Liste de contrôle pour l organisation des projets

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1 Liste de contrôle pour l organisation des projets Sécurité et protection de la santé des thèmes importants dans l'organisation de votre projet de construction

2 Avez-vous suffisamment pris en compte la sécurité dans l'organisation de votre projet? Vous créez ainsi les conditions préalables pour: garantir la sécurité et la protection de la santé de toutes les personnes travaillant à l'ouvrage éviter des retards et des dépassements de coûts consécutifs à des événements indésirables En tant que responsable du projet, il est primordial que vous assumiez les tâches suivantes: planifier la sécurité et la protection de la santé définir des mesures de sécurité et les intégrer à l'appel d'offres appliquer et contrôler les mesures de sécurité Grâce à cette liste de contrôle, vous pourrez vérifier si l'organisation de votre projet convient à l'accomplissement de ces tâches. Remarque: Cette liste de contrôle est également disponible en version électronique (fichier PDF éditable) à l adresse

3 Informations générales Projet: Maître de l ouvrage: Direction du projet: Direction des travaux: Interlocuteur: Tél.: Fax: Délais: Etudes, planification Appel d'offres Attribution des travaux Préparation du travail Réalisation de l'ouvrage Systèmes de management de la qualité (SMQ) (Mois/année) L entreprise chargée des études et de la planifica- Maître de l ouvrage tion dispose-t-elle d un système de gestion de la Direction du projet qualité? Dir. locale des travaux Autres Vous trouverez ci-après une série de questions concernant le thème de cette liste de contrôle. Si une question ne s'applique pas à votre projet, il y a tout simplement lieu de la barrer. Si vous avez répondu «non» ou «en partie» à une question, des améliorations peuvent être apportées. Le secteur génie civil et bâtiment de la Suva répondra volontiers à vos questions sur la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers (tél ). Etudes, planification 1 SMQ relatif au projet (MQP) Existe-t-il un «système de management de la qualité relatif au projet» (MQP)? 2 Sécurité et protection de la santé dans le MQP La sécurité et la protection de la santé font-elles partie intégrante du MQP? 3 Gestion de la sécurité Existe-t-il une gestion de la sécurité pour le projet, conformément à la directive SIA 465 «Sécurité des ouvrages et des installations»? 4 Plan de sécurité intégrale Existe-t-il un «plan de sécurité intégrale» pour l ouvrage? Voir Si vous avez répondu «oui» aux questions 3 et 4, veuillez passer directement à la question 9.

4 5 Objectifs de sécurité Des objectifs de sécurité sont-ils définis pour le projet et discutés avec le maître de l ouvrage? 6 Phénomènes dangereux relatifs à l ouvrage Les principaux phénomènes dangereux relatifs à l ouvrage sont-ils déterminés systématiquement? 7 Planification des mesures Les dangers identifiés relatifs à l ouvrage sont-ils évalués et, le cas échéant, des mesures de sécurité sont-elles définies? 8 Risques résiduels Les risques résiduels relatifs à l ouvrage (risques ne pouvant faire l objet d aucune mesure, sur la base de leur évaluation) sont-ils répertoriés et justifiés? Appel d offres, attribution des travaux 9 Dispositions particulières Les objectifs de sécurité et les principales mesures de sécurité sont-ils mentionnés dans les disposi tions particulières des documents d appel d offres? 10 Postes pour les mesures de sécurité Les mesures de sécurité et de protection de la santé sont-elles décrites dans des postes différents pour chaque catégorie de travaux? 11 Qualification préalable en matière de sécurité L appel d offres s adresse-t-il uniquement aux soumissionnaires qui disposent d un système de gestion de la sécurité ou d un SMQ interne intégrant la sécurité et la protection de la santé? 12 Concept de sécurité des soumissionnaires Exige-t-on des soumissionnaires un concept de sécurité et de protection de la santé (par ex. dans le cadre du rapport technique)? 13 La sécurité, critère d attribution des travaux La sécurité et la protection de la santé sont-elles suffisamment pondérées dans les critères d attribution des travaux? Organisation de la sécurité 14 Organisation de la sécurité Existe-t-il une organisation de la sécurité pour le projet? Le «Plan d hygiène et de sécurité (PHS)» fournit tous les renseignements utiles à ce sujet (www.suva.ch/phs). 15 Spécialiste de la sécurité Votre organisation de la sécurité compte-t-elle un spécialiste formé en matière de sécurité et de protection de la santé (PERCO, chargé de sécurité, ingénieur de sécurité)? à plein temps à temps partiel

5 16 Formation des cadres sur les chantiers Les cadres de la direction des travaux et des entreprises ont-ils été formés pour réaliser des audits de sécurité et enquêter sur des incidents? 17 Contact avec les autorités et les secours Le contact entre l organisation de la sécurité, les autorités (inspection du travail, Suva, etc.) et les services de sauvetage (médecin, pompiers, police, Rega, service sanitaire) est-il assuré? 18 Concept de protection incendie Existe-t-il un concept de protection incendie relatif au projet et applicable à toutes les entreprises participant à la construction de l ouvrage? 19 Concept de sauvetage Existe-t-il un concept de sauvetage relatif au projet et applicable à toutes les entreprises participant à la construction de l ouvrage? Préparation du travail 20 Organisation du chantier La sécurité et la protection de la santé sont-elles aussi importantes dans l organisation du chantier que la qualité et le rendement? 21 Coordination des travaux Les travaux des différentes entreprises sont-ils coordonnés afin d éviter une mise en danger réciproque? 22 Coordination de la sécurité lors des étapes de la construction La sécurité est-elle coordonnée pour chaque étape de la construction ou sous-projet? 23 Phénomènes dangereux liés à l exécution des travaux Contrôle-t-on si les phénomènes dangereux liés à l exécution des travaux ont été identifiés pour chaque processus et leurs risques évalués? 24 Planification des mesures Vérifie-t-on que des mesures de sécurité ont été définies pour les phénomènes dangereux identifiés et liés à l exécution des travaux? 25 Participation des cadres du chantier Les cadres de la direction des travaux et des entreprises participent-ils à la détermination des mesures en cas de phénomènes dangereux liés à l exécution des travaux? 26 Dispositifs techniques de sécurité Des dispositifs techniques de sécurité sont-ils mis à disposition en temps utile? 27 Mesures de sécurité pour le personnel Les cadres des chantiers sont-ils informés à temps des mesures organisationnelles de sécurité?

6 28 Mesures de sécurité pour le personnel La direction des travaux encourage-t-elle le port systématique des «équipements de protection individuelle» (EPI) ou le respect d autres mesures de sécurité pour le personnel? 29 Risques résiduels Les risques résiduels liés à l exécution des travaux (risques ne pouvant faire l objet d aucune mesure, sur la base de leur évaluation) sont-ils répertoriés et justifiés? 30 Compétences et mesures de sauvetage Les compétences et les mesures de sauvetage relatives aux risques résiduels ont-elles été définies? Exécution des travaux 31 Mise en œuvre des mesures de sécurité La mise en œuvre des mesures de sécurité est-elle assurée et contrôlée par les entreprises participant au chantier? 32 Contrôle des mesures de sécurité Les supérieurs hiérarchiques contrôlent-ils par des audits réguliers l efficacité des mesures de sécurité? 33 Examen des événements Les supérieurs hiérarchiques enquêtent-ils systématiquement sur les événements imprévisibles (accidents, pannes d exploitation, incendies, etc.)? 34 Entretiens sur la sécurité Les résultats des audits de sécurité et de l examen des événements sont-ils abordés lors des réunions périodiques entre la direction des travaux et les entrepreneurs? 35 Adaptation du concept de sécurité Le concept de sécurité est-il adapté en fonction du résultat des contrôles effectués ou si la situation et les conditions changent? Le «Plan d hygiène et de sécurité (PHS)» disponible à l adresse vous sera utile pour établir un plan de sécurité adapté aux travaux d exécution de votre projet de construction. Pour la sécurité intégrale des ouvrages et installations, vous trouverez également le «Plan de sécurité intégrale» en téléchargement gratuit sur Suva Sécurité au travail Renseignements Case postale, 1001 Lausanne Tél Fax Commandes Case postale, 6002 Lucerne Fax Tél Liste de contrôle pour l organisation des projets Auteurs Bruno Wild, secteur bâtiment et génie civil Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, avec mention de la source. 1 re édition: avril e édition révisée: septembre 2009, de 6000 à 8000 exemplaires Référence f

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