des premières normes de management de la sûreté. Il s agit en l occurrence de la série de normes ISO relatives à la logistique et à la chaîne d approvisionnement. Les ISO démontrent une fois de plus la volonté internationale, sous l impulsion des Japonais, Suédois et Américains notamment, de porter sur la scène mondiale des standards de management de la sûreté. De ce fait, les politiques de sécurité/sûreté risquent d être touchées à l instar de la réglementation financière sous influence des standards financiers internationaux. Ces normes sont les premières issues du vaste programme international Homeland Security Standard Program. Cet article se propose donc de les présenter ainsi que les enjeux associés. Logistics and Supply Chain: The First International Norms in the Management of Safety The years 2006 and 2007 saw the emergence of the first safety management norms: a series of ISO norms relative to logistics and the supply chain. The ISO norms demonstrate once again the international desire, most notably under the impetus of the Japanese, Swedes and Americans, to raise to the international level standards of safety management. However, the security/safety policies risk running into the financial regulation imposed by international financial standards. These standards come out of the vast international program of the Homeland Security Standards program. This article presents an analysis of what is at stake. Jean-Marc Picard Enseignant chercheur à l université de technologie de Compiègne (UTC), a été dix-huit ans dans l industrie dont dix comme directeur marketing, qualité et sécurité d un grand groupe d ingénierie. Il a été vice-président de l association nationale des auditeurs IHESI/INHES, conseiller de défense auprès du ministre de l Intérieur ; vice-président du groupe d impulsion stratégique sur la sécurité et la protection du citoyen à Afnor. Président du forum sur la sécurité à Afnor. Il est aujourd hui président de la Commission de normalisation sur la sécurité sociétale. Ancien vice-président de l Institut pour la maîtrise des risques et la sûreté de fonctionnement (IMDR SDF) il est expert auprès de nombreuses industries et institutions comme le CNES. 73

2 Picard:Mise en page 1 26/03/08 10:32 Page 74 Cahiers de la sécurité n 4 avril-juin 2008 Nous avions exposé, dans un précédent numéro des Cahiers de la sécurité, les enjeux de la normalisation de la sécurité 1. Dans ce contexte, l ISO, principale organisation internationale de normalisation, vient de produire un ensemble de normes relatives à la sûreté dans la logistique et la chaîne d approvisionnement internationale. La mise en œuvre de ces normes n est ni plus ni moins que le début d une certaine remise en cause potentielle du droit des nations et de leurs prérogatives régaliennes au profit de règles internationales, rendues indispensables pour traiter de problèmes à l échelle mondiale. Cette situation n est pas sans rappeler le monde de la finance où les normes internationales 2 ont guidé les réglementations nationales et non l inverse. Ces nouvelles normes techniques s inscrivent donc dans le cadre du vaste programme international de normalisation de la sécurité qui a vu aussi la production de normes sur la résilience et la continuité d activité. 3 L objet de ces normes La série ISO propose d emblée un ensemble de définitions dont celle de la sécurité 4 que l on traduira, pour la circonstance, par le terme français de sûreté. 5 C est en tout cas la traduction adoptée par l ISO. Elle traite donc du management de la sûreté de la chaîne d approvisionnement, c est-à-dire de la sécurisation de l ensemble des activités logistiques, depuis la production à la source jusqu à l utilisateur. Sont concernés l ensemble des acteurs (transporteurs, intermédiaires, producteurs, distributeurs, pouvoirs publics, etc.) et toutes les modalités de transports (air, fer, mer, terre). L objectif est de permettre aux entreprises d exiger de leurs partenaires (transporteurs, distributeurs, etc.) qu ils se conforment tant aux exigences gouvernementales qu aux principes et exigences énoncés notamment dans l ISO Ces normes sont essentiellement parues en 2006 et Les menaces visées Ces normes, selon l ISO, ont pour but de permettre «un meilleur suivi des flux de marchandises, lutter contre la contrebande et les menaces d actes de piraterie et d attentats terroristes et pour établir un régime sûr et sécurisé dans la chaîne d approvisionnement internationale» 6 Mais ces normes reflètent une nouvelle hiérarchie dans la prise en compte des menaces. Ainsi passe-t-on d une stratégie de protection des ressources ou des centres de production à une stratégie de protection des canaux de distribution. Le commerce prend ainsi, en quelque sorte, le pas sur la production. Dans la culture du droit des commerçants, comme est souvent qualifiée la Common Law, la sécurité du commerce est donc considérée comme une priorité. Premier type de menace, les actes de piraterie, y compris «en col blanc», présentés comme une atteinte stratégique à l économie mondiale. Second type de menace, l utilisation de l infrastructure de la Suplly Chain à des fins illicites. C est le cas du détournement de procédures aux frontières par les terroristes ou les trafiquants de drogues. L immi - gration incontrôlée ou le trafic de personnes en font notamment partie. Toutes ces agressions concourent au développement d économies parallèles 7, dont le développement de la fraude en matière de contrefaçon, troisième type de menace qui ne peut s exprimer que par une maîtrise illicite de la supply chain. Selon les protagonistes de ces nouvelles normes, les mesures engagées, tant par les gouvernements que par les industriels, sont davantage incomprises qu inefficaces. Ce constat constituerait, selon nous, une quatrième menace. Notre expérience nous a montré que l inflation de dispositions réglementaires, souvent obsolètes, conduit aussi à fragiliser les systèmes procurant une fausse sécurité et favorisant la fraude. 8 La solution normative proposée Elle s articule à ce jour autour de quatre groupes normatifs (cf. tableau 1). (1) «Homeland Security : la normalisation face au droit», 2008, Cahiers de la sécurité, n 3, janvier. (2) Précisons que l appellation familière «normes», appliquée aux standards internationaux en matière comptable, évoque des standards parfois repris sous forme de normes juridiques et non de normes techniques, telles qu elles sont définies par l OMC. (3) C est le cas de la norme ISO «Guidelines for incident preparedness ans operational continuity management». Nous reviendrons dans un prochain numéro sur ces nouveaux standards et normes techniques. (4) «resistance to intentional acts designed to cause harm or damage to or by the supply chain» selon ISO , Dans le contexte de cet article, nous considérons la sécurité comme un état ou une aptitude à la résistance, procurée par la mise en œuvre de dispositions de sûreté. (5) Le lecteur nous épargnera l interminable débat sur le distinguo entre sûreté, sécurité et le terme anglais safety qui génère à chaque fois de fatigantes discussions de terminologie. Dans le monde ISO la «security» est la traduction du français «sûreté» dans le domaine policier (et non de l ingénieur, qui renvoie à la SDF : sûreté de fonctionnement) ; voir aussi la note précédente. (6) ISO Management Systems Janvier-février (7) Certaines sources avancent des chiffres de 20 à 40 % pour la part de PIB généré par une économie illicite dans un grand nombre de pays. (8) Les systèmes lourds, normatifs ou réglementaires, sans apporter réellement une efficacité sur le plan de la sécurité, conduisent bien souvent à une implosion des systèmes de contrôle. 74

3 Picard:Mise en page 1 26/03/08 10:32 Page 75 Logistique et chaîne d approvisionnement : les premières normes internationales sur le management de la sûreté Tableau 1 Les normes ISO L ISO L ISO , spécifie les exigences d un système de management et d assurance de la sûreté et de la sécurité de la chaîne d approvisionnement. Cette norme reprend la structure de la norme ISO 14001, relative aux systèmes de management environnementaux. On y retrouve une extension du concept de la roue de Deming ou «PDCA» pour Plan, Do, Check, Action qu on appelle communément la boucle de la qualité, fondée sur le principe de l amélioration continue. À l instar des ISO 9000 et 14000, le système de management part d une politique fixant Tableau 2 Les principales dispositions de l ISO des objectifs mesurables issus d une analyse et d une évaluation permanente des risques en matière de sûreté, conduisant à la mise en place d actions opérationnelles, planifiées et systématiques. Ces actions font l objet d un contrôle de premier niveau, puis de second niveau (évaluations) à travers revues et audits. Sur le plan technique, reprenant les concepts du management environnemental à travers les notions d objectifs de sûreté et de cible de sûreté, cette norme évoque peu la notion d impact de sûreté à l inverse des normes environne - mentales, qui insistent sur la notion d impact environ - nemental (9) ISO : Specification for security management systems for the supply chain (Spécifications pour les systèmes de management de la sûreté pour la chaîne d'approvisionnement). (10) Rappelons que les normes environnementales de la série ISO sont mise en œuvre dans la quasi-totalité des sites industriels, y compris les installations classées type «Seveso», qui doivent être dotées d un système de gestion de la sécurité. (11) Dans le monde normatif, le terme enregistrement signifie preuve de conformité. 75

4 Picard:Mise en page 1 26/03/08 10:32 Page 76 Cahiers de la sécurité n 4 avril-juin 2008 Tableau 3 Des aspects délicats à mettre en œuvre. Si le concept de contrôle, et spécifiquement de monitoring du process de sûreté, est largement développé, les concepts de maîtrise et surtout d assurance «sûreté» y sont peu développés. De même, les notions de non-conformité, d actions préventives et correctives sont bien moins développées que dans les normes de management du risque. 12 De nouveaux concepts S il est facile de dire ce que l on attend d un produit 13, il est bien difficile de dire ce que l on attend d un système de management de la sûreté car en plus de nous préserver (Safety), il doit parer aux menaces. Or c est une gageure que de pouvoir toutes les identifier et les quantifier. La norme développe donc d une part le concept de menace, threats, tous les chapitres y font référence, et d autre part le concept de failure ou échecs/erreurs notamment dans son Alors que les normes de management insistent sur le trio «non-conformité, action corrective et action préventive», l ISO élabore un trio complémentaire : «traitement des menaces, actions réactives et actions proactives». Une grande sensibilité au contexte social et politique Les normes anglo-saxonnes privilégient souvent, en matière de risque, l élimination des causes de risques (actions correctives et préventives) sur la suppression des effets (traitement des non-conformités). Mais en matière de sûreté, le traitement des causes potentielles (agressions en tout genre : piraterie, délinquance, terrorisme) est inaccessible le plus souvent à l organisme concerné. Il est sujet de plus à un contexte très variable d un pays à l autre, d une situation à l autre. En d autres termes, une chaîne de transport routier en Colombie n est pas sécurisée de la même manière en Suisse. La difficulté que nous venons d évoquer sur l identification des menaces posera un problème aux auditeurs dès lors que l entreprise voudra se faire certifier sur la base de cette norme. Comment obtenir un niveau de sécurité égal dans une même activité économique exercée dans des contextes juridiques, politiques et sociaux radicalement différents? La sécurité d une chaîne suppose que l ensemble des maillons soit sécurisé. C est un point fort d une autre norme : l ISO Dès lors, on peut imaginer la production de systèmes d information de gestion globale de la sécurité intermodale. 14 Si les auteurs de ces normes ont cette arrière-pensée, la sécurité peut devenir un bon prétexte à une forme de contrôle de la supply chain qui dans des marchés dérégularisés et mondiaux devient «op-ables» en quelque sorte. L ISO La seconde norme, l ISO (cf. tableau 4) est également certifiable et fournit un certain nombre de pratiques concrètes complémentairement à la mise en Tableau 4 Les principales exigences de l ISO (12) Ou management qualité de type ISO 9000 et 9001 ou de management environnemental de type ISO et (13) Ce qui permettra de le déclarer conforme ou non : non conformité (14) L armement aux USA a connu des projets qui peuvent y faire penser pour l acquisition et la fourniture d armement, ce fut le cas du projet CALS : Computer-aided Acquisition and Logistics Support (15) ISO 28001: Security management systems for the supply chain Best practices for implementing supply chain security, assessments and plans Requirements and guidance Systèmes de management de la sûreté pour la chaîne d'approvisionnement Meilleures pratiques pour la mise en application de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, évaluations et plans Exigences et guidage. 76

5 Picard:Mise en page 1 26/03/08 10:32 Page 77 Logistique et chaîne d approvisionnement : les premières normes internationales sur le management de la sûreté Tableau 5 Les points remarquables des annexes de l ISO œuvre de l ISO Si l ISO traite du management en général, l ISO aborde des aspects très précis de la supply chain qui suscitent des réponses ciblées et concrètes, notamment pour les petites entreprises, alors que l ISO appelle la mise en œuvre d un système global de management, plus propice aux entreprises de taille conséquente. Outre les concepts de flux amont et aval, de sécurité des actifs, déjà évoqués dans l ISO 28000, les annexes de l ISO présentent principalement le développement du concept très offensif de contre-mesures et de fait constituent la vraie valeur ajoutée de cette norme pour l entreprise, (annexes qui ne sont pas en principe certifiables ), (cf. tableau 5). Autres référentiels Une troisième norme, en réalité la première chronologiquement, traite de la sécurité des installations portuaires. Il s agit de l ISO de 2004, 18 qui est plus ou moins rattachée à l ISO L ISO est la quatrième norme, dédiée à l aide à la mise en œuvre de l ISO La présentation de cette norme, quoique passionnante, n apporte cependant pas d enjeux nouveaux. L ISO et la certification en matière de sûreté Enfin, bien qu il existât une norme d audit pour l évaluation des systèmes ISO 9000 et ISO 14000, le domaine sensible de la sécurité exigeant un fort niveau de confidentialité et d indépendance des auditeurs, il convenait de disposer d une norme spécifique pour l audit de sûreté. C est l objet de l ISO Cette norme traite non seulement des audits mais aussi des exigences incombant aux organismes certificateurs. Ces derniers sont soumis à l obligation d être conformes à diverses normes dont l ISO 17021, relative à la certification de système de management (qualité, environnement, hygiène et sécurité au travail, 21 etc.). L ISO reprend en fait la norme ISO en y rajoutant des exigences. 22 Cette norme traite donc de demandes générales classiques, relatives aux organismes certificateurs (impartialité, indépendance des auditeurs, sélection des auditeurs, traitement des réclamations, etc.) et d exigences particulières en matière de sûreté. Concernant celles relatives à l évaluation et à la certification de système de management de la sûreté, la norme aborde des points sensibles dont : La confidentialité de l information, 4.6 ; le management de l impartialité, 5.2 ; la fiabilité des auditeurs et experts, 7.4 ; la confidentialité des informations, 8.5, et surtout Des sujets très sensibles Deux sujets sont particulièrement très sensibles : la sélection et le management des auditeurs y compris les enquêtes à caractère personnel ; la détention d informations extrêmement sensibles. (16) «Performance review list» (17) «Methodology for security risk assessment and development of countermeasures». (18) ISO 20858, Navires et technologie maritime Évaluation de la sécurité des installations portuaires maritimes et réalisation de plans de sécurité, publiée en juin 2004, destinée à aider à la mise en œuvre du Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires (Code ISPS). (19) Systèmes de management de la sûreté pour la chaîne d'approvisionnement - Lignes directrices pour la mise en application de l'iso (20) ISO 28003: Security management systems for the supply chain Requirements for bodies providing audit and certification of supply chain security management systems. (21) Ce cas est un peu particulier. Compte tenu d un encadrement réglementaire important, la certification de système de management en hygiène et sécurité au travail fait l objet de dispositions différentes d un pays à l autre. (22) Il eut été préférable de compléter, le cas échant, la ou de ne rajouter que ce qui est nécessaire, la multiplication des normes complique le système normatif comme la superposition des textes réglementaires. 77

6 Picard:Mise en page 1 26/03/08 10:32 Page 78 Cahiers de la sécurité n 4 avril-juin 2008 La sélection des auditeurs et la constitution de dossiers personnels, appuyées par des enquêtes, entretiens, constitutions de dossiers personnels très approfondis, copies et vérifications d identité peuvent conduire à des pratiques contraires au droit français, notamment sur l exercice d activités d enquêtes, voire relevant de prérogatives de police. Le niveau d enquête à caractère personnel, demandé par la norme sur les auditeurs, produira des résultats extrêmement variables d un pays à l autre. Les notions de casier judiciaire par exemple ne sont pas les mêmes partout, l accès à ces informations est de plus très dif férent d un pays à l autre. Vers la création de nouveaux réseaux privés de renseignement Toute certification repose sur des audits et inspections. L activité de certification conduit les organismes certificateurs à être dépositaires d informations extrêmement sensibles. Ils connaîtront tout ou presque des scénarios de sécurité adoptés par une grande compagnie, des mesures de sûreté, des menaces prises en compte, des contremesures, etc. La certification, en matière de sûreté, peut conduire ainsi à la création d agences de sécurité privées qui devraient être elles-mêmes «super ISO 28000». C est ce que préconise d une certaine manière l ISO Cette norme pose donc une nouvelle fois le problème de la fiabilité de ces «tiers de confiance» et il est loin d être résolu. Les acteurs Avant de passer à une revue des principaux enjeux de ces normes, il semble important de rappeler qui sont les principaux instigateurs. L ensemble de ces normes est produit à l ISO dans le cadre direct du comité technique TC8 : navires et technologie maritime, à l exception de l ISO 28001, qui dépend d un sous-comité relatif au transport intermodal à courte distance. Cette série de normes, en cours de développement, est le fruit d un travail commun à quatorze pays et à plusieurs organisations internationales, dont l Organisation maritime internationale, l Association internationale des ports, la Chambre internationale de la marine marchande, l Organisation mondiale des douanes, le Conseil maritime baltique et international (BIMCO), l Association internationale des sociétés de classification, l International Innovative Trade Network, le World shipping Council et le Strategic Council on security technology, qui a conclu un Protocole d accord avec l ISO/TC 8, ainsi que la US-Israël Science and Technology Foundation. L américain Charles Piersall, capitaine de la marine marchande, préside le TC8 jusqu en Il a reçu de nombreux prix pour son implication dans la normalisation. Nancy Williams a été le chef de projet du groupe de travail qui a produit l ISO/PAS Représentante du réseau ITN (International Innovative Trade Network), elle est viceprésidente de Cotecna, entreprise active dans un large éventail d activités dans la chaîne d approvisionnement, notamment en matière de sécurité. Cotecna est membre actif de l initiative américaine Operation Safe Commerce. Enfin, le secrétariat du TC8 tenu à la sortie des normes ISO par le Comité japonais des normes industrielles (JISC), est détenu aujourd hui par la Chine et l Allemagne. Les enjeux Le développement de système de management de la sûreté répond à une demande sociétale. Beaucoup d entreprises ont déjà développé leur propre système et l arrivée de normes sur le sujet est évidemment bienvenue. Cependant la certification de ces systèmes, outre les innombrables problèmes de droit évoqués, relance le débat sur le partage public-privé des responsabilités en matière de sécurité, surtout quand il s agit d organismes internationaux. La venue des normes de la série ISO conforte un postulat porté par les ISO et 14004, à savoir, la sécurité comme le risque environ - nemental pourraient et devraient être gérés dans le cadre d un système de management global, reprenant les principes du management de la qualité. Le modèle induit par l ISO consacre la notion de système de management de la sécurité. Mais ce modèle pose un problème déjà rencontré par la normalisation en matière d hygiène et de sécurité au travail, à savoir l incidence du contexte réglementaire sur le système de management, qui façonnera de manière très différente chaque système. En d autres termes, comment comparer un système de management et de sécurité au travail en Chine et en Suisse? La question se pose également, comme nous l avons souligné au début, pour la sécurité en logistique. Le problème de la confidentialité nationale des informations reste posé, de la même façon, celui de l audit n est pas résolu, ni à ce sujet ni en matière de responsabilité. Ainsi en droit français, un auditeur découvrant un fait pénalement répréhensible doit en avertir au moins les autorités légitimes et compétentes. Que se passera-t-il lorsqu une situation dans une entreprise est licite dans un pays et illicite dans un autre? Comment réagira l auditeur? La prise en compte des 78

7 Picard:Mise en page 1 26/03/08 10:32 Page 79 Logistique et chaîne d approvisionnement : les premières normes internationales sur le management de la sûreté exigences réglementaires induit de facto un audit juridique. Certains s y opposent, arguant qu un système de management doit prouver qu il traite les exigences juridiques en termes de moyens et non en termes de résultats. En matière de sécurité, cet argument n est pas acceptable. Il reviendrait à éliminer la base juridique de la sécurité. Le contrôle de ces organismes devra passer explicitement par les États et faire l objet de conventions internationales existant 23 déjà dans des domaines précis. En effet, aujourd hui il existe des principes de reconnaissance mutuelle des organismes de certification par le biais d accords internationaux relevant de l accréditation. Mais ces accords mettant en œuvre principalement des ONG ne sont pas des traités au sens juridique du terme. De ce fait une entreprise colombienne certifiée ISO 9001 par un certificateur suisse peut être reconnue aux États-Unis pour son système qualité. Un tel schéma est-il imaginable pour un système de management de la sécurité? La situation du certificateur lui conférera, dans certains cas, un droit de regard plus poussé qu un douanier à l exemple d un OPJ. Le statut de l information collectée, la valeur juridique des certificats sont autant de sujets forts complexes qui n ont pas été traités parfaitement à l instar de la relation entre les exigences réglementaires et normatives. Nous retrouvons ici toute la problématique des exigences opérationnelles de sécurité qui s évertuaient à conjuguer exigences réglementaires de sécurité et autres exigences normatives. 24 L autre aspect de fond est le développement de normes en matière de sécurité, qui doit être assuré par un ensemble parfaitement représentatif des autorités nationales, régionales et internationales. Or la mobilisation des autorités est longue, y compris dans notre pays. La relation réglementation/normalisation n étant pas identique dans tous les pays ; les réglementations ellesmêmes étant différentes ; le sens de la normalisation s en trouve considérablement affaiblit. Comment parler de standards quand les effets produits diffèrent d un pays à l autre? Si les normes ne peuvent pas tout résoudre, la réglementation seule ne le peut pas non plus. D une part, elle est généralement nationale, voire régionale (dans l UE, c est problématique), d autre part, les États ne sont plus libres de leur réglementation technique. En effet, suivant les accords de l OMC et autres dispositions européennes, toute réglementation technique doit s appuyer sur les normes internationales. De ce fait, l outil normatif doit être intégré par les politiques et les institutions, ce qui n est pas encore le cas. Si comme nous l avons souligné le point fort de ces normes est de consacrer le management de la sécurité suivant des principes «qualité» ou «ISO 9001», il convient de développer aussi comme les Hollandais l ont demandé récemment, des standards ou des normes adaptées aux innombrables micro-entreprises évoluant dans ce secteur. La série des normes ISO augure une prise en main de la sécurité de manière partagée comme jadis la loi du 21 janvier avait posé un certain nombre de principes sur la gestion du partage des responsabilités public privé en matière de sécurité. La venue des normes de management de sûreté est une évolution sociétale inévitable, espérons aussi que les assureurs sauront aussi s impliquer sur ce sujet et en tirer parti dans leur évaluation du risque, faute de quoi les résultats de ce travail ne seront pas à juste titre valorisés. Gageons aussi que l État s impliquera constructivement de plus en plus dans la normalisation qui doit aussi être un outil de l expression du partage maîtrisé de ses prérogatives régaliennes. (23) En matière de douane notamment. (24) Nous reviendrons sur ce concept d exigences opérationnelles de sécurité que nous avons développé dans le cadre d un groupe de travail Afnor, à l occasion de l examen de la relation réglementation/normalisation au regard du marché unique dans l Union européenne. (25) Cette loi a fait l objet de nombreux commentaires, elle a été revue plusieurs fois, notamment en 2001, 2003, 2005, 2006 et par une ordonnance de Elle reprécise le rôle et la mission de l État et des forces de police en matière de sécurité. Traitant des prérogatives régaliennes de l État, la sécurité des personnes et des biens, cette loi cadre les fonctions de police, tente de définir ce que pourrait être un «partage» de la sécurité entre État, collectivité locales et sociétés privées. Elle est à la base des contrats locaux de sécurité. Elle postule clairement que la sécurité est l affaire de tous. 79

Les normes de sécurité informatique

Les normes de sécurité informatique Les normes de sécurité informatique BS 7799 / ISO 17799, ISO 27002, ISO 27001, BS 7799-2 Présenté par Dr. Ala Eddine Barouni Plan Sécurité des informations, normes BS 7799, ISO 17799, ISO 27001 Normes

Plus en détail

Enjeux de la Qualité et Norme ISO 9001

Enjeux de la Qualité et Norme ISO 9001 Enjeux de la Qualité et Norme ISO 9001 Journées Qualité et Chimie A. Rivet ANF Autrans, 2011 Normes et Qualité Introduction : les enjeux de la démarche qualité La qualité : notions La norme ISO 9001 :

Plus en détail

«Appropriation de la norme EN9100 par les entreprises et pistes d amélioration»

«Appropriation de la norme EN9100 par les entreprises et pistes d amélioration» Conférence sur la certification EN 9100 «Appropriation de la norme EN9100 par les entreprises et pistes d amélioration» 16/12/2014 Christelle REBILLET Chef de Produit - AFNOR Certification Programme Contexte

Plus en détail

Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise. Pavillon d Armenonville

Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise. Pavillon d Armenonville Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise Journée des Commissions 20 octobre 2009 Pavillon d Armenonville Commission Logistique & Transport L'Opérateur Economique Agréé

Plus en détail

Démarche qualité. Responsabilité individuelle

Démarche qualité. Responsabilité individuelle Démarche qualité Réussite collective Basée sur la Responsabilité individuelle Les prophètes Taylor (1919) L inspection doit garantir la conformité 2 Les prophètes W. A. Shewhart (1931) Le contrôle statistique

Plus en détail

LA NORME ISO 14001 A RETENIR

LA NORME ISO 14001 A RETENIR A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles

Plus en détail

ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire

ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l agroalimentaire Par : EL ATYQY Mohamed, Ingénieur I.A.A www.azaquar.com Sommaire : 1. INTRODUCTION...2 2. Genèse de la norme ISO 22000...2 3. PRINCIPES DE

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

DÉFENSE & SÉCURITÉ. sdv.com

DÉFENSE & SÉCURITÉ. sdv.com DÉFENSE & SÉCURITÉ sdv.com SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité auprès de tous nos clients

Plus en détail

Avant-propos. L IS0 9001 facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche

Avant-propos. L IS0 9001 facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche Avant-propos Avant-propos Votre objectif Vous souhaitez améliorer la qualité des produits ou des prestations de service de votre entreprise. Il existe un référentiel international, la norme ISO 9001:2008,

Plus en détail

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un

Plus en détail

Systèmes de Management de l Energie Pourquoi choisir l ISO 50001?

Systèmes de Management de l Energie Pourquoi choisir l ISO 50001? Systèmes de Management de l Energie Pourquoi choisir l ISO 50001? Réduire le coût énergétique : outils et solutions pratiques AFQP 06 & CCI de Nice Côte d Azur le 13/01/2015 Théophile CARON - Chef de Projet

Plus en détail

Formation automobile Normes Qualité EVOLUTION DES NORMES QUALITES

Formation automobile Normes Qualité EVOLUTION DES NORMES QUALITES EVOLUTION DES NORMES QUALITES Evolution des normes qualité Première version avant 1987 Deuxième version 1994 Troisième version 2000 Quatrième version novembre 2008 ISO 9000 : Origine et enjeux 1979 Création

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

L évolution des systèmes de management

L évolution des systèmes de management 1 L évolution des systèmes de management 1.1 L évolution du marché De nouvelles donnes du marché sont apparues depuis la publication de la version 1994 des normes de la série ISO 9000. Les versions 2008

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance

Redefining The Importer/Custom Brocker relationship. Focus on compliance Redefining The Importer/Custom Brocker relationship Focus on compliance La mondialisation et la bataille libre-échange / protectionnisme Gatt et OMC sont les artisans du désarmement douanier Droits de

Plus en détail

Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001

Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001 0 Exemple de définition d indicateurs dans la démarche ISO 9001 Carine LUX Manager du Pôle Développement des Marchés CDT des Landes 1 0 Le Comité Départemental du Tourisme des Landes Une équipe de 23 personnes

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification Les référentiels SMI, normes, processus de certification 1 Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Norme Document, établi par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages

Plus en détail

Evaluation de l expérience tunisienne dans le domaine de l audit de la sécurité des systèmes d information

Evaluation de l expérience tunisienne dans le domaine de l audit de la sécurité des systèmes d information Evaluation de l expérience tunisienne dans le domaine de l audit de la sécurité des systèmes d information Ali GHRIB Directeur Général ali.ghrib@ansi.tn Sommaire 1 2 Présentation de l agence nationale

Plus en détail

ISO/IEC 20000-1 versus ITIL

ISO/IEC 20000-1 versus ITIL ISO/IEC 20000- versus ITIL Séminaire du 6 Novembre itsmf OUEST C. LAHURE Axios Systems Ordre du jour ISO / IEC 20000- La Norme et son contexte Le référentiel La démarche d implémentation Le contexte de

Plus en détail

RÉVOLUTION OU ÉVOLUTION?

RÉVOLUTION OU ÉVOLUTION? 1 RÉVOLUTION OU ÉVOLUTION? Objectifs de l atelier Comprendre les raisons de réviser l ISO 9001 et l ISO 14001 Appréhender «l esprit et le sens» des principales évolutions de l ISO 9001 et de l ISO 14001

Plus en détail

Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir

Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Audits énergétiques et management de l énergie AFNOR Energies catherine.moutet@afnor.org Tél : 01 41 62 86 55 SOMMAIRE Panorama de la normalisation

Plus en détail

La marque NF au Service de la Relation Client. Assemblée générale AFRC 17 Février 2012

La marque NF au Service de la Relation Client. Assemblée générale AFRC 17 Février 2012 La marque NF au Service de la Relation Client Assemblée générale AFRC 17 Février 2012 Le Groupe AFNOR Partenaire de l AFRC Faire émerger et valoriser des solutions de références Groupe international de

Plus en détail

LA CERTIFICATION ISO/IEC 20000-1 QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES

LA CERTIFICATION ISO/IEC 20000-1 QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES LA CERTIFICATION ISO/IEC 20000-1 QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES Philippe Bourdalé AFAQ AFNOR Certification A2C dans le Groupe AFNOR Les métiers du groupe AFNOR Besoins Clients Normalisation Information

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Fiche n 10 ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Pour faire de l environnement une seconde nature Dans cette fiche sont présentés les objectifs du management environnemental ainsi

Plus en détail

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Dr Hervé LECLET Médecin radiologue Consultant et formateur en management, gestion des risques et évaluation des pratiques en

Plus en détail

ISO 9001. version 2008

ISO 9001. version 2008 ISO 9001 version 2008 LE CONTEXTE Un peu d histoire 1987 : Publication de la 1ère version des normes ISO 9000 1994 : Révision phase 1 -> premier toilettage 2000 : Publication des ISO 9000, 9001 et 9004

Plus en détail

Services d accréditation Aperçu général et focus sur l accréditation des organismes de certification de personnes. Conférence AQVE 21 novembre 2013

Services d accréditation Aperçu général et focus sur l accréditation des organismes de certification de personnes. Conférence AQVE 21 novembre 2013 Services d accréditation Aperçu général et focus sur l accréditation des organismes de certification de personnes Conférence AQVE 21 novembre 2013 Chantal Guay, ing., P. Eng. Vice-présidente 2 Le mandat

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

La Marque de sécurité UL-EU. La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue

La Marque de sécurité UL-EU. La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue La Marque de sécurité UL-EU La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue Services d essais et de certification mondlaux La Marque UL confirme que des échantillons représentatifs

Plus en détail

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d information Paris, le 8 avril 2011 N 1001/ANSSI/SR NOR : PRM D 1 2 0 1 2 9

Plus en détail

Mettre en place une stratégie QSE. Pilotage et tableau de bord du système QSE

Mettre en place une stratégie QSE. Pilotage et tableau de bord du système QSE Mettre en place une stratégie...2 Pilotage et tableau de bord du système.2 Réussir les audits...3 Management de la Qualité ISO 9001...3 Management de l Environnement ISO 14001.4 Management de la Santé

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

Réduire les risques, augmenter les performances. * Avançons en confiance

Réduire les risques, augmenter les performances. * Avançons en confiance Réduire les risques, augmenter les performances * Avançons en confiance * La confiance dans un monde de risques Prévenir les risques est un enjeu capital pour les entreprises. Bureau Veritas apporte des

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales

Plus en détail

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27001 Deuxième édition 2013-10-01 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences Information technology

Plus en détail

Panorama de l avancement des travaux normatifs en matière de SSI Nouveaux thèmes de prospection

Panorama de l avancement des travaux normatifs en matière de SSI Nouveaux thèmes de prospection Jean-ierre Lacombe Animateur Afnor CN SSI GE1-2 anorama de l avancement des travaux normatifs en matière de SSI Nouveaux thèmes de prospection www.fidens.fr jean-pierre.lacombe@fidens.fr Travaux normatifs

Plus en détail

LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION

LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION INTERNATIONAL CONFEDERATION OF INSPECTION AND CERTIFICATION ORGANISATIONS LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION QUI SOMMES NOUS ET QUE FAISONS NOUS? CEOC international est

Plus en détail

Gagner le défi de l énergie avec ISO 50001 ISO 50001. management de l énergie

Gagner le défi de l énergie avec ISO 50001 ISO 50001. management de l énergie Gagner le défi de l énergie avec ISO 50001 ISO 50001 management de l énergie L ISO en bref * En juin 2011 L ISO, Organisation internationale de normalisation, est composée de 160* membres qui sont les

Plus en détail

Bienvenue chez Altraplan Luxembourg

Bienvenue chez Altraplan Luxembourg Bienvenue chez Altraplan Luxembourg Luxembourg Introduction à Altraplan Luxembourg La compagnie Altraplan Luxembourg est une compagnie d assurances créée en 1996, se targuant d une expertise inégalée dans

Plus en détail

Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation

Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation Rôle dans le système de gestion de la qualité Qu est ce que l évaluation? Pourquoi réaliser une L évaluation est un élément important des 12 points essentiels.

Plus en détail

Votre objectif. Notre ambition. Avant-propos. > à noter

Votre objectif. Notre ambition. Avant-propos. > à noter Avant-propos Avant-propos Votre objectif Vous souhaitez réussir un projet d amélioration ou développer une démarche jusqu à l obtention du certificat attestant sa conformité à un référentiel international

Plus en détail

NOUVEAU! POUR LE MOBILIER DE BUREAU, LE CHOIX DE L EXCELLENCE. www.nf-oec.fr DOSSIER PRESSE 14 OCTOBRE 2011

NOUVEAU! POUR LE MOBILIER DE BUREAU, LE CHOIX DE L EXCELLENCE. www.nf-oec.fr DOSSIER PRESSE 14 OCTOBRE 2011 NOUVEAU! POUR LE MOBILIER DE BUREAU, LE CHOIX DE L EXCELLENCE DOSSIER PRESSE 14 OCTOBRE 2011 www.nf-oec.fr CONTACT PRESSE : Laure Morandeau / Agence Gulfstream Communication lmorandeau@gs-com.fr Tel. :

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

TABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...

TABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le

Plus en détail

ISO 14001: 2015. Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015

ISO 14001: 2015. Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015 ISO 14001: 2015 Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015 4115, Rue Sherbrooke Est, Suite 310, Westmount QC H3Z 1K9 T 514.481.3401 / F 514.481.4679

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL MANAGEMENT SYSTÈMES

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL MANAGEMENT SYSTÈMES FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL MANAGEMENT SYSTÈMES FORVALYS - RCS TOULOUSE 510 274 137 - APE 7490 B - N organisme de formation : 73 31 05415 31-20 impasse Camille Langlade

Plus en détail

1 Pourquoi modifier l ISO 9001?

1 Pourquoi modifier l ISO 9001? 1 Pourquoi modifier l ISO 9001? 1.1 L examen systématique de la norme ISO 9001:2000 Chaque norme internationale fait l objet d un examen systématique en vue de déterminer s il convient de la confirmer,

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Système de management environnemental par étapes pour les TPE/PME Stéphane MATHIEU, Groupe AFNOR, Responsable Action Régionale Sud-Ouest

Système de management environnemental par étapes pour les TPE/PME Stéphane MATHIEU, Groupe AFNOR, Responsable Action Régionale Sud-Ouest Système de management environnemental par étapes pour les TPE/PME Stéphane MATHIEU, Groupe AFNOR, Responsable Action Régionale Sud-Ouest Toulouse, le juin 007 GROUPE AFNOR Normalisation Certification /

Plus en détail

La biométrie au cœur des solutions globales

La biométrie au cœur des solutions globales www.thalesgroup.com GESTION D IDENTITÉ SÉCURISÉE La biométrie au cœur des solutions globales Risques et solutions Explosion de la mobilité des personnes et des échanges de données, croissance des flux

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

15 séminaires De management et de droit aérien 74 journées / 444 heures

15 séminaires De management et de droit aérien 74 journées / 444 heures POLE TRANSPORTS INSTITUT DE FORMATION UNIVERSITAIRE ET DE RECHERCHE DU TRANSPORT AÉRIEN POUR ÊTRE COMPÉTITIF, PERFORMANT ET INNOVANT DANS LE TRANSPORT AÉRIEN AUJOURD HUI ET DEMAIN 15 séminaires De management

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE Mars 2014 SOMMAIRE Faire équipe avec vous 3 SFR Business Team, 1 er opérateur alternatif 4 Notre gouvernance Qualité et Développement

Plus en détail

Introduction à l'iso 27001

Introduction à l'iso 27001 HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Introduction à l'iso 27001 Séminaire sur la Sécurité Informatique

Plus en détail

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 ISO l Organisation internationale de normalisation L ISO comprend 163* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays

Plus en détail

Colloque ISO 9001: 2015

Colloque ISO 9001: 2015 À la découverte d ISO 9001 Colloque ISO 9001: 2015 Plan de la présentation ISO ISO 9001 Certificats Avantages 7 grands principes Évolution Survol de la norme Questions ISO «International Organisation for

Plus en détail

NOUVEAU ET UNIQUE DANS LA FORMATION EN COMPTABILITÉ ET FIDUCIAIRE. Session 2013-2016. Une formation novatrice et. articulée autour d une base

NOUVEAU ET UNIQUE DANS LA FORMATION EN COMPTABILITÉ ET FIDUCIAIRE. Session 2013-2016. Une formation novatrice et. articulée autour d une base WWW.IREF.CH INFO@IREF.CH FAX 021/671 30 26 TEL 021/671 30 25 1020 RENENS AV. DES BAUMETTES 11 NOUVEAU ET UNIQUE DANS LA FORMATION EN COMPTABILITÉ ET FIDUCIAIRE Une formation novatrice et Session 2013-2016

Plus en détail

Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM»

Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM» Retour d expérience sur l implémentation et la certification ISO27001 de «EPPM» -Imed Yazidi- LSTI certified ISO 27001 Lead Implementer 14/02/2013 ENGINEERING PROCUREMENT & PROJECT MANAGEMENT s.a Présentation

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

Contrôle parlementaire d Europol. Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery

Contrôle parlementaire d Europol. Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery - 1 - Réunion du mardi 24 mai 2011 Justice et affaires intérieures Contrôle parlementaire d Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery M. Denis Badré, vice-président

Plus en détail

ISO 26000? Was ist das? C est quoi. che cosa è? Qué es? ? Hablas. Do you speak L ISO ? 26000. en 10 questions

ISO 26000? Was ist das? C est quoi. che cosa è? Qué es? ? Hablas. Do you speak L ISO ? 26000. en 10 questions ISO 26000 Kezako che cosa è C est quoi donc Qué es Was ist das Hablas ISO 26 000 Do you speak ISO 26000 26000 L ISO en 10 questions 7 Bonnes questions centrales Environnement pratiques des affaires SOMMAIRE

Plus en détail

L ACCOMPAGNEMENT ET LA CERTIFICATION. Dr. H. AHMIA

L ACCOMPAGNEMENT ET LA CERTIFICATION. Dr. H. AHMIA L ACCOMPAGNEMENT ET LA CERTIFICATION Dr. H. AHMIA LES 8 PRINCIPES DE MANAGEMENT Implication du personnel Amélioration continue Approche Processus Approche factuelle Relation Mutuellement Bénéfique Fournisseurs

Plus en détail

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité

Plus en détail

DNV GL Business Assurance, France

DNV GL Business Assurance, France DNV GL Business Assurance, France Présentation brève : La structure commune (HLS) des normes de Systèmes de Management ISO Changements clés du FDIS 9001:2015 et du FDIS 14001:2015 Planning prévisionnel

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Groupe AFNOR au service de votre performance

Groupe AFNOR au service de votre performance Groupe AFNOR au service de votre performance GROUPE AFNOR Les clés de votre différenciation et de votre développement AFNOR est un groupe de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences

Plus en détail

AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme

AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme AGROALIMENTAIRE Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000 Présentation de la norme 25 mars 2006-1 - Table des matières CHAPITRE 1 La normalisation : une démarche au service

Plus en détail

Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC

Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Sommaire Description du modèle de surveillance Définitions Objectifs de la surveillance des PSDC Présentation

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

Révision de la norme ISO 9001 pour 2015 Réunion d information. 9 avril 2013

Révision de la norme ISO 9001 pour 2015 Réunion d information. 9 avril 2013 Révision de la norme ISO 9001 pour 2015 Réunion d information 9 avril 2013 Programme: Mot de Bienvenue (Roger IANIZZI, Secrétaire Général du MLQ) Présentation du processus de normalisation au sein de l

Plus en détail

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information - Cadre institutionnel et réglementaire - Présenté par : Laila ZOUAK Entité Prospective

Plus en détail

FICHE 13 RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE)

FICHE 13 RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) FICHE 13 RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Ingénieur diplômé de l'ecole Centrale de Lille (ECLille) Autorité responsable de la certification (cadre 2) Ecole Centrale

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Besoin de protéger vos informations? Prenez des mesures grâce à l ISO/IEC 27001 de BSI.

Besoin de protéger vos informations? Prenez des mesures grâce à l ISO/IEC 27001 de BSI. Besoin de protéger vos informations? Prenez des mesures grâce à l ISO/IEC 27001 de BSI. L ISO/IEC 27001 de BSI - votre premier choix en matière de sécurité de l information. BSI est l organisme de normalisation

Plus en détail

Norme ISO 9001 version 2000

Norme ISO 9001 version 2000 Norme ISO 9001 version 2000 Page 1 Plan Introduction : QQOQCP «comprendre les enjeux pour l organisme» 1.Les 8 principes du Management de la Qualité 2.ISO 9001 : 2000 et cycle PDCA 3.Le système documentaire

Plus en détail

INTRODUCTION AU MANAGEMENT QUALITE

INTRODUCTION AU MANAGEMENT QUALITE INTRODUCTION AU MANAGEMENT QUALITE 1 Sommaire 1 Historique, 2 Établissement des normes, 3 Qu est ce que les normes ISO 9000? 4 Objectifs de la norme ISO 9000, 5 Situation d utilisation de la norme, 6 Schéma

Plus en détail

DE L IGN. Le directeur général. Le 31 juillet 2013. Pascal Berteaud

DE L IGN. Le directeur général. Le 31 juillet 2013. Pascal Berteaud LA CHARTE QUALITÉ DE L IGN L Institut national de l information géographique et forestière a pour mission de décrire, d un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l occupation

Plus en détail

ISO 9001 Guide de correspondance

ISO 9001 Guide de correspondance ISO 9001 Guide de correspondance Correspondance entre les exigences de l ISO 9001:2008 et l ISO DIS 9001:2014 Introduction Ce document procure une comparaison entre ISO 9001:2008 et le Projet de norme

Plus en détail

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014

Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Préambule La vidéo protection est un outil de gestion de l espace public au service

Plus en détail

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC»

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» Par Pierre-Claver NZOHABONAYO SECRETAIRE GENERAL ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES «OPC» 1. OBJECTIFS Dès sa création, l OPC vise une régulation articulée

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

Expérience : Plus de 20 ans d expérience constante dans le domaine de l accompagnement de projet.

Expérience : Plus de 20 ans d expérience constante dans le domaine de l accompagnement de projet. Mme Sylvie LACOSTA Consultante confirmée Qualité Sécurité Environnement Auditrice Qualité certifiée : ICA (Institut de Certification des Auditeurs) ICAE (Institut de Certification des Auditeurs Environnement)

Plus en détail

formation professionnelle continue : des organismes et des actions de qualité

formation professionnelle continue : des organismes et des actions de qualité formation professionnelle continue : des organismes et des actions de qualité Le contexte réglementaire de la formation professionnelle évolue et prévoit que les organismes paritaires s assurent, lorsqu

Plus en détail

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Vérification environnementale Association Québécoise de Vérification Environnementale CONTEXTE ET ENJEU La préservation de l environnement devient

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

IRIS International Railway Industry Standard

IRIS International Railway Industry Standard Français Addendum 19 Juin 2008 IRIS International Railway Industry Standard Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET ENGAGEMENTS DÉVELOPPEMENT DURABLE Janvier 2015 ACCÉDER AU SOMMAIRE

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET ENGAGEMENTS DÉVELOPPEMENT DURABLE Janvier 2015 ACCÉDER AU SOMMAIRE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET ENGAGEMENTS DÉVELOPPEMENT DURABLE Janvier 2015 ACCÉDER AU SOMMAIRE SOMMAIRE Nos engagements Qualité 3 L ambition du Groupe Numericable-SFR 4 Notre gouvernance Qualité

Plus en détail

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000 Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole

Plus en détail

Sensibilisation au management de la Qualité

Sensibilisation au management de la Qualité Sensibilisation au management de la Qualité Check Act Do Plan CTHT/CTCP 17 juin 2010 SMQ 1 OBJECTIFS : Connaître les principes du management de la Qualité Identifier les intérêts d une démarche Qualité

Plus en détail

Le Système de Management de l Energie ISO 50001

Le Système de Management de l Energie ISO 50001 Le Système de Management de l Energie ISO 50001 Opérateur international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Normalisation Edition de solutions et services d information Evaluation

Plus en détail

CAP 2015 : Les Revision 2015 des normes QSE ISO 9001, ISO14001 & ISO 45001. By BVM. Juillet 2015

CAP 2015 : Les Revision 2015 des normes QSE ISO 9001, ISO14001 & ISO 45001. By BVM. Juillet 2015 CAP 2015 : Les Revision 2015 des normes QSE ISO 9001, ISO14001 & ISO 45001 By BVM Juillet 2015 La version 2015 de l ISO 9001 : de nouvelles exigences reliant qualité et stratégie La refonte de la structure

Plus en détail

Le Système de Management Environnemental

Le Système de Management Environnemental 14001 Conseil Le Système de Management Environnemental ISO 14001 Pourquoi? Quoi? Comment? Intervenant : M.F. Lafon 14001 Conseil Conseil, Formation, Audit, Veille en Management Environnemental 36, rue

Plus en détail

Fiche métier Responsable de la préparation des produits

Fiche métier Responsable de la préparation des produits Fiche métier Responsable de la préparation Il peut aussi s appeler > Chef/responsable de station de conditionnement. > Chef d entrepôt. Caractéristiques du métier > Le/la responsable de la préparation

Plus en détail