Déchets infos Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets N 7 26 septembre 2012

Transcription

1 Droit de suite Filières de REP : ce que défendent réellement l AMF et son président Page 3 Déchets infos Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets N 7 26 septembre Twitter Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal? Le procès en appel de la pollution due à l incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L avocat des parties civiles estime que le droit pénal français est inadapté à ce type de dossier. Le procès en appel concernant l incinérateur de Gillysur-Isère (Savoie) s est tenu les 20 et 21 septembre derniers à Chambéry. En première instance, Novergie Centre-Est (NCE) avait été condamnée à euros d amende pour avoir exploité sans autorisation une installation classée pour la protection de l environnement. En fait, l incinérateur avait été autorisé en 1984, mais le tribunal d Albertville avait considéré que cette autorisation était caduque car le fonctionnement de l usine, et notamment le traitement des fumées, n étaient pas conformes aux prescriptions, et ceci dès l origine. Par ailleurs, la capacité maximale de l installation avait été dépassée à plusieurs reprises. NCE avait fait appel, estimant que c était le Simigeda (Syndicat intercommunal mixte pour la gestion des déchets du secteur d Albertville) qui était juridiquement l exploitant, titulaire de l arrêté préfectoral d autorisation d exploiter. Le rôle de NCE se limitait, selon elle, à celui d opérateur. Entrave à la justice NCE avait par ailleurs porté plainte contre le sous-préfet d Albertville pour «entrave à la justice et organisation frauduleuse d insolvabilité» car celui-ci avait autorisé l autodissolution du Simigeda quelques semaines avant le procès en première instance, ce qui avait, de facto, mis fin aux poursuites (suite p. 2) Au sommaire Urbaser : trois de chute Le constructeur subit la troisième résiliation de contrat en quelques mois. Dont deux pour faute. En Guadeloupe, il réclame 43 M d indemnités au Sictom. > p. 5 Incinération : le marché contre le principe de proximité L Allemagne et les Pays-Bas, en surcapacité, importent des déchets, parfois de très loin. Des collectivités françaises ont déjà été démarchées. > p. 6 MYT : le TMB qui passe par l eau Une entreprise publique allemande a mis au point un procédé inédit de tri mécano-biologique par voie humide. Le Symevad l a adopté pour sa future usine, construite par Tiru. > p. 8 Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 1

2 Dans l actualité contre le syndicat. Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet d Albertville. Les 20 et 21 septembre derniers comparaissaient donc NCE, mais aussi l ex-président du Simigeda, Albert Gibello, ainsi que le préfet de Savoie de l époque, Pierre-Etienne, Bisch (tous deux absents à l audience mais représentés par leurs avocats). Ces derniers avaient été cités à comparaître par l ACALP (Association citoyenne active de lutte contre les pollutions) qui leur reproche, chacun à son niveau, de n avoir rien fait pour que l incinérateur fonctionne dans les règles. Jurisprudence NCE et son avocat, M e François Saint-Pierre, s en sont tenus à leur ligne de défense : NCE n était, selon eux, juridiquement pas l exploitant et ne peut donc être condamnée. En outre, a plaidé l avocat, l arrêté d autorisation d exploiter n était pas caduc ; il existait bel et bien. Seules des modifications très importantes de l installation telles que l adjonction d un nouveau four ou la mutliplication par 2 ou 3 de la capacité maximale auraient pu le rendre caduc, a estimé François Saint- Impacts sanitaires : ni preuves, ni preuves du contraire L instruction et les expertises ont montré qu il n y avait pas, à la date où elles ont eu lieu, d excès de cas de cancers autour de Gilly. Ce qui ne prouve pas que l incinérateur n ait eu aucun impact sanitaire. En toile de fond du procès de Gilly-sur-Isère, il y avait bien évidemment la pollution massive de la vallée d Albertville par les fumées mal filtrées de l incinérateur, ainsi que le sentiment d une partie de la population que le nombre de cancers dans la région était plus élevé qu ailleurs et que ces cancers étaient dus à l incinérateur. Mais ce volet de l affaire s est dégonflé au cours de l instruction. Une étude épidémiologique de l InVS (Institut de veille sanitaire) n avait pas constaté d excès de cas de cancers autour de l incinérateur de Gilly, pas plus pour tous les cancers que pour ceux généralement associés aux émissions des incinérateurs (sarcome des tissus mous, lymphome ). L InVS avait toutefois précisé que la taille de son échantillon ainsi que le recul temporel relativement faible (les cancers, quelles que soient leurs causes, peuvent mettre plus de 20 ans à se déclarer) ne conféraient pas à cette étude, locale, une robustesse absolue. (1) Pas de «rue des cancers» Une étude statistique menée par Biostatem avait également démontré qu il n y avait pas, comme certains l avaient cru, de «rue des cancers» (la rue Louis-Berthet, à Grignon, près de Gilly), le nombre de cas dans cette rue étant même «significativement plus faible que celui attendu», compte tenu de la structure démographique de la population (âge ). Des expertises médicales avaient par ailleurs constaté que plusieurs personnes imputant leur cancer à l incinérateur de Gilly ne présentaient pas, dans leur organisme, de taux anormaux de dioxines (un marqueur des émissions des incinérateurs). La seule personne qui avait un taux sensiblement supérieur à la moyenne était une femme atteinte d un carcinome «de très petite taille», «avec des chances de guérison supérieures à 90 %» et «qui n apparai[ssai]t pas différent de ce que l on pourrait trouver chez des patients du même âge». Ainsi, aux yeux des experts, suivis par la cour d appel (qui avait, en 2009, débouté certaines parties civiles sur cet aspect du dossier), il n était certes pas possible d exclure tout lien de causalité entre les cancers et l incinérateur, mais il n était surtout pas possible de prouver un tel lien. Or en matière pénale, le lien de causalité est primordial. 1. Au niveau national, une autre étude de l InVS avait, elle, constaté un excès de risque relatif de cancers dans les années 1990 pour les personnes vivant à proximité d un incinérateur dans les années 1970 et 1980, à une époque où les émissions de ces installations étaient plus de 500 fois supérieures à ce qu elles sont aujourd hui. Le risque relatif était, selon le type de cancer et le sexe, de 1,06 à 1,23. A titre de comparaison, pour un fumeur de tabac, le risque relatif de cancer du poumon est de l ordre de 15 à 30 selon les études. Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 2

3 Dans l actualité Pierre en invoquant la jurisprudence du Conseil d Etat. M e Thierry Billet, avocat de l ACALP, reconnaît que «c est bien le Simigeda qui était titulaire de l exploitation». Mais il considère que NCE, qui connaissait les dysfonctionnements de l usine et les infractions à la réglementation, «pouvait quitter le navire et ne pas renouveler les contrats». Surtout, pour Thierry Billet, le droit pénal français est, en l état, «inadapté à ce type de dossier». Selon lui, «il faut des textes sur la pollution» qui permettent de caractériser «une infraction pénale même s il n y a pas de preuve de maladie». Il fait le parallèle avec des affaires dans lesquelles des salariés exposés à l amiante mais n ayant pas développé de maladie en rapport avec cette exposition ont malgré tout été indemnisés au titre du «préjudice d anxiété». En attendant une éventuelle réforme de ce type vu le nombre de pollutions diverses, à commencer par celle due à l automobile, cela ferait beaucoup d anxieux à indemniser, le procureur a requis la confirmation de la peine de NCE, estimant toujours que c était elle l exploitant de fait et que l autorisation d exploiter n était plus valable. Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre. Filières de REP : ce que défend réellement l AMF Le président de l AMF Jacques Pélissard s est toujours prononcé pour le «partage des coûts» entre collectivités locales et producteurs. Or ce partage est contraire aux intérêts financiers des collectivités, et contraire aux objectifs de la REP en matière de prévention des déchets. Le président de l Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, n a guère apprécié notre article sur les négociations entre les représentants des collectivités et EcoFolio (Déchets Infos n 6, pp. 7 et 8). Nous y faisions état du témoignage de Jean-Marie Darmian, secrétaire général adjoint de l AMF, selon lequel Jacques Pélissard avait, le 17 juillet, devant la ministre de l Ecologie Delphine Batho, «donné son accord» à la proposition de barème d Eco- Folio, alors que le bureau de l AMF avait, lui, émis un «avis plutôt réservé». Jacques Pélissard nous a donc demandé un droit de réponse. Nous le publions d autant plus volontiers (page suivante) que nous avions, avant la publication de notre article, sollicité la présidence de l AMF, via son service de presse, pour qu elle nous donne sa version des faits. En vain. L AMF nous a répondu, mais pas sur ce point, malgré nos relances. Il est donc paradoxal qu elle nous demande aujourd hui un droit de réponse après nous avoir, hier, privé de réponse «Intérêt général du pays» Par ailleurs, notre article s était borné à citer le témoignage, oral puis confirmé par SMS, de Jean-Marie Darmian. Si Jacques Pélissard le conteste, c est plutôt à lui qu il aurait dû/pu le dire ou l écrire Enfin, Jacques Pélissard, dans son droit de réponse et dans le courrier qui l accompagne, souligne qu il est et a toujours été le défenseur scrupuleux et ardent de l intérêt des collectivités locales et de «l intérêt général du pays», notamment pour ce qui est des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Cela mérite quelques précisions. A sa manière Jacques Pélissard a effectivement toujours défendu les filières de REP, mais à sa manière. En particulier, hormis au tout début des années 1990, il a toujours défendu l idée d un «partage des coûts» entre les producteurs et les collectivités locales. Il expliquait en particulier en substance, il y a quelques années, que l on ne pouvait pas en demander trop aux producteurs et qu il n était pas raisonnable, ni même souhaitable, que le taux de prise en charge des coûts par les producteurs se rapproche trop de 100 %, ni trop vite. Jacques Pélissard a eu l occasion de rappeler, une nouvelle fois, son attachement au «par- Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 3

4 Dans l actualité tage des coût» en 2007, lors des discussions du Grenelle de l environnement. Alors que le président du Cercle national du recyclage (CNR), Paul Deffontaine, et celui d Amorce, Gilles Vincent, demandaient, pour la filière emballages, un objectif de couverture des coûts par les éco-organismes de 100 %, Jacques Pélissard a plaidé pour un taux de 80 %, et a obtenu gain de cause. Contraire à la théorie Opposés au «partage des coûts», des élus demandent depuis des années une prise en charge des coûts à 100 % par les éco-organismes.c est le cas en particulier des représentant du CNR et, depuis le milieu des années 2000, de ceux d Amorce. Et pour cause : le «partage des coûts» n est écrit dans aucun texte réglementaire. Mieux, il est contraire à la théorie de la REP selon laquelle plus les producteurs supportent une part élevée des coûts, plus ils sont incités à réduire les quantités et la nocivité des déchets générés par leurs produits. Les théoriciens de la REP dont l OCDE, qui n est pas exactement un rassemblement d irresponsables peu au fait Centre de tri. Le «partage des coûts» défendu par Jacques Pélissard conduit, de fait, à des frais supplémentaires pour les collectivités. des réalités économiques estiment même que compte tenu des «coûts externes» liés à la gestion des déchets (pollutions, nuisances ), il n y aurait rien d aberrant à faire payer les producteurs au-delà de 100 % des coûts de gestion directe de leurs déchets. Prévention Ainsi, en défendant l idée d un «partage des coûts» contre le principe d un coût pris en charge à 100 % par les producteurs, Jacques Pélissard va à l encontre de l intérêt financier des collectivités locales, car ce que les producteurs ne payent pas, ce sont les collectivités et leurs contribuables qui doivent le payer. Mais il va aussi et surtout à l encontre de la finalité de la REP, qui est la prévention quantitative et qualitative de la production de déchets une finalité d intérêt général. Les négociations en cours actuellement sur la filière des déchets de mobilier le confirment : selon plusieurs témoignages concordants, on y voit l AMF expliquer contre la position des représentants d Amorce et du CNR qu il n est pas possible de demander un soutien à 100 % des coûts supportés par les collectivités, et ceci même pour les déchets allant vers les filières de recyclage. Bien entendu, l AMF a la liberté d adopter cette position. Mais personne n est obligé de croire son président quand il nous dit que c est dans l intérêt des collectivités. Droit de réponse de l Association des maires de France (AMF) «Le Bureau de l AMF du 12 juillet dernier a émis un avis réservé sur la proposition de barème proposée par le ministère de l Ecologie, négociée préalablement par ses services, EcoFolio, l AMF et toutes les autres parties prenantes. Le 17 juillet, une délégation de l AMF a rencontré Madame Batho. Le président Jacques Pélissard lui a fait part des réserves et souhaits de son Bureau, en présence d André Rossinot, Jean-Marie Darmian, Denis Merville, membres du Bureau, Jacques Bucki, maire de Lambesc, et Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général des services de l AMF. Jacques Pélissard n a donc jamais exprimé d avis favorable sur le projet en l état à la ministre. Suite à l avis du Bureau, les services de l AMF poursuivent actuellement une discussion étroite avec les services du ministère afin de faire valoir les intérêts des communes et de leurs groupements. Le projet de décret est à l arbritrage de la ministre. L AMF, reconnue d utilité publique depuis 1933, a pour mission fondamentale de défendre les communes et leurs groupements. Le président de l AMF y veille scrupuleusement. Il est d ailleurs l un des fondateurs de la création de filières à «responsabilité élargie du producteur» et ne ménage pas ses efforts pour consolider leur développement dans l intérêt général du pays.» Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 4

5 Dans l actualité Urbaser : trois de chute Le constructeur subit la troisième résiliation de contrat en quelques mois. Dont deux pour faute. Le SEEDR (Syndicat d étude et d élimination des déchets du Roannais) a résilié la délégation de service public (DSP) qui le liait à Urbaser pour la construction et l exploitation d une unité de tri mécanobiologique (TMB), méthanisation et stabilisation avant enfouissement de t par an. Cette résiliation s est faite à l amiable. Certes, Urbaser n arrivait pas à trouver les financements pour la DSP et pouvait donc être considéré comme fautif. Mais le syndicat avait aussi suspendu la DSP entre avril 2009 et juillet 2010 en raison d un recours en annulation formé par une de ses collectivités adhérentes. A l époque, le SEEDR voulait éviter que des frais trop importants ne soient engagés avant que le recours ne soit jugé, au cas où la collectivité aurait obtenu gain de cause. Transiger Du coup, aujourd hui, le syndicat craignait de se voir reprocher cette suspension. Il a donc préféré transiger, sans qu aucun dédommagement ne soit demandé de part et d autre. Pour Urbaser, c est le troisième contrat résilié en quelques mois. En 2011, le Sytrad (Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme) a résilié une DSP, estimant qu Urbaser était défaillant pour mener à bien la construction de ses unités de TMB et compostage. Et en juin dernier, le Sictom de Guadeloupe a résilié la DSP pour la construction de son usine de TMB, méthanisation, compostage et incinération de t/an. Le syndicat reprochait à Urbaser des retards importants dans l avancement du projet, le financement de ce dernier n étant toujours pas bouclé plus de 4 ans après la signature du contrat. Démenti formel Par ailleurs, selon plusieurs sources, le Sivom de l Yerres et des Senarts, à qui appartient l usine de TMB, méthanisation et compostage de Varennes- Jarcy, s est vu recommander, il y a quelques mois, par son avocat Christophe Cabanes, de résilier le contrat d exploitation qui le lie à Urbaser. Mais le président du syndicat, Guy Geoffroy, par ailleurs député, président de l association des Eco-Maires et président de Metheor (association de promotion de la méthanisation), aurait refusé. Contacté par Déchets Infos, Guy Geoffroy dément formellement que la résiliation du contrat Deux recours en Guadeloupe Urbaser n a évidemment pas apprécié de voir son marché avec le Sictom de Guadeloupe résilié. Il a donc formé un recours au tribunal administratif demandant l annulation de la résiliation et le paiement de 43 M d indemnités diverses. Plus surprenant, Urbaser a récemment fait un recours contre l attribution, par le Sictom, d un avec Urbaser ait été envisagée. De la même manière qu il soutenait mordicus, en 2009, y compris devant la ministre de l Ecologie et les caméras de télévision, que son usine produisait plus d électricité qu elle n en consommait, alors qu à l époque c était l inverse Mise en demeure On peut également rappeler qu Urbaser est passé très près de la résiliation pour son contrat de Romainville avec le Syctom de l agglomérationi parisienne (conception, construction et exploitation d une usine de TMB, méthanisation et compostage de t/an), le syndicat lui ayant adressé, fin 2011, une mise en demeure. Sur cinq contrats de construction-exploitation qu il détenait, Urbaser n en a donc pour l instant mené à son terme qu un seul (celui de Fos-sur- Mer), trois ont été résiliés et un suit son cours (celui du syndicat basque Bil Ta Garbi, pour une usine de tri-méthanisation), les travaux de construction ayant démarré cet été. marché complémentaire à Séché Eco-Services pour la création de casiers sur la décharge de la Gabarre. Arguments d Urbaser : c est nous les titulaires du marché principal, et donc nous qui aurions dû conclure le marché complémentaire. Sauf que le marché principal avec Urbaser était déjà résilié. Comprenne qui pourra Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 5

6 Analyse Incinération : le marché contre le principe de proximité Le comportement attentiste, puis opportuniste de certains investisseurs a conduit à des surcapacités d incinération en Allemagne et aux Pays-Bas. Ces pays importent donc des déchets, au nom de la valorisation énergétique mais au mépris du principe de proximité et d autosuffisance. Des collectivités françaises ont déjà été démarchées. Le CNIID (Centre national d information indépendante sur les déchets) a mis en ligne sur son site Internet, le 10 septembre dernier, un «rapport interne de Sita UK» qu il «a pu se procurer» et qui porte sur les surcapacités d incinération dans certains pays d Europe du Nord. Le CNIID en tire diverses conclusions dont celle-ci (déjà entendue) : l incinération va à l encontre des objectifs de prévention et de recyclage puisqu il faut «nourrir» les incinérateurs pendant des années. En filigrane, on comprend que puisque qu il y a des surcapacités, il ne faudrait surtout pas construire de nouveaux incinérateurs, en particulier en France. Analyse des causes Selon nos informations, le «rapport interne» est en fait le texte d une intervention publique faite par un cadre de Sita Northern Europe (et non Sita UK) au salon IFAT de 2011, en Allemagne 1. Il décrit bien les surcapacités que tout le monde ou presque connaît depuis quelques années et en analyse les causes et les conséquences. Mais il n est pas certain que cela permette d aboutir aux mêmes conclusions que celles du CNIID. Pour l auteur du rapport, Mathieu Berthoud, les surcapacités en Allemagne sont dues en particulier à l attitude de certains opérateurs vis-àvis de l interdiction de mise en décharge de déchets non traités («landfill ban» ou «Tasi»). Dans un premier temps, ils n ont pas cru (ou pas voulu croire?) que cette interdiction serait effectivement appliquée. Ils n ont donc pas investi dans des installations de traitement des déchets résiduels. Retard Puis, se rendant compte avec retard de leur méprise, ils se seraient, toujours selon l auteur, rués sur la construction d installations, sans concertation et sans régulation des pouvoirs publics. Résultat : compte tenu du temps nécessaire à la construction, il y a d abord eu, après la mise en place de la Tasi, une pénurie de capacités de traitement qui a provoqué une envolée des prix pratiqués, ce qui a aiguisé les appétits financiers des investisseurs. Ensuite, avec la ruée sur les investissements, on est arrivé à la surcapacité. C est donc, entre autres, l absence de régulation du marché par les autorités publiques allemandes qui a abouti à cette surcapacité. A contrario, l auteur de la note de Sita cite l exemple des Flandres belges où les autorités publiques ont «planifié de manière adéquate les capacités disponibles d incinération». Résultat : les incinérateurs tournent à leur pleine capacité et parallèlement, les quantités de déchets résiduels ont fortement baissé alors que celles de déchets recyclés ont fortement augmenté. Preuve, au passage, que l incinération n est pas incompatible avec le recyclage, contrairement à ce que ne cesse de répéter le CNIID Et preuve également que la régulation d un marché peut lui être favorable, alors qu un fonctionnement purement «libéral», sans régulation, peut lui nuire. Importateurs nets Aux Pays-Bas, les surcapacités sont dues notamment à des importations de déchets incinérables néerlandais par l Allemagne. Au total, les surcapacités atteindraient aujourd hui, selon nos sources, 3 Mt en Allemagne (environ 15 % des Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 6

7 Analyse capacités totales du pays) et 1 Mt aux Pays-Bas. La conséquence est que ces pays sont devenus des importateurs nets de déchets à incinérer. Pour ce faire, ils s appuient sur la directive cadre sur les déchets qui permet les transferts transfrontaliers de déchets si ces derniers sont valorisés dans le pays importateur. La même directive a fixé un critère pour dire si les incinérateurs sont des unités de valorisation ou non : le fameux «critère R1». Or en Allemagne et aux Pays- Bas, la quasi-totalité des incinérateurs respectent le R1. Principes peu respectés Le problème est que la directive cadre dit aussi (article 16) que les déchets doivent être traités «dans l une des installations appropriées les plus proches» (principe de proximité) et que les Etats membres doivent «tendre individuellement» vers l objectif consistant à «assurer [eux-mêmes] l élimination de [leurs] déchets» (principe d autosuffisance). En l occurrence, ces deux principes sont manifestement peu respectés. Selon nos informations, plusieurs collectivités françaises, jusque sur la Côte-d Azur, ont été démarchées pour faire Incinérateur du Sigidurs, à Sarcelles. incinérer leurs ordures ménagères résiduelles (OMR) en Allemagne, à des prix défiant toute concurrence (on parle de 70 /t, voire moins, transport compris). Depuis quelques années déjà, des déchets italiens (en particulier de Naples) et d Europe de l Est (par exemple de Pologne) font le voyage jusqu en Suisse (qui n est certes pas dans l UE), en Allemagne ou aux Pays-Bas. D aucuns font remarquer qu un trajet Londres-Rotterdam en bateau (cas rencontré pour des refus de tri) est moins long et probablement moins impactant qu un Pézenas (Hérault)-Clayes-Souilly (Seine-et-Marne) en camion (cas rencontré pour des OMR il y a quelques années). Et que le principe de proximité ne doit pas nécessairement tenir compte des frontières des Etats mais plutôt des distances. Ce qui n est pas faux Logique sous-jacente Il n empêche, cette affaire de surcapacités met en relief une des logiques sous-jacentes de la directive cadre sur les déchets (et du fonctionnement de l UE en général) : l importance accordée au libre marché plutôt qu à sa régulation. En Allemagne, cette logique a conduit à désorganiser sérieusement le secteur des déchets. Selon la note de Sita, des collectivités locales en contrat de longue durée avec un opérateur se retrouvent à payer l incinération de leurs OMR plus cher que des collectivités voisines qui vont dans les mêmes installations mais bénéficient de prix «spot», forcément faibles en raison de la surcapacité. Ce qui aboutit, d une manière ou d une autre, à faire payer aux collectivités prévoyantes une partie de l incinération de celles qui jouent plutôt le court terme. Selon un connaisseur du dossier, en 2016, seulement 30 % des tonnages incinérés en Allemagne le seront dans le cadre de contrats longs, le reste jouant sur le marché «spot» (au coup par coup). On peut également s interroger sur la pertinence d une telle logique de marché si une pandémie (une vraie ) venait à frapper le continent. Continuerait-on de laisser des OMR franchir les frontières et parcourir des centaines de kilomètres? Si non, comment feront alors les pays qui, eux, manquent d exutoires? Hiérarchie des déchets En France, certaines zones géographiques sont en surcapacité d incinération celleci étant renforcée par la crise économique qui réduit les quantités de déchets ménagers (DM) et industriels et commerciaux (DIC). Mais au niveau national il reste encore environ un tiers des déchets ménagers et assimilés qui sont mis en décharge, sans parler des DIC. Et on sait que des progrès importants peuvent être faits pour le recyclage. Preuve que l on a encore de la marge si l on veut appliquer, à l intérieur de nos frontières, un autre principe de la directive cadre : la hiérarchie des déchets, qui place le recyclage avant la valorisation énergétique, et cette dernière avant l enfouissement. 1. Pour télécharger la note complète : wp-content/uploads/2012/09/ Rapport-Sita.pdf Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 7

8 Reportage MYT : le TMB qui passe par l eau, adopté au Symevad Une collectivité allemande a mis au point une méthode inédite permettant de méthaniser la fraction fermentescible des OMR et de produire des CSR. Le Symevad (syndicat de traitement de la région de Douai) l a adoptée pour sa future usine, qui sera construite par Tiru. L entreprise publique allemande ZAK, chargée de traiter les déchets ménagers de la région de Kahlenberg (à environ 60 km de Strasbourg), a mis au point une méthode inédite de TMB. En particulier, elle n utilise pas de tube bioréacteur (ou «BRS») comme c est généralement le cas en France. Mais elle sépare une partie de la fraction organique par voie aqueuse dans une sorte de percolateur. Et elle permet la production de combustibles solides de récupération (CSR) de haute qualité, ce qui améliore nettement le bilan énergétique par rapport à un TMB classique. D où le nom du procédé : MYT, pour «maximum yeld technology» (technologie à rendement maximum). Le traitement se fait en cinq étapes. Les déchets réceptionnés sont déposés sur une dalle où une pelle à grappin effectue un premier tri pour extraire les gros objets indésirables (pneus, gros morceaux d inertes, «monstres» ). Tri classique Le reste est introduit dans une trémie d alimentation pour être conduit à la deuxième étape : un tri mécanique «classique» au moyen de trommels et de cribles balistiques et densimétriques (tables à rebond, etc.). A ce stade sont extraits les métaux ferreux et non ferreux, qui seront recyclés, et les inertes (morceaux de verre, pierres ), qui seront enfouis ou serviront en remblai. Ce tri est complété d un tri/contrôle manuel sur la fraction des objets solides de taille moyenne, destiné à enlever les éléments en PVC ainsi que les métaux et inertes qui auraient échappé au tri mécanique. Percolation La troisième étape est le cœur du procédé et sa principale originalité. Les déchets sont introduits dans des tunnels de percolation où ils sont humidifiés et mélangés, en présence d air. D où son nom : DAMP, pour «Definierte Aerober MischProzess» (procédé défini de mélange aérobie). Cette étape permet l homogénéisation des déchets, leur réduction granulométrique et le captage du chlore soluble. Comme dans un méthaniseur horizontal en tunnel, ce sont Hormis lors de leur réception (ci-dessus), les déchets sont invisibles pendant tout le traitement. Tous les convoyeurs, en particulier, sont strictement capotés, comme ici à droite. Résultat : une usine très propre, sans poussière. Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 8

9 Reportage les agitateurs qui font progresser les déchets de l entrée vers la sortie. Le temps de séjour dans les DAMP est de deux à trois jours. En sortie, les déchets humidifiés sont pressés par des Vu d un des tunnels de percolation où les déchets sont humidifiés et brassés pendant deux à trois jours avant d être pressés. presses à vis. La fraction liquide contient une part minoritaire de la matière organique totale. Elle est orientée vers la méthanisation, qui s effectue dans des digesteurs verticaux avec agitation mécanique, en mode mésophile. La fraction solide contient une part majoritaire de la matière organique. Elle est conduite dans des tunnels de séchage avec aération : c est la quatrième étape. Ici, la fermentation aérobie d une partie de la matière organique restante, en dégageant de la chaleur, facilite le séchage, qui s effectue sans apport extérieur d énergie. Cinquième et dernière étape, les déchets solides séchés (à 90 % de matière sèche) subissent une phase de tri mécanique (cribles, tables densimétriques ). On produit ainsi des combustibles solides de récupération qui peuvent être utilisés en cimenteries mais aussi en centrale thermoélectrique, voire en chaufferie (sous la réglementation de l incinération). Recirculation La consommation d eau du procédé est faible car une bonne partie de l eau introduite dans le DAMP pour humidifier les déchets est une eau de recirculation venant du 23 & 24 OCTOBRE 2012, Paris Filières & RECYCLAGE 2012 le colloque des professionnels sur les produits hors d usage Textiles usagés Centres de tri ménagers Déchets d ameublement DDS, DASRI, bouteilles de gaz Innovation & recyclage des plastiques Économie circulaire A4 éditions e Assises nationales du réemploi, de la réutilisation et de la réparation PROGRAMME DÉTAILLÉ ADEME - Evelyne Perréon-Delamette Tél. : Fax : evelyne.perreon@ademe.fr Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 9

10 Reportage DAMP ou de la méthanisation. La phase de méthanisation est par ailleurs excédentaire en eau. La production de biogaz est de 45 à 50 Nm 3 par tonne d OMR entrante (1). Elle peut paraître faible par rapport au TMBméthanisation tel que pratiqué jusqu à présent en France où l on arrive généralement entre 60 et 80 Nm 3 /tonne. Cela résulte notamment du fait qu avec le MYT, une part minoritaire de la matière organique initiale est méthanisée. Mais si l on veut faire un bilan énergétique global et le comparer aux installations existant en France, il faut tenir compte de deux différences notables. D une part, le taux de méthane du biogaz produit par le MYT Chiffres clés (1) 45 à 50 Nm 3 de biogaz produit par tonne entrante 70 % de CH 4 dans le biogaz 80 kwh électriques consommés par tonne entrante 100 de coût de traitement par tonne entrante, tout compris : investissement, fonctionnement, écoulement des sous-produits (biogaz, CSR, refus) Une des presses à vis qui séparent la fraction liquide, qui sera méthanisée, de la fraction solide, qui servira à faire des CSR. est de 70 % alors qu il est, en France, autour de 55 %. D autre part, le MYT permet la valorisation de la fraction combustible en CSR, alors que les unités de TMB françaises, jusqu à présent, aboutissent à les mettre en décharge. 83 % de valorisation Au final, avec le MYT, la valorisation énergétique (par le biogaz et les CSR) est d environ 83 % du contenu énergétique total des OMR entrantes, compte non tenu de la consommation énergétique de l usine et des pertes. Alors qu avec un TMB-méthanisation tel que pratiqué actuellement en France, elle plafonne dans le meilleur des cas à 50 % (même remarque). Si l on déduit les pertes et la consommation de l usine (laquelle est de 80 kwh/tonne, soit comparable à celle des usines de TMBméthanisation en France), on arrive, avec le MYT, à une valorisation nette d environ 75 %. Une autre particularité du procédé MYT est que l usine est d une propreté stupéfiante pour qui fréquente régulièrement des installations de traitement de déchets, et en particulier de TMB. Cela est dû au fait que tous les équipements sont très strictement capotés. Ainsi, aucune poussière n est émise dans les bâtiments, de même qu aucune odeur (hormis dans le hall de réception). C en est même frustrant pour le visiteur puisqu une fois que les déchets sont dépotés puis introduits dans la trémie d alimentation, on ne les voit plus. Couvercle Le ZAK a même mis au point un procédé permettant de charger les camions en CSR sans qu aucune poussière ne soit dégagée, avec un système de grand couvercle doté d un joint en caoutchouc venant se placer sur le dessus des semi-remorques. Tout cela a un coût au stade de la construction, mais permet aussi des économies significatives lors de l exploitation : moins d air à traiter, moins de personnel mobilisé pour les nettoyages périodiques, et des conditions de travail exceptionnelles pour les employés, ce qui doit se répercuter d une manière ou d une autre sur leur productivité. Les tunnels de séchage où une partie de la matière organique fermente en chauffant, facilitant le séchage. Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 10

11 Reportage Selon le ZAK, le coût de traitement de son usine allemande est de 100 par tonne tout compris : amortissement de l investissement (comprenant aussi le développement du procédé) et fonctionnement. Ce coût intègre les recettes de valorisation (matériaux recyclables, biogaz ) et le coût d écoulement des CSR (actuellement de 10 à 15 / tonne, en cimenterie). Selon Tiru, qui a adopté ce procédé pour l usine qu il va construire et exploiter à Hénin- Beaumont pour le compte du Symevad (Syndicat mixte de valorisation des déchets de l arrondissement de Douai), c est un procédé plus coûteux à l investissement qu un TMB classique, mais moins coûteux à l exploitation. Le coût de traitement à Hénin- Beaumont devrait être, selon Tiru et le Symevad, semblable à celui de l usine allemande, tout compris. Perfectionnements Sur le plan fiscal, le procédé MYT présente en outre l intérêt en tout cas pour l instant d être très peu impacté par la TGAP (uniquement pour la très faible fraction de refus de tri qui est enfouie). Ce qui n est pas le cas des TMB classiques, qui sont généralement suivis de l enfouissement de la moitié des déchets entrants, lesquels sont soumis à la TGAP. Sur le plan technique, l usine du Symevad bénéficiera de quelques perfectionnements. Ainsi, la phase de tri/contrôle manuel en sortie de la deuxième étape de traitement sera supprimée. En revanche, un tri optique sera effectué lors de la préparation des CSR (étape 5) pour extraire les PVC, dont on sait qu ils posent problème s ils sont inclus dans les CSR. Par ailleurs, un broyeur réduira la granulométrie des CSR. Débouchés Comme pour tout TMB, un des points clés réside dans l écoulement des sous-produits. Pour le biogaz et les matériaux recyclables, on sait que ça ne présente généralement pas de difficulté. En revanche, pour les CSR, c est une question à étudier de près pour ne pas se trouver avec des tonnes sans débouché. Sur ce point, la mise en place d une procédure de sortie du statut de déchets, actuellement étudiée au niveau européen, pourra peut-être, si elle aboutit, changer la donne dans quelques années en faisant des CSR un produit, librement commercialisable, y compris à l étranger. La construction de l usine du Symevad devrait démarrer courant Elle se fera sur le site de l actuelle usine d incinération, qui fermera fin La mise en service industriel est prévue début La capacité de l usine sera de t/an ( t/an à Kahlenberg), dont t d OMR, t de refus de tri des collectes sélectives ainsi que t d encombrants. Ces derniers subiront toutes les étapes du MYT sauf le DAMP, le pressage et le séchage, qui ne présenteraient pas d intérêt car les encombrants ne contiennent presque pas de matière organique soluble. L investissement devrait être de 40 à 50 M. 1. Toutes les données chiffrées ont été communiquées par le constructeur. A voir sur Internet, le film présentant le procédé : html Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets Parution quinzomadaire (23 numéros par an) Diffusion par courriel 13, avenue du Dr Antoine Lacroix Le Kremlin-Bicêtre Directeur de la publication et rédacteur en chef : Olivier Guichardaz guichardaz@dechets-infos.com Olivier Guichardaz est membre du réseau Ad Missions (société de portage salarial, Siret n ). La reproduction de tout ou partie du contenu de Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l éditeur. La liberté de la presse ne s use que si l on ne s en sert pas. Elle peut aussi, parfois, pâtir d un manque de ressource. Si les articles publiés dans Déchets Infos vous semblent pertinents, le meilleur moyen de le faire savoir est de vous abonner. C est aussi le meilleur moyen de continuer à nous lire. Si vous effectuez régulièrment des copies de numéros ou d articles de Déchets Infos (par exemple pour une revue de presse), merci d en informer le Centre français d exploitation du droit de la copie (CFC ; Abonnement (TVA : 19,6 %) : 1an, 23 numéros : 195 HT (233,22 TTC), 1 an, tarif réduit (ONG, chômeurs ; sur justificatif) : 145 HT (173,42 TTC) 3 mois, 6 numéros, non renouvelable : 45 HT (53,82 TTC). Abonnements groupés : nous consulter Vente au numéro : 15 HT (17,94 TTC) Pour s abonner : Déchets Infos Tous droits réservés ISSN : en cours Dépôt légal à parution Déchets Infos n 7 26 septembre 2012 page 11