Le Régime Local est un complément SARREGUEMINES

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3 1 LE REGIME LOCAL THIONVILLE Le Régime Local est un complément SARREGUEMINES obligatoire au Régime Général à hauteur de 90 % pour les prestations ambulatoires, sauf pour les médicaments remboursés par le Régime Général à 35 % qui sont pris en charge à 80 % et 100 % pour la couverture de l'hospitalisation (forfait journalier compris). En revanche, le Régime Local ne prend pas en charge le remboursement des médicaments remboursés à 15 % par le Régime Général. METZ HAGUENAU SAVERNE STRASBOURG MOLSHEIM SELESTAT COLMAR Il a pour origine le maintien aux Alsaciens et aux Mosellans du régime allemand. Provisoire jusqu en 1991, il devient alors définitif. MULHOUSE POPULATION CONCERNÉE : Salariés du Régime Général (exclus : artisans, commerçants, fonctionnaires...) du Bas-Rhin, du HautRhin et de la Moselle, Retraités qui justifient des conditions d accès à ce régime. 1,6 million d'assurés cotisants (il n'existe pas de cotisation patronale) 2,5 millions de population protégée avec les ayants droit. Le Régime Local est financé par une cotisation appliquée aux salariés, aux revenus de remplacement (allocation chômage, préretraités), aux retraites soumises à la CSG, aux pensions complémentaires, aux avantages d un régime de base ou à la charge de l employeur. Le taux de 1,60 % appliqué depuis le 1er janvier 2008 a été ramené à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012.

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5 3 Composition du Conseil d Administration et des Commissions rapport d activité et financier 2011

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7 5 Par décrets n du 11 octobre 2001 et du 23 novembre 2007, la composition du Conseil d'administration, pour une durée de 6 ans renouvelable, a été fixée comme suit : 1 MEMBRES DELIBERANTS 23 représentants des assurés sociaux désignés par les unions professionnelles départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des organisations syndicales nationales de salariés représentatives visées au 1 de l'article L , 1 personne qualifiée appartenant à une organisation de salariés désignée par le Préfet de Région, 1 représentant de la Mutualité désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française. 2 MEMBRES CONSULTATIFS 1 Médecin Conseil désigné par le Médecin Conseil Régional du Régime Général de Sécurité Sociale de la région de Strasbourg, 1 représentant des Associations Familiales désigné par l'union Nationale des Associations Familiales, 1 représentant désigné conjointement par les CODERPA des trois départements, 3 représentants des employeurs désignés par les Unions Départementales du HautRhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Le Directeur, l'agent Comptable et le Directeur adjoint du Régime Local, Ce nouveau Conseil a été installé le 19 décembre Son caractère représentatif doit lui permettre de travailler activement au maintien et au développement du régime. Ses membres, nommés par arrêté Sgare n 432/07 du 5 décembre 2007, pour une durée de 6 ans renouvelable, sont les suivants : Sont nommés membres, à titre délibératif : en tant que représentants des assurés sociaux, sur désignation de :

8 6 la Confédération Française Démocratique du Travail Titulaires M. Daniel LORTHIOIS Mme Marie-Laurence FURST M. Jean-Paul STEUNOU M. Robert TOUCHOT M. Jean-Luc RAYMONDAUD Mme Michèle UTTER M. Emmanuel VAN BRABANT Suppléants Mme Rita ROCHE M. Rémi LANGER M. Michel SCHOETTEL M. Alain PHILIPPI M. José SYLLAS la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Titulaires M. Antoine FABIAN Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR M. Pierre EYDMANN Mme Pascale LINCK Suppléants Mme Marie-Claire PAULUS M. Jean-Martin ADAM M. Rémy LINGELSER M. Norbert LACROIX la Confédération Française de l'encadrement Confédération Générale des Cadres Titulaires M. Jacques MONCHANIN M. Alain TEYSSIER Suppléants M. Jean-Luc BUCHER M. François REINHARDT la Confédération Générale du Travail Titulaires M. Albert RIEDINGER Mme Yolande ROSENBLATT Mme Mohamed LAHMADI M. Eric WEISSE Mme Eliane LODWITZ M. Patrick HEIDMANN Suppléants Mme Tania FRANKHAUSER M. Jean-Marie OSWALD Mme Martine GOMICHON Mme Patricia GIRARD M. Bernard HEINI la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière Titulaires M. Jean-Jacques TOUCHARD Mme Françoise HOBEL M. Patrick FUSY M. Christophe DEMEAUTIS Suppléants M. Patrick KAMMENTHALER M. Francis BOULANGEOT M. Paul KLEIN M. Patrick VASSOUT

9 7 en tant que représentant de la Mutualité désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française : M. François KUSSWIEDER en tant que personne qualifiée désignée par le Préfet, le représentant de la Fédération de l'education Nationale (Union Nationale des Syndicats Autonomes) : M. Robert KUPFERLE Sont nommés membres, à titre consultatif : en tant que représentant désigné par les CODERPA des trois départements désignés (alternativement pour une période de deux années successives) : M. Marius HAMANN M. Jean-Marie BIELER M. Jean-Marc HAAS en tant que représentant des Associations Familiales désigné par l'union Nationale des Associations Familiales : Mme Martine JORDAN-HEROS M. le Dr Gérard ESCANO, Directeur Régional du Service Médical de la Région Alsace Moselle en tant que représentants des employeurs : M. Bruno ZIMMERMANN M. Roger MAIRE M. Thierry BRICOLA M. LORTHIOIS en a été désigné Président. Les Vice-présidents sont : 1. M. Albert RIEDINGER 2. M. Antoine FABIAN 3. M. François KUSSWIEDER Le Directeur, le Directeur adjoint et l Agent Comptable du Régime Local d Assurance Maladie sont désignés par le Conseil d Administration du Régime. Ils en sont membres à voix consultative.

10 8 La Commission Permanente est composée de : Titulaires Suppléants MM. Mmes Françoise HOBEL Yolande ROSENBLATT Emmanuelle VIERLING-KOVAR Michèle UTTER M. Alain TEYSSIER Jacques TOUCHARD Albert RIEDINGER Antoine FABIAN Daniel LORTHIOIS Jacques MONCHANIN François KUSSWIEDER Robert KUPFERLE M. Daniel LORTHIOIS en est le Président. La Commission de Contrôle est composée de : Titulaires Suppléants Mme MM. MM. Françoise HOBEL Patrick HEIDMANN Alain TEYSSIER Rémy LINGELSER Jean-Paul STEUNOU François KUSSWIEDER Robert KUPFERLE Daniel LORTHIOIS Jean-Jacques TOUCHARD Mohamed LAHMADI François REINHARDT Mmes Pascale LINCK Marie-Laurence FURST M. Alain TEYSSIER en est le Président. La Commission des Marchés est composée de : Titulaires Suppléants MM. MM. Patrick KAMMENTHALER Mohamed LAHMADI Alain TEYSSIER Pierre EYDMANN Robert TOUCHOT François KUSSWIEDER Robert KUPFERLE Daniel LORTHIOIS Christophe DEMEAUTIS Albert RIEDINGER Jean-Luc BUCHER Jean-Martin ADAM José SYLLAS M. François KUSSWIEDER en est le Président. L'Instance de Gestion est représentée au sein des ARS d Alsace et de Lorraine (Conseil de Surveillance, CRSA, Commissions de Coordination, Commissions Spécialisées). Elle siège également au Comité d'histoire de la Sécurité Sociale Alsace Moselle, à l IREPS, au CTIGE, au CESA, à l UNOCAM.

11 9 l Année 2012

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13 11 Conseil d Administration public Une séance publique du Conseil d Administration s est déroulée le 20 mars 2012 au cours de laquelle Mme la Sénatrice Patricia SCHILLINGER a présenté son rapport d information sur «Les enseignements du régime local d assurance maladie d Alsace Moselle» résultant de l étude réalisée en 2011 par la Cour des Comptes sur le Régime Local d assurance maladie d Alsace Moselle à la demande de la Commission des Affaires Sociales du Sénat. Contexte économique et social Compte tenu des résultats financiers de l exercice précédent, le taux de cotisation de 1,60 % mis en place depuis le 1er janvier 2008 a été ramené à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012, sur décision du Conseil d Administration du régime local, et ce, malgré un contexte de crise économique. Cadre institutionnel Le Régime Local est un acteur de la vie institutionnelle régionale, participant aux instances décisionnelles de la santé publique et de l éducation à la santé. Il est intégré dans les instances des ARS : Conseil de Surveillance, Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie, Commission de Coordination dans les domaines de la Prévention, Santé scolaire, Santé au Travail et Protection Maternelle et Infantile, Commissions Spécialisées, Commission de Gestion du Risque, en Alsace comme en Lorraine. Cadre réglementaire La territorialité du régime local a été clarifiée avec la promulgation de la loi n du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité. Le Régime Local s est attaché à poursuivre les démarches entreprises auprès du Ministère et des parlementaires locaux dans l objectif d obtenir les modifications législatives et réglementaires souhaitées par son Conseil d Administration pour pouvoir améliorer les garanties offertes. Parallèlement, des travaux ont été engagés avec les services de la CNAMTS en vue d une évolution de leur système d information pour assurer la faisabilité technique des décisions du Conseil d Administration en matière d évolution des prestations.

14 12 Recouvrement de cotisations Le régime local a continué ses démarches auprès de deux organismes de retraites qui versent des pensions aux poly pensionnés bénéficiaires du régime local, pour la mise en conformité de leurs obligations réglementaires. Dans ce cadre, une convention a été signée avec le RSI le 29 octobre 2012 pour définir les modalités de la mise en place du précompte de la cotisation régime local. Politique de prévention En partenariat avec les ARS d Alsace et de Lorraine, le Régime Local poursuit sa politique de prévention en finançant des actions menées dans les domaines de la prévention des maladies cardio-vasculaires et des cancers, selon les orientations prises par le Conseil d Administration. En 2012, le Conseil d Administration du Régime Local a donné son accord pour soutenir 28 actions de prévention et 3 contrats locaux de santé. Le financement total accordé à cette politique s est élevé à Situation financière La situation financière globale du régime local est déficitaire en Le résultat d exploitation s est détérioré par rapport à l exercice précédent, en raison d une part de l effet prix lié à la baisse du taux de cotisation de 0,1 % au 1er janvier 2012 et d autre part du fait d une diminution des produits. Les dépenses de prestations ont peu évolué mais sont supérieures aux produits. Les produits financiers ne permettent plus d inverser la tendance et de rendre le résultat comptable positif. Personnel Administratif Des modifications ont eu lieu en 2012 au niveau du personnel administratif du régime local : M. Emmanuel GOUAULT, directeur adjoint du régime local, ayant pris de nouvelles fonctions au sein de la Carsat d Alsace Moselle, a été remplacé par Mme Marianne WELFERT, également Sous Directrice chargée de l Action Sociale et de la Santé à la Carsat Alsace Moselle, à compter du 1er avril 2012, Mme Eliette CHRISTOPHEL, Chef de projets, ayant fait valoir ses droits à la retraite, a été remplacée par Mme Karen AISSAOUI à compter du 1er mai 2012.

15 13 L ACTIVITE DU CONSEIL D ADMINISTRATION en 2012

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17 15 CONSEIL D ADMINISTRATION PREVENTION DES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES ET DES CANCERS dossiers de prévention 2012 en Alsace et en Moselle (20 mars - 18 juin 16 octobre) Evaluation des actions de prévention 2012 (26 novembre) CLS Strasbourg/CUS - CLS Ville de Mulhouse - CLS Val d Argent (26 novembre) SITUATION FINANCIERE Placements : Commission du 9 juillet 2012 (16 octobre) Placements (18 juin) SERVICES FINANCIERS Budget initial 2012 (20 mars) Résultats provisoires 2011 (20 mars) Perspectives économiques 2012 (20 mars 18 juin) Arrêté des comptes 2011 (18 juin) Résultat d exploitation prévisionnel 2012 (16 octobre - 26 novembre) Perspectives économiques 2013 (16 octobre - 26 novembre) Dotation globale CNAMTS Répartition 2010 (16 octobre) Dotation globale hospitalière (26 novembre) Décisions d équilibre (26 novembre 18 juin) Budget initial 2013 du fonds de gestion administrative (26 novembre) COTISATIONS Recouvrement des cotisations (20 mars - 18 juin 16 octobre -26 novembre) REGLEMENTATION Evolutions législatives et réglementaires (20 mars 18 juin) Informations sur l interprétation de l activité itinérante, le portage salarial et le télétravail (16 octobre)

18 16 RAPPORT D ACTIVITE Présentation du Rapport d Activité et financier - Année 2011 (18 juin) INFORMATIONS COMMUNICATIONS Présentation des programmes de services en santé mis en place par la CNAMTS (18 juin) Présentation du PLFSS (16 octobre) Point de situation sur la négociation en cours d un avenant à la convention médicale (16 octobre) Avenant n 8 à la convention Alsace Maladie/Médecins (26 novembre) COMMISSION PERMANENTE 29 février : préparation du Conseil d Administration du 20 mars 22 mai : préparation du Conseil d Administration du 18 juin 14 novembre : préparation du Conseil du 26 novembre COMMISSION DE CONTROLE La commission de contrôle s'est réunie le 11/06/2012 pour procéder à l'examen des résultats financiers de l'exercice 2011 ayant fait l'objet d'un audit de certification, établi par le cabinet PriceWaterHouseCoopers. COMMISSION DES MARCHES La commission des marchés s'est réunie à deux reprises, le 11/06/2012 pour l'étude des propositions des établissements bancaires présélectionnés par la Société FORWARD FINANCE et le 9/07/2013 pour décider du type de placement.

19 17 LA PREVENTION en 2012 régime local d assurance maladie d'alsace-moselle

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21 19 Une politique de prévention La politique de prévention conduite par le Régime Local d Assurance Maladie est orientée vers la lutte contre les maladies neuro-cardio-vasculaires et le dépistage des cancers. Ces deux thèmes sont également identifiés comme étant prioritaires dans les Plans Régionaux de Santé (PRS) et les Schémas Régionaux de Prévention (SRP) d Alsace et de Lorraine. Aussi, le Régime Local d Assurance Maladie mène sa politique de prévention en partenariat avec l ensemble des acteurs locaux travaillant sur les mêmes champs d interventions. Cette coordination est fructueuse et elle permet de proposer des cofinancements pour certains projets. Elle permet aussi d avoir une meilleure visibilité de l ensemble des actions de prévention réalisées sur le territoire alsacien mosellan. En 2012, en Moselle, l instruction des dossiers de prévention a été réalisée en collaboration avec les services de l Agence Régionale de Santé (ARS), du Conseil Régional et de la Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Lorraine. Les dossiers examinés portaient essentiellement sur le thème de l alimentation équilibrée. Le Régime Local d Assurance Maladie en a retenu quatre. Par ailleurs, le Régime Local d Assurance Maladie a renouvelé, sur le département 57, deux importants projets territoriaux : Le programme régional de réduction du risque neuro-cardio-vasculaire (P3RCV) pour les adultes de 30 à 55 ans. Le programme de promotion de l activité physique adaptée pour les enfants et adolescents en surpoids et leurs familles (POIPLUME). Ce dernier a d ailleurs été présenté lors d une conférence de presse en janvier Cependant, malgré cette dynamique, le territoire de la Moselle présente encore des zones géographiques peu couvertes par les actions de prévention. Une réflexion régionale devra être engagée en 2013 pour mettre en place des stratégies qui permettront de pallier à ces inégalités territoriales.

22 20 En Alsace, durant la même période, le Régime Local d Assurance Maladie a proposé avec l Agence Régionale de Santé (ARS) trois modalités de financements des actions de prévention : Un appel à projets qui a permis de sélectionner des actions innovantes sur les thèmes de santé prioritaires. Des contrats annuels ou pluriannuels d objectifs et de moyens pour des actions reconnues et labellisées comme étant incontournables dans le paysage régional. Des Contrats Locaux de Santé (CLS) qui ont pour but de partager des objectifs de santé avec les collectivités territoriales et de développer des stratégies optimisées par un partenariat formalisé. En 2012, trois contrats ont été signés (Ville de Strasbourg et sa Communauté Urbaine, Ville de Mulhouse et Communauté de Communes du Val d Argent). Un quatrième est en cours d élaboration sur la Vallée de la Bruche. Il sera signé en Enfin, dans l intention d améliorer l organisation de la prévention en région, la commission de coordination des politiques de prévention d Alsace a créé des sous-comités de coordination. Le Régime Local d Assurance Maladie participe à deux de ces groupes de travail afin de : Recenser et harmoniser les campagnes régionales de communication en santé publique. Se doter d outils régionaux communs pour évaluer les actions de santé publique. Les évaluations des actions alsaciennes et mosellanes financées par le Régime Local d Assurance Maladie en 2011/2012 ont été présentées au Conseil d Administration du 26 novembre La majorité d entres elles sont très satisfaisantes, les objectifs quantitatifs fixés ont tous été atteints et les promoteurs ont veillé à mener leurs projets en ayant une attention particulière pour les publics en situation économique fragile. Seules, les actions de prévention menées par la Maison du Diabète d Alsace et le Comité Départemental d Action Deux Roues du Bas-Rhin (CADR 67) n ont pas été renouvelées.

23 Moselle (St-Avold, Forbach, Sarreguemines et Dieuze) Moselle (Thionville) CADR'67 CARMI-EST Centre Social Le Lierre de Thionville Organiser des ateliers "nutrition et activité physique" pour des familles en situation de précarité et mettre en place un programme nutrition dans les écoles élémentaires du territoire. Mettre en place un programme de prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires qui regroupe des actions de sensibilisation pour le grand public et des ateliers d'éducation santé. Mettre en place des lignes pédibus/vélibus et des ateliers petits déjeuners pour les enfants. Bas-Rhin (Schiltigheim, Illkirch, Oberhausbergen, Wolfisheim) : Soutien financier annuel de : Soutien financier de pour 6 mois : Soutien financier de pour 1 an et demi : Soutien financier annuel de (dans le cadre du Contrat Local de Santé de la Communauté Urbaine de Strasbourg) : Soutien financier annuel de Organiser des ateliers "nutrition et activité physique" pour des femmes en hébergement d'urgence. Moselle (Forbach) Association ESPOIR Décisions du CA : Soutien financier annuel de Moselle (Moyeuvre Grande et Clouange) Association d'information et d'entraide Mosellane Objectifs de l'action Organiser des ateliers "nutrition et activité physique" pour des familles en situation de précarité. Territoire concerné Nom du promoteur Décisions relatives à l'attribution de subventions pour la réalisation d'actions de prévention en Alsace Moselle 21

24 Bas-Rhin (Strasbourg) Bas-Rhin (Strasbourg) Centre socioculturel du Fossé des Treize Jardins de la Montagne Verte Mettre en place un espace prévention dans la maison de santé du Bergopré. Donner des conseils et animer des ateliers sur la nutrition, le tabac et l'activité physique. Sensibiliser les personnes de 55 ans et plus aux risques neurocardio-vasculaires. Bas-Rhin (Schirmeck) Haut-Rhin (Dannemarie et Biesheim) CPAM du Haut-Rhin Permettre à des personnes vivant en situation de précarité de consommer une alimentation équilibrée et de qualité : Soutien financier annuel de : Soutien financier annuel de : Soutien financier annuel de : Soutien financier complémentaire de : Soutien financier annuel de : Soutien financier annuel de Organiser des ateliers de cuisine équilibrée pour des personnes en situation de précarité. Sensibiliser et accompagner des familles vers la reprise d'une activité physique. Mettre en place des petits déjeuners équilibrés pour des personnes en situation de précarité : Soutien financier annuel de Décisions du CA Organiser des ateliers "nutrition et activité physique" pour des familles en situation de précarité. Objectifs de l'action La Ligue contre le Cancer Comite du Bas-Rhin Haut-Rhin (Sentheim) Moselle (Metz) Centre Social de Metz Borny Jardins d'icare Territoire concerné Nom du promoteur 22

25 Bas-Rhin (Niederbronnles Bains) Mutualité Française d'alsace Créer un dispositif d'accompagnement en Activité Physique Adapté (APA) porté en collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire du réseau POIPLUME et des associations sportives locales. Mettre en place un programme territorial nutrition dans 17 communes alsaciennes et dans les écoles élémentaires du territoire d'haguenau. Moselle (Metz, Boulay et Creutzwald) Alsace (ensemble de la région) POIPLUME Route de la Santé Organiser des ateliers et des séances d'activité physique pour des personnes diabétiques de type 2. Organiser des séances d'information sur le dépistage des cancers en langue d'origine pour des populations migrantes. Bas-Rhin (Strasbourg, Sélestat et Haguenau) Migrations Santé Alsace : Soutien financier annuel de : Soutien financier annuel de : Soutien financier annuel de : Soutien financier triannuel de : Soutien financier annuel de : Non renouvellement du soutien financier pour : Soutien financier annuel de Organiser des ateliers "alimentation équilibrée et petit budget" pour des personnes en situation de précarité. Alsace (ensemble de la Améliorer les connaissances hygiéno-diététiques des personnes région) diabétiques de type 2 en Alsace. Haut-Rhin (Colmar) La Manne Décisions du CA Objectifs de l'action Maison du Diabète Alsace Territoire concerné Nom du promoteur 23

26 Prévenir et dépister les facteurs de risques neuro-cardiovasculaires et favoriser l'autonomie en activité physique de la population. Bas-Rhin (Obernai, Sélestat, Schirmeck et Ste Marie aux Mines) Réseau CardioPrévention d'obernai Alsace (ensemble de la région) Mettre en place un programme territorial de santé nutrition sur la Bas-Rhin (Lingolsheim) ville. Union Régionale des Médecins Libéraux Ville de Lingolsheim Sensibiliser les professionnels de santé libéraux à la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires. Haut-Rhin (Mulhouse, Altkirch et Colmar) Réseau ODE Mettre en place des séances d'initiation sportive pour les jeunes pris en charge par le réseau. Proposer des ateliers de prévention neuro-cardio-vasculaire à des personnes en réinsertion socio-économique. Bas-Rhin (ensemble du département) Relais Emploi Santé Insertion : Soutien financier annuel de (dans le cadre du Contrat Local de Santé de la Communauté Urbaine de Strasbourg) : Soutien financier annuel de : Soutien financier annuel de : Soutien financier triannuel de : Soutien financier annuel de : Soutien financier annuel de Améliorer la composition des repas servis en cantine scolaire et sensibiliser l'ensemble des acteurs de la vie scolaire au programme national nutrition santé. Alsace (ensemble de la région) Rectorat de l'académie de Strasbourg Décisions du CA Objectifs de l'action Territoire concerné Nom du promoteur 24

27 Haut-Rhin (Thann) Bas-Rhin (Strasbourg) Ville de Strasbourg Ville de Thann Haut-Rhin (Mulhouse) Ville de Mulhouse Bas-Rhin (Strasbourg) Haut-Rhin (Mulhouse) Ville de Mulhouse Ville de Strasbourg Territoire concerné Nom du promoteur : Soutien financier annuel de : Soutien financier annuel de (dans le cadre du Contrat Local de Santé) Mettre en place un programme nutrition dans 4 quartiers, pour expérimentation (déclinaison de l'étude ICAPS). Organiser des ateliers "nutrition et activité physique" pour des familles en situation de précarité : Soutien financier annuel de (dans le cadre du Contrat Local de Santé) Mettre en place un programme territorial de santé nutrition sur la ville : Soutien financier annuel de (dans le cadre du Contrat Local de Santé) : Soutien financier triannuel de (dans le cadre du Contrat Local de Santé) Organiser des séances d'information sur le dépistage des cancers en langue d'origine pour des populations migrantes. Prescrire une activité physique et sportive à des patients atteints de maladies chroniques pour leur permettre d'améliorer leur état de santé. Décisions du CA Objectifs de l'action 25

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29 27 Résultats Financiers Résultat 2012 Les charges Les produits Le Solde (déficit)

30 28 LE RESULTAT 2012 Le résultat comptable est l addition de trois éléments distincts Le résultat d exploitation (différence entre d une part les cotisations et d autre part les prestations et dépenses courantes) est déficitaire de M d (déficit de 1.03M d en 2011, 1.45M d en 2010, et de 14M d en 2009). Ce résultat est l indicateur économique par excellence du Régime Local. Il montre que globalement en 2012, les charges techniques liées au versement et à la gestion des prestations sont supérieures aux cotisations. La détérioration par rapport à 2011 s explique par une diminution des produits (- 3.91% en 2012 contre % en 2011), due en partie à une baisse de 0.1% des cotisations depuis le 1er janvier Le résultat financier est excédentaire de 11.1 Md et correspond au produit des placements, des intérêts sur compte courant et des intérêts courus. Le résultat exceptionnel est excédentaire de 1.7 M d Il est dû principalement à une erreur dans le calcul de la répartition définitive des dotations hospitalières de l exercice 2010 (notification par courrier le 22 novembre 2012 de la CNAMTS). En effet, le centre Paul Strauss a déclaré en 2010 des taux de valorisation Alsace Moselle erronés puisque les patients déclarés comme relevant du Régime Local Alsace Moselle relèvent en fait du Régime Général. Le Régime Local est donc redevable envers la CNAMTS de au titre de la définitive 2010 au lieu de initialement facturé. L impact est donc de La répartition définitive au titre de l exercice 2011 s élève à Le résultat comptable global (exploitation, financier et exceptionnel) est déficitaire de 6.39 M d. Il convient toutefois de rappeler que deux points importants sont à retenir quant au résultat 2012 : Notre exploitation est de plus en plus déficitaire (-1 M d en 2011 contre 18 M d en 2012). Les produits financiers ne permettent plus d inverser la tendance et de rendre le résultat comptable positif.

31 29 LES PRODUITS 2011 PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE 2012 EVOLUTION , ,92-3,91% COTISATIONS ACOSS ET AGIRC - ARRCO / RCD Cotis. sur salaires et rattachées , , ,55-5,16% Cotis. sur recouvrement Cotis. sur retraites complémentaires Acquisition soldes CR , ,05-1,95% , ,44-5,00% , ,87 0,70% , ,32-5,39% , ,56 6,11% , ,99-1,63% , ,97-1,55% , ,32 15,98% Encaissements créances ANV Majorations AUTRES COTISANTS -5,10% ,30 Cotis. sur retraites du régime général Cotis. sur avantages étrangers Cotis. sur retraites statutaires 6 408, ,43-19,07% Cotis. sur préretraites 2 582, ,04-17,66% , ,75-12,88% Cotis. sur revenus de remplacement , ,99-11,84% Cotis. polypensionnés , ,81 35,26% Cotis. allocations amiante , ,68-9,27% , ,03-4,76% , , ,37-378,64-104,07% , ,67-61,74% , ,11 8,60% , ,11 17,53% , ,00 11,81% , , ,00 0,00-100,00% Fonds spécial chemins de fer secondaires AUTRES PRODUITS Recours contre tiers région Recours contre tiers hors-région Indus T2A hôpital REPRISES SUR PROVISIONS Etablissements sanitaires Prestations maladie Forfait journalier hospitalier Dépréciation des créances ACOSS PRODUITS FINANCIERS ,72 PRODUITS EXCEPTIONNELS ,75 TOTAL DES PRODUITS 5,87% 6,85% ,33-38,42% , , ,36-11,67% * La présentation des charges et des produits, pour la clarté de l'exposé, ne reprend pas l'ordre du plan comptable. Les prestations rattachées et les reprises sur charges à payer sont distinguées dans cette présentation alors qu'elles sont contractées en comptabilité.

32 30 LA VENTILATION DES PRODUITS L EVOLUTION DES PRODUITS Le total des produits diminue de % en raison essentiellement des produits financiers (18M d en 2011, 11.1M d en 2012) et des produits de gestion technique (442M d contre 460M d en 2011). Concernant les produits d exploitation, on constate en 2012 : - Une diminution des cotisations sur salaires : -5.16% - Une diminution des cotisations pour les retraites du régime général : -1.55% - Une diminution des cotisations sur retraites complémentaires : -5%

33 31 LES COTISATIONS PRELEVEES SUR LES SALAIRES Le poste cotisations sur salaires des actifs diminue de 5.16% alors qu il avait augmenté de 4.41% en 2011 et de 0.94% en Cotisations sur salaires : Variation : -17.7M d ( %) Comme l indique le graphique, les cotisations ont baissé en 2008 et Toutefois, les raisons de cette baisse s expliquent par un effet prix en 2008 (réduction du taux de cotisation de 1.80 à 1.60%) alors qu il s agit uniquement d un effet volume en 2009 (réduction de la masse salariale et donc des cotisations). De 2010 à 2011, on constate une remontée qui permet de dépasser le niveau de En 2012, on retrouve un niveau légèrement inférieur à celui de 2008, cette baisse s explique en grande partie par un effet prix (réduction du taux de cotisation de 1.60 à 1.50%).

34 32 LES COTISATIONS SUR LES RETRAITES LES COTISATIONS SUR RETRAITES DU REGIME GENERAL (VERSEES PAR LA Elles diminuent de 1.55%. CARSAT) Celles sur retraites complémentaires diminuent de 5% (versées par l ACOSS et l AGIRCARRCO). En termes de tendance, les cotisations sur retraites complémentaires devraient évoluer dans l absolu de la même manière que celles assises sur les retraites de base. EVOLUTION DES COTISATIONS SUR RETRAITES en milliers d'euros Retraites complémentaires Retraites régime général RAPPEL : Les cotisations retraites avaient baissé en 2008 en raison d un effet prix (diminution du taux de cotisation de 0.20% de 1.80 à 1.60 %). En 2009 la tendance est à la hausse (+ 5.81% pour les retraites du régime général et % pour celles des régimes complémentaires). En 2012, les cotisations sont en baisse du fait de l effet prix (baisse du taux de cotisation). LES COTISATIONS SUR REVENUS DE REMPLACEMENT LES REPRISES SUR PROVISIONS Variation : % La tendance à la baisse constatée depuis 2006 (-6,80% en 2006, -15,63% en 2007, -18,73% en 2008) s était inversée en 2009 (+19.81%) et 2010 (+13.07%). Depuis 2011, la tendance à la baisse a repris (-3.13%). Variation : reprises d exploitation : +8.60% Les 28.5M d correspondent aux prestations rattachés en 2011 à la fin de l exercice en raison de la date du fait générateur (celles de la date des soins). Ces prestations étant décaissées en 2012 font l objet d une reprise sur provision pour en neutraliser le versement. Sans cette opération, lesdites prestations auraient été comptabilisées deux fois, l une fin 2011 lors du rattachement, l autre en 2012 lors du paiement.

9 0 Rapport Rappor ACTIVITÉ e t F i n a n c i e r d 2009 0 9 0 2 0 2

9 0 Rapport Rappor ACTIVITÉ e t F i n a n c i e r d 2009 0 9 0 2 0 2 C A et Financie r 2009 2 00 9 d 20 0R 9 t r o p p É T a TIVI 1 LE REGIME LOCAL THIONVILLE Le Régime Local est un complément SARREGUEMINES obligatoire au Régime Général à hauteur de 90 % pour les prestations

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