Situation du marché de l emploi dans la Grande Région - Formes de travail et d emploi atypiques -

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1 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région - Formes de travail et d emploi atypiques - N Neuvième rapport de l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région

2 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région Neuvième rapport de l Observatoire Interrégional du Marché de l Emploi pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région - Formes de travail et d emploi atypiques - Observatoire Interrégional du marché de l Emploi c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken Sarrebruck, Novembre 2014 Dans ce neuvième rapport soumis au 14 e Sommet de la Grande Région, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi décrit et analyse la situation et l évolution du marché de l emploi dans la Grande Région à partir des principaux indicateurs structurels. Dans le cadre de ces rapports régulièrement adressés au Sommet des Exécutifs, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi met continuellement à jour des données socio-économiques relatives au marché de l emploi de la Grande Région, à partir desquelles il procède à des évaluations différenciées. Le neuvième rapport se compose de cinq cahiers : S M É S Formes atypiques de travail et d emploi Il inclut également le rapport consacré au thème spécifique du «Marché de l emploi axé sur les soins dans la Grande Région». Chaque cahier est introduit par des principaux indicateurs sur le marché de l emploi. Pour des raisons de meilleure lisibilité, il sera renoncé à l emploi simultané du genre masculin et du genre féminin. La publication s adresse par conséquent à la fois aux personnes de sexe féminin et de sexe masculin.

3 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques!"##$%&' Principaux indicateurs du 9 e rapport de l OIE... 1 Remarques préliminaires sur la méthodologie Les contrats à durée limitée Les contrats à durée limitée (CDD et travail intérimaire)... 8 Pourcentage de salariés en emploi temporaire (y compris intérim)... 8 Evolution du l emploi temporaire (y compris intérim) Motif de l emploi temporaire (y compris intérim) Le contrat à durée déterminée Contrats à durée déterminée Le contrat de travail intérimaire Travail intérimaire entre 2007 et Frontaliers originaires de France employés en Sarre dans le secteur de l intérim...19 L évolution du travail intérimaire au Luxembourg de 2000 à Le travail à temps partiel Caractéristiques du travail à temps partiel Part du travail à temps partiel dans l emploi total en %...23 Evolution du travail à temps partiel Motivations de l'emploi à temps partiel Part des femmes dans le nombre total d emplois à temps partiel Personnes en emploi ayant un deuxième travail Personnes en emploi ayant un deuxième travail Les mini-jobs en Allemagne Personnes exerçant un emploi mineur (mini-jobbers) 2013 (au 31. décembre)...28 Evolution du nombre des mini-jobbers Personnes exerçant un emploi mineur (mini-jobbers) en Sarre de nationalité française et avec un lieu de résidence en dehors de la Sarre (au 30 juin) Portage salarial Les avantages du portage salarial...31 France : Accord sur le portage salarial La durée du temps de travail et les heures supplémentaires La durée légale du temps de travail...34 Le paiement des heures supplémentaires...35 Le nombre d'heures travaillées par semaine (temps complet) Salaires minima Champs d application et exceptions des salaires minima...38 Fixation et revalorisation des salaires minima...39 Salaires minima légaux par heure en Salaires minima légaux dans les pays composant la Grande Région I -

4 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques A(()*e Remarques par rapport aux données...45 Portrait de l Observatoire Interrégionale du Marché de l emploi...49 Portraits des instituts spécialisés...50 Bibliographie II -

5 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques P+,-.,/012 indicateurs du 9 e rapport de l OIE Ce premier chapitre présente les principaux indicateurs du marché de l emploi de la Grande Région sous forme de graphiques et avec de brèves explications. Ces indicateurs seront décrits et analysés en détail dans les différentes parties. D un point de vue géographique, la Grande Région se situe dans le cœur historique de l Europe, entre les grandes conurbations formées par Bruxelles, la zone Rhin-Ruhr, la région Rhin-Main, la zone Rhin-Neckar, Bâle/Mulhouse et Paris. Cet espace de coopération européen, qui englobe les frontières de quatre États et dans lequel on compte trois langues officielles différentes, comprend les composantes régionales suivantes : D3 45 : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat, U n française : la Lorraine, 4 L-Duché du Luxembourg, 4 Wallonie en Belgique, y compris la Communauté germanophone. Évolution démographique Au 1 er janvier 2013, la Grande Région comptait plus de 11,4 millions de personnes, soit 2,3 % de la population totale de l Union européenne (UE des 28). Avec ses quatre millions d habitants, la Rhénanie-Palatinat est de loin la composante régionale la plus peuplée, suivie par la Wallonie (y compris la CG de Belgique), où vivent près de 3,5 millions de personnes. La troisième place revient à la Lorraine, qui comptabilisait quelque 2,35 millions d habitants début Les plus petites composantes régionales, à savoir la Sarre et le Luxembourg, comptent respectivement un million et un peu plus d un demi-million d habitants. Enfin, environ personnes composent la Communauté germanophone de Belgique. 6789:;<8( =) 9>?8?:9>;<8( ;8;>9) BCEF ); GFBH IJKOQRTV RW X er janvier de chaque année, 1970 = 100 (variation en %) }}~} ˆ ƒ ~Š }ƒ Š ƒ ƒ~~} Œ } Ž } Š š +58,0 n +23,2 mnopq +11,9 +8,7 +7,6 +1,8 rs rt ru rv rw rx ry rr rz r{ zs zt zu zv zw zx zy zr zz z{ {s {t {u {v {w {x {y {r {z {{ ss st su sv sw sx sy sr sz s{ ts tt tu tv YZ[\][^ _`a b c_d ef]g\h^ : Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations localisées de population et Recensements de la population Luxembourg: Population calculée par le STATEC Wallonie / DG Belgien: INS, Statistiques démographiques et recensements de la population di b idj d]gf^kzkl -11,8-1 -

6 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques D œ žÿ L Ÿ 187 personnes (soit +7,6 %) pour atteindre plus de 11,4 millions d habitants en Cette croissance a été portée par l évolution enregistrée au Luxembourg, en Wallonie, en CG de Belgique et en Rhénanie-Palatinat, tandis que le nombre d habitants est resté plus ou moins stable en Lorraine et a enregistré un recul en Sarre. Sur le territoire de l actuelle UE des 28, la hausse s établit à 15,3 % pour la même période. Cette croissance démographique plus faible par rapport au reste de l UE s observe également sur une période plus récente : après le cycle faste de la fin des années 80 et du début des années 90, la hausse dans l espace de coopération s est sensiblement ralentie depuis le milieu des années 1990, pour ne plus atteindre que +2,2 % (EU des 28 : +5,1 %) pour la période :;<8( =) 9>?8?:9>;<8( > ;<7)?8;)(;<)99) GF C >( GFFF-2040 ª«««X«« ± ± ± ² ²± ³ µµ µ ¹ º» µ¼ ½ º¾ ½ÀÁ»¾  ÃĽ¼ µ ¹ÅÆǵ È Êµ» ¼½ ËÌ Í½ ¼½ ÌÃΠý¼» YZ[\][^ IBA / OIE ef]g\h : Offices statistiques de la Grande Région, chiffres complétés par nos soins L analyse de l évolution démographique doit également tenir compte de la modification de la structure par âge de la population notamment du fait de l évolution à venir de la catégorie des ans, qui constitue la classe d âge la plus importante pour le marché de l emploi. Les prévisions pour 2030 font état d un recul de l ensemble de la population active potentielle de 5,54 millions de personnes dans la Grande Région. Cela correspond à une baisse de presque personnes (soit -10 %). D ici à 2020, la régression de la population active potentielle atteindra près de 3,6 % et restera comparativement modérée. Mais elle va s intensifier fortement par la suite : les nombreuses personnes nées entre le milieu des années 50 et le début des années 70 vont atteindre l âge de la retraite et se retirer progressivement de la vie active. En 2030, tous les enfants du baby-boom auront au moins 60 ans. Il n est pas surprenant que la baisse annuelle de la population active recommence à s accélérer à partir de De façon globale, sur la base des hypothèses formulées, la population active potentielle connaît malgré tout un nouveau recul d au moins 9 % entre 2020 et 2040, si bien qu à partir de 2013, une baisse totale de plus de personnes est envisageable. Il existe toutefois de très fortes variations d une région à l autre. Ces données et d autres éléments concernant la population de la Grande Région sont présentés dans le présent cahier intitulé «Évolution démographique»

7 ,+* 7ÿþý *+* þÿ ý 3+5 ÿý6,+,1 ÿý7,+,1 ÿý7 1+,1 ÿ 6 þÿý7.+5 þÿ 5+5 þÿ *+4 ÿ ÿ 6ÿ +0 4 ýÿ8 ÿ7þ ýÿþ8 7ÿ þ 5+. ÿ 8 ÿþ 5+9 6ÿ.+0 ýÿ ÿ.+10 þÿ ÿý8 ÿ ýÿ77.+4 ýÿþ7 *+. ýÿ78,+. ÿ77 5+/ ÿý *+5 6ÿ 5+0 ÿý ÿ 6 ÿ78 þÿþý 6ÿ78 ÿ6 þÿ7 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques Ï<;:>;<8( =: ÑÒ =) 9Ó)Ð?98< )( GFBH ÔÕÖ ØÙÚÛÜÝÞß àráq âvã RäQåæã Vç VKOèJå étêã âv ª«ë ìí Rçã ORáKå èr OJOWèRQåJç âv ävqqv QáRçäîV âïétv Vç ð ÿ 67ý ÿ ý ýÿ 6 ÿ 6ýý ÿ ÿ8 þ ÿþ6 ý ÿ ÿý6ýý ÿ76þ6 ÿ ÿ 7 ÿ6 68 ÿ8 76 ÿý67ý ýÿ ÿ7ýþ ÿ ÿ76 ý 7ÿ þ S L Lb R - P W D Belgien* RG Region ÔÕÖ ØÚ ñòóûõôú E-28 / E-2 i! "!#!$ M%& " '# (&) " ( B D- àráq âvã äîõkvwáã âv Xö Rçã VQ plus parmi la population active de cette tranche d âge en % F 1+ 4,+ 4 +/ 11 +/ * / / OAI<Q TUHC>=;>?N Z;==A>CH [\ \T] ^_-28 / ch=qcdih VX;=Y Belgien Region _^-`a jklmnlopq r qsqot uvkknw r xsppnl ywoznk r ynppnl [HIefgU- =;>? ÔÕÖ ØÚ ñòóûõôú ØÚ øúöùú àráq âvã äîõkvwáã âv Xö ë ªí Rçã ORáKå èr OJOWèRQåJç RäQåúV âv ävqqv QáRçäîV âûétv Vç ð h<;>gh ÿ8 7 ÿ 7 þÿ 8 S L Lb P Belgien Region E-2 R - W D RG E-28 / B i! "!#!$ M%& " '# (&) " ( ü DG Belgien : ans YZ[\][^ IBA / OIE Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG D- F Taux d emploi (au lieu de domicile) L un des principaux objectifs visés par la stratégie Europe 2020 consiste à porter le taux d emploi des ans à 75 % d ici à Les femmes, les jeunes et les seniors doivent notamment participer davantage à la vie active. En 2013, le taux d emploi s élevait à 69,7 % dans la Grande Région. La part de la population active était ainsi supérieure de 1,4 point de pourcentage à celle de l UE des 28. Mais des efforts doivent encore être effectués, tant dans la Grande Région qu à l échelon européen, pour que la barre des 75 % puisse être atteinte. L augmentation du taux d emploi est restée irrégulière au cours des dernières années : une progression de 4,1 points de pourcentage a été enregistrée depuis 2003 dans l espace de coopération. Cette hausse est due en premier lieu à la croissance de l emploi des femmes (+7,1 points ; hommes : +1,0 point). L écart entre les hommes et les femmes était toutefois encore de 11 % en

8 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques { }~ ƒ ˆ Š} ˆ Œ Œ Le taux de chômage dans la Grande Région s élevait à 8,0 % en 2013, soit près de trois points de moins que le niveau européen (10,8 %). Cette différence s explique surtout par l évolution observée au cours des cinq dernières années : depuis l explosion de la crise financière et économique en 2008, le taux de chômage dans l UE des 28 a augmenté de 3,8 points de pourcentage, contre seulement 0,4 % dans la Grande Région. Au sein de l espace de coopération, la Lorraine affiche le taux de chômage le plus élevé (12,2 %) et la Rhénanie- Palatinat détient le plus bas (4,1 %). Depuis 2008, les régions allemandes ont connu une amélioration en matière de chômage, tandis que la hausse a été la plus forte en Lorraine. Chômage des jeunes La situation des jeunes s avère particulièrement problématique : en 2013, 18,5 % des actifs de 15 à 24 ans étaient sans emploi. Cela correspond certes à un niveau sensiblement inférieur à celui de l UE des 28 (23,4 %), mais au sein de la Grande Région, la Wallonie et la Lorraine ont atteint des seuils supérieurs à la moyenne européenne, avec respectivement 32,8 % et 27,5 %. Au Luxembourg également, 15,3 % des actifs de moins de 25 ans étaient au chômage. Les deux Länder allemands sont restés à un niveau nettement inférieur (avec 12,4 % pour la Sarre et 8,1 % pour la Rhénanie-Palatinat), mais supérieur à la moyenne nationale allemande. La Lorraine, surtout, a connu une dégradation de la situation au cours des cinq dernières années ; mais le chômage des jeunes a également continué à progresser fortement en Wallonie. 6789:;<8( 9) ÑÒ =) l emploi RáåRQåJçã ª««Ž-2013 et en points de pourcentage ÔÕÖ ØÙÚÛÜÝÞß ÔÕÖ ØÚ ñòóûõôú ÔÕÖ ØÚ ñòóûõôú ØÚ øúöùú À ª½ š ž äýùùó ÔÌ ÈÃÆ ÈÃÊ Wûúú üÿô òêî îêé ¾ ±¼ ª½ Ÿ ËÚ ÞÌÒÜ ÌÔ ÆÃÇ ÅÃÅ F ûüøô òêî îêî º¼ ª ª½š Ÿ Pfalz äíåìæçýíùü ÆÃÆ E -28 / UE 28 îêë ÂÃÉ ìêì º» º ª š âã-28 / ÅÃÊ ÈÃÉ Dôú ÿbõô ïêì UE 28 îêì ¹ áùóôðì ÅÃÈ ÆÃÇ Lõ ô õ ïêé è2,5 µ Ÿ Åà0,8 àóòòýô Ì ÅÃÄ L ûÿüô ñêñ íêé ª ž ÂÃÊ 0,5 ÞÌÒÜ ßÍÌ ÅÃÄ óg Dôú ÿôü éêð ëêì ²³-28 / š ÂàUE 28 1,9 ÚÖÛ ÖÌÜ ÝÔ ÂÃÄ Gþ þô ÿ ü éêð éêé ª± 0,1 Á2,1 0,8 ØÓÓÙÒÓÔÕ Sûû úûüý ëêï Á0,9 è1,5 ª 1,5 ÖÑÌ ÔÒÓÔÕ- Á2,2 ëêë 2,8 Pfalz Á1,6 þùôÿüúûüý-pfalz è1,6 ª«œ Á4,5 ËÌÍÎÏÐÑÒÓÔÕ è3,1 óôõö øùúûüý 0,4 f ^ f [h * DG Belgien : ans YZ[\][^ _`a b c_d Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG Á2,2 D autres informations sur l emploi et le chômage sont disponibles dans le cahier partiel de l OIE intitulé «Situation du marché de l emploi». Les formes d emploi atypiques sont par ailleurs abordées dans le rapport partiel «Formes de travail et d emploi atypiques», tandis que la situation des jeunes est traitée dans le rapport partiel «Situation des jeunes». è2,6-4 -

9 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques 9:* =) =>( Ò<8( )( GFBH a [Z Zkh ] AbbA [Z ezggh \f kz k h kf]k 228 frontaliers originaires de Rhénanie-Palatinat ; à la même date, frontaliers sarrois travaillaient en Rhénanie-Palatinat (source : BA). Calculs IBA / OIE ef]g\h^ : IGSS ; BA ; INAMI ; CNAMTS ; INSEE (estimations) Mobilité des frontaliers En 2013, la Grande Région a de nouveau comptabilisé davantage de travailleurs frontaliers qu au cours des années précédentes. Depuis la crise financière et économique, la tendance constante à la hausse s est toutefois ralentie : les variations annuelles observées étaient en effet sensiblement plus marquées jusqu en 2008 (environ 5 % à 7 %) qu au cours des années suivantes (0,6 % à 2,3 %). En 2013 aussi, la hausse était très faible avec seulement 0,6 %. Globalement, l année dernière, personnes ont franchi chaque jour une frontière dans la Grande Région afin de se rendre sur leur lieu de travail situé dans une région voisine (frontaliers entrants). La Suisse est le seul Etat à enregistrer un nombre supérieur de travailleurs frontaliers domiciliés dans un autre pays. Plus de la moitié de l ensemble des frontaliers présents sur le territoire de la Grande Région étaient originaires de France en 2013, et près des ¾ travaillaient au Luxembourg. L intensification constante de la mobilité des travailleurs frontaliers dans la Grande Région n est toutefois pas observée dans toutes les composantes régionales. L augmentation globale de plus d un tiers du nombre de frontaliers depuis 2004 est due avant tout aux évolutions survenues au Luxembourg et en Wallonie. Au cours de la même période, les Länder allemands ont en revanche enregistré un recul du nombre de travailleurs venant en majeure partie de France. Des informations détaillées sur les flux de frontaliers dans la Grande Région sont disponibles dans le cahier intitulé «Mobilité des frontaliers»

10 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques R0+1 /+,,-0,+ 1+ 0, Base de données La base de données pour la partie du rapport «Formes de travail et d emploi atypiques» se fonde pour l essentiel sur les informations issues de l enquête sur les forces de travail (EFT) d Eurostat pour les chapitres 1.1 «Contrats à durée limitée (CDD et travail intérimaire)», 2.1 «Taux d emploi à temps partiel», 2.2 «Personnes en emploi avec un deuxième travail» et 4. «La durée du temps de travail et les heures supplémentaires». Les statistiques à l échelle régionale n étant pas toujours disponibles pour certains indicateurs, nous avons eu recours aux données relatives aux quatre pays de la Grande Région. Les données de base utilisées pour les chapitre 1.2 «Le contrat à durée déterminée», 1.3 «Le travail intérimaire» et 2.3 «Les mini-jobs en Allemagne» se fondent pour l essentiel sur les informations fournies par les offices statistiques de la Grande Région 1 ainsi que sur les statistiques mises à disposition par les agences pour l emploi. Les lacunes existantes ont été comblées, dans la mesure du possible, par l équipe. M! " #$%& '! '$(()! *+,-./, , , /,5287:/,2541,4.26+/:-1-5 +/526+/:-1; : /52152d ,5-+5 9/ , , d7-1< =67, 8-55-,/216+; 2: c9,éhensible qu il faille accepter quelques manques quant à l actualité des données utilisées. >?4d729-1? ,84-0?752:21-, : :-1 9:71, C 967, :? :; : ,/996,5-+5; 1/ / ,/2,-; /7l années 2012 / 2013 et corres p :/ 1257/526+ /a,2: p H72::-5 IJKN< Définitions et remarques sur la méthodologie 2 À propos des données Eurostat Enquête sur les Forces de Travail : Les données d Eurostat proviennent des statistiques régionales d Eurostat. Il convient de citer également ici l Enquête sur les Forces de Travail (EFT), qui constitue, à l échelle européenne, la principale source d informations comparables sur les marchés de l emploi régionaux. Conçue sous forme d enquête par sondage, l EFT se fonde sur des normes et des définitions de l emploi, du chômage et des actifs inoccupés qui sont harmonisées au niveau de l UE. À l opposé des définitions et des concepts nationaux basés sur des dispositions réglementaires, ces normes et définitions sont présentées dans un système ajusté et harmonisé qui permet de faire des comparaisons internationales et transfrontalières. Contrats à durée déterminée (EFT) : Un travail est considéré comme étant à durée déterminée lorsqu il prend fin après une durée préalablement fixée ou que l employeur et le travailleur s entendent sur le fait que la fin de la 1 2 En 2006, les Offices statistiques de la Grande Région ont mis en place leur portail statistique qui permet d'accéder à un grand nombre de données économiques et sociales harmonisées au sein de la Grande Région. Pour la rédaction du rapport de l'oie, les lacunes existantes ont été comblées dans la mesure du possible par l équipe du réseau des instituts spécialisés. Malgré des recherches très poussées et des calculs complémentaires effectués par nos soins, il ne nous est pas toujours possible de présenter des données comparatives pour toutes les composantes de la Grande Région. A cette date, il s agit ici souvent de chiffres provisoires susceptibles d être modifiés ultérieurement y compris avec un effet rétroactif sur des séries chronologiques. Des remarques détaillées sur les sources des données, ainsi que sur leurs possibilités et leurs limites sont disponibles en annexe

11 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques r O éterminée ou le retour d un salarié provisoirement remplacé. Travail intérimaire : Les travailleurs intérimaires sont des salariés liés par contrat à une agence de travail intérimaire et mis à disposition d une tierce partie pour l accomplissement d une mission. Pour la Lorraine et la France, le pourcentage de travailleurs intérimaires a été calculé par rapport à la main d œuvre totale (INSEE Estimation 2013) et non, comme c est l usage habituellement en France, par rapport à l industrie et aux services marchands. Emploi à temps partiel (EFT) : Seule une distinction entre l'emploi à temps partiel et l emploi à temps plein est établie. Une distinction plus précise n est pas possible au vu des variations des horaires de travail entre régions et branches d activités. Personnes en emploi avec un deuxième travail (EFT) : L indicateur «Personnes en emploi avec un deuxième travail» s applique aux personnes qui exercent plusieurs activités simultanément. Les personnes ayant changé d activité au cours de la semaine de référence ne sont pas considérées comme des personnes exerçant deux activités distinctes. Emplois mineurs mini-jobs (Bundesagentur für Arbeit) : Sont considérés comme emplois mineurs les emplois à faible rémunération et les emplois de courte durée. Tous deux portent la désignation de «mini-job». On peut parler d un emploi à faible rémunération au sens de l article 8 par. 1 n 1 du SGB IV lorsque le revenu mensuel de l emploi (article 14 du SGB IV) ne dépasse pas le seuil fixé pour les activités mineures. Ce seuil est fixé à 400 euros jusqu au 31 décembre 2012 inclus et à 450 euros à compter du 1 er janvier

12 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques PQ Les contrats à durée limitée 1.1 Les contrats à durée limitée (CDD et travail intérimaire) Bien que le CDI constitue la référence en matière de contrat et soit largement utilisé dans les différents pays de la Grande Région, les contrats à durée limitée occupent une part non négligeable sur le marché de l emploi et constituent un moyen de flexibilité externe de l entreprise. La flexibilité du travail est l un des moyens permettant à une entreprise de s adapter aux évolutions de la demande et de son environnement. Cette flexibilité est une des composantes de sa réactivité industrielle. Elle implique toutes les ressources de l entreprise et en particulier son personnel, par ses modes de gestion des ressources humaines. C est ce que l on appelle la flexibilité quantitative externe. L entreprise peut, ainsi, faire varier le volume de sa main-d œuvre en fonction de son activité : c est la situation d embauche de personnel sous contrat à durée limitée (ou temporaire), étant entendu les contrats à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire. Le contrat à durée déterminée est une convention affectée d un terme qui ne peut être conclue que dans des hypothèses précises. Pour le contrat de travail temporaire (CTT) il s agit de deux contrats. En effet, un premier contrat est signé entre l entreprise de travail temporaire et le salarié. Un second contrat est établi entre l entreprise de travail temporaire et l entreprise utilisatrice. Le recours aux contrats à durée limitée Les chiffres d Eurostat font apparaître que le Luxembourg et la Belgique enregistrent plus de 90 % de salariés employés en contrat à durée illimitée, niveau nettement supérieur à la moyenne européenne. De manière logique, les pays qui enregistrent le pourcentage le plus élevé de contrats à durée illimitée sont ceux qui ont le moins recours aux contrats à durée limitée. Au Luxembourg la proportion des contrats à durée limitée est relativement faible (7 %) et plus de deux fois moins élevée qu en France (16,4 %). Dans les deux pays on observe une remontée depuis 2002 (Luxembourg +2,7 points, France +2,3 points). En Belgique, la part des salariés avec des CDD a augmenté beaucoup moins (+0,5 points). L Allemagne a connu une remontée de 1,5 points pour atteindre 13,5 % en Pourcentage de salariés en emploi temporaire (y compris intérim) (en %) TUUT TUUV TUUX TUUY TUUZ TUU[ TUU\ TUU] TU^U TU^^ TU^T TU^V _VèTå`WV beì feö feb fef feb feì fež feª fex feg fex fex hvwqãäîèrçâ Xªe«Xªeª Xªeö XíeŽ Xíeì Xíeb Xíef Xíeì Xíeb Xíef XŽeg XŽeö iárçäv XíeX XŽeª Xªef XŽeg Xíef Xöe«Xíef XíeŽ Xíeg XöeX Xöe«Xìeí jwkvkmjwát íež ŽeX íef öež ìex ìef ìeª beª bex bex beì be«no-28 / UE 28 Xªeí Xªeì XŽeª Xíe«Xíeö Xíeì XíeX XŽeö XŽeg Xíe«XŽeb XŽef ef]g\hj d]gf^kzk EFT Calculs IBA / OIE - 8 -

13 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques q789:;<8( =: 9Ó)Ð?98< (y compris intérim) s tsst tssu tssv tssw tssx tssy tssz tss{ ts s ts ts t ts u }~ ƒ~ ~ƒ ˆ Š Œ Š ~ Žƒ ~ ƒ Source : Eurostat EFT YZ[\][^ IBA / OIE L emploi à durée limitée est surtout le lot des jeunes Dans toutes les composantes, l emploi temporaire (incluant les contrats à durée déterminée et l intérim) est avant tout l affaire des jeunes. Selon une étude de l Insee, 3 les contrats à durée limitée en Lorraine sont quatre fois plus fréquents avant qu après 30 ans. Ils concernent 27 % des salariés de moins de 30 ans. En Wallonie, cette part (chiffres 2009) s élève à 24 % chez les jeunes hommes et 30 % chez les jeunes femmes, c est-à-dire près du triple de la moyenne de toutes les catégories d âge 4. Au Luxembourg, 5 la proportion des emplois temporaires est de 23,9 % chez les personnes âgées de 21 ans. Elle recule à 9,9 % chez les personnes âgées de 29 ans. En Allemagne, l étude Mikrozensus explique également que l emploi temporaire (hormis apprentissage) concerne surtout les jeunes. La proportion des jeunes en emploi temporaire est très forte entre 15 et moins de 20 ans (32,9 %). Si l on inclut les contrats d apprentissage, la valeur est même de 75,2 %. Dans la classe d âge des 20 à moins 25 ans, 26,3 % des salariés sont en CDD (45,8 % apprentis inclus) ; pour les 25 à moins de 30 ans, 18,2 % sont concernés (22,7 % apprentis inclus). En Lorraine, de nombreux jeunes font le choix du CDD, notamment les étudiants qui travaillent. Après 30 ans, environ 80 % de CDD sont imposés. 7 En Wallonie l emploi temporaire recouvre les contrats à durée déterminée classique dans presque la moitié des cas, l intérim (16 % des cas), mais aussi les contrats de stage, de formation ou apprentissage, et les contrats d étudiant. 8 Au Luxembourg chez les jeunes de moins de 19 ans qui ont un emploi, les Cf. Economie Lorraine : Discriminations sur le marché du travail : la Lorraine bonne élève, mais peut mieux faire, décembre Cf. Valenduc, Gérard : Les femmes et l emploi atypique, Etude réalisée par la Fondation Travail-Université pour les femmes CSC, mars Cf. STATEC : La transition des jeunes de l éducation vers l emploi, Novembre Cf. Mikrozensus 2012 (hors travail intérimaire). Cf. Economie Lorraine : Discriminations sur le marché du travail : la Lorraine bonne élève, mais peut mieux faire, décembre Cf. Valenduc, Gérard : Les femmes et l emploi atypique, Etude réalisée par la Fondation Travail-Université pour les femmes CSC, mars

14 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques š Dœ déterminée (CDD) prédominent. Il s agit de contrats d apprentissage ou de stages. 9 Motivations de l emploi temporaire Selon l Enquête sur les Forces de Travail d Eurostat, la principale raison qui pousse un salarié à accepter un CDD est qu il n a pas pu trouver un autre emploi. C est le cas au niveau européen (65,8 %), en France (64,6 %), au Luxembourg (55,6 %) et surtout en Belgique (81,6 %). En Allemagne, cela ne concerne qu un quart des salariés en CDD. Dans ce pays, le CDD est majoritairement choisi pour raison de formation (46,2 %) et période d essai (22,4 %). Cette différence s explique par les différences dans les systèmes et dans le recensement des apprentis en Grande Région. De manière générale, en ce qui concerne les systèmes d enseignement les jeunes allemands choisissent bien plus fréquemment la formation en alternance que leurs voisins français, belges et luxembourgeois. Les systèmes belge et français se caractérisent par une formation professionnelle axée davantage sur l enseignement que sur l alternance. Les jeunes concernés sont en conséquence considérés comme des élèves et non comme des actifs occupés. Ils ne font donc pas partie de la population active et ne sont dès lors pas repris dans les analyses sur les salariés en CDD. En Allemagne, les élèves en alternance sont considérés comme des actifs et comptabilisés comme salariés en CDD. À ¾µÁ º»¼¹½¾ ¹ ±²³ µ «-28 / UE 28 ef]g\h j Eurostat EFT ž8;<f de l emploi temporaire (y compris intérim) 2013 ŸêORáQåQåJç Vç ð ÃÄÅÅÆÇ ÅÈÉÊÆ ÇÈÅÇÅ ËÇÌÍÎÅÇÅÆÇÅ ÏÌÐÇÈÆÑËÒÎÆÓ ÔÈÅÕÇÅÖ ØÎ ËÎÑ ÆÌÄÙÚÛ ÕÇ ÆÌÎÚÎÈÒ ËÇÌÍÎÅÇÅÆ ÜÝÅÑÉÊÆÇ ÅÈÉÊÆ ÇÈÅÇÅ ËÇÌÍÎÅÇÅÆÇÅ ÏÌÐÇÈÆÑËÒÎÆÓ Ö ØÎ ËÎÑ ÚÄÙÒÙ ÙÅ ÆÌÎÚÎÈÒ ËÇÌÍÎÅÇÅÆ ÞÅ ÏÙÑÐÈÒÕÙÅß ÄÕÇÌ ÈÅ ÐÇÌÙÔÒÈÉÊÇÌ àäìæðèòõùåß Ö áîåñ ÒØÛÕÙÉÎÆÈÄÅ ÄÙ ÒÎ ÔÄÌÍÎÆÈÄÅ ËÌÄÔÇÑÑÈÄÅÅÇÒÒÇ âìäðçëçìèäõç Ö âûìèäõç ÕÇ ËÌÄÐÎÆÈÄÅ YZ[\][^ IBA / OIE ª ª L emploi temporaire est plus répandu chez les femmes que chez les hommes Dans les quatre pays considérés, l emploi temporaire est plus répandu chez les femmes que chez les hommes (Belgique : 9,1 % de femmes pour 7,2 % d hommes en 2013, France : 17,3 % de femmes pour 15,5 % d hommes). En Allemagne, la différence est néanmoins très faible (13,6 % de femmes contre 13,4 % d hommes). 9 Cf. STATEC : La transition des jeunes de l éducation vers l emploi, novembre

15 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ãä å ˆæ Œ åˆ æ Œ ç èé} Œ Œ æ Œ } ä ŒæêæŒè L emploi temporaire serait surreprésenté dans les secteurs d activité faisant appel à des personnes peu diplômées. D après les données d Eurostat, le secteur des services (par exemple, les activités de nettoyage, de sécurité) est davantage concerné. En outre, les secteurs à forte composante saisonnière ont recours aux contrats à durée limitée (l agriculture, l horeca et le commerce). 1.2 Le contrat à durée déterminée Différentes législations dans la Grande Région Dans la Grande Région, les quatre Etats ont une législation propre, réglementant les contrats de travail à durée déterminée. Des similitudes existent néanmoins. En effet, toutes les législations encadrent de façon stricte ces contrats, afin qu ils correspondent à une situation particulière, et que le recours à ces formes de travail reste limité. Exigences de forme et de délai à respecter La législation en vigueur dans les quatre pays exige que le contrat à durée déterminée soit constaté par écrit et en précise les termes et conditions (objet, durée). La remise du contrat est soumise à des contraintes de délai. Celui-ci doit être présenté au salarié avant l entrée en service, dans certains cas le jour de l entrée en fonction, ou quelques jours après. Le nonrespect de ces exigences peut entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée. Des exceptions existent en Belgique : la constatation écrite n est pas obligatoire dans les secteurs d activité où le contrat à durée déterminée est admise par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal (extras du secteur Horeca, dockers ). France : la loi sur la sécurisation de l emploi de 2013 en faveur de l allongement des CDD La France présente une législation assez rigide et protectrice pour le salarié puisqu elle limite, dans la plupart des cas, la durée des contrats à 18 mois (renouvellement compris). Pour introduire toutefois davantage de flexibilité, la législation différencie la notion de CDD à terme précis pour les cas d accroissement temporaire d activité (départ définitif d un salarié, tâche exceptionnelle), et de CDD sans terme précis 10. Le CDD sans terme précis est utilisé pour le remplacement d un salarié absent (sans durée maximale). Dans ce cas, la durée du CDD n est pas encadrée. Le CDD est conclu pour une période minimale et se termine à la fin de l absence du salarié. Il existe par ailleurs différents types de contrats qui permettent d avoir recours au CDD -emplois saisonniers, CDD d usageainsi que les contrats spécifiques (contrat unique d insertion, emploi d avenir). La durée peut être fonction de la fin de la saison ou de la fin des besoins. La loi sur la sécurisation de l emploi, entrée en application le 1er juillet , vise à limiter le recours aux CDD de Cf. Ministère du travail, de l Emploi et du Dialogue Social : La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations pour les employeurs

16 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ë DD moins de trois mois 12. La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a introduit le CDD à objet défini. Il s agit d un contrat réservé aux cadres et ingénieurs, pour la réalisation de missions ponctuelles, d une durée s échelonnant entre 18 et 36 mois. Soumis à un accord de branche, ce dispositif, en concurrence avec le portage salarial, n est utilisé que dans le secteur bancaire et médico-social. La période test, prévue pour une durée de cinq ans, a été prolongée d un an. Le salarié en contrat à durée déterminée se trouve dans une situation précaire et est souvent pénalisé par ce statut. Pour compenser les incertitudes liées à ce contrat, la France a prévu, lors de la rupture normale du contrat à durée déterminée, le versement d une prime de précarité s élevant à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. Belgique : encadrement des contrats successifs pour imposer une durée minimum La législation belge ne prévoit pas de limitation de durée pour les contrats à durée déterminée 13. Toutefois, ils ne peuvent être renouvelés que dans certaines situations (nature du travail, autres motifs légitimes), et avec des conditions de durée (renouvellement sur une durée de deux ans en cas de contrats de trois mois minimum ou sur trois ans pour des contrats de six mois minimum). Par ailleurs, il existe comme en France la notion de contrat de travail pour un travail nettement défini, qui s arrête à l achèvement du travail convenu. Luxembourg : encadrement des CDD variable selon les secteurs d activité Au Luxembourg, le CDD doit être conclu pour l exécution d une tâche précise et non durable, telle que le remplacement d un salarié absent, ou un accroissement temporaire d activité. 14 Il existe toutefois de nombreux secteurs d'activité où il est d'usage constant de recourir au CDD : audiovisuel, banque, bâtiments et travaux publics, sport professionnel, formation. La durée totale des CDD ne peut excéder 24 mois. Néanmoins des exceptions existent selon les secteurs d activité. Les contrats peuvent être renouvelés plus de deux fois, et dépasser 24 mois pour certaines catégories socio-professionnelles (personnel enseignant-chercheur de l Université du Luxembourg, intermittents du spectacle). Allemagne : une législation assez souple en matière de CDD En Allemagne, le recours aux contrats à durée déterminée sans cause objective est limité à 24 mois, et inclut trois renouvellements maximum pendant cette période. 15 Des exceptions concernant cette durée maximale existent dans certains cas : Hausse de la contribution patronale d assurance chômage. Le taux de contribution passe de 4 % à 7 % pour un CDD inférieur ou égal à un mois, et à 5,5 % pour un CDD de 1 à 3 mois. Cf. Service public fédéral Emploi : Travail et Concertation Sociale. Cf. Guide administratif de l Etat Luxembourgeois, Cf. 14 Teilzeit-und Befristungsgesetz

17 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ë r d employer une personne en CDD sans cause objective avec des renouvellements successifs pour une durée maximale de quatre ans. D íÿÿž personnes âgées de plus de 52 ans, au chômage depuis quatre mois au plus, ayant perçu des allocations de chômage partiel (Transferkurzarbeitergeld) ou ayant participé à une mesure publique de création d emploi 16 peut être employée pendant cinq ans maximum dans le cadre d un CDD sans cause objective. Le principe d égalité de traitement entre les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée Les législations des quatre pays ont adopté le principe d égalité de traitement entre les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés en contrat à durée indéterminée. Ce principe a donné suite à la directive européenne 1999/70/CE du 28 juin , qui vise une amélioration des conditions de travail des salariés en contrat à durée déterminée et ainsi une diminution de la segmentation du marché du travail. Le recours aux contrats de travail à durée déterminée Dans la Grande Région, 8 % des salariés ont signé un contrat à durée déterminée. C est en Sarre que la part des salariés en contrat à durée déterminée est la plus élevée en 2012 (9,7 % de l ensemble des salariés), suivie de près par la Lorraine (9,2 %). La Wallonie enregistre la proportion la plus faible (5,6 %). Entre 2006 et 2012, le Luxembourg affiche la plus forte progression du nombre de contrats à durée déterminée, pour atteindre une part significative de 7,6 %. En Sarre, où la proportion est la plus forte, la progression sur cette même période est la plus faible. Le contrat à durée déterminée, une forme d emploi pour les jeunes? Dans toutes les régions, les jeunes sont davantage touchés par les contrats à durée déterminée. Plus d un quart de tous ces contrats à été conclu avec un jeune, bien qu ils ne représentent que 8,6 % de l ensemble des salariés. On observe que c est au Luxembourg d abord et en Lorraine ensuite que la part des jeunes (15-24 ans) en contrat à durée déterminée (CDD) est la plus élevée. Ils représentent presque un tiers des emplois à durée déterminée. En Wallonie, où une part moins grande de salariés sont en CDD, les jeunes sont proportionnellement nombreux. Dans les composantes allemandes, où le recours au CDD est plus usuel, les jeunes occupent une part moins élevée (hors apprentis) Terme allemand : «öffentlich geförderten Beschäftigungsmaßnahme nach dem Zweiten und Dritten Sozialgesetzbuch». Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le travail à durée déterminée (en France : articles L et suivants du code du travail ; au Luxembourg : art. L code du travail ; en Allemagne : 4 alinéa 2 TzBfG ; en Belgique : loi du 5 juin 2002 sur le principe de non discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat à durée déterminée)

18 2 " Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques Vç ð ë èûvçãvkmèv âvã ãrèráåêã ïrw èåvw âv QáRúRåèð ñþùòóõò ô ØÖóõÚ ØõòÚóÛßùõÚ TU^T öõóßõòßþù TUUZ 2012 en points de pourcentage D R 1 8 L 1-28 / UE R -Pfalz 1 1 S 9 7 W 9 F 9 7 G 7 L 9 L R -Pfalz 8 F 4 G 8 B L 7 D R -1,0 W 5-28 / UE 28-1,1 B 4 S -1,7 ÞÖóñÚùòÕôÚ ØÚ øúöùú ø^y-24 ans) à l ensemble des contrats à durée déterminée et à l ensemble des ÕÝÕóßõ TU^T øúù ùú #" 2 2! 2! 2 $ " 2! # 2! 2! " #! 2 " 2 # %&'()+,&./ / UE 28 %,..6:;(< Region** PK6>M N66.>6;J O(>/:Q&( T(&UVHI>6;J O(K.:VU(UX Y,;U.6UV Z J&.[( J[U(.):;[( ü ûfggz hj üü ügz ýþÿ f j Z*h\ h^ f þh^ [fggz h^ h \;V/(V6)U X],U6> YZ[\][^ _`a b c_d ef]g\hs : Belgique, Wallonie: SPF Économie DGSIE - Enquête sur les forces de travail Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Mikrozenus: bezogen auf abhängige Erwerbstätige (ohne Auszubildende, ohne Soldaten und Zivildienstleistende) France, Lorraine: INSEE Recensement de la population 2006 et 2010 di b id û]eh f]gÿj d]gf^kzk EFT 1.3 Le contrat de travail intérimaire L emploi intérimaire est une forme d emploi à durée limitée. Il est encadré par une législation spécifique et concerne certains publics et certains secteurs d activité. Dans les quatre pays de la Grande Région, un salarié sous contrat de travail intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, et seulement dans les cas énumérés par la loi

19 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ^ _ ˆ}ê è æ Œæˆ ç ê } è } æ Œæˆ ä å ˆæ æ Œè æ æ En France, un tel contrat, appelé mission, ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise utilisatrice. Les cas de recours sont semblables à ceux du contrat à durée déterminée (remplacement d un salarié absent, accroissement temporaire de l activité ), ainsi que les obligations en matière de durée selon les situations. La distinction entre le contrat à terme précis et le contrat sans terme certain existe également. La formation pratique en apprentissage ou dans le cadre d une certification professionnelle peut s effectuer par le biais d un contrat d intérim. La loi sur la sécurisation de l emploi du 1er juillet 2013 a introduit le principe du CDI intérimaire. 18 Depuis le mois de janvier 2014, les travailleurs intérimaires, qui effectuent des missions très fréquentes ou très longues, ont la possibilité d être employés dans le cadre d un CDI signé avec une agence intérimaire. Dans cette situation, ils ne perçoivent plus la prime de précarité de 10 %, mais continuent à toucher un revenu minimum (conforme au SMIC pour les catégories professionnelles les moins élevées) entre les missions. Belgique : une législation stricte qui n empêche pas la précarité L utilisation du travail intérimaire est très encadrée dans la législation belge, pour en limiter la fréquence. La durée de chaque contrat ne peut être supérieure à six mois, avec une prolongation de six mois possible. Les cas de recours sont listés avec précision 19 et concernent notamment le remplacement d un travailleur permanent, un surcroît temporaire de travail, ou l exécution d un travail exceptionnel. La loi du 26 juin 2013, modifiant la loi sur le travail intérimaire, a élargi les motifs de recours. Il existe désormais le recours d insertion : une entreprise peut faire appel à un travailleur intérimaire dans le cadre d une mise à l essai, et dans le cas d une évaluation favorable, procéder à son engagement permanent. Le travail intérimaire peut néanmoins être synonyme de précarité, dans la mesure où la loi prévoit des contrats de travail intérimaires journaliers successifs. Ils sont autorisés lorsque le besoin de flexibilité pour l utilisation de ces contrats peut être prouvé par l utilisateur. Contrairement à la législation du CDD, la législation du travail intérimaire prévoit une prime de fin d année spécifique. Le salarié en intérim qui totalise au moins 65 jours de travail sur une année (dans le cadre d une semaine de travail de 5 jours) ou 78 jours dans le cadre d une semaine de travail de 6 jours, a droit à une prime de fin d année. Versée par le Fonds social pour les intérimaires, elle s élève à 8,27 % de la rémunération brute gagnée pendant la période de référence. Luxembourg : une durée de contrat moins longue que pour les CDD A l exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat de mission ne peut excéder 12 mois, pour un même salarié et pour un même poste de travail, renouvellements compris 20. Dans certains cas (pour des travaux qui requièrent des connaissances spécialisées), cette durée peut être prolongée. Comme dans les autres pays, la législation impose un délai de carence pour pouvoir embaucher le même salarié ou un autre salarié sur le même poste Cf. site d information juridique édité par le Centre de Ressources Interactif. Convention collective de travail du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire. Cf. Article L (2) du code du travail

20 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques à a b dans de nombreux cas. Allemagne : frein sur le recours aux contrats de travail temporaires trop longs En Allemagne le travail temporaire est régi par la «Arbeitnehmerüberlassungsgesetz». 21 Les lois Hartz en 2003 avaient introduit une grande flexibilité dans le contrat de travail intérimaire. Elles abrogeaient la réglementation concernant la limitation de durée (deux ans pour les missions intérimaires), et l interdiction du réemploi. Cette nouvelle législation a engendré des embauches longues visant à remplacer des salariés permanents. Pour mettre un frein à cette évolution, la loi a été modifiée en 2011 pour répondre à la directive européenne relative au travail intérimaire, et précise que la mise à disposition de salariés ne peut être que provisoire. 22 En juillet 2013 le Bundesarbeitsgericht 23 a clarifié la notion de contrat provisoire et décidé d interdire les missions intérimaires à durée indéterminée. Toutefois il n a pas indiqué de durée maximum pour les missions. 24 Afin d instituer une véritable égalité entre salariés intérimaires et salariés des entreprises utilisatrices, la législation allemande a introduit le «Gleichbehandlungsgrundsatz». 25 Suivant ce principe, un salaire horaire plancher est en vigueur depuis janvier Dans certaines branches, les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place des suppléments de salaire, pour le cas où les salariés intérimaires sont employés dans la même entreprise utilisatrice pendant une certaine période («suppléments de branche») Loi de mise à disposition des salariés. Cf. Arbeitnehmerüberlassungsgesetz 1 (1). Tribunal fédéral du Travail. Le Contrat de coalition souhaite limiter cette durée à 18 mois. Principe d égalité de traitement. Depuis le 01/04/14 ce salaire plancher est de 8,50 brut dans les anciens Länder et de 7,86 dans les nouveau Länder

21 f g f e f d e ge d d g d e d n f e g d e n f e f ke j d e ie g e Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ã ˆ} }~ ˆ Œ Œ Œ ê æ æ Œè æ æ En comparaison aux contrats à durée déterminée, le poids du travail intérimaire est faible dans l économie. Il est néanmoins un moyen pour les entreprises de pallier rapidement à des besoins en main-d œuvre et de gagner en flexibilité. Dans toutes les composantes, on constate une grande sensibilité du travail intérimaire à la conjoncture économique. entre 2007 et qpo 2,0 d de j d e f l e l ke f me f ie d de Pourcentage de l emploi salarié total (au lieu de travail) en % d de l he j l e g f e d he g f e g f e d he j d e l f e f ie d he emd edd d e n f e f ie f ke f d e d ke g d e f me d he d he f ie l d e d me f me n f e g f e opo qpo 2,0 n f e rsst rssu rssv rsws rsww rswr rswx yz z{ }~ ƒ ~ }{ ˆ{ Š~ z {}ƒ Œ Ž ƒ ƒƒ~}{ d he n d e l ke n f e f d e d me j l e j d e emf f d e ekd n f e n f e f ie j d e d ke f me f me d de j d e f me opo rsst rssu rssv rsws rsww rswr rswx {ƒ } { { ƒ { ˆ{ Š~ ü Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: 2013: Moyenne 1er semestre 2013 YZ[\][^ IBA / OIE Sources : Wallonie : SPF Économie DGSIE - Enquête sur les forces de travail Saarland, Rheinland-Pfalz : Statistik der Bundesagentur für Arbeit Lorraine: DIRECCTE û]eh f]gÿ : IGSS C est au Luxembourg que la proportion de salariés en contrat intérimaire est la plus élevée entre 2007 et Ce type d emploi a été fortement touché par la crise de 2008, et n a pas retrouvé son niveau depuis. Depuis 2011, les valeurs les plus basses dans la Grande Région. Selon une étude du CEPS/INSTEAD, le travail intérimaire concerne en premier lieu le secteur de la construction, des industries manufacturières et extractives, et les activités de services. La durée moyenne des missions en 2010 est assez élevée pour ces trois secteurs, au dessus de la durée moyenne nationale (17 jours) : 27 jours dans l industrie manufacturière et extractive, 37 jours dans la construction, et 29 jours dans les activités de services. Travail intérimaire est néanmoins synonyme de précarité pour les emplois peu qualifiés. Le travail saisonnier (en juillet, septembre et octobre) joue un rôle important. Pour les salariés qualifiés, dans les secteurs de la banque et de l assurance notamment, l emploi intérimaire peut être un tremplin vers un emploi stable. Il l est beaucoup moins dans l industrie. 28 Par Chiffres de Lorraine et France: contrairement aux procédures françaises habituelles, le taux de recours à l intérim est calculé pour l emploi total (INSEE 2013 : Valeur estimée) incluant les secteurs marchands et non marchands. Cf. CEPS/INSTEAD, Le travail intérimaire dans les entreprises implantées au Grand-Duché, Octobre

22 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques šš œ ž la part des résidents portugais et des frontaliers, quelle que soit la nationalité, est importante au Luxembourg. 29 La Lorraine est la deuxième composante où la part des travailleurs intérimaires est la plus élevée avant la crise (3,1 %). Cette part a beaucoup baissé en 2009, puis est remontée ensuite, sans toutefois retrouver les valeurs d avant la crise. Selon la Direccte Lorraine, 30 c est dans l industrie que le plus grand nombre de contrats ont été conclus en 2012 et 2013, ainsi que dans les services aux entreprises, loin devant la construction. En 2013 la durée moyenne des missions est de 13 jours dans l industrie, 9 jours dans le secteur des services et 17 jours dans la construction. En 2013, la part des travailleurs intérimaire dans l emploi salarié total est de 2,3 % en Sarre et de 1,8 % en Rhénanie-Palatinat. En Sarre, où l industrie exportatrice a un grand poids économique, l emploi intérimaire concerne en premier lieu l industrie de production. En 2010, on trouve une grande proportion d hommes (75,5 %). Environ un tiers des intérimaires sont âgés de 25 et 34 ans, et la moitié est employée dans des postes non-qualifiés. 31 Selon une étude de l IAB datant de 2010, l emploi temporaire peut être considéré comme une «passerelle étroite» vers l emploi stable. 32 En Wallonie la part des contrats de travail intérimaires est nettement plus faible qu en Sarre et en Lorraine, avec une valeur de 1,7 % en D après une étude du Forem, 33 le travail intérimaire apparaît plutôt masculin (37 % de femmes et 63 % d hommes) et concerne pour moitié des personnes âgées de moins de 30 ans. Les travailleurs intérimaires semblent moins qualifiés comparativement à la population wallonne en âge de travailler. Il concerne principalement les industries manufacturières, le commerce de gros et le transport. 34 Ce sont plutôt les femmes, jeunes, et diplômées, pour qui le travail intérimaire représente un tremplin vers l emploi. 35 Nombre de frontaliers dans l emploi intérimaire en Sarre La Sarre accueille chaque jour frontaliers entrants. Parmi eux, sont dits frontaliers atypiques, c est-à-dire qu ils sont composés d Allemands revenant travailler dans leur propre pays. Le nombre de frontaliers employés dans les agences intérimaires a baissé de plus de 40 % entre 2007 et D après les données de la Bundesagentur für Arbeit (mise à disposition de salariés), le nombre d intérimaires a augmenté de 3,3 % pendant cette même période en Sarre. L évolution du flux de frontaliers va donc à l encontre de la tendance générale du travail intérimaire. Cette évolution ne concerne toutefois pas les frontaliers atypiques, mais les frontaliers typiques frontaliers français. Ceux-ci représentent en effet 90 % des frontaliers intérimaires Cf. STATEC, Regard sur le travail intérimaire, janvier 2012, p. 4. Cf. DIRECCTE : Portrait socio-économique Lorraine, 8 février Cf. Hell, Stefan / Otto, Anne: Arbeitnehmerüberlassung im Saarland und in Westdeutschland, IAB-Regional Rheinland-Pfalz-Saarland Cf. Lehmer, Florian / Ziegler, Kerstin : Brückenfunktion der Leiharbeit: Zumindest ein schmaler Steg, IAB- Kurzbericht 13/2010. Le Forem : Aperçu statistique du travail intérimaire en Wallonie, février Le rapport s appuie sur les sources du Forem et de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Il analyse le travail intérimaire presté par des personnes domiciliées en Wallonie pendant la période Données Selon l étude, données à prendre avec prudence du fait du grand nombre d indéterminations. Cf. Le Forem, Intérim : du travail vers l emploi?, septembre

23 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ) )Ð?98ŸÒ )( =>( 9) ) =) GF ª «Secteur économique 782 Mise à disposition temporaire de salariés (au ) ¹ º ¹±² º¹µ º¹³ ² ² º² ³ ² ± ²³ ²µ ³»¼¼½»¼¼¾»¼¼»¼À¼»¼ÀÀ»¼À»»¼ÀÁ ÂÃÄÅÆÇÈÃ É ÊËËÃÌÍÎÏÆ ÍÎÏÃÐà ÑÍÅÒÓÎÍËÒÅÔÅÃÎ É ÍÄÅÐÃÆ ÎÍÅÒÓÎÍËÒÅÕÆ Source : BA YZ[\][^ IBA / OIE Nombre de frontaliers dans l emploi intérimaire au Luxembourg L emploi intérimaire a connu une baisse continuelle depuis la fin de l année 2010 jusqu au début de l année Cette tendance enregistre toutefois une inversion dans le courant de Au dernier trimestre de cette année d ailleurs, la progression annuelle a atteint 8,8 % selon les données communiquées alors par la Fedil Employment Services (FES). L augmentation des heures travaillées au 1er semestre de 2014 s est d ailleurs poursuivie. Toutefois, malgré cette augmentation, le travail intérimaire n est pas parvenu à renouer avec le niveau qu il avait atteint avant la crise économique et financière de fin La part occupée par l emploi de nature intérimaire dans l ensemble de l emploi salarié est en baisse depuis que cette crise a éclaté. Il s établit en effet à 1,7 % pour l année 2013 alors qu il avait atteint les 2 % en 2011 et même les 2,5 % en Les diverses branches d activité ne se comportent toutefois pas de la même manière, comme l indiquent les données produites par le Statec. L intérim a été utilisé en 2013 pour 5,7 % du travail (volume de travail, heures prestées) dans le secteur de la construction, à hauteur de 3,8 % dans celui de l industrie, et 1,2 % enfin dans l agriculture, le commerce et l Horeca. Les autres branches d activité ont plus rarement recours à l intérim, généralement à concurrence de moins d 1 % du volume total. Au 4ème trimestre de l année 2013, la construction (38,7 % du volume de travail presté) et l industrie (20,4 %) ont continué de rester les principaux secteurs utilisateurs de travailleurs intérimaires. Arrivent ensuite le commerce à raison de 8,2 %, puis les secteurs des services financiers (3,9 %) et des transports et entreposages (3,8 %). Comme aux précédents trimestres de 2013, le travail intérimaire a augmenté dans toutes les branches au dernier trimestre 2013, affichant des valeurs en hausse : + 19,7 % sur un an dans la construction, + 5,2 % dans l industrie, + 4,1 % dans le commerce, + 18,2 % dans les services financiers et

24 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques Ö žžœ ØÙ Ú et + 45,6 % dans le secteur du transport et de l entreposage. Les données ciaprès provenant du Statec et de l IGSS offrent un aperçu global de l évolution du secteur intérimaire depuis l an L évolution du travail intérimaire au Luxembourg de 2000 à 2013 TUUU TUUY TU^U TU^^ TU^T TU^V Û Ü Ý Þßßá â ã äþßßþ ` åæ Þç èá é êæü æü ëß ì í î ïðï ñíò ñóñ ïðï ïôî æäë ÝæÝ ß éõþãýá Þä Þ î îôñ í öòò í ïñï í ðñí í öðö í ï øùúûü ýþÿn ûÿù ÿûü ûøn ÿüû P Ý é ã ßõ ä ßæÞ ß Þá ÞãÝá Þ Ü ö ï ö ò ö ñ ö ô ö ô û ý N þüù øÿ ûøn ÿüû ef]g\hj _üee Statec Calculs IBA / OIE Il est surtout intéressant de constater que, même si les travailleurs frontaliers sont de loin les plus nombreux parmi les travailleurs intérimaires exerçant au Luxembourg, leur proportion est passée de 79,1 % de l ensemble de ces travailleurs en 2000 à 68,4 % en 2013, soit une chute de 10,7 points. Le travail intérimaire est généralement l une des premières victimes de la conjoncture économique. 36 Son effet dit «barométrique», indicateur de la tendance générale de l économie, en fait aussi un bon élément de prédiction des crises économiques. Un accroissement du travail intérimaire marque le plus souvent le signe d une reprise conjoncturelle et un ralentissement du travail intérimaire constitue le signe d un certain repli. L effet «barométrique» d une embellie constatée au premier semestre 2014 doit cependant se confirmer pendant la période qui suit. 36 Cf. Clément, Franz : La situation du travail intérimaire luxembourgeois en temps de crise, Les Cahiers transfrontaliers d EURES Luxembourg, n 1/2012, p

25 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques > ,/51 5-c96,/2,-1-5 :- 5,/a/2: 2+54,2c/2, a :2141 9/, :-1 -+5,-9, cc- 2+15,7c :/ -l5-,+-< >- 86+5,/5 p 07,4-045-,c a / ?7+ 5-,c- d t5,- 86+8:7- d7-0/ hypothèses précises. Le contrat de travail intérimaire ,/5 0-5,/a/2: 0-5e9-9/,5287:2-, d72 :2-7+ 1/:/,24 p ,-9, ,/a/2: 5-c96,/2,- -5 d72 c-5 5-c96,/2,-c-+5 p :/ ? ,-9,21-752:21/5, /:/,24< O /5- de grandes différences entre les pays de la Grande Région en ce qui concerne le re- 867,1 /7l 86+5,/51 p 07,4- :2c254-< c :.2d7- :/ 9,696, ,/51 p 0u-,4- :2c254- c62+1 4:-a4- d7?-+ r,/ c::-c/.+-< *+ 86c9/,aison aux contrats p 07,4-045-,c2+4-; : ,/a/2: 2+54,2c/2, /+1 :à486+6c2-< / :-1 9/e1; : ,/51 p 07,4-045-,c ,+-+5 /a/ :-1 H-7+-1 /2+12 d7- employant 07 9-,16++-: 9-7 d7/:2324< /+1 0- cas les salariés acceptent un contrat à durée déterc2+4- faute d avoir trouvé un emploi stable. /+1 :/ D,/ ; :-1 d7/5,- *5/ :4.21:/526+ 9,69,-;,4.:-c-+5/+5 : ,/51 0-5,/a/2: p 07,4-045-,c2+4-< / :-1 :4.21:/526+1 encadrent de façon stricte ces contrats, afin d7?2:1 86,, p /526+ 9/,5287:2q,-; -5 d7- :-,-867,1 p ,c-1 0-5,/a/2:,-15- :2ci- 54< >/ r,/+8-9, :4.21:/526+ /11-, ,65-85,28-967, :- 1/:/,24< - 9:71; :/ :62 17, :/ 1487,21/ :?-c9:62; -+5,4- -+ /99:28/526+ :- K-, H72::-5 IJKs; a21- p :2c25-, :-,-867,1 /7l 0-867,5-07,4-< a-::- :62 2+8:75 / ,q.:-c , :/ 9, ,/a/2::-7,1 2+54,2c/2,-1< c7 :-1,q.:-c-+5/526+1 H7,idiques connaissent beaucoup d exceptions et a/, :6+ : , 486+6c2d7-< / , :?2+54,2c; ctc-1 12 :-1 c ?7+- 07,4-9:71 867,5- d7- :-1 /75, ,/51 5-cporaires. La législation belge ne prévoit pas 0- :2c25/52on de durée pour les contrats à durée déterminée. Toutefois ils ne peuvent être renouve- :41 d7-0/+1 8-,5/ / /a nditions de durée. Le recours au travail intérimaire -15 5,q1 -+8/0,4 dans la législation belge, pour en limiter la fréquence. L Allemagne connaît une :4.21:/526+ / :- -+ c/52q,- 0- < >-1 :621 /,5 -+ IJJs /a/ , /+1 :- contrat de travail intérimaire, venant menacer peu à peu les emplois permanents. c9,q1 /a62, 5,/ la directive européenne relative au travail intérimaire dans la loi allemande, le 3404,/: 07 T,/a/2: / 6,06++4 en juillet 2013 que les missions intérimaires auprès des entre- 9, :21/5rices aient un caractère provisoire

26 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques 2 Le travail à temps partiel 2.1 Caractéristiques du travail à temps partiel La législation européenne : un accord cadre pour l élimination des discriminations entre travailleurs et le temps partiel sur la base du volontariat Durant les années 80, la Communauté Européenne s est intéressée aux difficultés posées par l accroissement du nombre d emplois à temps partiel, forme d emploi atypique. Cependant il a fallu attendre la fin des années 1990 pour qu une réflexion sur le sujet soit véritablement effectuée. 37 Les partenaires sociaux 38 ont décidé au milieu des années 90 de conclure un accord-cadre sur le travail à temps partiel en vue de répondre à deux problématiques : d une part, l élimination des discriminations entre travailleurs à temps plein et à temps partiel et, d autre part, le développement des possibilités de travail à temps partiel sur base volontaire. Conclu le 6 juin 1997, cet accord a été intégré au droit européen par une directive du Conseil du 15 décembre Cette directive a donc été transposée en droit interne en Allemagne, Belgique, France et Luxembourg, en reprenant notamment ce même cadre général. Les différentes législations dans la Grande Région Dans les quatre pays de la Grande Région, la législation définit le travail à temps partiel comme un travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée fixée par l entreprise ou la branche. En France, jusqu au 31 décembre 2013, sauf disposition conventionnelle contraire, aucune durée minimale d activité n était prévue pour les salariés à temps partiel. Pour lutter contre les contrats à horaires faibles, la loi sur la sécurisation de l emploi du 1er juillet 2013 a posé le principe d une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour tous les contrats à temps partiel à compter du 1 er juillet Des accords de branche peuvent prévoir des durées inférieures, avec la garantie toutefois de la mise en œuvre d horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités. En Belgique, la durée hebdomadaire des prestations d un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire des travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l entreprise. Toutefois des dérogations existent par convention collective pour certaines catégories de professions. Pour les prestations très courtes, chaque session de travail ne peut avoir une durée inférieure à trois heures (existence de dérogations par conventions collectives) L adoption de la directive 97/81/CE réglementant la matière est l issue d un long processus initié durant les années 70. Au début des années 80 ont été élaborées les propositions et résolutions qui n ont cependant jamais pu aboutir. De nouvelles tentatives à la fin des années 80 sont elles aussi restées infructueuses. Accord sur la politique sociale annexée au traité instituant la Communauté Européenne : cette procédure se retrouve aujourd hui aux articles 138 et 139 du Traité CE (articles 154 et 155 du Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne). Directive 97/81/CE du 15 décembre 1997 concernant l accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l UNICE, le CEEP et la CES. Cf. site officiel de l administration française vosdroits : Cf. Direction générale Relations individuelles du Travail, Direction générale Emploi et marché du travail : Clés pour le travail à temps partiel, Décembre

27 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques L š žš Ø allemande, qui s appuie sur la «Teilzeit- und Befristunggesetz» (loi sur le travail à temps partiel et à durée déterminée) ne prévoit pas de durée minimale d activité. Il existe un droit à temps partiel pour le salarié d une entreprise lorsqu il bénéficie d une ancienneté de plus de six mois. L employeur peut néanmoins refuser une réduction du temps de travail si elle est perturbe le bon fonctionnement de l entreprise. A l inverse, si le salarié souhaite travailler davantage, l employeur doit lui proposer en priorité un poste lui convenant qui se libère dans l entreprise. Toute discrimination est interdite : un salarié à temps partiel doit être payé comme un salarié à temps plein au prorata de son temps de présence. La législation luxembourgeoise n a pas prévu de durée minimale de travail pour le temps partiel. Elle précise toutefois que les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet par la loi ou la convention collective applicable. Le recours au temps partiel dans les différentes composantes de la Grande Région En 2013, un quart des employés dans la Grande région travaillent en temps partiel, une valeur beaucoup plus élevée que celle de l union Européenne. C est dans les composantes allemandes que ces contrats sont les plus fréquents (respectivement 28 % et 28,6 % des emplois en Sarre et Rhénanie-Palatinat). Le Luxembourg enregistre la proportion la moins élevée (19,2 %). Part du travail à temps partiel dans l emploi total en %! " # $ $$ $ $ S ß ãé `ð ö`ô ó`ò ð`ô ï`ò ï`ï ô`î í`ô ô`í ï`ö ô`ñ ï`ò %æ Þã öô`ó öí`î ö`ò öñ`ô öï`í öô` öí`ñ öô`ð öô`ð öï`î öñ`í ò`ñ %Ü& äëæü è öö`í öó`î öí`ó öô`î öô`ö öô`ô öï`ò öï` öô`ï öï`ó öï`ñ öñ` «R Þãß ãéç P' ß( `ó ó`î ó`î ð` ô`ò ï`ö ô`ð ô`ï ï`ö ï`ð ï`ö ï`í W ßßæãÞ öï`í öñ`ô ö` ö`ð ö` ö`ð ` `ñ ó`ñ î`î ð`ö ð`ò G)* )+,-./ öñ`ï ò`ð `ò `ï ó`ð ó`ï ó`ð ó`ñ î`ó î`ñ ð` ð`ô B ßèÞ0Ü öñ`î ò`í ö`í `ò ` `ö `í ó`î î`ò ð`ö ð`ö î`ô ÜÝ årß ãé ò`ï ö`ô `ó î`ò ð`ï í`ö ð`ñ í`ö í` í`í í`ô ô`ó F ãå öí` öí`ï öô`ò öô` öô` öô`î öô`ö öô`ð öô`ñ öï`ò öï`ö öï`ð %Ü& äëæü è öö`í öó`î öí`ó öô`î öô`ö öô`ô öï`ò öï` öô`ï öï`ó öï`ñ öñ` ªE-28 / UE 28* öí`ö öí`ð öô` öô`í öï`ò öï`ö öï` öï`ô öñ` öñ`ð öñ`ñ ò`ó ü EU-28 / UE 28: 2006 Estemation Source: Eurostat EFT Calculs IBA / OIE En termes d évolution, on constate une augmentation globale du poids du temps partiel entre 2002 et 2013 dans la Grande Région. Elle est plus prononcée dans l espace de coopération qu au niveau européen (+ 5,9 points de pourcentage contre + 4,2 points). Parmi les composantes, c est la Lorraine qui connaît l évolution la plus faible (+3,6 points) et le Luxembourg la plus forte (+ 7,6 points)

28 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques 81> 671: < 6H9897> C A9H67=> s tsst tssu tssv tssw tssx tssy tssz tss{ ts s ts ts t ts u Š Ž Š~ Žƒ ~ ƒ ˆ~ Š Š ª «Š ~ ~ Š YZ[\][^ IBA / OIE Source : Eurostat EFT Le travail à temps partiel : volontaire ou contraint? Dans le cadre d un contrat de travail existant, l employeur ne peut contraindre un de ses salariés à travailler à temps partiel, ni à accepter une réduction unilatérale de ses prestations de travail. Néanmoins, de nombreuses personnes sont conduites à occuper un emploi à temps partiel car elles n ont pas trouvé d emploi à temps plein. Il s agit du temps partiel subi ou involontaire. M :; <= C A9H67=> 2013 «á ÝÞÝÞæã ã I ^_`abdf_ JKQ QKV X\KU U\KU XK\ VZKX g_fhijk`mno UQKJ VKQ U\KJ XXKJ UYK\ X\KY pumnj_ VJKX ZK[ UZKV XQKJ QKU ]KU vfw_xyzfua UYKZ [KY [UKZ XXKU QK] UZKY { -28 / UE-28 XJKQ VKJ UVKZ XXKU UYKX XYKZ }~ ƒ ˆ Š Œ Ž Œ Š~ Š Ž~ Œ Ž }Š ~ Š ˆ Œ ~ Š Ž Ž ~ Ž ƒ ƒ š Š Ž ˆŠ ~ Š ŠŒ Ž ƒ œ Š ~Š Œ Š ƒ Š Œ Š Œ ~Œ Ž šœ Ž Ž Œ ~ ŠŒ~ ŽŽ Œ ž Š ~ } Š ~ Š Š Š Œ ˆ ŸŠ ƒ Œ ŒŒ Œ ƒ Œ ~ Ž Œ Œ Ž ƒ ƒ š Š ŽŽ Š Œ Ž ~ Š Š Ž ƒ Š ~Š Ž Œ Ž š ƒ ~ ~ Ž ~Š ~ Š~ ŒŒ ~ ŽŽ Š Š Š Œ Š Œ~Œ YZ[\][^ _`a b c_d ef]g\h j Eurostat EFT

29 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ž Ø ØÙ ±œ š ²³ž ³ š Ø šø ž de loin le plus prononcé. En 2013, 39,2 % des salariés travaillent à temps partiel car ils n ont pas trouvé d emploi à temps plein. Ce phénomène s est fortement accentué en un an, puisqu il ne concernait que 31,5 % des salariés à temps partiel en Selon un rapport de la Dares 42, le temps partiel subi concerne en premier lieu les jeunes, les seniors et les salariés faiblement diplômés du secteur tertiaire (particuliers employeurs, activités de nettoyage). En Allemagne la part du travail à temps partiel involontaire est beaucoup moins élevée en 2013 (15,9 % et en baisse en un an : - 0,4 point de pourcentage), toutefois plus prononcée qu au Luxembourg (10,6 %) et en Belgique (9,5 %). Le temps partiel : encore souvent réservé aux femmes En Grande Région, la plupart des employés qui travaillent à temps partiel sont des femmes. En 2013, le taux était de 80,7 %, en diminution de 4,9 points de pourcentage par rapport à La tendance à la baisse se retrouve dans toutes les composantes. C est en Lorraine que la part des femmes est la plus élevée avec 83,6 %. La Wallonie enregistre la valeur la plus basse avec 79,7 %. Part des femmes dans le nombre total d emplois à temps partiel en %! " # $ $$ $ $ S ß ãé ïð`ö ïñ`ô ñö`ò ïî` ïò` ïö`í ï `î ï `ô ïî`î ïó`ó ïö`ó ïö`ò %æ Þã ïð`ô ïî`î ï `ð ïð`ô ñö`ó ïí`î ïí`ö ïî`ô ïð` ï `ó ïð`ñ ïó`í %Ü& äëæü è ñò`ñ ñ `ï ñö` ñ `ò ñö`ó ñö`ñ ñö` ï `ó ïô`ö ïð` ïî`ö ï `ð «R Þãß ãéç P' ß( ïô`ö ïï` ïí`ï ïî`ð ï `ï ïö`í ï `ï ïö`î ïö`ð ïò`ò ïò`î ïò` W ßßæãÞ ï `î ïî` ï `ò ïö`î ï `ò ïò`í ôñ`ñ ïò` ôñ`ï ôï`ð ôñ`î ôñ`ô G)* )+,-./ "µ " µ" "µ "µ$ "µ# "µ "µ" "$µ! "µ$ "µ "$µ "µ! B ßèÞ0Ü ï `ð ï `ô ï `ö ïò`ð ïö`î ïö`ò ïò`í ôñ`ï ôñ`ð ôï`í ôñ`ò ôñ`î ÜÝ årß ãé ïî`í ïî`í ïó`ñ ï ` ïò`ó ïò`ó ïò`ó ïò`ò ïò`ö ôñ` ôï`ï ôï`ó F ãå ï `ô ïö`í ï `î ïö`ï ï `ò ï `ö ïö`ô ïö`î ïò`ò ôñ`ð ôñ`ô ôñ`ó %Ü& äëæü è ñò`ñ ñ `ï ñö` ñ `ò ñö`ó ñö`ñ ñö` ï `ó ïô`ö ïð` ïî`ö ï `ð ªE-28 / UE 28 ôô`ò ôô`ò ôí`ñ ôí`ô ç ôí`ó ôí`ö ôð`ï ôð`ö ôî`ô ôî` ôó`ô ef]g\h j Eurostat EFT Calculs IBA / OIE D après une étude belge, dans les secteurs d activité où la proportion de femmes à temps partiel est élevée, les niveaux de salaire sont faibles. Il s agit de professions non qualifiées dans le commerce et les services, et d emplois en contact direct avec la clientèle. 43 C est aussi dans ces professions que l on rencontre les temps partiels les plus courts. Au Luxembourg, la part des femmes dans l emploi à temps partiel est également élevée (82,5 % en 2013) et le temps partiel choisi (assistance d enfants ou d adultes, autres responsabilités familiales) est plus prononcé que dans les autres régions. La fréquence du temps partiel est encore largement déterminée par la présence d enfants pour le genre féminin Cf. Direction de l animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) : Le travail à temps partiel, Synthèse. Stat, juin Cf. Valenduc, Gérard : Les femmes et l emploi atypique, Fondation Travail-Université (FTU) pour les femmes CSC, mars Cf. STATEC : Regards sur l emploi à temps partiel, octobre

30 À ¾ ¾ Ä ¾ Á ¾ Å Å ¾ ¾  Æà à  Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ette proportion tend à baisser depuis 2009, avec une forte augmentation du nombre d hommes à temps partiel. En Allemagne l emploi à temps partiel (incluant hommes et femmes) est en augmentation, notamment pour les nouvelles embauches. La part des femmes est moins élevée que dans les autres pays, et en baisse entre 2007 et Selon une analyse de l Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung, 45 de nombreuses femmes d une quarantaine d années sont concernées par le travail à temps partiel, ayant repris un emploi après la phase d éducation des enfants. Cette forme de travail est fréquente dans certaines branches: service public, santé, commerce, ou encore transport, hôtellerie. 2.2 Personnes en emploi ayant un deuxième travail Caractéristiques et évolution Le temps partiel peut avoir comme conséquence que les employés prennent volontairement ou pour des raisons financières un deuxième emploi. La part des personnes ayant un deuxième travail reste en dessous des 5 % dans tous les pays de la Grande région. An Allemagne, la valeur a augmenté fortement entre 2010 et 2011 pour atteindre 4,6 % en En Belgique, l évolution est plus régulière ; en 2013, 4,1 % des employés ont un deuxième emploi. Alors que les valeurs françaises sont assez stables autour de 3,3 %, le Luxembourg connaît des fluctuations allant jusqu à 3,2 %. =H;1::=; =: 9 9:6 : <= 6H9897> º»¼½ P Ý é ersonnes en emploi ayant un deuxième travail dans l emploi total en % à ¾ à ¾ ¾ ¾ Ã Â Ä ¾ Æ Â Ã ¾ ÇÈÉÊËÌÍÈ ÎÈÍÏÐÑÒÉÓÔÕ Ö ÓÔÑÈ ØÍÙÈÚÛÜÍ Ê ÝÞßáâ ãþýßáâ ËÔÐÊÈÐÓÚÏ ã ÏÜÏÓÉ äåôôè ã æüúúèð Ö ÓÍÈÔ ã ÖÈÚÚÈÐ Source : Eurostat EFT YZ[\][^ IBA / OIE Le deuxième emploi peut concerner les personnes à temps partiel mais aussi les salariés à temps plein souhaitant se procurer une source de revenus supplémentaire. Les personnes pour qui le temps partiel est subi - et qui représentent notamment 40 % du temps partiel en France - sont susceptibles d être attirées en priorité par ce type d emploi. On voit d ailleurs par les chiffres d Eurostat que la part des hommes en emploi ayant un deuxième travail se rapproche de celle des femmes en Allemagne et la dépasse même en Belgique. 45 Cf. Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung (IAB): Qualität der Beschäftigung , Atypische Beschäftigungsformen in Rheinland-Pfalz, Saarland und Westdeutschland, décembre

31 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques L š žš Ø ž ç è Ù š š é Ù Ù Ö œø Ö œé ê² š Ø ØÙ ë L loi sur la sécurisation de l emploi de juillet 2013 demande à l employeur, s il signe un contrat à temps partiel inférieur à 24 heures, d aménager les horaires de sorte que le salarié puisse occuper un autre emploi. En Allemagne le deuxième emploi concerne une frange significative de la population (plus de trois millions de personnes). Il s est développé avec l introduction des mini-jobs en Il peut concerner des personnes dont le revenu principal est insuffisant, mais également des personnes souhaitant améliorer leur niveau de vie pour s offrir des biens de consommation. Dans tous les cas, la limite de 48 heures hebdomadaires ne doit pas être dépassée. En Belgique, le second emploi est souvent exercé en tant qu indépendant, à titre complémentaire. D après les études 46, le profil type de la personne qui cumule est un homme de 25 à 49 ans, diplômé, qui exerce un deuxième emploi pour renforcer son pouvoir d achat. ìíîï ðñï òóíôõñ öí ï øñ ðí ùõíîøñ úûüýþîÿ ðí ðûüýïðíôýþî øûdýîýô ðñ ôõí íýð ôñ öï öíõôýñð þ ñ óî ôõí íýð ñddñ ôóû øñ íîýtõñ õûüóðýtõñ ñô þðþîôíýõñ öñîøíîô óîñ øóõûñ öðóï þóõôñ òóñ ðí øóõûñ Dý ûñ öíõ ðpñîôõñöõýïñ Eî ýõþî óî òóíõô øñï ñ ployés dans la Grande région travaille à temps partiel en Dans les õûüýþîï íððñ íîøñï ðñ öþóõ ñîôíüñ ñïô öðóï ûðñ ûÿ ôíîøýs que les taux lorrain et luxembourgeois ïþîô õñðíôý ñ ñîô Díýsðñï Eî õíî ñ ñô ñî ñðüýòóñÿ óîñ øóõûñ ýîý íðñ øñ ôõí íýð ñïô imposée. La ðþý ðó ñ sþóõüñþýïñ îñ öõû þýô öíï øñ øóõûñ ýîý íðñ lpñïô íóïïý ðñ íï öþóõ ðp ððñ íüîñÿ où le ôõí íýð ôñ öï öíõôýñð ñïô þõüíîýïû öíõ ðí ñýðñýô- und Befristungsgesetz. Pþóõ ðñï ñîôõñöõýïñïÿ ðñ ôñ öï öíõôýñð ñïô óî þóôýð flexibilité offrant éventuellement une réduction des þcôï lñôôñ Dþõ ñ øpñ öðþý öñõ ñô íó ïíðíõýû óîñ ñýððñóõñ þî ýðýíôýon travail/ privée. L emploi à ôñ öï öíõôýñð öñóô øþî ôõñ ïþóíýôísðñ pour autant que le salarié prenne cette décision de plein üõû ñô òópýð îñ þõõñïöþîøñ öíï óî ïþóï-emploi. Néanmoins, de nombreuses personnes sont conøóýôñï þ óöñõ óî ñ öðþý ôñ öï öíõôýñðÿ íõ ñððñï îpþîô öíï ôõþó û øpñ öðþý ôñ öï öðñýî On þîïôíte que le temps partiel concerne encore souvent les femmes devant faire face aux responsasýðýôûï Dí ýðýíðñï 2.3 Les mini-jobs en Allemagne La réglementation La législation allemande se caractérise fortement par la mise en place des mini-jobs en 2003 dans le cadre des «emplois minimes») («geringfügige Beschäftigung»). Ils ont pour particularité de ne pas être soumis aux cotisations sociales salariales. Sont considérés comme mini-jobs les emplois dont la rémunération ne dépasse pas 450 par mois ou par an. Même si la rémunération varie selon les mois (la limite de 15 heures par semaine a été totalement supprimée), le montant global annuel ne doit pas dépasser le plafond mentionné. Tout dépassement de cette somme, même par un autre mini-job, entraîne le versement de cotisations. 46 Les charges dues par l employeur s élèvent 30,99 %. 47 Dans le secteur de l aide à domicile, elles sont plus faibles et se montent à 14,44 %. Depuis janvier 2013, tous les salariés nou- Cf. SPF Economie : PME, Classes moyennes et Energie :

32 #$ &$&# #$#1 &$2( Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques llement embauchés sont tenus de cotiser à l assurance-vieillesse (taux de 3,9 %). Une exemption est néanmoins possible sur demande. Le recours aux mini-jobs Ces emplois atypiques à faible rémunération n ont cessé de gagner de l importance depuis leur mise en place. Entre 2003 et 2013, le nombre des mini-jobs a augmenté de plus d un quart en Allemagne. La hausse est de 16,5 % en Sarre, et presque 30 % en Rhénanie- Palatinat. En Allemagne 7,5 millions de personnes sont employées dans le cadre d un mini-job en On observe que les femmes sont concernées majoritairement par ce type d emploi (61 %), et pour une grande partie d entre elles le mini-job constitue l activité principale. Les mêmes tendances se retrouvent dans les deux Länder de la Grande Région. En Sarre et en Rhénanie-Palatinat, les femmes représentent respectivement plus de 60 % des salariés en mini-job et pour 70 % d entre elles il s agit de l activité principale. Dans une telle situation, elles ne sont pas assujetties à l assurance sociale obligatoire (sozialversicherungspflichtig), contrairement aux personnes pour qui le minijob est une activité complémentaire (Nebenjob). Personnes exerçant un emploi mineur (mini-jobbers) 2013 (au 31. décembre) T. T. H.+ F++ d./ +/ d./ +/ d./ +/ d+-+. d+-+. d+-+ +e.- +e.- +e.- S ß ãé ñï ñîô ô ðóî óí íðô ö îö í ñò öð ö «R Þãß ãéçp' ß( óïô îíñ ö ñ í öîî îîô ðð öîô îó ò íô ôôñ ÜÝ årß ãé ô îóñ íïñ óñ òòó ïðó ñð ö òíö òñ î ðïí óñî ö óóò ñöö S BA Calculs IBA / OIE =H;1::=; = =H9: (au 31 décembre) P Ý é Minijobber sur l emploi total (salariés assujetties à l assurance sociale obligatoire plus personnes exerçant un emploi mineur) en % $( $* 2' 2) $#2%2 2$ & $#1 # #' +,,-.,/0 3456/.,/0789,.: ;5<=>?4.,/0 A =B=,. MG//5- A J-,<5/ A C IBA / OIE Source : BA R!" : Mini-jobber y inclus ceux qui exercent un mini-job comme deuxième emploi % pour l assurance-maladie, 15 % pour l assurance vieillesse, 2 % pour les impôts, 0,99 % pour les cotisations autres

33 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques K²³š ž L³ ±œ s, les mini-jobs sont souvent synonymes de précarité et de pauvreté, puisqu ils permettent difficilement de subvenir aux besoins d une personne. Ils peuvent représenter une activité annexe pour un salarié, pour un foyer où ils constituent un revenu d appoint, ou une source de revenu supplémentaire pour un demandeur d emploi bénéficiant d allocations chômage (Arbeitslosengeld II). Cependant pour de nombreuses femmes, pour certaines peu qualifiées, il est le revenu principal. Le statut de ces femmes est fragile, car du fait de l absence de cotisations, elles ont peut de protection sociale, notamment en matière d assurance chômage. Le recours à ces contrats est fréquent dans le secteur privé des services : commerce, hôtellerie restauration, mais aussi éducation. Ils sont proportionnellement nombreux dans des secteurs typiques des femmes, comme le métier d esthéticienne, ou dans les services à la personne. Les mini-jobs sont réglementés par la loi sur le temps partiel et le travail à durée déterminée (Teilzeit- und Befristungsgesetz) puisqu ils correspondent à une durée mensuelle de travail très courte. Bien que la loi sur le temps partiel prône le principe d égalité de traitement, ce n est souvent pas le cas dans la pratique. Les mini-jobs ne sont pas soumis à un salaire minimum. Ainsi, un salaire de 450 mensuel correspond à 50 heures de travail par mois si le salaire horaire est de 9 euros, 56 heures pour 8, et 69 heures pour 6,50. Selon le rapport annuel de l Arbeitskammer de la Sarre 48, les mini-jobs correspondent au secteur des bas salaires, dans des domaines où il n existe pas de conventions tarifaires. En 2010, 84,3 % des salariés employés exclusivement dans le cadre d une «geringfügige Beschäftigung» gagnaient moins de 9,54 par heure en Allemagne. Evolution du nombre des personnes exerçant un emploi mineur (mini-jobbers) (au 31. décembre), chiffre absolu! " # $ $$ $ $ S ß ãé NOQUVW XYQZ[O XOQ[N\ X\QOWX X[QXU[ XNQWWX XNQNZU XXQYXV ZVVQWUX XXQX[X XXQU[O «R Þãß ãéç UVUQZ\O UYWQVU\ UY\QWO\ UOYQ[ZU U\[QVVN U\NQW[V U[UQXOZ U[XQNXV UN\QYVU UN\Q[UY UNNQZYV P' ß( R!" : Mini-jobber y inclus ceux qui exercent un mini-job comme deuxième emploi Source: BA Calculs IBA / OIE Les frontaliers français employés dans le cadre d un mini-job en Sarre En 2013, frontaliers de France en Sarre étaient assujettis à l'assurance sociale. En revanche, français venaient travailler en Sarre dans le cadre d un mini-job. En Rhénanie-Palatinat, le nombre de frontaliers français avec un mini-job est très petit (175 personnes) (frontaliers assujettis à l'assurance sociale : personnes). 48 Cf.: Arbeitskammer des Saarlandes: Bericht an die Regierung des Saarlandes 2013 Für ein lebenswertes und leistungsfähiges Saarland,

34 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques =H;1::=; = =H9:6 en Sarre de nationalité fran- 97;= =6 98=ç : >7= <= Hésidence en dehors de la Sarre (au 30 juin) ]^_`a `^bfa ]^_ga ]^_ab `^bha `^b`a ]^_]h ]^jhj ]^_hj ]^jfk ]^_hh `bbh `bbk `bbf `bbg `bba `bbj `bb_ `b]b `b]] `b]` `b]h C IBA / OIE S BA R!" : Mini-jobber y inclus ceux qui exercent un mini-job comme deuxième emploi Entre 2002 et 2011, on enregistre une augmentation du nombre de mini-jobbers français de 10,7 % soit 188 personnes. La comparaison entre 2003 et 2013 montre que le nombre de mini-jobbers originaires de France a même légèrement régressé. De manière plus générale, on peut se demander si cela vaut la peine pour les frontaliers de prendre un emploi mineur de moins de 15 heures par semaine s ils doivent s accommoder de trajets relativement longs pour se rendre à leur travail

35 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques m Portage salarial Une relation de travail flexible pour des missions spécifiques Le portage salarial fait partie des emplois atypiques et s inscrit dans les modèles de salariat flexible. Il se distingue de la relation d emploi classique salarié/employeur par le fait qu il suppose une relation triangulaire, au même titre que le travail intérimaire. Il implique une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Néanmoins, il se différencie en plusieurs points du travail intérimaire : alors que la mission intérimaire est proposée au salarié par la société d intérim, le salarié porté prospecte luimême les entreprises clientes, négocie le prix de sa prestation, et met en contact l entreprise cliente avec l entreprise de portage salarial. L entreprise de portage établit un contrat commercial avec l entreprise utilisatrice et un contrat de travail avec le salarié. L objet du travail porté consiste en l accomplissement de missions spécifiques dans des domaines spécialisés (informatique, logistique, traductions, vente, expertise technique) tandis que le travail intérimaire vise à effectuer des prestations de travail pour parer à une situation de crise temporaire au sein de l entreprise (surcroît de travail, maladie, absentéisme, pénurie de main d œuvre, ). n$%& oq!(r&!u&! %ro vr&w! E ôñõîíðýïíôýþî øñï ýïïýþîï ñõï øñï ïöû ýaðýïôñï, Facturation en honoraires plus souple et þýîï þîôõíýüîíîôñ òópñî ïíðíýõñï Les avantages du portage salarial n$%r l intervenant lõûíôýþî øpóîñ í ôý ýôû øñ þîïñýð íóôþîþ ñ x õñ ñõ ñ øñ ðýñîôïÿ îûüþ ýíôýþî øñ öõý ÿ ýsïýþî øpñ öñõôýïñ yôíôóô øñ ïíðíõýû z ñõïñ ñîô øñï þôýïíôýþîï ïû óõýôû ïþ ýíðñÿ õñôõíýôñÿ íïïóõíî ñ { íüñ Le portage salarial présente une plus grande flexibilité par rapport à des relations de travail classiques : il permet à l entreprise de recourir à du personnel qualifié sans réaliser d embauche et au «porté» d exécuter une activité en toute autonomie sans créer d entreprise. La législation sur le portage salarial Le portage salarial souffre du flou de son cadre juridique. L Allemagne et le Luxembourg n ont pas de législation concernant le portage salarial et se réfèrent à la législation applicable au travail intérimaire. Le travail temporaire porté n est pas autorisé en droit belge. En effet, la loi du 24 juillet 1987 interdit le prêt ou la mise à disposition de main-d œuvre par une structure tierce, qui remet en question le lien de subordination entre employeur et salarié. 49 Seules les entreprises de travail intérimaire dûment agréées sont autorisées à mettre des travailleurs à la disposition d utilisateurs qui exercent le pouvoir d autorité de l employeur. Néanmoins, des 49 Cf

36 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques Ö ž ØØ Ø ž èø š œ Ù} ² Ø Ø ~ š ±œ ë Kšš ž ž ÖÙš Ø Ø žœž Ö œ ž Öز Øations, telles que coopérative d activité ou entrepreneur salarié. En France, suite à la loi de 2008 portant modernisation du marché du travail, le patronat et les syndicats ont signé le 24 juin 2010 un accord relatif au portage salarial, 50 dans le but de sécuriser et encadrer cette forme d emploi. Par l arrêté du 24 mai 2013 cet accord a été étendu à toutes les entreprises de portage salarial. Par ailleurs, la circulaire Unédic du 7 novembre 2011 prévoyait que le titulaire d un contrat de portage salarial puisse bénéficier de l assurance chômage si l employeur respecte un certain nombre de conditions (le lien de subordination entre la société de portage, employeur, et le salarié porté doit être clairement établi). France : Accord sur le portage salarial ccord sur le portage salarial du 24 juin 2010 ôýðýïû öþóõ øñï ô ñï þ íïýþîîñððñï îñ õñðñ íîô öíï øñ ðpí ôý ýôû îþõ íðñ ñô öñõ íîñîôñ øñ ðpñîôõñöõýïñ Tâches ponctuelles nécessitant une expertise qui n existe pas en interne Rémunération minimum du salarié porté de brut mensuel pour un emploi à plein temps ƒ r!( $( '! oqvww$&' '% v 2013 þõø øó ˆ Šóýî ˆ Œ ûôñîøó ôþóôñï ðñï ñîôõñöõýïñï øñ öþõôíüñ ïíðíõýíð Définition des situations où le salarié a droit à une indemnisation chômage après un contrat de öþõôíüñ ïíðíõýíð Portage salarial réservé aux cadres 51 Ž Ž Ž salarial Il n a pas été possible de trouver des informations sur l usage du portage salarial en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Si aucune disposition légale n existe au Luxembourg, il existe néanmoins des sociétés de portage salarial. En France, la société ABC Portage, entreprise de portage salarial implantée à Paris, 52 a réalisé en 2013 une enquête auprès de ses salariés portés 53 pour connaître la raison de leur choix de portage salarial, leur âge et leur secteur d activité. Les résultats de l enquête font apparaître que presque la moitié des portés (46 %) ont entre 46 et 65 ans et un tiers d entre eux ont entre 36 et 45 ans. La proportion élevée de seniors s explique par la difficulté de retrouver un emploi stable et par un taux de chômage particulièrement élevé sur cette tranche d âge. Selon l étude, le portage salarial est en outre une alternative adaptée aux cadres expérimentés qui y trouvent la possibilité de gagner en autonomie et d ajuster leur temps de travail. Il ressort de l enquête que les trois principaux secteurs d activité des portés sont la traduction/interprétariat, la formation et l informatique Accord signé par le Prisme (organisation patronale de l intérim), la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC encadrant l activité de portage salarial. Cf. Ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue Social : Groupe créé en 2004 présent à Paris, Lyon, Lille, Nantes et Toulouse. Cf. ABC Portage : Enquête : le profil des personnes ayant recours au portage salarial, 2013 :

37 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques š ³ ž š š ³ œ ³ØÖ œé ž³ Øž Ö ž ž Ø žú š ž œžž Ú Ö ³ êž š pport, une nouvelle forme d emploi pour des salariés plus jeunes. Il permet à des jeunes diplômés d étoffer leur curriculum vitae et de développer des expériences professionnelles auprès des entreprises. Pour les jeunes cadres il répond à une recherche d autonomie et un désir d entreprendre. ñ öþõôíüñ ïíðíõýíð ïóööþïñ óîñ õñðíôýþî ôõýíîüóðíýõñÿ íó ñ ôýôõñ òóñ ðñ ôõí íýð ýîôûõý íýõñ šð ýmöðýòóñ óîñ ïþ ýûôû øñ öþõôíüñÿ óî ïíðíõýû öþõôû ñô óîñ ñîôõñöõýïñ ðýñîôñ lþîôõíýõñ ñîô ðpýîôûõý ÿ ðñ ïíðíõýû öþõôû öõþïöñ ôñ ðóý-même les entreprises clientes. L objet du travail porté consiste en ðpí þ öðýïïñ ñîô øñ ýïïýþîï ïöû ýdýòóñï øíîï øñï øþ íýîñï ïöû ýíðýïûïÿ ôíîøýï òóñ ðñ ôõí íýð ýîôûõý íýõñ ñïô í íîô ôþóô óîñ õûöþîïñ à des situations exceptionnelles dans les entreprises. ñ öþõôíüñ salarial présente une grande flexibilité par rapport aux relations de travail classiques : il öñõ ñô ðpñîôõñöõýïñ øñ õñ þóõýõ øó öñõïþîîñð òóíðýdýû ïíîï õûíðýïñõ øpñ síó ñ ñô íó porté» øpñ û óôñõ óîñ í ôý ýôû ñî ôþóôñ íóôþîþ ýñ ïíîï õûñõ øpñîôõñörise. Eî õíî ñÿ le patronat et les syndicats ont signé en 2010 un accord relatif au portage salarial, dans ðñ sóô øñ ïû óõýïñõ ñô ñî íøõñõ ñôôñ Dþõ ñ øœñ öðþý lñô í þõø í ûôû ûôñîøó ôþóôñï ðñï ñîôõeöõýïñï øñ öþõôíüñ ïíðíõýíð ñî ˆ Œ ñ ôõí íýð ôñ poraire porté n est pas autorisé en droit belge. p ððñ íüîñ ñô ðñ ó ñ sþóõü îpþîô öíï øñ ðûüýïðíôýþî þî ñõîíîô ðñ öþõôíüñ ïíðíõýíð ñô ïñ õûdtõñîô ðí ðûüýïðíôýþî íööðý ísðñ íó ôõí íýð ýîôûõý íýõñ

38 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ž La durée du temps de travail et les heures supplémentaires Le droit du travail détermine la nature des contrats de travail, mais également les conditions de travail. Les aménagements du temps de travail sont un élément de la flexicurité interne puisqu ils offrent une plus grande flexibilité au salarié et à l employeur. L aménagement de base des horaires permet au salarié et à l employeur de modifier le temps de travail d un jour à l autre. Il existe également des régulations d horaires sur des durées plus longues, voire annuelles. Nous n aborderons que la durée du temps de travail quotidienne et hebdomadaire, ainsi que la souplesse apportée par les heures supplémentaires, en laissant de côté les autres aspects de la flexibilité interne (travail le dimanche, de nuit, travail posté, compte-épargne temps). La législation concernant la durée du temps de travail On entend par durée du travail, le temps de travail quotidien, hebdomadaire ou sur une certaine période. La durée du temps de travail est la durée qu il n est normalement pas possible de dépasser. Toutefois, des heures supplémentaires peuvent être prestées dans une certaine limite. Ces heures supplémentaires vont donner lieu à un repos compensateur, ou une majoration de salaire. Ainsi, chacun des Etats de la Grande Région a prévu des limitations à la durée du travail, qu elle soit quotidienne ou hebdomadaire. $ &! 'q!%&! ($& vo $ &! 'q!%&! v % La durée légale du temps de travail 54 Ÿ&v(w!!%r w ov(' %! $%&!o %! ïñ íýîñ Œ Šþóõÿ ª íó þóõï øpóîñ ñ ïe- íýîñ ïñ ïóõ óîñ öûõýþøñ øñ Œˆ ïñ íýîñï þîïé- óôý ñï Píï øñ ðûüýïðíôýþî úûüðû öíõ þî ñîôýþî þððñ tive (Tarifverôõíü ÿ öíõ þîôõíô øñ ôõí íýð þó öíõ þî ñnôýþî øñ ðpñîôõñöõýïñ züûîûõílement entre ª ñô ñóõñï). Œ Šþóõÿ ª ïñ íýîñ ª Šþóõÿ ïñ íýîñ Œ Šþóõÿ ª ïñ íýîñ ª Šþóõÿ ª ïñ íýîñ ŒŒ Šþóõÿ Œˆ Šþóõ zôõí íó îñ öþó íîô ôõñ ýîôñõõþ öóï. Píï øñ ðý ýôñ ñî íï øñ Dþõ ñ a- Šñóõñ. ïñ íýîñ zïóõ øûõþüíôýþî La France est le pays où la durée normale du temps de travail est la plus faible, mais aussi où l amplitude heures normales/heures maximum est la plus forte (13 heures). Cette sou- 54 Cf. France: ßèÞ0Ü : äëæü è: ßß ä èã :

39 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ³š žž ³ ² œé Ø ³ ž ž Ö œ² Ø š Öœ Öœ š ³ š ž Ö ž }eures supplémentaires, sans avoir besoin de recourir à du personnel extérieur, notamment à l embauche de salariés sous contrat à durée limitée. En 2007, la loi TEPA 55 avait introduit une exonération d impôt ainsi qu un allègement des cotisations sociales pour la rémunération des heures supplémentaires. Ces allègements n existent plus depuis le 1er août Les heures supplémentaires effectuées depuis cette date sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu. L Allemagne présente la particularité que la durée du temps de travail (incluant ou non les heures supplémentaires) n est pas réglée de façon nationale mais par des accords d entreprise. L absence de législation nationale peut conduire à des inégalités entre les entreprises. En revanche, la nécessité d un accord sur le temps de travail introduit davantage de flexibilité, puisqu en cas de surcroît de travail, une négociation interne peut s engager. En Belgique les heures supplémentaires peuvent atteindre 3 heures par jour. Elles donnent droit à un repos compensateur ou à un sursalaire. Le travailleur a droit en principe au paiement de sursalaires pour toute prestation qui dépasse 9h/jour ou 40 h/semaine. Au Luxembourg, comme en France jusqu en 2012, la part majorée (supplément de salaire de 40 %) est exempte de l impôt sur le revenu. Elle est également exonérée des cotisations sociales.!%r w ov('!o %! Ÿ&v(w! %! $%& = <=; = H=; ; ñóõñï ïóööðû ñîôíýõñï íšþõûñï þó õû óöûõûñï ïñðþî ðñï øýïöþïýôýþîï øñ ðí þî ñîôýþî þððñ ôý ñ úñöþï þ öñîïíôñóõ þó ïóõïíðíýõñ ïpûðñ íîô ± öþóõ ðñï ñóõñï ñd Dñ ôóûñï ñî ïñ íýîñ ñô Œ ± öþóõ les heures effectuées le dimanche ou óî Šþóõ Dûõýû úñöþï þ öñîïíôñóõ ûòóý íðñîô íó ñóõñï ñddñ ôóûñï þó íšþõíôýþî øñ ïíðíýõñx ˆ ± öþóõ ðñï öõñ ýtõñï ª ñóõñïÿ ± íó-delà. 56 úñöþï þ öñîïíôñóõ ûòóý íðñîô Œ öíõ ñóõñï ïóööðû ñîôíýõñ ñddñ ôóûñÿ þó íšþõíôýþî øñ ïíðíýõñ þõõñïöþîøíîô Œ ± øó ïíðíýõñ þõíýõñ Le nombre d heures travaillées Nous n examinerons que le nombre d heures moyen effectué pour un temps complet. Nous avons vu dans la précédente partie que les législations des différents pays présentent une certaine similitude en terme de temps de travail légal, hormis pour la France. Il existe néanmoins une différence entre le nombre d heures effectuées entre les pays Loi n du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l Emploi et du Pouvoir d Achat, publiée au JO du 22 août Contingent annuel d heures supplémentaires : 220 h/an. Les heures sont rémunérées sauf si un accord prévoit un remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur

40 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques = <? = H=; 6H9897>> =; A9H (temps complet)! " # $ $$ $ $ B ßèÞ0Ü îö`î îö`ó îö`ò îö`ö îò`ñ îö` îò`ñ îö`ò îö` îö`î îö`î îö`ô ÜÝ årß ãé îö`î îö`ò îö`ó îö`ð îö`ï îö`ô îö`ô îö`ñ îö`ï îö`ñ îö`ñ îö`ô F ãå óï`ñ îò`ô îò`ï îö`ò îö`ö îö`ö îö`ò îö`ö îö` îö` îö`ö îò`ô %Ü& äëæü è îò` îò`ï îò`ñ îò`ñ îò`î óñ`ñ îò`ò îò`ñ îò`í îò`ð îò`ï îò`ï ªE-28 / UE 28 îö`í îö`ô îö`ñ îö`ñ îö`ñ îö`ï îö`ï îö`ô îö`í îö`í îö`í îö`ð S ³ EFT Calculs IBA / OIE Bien que la durée légale de travail hebdomadaire soit la plus élevée au Luxembourg, le nombre d heures effectuées est moins élevé qu au niveau européen en 2013 (40,8 heures en moyenne). La Belgique et l Allemagne enregistrent des valeurs supérieures à la moyenne européenne (respectivement 41,7 heures hebdomadaires). La France affiche la valeur la plus basse des quatre pays avec 40,7 heures par semaine. La durée légale normale d heures de travail s élevant à 35 heures en France, en moyenne un peu plus de cinq heures par semaine sont effectuées sous le régime des heures supplémentaires. On constate une baisse du temps de travail moyen entre 2012 et L avantage fiscal réservé aux heures supplémentaires n existe plus depuis le 1 er août í íõýíôýþî øó ôñ öï de travail et le recours aux heures supplémentaires sont un outil de la flexibiliôû òóíîôýôíôý ñ ýîôñõîñ Eî íï øpí õþýïïñ ñîô øpí ôý ýôû øñ ðpñîôõñöõýïñÿ ðñï ñóõñï ïóööðû ñîôíýõñï õñöõûïñîôñîô óî þøñ øñ Dðñ ýsýðýôû ñddý í ñ Eððñï öñó ñîô ôõñ ýïñ ñn œuvre rapidement et per- ñôôñîô øpû ýôñõ øñï þcôï øñ õñ õóôñ ñîô ìñöóýï íþcô ˆ Œˆÿ ïñóð ðñ ó ñ sþóõü öþïïtøñ óîñ õûüðñ ñîôíôýþî ïþ ýíðñ ñô Dýï íðñ Dí þõýïíîô ðñ õñ þóõï íó ñóõñï ïóööðû ñîôíýõñï

41 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques µ Salaires minima Les salaires minima comme instrument de pilotage du marché de l emploi Les salaires minima légaux sont un instrument de pilotage du marché de l emploi dans le cadre de la politique économique et sociale. Ceci est également le cas en dehors des pays européens, par exemple aux USA, au Canada et au Japon. Selon la banque de données sur les salaires minima de l Organisation Internationale du Travail (OIT), plus de 100 Etats disposent d un plancher salarial légal, voire de plusieurs, même s ils sont élaborés de manière différente (OIT 2012) 57. Au sein de l UE, 21 des 28 Etats membres disposent d un salaire minimum interprofessionnel ; parmi ces Etats, on citera la Belgique, la France et le Luxembourg. En Allemagne un salaire minimum légal doit être instauré pour tous les salariés à partir de janvier La situation était jusqu à présent caractérisée par différentes formes de salaires minima basés sur des accords collectifs sectoriels. Le principal outil pour imposer ces salaires minimaux était la «loi sur les travailleurs détachés» (Arbeitnehmer- Entsendegesetz).Cette loi permet de déclarer des salaires minima basés sur un accord collectif comme universels, de sorte qu ils s appliquent à toutes les entreprises et salariés d une branche, même s ils ne sont pas liés par la convention collective. En 2014 cela concernait plus de 3 millions de salariés 59. Il existe par ailleurs des domaines où des conventions collectives recommandent un salaire minimum, mais elles n ont pas force de loi 60. Les différentes conceptions du salaire minimum Le salaire minimum se définit en général comme une valeur seuil pour les rémunérations nominales au-dessous de laquelle l employeur ne peut pas passer. Dans le cadre de son agenda du travail décent, l OIT encourage les Etats membre à adopter un salaire minimum pour réduire la pauvreté au travail et offrir une protection sociale aux salariés vulnérables. Différentes conceptions s affrontent dans le monde au sujet des risques que les salaires minima présentent pour les salariés faiblement rémunérés 61. Les partisans d un salaire minimum légal, poursuivant un objectif d inspiration socio-politique, espèrent qu il permettra de limiter les disparités salariales dans le domaine du travail peu qualifié et d empêcher la pauvreté malgré l emploi. Il s agit par ailleurs de contrecarrer une éventuelle exploitation des travailleurs par des patrons détenant un pouvoir monopsonique. Les détracteurs du salaire minimum en revanche estiment quant à eux que la réalisation des objectifs précédemment évoqués pourrait constituer un frein à l emploi 62. Les avis varient aussi au sujet du rôle de cet Une version électronique de la banque de données sur les salaires minima de l OIT, accompagnée de mises à jour, figuresur le site internet Cf. CDU, CSU, SPD: Koalitionsvertrag 18. Legislaturperiode - Deutschlands Zukunft gestalten, 16. Dezember 2013, p.48s. Définition : La loi sur les travailleurs détachés (AEntG) offre depuis 1996 un cadre juridique pour obliger les entreprises d une branche professionnelle donnée à appliquer les salaires minima conventionnels à l ensemble des salariés, et ceci que l employeur ait son siège dans le pays considéré ou à l étranger. Parmi les principaux secteurs concernés on compte celui de la construction, du nettoyage industriel, de la peinture, mais aussi la boucherie, la santé, et la formation en Les secteurs tels que la restauration, le commerce, l alimentation, l habillement sont concernés. Les parties à la convention collective dans une branche donnée peuvent solliciter le salaire minimum et il peut être donné suite à la demande par décret d application ou par extension de la convention collective à cette branche. Il est cependant indispensable qu au moins 50 % des entreprises de la branche concernée soient liées par la convention collective, ce qui est rarement le cas. Cf. Organisation Internationale du Travail : Rapport mondial sur les salaires Salaires et croissance équitable, Cf. Franz, Wolfgang : Arbeitsmarktökonomik, 7 e édition, Berlin 2009, p.338ss

42 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques Øž œ² Ø Ö Øž š ž ³ Ö ž Ö Ù ž économique. En 2008, il est demeuré dans certains pays un outil de protection sociale pour les travailleurs les plus fragiles. Dans d autres, à la demande du FMI, il a été gelé (Portugal), ou fortement revu à la baisse (Grèce). Variations au niveau de la conception des salaires minima, imputables aux différents champs d application, exceptions, Le plancher fixé par le salaire minimum s applique en principe de manière équivalente à tous les salariés. Des exceptions s appliquent néanmoins à certaines branches ou professions ou à certains publics (jeunes, stagiaires, jeunes en formation). Le tableau ci-dessous fait état des champs d application et des exceptions existant dans les trois pays de la Grande Région dans lesquels existe un salaire minimum interprofessionnel. ½e dàee-¹-./ ù+e-./ Ç -¹ -È Éee- / Ê+/+ Champs d application et exceptions des salaires minima +,- + F /¹+ º+»., S ß Þá éü c- Ý Ü Þ á Á ÝÞ é ö ã õ ßÞ0Ü ç aux salariés Üë ãýþæã-nés â ãýþ ì ç aux membres é ß ' äþßß é ã é ãý e- Þ ' äþßþ ß ç aux salariés Ä ãý Üã ä ßæÞ é éü á Þã'é- Þ Ü Á Üã äæþ «áéüåýþæã éü ß Þ äþãþäüä é 6 % par année Ü é æü é ö ã ÂæÜ ß ß Þá Á ÝÞ é öï ã «èß áåþ'þ0ü æü Å ç les Voyageurs «á ãý ãý PßaåÞ ç Personnel de la Ý Ü ÝÞæã` Ý a- Þlleurs à domicile, Þ Ý ãý ä Ý rã ßß ç Certains travailß Ü R ãéþå á ç Stagiaires, appren- ÝÞ ç 90 % du SMIC pour ß öô-18 ans ç 80 % du SMIC pour ß öí-17 ans EãÞ0Ü ä ãý æü ß Þ& äþ äæþ é ã ß ãý Þ ÂæÜ ß ß Þá Á ÝÞ é öï ã ç Salaire minimum ç áéüþý æü ß R ãéþå á è ïòi éü ß Þ äþãþäüä æü ß öô-18 ans ç 75 % du salaire äþãþäüä æü ß öð-17 ans ç 80 % du salaire äþãþäüä réduit ¼+¹½/d ¾à partir du ) ÂæÜ ß ß Þá Á ÝÞ é öï ã â Ý ß äæþã é öï ã å Üã 'æ ä ÝÞæã ååæä ßÞ ì ç ã ßÞå ëß æü ß ãýþ ` ß Ý èþ Þ â Ý è é äæþã é ó äæþ ì Ý æü ß ê Üã ã 'æ ä ÝÞæã ååæä ßÞ ç ne pas applicable æü ß åræä Ü é ßæãèÜ éü á é ã ß í äþ äæþ é ß Ü ãæü Ü ä ßæÞ ç réglementation transi- ÝæÞ æü 0Ü ß0Ü ë ãår êü 0ÜõÁ òöï âpar ex. porteurs é êæü ã Ü&` Þ ænãþ ` ä ßæÄá å é ß Þ s minima é ë ãår ã é s- æü éü ß Þ äþãiäüä) æü ß áåæßþ Sources : Belgique : ËËËÌ!ÍÎÌÏÐÎ"ÌÏ, France Ñ ÍÒÒ ÓÎ-emploi.gouv.fr, Luxembourg : ËËËÌÐÎÑ ÌÍÏÎÌ Allemagne: Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz: Gesetz zur Regelung eines allgemeinen Mindestlohns

43 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ÔŽ Õ Ö Ø Ž ÙÚÛ Ú Û Ž Ü ŽÙŽÛ Ý Ú ÞÖŽ Ž ß Ž Ö Ú Ž minimum Des disparités existent également dans les Etats au niveau de la fixation et la revalorisation du salaire minimum. Thorsten Schulten 63, expert en droit du travail et conventions collectives au sein du WSI, mentionne trois modèles globaux : àöêš de consultation : Consultations institutionnalisées entre les employeurs et les syndicats àöêš Ö ØÙ Ø : Négociations nationales entre les employeurs et les syndicats àöêš Ö ØÖ é Ø : Réajustement automatique à l évolution des prix et des salaires Cette approche débouche pour les quatere pays de la Grande Région sur le résultat présenté dans le tableau ci-dessous : áè½.d+ d+ â--./ )+ä. --./ Ãä.-./ $ Fixation et revalorisation des salaires minima +,- + F /¹+ º+»., æã ãýþæã åæßß åýþ é  Þß éü æn- Þß ã ÝÞæã ß áèæåþ ÝÞæã é Ý ã Þ æåþ Ü& âmodèle 2). åãé & ÝÞæã Ü Ý Ü& é ß R Ü é Þ& «á êü Ý ä ãý ßáè ß Ü - ßáä ãý Þ Ü éáåþ Þæã éü æã Þß ÝÞæã ß éü  Þß âãæé ß óì P é ßæ i- ÝÞæã` ß R Ü é Þ& Ä ãý áýá Ý ' Þëß P ßõªÝ Ý Ü Ý éõüã ßæÞ âãodèle 1) ö åãé & ÝÞæã Ü ßõÞã'ß ÝÞæã ä Ü á æü ß ò I é äáã è Ä ãý ß ãü ß ßÜ ' Þëß ßÜ ß äæþýþá é ßõ Üèä ãý ÝÞæã äæä ãã é ß Þ é æü Þ Ý é ä ßæÄá âãæé ß óì ÂæÜ ß ã Ü ö ê ã Þ éáå Ý Þ ã æã Þß é ãiãþ Ý Ü ÞãéÞå ÝÞæã é ß æääþ Þæã ÝÞoã ß é ß áèæåþ ÝÞæã æßß åýþ âãæé ß öì Û Ü ßÞäÞÝá Ü Ý Ü& äþãþä ß å ÞÝ ß ßæÞ Å ö`ö % P ßõªÝ Ý Ü Ý éõüã ßæÞ Ü eåæää ãé ÝÞæã éõþã ÝÞÝÜÝÞæã åæm- áý ãý âãæé ß öì åãé & ÝÞæã Á ßõá æßüýþæã éü åææý é ß Þ é Ý ÝÞæã ÝæÜ ß é Ü& ã ã 'æãc- ÝÞæã é ßõá æßüýþæã éü ãþ Ü äæä ã é áäüãá ÝÞæã âãæé ß óì Üèä ãý ÝÞæã é `ð % ¼+¹½/d ¾à partir du ) P ßõªÝ Ý Ü Ý éõüã ßæÞ sur une comäþ Þæã ä ã ãý des Ý ã Þ æåþ Ü& (ãæé ß 1) % åæääþ Þæã Ü ß ß Þ äþãþä éæþý éáåþé Ü Üã ßæ i- ÝÞæã éü ß Þ äþãiäüä Ü óò êüþã òöí å '' Ý éü ö ê ã Þ òöô ßß éæþý éáåþé Ü ß ßæ Þ a- ÝÞæã ÝæÜÝ ß é Ü& ã âãæé ß öì Sources : Belgique : ËËËÌ!ÍÎÌÏÐÎ"ÌÏ, France Ñ ÍÒÒ ÓÎ-emploi.gouv.fr, Luxembourg Allemagne: Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz: Gesetz zur Regelung eines allgemeinen Mindestlohns ç 63 Cf. Schulten, Thorsten: Die Entwicklung in Europa Geht der Trend in Richtung gesetzliche Mindestlöhne? Vortrag WSI - Hans Böckler Stiftung im Rahmen der UNIA Fachtagung Gute Arbeit zu fairen Löhnen, Zürich 2008, p

44 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques èš é ž Ö Øž š ž quatre pays deux types de planchers salariaux, les salaires minimaux légaux, et les conventions salariales universelles 64. Si, en France par exemple, le salaire conventionnel est inférieur au salaire minimum, on appliquera alors le salaire minimum légal. Dans les branches concernées, les entreprises françaises n étaient pas disposées à augmenter ces salaires conventionnels, étant donné qu ils servent de base pour le calcul des cotisations à la sécurité sociale pour les employeurs. Une loi publiée en 2009 stipule que le montant des suppléments pour les salaires bas ne s oriente plus sur le salaire minimum, mais sur le salaire conventionnel le plus bas. Les entreprises sont ainsi incitées à relever les salaires conventionnels les plus bas au niveau du salaire minimum légal au cours des négociations salariales 65. En Belgique, le salaire minimum pour le secteur privé est fixé par le Conseil National du Travail dans une convention salariale interprofessionnelle. Cette convention salariale a la même force obligatoire qu un salaire minimum légal 66. Il existe également - dans les trois pays qui ont déjà introduit un salaire minimum- une indexation automatique des salaires minima. En Belgique, le montant du salaire minimum est ajusté à la hausse des prix. En France et au Luxembourg il est en plus adapté à l évolution du niveau moyen des rémunérations 67. En 2013, la tendance à la faible revalorisation du salaire minimum qui s était dessinée après 2008 s est confirmée 68. La Belgique compte parmi les pays qui n ont pas procédé à un réajustement. La valeur relative des salaires minima recule de ce fait et les bénéficiaires sont confrontés à des pertes de salaire réel. Le salaire minimum augmente faiblement en France (+ 1,1 %). Le maintien du niveau du salaire réel est néanmoins maintenu, de par l indexation du salaire minimum sur l inflation. Au Luxembourg, le salaire minimum bénéficie de 2,5 % d augmentation en Toutefois l adaptation a été reportée au 1er octobre Pour 2014, les adaptations éventuelles s effectueront au moins 12 mois après l adaptation précédente Les employés d une branche qui sont couverts par une convention collective universelle ont droit à un salaire conventionnel. Cf. Bosch, G. / Kalina, T. / Weinkopf, C.: Mindestlöhne in Deutschland. In: Friedrich-Ebert-Stiftung Gesprächskreis Arbeit und Qualifikation. WISO-Diskurs, Bonn, 2009, p.23. Cf. Depuis le 1er janvier 2013, il s agit du niveau moyen des rémunérations des ouvriers et des employés, et non plus seulement celui des ouvriers. Cf. Schulten, Thorsten: WSI-Mindestlohnbericht 2014 Stagnierende Mindestlöhne, in: WSI Mitteilungen, Nr. 2, p ,

45 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques éiveau des salaires minimum : trois groupes se distinguent L analyse des salaires minima existants au sein de l UE fait apparaître de grandes disparités. Leur montant varie entre 11,10 euros (Luxembourg) et 1,04 euros (Bulgarie) par heure. Selon la banque de données du WSI 69, trois groupes de pays apparaissent en Les Etats du BeNeLux ainsi que la Grande- ì9>97h=; > í9 A9H = H= =: º»¼î Bretagne, l Irlande et la France se trouvent ï en euros - dans le premier groupe où les salaires minima varient entre 11,10 euros et 7,43 euros F ü L ûûüûý par heure. Avec un salaire minimum de 8,50 P -B üûû B euros par heure, l Allemagne figurerait dans üûý I 8ü1 ce groupe. Le deuxième groupe avec des A 8ü ý salaires minima nettement plus bas, variant G -B ÿüþ S þü 1 entre 4,56 et 2,92 euros par heure, comprend les pays d Europe du sud membres E ü û M þüû G de l UE ainsi que la Slovénie. Le troisième groupe enfin se compose exclusivement de 2ü û 2ü ü P P 2 C 2ü ý pays d Europe centrale et orientale où les E 2üû salaires minima très bas varient entre 2,31 S 2üý2 H ûü ÿ et 1,04 euros par heure. Les grandes différences de niveau entre les salaires minima L ûü R ûü L ûüÿ1 nationaux se réduisent sensiblement lorsque l on se base sur les standards de pou- B ûüýþ R ûüûþ voir d achat (SPA). Compte tenu des différences du coût de la vie, le rapport entre les S SÑ ò õóô ø ùìôúúì ðñ!ðò óôìóôìõóôö salaires minima les plus bas et les plus élevés diminue. Il passe de 1:11 à environ 1:6. Disparités du point de vue de la valeur relative des salaires minima "L indice Kaitz permet de définir le montant relatif du salaire minimum dans un environnement économique et souligne l importance des réglementations nationales. En mettant en relation le salaire minimum légal et le salaire moyen national, il fait apparaître des niveaux de protection sociale très différents selon les pays. En Europe, la valeur relative du salaire minimum oscille entre 36 et 62 % du salaire moyen. C est en France que la proportion est la plus élevée. Avec 51 % la Belgique atteint un niveau relativement élevé alors que la valeur ne s établit qu à 42 % au Luxembourg. Avec un salaire minimum de 8,50 euros par heure, l Allemagne atteindrait un indice Kaitz de 51 %. Dans la plupart des pays le montant relatif du salaire minimum est assez modeste. Dans aucun pays européen il ne dépasse le seuil des bas salaires (qui correspond aux deux tiers du salaire médian selon la définition de l OCDE). Dans certains pays il se situe au dessous du seuil de pauvreté (50 % du revenu médian) 70. Le relevé synoptique indique entre autres le montant 69 êë Cf. Wirtschafts- und Sozialwissenschaftliches Institut (Forschungsinstitut der Hans-Böckler-Stiftung): WSI- Mindestlohndatenbank, Januar Cf. Schulten, Thorsten: WSI-Mindestlohnbericht 2014 Stagnierende Mindestlöhne, in: WSI Mitteilungen, Nr. 2, 2014, p.134ss

46 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques du salaire minimum et les différents critères en vigueur dans les quatre pays de la Grande Région disposant d un salaire minimum légal. ¼È-,/-./.ââ-¹-++ //È+ dà-/.d¹-./ á.// ¾e ½+ +h ì9>97h=; > í9 dans les pays composant la Grande Région ¼+¹½/d +,-que F /ce º+»ourg ¾( e - d ) «ããã â venu minimum ä ã Ü ß äæä ã è ãýþì Sãå â ß Þ äþãþäüä ÞãÝ æ' Þæã ß é å æþ ãå ì SSã â ß Þ æåþ ß äþãþäüäì FßåR ãé å ãé ` öñôð öñôò öñôó òö òö òöð ã ªÜ æå ñ`öò ã SP : 8,22 K ÞÝ(Å ðö % ã ªÜ æå ñ`ðó ã SP : 8,71 K ÞÝ(Å í % ã ªÜ æå öö`öò ã SP : 9,02 K ÞÝ(Å 42 % ë ãår ãbë è Þ' ãé è Ý(ßÞåR ãþãé ÝßæRã ã ªÜ æå ï`ðò ã SP : 7,06 K ÞÝ(Å ðö % TTe+ d+ - + S ß Þ ä ã Ü ß Salaire horaire S ß Þ ä ã Ü ß S ß Þ Ræ Þ Ç. ¹+/,+ d+»è/èâ-¹-- + æã ÞãéÞ0Üá (ou öññí Å î % selon ö6,6 % ö `ó % (Insee 2013) âåss òööì æß éæ öññíì Source : basé sur ILO (Organisation international du travail) (2012), SÑ ò 2014, S.132ff. ç Ž Ú Ú Ø Ø ÖŽÙŽÛ ÛÚÝŽ ŽÛ Ž Ž ÞØÛØ!Ú Ú Ú Ž Ž Ö Ú Ž ÙÚnima On note de grandes disparités au niveau du pourcentage de salariés percevant des salaires minima. La France et le Luxembourg font partie des pays où le nombre de personnes concernées est relativement haut. La proportion des bénéficiaires du SMIC s établit à 12,3 % de l ensemble des salariés en France (2013) 71. La part des bénéficiaires a régulièrement diminué entre 2005 et Elle est en progression continue depuis. Au Luxembourg, le salaire social minimum était octroyé à 16,6 % des salariés 72 (2011). Malgré le changement méthodologique advenu en 2009, on constate que la proportion de salariés rémunérés au SSM est grandissante 73. Selon la Chambre des Salariés du Luxembourg, cette proportion de bénéficiaires est très élevée. Il faut néanmoins tenir compte du fait que ces chiffres incluent également les salariés rémunérés au SSM pour travailleurs qualifiés, qui est de 20 % supérieur au salaire social minimum. Il existe donc, contrairement aux autres pays, deux niveaux de salaire minimum au Luxembourg. Si l on ne prend en considération que les travailleurs non qualifiés à temps plein comme le font la plupart des pays, la proportion des bénéficiaires est uniquement de 8,6 %. Malgré ce raisonnement, le SSM qualifié est un bas salaire au Luxembourg, puisqu il est inférieur à 2/3 du salaire médian, qui s élève à euros en Chiffres INSEE. Chiffres IGSS Salariés hors fonctionnaires. Cf. Chambre des Salariés du Luxembourg : Panorama social au Luxembourg Les modifications apportées aux fichiers de la sécurité sociale, suite à l introduction du statut unique, ont rendu nécessaire un changement de méthodologie en La différence fondamentale avec l ancienne méthodologie réside dans le fait que le salaire à partir duquel on vérifie si le salarié est rémunéré au SSM exclut désormais les rémunérations pour heures supplémentaires ainsi que les éléments de rémunération en espèces qui sont payables mensuellement mais dont le montant est susceptible de variation d un mois à l autre (indemnités, allocations, primes, etc.)

47 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques On ne dispose malheureusement pas de chiffre récent pour la Belgique : si on fait uniquement référence à l année 1996, le pourcentage de personnes concernées était de l ordre de 4 %, alors qu il s élevait à environ 11 % en France et au Luxembourg 74. On peut donc supposer que le pourcentage de bénéficiaires de salaires minima en Belgique est resté assez faible bien que le salaire minimum ait atteint à peu près le même niveau que celui fixé en France. Ce phénomène peut s expliquer par le fait que les taux minimaux fixés dans le cadre d accords collectifs sectoriels dépassent le salaire minimum national d environ 15 % à 30 %. En France par contre, le salaire minimum national est généralement supérieur aux taux minimaux convenus dans le cadre d accords collectifs. Dans les pays disposant d un salaire minimum national et largement couverts par des accords collectifs sectoriels, les impacts d un salaire minimum dépendent fortement du montant des taux minimaux de rémunération [O. Salaire minimum en Allemagne en 2015 : quelle répercussion pour les salariés? En Allemagne de nombreuses branches appliquent des conventions tarifaires imposant des salaires minima. On note toutefois de grandes disparités de rémunérations selon les secteurs d activité. Les salaires planchers s échelonnent de 7,50 par heure dans le secteur de la coiffure (est de l Allemagne) à 13,95 par heure dans le secteur de la construction (ouest) 76. Les secteurs d activité réglementés par la loi sur le détachement (14 secteurs) pratiquent en général des salaires supérieurs à 8,50 par heure et prévoient des augmentations en L introduction du salaire minimum (8,50 par heure) n apportera donc pas de changement pour les salariés de ces secteurs. Néanmoins, une proportion non négligeable de la population devrait bénéficier d une hausse de pouvoir d achat. En 2012, selon l Institut Arbeit und Qualifikation (IAQ), 19,2 % des salariés gagnaient moins de 8,50 par heure (29,3 % dans l est, 16,9 % à l ouest), 77 soit 6,6 millions de salariés qui devraient voir leur salaire augmenter en La loi prévoit des exceptions ou des délais supplémentaires pour certains publics : travailleurs saisonniers, distributeurs de journaux, employé avec des salaires minima de branche en dessous du salaire minimum, apprentis, stagiaires, jeunes de moins 18 ans sans formation accomplie, chômeurs de longue durée 78. Même s il signifie une hausse de salaire pour une certaine catégorie de population, le salaire minimum en Allemagne, comme dans tous les autres pays européens, se situe au dessous du seuil des bas salaires (Allemagne : 9,54 par heure en 2010) Cf. Dolado, J. et al: The Economic Impact of Minimum Wages in Europe, Cf. Ioakimoglou, E. / Soumeli, E.: Niedriglohnempfänger und Arbeitnehmer mit Einkommen unter dem Existenzminimum, Statistisches Bundesamt, chiffres Cf. Kalina, Thorsten / Weinkopf, Claudia : Niedriglohnbeschäftigung 2012 und was ein gesetzlicher Mindestlohn von 8,50 verändern könnte. In: IAQ-Report Travailleurs saisonniers : frais de nourriture et de logement peuvent être inclus dans le salaire ; distributeurs de journaux : pas de salaire minimum avant 2017 ; stagiaires : pas de salaire minimum jusqu à 3 mois d ancienneté ; jeunes au dessous de 18 ans : pas de salaire minimum ; chômeurs de longue durée : pas de salaire minimum pendant les six premiers mois d atcivité. Seuil des bas salaires : salaire inférieur à 2/3 du salaire médian

48 Neuvième rapport de l OIE - Formes de travail et d emploi atypiques Annexe

49 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques =; A9H H9AA1H6 9 <1:: =; Potentialités et limites de l enquête sur les forces de travail Eurostat dispose de données harmonisées dans les domaines de la population, de l emploi et du marché du travail avec de taux comparables au niveau européen. En général, ces données sont différenciées selon l âge et le sexe ; vu que l EFT n est qu un sondage, Eurostat ne présente pas toutes les évaluations différenciées pour toutes les régions. Les données mentionnées sont disponibles dans la banque de données REGIO d Eurostat sur Internet pour les différentes composantes de la Grande Région. 80 Comme dans chaque sondage, on ne peut exclure intégralement toute erreur d échantillonnage. 81 Il est en principe possible d obtenir d autres ventilations par le biais d évaluations spécifiques, mais les possibilités d évaluation sont souvent limitées au niveau régional à cause du faible nombre de données. L interprétation des données disponibles doit pour cette raison tenir compte des points suivants : ~ Ø ±œ š ž Öè Ø Øž ز ØÙš œ ž ž Ø š ž ²5² žú š ž ÖØØ ž ž ž ±œ ž Ö ž différentes composantes de la Grande Région ne sont pas forcément disponibles, voire comparables. Des divergences peuvent toujours survenir du fait de réglementations non contraignantes au niveau national (par exemple l affectation de différentes entreprises à des branches économiques ou le recensement des jeunes chômeurs de moins de 25 ans en Wallonie / Belgique). 82 Dœ è Ö œø ²Ö è Ù Ø ²}Öš ±œ Ú Kœ ž Ö ž³ž ³œ š ž ž ž ±œ ž žœ š marché de l emploi d une série chronologique et historique allant jusqu en 2001 et d une série chronologique depuis Les méthodes de calcul étant différentes, on ne peut exclure des divergences entre les deux séries ; c est pourquoi nous recourons uniquement à la deuxième série. L ž ž ž Ù} Øš ±œ ž ³ œ Ø ³ è ž 5 ØÙ} Ø žë œ ç š 6œž ² Ø Ö l enquête continue, les données lorraines et luxembourgeoises par exemple présentent des incohérences en Luxembourg = NUTS 0; Sarre = NUTS 1 ; Rhénanie-Palatinat = NUTS 1 ; Wallonie = NUTS 1 ; Lorraine = NUTS 2. Dans les échantillons pondérés et extrapolés, comme c est le cas dans l enquête sur les forces de travail, il faut tenir compte, dans les valeurs et taux calculés, d une certaine tolérance (erreur-type) par rapport aux valeurs réelles (cf. réglementations communautaires n 577/98, article 3, du 9 mars 1998 concernant l organisation de l échantillonnage dans le cadre de l enquête sur les forces de travail). En Belgique, les jeunes de moins de 18 ans ayant satisfait à la scolarité obligatoire ou achevé leur formation professionnelle et ne trouvant pas d emploi, ont la possibilité d obtenir des aides après expiration d une période d attente de 155 jours. La période d attente jusqu à la date du premier versement court à partir de la date d inscription au chômage auprès de l agence de l emploi, même si la personne a trouvé un emploi entretemps. Pour cette raison, il est probable que les jeunes Belges s inscrivent plus souvent au chômage que les jeunes dans les autres régions. Remarque : Au 1 novembre 2010 une réforme du système des allocations du chômage a eu lieu qui aura surement des conséquences aussi sur cet aspect du marché de l emploi des jeunes. La série chronologique historique se fonde sur la méthode de calcul utilisée avant 2003, dans le cadre de laquelle les résultats des pays ont été extrapolés sur la base des résultats du deuxième trimestre. La série chronologique actuelle est calculée sur la base de moyennes annuelles dans la mesure où l on dispose de données trimestrielles. ç 45 -

50 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques L ÙØÙ ³ Ö š رœ5 žœ š ž è Ù ž Ö š ³ Ø žœ š ³³œš Ø Ú ³ šç même, sur les salariés résidents, les chiffres d Eurostat sur les salariés n englobent pas les frontaliers qui représentent une très grande partie de la population active notamment au Luxembourg. L ²²œØ œ 7 ² س}Ø Ö ~ š ±œ 9 7: ³ Ù ³ Öž ² ž š ² Ø ç l enquête sur les forces de travail (affectation au niveau NUTS 3) de sorte qu on dispose également pour cette composante régionale de chiffres comparables sur le marché de l emploi. Jusqu à présent, ces données ne pouvaient être calculées qu à l aide des chiffres officiels au niveau de la municipalité (au-dessous du niveau NUTS 3) qui ne sont toutefois pas toujours disponibles à ce niveau. 84 Enquête sur les Forces de Travail et statistiques du BIT sur le marché du travail L Enquête sur les Forces de Travail (EFT), basée sur des normes harmonisées à l échelle communautaire, relative au chômage selon les critères du Bureau International du Travail (BIT) 85 est la principale source d informations sur les marchés régionaux du travail à l échelle européenne. Elle est donc la seule source disponible permettant de faire des comparaisons transfrontalières des marchés du travail dans la Grande Région. La définition du chômage utilisée pour les comparaisons internationales selon les critères du BIT s écarte toutefois de la définition du nombre de chômeurs inscrits aux termes des dispositions réglementaires en vigueur dans les différents pays, ces dernières n étant pas directement comparables dans une perspective transfrontalière. Ainsi, les statistiques du BIT sur le marché du travail peuvent contenir des actifs inoccupés qui ne sont pas considérés comme tels par les agences nationales et/ou régionales de l emploi. Le cas de figure inverse peut également se présenter, à savoir que les statistiques nationales et/ou régionales sur le chômage considèrent comme étant au chômage des personnes qui, selon les critères du BIT, ne font pas partie des actifs inoccupés. Ceci explique les différences apparaissant entre les taux de chômage basés sur l EFT et les taux déclarés dans les différents Etats et régions dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Enfin, il faut tenir compte du fait que les données de l EFT, à l opposé du nombre de chômeurs enregistrés au niveau national ou régional, ne proviennent pas du dépouillement d un registre officiel. Il s agit d un sondage trimestriel effectué auprès de ménages privés dans les Etats membres de l Union européenne, de l AELE (à l exception du Lichtenstein) ainsi que Les données concernant la structure des activités de la CG ont été calculées et fournies par l IWEPS pour les années 2000 à 2002 et par le Steunpunt Werk en Sociale Economie (WSE) à partir de 2003, sur la base d une méthode élaborée conjointement avec l IWEPS. Concernant les flux de frontaliers de la CG de Belgique, il convient de tenir compte du fait indépendamment de l enquête sur les forces de travail que depuis 2007, le seul fournisseur de statistiques sur les frontaliers du Steunpunt WSE est l INAMI-RIZIV, contrairement aux années précédentes au cours desquelles d autres sources avaient également été évaluées. Données détaillées sur la méthodologie du WSE et les corrections apportées en mars 2009 disponibles à l adresse suivante : Cijfers Vlaamse Arbeidsrekening Definities & logboek. Les définitions et les critères du Bureau International du Travail (BIT) sont en conformité avec le règlement (CE) n 1897/2000 de la Commission. Les indicateurs sur les actifs inoccupés, les actifs occupés et la population active sont présentés dans un système ajusté et harmonisé qui, à l opposé des définitions nationales et des concepts fondés sur des dispositions réglementaires, permet de faire des comparaisons internationales et/ou transfrontalières des marchés du travail. Le concept des forces de travail permet d attribuer à chaque personne un statut d activité précis. Selon la définition du BIT, on distingue trois catégories : les personnes ayant un emploi, les chômeurs et les inactifs. ç 46 -

51 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques Ö Øž š ž ³ Lž Ù ØÖ Ö ž ç š Ö}ž Øë Font partie de cette population tous les membres de ménages privés à partir de 15 ans, interrogés sur leur participation au marché du travail et leur activité. Les instituts et services statistiques nationaux des pays participants sont responsables de la réalisation de l enquête et communiquent leurs résultats à Eurostat selon un plan de codage défini. Eurostat se charge de la coordination et du traitement des données et garantit par là même l utilisation de concepts et de définitions homogènes en conformité avec les principes du Bureau International du Travail ainsi que d un système commun de classification et de nomenclature, de sorte que chaque pays recense un nombre donné d informations conformément à un standard. L EFT fournit ainsi des données importantes sur l emploi, le chômage et l inactivité ainsi que sur leurs caractéristiques socio-démographiques. L EFT constitue pour la Commission européenne un outil important pour la mise à disposition d informations statistiques comparables sur le niveau, la structure et l évolution de l activité et du chômage dans les Etats membres de l Union européenne. Les objectifs fixés dans la politique de l emploi au niveau de l UE sont mesurés à l aide de l EFT. Définitions: On considère comme actifs au sens de la définition du BIT toutes les personnes âgées d au moins 15 ans 86 qui, pendant la semaine de référence, ont travaillé au moins une heure contre paiement d une rémunération ou dans le cadre d une activité indépendante ou d assistance. 87 Les personnes qui ont un contrat de travail formel, mais sont provisoirement absentes pendant la période de référence (maladie, congés, conflits de travail ou formation) sont considérées comme des actifs. Le taux d emploi représente les actifs occupés en pourcentage de la population. Les actifs (appelés également population active ou forces de travail) comprennent les personnes en emploi et les sans emploi. Le taux d activité est le rapport entre le nombre d actifs (actifs occupés et chômeurs) et la population en âge de travailler. Gender Gap / Écart hommes-femmes : Il fait référence à un écart statistique relevé entre les hommes et les femmes. En général, un salarié est défini comme une personne qui travaille pour un employeur public ou privé et qui reçoit en échange une compensation sous la forme d un traitement, d un salaire, d émoluments, de gratifications, d une rémunération à la pièce ou d un paiement en nature. Les militaires de carrière sont inclus D au moins 16 ans en Espagne, au Royaume-Uni et en Suède (de 1995 à 2001) ; de 15 à 74 ans au Danemark, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Finlande, en Suède et en Norvège (à compter de 2001) et de 16 à 74 ans en Islande. Ce concept relatif à l activité s écarte sensiblement de la compréhension usuelle du terme. Ceci est problématique dans le cadre des enquêtes effectuées auprès des ménages lorsque les personnes interrogées se considèrent principalement comme des retraités, des chômeurs, des femmes au foyer ou des étudiants et n indiquent pas dans l interview qu elles exercent de petites activités accessoires. ç 47 -

52 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques ;1:6H96; C < H = < = <=> : Un contrat de travail est dit à durée déterminée lorsqu il prend fin à une date fixée au préalable ou lorsque l échéance du contrat dépend de conditions objectives, par exemple l exécution d une mission ou le retour d un salarié remplacé provisoirement. Travail intérimaire Les travailleurs intérimaires sont des salariés liés par contrat à une agence de travail intérimaire et mis à disposition d une tierce partie pour l accomplissement d une mission. Pour la Lorraine et la France, le pourcentage de travailleurs intérimaires a été calculé par rapport à la main d œuvre totale (INSEE Estimation 2013) et non, comme c est l usage habituellement en France, par rapport à l industrie et aux services marchands. La baisse du travail intérimaire relevée en 2011 au Luxembourg est également attribuable à une modification de la législation européenne sur l emploi de personnel intérimaire. Le règlement (CE) n 883/2004, entré en vigueur le 1 er mai 2010, comporte des modifications portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Cette nouvelle réglementation prévoit que les salariés employés par une agence intérimaire luxembourgeoise mais exerçant plus de 25 % de leur activité dans leur pays de résidence (par exemple un frontalier de France détaché en France) sont exclus du régime de sécurité social luxembourgeois (avec effet rétroactif) et affiliés à celui du pays dans lequel ils résident. Par ailleurs, un travailleur intérimaire doit relever pendant au moins un mois du régime de sécurité sociale du pays qui le détache avant d être détaché à l étranger (il reste alors assujetti à la sécurité sociale du pays qui le détache s il respecte le plafond imposé des 25 %). Emploi à temps partiel (EFT) : Seule une distinction entre l'emploi à temps partiel et l emploi à temps plein est établie. Une distinction plus précise n est pas possible au vu des variations des horaires de travail entre régions et branches d activités. Personnes en emploi avec un deuxième travail (EFT) : L indicateur «Personnes en emploi avec un deuxième travail» s applique aux personnes qui exercent plusieurs activités simultanément. Les personnes ayant changé d activité au cours de la semaine de référence ne sont pas considérées comme des personnes exerçant deux activités distinctes. Emplois mineurs mini-jobs (Bundesagentur für Arbeit) : Sont considérés comme emplois mineurs les emplois à faible rémunération et les emplois de courte durée. Tous deux portent la désignation de «mini-job». On peut parler d un emploi à faible rémunération au sens de l article 8 par. 1 n 1 du SGB IV lorsque le revenu mensuel de l emploi (article 14 du SGB IV) ne dépasse pas le seuil fixé pour les activités mineures. Ce seuil est fixé à 400 euros jusqu au 31 décembre 2012 inclus et à 450 euros à compter du 1 er janvier ç 48 -

53 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques 1H6H976 <= J:6=HH í71:9>= < M9Hç <= N Observatoire Interrégional du marché > collecte pour le compte du sommet de la Grande Région des informations sur le marché de l emploi dans les régions partenaires et effectue des analyses sur le marché de l emploi transfrontalier. Sur Ù ž š š Ö ž ³ ž Øž Ö ž Ù²² ØÖ Øž Ör Ù Øž ³œ š ž šutions du marché de l emploi à venir dans l espace de coopération. Le réseau des instituts spécialisés INFO-Institut (Saarland und Rheinland- Pfalz) Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine (Lorraine) LrOèK ž žœ² ž ç œø Ù² Ö ³ š des représentants des régions impliquées ±œ Öè Ø š ž Ù ž Ù Ø š ž Ø ÙÙ Ö Ù š ž ž³øž š ž ³š ±œ ž Ö š 7 ØÖ Q Øë L š ž Ø Öœ ³ ogramme de travail est assurée par un réseau de six instituts spécialisés de la Grande Région. Le secrétariat permanent et la coordination sont assumés par l INFO-èØž œ ç œùuë Lorraine Parcours Métiers (Lorraine) Institut Wallon de l Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (Wallonie) DGStat (DG Belgien) Informations supplémentaires Hilke van den Elsen (coordinatrice) Jonas Boos c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken +49 (0) 681 / ADEM EURES CEPS/INSTEAD Agence pour le développement de l emploi (Luxembourg) ç 49 -

54 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques 1H6H976; <=; 7:;676 6; spécialisés INFO-Institut Sarre et Rhénanie-Palatinat L INFO-Institut est un institut de conseil et de recherche. Outre les questions de stratégie des entreprises et de développement des organisations, l institut traite des sujets de recherche ayant trait au marché de l emploi et à la région. Les activités portant sur le développement régional ne sont pas limitées au territoire national, mais axées sur le territoire de la Grande Région et revêtent donc une dimension européenne. ADEM EURES CEPS / INSTEAD Luxembourg Le Centre de Ressources EURES Luxembourg est quant à lui le fruit d'un partenariat entre l'adem (Agence pour le développement de l emploi) et le Centre de Recherches Public CEPS/INSTEAD. Ses missions essentielles sont l'information sur les conditions de vie et de travail au Grand-Duché de Luxembourg et l'analyse du marché du travail dans la Grande Région, en collaboration avec l'oie. GIP Lorraine Parcours Métiers Lorraine Depuis le 1 janvier 2014, l ancien partenaire de l OIE, OREFQ, fait partie du Groupement d'intérêt public (GIP) Lorraine Parcours Métiers. Ce GIP a pour objet d'associer les compétences de l'orefq (OREF) spécialiste de la connaissance de la relation emploi-formation en Lorraine et celles d'inffolor (CA- RIF), expert de l'information sur la formation et l'orientation tout au long de la vie. Financé par l État et le Conseil régional de Lorraine, Lorraine Parcours Métiers contribue à la mise en œuvre des missions de service public dans les domaines de la formation, de l insertion, de l observation et de l emploi. ç 50 -

55 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques VWX Ž YZWY[ \ Û! Û ÖÚŽ Ž ÚÛŽ Lorraine Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine, association soutenue par le Conseil Régional de Lorraine et la Commission Européenne, a pour mission d informer les salariés et les entreprises sur la mobilité transfrontalière dans la Grande Région, de participer à la gestion prévisionnelle de l emploi, et de promouvoir la formation professionnelle transfrontalière. Le CRD EURES Lorraine constitue, avec son réseau d experts, un fonds documentaire qu il met à la disposition du public et diffuse des informations accessibles sur son site internet. DGStat Communauté germanophone de Belgique L œ³ Ö š D7stat succède à l Observatoire de l Emploi de ~ š ±œ O Ø š 9]~KO:ë èš Øž œ ØØ š ž è Ø ^_`_ Ö Øž œø convention entre différentes organisations de la Communauté Germanophone, dont le ministère, le Conseil Economique et Social et l Agence pour l Emploi, après que les fondements nécessaires à sa création aient été mis en place dans le cadre du projet «DGstat», soutenu par le Fonds Social Européen. Les missions du groupe de travail sont la collecte, l analyse, l interprétation et la diffusion de différentes statistiques, ainsi que la publication d études. Il vise aussi à promouvoir les échanges entre les producteurs et les utilisateurs des données au sein de la Communauté Germanophone de Belgique, mais aussi au-delà. Institut Wallon de l Évaluation, de la Prospective et de la Statistique Wallonie L IWEPS est un institut scientifique public d aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d indicateurs à la réalisation d études et d analyses approfondies dans les champs couverts par les sciences économiques, sociales, politiques et de l environnement. Par sa mission de conseil stratégique, il participe activement à la promotion et la mise en œuvre d une culture de l évaluation et de la prospective en Wallonie. ç 51 -

56 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques a7²>71íh9a 7= ABC Portage : le profil des personnes ayant recours au portage salarial, 2013 : (Site fréquenté le 09 juillet 2014). Arbeitskammer des Saarlandes : Bericht an die Regierung des Saarlandes Für ein lebenswertes und leistungsfähriges Saarland, Bosch, G. / Kalina, T. / Weinkopf, C.: Mindestlöhne in Deutschland. In: Friedrich-Ebert- Stiftung Gesprächskreis Arbeit und Qualifikation. WISO-Diskurs, Bonn, CDU, CSU, SPD: Koalitionsvertrag 18. Legislaturperiode - Deutschlands Zukunft gestalten, 16.Dezember CEPS/INSTEAD : Le travail intérimaire dans les entreprises implantées au Grand-Duché, Chambre des Salariés du Luxembourg : Panorama social au Luxembourg, mars Clément, Franz : La situation du travail intérimaire luxembourgeois en temps de crise, Les Cahiers transfrontaliers d EURES Luxembourg, n 1/2012. Conseil Européen : Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'unice, le CEEP et la CES, Dares (Direction de l animation, de la recherche, des études et des statistiques) : Le travail à temps partiel, Synthèse. Stat, juin DG Relations individuelles du travail, DG Emploi et marché du travail : Clés pour le travail à temps partiel, DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi) : Portrait socio-économique Lorraine, Février Direction générale Relations individuelles du Travail, Direction générale Emploi et marché du travail : Clés pour le travail à temps partiel, Décembre Dolado, J. et al: The Economic Impact of Minimum Wages in Europe. In: Economic Policy, S , Hell, Stefan / Otto, Anne: Arbeitnehmerüberlassung im Saarland und in Westdeutschland, IAB-Regional Rheinland-Pfalz-Saarland IAB (Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung): Qualität der Beschäftigung , Atypische Beschäftigungsformen in Rheinland-Pfalz, Saarland und Westdeutschland, décembre INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) : Economie Lorraine, Discriminations sur le marché du travail: la Lorraine bonne élève, mais peut mieux faire, Ioakimoglou, E. / Soumeli, E.: Niedriglohnempfänger und Arbeitnehmer mit Einkommen unter dem Existenzminimum. In: Eurofound: EIROnline, Kalina, Thorsten / Weinkopf, Claudia : Niedriglohnbeschäftigung 2012 und was ein gesetzlicher Mindestlohn von 8,50 verändern könnte. In: IAQ-Report ç 52 -

57 Ne"#$%&e ')**+',.e /0OIE - Formes de travail et d emploi atypiques L žž, François / Rysselinck, Vinciane: Le concept juridique français du portage salarial est-il transposable en Belgique, Le Forem : Aperçu statistique du travail intérimaire en Wallonie, février Le Forem : Intérim: du travail vers l emploi?, septembre Lehmer, Florian / Ziegler, Kerstin : Brückenfunktion der Leiharbeit: Zumindest ein schmaler Steg, IAB-Kurzbericht 13/2010. OIE / IBA : Coopération et Concurrence - L optimisation des Processus de Compatibilité de l offre et de la Demande sur le Marché de l emploi (Optimatch), Organisation Internationale du Travail : Rapport mondial sur les salaires Salaires et croissance équitable, Schulten, Thorsten: Die Entwicklung in Europa Geht der Trend in Richtung gesetzliche Mindestlöhne? Vortrag WSI - Hans Böckler Stiftung im Rahmen der UNIA Fachtagung Gute Arbeit zu fairen Löhnen, Zürich, Schulten, Thorsten: WSI-Mindestlohnbericht 2014 Stagnierende Mindestlöhne, in: WSI Mitteilungen, Nr. 2, S , STATEC : La transition des jeunes de l éducation vers l emploi, novembre STATEC : Regards sur l emploi à temps partiel, octobre STATEC : Regard sur le travail intérimaire, Valenduc, Gérard : Les femmes et l emploi atypique, Etude réalisée par la Fondation Travail- Université pour les femmes CSC, Mars Wirtschafts- und Sozialwissenschaftliches Institut (Forschungsinstitut der Hans-Böckler- Stiftung): WSI-Mindestlohndatenbank, Januar Les sites internet suivants ont été consultés pour la recherche documentaire : Allemagne: Belgique : France: Luxembourg: ç 53 -

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60 Novembre 2014

61 Formes de travail et de l emploi en Grande Région Etude comparative Avril 2014

62 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Sommaire 1. Introduction sur la flexicurité Contexte de l étude Evolution de la notion de flexicurité La politique du marché du Nord de l Europe La définition européenne du concept Les différentes approches de la flexicurité dans les quatre pays de la Grande Région Les différents formes de contrat de travail en Grande Région Le contrat à durée indéterminée : persistance d un modèle? Les différentes législations dans la Grande Région Les modalités d assouplissement du contrat de travail à durée indéterminée en France Le recours au contrat à durée indéterminée La flexibilité contractuelle grâce aux contrats à durée limitée (CDD et travail intérimaire) Le recours aux contrats à durée limitée L emploi à durée limitée est surtout le lot des jeunes Motivations de l emploi temporaire L emploi temporaire est fréquent dans certains secteurs d activité Le contrat à durée déterminée Différentes législations dans la Grande Région Exigences de forme et de délai à respecter France : la loi sur la sécurisation de l emploi de 2013 en faveur de l allongement des CDD Belgique : encadrement des contrats successifs pour imposer une durée minimum Allemagne : une législation assez souple en matière de CDD Le principe d égalité de traitement entre les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée Le recours aux contrats de travail à durée déterminée Le contrat à durée déterminée, une forme d emploi pour les jeunes? Le contrat de travail intérimaire France : nouvelle législation en faveur de la sécurisation de l emploi des intérimaires Belgique : une législation stricte qui n empêche pas la précarité Luxembourg : une durée de contrat moins longue que pour les CDD Allemagne : frein sur le recours aux contrats de travail temporaires trop longs Le recours aux contrats de travail intérimaire Le travail à temps partiel La législation européenne : un accord cadre pour l élimination des discriminations entre travailleurs et le temps partiel sur la base du volontariat Les différentes législations dans la Grande Région Le recours au temps partiel dans les différentes composantes de la Grande Région Le travail à temps partiel : volontaire ou contraint? Le temps partiel : encore souvent réservé aux femmes I -

63 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Personnes en emploi avec un deuxième travail Le portage salarial Une relation de travail flexible pour des missions spécifiques La législation sur le portage salarial Le recours au portage salarial La souplesse du droit du travail La durée du temps de travail et les heures supplémentaires La législation concernant la durée du temps de travail Le nombre d heures travaillées Conditions de rupture du contrat Rupture pendant la période d essai Belgique : suppression de la période d essai La résiliation de la période d essai Le licenciement individuel Le licenciement individuel pour motif personnel La protection du salarié contre le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour faute grave : cessation immédiate de la relation de travail La contestation du licenciement par le salarié Le licenciement économique La notion de licenciement collectif La consultation du personnel et le plan social Les indemnités de licenciement ANNEXE : Aperçu des législations nationales (CDD et travail intérimaire) Bibliographie II -

64 La flexicurité et les nouvelles formes de travail 1. Introduction sur la flexicurité 1.1 Contexte de l étude Cette étude fait suite au rapport sur la flexicurité réalisé en 2010 dans le cadre du projet Interreg OPTI-MATCH 1, qui en constituait un thème transversal. La publication visait à analyser les différents aspects de la flexicurité dans les quatre pays de la Grande Région en s appuyant sur une comparaison avec le Danemark qui représentait une source d inspiration en matière de politique de l emploi. Cette réactualisation permettra d observer l évolution du droit du travail et des politiques de l emploi qui sont parties intégrante du concept de flexicurité. Des données concernant la législation des pays auxquels sont rattachés les territoires de la Grande Région sont présentées dans ce document. En effet, ces différentes régions restent soumises à leurs règles de droit national respectives. D autres données quantitatives concernant les Etats ou les régions apportent des informations sur la situation du marché du travail de la Grande Région, en regard des risques de l emploi atypique croissant. Une brève analyse des taux d emploi, c est-à-dire la part de la population en âge de travailler qui dispose d un emploi dans chaque zone géographique, permet d avoir un aperçu de la santé du marché de l emploi. Cet indicateur permet en effet de mesurer la capacité d une économie à utiliser son potentiel de main-d œuvre. Gesamtbeschäftigungsquote (Personen zwischen 15 und 64 Jahren) in % / Taux d emploi total (personnes de 15 à 64 ans) en % Saarland 66,3 67,9 66,5 67,2 68,1 68,7 Lorraine 63,5 63,1 61,5 64,1 62,9 61,2 Luxembourg 64,2 63,4 65,2 65,2 64,6 65,8 Rheinland-Pfalz 71,3 72,1 71,2 72,1 72,7 73,3 Wallonie 57,0 57,2 56,2 56,7 57,0 57,3 GR. Region 64,6 64,9 63,9 64,9 65,0 65,1 Belgique 62,0 62,4 61,6 62,0 61,9 61,8 Deutschland 69,4 70,7 70,3 71,1 72,5 72,8 France 63,9 64,4 63,7 63,5 63,4 63,4 Luxembourg 64,2 63,4 65,2 65,2 64,6 65,8 EU-28 / UE 28 65,3 65,8 64,5 64,0 64,1 64,0 Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen : IBA / Calculs : OIE Entre 2007 et 2012, on note une légère augmentation du taux d emploi pour la Grande Région, incluant toutes les composantes, hormis la Lorraine. La crise économique de 2008 a engendré une baisse du taux d emploi au Luxembourg, qui se prononçait aussi dans les autres régions en Projet Interreg IV A Grande Région Coopération et concurrence dans la Grande Région : l optimisation des processus de matching sur le marché de l emploi de la Grande Région (OPTI MATCH) - 1 -

65 La flexicurité et les nouvelles formes de travail 1.2 Evolution de la notion de flexicurité La politique du marché du Nord de l Europe La notion de flexicurité, contraction des mots flexibilité et sécurité est apparue au nord de l Europe, aux Pays Bas dans les années 90. C est un mémoire intitulé Flexibility and Security écrit par Ad Melkert (ministre de l emploi et des affaires sociales) qui fut le premier à définir la combinaison des deux notions comme un objectif à atteindre 2. Le but était de réformer la législation du travail concernant la protection des salariés employés avec des contrats standards et d augmenter la protection des travailleurs temporaires. Cette idée fut inscrite dans une loi de Puis le concept est apparu au Danemark 3 dans une publication du Ministère du Travail de 1999 qui présentait le triangle d or danois, c est-à-dire une législation du travail flexible, un système de compensation du chômage généreux et une politique active du marché du travail. Toutefois le terme flexicurité n était pas employé en tant que tel dans cette publication. La définition européenne du concept Le concept de flexicurité est devenu un idéal de politique sociale au niveau européen et national. La Commission européenne a repris ce concept, en a donné une définition, et a souhaité que chaque Etat membre suive cet axe de réforme. En Novembre 2006 est apparu un Livre vert de la Commission européenne intitulé Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du 21ème siècle qui s inscrit dans la réflexion sur la flexicurité. La modernisation du droit du travail est, selon la Commission, une des principales conditions d une capacité d adaptation des travailleurs et des entreprises. En juin 2007 la Commission européenne adopte un texte fondateur intitulé Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité. Le document propose de bâtir ce nouveau système sur quatre piliers 4, que les Etats membres sont libres de mettre en œuvre : Souplesse et sécurisation des dispositions contractuelles pour l employeur et pour le salarié Systèmes de protection sociale moderne encourageant l emploi et la mobilité Politiques actives du marché du travail facilitant le retour vers l emploi Stratégie globale d apprentissage tout au long de la vie garantissant l employabilité Les différentes approches de la flexicurité dans les quatre pays de la Grande Région La flexibilité du marché du travail constitue, aux yeux de beaucoup d employeurs et de gouvernements en Europe, la garantie principale d une compétitivité accrue et d une meilleure adaptation aux marchés fluctuants. Comme nous l avons vu précédemment, la Commission européenne a élaboré une version pour tous de la flexicurité à partir de l année Suivant le modèle danois, les pays européens ont mis en œuvre certains aspects de la flexi Barbier-Colomb-Madsen, Flexicurity an open method of coordination, at the national level?, documents de travail du Centre d Economie de la Sorbonne p.11 Barbier-Colomb-Madsen, ibidem, p. 12 Comunication Commission, Vers des principes communs de flexicurité, p.5-2 -

66 La flexicurité et les nouvelles formes de travail curité en introduisant des éléments de flexibilisation du travail afin de rendre plus fluide le marché du travail. En France, l Accord sur la modernisation du marché du travail de 2008 peut être considéré comme une flexicurité à la française. En Allemagne, les lois Hartz de 2003 sont également des éléments d activation du marché de l emploi. Nous allons étudier comment la législation en matière de droit du travail a évolué (et parfois corrigé les mesures) entre 2007 et 2012 et la façon dont les formes de travail atypiques se sont développées. 2. Les différents formes de contrat de travail en Grande Région La relation employeur-salarié se manifeste principalement par un contrat de travail qui peut revêtir des formes et des contenus différents. Le contrat de travail est un instrument essentiel du droit du travail, qui règle les modalités d accomplissement du travail (durée de la relation de travail, temps de travail, lieu d exécution, etc ). Parmi cette diversité de relations se dégagent les contrats à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats intérimaires, ou les contrats dont l exécution se fait en dehors du lieu de travail normal, ainsi que, pour les régions allemandes, les minijobs (à base de 450 Euro). 2.1 Le contrat à durée indéterminée : persistance d un modèle? Le contrat à durée indéterminée est caractérisé par l absence de terme, c est-à-dire que la date à laquelle prend fin la relation de travail n est pas définie au moment de la conclusion du contrat. Malgré cet engagement, les parties sont libres de mettre fin au contrat unilatéralement, c est-à-dire sans l accord de l autre partie, dans des conditions définies dans le cadre de la loi ou des conventions collectives. Les différentes législations dans la Grande Région Le contrat à durée indéterminée est perçu dans les différents pays comme le modèle de la convention de travail entre l employeur et le salarié. Son utilisation est donc prééminente par rapport aux autres contrats. Pays Deutschland Belgique France Luxembourg Le contrat à durée indéterminée Législation Le 620 du BGB 5 dispose qu à défaut de terme fixé, le contrat prend fin par la résiliation du contrat soit par l employeur, soit par le salarié. Articles 7 et 9 de la loi du 3 juillet 1978 : le contrat à durée indéterminée est considéré comme la règle générale. Article L du code du travail : le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Article L121-2 du code du travail : le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. 5 Le BGB (Bürgerliches Gesetzbuch : code civil allemand) est divisé en paragraphes et non en articles

67 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Les modalités d assouplissement du contrat de travail à durée indéterminée en France En 2011, l Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH) a relancé en France la notion de Contrat de Travail Unique (CTU). L idée, émise en et à nouveau débattue en 2007, n a pas pu voir le jour. Ce contrat visait à sortir du système dual qui distingue deux catégories de salariés, les permanents en contrat à durée indéterminée (CDI) d un côté et les précaires de l autre. Le contrat de travail unique, sans durée déterminée, prévoyait un allègement des exigences juridiques en cas de licenciement, et une hausse des indemnités de licenciement. Le CTU a été rejeté par le gouvernement et les partenaires sociaux pour qui ce contrat était synonyme de généralisation de la précarité. La rupture conventionnelle de contrat, mise en place dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel de , permet à employeur et salarié de se séparer facilement d un commun accord, tout en garantissant certains droits au salarié : une indemnité de départ, et la possibilité de toucher l assurance-chômage. Ce mode de séparation à l amiable rencontre un grand succès. Depuis 2008, près d un million de ruptures conventionnelles ont été signées en France et homologuées par les directions départementales. 8 Ce mode de rupture représente néanmoins un coût pour l assurance chômage. Le recours au contrat à durée indéterminée Les chiffres d Eurostat attestent de la prééminence du contrat à durée indéterminée dans les quatre pays de la Grande Région. Toutefois, tous les pays ne recourent pas de la même façon à ce type de contrat Anteil der Arbeitnehmer mit einem unbefristeten Vertrag (in%) / Pourcentage de salariés ayant un contrat à durée illimitée (en%) Belgique Deutschland France Luxembourg EU-28 / UE-28 Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen / Calculs: IBA / OIE Rapport Cahuc-Kramarz au ministère de l Economie et de l Industrie et au ministère de l Emploi, du travail et de la cohésion sociale, De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle, la documentation française, 6 décembre Accord négocié au niveau national par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008, couvrant l ensemble des secteurs d activité. A donné lieu à la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin Céline Mouzon, Le Monde diplomatique les archives du mensuel, janvier

68 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Les chiffres d Eurostat font apparaître que le Luxembourg et la Belgique ont un niveau nettement supérieur à la moyenne européenne avec plus de 90 % de salariés employés en contrat à durée illimitée. Le Luxembourg est le pays qui détient la plus grande proportion de contrats à durée indéterminée parmi les pays étudiés (92,4 % en 2012). Ce pourcentage a néanmoins diminué après la crise économique de 2008 et reste plus bas qu en La France subit également une baisse pendant cette période, et affiche des valeurs bien inférieures (84,9 % en 2012). La proportion des contrats à durée indéterminée en Belgique est stable pendant la période de 2007 à 2012 et atteint 91,9 % en L Allemagne qui se situait légèrement en dessous de la moyenne européenne rejoint les valeurs européennes (86,1 % en 2012). La proportion des contrats à durée indéterminée est en hausse par rapport à Ces chiffres confirment que le contrat à durée indéterminée reste le type de contrat le plus répandu sur le marché du travail dans les quatre pays de la Grande Région. Néanmoins cette proportion est en baisse en France et au Luxembourg depuis la crise économique de La flexibilité contractuelle grâce aux contrats à durée limitée (CDD et travail intérimaire) Bien que le CDI constitue la référence en matière de contrat et soit largement utilisé dans les différents pays de la Grande Région, la deuxième partie montrera que les contrats à durée limitée occupent une part non négligeable sur le marché de l emploi et constituent un moyen de flexibilité externe de l entreprise. La flexibilité du travail est l un des moyens permettant à une entreprise de s adapter aux évolutions de la demande et de son environnement. Cette flexibilité est une des composantes de sa réactivité industrielle. Elle implique toutes les ressources de l entreprise et en particulier son personnel, par ses modes de gestion des ressources humaines. C est ce que l on appelle la flexibilité quantitative externe. L entreprise peut, ainsi, faire varier le volume de sa main-d œuvre en fonction de son activité : c est la situation d embauche de personnel sous contrat à durée limitée (ou temporaire), étant entendu les contrats à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire. Le contrat à durée déterminée est une convention affectée d un terme qui ne peut être conclue que dans des hypothèses précises. Pour le contrat de travail temporaire (CTT) il s agit en effet de deux contrats. En effet, un premier contrat est signé entre l entreprise de travail temporaire et le salarié. Un second contrat est établi entre l entreprise de travail temporaire et l entreprise utilisatrice. Le recours aux contrats à durée limitée De manière logique, les pays qui enregistrent le pourcentage le plus élevé de contrats à durée illimitée sont ceux qui ont le moins recours aux contrats à durée limitée. Au Luxembourg la proportion des contrats à durée limitée est deux fois moins élevée qu en France et en Al

69 La flexicurité et les nouvelles formes de travail lemagne en Sur une période de cinq ans, cette part est toutefois en légère augmentation (+ 0,8 points). Anteil der Arbeitnehmer mit einem befristeten Vertrag (in%) / Pourcentage de salariés ayant un contrat à durée limitée (en%) Belgique 8,7 8,3 8,2 8,1 8,9 8,1 Deutschland 14,7 14,8 14,6 14,7 14,8 14,0 France 15,1 14,8 14,3 15,0 15,2 15,1 Luxembourg 6,8 6,2 7,2 7,1 7,1 7,6 EU-28 / UE 28 14,6 14,1 13,5 13,9 14,0 13,7 Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen : IBA / Calculs : OIE Anteil der Arbeitnehmer mit einem befristeten Vertrag (in%) / Pourcentage de salariés en emploi à durée limitée (en%) Belgique Deutschland France Luxembourg EU-28 / UE-28 Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen / Calculs: IBA / OIE L emploi à durée limitée est surtout le lot des jeunes Dans toutes les composantes, l emploi temporaire (incluant les contrats à durée déterminée et l intérim) concerne avant tout les jeunes. Selon une étude de l Insee, 9 les contrats à durée limitée en Lorraine sont quatre fois plus fréquents avant qu après 30 ans. Ils concernent 27% des salariés de moins de 30 ans. La proportion de contrats à durée indéterminée (CDI) augmente au fil de l âge. En Wallonie, cette part (chiffres 2009) s élève à 24 % chez les hommes et 30 % chez les femmes, c est-à-dire près du triple de la moyenne de toutes les catégories d âge 10. Au Luxembourg 11, la proportion des emplois temporaires est de 23,9 % chez les personnes âgées de 21 ans. Elle recule à 9.9% chez les personnes âgées de 29 ans. En Allemagne, l étude Mikrozensus explique également que l emploi temporaire Economie Lorraine, Discriminations sur le marché du travail : la Lorraine bonne élève, mais peut mieux faire, décembre 2012 Gérard Valenduc, Les femmes et l emploi atypique, Etude réalisée par la Fondation Travail-Université pour les femmes CSC, Mars 2012 STATEC, La transition des jeunes de l éducation vers l emploi, Novembre 2013 Mikozensus, 2012 (hors travail intérimaire) - 6 -

70 La flexicurité et les nouvelles formes de travail (hormis apprentissage) concerne surtout les jeunes. La proportion des jeunes en emploi temporaire est très forte entre 15 et moins de 20 ans (32,9 %). Si l on inclut les contrats d apprentissage, la valeur est même de 75,2%. Dans la classe d âge des 20 à moins 25 ans, 26,3% des salariés sont en CDD (45,8% apprentis inclus) ; et pour les 25 à moins de 30 ans, 18,2% sont concerné (22,7% apprentis inclus). Motivations de l emploi temporaire Selon l Enquête Force de Travail d Eurostat, trois salariés sur quatre en emploi temporaire en Belgique n ont pas pu trouver un emploi permanent. En Allemagne, c est le cas pour un employé sur 5 seulement. Mais le pourcentage des personnes en formation professionnelle y est relativement grand. Au Luxembourg et en France, pour plus de la moitié des personnes le choix d un contrat temporaire est involontaire. Gründe für befristete Beschäftigung 2012 / Motivations de l emploi temporaire 2012 Verteilung in % / Répartition en % Belgique 77,1 17,2 5,6 Deutschland 22,6 3,6 55,2 18,6 France 56,9 21,5 18,2 3,4 Luxembourg 52,7 15,3 21,5 10,5 EU-28 / UE 28 60,8 12,2 17,6 9,4 Konnte nicht einen permanenten Arbeitsplatz finden / N'a pas trouvé de travail permanent Wünschte nicht einen permanenten Arbeitsplatz / N'a pas voulu un travail permanent In Ausbildung oder in beruflicher Fortbildung / Dans l'éducation ou la formation professionnelle Probeperiode / Période de probation Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen : IBA / Calculs : OIE En Lorraine, de nombreux jeunes font le choix du CDD, notamment les étudiants qui travaillent. Après 30 ans, environ 80% de CDD sont imposés. 13 En Wallonie l emploi temporaire recouvre les contrats à durée déterminée classique dans presque la moitié des cas, l intérim (16 % des cas), mais aussi les contrats de stage, de formation ou apprentissage, et les contrats d étudiant. 14 Au Luxembourg chez les jeunes de moins de 19 ans qui ont un emploi, les contrats de travail autres que les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD) prédominent. Il s agit de contrats d apprentissage ou de stages. 15 L emploi temporaire est fréquent dans certains secteurs d activité Dans toutes les composantes de la Grande Région, le travail temporaire est surreprésenté dans certains secteurs d activité faisant appel à des personnes peu diplômées, comme le Economie Lorraine, Discriminations sur le marché du travail : la Lorraine bonne élève, mais peut mieux faire, décembre 2012 Gérard Valenduc, Les femmes et l emploi atypique, Etude réalisée par la Fondation Travail-Université pour les femmes CSC, Mars 2012 STATEC, La transition des jeunes de l éducation vers l emploi, Novembre

71 La flexicurité et les nouvelles formes de travail domaine des services (nettoyage, sécurité). L emploi saisonnier (agriculture, récoltes) a recours aux contrats à durée limitée, ainsi que le tourisme et le commerce Le contrat à durée déterminée Différentes législations dans la Grande Région Dans la Grande Région, les quatre Etats ont une législation propre, réglementant les contrats de travail à durée déterminée. Des similitudes existent néanmoins. En effet, toutes les législations encadrent de façon stricte ces contrats, afin qu ils correspondent à une situation particulière, et que le recours à ces formes de travail reste limité. Exigences de forme et de délai à respecter La législation en vigueur dans les 4 pays dispose que le contrat à durée déterminée doit se faire sous forme d un écrit qui précise les termes du contrat (objet, durée). La délivrance du contrat est soumise à des contraintes de délai. Celui-ci doit être remis au salarié avant l entrée en service, dans certains cas le jour de l entrée en fonction, ou quelques jours après. Ce formalisme, s il n est pas respecté, peut entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée. Des exceptions existent en Belgique : un écrit pour le contrat de travail n est pas obligatoire pour les domaines où le contrat à durée déterminée est un usage (extras du secteur Horeca, dockers ). Cette forme de contrat est admise par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal. France : la loi sur la sécurisation de l emploi de 2013 en faveur de l allongement des CDD La France présente une législation assez rigide et protectrice pour le salarié puisqu elle limite la durée des contrats à 18 mois dans la plupart des cas (renouvellement compris). Pour introduire toutefois davantage de flexibilité, la législation différencie la notion de CDD à terme précis pour les cas d accroissement temporaire d activité (départ définitif d un salarié, tâche exceptionnelle), et de CDD sans terme précis 16. Le CDD sans terme précis est utilisé pour le remplacement d un salarié absent (sans durée maximale). Dans ce cas, la durée du CDD n est pas encadrée. Le CDD est conclu pour une période minimale et se termine à la fin de l absence du salarié. Il existe par ailleurs différents types de contrats qui permettent d avoir recours au CDD -emplois saisonniers, CDD d usageainsi que les contrats spécifiques (contrat unique d insertion, emploi d avenir). La durée peut être fonction de la fin de la saison ou de la fin des besoins. La loi sur la sécurisation de l emploi, entrée en application le 1er juillet , vise à limiter le recours aux CDD de courte durée : les cotisations patronales sont majorées en cas de recours à des CDD de moins de trois mois Ministère du travail, de l Emploi et du Dialogue Social, La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations pour les employeurs. Hausse de la contribution patronale d assurance chômage. Le taux de contribution passe de 4 % à 7 % pour un CDD inférieur ou égal à un mois, et à 5,5 % pour un CDD de 1 à 3 mois

72 La flexicurité et les nouvelles formes de travail L expérimentation du CDD à objet défini a été prolongée d un an. La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a introduit le CDD à objet défini. Il s agit d un contrat réservé aux cadres et ingénieurs, pour la réalisation de missions ponctuelles, d une durée s échelonnant entre 18 et 36 mois. Soumis à un accord de branche, ce dispositif, en concurrence avec le portage salarial, n est utilisé que dans le secteur bancaire et médico-social. La période test, prévue pour une durée de cinq ans, est prolongée d un an. Le salarié en contrat à durée déterminée se trouve dans une situation précaire et est souvent pénalisé par ce statut. Pour compenser les incertitudes liées à ce contrat, la France a prévu, lors de la rupture normale du contrat à durée déterminée, le versement d une prime de précarité s élevant à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. Belgique : encadrement des contrats successifs pour imposer une durée minimum La législation belge ne prévoit pas de limitation de durée pour les contrats à durée déterminée 19. Toutefois ils ne peuvent être renouvelés que dans certaines situations (nature du travail, autres motifs légitimes), et avec des conditions de durée (renouvellement sur une durée de deux ans en cas de contrats de trois mois minimum ou sur trois ans pour des contrats de six mois minimum). Par ailleurs, il existe comme en France la notion de contrat de travail pour un travail nettement défini, qui s arrête à l achèvement du travail convenu. Luxembourg : encadrement des CDD variable selon les secteurs d activité Au Luxembourg le CDD doit être conclu pour l exécution d une tâche précise et non durable, telle que le remplacement d un salarié absent, ou un accroissement temporaire d activité. 20 Il existe toutefois de nombreux secteurs d'activité où il est d'usage constant de recourir au CDD : audiovisuel, banque, bâtiments et travaux publics, sport professionnel, formation. La durée totale des CDD ne peut excéder 24 mois. Néanmoins des exceptions existent selon les secteurs d activité. Les contrats peuvent être renouvelés plus de deux fois, et dépasser 24 mois pour certaines catégories socio-professionnelles (personnel enseignant-chercheur de l Université du Luxembourg, intermittents du spectacle). Allemagne : une législation assez souple en matière de CDD En Allemagne, le recours aux contrats à durée déterminée sans cause objective est limité à 24 mois, et inclut trois renouvellements maximum pendant cette période. 21 Des exceptions concernant cette durée maximale existent dans certains cas : Création d entreprise : pendant les quatre premières années, il est possible d employer une personne en CDD sans cause objective avec des renouvellements successifs avec une durée maximale de quatre ans. Depuis 2007, une personne âgée de plus de 52 ans, au chômage depuis quatre mois au plus, qui a reçu des allocations du chômage partiel (Transferkurzarbeitergeld) ou Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, Guide administratif de l Etat Luxembourgeois 14 Teilzeit-und Befristungsgesetz - 9 -

73 La flexicurité et les nouvelles formes de travail qui a participé à une mesure publique de la création d emploi 22 peut être employée pendant cinq ans maximum dans le cadre d un CDD sans cause objective. Le principe d égalité de traitement entre les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée Toutes les législations ont adopté le principe d égalité de traitement entre les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés en contrat à durée indéterminée. Ce principe a donné suite à la directive européenne 1999/70/CE du 28 juin , qui vise une amélioration des conditions de travail des salariés en contrat à durée déterminée et ainsi une diminution de la segmentation du marché du travail. Le recours aux contrats de travail à durée déterminée Dans la Grande Région,8% des salariés ont signé un contrat à durée déterminée. C est en Sarre que la part des salariés en contrat à durée déterminée est la plus élevée en 2012 (9,7 % de l ensemble des salariés), suivie de près par la Lorraine (9,2 %). La Wallonie enregistre la proportion la plus faible (5,6 %). Entre 2006 et 2012, le Luxembourg affiche la plus forte progression du nombre de contrats à durée déterminée, pour atteindre une part significative de 7,6 %. En Sarre, où la proportion est la plus forte, la diminution est la plus accentuée pendant cette période. Le contrat à durée déterminée, une forme d emploi pour les jeunes? Dans toutes les régions, les jeunes sont davantage touchés par les contrats à durée déterminée. Plus d un quart de tous ces contrats à été conclu avec un jeune, bien qu ils ne représentent que 8,6 % de l ensemble des salariés. On observe que c est au Luxembourg tout d abord et en Lorraine ensuite que la part des jeunes (15-24 ans) en contrat à durée déterminée (CDD) est la plus élevée. Ils représentent presque un tiers des emplois à durée déterminée. En Wallonie, où une part moins grande de salariés sont en CDD, les jeunes sont proportionnellement nombreux. Dans les composantes allemandes, où le recours au CDD est plus usuel, les jeunes sont en moins forte proportion (hors apprentis) Terme allemand : «öffentlich geförderten Beschäftigungsmaßnahme nach dem Zweiten und Dritten Sozialgesetzbuch» Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le travail à durée déterminée (en France : articles L et suivants du code du travail ; au Luxembourg : art. L code du travail ; en Allemagne : 4 alinéa 2 TzBfG ; en Belgique : loi du 5 juin 2002 sur le principe de non discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat à durée déterminée)

74 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Befristete Beschäftigung / Contrats à durée déterminée jeweils in % an der Arbeitnehmerbeschäftigung (Arbeitsortkonzept) / en % à l ensemble des salariés (au lieu de travail) Befristete Beschäftigung 2012 / Contrats à durée déterminée 2012 Veränderung in Prozentpunkten / Variation en points de pourcentage Deutschland 13,8 Luxembourg 1,6 EU-28 / UE 28 13,7 Rheinland-Pfalz 1,1 Saarland 9,7 Wallonie 0,9 France 9,7 GR. Region** 0,7 Lorraine* 9,2 Lorraine* 0,6 Rheinland-Pfalz 8,6 France 0,4 GR. Region** 8,0 Belgique 0,2 Luxembourg 7,6 Deutschland -1,0 Wallonie 5,6 EU-28 / UE 28-1,1 Belgique 4,2 Saarland -1,7 Anteil Jugendlicher (15-24 Jahre) an der Befristeten Beschäftigung und an der Arbeitnehmerbeschäftigung insgesamt 2012 (in %) / Pourcentage des jeunes (15-24 ans) à l ensemble des contrats à durée déterminée et à l ensemble des salariés 2012 (en %) 5,9 9,7 11,2 8,4 8,6 10,6 7,9 7,4 8,2 7,8 29,6 29,6 29,3 28,2 26,8 25,4 24,9 24,8 24,1 23,1 Luxembourg EU-28 / UE 28 Lorraine* Wallonie GR. Region** France Rheinland- Pfalz Saarland Belgique Deutschland Befristet / Contrats à durée déterminée Insgesamt / Total * Lorraine: 2010 ** Großregion: mit Werten für Lothringen für das Jahr 2010 / Grand Région: avec des données lorraines de 2010 Berechnungen : IBA / Calculs : OIE Quelle / Source : Belgique, Wallonie: SPF Économie DGSIE - Enquête sur les forces de travail Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Mikrozenus: bezogen auf abhängige Erwerbstätige (ohne Auszubildende, ohne Soldaten und Zivildienstleistende) France, Lorraine: INSEE Recensement de la population 2006 et 2010 EU / UE, Luxembourg: Eurostat AKE / EFT

75 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Le contrat de travail intérimaire L emploi intérimaire est une forme d emploi limité. Il est encadré par une législation spécifique et concerne certains publics et certains secteurs d activité. Dans les quatre pays de la Grande Région, un salarié sous contrat de travail intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, et seulement dans les cas énumérés par la loi. France : nouvelle législation en faveur de la sécurisation de l emploi des intérimaires En France, un tel contrat, appelé mission, ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise utilisatrice. Les cas de recours sont semblables à ceux du contrat à durée déterminée (remplacement d un salarié absent, accroissement temporaire de l activité ), ainsi que les obligations en matière de durée selon les situations. La distinction entre le contrat à terme précis et le contrat sans terme certain existe également. La formation pratique en apprentissage ou dans le cadre d une certification professionnelle peut s effectuer par le biais d un contrat d intérim. La loi sur la sécurisation de l emploi du 1er juillet 2013 a introduit le principe du CDI intérimaire. 24 Depuis le mois de janvier 2014, les travailleurs intérimaires, qui effectuent des missions très fréquentes ou très longues, ont la possibilité d être employés dans le cadre d un CDI. Dans cette situation, ils ne perçoivent plus la prime de précarité de 10 %, mais continuent à toucher un revenu minimum (conforme au SMIC pour les catégories professionnelles les moins élevées) entre les missions. Belgique : une législation stricte qui n empêche pas la précarité L utilisation du travail intérimaire est très encadrée dans la législation belge, pour en limiter la fréquence. La durée de chaque contrat ne peut être supérieure à six mois, avec une prolongation de six mois possible. Les cas de recours sont listés avec précision 25 et concernent notamment le remplacement d un travailleur permanent, un surcroît temporaire de travail, ou l exécution d un travail exceptionnel. La loi du 26 juin 2013, modifiant la loi sur le travail intérimaire, a élargi les motifs de recours. Il existe désormais le recours d insertion : une entreprise peut faire appel à un travailleur intérimaire dans le cadre d une mise à l essai, et dans le cas d une évaluation favorable, procéder à son engagement permanent. Le travail intérimaire peut néanmoins être synonyme de précarité, dans la mesure où la loi prévoit des contrats de travail intérimaires journaliers successifs. Ils sont autorisés lorsque le besoin de flexibilité pour l utilisation de ces contrats peut être prouvé par l utilisateur. Contrairement à la législation du CDD, la législation du travail intérimaire prévoit une prime de fin d année spécifique. Le salarié en intérim qui totalise au moins 65 jours de travail sur une année (dans le cadre d une semaine de travail de 5 jours) ou 78 jours dans le cadre d une semaine de travail de 6 jours, a droit à une prime de fin d année. Versée par le Fonds social pour les intérimaires, elle s élève à 8,27 % de la rémunération brute gagnée pendant la période de référence site d information juridique édité par le Centre de Ressources Interactif Convention collective de travail du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire

76 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Luxembourg : une durée de contrat moins longue que pour les CDD A l exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat de mission ne peut excéder 12 mois, pour un même salarié et pour un même poste de travail, renouvellements compris 26. Dans certains cas (pour des travaux qui requièrent des connaissances spécialisées), cette durée peut être prolongée. Comme dans les autres pays, la législation impose un délai de carence pour pouvoir embaucher le même salarié ou un autre salarié sur le même poste à la fin d une mission. Toutefois, la législation a prévu des dérogations à cette contrainte dans de nombreux cas. Allemagne : frein sur le recours aux contrats de travail temporaires trop longs En Allemagne le travail temporaire est régi par la Arbeitnehmerüberlassungsgesetz. 27 Les lois Hartz en 2003 avaient introduit une grande flexibilité dans le contrat de travail intérimaire. Elles abrogeaient l interdiction concernant la limitation de durée et la synchronisation, l interdiction du réemploi et la durée maximale de deux ans pour les missions intérimaires. Cette législation a engendré des embauches longues visant à remplacer des salariés permanents. Pour mettre un frein à cette évolution, la loi a été modifiée en 2011 pour répondre à la directive européenne relative au travail intérimaire, et précise que la mise à disposition de salariés ne peut être que provisoire. 28 En juillet 2013 le Bundesarbeitsgericht 29 a clarifié la notion de contrat provisoire et décidé d interdire les missions intérimaires à durée indéterminée. Toutefois il n a pas indiqué de durée maximum pour les missions. 30 Afin d instituer une véritable égalité entre salariés intérimaires et salariés des entreprises utilisatrice, la législation allemande a institué le Gleichbehandlungsgrundsatz. 31 Suivant ce principe, un salaire horaire plancher est en vigueur depuis janvier Dans certaines branches, les partenaires sociaux ont convenu d introduire des suppléments de salaire, pour le cas où les salariés intérimaires sont employés dans la même entreprise utilisatrice pendant une certaine période («suppléments de branche»). Le recours aux contrats de travail intérimaire En comparaison aux contrats à durée déterminée, le poids du travail intérimaire est faible dans l économie. Il est néanmoins un moyen pour les entreprises de pallier rapidement à des besoins en main-d œuvre et de gagner en flexibilité. Dans toutes les composantes, on constate une grande sensibilité du travail intérimaire à la conjoncture économique Article L (2) du code du travail Loi de mise à disposition des salariés Arbeitnehmerüberlassungsgesetz 1 (1) Tribunal fédéral du Travail Le Contrat de coalition souhaite limiter cette durée à 18 mois. Principe d égalité de traitement Depuis le 01/04/14 ce salaire plancher est de 8,50 brut dans les anciens Länder et de 7,86 dans les nouveau Länder

77 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Zeitarbeit / Travail intérimaire entre 2007 et 2012 Anteil an der Arbeitnehmerbeschäftigung insgesamt (Arbeitsort) in % / Pourcentage de l emploi salarié total (au lieu de travail) en % 4,0 2,0 2,2 2,4 3,1 3,5 1,6 1,9 2,2 2,2 3,0 3,4 1,7 2,0 1,7 1,7 2,0 2,4 1,3 1,9 2,0 2,2 2,6 2,7 1,8 1,8 2,1 2,5 2,9 1,8 1,9 1,5 2,1 2,5 2,7 1,6 2,0 2,0 0, GR Region Saarland* Lorraine Luxembourg Rheinland-Pfalz* Wallonie 4,0 3,5 3,4 2,0 1,8 2,0 2,8 1,8 2,1 2,6 1,6 1,7 2,1 2,4 1,7 2,1 2,5 2,7 1,8 2,4 2,7 1,8 1,9 2,4 2,5 1,6 0, Belgique Deutschland* France Luxembourg Berechnungen : IBA / Calculs : OIE Quelle / Source: Wallonie : SPF Économie DGSIE - Enquête sur les forces de travail Saarland, Rheinland-Pfalz : Statistik der Bundesagentur für Arbeit (2012: Halbjahresdurchschnitt der ersten 6 Monate in 2012 ( 2012: Moyenne 1er semestre 2012) Lorraine: DIRECCTE 33 Luxembourg : IGSS C est au Luxembourg que la proportion de salariés en contrat intérimaire est la plus élevée par rapport à l emploi salarié total en Ce type d emploi a été fortement touché par la crise de 2008, et n a pas retrouvé son niveau depuis. Selon une étude du CEPS/INSTEAD, 34 le travail intérimaire concerne en premier lieu le secteur de la construction, des industries manufacturières et extractives, et les activités de services. La durée moyenne des missions en 2010 est assez élevée pour ces trois secteurs, au dessus de la durée moyenne nationale (17 jours) : 27 jours dans l industrie manufacturière et extractive, 37 jours dans la construction, et 29 jours dans les activités de services. Travail intérimaire est néanmoins synonyme de précarité pour les emplois peu qualifiés. Le travail saisonnier (en juillet, septembre et octobre) joue un rôle important. Pour les salariés qualifiés, dans les secteurs de la banque et de l assurance notamment, l emploi intérimaire peut être un tremplin vers un emploi stable. Il l est beaucoup moins dans l industrie. 35 Par ailleurs la part des résidents portugais et des frontaliers, quelle que soit la nationalité, est importante au Luxembourg. 36 La Lorraine est la deuxième composante où la part des travailleurs intérimaires est la plus élevée avant la crise. Cette part a beaucoup baissé en 2009, puis est remontée ensuite, sans toutefois retrouver les valeurs d avant la crise. Selon la Direccte Lorraine, 37 c est dans l industrie que le plus grand nombre de contrats ont été conclus en 2012 et 2013, ainsi que Pour les chiffres de Lorraine et France: contrairement aux habitudes françaises, le taux de recours à l intérim est calculé pour l emploi total (INSEE) incluant secteurs marchands et non marchands. CEPS/INSTEAD, Le travail intérimaire dans les entreprises implantées au Grand-Duché, Octobre 2013 CEPS/INSTEAD, Le travail intérimaire dans les entreprises implantées au Grand-Duché, Octobre 2013 STATEC, Regard sur le travail intérimaire, janvier 2012, p. 4 DIRECCTE, Portrait socio-économique Lorraine, 8 février

78 La flexicurité et les nouvelles formes de travail dans les services aux entreprises, loin devant la construction. En 2013 la durée moyenne des missions est de 13 jours dans l industrie, 9 jours dans le secteur des services et 17 jours dans la construction. En 2012, la partie des travailleurs intérimaire dans l emploi salarié total est de 2,4% en Sarre en Rhénanie-Palatinat la valeur est de 2,0%. En Sarre, où l industrie exportatrice a un grand poids économique, l emploi intérimaire concerne en premier lieu l industrie de production. 38 En 2010, on trouve une grande proportion d hommes (75,5 %). Environ 30 % des intérimaires ont entre 25 et 34 ans, environ la moitié travaille dans des postes non-qualifiés. Selon une étude de l IAB datant de 2010, l emploi temporaire peut être dans certains cas un tremplin vers l emploi stable. 39 En Wallonie la part des contrats de travail intérimaires est peu significative et s élève à 1,8 % de l emploi total en 2012, après une baisse en D après une étude du Forem, 40 le travail intérimaire apparaît plutôt masculin (37 % de femmes et 63 % d hommes) et concerne pour moitié des personnes âgées de moins de 30 ans. Les travailleurs intérimaires semblent moins qualifiés comparativement à la population wallonne en âge de travailler. Il concerne principalement les industries manufacturières, le commerce de gros et le transport. 41 Ce sont plutôt les femmes, jeunes, et diplômées, pour qui le travail intérimaire représente un tremplin vers l emploi Stefan Hell, Anne Otto, Arbeitnehmerüberlassung im Saarland und in Westdeutschland, IAB-Regional Rheinland-Pfalz-Saarland 2012 IAB Regional Rheinland-Pfalz-Saarland, Arbeitnehmerüberlassung im Saarland und in Westdeutschland, 2010 Aperçu statistique du travail intérimaire en Wallonie, février Le rapport s appuie sur les sources du Forem et de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Il analyse le travail intérimaire presté par des personnes domiciliées en Wallonie pendant la période Données Selon l étude, données à prendre avec prudence du fait du grand nombre d indéterminations. Le FOREM, Intérim : du travail vers l emploi?, septembre

79 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Les contrats temporaires et le travail intérimaire sont souvent utilisés par les entreprises comme instruments de la flexibilité externe. Le contrat à durée déterminée est une convention affectée d un terme qui ne peut être conclue que dans des hypothèses précises. Le contrat de travail intérimaire est un contrat de travail de type particulier qui lie un salarié à une entreprise de travail temporaire et qui met temporairement à la disposition d une entreprise utilisatrice ce salarié. On constate de grandes différences entre les pays de la Grande Région en ce qui concerne le recours aux contrats à durée limitée. Au Luxembourg et en Belgique la proportion des contrats à durée limitée est beaucoup moins élevée qu en France et en Allemagne. En comparaison aux contrats à durée déterminée, le poids du travail intérimaire est faible dans l économie. Dans tous les pays, les contrats à durée déterminée concernent avant tout les jeunes ainsi que les branches qui cherchent du personnel peu qualifié. Dans de nombreux cas les employés acceptent un contrat à durée déterminée, faute d avoir trouvé un emploi stable. Dans la Grande Région, les quatre Etats ont une législation propre, réglementant les contrats de travail à durée déterminée. Mais toutes les législations encadrent de façon stricte ces contrats, afin qu ils correspondent à une situation particulière, et que le recours à ces formes de travail reste limité. La France présente une législation assez rigide et protectrice pour le salarié. De plus, la loi sur la sécurisation de l emploi, entrée en application le 1er juillet 2013, vise à limiter le recours aux CDD de courte durée. Cette nouvelle loi inclut aussi des règlements pour la protection des travailleurs intérimaires. Au Luxembourg, les règlementations juridiques connaissent beaucoup d exceptions et varient selon le secteur économique. Ceci est aussi valable pour l intérim, mêmes si les missions sont d une durée plus courte que les autres contrats temporaires. La législation belge ne prévoit pas de limitation de durée pour les contrats à durée déterminée. Toutefois ils ne peuvent être renouvelés que dans certaines situations et avec des conditions de durée. L utilisation du travail intérimaire est très encadrée dans la législation belge, pour en limiter la fréquence. L Allemagne connaît une législation assez souple en matière de CDD. Les lois Hartz en 2003 avaient introduit une grande flexibilité dans le contrat de travail intérimaire, conduisant à la menace des emplois permanents. Après avoir transposé la directive européenne relative au travail intérimaire dans la loi allemande, le Tribunal fédéral du Travail a ordonné en juillet 2013 que les missions intérimaires auprès des entreprises utilisatrices ne soient plus permanentes. 2.3 Le travail à temps partiel La législation européenne : un accord cadre pour l élimination des discriminations entre travailleurs et le temps partiel sur la base du volontariat Durant les années 80, la Communauté Européenne s est intéressée aux difficultés posées par l accroissement du nombre d emplois à temps partiel, forme d emploi atypique. Cependant il a fallu attendre la fin des années 1990 pour qu une réflexion sur le sujet soit véritablement effectuée. 43 Les partenaires sociaux 44 ont décidé au milieu des années 90 de conclure un accord-cadre sur le travail à temps partiel en vue de répondre à deux problématiques : d une part, l élimination des discriminations entre travailleurs à temps plein et à temps partiel et, d autre part, le développement des possibilités de travail à temps partiel sur base volontaire. Conclu le 6 juin 1997, cet accord a été intégré au droit européen par une L adoption de la directive 97/81/CE réglementant la matière est l issue d un long processus initié durant les années 70. Au début des années 80 ont été élaborées les propositions et résolutions qui n ont cependant jamais pu aboutir. De nouvelles tentatives à la fin des années 80 sont elles aussi restées infructueuses. Accord sur la politique sociale annexée au traité instituant la Communauté Européenne : cette procédure se retrouve aujourd hui aux articles 138 et 139 du Traité CE (articles 154 et 155 du Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne)

80 La flexicurité et les nouvelles formes de travail directive du Conseil du 15 décembre Cette directive a donc été transposée en droit interne en Allemagne, Belgique, France et Luxembourg, en reprenant notamment ce même cadre général. Les différentes législations dans la Grande Région Dans les quatre pays de la Grande Région, la législation définit le travail à temps partiel comme un travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée fixée par l entreprise ou la branche. En France, jusqu au 31 décembre 2013, sauf disposition conventionnelle contraire, aucune durée minimale d activité n était prévue pour les salariés à temps partiel. Pour lutter contre les contrats à horaires faibles, la loi sur la sécurisation de l emploi du 1er juillet 2013 a posé le principe d une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour tous les contrats à temps partiel à compter du 1 er juillet Des accords de branche peuvent prévoir des durées inférieures, avec la garantie toutefois de la mise en œuvre d horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités. En Belgique, la durée hebdomadaire des prestations d un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l entreprise. Toutefois des dérogations existent par conventions collectives pour certaines catégories de professions. Pour les prestations très courtes, chaque prestation de travail ne peut avoir une durée inférieure à trois heures (existence de 47 dérogations par conventions collectives). La législation allemande ne prévoit pas de durée minimale d activité et se caractérise fortement par la mise en place des mini-jobs en Ces emplois atypiques à faible rémunération (limite de 450 par mois) n ont cessé de gagner de l importance. La limite de 15 heures par semaine a été totalement supprimée. Les salaires sont exemptés de charges salariales, cependant soumis à l assurance retraite depuis Une exemption est néanmoins possible sur demande. Afin d opérer une transition entre emplois à faible rémunération et emplois stables, les midi-jobs ont été créés, correspondant à une rémunération entre 450,01 et 850. Ils correspondent à une activité plus importante et font l objet d un régime de transition favorable concernant le versement des cotisations. 48 Le nombre de mini-jobs a augmenté d environ 10% entre 2007 et 2012 en Allemagne. Cette évolution est avant tout due à la hausse du nombre de mini-jobs comme activité complémentaire (+ environ 30%). 49 La législation luxembourgeoise n a pas prévu de durée minimale de travail pour le temps partiel. Elle précise toutefois que les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes Directive 97/81/CE du 15 décembre 1997 concernant l accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l UNICE, le CEEP et la CES. vosdroits.service-public.fr, site officiel de l administration française Direction générale Relations individuelles du Travail, Direction générale Emploi et marché du travail Clés pour le travail à temps partiel, Décembre 2010, Statistik der Bundesagentur für Arbeit w=processform&resourceid=210368&input_=&pagelocale=de&topicid=386908&year_month=201309&year _month.group=1&search=suchen

81 La flexicurité et les nouvelles formes de travail droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet par la loi ou la convention collective applicable. Le recours au temps partiel dans les différentes composantes de la Grande Région En 2012, un quart des employés dans la Grande région travaillait en temps partiel, une valeur beaucoup plus élevée que celle de l union Européenne. C est dans les composantes allemandes que le recours au temps partiel est le plus répandu (respectivement 27,9 % et 28,1 % des emplois en Sarre et Rhénanie-Palatinat en 2012). Le Luxembourg enregistre la proportion la moins élevée (18,9 %). Jusqu en 2011, la Lorraine occupait cette position. Depuis 2007, c est en Wallonie que la croissance a été la plus soutenue. Anteil der Teilzeitbeschäftigten an der Gesamtbeschäftigung in % / Part du travail à temps partiel dans l emploi total en % Saarland 22,5 21,7 23,0 25,7 28,0 28,8 27,5 26,7 27,6 28,1 27,9 Lorraine 17,3 16,4 21,0 19,6 18,6 17,2 16,7 17,3 17,3 18,4 19,6 Luxembourg 11,6 13,4 16,3 17,4 17,1 17,7 18,0 18,2 17,8 18,3 18,9 Rheinland-Pfalz 22,3 23,4 23,4 25,2 27,0 28,2 27,5 27,8 28,1 28,5 28,1 Wallonie 18,6 19,7 21,2 21,5 21,2 21,5 22,2 22,9 23,9 24,4 25,1 GR. Region 19,8 20,5 22,0 22,8 23,5 23,8 23,5 23,9 24,3 24,9 25,2 Belgique 19,4 20,6 21,6 22,0 22,2 22,1 22,6 23,4 24,0 25,1 25,1 Deutschland 20,8 21,7 22,3 24,0 25,8 26,0 25,9 26,1 26,2 26,6 26,7 France 16,2 16,8 17,0 17,1 17,2 17,4 17,0 17,4 17,8 18,0 18,1 Luxembourg 11,6 13,4 16,3 17,4 17,1 17,7 18,0 18,2 17,8 18,3 18,9 EU-28 / UE 28* 16,1 16,6 17,2 17,7 17,9 18,1 18,2 18,8 19,2 19,5 20,0 * EU-28 / UE 28: 2006 Schätzung / Estimation Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen : IBA / Calculs : OIE Le travail à temps partiel : volontaire ou contraint? Dans le cadre d un contrat de travail existant, l employeur ne peut contraindre un de ses salariés à travailler à temps partiel, ni à accepter une réduction unilatérale de ses prestations de travail. Néanmoins, de nombreuses personnes sont conduites à occuper un emploi à temps partiel car elles n ont pas trouvé d emploi à temps plein. Il s agit du temps partiel subi ou involontaire

82 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Gründe für eine Teilzeitbeschäftigung 2012 / Motivations de l'emploi à temps partiel 2012 Verteilung in % / Répartition en % Belgique 9,5 5,2 26,6 18,4 3,3 37,1 Deutschland 16,0 3,5 22,2 22,1 10,5 25,1 France 31,5 6,6 13,7 29,2 1,5 17,7 Luxembourg 13,7 5,3 37,2 21,7 6,0 16,1 EU-28 / UE 28 27,6 4,1 14,0 22,7 10,2 21,5 Konnte nicht einen ganztägigen Arbeitsplatz finden / N'a pas trouver un emploi à temps plein Krankheit oder Unfähigkeit besitzen / Avoir la maladie ou l'incapacité Andere familiäre oder persönliche Verantwortungsbereiche / Autres responsabilités familiales ou personnelles Betreuung von Kindern oder erwerbsunfähigen Erwachsenen / Assistance d'enfants ou d'adultes dans l'incapacité de travailler In Ausbildung oder in beruflicher Fortbildung / Dans l'éducation ou la formation professionnelle Andere Gründe / Autres raisons Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen : IBA / Calculs : OIE C est en France que le temps partiel involontaire est le plus prononcé. En 2012, 31,5 % des salariés travaillent à temps partiel car ils n ont pas trouvé d emploi à temps plein. Au moment de la crise économique de 2008, cette proportion s est accentuée. Selon un rapport de la Dares 50, le temps partiel subi concerne en premier lieu les jeunes, les seniors et les salariés faiblement diplômés du secteur tertiaire (particuliers employeurs, activités de nettoyage). En Allemagne la part du travail à temps partiel involontaire est beaucoup moins élevée en 2012 (16,6 %), toutefois plus prononcée qu au Luxembourg (13,7 %) et en Belgique (9,5 %). Le temps partiel : encore souvent réservé aux femmes En Grande Région, la plupart des employés qui travaillent à temps partiel sont des femmesen 2012 le taux était de 81,2 %. C est en Lorraine que la part des femmes est la plus élevée avec 85,9 %, soit 6 points de pourcentage de plus que pour la France entière. La Wallonie enregistre la valeur la plus basse (79,4 %), comparable à celle de la Belgique (79,0 %). 50 Direction de l animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Le travail à temps partiel, Synthèse. Stat, juin

83 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Anteil der Frauen an der Teilzeitbeschäftigung in % / Part des femmes dans le nombre total d emplois à temps partiel en % Saarland 81,6 82,4 82,7 84,4 83,3 81,3 Lorraine 86,7 86,6 84,7 85,2 82,2 85,9 Luxembourg 91,9 91,2 82,3 87,1 85,2 84,1 Rheinland-Pfalz 81,6 82,9 81,4 81,5 80,0 80,5 Wallonie 80,6 79,9 80,2 79,8 78,5 79,4 GR. Region 82,4 82,9 81,7 82,1 80,4 81,2 Belgique 81,0 80,6 79,8 79,5 78,6 79,0 Deutschland 80,4 80,4 80,0 80,1 79,2 78,8 France 82,0 81,5 81,3 79,9 79,4 79,6 Luxembourg 91,9 91,2 82,3 87,1 85,2 84,1 EU-28 / UE 28* 76,4 76,2 75,9 75,2 74,8 74,3 * EU-28 / UE 28: 2006 Schätzung / Estemation Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen : IBA / Calculs : OIE D après une étude belge, dans les secteurs d activité où la proportion de femmes à temps partiel est élevée, les niveaux de salaire sont faibles. Il s agit de professions non qualifiées dans le commerce et les services, et d emplois en contact direct avec la clientèle. 51 C est aussi dans ces professions que l on rencontre les temps partiels les plus courts. C est au Luxembourg que la part des femmes dans l emploi à temps partiel est la plus élevée (84,1 % en 2012) et que le temps partiel choisi (assistance d enfants ou d adultes, autres responsabilités familiales) est le plus prononcé. La fréquence du temps partiel est encore largement déterminée par la présence d enfants pour le genre féminin. 52 Cette proportion tend à baisser depuis 2009, avec une forte augmentation du nombre d hommes à temps partiel. En Allemagne l emploi à temps partiel (incluant hommes et femmes) est en augmentation, notamment pour les nouvelles embauches. La part des femmes est en proportion moins élevée que dans les autres pays, et en baisse entre 2007 et Selon une analyse de l Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung, 53 de nombreuses femmes d une quarantaine d années sont concernées par le travail à temps partiel, ayant repris un emploi après la phase d éducation des enfants. Cette forme de travail est fréquente dans certaines branches: service public, secteur de la santé, ou commerce, transport, hôtellerie. Personnes en emploi avec un deuxième travail Le temps partiel peut avoir comme conséquence que les employés prennent volontairement ou pour des raisons financières un deuxième emploi. La part des personnes ayant un deuxième travail reste en dessous des 5 % dans tous les pays de la Grande région. An Allemagne, la valeur a augmenté fortement depuis 2010 pour atteindre 4,8% en En Belgique, l évolution est plus régulière ; en 2012, 4,3 % des employés Gérard Valenduc, Les femmes et l emploi atypique, Fondation Travail-Université (FTU) pour les femmes CSC, mars 2012 STATEC, Regards sur l emploi à temps partiel, octobre 2013 Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung (IAB), Qualität der Beschäftigung , Atypische Beschäftigungsformen in Rheinland-Pfalz, Saarland und Westdeutschland, décembre

84 La flexicurité et les nouvelles formes de travail avaient un deuxième emploi. Alors que les valeurs françaises sont assez stables autour de 3,3 %, le Luxembourg connaît des fluctuations allant de 2,0 % et 3,2 %. Anteil der Erwerbstätigen mit zweiter Tätigkeit an der Gesamtbeschäftigung in % / Part des personnes en emploi ayant un deuxième travail dans l emploi total en % Belgique 3,9 3,8 4,0 4,1 4,2 4,3 Deutschland 3,8 3,8 3,8 3,7 4,6 4,8 France 3,1 3,2 3,4 3,4 3,4 3,3 Luxembourg 2,0 2,1 3,2 3,1 2,4 2,9 EU-28 / UE 28 3,9 3,9 3,9 3,8 3,9 3,9 Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen : IBA / Calculs : OIE Dans les quatre pays de la Grande Région, la législation définit le travail à temps partiel comme un travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée fixée par l entreprise. Environ un quart des employés dans la Grande région travaille à temps partiel en Dans les régions allemandes le pourcentage est plus élevé, tandis que les taux français et luxembourgeois sont relativement faibles. En France et en Belgique, une durée minimale de travail est imposée. La loi luxembourgeoise ne prévoit pas de durée minimale. C est aussi le cas pour l Allemagne, où la législation est fortement influencée par l introduction des mini-jobs en Pour les entreprises, le temps partiel est un outil de flexibilité et permet éventuellement une réduction des coûts. Cette forme d emploi permet aux salariés une meilleure conciliation du travail avec la vie privée. L emploi à temps partiel peut donc être bénéfique pour autant que le salarié prenne cette décision de plein gré et qu il ne corresponde pas à un sous-emploi. Néanmoins, de nombreuses personnes sont conduites à occuper un emploi à temps partiel, car elles n ont pas trouvé d emploi à temps plein. Le temps partiel concerne encore souvent les femmes devant faire face aux responsabilités familiales Le portage salarial Une relation de travail flexible pour des missions spécifiques Le portage salarial fait partie des emplois atypiques et s inscrit dans les modèles de salariat flexible. Il se distingue de la relation d emploi classique salarié/employeur par le fait qu il suppose une relation triangulaire, au même titre que le travail intérimaire. Il implique une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Néanmoins, il se différencie en plusieurs points du travail intérimaire : alors que la mission intérimaire est proposée au salarié par la société d intérim, le salarié porté prospecte luimême les entreprises clientes, négocie le prix de sa prestation, et met en contact l entreprise cliente avec l entreprise de portage salarial. L entreprise de portage établit un contrat commercial avec l entreprise utilisatrice et un contrat de travail avec le salarié

85 La flexicurité et les nouvelles formes de travail L objet du travail porté consiste en l accomplissement de missions spécifiques dans des domaines spécialisés (informatique, logistique, traductions, vente, expertise technique) tandis que le travail intérimaire vise à effectuer des prestations de travail pour parer à une situation de crise temporaire au sein de l entreprise (surcroît de travail, maladie, absentéisme, pénurie de main d œuvre, ). Pour l entreprise utilisatrice Externalisation des missions vers des spécialistes Facturation en honoraires plus souple et moins contraignante qu en salaires Les avantages du portage salarial Pour l intervenant Création d une activité de conseil autonome : recherche de clients, négociation de prix, mission d expertise Statut de salarié (versement des cotisations sécurité sociale, retraite, assurance chômage) Le portage salarial présente une plus grande flexibilité par rapport à des relations de travail classiques : il permet à l entreprise de recourir à du personnel qualifié sans réaliser d embauche et au «porté» d exécuter une activité en toute autonomie sans créer d entreprise. La législation sur le portage salarial Le portage salarial souffre du flou de son cadre juridique. L Allemagne et le Luxembourg n ont pas de législation concernant le portage salarial et se réfèrent à la législation applicable au travail intérimaire. Le travail temporaire porté n est pas autorisé en droit belge. En effet, la loi du 24 juillet 1987 interdit le prêt ou la mise à disposition de main-d œuvre par une structure tierce, qui remet en question le lien de subordination entre employeur et salarié. 54 Seules les entreprises de travail intérimaire dûment agréées sont autorisées à mettre des travailleurs à la disposition d utilisateurs qui exercent le pouvoir d autorité de l employeur. Néanmoins, des idées innovantes font leur chemin en Belgique. Elles se déclinent sous d autres dénominations, telles que coopérative d activité ou entrepreneur salarié. En France, suite à la loi de 2008 portant modernisation du marché du travail, le patronat et les syndicats ont signé le 24 juin 2010 un accord relatif au portage salarial, 55 dans le but de sécuriser et encadrer cette forme d emploi. Par l arrêté du 24 mai 2013 cet accord a été étendu à toutes les entreprises de portage salarial. Par ailleurs, la circulaire Unédic du 7 novembre 2011 prévoyait que le titulaire d un contrat de portage salarial puisse bénéficier de l assurance chômage si l employeur respecte un certain nombre de conditions (le lien de subordination entre la société de portage, employeur, et le salarié porté doit être clairement établi) Accord signé par le Prisme (organisation patronale de l intérim), la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC encadrant l activité de portage salarial

86 La flexicurité et les nouvelles formes de travail France : accord sur le portage salarial du 24 juin Utilisé pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de l activité normale et permanente de l entreprise - Tâches ponctuelles nécessitant une expertise qui n existe pas en interne - Rémunération minimum du salarié porté de brut mensuel pour un emploi à plein temps Extension de l accord du 24 mai Accord du 24 juin 2010 étendu à toutes les entreprises de portage salarial - Définition des situations où le salarié a droit à une indemnisation chômage après un contrat de portage salarial - Portage salarial réservé aux cadres 56 Le recours au portage salarial Il n a pas été possible de trouver des informations sur l usage du portage salarial en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Si aucune disposition légale n existe au Luxembourg, il existe néanmoins des sociétés de portage salarial. En France, la société ABC Portage, entreprise de portage salarial implantée à Paris, 57 a réalisé en 2013 une enquête auprès de ses salariés portés 58 pour connaître la raison de leur choix de portage salarial, leur âge et leur secteur d activité. Les résultats de l enquête font apparaître que presque la moitié des portés (46 %) ont entre 46 et 65 ans et un tiers d entre eux ont entre 36 et 45 ans. La proportion élevée de seniors s explique par la difficulté de retrouver un emploi stable et par un taux de chômage particulièrement élevé sur cette tranche d âge. Selon l étude, le portage salarial est en outre une alternative adaptée aux cadres expérimentés qui y trouvent la possibilité de gagner en autonomie et d ajuster leur temps de travail. Il ressort de l enquête que les trois principaux secteurs d activité des portés sont la traduction/interprétariat, la formation et l informatique. Si le portage salarial peut répondre aux aspirations des seniors, il est aussi, d après le rapport, une nouvelle forme d emploi pour des salariés plus jeunes. Il permet à des jeunes diplômés d étoffer leur curriculum vitae et de développer des expériences professionnelles auprès des entreprises. Pour les jeunes cadres il répond à une recherche d autonomie et un désir d entreprendre Ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue Social, Groupe créé en 2004 présent à Paris, Lyon, Lille, Nantes et Toulouse

87 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Le portage salarial suppose une relation triangulaire, au même titre que le travail intérimaire. Il implique une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Contrairement à l intérim, le salarié porté prospecte lui-même les entreprises clientes. L objet du travail porté consiste en l accomplissement de missions spécifiques dans des domaines spécialisés, tandis que le travail intérimaire est avant tout une réponse à des situations exceptionnelles dans les entreprises. Le portage salarial présente une grande flexibilité par rapport aux relations de travail classiques : il permet à l entreprise de recourir à du personnel qualifié sans réaliser d embauche et au «porté» d exécuter une activité en toute autonomie sans créer d entreprise. En France, le patronat et les syndicats ont signé en 2010 un accord relatif au portage salarial, dans le but de sécuriser et encadrer cette forme d emploi. Cet accord a été étendu à toutes les entreprises de portage salarial en Le travail temporaire porté n est pas autorisé en droit belge. L Allemagne et le Luxembourg n ont pas de législation concernant le portage salarial et se réfèrent à la législation applicable au travail intérimaire. 3. La souplesse du droit du travail 3.1 La durée du temps de travail et les heures supplémentaires Le droit du travail détermine la nature des contrats de travail, mais également les conditions de travail. Les aménagements du temps de travail sont un élément de la flexicurité interne puisqu ils offrent une plus grande flexibilité au salarié et à l employeur. L aménagement de base des horaires permet au salarié et à l employeur de modifier le temps de travail d un jour à l autre. Il existe également des régulations d horaires sur des durées plus longues, voire annuelles. Nous n aborderons que la durée du temps de travail quotidienne et hebdomadaire, ainsi que la souplesse apportée par les heures supplémentaires, en laissant de côté les autres aspects de la flexibilité interne (travail le dimanche, de nuit, travail posté, compte-épargne temps). La législation concernant la durée du temps de travail On entend par durée du travail, le temps de travail quotidien, hebdomadaire ou sur une certaine période. La durée du temps de travail est la durée qu il n est normalement pas possible de dépasser. Toutefois, des heures supplémentaires peuvent être prestées dans une certaine limite. Ces heures supplémentaires vont donner lieu à un repos compensateur, ou une majoration de salaire. Ainsi, chacun des Etats de la Grande Région a prévu des limitations à la durée du travail, qu elle soit quotidienne ou hebdomadaire

88 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Nombre d heures normal Nombre d heures maximum La durée légale du temps de travail 59 France Deutschland Luxembourg Belgique 35 h/semaine 10h/jour, 48 h au cours d une même semaine 44 h/sem. sur une période de 12 semaines consécutives Pas de législation. Réglé par convention collective (Tarifvertrag), par contrat de travail ou par convention de l entreprise (normalement entre 38 et 40 heures). 10h/jour, 48h/semaine. 8h/jour, 40h/semaine 10h/jour, 48h/semaine 8 h/jour, 38 h/semaine 11 h/jour, 12 h/jour (travaux ne pouvant être interrompus) Pas de limite en cas de force majeure 50 h/semaine (sur dérogation) La France est le pays où la durée normale du temps de travail est la plus faible, mais aussi où l amplitude heures normales/heures maximum est la plus forte (13 heures). Cette souplesse permet aux entreprises d augmenter la durée du travail par le biais des heures supplémentaires, sans avoir besoin de recourir à du personnel extérieur, notamment à l embauche de salariés sous contrat à durée limitée. En 2007, la loi TEPA 60 avait introduit une exonération d impôt sur le revenu ainsi qu un allègement des cotisations sociales pour la rémunération des heures supplémentaires. Ces allègements n existent plus depuis le 1er août Les heures supplémentaires effectuées depuis cette date sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu. L Allemagne présente la particularité que la durée du temps de travail (incluant ou non les heures supplémentaires) n est pas réglée de façon nationale mais par des accords d entreprise. L absence de législation nationale peut conduire à des inégalités entre les entreprises. En revanche, la nécessité d un accord sur le temps de travail introduit davantage de flexibilité, puisqu en cas de surcroît de travail, une négociation interne peut s engager En Belgique les heures supplémentaires peuvent atteindre 3 heures par jour. Elles donnent droit à un repos compensateur ou à un sursalaire. Le travailleur a droit en principe au paiement de sursalaires pour toute prestation qui dépasse 9h/jour ou 40 h/semaine. Au Luxembourg, comme en France jusqu en 2012, la part majorée (supplément de salaire de 40 %) est exempte de l impôt sur le revenu. Elle est également exonérée des cotisations sociales Sources : France : http//vosdroits.service-public.fr, Belgique : Luxembourg : Allemagne : Loi n du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l Emploi et du Pouvoir d Achat, publiée au JO du 22 août

89 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Deutschland Belgique France Luxembourg Le paiement des heures supplémentaires Heures supplémentaires majorées ou récupérées selon les dispositions de la convention collective. Repos compensateur ou sursalaire s élevant à 50 % pour les heures effectuées en semaine et 100 % pour les heures effectuées le dimanche ou un jour férié. Repos compensateur équivalent aux heures effectuées ou majoration de salaire: 25 % pour les premières 8 heures, 50 % au-delà. 61 Repos compensateur équivalent à 1h30 par heures supplémentaire effectuée, ou majoration de salaire correspondant à 140 % du salaire horaire. Le nombre d heures travaillées Nous n examinerons que le nombre d heures moyen effectué pour un temps complet. Nous avons vu dans la précédente partie que les législations des différents pays présentent une certaine similitude en terme de temps de travail légal, hormis pour la France. Il existe néanmoins une différence entre le nombre d heures effectuées entre les pays. Anzahl der geleisteten Arbeitsstunden pro Woche / Le nombre d'heures travaillées par semaine Belgique 41,2 40,9 41,0 41,2 41,4 41,4 Deutschland 41,7 41,7 41,9 41,8 41,9 41,9 France 41,1 41,0 41,1 41,2 41,2 41,1 Luxembourg 39,9 40,0 40,9 40,6 40,5 40,8 Quelle / Source: Eurostat AKE / EFT Berechnungen : IBA / Calculs : OIE Bien que la durée légale de travail hebdomadaire soit la plus élevée au Luxembourg, le nombre d heures effectuées est le moins élevé (40,8 heures en moyenne). La Belgique et la France enregistrent des valeurs approchantes (respectivement 41,4 et 41,1 heures hebdomadaires). La durée légale normale d heures de travail s élevant à 35 heures en France, en moyenne 6 heures par semaine sont effectuées sous le régime des heures supplémentaires. En réduisant le coût pour l employeur, la loi TEPA avait encouragé l accomplissement d heures supplémentaires, permettant une flexibilité interne pour l entreprise et des gains supplémentaires pour le salarié. Depuis le 1er août 2012 cet avantage n existe plus. Pour les salariés à plein temps, l Allemagne est le pays qui affiche le plus grand nombre d heures travaillées par semaine : le nombre moyen d heures effectuées s élève à 41,9 heures en 2012, chiffre à la hausse depuis Le recours aux heures supplémentaires est régulier et permet une flexibilité interne aux entreprises dans une conjoncture économique favorable. 61 Contingent annuel d heures supplémentaires : 220 h/an. Les heures sont rémunérées sauf si un accord prévoit un remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur

90 La flexicurité et les nouvelles formes de travail La variation du temps de travail et le recours aux heures supplémentaires sont un outil de la flexibilité quantitative interne. En cas d accroissement d activité de l entreprise, les heures supplémentaires représentent un mode de flexibilité efficace. Elles peuvent être mise en œuvre rapidement et permettent d éviter des coûts de recrutement. Depuis août 2012, seul le Luxembourg possède une réglementation sociale et fiscale favorisant le recours aux heures supplémentaires. 3.2 Conditions de rupture du contrat Une rupture du contrat de travail peut avoir lieu à l initiative de l employeur, pour des raisons individuelles 62 ou économiques. Nous n envisagerons pas ici le cas de la démission qui relève de la décision du salarié, mais les différents types de ruptures à l initiative de l employeur, à savoir la rupture pendant la période d essai, le licenciement individuel et le licenciement collectif, pour un contrat de travail à durée indéterminée. Dans les quatre pays de la Grande Région, les législations prévoient des procédures qui protègent le salarié qui perd son emploi. Selon la définition européenne de la flexicurité, une trop grande protection contre le licenciement nuirait à la fluidité du marché de l emploi. Elle serait désincitative à l emploi et renforcerait le chômage. Nous allons examiner les différents modes de rupture de contrat à l initiative de l employeur et les législations qui protègent le salarié dans les quatre pays de la Grande Région. Rupture pendant la période d essai La période d essai est la période qui est située au début du contrat de travail pendant laquelle un employeur peut rompre le contrat sans motiver la rupture. Pendant cette période, les règles ordinaires à la résiliation, notamment le licenciement, ne sont pas applicables. Dans la plupart des régions, des règles régissent néanmoins la forme de la clause d essai, qui doit être prévue par écrit, la durée et la résiliation de la période d essai. Les législations concernant la période d essai présentent des ressemblances dans la Grande Région, hormis pour la Belgique. 62 Les définitions allemandes font aussi la distinction entre les raison personnelles et les raisons lié au comportement

91 La flexicurité et les nouvelles formes de travail La période d essai 63 Deutschland Belgique France Luxembourg Durée de la période d essai Aucune définition légale, mais en général 6 mois ; Renouvellement si accord Suppression de la période d essai pour les contrats conclus à partir du 1 er janvier Ouvriers et employés : 2 mois Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois Cadres : 4 mois Renouvellement une fois si accord de branche le prévoit et mention dans le contrat de travail. Min.2 semaines Max 3 mois : salariés de niveau inférieur à CATP Max 6 mois : salariés de niveau CATP/DAP Max 12 mois : salaires à partir de 4 154,91 Pas de renouvellement. Prolongation possible : 1 mois max en cas de maladie ou congés pour raisons familiales. Rupture de la période d essai - Durée du préavis 2 semaines pendant la période d essai de 6 mois max. ; après durée du préavis en fonction de la durée de l emploi ; la loi pour la protection contre le licenciement est applicable Pour les contrats conclus avant le 1 janvier 2014 : Durée du préavis en fonction de l ancienneté. Rupture à l initiative de l employeur : 2 semaines minimum. Pour les nouveaux contrats à partir de 2014 : même réglementation que pour le licenciement. 24 h en deçà de 8 jours de présence 48h entre 8 jours et 1 mois de présence 2 semaines après 1 mois de présence 1 mois après 3 mois de présence 4 jours par mois d essai convenu au contrat. Ne peut être inférieur à 15 jours et ne peut être supérieur à 1 mois. Belgique : suppression de la période d essai Le projet de loi concernant l introduction d un statut unique entre ouvriers et employés a été approuvé en septembre 2013 en Belgique. La distinction entre ouvriers et employés, c està-dire travail manuel et travail intellectuel, est amenée à disparaître progressivement. 64 Le nouveau statut met fin notamment aux discriminations en matière de délais de préavis. Un nouveau régime de licenciement a été institué avec de nouveaux délais de préavis, auquel sont soumis tous les travailleurs depuis le 1er janvier Par ailleurs, le travailleur et l employeur n ont plus la possibilité de prévoir une période d essai dans un contrat de travail à durée indéterminée 65. Les règles applicables sont celles du licenciement avec délai de préavis Sources : France : http//vosdroits.service-public.fr, Belgique : Luxembourg : Allemagne : 622 BGB 622.html, L indicateur social, février 2014 Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale,

92 La flexicurité et les nouvelles formes de travail En France et au Luxembourg, la durée de la période d essai est proportionnelle au niveau d emploi. Elle est renouvelable une fois en France. En Allemagne, il n y a pas de définition légale, mais une durée de six mois est la règle générale. La résiliation de la période d essai Les parties n ont pas à motiver leur décision de rompre et ne sont tenues, sauf dispositions conventionnelles contraires ou statut protecteur particulier, à aucune obligation d ordre procédural, sous réserve du respect du préavis. Toutefois, le Luxembourg a prévu une durée minimale de 2 semaines au cours de laquelle les parties n ont pas le droit de mettre fin au contrat de travail, sauf pour motif grave Le licenciement individuel Le licenciement individuel pour motif personnel Le licenciement individuel a lieu lorsqu un employeur souhaite se séparer d un salarié pour un motif personnel. Nous n évoquerons ici que le licenciement pour motif personnel. Celui-ci peut être causé par une faute du salarié, mais aussi l insuffisance professionnelle, ou des absences répétées ou prolongées entraînant l impossibilité de maintenir le contrat de travail. Dans les quatre pays la procédure de licenciement est soumise à un certain nombre d obligations pour l employeur, qui est tenu de les respecter, sous peine de remise en question du licenciement par le salarié. Ce formalisme diffère selon les pays

93 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Le licenciement individuel pour motif personnel 66 Formalisme Justification Durée du préavis Indemnités de licenciement Deutschland Belgique France Luxembourg Notification par écrit Justification obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés (avec ancienneté de plus de 6 mois) Selon ancienneté dans l entreprise : 4 semaines minimum à partir du 15 ou de la fin du mois. 2 ans : 1 mois à la fin du mois 5 ans : 2 mois 8 ans : 3 mois à la fin du mois 10 ans : 4 mois 15 ans : 6 mois 20 ans : 7 mois Pas d indemnités de licenciement Notification par écrit du licenciement et de la durée du préavis Pas de justification nécessaire Le salarié en service depuis au moins 6 mois peut demander la raison de son licenciement à son employeur qui est tenu de répondre. Même durée pour ouvriers et employés depuis le Varie selon ancienneté. 1 trimestre= 2 semaines 2 à moins de 3 ans = 12 semaines 3 à moins de 4 ans= 13 semaines 4 à moins de 5 ans = 15 semaines Licenciement avec dispense de préavis : salaire et avantages versés au salarié jusqu à la fin théorique du préavis. Lettre de convocation à un entretien préalable Entretien préalable Lettre de licenciement Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse Ancienneté moins de 6 mois : durée fixée par convention collective Ancienneté 6 mois - 2 ans : 1 mois Ancienneté du salarié 2 ans et plus : 2 mois Au minimum 1/5ème de mois de salaire par année d ancienneté. Supplément au-delà de 10 ans : 2/15 ème d un mois de salaire par année supplémentaire. Notification par écrit du licenciement et de la durée du préavis. Pas d entretien préalable pour les entreprises de moins de 150 salariés Pas de justification nécessaire. Le salarié peut demander la raison de son licenciement à son employeur qui est tenu de répondre. Moins de 5 ans : 2 mois De 5 à moins de 10 ans : 4 mois 10 ans et plus 6 mois Ancienneté de moins de 5 ans : pas d indemnités Ancienneté entre 5 et moins de 10 ans : 1 mois de salaire Entre 10 et moins de 15 ans : 2 mois A partir de 30 ans et plus : 12 mois La protection du salarié contre le licenciement pour motif personnel En France le licenciement individuel doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. L employeur doit respecter une procédure très stricte, avec des contraintes de délais pour la convocation à l entretien et la lettre de licenciement, sous peine de possibilité de contestation du licenciement. Au cours de l entretien préalable, il justifie le licenciement envisagé, et le 66 Sources : France : http//vosdroits.service-public.fr, Belgique : Luxembourg : Allemagne :

94 La flexicurité et les nouvelles formes de travail salarié, qui peut se faire assister, a la possibilité de faire valoir ses propres arguments. Par ailleurs si la procédure du préavis n est pas respectée, mais que le licenciement a bien lieu pour une cause réelle et sérieuse, l employeur peut avoir à verser au salarié jusqu à un mois de salaire. En Allemagne, l obligation de justification n est effective que dans les entreprises de plus de 10 salariés. Il existe ainsi une grande différence en matière de protection contre le licenciement entre les très petites entreprises et les entreprises de plus de 10 salariés. En Belgique, l employeur n est pas tenu de motiver sa décision de licenciement. La contrainte porte sur la réalisation du préavis et sa durée. Si le préavis n est pas mentionné dans la notification de licenciement, l employeur peut avoir à payer une indemnité compensatoire de préavis. Les délais de préavis ont été modifiés depuis le 1er janvier Ils sont unifiés pour les ouvriers et les employés, et sont uniquement fonction de l ancienneté. 67 Le licenciement ne nécessite pas d être motivé au Luxembourg. Toutefois, le salarié a le droit d en demander le motif et l employeur est tenu de répondre au salarié. Un entretien préalable n est obligatoire que dans les entreprises de plus de 150 salariés. Le licenciement pour faute grave : cessation immédiate de la relation de travail Le licenciement pour faute grave est une forme violente de rupture de contrat de travail. La faute grave est celle qui rend le maintien des relations de travail immédiatement (ou presque) et définitivement impossible, car toute base de confiance entre l employeur et le salarié est détruite : absences répétées, insubordination, vol, agressions, acte de concurrence déloyale etc. Formalisme Indemnités de licenciement Le licenciement individuel pour faute grave 68 Deutschland Belgique France Luxembourg La partie qui résilie le contrat doit déclarer la motivation immédiatement et par écrit à la demande de l autre partenaire. Délai de déclaration du licenciement : 2 semaines après la constatation de la faute Délai de 3 jours après la connaissance des faits pour notifier au salarié le congé pour motif grave par écrit Après rupture du contrat, l employeur dispose de 3 jours ouvrables pour notifier au salarié le motif du licenciement. Après constatation de la faute, l employeur dispose d un délai de 2 mois maximum pour convoquer le salarié. Entretien préalable Notification par écrit du licenciement au plus tôt 2 jours ouvrables après l entretien. Pas d indemnités de licenciement ni indemnités compensatrices de préavis. La résiliation doit être motivée. Faute grave à invoquer dans l espace d un mois. Moins de 150 salariés : notification de la résiliation du contrat sans délai par écrit. 150 salariés et plus : entretien préalable de licenciement. Notification du licenciement au plus tard 8 jours après l entretien L Indicateur social, février 2014 Sources : France : http//vosdroits.service-public.fr, Belgique : Luxembourg : Allemagne :

95 La flexicurité et les nouvelles formes de travail Le contrat entre le travailleur et l employeur est résilié sans préavis. Aucune indemnité de licenciement n est versée. Le salarié perçoit toutefois son indemnité de congé en France et en Allemagne. En Belgique, la procédure de notification de licenciement est soumise à des délais stricts. Le non-respect de cette procédure peut rendre le licenciement nul. La contestation du licenciement par le salarié Dans tous les pays de la Grande Région, le salarié a la possibilité de contester un licenciement individuel auprès du Tribunal du travail (Allemagne, Belgique, Luxembourg) ou auprès du Conseil des Prud hommes (France). Si le licenciement est considéré comme abusif par une décision judiciaire, l employeur peut être tenu de lui verser des dommages et intérêts. En France le juge peut même proposer la réintégration du salarié dans l entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. C est en Allemagne que la protection est la plus grande. Un licenciement non justifié socialement (par exemple absence de cause, vice de forme) prévoit selon la loi que l emploi continue sans interruption. C est donc, du moins selon la loi, une contrainte forte pour l employeur, qui n a pas le choix entre continuation du contrat et indemnité Le licenciement économique La notion de licenciement collectif Le licenciement est considéré comme collectif lorsque, pour un motif économique, l entreprise se sépare de plusieurs de ses salariés au cours d une période définie. Deutschland Belgique France Luxembourg Le licenciement collectif : nombre minimum de salariés à 59 salariés : au minimum 6 licenciements 60 à 499 salariés : au minimum 10 % des salariés ou au minimum 26 salariés 500 salariés et plus : au minimum 30 salariés 20 à 100 travailleurs : licenciement de 10 personnes (sur une période de 60 jours) 100 à 300 travailleurs : 10 % du nombre de travailleurs Plus de 300 travailleurs : licenciement de 30 personnes 2 salariés ou plus. Les formalités dépendent du nombre de salariés : moins de 10 salariés, 10 salariés ou plus, 50 salariés ou plus 7 salariés (sur une période de 30 jours) 15 salariés (sur une période de 90 jours) La consultation du personnel et le plan social En cas de licenciement collectif, le respect d une procédure est obligatoire dans tous les pays de la Grande Région. Elle inclut la notification par écrit du licenciement aux représentants du personnel ou aux salariés, un entretien préalable, ainsi que la transmission de cette notification à une autorité administrative : l Agentur für Arbeit en Allemagne, la Direction du service Subrégional de l emploi en Belgique, la Direccte 71 en France, et l ADEM 72 au Luxembourg Isabelle Bourgeois, Le modèle social allemand en mutation, Dans la réalité bien souvent une reprise de travail n est pas envisageable. La rupture du contrat de travail s accompagne souvent du paiement d indemnités. France : http//vosdroits.service-public.fr, Belgique : Luxembourg : Allemagne : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

96 La flexicurité et les nouvelles formes de travail La consultation des salariés ou des représentants du personnel vise entre autres à l établissement d un accord sur les conditions du licenciement, telles que la réduction du nombre d emplois supprimés, ou le montant des indemnités de départ. Dans certains cas, un plan social est mis en place. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 personnes en France (Plan de sauvegarde de l emploi), de plus de 20 personnes en Allemagne 73 et systématique au Luxembourg. Ce dispositif permet d envisager les mesures sociales d accompagnement en vue du reclassement ou de la reconversion des travailleurs licenciés, les possibilités de réinsertion sur le marché du travail ou le versement de compensations financières plus favorables que celles prévues par la loi. En France, la loi de sécurisation de l emploi (juin 2013) a procédé à une modification des règles applicables en matière de licenciement collectif, notamment concernant le Plan de sauvegarde de l emploi (procédures d information, délais de consultation). Les indemnités de licenciement Des indemnités de licenciement sont dues par l employeur. En France et au Luxembourg, elles sont du même montant que pour le licenciement individuel. En Allemagne, il n existe pas d obligation de versement des indemnités, mais dans les faits celles-ci sont souvent réglées dans le cadre du plan social. En Belgique, contrairement au licenciement individuel, l employeur doit verser une indemnité de licenciement qui s élève à la moitié de la différence entre la rémunération nette de référence et les allocations chômage auxquelles les travailleurs peuvent prétendre pendant 4 mois. La protection contre le licenciement est différente selon les pays de la Grande Région. Elle est assez grande en France et en Allemagne, où le licenciement individuel doit être motivé, contrairement à la Belgique et au Luxembourg. Dans tous les pays de la Grande Région, la protection va croissant avec la taille de l entreprise. Les lois Hartz en Allemagne ont assoupli les règles de licenciement. Les modalités du licenciement collectif diffèrent également selon la taille de l entreprise. Une moindre protection fluidifie le marché de l emploi, puisqu elle permet à un employeur de licencier du personnel et donc d en embaucher aussi plus rapidement. Cependant elle fragilise le salarié, qui doit être accompagné financièrement et individuellement afin d avoir toutes les chances de retrouver un emploi Administration pour le Développement de l Emploi Betriebsverfassung 111 Betriebsänderungen und 112 Interessenausgleich über die Betriebsänderung, Sozialplan

97 ANNEXE La flexicurité et les nouvelles formes de travail 4. ANNEXE : Aperçu des législations nationales (CDD et travail intérimaire) Législation des contrats à durée déterminée Allemagne Belgique France Luxembourg Formalisme Ecrit obligatoire (délivré avant l entrée en fonction du travailleur) Ecrit obligatoire (délivré au plus tard au moment de l entrée en service du travailleur) Ecrit obligatoire (transmis au plus tard dans les deux jours suivant l entrée en fonction) Ecrit obligatoire (délivré au plus tard au moment de l entrée en fonction du travailleur) Durée maximum Avec cause objective : pas de durée maximale Sans cause objective : 2 ans (exception : 4 mois pour les fondations d entreprise) Condition : pas de contrat précédent dans les 3 dernières années -Pas de durée maximum et minimum prévue Exceptions : -Contrat de travail nettement défini : durée de l exécution du travail -Contrats successifs : chaque contrat ne doit pas être inférieur à 3 mois -18 mois (CDD à terme précis) -Fin de l absence, réalisation de l objet du contrat (CDD sans terme précis) 24 mois (exceptions pour contrats à caractère saisonnier et certains contrats de recherche) Cas de recours Raison objective : remplacement, surcroît temporaire d activité, Absence de cause objective -Travail nettement défini -Remplacement -Remplacement d un salarié absent -Accroissement temporaire d activité, -Travail à caractère saisonnier -CDD d usage -Pas de remplacement d un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d un conflit collectif -Pas de remplacement pour effectuer certains travaux dangereux -Remplacement d un salarié temporairement absent -Surcroît d activité, -Emploi saisonnier -Secteurs d activité (audiovisuel, bancaire ) Interdiction Pas d interdiction Pas d interdiction Pas d interdiction Le contrat ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise

98 ANNEXE La flexicurité et les nouvelles formes de travail Renouvellement Rémunération Période d essai Rupture Indemnité de fin de contrat Allemagne Belgique France Luxembourg La loi ne prévoit pas de renouvellement 3 fois (sans dépasser 2 ans 74 ) Voir convention collective ou contrat de travail 622 BGB : maximum 6 mois (délai de préavis = 2 semaines) Echéance du terme, licenciement Pas d indemnité prévue Pas de renouvellement, sauf : motif légitime ou nature du travail 4 contrats successifs d une durée totale de 2 ans maximum 75 contrats successifs d une durée de 3 ans maximum 76 -Fixée par convention collective -Si aucun barême spécifique prévu par une convention collective de travail, revenu minimum mensuel garanti (RMMG) Suppression de la période d essai depuis le 1 er janvier 2014 Echéance du terme, achèvement du travail, retour du salarié absent, accord des parties, force majeure, motifs graves Pas d indemnité prévue -une fois, sans dépasser la durée totale de 18 mois, renouvellement compris (durée non encadrée pour les CDD sans terme précis) Au moins égale au SMIC 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines, lorsque la durée du contrat est au plus égale à 6 mois 1 jour par semaine dans la limite d un mois quand la durée du contrat est supérieure à 6 mois Accord des parties Faute grave, force majeure Inaptitude Terme du contrat Indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié Deux fois, sans dépasser la durée totale de 24 mois, renouvellement compris Salaire social minimum, respectivement convention collective si elle existe min. 2 semaines 3 mois max si formation initiale de CATP/DAP ; 12 mois si le salaire mensuel brut (indice 100) Echéance du terme du contrat Faute grave Pas d indemnité prévue En cas de création d une entreprise, un contrat sans cause objective peut être conclu jusqu à maximum 4 ans. Le renouvellement est alors illimité jusqu à ces 4 ans. Une exception existe aussi en faveur des personnes de plus de 52 ans. L employeur et le travailleur peuvent conclure au maximum 4 contrats à durée déterminée successifs, pour autant que la durée de chacun ne soit pas inférieure à 3 mois et que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas 2 ans. Moyennant l autorisation préalable du contrôle des Lois Sociales, des contrats successifs pour une durée déterminée peuvent être conclus, avec à chaque fois une durée minimale de 6 mois, à condition que la durée totale des contrats ne dépasse pas 3 ans

99 ANNEXE La flexicurité et les nouvelles formes de travail Formalisme Durée maximum Cas de recours Interdiction Renouvellement Législation des contrats de travail intérimaire Allemagne Belgique France Luxembourg 2 contrats : un contrat de mise à disposition entre l entreprise utilisatrice et l entreprise de travail temporaire. Un contrat de travail entre l agence d intérim et le travailleur (CDD) délivré dans un délai d un mois Dépend du type de contrat : Contrat sans cause objective : 24 mois Contrat avec cause objective : pas de durée maximum Voir droit du travail (dépend du type de contrat : avec ou sans cause objective) Limitation dans le domaine de la construction Voir droit du travail (dépend du type de contrat) 2 contrats : un contrat entre l entreprise de travail temporaire et l entreprise utilisatrice, un contrat de travail intérimaire (CDD, travail nettement défini, remplacement), délivré dans les 2 jours Surcroît temporaire de travail, remplacement d un travailleur permanent : 6 mois, avec prolongation de 6 mois possible. Travail exceptionnel : 3 mois sans possibilité de prolongation Remplacement d un travailleur permanent Surcroît d activité Exécution d un travail exceptionnel Grève, lock-out, désaccord de la délégation syndicale, entreprises de déménagement et gardes meubles, parfois limités dans le bâtiment Renouvelable une fois, sauf pour les contrats successifs 2 contrats écrits : un contrat de mise à disposition entre entreprise utilisatrice et entreprise de travail temporaire. Un contrat de mission entre agence d intérim (employeur) et travailleur (il doit être transmis dans les deux jours) 18 mois Exécution d une tâche précise et temporaire (pour un remplacement, un accroissement temporaire d activité ou un emploi à caractère saisonnier). pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d un conflit collectif pour effectuer certains travaux dangereux pour remplacer un médecin du travail Une fois, sans dépasser la durée totale de 18 mois 2 contrats écrits : un contrat de mise à disposition entre l entreprise utilisatrice et l entreprise de travail temporaire. Un contrat de mission entre agence d intérim (employeur) et travailleur (il doit être transmis au travailleur dans les 2 jours suivant son entrée). 12 mois pour un même salarié et un même poste Exécution d une tâche précise et non durable (remplacement, emploi saisonnier, surcroît d activité, embauche de demandeurs d emploi ) Le contrat ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise Deux fois (sans excéder 12 mois)

100 ANNEXE La flexicurité et les nouvelles formes de travail Rémunération Période d essai Rupture Indemnité de fin de contrat Allemagne Belgique France Luxembourg Egalité de traitement avec les salariés de l entreprise utilisatrice, sauf convention collective contraire. Salaire minimum garanti. 622 BGB : Maximum 6 mois (délai de préavis = 2 semaines) Voir droit de travail (dépend du type de contrat) Pas d indemnité prévue Egalité de traitement avec les salariés de l entreprise utilisatrice. 3 premiers jours de travail, sauf accord des parties Idem que pour le CDD Si le salarié a au moins travaillé 65 jours (semaine de 5 jours) ou 78 jours (semaine de 6 jours) au cours de l année (entre le 1 er avril et le 31 mars), prime de fin d année = 8,27 % de la rémunération brute gagnée pendant la période Le salaire ne peut être inférieur à celui auquel pourrait prétendre un salarié de même qualification ou de qualification équivalente. Dans tous les cas le salaire est obligatoirement égal ou supérieur au Smic. 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un mois 3 jours entre un mois et deux mois inclus 5 jours pour une durée supérieure à 2 mois Accord des parties (sinon DI) Faute grave ou force majeure (préavis de 2 semaines maximum) Terme du contrat Indemnité de fin de mission égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. Le salaire ne peut être inférieur à celui auquel pourrait prétendre un salarié de même qualification ou de qualification équivalente. 3 jours si le contrat est inférieur ou égal à un mois 5 jours si le contrat est supérieur à 1 mois 8 jours si le contrat est supérieur à 2 mois Accord des parties Faute grave Terme du contrat Pas d indemnité prévue

101 BIBLIOGRAPHIE 5. Bibliographie ABC Portage (2013) : Enquête : le profil des personnes ayant recours au portage salarial. Site fréquenté le 09 juillet Barbier, Jean Claude / Colomb, Fabrice / Madsen, Per (2009) : Flexicurity an open method of coordination, at the national level?. Bourgeois, Isabelle (2005) : Le modèle social allemand en mutation. Cahuc, Pierre / Kramarz, Francis (2004) : De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle. CEPS/INSTEAD (2013) : Le travail intérimaire dans les entreprises implantées au Grande Duché. Commission Européenne (2007) : Communication de la Commission sur des principes communs de flexicurité. Conseil Européen (1997) : Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'unice, le CEEP et la CES. DG Relations individuelles du travail, DG Emploi et marché du travail (2010) : Clés pour le travail à temps partiel. Direction de l animation, des études et des statistiques (2013) : Le travail à temps partiel. Synthèse statistique. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (2014). Portrait socio-économique Lorraine, Février FOREM (2013) : Intérim: du travail vers l emploi? INSEE (2012) : Economie Lorraine, Discriminations sur le marché du travail: la Lorraine bonne élève, mais peut mieux faire. Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung (2012) : Qualität der Beschäftigung , Atypische Beschäftigungsformen in Rheinland-Pfalz, Saarland und Westdeutschland. Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung Regional Rheinland-Pfalz-Saarland (2010) : Arbeitnehmerüberlassung im Saarland und in Westdeutschland. Lagasse, François / Rysselinck, Vinciane (2005). Le concept juridique français du portage salarial est-il transposable en Belgique? Site fréquenté le 09 juillet Mouzon, Céline (2013) : Rupture conventionnelle, virer sans licencier. Dans : Le Monde Diplomatique du 10 janvier Observatoire Interrégional du Marché de l Emploi (2010) : Coopération et Concurrence - L optimisation des Processus de Compatibilité de l offre et de la Demande sur le Marché de l emploi (Optimatch)

102 BIBLIOGRAPHIE STATEC (2012) : Regard sur le travail intérimaire. STATEC (2013) : La transition des jeunes de l éducation vers l emploi. STATEC (2013) : Regards sur l emploi à temps partiel. Valenduc, Gérard (2012) : Les femmes et l emploi atypique. Base de données statistiques : Les données de base utilisées se fondent sur l enquête force de travail d Eurostat. Les lacunes ont été comblées et les données complétées par des chiffres additionnelles par les auteurs. Les données pour les thèmes «Contrats à durée déterminée» et «Travail intérimaire» se base sur les sources suivantes : Befristete Beschäftigung / Contrat à durée déterminée Belgique, Wallonie: SPF Économie DGSIE - Enquête sur les forces de travail Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Mikrozenus bezogen auf abhängige Erwerbstätige (ohne Auszubildende, ohne Soldaten und Zivildienstleistende) France, Lorraine: INSEE Recensement de la population 2006 et 2010 EU / UE, Luxembourg: Eurostat AKE / EFT Zeitarbeit / Travail intérimaire Belgien, Wallonie : SPF Économie DGSIE - Enquête sur les forces de travail Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz : Statistik der Bundesagentur für Arbeit (2012: Moyenne 1er semestre 2012) France, Lorraine: DIRECCTE Luxembourg : IGSS Erläuterungen/Explications : Statec Regards/03, Janvier 2012 Pendant la recherche, les sites web suivants ont été fréquentés : Allemagne: Belgique : France: Luxembourg:

103 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région - Evolution démographique - cdfgijkg lmno pqstuvwq xyzz{x }q ~ qxty {uxq ƒ qxx u{ y~ }s wyx ˆ }q ~ wz~{u pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région

104 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région Neuvième rapport de l Observatoire Interrégional du Marché de l Emploi pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région - Evolution démographique - Observatoire Interrégional du marché de l Emploi c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken Sarrebruck, Novembre 2014 Dans ce neuvième rapport soumis au 14 e Sommet de la Grande Région, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi décrit et analyse la situation et l évolution du marché de l emploi dans la Grande Région à partir des principaux indicateurs structurels. Dans le cadre de ces rapports régulièrement adressés au Sommet des Exécutifs, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi met continuellement à jour des données socio-économiques relatives au marché de l emploi de la Grande Région, à partir desquelles il procède à des évaluations différenciées. Le neuvième rapport se compose de cinq cahiers : Š Œ ŽŒ Ž š œ Œ ž ŒŽ Évolution démographique Š Œ ŽŒ Ÿ ŽŒ š Œ Ž Ž Œ š Il inclut également le rapport consacré au thème spécifique du «Marché de l emploi axé sur les soins dans la Grande Région». Chaque cahier est introduit par des principaux indicateurs sur le marché de l emploi. Pour des raisons de meilleure lisibilité, il sera renoncé à l emploi simultané du genre masculin et du genre féminin. La publication s adresse par conséquent à la fois aux personnes de sexe féminin et de sexe masculin.

105 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique ª Principaux indicateurs du 9 e rapport de l OIE... 1 Remarques préliminaires sur la méthodologie Structure et évolution de la population... 7 Poids des régions dans la population totale... 7 Densité de la population au 1 er janvier Evolution de la population totale entre 1970 et Evolution de la population totale à petite échelle Evolution de la population totale...13 Composantes de l évolution démographique...14 Population étrangère en Naissances et décès Population par classe d âge en 1990 et en Pyramides des âges de la population en 1990 et en Population en âge active au 1 er janvier Evolution de la population active Projections de population Projection de la population en Projection de population 2040 / Projection de population Population de la Grande Région par classes d âge Projection du potentiel de la population active (20 à 59 ans) Projection du potentiel de population active et de la population totale Projections du potentiel de la population active (20 à 64 ans) Annexe Portrait de l Observatoire Interrégionale du Marché de l emploi...32 Portraits des instituts spécialisés I -

106 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique - II -

107 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Principaux indicateurs du 9 e rapport de l OIE Ce premier chapitre présente les principaux indicateurs du marché de l emploi de la Grande Région sous forme de graphiques et avec de brèves explications. Ces indicateurs seront décrits et analysés en détail dans les différentes parties. D un point de vue géographique, la Grande Région se situe dans le cœur historique de l Europe, entre les grandes conurbations formées par Bruxelles, la zone Rhin-Ruhr, la région Rhin-Main, la zone Rhin-Neckar, Bâle/Mulhouse et Paris. Cet espace de coopération européen, qui englobe les frontières de quatre États et dans lequel on compte trois langues officielles différentes, comprend les composantes régionales suivantes : «Ž Ž : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat, ž Ž ±Ž : la Lorraine, ² Ž -Duché du Luxembourg, Ž Wallonie en Belgique, y compris la Communauté germanophone. Évolution démographique Au 1 er janvier 2013, la Grande Région comptait plus de 11,4 millions de personnes, soit 2,3 % de la population totale de l Union européenne (UE des 28). Avec ses quatre millions d habitants, la Rhénanie-Palatinat est de loin la composante régionale la plus peuplée, suivie par la Wallonie (y compris la CG de Belgique), où vivent près de 3,5 millions de personnes. La troisième place revient à la Lorraine, qui comptabilisait quelque 2,35 millions d habitants début Les plus petites composantes régionales, à savoir la Sarre et le Luxembourg, comptent respectivement un million et un peu plus d un demi-million d habitants. Enfin, environ personnes composent la Communauté germanophone de Belgique. ɳ µ ¹ º» µ¼ ½ ½ µ¼ ¹ ¼µ»»¹ ¾» ÀÁ» ÃÂ Ä ÅÆÇÈÊËÌÍ ËÎ Ï er janvier de chaque année, 1970 = 100 (variation en %) ðññòóñôõ ö òòñøôù öúûùüý úòþ ÿrùøôóñôõ-p ñó Wñóó ôøù D ùóþøùô ÿg ÿùþø ô E E +58,0 +23,2 â11 áâãäå +11,9 +8,7 +7,6 +1,8 æç æè æé æê æë æì æí ææ æî æï îç îè îé îê îë îì îí îæ îî îï ïç ïè ïé ïê ïë ïì ïí ïæ ïî ïï çç çè çé çê çë çì çí çæ çî çï èç èè èé èê ÐÑÒÓÔÒÕ Ö Ø Ù ÚÖÛ ÜÝÔÞÓßÕ : Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations localisées de population et Recensements de la population Luxembourg: Population calculée par le STATEC Wallonie / DG Belgien: INS, Statistiques démographiques et recensements de la population Ûà Ù àe: Eurostat ,8

108 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Depuis 1970, la population de la Grande Région a augmenté de personnes (soit +7,6 %) pour atteindre plus de 11,4 millions d habitants en Cette croissance a été portée par l évolution enregistrée au Luxembourg, en Wallonie, en CG de Belgique et en Rhénanie-Palatinat, tandis que le nombre d habitants est resté plus ou moins stable en Lorraine et a enregistré un recul en Sarre. Sur le territoire de l actuelle UE des 28, la hausse s établit à 15,3 % pour la même période. Cette croissance démographique plus faible par rapport au reste de l UE s observe également sur une période plus récente : après le cycle faste de la fin des années 80 et du début des années 90, la hausse dans l espace de coopération s est sensiblement ralentie depuis le milieu des années 1990, pour ne plus atteindre que +2,2 % (EU des 28 : +5,1 %) pour la période ɳ µ ¹ º» µ¼ ½ ½ µ¼ ¹ ¼É ³» ½»¹»µµ» àÀ ¼¹ ÃÂÂÂ Ï S L L! "#$%& ' ( )* +! *", "! ÐÑÒÓÔÒÕ IBA / OIE ÜÝÔÞÓß : Offices statistiques de la Grande Région, chiffres complétés par nos soins L analyse de l évolution démographique doit également tenir compte de la modification de la structure par âge de la population notamment du fait de l évolution à venir de la catégorie des ans, qui constitue la classe d âge la plus importante pour le marché de l emploi. Les prévisions pour 2030 font état d un recul de l ensemble de la population active potentielle de 5,54 millions de personnes dans la Grande Région. Cela correspond à une baisse de presque personnes (soit -10 %). D ici à 2020, la régression de la population active potentielle atteindra près de 3,6 % et restera comparativement modérée. Mais elle va s intensifier fortement par la suite : les nombreuses personnes nées entre le milieu des années 50 et le début des années 70 vont atteindre l âge de la retraite et se retirer progressivement de la vie active. En 2030, tous les enfants du baby-boom auront au moins 60 ans. Il n est pas surprenant que la baisse annuelle de la population active recommence à s accélérer à partir de De façon globale, sur la base des hypothèses formulées, la population active potentielle connaît malgré tout un nouveau recul d au moins 9 % entre 2020 et 2040, si bien qu à partir de 2013, une baisse totale de plus de personnes est envisageable. Il existe toutefois de très fortes variations d une région à l autre. Ces données et d autres éléments concernant la population de la Grande Région sont présentés dans le présent cahier intitulé «Évolution démographique»

109 jihg hipg ª oigk ligj pigj piok higj «ª hilm ª ª hinm niom min kin giq hijk nijh gihq jioh ª «oink imq oihm ª kilm «gipk ji «hink «jigq oijq gijj «gihj «gijq «lijj ª pig ª kin ª mig mipk pijq hihg kijq oilk hilj Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique. ¼ ¹ º /¼¾É03 º» µ4»/½µ»¹ ÃÂ Ä T578 AËBÊ CÍF ËHÊIJF ÍK ÍÇÈMÆI NÌOF CÍ 2 Q UV ËKF ÈËBÇI MË ÈÆÈÎMËÊIÆK CÍ HÍÊÊÍ ÊBËKHXÍ CYNÌÍ ÍK Z ilkjg mi m g gi k ipkgg ni m iq hn ihkpg mi n igkgg li j iklpkq iq jk igkjg gi m ijghn mi p ijkmg ji h rsstusvw xyttszv{ x }{~ y t ƒ{zvusvw su suuyvz{ ˆ Belgien* Š Region Œ-28 / Œ - Ž š œ œžœšÿ ž š {u z { ˆ{ ƒusvw tsv { T578 9; [\]<5^; AËBÊ CÍF HX_ÇÍÎBF CÍ Ï` ËKF ÍÊ ÈMÎF ÈËBÇI MË ÈÆÈÎMËÊIÆK ËHÊIaÍ CÍ cette tranche d âge en % «±²²³ ²µ ³³²¹µº»¼º½¾»³À Áº¹µ ²µ ¾ Ʋ µ¹º ÇÈ ÈÁÊ ËÌ-28 / Ϻ À¹Ð»º ÃIJ Å Belgien Region ÌË-ÍÎ ÕÖ ØÙ ÚÛÜ Ý ÜÞÜÚß àáööùâ Ý ãþûûù äâúåùö Ý äùûûù Ǻ»ÑÒÓÂ- ²µ Ô³²µÓº T578 9; [\]<5^; 9;b c;7d;b AËBÊ CÍF HX_ÇÍÎBF CÍ Ï` Q 2V ËKF ÈËBÇI MË ÈÆÈÎMËÊIÆK ËHÊIaÍ CÍ HÍÊÊÍ ÊBËKHXÍ CeNÌÍ ÍK Z iq jm m m ni l j hi q rsstusvw xyttszv{ x }{~ ƒ{zvusvw suuyvz{ ˆ Š Œ-28 / {u z { y t su Belgien Region Œ - Ž š œ œžœšÿ ž š f DG Belgien : ans ÐÑÒÓÔÒÕ IBA / OIE Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG ˆ{ ƒusvw tsv { Taux d emploi (au lieu de domicile) L un des principaux objectifs visés par la stratégie Europe 2020 consiste à porter le taux d emploi des ans à 75 % d ici à Les femmes, les jeunes et les seniors doivent notamment participer davantage à la vie active. En 2013, le taux d emploi s élevait à 69,7 % dans la Grande Région. La part de la population active était ainsi supérieure de 1,4 point de pourcentage à celle de l UE des 28. Mais des efforts doivent encore être effectués, tant dans la Grande Région qu à l échelon européen, pour que la barre des 75 % puisse être atteinte. L augmentation du taux d emploi est restée irrégulière au cours des dernières années : une progression de 4,1 points de pourcentage a été enregistrée depuis 2003 dans l espace de coopération. Cette hausse est due en premier lieu à la croissance de l emploi des femmes (+7,1 points ; hommes : +1,0 point). L écart entre les hommes et les femmes était toutefois encore de 11 % en

110 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Taux de chômage selon Eurostat Le taux de chômage dans la Grande Région s élevait à 8,0 % en 2013, soit près de trois points de moins que le niveau européen (10,8 %). Cette différence s explique surtout par l évolution observée au cours des cinq dernières années : depuis l explosion de la crise financière et économique en 2008, le taux de chômage dans l UE des 28 a augmenté de 3,8 points de pourcentage, contre seulement 0,4 % dans la Grande Région. Au sein de l espace de coopération, la Lorraine affiche le taux de chômage le plus élevé (12,2 %) et la Rhénanie- Palatinat détient le plus bas (4,1 %). Depuis 2008, les régions allemandes ont connu une amélioration en matière de chômage, tandis que la hausse a été la plus forte en Lorraine. Chômage des jeunes La situation des jeunes s avère particulièrement problématique : en 2013, 18,5 % des actifs de 15 à 24 ans étaient sans emploi. Cela correspond certes à un niveau sensiblement inférieur à celui de l UE des 28 (23,4 %), mais au sein de la Grande Région, la Wallonie et la Lorraine ont atteint des seuils supérieurs à la moyenne européenne, avec respectivement 32,8 % et 27,5 %. Au Luxembourg également, 15,3 % des actifs de moins de 25 ans étaient au chômage. Les deux Länder allemands sont restés à un niveau nettement inférieur (avec 12,4 % pour la Sarre et 8,1 % pour la Rhénanie-Palatinat), mais supérieur à la moyenne nationale allemande. La Lorraine, surtout, a connu une dégradation de la situation au cours des cinq dernières années ; mais le chômage des jeunes a également continué à progresser fortement en Wallonie. ɳ µ ¹ ¾ µ» /¼¾É03 º» l emploi æëbiëêiækf 2ç-2013 et en points de pourcentage T578 T578 9; [\]<5^; T578 9; [\]<5^; 9;b c;7d;b S D óðô ôð 4($$" 32 3 hqpp^txi C:> >:9 üÿ RD ñðï ûðø % )'" 2 11 gzqtni C:> >:> GRÿ D óðô øðú Pfalz 4567($' 22 ef-28 / UE 28 >:; 0 <:< ýg Gÿ òðï ùðó./-28 / 1 3 _IP]XdJI?:< UE 28 >:< L ÿ ïðñ ñðô,$ 13 2 `JaIbc^JZ]?:9 82,5 þÿd B ÿ î0,8 ïðø +(" 10 1 `^ZZQXTI A:A =:9 W DD ÿ î0,5 ïð )'"* 0 1 H[ _IP]XIT ;:< E -28 / UE 28 î1,9 óðñ %!&!'"( 00 0 [V\ VI]X^T 9:9 F ÿ î0,1 î0,8 #$ -2,1-0,9 YQQZPQTU 81,5 ;:? L ÿ î1,5!" - î2,8 Pfalz -2,2-1,6 VOIXTPQTU-Pfalz 81,6 ;:; üý þÿd ÿ õö -4,5 HIJKMNOPQTU 83,1 î0,4 èé ê èýè éëõìýèëíòß * DG Belgien : ans ÐÑÒÓÔÒÕ Ö Ø Ù ÚÖÛ Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG -2,2 D autres informations sur l emploi et le chômage sont disponibles dans le cahier partiel de l OIE intitulé «Situation du marché de l emploi». Les formes d emploi atypiques sont par ailleurs abordées dans le rapport partiel «Formes de travail et d emploi atypiques», tandis que la situation des jeunes est traitée dans le rapport partiel «Situation des jeunes». 82,6-4 -

111 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique iµ j º» k¾ ¹ ¼µ»¾ º¼¹ µ¼ l¾¼¹º» m3n ¹»¹ ÃÂ Ä Ø ÒÑ éñoß éô pqùqrùsqtpu ÒÑ ÜÑÞÞß ÓÝvìoÑëo ßè oýôo sw 228 frontaliers originaires de Rhénanie-Palatinat ; à la même date, frontaliers sarrois travaillaient en Rhénanie-Palatinat (source : BA). Calculs IBA / OIE ÜÝÔÞÓßÕ : IGSS ; BA ; INAMI ; CNAMTS ; INSEE (estimations) Mobilité des frontaliers En 2013, la Grande Région a de nouveau comptabilisé davantage de travailleurs frontaliers qu au cours des années précédentes. Depuis la crise financière et économique, la tendance constante à la hausse s est toutefois ralentie : les variations annuelles observées étaient en effet sensiblement plus marquées jusqu en 2008 (environ 5 % à 7 %) qu au cours des années suivantes (0,6 % à 2,3 %). En 2013 aussi, la hausse était très faible avec seulement 0,6 %. Globalement, l année dernière, personnes ont franchi chaque jour une frontière dans la Grande Région afin de se rendre sur leur lieu de travail situé dans une région voisine (frontaliers entrants). La Suisse est le seul Etat à enregistrer un nombre supérieur de travailleurs frontaliers domiciliés dans un autre pays. Plus de la moitié de l ensemble des frontaliers présents sur le territoire de la Grande Région étaient originaires de France en 2013, et près des ¾ travaillaient au Luxembourg. L intensification constante de la mobilité des travailleurs frontaliers dans la Grande Région n est toutefois pas observée dans toutes les composantes régionales. L augmentation globale de plus d un tiers du nombre de frontaliers depuis 2004 est due avant tout aux évolutions survenues au Luxembourg et en Wallonie. Au cours de la même période, les Länder allemands ont en revanche enregistré un recul du nombre de travailleurs venant en majeure partie de France. Des informations détaillées sur les flux de frontaliers dans la Grande Région sont disponibles dans le cahier intitulé «Mobilité des frontaliers»

112 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Remarques préliminaires sur la méthodologie Base de données Les données de base utilisées pour la partie «Evolution démographique» du rapport OIE s appuient sur les informations des offices statistiques de la Grande Région. Les données manquantes ont été rajoutées et complétées par des chiffres additionnels par les auteurs. 1 xyz{ }~ {z ~ ƒ{z ˆ Š Š ŠŒ Ž Š Š Ž Š Œ Œ Ž ŽˆŒ Œ Š Ž Œ Œ Š Ž Œ Š ŒŠ Œ Œ Œ Žš Œ œœ Œ r quelques concessions quant à l actualité des données utilisées. œž Œ œ Œ Ž Šœ Œ Œ Š Ž Ž ŠŒ Œ ž œ Œ Š Ž Œ ŠŒ Œ Œ Ÿ Ž s- Š Œ Œ Šœ Œ Œ Définitions et précisions méthodologiques Lorsqu on se réfère à des années spécifiques, il faut tenir compte du fait que l on se rapporte dans la Grande Région, au 1er janvier en non au 31/12 comme c est le cas en Allemagne. Le 31/12/2012 devient alors le 01/01/2013. Solde naturel: Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une année. Solde migratoire: Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur un territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties, calculé au cours d une année. Pour l UE-27 (jusqu à 2008), la France, la Lorraine et la Grande-Région, il faut calculer le solde migratoire: la migration nette correspond à la différence entre l évolution démographique totale et le solde naturel d une année. La migration nette est donc égale à tout changement de la population, qui ne s explique pas par des naissances ou des décès. Population active potentielle: L OIE définit la population active potentielle comme les personnes d âge actif dans la catégorie d âge de 20 à moins de 60 ans. Pour la représentation de la population active au niveau subrégional, l OIE a présenté la population active de 20 à 64 ans en raison de la disponibilité limitée des données. 1 En 2006, les Offices statistiques de la Grande Région ont mis en place leur portail statistique, qui permet d accéder à une multitude de données économiques et sociales harmonisées concernant la Grande Région. Les lacunes existantes ont été comblées, dans la mesure du possible, par l équipe de rédaction du réseau des instituts spécialisés. Malgré des recherches minutieuses et des calculs complémentaires, il n est pas toujours possible de présenter des données comparables pour toutes les composantes de la Grande Région. A cette date, il s agit ici souvent de chiffres provisoires susceptibles d être modifiés ultérieurement - y compris avec un effet rétroactif sur des séries chronologiques

113 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique 1. Structure et évolution de la population º º» ¾3n ¹ dans la popula- ¹ ¼µ» de la Grande Région au»¾ ª¼¹³»¾ 2013 (en %) Ų ¼µ½¾ ÆÇ¹È (DG Belgien: 0,7) Ãľ½µ- ²µ - Pfalz: 34,9 ±²²³ ²µ ¹º ÐÑÒÓÔÒÕ IBA / OIE» À¾Ábourg: ¹º»¼³³²½µ¾ 20,6 ÜÝÔÞÓßs: Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations localisées de population et recensements de la population (résultats provisoires). Luxembourg: Population calculée par le STATEC. Wallonie / DG Belgien: SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique «ÜoÑoëÕoë ÔßÕ é vý ÞÑì ë ÔßÕ. Au 1 er janvier 2013, la Grande Région compte 11,4 millions d habitants, soit 2,3 % de la population de l Union européenne (UE des 28). Avec une population de près de quatre millions d habitants, la Rhénanie-Palatinat est de loin la composante régionale la plus peuplée, suivie de la Wallonie avec 3,5 millions de personnes. Les deux tiers des habitants de la Grande Région résident dans l une de ces deux composantes. Suit en troisième position la Lorraine, avec 2,35 millions d habitants début 2013 et ainsi un bon cinquième de la population de l espace de coopération. La Sarre et le Luxembourg réunissent, avec respectivement un million et habitants, 8,7 et 4,7 % de la population de la Grande Région. La Communauté germanophone de Belgique, plus petite des composantes de la Grande Région, compte habitants et représente ainsi une part de 0,7 %. Concentration de la population dans trois zones fortement peuplées Au 1er janvier 2013, la densité de population dans la Grande Région était de presque 175 habitants par km². La population se concentre, outre dans les zones fortement peuplées dans l est de la Rhénanie-Palatinat le long de l axe rhénan et dans le Nord de la Wallonie, dans une zone centrale multinationale englobant toutes les composantes régionales et d importants centres économiques de l espace de coopération : cette zone s étend de Nancy à Arlon, Esch-sur-Alzette et Luxembourg en passant par Metz, Thionville et Longwy, et de Trèves jusqu en Sarre, où elle rejoint à nouveau les zones lorraines, en passant par les villes du Palatinat occidental. Cet espace compact est entouré d un cordon vert étendu composé de zones plutôt rurales faiblement peuplées avec de nombreuses zones naturelles et des paysages humanisés. La densité varie donc fortement: de plus de habitants par km² à Ludwigshafen et Mayence, elle est inférieure à 30 habitants par km² dans les territoires faiblement peuplés de Verdun et de Commercy. Avec près de 100 habitants au km², seule la Lorraine affiche une densité de population inférieure à la valeur grand-régionale. La commune de Thionville atteint, avec 262,1 habitants par km², la plus forte densité de population de la composante française. La Rhénanie-Palatinat, le Luxembourg et la Wallonie enregistrent, avec respectivement 201,0 ; 207,6 et 211,5 habitants par km², des densités de population comparables, et ce, malgré des différences intra-régionales importantes. Vient enfin la Sarre, qui, avec 387,1 habitants par km², est la composante la plus densément peuplée de l espace de coopération

114 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique É»¹ 3 º» µ¼ ½ ½ µ¼ ¹ ¼ 1 er janvier 2013* ÊËËIÊËKÊF ËÎ km 2 ÐÑÒÓÔÒÕ IBA / OIE Sources: Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung; Flächenerhebung. Lorraine: INSEE, Estimations (localisées) de population et recensements de la population (Zones d'emploi: Données 2011) Luxembourg: Population calculée par le STATEC; Administration du Cadastre et de la Topographie. Wallonie / DG Belgien: SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique (Statistiques démographiques). Une croissance démographique plus faible que celle de l UE 28 Au début de l année 2013, la Grande Région, avec 11,4 millions d habitants, enregistre personnes de plus qu en 1970, soit une croissance de 7,6 %. La Grande Région connaît ainsi une évolution démographique nettement plus faible que l UE des 28, où le nombre d habitants augmente de 15,3 % durant la même période. L ampleur et la composition de la croissance démographique varient fortement au fil du temps et selon les régions. Ainsi, le Luxembourg, la Wallonie (tout comme la CG de Belgique) et la Rhénanie-Palatinat connaissent une évolution positive, alors que le nombre d habitants stagne en Lorraine et recule même en Sarre

115 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique ̳ µ ¹ º» µ¼ ½ ½ µ¼ ¹ totale entre 1970 et 2013 ÍÍFÈÍHÊIaÍÇÍKÊ ËÎ Ï er janvier, 1970 = 100 (changement en %) Þßßàáßâã äèéçêëåèàì óßááåâæç õí íçìæåâ äåààßæâç íîçæâáßâãïðñßáò ôõ öçáìæçâ øù úû ü ùø úû +58,0 +23,2 Ðýý ÏÐÑÒÓ +11,9 +8,7 +7,6 +1,8 ÔÕ ÔÖ Ô ÔØ ÔÙ ÔÚ ÔÛ ÔÔ ÔÜ ÔÝ ÜÕ ÜÖ Ü ÜØ ÜÙ ÜÚ ÜÛ ÜÔ ÜÜ ÜÝ ÝÕ ÝÖ Ý ÝØ ÝÙ ÝÚ ÝÛ ÝÔ ÝÜ ÝÝ ÕÕ ÕÖ Õ ÕØ ÕÙ ÕÚ ÕÛ ÕÔ ÕÜ ÕÝ ÖÕ ÖÖ Ö ÖØ ÐÑÒÓÔÒÕ IBA / OIE Sources: Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung; 2012 und 2013: auf Basis: Zensus Lorraine: INSEE, Estimations localisées de population et recensements de la population. Luxembourg: Population calculée par le STATEC. Wallonie / DG Belgien: SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique (Statistiques démographiques). Ûà Ù àûî ÛÔÞÝÕoÑo. -11,8 Une évolution démographique positive à long terme, mais en perte de vitesse Du début des années 70 jusqu en 1987, les chiffres démographiques de la Grande Région reculent presque continuellement pour amorcer ensuite une phase de croissance durable. Cette augmentation est particulièrement sensible jusqu en 1997 : au cours de cette période, marquée par des flux migratoires importants en provenance des pays d Europe centrale et orientale, la Grande Région bénéficie d un gain de population de près de personnes (soit 5,6 %). Au début de l année 1994, la population de l espace de coopération franchit ainsi pour la première fois la barre des 11 millions d'habitants. Depuis, la dynamique démographique a sensiblement ralenti. Entre 2000 et 2013, la population n augmente en effet que de 2,2% (UE 28 : +5,1%). Evolution stable au Luxembourg et en Wallonie Les tendances démographiques varient d'une région à l autre dans l espace de coopération. Au cours des dernières décennies, la population de la Grande Région augmente principalement sous l impulsion du Luxembourg, de la Wallonie (ainsi que de la Communauté germanophone de Belgique) et de la Rhénanie-Palatinat. Ces régions compensent ainsi largement la stagnation en Lorraine et la baisse de la population sarroise. L observation limitée à la période écoulée depuis le début du millénaire indique que le Luxembourg, notamment (+23,3 %), la Communauté germanophone de Belgique (+7,4 %) et la Wallonie (+6,7 %) ont enregistré une progression régulière voire toujours largement supérieure à la moyenne dans le cas du Grand-Duché de Luxembourg

116 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Stagnation, voire déclin de la population en Lorraine, en Sarre et en Rhénanie- Palatinat Si le Luxembourg et la Wallonie continuent sur leur lancée démographique, ce n est depuis peu plus le cas de la Rhénanie-Palatinat, où la population a commencé à décroître en 2006, et ce pour la première fois depuis 1987 (2262 habitants de moins, soit -0,05%). En 2012, elle enregistre une baisse de -1,75% par rapport à En revanche, au 1 er janvier 2013, la Rhénanie-Palatinat compte à nouveau 245 habitants de plus qu en 2012, soit une légère hausse de 0,01%. Avec une évolution de 1,5 % entre 2000 et 2013, la Lorraine n enregistre qu une dynamique de croissance très faible, mais qui contrairement aux décennies précédentes est toujours demeurée positive durant ces dix dernières années. La situation en Sarre est marquée par un déclin de la population depuis le début de Après une légère amélioration au tournant du millénaire, il s est à nouveau accentué depuis 2005/2006. Pour la période , la Sarre enregistre ainsi, avec une baisse globale de 7,2 %, le bilan démographique le plus mauvais de l espace de coopération. þÿ L L ÿ ÿ ÿ ÿ économiques et le long des principaux axes de circulation Les tendances démographiques s opposent parfois dans les différentes composantes de la Grande Région, comme l illustre de manière éloquente l analyse à un niveau géographique inférieur. Depuis 2000, la population augmente notamment dans les zones d influence des régions économiquement très développées, à proximité des métropoles régionales, tout autour des grands centres universitaires et le long des principaux axes de circulation. Dans les zones moins centrales ou mal desservies ainsi que dans les régions structurellement peu développées, la population a baissé durant la période sous revue, entre 2000 et 2013, et ce parfois de manière considérable. On enregistre des pertes particulièrement importantes dans la région du Palatinat occidental (notamment à Pirmasens et Kusel avec -12 et -9,4 %), à Birkenfeld dans le Hunsrück (-10 %) ainsi que dans le district sarrois de Neunkirchen (- 9,4 %). Le reste du territoire sarrois et quelques zones situées sur le Rhin moyen, dans l Eifel et dans certaines parties de la Lorraine (en particulier Bar-le-Duc et Neufchâteau) enregistrent également des pertes démographiques, toutefois plus modérées, durant la période sous revue. En Wallonie, la population augmente certes dans tous les arrondissements ; toutefois, notamment à Charleroi (la ville la plus importante de la Grande Région), Mons, Thuin et Tournai, la croissance est inférieure à celle du reste de la région wallonne

117 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique ̳ µ ¹ º» µ¼ ½ ½ µ¼ ¹ totale à petite échelle * ËÎ Ï er janvier, changement en pourcentage ÐÑÒÓÔÒÕ Ö Ø Ù ÚÖÛ ÜÝÔÞÓßs: Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations de population et recensements de la population (2012 et 2013: résultats provisoires arrêtés fin 2013); Zones d'empoi: Luxemburg: Population calculée par le STATEC. Wallonie / DG Belgien: SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique (Statistiques démographiques). Les régions situées à proximité du Luxembourg bénéficient de fortes augmentations de la population Au cœur de la Grande Région, l attrait économique du Luxembourg est le premier moteur de la croissance démographique dans le pays, comme dans de nombreuses régions alentour. Les leaders au Grand-Duché de Luxembourg et dans l espace de coopération sont les cantons de Cleraux et Vianden, situés dans la région nord du pays, prisée pour ses paysages pittoresques (+33,0% et 32,2% depuis 2000). Tous les autres cantons enregistrent des hausses démographiques variant entre 16,2 % (canton de Capellen) et 29,2 % (canton de Wiltz). Le coût élevé de la vie ainsi que la hausse des prix de l immobilier entraînent toutefois un mouvement d immigration continu en direction des régions limitrophes du Luxembourg. Ce constat s applique tout particulièrement aux arrondissements d Arlon et de Bastogne (Wallonie) qui, avec une progression de 15,3 et 13,8 % depuis le tournant du millénaire, se situent largement au-dessus de la moyenne wallonne

118 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique A contre-courant de la tendance régionale : des chiffres démographiques en hausse dans la région de Trèves L attrait économique du Luxembourg favorise la croissance démographique en Rhénanie- Palatinat, notamment dans la ville de Trèves et dans le district de Trèves-Sarrebourg, les seules zones dans l ouest du Land à enregistrer une évolution positive. Derrière Mayence (+10,7 %) et Landau in der Pfalz (+6,9 %), la ville de Trèves 2 réalise, avec une progression de 6,7 % (Trèves-Sarrebourg : +4,8 %), un résultat bien supérieur à la moyenne du Land. Côté sarrois, les mouvements migratoires grandissants de Luxembourgeois (et d Allemands) en direction de Merzig-Wadern, zone de tradition rurale, ont freiné la baisse démographique, bien que le district de Merzig-Wadern dans son ensemble enregistrait toujours une baisse. La commune frontalière de Perl, dans le Pays des Trois Frontières entre le Luxembourg, la France et l Allemagne, connaît un développement particulièrement à contre-courant de la tendance.. Un phénomène analogue est observé dans les territoires lorrains proches de la frontière luxembourgeoise, tels que Thionville (+5.8 %) ou Longwy (+5,7 %). Recul léger mais historique pour la Communauté germanophone de Belgique En 2013, la Communauté germanophone de Belgique, qui suivait jusqu alors une croissance constante, enregistre pour la première fois un léger recul (moins 38 personnes, soit -0,05%). Avec une évolution de 7,4% entre 2000 et 2013, elle reste cependant l une des composantes présentant la meilleure croissance démographique sur cette période, après le Luxembourg. 2 Dans la ville de Trèves au même titre qu à Mayence et Landau les progressions de population récemment enregistrées sont en partie attribuables à l introduction d une taxe de résidence secondaire. Suite à cette mesure, de nombreux étudiants, notamment, ont déclaré leur deuxième lieu d habitation comme domicile principal

119 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique ̳ µ ¹ º» µ¼ ½ ½ µ¼ ¹ totale (changement en %) (changement en %) #,./$& =4; +&B 8 eja_uhkj 34< F 8 g?aa\cuj 945 DG +& 7 94< W$ 67 I] eja_ujc 943 E' () * 'E () 1 `a bc d a` bc ;4= GR% R&$ ]T^ TJ_U\C ;4< #$ 1 ;4; R P! " -1 TQJUCA?CHVXY?AZ 0;4: D - IJKMNOQA?CH 094: S ÐÑÒÓÔÒÕ Ö Ø Ù ÚÖÛ ÜÝÔÞÓßÕ: Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. France, Lorraine: INSEE, Estimations (localisées) de population et recensements de la population (2013: résultats provisoires arrêtés fin 2013). Luxembourg: Population calculée par le STATEC. Belgique / Wallonie / DG Belgien: SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique (Statistiques démographiques). EU / UE: Eurostat. Le Luxembourg seul en tête de l évolution démographique dans la Grande Région Le Luxembourg enregistre une croissance démographique largement supérieure à la moyenne dans la Grande Région, tant sur la période entre 2000 et 2013 (23,3%) que pendant ces trois dernières années (7%). Pendant ces mêmes laps de temps, les autres régions et pays n atteignaient pas une croissance supérieure à respectivement 8,4% et 2,4%, à savoir les valeurs pour la Belgique dans les deux cas. Alors que la Lorraine conserve une évolution positive si l on considère la période allant de 2000 à 2013 (1,5%), elle doit composer avec un statu quo entre 2010 et L Allemagne, et donc la Rhénanie-Palatinat et plus particulièrement la Sarre présentent sur les deux périodes d analyse une évolution négative. Pour les 28 pays membres de l UE en moyenne, le bilan est en revanche constamment positif, à la fois pour la période récente et à moyen terme

120 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique l /½ ¼¹» º» µ43³ µ ¹ ºémographique m?>9; d5n7o;> Solde migratoire pour habitants ( ) Œ ˆ ¹ÄÚ ÛÜºÄ»Ñ ³ ªš«š ÃÏ Ø Áѽ ¾ ³ ª Œ ƒ Ø ÁѽÙÄ ³³ Ž š Š ¼ÁÁº¾½ ³ ³ ˆ ÒÓËÔÕ Ö ÓÒ ÔÕ µ µ ŒŽŽ ƒ ÏÊÐ Ê Ñ½º¾ ±³ ž Ž ÊÈ ½¾Á¼¾ÂËÌÍ ¼ÁÎ µ ž Ÿ É»¼¾Ç µ š œ ŽŒ à ÄÅÆÇÈÁ¼¾Â µ ŽŒ ŒŽ À¼¼»Á¼¾Â ³ ŒŒ ŽŒ ƒ ¹º»»¼½¾ ±² pour habitants ( ) Œ ƒ ¹ÄÚ ÛÜºÄ»Ñ Þ ªš«š Š Ø ÁѽÙÄ ± ª Œ ƒ à ÄÅÆÇÈÁ¼¾Â ± Ž š Š ¼ÁÁº¾½ ±µ ÏÊÐ Ê Ñ½º¾ ³Þ ŒŽŽ ÊÈ ½¾Á¼¾ÂËÌÍ ¼ÁÎ ³ ž Ž ÃÏ Ø Áѽ ¾ µ³ ž Ÿ Š ÒÓËÔÕ Ö ÓÒ ÔÕ µ š œ ŽŒ Š À¼¼»Á¼¾Â ³ ŽŒ ŒŽ É»¼¾Ç ŒŒ ŽŒ ¹º»»¼½¾ µý ÐÑÒÓÔÒÕ IBA / OIE Sources: Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Statistik der natürlichen Bevölkerungsbewegung; Wanderungsstatistik. France, Lorraine: INSEE, Etat civil. Luxembourg: STATEC, Etat civil. Belgique, Wallonie, DG Belgien: Direction générale Statistique et Information économique - Population sur base du Registre national des personnes physiques. EU / UE: Eurostat. Note méthodologique concernant la Grande Région et la Lorraine : Le solde migratoire est ici estimé par la différence entre la variation totale de la population et le solde naturel sur l année. Le solde migratoire est ainsi égal à toutes les variatpqrs uv wx yqyzwxtpqr tqtxwv {zp rv sqrt p yztx}wvs rp xz~ rxpssxrvs ri aux décès

121 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Une solde naturel négatif, compensé par un solde migratoire positif pour la Grande Région Depuis 2000, le nombre des décès dépasse celui des naissances, de sorte que l on assiste depuis à une baisse naturelle de la population dans l espace de coopération (-54 pour habitants). Avec un taux d immigration positif (+275 pour habitants), ce phénomène est égalisé au niveau grand-régional. En Lorraine, on observe le contraire : l émigration est compensée par un fort taux de naissance. La Wallonie, la CG de Belgique et le Luxembourg enregistrent un bilan positif, tant pour le solde naturel que migratoire. La Sarre présente un solde migratoire très légèrement positif, mais souffre d un taux de naissance extrêmement faible. Comparée à l année 2000, la population des deux régions allemandes a baissé. Le solde migratoire positif constitue le principal moteur de l évolution démographique Le bilan démographique globalement positif de la Grande Région est par conséquent essentiellement attribuable à l immigration qui constitue, depuis 1987 déjà, la principale composante de la croissance démographique dans l espace de coopération. Entre 2000 et 2012, l excédent migratoire (calculé par déduction) est estimé à 275 personnes au total pour habitants. Comme dans le cas du solde naturel, la Grande Région enregistre, s agissant des mouvements migratoires, des résultats inférieurs à la moyenne des pays de l UE des 27. Pour les deux composantes de l évolution démographique, de fortes disparités s observent entre les différentes régions de l espace de coopération. Durant les périodes marquées par un recul des naissances et une mobilité grandissante au niveau régional, national et international, ce sont avant tout les mouvements migratoires qui déterminent la dynamique démographique dans son ensemble. En effet, ils dépendent beaucoup plus que les évolutions démographiques naturelles, de facteurs économiques, politiques et sociaux et sont notamment considérés comme un indicateur d'attractivité pour un pays ou une région. Par ailleurs, ces mouvements migratoires ont également, en raison de leur structure sociodémographique extrêmement sélective, le plus souvent des effets sensibles sur le processus de vieillissement et l internationalisation. Ils constituent par conséquent un facteur très influent sur l ampleur du changement démographique et ses tendances. Seul le Luxembourg connaît une croissance constante et régulière de sa population étrangère Ce phénomène a également des répercussions sur la proportion d étrangers dans la population : après une augmentation enregistrée en Sarre entre la fin des années 1980 et le milieu des années 1990 (passant de 4,5 à près de 7%), les chiffres se sont largement stabilisés. Au cours de ces dix dernières années, la proportion d étrangers dans la population sarroise stagne et s élève actuellement, c est-à-dire début 2013, à 8%. Un peu plus de la moitié de la population étrangère est ressortissante d un Etat de l Union européenne. Les personnes d origine italienne constituent le plus grand groupe d étrangers (23%), suivies des Turcs (15%), des Français (8,4%) et des Polonais (5,2%). En 2012, 14,7% de l ensemble des étrangers établis en Sarre ont moins de 20 ans

122 ìëê ëî í ëð ð ñëð Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique ½ µ¼ ¹ 3 ¾¼¹nß¾»»¹ 2013 àá âãä åàæçèãä ëí ïï ïëð ò ïë ê î ëó ô ò õöö øöùúû üý öþùÿûû ül ÿ ýl R ÿþùøöùú-p öø Wöøøýùþÿûûû D ÿø þÿùûûûû Population étrangère en % de la population totale Proportion des moins de 20 ans dans la population étrangère (en %) ìëïò ïëôò ìëò î ëò îî f ÜÑÑÞÒÑèéÎ proportion des moins de 20 ans : 2012 ff éýþþñëèßî sqtt *** Wallonie: Population étrangère : 2012; proportion des moins de 20 ans : 2010 **** DG Belgien: proportion des moins de 20 ans : 2010 ÐÑÒÓÔÒÕ Ö Ø Ù ÚÖÛ ÜÝÔÞÓß: Offices statistiques de la Grande Région complété par nos soins avec INSEE, Statbel / WSR / ABEO. La Lorraine compte la plus faible proportion d étrangers parmi les composantes de la Grande Région (5,2 % en 2011). La proportion des moins de 20 ans dans la population étrangère dans la région française se maintient à un niveau plus élevé (16,8 % en 2011). 3 L Italie (14,7 %) et l Algérie (13,1 %) sont les deux principaux pays d origine des immigrés de la Lorraine. En troisième, quatrième et cinquième positions arrivent l Allemagne (12,9%), la Turquie (11,4%) et le Portugal (9,4 %). Le Luxembourg est la seule composante grande-régionale à enregistrer une courbe positive et régulière de sa population d origine étrangère. En effet, celle-ci a presque quadruplé depuis 1970 et atteint en 2013 une proportion record de 44,5% de la population totale du Grand-Duché. 86,3% d entre-eux sont ressortissants d un Etat de l Union des 28, parmi lesquels 37% de Portugais, 14,4% de Français, 7,9% d Italiens, 7,5% de Belges et 5,3% d Allemands. La population étrangère au Luxembourg est également plus jeune que la moyenne des autres composantes, puisque 23,4% de celle-ci est âgée de moins de 20 ans. La Rhénanie-Palatinat a vu sa population étrangère augmenter fortement entre la fin des années 1980 et la fin des années Elle s est ensuite stabilisée, pour recommencer à croître à partir de En 2013, la proportion d étrangers dans la population s élève à 7,7%. Près de la moitié (43,9%) de la population étrangère de la Rhénanie-Palatinat provient d un Etat de l Union Européenne. Les ressortissants étrangers sont principalement d origine turque (21,6%), italienne (8,9%) et polonaise (8,7%). En 2013, 14% des étrangers établis en Rhénanie-Palatinat ont moins de 20 ans. Depuis le début des années 1980, la population d origine étrangère en Wallonie est en diminution irrégulière mais constante, bien qu entrecoupée de courtes périodes de croissance. En 2012, la proportion des étrangers établis sur le territoire wallon s élève à 9,7%. En 2010, 13,4% d entre eux étaient âgés de moins de 20 ans. 3 On ne dispose pas de données plus actuelles pour la Lorraine

123 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Les composantes de la croissance démographique varient fortement selon les régions De toutes les composantes de la Grande Région, la Sarre présente les chiffres démographiques les plus défavorables. Le recul continu du nombre de ses habitants est essentiellement attribuable à une évolution démographique naturelle négative. Année après année, et depuis 1971 déjà, le nombre des naissances en Sarre est inférieur à celui des décès. De plus, cette décroissance naturelle de la population ne cesse de s amplifier depuis le tournant du millénaire. Sur l ensemble de la période 2000 à 2012, le déficit des naissances s établit à 628 personnes pour habitants. Entre 2011 et 2012, la baisse est de 105 personnes au total. Ainsi la Sarre présente-t-elle le plus mauvais bilan en termes d évolution démographique naturelle parmi l ensemble des composantes régionales de l espace de coopération. Alors que dans le passé, l excédent de décès était, en partie au moins, compensé par l arrivée de nouveaux immigrants, la balance migratoire, déjà faible jusqu alors, est passée dans le négatif entre 2004 et 2009, renforçant par conséquent encore davantage les pertes de population. En 2010 toutefois, un léger sursaut a de nouveau pu être observé : sur habitants, il y a en effet eu 2 arrivants de plus que de partants. Le bilan migratoire de la Sarre entre 2000 et 2012 s avère néanmoins tout juste positif, puisqu on compte au total 15 arrivants de plus que de partants. Avec un solde naturel négatif, tant entre 2011 et 2012 (moins 65 personnes pour mille habitants), qu entre 2000 et 2012 (moins 320 personnes pour mille habitants), la Rhénanie- Palatinat présente une situation démographique similaire, si ce n est que son solde migratoire est légèrement plus élevé que celui de la Sarre (+52 personnes pour mille habitants entre 2011 et 2012 ; +239 personnes pour mille habitants entre 2000 et 2012). A l inverse des composantes allemandes, la Lorraine compense son déficit migratoire (176 partants de plus que d arrivants entre 2000 et 2012) par un solde naturel élevé (+328 personnes pour mille habitants sur la même période). L excédent naturel constitue donc en Lorraine la principale (et en définitive l unique) source de la croissance démographique. L affaiblissement du déficit migratoire enregistré au cours de la dernière décennie devrait ainsi être essentiellement attribuable au fait que de nombreux frontaliers lorrains se voient offrir des opportunités d emploi attrayantes au Luxembourg, ce qui les incite à rester dans la région. La Wallonie et la Communauté germanophone de Belgique présentent toutes les deux des soldes naturels et migratoires positifs. En termes d immigration, la Wallonie profite sans doute de sa proximité avec les régions économiquement performantes. Outre le Luxembourg, la métropole bruxelloise attire un nombre considérable d immigrants, en particulier étrangers, qui, pour la plupart, élisent domicile dans les localités voisines, en Flandre ou en Wallonie. L observation limitée à l intérieur de la Belgique révèle que les flux migratoires internationaux sont principalement dirigés vers la région de la capitale belge, suivie de la Flandre. L arrivée de nouveaux immigrants constitue également la principale source de la croissance démographique dans la Communauté germanophone de Belgique. Entre 2000 et 2012, l excédent migratoire s élevait à 591 personnes pour habitants un résultat que le Luxembourg est seul à dépasser dans la Grande Région. Le solde migratoire positif enregistré dans la Communauté germanophone de Belgique est essentiellement attribuable aux flux

124 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique migratoires en provenance d Allemagne (notamment des régions d Aix-la-Chapelle, Cologne et Bonn). L attrait économique du voisin luxembourgeois, qui enregistre une hausse continue du nombre de frontaliers en provenance de la Communauté germanophone de Belgique, prend une part importante dans l immigration. Avec une proportion d étrangers de 20%, celle-ci réalise une moyenne bien supérieure à celle de la Grande Région, mais se place néanmoins à bonne distance derrière le Luxembourg. Eu égard à la structure spécifique de l immigration, ce sont les personnes de nationalité allemande qui composent le plus grand groupe d étrangers (74,2 %). Suivent les Néerlandais (4,8 %), puis les personnes originaires du Luxembourg (1,4 %). Environ 87% des étrangers domiciliés dans la Communauté germanophone de Belgique sont ressortissants d un pays de l Union européenne. Au Luxembourg, les mouvements naturels et migratoires présentent un solde positif depuis de nombreuses années. Ce phénomène s explique essentiellement par l immigration élevée qui, eu égard à l attrait économique du pays et à ses besoins permanents de main-d œuvre depuis la fin des années 1980, affiche un excédent qui atteint des valeurs inégalées en Europe. En 2011 et 2012, pour habitants, le solde migratoire est par conséquent positif de 401 personnes. Sur l ensemble de la période , cet excédent se monte à personnes pour habitants ; le pays occupe ainsi de loin la première place en termes de taux d immigration nette dans le classement interrégional. Avec un taux de naissance bien plus élevé que chez les Luxembourgeois, les immigrés contribuent par ailleurs à stabiliser, voire augmenter le solde naturel. De 2011 à 2012, le nombre des naissances pour habitants dépasse celui des décès de 76 personnes. Entre 2000 et 2012, l excédent des naissances au Grand-Duché s élève au total à 450 personnes pour habitants bien plus que dans toutes les autres composantes régionales de l espace de coopération. Décroissance naturelle de la population de la Grande Région depuis 2002 L espace de coopération assiste depuis les années 1970 à une baisse continue de la natalité sur son territoire : alors que plus de naissances sont encore enregistrées en 1970, on n en compte plus que environ en 2000 et près de en 2012 la baisse du solde naturel ne cessant ainsi de se renforcer. De plus, depuis 2002, le nombre de décès dans la Grande Région dépasse celui des naissances, ce qui se traduit par une décroissance naturelle de la population. En 2012, on compte décès pour naissances au total dans l espace de coopération. Pour habitants, il y a donc 9 décès de plus que de naissances en 2000, il y avait encore 3 naissances de plus que de décès. Sur l ensemble de la période 2000 à 2012, le déficit du solde naturel s établit à 54 personnes pour habitants ; pour la période entre 2011 et 2012, la baisse est de 17 personnes pour habitants. Pour les 27 pays membres de l UE en moyenne, le bilan est en revanche constamment positif, à la fois pour la période récente et à moyen terme

125 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique N ãn â E#$%&'(%$+,* G!" Naissances vivantes E#$%&'(%& 'n)**n'+&* </ 4< 4/ =< =/ 2< 2/.03/ /// 2//6 2/.2 </ 4< 4/ =< =/ 2< 2/.03/ /// 2//6 2/.2 S55795:; / / /// 2//6 2/.2 OQTUVXYQZ[ IF IC IB IJ H F C B IKMJ IKMF IKHB IKHH IKKC BJJJ BJJF BJIB <b d< db c< cb a< ab e0fb e0f6 e0ga e0gg e00d abbb abb6 abea Décès ÐÑÒÓÔÒÕ IBA / OIE Sources: Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Statistik der natürlichen Bevölkerungsbewegung. France, Lorraine: INSEE, Etat civil. Luxembourg: STATEC, Etat civil. Belgique, Wallonie, DG Belgien: Direction générale Statistique et Information économique - Population sur base du Registre national des personnes physiques. Le vieillissement démographique poursuit sa progression A l heure actuelle, l évolution démographique est d ores et déjà bien davantage marquée par le renversement de la pyramide des âges que par les variations du nombre total de la population. La baisse de la natalité d une part et la hausse de l espérance de vie d autre part entraînent dans l ensemble de l Europe une mutation durable de la structure de la population, avec davantage de seniors. Ce processus de vieillissement représente le véritable défi de la mutation démographique : face à un nombre toujours grandissant de personnes âgées, les jeunes sont de moins en moins nombreux. Les rapports entre les générations se modifient également en conséquence : ainsi, dans la Grande Région, entre 1990 et 2013, la part des moins de 20 ans est passée de 24,1 % à 21,1 %, alors que, dans le même temps, le groupe des plus de 60 ans progressait de 20,5 % à 25,1 %. La part des personnes en âge de travailler (de 20 à 59 ans) n enregistre qu une baisse relativement faible de 55,4 % à 53,8 % du fait

126 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique que les années de forte natalité de la génération du baby-boom sont actuellement encore pleinement actives. ijklmopqjr kos tmouuv wxyzv vr 1990 et en 2013 { }portions des classes d âge en % Œ Š ˆ Š Œ ŽŽŒ Ž ˆ Œ Š Œ Š Š ˆ ˆ ˆ ŽŽŒ Ž Œ ˆŠ ˆ ˆ Š Œ Œ Š ŽŽŒ Š Œ Š ˆ Œ ˆ Ž ˆ ˆ Ž Š Ž Š œ - Ÿž Œ Š ŽŽŒ ˆ Œ ˆ ˆ Š Œ ˆ Š š Œ Š ŽŽŒ Œ Š ŽŽŒ Œ Š ŽŽŒ Š ˆ ˆŠ Š ˆŠ Š ˆŠ ˆ ˆŠ ˆˆ Ž ˆ Ž ˆ Ž Ž Œ ˆ Š Ž ˆ ˆ Š ˆ Œ Œ ˆŽ Œ Ž Œª ~ ƒ IBA / OIE Source: Offices statistiques de la Grande Région complété par nos soins avec Statbel / DGStat

127 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique i«so qwvu wvu yzvu wv mo population en 1990 et en 2013 % de la population totale masculine / féminine (au 1 er janvier)»¼½ ¼¾ ÀÁ ÏÐÐÑÒÐÓÔ ¹º ± ± ± ±±-59 ± -54 µ±-49 µ -44 ± ³±-29 ³ -24 ²±-19 ² -14 ± ,0 8,0 6,0 4,0 2,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 áâããäåæç ßàÕ Þ -89 ÞÕ-84 Ý -79 ÝÕ-74 Ü -69 ÜÕ Õ-54 Û -49 ÛÕ-44 Ú -39 ÚÕ-34 Ù -29 ÙÕ-24 Ø -19 ØÕ-14-9 Õ-4 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 ÕÖÕ 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 R -Pfalz > ý 8ÿ-89 8ý-84 7ÿ-79 7ý-74 6ÿ-69 6ý-64 ÿÿ-59 ÿý-54 4ÿ-49 4ý-44 3ÿ-39 3ý-34 2ÿ-29 2ý-24 1ÿ-19 1ý-14 ÿ-9 ý-4 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 ýþý 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 D$ %&'()&* ÍÎà ÌÅ-89 ÌÃ-84 ËÅ-79 ËÃ-74 ÊÅ-69 ÊÃ-64 ÅÅ-59 ÅÃ-54 ÉÅ-49 ÉÃ-44 ÈÅ-39 ÈÃ-34 ÇÅ-29 ÇÃ-24 ÆÅ-19 ÆÃ-14 Å-9 Ã-4 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 ÃÄà 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 ôõö øùúõûü òóè ñê-89 ñè-84 ðê-79 ðè-74 ïê-69 ïè-64 êê-59 êè-54 îê-49 îè-44 íê-39 íè-34 ìê-29 ìè-24 ëê-19 ëè-14 ê-9 è-4 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 èéè 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 W ,0 8,0 6,0 4,0 2, ,0 4,0 6,0 8,0 10,0 "#!-89! ,0 8,0 6,0 4,0 2,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 ~ ƒ IBA / OIE Source: Offices statistiques de la Grande Région complété par nos soins avec SPF Economie Hommes Femmes

128 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Concentration du potentiel d actifs dans les espaces urbains En termes de travail et d emploi, le groupe des personnes âgées de 20 à moins de 65 ans est primordial. C est en effet à cet âge que l on se trouve normalement sur le marché du travail. Ce potentiel d actifs est naturellement limité par le nombre de la population en âge de travailler subissant les influences, tant quantitativement que par la structure, des variations démographiques, des mouvements migratoires, des modèles d activité spécifiques selon le sexe et de l approche éducative. Au niveau grand-régional, la part des 20 à moins de 65 ans est d environ 60%. Dans de nombreuses régions à structure rurale, la part du potentiel d actifs est inférieure à la moyenne. C est tout particulièrement le cas dans l Eifel volcanique, dans les Vosges et à Mouscron. En revanche, du fait d une offre d emploi plus importante, beaucoup de personnes en âge de travailler vivent dans les espaces urbains et leurs environs. Des taux record sont ainsi atteints dans les villes de Mayence, Trèves, Kaiserslautern et Landau in der Pfalz, suivi du Grand-Duché de Luxembourg. Le champion régional de Wallonie est Arlon. En Lorraine, Sarreguemines est au premier rang. lmmn ijklmopqjr d âge actif au 1 er janvier 2012* {}P +,-. / 9- :}:P9-,;} âgée de 20 à moins de 65 ans dans la population totale en % BEF G HBI Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations (localisées) de population et recensements de la population. Luxemburg: Population calculée par le STATEC. Wallonie / DG Belgien: Statbel, Statistiques démographiques; DGStat

129 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Développement dynamique des ans au centre de la Grande Région Le Luxembourg n affiche pas seulement les pourcentages les plus élevés pour la classe d âge des ans, mais aussi la plus forte augmentation de la population d âge actif (+25,8% entre 1999 et 2012). Suivent les arrondissements voisins de Bastogne et Arlon en Wallonie avec +18,8% et +17,0%. Mais dans les autres régions également, la proximité du Grand-Duché impacte le développement de la population d âge actif. En Lorraine, Thionville et Longwy atteignent des croissances supérieures à la moyenne (+7,1% et +7,0%).En Rhénanie-Palatinat, c est le cas de la ville de Trèves et du Kreis Trèves-Sarrebourg (+9,9% et +4,8%). En Sarre, le recul est moins fort dans le Kreis Merzig-Wadern (-1,7%) que dans le reste de la région (-7,3%). De plus, on constate des croissances fortes dans la ville wallonne de Waremme, à Commercy en Lorraine et dans les villes universitaires de Mayence et Landau en Rhénanie-Palatinat. lmmn OQjmlpqjr de la population d âge actif * {opulation âgée de 20 à moins de 65 ans IBA / OIE Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations (localisées) de population et recensements de la population. Luxemburg: Population calculée par le STATEC. Wallonie / DG Belgien: Statbel, Statistiques démographiques; DGStat

130 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique 2. Projections de population Que nous réserve l avenir? Les projections de population jusqu en 2030 Selon les prévisions, la population de la Grande Région va continuer de progresser au cours des deux prochaines décennies pour s établir en 2030 à personnes dans l espace de coopération. Ceci correspond à une hausse attendue de 0,8 %, soit habitants au total, par rapport à 2013 un peu moins que la ville de Kaiserslautern et un peu plus que le nombre d habitants de la CG de Belgique. isjtvtpqjr de population en 2030 V- ;-,;} :- -::}, U 2013 en % Œ ~{xw Œƒˆ }x Ž ˆ ƒ Œ ˆƒ zxw {x Ÿ ª«ª ±² ³ µ ª ª ¹ º» ¼ ª¹ µ¹½ par tranche d'âge (en %) š œ ( ) Š ˆŒƒ wxy Ÿ š œ œ ( ) ˆƒ ƒ -Pfalz v5,4 Ÿ ( ) ƒ v10,6 žÿ ( ) XL YJY<= [\]]^KLK L_ K<\AJ_ [L l arrondissement des valeurs (milliers) IBA / OIE Offices statistiques de la Grande Région. Croissance démographique importante pronostiquée pour le Luxembourg Une croissance démographique est pronostiquée pour la plupart des régions, et ce tout particulièrement pour le Luxembourg. En effet, on s attend ici à une augmentation de presque 23%, pour atteindre une population totale de personnes en Le Grand-Duché de Luxembourg continuerait ainsi à faire partie des pays de l Union européenne qui bénéficient de la plus grande croissance démographique à l avenir. Jusqu à l horizon 2060/2061, limite des projections actuelles, l évolution sera continuellement positive au Luxembourg. Une évolution similaire, bien que moins marquée en Wallonie et en Communauté germanophone de Belgique `amb cde 130 habitants supplémentaires, la population de la Wallonie devrait également connaître une croissance importante d ici 2030, soit +7,6% par rapport à l année Une dynamique semblable est attendue pour la Communauté germanophone de Belgique. Avec une progression de 3,6% par rapport à 2013, elle devrait compter près de habitants en 2030, soit moins qu annoncé par de précédentes estimations qui prévoyaient d atteindre les habitants dès l année 2016, et même citoyens d ici Comme au Luxembourg, l évolution démographique dans les deux régions belges restera positive d ici fg NMhiNMjkgmgi lnmgmlohm p lm qrnjstm cue3 2030, les augmentations dans ces trois

131 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique composantes de l espace de coopération seront non seulement largement supérieures au résultat lorrain, mais également à la moyenne des Etats membres de l UE isjtvtpqjr wv kjklmopqjr 2040 / 2050 ¾ À3 = 100% ÔÕ ÖÕ Ø ÖÕ Ù ÖÕ Ú ÖÕ Û ÖÕÖ ÖÕÖØ ÖÕÖÙ ÖÕÖÚ ÖÕÖÛ ÖÕØ ÖÕØØ ÖÕØÙ ÖÕØÚ ÖÕØÛ ÖÕÜ ÖÕÜØ ÖÕÜÙ ÖÕÜÚ ÖÕÜÛ ÝÞÞßàÞáâ ãäßßþåáæ ãçèæéêäçßë ìíæåáàþáâîïðþàñ òþààäáåæ óô õæàëåæá ôìö ìæëåäá Source: Offices statistiques de la Grande Région. IBA / OIE Des prévisions plus favorables qu annoncé précédemment pour la Lorraine Les prévisions actuelles pour la Lorraine sont moins pessimistes qu elles ne l ont été ces dernières années: alors qu on pronostiquait déjà des pertes pour 2012, les estimations font à présent état de légères hausses jusqu en 2030 et même au-delà. En 2030, la population totale en Lorraine devrait ainsi compter 2,39 millions de personnes, soit ou 1,0 % de plus que début Les projections effectuées jusqu en 2040 prévoient qu un pic de 2,4 millions d habitants pourrait être atteint en Par la suite, la population lorraine stagnera ou diminuera légèrement. ÁÂÃÄÅÃÆÇÈ ÉÃ ÉÊËÌÆÍ ÉÊÎÂÏÄÐÑÒÆÓÃÈ ÈÍ Sarre et en Rhénanie-Palatinat A l inverse, le déclin démographique se poursuivra en Sarre: en 2030, la région allemande comptera encore personnes de moins (soit une régression de 10,6%) pour atteindre habitants. La population de la Rhénanie-Palatinat diminuera également, mais dans une moindre mesure. En effet, on y attend un recul de 5,4% (soit personnes). La Rhénanie-Palatinat ne compterait alors plus qu une population de 3,77 millions d habitants et perdrait ainsi sa place de région la plus peuplée de l espace de coopération, au profit de la Wallonie, avec ses 3,83 millions de citoyens

132 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique isjtvtpqjr wv mo kjklmopqjr lmmn IBA / OIE Saarland: Bevölkerungsfortschreibung; Statistisches Amt, 12. koordinierte Bevölkerungsvorausberechnung (Variante W1). Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung; 3. regionalisierte Bevölkerungsvorausberechnung des Statistischen Landesamtes Rheinland-Pfalz; Ergebnisse der mittleren Variante (Basisjahr 2010). Lorraine: INSEE, Estimations de population et recensements de la population; INSEE, Projections de population départementales et régionales à l'horizon 2040 réalisées avec le modèle OMPHALE 2010 selon le scénario central. Luxemburg: Population calculée par le STATEC; Eurostat. Wallonie / DG Belgien: SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique (Statistiques démographiques); Perspectives de population ; BFP-DGSIE - Bureau fédéral du Plan, SPF Economie - Direction générale LY B_]JKø<Y\J_ Croissance démographique à venir aussi autour des régions à forte dynamique économique Les projections à petite échelle pour l année 2040 montrent des évolutions diverses sur les territoires grand-régionaux, qui s expliquent par des différences dans les mouvements migratoires ainsi que dans les taux de natalité. Des pertes importantes sont prévues pour la Sarre (-18,7%) ainsi que pour les parties du Palatinat occidental (e.g. Pirmasens -27,9%). Les causes sont des déficits importants des naissances, qui ne peuvent être compensés par l immigration. Les Kreise du Palatinat occidental se trouvent également loin des centres à l est de la Rhénanie-Palatinat. Les pertes sont beaucoup moins importantes dans les régions de Mayence, puisque celles-ci profitent de la proximité géographique de l agglomération Rhin-Main ainsi que d une infrastructure relativement bonne. A l inverse, l évolution démographique future de la région de Trèves, favorisée par la dynamique économique du Luxembourg voisin, sera positive. Pour la ville universitaire de Landau, des augmentations sont également prévues jusqu en Pour la Wallonie, on attend aussi une croissance démographique sur tout le territoire, bien qu il existe des différences entre les arrondissements : à Waremme et Huy, la croissance sera probablement supérieure à la moyenne avec +25,9% et 22,4%. Par contre, à Tournai et Charleroi, les taux de croissance

133 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique (+9,0% pour les deux) restent inférieurs à la moyenne. Pour la CG, les experts prévoient une augmentation de 11,8% pour En Lorraine aussi, les pronostics sont positifs. Seul le département des Vosges sera marqué par un recul de la population. L augmentation du nombre de seniors se poursuit Alors qu en 2010, le pourcentage de personnes âgées de plus de 60 ans dans la Grande Région a déjà augmenté de 3,5 points de pourcentage par rapport à 1990 (de 20,5% à 24%), cette tendance va encore considérablement s accentuer dans les années à venir. En effet, selon les prévisions, la Grande Région compterait 33,4% de citoyens de 60 ans et plus en Si à l inverse, la proportion de jeunes de moins de 20 ans est en baisse (- 2,2 pp entre 2010 et 2040), c est principalement le nombre d habitants de 20 à 59 ans qui, dans le même temps, chute de la façon la plus significative (-7,2 pp). ijklmopqjr wv mo úsorwv ûüzqjr kos tmouuvu wýyzv { }portions des classes d âge en % Total: 10,69 (en / in 1000) I-Werte / Valeurs observées Vorausberechnung / Projection Total: 11,59 (en / in 1000) 2 2 2ÿ ÿ þ þ 2þ þ 2 þ 21 þ 2 þÿ24 þ 21 2ÿ 2 ÿ2þ ÿ2ÿ ÿ2 2þ 2 ÿ12 ÿ 2 ÿ42þ ÿ42 þÿ2 þ 2 þ 2 þþ2 þ 2 þ 2 þ 2 þ 2 þ moins de 20 ans ans ans 80 ans et plus IBA / OIE Source: Offices statistiques de la Grande Région. Potentiel d actifs en recul pour une population totale en hausse En 2040, le groupe d âge des 60 ans et plus représenterait alors un tiers de la population totale, contre seulement un quart actuellement. En revanche, la population active (20 à 59 ans) et les jeunes générations (moins de 20 ans) régressant, leurs parts respectives dans la population de la Grande Région passeraient de 54,3 et 21,8 % à respectivement 47,1 et 23,9 %. Ainsi le potentiel d actifs de la Grande Région continuera-t-il non seulement de vieillir en présence d une population totale toujours croissante, mais la baisse quantitative se poursuivra elle aussi. En effet, les cohortes ayant connu une forte natalité vieillissent et la génération de parents suivante est quantitativement moins nombreuse

134 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique 6 isjjection du potentiel de la population active (20 à 59 ans) ¾ 0 = S L L! R"-P#$ W D% &! %RG R! IBA / OIE Source: Offices statistiques de la Grande Région complétés par nos soins. Alors que les générations du baby boom prendront progressivement leur retraite, cette tendance se renforcera. Par conséquent, la croissance démographique sera de moins en moins en mesure de couvrir les besoins de main-d œuvre dans le futur. Il sera avant tout nécessaire parallèlement à un solde migratoire positif de recourir toujours davantage à des groupes de personnes jusqu alors sous-représentés sur le marché du travail. La capacité à davantage et mieux exploiter le potentiel de main-d œuvre local par l intégration renforcée de jeunes sans emploi et une meilleure utilisation des qualifications des femmes, des migrants et des seniors sera déterminante pour relever le défi de la mutation démographique. Ceci vaut autant en termes de disponibilité de main-d œuvre qualifiée que du point de vue de la répartition des charges des systèmes de sécurité sociale. Car dans le futur, il y aura toujours plus d inactifs par rapport à la population en âge de travailler. Ce ratio «actifs» - «inactifs» correspond à l indice de dépendance qui résulte de la somme des indices de dépendance des jeunes et des personnes âgées : alors qu en 2010, il y avait encore, pour 100 personnes en âge de travailler, 83 inactifs, le nombre de ces derniers augmentera pour atteindre 92 personnes en

135 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique isjjection du potentiel de la population active (20 à 59 ans) et de la population totale vr úsorwv ûüzqjr / ¾ ' À , 0/// 0//, 0/./ 0/., 0/0/ 0/0, 0/3/ 0/3, 0/5/ Population totale IBA / OIE H]]\?LA [L =< )K<_[L *^+\J_ complétés par nos soins ans Des disparités régionales considérables dans l'évolution du potentiel d'actifs Les régions allemandes et la Lorraine dans le rouge Toutes les composantes de l espace de coopération grand-régional ne sont pas égales face au changement démographique et donc à l évolution future de leur potentiel d actifs. Selon les estimations, la Sarre se retrouverait, en 2040, dans la situation la plus préoccupante, concernant sa population en âge de travailler. Elle perdrait d ici-là, en effet, plus de 30% de sa population active. Il en va de même pour les régions avoisinantes, comme Birkenfeld, Kusel, Südwestpfalz et Pirmasens, ainsi que pour le Donnersbergkreis, un peu plus à l est. Le reste du territoire de la Rhénanie-Palatinat s en sort à peine mieux, avec une baisse de son potentiel d actifs estimée de -20 à -30%, à l exception de quelques régions à l est du Land, ainsi que de Coblence, qui enregistrent une baisse de -10 à -20%. Seule la région allemande de Trèves se rapproche d une situation de statu quo, avec une évolution estimée entre -10 et 0%. En moyenne, la Rhénanie-Palatinat devrait voir son potentiel d actifs baisser de 22% d ici La Lorraine subira, elle aussi, une diminution de son potentiel d actifs, bien que plus modérée. Avec une baisse moyenne de -11,3% à l échelle de la région, seul le département de la Meurthe-et-Moselle (-6,9%) limite un peu les pertes au niveau lorrain. évolution positive, mais faible en Wallonie En moyenne, la population potentiellement active devrait augmenter de 2,9% d ici 2040, à l échelle du territoire wallon. En effet, en Wallonie, seuls cinq arrondissements affichent une évolution négative du potentiel d actifs, à savoir Mouscron, Tournai, Charleroi, Thuin, ainsi que la Communauté germanophone, qui subiraient une diminution possible jusqu à 3,3% des actifs potentiels. A l inverse, l arrondissement de Waremme affiche, avec une augmentation de 13,2%, une évolution supérieure à la moyenne wallonne

136 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique isjtvtpqjru wl kjpvrpqvm de la population active (20 à 64 ans) lmmn IBA / OIE Saarland: Bevölkerungsfortschreibung; Statistisches Amt, 12. koordinierte Bevölkerungsvorausberechnung (Variante W1). Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung; 3. regionalisierte Bevölkerungsvorausberechnung des Statistischen Landesamtes Rheinland-Pfalz; Ergebnisse der mittleren Variante (Basisjahr 2010). Lorraine: INSEE, Estimations de population et recensements de la population; INSEE, Projections de population départementales et régionales à l'horizon 2040 réalisées avec le modèle OMPHALE 2010 selon le scénario central. Luxemburg: Population calculée par le STATEC; Eurostat. Wallonie / DG Belgien: SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique (Statistiques démographiques); Perspectives de population ; BFP-DGSIE - Bureau fédéral du Plan, SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique. seul le Luxembourg affiche une hausse significative de son potentiel d actifs avec une augmentation estimée à 20,7% à l échelle du Grand-Duché, entre 2010 et Ainsi, le Luxembourg est l unique composante grand-régionale à afficher une nette évolution positive ( personnes), pour atteindre actifs potentiels. La principale cause réside dans l'important flux migratoire vers le Grand-Duché, qui constitue depuis la fin des années 1980 un pôle d'attraction économique avec un besoin constant en main-d œuvre. De plus, les immigrants sont beaucoup plus féconds que les Luxembourgeois et stabilisent, voire augmentent ainsi la croissance démographique naturelle. Le vieillissement se trouve donc globalement atténué et le Luxembourg bénéficiera toujours, à l'avenir, d'une structure des âges relativement jeune et d'un fort potentiel d'actifs

137 Neuvième rapport de l OIE - Evolution démographique Annexe

138 N79:;<=7 C7 EFHIE - Evolution démographique Portrait de l Observatoire Interrégionale du Marché de l emploi Ký Observatoire Interrégional du marché wv mýo kmjq dmooq collecte pour le compte du Sommet de la Grande Région des informations sur le marché de l emploi dans les régions partenaires et effectue des analyses sur le marché de l emploi transfrontalier. Sur bmiim cmhm jl rimclji tmh qnrajhjsgh Mi tmh Necommandations d actions pour les évolutions du marché de l emploi à venir dans l espace de coopération. L OIE est soumis à un comité de pilotage tmh NMqNrhMgimgih tmh Nrkjsgh jtqljuvrmh UVj trqjgji lmh mbijajirh bmginmlmh Mg mbbsnt mamb lmh NMhqsghmclMh qsljijuvmh tm lm XNmgtM YrkjsgZ [m Nrmljhmijsg tv qnogramme de travail est assurée par un réseau de six instituts spécialisés de la Grande Région. Le secrétariat permanent et la coordination sont assumés par l INFO-\ghijiVi p ]mnnmcnvb^z Le réseau des instituts spécialisés INFO-Institut (Saarland und Rheinland- Pfalz) Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine (Lorraine) Lorraine Parcours Métiers (Lorraine) Institut Wallon de l Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (Wallonie) DGStat (DG Belgien) Informations supplémentaires Hilke van den Elsen (coordinatrice) Jonas Boos c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken +49 (0) 681 / ADEM EURES CEPS/INSTEAD Agence pour le développement de l emploi (Luxembourg) J 32 -

139 N79:;<=7 C7 EFHIE - Evolution démographique ijspsoqpu wvu qrupqplpu ukütqomquüu INFO-Institut Sarre et Rhénanie-Palatinat L INFO-Institut est un institut de conseil et de recherche. Outre les questions de stratégie des entreprises et de développement des organisations, l institut traite des sujets de recherche ayant trait au marché de l emploi et à la région. Les activités portant sur le développement régional ne sont pas limitées au territoire national, mais axées sur le territoire de la Grande Région et revêtent donc une dimension européenne. ADEM EURES CEPS / INSTEAD Luxembourg EURES Luxembourg est quant à lui le fruit d'un partenariat entre l'adem (Agence pour le développement de l emploi) et le Centre de Recherches Public CEPS/INSTEAD. Ses missions essentielles sont l'information sur les conditions de vie et de travail au Grand-Duché de Luxembourg et l'analyse du marché du travail dans la Grande Région, en collaboration avec l'oie. GIP Lorraine Parcours Métiers Lorraine Depuis le 1 janvier 2014, l ancien partenaire de l OIE, OREFQ, fait partie du Groupement d'intérêt public (GIP) Lorraine Parcours Métiers. Ce GIP a pour objet d'associer les compétences de l'orefq (OREF) spécialiste de la connaissance de la relation emploi-formation en Lorraine et celles d'inffolor (CA- RIF), expert de l'information sur la formation et l'orientation tout au long de la vie. Financé par l État et le Conseil régional de Lorraine, Lorraine Parcours Métiers contribue à la mise en œuvre des missions de service public dans les domaines de la formation, de l insertion, de l observation et de l emploi. J 33 -

140 N79:;<=7 C7 EFHIE - Evolution démographique _`a ÉÈÅ be`bf gäðíåhäâíçðìæèäå ÉÈ iâääðæíè Lorraine Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine, association soutenue par le Conseil Régional de Lorraine et la Commission Européenne, a pour mission d informer les salariés et les entreprises sur la mobilité transfrontalière dans la Grande Région, de participer à la gestion prévisionnelle de l emploi, et de promouvoir la formation professionnelle transfrontalière. Le CRD EURES Lorraine constitue, avec son réseau d experts, un fonds documentaire qu il met à la disposition du public et diffuse des informations accessibles sur son site internet. DGStat Communauté germanophone de Belgique [M knsvqm tm inmamjl jxhimi hvbbktm p lnlchmnamisjnm tm lnftqlsj tm mmlkjuvm lnjmgimlm n`mfloz \l m rir jghijivijsggmljhr qjg cueu tmgh VgM convention entre différentes organisations de la Communauté Germanophone, dont le ministère, le Conseil Economique et Social et l Agence pour l Emploi, après que les fondements nécessaires à sa création aient été mis en place dans le cadre du projet «DGstat», soutenu par le Fonds Social Européen. Les missions du groupe de travail sont la collecte, l analyse, l interprétation et la diffusion de différentes statistiques, ainsi que la publication d études. Il vise aussi à promouvoir les échanges entre les producteurs et les utilisateurs des données au sein de la Communauté Germanophone de Belgique, mais aussi au-delà. Institut Wallon de l Évaluation, de la Prospective et de la Statistique Wallonie L IWEPS est un institut scientifique public d aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d indicateurs à la réalisation d études et d analyses approfondies dans les champs couverts par les sciences économiques, sociales, politiques et de l environnement. Par sa mission de conseil stratégique, il participe activement à la promotion et la mise en œuvre d une culture de l évaluation et de la prospective en Wallonie. J 34 -

141

142 Novembre 2014

143 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région - Mobilité des frontaliers - Novembre 2014 prstuvwr xyzz{x }r ~ rxty {uxr ƒ rxx u{ y~ }s wyx ˆ }r ~ wz~{u pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région

144 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région Neuvième rapport de l Observatoire Interrégional du Marché de l Emploi pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région - Mobilité des frontaliers - Observatoire Interrégional du marché de l Emploi c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken Sarrebruck, Novembre 2014 Dans ce neuvième rapport soumis au 14 e Sommet de la Grande Région, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi décrit et analyse la situation et l évolution du marché de l emploi dans la Grande Région à partir des principaux indicateurs structurels. Dans le cadre de ces rapports régulièrement adressés au Sommet des Exécutifs, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi met continuellement à jour des données socio-économiques relatives au marché de l emploi de la Grande Région, à partir desquelles il procède à des évaluations différenciées. Le neuvième rapport se compose de cinq cahiers : Š Œ ŽŒ Ž š Mobilité des frontaliers É Œ œ Žš Š Œ ŽŒ ž Ÿ ž ž ŽŒ š ž Œ Ž Ž Œ š Il inclut également le rapport consacré au thème spécifique du «Marché de l emploi axé sur les soins dans la Grande Région». Chaque cahier est introduit par des principaux indicateurs sur le marché de l emploi. Pour des raisons de meilleure lisibilité, il sera renoncé à l emploi simultané du genre masculin et du genre féminin. La publication s adresse par conséquent à la fois aux personnes de sexe féminin et de sexe masculin.

145 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers ²³ µ Principaux indicateurs du 9 e rapport de l OIE... 1 Remarques préliminaires sur la méthodologie Aperçu général... 9 Evolution de l emploi frontalier (frontaliers entrants) dans la Grande Région Frontaliers dans la Grande Région en 2013 (Parts en %) Flux frontaliers dans la Grande Région en Frontaliers entrants Flux frontaliers des jeunes (de moins de 30 ans) dans la Grande Région en Jeunes frontaliers se rendant au Luxembourg par pays d origine en Jeunes frontaliers originaires de France par zone cible en Frontaliers atypiques dans la Grande Région en Luxembourg Frontaliers employés au Luxembourg par pays d origine entre 2004 et Evolution de l emploi des frontaliers et des résidents (prévision ) Evolution de l emploi au Luxembourg (salariés en milliers) entre 1975 et Frontaliers travaillant au Luxembourg par pays d origine Frontaliers travaillant au Luxembourg par lieu d origine Salariés travaillant au Luxembourg par secteur économique Salariés employés au Luxembourg par secteur économique Spécificités sectorielles (NACE rév. 2) des frontaliers travaillant au Luxembourg Evolution de l emploi au Luxembourg par secteur économique Lorraine Frontaliers originaires de Lorraine, par territoire de destination Frontaliers lorrains par territoire de destination Frontaliers lorrains par territoire de destination et par tranche d âge en Frontaliers lorrains se rendant au Luxembourg par lieu d origine (canton) Evolution du flux de frontaliers lorrains en direction du Luxembourg par lieu d origine Sarre et Rhénanie-Palatinat Frontaliers entrants originaires de France Rhénanie-Palatinat Frontaliers originaires de France employés en Rhénanie-Palatinat Frontaliers originaires de France employés en Rhénanie-Palatinat, par nationalité Frontaliers originaires de France employés en Rhénanie-Palatinat, par lieu de travail Frontaliers originaires de France employés en Rhénanie-Palatinat, par tranche d âge Frontaliers originaires de France employés en Rhénanie-Palatinat, par niveau de formation.. 39 Salariés en Rhénanie-Palatinat et frontaliers entrants originaires de France par secteur Evolution des salariés travaillant en Rhénanie-Palatinat et résidant en France par secteur I -

146 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers ¹º»º¼ Sarre Frontaliers originaires de France et travaillant en Sarre Frontaliers originaires de France et travaillant en Sarre, par nationalité Frontaliers originaires de France et travaillant en Sarre, par tranche d âge Frontaliers originaires de France et travaillant en Sarre, par niveau de formation Frontaliers originaires de France et travaillant en Sarre, par niveau d exigence de leur métier. 46 Salariés en Sarre et frontaliers originaires de France, par secteur d activité Evolution des salariés travaillant en Sarre et résidant en France, par secteur d activité Situation et évolution des salariés travaillant en Sarre et résidant en France par secteurs Frontaliers originaires de France dans le secteur du «travail intérimaire» Frontaliers originaires de France et employés en Sarre, par lieu de travail Salariés en Sarre et frontaliers originaires de France, par catégories professionnelles Situation et évolution des salariés résidant en France, par catégories professionnelles Personnes exerçant un emploi mineur en Sarre, de nationalité française Personnes exerçant un emploi mineur (mini-jobbers) en Sarre, par nationalité La «Stratégie France», une incitation pour les frontaliers à venir travailler en Sarre? Frontaliers sortants se rendant au Luxembourg Rhénanie-Palatinat Frontaliers originaires de Rhénanie-Palatinat se rendant au Luxembourg Frontaliers originaires de Rhénanie-Palatinat employés au Luxembourg, par lieu d origine Sarre Frontaliers originaires de Sarre se rendant au Luxembourg Frontaliers originaires de Sarre employés au Luxembourg, par lieu d origine Wallonie Frontaliers entrants Frontaliers vers la Wallonie par zone d origine Frontaliers entrants en Wallonie par zone d origine Frontaliers originaires de France et employés en Wallonie par lieu de travail (provinces) Frontaliers sortants Frontaliers sortants originaires de Wallonie par zone de destination Frontaliers sortants originaires de Wallonie par zone de destination Frontaliers d origine wallonne et travaillant au Luxembourg par lieu de résidence Frontaliers d origine wallonne et travaillant en France par lieu de résidence Communauté Germanophone de Belgique Frontaliers originaires de la CG de Belgique employés au Luxembourg Frontaliers originaires de la CG de Belgique employés au Luxembourg, par tranche d âge Travailleurs originaires de la CG employés au Luxembourg, par secteur économique Frontaliers originaires de la CG de Belgique employés au Luxembourg Les frontaliers belges se rendant en Allemagne Annexe Portrait de l Observatoire Interrégionale du Marché de l emploi Portraits des instituts spécialisés Bibliographie II -

147 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers ½¾ ÀÁ ÂÃÄÅ ÀÆ ÁÃÇÈÄ¾Ê ÆÄ Ë e rapport de l OIE Ce premier chapitre présente les principaux indicateurs du marché de l emploi de la Grande Région sous forme de graphiques et avec de brèves explications. Ces indicateurs seront décrits et analysés en détail dans les différentes parties. D un point de vue géographique, la Grande Région se situe dans le cœur historique de l Europe, entre les grandes conurbations formées par Bruxelles, la zone Rhin-Ruhr, la région Rhin-Main, la zone Rhin-Neckar, Bâle/Mulhouse et Paris. Cet espace de coopération européen, qui englobe les frontières de quatre États et dans lequel on compte trois langues officielles différentes, comprend les composantes régionales suivantes : Ì Í ÎÏ Ž Ž ž : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat, Ð œ Ñ Ž ÒŽ ž : la Lorraine, Î Ó Ž -Duché du Luxembourg, ÎŽ Wallonie en Belgique, y compris la Communauté germanophone. Évolution démographique Au 1 er janvier 2013, la Grande Région comptait plus de 11,4 millions de personnes, soit 2,3 % de la population totale de l Union européenne (UE des 28). Avec ses quatre millions d habitants, la Rhénanie-Palatinat est de loin la composante régionale la plus peuplée, suivie par la Wallonie (y compris la CG de Belgique), où vivent près de 3,5 millions de personnes. La troisième place revient à la Lorraine, qui comptabilisait quelque 2,35 millions d habitants début Les plus petites composantes régionales, à savoir la Sarre et le Luxembourg, comptent respectivement un million et un peu plus d un demi-million d habitants. Enfin, environ personnes composent la Communauté germanophone de Belgique. ÔÕÖ ØÙÚÖÛ ÜÝ Þ ßÖßØ ÞÙÚÖÛ ÙÖÙÞ Ý ÝÛÙàÝ áâãä ÝÙ åäáæ çèéêëìíe au 1 er janvier de chaque année, 1970 = 100 (variation en %) S L L R-P W D RG R! "# $! "# +58,0 +23, ,9 +8,7 +7,6 +1, îïðñòðó ôõö øôù úûòüñýó : Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations localisées de population et Recensements de la population Luxembourg: Population calculée par le STATEC Wallonie / DG Belgien: INS, Statistiques démographiques et recensements de la population ùþ þùÿ ùòüûóeïe ,8

148 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers Ì š ž»%&'( Ž š š ŽŒ Ž Ó Ž ) œ Ž Ž œ Œ *', 187 personnes (soit +7,6 %) pour atteindre plus de 11,4 millions d habitants en Cette croissance a été portée par l évolution enregistrée au Luxembourg, en Wallonie, en CG de Belgique et en Rhénanie-Palatinat, tandis que le nombre d habitants est resté plus ou moins stable en Lorraine et a enregistré un recul en Sarre. Sur le territoire de l actuelle UE des 28, la hausse s établit à 15,3 % pour la même période. Cette croissance démographique plus faible par rapport au reste de l UE s observe également sur une période plus récente : après le cycle faste de la fin des années 80 et du début des années 90, la hausse dans l espace de coopération s est sensiblement ralentie depuis le milieu des années 1990, pour ne plus atteindre que +2,2 % (EU des 28 : +5,1 %) pour la période ÔÕÖ ØÙÚÖÛ ÜÝ Þ population active potentielle (20 à 59 ans) / :3 AB==<C?F AHIFJKBH=M X<>>B?CF YZ [F>MCF? ZN\ NFMCB? îïðñòðó IBA / OIE úûòüñý : Offices statistiques de la Grande Région, chiffres complétés par nos soins L analyse de l évolution démographique doit également tenir compte de la modification de la structure par âge de la population notamment du fait de l évolution à venir de la catégorie des ans, qui constitue la classe d âge la plus importante pour le marché de l emploi. Les prévisions pour 2030 font état d un recul de l ensemble de la population active potentielle de 5,54 millions de personnes dans la Grande Région. Cela correspond à une baisse de presque personnes (soit -10 %). D ici à 2020, la régression de la population active potentielle atteindra près de 3,6 % et restera comparativement modérée. Mais elle va s intensifier fortement par la suite : les nombreuses personnes nées entre le milieu des années 50 et le début des années 70 vont atteindre l âge de la retraite et se retirer progressivement de la vie active. En 2030, tous les enfants du baby-boom auront au moins 60 ans. Il n est pas surprenant que la baisse annuelle de la population active recommence à s accélérer à partir de De façon globale, sur la base des hypothèses formulées, la population active potentielle connaît malgré tout un nouveau recul d au moins 9 % entre 2020 et 2040, si bien qu à partir de 2013, une baisse totale de plus de personnes est envisageable. Il existe toutefois de très fortes variations d une région à l autre. Ces données et d autres éléments concernant la population de la Grande Région sont présentés dans le présent cahier intitulé «Évolution démographique»

149 ÏÎÍ Ž ÍÎÍ Ž ÖÎÑ Ž ÏÎÏÐ Ž ÏÎÏÐ Ž ÐÎÏÐ Ž ÒÎÑ ÑÎÑ ÍÎÓ ÎÕ Ó Ž Ž ÑÎÒ ÑÎ ÒÎÕ Ž ÎÖ ÒÎÐÕ ÒÎÐÕ Ž ÎÐÕ Ž ÒÎÓ Ž ÍÎÒ Ž ÏÎÒ ÑÎÔ Ž ÍÎÑ ÑÎÕ Ž Ž Neuv ª «± Mobilité des frontaliers ]ÚÙØÞÙÚÖÛ ÜØ ^Þà_`a ÜÝ bý^ß ÖÚ ÝÛ åäáæ cdef ghijklmn oìpë qrs ìtëuvs rw réêxèu yízs qr 2. { } ìws êìpéu xì êèê~xìëuèw qr trëër ëpìwtr q yír rw Ž Ž Ž ŽŽ Ž Ž ŽŽ Ž Ž Ž Ž Ž šš œš ž Ÿ š Ÿ šœœ Belgien* ± Region ²³-28 / ³²- µ ¼½¾ À¾ÁÂÃ Ä ÃÅÃÁÆ ÇȽ½ÀÉ Ä ÊÅÂÂÀ¾ ËÉÁÌÀ½ Ä ËÀÂÂÀ¾ œ cdef gi ƒ jd i oìpë qrs t ér~ps qr 0 ìws rë êx~s êìpéu xì êèê~xìëuèw ìtëuˆr qr trëër ëpìwtr q yír rw» š º ÐÎÓ ÏÎÓ ÎÔ ÐÐ ÎÔ ÐÐ ÎÓ ÐÐ ÎÖÍ Ò Î Õ ÎÔ ÐÕ ÎÓ ÐÕ ÎÔ ÐÕ ØÙÙÚÛÙÜÝ ÞßÚÚÙàÜá Þâãáäå æßâúç èéáàüûùüýå íùûûßüàá êëùûì îï Belgien ïèð Region ñò-28 / òñ-óô ûüýþÿýi i M üüÿ ÿý F i ÿü Fÿ ÿý õáûçàöâá ª œš ž «šœ ¹ºªœš ž îáâ øùé- ÛÙÜÝ cdef gi ƒ jd i giš ieœiš oìpë qrs t ér~ps de 15 à 24 ans parmi la population active de cette tranche d âge en % úúùüùá šš œš ž Ÿ š Ÿ ª œš ž šœœ ± ²³-28 / œ «šœ Belgien Region ³²- µ ¼½¾ À¾ÁÂÃ Ä ÃÅÃÁÆ ÇȽ½ÀÉ Ä ÊÅÂÂÀ¾ ËÉÁÌÀ½ Ä ËÀÂÂÀ¾ DG Belgien : ans îïðñòðó IBA / OIE Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG ¹ºªœš ž» š º Taux d emploi (au lieu de domicile) L un des principaux objectifs visés par la stratégie Europe 2020 consiste à porter le taux d emploi des ans à 75 % d ici à Les femmes, les jeunes et les seniors doivent notamment participer davantage à la vie active. En 2013, le taux d emploi s élevait à 69,7 % dans la Grande Région. La part de la population active était ainsi supérieure de 1,4 point de pourcentage à celle de l UE des 28. Mais des efforts doivent encore être effectués, tant dans la Grande Région qu à l échelon européen, pour que la barre des 75 % puisse être atteinte. L augmentation du taux d emploi est restée irrégulière au cours des dernières années : une progression de 4,1 points de pourcentage a été enregistrée depuis 2003 dans l espace de coopération. Cette hausse est due en premier lieu à la croissance de l emploi des femmes (+7,1 points ; hommes : +1,0 point). L écart entre les hommes et les femmes était toutefois encore de 11 % en

150 T Neuv ª «± Mobilité des frontaliers Le taux de chômage dans la Grande Région s élevait à 8,0 % en 2013, soit près de trois points de moins que le niveau européen (10,8 %). Cette différence s explique surtout par l évolution observée au cours des cinq dernières années : depuis l explosion de la crise financière et économique en 2008, le taux de chômage dans l UE des 28 a augmenté de 3,8 points de pourcentage, contre seulement 0,4 % dans la Grande Région. Au sein de l espace de coopération, la Lorraine affiche le taux de chômage le plus élevé (12,2 %) et la Rhénanie- Palatinat détient le plus bas (4,1 %). Depuis 2008, les régions allemandes ont connu une amélioration en matière de chômage, tandis que la hausse a été la plus forte en Lorraine. Chômage des jeunes La situation des jeunes s avère particulièrement problématique : en 2013, 18,5 % des actifs de 15 à 24 ans étaient sans emploi. Cela correspond certes à un niveau sensiblement inférieur à celui de l UE des 28 (23,4 %), mais au sein de la Grande Région, la Wallonie et la Lorraine ont atteint des seuils supérieurs à la moyenne européenne, avec respectivement 32,8 % et 27,5 %. Au Luxembourg également, 15,3 % des actifs de moins de 25 ans étaient au chômage. Les deux Länder allemands sont restés à un niveau nettement inférieur (avec 12,4 % pour la Sarre et 8,1 % pour la Rhénanie-Palatinat), mais supérieur à la moyenne nationale allemande. La Lorraine, surtout, a connu une dégradation de la situation au cours des cinq dernières années ; mais le chômage des jeunes a également continué à progresser fortement en Wallonie. S665*6.A D)<CH:R*6.A GR),.*6.A- Pfalz L<=)>?3<5+ ()*+,B<) W6**3.,) E;-28 / UE :) L3556,.) D'()*+,)./ ÔÕÖ ØÙÚÖÛÉ ÉØà Ý ^Þà_`a ÜÝ l emploi Vìpuìëuèws et en points de pourcentage cdef ghijklmn cdef gi ƒ jd i cdef gi ƒ jd i giš ieœiš -0,8-1,9-0,5-0,1-0,8-1,5-2,8-0,4 1 "! 2 1 " ! " 2 & 2 % 1! #$ " % 8 & & 7 umhhbfc[ Zj o[alf[c u\v[wxm\hl st-28 / UE 28 rhbc_[ qbaamcf[ o[alfp\[ jeke[lfmc gbbhabcd e`[fcabcd- Pfalz Z[\]^_`abcd I2,1 I0,9 I2,2 I1, n nûn óûnðý * DG Belgien : ans îïðñòðó ôõö øôù Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG I4,5 I2,2 UKP UKY OKO PKQ JKX PKP OKY UKX OKU PKQ OKJ OKN JKY OKN JKN D autres informations sur l emploi et le chômage sont disponibles dans le cahier partiel de l OIE intitulé «Situation du marché de l emploi». Les formes d emploi atypiques sont par ailleurs abordées dans le rapport partiel «Formes de travail et d emploi atypiques», tandis que la situation des jeunes est traitée dans le rapport partiel «Situation des jeunes». JKJ Œ Ÿ Œ ž-28 / UE 28 œ š Œ ŒŒ Œ Ž Š Œ Ž-Pfalz ˆ Š Œ Ž y2,5 y1,5 y1,6 y3,1 y2,6 {z ƒ{ { ƒ{ { }{} {} {} {z { ~{z {} z{ z{z z{ { { - 4 -

151 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers Ø ÜÝ àöûùþ ÚÝàÉ ÜÞÛÉ Þ àþûüý a ÚÖÛ ÝÛ åäáæ ö ðï ïeý ò ª «ðï úïüüý ñû EïE ýn EûòE ª 228 frontaliers originaires de Rhénanie-Palatinat ; à la même date, frontaliers sarrois travaillaient en Rhénanie-Palatinat (source : BA). Calculs IBA / OIE úûòüñýó : IGSS ; BA ; INAMI ; CNAMTS ; INSEE (estimations) Mobilité des frontaliers En 2013, la Grande Région a de nouveau comptabilisé davantage de travailleurs frontaliers qu au cours des années précédentes. Depuis la crise financière et économique, la tendance constante à la hausse s est toutefois ralentie : les variations annuelles observées étaient en effet sensiblement plus marquées jusqu en 2008 (environ 5 % à 7 %) qu au cours des années suivantes (0,6 % à 2,3 %). En 2013 aussi, la hausse était très faible avec seulement 0,6 %. Globalement, l année dernière, personnes ont franchi chaque jour une frontière dans la Grande Région afin de se rendre sur leur lieu de travail situé dans une région voisine (frontaliers entrants). La Suisse est le seul Etat à enregistrer un nombre supérieur de travailleurs frontaliers domiciliés dans un autre pays. Plus de la moitié de l ensemble des frontaliers présents sur le territoire de la Grande Région étaient originaires de France en 2013, et près des ¾ travaillaient au Luxembourg. L intensification constante de la mobilité des travailleurs frontaliers dans la Grande Région n est toutefois pas observée dans toutes les composantes régionales. L augmentation globale de plus d un tiers du nombre de frontaliers depuis 2004 est due avant tout aux évolutions survenues au Luxembourg et en Wallonie. Au cours de la même période, les Länder allemands ont en revanche enregistré un recul du nombre de travailleurs venant en majeure partie de France. Des informations détaillées sur les flux de frontaliers dans la Grande Région sont disponibles dans le cahier intitulé «Mobilité des frontaliers»

152 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers È Ã¾±ÄÈÊ Â¾²³ Àà ¾ÈÊ Êľ ³Ã ²Ç µæµ³µ È Base de données : La base de données utilisée pour la partie du rapport sur la «Mobilité des frontaliers» est en partie fondée sur les informations des offices statistiques de la Grande Région. 1 Les lacunes existant dans les données ont été, dans la mesure du possible, comblées par l équipe ou bien complétées par d autres données. D autres informations proviennent de nos propres recherches effectuées auprès des offices statistiques régionaux et/ou nationaux. Les données disponibles sur les frontaliers originaires de France, de Belgique et du Luxembourg qui se rendent en Sarre ou en Rhénanie-Palatinat sont basées sur des données statistiques de l Agence fédérale pour l emploi sur les salariés soumis à l assurance sociale obligatoire (données à la date du 30/06) dont le lieu de travail est en Rhénanie- Palatinat ou en Sarre (aussi au niveau des cantons («Kreise») et des villes n appartenant pas à un canton («kreisfreie Städte») et qui sont domiciliés en France. Les données disponibles sur les frontaliers originaires d Allemagne, de France et de Belgique qui se rendent au Luxembourg sont basées sur les données de l Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS) où tous les salariés soumis à l assurance sociale obligatoire au Luxembourg sont enregistrés selon leur lieu d origine (données à la date du 31/03). Sont représentés à petite échelle les frontaliers originaires de la Sarre, par lieu d origine, canton ou ville n appartenant pas à un canton (sur la base des données disponibles au 31/03/2013 au niveau des communes via les codes postaux), avec l évolution dans le temps depuis 2003, originaires de Rhénanie-Palatinat, par lieu d origine, canton ou ville n appartenant pas à un canton (sur la base des données disponibles au 31/03/2013 au niveau des communes via les codes postaux), avec l évolution dans le temps depuis , originaires de Lorraine, par lieu d origine, par arrondissement (sur la base des données disponibles au niveau des communes au 31/03/2013), avec l évolution dans le 3 temps depuis 2008, originaires de la CG de Belgique, par lieu d origine CG Belgique (sur la base des données disponibles au niveau des communes au 31/03/2013), avec l évolution dans le temps depuis En 2006, les Offices statistiques de la Grande Région ont mis en place leur portail statistique, qui permet d accéder à une multitude de données économiques et sociales harmonisées concernant la Grande Région. Les lacunes existantes ont été comblées, dans la mesure du possible, par l équipe de rédaction du réseau des instituts specialisés. Malgré des recherches minutieuses et des calculs complémentaires, il n est pas toujours possible de présenter des données comparables pour toutes les composantes de la Grande Région. A cette date, il s agit ici souvent de chiffres provisoires susceptibles d être modifiés ultérieurement - y compris avec un effet rétroactif sur des séries chronologiques. A partir de 2006, le classement des chiffres sur les migrants journaliers est effectué au niveau des codes postaux sur la base de la clé de commune officielle en Rhénanie-Palatinat. Des comparaisons au niveau des cantons avant 2006 sont par conséquent impossibles (actuellement, classement différent et par conséquent, différence dans le total). Avant 2008, on ne dispose pas de données à petite échelle sur la base de communes ou de cantons pour l ensemble de la région Lorraine

153 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers Î ž ž ž šž ÓŠŠ š Œ Œ œ ž š ž ž ¹ š Œ Œ car si un nombre peu élevé de travailleurs a pu être affecté à l un des quatre pays dont font partie les composantes de la Grande Région, cela n a pas été possible à petite échelle (pour l année 2013 : pour l Allemagne : personnes ; pour la Belgique : personnes ; pour la France : personnes). Les données disponibles sur la Mobilité des frontaliers en Wallonie se fondent sur les données de l INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité) où sont enregistrés tous les actifs ainsi que les travailleurs indépendants (données à la date du 30/06). A petite échelle, les flux frontaliers de la Wallonie vers la France ou depuis la France sont représentés par lieu d origine ou par lieu de travail au niveau des arrondissements ou des provinces au 30/06/2013, avec l évolution dans le temps depuis de la Wallonie vers le Luxembourg sont représentés à petite échelle à l aide des chiffres de l INAMI au lieu de ceux de l IGSS puisque les chiffres de l INAMI ne comportent pas les imprécisions évoquées ci-dessus et puisqu ils prennent en compte les indépendants. De plus, les chiffres de l INAMI permettent une comparaison avec l année 2003, ce qui ne serait possible qu à partir de l année 2008 avec les données de l IGSS. Les données disponibles sur les frontaliers originaires de Lorraine qui se rendent en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg se fondent sur des estimations de l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), sur la base des données de l INAMI, de l Agence fédérale pour l emploi («Bundesagentur für Arbeit», «BA» en abrégé), de l IGSS et du STATEC (Service central de la Statistique et des Etudes Economiques). Suite à une révision de la méthode de collecte de données à l INSEE, aucune information sur les frontaliers sortants n était disponible pour la Lorraine pour l année 2013 au moment de la rédaction du présent rapport. Pour les frontaliers vers le Luxembourg on a donc en partie utilisé les données de l IGSS. Les données disponibles sur les frontaliers de Belgique, de l Allemagne et du Luxembourg vers la Lorraine respectivement vers la France viennent de la CNAMTS (Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés), qui enregistre les salariés dans le secteur privé (au 30 juin). º»¼½ ¾ ÀÁ ý¼ ÃÀÄÄŽ¼ ÆÇ ÈÊËÌÈÍ ÍÊÎ ÍÏÐÐÑÈÊÇÒÊÎ ÎÓÔÈÕÊÎ ÍÊ ÍÓÇÇÑÊÎ ÊÒ ÍÊÎ ÖÌÈÒÏÕÔ ÌÈÏÒÑÎ ÈÑËÏÓÇÌ ÊÎ ÊÒ ÇÌÒÏÓÇÌ ÊÎØ ÊÎ ÍÓÇÇÑÊÎ ÎÒÌÒÏÎÒÏÙÔÊÎ ÇÊ ÖÓÈÒÊÇÒ ÖÌÎ ÒÓÔÒÊÎ ÎÔÈ ÍÊÎ ÖÑÈÏÓÍÊÎ ÏÍÊÇÒÏÙÔÊÎÚ ÛÓÔÈ ÕÊÒÒÊ ÈÌÏÎÓÇØ Ï ÊÎÒ ÕÓÜÖÈÑÝÊÇÎÏÞ Ê ÙÔßÏ ÐÌÏ Ê ÌÕÕÊÖÒÊÈ ÙÔÊ ÙÔÊÎ ÌÕÔÇÊÎ ÙÔÌÇÒ à l actualité des données utilisées. áßñùôïöê ÎßÊÎÒ ÊÐÐÓÈÕÑÊ ÍßÔÒÏ ÏÎÊÈ ÊÎ ÍÓÇÇÑÊÎ ÍÏÎÖÓÇÏÞ ÊÎ ÊÎ Ö ÔÎ ÈÑÕÊÇÒÊÎ â ÖÓÔÈ ßÊÎÎÊÇÒÏÊ Ø ÊÎ ÍÓÇÇÑÊÎ ÔÒÏ ÏÎÑÊÎ ÎÊ ÈÌÖÖÓÈÒÊÇÒ à ßÌÇÇÑÊ ãäåæ ÊÒ ÕÓÈÈÊÎÖÓÇÍÊÇÒ sauf indication contraire à la ÎÏÒÔÌÒÏÓÇ ÍßÌçÈÏ à èôï ÊÒ ãäåéú - 7 -

154 êëìííí î ëíî ï Neuv ª «± Mobilité des frontaliers La date retenue pour les données sur les frontaliers entrants ou sortants est, dans la mesure du possible, le 30/06 ; pour le Luxembourg, la date retenue est le 31/03 depuis 2012 car les données traitées dans la version précédente au 30/06 ne sont plus disponibles. Les chiffres des frontaliers entrants et sortants dans les différentes régions ne peuvent pas être compensés étant donné que la zone d attraction du marché de l emploi frontalier s étend au-delà du territoire de la Grande Région. C est la raison pour laquelle le nombre de frontaliers entrants dans la Grande Région est supérieur à celui des frontaliers sortant des composantes régionales. Frontaliers : Aux termes du droit communautaire de l Union Européenne (cf. Règlement (CE) N 883/2004), on entend par «frontalier» tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d un Etat membre et réside sur le territoire d un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Cette définition s applique en matière de protection sociale des travailleurs concernés. En droit fiscal, le terme de frontalier intègre un critère géographique selon lequel un frontalier doit habiter et travailler de part et d autre de la frontière de l Etat, zone généralement définie dans les conventions bilatérales relatives à la double imposition. Frontaliers atypiques : Les frontaliers atypiques désignent des travailleurs salariés ou non salariés qui ont déplacé leur domicile d une composante de la Grande Région dans une autre, mais qui reviennent dans leur ancienne région d origine presque quotidiennement pour exercer l activité qu ils y ont conservée. Ainsi, la mobilité résidentielle transfrontalière qui a précédé représente la caractéristique constitutive du phénomène frontalier atypique. Les données actuelles ne permettent pas de renseigner de manière exhaustive sur le nombre de frontaliers atypiques dans la Grande Région. Le relevé suivant de données statistiques et d informations thématiques établi par l OIE s appuie sur les données disponibles des offices compétents et sur les résultats d études scientifiques

155 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers ðñ Aperçu général La mobilité transfrontalière des travailleurs est l une des principales caractéristiques de la Grande Région. Les marchés de l emploi régionaux sont imbriqués les uns dans les autres par d intenses flux migratoires en tous sens. Le passage des frontières nationales au quotidien a été sensiblement facilité par le processus d entente européen : Suite aux règlementations sur la libre circulation de la main-d œuvre, la Grande Région a pu se transformer depuis les années 70 en un marché exemplaire de l emploi frontalier et depuis au moins les années 80, le nombre de frontaliers ne cesse d augmenter. 4 Au niveau européen également, une définition unique du terme frontalier a été créée en 1971 : Aux termes du droit communautaire, les frontaliers désignent des travailleurs salariés ou non salariés qui exercent leur activité professionnelle sur le territoire d un Etat membre et résident sur le territoire d un autre Etat membre où ils retournent en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. 5 òóôôõö õôó øó øóùöõúûöõ ú Frontaliers entrants òóôôõö õôó øü ôõýõúó þóÿöùd ûúø FôûúDó Lÿ ó ÿôý Bó ýõ ÿó Fô úöû õóôù óúöôûúöù ò öû þûöó S ÿôdó Sûûô ûúø R óõú ûúø-pû L ôôûõúó C Lÿ ó ÿôý I Wû úõó II GR R!ýõ ú àöûùþ ÚÝàÉ ÉÖàÙÞÛÙÉ òóôôõö õôó øt ôõýõúó òóôôõö õôó øó øóùöõúûöõ ú þóÿöùd ûúø FôûúDó Lÿ ó ÿôý Bó ýõ ÿó Fô úöû õóôù ù ôöûúöù ò öû þûöó S ÿôdó Sûûô ûúø I R óõú ûúø-pû I 3 13 " C " þóÿöùchland " I " 3 13 II L ôôûõúó " Lÿ ó ÿôý 3 13 Wû úõó " I## / I " C / II II / I þg Bó ýõóú I GR Róýõ ú ö ðï ïeý ò ª «ðï úïüüý ñû Eý òn EûEïð ý ª ªªA $üûneïðýüó ýneüïneó ûü%nïüýó ý &'(nïný-palatinat ; à la même date, frontaliers entrants originaires de la Sarre travaillent en Rhénanie-Palatinat (Source : BA). Calculs IBA / OIE Sources:: Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Bundesagentur für Arbeit (Sozialversicherungspflichtig Beschäftigte zum ) France, Lorraine: CNAMTS - Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Travailleurs salariés de droit privé au ), INSEE (Estimations jusque 2012) Luxembourg: IGSS (Actifs occupés et salariés soumis à l assurance sociale obligatoire au ) Belgique, Wallonie: INAMI (Actifs ainsi que les travailleurs indépendants au ) DG Belgien: IGSS (les salariés soumis à l assurance sociale obligatoire au ) 4 5 Cf. Wille, Christian : Grenzgänger und Räume der Grenze. Raumkonstruktionen in der Großregion SaarLor- Lux. (Luxemburg-Studien / Études luxembourgeoises, Bd. 1), Frankfurt/M., Peter Lang, 2012, P. 105 ss. Cf. Règlement (CEE) N 1408/71 relatif à l application du régime de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l intérieur de la Communauté

156 Neuv ª «± Mobilité des frontaliers ) *ííë + í,. î ì í* ï / frontaliers en 2013 En 2013, le territoire situé entre la Sarre, la Moselle et la Meuse en plein cœur de l Europe comptait à nouveau, avec plus de frontaliers, plus de travailleurs frontaliers que les années précédentes et ce, malgré le ralentissement de la croissance économique dans les années 2012 et Depuis la crise économique et financière de 2008/2009, la tendance constante à la hausse a toutefois été freinée dans son évolution dynamique : jusqu en 2008, les taux de variation annuels, d environ 5% à 7%, étaient nettement supérieurs à ceux des années suivantes (0,6% à 2,3%). Dans l année 2013 la croissance était aussi plutôt maigre avec un taux de 0,6%. Au total, la Grande Région compte personnes qui, l année dernière, ont franchi tous les jours une frontière nationale pour se rendre sur leur lieu de travail dans la région voisine (frontaliers entrants). Seule la Suisse affiche un nombre plus élevé de travailleurs frontaliers domiciliés à l étranger. 6 L intensification constante de la mobilité transfrontalière des travailleurs dans la Grande Région n est toutefois pas observée dans toutes les composantes régionales. L augmentation générale du nombre de frontaliers depuis 2004, de plus d un tiers, s explique notamment par les évolutions au Luxembourg (+44,3% de frontaliers entrants) et en Wallonie (+45,5% de frontaliers entrants). Les Länder fédéraux allemands par contre enregistrent, sur la même période, un recul du nombre de travailleurs majoritairement originaires de France (Sarre : - 9,5% ; Rhénanie-Palatinat : -2,1%). D après les données disponibles, l évolution du nombre de frontaliers entrants en Lorraine est restée inchangée jusqu en Depuis 2012 il était possible de se baser sur les données de la CNAMTS, qui enregistre les salariés du secteur privé. Pour les années avant 2012, les changements des flux frontaliers vers la Lorraine n ont pas pu être respectés dans le calcul de l évolution des flux grand-régionaux. EÕÖ ØÙÚÖÛ ÜÝ bý^ß ÖÚ àöûùþ ÚÝà 6 àöûùþ ÚÝàÉ ÝÛÙàÞÛÙÉ7 ÜÞÛÉ Þ àþûüý a ÚÖÛ åää Vìpuìëuèw êìp pìêêèpë { x ìwwzr êpztzqrwër rw 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0-2,0-4,0 X6,0 >?> >?H Q>?O îïðñòðó ôõö øôù úûòüñýó ÿ ô:úú ; õö ; ô<ö=ô ; CNAMTS ; INSEE ; Estimations M?H >?> N?H N?K U?V QQ?J H?K K?Q O?K O?H Q?> Q?J Q?O >?J >?J >?H>?J YZZ[ YZZ\ YZZ] YZZ^ YZZ_ YZ`Z YZ`` YZ`Y YZ`a bccdecfg hijklmnido hnddcpfk qrkpfecfgstucev wceenfpk 6 Au 2ème trimestre 2013, la Suisse comptait frontaliers dont plus de la moitié vient de France (52,6%) et un bon cinquième d Allemagne (20,5%). Source : Confédération suisse, Bundesamt für Statistik BFS Statistiques sur les frontaliers

157 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ) ) íš.íí. ëí ííš )*Š.íí. í í travailleurs frontaliers L ampleur et le sens des flux migratoires dans la Grande Région varient considérablement d une composante régionale à une autre : Les travailleurs originaires de Lorraine représentent plus de la moitié de tous les travailleurs frontaliers grand-régionaux (51,3%). Le territoire qui attire le plus grand nombre de frontaliers est le Luxembourg où se rendent près des trois quarts de tous les frontaliers (74,4%). Par ailleurs, le marché de l emploi wallon a une importance significative pour les frontaliers de la Grande Région : plus d un quart de tous les frontaliers sortants étaient originaires de Wallonie en 2013 et dans le même temps, environ 14% des flux migratoires étaient constitués de travailleurs se rendant dans la composante belge. Les énormes différences entre les composantes régionales s expliquent essentiellement par l évolution de la situation économique et par la situation sur le marché de l emploi dans les régions d origine et de destination. L offre d emploi ainsi que les rémunérations sont les principaux motifs personnels pour aller travailler dans une autre région. 7 Les différences régionales se reflètent aussi dans les soldes migratoires. Ainsi, le Luxembourg présente un solde migratoire positif de frontaliers qui augmente d année en année. La Sarre également affiche un gain de main-d œuvre (9 596 personnes) mais qui baisse constamment. Les autres composantes régionales présentent des soldes migratoires négatifs et en Lorraine notamment, l excédent de frontaliers sortants - avec près de travailleurs - dépasse largement la moyenne. àöûùþ ÚÝàÉ ÜÞÛÉ a Grande Région en 2013 (Parts en %) Œ Ž Ž Ž Œ Ž Ž Ž š ªª ³ œ ÁÒÓÇÔÕÂÒÃÖ À º ³ Ÿžœ ÑÄÊÊÂÆÅÇ ¾ º¼ ±² ³ µ œÿ ÐÄÄÃÊÄÆË»º½ ª žœÿ ÈÉÇÅÆÊÄÆËÌ ÍÎÄÊÏ ¼º½ ª«œ îïðñòðó ôõö øôù Source : IGSS ; BA ; INAMI ; CNAMTS; INSEE (estimations) ÁÂÃÃÄÅÆÇ ¹º» 7 Cf. Wille, Christian : Grenzgänger und Räume der Grenze. Raumkonstruktionen in der Großregion SaarLor- Lux. (Luxemburg-Studien / Études luxembourgeoises, Bd. 1), Frankfurt/M., Peter Lang Verlag, 2012, P. 216 ss

158 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers Ø àöûùþ ÚÝàÉ ÜÞÛÉ Þ àþûüý a ÚÖÛ ÝÛ åäá3 ö ðï ïeý ò ª «ðï úïüüý compte un total de frontaliers entrants originaires de Rhénanie-Palatinat ; à la même date, frontaliers entrants originaires de la Sarre travaillent en Rhénanie-Palatinat (Source : BA). Calculs IBA / OIE Sources : IGSS ; BA ; INAMI ; CNAMTS ; INSEE (estimations) Remarque : Le nombre de frontaliers entrants et le nombre de frontaliers sortants dans les différentes régions ne peuvent pas se compenser, étant donné que la zone d attraction du marché de l emploi frontalier s étend au-delà du territoire de la Grande Région. C est la raison pour laquelle le nombre de frontaliers entrant dans la Grande Région est supérieur à celui des frontaliers sortant des composantes régionales. Ý Ø Ý^ØÖØà reste le principal pôle d attraction des frontaliers dans la Grande Région. En 2013, frontaliers entrants travaillaient dans le Grand-Duché, dont environ la moitié résidait en France, un quart en Allemagne et un autre quart en Belgique. Si l évolution de l emploi frontalier au Luxembourg montre une tendance continue à la hausse depuis des décennies, le nombre de frontaliers entrants originaires d Allemagne notamment a rapidement augmenté entre 2003 et 2013 (+84,5%). Même pendant la crise économique et financière, les chiffres des deux Länder fédéraux allemands ont sensiblement augmenté tandis que les flux de frontaliers originaires de Belgique et de France ont pratiquement stagné. Les années suivantes, les flux migratoires des frontaliers entrants originaires de toutes les régions ont connu des taux de croissance similaires, même s ils restent à un niveau moins élevé que ceux de la période d avant-crise. Ù région française Lorraine reste la région d origine de travailleurs frontaliers la plus importante de la Grande Région, avec environ frontaliers sortants. Dans la comparaison avec l année précédente, le taux de croissance des frontaliers sortants, de

159 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ÚÛÜÝÛ Þ ß à á â ß à ãš ce qui est dû à l évolution pour la première fois négative du flux de frontaliers lorrains en direction de la Belgique (-4,2%). A cet égard, l INSEE parle d un arrêt possible de la croissance qui caractérise depuis une vingtaine d années le flux de frontaliers sortants vers la Belgique. 8 Par contre, le flux en direction de l Allemagne est en régression déjà depuis Jusqu à la fin des années 80, les deux Länder allemands étaient encore la destination privilégiée des travailleurs frontaliers lorrains mais ils ont ensuite été remplacés par le Luxembourg suite à l essor du secteur des services dans ce pays. Depuis, de plus en plus de Lorrains font la navette pour aller travailler dans le Grand-Duché. ä š Ùå Ž šš â Û š Ž ßš ß âãž àž š Ž Ž Ž Ž France touche la Sarre (-20% soit personnes depuis 2002) plus durement que la Rhénanie-Palatinat (-16,5% soit -900 personnes). Des pertes ont surtout été subies dans l industrie manufacturière et dans les services aux entreprises. Ces secteurs sont (avec le commerce) les secteurs privilégiés des frontaliers français en Sarre. Cette tendance risque de s amplifier encore à l avenir puisque la proportion des seniors parmi les travailleurs frontaliers devient de plus en plus importante à moyen terme, les seniors vont se retirer de la vie active et les travailleurs frontaliers ne pourront pas être statistiquement rajeunis puisque les générations suivantes de frontaliers privilégient le marché de l emploi luxembourgeois. Le marché de l emploi luxembourgeois devient aussi de plus en plus important pour les travailleurs originaires des deux Länder allemands. En Sarre, le nombre de migrants journaliers qui se rendent au Luxembourg a augmenté au cours des dix dernières années, passant de à personnes (+140,5%). En Rhénanie- Palatinat, le flux des frontaliers en direction du Grand-Duché a augmenté de 88,4% pour atteindre maintenant personnes. Ù àšßæ àž š Ž Ž Wallonie augmente en continu depuis des années, mais il est à noter que les taux de croissance ont nettement diminué depuis la crise économique et financière. En milieu de l année 2013, plus de personnes au total se rendaient en Wallonie pour y travailler, dont plus de 96% résidaient en France. En comparaison, le flux de frontaliers sortants, d environ travailleurs, se concentre essentiellement sur le marché de l emploi luxembourgeois avec une proportion de plus de 75%. Cela s explique, entre autres, par le nombre de travailleurs originaires de la CG de Belgique qui, avec un peu plus de personnes, représentent entre-temps 9,4% des migrants journaliers wallons qui se rendent au Luxembourg. 8 Cf. INSEE : Bilan économique et social Économie Lorraine, N

160 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers àöûùþ ÚÝàÉ ÝÛÙàÞÛÙÉ åääç-2013 (effectifs) èišénœdénmœ êëëì êëëí êëëî êëëï êëëð êëëñ êëòë êëòò êëòê êëòó ôõõö õøù úûüýø õøùþ ÿpõ L ööõýøü L ü ö Wõ øýü G nmœ úûòüñý ÿ õö CNAMTS, INAMI, IGSS ; valeur grande-régionale avec les estimations pour la Lorraine (données dépassées) Calculs IBA / OIE Les travailleurs frontaliers sont souvent mieux qualifiés, plus jeunes et plus rarement en situation atypique que les travailleurs résidents Une étude des Offices statistiques de la Grande Région parue en a révélé que dans la comparaison avec les actifs résidents, on trouve parmi les frontaliers une part plus importante d hommes, de jeunes et de personnes d un niveau de qualification plus élevée. Par ailleurs, les travailleurs frontaliers occupent moins souvent un emploi à temps partiel et sont un peu plus rarement touchés par les contrats à durée déterminée. En outre, les frontaliers sont plus souvent employés dans de plus grandes entreprises (de 50 employés et plus). Mobilité transfrontalière des jeunes au sein de la Grande Région Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l initiative «Jeunesse en mouvement» a été lancée en Étant donné que les jeunes sont particulièrement exposés aux risques du chômage (voir le rapport «Situation des jeunes»), l initiative vise à améliorer l éducation et l employabilité des jeunes. Le thème «Mobilité et employabilité des jeunes en Grande Région» était également l une des quatre priorités du programme de la présidence rhénanpalatine du Sommet de la Grande Région. 9 Cf. Offices statistiques de la Grande Région (Edition 2011) : Wer sind die Grenzgänger der Großregion? Charakteristiken und Determinanten der beruflichen Mobilität, Luxembourg

161 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers Ø àöûùþ ÚÝàÉ ÜÝÉ FÝØÛÝÉ 6ÜÝ ^ÖÚÛÉ ÜÝ æä ÞÛÉ7 ÜÞÛÉ Þ àþûüý a ÚÖÛ ÝÛ åäáæ Sources : BA; CNAMTS, IGSS, INAMI îïðñòðó ôõö øôù En 2013, la Grande Région comptait environ frontaliers salariés (frontaliers entrants). Près de 18% d entre eux étaient des jeunes de moins de 30 ans. En 2013, le Grand- Duché de Luxembourg était de loin la destination principale des jeunes frontaliers : près de 80% d entre eux y allaient travailler. E Ž ÜÚ ÚÚÚ Ž onnes, soit 18,8% sur un total de frontaliers se rendant au Luxembourg, étaient âgées de moins de 30 ans. 522 personnes n avaient même pas 20 ans révolus. Avec personnes, les jeunes actifs frontaliers venant de France représentaient plus de 50% du total des jeunes frontaliers se déplaçant au Grand-Duché. Compte tenu du nombre total de frontaliers français en direction du Luxembourg, une personne sur cinq était âgée de moins de 30 ans (20,1%). Par contre, la tranche d âge des moins de 30 ans représentait seulement 16,6% du total des travailleurs frontaliers originaires de l Allemagne. Jeunes frontaliers se rendant au Luxembourg par pays d origine en 2013 cmédl Bil nei èieéš ƒldœg dœ i èg Bil niœd dašmle e dašmle e dašmle e dašmle e dašmle e < êë þ - êëêñ cmédl *: õýð%ýn : < 30 ans Source : IGSS (Actifs occupés et salariés soumis à l assurance sociale obligatoire au ) En tenant compte également, outre les flux de frontaliers vers le Luxembourg, des jeunes se rendant en Wallonie et dans les composantes allemandes, les jeunes travailleurs venant de

162 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers!ž Ž Ž šß "ÚÝ ß š Ž šš ߎ àž š Ž â ÜÚ qui ont fait la navette à l intérieur de la Grande Région en Au total, Français de moins de 30 ans travaillent de l autre côté de la frontière, 432 d entre eux ont moins de 20 ans. Force est de constater que la proportion de personnes dans la tranche d âge des moins de 30 ans par rapport au flux total varie fortement selon la zone cible : près d un navetteur français sur cinq travaillant au Luxembourg et en Wallonie était âgé de moins de 30 ans, tandis que moins d un frontalier sur dix se rendant dans les composantes allemandes appartenait à cette tranche d âge. Les jeunes Français font donc plutôt la navette pour travailler au Grand-Duché ou en Wallonie. Par contre, le marché de l emploi allemand avec son système de formation en alternance fortement développé paraît moins attrayant pour les jeunes originaires de France. Jeunes frontaliers originaires de France par zone cible en 2013 cmédl SddldŒg #efijame ƒinœldœg$%dl& 'dllmœni dašmle e dašmle e dašmle e dašmle e dašmle e < êë êëêñ (( cmédl úûòüñýó : Saarland, Rheinland-Pfalz: Bundesagentur für Arbeit (Sozialversicherungspflichtig Beschäftigte zum ) Luxembourg: IGSS (Actifs occupés et salariés soumis à l assurance sociale obligatoire au ) Wallonie: INAMI (Actifs ainsi que les travailleurs indépendants au ) Les frontaliers atypiques dans la Grande Région Les frontaliers dits «atypiques» sont un phénomène qui prend de plus en plus d ampleur pour la mobilité transfrontalière des travailleurs. Les frontaliers atypiques désignent des travailleurs frontaliers qui ont déplacé leur domicile d une composante de la Grande Région dans une autre, mais qui reviennent dans leur ancienne région d origine pour exercer l activité qu ils y ont conservée. Ils doivent être distingués des frontaliers typiques qui quittent leur région d origine pour se rendre quotidiennement à leur travail dans le pays étranger voisin. Cette distinction élargit la définition selon le droit communautaire en ce qui concerne l orientation géographique des flux migratoires. Importance accrue des flux de frontaliers atypiques L analyse des flux de frontaliers atypiques sur la base des données actuellement disponibles 10 - qui présentent toujours de nombreuses lacunes permet de constater que, comme pour les frontaliers typiques, la France ou plus précisément la Lorraine en tant que région de résidence, et le Luxembourg, la Sarre ainsi que la Belgique celle-ci dépassant toutefois les frontières de la Grande Région en tant que régions de travail jouent un rôle particulier dans la dynamique de la mobilité. Au cœur de l espace de coopération, le phénomène des frontaliers atypiques s est étendu, pour ce qui est de leur nombre, surtout dans les années 90 à la frontière franco-allemande ainsi qu au cours de la dernière décennie à la frontière luxembourgeoise. 10 Les données actuellement disponibles ne permettent pas une réponse exhaustive sur le nombre de frontaliers atypiques dans la Grande Région. Le relevé suivant de données statistiques et d informations thématiques établi par l OIE s appuie sur les données disponibles des offices compétents et sur des résultats d études scientifiques

163 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers $dnšo nmœ gi ŠngiŒ i )+,./ /:;6=>89?3.9 ACH6,. 8. IJKM $dnšo nmœ gi édqdnl #efijame SddldŒg ƒinœdlœg$%dl& Bil nei RöõøTü U VXYYZ[\] 5 \n \n \n ^ü ý_ ü 17 \n 21 `ZbbX\[] 175 \n \n cü dftû õøù 17 \n gh][\bz\n-ijzbk 1 \n lzzybz\n 2 \n L ü ö \n &ýðým( ôõö øôù * 2007 Sources : IGSS / STATEC, BA, INSEE Ù âãž Þošš â pß!ž Ž šš q ŽŽ ß â plus de 35% au cours des 20 dernières années, pour atteindre en 2013 un total de frontaliers. Ils représentent par conséquent un peu plus d un tiers de tous les travailleurs frontaliers en provenance de la France. Le rôle des frontaliers atypiques depuis une bonne dizaine d années doit notamment être souligné. Au cours de cette période, le nombre de migrants journaliers venant de France et n ayant pas la nationalité allemande n a cessé de diminuer tandis que le nombre des frontaliers atypiques est resté relativement stable, de sorte que la tendance à la baisse du flux de frontaliers sortants en direction de la Sarre a pu être globalement atténuée. Depuis 2010, le nombre de frontaliers atypiques entrant en Sarre diminue aussi (-756 personnes). Il en va de même de l évolution en Rhénanie-Palatinat, où l évolution négative a commencé dès Les frontaliers atypiques, qui sont actuellement au nombre de 910 au total, représentent en Rhénanie-Palatinat un peu moins de 20% de tous les frontaliers entrants en provenance de la France. r ßsŽ Þ à Žâ ߎ š âãž t š pß u ššonie depuis la Lorraine. Une étude de l INSEE révèle toutefois qu en 2007, 15,7% des personnes enregistrées en France et travaillant en Belgique étaient des citoyens belges, ce qui correspond à environ frontaliers atypiques. 11 ä š vž -Duché, les frontaliers atypiques entrants représentaient en 2013 environ 2,7% de tous les migrants journaliers au Luxembourg. Le nombre de frontaliers atypiques de nationalité luxembourgeoise est donc encore relativement faible avec personnes. Il a toutefois triplé depuis Presque 45% des frontaliers atypiques entrant au Luxembourg vivent dans l une des composantes régionales allemandes (Rhénanie-Palatinat : 30,1% ; Sarre : 14,2%), suivies de la Wallonie (31,9%) et de la Lorraine (22,4%). Ce qui est particulièrement frappant à cet égard, c est la rapide augmentation du nombre de migrants journaliers luxembourgeois qui résident en Belgique : 413 personnes de plus (+42,1%) entre 2012 et Cf. INSEE Première (2011) : Vivre en deçà de la frontière, travailler au-delà. N. 1337, P

164 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers wñ Luxembourg Hausse de l emploi frontalier mais à un niveau plus faible qu avant la crise Au 31 mars 2013, le Luxembourg compte frontaliers originaires des régions limitrophes. Près de la moitié d entre eux (49,4%) viennent de France et un quart environ d Allemagne (25,3%) et de Belgique (25,3%). Depuis la crise, le nombre de frontaliers se rendant au Grand-Duché évolue en dents de scie : la chute ressentie en 2009 a été transformée en un rebond par la suite en 2011 avant un nouveau déclin les deux années suivantes. La croissance économique et la hausse de l emploi continues avant 2008 génèrent au Grand-Duché un nombre de postes dépassant les capacités de la main-d œuvre locale. Quelques chiffres suffiront à le démontrer : le pourcentage de frontaliers dans l emploi global augmente constamment jusqu en Depuis 2009, il est presque constant et s établit à 43,5% au 31 mars Par ailleurs, deux tiers des emplois créés chaque année sont occupés par des frontaliers jusqu en 2008 ; en 2009, cette part baisse et ne représente plus que deux cinquièmes (39%) et en 2013 elle est de 36%. Enfin, les taux de variation annuels font apparaître une baisse de la croissance de l emploi frontalier : alors que le nombre de frontaliers augmente de 7,4% en 2007 et de 8,3% en 2008, il ne croît plus que de 2,6% en 2009 et tombe même à 1,2% au 31 mars Frontaliers employés au Luxembourg par pays d origine entre 2004 et 2013 (au 31/03), variation par rapport à l année précédente en % êëëì êëëí êëëî êëëï êëëð êëëñ êëòë êëòò êëòê êëòó RöõøTü 7x x 5x 2x5 x7 1x7 x 7x x2 1x1 ^ü ý_ ü 7x5 x1 x2 2x x1 1x x x 1x 1x2 cü dftû õøù x5 x 11x 11x7 11x 2x1 1x 7x5 x2 1x cmédl x5 5x 2x x x7 x2 x 7x1 x 1x úûòüñý ÿ ô:úú Calculs IBA / OIE La croissance de l emploi frontalier en période de crise En général, la croissance de l emploi au Luxembourg est plus élevée chez les frontaliers que chez les résidents. C est le cas en période de croissance économique, par exemple sur les périodes et En revanche, lorsqu apparaissent des faiblesses conjoncturelles ou des périodes de crise (par exemple dans les années ou 2008), la régression de l emploi est plus prononcée chez les frontaliers que chez les salariés résidents. Ceci s explique en premier lieu par les nombreuses mesures prises pour atténuer les situations de crise. Ces mesures visent pour l essentiel à réduire le nombre des intérimaires, à ne pas prolonger les contrats à durée déterminée, à utiliser l outil que constitue le chômage partiel et à ne pas pourvoir les postes devenus vacants du fait de la fluctuation naturelle. Ce sont notamment les frontaliers qui sont touchés le plus par ces mesures d ordre structurel et d autres encore. 12 Le redémarrage progressif de l activité économique enregistré durant les deuxième et troisième trimestres de 2010 a sensiblement amélioré le volume de l emploi salarié total (Résidants et frontaliers) qui, entre en mars 2010 et mars 2011, a augmenté de 2,9% (3,0% pour 12 Cf. Statec : Rapport Travail et Cohésion sociale Luxembourg, p. 28 et suivante

165 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers š àž š Ž yz E â Ž {Ú {Û š Ž } ß Þ Ž šþ âš š Ž {Û~Ý ( postes) (respectivement postes et 2,3% pour les frontaliers). Par contre la croissance entre mars 2012 et mars 2013 n a été que de 1,5% ( postes) (1,2% et 1948 postes pour les frontaliers). Entre mars 2009 et mars 2013, le nombre total de salariés a progressé de unités (+ 8,4%) (pour les frontaliers, unités : soit +7,7%. 13 Evolution de l emploi des frontaliers et des résidents (prévision ) Variation par rapport à l année précédente en % dešši gi lhijklmn ƒi& dešši gi lhijklmn ƒi& Années liš %mœédlniš liš ŠngiŒéŠ 1 1x x1 15 1x x x x5 úûòüñý : STATEC: Note de conjoncture, Nr. 1-14, p Dans sa note de conjoncture, le STATEC 14, envisage pour la période une évolution de l emploi des résidents de 2,1% à 2,5% selon les années. Cette évolution serait toujours supérieure à celle des frontaliers qui afficherait une variation positive de 1,9% par an. Selon les prévisions du STATEC alors que la croissance de la population devrait lentement diminuer, celle de l emploi devrait accélérer, du moins jusqu en Les emplois créés profiteraient un peu plus aux résidents qu aux frontaliers, comme c'est le cas depuis le début de la crise. Ainsi, la part des travailleurs frontaliers dans l emploi intérieur se stabiliserait aux alentours de 44%, tout en affichant une très légère tendance à la baisse. L emploi total intérieur augmenterait en moyenne par an de 2,3%, celui des résidents de 2,4% et celui des frontaliers de 1,8%. Comme la hausse de l emploi des résidents dépasse en tendance celle de la population, elle ne peut qu aller de pair, à moyen terme, avec une réduction du chômage et/ou une hausse du taux d activité. Le nombre des frontaliers augmente au cours des trente dernières années Le nombre de frontaliers ne cesse de croître au Grand-Duché depuis les années En effet, après la crise du pétrole entre 1973 et 1978 et ses impacts sur l industrie du charbon et de l acier, l emploi augmente sensiblement du fait de l évolution positive du secteur des services. En 1980, la part des frontaliers dans l emploi total est encore de 8%, dix ans plus tard elle atteint déjà 18% (1990). 15 C est à partir de 1986 que démarre le boom dans le secteur financier et les Belges, qui constituent jusque-là le groupe de frontaliers le plus important, sont remplacés en 1987 par les Français. Cette évolution s explique par l essor des services aux entreprises et par le déclin simultané de différentes branches industrielles dans lesquelles les frontaliers belges étaient fortement représentés. Par ailleurs, de plus en plus de Français arrivent sur le marché du travail luxembourgeois à la suite de vagues de licenciement et de restructurations dans les anciens bastions de l industrie métallurgique et sidérurgique sur leurs lieux de résidence. L essor des activités financières, des services aux entreprises ou du commerce et la demande de main-d œuvre qualifiée en découlant favorisent par la suite l évolution du travail frontalier. Ainsi, le nombre des frontaliers employés au Luxembourg, de en 1991, augmente d un facteur quatre au cours des vingt dernières an Cf. ADEM : Rapport d activité 2013 p. 62 à 79 Source : STATEC/IGSS Claculs EURES de l ADEM. Cf. Statec, note de conjoncture n 1-14, p Cf. Statec : Les mutations de l emploi de 1960 à Le Luxembourg Juin

166 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers z ä ßæ Ž ßš sž â â Ž š Ž šß Û date à laquelle le nombre de frontaliers dépasse pour la première fois celui des étrangers résidents, et 2001 où, pour la première fois également, le nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg est supérieur à celui des salariés luxembourgeois. Aujourd hui, les Français sont les frontaliers les plus nombreux au Luxembourg, leur nombre ayant presque quadruplé depuis Le nombre de frontaliers entrants originaires de Belgique et d Allemagne croît régulièrement depuis plus de trente ans, même si le flux de frontaliers entrants allemands s avère être un peu plus dynamique. En 1974 il n y avait que frontaliers au Luxembourg. En 1985, en moyenne annuelle ils étaient plus de L évolution en base 100 du nombre de salariés au Luxembourg nous montre que, proportionnellement, l emploi salarié total a été depuis 1985 multiplié par 2,5. Durant la même période, le nombre de salariés frontaliers a été multiplié par 9,9 avec des variations selon le pays de résidence assez fortes (par 5,6 pour les frontaliers de Belgique, par 11,3 pour les frontaliers de France et par 14,6 pour les frontaliers d Allemagne) 16. ƒ,4>/6,.?8 4 8 ;4,6 3> >ˆ8,>+H Š9343+6C /+8 KŒ Ž 8/ IJKM Š,: >8448 œ ž œ œ œ œÿ œÿ œÿž œÿ œÿœ œœ œœ œœž œœ œœœ ž œ ª «± ² ³ µ ª «± ± ³ ³ ³ ª ¹º» º ² ³ ¼ ³ ª ¹º» º ½ ¾ µ ¼ ³ ª ¹º» º À º Á¾ ¼ ³ ª ¹º» º ¼ úûòüñý ÿ ú ö ùî îïðñòðó ôõö øôù š š š Le flux de frontaliers entrants originaires d Allemagne a progressé plus vite que les autres mais s est stabilisé dès 2012 L emploi frontalier au Grand-Duché avait augmenté de 42% entre 2004 et On soulignera en particulier l évolution du flux de frontaliers entrants allemands qui avait affiché une hausse de 71,6% (contre 35,5% pour les frontaliers de France et 31,8% pour ceux de Belgique). En 2009 ce flux de frontaliers d Allemagne avait même enregistré un taux de progression à un an d écart de 6,1% soit un taux bien plus élevé que celui des flux de Belgique (1,6%) et de France (1,3%). En revanche, cette progression s est stabilisée dès 2012 avec des variations annuelles bien plus proches de celles des autres pays. 16 Cf. ADEM : Rapport d activité 2013 p. 72 Source STATEC/IGSS

167 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers )+,./ / / 3> >ˆ8,>+H ;3+ ;3:9?,+6H6.8 IJJÂ-2013 (au 31/03) êëëì êëëí êëëî êëëï êëëð êëëñ êëòë êëòò êëòê êëòó RöõøTü ^ü ý_ ü cü dftû õøù cmédl úûòüñý ÿ ô:úú Calculs IBA / OIE En 2012, le nombre de frontaliers originaires d Allemagne dépasse pour la première fois celui des Belges On relève depuis quelques années déjà une convergence du flux de frontaliers entrants originaires de Belgique et du flux d Allemands, due à l augmentation rapide du nombre d Allemands se rendant au Grand-Duché. En effet, alors qu en 2004 le nombre de Belges travaillant au Luxembourg dépasse celui des Allemands de personnes, cette différence se réduit sensiblement au cours des années suivantes ; en 2012, le nombre d Allemands franchissant la frontière pour se rendre au Grand-Duché est supérieur (37) à celui des frontaliers entrants originaires de Belgique avant de redevenir légèrement inférieur en La part plus importante des frontaliers allemands dans l emploi frontalier, qui était encore de 19% en 2001, s explique par les réformes du marché du travail en Allemagne et par le développement d entreprises allemandes au Grand-Duché, notamment dans le secteur de la construction. Le lieu de résidence des travailleurs frontaliers se situe directement aux frontières du Luxembourg Un constat évident s impose au regard de la carte géographique ci-dessous. Le lieu de résidence des travailleurs frontaliers se situe directement aux frontières du Grand-Duché. C est très visible pour les frontaliers français provenant de Lorraine, essentiellement de la région de Thionville. Plus on s éloigne des frontières grand-ducales, plus le poids des frontaliers qui résident dans ces zones diminue

168 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers )+,./ / / 3> >ˆ8,>+H ;3+ lieu d origine úûòüñý ÿ ô:úú ú ö ùî îïðñòðó IBA / OIE En 2013, les Luxembourgeois travaillent dans le secteur (semi-)public L analyse de la répartition par secteur économique des trois groupes de salariés importants sur le marché de l emploi luxembourgeois fait ressortir une segmentation et, par là même, une forte dépendance du Luxembourg vis-à-vis de la main-d œuvre externe dans certaines branches. Ainsi, les Luxembourgeois travaillent principalement dans le secteur (semi-)public, par exemple dans l administration publique (87,2%) et dans la santé et l action sociale (45,1%). L intérêt des Luxembourgeois pour ces branches s explique en grande partie par le fait qu ils maîtrisent la langue luxembourgeoise et possèdent la nationalité luxembourgeoise, conditions souvent indispensables pour accéder à des emplois dans la fonction publique (semi-publique). La concentration croissante de Luxembourgeois dans ce domaine est révélatrice d une stratégie de repli motivée par des postes non soumis aux aléas de la crise et bien rémunérés Cf. Wille, Christian: Grenzgänger und Räume der Grenze. Raumkonstruktionen in der Großregion SaarLor- Lux. (Luxemburg-Studien / Études luxembourgeoises, Bd. 1), Frankfurt/M., Peter Lang, 2012, S. 282ff

169 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers Ã343+6C9 / / 3> >ˆ8,>+H ;3+ 98Ä/8>+ CÄ,., 6=>8 (NACE rév. 2) 8/ ;3+ Å,.8?,+6H6.8 au 31/03/2013 (distribution en %) C Ò ú ÔÞØÙÚÖâÕÛ ÞþÛäÙÖöÚâ G Ò CÜÕÕâÚäâ ê ÚæÝÛÚÛÙÖÜ ÔèÛÞÙÜÕÜßÖàâØ âù Ôâ ÕÜÙÜäéäàâØ N Ò ÓäÙÖåÖÙæØ Ôâ ØâÚåÖäâØ ÛÔÕÖ ÖØÙÚÛÙÖþØâÙ Ôâ ØÜÞÙÖâ M Ò ÓäÙÖåÖÙæØ ØÝæäÖÛàÖØæâØîØäÖâ ÙÖþÖáÞâØâÙÙâäñ ÖáÞâØ JÒ ú þüúõûùöü âù äüõõþ ÖäÛÙÖÜ ÿò CÜ ØÙÚÞäÙÖÜ ýò ÓäÙÖåÖÙæØ þö Û äööúâøâùôèûøøþúû äâ û Ò ãúû ØÝÜÚÙØ âù â ÙÚâÝÜØÛçâ ôò íúüôþäùöü âù ÔÖØÙÚÖßÞÙÖÜ ÔèâÛÞ êûøøûö ÖØØâÕâ ÙîçâØÙÖÜ ÔâØë üò ú ÔÞØÙÚÖâØâóÙÚÛäÙÖåâØ ãñãóõ ú Ò ûæßâúçâõâ ÙâÙ ÚâØÙÛÞÚÛÙÖÜ ùò ÓÚÙØî ØÝâäÙÛäàâØ âù ÛäÙÖåÖÙæØ ÚæäÚæÛÙÖåâØ øò Û Ùæ ñþõûö ââùûäùöü ØÜäÖÛàâ Ò ÓÞÙÚâØ ÛäÙÖåÖÙæØ Ôâ ØâÚåÖäâØ õò ÓäÙÖåÖÙæØ ÖÕÕÜßÖàÖöÚâØ íò ô ØâÖç âõâ Ù ò Ò ÓäÙÖåÖÙæØ âóùúûùâúúöùüúöûàâø ÓÒ ÓçÚÖäÞàÙÞÚâîØéàåÖäÞàÙÞÚââÙÝðäñâ ìò íúüôþäùöü âù ÔÖØÙÚÖßÞÙÖÜ ÔèæàâäÙÚÖäÖÙæîÔâ çûïî Ôâ åûýâþúâù ÔèÛÖÚë ãò ÓäÙÖåÖÙæØ ÔâØ Õæ ÛçâØ â ÙÛ Ù áþèâõýàüéâþúøê ÛäÙÖåÖÙæØë Ñ Ò ÓÔÕÖ ÖØÙÚÛÙÖÜ ÝÞßàÖáÞâ ÆÇÈ ÈÉÇÈÈÊÇË ÌÇÊ Source : IGSS / STATEC ËÎÇÊ ÆËÇÏÆÊÇÍ ËÆÇË ËËÇË ÉÍÇË ËÉÇÊ ËÉÇÍ ÉÍÇÉ ÉÌÇÈ ÌÇÉ îïðñòðó ôõö øôù ÎËÇÏ ÏÉÇÌ ÎËÇË ÎËÇÈ ÎÉÇÏ ÎÈÇÈ ÎÐÇÍ ÎÐÇÉ ÆÍÇÌ ÉÈÇÏ ÉÍÇÈ ËÐÇÊ ËËÇÌ ËÍÇÌ ÊÊÇË ÈËÇÆ ÉËÇÆÉÌÇÈ ÉÊÇÎ ÉÏÇÉ ÎËÇÍ ÆÌÇÆ ÎÌÇÉ ÌÊÇÉ ÉÈÇË ÉÍÇÍËÌÇË ËÍÇÉ ÊÆÇÎ ÉÆÇÎ ÈÍÇÈ ÆÎÇÉ ËÏÇÏ ËÏÇÆ ËËÇÎ ËÐÇÍ f é é L ÉÈÇÍ ÈÌÇÉ ÌÇÆ ÈÊÇÐ ÉÏÇÈ ÍÇÊ ËÏÇÌ ÉÏÇÆÉÈÇÐ ÉÎÇÌ ÉÌÇÍ ÈÐÇÆ ÉËÇÎ ÈÉÇÊ ÈÐÇÏ les étrangers résidents et les frontaliers dans le secteur privé On relève par ailleurs une forte concentration d étrangers résidents dans les services domestiques (77,3%), les hôtels et restaurants (53,9%) ainsi que dans l agriculture et la sylviculture (48,4%). En outre, les étrangers résidents sont représentés dans la construction à raison de 39,2%, suivis des frontaliers qui représentent ici la moitié des travailleurs (51,1%). Les frontaliers ont un poids plus important dans d autres secteurs, par exemple dans l industrie manufacturière (62,8%), dans le commerce et la réparation (53,6%), dans les activités de services administratifs et de soutien (53,3%), dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (53,1%) ou dans l information et la communication (52,6%). Les pourcentages de frontaliers et d étrangers résidents dans les secteurs respectifs font apparaître une concurrence dans le secteur privé et une spécialisation des deux catégories de personnes. On constatera ainsi qu à l exception des activités immobilières, des autres activités de services ainsi que des arts, spectacles et activités récréatives, l emploi frontalier est particulièrement important pour la construction et l emploi des étrangers résidents pour l hébergement et la restauration. Les Allemands travaillent surtout dans la construction, les Français et les Belges sont fortement représentés dans le commerce et la réparation L analyse du groupe des frontaliers par région d origine fait apparaître ici aussi pour 2013 des différenciations selon les branches. Ainsi, par rapport au total des salariés des branches reprises dans le tableau ci-dessus, les frontaliers résidant en France se concentrent à des pourcentages élevés dans le commerce, l entretien et la réparation d automobiles et de motocycles (28,1%), alors que les frontaliers allemands et belges sont très représentés dans les activités financières et d assurance, phénomène s expliquant en partie par la qualification et la maîtrise de la langue anglaise. Par tradition, l industrie manufacturière est fortement carac

170 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers Ž Ž š àž š Ž Ž Ž!Ž pß Ž Ž 3,4% des frontaliers. La plupart des frontaliers allemands sont employés dans la construction (37,2% de l ensemble des frontaliers), ce qui est probablement dû à la bonne réputation de l artisanat allemand. Salariés employés au Luxembourg par secteur économique (NACE rév. 2) au 31/03/2013 (nombre) SóDöóÿô!D ú õ ÿó ( ô! R!ùõøóúöù Fô úöû õóôù #E DE! F B" TE B EA # $B E E p% I!EB EEB$ C I!EB I&EB' PT!EBT E!BEB)EBT D!d* EBBE*A! +A! $p E!eB T!BEBT* # PT!EBT E!BEB)EBT!eA BBIEA EBT!!*E E!*pT EBT ò öû F CTEEBT CTII, *pebt !eETIT)B E! ITET# H pte E EpT I H*)IE E EEBT I&TIEBT E TIIBEBT EB$BE* K &BB' E !d EB$BE* BIIT)B B' EB$BE* p*b B*A BEB&B" E EB" EB$BE*! $B !IBBEEB& E! TEB!IBBEEBT O p) B"A !*&, *BE* TB P #BIE Q E* IB E EBT TB R EA pe E EB$BE* **EB$ E EB$BE*! $B EB$BE*! I* U EB$BE* EEBETB &&EEBT ò öû úûòüñý ÿ ô:úú îîúú Calculs IBA / OIE

171 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers Ã;CÄ6S6Ä6/C9 98Ä/, Š./0ƒ +C 1 I?89 S+,./ / / 3> >ˆ8,>+H ;3+ pays d origine au 31/03/2013, répartition en % aj _bal _ja` kaj gai `aj gah iah _cak ah _cab haj gag _jaj hag _`ab _jai _ca` _hai _ca ac _gac _`a` _`ac _`a bac _ba` mnoqrstuvwx yzvwsn {nu }~on îïðñòðó ôõö øôù úûòüñý ÿ ô:úú ú ö ùî ƒ ƒ ƒ ˆ Š ƒ Œˆ Šˆƒ ƒ Š ˆ ŠŽƒ Š Š ƒ ƒ Š ƒ ŠˆŠ Š ƒ ƒ Šƒˆ ˆ ƒ ƒˆ ƒ ƒ Š Š ŠŽŠ ƒ Šƒˆ Š Š ƒ ƒ ƒ ˆŠ ƒ ˆ Šƒ ˆ Š ƒ ˆ Š ˆ Š Š Šˆˆ Š ƒ ƒ š ˆ ƒ ƒ ƒ Š ˆ š œšžƒ ƒ ƒ Žƒ Les frontaliers profitent de l évolution de l emploi dans le commerce et la réparation ainsi que dans l information et la communication. Entre 2012 et 2013, l emploi salarié au Luxembourg évolue de 1,5%. Les étrangers résidents affichent le taux d évolution le plus élevé (2,6%). Ils sont suivis par les frontaliers (1,2%) et les ressortissants luxembourgeois (0,9%). Les plus fortes croissances en chiffres absolus de l emploi sont enregistrées dans la santé humaine et l action sociale ( emplois), les activités spécialisées, scientifiques et techniques ( emplois), l administration publique, la défense et la sécurité sociale (+996 emplois), les activités financières et d assurance (+576 emplois) et dans le commerce (+510 emplois) :4; ;5 3<5:=4 L analyse des emplois nouvellement créés montre que le secteur de la santé humaine et de l action sociale se place en tête avec 2255 emplois (+7,7%) dont profitent notamment les frontaliers originaires de Belgique (+8,0%) et de France (+7,4%) et d Allemagne (+4,5%). De la même manière, l évolution de l emploi à la hausse se retrouve aussi auprès des résidents luxembourgeois et des étrangers dans ce secteur. V<5:W:56> >X6<:3?:>6;>Y ><:;45:Z:[8;> ;5 Entre 2012 et 2013, le nombre d emplois dans ce secteur a augmenté de 4,6 % (soit postes). 53% des emplois de ce secteur sont occupés par des frontaliers. L emploi dans cette branche a profité notamment aux frontaliers originaires de Belgique (+5,4%) et de France (+3,7%). V\9:4:>5]35:=4 X8^?:[8e, défense et sécurité sociale : Avec près de emplois crées entre 2012 et 2013 (+2,5%) ce secteur est majoritairement occupé par des résidents nationaux. Cependant sur les nouveaux postes créés, 219 sont occupés par des frontaliers venant essentiellement d Allemagne et de France

172 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers V<5:W:56> Z:434<:ž];> ;5 Entre 2012 et 2013, le nombre d emplois dans ce secteur a progressé de 576 postes (soit 1,4%). La moitié des emplois de ce secteur est occupée par des frontaliers. Les emplois crées ont profité aux frontaliers de France (+2,3%) et d Allemagne (+0,7%). =99;]<; ;5 510 nouveaux emplois au total ont été créés entre 2012 et 2013, soit une hausse de 1,2%. Plus de la moitié des emplois de ce secteur sont occupés par des frontaliers dont 52% sont originaires de France. Tous les frontaliers de ce secteur sont en progression, respectivement +2,7% pour ceux venant de France, +1,8% pour ceux d Allemagne et + 1,7% pour ceux venant de Belgique. Evolution de l emploi (emploi salarié au lieu de travail) au Luxembourg par secteur économique (NACE rév. 2) et zone d origine entre 2012 et 2013 (au 31/03, modification en chiffres absolus) SóDöóÿô!D ú õ ÿó ( ô! R!ùõøóúöù Fô úöû õóôù #E DE! F B" TE B EA # $B E E p% I!EB EEB$ C I!EB I&EB' D # PT!EBT E!BEB)EBT!d* EBBE*A! +A! $p E!eB T!BEBT* PT!EBT E!BEB)EBT!eA BBIEA EBT!!*E E!*pT EBT ò öû F CTEEBT CTII E *pebt!detit)b E! ITET# H pte E EpT I H*)IE E EEBT I&TIEBT E TIIBEBT K EB$BE* &BB' E!d EB$BE* BIIT)B B' O EB$BE* p*b B*A BEB&B" E EB" EB$BE*! $B!IBBEEB& E! TEB!IBBEEBT p) B"A!*&, *BE* TB P #BIE Q E* IB E EBT TB R EA pe E EB$BE* **EB$ E EB$BE*! $B 3 4 EB$BE*! I* U EB$BE* EEBETB &&EEBT ò öû úûòüñý ÿ ô:úú îîúú Calculs IBA / OIE et moins dans l industrie manufacturière Dans l industrie manufacturière qui subit la crise de plein fouet, l évolution de l emploi reste faible (+0,9% entre 2010 et 2011 et +0,3% entre 2011 et 2012). L évolution est négative entre 2012 et 2013 (-2,3% soit 731 postes) Ce sont les résidents Luxembourgeois qui souffrent le plus des destructions d emplois dans cette branche (-418 emplois soit -6,8%). Viennent ensuite les frontaliers qui perdent 195 emplois et les résidents étrangers (-118 personnes)

173 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ƒvolution de l emploi (emploi salarié au lieu de travail) au Luxembourg par secteur économique (NACE rév. 2) et zone d origine entre 2012 et 2013 (au 31/03), modification par rapport à l année précédente en % SóDöóÿô!D ú õ ÿó ( ô! R!ùõøóúöù Fô úöû õóôù #E DE! F B" TE Agriculture, sylviculture et pêche 4A4 3A A 4A A1 A 1 A1 I!EB EEB$ 1A A A 9A9 A A A C I!EB I&EB' A 1A9 A4 1A1 1A4 1A A3 D # PT!EBT E!BEB)EBT!d* EBBE*A! +A! $p E!eB T!BEBT* PT!EBT E!BEB)EBT!eA BBIEA EBT!!é- E E!*pT EBT ò öû 4A A 1 A 9A 1A 1A A 1A 2,5 0,7 4A 13,8 1A A9 F CTEEBT 2,0 1,0 A A3 A4 1A 0,1 CTII E *pebt 2,3 A 1A A 1A A 1A!dETIT)B E! ITET# H pte E EpT 1A 3A 3A A1 1A3 A 1A9 I H*)IE E EEBT A 4A3 13A 1A4 3A3 1A9 A9 - I&TIEBT E TIIBEBT 1A3 3A 1A1 A9 A A4 1A K EB$BE* &BB' E!d A A A A3 0,9 1A 1A4 EB$BE* BIIT)B B' 1A A 1A4 A 1A A 1A EB$BE* p*b B*A BEB&B" 1A4 A 1A9 3A A4 3A9 4A E EB" EB$BE*! $B!IBBEEB& 0,4 A 1,6 2,0 4A4 1,0 A E! TEB!IBBEEBT O p) B"A!*&, 1A A1 11A3 4A 1A1 14A A *BE* TB P #BIE A 1A 11A9 9A 1 A1 1A1 1A9 Q E* IB et action sociale A4 1A 4A A4 A A A R EA pe E EB$BE* ** 11A A 1A9 3A 14A A9 A EB$ E EB$BE*! $B 1A 3A 1A A 1A 3A 1A EB$BE*! I* A3 A 1A3 A 4A1 3A A1 U EB$BE* EEBETB 1A3 A 1A4 4A 1 A 13A9 A4 &&EEBT 1A1 41A1 44A 1A 3 A 4A 44A9 ò öû ª«Calculs IBA / OIE Les frontaliers compensent de moins en moins le processus de vieillissement de la main-d oeuvre Comparé aux autres composantes régionales, le Luxembourg est moins touché par le changement démographique, ce qui s explique par la présence des étrangers résidents et des frontaliers qui sont en moyenne plus jeunes que les actifs luxembourgeois et peuvent ainsi compenser le vieillissement de la main-d œuvre au Grand-Duché. Les résultats de nouvelles études montrent cependant que la pyramide des âges des actifs au Luxembourg s est décalée entre 2003 et 2011 et que l effet de rajeunissement perd en force. Ainsi, l âge moyen augmente de 2,8 ans sur cette période et le pourcentage des moins de 35 ans passe de 44% à 34% alors que celui des plus de 50 ans augmente de 13% à 19%. Cette évolution est imputable aux salariés luxembourgeois et au fait que les frontaliers et les étrangers résidents ont vieilli statistiquement plus rapidement que les salariés de nationalité luxembourgeoise entre 2003 et Ceci peut s expliquer entre autres par le fait que les très nombreux frontaliers employés au Luxembourg depuis les années 1990 ont certes vieilli mais n ont pas encore quitté la vie active. Ainsi, l âge moyen de ce groupe augmente sans être rajeuni par la génération suivante. Le processus de vieillissement progresse donc aussi au Grand

174 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers äß ß â â Ž â Ž š Ž Ž Ž š àž liers >+9 S+,./3468+9?8.3/6,.346/C 4>ˆ8,>+H8,698 8 ;4,:C9 3> >ˆ8,>+H 984,n le pays de résidence (au 31 mars) º¹µ µ ¾» ¼ ¾ ¼ ¾¹º½ ¾» ¾ºµ¼ ¼»º» µ¼ µ ½ µ ¼ ¼ µ ½ µµµ µ¼¹ ¹»º» ¹ ¹ ¹¹ µµ µµ µ ¹ ¹º¹ ¹¹¹»»µ»»¼½ ¼ ¼ ÀÀÀ ÁÂÂÁ ÁÂÂà ÁÂÂÄ ÁÂÂÅ ÁÂÂÆ ÁÂÂÇ ÁÂÂÈ ÁÂÂÀ Á  Á Á Á Á à ¾¼½ ¼¹µ ¾ ¼ Source : IGSS ÉÊËÌÍÎÏÊ ÐÑÒÓÔÊ ÕÊÏÖ ÔØËÒÓÙ ±² ²³ IBA / OIE Qu ils résident en Allemagne, en Belgique ou en France, il existe plus de des frontaliers de nationalité luxembourgeoise qui travaillent au Luxembourg. Il s agit donc bien de personnes qui sont frontalières dans leur propre pays. L évolution des prix de l immobilier au Luxembourg incite en particulier un nombre croissant de salariés de nationalité luxembourgeoise à une forme de mobilité particulière consistant à changer de pays de résidence sans changer de pays de travail. C est en Allemagne qu ils sont les plus nombreux et que l évolution est la plus significative. Entre 1999 et 2013 leur nombre a surtout augmenté en Allemagne où il a été multiplié par 7,1. En Belgique, la multiplication sur la même période est de 3,0 et en France de 2,3. 18 Cf. Leduc, Kristell: La main-d oeuvre frontalière et étrangère ne suffit plus à ralentir le vieillissement de la population active occupée du Luxembourg. CEPS, Vivre au Luxembourg 81/

175 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ÚÛ Lorraine Pour présenter le développement et la comparabilité des flux des frontaliers sortants de Lorraine, les données de l INSEE ont été utilisées dans ce qui suit. L INSEE fait un arbitrage basé sur les chiffres de l INAMI, de la BA, de l IGSS et du STATEC. Comme le mode de calculs de l INSEE est en train d être revu, il n y a pas de données disponibles sur les frontaliers sortants pour l année Les données sur les frontaliers vers le Luxembourg diffèrent des données de l IGSS, qui ont été utilisées dans le chapitre 1. Stagnation du nombre de frontaliers sortants lorrains Malgré la légère hausse de seulement 0,3% du nombre de frontaliers sortants lorrains (en 2011/2012), la région lorraine reste celle d où proviennent le plus de travailleurs se rendant dans les autres composantes de la Grande Région. Avec un total de frontaliers sortants, la Lorraine représente en 2012 environ 54,3% de l ensemble des frontaliers dans l espace de coopération, dont 76,1% travaillent au Luxembourg, 18,6% en Allemagne et 5,2% en Belgique. Rétrospectivement, le nombre de frontaliers sortants lorrains se caractérise par deux aspects : d une part, leur poids quantitatif élevé, de l autre leur augmentation continue durant des décennies. Entre 1968 et 1975, le nombre de frontaliers a augmenté de personnes suite à la suppression de emplois dans les secteurs-clés de l époque et sur ces nouveaux frontaliers, environ travaillent en Allemagne. Entre 1975 et 1982, le nombre de frontaliers sortants n évolue que modérément, de nombreux frontaliers lorrains étant licenciés sur leur lieu de travail. De 1982 à 1990, le nombre de frontaliers originaires de Lorraine repart à la hausse, notamment ceux qui se rendent au Luxembourg où le secteur du tertiaire est en plein essor. Entre 1990 et 2004, le nombre de frontaliers sortants a été multiplié par 2,5, si bien que les Lorrains se rendant au Luxembourg pour y travailler sont désormais plus nombreux que ceux qui vont en Allemagne. Cette réorientation des flux de frontaliers sortants s est encore accentuée au cours des années suivantes. Lent redressement après la baisse du flux frontalier pendant la crise L évolution récente des flux frontaliers faisait apparaître une baisse de -2,3% du nombre de frontaliers sortants entre 2008 et Cette évolution est due d une part au flux vers l Allemagne qui régresse depuis des années, et d autre part aux répercussions de la crise économique et financière au Luxembourg. Au cours des années suivantes, le nombre de frontaliers sortants recommence certes à augmenter dans un premier temps à l exception des frontaliers se rendant en Allemagne mais la croissance annuelle ne peut retrouver son niveau d avant-crise. Entre 2011 et 2012 notamment, la hausse est à nouveau très faible (+0,3%), ce qui est dû également à la régression pour la toute première fois du flux de frontaliers lorrains en direction de la Belgique (-4,2%)

176 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers )+,./3468+9,+6H ?8,++36.e, par territoire de destination Variation par rapport à l année précédente en % ÜÝÝÞ ÜÝÝß ÜÝÝà ÜÝÝá ÜÝÝâ ÜÝÝã ÜÝÝä ÜÝåÝ ÜÝåå ÜÝåÜ æçèêëìíîïðñ þ1x7 þ1x5 1x þx þ7x þx þ7x þ1x5 þx þ1x òçîóôõèç 5x1 5x1 5x1 5x1 2x 5x x x5 x þx öè çøùúèûó x7 x x2 5x 2x 11x þx ªü ýýþ ÿs S ±S ³ S ± S ³ ³ ²± ±³ ³ ³ þ ªü ª ª«7x1 x2 1x Calculs IBA / OIE Ù àšßæ àž š Ž Ž Ž š Belgique a progressé avant 2009 de manière relativement constante, d environ 5% par an en moyenne, même si le niveau quantitatif est faible. Pendant l année de crise 2009, le flux en direction de la Belgique obtient le meilleur résultat par rapport aux autres flux de frontaliers sortants puisqu il affiche encore une augmentation de 2,2% (118 emplois) par rapport à Le recul du PIB wallon suite à la crise a moins durement impacté l emploi frontalier que ce que l on avait pu craindre initialement. Diverses mesures, comme le chômage technique qui touche encore personnes en Wallonie en février 2010, y ont certainement contribué. 19 En 2010 également, le flux en direction de la Belgique affiche encore une évolution dynamique relativement bonne (+2,5%), qui s affaiblit toutefois sensiblement un an plus tard (+0,7%) avant de redevenir nettement négatif en 2012 (-4,2%). A cet égard, l INSEE parle d un possible arrêt de ce flux croissant de frontaliers sortants depuis une vingtaine d années. 20 Cette évolution s explique en partie par une modification de la convention fiscale bilatérale entre la France et la Belgique au 1 er janvier 2012, aux termes de laquelle les futurs frontaliers entrants de France en Belgique sont dorénavant imposables au lieu de travail en Belgique et non plus au lieu de résidence en France. 21 oß Luxembourg, le taux de croissance du flux de frontaliers originaires de Lorraine avait provisoirement atteint son niveau le plus bas en 2004 avec seulement 4,2% par rapport à l année précédente, mais il augmente progressivement jusqu en 2008 pour s établir à 11,4%, avant de subir un fléchissement significatif dans le sillage de la crise économique et financière (- 2,2% en 2009). Cette évolution est due au poids élevé de l emploi français dans le secteur industriel et celui du travail intérimaire qui sont particulièrement touchés par les répercussions de la crise. Ainsi en 2008 par ex., frontaliers originaires de Lorraine sont encore recensés en tant que travailleurs intérimaires, alors qu ils ne sont plus que l année suivante. 22 En 2010, le flux de frontaliers sortants se rétablit (+3,1%) mais les années suivantes, la croissance est à nouveau freinée en 2011 et 2012 suite à une nouvelle détérioration du développement économique au Luxembourg 23 (+2,6% ; +1,2%). ožs Ž ß š šß š 2001, le flux de Lorrains en direction de l Allemagne régresse depuis Depuis, les taux de variation annuels oscillent entre Cf. FOREM : Impact de la crise économique sur le marché de l emploi en Région wallonne. Dans : Marché de l emploi. Analyse. Mars 2010, P. 7. Cf. INSEE : Bilan économique et social Économie Lorraine, N Cf. Convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d assistance administrative et juridique réciproque en matière d impôts sur les revenus. Cf. INSEE : Économie Lorraine N , Cf. IBA / OIE : Rapport sur la situation économique et sociale de la Grande Région 2013/2014, P

177 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ÜÛÚÝ -0,8%, mais un net recul de 3,9% du nombre de frontaliers sortants est enregistré en 2008/2009. Cette évolution est, dans une large mesure, due à des causes structurelles par ex. aux secteurs importants pour l emploi et à l âge des frontaliers entrants qui se sont encore accentuées dans le sillage de la crise. Ainsi, les frontaliers lorrains plus âgés qui vont travailler en Allemagne ont un poids élevé dans l industrie manufacturière marquée par la crise. Dans les années 2010 et 2011, la régression du nombre de frontaliers sortants s établit à nouveau à «seulement» -1,5% et respectivement -0,7% alors qu en 2012, on note à nouveau une diminution de 1,8%. )+,./ , ;3+ /8++6/,6+8?8?89/6.3/6,. KŒŒJ ±² ²³ ª Cªý ªü ýýþ ÿs S ±S ³ S ± S ³ ³ ²± ±³ ³ ³ þ ªü ª ª« D!"#$%&'() B &*+,! L!-./0!3* Les frontaliers lorrains qui se rendent en Allemagne sont plus âgés que la moyenne Une étude de l INSEE Lorraine donne des indications sur l âge relativement élevé des frontaliers sortants originaires de Lorraine qui se rendent dans les Länder allemands : environ 42% des travailleurs qui franchissent la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail en Allemagne ont au moins 50 ans et seulement 6% ont moins de 30 ans. Les Lorrains qui travaillent en Allemagne sont donc beaucoup plus âgés que ceux qui se rendent en Belgique ou au Luxembourg. Par ailleurs, l étude fait apparaître qu une grande partie des migrants journaliers lorrains sont de sexe masculin. Les femmes ne représentent qu environ 40% des travailleurs frontaliers - la part féminine n est même que de l ordre de 36% pour les migrants journaliers qui se rendent en Allemagne alors qu elle est de presque la moitié (46%) pour ceux qui se rendent en Belgique Cf. Ast, Dorothée : Travail frontalier : un volume d'emploi important en Lorraine. Dans : INSEE Lorraine : Bilan économique en Lorraine - Mai

178 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers )+,./ , ;3+ /8++6/,6+8?8?89/6.3/6,. 8/ ;3+ /+3.ÄF8? 4H Š3> MK5KI Répartition en % << <7 :: :6 :; <= >< : :: :: 69 GHEIJKMH WMXHYZ?M[I Source : INSEE Lorraine - CNAMTS \:; :;]:^ >;]>^ 7;_ P ³ ± S ª Cªý La majeure partie des frontaliers sortants lorrains vit à proximité de la frontière Le marché de l emploi luxembourgeois étend son influence L étude de l INSEE différencie aussi les frontaliers sortants selon le territoire d origine en Lorraine à petite échelle. D après cette étude, les frontaliers travaillant en Allemagne résident surtout dans les zones d emploi de Forbach (49%) ou de Sarreguemines (40%). Les Lorrains qui se rendent en Belgique sont originaires du nord du département de Meurthe-et-Moselle presque neuf sur dix vivent dans la zone d emploi de Longwy. La majeure partie des frontaliers sortants qui se rendent au Luxembourg réside dans le nord des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle. 25 C est ce que révèlent aussi les données de l Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS) au Luxembourg. Presque 80% des Lorrains qui franchissent la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail dans le Grand-Duché résident dans l un des trois cantons de Thionville-Ouest, Thionville-Est ou Briey dans le nord de la Lorraine, c est-à-dire à proximité immédiate de la frontière avec le Luxembourg. Parallèlement, il apparaît que l attrait du marché de l emploi luxembourgeois ne se limite en aucun cas aux communes du nord de la Lorraine : on observe en effet une extension de l aire de recrutement vers le sud. Par exemple, le nombre de frontaliers en provenance des cantons de Metz-Campagne et Boulay-Moselle connaît une hausse nettement plus importante depuis 2008 que celle des frontaliers en provenance des bastions situés à proximité de la frontière. 25 Cf. Ast, Dorothée : Travail frontalier : un volume d'emploi important en Lorraine. Dans : INSEE Lorraine : Bilan économique en Lorraine - Mai

179 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers )+,./ , ?3./ 3> >ˆ8,>+H ;3+ 468>?p,+6H6.8 ŠÄ3./,. au 31/03/2013 et variation Remarque : Les frontaliers lorrains se rendant au Luxembourg enregistrés par STATEC sur la base des données de l IGSS représentent en 2013 environ 96,1% de tous les frontaliers originaires de France qui se rendent au Luxembourg ; environ 0,5% (416 personnes) sont originaires du département des Ardennes qui ne fait pas partie de la Lorraine ; environ3, 4% (2.638 personnes) n ont pas pu être affectés à une zône à petite échelle. ª«` `ý Calculs IBA / OIE fjxhfe ƒ,4>/6,.?> S4>ˆ?8 S+,./ , ?6+8Ä/6,.?> Luxembourg ;3+ 468>?p,+6H6.8 Š?C;3+/8 8./ IJJKaIJKM Š3> MK5JM lmnoqrm mq lstmuum lmntm vstwmt lstmuum igxekk bccd bccb bcce bccf bccg bcch bcci bccj bcck bcdc bcdd bcdb bcde Source : IGSS ; Calculs : C. Ruffini - Pôle emploi P ³ ± S : IBA / OIE

180 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers yzz{ } ~ z} ƒ {} ~ ~-frontaliers dans les zones proches de la frontière avec le Luxembourg En regard de l extension du bassin de recrutement, il convient d attirer l attention sur le fait que, les revenus des frontaliers employés au Luxembourg tendant à être plus élevés, la Lorraine se voit confrontée à de nouveaux défis. Par exemple, on observe l apparition d un clivage social dans la zone d emploi de Longwy : on relève à Longwy le pourcentage de salariés à faible revenu le plus élevé en Lorraine, alors que parallèlement, le pourcentage de frontaliers dans la population active augmente ici régulièrement. En 2009, le revenu des frontaliers qui travaillent au Luxembourg représente 11,5% des revenus de tous les ménages lorrains et dans l intervalle, les cantons de Cattenom et de Thionville par exemple ainsi que d autres cantons proches de la frontière comptent parmi les cantons aux revenus les plus élevés en France. 26 Il est à noter que l afflux croissant de frontaliers intensifie d ailleurs la demande de structures d accueil des enfants, d écoles, de parkings et d autres infrastructures, à laquelle les budgets des communes ne peuvent souvent pas répondre. 27 Par ailleurs, les prix de l immobilier et des loyers augmentent considérablement, ce qui pose problème aux non-frontaliers. La comparaison régionale des loyers en Lorraine montre que les loyers les plus élevés sont payés à proximité immédiate de la frontière luxembourgeoise. Il en résulte des problèmes d accès au logement pour certains groupes de personnes, par exemple pour les non-frontaliers, les personnes aux revenus modestes ou les jeunes sans revenu Cf. INSEE : Revenus des frontaliers lorrains du Luxembourg : des atouts tirés de la métropole luxembourgeoise. Économie lorraine, N 280, Cf. Vollot, Michaël : Luxembourg et Nord Lorraine : les deux facettes de «l Eldorado». Dans : Traits d agences. L actualité des agences d urbanisme. Dossier : Dynamiques transfrontalières. N 55/2012, P. 7. Cf. AGAPE : Les loyers en Lorraine Nord, quelle évolution depuis 2007? Actualités, Juin

181 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ˆÛ Sarre et Rhénanie-Palatinat A la mi-2013, frontaliers au total se rendaient au travail dans l une des deux composantes allemandes de la Grande Région depuis l une des régions voisines la plupart d entre eux habitaient en France. En revanche, le flux de travailleurs frontaliers sortants originaires des deux Länder allemands s élève à personnes et s oriente en premier lieu vers le Luxembourg. La Sarre présente toujours un solde migratoire positif malgré la diminution du nombre de frontaliers entrants originaires de France et un nombre croissant de Sarrois travaillant au Luxembourg. En Rhénanie-Palatinat par contre, les mouvements migratoires des frontaliers sortants sont beaucoup plus importants que les flux de frontaliers entrants. Le nombre toujours croissant de Rhénans-Palatins qui travaillent dans le Grand- Duché en raison de sa situation géographique et de la demande de main-d œuvre sur le marché luxembourgeois est bien plus important qu en Sarre. Le flux de frontaliers entrants originaires de France vers la Rhénanie-Palatinat se situe encore à un niveau relativement bas en termes de quantité par rapport à celui de la Sarre, mais tend également à régresser depuis quelques années. 4.1 Frontaliers entrants originaires de France Rhénanie-Palatinat Le flux de frontaliers entrants originaires de France enregistre encore un net recul en 2013 En 2013, actifs se sont rendus de France en Rhénanie-Palatinat pour leur travail. Le flux de frontaliers entrants accuse une évolution négative depuis 2001, même si une légère amélioration en 2007 (+0,3%) et une hausse brusque en 2008 (+4,8%) ont été constatées. Mais à la crise économique et financière de 2008 ont succédé deux nouvelles années de pertes significatives. L année 2011 a été marquée une nouvelle fois par une légère hausse de 0,9% qui s est à nouveau inversée en 2012 en une baisse de 0,5%, laquelle s est encore accentuée en 2013 avec -4,2%. Il y a davantage de probabilités que la tendance actuelle se poursuive au cours des prochaines années que de constater une nouvelle évolution dynamique

182 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers Frontaliers originaires de France employés en Rhénanie-Palatinat Š3> MJ5J Ž Ž Ž Ž Ž Ž Ž Ž Ž Ž Ž š œ ž Ÿ š šš š š ª««± ²³ «² ²³ «² µ Source : BA ±² ²³ ª Cªý Frontaliers originaires de France employés en Rhénanie-Palatinat, par nationalité (au 30/06), variation par rapport à l année précédente en % ÜÝÝÞ ÜÝÝß ÜÝÝà ÜÝÝá ÜÝÝâ ÜÝÝã ÜÝÝä ÜÝåÝ ÜÝåå ÜÝåÜ ÜÝåÞ Šúêïî þ5,8 þ3,7 þ1,0 þ1,8 x7 x þ3,3 þ3,3 x þ0,3 þ4,2 îîçøïðñë x5 x5 x þ1,6 x x1 þ0,5 þ1,5 þ2,0 þ3,1 þ5,9 èêûç ðïêôúðïîôêœ þ7,2 þ4,6 þ2,3 þ1,9 þ0,2 5x5 þ4,0 þ3,7 1x5 x5 þ3,8 Calculs IBA / OIE Les frontaliers atypiques atténuent légèrement la régression du flux de frontaliers entrants originaires de France Alors que le flux de frontaliers se rendant de France en Rhénanie-Palatinat régresse globalement depuis 2001 (-17,6%), l analyse de la situation par nationalité montre que les frontaliers dits atypiques ont connu une légère augmentation au cours de la même période (+2,4%). A la mi-2013, leur nombre s élevait à 910 personnes par conséquent, un travailleur sur cinq qui se rendait de France en Rhénanie-Palatinat était un Allemand (19,7%). En 2001, la part des frontaliers atypiques n était encore que de 15,8%. Cela signifie que globalement, l évolution en tendance positive des frontaliers atypiques originaires de France a encore pu atténuer légèrement la régression du flux de frontaliers entrants. Cet effet atténuateur s est notamment manifesté dans les années 2009/2010 suite aux conséquences directes de la crise : les taux de variation annuelle connaissent un fléchissement moindre chez les frontaliers de nationalité allemande que chez les frontaliers entrants ayant une autre nationalité, même si ce rapport s est à nouveau inversé au cours des années suivantes. La moitié des frontaliers entrants originaires de France travaillent dans l canton de Germersheim L évolution régressive du flux de frontaliers entrants originaires de France et se rendant en Rhénanie-Palatinat s explique sans aucun doute par la concentration géographique des frontaliers entrants français dans vers Germersheim situé à proximité de la frontière. En tant que bastion industriel et site d implantation d une des plus grandes usines de montage de poidslourds au monde de la société Daimler AG (Mercedes Benz) à Wörth am Rhein, le Landkeis de Germersheim revêt une importance particulière pour l emploi puisqu il fournit du travail à une part non négligeable de frontaliers entrants français (notamment venus d Alsace) depuis

183 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers š ~Úz o šþ pß Û šþ âš ä âš Ž-Benz et de la raffinerie Mobil Oil a créé environ emplois sur le site. Au début des années 80, les frontaliers français employés chez Daimler-Benz venaient surtout des communes des cantons alsaciens : Wissembourg, Haguenau, Bischwiller, Niederbronn, Lauterbourg et Soultz-sous-Forêts. 29 Actuellement, le canton de Germersheim offre un emploi à quasiment la moitié de tous les frontaliers français (50,8%) en Rhénanie-Palatinat. Ces emplois dépendent largement de l évolution conjoncturelle dans le secteur des véhicules utilitaires qui, après une année 2008 vraiment exceptionnelle, a été l un des secteurs les plus durement touchés au monde par la crise économique qui a suivi. Cependant, les pertes sont restées en 2009 inférieures à la moyenne probablement en raison du chômage partiel. Entre 2009 et 2013, on constate en revanche une réduction bien supérieure à la moyenne de l emploi frontalier dans le canton de Germersheim (-252 emplois soit -9,7% ; comparé à la Rhénanie-Palatinat : -6,8%). A part Germersheim, un pourcentage relativement élevé de frontaliers entrants français travaillent à Zweibrücken (15,5%), où sont implantées des entreprises de construction mécanique, comme Terex et John Deere, qui sont d importants employeurs à Zweibrücken, quoique la société Terex ait supprimé des emplois au cours des deux dernières années. )+,./3468+9,+6H ?8 )+3.Ä8 8 ;4,:C9 8. Rhénanie-Palatinat, par lieu de travail ŠÄ3./,.9 au 30/06/2013 et variation Source : BA ±² ²³ ª Cªý 29 Cf. Maier, Jörg / Troeger-Weiss, Gabi : Die Bedeutung der Grenzgänger für die Regional- und Wirtschaftsstruktur am Oberrhein. Tiré de : Maier, Jörg / Wackermann, Gabriel (Hg.) : Frankreich. Ein regionalgeographischer Überblick. (Wissenschaftliche Länderkunden, Bd. 35), Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 1990, PP

184 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers {} } } {} z ~ { } ~ {} { ¹ ~º{ ~ ƒ } {»¼ ~} Parmi les frontaliers qui se rendent de France en Rhénanie-Palatinat pour leur travail, les tranches d âge moyennes et supérieures sont particulièrement bien représentées. En 2013, les trois quarts des migrants journaliers ont plus de de 40 ans. En 2003, leur part n était encore que de 60%. Le nombre de frontaliers entrants de cette tranche d âge a donc augmenté de 13,5%. Par contre, le nombre de frontaliers plus jeunes originaires de France a reculé de presque la moitié depuis 2003 (-46,5%). L évolution des dernières années fait apparaître un vieillissement statistique des frontaliers entrants originaires de France entre 2003 et On note, en particulier pendant la crise économique et financière, que ce sont notamment les frontaliers entrants âgés de moins de 40 ans qui ont été particulièrement touchés par les pertes d emploi (2009 : -13,5%). Alors qu au pic de la crise, les tranches d âge supérieures enregistraient encore une faible hausse de 1,9%. )+,./3468+9,+6H ?8 )+3.Ä8 8 ;4,:C9 8. Rhénanie-Palatinat, par tranche d âge IJJM-2013 (au 30/06), répartition en % Ï,1 ÏÐÓ Ï,1 Ï,1 Ï,1 Ï,1 Ï,2 Ï,1 Ï,2 ÏÐÔ ÙÑ,5 ÙÕ,9 ØÔ,2 ØÖ,6 ØØÐÕ ØØÐÒ ØÕÐÑ Ï,7 Ô,4 Ô,9 Ö,8 ÔÑÐÑ Ô ÐÑ ÔØ,3 ÔÖ,7 ÔÔ,6 ÔÔ,1 ÔÏ,6 ÔÏÐÙ ÓÑ,7 Ó,7 ÓØ,1 ÓÔ,1 ÓÓ,5 ÓÓÐÏ ÓÏ,3 ÓÏ,0 ÓÏ,8 Õ,2 Ñ,3 Ñ,3 Ñ,6 ÑÐÖ Ï,5 Ï,6 Ï,5 Ï,3 ÏÐÑ ÏÐÒ ÏÐÒ Ï,5 Ï,5 Ï,5 ÔÏÏÒ ÔÏÏÖ ÔÏÏÙ ÔÏÏØ ÔÏÏ * ÔÏÏÑ ÔÏÏÕ ÔÏÓÏ ÔÏÓÓ ÔÏÓÔ ÔÏÓÒ ÚÔÏ ÔÏÛÔÕ ÒÏÛÒÕ ÖÏÛØÖ ØÙÜ ½¾ À ³ ÁS ³ ³ ± Á ³ ÃÄÅ S  S ³ Æ ¾Ç ± ³ ³ È S ³ Æ ÉÊ ± ³ È Ë Ì S SÍ ³ È ³ ±S³ s ²S ³ Æ ²± È S ³ ³Î Calculs IBA / OIE Une majorité de frontaliers français qui vont travailler en Rhénanie-Palatinat est qualifiée Environ les trois quarts de la main-d œuvre qui se rendent de France en Rhénanie-Palatinat ont au moins achevé une formation professionnelle ; on notera toutefois que la part des frontaliers entrants titulaires d un diplôme de fin d études universitaires représente à peine 7%. Il apparaît donc que les migrants journaliers sont surtout des employés qualifiés. Par contre, un frontalier sur dix travaille comme ouvrier peu qualifié sans formation professionnelle. Le pourcentage figurant dans les statistiques officielles de ceux pour lesquels on ne dispose d aucune information sur leur niveau de qualification s explique par des différences structurelles entre les systèmes d éducation (et de formation) français et allemand qui, malgré de nombreuses initiatives au niveau franco-allemand ou européen, créent des problèmes de reconnaissance des équivalences et/ou de classification statistique. Nonobstant ces pro

185 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ãšsâ â š pß Û š Ž š Ž ß â -d œuvre qualifiée et plus qualifiée se reflète aussi dans l évolution du flux de frontaliers entrants. Ainsi entre 2003 et 2013, on note un net recul de frontaliers non qualifiés (-65,8%) et une hausse sensible mais à un niveau quantitatif plus faible de diplômés de l enseignement supérieur (spécialisé) (+59,8%). )+,./3468+9,+6H ?8 )+3.Ä8 8 ;4,:C9 8. AFC.3.68-Palatinat, par niveau de formation (au 30/06), répartition en % Þ,8 Þ,3 æ,2 æ,1 æ,5 å,8 å,8 áã,3 áã,7 ä,8 à,4 à,6 à,8 â,4 â,4 â,5 ß,0 ß,1 áä,8 ß,9 ßá,0 ßÝ,2 ßä,1 ßâ,8 Þã,6 ßå,2 Þã,2 ßå,2 ßæ,6 ßæ,7 ÝÞ,4 Ýß,1 Ýà,1 Ýá,3 Sans formation professionnelle avec formation professionnelle Diplôme universitaire inconnu *2012 : Suite à un changement dans la procédure de déclaration à la sécurité sociale, il est impossible d indiquer des données pour les dates postérieures au 30/06/2011 et antérieures au 31/12/2012. áâ,4 áâ,5 áà,5 áà,5 áà,6 Ýããä Ýããà Ýããâ Ýããß ÝããÞ Ýããæ Ýããå Ýãáã Ýãáá ÝãáÝ* Ýãáä Calculs IBA / OIE çè ã,0 áã,6 Une majorité de frontaliers dans l industrie manufacturière Gains de main-d œuvre importants dans le secteur de l information et de la communication Rapportée à l ensemble des salariés soumis à l assurance sociale obligatoire en Rhénanie- Palatinat, l industrie manufacturière est à la mi-2013 le secteur économique qui présente le taux d emploi le plus élevé (24,4%). C est d autant plus vrai pour les frontaliers français, dont 64% travaillaient dans ce secteur et qui, pour presque 90 % d entre eux, sont aussi de nationalité française, donc des frontaliers typiques. Par rapport à l année 2007, le nombre de frontaliers a régressé de façon relativement importante dans ce secteur qui affiche une diminution de 480 personnes soit de 13,9%. Du coup, les frontaliers entrants se répartissent davantage dans les deux principaux secteurs économiques suivants : Commerce et réparation ainsi que Santé humaine et action sociale. Dans le secteur Commerce et réparation, non seulement la part des frontaliers entrants a augmenté de 1,4 points, mais aussi leur nombre avec + 46 personnes (+12,8%). Cette évolution positive est surtout due à une augmentation des frontaliers typiques (+40 personnes). Pour les frontaliers français, le poids de ce secteur reste toutefois, avec une part de 8,7%, nettement inférieur au poids de l ensemble des salariés de ce même secteur en Rhénanie-Palatinat (14,1%). C est encore plus vrai pour le troisième plus gros secteur d activité des salariés rhénans-palatins, c est-à-dire celui de la santé humaine et de l action sociale (13,8%). Parmi les frontaliers se rendant de France en Rhénanie-Palatinat, seuls 3,9% travaillent dans cette branche en Depuis 2007, leur part a donc augmenté de 0,2 point, mais en chiffres absolus, ce secteur affiche un léger recul de - 1,1%. Le secteur de l information et de la communication affiche, quant à lui, une hausse

186 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers Ž â Žpß ãš é{ êý " Ž Û Úë š àž ì z E {Ú ÜÛ 3,7% (170 personnes) travaillaient donc déjà dans cette branche. Salariés soumis à l assurance sociale obligatoire en Rhénanie-Palatinat et frontaliers entrants originaires de France par secteur économique (NACE rév. 2) au 30/06/2013 SóDöóÿôù øtûdöõõö! ( ô! ò öû øóù ùû ûôõ!ù ù ÿ õù í TûùùÿôûúDó ù Dõûle õýûö õôó Fô úöû õóôù ôõýõúûõôóù øó FôûúDó ódöõù ï ódöõù ï ðñòóôõ ö øùùõòúûöü Fô úöû õóôù îûô úûöõ úû õö! ï ôó øó ô úöû õóôù øtÿúó ûÿöôó úûöõ úû õö! ý ýþÿa ÿ A ÿ e 11 0 * * * * B I ÿa ÿ A C I ÿa ÿaÿ Pÿ A A ÿa A D d ÿa A þ e ÿ daÿ A A Pÿ A A ÿa A d ; E AA þ A e A F C ÿ A G C ÿ ; ÿeÿ A d A H Tÿ eÿ ÿ e þ I H ÿþ ÿ ÿ A J Information et communication K ý A A A Aÿ ÿ L ý A A AA Aÿ 97 0 * * * * M ý A A e A A A A- Af Af N ý A A ÿ A AA ÿa- A A O ýaa ÿ A e Af ; ÿa A P E Aþ Q S A A A R ýÿ e A A ÿÿ A 09 7 * * 9 9 * * S ý ÿ A A ÿ A T ý A A þ 97 * * - * * U ý A A ÿ ÿÿa ÿa S A ò öû ½ ³ ÁS ³ È Ë Ì S SÍ ³ È ³ ±S³ ³ ²S ³ Æ ²± È S ³ ³Î Source : BA Calculs IBA / OIE ï

187 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ƒ,4>/6,.? C9 9,> >+3.Ä8 9,Ä6348, 46H3/,6+8 / / 8. AFC.anie-Palatinat et résidant en France par secteur d activité (NACE rév. 2) (au 30/06) SóDöóÿôù øtûdöõõö! ( ô! Fô úöû õóôù ôõýiúûõôóù øó FôûúDó ú D õôóù û ù ÿù ú ï ó ûúøù óú D õôóù û ù ÿù Fô úöû õóôù îûô úûöõ úû õö! Fô úöû õóôù øtÿúó ûÿöôó ú ï úûöõ úû õö! óú D õôóù û ùo- ÿù ý ýþÿa ÿ A ÿ e -1-4,8 * * * * B I ÿa ÿ A -1-5,9-1 -7,1 C I ÿa ÿaÿ , , ,1 Pÿ A A ÿa A d ÿa A D þ e ÿ daÿ A A * * * * - - Pÿ A A ÿa A d AA - þ A e u- E A -4-26, , ,3 F C ÿ A C ÿ ÿeÿ A d A G H Tÿ eÿ ÿ e þ , ,5 I H ÿþ ÿ ÿ A J Iÿ A A A K ý A A A Aÿ ÿ -3-10,3 0 L ý A A AA Aÿ -6-40,0 * * * * ý A A e A A A AAf M Af ,0 90 N ý A A ÿ A AA ÿ A A ýaa ÿ A e Af ; ÿa O A , , ,8 P E Aþ -2-4, ,4 Q S A A A - ü R ýÿ e A A ÿ ÿ A * * 9 - * * S ý ÿ A A ÿ A T ý A A þ * * * * * * U ý A A ÿ ÿÿa ÿa , , ,3 S A ò öû ½ Les chiffres ne peuvent être indiqués pour des raisons liées à la protection des données. Source : BA Calculs IBA / OIE ú ï

188 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers! Sarre La régression du flux de frontaliers entrants originaires de France et se rendant en Sarre continue de s amplifier A la mi-2013, salariés originaires de France se rendaient quotidiennement sur leur lieu de travail en Sarre ce qui signifie une baisse de 3,9% soit 725 personnes en moins par rapport à l année précédente. Un recul d une ampleur similaire avait déjà été constaté en 2012 en Sarre (-3,7% soit -698 personnes). Les baisses des deux dernières années correspondent donc approximativement à celle de 4,1% enregistrée au pic de la crise économique et financière en 2009 lorsque l économie s est effondrée (-10,7%) et que la situation de l emploi en Sarre s est aussi dégradée (-1,3%). Les fortes baisses du nombre de frontaliers entrants en 2012 et 2013 ne s expliquent que partiellement par l évolution de la situation économique ou par la dynamique du marché de l emploi : S il est vrai que l activité économique a régressé en Sarre au cours de ces deux années (2012 : -0,2% ; 2013 : -1,3%), le nombre de salariés soumis à l assurance sociale obligatoire a pourtant continué d augmenter quoique dans une moindre mesure (2012 : +1,3% ; 2013 : +0,04%). L examen du nombre de frontaliers des années antérieures confirme qu une évolution conjoncturelle ou à court terme ne suffit pas à expliquer le recul du nombre de frontaliers entrants français mais qu il y a dû y avoir des changements plus profonds : Le nombre de frontaliers entrants originaires de France et se rendant en Sarre est en régression constante déjà depuis L énorme bon en arrière entre 2001 et 2002 ( personnes) s explique aussi par une correction du recensement statistique. L analyse de l évolution entre 2002 et 2013 indique une diminution du flux de frontaliers entrants français de 20,1% soit de personnes. Sur la même période par contre, l emploi total en Sarre est en progression, avec une augmentation de 2,7%. La part des frontaliers au total des employés qui travaillent en Sarre ne s élève donc plus qu à 4,9 % en 2013 (2002 : 6,3%). La question qui se pose est de savoir quelles sont les raisons de cette réduction persistante du flux de frontaliers français. La régression touche-t-elle un Landreis en particulier? Un certain groupe de personnes quitte-il moins sa région pour se rendre sur son lieu de travail en Sarre (hommes ou femmes? Personnes plus âgées ou plus jeunes? Frontaliers atypiques ou typiques?)? Quelle importance revêt la reconversion économique? Quelles catégories professionnelles sont particulièrement touchées? Le niveau de qualification des frontaliers a-t-il une influence? Les chiffres obtenus à partir des statistiques officielles sur les salariés soumis à l assurance sociale obligatoire sont-ils vraiment pertinents ou certains frontaliers ne sont-ils plus pris en compte dans les statistiques en raison d un changement de leur contrat de travail (en «mini jobs» par exemple emplois qui, en droit allemand, ne sont pas soumis à l assurance sociale obligatoire)? D autant que quelques conseillers de frontaliers, faisant part de leurs expériences vécues au quotidien, relatent qu ils considèrent comme peu vraisemblable que le recul du nombre de frontaliers français au cours des dernières années soit dû à l évolution conjoncturelle en Sarre. Par ailleurs, il ressort d une étude de la CCI de la Sarre qu il y a de plus en plus de sociétés françaises dans cette région allemande : En 2014, la CCI a, pour la toute première fois, enregistré un nombre à trois chiffres de bureaux de représentation français en Sarre, avec 106 succursales et filiales françaises (2012 : 96 sociétés). Souvent, ces sociétés françaises emploient aussi des frontaliers fran

189 3%$#3 ('&#3 %$)#3 &#3 3+ '#+ 3% &''#3 ((,'# 6&6,#,,#3 ),6,,# ',#) 3 (&,,#,6,,# 6,&,# &,#% + '(('# Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ì z q š ša CCI de la Sarre, ces entreprises ont créé environ 3000 emplois en Sarre, les employeurs les plus importants étant Michelin, St. Gobain et Alstom. 30 Frontaliers originaires de France et travaillant en Sarre (au 30/06) '(&#%% 63 #%% + % %# ) )3,,'#3% 66$#3% ' 3% &# % 3)% '# % 6% (# % &&(#) % % (6$ #)%, +$ '# %,&6 '# % %+3 &# % +3% &# % &()#3% ''(#3%,+ #3% 3 &'( % +# ',) #+%,3 #+% + & % +# + $ (( $#%%,$ &# $ &#) $%,$ (,$,+,#$,#,# 3,&%,#.//2.//5.//8.//:.//<.//=.//>./// 2??? 2??. 2??2 2??5 2??8 2??: 2??< 2??= 2??> 2??/ 2?.? 2?.. 2?.2 \ ]^^V_`abY `abvcv g`xhia`^hxjxva \ `WXcVY a`xhia`^hxky ±² ²³ ª Cªý Source : BA " ± Í Á ² ÅSÍ ª² ËS S È Â±S Í ³ S Æ ±Â ± S S þ ² ³±²± S ³ soumis à l assurance sociale obligatoire en Sarre a été réduit en mars 2012 du nombre d intérimaires français, belges et luxembourgeois travaillant en Allemagne (-3 850). La régression réelle des frontaliers employés en Sarre entre 2001 et 2002 est moins prononcée. Le nombre relativement stable de frontaliers atypiques se rendant en Sarre Pour analyser l évolution du flux de frontaliers français se rendant en Sarre, il convient de tenir compte des disparités entre frontaliers atypiques et frontaliers typiques. Parmi les personnes originaires de France qui se rendent en Sarre se trouvaient en 2013 quelque Allemands. Ces frontaliers dits atypiques représentaient donc environ un tiers du flux de frontaliers entrants leur part étant par conséquent aussi nettement supérieure à celle observée dans le Land de Rhénanie-Palatinat voisin (environ 20%). Ceci s explique par une longue tradition de migration résidentielle dans la zone de part et d autre de la frontière sarro-lorraine, dont l origine remonte au début des années La mobilité résidentielle transfrontalière n a cessé de s accroître en particulier dans les années Les frontaliers atypiques motivaient principalement leur choix de changement de résidence par les prix attractifs de l immobilier en Lorraine, qui offraient aussi à des travailleurs allemands à revenus relativement peu élevés la possibilité de devenir propriétaires d un bien immobilier d une superficie assez conséquente, situé de préférence dans un cadre de vie rural et reposant. De là ils peuvent se rendre au poste de travail qu ils ont conservé dans leur région d origine. Outre la qualité des infrastructures routières et les avantages financiers liés au statut de frontalier, ce schéma de mobilité transfrontalière a aussi été favorisé tout du moins à l époque Cf. : CCI de la Sarre : Immer mehr französische Firmen im Saarland - Communiqué de presse du 17 juillet Voir en détail : Ballschmiede, H. (1998) : Wohnmobilität deutscher Staatsangehöriger im Raum Moselle-Est. Etude réalisée pour le compte de l Etablissement Public de la Métropole Lorraine (EPML) ; et Ramm, M. (1999) : Saarländer im grenznahen Lorraine. Invasion oder Integration? Dans : Geographische Rundschau 51, H. 2, PP ainsi que (2001) : Vivre et habiter de part et d'autre d'une frontière: l'exemple de l'espace Sarre-Moselle/Est. Dans : Leinen, Jo (Hg.) : Saar-Lor-Lux. Eine Euro-Region mit Zukunft? (Schriftenreihe Geschichte, Politik & Gesellschaft der Stiftung Demokratie Saarland, Bd. 6), St. Ingbert, PP En 1997 ont été comptés dans le seul département de la Moselle environ habitants de nationalité allemande, dont environ 70% étaient d origine sarroise. Il s agit dans une large mesure d actifs ayant leur lieu de travail en Sarre. Cf. Auburtin, Eric (2002) : Dynamiques et représentations transfrontalières de la Lorraine. Analyse géopolitique régionale appliquée. Thèse de doctorat, Tome 2, Université de Paris 8, P. 383 et

190 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers par le fait que côté français, le dialecte germanophone régional était encore parlé en de nombreux endroits. Dans ce contexte, le nombre d Allemands qui vivent en France et travaillent en Sarre a fortement augmenté. Frontaliers originaires de France et travaillant en Sarre, par nationalité (au 30/06), variation par rapport à l année précédente en % ÜÝÝÞ ÜÝÝß ÜÝÝà ÜÝÝá ÜÝÝâ ÜÝÝã ÜÝÝä ÜÝåÝ ÜÝåå ÜÝåÜ ÜÝåÞ Šúêïî þ2,1 þ2,6 þ0,1 þ2,1 þ0,8 þ0,8 þ4,1 þ1,4 þ0,5 þ3,7 þ3,9 îîçøïðñë 7x7 x x5 þ4,1 þ0,6 1x1 þ0,8 x7 þ2,7 þ5,2 þ3,9 èêûç ðïêôúðïîôêœ þ4,3 þ4,8 þ1,3 þ1,0 þ0,9 þ1,7 þ5,6 þ2,2 x5 þ2,8 þ4,0 Calculs IBA / OIE atténue encore la régression du flux de frontaliers originaires de France Sans l évolution positive des frontaliers atypiques, la régression du flux de frontaliers originaires de France se rendant en Sarre serait encore plus prononcée : Alors que le nombre de frontaliers entrants venant de France et ayant une autre nationalité diminuait de 13,2% entre 2002 et 2010, le nombre total de frontaliers atypiques augmentait encore de 3,8%. Ce phénomène s observe tout particulièrement en 2008/2009 : alors que le recul du nombre de Français parmi les frontaliers entrants est ici de -5,6%, il est de seulement -0,8% pour les frontaliers atypiques. Même dans le sillage de la crise, les frontaliers atypiques se rendant en Sarre font encore mieux que les frontaliers typiques, mais cette tendance s inverse depuis 2011 : les frontaliers entrants allemands sont moins nombreux depuis (-11,3%) et de plus, leur régression est relativement plus importante que celle des frontaliers entrants étrangers (-6,2%). Toutefois, il faut préciser que depuis 2001, la réduction du flux de frontaliers entrants dans son ensemble a encore pu être atténuée en Sarre par l évolution à tendance positive ou stable des frontaliers atypiques en provenance de France. Cet effet d amortissement par les Allemands se rendant en Sarre depuis la France peut éventuellement s expliquer par les différences d âge entre frontaliers atypiques et frontaliers typiques. Selon Auburtin (2002), les nouveaux venus de Sarre dans les années 90 étaient pour la majeure partie d entre eux de jeunes couples originaires de petites communes de la région de Sarrebruck, dont les deux conjoints travaillent en Sarre et qui ont acheté, côté français, une maison à rénover dans le but de la restaurer et/ou de l agrandir. 33 Il est probable que ces personnes, qui sont encore aujourd hui en âge de travailler, continuent de franchir quotidiennement la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail dans leur région d origine. A l opposé, les Français qui se rendaient en Sarre avant les années 90 ayant en grande partie vieilli, il se pourrait qu ils n aient plus envie de subir la fatigue des longs trajets quotidiens ou qu ils aient déjà quitté la vie active. Cependant, les générations de frontaliers suivantes originaires de Lorraine privilégient le marché de l emploi luxembourgeois. Les tranches d âge plus jeunes de frontaliers originaires de France sont toujours en recul L examen de l évolution de la pyramide des âges des frontaliers originaires de France se rendant en Sarre montre clairement que les tranches d âge moyennes et supérieures ont pris de l importance au cours des dernières années : En 2013, près des trois quarts des migrants 33 Cf. Auburtin (2002), loc. cit., P

191 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers á ߎ š Ž šß êú š Ž pßþ š l Ú ans, cette tranche d âge ne représentait qu un peu plus de la moitié des frontaliers. Par voie de conséquence, les tranches d âge plus jeunes accusent une évolution négative, non seulement en pourcentage mais aussi en chiffres absolus - le nombre de frontaliers entrants âgés de moins de 30 ans et de moins de 40 ans a diminué de plus de 50% dans les deux cas alors que parallèlement, le nombre des plus de 40 ans a augmenté de 17%. )+,./3468+9,+6H ?8 )+3.Ä8 8/ / / 8. Ã3++8m ;3+ /+3.ÄF8?p4H8 IJJI-2013 (au 30/06) nn wnn xyz { }x{ ~ }~ } wt.682 noon noop nooq noor noos noot noou noov nowo noww nown nowp Source : BA ±² ²³ ª Cªý Diminution des frontaliers entrants peu qualifiés originaires de France et travaillant en Sarre Malgré l évolution en fin de compte négative du flux de frontaliers entrants, des travailleurs originaires de France décident désormais de franchir quotidiennement la frontière pour aller travailler en Sarre. Cette nouvelle génération de travailleurs frontaliers est de plus en plus hautement qualifiée. Depuis 2003, le nombre de frontaliers français titulaires d un diplôme d études supérieures (spécialisées) a augmenté de 41,5% (+340 personnes). Parallèlement, le nombre de frontaliers entrants peu qualifiés s est réduit de plus de 43% ( personnes). Le nombre de frontaliers ayant achevé une formation professionnelle a lui aussi diminué (-15% soit ), mais suite au recul plus prononcé du nombre de personnes peu qualifiées, la part des frontaliers entrants ayant suivi une formation professionnelle a augmenté et atteint désormais 56%. Bien que les statistiques officielles ne fournissent pas d informations sur le niveau de qualification de presque un cinquième des frontaliers 34, on peut constater, chez les frontaliers originaires de France qui se rendent en Sarre pour y travailler, une nette tendance vers du personnel qualifié et d un niveau de qualification plus élevé. 34 Cela peut s expliquer par des différences structurelles entre les systèmes d éducation (et de formation) français et allemand qui, malgré de nombreuses initiatives au niveau franco-allemand ou européen, créent des problèmes de reconnaissance des équivalences et/ou de classification statistique

192 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers )+,./3468+9,+6H ?8 )+3.Ä8 8/ / / 8. Ã3++8m ; >?8 S,+ 3/6,. IJJM-2013 (au 30/06), répartition en % á߃á á߃á á߃à áæƒà áæƒæ áåƒã Ýãƒã ÝãƒÞ Ýáƒâ áåƒá äƒæ àƒá àƒä àƒâ àƒþ âƒã âƒä âƒä âƒß ßƒß âäƒæ âàƒá âàƒß âäƒä âäƒß âäƒä âäƒá âýƒâ âýƒã â߃ã Sans formation professionnelle avec formation professionnelle Diplôme universitaire inconnu *2012 : Suite à un changement dans la procédure de déclaration à la sécurité sociale, il est impossible de présenter des données pour les dates postérieures au 30/06/2011 et antérieures au 31/12/2012. Ý߃ä ÝâƒÞ Ýàƒß Ýäƒå Ý݃å Ý݃æ Ýáƒß Ýáƒâ Ýãƒå áæƒà çè ãƒã Ýããä Ýããà Ýããâ Ýããß ÝããÞ Ýããæ Ýããå Ýãáã Ýãáá ÝãáÝ Ýãáä Calculs IBA / OIE Les frontaliers entrants français sont en grande partie qualifiés Ce sont notamment les frontaliers atypiques qui contribuent fortement à cette tendance. L analyse par niveau d exigence de leur métier montre que ces derniers travaillent plus souvent que la moyenne dans les secteurs d activité exigeant un niveau de qualification élevé : les frontaliers entrants allemands représentent plus de 60% de l ensemble des spécialistes et près de 57% de l ensemble des experts. Par contre les assistants sont, quant à eux, sousreprésentés avec 18% les activités d assistant sont surtout exercées par les frontaliers français (81,2%). La part des assistants dans le total de l emploi frontalier est de l ordre de 23%, celle des experts et des spécialistes d environ 14%. Il en ressort que la majorité des frontaliers entrants se compose de personnel qualifié (62,4%). )+,./3468+9,+6H ?8 )+3.Ä8 8/ / / 8. Ã3++8m ; >? 8ˆ6H8.Ä8?8 48>+ C/ (au 30/06) ± ŸŸŸ ŸŸŸ erten** / Expert** Š Œ Ž Ž ª«ž š ž Ÿ Š Š œ žÿ š ž š Ÿ ˆ ˆ ˆ š ² ª ³ ž š ž š ½½½ È S±²S³ ³ : hors métiers des sciences humaines, de la culture, des arts appliqués ainsi que hors métiers de l agriculture, de la sylviculture, de l élevage, de l horticulture ** Experts : hors métiers de l agriculture, de la sylviculture, de l élevage, de l horticulture * Main d œuvre non qualifiée : hors métiers des sciences humaines, de la culture, des arts appliqués Calculs IBA / OIE

193 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers {} µ ~} } º { {} { º ~ µ { } }{ µƒ z {~ {}} ~ z { frontaliers entrants français Le recul du nombre de frontaliers entrants peu qualifiés ainsi que les différences d évolution entre frontaliers atypiques et frontaliers typiques, ou bien les différences dans les structures de qualification professionnelle des uns et des autres, peuvent s expliquer par les mutations structurelles de l économie sarroise. La structure de l économie sarroise, largement marquée par l industrie minière et sidérurgique, s est modifiée dans la perspective du passage à une société de la connaissance et de l information. Les frontaliers entrants lorrains ressentent eux aussi les effets de cette mutation. Il en a résulté des pertes d emploi dans l industrie minière, la sidérurgie, la métallurgie, l industrie céramique etc., 35 ce qui a entraîné une baisse de l emploi frontalier, entre 2007 et 2013, de 73,9% (113 personnes) dans l industrie minière et de 12,2% soit personnes dans l industrie manufacturière. Le secteur manufacturier reste malgré tout le principal employeur pour les frontaliers entrants : en 2013, presque la moitié de tous les travailleurs frontaliers occupent un emploi dans ce secteur d activité (46,1%) comparé au total de l emploi sarrois, le poids du secteur manufacturier (27,2%) est nettement plus important pour les frontaliers. Suivent les secteurs d activité Commerce, réparation d automobiles et de motocycles (13,7%) et Activités de services administratifs et de soutien (11,9%). Ce dernier secteur affiche ainsi un pourcentage relativement élevé comparé à l emploi des résidents ce qui est dû d une part au travail intérimaire et d autre part aux emplois faiblement rémunérés dans certains secteurs d activité, comme le secteur du nettoyage dans lequel travaillent beaucoup de Français. Mais la reconversion économique vers une société de la connaissance et de l information peut aussi créer de nouveaux emplois notamment pour une main-d œuvre qualifiée et hautement qualifiée. Toutefois, les frontaliers français ne peuvent guère en profiter. Dans le secteur d activité Information et communication, le recul de l emploi frontalier a été supérieur à la moyenne entre 2007 et 2013 (-16,6%) et le secteur des Activités spécialisées, scientifiques et techniques accuse lui aussi un recul de frontaliers entrants originaires de France (- 12,6%). Ce sont notamment les travailleurs français qui sont les victimes de la mutation structurelle, alors que les frontaliers atypiques ont moins de problèmes à cet égard, ce qui peut s expliquer d une part par les disparités entre les systèmes d éducation et d autre part par la baisse des compétences linguistiques des deux côtés de la frontière. Par contre, le secteur de l Enseignement enregistre une forte hausse (+52,5%) pour atteindre maintenant 305 frontaliers. Celle-ci s explique par des besoins accrus de personnel d encadrement pédagogique dans les écoles maternelles puisque depuis le 1 er août 2013, tous les enfants de un à trois ans ont droit en Allemagne à une place dans une structure d accueil appropriée. Cette hausse est moins due aux frontaliers atypiques (+17,9% soit 19 personnes) qu aux frontaliers francophones (+91,5% soit 86 personnes), si bien qu il y a maintenant plus de frontaliers entrants français que de frontaliers entrants allemands employés dans ce secteur. La Stratégie France du 21/01/2014 prévoyant une éducation multilingue dès l école maternelle 36, les besoins en éducatrices francophones devraient encore augmenter Cf. Direction régionale de Rhénanie-Palatinat/Sarre de l Agence fédérale pour l emploi : Weniger Einpendler aus Lothringen ins Saarland langfristige und kurzfristige Entwicklungen dafür verantwortlich; Informations presse du 3 mai 2011, P.3. Cf. Eckpunkte einer Frankreichstrategie für das Saarland, 21 janvier 2014, P

194 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers Ã343+6C9 9,> >+3.Ä8 9,Ä6348, 46H3/, Ã3++8 8/ S+,./ /+3./9 originaires de France, par secteur d activité (NACE rév. 2) au 30/06/2013 ÍλÁÏ ¹¾ ¾ÁÏÁ½Âľ ¾Î¼Ð¾ Ñ Õ½ÎÒ»ÁϹ½¾ ÏÀÁ¾¾¼½ÁÒº¹ ¾ÎºÂÁϹ νÂÔÂÒÁ½¹¾ ¹ Õ½ÎÒ»ÁϹ½¾ ÖÁ½ ÒÁ»ÂÎÒÁÏÂ»Ä ÎÓÏÂÔÁ»Î½¹ Õ½ÁÒº¹ ¹º»¹¼½¾ ÀÁº»ÂÃÂ»Ä ÅÆÇÈÉ ½ÄÃÊ ËÌ É ¹º»Â ¾ Ø É ¹º»Â ¾ Ø ðñòóôõ ö øùùõòúûöü Ø ÆÎÐÓ½¹ ¹ ½ÎÒ»ÁϹ½¾ À¼Ò¹ Á¼»½¹ ÒÁ»ÂÎÒÁÏÂ»Ä ý ýþÿa ÿ A ÿ e 7 * * 9 1 * * B I ÿa ÿ A C I ÿa ÿaÿ D Pÿ A A ÿa A d ÿa A þ e ÿ daÿ A A Pÿ A A ÿa A d E AA þ A e A F C ÿ A G C ÿ ÿeÿ A d A H Tÿ eÿ ÿ e þ I H ÿþ ÿ ÿ A J Iÿ A A A K ý A A A Aÿ ÿ L ý A A AA Aÿ M ý A A e A A A A- Af Af N ý A A ÿ A AA ÿa- A A O ýaa ÿ A e Af ; ÿa A P E Aþ Q S A A A R ýÿ e A A ÿÿ A S ý ÿ A A ÿ A T ý A A þ U ý A A ÿ ÿÿa ÿa * * - - * * S A ÍλÁÏ ÙÚÙÊÛÜÚ ÝÛÛÞÛ ÝßÊÚÜË ÝÛÛÞÛ àêüüà ÝÛÛÞÛ ÝÝÊßÜÜ ÝÛÛÞÛ ½ ³ ÁS ³ È Ë Ì S SÍ ³ È ³ ±S³ ³ ²S ³ Æ ²± È S ³ ³ Source : BA Calculs IBA / OIE Ø

195 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ƒ,4>/6,.? C9 9,> >+Ä3.Ä8 9,Ä6348, 46H3/,6+8 / / 8. Ã3++8 et résidant en France, par secteur d activité (NACE rév. 2) (au 30/06) ¹º»¹¼½¾ ÀÁº»ÂÃÂ»Ä ÅÆÇÈÉ ½ÄÃÊ ËÌ Õ½ÎÒ»ÁϹ½¾ νÂÔi- ÒÁ½¹¾ ¹ Õ½ÁÒº¹ É ¹º»Â ¾ ÉÒ Ø ÆÎÐÓ½¹ ÀÇÏϹÐÁÒ ¾ Õ½ÎÒ»ÁϹ½¾ ÖÁ½ ÒÁ»ÂÎÒÁÏÂ»Ä ÉÒ Ø ÆÎÐÓ½¹ ¹ ½ÎÒ»ÁϹ½¾ À¼Ò¹ Á¼»½¹ ÒÁ»ÂÎÒÁÏÂ»Ä ý ýþÿa ÿ A ÿ pêche * * -2-28,6 * * B I ÿa ÿ A , , ,0 C I ÿa ÿaÿ D E Pÿ A A ÿa A d ÿa A þ e ÿ daÿ A A Pÿ A A ÿa A d ; assainis- þ A e u- A ÉÒ Ø -5-5, ,6-9 -7, ,3-1 -1,6 F C ÿ A G C ÿ ; ÿeÿ A d A , , ,1 H Tÿ eÿ ÿ e þ I H ÿþ ÿ ÿ A J Information et communication K ý A A A Aÿ ÿ -30-6, ,3 4 1 L ý A A immobilières , , ,2 M ý A A e A A A AAf , , ,3 Af N ý A A ÿ A AA ÿ A , , ,8 A O ýaa ÿ A e Af ; ÿa , A P E Aþ Q S A A A R ýÿ e A A ÿ ÿ A S ý ÿ A A ÿ A T ý A A þ - -1 * * * * U ý A A ÿ ÿÿa ÿa * * * * * * S A ÍλÁÏ áëêßßâ áýùþú áßëý áýûþâ áëêûúë áýãþâ ½ ³ ÁS ³ È Ë Ì S SÍ ³ È ³ ±S³ ³ ²S ³ Æ ²± È S des données. Source : BA Calculs IBA / OIE Les frontaliers français sont très présents dans le secteur intérimaire sarrois Outre le secteur d activité Education, le secteur de la Santé humaine enregistre aussi une hausse (+14,2%) qui permet d atteindre en 2013 une part de 3,5% au total de l emploi frontalier. Il convient toutefois d attirer l attention sur le fait que cette hausse est à mettre principalement sur le compte des frontaliers atypiques qui représentent dans ce secteur 77,5% des frontaliers entrants (le secteur de la Santé humaine est donc le deuxième plus grand gisement d emploi de frontaliers atypiques après celui de l Industrie automobile ). De même, le secteur économique de la Métallurgie a pu enregistrer une progression du nombre de frontaliers entrants entre 2007 et 2013 (+20,6%). En 2013, c est la première fois que plus de frontaliers entrants sont employés dans cette branche. Pour les travailleurs frontaliers, le secteur d activité le plus important reste toutefois celui de l Industrie automobile malgré un recul de 2.6%. Les plus de frontaliers employés dans ce secteur représentent un peu moins de 10% de tous les emplois sarrois dans le secteur de l Industrie automobile. Les frontaliers originaires de France jouent un rôle encore plus important dans le secteur des Activités des agences de travail temporaire, autrement dit du travail intérimaire, qui emploie plus de frontaliers entrants en Ces derniers y représentaient par conséquent

196 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers {Û Ý l ensemble des travailleurs intérimaires. Pour les frontaliers atypiques, le secteur du travail intérimaire est moins important ils représentent tout juste 10% de tous les travailleurs intérimaires frontaliers. Situation et évolution des salariés soumis à l assurance sociale obligatoire travaillant en Sarre et résidant en France par secteurs économiques sélectionnés (NACE rév. 2) (au 30/06) ¹º»¹¼½ ĺÎÒÎÐÂä¼¹ ÅÆÇÈÉ ½ÄÃÊ ËÌ É ¹º»Â ¾ ËÛÝÙ åá½» ÁÒ¾ Ϲ ¾ecteur éco- ÒÎÐÂä¼¹ åá½» ÁÒ¾ ÏÀ¹Ò¾¹ÐÓϹ ¹¾ ½ÎÒ»ÁϹ½¾ åá½» æçïï¹ðáò ¾ ÉÃÎϼ»ÂÎÒ ËÛÛß-2013 ¹Ò Ø 1 I ÿa A Aÿ çfÿa A eÿ A A Aÿ d A e ÿ A è ,8 FÿA A eÿ A e Af ,1 FÿA A ÿÿ dÿ A ÿÿ ÿa ÿÿ A ÿÿ ÿaf é ,8 Ëã êä»áïï¼½ôâ¹ ÝÊàãÛ âþß ÜÞß ÝßÞË á14,7 9 FÿA A eÿ A Af ë d e A A f Aee ,4 7 FÿA A df Ae ÿaf ,4 ËÜ ÕÁӽºÁ»ÂÎÒ ¹ ÐÁºìÂÒ¹¾ ¹» Ää¼ÂÖ¹á йһ¾ ÒʺÊÁÊ ÝÊÛÛË ÚÞà àþß ËßÞà íëûþú Ëâ îò ¼¾»½Â¹ Á¼»ÎÐÎÓÂϹ ËÊãËß âþã ÝÙÞß ËÜÞÝ á2,6 Reÿ A A A A f Ae ,6 1 C ÿ A ï A ,8 Tÿ ÿ A e A A ð Tÿ eÿeÿ A A ÿ A A AA A ÿ ÿ ÿ A e A A 0-2,6 9 C ÿ ÿeÿ A d A ,6 ãú ÈÎÐй½º¹ ¹ Խξ ÅÑ ÏÀ¹ñº¹Ö»ÂÎÒ ¹¾ Á¼»ÎÐÎÓÂϹ¾ ¹» ¹¾ ÐλκòºÏ¹¾Ì ÝÊÝÝã ßÞà ÚÞÙ ÙÝÞâ á4,3 ãß ÈÎÐй½º¹ ¹ Ä»ÁÂÏ ÅÑ ÏÀ¹ñº¹Ö»ÂÎÒ ¹¾ Á¼»ÎÐÎÓÂϹ¾ ¹» ¹¾ ÐλκòºÏ¹¾ÌÌ ÝÊÛãÝ ÙÞà àþâ ãàþâ á13,3 0 Tÿ eÿ ÿÿ ÿ ÿ eÿ eÿ A ó94 9 E ÿ e þ ÿ A A AAÿ ÿ eÿ ,6 94 R ÿ A ,5 4 ý A A ÿ A A A ÿ ÿ ÿ A ÿ ÿa ,7 ßÜË Çº»Âûľ ¹¾ ÁÔ¹Òº¹¾ ¹»½ÁÃÁÂÏ»¹ÐÖνÁ½¹ ÝÊÛÙÜ ÝËÞà àþâ âþâ á40,4 1 S ÿ A ÿ A ï A - þ e þ ÿ ,2 9 E Aþ ó9 9 4 ý A A e ÿ A ó1 7 H ÿþ A -social et social ,6 ý ÿ ,8 ÍλÁÏ ÝßÊÚÜË ãþâ ÝÛÛÞÛ ÙÙÞÙ á13,6 Calculs IBA / OIE Le nombre de frontaliers entrants est en recul dans les agences d intérim sarroises Le nombre de frontaliers employés dans des agences d intérim sarroises a diminué de plus de 40% entre 2007 et Selon les statistiques de l Agence fédérale pour l emploi sur la mise à disposition de travailleurs intérimaires, le nombre total des intérimaires en Sarre a

197 Neuvz{ } ~ ~ ƒ} ˆ Mobilité des frontaliers ß â ÜÛÜÝ ß ßŽ š â â Ž autrement dit, le flux migratoire est ici contraire à la tendance générale. Cette évolution est essentiellement marquée par le nombre de frontaliers typiques qui constituent 90% de tous les travailleurs intérimaires qui se rendent en Sarre. Frontaliers originaires de France et travaillant en Sarre dans le secteur?> ô / /C õ IJJ aijkm fü ø ö øù öúû Secteur économique 782 «Activité des agences de travail temporaire» (au 30/06) ý ý þÿ ý ý 1 ý ÿýÿ ý ý ÿ 19ÿ La répartition des frontaliers entrants par secteurs économiques joue un rôle essentiel dans la répartition géographique des flux frontaliers. Les travailleurs originaires de France se rendant en région sarroise travaillent essentiellement là où est implantée l industrie manufacturière avec ses sites métallurgiques, de construction automobile et de sous-traitance automobile mais aussi le commerce et les services aux entreprises -. Ainsi, bien plus de la moitié (58%) des frontaliers sont employés dans la communauté régionale de Sarrebruck, un bon cinquième dans le canton (Landkreis) de Sarrelouis et 14,4% dans le canton (Landkreis) de Saarpfalz. Seuls 6,4% de tous les frontaliers entrants originaires de France se répartissent donc dans les autres cantons (Landreis) sarrois. Si l on considère l évolution sur les dix dernières années, on note que le nombre de frontaliers a chuté dans tous les cantons et que la régression dans celui de Merzig-Wadern est particulièrement forte et supérieure à la moyenne (-39,9% soit environ 400 personnes) - (l employeur le plus important dans ce canton est Villeroy&Boch, suivi des sociétés Kohlpharma Vertriebs GmbH et SaarGummi). La communauté régionale de Sarrebruck a connu les plus importantes suppressions d emploi de frontaliers : emplois (-17,7%). Toutefois, le recul du nombre de frontaliers ne se concentre pas sur un canton en particulier mais peut être observé dans tous les cantons sarrois. Une différenciation selon le sexe montre en outre que non seulement moins de femmes mais aussi moins d hommes se rendent de France en Sarre pour leur travail. En revanche, l évolution négative depuis 2002 est surtout imputée aux hommes (-19,2% ; femmes : -7.5%) puisque ce sont eux qui étaient ou sont bien plus souvent employés que les femmes dans ces branches d activité particulièrement touchées par la reconversion éconoýþý ýÿ1 ýý ýÿ ý 19 ý D a a ±² ²³ ª Cªý Plus de la moitié des Français en Sarre travaillent dans la communauté régionale de Sarrebruck

198 Neuvi!"##$!% & '()*+ - Mobilité des frontaliers m,./03 45/6075,s, les frontaliers entrants de sexe masculin représentent toujours la majeure partie du flux en provenance de France (environ 74%). Frontaliers originaires de France et employés en Sarre, par lieu de travail (cantons) 3> 30/06/2013 et variation Source : BA ±² ²³ ª Cªý Les métiers de l industrie restent les principaux domaines d activité des frontaliers L analyse des travailleurs frontaliers originaires de France par métiers montre que les catégories professionnelles Industrie métallurgique, traitement des métaux, construction métallique et Mécanique et technique des véhicules sont en 2013 les secteurs d activité qui canalisent les parts d emploi les plus élevées (15,7% et respectivement 12%). Ces catégories de métiers industriels sont aussi importantes pour l emploi global en Sarre ; à noter toutefois que leurs proportions par rapport à l ensemble des salariés soumis à l assurance sociale obligatoire sont nettement plus faibles (8,2% et respectivement 7,6%) que celles rapportées aux frontaliers. Par ailleurs, les deux domaines d activité affichent une part de frontaliers atypiques inférieure à la moyenne. Ce qui n est pas le cas du troisième secteur le plus important pour l emploi des frontaliers entrants Gestion et organisation de l entreprise : 8,6% de l ensemble des frontaliers, soit frontaliers entrants, travaillent dans cette catégorie professionnelle, dont plus de la moitié sont de nationalité allemande. En 2013, d autres domaines d activité importants pour les frontaliers sont les métiers dans les secteurs Transports et Logistique (7%), Nettoyage (5,5%) et Vente (4,9%). Dans les deux dernières catégories citées, des différences apparaissent non seulement entre les résidents et les frontaliers mais aussi entre les frontaliers entrants typiques et atypiques : par exemple dans les métiers du nettoyage, la main-d œuvre locale est proportionnellement moins bien représentée avec une part de 2,9% que les frontaliers entrants qui se composent essentiellement de frontaliers typiques (environ 89%). La situation est exactement inversée en ce qui concerne les métiers de la vente

199 Neuvi!"##$!% & '()*+ - Mobilité des frontaliers Ã343+6C9 9,> >+3.Ä8 9,Ä6348, 46H3/, Ã3++8 8/ S+,./ /+3./9,+6Hinaires de France, par catégories professionnelles (Classement 2010) au 30/06/2013 ÍλÁÏ ¹ ¾ÁÏÁ½Âľ ¾Î¼Ð¾ Ñ Õ½ÎÒ»ÁϹ½¾ ÏÀÁ¾¾¼½ÁÒº¹ νÂÔÂÒÁ½¹¾ ¹ Õ½ÎÒ»ÁϹ½¾ ÖÁ½ ÒÁ»ÂÎÒÁÏÂ»Ä ¾ÎºÂÁϹ ÎÓÏÂÔa- Õ½ÁÒº¹»Î½¹ ÈÁ»ÄÔν¹¾ ֽΠ¹¾¾ÂÎÒÒ¹ÏϹ¾ ÅÈÏÁ¾¾¹Ð¹Ò» ¹¾ ÐĻ¹½¾ ËÛÝÛÌ ÆÎÐÓ½¹ Ø ÆÎÐÓ½ ¹ % ÆÓ½¹ ÀÇÏϹÐÁÒ ¾ % ÆÓ½¹ ¹ ½ÎÒ»ÁϹ½¾ À¼Ò¹ Á¼»½¹ ÒÁ»ÂÎÒÁÏÂ»Ä 88 8JKLM KCN 8N KC8 O KCL P KCK 8L NJ8PM KCO PU KCN L8 KCP LM KCL L8 VWA<G>A=RX YB ZGA=[<BH \<BZ=[<BHC =XY?HA<=B Y? FB<<B BA >E<GZ=T?B 8J]M] KCP 8NK KCU LP KCP 8KM KCO LL ^G_<=>GA=RX BA A<GXHSR<ZGA=RX YBH ZGA=[<BH Y? _R=H MJLNM 8CU `8U PCM `` 8C] ULO MCL LN bea=b<h Y? \G\=B<C >RX>B\p A=RX AB>tX=T?B YB ZEY=GH 8JM`8 KC] OL KC] NM KCM ]M KC] LP dxy?ha<=b A<G=ABZBXA YBH ZEAG?WC >RXHA<?>A=RX LOJO8P `CL LJU`K 8]CU P`P `CL LJLOM 8OC] L] be>gx=t?b BA AB>tX=T?B YBH LUJP]` UCM LJ8L` 8LCK ]MU OCM 8J]M8 8NCL LM be>ga<rx=t?bc BA 88JU]8 NCL ]]U NCL 8MU LC` NOK NCN LU >RX>B\A=RXC \<RY?>A=RX 88J8PM NC8 M]L NCU LP] PCL PKU NC] L` bea=b<h Y? BA Y? >?=< `]O KCL 8]8 KCO 8N KCL 8N` 8CL LO g<ry?>a=rx BA A<GXHSR<ZGA=RX YBH 8KJ88N LC` MMU NC` 8LK LCK ]PU PCM N8 YB >RXHA<?>A=RXHC G<>t=AB>A?<BC AR\R;<G\t=T?B LJLKU KCM ]O KCN N] KCM LP KCL NL hex=b MJOP] 8CO LMN 8C] `8 8CP 8`L 8C] NN jb>rxypœ?f<b PJN`8 8CL 8OM 8C8 ]L KCO 8PP 8CL NP bea=b<h BX AB>tXJ Y? _ka=zbxa BA YcG\\<RF=H=RXXBZBXA `JM8U LCP NK8 8CU O` 8CU LKN 8CU P8 bgatezga=t?bhc >t=z=bc \tih=t?b NJ8PM KCO L8K 8CL M` 8CL 8PL 8CL PL ;ER;<G\t=BC \<RAB>A=RX P8U KC8 l l M KC8 l l PN dxsr<zga=>=bxh BA G?A<BH ZEA=B<H YBH ndo MJ`KK 8CO l l 8NK LCL l l ]8 8OJO`] ]C] 8JLNM UCK NK] ]CL ON8 UCO ]L orxy?>ab?<h YqBX;=XH BA YB A<GXH\R<A 8LJN`] NCP ULL PC8 8UO NCK ]PN PCM ]N g<rab>a=rxc HE>?<=AEC NJPLM KCO `` KC] ]8 KCO NU KCN ]P rbaarig;b 8KJ]PP LCO OMM ]C] 8KN 8C` `MN UCN M8 :>tgahc Y=HA<=_?A=RX BA >RZZB<>B UJ`UU LCL N`L LCL 8OK NCL 8OL 8CM ML bea=b<h FBXAB L]J8UO MCO `MO PCO PL8 UCL PP` NC` MN nr?<=hzbc ]JP]8 8C] LK8 8C8 U8 8CL 8NK 8C8 U8 hbha=rx BA R<;GX=HGA=RX P8JMLU 88C] 8J]L8 `CM `MN 8PCU M]` ]CM UL jb<f=>bh S=XGX>=B<HC 8]JPL8 PCL PU8 LCU NMU MCL 8KP KCO UN e<r=a BA GYZ=X=HA<GA=RX 8NJ`LL NC` 8PP KC` 88` LCK LM KCL `8 beyb>=xh BA HGXAE LOJ8`K `CK ]]O NCL P]N UCU 8KM KCO `L g<rsbhh=rxh YB HGXAE XRX HR=XH AB>tX=T?B `JOKM LC] LPU 8CP 88O LCK 8L` 8C8 `N VY?>GA=RXC G>A=RX YRZBHp A=T?BC 8MJU8L PCM NOO LCN 8O` NCP LK8 8CU `P VXHB=;XGXAH BA SR<ZGAB?<H MJLOK 8CU `8 KC] P] KC` NM KCN O8 j>=bx>bh HR>=RpE>RXRZ=T?BH BA t?zg=xbh P]N KC8 8] KC8 O KCL M KC8 OL ZG<sBA=X;C ugc <EYG>A=RX PJMNM 8CN NLM 8C` `L 8CP LPP LC8 ON orx>b\a=rx YB \<RY?=AHC G<A=HGXGA YcG<A ]KU KC8 8O KC8 M KC8 8N KC8 OP bea=b<h Y? BA Y? Y=FB<A=HHBZBXA 8JNKP KCP P] KCN NK KC] 8] KC8 jgxh GSSB>AGA=RX 8JOMO KC] 88U KCU N8 KC] `M KCU vwxyz { {}~ ~~ ~ } ƒ ~~ ~ } ~~ ~ } ~~ ~ ½ ³ ÁS ³ È Ë Ì S SÍ ³ È ³ ±S³ ³ ²S ³ Æ ²± È S ³ ³Î Source : BA Calculs IBA / OIE Ø

200 Neuvi!"##$!% & '()*+ - Mobilité des frontaliers µ {} {~ ~º{} }}{ Suite à une réorganisation dans les statistiques de l emploi de l Agence fédérale pour l emploi concernant la classification des métiers, il est impossible de présenter l évolution des mouvements de frontaliers entrants dans les catégories professionnelles qui figurent au tableau. Pour pouvoir procéder à une comparaison dans le temps, il faut recourir aux données fournies selon l ancienne classification des métiers (de 1988) qui a recensé les salariés soumis à l assurance sociale obligatoire jusqu en En 2011 également, les métiers de la métallurgie étaient le domaine d activité offrant le plus d emplois aux frontaliers (part d emploi de 22,9%), suivi des personnels de bureau (qualifiés et auxiliaires) (9,1%), des ouvriers non spécialisés sans précisions sur l activité (7,3%), des vendeurs et commerçants (5,3%) et des agents d entretien (4,8%). De plus, pour les métiers de la métallurgie, les parts des frontaliers au total de l emploi sarrois dans ces secteurs d activité étaient déjà relativement élevées en 2011 (par ex. : mouleurs, couleurs en fonderie : 24,8% ; ouvriers qualifiés travaillant par formage du métal : 16,5% ; monteurs et métiers de la métallurgie : 11,1%) malgré des régressions en partie disproportionnées du flux de frontaliers entrants dans ces principales catégories professionnelles entre 2002 et 2011 (mouleurs, couleurs en fonderie : -26,2% ; monteurs et métiers de la métallurgie : -15,3%). En revanche, l emploi frontalier dans le métier d ingénieur affichait une évolution positive (+34,7% soit 74 personnes), tout comme les professions du travail social notamment (+76,2% soit 176 personnes)

201 Neuvi!"##$!% & '()*+ - Mobilité des frontaliers Ã6/>3/6,. 8/ C,4>/6,.? C9 9,> >+3.Ä8 9,Ä6348, 46H3/,6+8 / / en Sarre et résidant en France, par principales catégories professionnelles sélectionnées (Classement 1988) (au 30/06) å½âòºâöáï¹¾ ºÁ»ÄÔν¹¾ ֽΠ¹¾¾ÂÎÒÒ¹ÏϹ¾ ÅÈÏÁ¾¾¹Ð¹Ò» ¹¾ ÐĻ¹½¾ ÜÜÌ ÆÎÐÓ½¹ ËÛÝÝ åá½» ÁÒ¾ ÏÁ Ö½ÂÒºÂÖÁϹ ºÁ»ÄÔν¹ ֽΠ¹¾¾ÂÎn- Ò¹ÏϹ åá½» ÁÒ¾ ÏÀ¹Ò¾¹ÐÓϹ ¹¾ frontaliers ÉÃÎϼ»ÂÎÒ ËÛÛË-2011 ¹Ò Ø 1 O ÿa ÿ da ÿa AAf ,6 10 O ÿa ÿ ÿþa A ÿ ,8 M ÿ ÿ ç ÿa è 9-26,2 O ÿa ÿ f AA ÿ A eÿ ÿþ ,3 O ÿa ÿ e A A ÿ ÿ Af ,2 4 I ÿ A Aÿ Aþ ÿ ,8 7 S ÿÿ ÿa ÿ ,5 M A A ,6 1 E ÿa A ,8 ÙË êîò»¹¼½¾ ¹» ÐĻ¹½¾ ¹ ÏÁ ÐÄ»ÁÏϼ½ÔÂ¹Þ ÒʺÊÁÊ ÝÊÚÛà ÝÝÞÝ ÜÞã á15,3 1 ýa A A ,4 ý ÿ eÿ A d A A ,7 Mˆ ÿ ,7 7 M ÿ ï A ,2 91 P A ÿ ï A ÿÿ ÿa eÿ A eeÿ ,5 9 ýþ A A e ÿ A d ea A ,1 àù êáòš¼ã½¹¾ ¾ÁÒ¾ ֽĺ¾ÂÎÒ¾ ¾¼½ l activité ÝÊÙâÜ ÝÛÞÚ ßÞÙ ËÞÙ 9 C ÿ A eÿ A AA ,8 4 IþA ÿ ó 7 4 T A A 7-0,7 ÚÜ ¹Ò ¹¼½¾ ¹» ºÎÐй½ŒÁÒ»¾ ÝÊÛÝÝ ÙÞß àþù ÝÛÞã 40 Ee f ÿ A ÿ ó C ÿ ÿ A ÿ ,6 7 C -þ AA ÿ þ AA ÿ A- Aÿ ,2 79 E ÿ eÿ ÿ ÿþa ÿ e ÿ - e A Aÿ e 4 1 ó0 77 Se A A e A A ÿa - 14 ó ßÜ å¹½¾îòò¹ï¾ ¹ Ó¼½¹Á¼ Åä¼ÁÏ Âľ ¹» Á¼ñÂÏÂÁ½¹¾Ì ÝÊßÙË ÙÞÙ âþý íúþà 9 ý ÿ eÿ A ó 9 4 Pÿ A ÿ A A ó74 âù ÇÔ¹Ò»¾ æ¹ò»½¹»â¹ò âëà ßÞà ãþü á37,6 ý ÿ ,7 ÍλÁÏ ÝâÊÛâË àþù ÝÛÛÞÛ á13,7 Calculs IBA / OIE Rôle confus des emplois non soumis à l assurance sociale obligatoire Les reculs dans les métiers à salaire modéré, comme celui des agents d entretien par exemple (-37,6%), pourraient renforcer la thèse selon laquelle des emplois de frontaliers soumis à l assurance sociale obligatoire ont été transformés depuis 2003 en emplois mineurs dits «mini-jobs» - suite aux réformes Hartz. Ces emplois ne seraient plus recensés par les statistiques officielles présentées et le recul statistique du flux de frontaliers entrants

202 Neuvi!"##$!% & '()*+ - Mobilité des frontaliers Ž ,6 Ž5 /,m /0 0 5 /6,5 5š ž rché de l emploi frontalier. Par conséquent, le nombre de mini-jobbers frontaliers devrait avoir augmenté. Hélas, l Agence fédérale pour l emploi ne fournissant aucunes données sur les personnes exerçant un emploi mineur qui travaillent en Sarre et résident en France, cette hypothèse ne peut être vérifiée que de manière approximative. Pour ce faire, des données sur les mini-jobbers (y inclus ceux qui exercent un mini-job comme deuxième emploi) de nationalité française et travaillant en Sarre ont également été analysées. Mais ne connaissant pas où ceux-ci sont domiciliés, on a également étudié les mini-jobbers de nationalité française et domiciliés en Sarre. La différence entre ces deux catégories concernées par l étude devrait approximativement donner le nombre de Français qui viennent de Lorraine pour travailler en Sarre en tant que mini-jobbers. Ÿ ª«ª ª -jobbers) en Sarre, de nationalité française et domiciliées en dehors de la Sarre (au 30/06) ÀÁÂÃÄ ÀÁÅÆÆ ÀÁÅÃÇ ÀÁÂÈÅ ÈÁÇÃÅ ÀÁÂÆÅ ÀÁÂÅÇ ÈÁÇÉÅ ÈÁÇÈÅ ÀÁÂÀÉ ÀÁÊÉÊ ÀÁÂÉÊ ÀÁÊÃÄ ÀÁÂÉÉ ÈÇÇÇ ÈÇÇÀ ÈÇÇÈ ÈÇÇÉ ÈÇÇÄ ÈÇÇà ÈÇÇÆ ÈÇÇÅ ÈÇÇÊ ÈÇÇ ÈÇÀÇ ÈÇÀÀ ÈÇÀÈ ÈÇÀÉ ±²³± µ ¹µº Source : BA»¼½ ¾ ³¼ : Mini-jobber y inclus ceux qui exercent un mini-job comme deuxième emploi Le nombre de mini-jobbers français en Sarre est relativement stable Certes, cette approche montre entre 2002 et 2011 une augmentation du nombre de minijobbers français de 10,7% soit 188 personnes ; en revanche, cette augmentation est sensiblement inférieure à la baisse du nombre de frontaliers entrants souvent faiblement rémunérés, comme par ex. les agents d entretien (-557 personnes). La comparaison entre 2000 et 2013 montre que le nombre de mini-jobbers originaires de France a même légèrement régressé. De manière plus générale, on peut se demander si cela vaut la peine pour les frontaliers de prendre un emploi mineur de moins de 15 heures par semaine s ils doivent s accommoder de trajets relativement longs pour se rendre à leur travail. Outre les mini-jobs, il existe d autres emplois qui ne figurent pas dans les statistiques officielles et sur lesquels on ne dispose d aucune information sur l évolution du nombre de frontaliers se rendant de Lorraine en Sarre (étudiants, stagiaires, travailleurs touchant des honoraires, bénévoles, indépendants, apprentis / étudiants en formation en alternance etc.). Il y a lieu de toujours en tenir compte dans l interprétation des chiffres relatifs au nombre de frontaliers

203 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers Ÿ ª«ª ª -jobbers) en Sarre, par nationalité (au 30/06), variation par rapport à l année précédente en % ÛÜÜÝ ÛÜÜÞ ÛÜÜß ÛÜÜà ÛÜÜá ÛÜÜâ ÛÜÜã ÛÜäÜ ÛÜää ÛÜäÛ ÛÜäÝ åæçèé êëìí îïìê íìð êìë êìð íìí îìï íìê íìï ñíìë ñíìê òééóôèõö êëìí îïìî íìê êìê êìð ñ0,3 îìî íìí íìê ñ0,8 ñ0,5 øùèõúèû ü îíìî ýìþ ñ4,4 íìê ëìð ñ0,5 ñ5,6 ñ3,9 ïìð ñ4,3 ðìë ÿ *³ ³² * ¼ ½ -jobbers de nationalité française et domiciliés en Sarre. Remarque : Mini-jobber y inclus ceux qui exercent un mini-job comme deuxième emploi Source : BA Calculs IBA / OIE Projets de péage en Allemagne répercussions négatives sur les frontaliers? Les projets de péage pour les automobilistes, envisagés par le Ministre des Transports allemand Alexander Dobrindt à compter de 2016, ne seraient probablement pas sans répercussions sur les frontaliers en Sarre. Cette mesure prévoit de prélever une taxe d un montant pouvant atteindre 112 euros par an pour les automobiles immatriculées à l étranger circulant sur l ensemble du réseau routier allemand y compris sur les routes communales. Les milieux politiques et les entreprises de la Sarre craignent que ces projets aient des répercussions négatives. Les partis de l opposition au parlement sarrois ont souligné, entre autres, que l instauration du péage pourrait entraîner un recul du nombre de visiteurs français, ce qui aurait des répercussions négatives sur le tourisme et le commerce. 37 C est aussi l avis du Président de l association des commerçants de la région de Trèves, Georg Kernder, qui s attend pour la région à une diminution du nombre de visiteurs luxembourgeois au pouvoir d achat élevé. 38 Le directeur du groupe parlementaire DIE LINKE en Sarre, Heinz Bierbaum, fait aussi remarquer que de telles taxations des automobilistes étrangers ne sont pas acceptables d un point de vue social entre autres, les frontaliers venus de Lorraine et qui sont aussi moins bien rémunérés, comme dans le secteur des services par exemple, seraient défavorisés et pourraient à l avenir décider de ne plus accepter un emploi en la Sarre. Tandis que le groupe parlementaire du CDU estime le péage automobile correct sur le principe et qu il ne voit aucune surcharge financière pour les frontaliers, 39 l eurodéputé socialdémocrate sarrois Jo Leinen a quant à lui demandé d exclure les frontaliers du règlement sur le péage. Sinon, il craint que des droits de douane puissent provoquer des préjudices économiques considérables pour la Sarre. 40 De même, la CCI de la Sarre met en garde contre de possibles répercussions négatives du péage : la Sarre serait plus touchée que d autres Länder allemands. Outre la menace de pertes économiques, il existe un risque que le péage devienne une barrière à la mobilité qui pourrait contrecarrer les efforts déployés par la Sarre pour éveiller l intérêt d un plus grand nombre de jeunes Français à venir suivre une formation en Sarre. 41 Les médias français ont également commenté l évènement : France Info a fait état de «frontaliers furieux», 42 LorActu.fr s est penché sur la colère des frontaliers d Alsace-Lorraine Cf. SRonline, Newsletter du 7 juillet Cf. SRonline, Newsletter du 7 juillet Cf. SRonline, Newsletter du 20 juillet Cf. SRonline, Newsletter du 8 juillet Cf. France Info, Une vignette auto en Allemagne. Les frontaliers furieux - du 9 juillet 2104 : -

204 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers c 43 et Le Parisien a également publié un article avec les avis suivants : «La mesure va impacter les petits commerçants frontaliers, et en même temps porter atteinte au pouvoir d achat des travailleurs frontaliers» remarque Cédric Rosen, Président de l Association des frontaliers d Alsace-Lorraine. Le maire de Forbach Laurent Kalinowski peut difficilement concevoir d avoir un frein à la mobilité : «On est en train de construire un Eurodistrict avec nos voisins allemands, et ceux-ci ne sont d ailleurs pas davantage favorables à cette mesure.» 44 La «Stratégie France», une incitation pour les frontaliers à venir travailler en Sarre? Le 21 janvier 2014, la Ministre-Présidente sarroise Annegret Kramp-Karrenbauer a présenté la Stratégie France du gouvernement sarrois. Elle a souligné, entre autres, l importance du flux de frontaliers entrants français, dont le marché de l emploi sarrois bénéficie largement. 45 La Stratégie France souligne par ailleurs que les liens étroits entre entreprises lorraines et sarroises constituent une bonne base pour une articulation possible des marchés de l emploi et de la formation professionnelle. En revanche, cela ne suffit pas pour garantir durablement la mobilité des frontaliers pour y parvenir, il faudrait notamment développer les coopérations existantes dans le domaine de la formation scolaire et professionnelle. 46 La Stratégie France s est fixé pour objectif de faire en sorte que le français devienne en Sarre une deuxième langue de communication dans les 30 prochaines années. En outre, il est prévu de renforcer les relations bilatérales dans les secteurs de l administration, de l économie et de la culture. Les divers partenaires de Lorraine doivent être associés au projet et la Stratégie France qui, dans son ensemble, doit être étroitement articulée avec les activités transfrontalières dans la Grande Région. Des réactions sur la stratégie sont aussi venues de France : Au parlement sarrois, les représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESEL) de Lorraine ont rendu 47 leur avis sur la Stratégie France, intitulée «Une opportunité à saisir, une obligation d agir». Ils se sont félicités de la stratégie, ont souhaité un rôle actif des partenaires lorrains et ont proposé des mesures pour une politique ambitieuse de coopération. Par ailleurs, le président français du Conseil général de Lorraine, Patrick Weiten, envisage la mise en œuvre d une «Stratégie Allemagne» à partir de 2015 pour les communes de Creutzwald, St. Avold, Forbach et Freyming-Merlebach proches de la frontière sarroise. Comme en Sarre, les tout jeunes enfants devront apprendre l allemand dans les écoles maternelles dès l âge de trois ans. Il faudra donc recruter des professeurs d allemand qui seront financés avec des fonds de l Académie de Nancy. Pour les adultes, il est prévu un centre d information à Forbach où seront mis à disposition des renseignements sur la vie professionnelle, les transports frontaliers et les destinations touristiques en Allemagne Cf. LorActu.fr Les frontaliers d Alsace-Lorraine en colère contre la future vignette allemande - du 9 juillet 2014 : Cf. Le Parisien : Vignette automobile allemande : les Alsaciens-Lorrains furieux - du 09/07/ php Cf. SRonline, Newsletter du 21 janvier Cf. Eckpunkte einer Frankreichstrategie für das Saarland, 21 janvier 2014, P. 5. Cf. CESEL : Une opportunité à saisir, une obligation d agir, 16/05/2014, Cf. SRonline : Departement Moselle plant Deutschlandstrategie, 29 août html

205 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers 4 Frontaliers sortants se rendant au Luxembourg Rhénanie-Palatinat Accroissement du flux de frontaliers sortants de Rhénanie-Palatinat en direction du Luxembourg En raison de sa situation géographique, la Rhénanie-Palatinat présente traditionnellement un nombre relativement élevé de frontaliers sortants en direction du Luxembourg. En 2013, un peu moins de personnes originaires de Rhénanie-Palatinat franchissent la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail au Luxembourg. Les frontaliers originaires de Rhénanie-Palatinat représentent ainsi près des trois quarts de tous les migrants journaliers allemands qui travaillent au Luxembourg. Ce phénomène s explique par le jeu de l offre et de la demande d emplois ainsi que par un niveau de revenu attractif chez le voisin luxembourgeois. Mais il convient aussi de tenir compte d autres flux migratoires : on sait en effet que des frontaliers originaires de Länder allemands plus éloignés choisissent souvent d établir leur résidence principale à proximité directe de la frontière luxembourgeoise en raison des prix de l immobilier moins élevés que ceux pratiqués au Luxembourg. La part de ce groupe de frontaliers ne peut être recensée mais il est probable qu ils aient contribué de manière significative à l augmentation du nombre de migrants journaliers au Luxembourg en provenance de Rhénanie-Palatinat. Depuis 2003, le flux de frontaliers en provenance de Rhénanie-Palatinat a augmenté de plus de 88% ( personnes). Cette hausse peut s expliquer par les réformes du marché du travail en Allemagne et par le développement d entreprises allemandes dans le Grand-Duché, notamment dans l industrie de la construction. Entre 2003 et 2008 surtout, le nombre de migrants journaliers rhénans-palatins qui travaillent au Luxembourg a globalement augmenté d environ trois cinquièmes (60,6%), avec des taux de variation annuels qui oscillent entre 7% et 11%. Sous l effet de la crise économique et financière, cette dynamique s est sensiblement effondrée : entre 2008 et 2009, le flux n a progressé que de 1,1%, soit une augmentation de seulement 265 frontaliers. Dans la période qui suivit, on note un redressement hésitant et il faut attendre 2013 pour que la croissance se rétablisse à près de 6% ( personnes). F -Palatinat se rendant au Luxembourg (( ( Source : IGSS ±²³± µ ¹µº

206 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers F -Palatinat se rendant au Luxembourg (au 31/03), Variation par rapport à l année précédente en % ÛÜÜÝ ÛÜÜÞ ÛÜÜß ÛÜÜà ÛÜÜá ÛÜÜâ ÛÜÜã ÛÜäÜ ÛÜää ÛÜäÛ ÛÜäÝ þìî 9ìð 8ìë îíìï îíìê îîìë îìî îì9 ëì9 ëìï ïì9 S*³¾²¼ µss Calculs IBA / OIE Les migrants journaliers travaillant au Luxembourg résident en majorité dans la région de Trèves L c! -palatins se rendant au Luxembourg se concentrent sur la région de Trèves où réside la quasi-totalité des frontaliers sortants (environ 98%). Ce qui fait que la région de Trèves a des défis à relever en matière d infrastructures. Mais en outre, elle affiche en Rhénanie-Palatinat tout comme la Lorraine des hausses de revenus bien supérieures à la moyenne au cours des dernières années, qui sont dans une large mesure imputables aux frontaliers résidant dans cette région. L analyse plus approfondie des lieux de résidence des frontaliers met en évidence l importance de trois Kreise (cantons) proches de la frontière pour le marché de l emploi luxembourgeois : deux cinquièmes (42,4%) des frontaliers sortants rhénans-palatins vivent dans le Kreis de Trèves-Sarrebourg, plus d un quart (27%) dans le Kreis de Bitburg-Prüm et enfin, 22,6% dans la ville autonome de Trèves. Frontaliers originaires de Rhénanie-Palatinat employés au Luxembourg, par lieu d " # au 30/06/2013 et variation Source : IGSS / STATEC ±²³± IBA / OIE

207 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers $%&%& Sarre Le flux des frontaliers sortants sarrois en direction du Luxembourg poursuit sa progression Certes, une proportion bien plus faible de migrants journaliers allemands qui travaillent au Luxembourg vit en Sarre, mais le flux sarrois connaît une progression rapide depuis quelques années : le nombre de frontaliers originaires de Sarre a plus que doublé entre 2003 et 2009, cette augmentation s intensifiant plus particulièrement en 2007 et L attrait du marché de l emploi luxembourgeois, qui gagne notamment les territoires proches de la frontière dans le nord de la Sarre, s explique par l interaction de différents facteurs. Ainsi depuis quelques années, de plus en plus de travailleurs se sont vu confrontés à la situation tendue sur le marché de l emploi sarrois, alors que de l autre côté de la frontière, le Grand-Duché offre des emplois et des possibilités de revenus attractifs. Dans le sillage de la crise économique et financière, ce flux en direction du Luxembourg affiche encore une croissance relativement bonne en 2009 (8,2%), même si le taux de variation a été divisé par deux par rapport à l année précédente. L évolution positive a même continué de faiblir au cours des années suivantes. F ' ) ª+,-2013 (( ( 3-3./ /-566 /-7:6 6-;5. ;-;0; 7-06; ;/7 7-:3;.-0/< 5<<3 5<</ 5<<6 5<<; 5<<7 5<<. 5<<: 5<0< 5<00 5<05 5<03 Source : IGSS ±²³± µ ¹µº Frontaliers originaires de Sarre se rendant au Luxembourg (au 31/03) Variation par rapport à l année précédente en % ÛÜÜÝ ÛÜÜÞ ÛÜÜß ÛÜÜà ÛÜÜá ÛÜÜâ ÛÜÜã ÛÜäÜ ÛÜää ÛÜäÛ ÛÜäÝ ýì9 îêìý îîìþ îêìþ îþìð îþìý 8ìê êìë ðìð ëì8 êìý S*³¾²¼ µss Calculs IBA / OIE Les deux tiers des migrants journaliers sarrois travaillant au Luxembourg habitent dans le Kreis de Merzig-Wadern Il est évident que la proximité de la frontière a une incidence sur le choix du lieu de résidence des frontaliers sortants qui se rendent au Luxembourg. En 2013, près des deux tiers (65,2%) des frontaliers sarrois qui se rendent au Luxembourg pour leur travail résident dans le Kreis de Merzig-Wadern limitrophe du Luxembourg et 18,3% dans le Kreis voisin de Sarrelouis. Mais depuis 2003, la part des frontaliers travaillant au Luxembourg se décale de le Landkreis de Merzig-Wadern vers d autres zônes, ce dont profite notamment le Landkreis de Sarrelouis

208 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers = L DE c ž ž c > D G 211,1%, des frontaliers qui y résident. Les autres zones qui bénéficient de ce décalage et enregistrent des hausses de frontaliers travaillant au Luxembourg sont la communauté régionale de Sarrebruck (+169,8%), le Landkreis Saar-Pfalz (+167,3%), le Landkreis de Neunkirchen (+149,1%) et le Landkreis de St. Wendel (+147,2%). Par contre dans le Landkreis de Merzig-Wadern qui, en 2003, concentrait encore plus de 70% des frontaliers sarrois travaillant au Luxembourg, le nombre de frontaliers sortants n augmente que de 122,5%. Cette évolution révèle d une part une extension de la zone d attraction du marché de l emploi luxembourgeois et d autre part, la disponibilité limitée de logements attrayants ainsi que l augmentation du prix des terrains et de l immobilier dans le Landkreis de Merzig-Wadern, ce qui incite les frontaliers qui veulent se rapprocher du Luxembourg où ils travaillent, à choisir de s installer dans d autres zones proches de la frontière. HIJKMNOPQIR JIPTPKNPIQR UQ VNIIQ QWXOJYZR N[ \[]QW^J[IT_ XNI OPQ[ U`JIPTPKQ an[ KPbQN[ UQR \NKUeIQPRQf au 30/06/2013 et variation Source : IGSS / STATEC ±²³± µ ¹µº

209 ~} ~ƒ ~ } ~ }~ ƒ ~ ƒ ~ ƒ ~ NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers gh Wallonie 5.1 Frontaliers entrants Le flux des frontaliers entrants est toujours en légère croissance mais bien loin des niveaux d avant-crise. Au 30 juin 2013, frontaliers travaillent en Wallonie ; la majorité d entre eux est originaire de France (96,3%), suivie d un faible pourcentage venu d Allemagne (2,4%) et du Luxembourg (1,3%). Entre 1996 et 2009, le nombre des frontaliers entrants originaires de France a été multiplié par trois, mais avec des taux de croissance annuelle variables : entre 1998 et 2001, le flux de frontaliers entrants a enregistré des variations annuelles supérieures à 10%. De 2002 à 2007, l augmentation s est établie à 6% en moyenne par an. En 2008, elle est particulièrement élevée en 2008, soit +11,2% par rapport à l année précédente. L année suivante, le taux de croissance à un an a été divisé par deux (+5,6% soit personnes) soit encore un très bon résultat par rapport aux autres flux entrants avec des variations annuelles négatives. Les répercussions de la crise économique et financière ne se font ressentir qu en 2010: le flux de frontaliers de France n augmente que de 408 personnes (+1,4%). Depuis, de 2011 à 2013, on assiste à des variations annuelles très faibles (de 0,5 à 0,6%) pour l ensemble des frontaliers entrants en Wallonie. HIJKMNOPQIR vers la Wallonie par zone d origine (au 30/06)* txw twx vt vyt ƒƒ~ vˆt vx{ zuv ztt zˆy zvˆ ~ }~ }} yuu ~ ~ yuˆ ˆvz ˆ { ˆ t w{ wxw ˆut ~ ~ ~ } } ~ ƒ } } } ~ tuv twv txy vtv vyz vzv vuy vux vzu vuz vwz vyx vv{ vtz vt vvz vzu vxw uxxw uxxˆ uxx{ uxxx t t u t t t v t z t y t w t ˆ t { t x t u t uu t ut t uv Š Œ Ž Š Œ ŒŠ š ±²³± µ ¹µº *sans les frontaliers en provenance des Pays-Bas (182 personnes au 30/06/2013) S*³¾²¼ : INAMI Frontaliers entrants en Wallonie par zone d origine (au 30/06), variation par rapport à l année précédente en % ÛÜÜÝ ÛÜÜÞ ÛÜÜß ÛÜÜà ÛÜÜá ÛÜÜâ ÛÜÜã ÛÜäÜ ÛÜää ÛÜäÛ ÛÜäÝ iójç kléèõö êìê îêìý ñ8ìí îýì9 îìê ðêìí ñëìï ñíì8 ñëìî êìð êìë mjnóôoæjùp îìë ýì9 ñþì9 îïì9 ñîìð ñïì8 ñðìî ñîìê ðìð êìî îýìî øùèõkó ïìê ðìï ýìí ýìí ýì8 îîìê ïìý îìð íìþ íìý íìë åæçèé S*³¾²¼ µr sµ ßqÜ Þqá ßqÞ ßqß áqß ääqà ßqÝ äqþ Üqà Üqà Üqß Calculs IBA / OIE

210 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers œ ž Ÿ ž ª ««ª En 2013, près des trois quarts (72%) des frontaliers originaires de France et travaillant en Wallonie ont leur emploi dans la province de Hainaut, suivie à raison d un cinquième (21%) de la province de Luxembourg. Depuis 2000, l emploi frontalier s est décalé légèrement d un territoire vers l autre : en effet, 67,5% seulement des frontaliers français travaillaient alors dans la province de Hainaut, la part de la province de Luxembourg s établissant encore à 26,7%. Ce transfert a été, en partie, lié au développement des (anciens) sites industriels comme Charleroi, Tournai, Mons ou Mouscron dont les frontaliers issus de la région française voisine du Nord-Pas-de-Calais ont été les premiers bénéficiaires. HIJKMNOPQIR JIPTPKNPIQR UQ HINK Q QM QWXOJYZR QK ±NOOJKPQ XNI OPQ[ UQ MINbNPO aprovinces) au 30/06/2013 et variation Source : INAMI alculs IBA / OIE

211 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers ² Frontaliers sortants Le nombre de frontaliers se rendant au Luxembourg retrouve un niveau d avant-crise En divergence avec les données sur les frontaliers sortants de Wallonie vers le Luxembourg du chapitre 1, le chapitre suivant ne se base pas sur les données de l IGSS mais sur les informations de l institut belge INAMI. Les chiffres de l INAMI ont l avantage que au niveau subrégional, ils contiennent moins d imprécisions que les chiffres de l IGSS (voir Remarques Méthodologique). En plus, les chiffres de l INAMI permettent une comparaison temporelle depuis 2003 au niveau subrégional, ce qui est le cas de 2008 seulement pour les données de l IGSS. En outre, les statistiques de l INAMI tiennent compte non seulement des salariés mais aussi des indépendants. D après les données de l INAMI, la Wallonie compte en frontaliers sortants, dont plus des trois quarts (77,3%) travaillent au Luxembourg, suivi de la France (12,4%) et de l Allemagne (10,3%). Entre 1996 et 2009, le flux de frontaliers sortants augmente de quelque 78%, ce qui est presque exclusivement dû à l attraction exercée par le marché de l emploi luxembourgeois. En effet, alors que sur cette même période le nombre de frontaliers allant travailler en France ne progresse que de 5%, le flux vers les régions allemandes augmente pour sa part de 31%, le Luxembourg se plaçant au premier rang des destinations avec une hausse de plus du double. Durant la crise, les taux de croissance de tous les flux frontaliers sortants ont diminué en Toutefois les variations du nombre de frontaliers vers le Luxembourg ont retrouvé des valeurs plus conformes à celles d avant la grise malgré un nouveau fléchissement en 2010 suivi en 2011 et 2012 de progressions intéressantes (+3,2% et +3,0%). En 2013 la variation à un an d écart n est plus que de 1,7%. En revanche, les flux de frontaliers se rendant en France alternent baisse légère en 2009, augmentation en 2010, régression sensible en 2011 (-11,4% par rapport à l année précédente) et enfin deux périodes consécutive de progressions en 2012 (+27,4%) et 2013 (+5,5%). Les variations à un an d écart des flux vers l Allemagne n ont été négatives qu en 2005, 2010 et

212 ÈÇÆÅÄà ÄÆÃÅÇà ÈÆÈÅÉà ÄÃÄÅÄÈ NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers HIJKMNOPQIR RJIMNKMR originaires de Wallonie par zone de destination an[ ³ µ f ÊÅ ËÈ È Ã È ÈÅ Ã ÈÌ ÊÈ ÍÅ Ã È ËÅ ÇÇÇ È ËËÉ ÅÇÈ À¹Âº» À¹Â¼½ À¹¾¼º ¹»½Á ¹ ¹¼Âº ¹Âº ¹Á ¼ ¹Á»¼ ¹Á ½ ¹Á¼À ¹Â¾¼ ¹ÁÁº ¹¾¼ ¹¾ º ¼¹ ºÁ ¼¹ À ¹ºÂº ¹ º» ¹¼½¾ ¹¼¼» ¹¼ À ¹»½½ ¹»ÀÁ ¹»À ¹»À ¹½»¾ ¹½À ¹»Á ¹À ¾ ¹¾½½ ¹Á½º ¹ººÂ ¹»¾ ¼¹Â À ¼¹º¼» ÎÏÏÐ ÎÏÏÑ ÎÏÏÒ ÎÏÏÏ ÓÔÔÔ ÓÔÔÎ ÓÔÔÓ ÓÔÔÕ ÓÔÔÖ ÓÔÔ ÓÔÔÐ ÓÔÔÑ ÓÔÔÒ ÓÔÔÏ ÓÔÎÔ ÓÔÎÎ ÓÔÎÓ ÓÔÎÕ ØÙÚÛÜÝÞÙßà áûùâãäåæçèé êßçèäû ±²³± IBA / OIE * sans les frontaliers vers les Pays-Bas (1 309 personnes au 30/06/2013) S*³¾²¼ : INAMI Frontaliers sortants originaires de Wallonie par zone de destination (au 30/06), variation par rapport à l année précédente en % ÛÜÜÝ ÛÜÜÞ ÛÜÜß ÛÜÜà ÛÜÜá ÛÜÜâ ÛÜÜã ÛÜäÜ ÛÜää ÛÜäÛ ÛÜäÝ iójç kléèõö íìë íìð ñíìï îìî îìð ê îìï ñíì8 ýìí ýìí ñ8ìí mjnóôoæjùp ëìë ëìý íìð 9ìí ëì9 þìý îìî íìï ëìê ëìí îìþ øùèõkó íìí ñêìð íìî ëìð îìþ îíìý ñîì9 ïì9 ñîîìð êþìð ïìï åæçèé S*³¾²¼ µr sµ Ûqß Ûqß ÜqÝ áqþ ÝqÜ áqû Üqâ äqü äqã ßqÞ Üqã Calculs IBA / OIE ÊÌÇÅÇÈ ËÃÈÅÌÆ ËÉÆÅÃÆ ËÄ ÇÅÆÆ ÍÅ ÈÆÃ Æ ÍÅ ÈÃÆ Æ ËÅ ÍÈ Ã ËÊÍ Æ Æ ÄÅ ÊÃÃÅÇÆ

213 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers œ ž ª ž œ ë «ì í œ îí ž ï ð Ÿ ª «ªñò l emploi luxembourgeois En 2013, plus de 95 % des frontaliers originaires de Wallonie et travaillant au Luxembourg habitent soit en province de Luxembourg (77%), ou en province de Liège (18,2%). Cette répartition s explique sans doute par la proximité géographique du Grand-Duché, même si depuis 2000, un léger décalage s observe entre les provinces limitrophes du Luxembourg. En effet, au début des années 2000, 83,4% des frontaliers travaillant au Grand-Duché résident encore dans la province de Luxembourg et seulement 12,5% dans celle de Liège. Les variations constatées en 2003 et 2013 sont positives pour tous les arrondissements de Wallonie excepté pour l arrondissement de Mouscron (le plus éloigné du Luxembourg) et celui de Philippeville. Les variations relatives des arrondissements de la province de Liège sont comprises entre + 74% (arrondissement de Verviers) et 116,4% (arrondissement de Waremme). Les variations enregistrées en province de Luxembourg s échelonnent de +22% dans l arrondissement d Arlon à +63% dans celui de Neufchâteau. HIJKMNOPQIR U`JIPTPKQ ónoojkkq QM MINbNPOONKM N[ \[]embourg par lieu de résidence anrrondissements) au 30/06/2013 et variation S*³¾²¼ µr sµ ±²³± µ ¹µº

214 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers œ ª ì žž ž Ÿ ž ô France Plus de 93% des frontaliers d origine wallonne et travaillant en France proviennent de la province de Hainaut (essentiellement les arrondissements de Mouscron Tournai et Mons). On peut supposer que les frontaliers travaillent surtout dans les régions françaises Champagne- Ardennes et Nord-De-Pas-de-Calais et ne viennent pas travailler dans la Lorraine, composante françaises de la Grande Région. Les variations à la hausse les plus significatives entre 2003 et 2013 concernent les arrondissements de Mons, Ath et Tournai pour la province de Hainault et de Liège et Verviers pour la province de Liège. Les variations les plus sensibles à la baisse concernent les trois arrondissements de la province de Namur (Philippeville, Dinant et Namur) et l arrondissement de Neufchâteau pour la province de Luxembourg. HIJKMNOPQIR U`JIPTPKQ ónoojkkq QM MINbNPOONKM QK HINK Q XNI OPQ[ UQ IZRPUQK Q aarrondissements) au 30/06/2013 et variation S*³¾²¼ µr sµ ±²³± IBA / OIE

215 þüüýü ÿÿüýü 1ýü ÿþýü þÿýü ü ýü ýü üý1 ü1ý ü ý1 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers õh Communauté Germanophone de Belgique Le nombre de frontaliers originaires de la CG de Belgique travaillant au Luxembourg continue d augmenter En 2013, près de frontaliers originaires de la Communauté Germanophone de Belgique se rendent sur leur lieu de travail au Luxembourg. Le flux, dominé par les hommes (environ 70%), a plus que triplé entre 1995 et En 2009, le nombre de frontaliers sortants enregistre encore une hausse relativement importante (+ 5,1%) malgré la crise économique et financière. Le flux des frontaliers de la CG en direction du Luxembourg ne commence à subir les effets de la crise que l année suivante en 2010 (-0,3%). Mais en 2013, on observe à nouveau une plus forte augmentation de 4%. HIJKMNOPQIR JIPTPKNPIQR UQ ON ö UQ øqotpù[q QWXOJYZR au Luxembourg an[ ³úµ ³f S*³¾²¼ µss ûs üý ±²³± IBA / OIE Frontaliers originaires de la CG de Belgique employés au Luxembourg (au 31/03), variation par rapport à l année précédente en % ÛÜÜÝ ÛÜÜÞ ÛÜÜß ÛÜÜà ÛÜÜá ÛÜÜâ ÛÜÜã ÛÜäÜ ÛÜää ÛÜäÛ ÛÜäÝ 9ìë þìð îíìí ðìí ýì9 þìï ïìî ñíìë ëìë îì9 ðìí S*³¾²¼ µss ûs Calculs IBA / OIE 2 ý1 ÿ ý1 ÿþ2ý 2 1ý þ üý 1ý ý ü þý Le flux de frontaliers sortants en direction du Luxembourg vieillit de plus en plus L analyse par tranche d âge du flux de frontaliers sortants originaires de la CG qui se rendent au Luxembourg montre que les frontaliers ont statistiquement vieilli entre 2003 et 2013 : Alors qu en 2003, presque la moitié (47%) des frontaliers avait encore moins de 35 ans, ce n est plus le cas que pour environ un tiers d entre eux (35,8%) en Dans la même période, la part des plus de 55 ans a augmenté de 5 points de pourcentage pour s établir à 9,1%

216 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers HIJKMNOPQIR JIPTPKNPIQR UQ ON ö UQ øqotpù[q QWXOJYZR N[ \[]QW^J[IT_ XNI MINK pq UTQ (au 31/03), répartition en % 8 0%& 0%& 0%' 0%& 0%& 0%' 0%( 0%) 0%) 0%* 0%* $ $"!!$!9 "$ # " 8$ " 8$ 9 # #!! $!" "!! $ 8 $ $! 99 8!8 $8! #8 9! $ $ 9 9! 9! 9 8" 8# 89 8$ ## ##$ ##! ##" ## ##8 ##9 ## # # # <!!-$!-$$ $!-!$!!-"$ "!6 Source : IGSS-CES C Les frontaliers originaires de la CG et travaillant au Luxembourg travaillent dans le secteur de la construction ainsi que dans le commerce et la réparation En 2013, les frontaliers originaires de la CG de Belgique et travaillant au Luxembourg se répartissent pour près d un tiers (30%) dans le secteur de la construction, pour un quart (24,7%) dans le secteur «Commerce et Réparation». Suit loin derrière le secteur «Transports et Communication» où ne travaillent que 13,3% de ces frontaliers. Depuis 2003, ce dernier secteur économique a pris de l importance (+5,5 points), alors que les pourcentages dans les secteurs de la construction et dans celui du commerce et de la réparation accusent un recul (-2,0 points et respectivement -2,3 points). Les pertes les plus importantes ont été subies au cours des dix dernières années par le secteur des «Services aux entreprises» (- 2,7 points). En revanche, les secteurs «Services collectifs, sociaux et personnels» ainsi que «Santé et action sociale» connaissent une évolution positive (+2,4 points chacun)

217 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers TINbNPOOQ[IR JIPTPKNPIQR UQ ON ö UQ Belgique employés au Luxembourg, par secteur économique * E+æéjçûæõ,èù ókçójù ÛÜÜÝ ÛÜÜÞ ÛÜÜß ÛÜÜà ÛÜÜá ÛÜÜâ ÛÜäÜ ÛÜää ÛÜäÛ ÛÜäÝ A./3457:5/; î8 îï îþ îý êí êí êë ëí ëí ëê I=>5?:/3;? î î î î î î î î ñ ñ F=;/.3;G FB5 ñ - ñ ñ ñ ñ ñ 8 þ 9 I=>5?:/3; HB=5JB4:5/3K/; êîý êêþ êïê êëï êï8 êýð êýð êýï êðï êðð LM=?:/54:3M= ý9í þëï 8ð9 9îï 9ëï înííë îníëê îníêî îníëý îníð9 LMHH;/4; ;: OPQB/B:3M= ï8ë ýîý ýî8 ýïþ þð8 þï8 þ9ð 8ðê 8ëý 8ýï RM/;4B î9 êð êê îý î8 êð ê9 ê9 ëþ ëê S/B=?QM/:? ;: 4MHH5=34B:3M= îý9 êíï êîþ êëê êïê ëíë ë9î ðíë ðëî ðýý A4:3D3:P? J3=B=43K/;? þî þê 8ë 89 îíê 99 îíë îîî îîí îîí U;/D34;? ;=:/;Q/3?;? êíð êî8 êêý êðê êïê ê8î êïý ê8ë êêë êëï A>H3=3?:/B:3M= Q5V73W5; ëí êþ ê9 ëë ëï ðý ðí ðí ë9 ðý F>54B:3M= 9 9 îî îî îî îë îî îð îê îý UB=:P ;: B4:3M=?M43B7; 88 îíê îî9 îêë îêï îðï îþï îþþ êíê êêï U;/D34;? ;: Q;/?M==;7? ëê ëý ëþ ðí ðî ðí ðï ð8 îêî îëþ A4:3D3:P? >;? HP=B.;? þ 8 îî îð îð îþ îî îý îï îþ UB=? BJJ;4:B:3M= êê êð ï8 êþ êë ëð î9 îî îþ îð åæçèé ÛXäßã ÛXÝäã ÛXßßÜ ÛXàßä ÛXâÝß ÝXÜÞâ ÝXäãÞ ÝXÛãã ÝXÝàä ÝXÞãá Y Aucune donnée ne peut être indiquée pour 2009 Source : IGSS / DGStat Calculs IBA / OIE et habitent dans la partie sud de la communauté L analyse à petite échelle du flux frontalier met en évidence que dans la CG de Belgique également, la proximité de la frontière a une incidence sur le lieu de résidence des migrants journaliers. En effet, la grande majorité (91,1%) des frontaliers qui travaillent au Luxembourg vient de la partie sud de la communauté : la plupart d entre eux résident à St. Vith (35%), à Burg-Reuland (25,1%) et à Amel (14,7%). Depuis 2003, on constate une légère extension de la zone d influence du marché de l emploi luxembourgeois vers le nord de la CG de Belgique : la part des frontaliers qui y résident a en effet légèrement augmenté au cours des dix dernières années (+3,5 points)

218 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers HIJKMNOPQIR JIPTPKNPIQR UQ ON ö UQ øqotpù[q QWXOJYZR N[ \[]QW^J[IT_ XNI JWW[KQ UQ IZRPUQKce au 31/03/2013 et variation Z[\] ^ IGSS / STATEC C IBA / OIE _`a bcdefghi`ca j`hk`a a` c`elgef `e mhh`ngke` oqrstuv : Arbeitsamt der DG, Bundesagentur für Arbeit, Rapport économique et social du CES. wx yz{z {}z~y ƒ ˆ Š x Œ ƒ ˆ Œ belges se rendant en Allemagne était de Ž Œƒ Œ xœ ƒ Œ Ž ˆŒ Œ ƒ ˆ ƒ Œ ˆ Œ Ž Œƒ Œ çant une activité Žƒ ˆ Ž ˆ ƒ frontaliers belges à destination de l Allemagne a ŒŒ Žx Œ }zz wx x Œˆ ˆ Œˆ x ƒ Œ Œx ƒ ƒ ˆ Œ Š ˆ š x Œ x ƒ ˆ Œˆ Ž Œ Œˆ Œ Œ ˆ Œx xˆ Œ ƒ a- ˆ ƒ s, l office pour l emploi de la CG estime toutefois qu environ 80% à 90% des frontaliers vers w Œ ˆ š œ x ˆ xœ x žÿ Œ ƒ ŒŒ ˆ Š Œ x ƒ ˆ œ x -Allemagne se caractérise par un nombre croissant de femmes et de Œ Œ Ž xœ Œ Ÿz ; en 2013, la part de ces personnes était de 49% (femmes) et de 36% (sala- Œ Ž xœ Œ avec une tendance à la hausse. Les navetteurs belges vers l Allemagne travaillent ƒˆ ˆ Œ Œ Œ ˆ x Œ industrie/fabrication (18%), de la santé et de l action sociale (17%), x ƒ ~ x Œ, on note une proportion relativement élevée de frontaliers atypiques : en 2013, près de x ˆ Œ Œƒ ˆ Ž xœ zzz Ž Œƒ Œ Œ Š ˆˆ x Œ ˆ nt de nationalité allemande. La plupart ˆ x ˆ ˆ Ž ƒ ˆ ƒ x xˆ ƒž ƒ œ x w ƒ ˆ Œ ƒ ˆ ƒ Œ Œx ƒˆ Š ˆ ƒ Œ w Œ ˆ Œ x ƒ œ x ˆ ƒ ˆ x ˆƒxˆ ƒ Œ ˆ Š dans leur pays d origine, il est nécessaire de procéder à une analyse plus appro- ƒ x Š ˆ x Œ ˆ x Œ ƒ Ž ˆ Œ ˆ Œ x Ž Ž Ž ˆ Ž ˆ ƒ Œo- x x Œ ƒx Œ ƒ ˆ ƒ Œ ˆ Š Œ x Œ Œˆ Œ ƒ e et de garde d enfants du Ž Œ Œ x Œ ˆŒ Œƒ ˆ Š ˆx ˆ Œ ƒ Œ Œ

219 NeuvËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers Annexe

220 ªÎ«ËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers Portrait de l Observatoire Interrégionale du Marché de l emploi \ Observatoire Interrégional du marché UQ O WXOJP a f collecte pour le compte du sommet de la Grande Région des informations sur le marché de l emploi dans les régions partenaires et effectue des analyses sur le marché de l emploi frontalier. Sur cette base il établit des prévisions et des recommandations d actions pour les évolutions du marché de l emploi à venir dans l espace de coopération. L OIE est c ž ± ² ³cž D µc des représentants des régions impliquées D ² µ ³ ³ ² ¹ µ ² ³³c¹D ³ µ ¹ c² šµ cµ D µ º¹ ²D» c²¼ L ¹ µ c² D ¹ogramme de travail est assurée par un réseau de six instituts spécialisés de la Grande Région. Le secrétariat permanent et la coordination sont assumés par l INFO-½² ± ¾ ¹¹ š¹ ³E¼ Le réseau des instituts spécialisés INFO-Institut (Saarland und Rheinland- Pfalz) Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine (Lorraine) Lorraine Parcours Métiers (Lorraine) Institut Wallon de l Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (Wallonie) DGStat (DG Belgien) Informations supplémentaires Hilke van den Elsen (coordinatrice) Jonas Boos c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken +49 (0) 681 / ADEM EURES CEPS/INSTEAD Agence pour le développement de l emploi (Luxembourg) þð

221 ªÎ«ËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers JIMINPMR UQR PKRMPM[MR RXZ PNOPRZR INFO-Institut Sarre et Rhénanie-Palatinat L INFO-Institut est un institut de conseil et de recherche. Outre les questions de stratégie des entreprises et de développement des organisations, l institut traite des sujets de recherche ayant trait au marché de l emploi et à la région. Les activités portant sur le développement régional ne sont pas limitées au territoire national, mais axées sur le territoire de la Grande Région et revêtent donc une dimension européenne. ADEM EURES CEPS / INSTEAD Luxembourg EURES Luxembourg est quant à lui le fruit d'un partenariat entre l'adem (Agence pour le développement de l emploi) et le Centre de Recherches Public CEPS/INSTEAD. Ses missions essentielles sont l'information sur les conditions de vie et de travail au Grand-Duché de Luxembourg et l'analyse du marché du travail dans la Grande Région, en collaboration avec l'oie. GIP Lorraine Parcours Métiers Lorraine Depuis le 1 janvier 2014, l ancien partenaire de l OIE, OREFQ, fait partie du Groupement d'intérêt public (GIP) Lorraine Parcours Métiers. Ce GIP a pour objet d'associer les compétences de l'orefq (OREF) spécialiste de la connaissance de la relation emploi-formation en Lorraine et celles d'inffolor (CA- RIF), expert de l'information sur la formation et l'orientation tout au long de la vie. Financé par l État et le Conseil régional de Lorraine, Lorraine Parcours Métiers contribue à la mise en œuvre des missions de service public dans les domaines de la formation, de l insertion, de l observation et de l emploi. þï

222 ªÎ«ËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers ÀÁ ÃÄÅ ÆÇÁÆÈ ÉÊËÌÅÍÊÎÌÏËÐÑÄÊÅ ÃÄ ÒÎÊÊËÑÌÄ Lorraine Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine, association soutenue par le Conseil Régional de Lorraine et la Commission Européenne, a pour mission d informer les salariés et les entreprises sur la mobilité transfrontalière dans la Grande Région, de participer à la gestion prévisionnelle de l emploi, et de promouvoir la formation professionnelle transfrontalière. Le CRD EURES Lorraine constitue, avec son réseau d experts, un fonds documentaire qu il met à la disposition du public et diffuse des informations accessibles sur son site internet. DGStat Communauté germanophone de Belgique L ¹c D ¹ µ Óº ³³ÔDe à l Observatoire de l Emploi de Õ µ Ö¹ ² µ ØÕÙÖÚ¼ ½µ ² c²² µ D ² ² convention entre différentes organisations de la Communauté Germanophone, dont le ministère, le Conseil Economique et Social et l Agence pour l Emploi, après que les fondements nécessaires à sa création aient été mis en place dans le cadre du projet «DGstat», soutenu par le Fonds Social Européen. Les missions du groupe de travail sont la collecte, l analyse, l interprétation et la diffusion de différentes statistiques, ainsi que la publication d études. Il vise aussi à promouvoir les échanges entre les producteurs et les utilisateurs des données au sein de la Communauté Germanophone de Belgique, mais aussi au-delà. Institut Wallon de l Évaluation, de la Prospective et de la Statistique Wallonie L IWEPS est un institut scientifique public d aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d indicateurs à la réalisation d études et d analyses approfondies dans les champs couverts par les sciences économiques, sociales, politiques et de l environnement. Par sa mission de conseil stratégique, il participe activement à la promotion et la mise en œuvre d une culture de l évaluation et de la prospective en Wallonie. þý

223 ªÎ«ËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers Bibliographie ADEM (Administration de l Emploi du Grand Duché de Luxembourg) : Rapport d activité AGAPE (L agence d urbanisme et du développement durable Lorraine Nord) : Les loyers en Lorraine Nord, quelle évolution depuis 2007? Actualités, Juni Ast, Dorothée : Travail frontalier : un volume d'emploi important en Lorraine. In : INSEE Lorraine : Bilan économique en Lorraine - Mai Auburtin, Eric: Dynamiques et représentations transfrontalières de la Lorraine. Analyse géopolitique régionale appliquée. Thèse de doctorat, Tome 2, Université de Paris 8, Ballschmiede, Huguette: Wohnmobilität deutscher Staatsangehöriger im Raum Moselle-Est. Studie im Auftrag des Etablissement Public de la Métropole Lorraine (EPML), Brosius, Jacques : L impact de la crise économique sur l emploi au Luxembourg. CEPS : Population et Emploi, n 8, CESEL (Conseil Economique Socialet Environnemental de Lorraine) : Eine Chance die wahrgenommen werden sollte - ein Pflicht zu handeln, 16.Mai France Info : Une vignette auto en Allemagne. Les fronataliers furieux, 09.Juli Gramme, Pierre: La santé humaine et l action sociale en Les cahiers transfrontaliers d EURES Luxembourg Numéro 1/2014. IBA / OIE : Bericht zur Bericht zur wirtschaftlichen und sozialen Lage der Großregion 2013/2014 / Rapport sur la situation économique et social de la Grande Région 2013/2014. IBA / OIE : 8. Bericht der Interregionalen Arbeitsmarktbeobachtungsstelle / 8ieme rapport de l Obsérvatoire Interrégional de l Emploi, IHK Saarland (Industrie- und Handelskammer): Immer mehr französische Firmen im Saarland, Pressemitteilung vom 17.Juli INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques France): Bilan économique Économie lorraine, Nr , INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques France) : Bilan économique et social Économie Lorraine, Nr , INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques France) Première : Vivre en deçà de la frontière, travailler au-delà. Nr. 1337, INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques France): Revenus des frontaliers lorrains du Luxembourg: des atouts tirés de la métropole luxembourgeoise. Économie lorraine, Nr. 280, þþ

224 ªÎ«ËÌÍÎ ÏÐÑÑÒÏÓ ÔÎ ÕÖ ØÙ Ú Mobilité des frontaliers Leduc, Kristell: La main-d œuvre frontalière et étrangère ne suffit plus à ralentir le vieillissement de la population active occupée du Luxembourg. In : CEPS, Vivre au Luxembourg 81/2012. Le Forem : Impact de la crise économique sur le marché de l emploi en Région wallonne. In: Marché de l emploi. Analyse. März Le Parisien: Vignette automibile allemande : les Alsacien-Lorrains furieux, 09.Juli LorActu.fr : Les frontaliers d Alsace-Lorraine en colère contre la future vignette allemande, 09.Juli Maier, Jörg / Troeger-Weiss, Gabi: Die Bedeutung der Grenzgänger für die Regional- und Wirtschaftsstruktur am Oberrhein. In: Maier, Jörg / Wackermann, Gabriel (Hg.): Frankreich. Ein regionalgeographischer Überblick. (Wissenschaftliche Länderkunden, Bd. 35), Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, Ministerpräsidentin und Staatskanzlei des Saarlandes: Eckpunkte einer Frankreichstrategie für das Saarland, 21. Januar Ramm, Michel: Saarländer im grenznahen Lothringen. Invasion oder Integration? In: Geographische Rundschau 51, H. 2, Ramm, Michel: Vivre et habiter de part et d'autre d'une frontière: l'exemple de l'espace Sarre-Moselle/Est. In: Leinen, Jo (Hg.): Saar-Lor-Lux. Eine Euro-Region mit Zukunft? (Schriftenreihe Geschichte, Politik & Gesellschaft der Stiftung Demokratie Saarland, Bd. 6), St. Ingbert, Regionaldirektion Rheinland-Pfalz-Saarland der Bundesagentur für Arbeit: Weniger Einpendler aus Lothringen ins Saarland langfristige und kurzfristige Entwicklungen dafür verantwortlich, Presseinformationen 03. Mai SRonline: Departement Moselle plant Deutschlandstrategie, 29.August STATEC : Les mutations de l emploi de 1960 à Le Luxembourg , Juin STATEC : Note de conjoncture, n Luxembourg, STATEC : Note de conjoncture, n Luxembourg, STATEC : Rapport Travail et Cohésion sociale 2011, Luxembourg. Statistische Ämter der Großregion : Wer sind die Grenzgänger der Großregion? Charakteristiken und Determinanten der beruflichen Mobilität. Dezember Union Européenne : Règlement (CE) N 883/244 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Vollot, Michaël: Luxembourg et Nord Lorraine: les deux facettes de «l Eldorado». In: Traits d agences. L actualité des agences d urbanisme. Dossier: Dynamiques transfrontalières. Nr. 55/2012. Wille, Christian : Grenzgänger und Räume der Grenze. Raumkonstruktionen in der Großregion SaarLorLux. (Luxemburg-Studien / Études luxembourgeoises, Bd. 1), Frankfurt/M., Peter Lang, þ8

225

226 Novembre 2014

227 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région - Situation des jeunes - Novembre 2014 Neuvième rapport de l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région

228 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région Neuvième rapport de l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région - Situation des jeunes - Observatoire Interrégional du marché de l Emploi c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken Sarrebruck, Novembre 2014 Dans ce neuvième rapport soumis au 14 e Sommet de la Grande Région, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi décrit et analyse la situation et l évolution du marché de l emploi dans la Grande Région à partir des principaux indicateurs structurels. Dans le cadre de ces rapports régulièrement adressés au Sommet des Exécutifs, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi met continuellement à jour des données socio-économiques relatives au marché de l emploi de la Grande Région, à partir desquelles il procède à des évaluations différenciées. Le neuvième rapport se compose de cinq cahiers : ÛÜÝÞßÝÜàá âþ ãßäåæç âè éêemploi ëàìüéüýç âèí îäàáýßéüèäí ïðàéþýüàá âçãàñäßòæüóþè Situation des jeunes ôàäãèí ßÝõòÜóÞèí âè ÝäßðßÜé èý âêèãòéàü Il inclut également le rapport consacré au thème spécifique du «Marché de l emploi axé sur les soins dans la Grande Région». Chaque cahier est introduit par des principaux indicateurs sur le marché de l emploi. Pour des raisons de meilleure lisibilité, il sera renoncé à l emploi simultané du genre masculin et du genre féminin. La publication s adresse par conséquent à la fois aux personnes de sexe féminin et de sexe masculin.

229 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ö øøùúûü Principaux indicateurs du 9 e rapport de l OIE... 1 Remarques préliminaires sur la méthodologie Aspects démographiques... 9 Poids des régions dans la population des moins de 20 ans et totale de la GR (en %)... 9 Poids des moins de 20 ans dans la population totale (en %)...10 Evolution des moins de 20 ans entre 2000 et Parts des étrangers dans la population en Situation de l emploi Taux d activité Taux d activité Taux d emploi Taux d emploi Evolution générale du taux d emploi des jeunes Taux d emploi des jeunes global et par sexe Evolution du taux d emploi des jeunes par sexe Temps partiel Taux d emploi à temps partiel Emploi à temps partiel des jeunes par sexe Evolution de l emploi à temps partiel des jeunes Motifs d un emploi à temps partiel chez les jeunes Travail à temps partiel involontaire Travailleurs en contrat à durée déterminée Part des jeunes travailleurs en CDD 2013 (travail intérimaire inclus)...21 Evolution de l emploi CDDe des jeunes (travail intérimaire inclus)...21 Motifs d un emploi à durée déterminée des jeunes 2013 (travail intérimaire inclus)...22 Contrats à durée déterminée involontaires 2013 (travail intérimaire inclus) Réglementations sur le salaire minimum des jeunes Chômage Chiffres du chômage Taux de chômage Part de chômage des jeunes...30 Jeunes chômeurs âgés de 15 à 24 ans, (en milliers)...31 Evolution du taux de chômage Evolution du taux de chômage des jeunes Evolution du nombre de jeunes chômeurs en %...34 Taux de chômage des jeunes selon le niveau d instruction le plus élevé atteint Taux de chômage des jeunes par pays de naissance Taux de chômage des jeunes global et par sexe Evolution du taux de chômage des jeunes hommes I -

230 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ýþÿe ÿ Taux de chômage de longue durée Taux des NEET Différences entre le taux de chômage des jeunes et le taux des NEET...42 Taux des NEET Evolution du taux des NEET Facteurs augmentant les risques de se retrouver dans une situation de NEET Garantie pour la jeunesse de l UE Mobilité des jeunes Flux frontaliers des jeunes (de moins de 30 ans) dans la Grande Région en Frontaliers se rendant au Luxembourg par pays d origine en Frontaliers originaires de France par zone cible en Mobilité Erasmus entre les universités de l UniGR Education Etudiants dans l enseignement supérieur (CITE 5-6)...56 Pop. âgée ans titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur (CITE 5-6)...58 Population titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur (CITE 5-6)...59 Décrochage et abandon scolaire précoce Pauvreté Taux de risque de pauvreté...63 Taux de risque de pauvreté Evolution du taux de risque de pauvreté des jeunes (18-24 ans) Taux de risque de pauvreté des jeunes (18-24 ans) par sexe Taux de risque de pauvreté des jeunes (16-29 ans) par pays de naissance Taux de risque de pauvreté au travail des salariés Annexe Remarques par rapport aux données...69 Portrait de l Observatoire Interrégionale du Marché de l emploi...75 Portraits des instituts spécialisés...76 Bibliographie II -

231 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes P e rapport de l OIE Ce premier chapitre présente les principaux indicateurs du marché de l emploi de la Grande Région sous forme de graphiques et avec de brèves explications. Ces indicateurs seront décrits et analysés en détail dans les différentes parties. D un point de vue géographique, la Grande Région se situe dans le cœur historique de l Europe, entre les grandes conurbations formées par Bruxelles, la zone Rhin-Ruhr, la région Rhin-Main, la zone Rhin-Neckar, Bâle/Mulhouse et Paris. Cet espace de coopération européen, qui englobe les frontières de quatre États et dans lequel on compte trois langues officielles différentes, comprend les composantes régionales suivantes : DèÞ!áâèä ßééèãßáâí : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat, Uáè äçñüàá îäßá"ßüíè : la Lorraine, è Läßáâ-Duché du Luxembourg, ß Wallonie en Belgique, y compris la Communauté germanophone. Évolution démographique Au 1 er janvier 2013, la Grande Région comptait plus de 11,4 millions de personnes, soit 2,3 % de la population totale de l Union européenne (UE des 28). Avec ses quatre millions d habitants, la Rhénanie-Palatinat est de loin la composante régionale la plus peuplée, suivie par la Wallonie (y compris la CG de Belgique), où vivent près de 3,5 millions de personnes. La troisième place revient à la Lorraine, qui comptabilisait quelque 2,35 millions d habitants début Les plus petites composantes régionales, à savoir la Sarre et le Luxembourg, comptent respectivement un million et un peu plus d un demi-million d habitants. Enfin, environ personnes composent la Communauté germanophone de Belgique. É#$%&'($) *+ %, -$-&%,'($) '$',%+ +)'.+ /012 +' 32/4 C56789:; 9< = er janvier de chaque année, 1970 = 100 (variation en %) ghhijhkl mniihokp mqrpstnqiu vwpokjhklxyzhj{ hjjnkop }~ pjuopk ~v vpuonk ƒ ƒ +58,0 +23,2 Y XYZ[\ +11,9 +8,7 +7,6 +1,8 ]^ ]_ ]` ]a ]b ]c ]d ]] ]e ]f e^ e_ e` ea eb ec ed e] ee ef f^ f_ f` fa fb fc fd f] fe ff ^^ ^_ ^` ^a ^b ^c ^d ^] ^e ^f _^ ` _a GHI J KGM SNBOAQF : Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations localisées de population et Recensements de la population Luxembourg: Population calculée par le STATEC Wallonie / DG Belgien: INS, Statistiques démographiques et recensements de la population MR J RMT MBONFV?VW ,8

232 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes DèòÞÜí ˆ Š éß òàòþéßýüàá âè éß Läßáâè ŒçñÜàá ß ßÞñãèáÝç âè ŠŽ 187 personnes (soit +7,6 %) pour atteindre plus de 11,4 millions d habitants en Cette croissance a été portée par l évolution enregistrée au Luxembourg, en Wallonie, en CG de Belgique et en Rhénanie-Palatinat, tandis que le nombre d habitants est resté plus ou moins stable en Lorraine et a enregistré un recul en Sarre. Sur le territoire de l actuelle UE des 28, la hausse s établit à 15,3 % pour la même période. Cette croissance démographique plus faible par rapport au reste de l UE s observe également sur une période plus récente : après le cycle faste de la fin des années 80 et du début des années 90, la hausse dans l espace de coopération s est sensiblement ralentie depuis le milieu des années 1990, pour ne plus atteindre que +2,2 % (EU des 28 : +5,1 %) pour la période É#$%&'($) *+ %, population active potentielle (20 à 59 ans) = šš œš ž Ÿ š Ÿ œš žª«šœ šœœ ± œ ² IBA / OIE SNBOAQ : Offices statistiques de la Grande Région, chiffres complétés par nos soins L analyse de l évolution démographique doit également tenir compte de la modification de la structure par âge de la population notamment du fait de l évolution à venir de la catégorie des ans, qui constitue la classe d âge la plus importante pour le marché de l emploi. Les prévisions pour 2030 font état d un recul de l ensemble de la population active potentielle de 5,54 millions de personnes dans la Grande Région. Cela correspond à une baisse de presque personnes (soit -10 %). D ici à 2020, la régression de la population active potentielle atteindra près de 3,6 % et restera comparativement modérée. Mais elle va s intensifier fortement par la suite : les nombreuses personnes nées entre le milieu des années 50 et le début des années 70 vont atteindre l âge de la retraite et se retirer progressivement de la vie active. En 2030, tous les enfants du baby-boom auront au moins 60 ans. Il n est pas surprenant que la baisse annuelle de la population active recommence à s accélérer à partir de De façon globale, sur la base des hypothèses formulées, la population active potentielle connaît malgré tout un nouveau recul d au moins 9 % entre 2020 et 2040, si bien qu à partir de 2013, une baisse totale de plus de personnes est envisageable. Il existe toutefois de très fortes variations d une région à l autre. Ces données et d autres éléments concernant la population de la Grande Région sont présentés dans le présent cahier intitulé «Évolution démographique»

233 6 æåäã 66 äåìã 75 ëåãç 1 èåãæ 1 ìåãæ 11 ìåëç äåãæ 5 äåèé 55 äåêé 64 êåëé éåê çåê 8 4 ãåí êåæä ãåäí æåëä 5 åéí ëåäé 59 çåèé 8 ãåìç 97 æå 18 äåêç 18 æåãí ëåæí 918 ãåææ 4 ãåäæ 6 ãåæí èåææ 5 ìåã 65 çåê 58 éåã éåìç ìåæí äåäã çåæí ëåèç äåèæ Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ³('&,'($) *&,.µ *+ % + -%$( +) 32/4 ¹º»¼ ½¾ ÀÁÂÃÄ Å9Æ8 Ç;È 9Ê8ËÌÈ ;Í ;67Î5Ë Ï:ÐÈ Ç; Ñ ÒÓ 9ÍÈ 79Æ6Ë Î9 757<Î98Ë5Í Ç; Ê;88; 8Æ9ÍÊÔ; ÇÕÏ:; ;Í Ö åèçæã éå é ã ãå ç åìçãã êå é ê äå í åäçìã éå ê åãçãã åæçäç êå ë èå æ åçèìçí åí æç åãçæã ãå é åæãäê éå ì åæçéã æå ä îïïðñïòó ôõððïöò ôøù úû üõøðý þÿ öòñïòóû Wïññõòö D þg E -28 / B ñýö ø D ø ÿñïòó P ïñ Belgien* Region E-2 i M ¹º»¼ ½ ØÙÀºÚ Å9Æ8 Ç;È ÊÔÛ6;<ÆÈ Ç; =Ü 9ÍÈ ;8 7Î<È 79Æ6Ë Î9 757<Î98Ë5Í 9Ê8ËÝ; Ç; Ê;88; 8Æ9ÍÊÔ; ÇÞÏ:; ;Í Ö Fðïò S L!"# L$%#&- b!$' R(#" -,!"#./ /R0 3:-28 / =#'">$# )*+ Belgien Region :3-;< HIJKNJOQT U TVTOX YZIIN[ U \VQQNJ ][O^NI U ]NQQNJ ¹º»¼ ½ ØÙÀºÚ ½ ß à»á Å9Æ8 Ç;È ÊÔÛ6;<ÆÈ de 15 à 24 ans parmi la population active de cette tranche d âge en % CA# åí æé îïïðñïòó ôõððïöò ôøù úû üõøðý þÿ öòñïòóû P ïñ Wïññõòö D Belgien é é êå è æ äå í þg Region E -28 / E-2 i M â DG Belgien : ans IBA / OIE Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG B ñýö ø D ø ÿñïòó Fðïò Taux d emploi (au lieu de domicile) L un des principaux objectifs visés par la stratégie Europe 2020 consiste à porter le taux d emploi des ans à 75 % d ici à Les femmes, les jeunes et les seniors doivent notamment participer davantage à la vie active. En 2013, le taux d emploi s élevait à 69,7 % dans la Grande Région. La part de la population active était ainsi supérieure de 1,4 point de pourcentage à celle de l UE des 28. Mais des efforts doivent encore être effectués, tant dans la Grande Région qu à l échelon européen, pour que la barre des 75 % puisse être atteinte. L augmentation du taux d emploi est restée irrégulière au cours des dernières années : une progression de 4,1 points de pourcentage a été enregistrée depuis 2003 dans l espace de coopération. Cette hausse est due en premier lieu à la croissance de l emploi des femmes (+7,1 points ; hommes : +1,0 point). L écart entre les hommes et les femmes était toutefois encore de 11 % en

234 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes _`ac de fghj`ke lemno paqnlr`r Le taux de chômage dans la Grande Région s élevait à 8,0 % en 2013, soit près de trois points de moins que le niveau européen (10,8 %). Cette différence s explique surtout par l évolution observée au cours des cinq dernières années : depuis l explosion de la crise financière et économique en 2008, le taux de chômage dans l UE des 28 a augmenté de 3,8 points de pourcentage, contre seulement 0,4 % dans la Grande Région. Au sein de l espace de coopération, la Lorraine affiche le taux de chômage le plus élevé (12,2 %) et la Rhénanie- Palatinat détient le plus bas (4,1 %). Depuis 2008, les régions allemandes ont connu une amélioration en matière de chômage, tandis que la hausse a été la plus forte en Lorraine. Chômage des jeunes La situation des jeunes s avère particulièrement problématique : en 2013, 18,5 % des actifs de 15 à 24 ans étaient sans emploi. Cela correspond certes à un niveau sensiblement inférieur à celui de l UE des 28 (23,4 %), mais au sein de la Grande Région, la Wallonie et la Lorraine ont atteint des seuils supérieurs à la moyenne européenne, avec respectivement 32,8 % et 27,5 %. Au Luxembourg également, 15,3 % des actifs de moins de 25 ans étaient au chômage. Les deux Länder allemands sont restés à un niveau nettement inférieur (avec 12,4 % pour la Sarre et 8,1 % pour la Rhénanie-Palatinat), mais supérieur à la moyenne nationale allemande. La Lorraine, surtout, a connu une dégradation de la situation au cours des cinq dernières années ; mais le chômage des jeunes a également continué à progresser fortement en Wallonie. É#$%&'($)É É&. %+,.µ *+ l emploi s9æë98ë5íè t-2013 et en points de pourcentage ¹º»¼ ½¾ ÀÁÂÃÄ ¹º»¼ ½ ØÙÀºÚ ¹º»¼ ½ ØÙÀºÚ ½ ß à»á ß } } Ëà ¹½º² öâááìãæû ÙÑÕ ÕÑÐ Œœ ~} ˆ} ±À IJ ½²º ««õèâãßû ÙÑÕ ÕÑÕ Œ - } } Pfalz ˳̲ÍÎó  óô-28 / UE 28 ÕÑÒ ÓÑÓ Š ŒŽ } } ÈÊ-28 / «íûáëæòüû ÖÑÓ UE 28 ÕÑÓ œ ŒžŸ œ Ž }~ ~} Ç ¹º ² «îüïûðñìüèë ÖÑÐ Ï2,5 Œ Ž œœ } «{0,8 ƹ ú½² «ª îìèèâæãû ØÑØ ÔÑÐ š Œ } {0,5 IJ ½ų² «ª Úé íûáëæûã ÐÑ ÒÑÓ -28 / }~ UE 28 {1,9 À¼Á ¼²Â½Ãº ª éåê åûëæìã ÐÑ ÐÑÐ Œ {0,1 2,1 {0,8 ¾¹¹ ¹º» çââèáâãä ÒÑÖ 0,9 Ï1,5 Œ {1,5 ¼ ²½º ¹º»- 2,2 ÒÑÒ {2,8 Pfalz 1,6 åàûæãáâãä-pfalz Ï1,6 Š Œ Ž Œ ƒ 4,5 ±²³ µ ¹º» Ï3,1 ÚÛÜÝÞßàáâãä {0,4 uv w unu * DG Belgien : ans GHI J KGM Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG 2,2 D autres informations sur l emploi et le chômage sont disponibles dans le cahier partiel de l OIE intitulé «Situation du marché de l emploi». Les formes d emploi atypiques sont par ailleurs abordées dans le rapport partiel «Formes de travail et d emploi atypiques», tandis que la situation des jeunes est traitée dans le rapport partiel «Situation des jeunes». Ï2,6-4 -

235 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes %&ø *+ ù.$)',%(+.é *,)É %, ú.,)*+ û ü($) +) 32/4 v?vq vb ýþjþÿjaþ S?OOQ AN yv?xv Qu VNBV A 228 frontaliers originaires de Rhénanie-Palatinat ; à la même date, frontaliers sarrois travaillaient en Rhénanie-Palatinat (source : BA). Calculs IBA / OIE SNBOAQF : IGSS ; BA ; INAMI ; CNAMTS ; INSEE (estimations) Mobilité des frontaliers En 2013, la Grande Région a de nouveau comptabilisé davantage de travailleurs frontaliers qu au cours des années précédentes. Depuis la crise financière et économique, la tendance constante à la hausse s est toutefois ralentie : les variations annuelles observées étaient en effet sensiblement plus marquées jusqu en 2008 (environ 5 % à 7 %) qu au cours des années suivantes (0,6 % à 2,3 %). En 2013 aussi, la hausse était très faible avec seulement 0,6 %. Globalement, l année dernière, personnes ont franchi chaque jour une frontière dans la Grande Région afin de se rendre sur leur lieu de travail situé dans une région voisine (frontaliers entrants). La Suisse est le seul Etat à enregistrer un nombre supérieur de travailleurs frontaliers domiciliés dans un autre pays. Plus de la moitié de l ensemble des frontaliers présents sur le territoire de la Grande Région étaient originaires de France en 2013, et près des ¾ travaillaient au Luxembourg. L intensification constante de la mobilité des travailleurs frontaliers dans la Grande Région n est toutefois pas observée dans toutes les composantes régionales. L augmentation globale de plus d un tiers du nombre de frontaliers depuis 2004 est due avant tout aux évolutions survenues au Luxembourg et en Wallonie. Au cours de la même période, les Länder allemands ont en revanche enregistré un recul du nombre de travailleurs venant en majeure partie de France. Des informations détaillées sur les flux de frontaliers dans la Grande Région sont disponibles dans le cahier intitulé «Mobilité des frontaliers»

236 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes R Données de base Les données de base utilisées pour la partie du rapport consacrée à la «Situation des jeunes» s appuient, s agissant des chapitres 2. «Situation de l emploi», 3. «Chômage», 5. «Education» et 6. «Pauvreté», pour l essentiel sur les informations d Eurostat. Il est à noter à cet égard que pour certains indicateurs, aucune donnée n était disponible au niveau régional. Il a donc fallu recourir aux informations des pays dont font partie les quatre composantes régionales. Les données ayant servi pour le chapitre 1 «Aspects démographiques» et chapitre 4 «mobilité des jeunes» se basent pour l essentiel sur les informations des offices statistiques de la Grande Région 1 et sur des informations du géo-portail de la Grande Région SIG-GR. 2 Les éventuelles lacunes ont été comblées, dans la mesure du possible, par l équipe de rédaction ou complétées par des données plus précises. D autres informations se basent sur des recherches auprès des offices statistiques régionaux et/ou nationaux. M E des différentes sources de données et des particularités régionales et nationales, les d! "d " d!! "d!# $d! % d& ' %dc"()'!*' +'' %%"!'! c!!, '*%!'ité des données utilisées. L*!" * d!+d ++d% *!' ' d ' "'! % "d)' - "d! '*'& ' d ""d&!+ %d %d&!l 2012 / 2013 et corres- "d, '!d a',.!'' e/01# Définitions et remarques méthodologiques 3 À propos des données démographiques : Lorsqu on se réfère à des années spécifiques, il faut tenir compte du fait que l on se rapporte dans la Grande Région, au 1er janvier en non au 31/12 comme c est le cas en Allemagne. Le 31/12/2012 devient alors le 01/01/2013. À propos des données d Eurostat Enquête sur les Forces de Travail : Les données d Eurostat utilisées proviennent pour l essentiel des statistiques régionales d Eurostat. On citera en particulier l Enquête sur les Forces de Travail (EFT) qui constitue à l échelle européenne la principale source d informations comparables sur les marchés régionaux du travail. L EFT, conçue sous forme d enquête par sondage, se fonde sur des normes et des définitions de l emploi, des chômeurs et des actifs inoccupés qui sont harmonisées au niveau de l UE. A l opposé des définitions et des concepts nationaux basés sur des disposi En 2006, les Offices statistiques de la Grande Région ont mis en place leur portail statistique qui permet d accéder à un grand nombre de données économiques et sociales harmonisées au sein de la Grande Région. Les lacunes existantes ont été comblées, dans la mesure du possible, par l équipe. En dépit des recherches approfondies et des calculs complémentaires réalisés en interne, il n est toutefois pas toujours possible de livrer des données comparables pour toutes les composantes de la Grande Région. A cette date, il s agit ici souvent de chiffres provisoires susceptibles d être modifiés ultérieurement - y compris avec un effet rétroactif sur des séries chronologiques. Voir Des informations détaillées sur les potentialités et limites des sources de données se trouvent en annexe du rapport

237 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ÝÜàáí äçñéèãèáýßüäèí åèí áàäãèí èý âçîüáüýüàáí íàáý òäçíentées dans un système ajusté et harmonisé qui permet de faire des comparaisons internationales et transfrontalières. Population active : La population active (également forces de travail) comprend les personnes en emploi et les sans emploi. Taux d activité (EFT) : Le taux d activité est le rapport entre la population active (actifs occupés et chômeurs) et la population en âge de travailler. Actifs occupés: On considère comme actifs occupés au sens de la définition du BIT toutes les personnes âgées d au moins 15 ans qui, pendant la semaine de référence, ont travaillé au moins une heure contre paiement d une rémunération ou dans le cadre d une activité indépendante ou d assistance. Taux d emploi (EFT) : Le taux d emploi est la part des actifs occupés d une classe d âge dans la population totale de cette classe d âge. Temps partiel (EFT) : On distingue uniquement travail à temps partiel et travail à temps complet. Une distinction plus précise est impossible, les temps de travail variant selon les régions et les branches économiques. Travail à durée déterminée (EFT) : Un travail est considéré comme étant à durée déterminée lorsqu il prend fin après une durée préalablement fixée ou que l employeur et le travailleur s entendent sur le fait que la fin de la relation de travail dépend de conditions objectives telles que l achèvement d une tâche déterminée ou le retour d un salarié provisoirement remplacé. Sans emplois : Les sans emploi sont toutes les personnes âgées de 15 à 74 ans qui sont sans travail au cours de la semaine de référence, sont à cette date disponibles pour travailler et ont pris des dispositions spécifiques au cours des quatre dernières semaines pour trouver un emploi ou qui ont déjà trouvé un emploi qui commencera dans les trois mois à venir. Taux de chômage) (EFT) : Le taux de chômage représente les sans emploi en pourcentage de la population active (total des actifs occupés et des sans emplois). Le taux de chômage peut être ventilé selon l âge et le sexe. Taux de chômage des jeunes : Nombre de sans emplois âgés de 15 à 24 ans en pourcentage de la population active de la même classe d'âge

238 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes P,.' *+ µ 2,ü+ *+É 3+&)+É : Nombre de sans emplois âgés de 15 à 24 ans en pourcentage de la population totale de la même classe d'âge. Taux de chômage de longue durée (EFT) : Le taux de chômage de longue durée représente les chômeurs de longue durée (douze mois et plus) en pourcentage de la population active. Taux des NEET (EFT) : Not in Employment, Education or Training jeunes de 18 à 24 ans n étant ni dans l emploi ni scolarisés ni en formation. Gender Gap : Désigne un écart spécifiquement lié au sexe (différences statistiques entre hommes et femmes). Frontaliers : Aux termes du droit communautaire de l Union Européenne (cf. Règlement (CE) N 883/2004), on entend par «frontalier» tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d un Etat membre et réside sur le territoire d un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Cette définition s applique en matière de protection sociale des travailleurs concernés. En droit fiscal, le terme de frontalier intègre un critère géographique selon lequel un frontalier doit habiter et travailler de part et d autre de la frontière de l Etat, zone généralement définie dans les conventions bilatérales relatives à la double imposition. Classification CITE : La classification standard internationale dans le domaine de l éducation (CITE) est un instrument permettant de réaliser des statistiques comparables entre les pays. La version utilisée (CITE 97) distingue sept niveaux (cf. explications dans l annexe). Jeunes en décrochage scolaire précoce (EFT) : Les «jeunes en décrochage scolaire précoce» sont des personnes âgées de 18 à 24 ans qui ne sont pas ou plus en formation (initiale) ou en formation continue et qui n ont pas accompli le second cycle de l enseignement secondaire. Les définitions et concepts nationaux de la sortie précoce du système éducatif et de l abandon de la formation scolaire ou professionnelle diffèrent toutefois en fonction des pays ; l âge de fin de scolarité obligatoire n est par exemple pas le même dans tous les pays : il varie entre 15 et 18 ans. 4 Taux de risque de pauvreté : Le taux de risque de pauvreté est défini comme la part des personnes ayant un revenu disponible équivalent inférieur au seuil de risque de pauvreté fixé à 60 % du revenu disponible équivalent médian national. 4 Cf. CEDEFOP : Eviter que les jeunes quittent prématurément le système d éducation (et de formation) : les solutions qui marchent, note d information décembre 2013, p

239 :98 :9< 9< ; ; >9= B9< Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes 45 Aspects démographiques La plupart des jeunes de la Grande Région vivent en Wallonie La population de la Grande Région se répartit pour près d un tiers respectivement sur la Rhénanie-Palatinat et la Wallonie, suivies de la Lorraine, avec un bon cinquième des habitants de l espace de coopération. Viennent ensuite la Sarre (environ 7 %), le Luxembourg (environ 5 %) et la Communauté germanophone de Belgique (0,7 %). S agissant des moins de 20 ans, la répartition est différente. Dans le cas de la Lorraine, du Luxembourg et surtout de la Wallonie, les parts sont supérieures à celles de la population totale ; dans celui des composantes régionales allemandes en revanche, elles sont inférieures. Pour la Communauté germanophone de Belgique, le pourcentage des moins de 20 ans équivaut exactement à celui de la population totale. P$(*É *+É. ü($)é *,)É %, -$-&%,'($) des moins de 20 ans et totale de la ú.,)*+ û ü($),& 1 er janvier 2013 (en %) C9B? :9B? >9>? SDDFGDHI JKFFDNHO JQTOUVKQFW XYONHGDHIZ[\DG] ^DGGKHNO _` bogwnoh fgh GHI J KGM SNBOAQF: Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations localisées de population et Recensements de la population (résultats provisoires). Luxembourg: Population calculée par le STATEC. Wallonie / DG Belgien: SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique (Statistiques démograypx6bqf7. Au total, jeunes de moins de 20 ans vivent dans la Grande Région, soit 21,1 % de la population totale. La plupart d entre eux, à savoir , habitent en Wallonie où ils représentent 23,6 % de la population. Suivent les jeunes Rhénans-palatins au nombre de , ce qui ne représente que 18,5 % de la population. Plus d un demi-million d enfants et de jeunes vivent en Lorraine ( ). Leur pourcentage de la population totale se situe, avec 23,4 %, nettement au-dessus de la moyenne. En Sarre, la proportion des jeunes est, avec 16,6 %, la plus faible de la Grande Région (total : ). Les Luxembourgeois de moins de 20 ans correspondent à 23 % de la population totale du Grand-Duché. En Communauté germanophone, les jeunes représentent un pourcentage presque aussi élevé (22,4 %). ikjdg - 9 -

240 onmk vnvk qntk rnmq unsq qnsq rnsq vnkq rnkq wn k t onvk ontq vnsq knsq unuq unqq rnqq knuq knkq rnrq Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes P$(*É *+É $()É *+ 20 ans dans la population totale (en %) wnkq xyyz{y } ~zzy ~ ƒ z ˆ {y } Š y{œ y{{ Ž { GHI J KGM Source : offices statistiques de la Grande Région ; chiffres complétés par nos soins avec Statbel / DGStat. En 2030, seulement un habitant sur cinq de la Grande Région aura probablement moins de 20 ans Par rapport à 1990, toutes les régions de l espace de coopération enregistrent un recul de la proportion des jeunes ; au niveau de la Grande Région, cette diminution représente -3,0 points. Elle est la plus marquée en Lorraine, avec -5,6 points, et la plus faible au Luxembourg (-0,2 point). Les prévisions pour 2030 révèlent qu à l avenir également, la part des jeunes dans la population ne cessera de se réduire. Dans la Grande Région, elle diminuera probablement de 1,1 point pour s établir à exactement 20,0 %. C est en Rhénanie-Palatinat que la baisse la plus forte est attendue (-1,8 point) ; en revanche, en Wallonie et dans la Communauté germanophone, le pourcentage des jeunes demeurera relativement stable (respectivement -0,5 point et -0,4 point). La baisse enregistrée durant ces 23 dernières années est, en proportion, plus forte que celle prévue pour les 17 prochaines années. Hausses prévues du nombre des jeunes au Luxembourg et en Wallonie Par rapport à 2000, deux régions verront leur nombre d enfants et de jeunes augmenter, et ce jusqu en 2040 : le Luxembourg et la Wallonie. Alors que la progression sera, en proportion, plus importante au Grand-Duché (près de 40 %), c est en Wallonie qu elle atteindra le chiffre le plus élevé. Toutefois, les hausses - près de au Luxembourg et environ dans la composante régionale belge ne permettront pas de compenser les pertes des autres régions. La Grande Région risque ainsi d être confrontée à une baisse de - 14,8 %, soit , de sa population dans la catégorie des moins de 20 ans. C est avant tout la Sarre qui doit se préparer à voir sa population jeune régresser dans des proportions considérables (-43,4 %). Mais en Rhénanie-Palatinat, pourtant très peuplée, le recul sera également sensible (-34,7 %). L évolution en Lorraine (-16,9 %) est pratiquement parallèle à celle de la Grande Région

241 ½¼» Å¼Ä ¾¼½ ÁÀ¼ Á À¼ À ¼ À¼ ¾ Áü ÃÁż Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes œ 140 volution des moins de 20 ans entre 2000 et 2040 = œ žœœœ žœœ žœ œ žœ žœžœ žœž žœÿœ žœÿ žœ œ ª ª ¹ª ª «ª «º ª ±ª ²³ µ IBA / OIE Source : offices statistiques de la Grande Région ; chiffres complétés par nos soins. La part des étrangers généralement inférieure à la moyenne chez les moins de 20 ans Autre aspect notable : la proportion des étrangers dans la population. Dans la plupart des régions, le pourcentage des étrangers dans la classe d âge des moins de 20 ans est inférieur à 7 %. Il n y a que dans la Communauté germanophone (19,2 %) et, avant tout, au Grand- Duché qu il est nettement plus élevé (45,2 %). Ainsi les concitoyens étrangers sont-ils, dans toutes les composantes régionales, sous-représentés dans la catégorie des moins de 20 ans il n y a guère qu au Luxembourg que le rapport est inversé : la part des étrangers y est en effet relativement élevée parmi les jeunes. Ces écarts peuvent, le cas échéant, s expliquer par une réglementation différente, selon les pays, en matière de naturalisation d enfants nés, de parents étrangers, dans le pays de résidence. P,.'É des étrangers dans la population en u 1 er janvier À¼  ¼½½ ¼½ ÆÇÇÈÉÇÊËÌ ÍÎÈÈÇÏÊÐÌÌ ÍÑÒÐÓÔÎÑÈÕ Ö ÐÏÊÉÇÊËØÙÚÇÉÛ ÜÇÉÉÎÊÏÐÌÌÌ ÝÞ ßÐÉÕÏÐÊÌÌÌÌ àáâ â BuVQO Aþ-Jährige: 2012 ** Lorraine: 2011 *** Wallonie: Total: 2012; unter 20-Jährige: 2010 ââââ BuVQO Aþ-Jährige: 2010 GHI J KGM SNBOAQ : offices statistiques de la Grande Région ; chiffres complétés par nos soins avec l INSEE, Statbel, CES / ABEO. ãîäçé

242 5ÿþý þ5ÿ4 6ÿ ÿ 24 ÿ2 þýÿ2 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes åæ Situation de l emploi 2.1 Taux d activité Le taux d activité est le rapport entre la population active (actifs occupés et chômeurs) et la population en âge de travailler. Il indique par conséquent le nombre de personnes se trouvant en principe à la disposition du marché du travail. Selon l Enquête sur les Forces de Travail de l UE, la population active de la Grande Région compte près de 5,3 millions de personnes. Un bon demi-million ( ) est aujourd hui âgé de 15 à 24 ans. Cela équivaut à un taux d activité de 70,8 % pour la population totale et de 41,1 % pour les jeunes. La Grande Région se situe ainsi dans le deux cas à un point environ au-dessous de la moyenne de l UE-28. çèéø ê èµëìíìë 2013 ÅîÆï Çð la population active dans la classe d âge respective en % 5ÿ4 ýÿ2 4 6ÿ2 ÿ62 ÿ ý ÿþ ÿ565 ÿ 5 ÿ 54 þÿ ýÿ ý ÿ6 5ÿ þÿ S L Lb R - P W GR Region E-28 / E- B D- F 1- ñòóôõóö øù ú û ü Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. 1- Le taux d activité des jeunes dépend fortement du système scolaire et de formation Dans la Grande Région, les taux d activité des jeunes vont de 25,9 % au Luxembourg à 53,7 % en Rhénanie-Palatinat. La Wallonie (29,1 %), la Lorraine (40,2 %) et la Sarre (50,4 %) atteignent des résultats intermédiaires. Pour expliquer l origine de ces écarts, il est d une part nécessaire de se pencher sur la notion d actif : d une manière générale, selon la définition du BIT, est considérée comme actif occupé toute personne qui travaille au moins une heure par semaine moyennant rémunération ou bien dans le cadre d une activité indépendante ou d assistance. Les lycéens et étudiants qui exercent un boulot d appoint (aussi minime soit-il) en font également partie. Alors que ce type d activités est tout à fait courant pour les jeunes dans certaines composantes régionales, les boulots d appoints durant l année scolaire ou les études sont plutôt inhabituels au Luxembourg. Une autre explication réside dans les différences au niveau de l organisation de l apprentissage : dans les pays francophones, il s agit plutôt d un système scolaire, si bien que les apprentis sont officiellement considérés comme des élèves et non comme des actifs occupés. Dans les régions allemandes et dans la Communauté germanophone de Belgique, en revanche, les apprentis sont employés par une entreprise dans le cadre du système largement répandu de la formation en alternance (duales System) et sont ainsi comptabilisés dans la catégorie des actifs

243 /.,,,.,3 7./3 : <.93 8.;9 ;.9, /.<< /.93 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes o!"#$. Ces différences se reflètent dans le taux d activité et impactent également le calcul des taux d emploi (chapitre 2.2) et des taux de chômage des jeunes (voir chapitre 3.1). 2.2 Taux d emploi Le taux d emploi est un indicateur clé pour les analyses relatives au marché du travail. Il correspond à la part des travailleurs (actifs occupés) de la population totale d une même classe d âge. Au niveau de la Grande Région, le taux d emploi des ans s établit à 69,7 %. Pour les 15 à 24 ans, il est de 33,5 %. Ces deux chiffres sont ainsi d un bon point supérieurs à la moyenne de l UE-28. Alors que pour la classe d âge des ans, un taux d emploi de 75 % avait été fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020, il n y a pas d objectif comparable pour la population jeune. çèéø ê T %&'ì 2013 Åart des actifs occupés dans la classe d âge respective en %.0 8<.0 < /. / < < ;. :.0 <9 /. 30 / /.; 0 HI??>JAK HMNKOQ UIM?V ^_ Belgien* _X` Region ac-28 / ca-de k?>ajk lmqdn p>y?k q >Ai drqsn p>y?k q >Ai â DG Belgien : ans ; ans : 2010 ñòóôõóö øù ú û ü ()õ*ô+ : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. Fortes disparités des taux d emploi dans les composantes régionales Dans la Grande Région, les taux d emploi des jeunes varient de 19,5 % en Wallonie à 49,4 % en Rhénanie-Palatinat. Les tendances sont comparables aux taux d activité cités plus haut. Leurs origines sont également les mêmes (systèmes d apprentissage scolaire contre formation en alternance, traitement différent des boulots d appoint des lycéens et des étudiants). Ainsi les taux d emploi varient-ils par exemple fortement entre les composantes régionales belges : le taux de la CG de Belgique est, avec 36 %, presque deux fois plus élevé que celui de la Wallonie (19,5 %). Il apparaît ici que l apprentissage en entreprise est plus apprécié dans la CG. Dans les composantes régionales allemandes, on observe que la Sarre accuse, en dépit de systèmes identiques ou similaires, un retard de plus de cinq points par rapport au Land voisin et se situe ainsi également sous la moyenne fédérale. Le taux d emploi lorrain est, avec 29,1 %, légèrement supérieur à celui de la France dans son ensemble. En tout cas, il est à noter que dans la classe d âge des ans, de nombreux jeunes ne sont pas en emploi parce qu ils ont choisi de suivre une formation scolaire ou universitaire. Une fois diplômés, ils seront (pour la plupart) prêts à faire leur entrée sur le marché du travail. C est pourquoi, un faible taux d emploi chez les jeunes n est pas forcément

244 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes "touv#wxyz{!. Les indicateurs du chômage des jeunes et, avant tout, le taux des NEET (jeunes n étant ni dans l emploi, ni scolarisés, ni en formation) sont plus explicits pour une analyse des problèmes. Crise économique et financière : un impact direct sur l emploi Une analyse du taux d emploi sur la durée révèle clairement que la crise économique et financière a eu une incidence sur le taux d emploi des jeunes dans l UE. Depuis 2009 en effet, il n a cessé de régresser et en 2010, le taux d emploi des jeunes dans l UE était pour la première fois inférieur au taux d emploi de la Grande Région. Cette évolution est avant tout due aux situations de crise dans les pays du sud de l Europe qui affectent fortement la jeunesse. Dans la Grande Région, le taux est, avec des chiffres proches des 35 %, relativement stable depuis Il n a été inférieur au seuil des 34 % qu en 2009, au plus fort de la crise, et en Cependant, dans la Grande Région comme ailleurs, la crise n est pas encore surmontée. Les baisses ont été particulièrement fortes entre 2012 et 2013 en Wallonie (-3,4 points) ainsi qu en Lorraine (-2,9 points). En Sarre également, la tendance a été négative (-0,9 point). Au Luxembourg et en Rhénanie-Palatinat en revanche, de légères hausses ont pu être enregistrées l an passé (+0,2 et +0,9 point respectivement). On ne dispose malheureusement pas de chiffres actuels pour la Communauté germanophone de Belgique volution générale du taux d emploi des jeunes }~ ~ ƒ } }} } } ˆˆ Šˆ Œ Ž ˆ Ž Šˆ Œ šˆš œˆššž ž Ÿ Š ž Ž ñòóôõóö øù ú û ü Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; CG de Belgique : SPF Economie DGSIE. Les jeunes femmes plus fréquemment sans emploi que les jeunes hommes L analyse par sexe de la situation de l emploi montre que les hommes occupent plus fréquemment un emploi que les femmes. C est également le cas des jeunes dans toutes les composantes régionales (Gender Gap dans la Grande Région : 3,5 points). S agissant de la classe d âge des ans, cela s explique notamment par les différentes filières de formation : dans la Grande Région, le taux des étudiants dans l enseignement supérieur (établissements d enseignement supérieur et universités) est, pour les femmes, de près de dix points supérieur à celui des hommes (57,9 % contre 48,1 %). Lorsque les étudiantes

245 ¾½½ ľ½ ¾ÁÀ Á¾Åà ¾ÇÀ Á¾ À À¾½À ¾Á ½¾Á½ Á¾Ç½ ¾Á ½¾ À Ä¾Ç Å¾Äà žÇà žÂà ¾Ãà À¾Âà Ǿ à À¾Àà ¾½Ã þÅà ľÃÀ þÂÀ Á¾ À À¾Â½ þÂÀ Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ª««±²± ³ µµ µ «¹±µ± ³ ¹ª actifs occupés. Les hommes choisissent par contre plus souvent une formation professionnelle et sont dès lors prêts à faire leur entrée sur le marché du travail plus tôt. Par rapport au reste de l UE-28 (3,8 points), le Gender Gap n est que très légèrement inférieur dans la Grande Région. C est au Luxembourg que la différence entre les sexes est la plus marquée (4,7 points). Suivent la Lorraine et la Wallonie avec respectivement 3,8 points, puis la Sarre et la Rhénanie-Palatinat (3,2 et 2,9 points). Le Gender Gap le plus faible est enregistré dans la CG de Belgique (2,0 points en 2010). çèéø ê T %&'ì êté 3TéºTÉ ü&'»è& Të %è¼ ÉTøT 2013 ÅîÆï ÇðÈ îêïëìè occupés âgés de 15 à 24 ans dans la population de cette classe d âge en % ƾÀ½ ƾÅ ƾĽ à ƾ ½ ƾ À ƾÅà ÈÉÉÊËÉÌÍ ÎÏÊÊÉÐÌÑ ÎÒÓÑÔÕ ÖÏÒÊ ØÙÑÐÌËÉÌÍÕ ÚÛÉËÜ ÝÉËËÏÌÐÑ Þß Belgien* ßØà Region áâ-28 / âá-ãä åñë ÐæÒÑ ÞÑÒçèéÙ- ËÉÌÍ êêéìéñ â DG Belgien : 2010 ÐÌè ÑèÉÔç ë çïçéë ìíììñê ë îïôôñè êêéòñì ë êñôôñè ñòóôõóö øù ú û ü ()õ*ô+ : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; CG de Belgique : SPF Economie DGSIE. Emploi des jeunes hommes et des jeunes femmes sur la durée Au niveau de l UE, les taux d emploi des jeunes hommes et des jeunes femmes évoluent de manière relativement parallèle : à compter de 2004, une hausse légère, mais constante jusqu en 2008 ; puis, en raison de la crise, un recul se poursuivant, de manière atténuée toutefois, à partir de Avec une baisse nettement plus marquée chez les hommes durant la première année de la crise, l évolution a été différente. La deuxième année toutefois, la diminution a été moins forte chez les hommes que chez les femmes (hommes : -3,3 et -0,9 points ; femmes : -1,5 et -1,1 point). Dans la Grande Région, les courbes sont moins parallèles. On notera surtout une forte chute chez les jeunes femmes en 2004 suivie, en 2005, d une hausse plus marquée encore. Les chiffres des composantes régionales révèlent que les baisses en Rhénanie-Palatinat, fortement peuplée, ainsi qu en Lorraine et en Sarre sont notamment responsables de ce mouvement qu aucun élément économique ou statistique ne permet malheureusement d expliquer. Dans les années de crise, il apparaît que le taux d emploi des femmes âgées de 15 à 24 ans recule dès 2008, soit un an déjà avant celui de leurs homologues masculins. La hausse qui a suivi s est produite, dans le cas des femmes, en 2010 et 2011, dans celui des hommes, un peu plus tard, en 2011 et En 2013, des baisses sont survenues pour les deux sexes, de manière nettement plus marquée toutefois chez les hommes (2,2 points contre 0,6 point chez les femmes)

246 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes volution du taux d emploi des jeunes par sexe G!" E&-'( &E-'(!" ñòóôõóö øù ú û ü Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. G #$ %!" E&-'( &E-'( #$ %!" ï ðñòó ð ôõö ø ùúûüýþ : Statec: Le passage des jeunes de la formation à la vie active, recensement de la population 2011, ÿüþp þü ü û n 30, novembre Pd! ' "c.!& ' " '*%d', ' a %a %dcc%, '* 0 ans. A 29 & "!c tous les adultes l ont effectué. Au Luxembourg, 83,7 % des personnes se troua 'd ' a %a, 4,1 % étant hommes ou femmes au foyer ; seuls 3,1 % suivent encore! +dcd. L âge avançant, le pourcentage des emplois à durée déterminée régresse : alors que " *!!.! de 21 ans est encore sous contrat de travail à durée déterminée, cette "d"dd! "d! e plus concerner qu une personne sur dix à peine à 29 ans. U ' '*c"'d 'a classe d âge des 15 à 29 ans par branche économique révèle que ' +cc d llcc " ' «autres services» (74,9 %). C est dans le bâtic en revanche qu on les trouve le moins fréquemment (9,7 %), contrairement aux étrangers qui d!" ce secteur, comme d ailleurs dans celui des «activités spécialisées, %+! %(!» (respectivement plus de 65 %). Le nombre des jeunes Luxembour- d à choisir la fonction publique est frappant : avec 46,9 %, près d un sur deux occupe un emploi ' dc l «administration publique et de la défense, de la sécurité sociale obligatoire, de '*!%d& ' '*%d d%'». S*!! *%a 25 à 29 ans, il est à noter que les agents de maîtrise et les techni- %! ' "d!' *! "'cc "d+d' d!a ' "'! d!a! m- "'d (à raison de 92,5 %, 89,9 % et 88,7 %). Plus le niveau de formation est bas, plus la probabilité *l %(cc! 'a. Les personnes s occupant exclusivement de leur ménage ont, elles aus- & 'c! "'cc "! 'a# 2.3 Temps partiel Une personne travaille à temps partiel lorsque sa durée de travail hebdomadaire habituelle convenue à long terme est inférieure au temps de travail normal du personnel de l entreprise employé à plein temps. Les motifs d un emploi à temps partiel sont variés : il peut répondre à un souhait du travailleur ; il peut également être voulu par l employeur car favorisant la souplesse entrepreneuriale. Etant donné que les statistiques régionales d Eurostat ne livrent

247 =<;:? >< ;<::?C < Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes «± a ª ± ª µ µ ± ª ± µ ) µ ª³*± µ ª²± s données concernant les quatre pays dont font partie les composantes de la Grande Région. Le temps partiel largement répandu chez les jeunes en emploi Dans les quatre pays considérés, les taux d emploi à temps partiel des ans s échelonnaient entre 22,5 % (Luxembourg) et 26,5 % (Belgique). Au niveau européen, le pourcentage des jeunes employés à temps partiel est, avec 31,8 %, nettement supérieur. Ainsi les ans exercent-ils plus fréquemment une activité à temps partiel que les ans. L Allemagne constitue ici une exception : le rapport y est en effet inversé. La proportion des travailleurs à temps partiel rapportée à l ensemble des employés en Allemagne est, si on la compare aux autres pays et à l UE, relativement élevée que cela ne soit pas le cas des travailleurs de la classe d âge des ans s explique sans doute par le fait que les jeunes Allemands suivent relativement souvent une formation professionnelle en alternance qui n est généralement proposée qu à temps complet. Taux d emploi à temps partiel ,./ /1mps partiel dans l emploi global dans la classe d âge respective en % > <A:B: B< = >< : > D< : FHIJKLMH NHMOQRVIWXY Z[WXRH \M]H^_`M[J bdefg h dbefg ijefk mwv[h h WXQ ñòóôõóö øù ú û ü Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. fneok mwv[h h WXQ Les jeunes femmes plus souvent employées à temps partiel que les jeunes hommes L analyse des chiffres du travail à temps partiel par sexe fait apparaître que le taux d emploi à temps partiel est nettement plus élevé pour les jeunes femmes que pour les jeunes hommes. Cela vaut autant pour l ensemble des pays concernés par la Grande Région que pour l UE. Le Gender Gap est le plus élevé en Belgique, avec 26,7 points, suivie de la France (17,3 points). Le Luxembourg (13,7 points) et l Allemagne (10,3 points) se situent quant à eux sous la moyenne de l UE-28 (15,5 points). Une comparaison avec le taux d emploi à temps partiel de toutes les personnes en emploi révèle que les écarts par sexe sont plus importants entre 20 et 64 ans. Les hommes exercent donc moins souvent une activité à temps partiel une fois adultes, contrairement aux femmes. Les différences significatives spécifiquement liées au sexe sont malgré tout étonnantes, étant donné que chez les ans, la compatibilité de la vie familiale et professionnelle que recherchent toujours plutôt les femmes représente sans doute encore moins une priorité. Il est possible aussi que les activités à temps partiel des jeunes femmes soient souvent destinées à fournir des revenus d appoint, n étant ainsi exercées que parallèlement aux études

248 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes qrstuv w xyrsz s{ xvyt }yz ~y yz s{ zy y ,./ 013 /.,,8661ƒ.3 9 /1453 5,./ ˆ 9 Š, 3 0, 3 6Œ ,6 01 Ž1//1 Ž6,331 0Œ 1 1 % š œ žÿš šÿ š ªŸ«š Ÿ œ ±²³ ±²³ œš µ š š Ÿš š š ñòóôõóö øù ú û ü Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. Augmentation de l emploi à temps partiel chez les jeunes depuis 2002 Depuis 2002, l emploi partiel des jeunes a très fortement progressé. Cette hausse a été la plus marquée au Grand-Duché : durant cette période, la proportion des jeunes travaillant à temps partiel a presque quadruplé. La Belgique (+8,8 points) et l Allemagne (+9,7 points) ont elles aussi connu une forte augmentation ; en France, en revanche, la hausse n a été que de 3,3 points. Il est toutefois à noter que la France présentait déjà le taux d emploi partiel le plus élevé pour les jeunes au début de la période considérée. Depuis 2002, les écarts entre les quatre pays se sont fortement réduits du fait des différents taux de croissance. Bien que sur les quatre pays, trois aient enregistré des augmentations des taux d emploi à temps partiel des jeunes plus fortes que l UE (+9,4 points) dans la période , les chiffres demeurent inférieurs à la moyenne européenne. 35 qvolution de l emploi à temps partiel des jeunes ~ ~ ƒ } }} } } Ÿ Š ¹º» Šˆ Œ ¼ ˆ» Ž ñòóôõóö øù ú û ü Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail

249 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ½¾ ÀÁ partiel généralement en raison d une formation initiale ou continue Les raisons d un emploi à temps partiel sont très variées. En Allemagne, plus des deux tiers des personnes interrogées ont indiqué comme motif de leur emploi à temps partiel une «formation professionnelle initiale ou continue». Il est possible que les sondés considèrent la formation comme un emploi à temps partiel étant donné qu ils se rendent régulièrement dans une école professionnelle. C est également la principale explication d un emploi à temps partiel au Luxembourg (57,9 %) et en Belgique (près d un tiers des personnes interrogées). En France en revanche, la formation initiale ou continue ne représente le principal motif d un temps de travail hebdomadaire réduit que pour 4,6 % des jeunes travailleurs à temps partiel. En effet, près de la moitié des sondés (46,6 %) y travaillent involontairement à temps partiel. L assistance d enfants ou d adultes en incapacité de travail ou encore d autres domaines de responsabilité personnelle ou familiale sont encore relativement peu invoqués pour expliquer l emploi à temps partiel dans la classe d âge des ans (de 5,1 % en Allemagne à 9,2 % en Belgique). ÂuxvÃz }Ä yrstuv w xyrsz s{ xvyt ÅÆyÇ tyz ~y yz ÈÉÊÈ Ë 5,./8/87 1 Ì ØÙÚÛÜÝÞÙ ÍÍÎÏ ÕÎÓ ÒÎÓ ÍÎÑ ÐÏÎÕ ÐÒÎÔ ßÙÞàáâãÚäåæ ÏÐÎÍ ÕÎÓ ÍÎÑ ÍÎÖ ÒÖÎÔ ÏÐÎÕ çèäåâù ÑÒÎÒ ÕÎÍ ÐÎÍ ÍÎ ÑÎÒ ÑÍÎÔ éþêùëìíþèû ÏÓÎÔ ÖÎÔ ÏÖÎÏ îï-28 / UE-28 ÍÔÎÏ ÕÎÖ ÍÎÏ ÐÎÏ ÐÎÕ ÏÍÎÕ ðñòòóô òõö ó ôõòôò øùòúóûøõøôò üýþôõóÿk ùóú õò ôò ù Kùÿ óýñ ôý ò ô K ñõ óô Kÿ K ôõò ðýùò ôõó ñ ôý ò û õøôõó þôÿõóúôò ü ñõý ù ù ù õô ñ õòöùkùöõó üò ôýô ù õ õûýô ñ ôý KôýÿAò õö ô ôýùòóñýó òøÿþôýôõö ô ü óýôÿ ýôÿkñòÿùþõ õóÿ ù õ õù ôÿ ñ Kôýÿñòòô ôÿ Bôóýô òø ñò ðõò ôýò ñ ôý ôýôýþÿ ò û õøôò ýùö ÿôòôò üÿÿõÿóùòöô ôò ùòóÿ ñ ù óôÿ ùòÿ õòöùkùöõó ô óýù ùõ ôý Iò ü ÿþõ òø ñ ôý õò þôý õö ôý ñýóþõ òø ùòÿ öùóõñò ñ ù ñý ùóõñò Kýñ ôÿÿõñòòô ô üò ôýô ýò ô ü óýôÿ ýùõÿñòÿ ñòóôõóö øù ú û ü Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. Remarque : chiffres en partie non indiqués pour le Luxembourg. Travail à temps partiel involontaire : un problème surtout en France Il arrive que les jeunes exercent une activité à temps partiel parce qu ils n ont pas pu trouver d emploi à temps complet, acceptant de ce fait un tel emploi contre leur gré. En France, cela concerne, avec 46,6 %, près de la moitié des jeunes employés à temps partiel. En Belgique, ils sont 22,1 %, au Luxembourg 18,9 % et en Allemagne 13,2 % à se trouver dans ce cas. Au niveau de l UE, près de 30 % des travailleurs à temps partiel souhaiteraient un emploi à temps complet. Ces chiffres sont supérieurs à l emploi à temps partiel involontaire parmi les travailleurs de la classe d âge des ans (l Allemagne représente ici une exception). Les jeunes ont donc plus de difficultés à trouver un emploi à temps complet

250 & $ " # $ 4 $ " & % " # Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes T {T{vt w xyrsz s{ xvyt v Tutu x{v y 2012 E 57ƒ.Ž1 /, Œ /1453 partiel total (dans la classe d âge respective en %) 2 2 #" 1 # 1" & #" 2 % 1" 2 & 9" # 1 2" 4 '" # ()*+,-.) D)./035*678 F:673) NOGHP Q65:) M 670 HRGUP Q65:) M 670 C S! : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. 2.4 Travailleurs en contrat à durée déterminée Il n y a pas non plus de données Eurostat concernant les contrats de travail à durée déterminée au niveau régional. On s est par conséquent une fois encore servi des chiffres des quatre Etats nationaux dont font partie les composantes de la Grande Région. Des données et des études plus larges ont par ailleurs été consultées. Il en ressort certes des informations détaillées, mais non comparables sur ce thème. Contrats à durée déterminée plus fréquents que la moyenne parmi les jeunes Dans toutes les régions, les ans sont concernés par les contrats à durée déterminée. En Belgique et au Luxembourg, près d un tiers des représentants de cette classe d âge était employé à durée déterminée en 2013, en Allemagne et en France, plus de la moitié. La Belgique et le Luxembourg se situent ainsi nettement sous la moyenne européenne (42,7%), la France et l Allemagne, bien au-dessus. Les écarts par rapport au pourcentage de contrats à durée déterminée dans la classe d âge des ans sont également conséquents : la différence se situe entre 24,4 points (au Luxembourg) et 43,3 points en France. La part des travailleurs en contrat à durée déterminée diminue avec l âge : selon le Statec, alors que 23,9 % des salariés de 21 ans avaient encore un tel contrat au Luxembourg en 2011, ils n étaient plus que 9,9 % à 29 ans. 5 Cette tendance s observe également en Allemagne : selon le Mikrozensus (micro-recensement) de 2012, la part s établit, chez les 15 à moins de 20 ans, à 32,9 % (75,2 % avec les apprentis) et, chez les 20 à 24 ans, à 26,3 % (45,8 % avec les apprentis). Dans le cas des 25 à moins de 30 ans, ce pourcentage ne s élève plus qu à 18,2 % (ou à 22,7%, avec les apprentis) Cf. Statec : Le passage des jeunes de la formation à la vie active, recensement de la population 2011, premiers résultats n 30, novembre Mikrozensus, 2012 (sans le travail intérimaire)

251 ^ c c [ ^ \ [ ` _ [ Y b a Z [ Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes V{ x }yz ~y yz x {T{vtty z en contrat à durée déterminée 2013 Wx {T{vt v xx vr{v y inclus) +,./ 013 /.,,8661ƒ.3, 1Ž ƒ Ž7 /.,/ 9 0ƒ. 1 0 / , 3 6Œ la population active dans la classe d âge respective en % Y Z \[ ] Z [\] b b [ ] Y[ c ] ^ [ c Z \[ defghije kejlmnofpqr stpqne ujvewxyjtg z{ }~ {z }~ } ƒpote pqm } ƒpote pqm C S! : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. L analyse de l évolution dans le temps des contrats à durée déterminée des jeunes entre 2002 et 2013 révèle une tendance à la hausse dans les quatre pays ainsi que dans la moyenne de l UE. On a ce faisant observé un rapprochement des chiffres nationaux durant les onze dernières années. À noter la progression conséquente au Grand-Duché entre 2003 et 2008, la tendance s étant à nouveau inversée l an passé comme en Allemagne. En revanche, la France enregistre une augmentation depuis En 2012, elle a ainsi remplacé l Allemagne jusqu alors en tête pour l emploi à durée déterminée des jeunes. qvolution de l emploi à durée déterminée des jeunes Wtravail intérimaire inclus) } ~ ƒ } }} } } Ÿ Š ¹º» Šˆ Œ ¼ ˆ» Ž C Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail

252 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ¾ ˆ Š¾ Œ ¾ ¾Á ¾ ÀŽˆ Á Š ¾ ¾Š ¾ ¾ Šˆ ¾ À Á ¾ ÀˆÁ ¾ À¾Š anent Il y a plusieurs motifs pour un contrat de travail à durée déterminée. Dans le cadre de l Enquête européenne sur les Forces de Travail, les sondés ont été invités à en indiquer la raison principale. Plusieurs réponses pouvant être données, il est tout à fait possible que certaines personnes apparaissent dans diverses catégories de réponse. En Belgique, la majorité des jeunes employés à durée déterminée n a pu trouver un poste à durée indéterminée (62,7%) et occupe ainsi un emploi à durée déterminée de manière involontaire. En revanche, un quart d entre eux ne souhaitait pas de poste permanent. Un sur dix enfin suivait une formation ou une formation continue et était de ce fait employé à durée déterminée. La période de probation ne jouait aucun rôle en Belgique. Elle a d ailleurs été officiellement supprimée au 1 er janvier 2014 pour les contrats nouvellement signés. En Allemagne, une nette majorité (85,1 %) des jeunes en contrat à durée déterminée était en apprentissage de 1,5 à 3,5 années en règle générale. 7 % des personnes interrogées effectuaient leur période de probation, 5,4 % n ont pu trouver de poste permanent alors que 2,4 % n en souhaitaient justement pas. Les jeunes Français se sont eux aussi majoritairement contentés d un emploi à durée déterminée parce qu ils n ont pas trouvé de poste permanent (42,9 %). Un bon tiers d entre eux suivait une formation initiale ou continue alors qu ils étaient 18,9 % à ne pas rechercher d emploi à durée indéterminée. La période de probation n avait ici qu une importance secondaire. Au Luxembourg, le contrat d apprentissage était la première raison citée pour justifier un emploi à durée déterminée, devant l impossibilité de trouver un poste permanent. Environ 15 % des personnes interrogées ne recherchaient pas d emploi à durée indéterminée ; enfin, 11,5 % d entre elles effectuaient leur période de probation. Des quatre pays analysés, il s agit là du chiffre le plus élevé dans cette catégorie. 7 ÂuxvÃs d un emploi à durée déterminée des jeunes 2013 (travail intérimaire inclus) Ë 5,./8/87 1n % µ ¹ š š ŸŸ ± ²³ µ š ž ž š Ÿ «ž œ Ÿ œ š š ª «œ Ÿš Ÿ ž ŸŸ š -28 / UE 28 š Ÿ ž Ÿ º»¼¼½¾ ¼ ÀÁ½ ¾ ¼¾¼ ¾ÃÄż¾¼½¾¼ ÆÃǾ ½ÈÂÉÅ½Ê Ë ¼Ì¾¼ Í ÎÏÅ ÂÅÈ ½Ã»ÐÑÒ Ì¾ ½ÃÅÑÅ É Â¾ÃÄż¾¼½ ÓÔ¼ÈÀÁ½¾ ¼ ÀÁ½ ¾ ¼¾¼ ¾ÃÄż¾¼½¾¼ ÆÃǾ ½ÈÂÉÅ½Ê Í ÎÏÅ ÂÅÈ Ñ»ÐÉРм ½ÃÅÑÅ É Â¾ÃÄż¾¼½ Õ¼ ÆÐÈÇ ÉÌмֻ̾à ¼ ǾÃÐËÉ ÀÁ¾Ã»Ã½Ç ÉÌÐ¼Ö Í ØÅ¼È ÉÏÒÌÐÀŽ»¼»Ð ÉÅ Ë»ÃÄŽ»¼ Âû˾ÈÈ»¼¼¾Éɾ ÙûǾ¾û̾ Í ÙÒû̾ ̾ ÂûÇŽ»¼ C IBA / OIE S! : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. 7 Au Luxembourg, la durée de la période de probation dépend du niveau de qualification du salarié. Elle est nettement plus longue qu en France par exemple. Pour les personnes hautement qualifiées, elle peut atteindre 12 mois au Luxemburg, contre 4 mois au maximum en France

253 æ å á â ä ç ã â Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes Úˆ Š Á Š ¾ ¾Š ¾ ˆŽˆ Š¾Á ˆ Á ˆ Š¾ Œ ÛÜ¾Ý Ž¾Á ¾ ¾Á Þ ¾ parmi l ensemble des personnes en emploi Pour l explication suivante, la réponse «N a pas trouvé de travail permanent» selon le graphique ci-dessus a été interprétée comme «Employé à durée déterminée de manière involontaire». De ce point de vue, les jeunes sont bien moins souvent employés à durée indéterminée contre leur gré que leurs homologues âgés de 20 à 64 ans. En Belgique, le chiffre des travailleurs en contrat à durée déterminée de manière involontaire est certes particulièrement élevé dans les deux classes d âge, mais le pourcentage des jeunes se situe, avec 62,7 %, près de vingt pour cent en-deçà de celui des ans (81,6 %). En France, l écart est comparable, mais à un niveau d ensemble inférieur : les chiffres s établissent ici à 42,9 % pour les jeunes et à 64,8 % pour les ans. Au Grand-Duché et dans l UE en général, les différences sont encore légèrement plus importantes (26 points et 28,3 points). En Allemagne, les taux sont relativement faibles dans les deux classes d âge : seul un jeune sur vingt est employé à durée indéterminée de manière involontaire, ce qui peut s expliquer pour le nombre élevé d apprentis. Dans le cas des ans, la part des contrats à durée déterminée involontaires atteint 27 %. ßu x {xz w } Xy }Xxy rv Xy v Tutu x{v yz 2013 (travail intérimaire inclus) 1n pourcentage de la totalité des contrats à durée déterminée (dans les classes d âge respectives en %) è é àâ à á ãâ å àâ à ä ä àâ ä èâ à á ã êâ æ àâ á å ä â ëìíîïðñì òìñóôõöí øù úû øõì üñýìþÿlñûî E -2 E öûì øô 2-6 öûì øô C IBA / OIE S! : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. Au niveau régional, les jeunes représentent une part surdimensionnée des emplois à durée déterminée L analyse ci-après ne se fonde pas, comme précédemment, sur des données d Eurostat, mais sur des informations des offices statistiques des composantes de la Grande Région. La comparabilité des résultats est de ce fait limitée. Par ailleurs, contrairement aux graphiques ci-dessus, le travail intérimaire n a pas été pris en considération et l apprentissage non retenu dans les régions allemandes. Il est ici question de la proportion des jeunes dans l emploi à durée déterminée et dans l emploi total. En 2012, les jeunes représentaient 8,6 % de tous les actifs occupés de la Grande Région ; avec 26,8 %, leur pourcentage d emplois à durée déterminée était toutefois plus de trois fois supérieur à celui de la population par ailleurs. Au Luxembourg, la proportion de jeunes était, avec 5,9%, certes la plus faible dans l emploi total, mais, avec 29,6 %, la plus forte pour ce qui concerne l emploi à durée déterminée, attei

254 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes * ± ± µ ±² µ g -28. Derrière le Grand-Duché, la Lorraine arrive en deuxième position avec un pourcentage de 29,3 % de l emploi à durée déterminée (2010). Dans la région française, les jeunes représentaient 11,2 % de l emploi total, soit le chiffre le plus élevé de la Grande Région. Il est à noter que dans toutes les composantes de la Grande Région, la part des jeunes dans l emploi à durée déterminée est supérieure à son niveau dans les Etats nationaux respectifs. qrstuv w } Xy }Xxy rv Xy (hors travail intérimaire) +7ƒ.Ž1 /, P1ƒ 13 (15-24 ans) dans l emploi à durée déterminée et dans l emploi total en 2012 (en %) !"#$%& '(-28 / UE 28 $%%)+,!. W)//$,+! G03 Region** F%),4! 0R!+,/),5-78)/: S))%/),5 B!/&+;! D!<=4R/),5 5%A! 5A<!%"+,A! I,=&!=)"<> C$<)/ *! : 2010 ** ande Région : avec des chiffres pour la Lorraine datant de 2010 C IBA / OIE Sources : Belgique, Wallonie: SPF Économie DGSIE - Enquête sur les forces de travail. Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Mikrozensus: bezogen auf abhängige Erwerbstätige (ohne Auszubildende, ohne Soldaten und Zivildienstleistende). France, Lorraine: INSEE Recensement de la population 2010.! EFT

255 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes HJK Réglementations sur le salaire minimum des jeunes Dans la plupart des pays d Europe, les salaires minimums légaux représentent d une manière générale un instrument de réglementation du marché du travail à la disposition de la politique économique et sociale. Selon les informations de la base de données du Bureau international du travail (BIT) sur le salaire minimum, sur les 28 Etats membres de l UE, 21 ont fixé un ou plusieurs salaires planchers légaux sous différentes formes (BIT 2012) dont notamment la Belgique, la France et le Luxembourg. 8 En Allemagne, un salaire minimum national généralement applicable doit être instauré au 1 er janvier Les salaires minimums comme instrument de mise en œuvre d objectifs sociopolitiques Les partisans d un salaire minimum légal, poursuivant un objectif d inspiration socio-politique, espèrent qu il permettra de limiter les disparités salariales dans le domaine du travail peu qualifié et d empêcher la pauvreté malgré l emploi. Les jeunes pourraient en être les premiers bénéficiaires étant donné qu ils sont très fréquemment exposés à un risque de pauvreté bien qu ayant un emploi (voir page 66f.). Il s agit par ailleurs de contrecarrer une éventuelle exploitation des travailleurs par des patrons détenant un pouvoir monopsonique. Les détracteurs du salaire minimum en revanche estiment quant à eux que la réalisation des objectifs précédemment évoqués pourrait constituer un frein à l emploi. 10 Une fois encore, les jeunes seraient le cas échéant les premiers touchés. Ne sont-ils pas en effet plus que les autres confrontés au risque de chômage (voir chapitre 3)? Différentes législations spéciales pour les jeunes dans la définition des salaires minimums En principe, le salaire plancher équivalant au salaire minimum peut s appliquer de manière uniforme pour tous les travailleurs. Il est toutefois aussi possible qu un salaire minimum soit limité à certains secteurs ou branches professionnelles ou que des dérogations soient prévues. À cet égard, les jeunes représentent la seule catégorie salariale pour laquelle une réglementation spéciale a été mise en place dans les quatre pays dont font partie les composantes de la Grande Région : parfois, le seuil du salaire minimum a été abaissé pour les jeunes ou ces derniers ont été exclus de la réglementation afférente. Le tableau suivant livre entre autres un aperçu des dispositions dérogatoires et des spécificités concernant les jeunes dans les quatre pays dont font partie les composantes de la Grande Région Une version électronique de la base de données du BIT sur le salaire minimum avec des mises à jour actuelles se trouve sous : Cf. CDU, CSU, SPD : contrat de coalition pour la 18 e législature Façonner l avenir de l Allemagne, 16 décembre 2013, p.48s. Cf. Franz, Wolfgang : Arbeitsmarktökonomik, 7 e édition, Berlin 2009, p.338ss

256 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes _fatqyation ohhtbtnoon zyyfn dn ]TaN NY {OXbN ode de ht\x`toy oy`xy` ecovxtvn cx]{ d X{{OTbX`ToY _fvoqx`toya / {XV`Tb[OXVT`fa {o[v ONa ˆN[YNa Salaires minimums légaux dans les pays de la Grande Région MNOQTque UVXYce Z[\N]^ourg Ëiiij k.1venu mini- 4ƒ4 41 3ƒ16 47m1,., /8l nipq k3,6, ƒ4 8 /1.5.7r13387 nel de Ž.7833, Ž1l nni k3,6,8.1 37Ž8,6 4i- 84ƒ4l /01/2015 q7 1 /87 Ž7661Ž/8 1 0Œ,5568Ž,/87.,61 négo- Ž8 1 5, ,./1, Ž8,ƒ} ~ Ž.1/ 78w 3ƒ..1Ž744,n- 0,/ /8/u- /87 3 Ž745 /1 /13 w euros wˆƒ euros w euros wˆ euros n,6,.8 3 0ƒ 31Ž/1ƒ ,./ ans Ëéduction du 3,6, ƒ % pour Žu, ƒ1 année 1 -dessous de ans 7ƒ ,6, ,./ ans 1 3,6, ƒ4 1 3Œ,5568 ƒ1 5,3,ƒ},55.1 /83 1/,ƒ} 3/a- 8, ƒ } Œ,55,./1, Ž1 9 6,., Žu1, les taux 3ƒ8, /3 3Œ,5568 ƒ1 / : % du salaire 48 84ƒ4 usuel 57ƒ , 3 % du salaire 48 84ƒ4 usuel 57ƒ Š ans Source : propre relevé selon BIT (2012) et S! 2014, p. 133ss. 7ƒ3 les salariés à 5,./8. 01, 3 % du salaire 48 84ƒ4 usuel 57ƒ. 613 Š-18, 3 Šˆ % du salaire 48 84ƒ4 usuel 57ƒ. 613 ˆ-17, 3 % du salaire 48 84ƒ4 réduit 57ƒ. 613 Žo _N[`abcOXYd eà partir du 01/01/2015) s6tžu1 01Žv1 01.w.,n- Žu1 x 1..18r1 01. e- 31/y68Žu1. i8 013/67u Loi via une commission ad hoc 7ƒ ,6,.8 3 à partir 01, 3 k1/ , 3, 1Ž ƒ 1 r7r- 4,/87,ŽŽ745681l 1 3,6, ƒ4 1 3Œ,5568 ƒ1 5,3 dans le Ž,3 013 apprentis, des 3/, 8,8.13w des jeunes 7 /8/ƒ6,8.13 0Œun di- 56Œ41 5.7r En Belgique, le salaire minimum est actuellement de 9,10 euros. Pour les jeunes, ce montant est toutefois réduit de 6 % pour chaque année en-dessous de 21 ans cela signifie que les jeunes de 20 ans ne perçoivent que 94 % du salaire minimum, ceux de 19 ans, 88 %, ceux ce 18 ans, 82 %, ceux de 17 ans, 76 %. Les moins de 17 ans enfin touchent 70 % du salaire minimum. L efficacité économique tout comme la validité juridique de tels salaires minimums pour les jeunes sont toutefois extrêmement contestées et fortement critiquées par les syndicats, notamment. En Belgique, les partenaires sociaux se sont même entendus en 2013 pour supprimer le salaire minimum pour les jeunes qui est aujourd hui considéré comme une forme illicite d âgisme Cf. Schulten, Thorsten: Mindestlohnregime in Europa (régimes des salaires minimums en Europe), une étude de la fondation Friedrich-Ebert-Stiftung de février 2014, p.3s

257 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes France, il existe également un tel salaire minimum jeunes : les travailleurs de moins de 17 ans ne touchent que 80 % du salaire minimum actuel de 9,53 euros. Les travailleurs âgés de 17 et 18 ans en perçoivent 90 %. Cette réglementation ne s applique toutefois qu aux jeunes disposant de moins de six mois d expérience pratique dans leur secteur d activité. Il y a par ailleurs d autres dérogations encore en France concernant les jeunes en particulier : dans le cas des apprentis, le pourcentage du salaire minimum varie fortement en fonction de l âge et des années de formation déjà effectuées. L écart se situe entre 25 % du salaire minimum pour les apprentis âgés de 16 et 17 ans effectuant leur première année d apprentissage et 78 % du salaire minimum pour les apprentis de plus de 21 ans en troisième année. Le taux varie également fortement pour les salariés en contrat de professionnalisation : de 55 % pour les travailleurs de moins de 21 ans à 70 % pour ceux de plus de 21 ans (ou alors de 65 % à 80 % lorsque les salariés sont titulaires d un Bachelor). Les taux sont encore inférieurs dans le cas des jeunes en contrat d orientation): Ils varient alors entre 30 % pour les ans et 65 % pour les ans. Au Luxembourg également, on peut parler d un salaire minimum jeunes. Au Grand-Duché, le salaire minimum, actuellement de 11,10 euros, est inférieur de 25 % pour les ans et de 20 % pour les ans. Si les jeunes fréquentent encore l école, le salaire minimum en vigueur pour la classe d âge respective se réduit encore de 20 % supplémentaires. La législation luxembourgeoise prévoit par ailleurs une réglementation spéciale pour les personnes de moins de 30 ans inscrites depuis un mois au minimum sur les listes de demandeurs d emploi. Elles peuvent être engagées par un patron pour une durée maximale de neuf mois dans le cadre d un contrat d aide. Il s agit d une mesure de l agence pour l emploi destinée à favoriser l insertion professionnelle. Les employeurs sont tenus de verser au moins 80 % du salaire minimum national aux travailleurs recrutés par le biais de tels contrats s ils ne disposent d aucune formation. S ils sont hautement qualifiés, ce pourcentage peut toutefois atteindre 120 %. En Allemagne, des dérogations sont également prévues quant au salaire minimum de 8,50 euros prévu pour Les jeunes seront une fois encore les premiers concernés. D une part, la loi afférente ne s appliquera pas aux apprentis. D autre part, les stagiaires n en bénéficieront pas non plus, qu il s agisse du stage obligatoire en école pour les futurs enseignants ou d un stage parallèle dans le cadre de leur formation professionnelle, d un stage d orientation pouvant atteindre une durée de trois mois ou encore d un stage d initiation préprofessionnelle (Einstiegsqualifizierung) dans le cadre des mesures de préparation à la formation. Par ailleurs, les jeunes de moins de 18 ans non titulaires d un diplôme professionnel n ont pas droit au salaire minimum de 8,50 euros Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des Consommateurs : loi portant réglementation du salaire minimum interprofessionnel art. 22, 11 août 2014, p

258 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes Žæ Chômage 3.1 Chiffres du chômage Dans toutes les composantes de la Grande Région, le taux de chômage des jeunes est, comme dans toute l UE, supérieur au taux de chômage global. Cela s explique notamment par le fait que les jeunes en Europe sont particulièrement touchés par la crise économique et financière et ses conséquences. Par ailleurs, certaines catégories de jeunes sont menacées d exclusion à long terme pour des raisons qui ne sont pas liées à la crise actuelle. Ne plus faire partie du marché du travail a de graves conséquences et pas uniquement d un point de vue économique. Il y a par exemple la perte de confiance en soi, les risques de désespoir et de désillusion ainsi qu une menace accrue d exclusion et de repli social. Pour les gouvernements, la lutte contre le chômage des jeunes demeure en conséquence une priorité politique. Dans le débat public d ailleurs, la nécessité de s attaquer directement au risque d exclusion sociale et d en considérer les aspects plus directs est de plus en plus fréquemment évoquée. 13 Le taux de chômage des jeunes plus de deux fois supérieur au taux de chômage global Comme le montrent les chiffres de l Enquête sur les Forces de Travail de l UE harmonisés selon les critères du BIT, le taux de chômage des jeunes dans la Grande Région s établissait en 2013 à 18,5 %, soit deux fois plus que le taux de chômage global (une différence de plus de 10 points). Au niveau de l UE-28, les taux de chômage étaient supérieurs à ceux de la Grande Région, autant pour les jeunes (23,4 %) que pour l ensemble du marché du travail ; l écart entre les jeunes et la population totale était lui aussi plus marqué (12,6 points). La comparaison au niveau de la Grande Région fait apparaître des différences considérables entre les diverses composantes régionales en matière de chômage des jeunes : en Wallonie, en 2013, près d un ans sur trois (32,8 %) était au chômage, en Lorraine, plus d un sur quatre (27,5 %). En revanche, le risque de chômage était le plus faible en Rhénanie- Palatinat avec 8,1 %. La situation chez son voisin sarrois n est pas tout à fait aussi favorable (12,4 %). Les taux de la CG de Belgique (14,1 %) et du Luxembourg (15,3 %) se situaient eux aussi sous la moyenne grand-régionale. 13 Cf. Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail : situation sociale des jeunes en Europe, 2014, p

259 š Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes T{ }y ÅÆ r{ y ƒ.Ž1 /, ŽuŒ41ƒ.3 0, 3 6, 575ƒ6,/87,Ž/8 1 0, 3 6, Ž6,331 0Œ Ž/8 1 1 % œ žÿ žž ª ž«ÿ Ÿ ± ŸŸ ²³ Belgien ³ Region µ -28 / µ- ¹ Ÿ«º ²»¼½ - Ÿ ¾ž ½ À Á  ž à ¼ Ä» Ÿ C Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : ADG. Différents critères de définition du chômage des jeunes au sein de la Grande Région Les critères de définition du chômage des jeunes doivent cependant être considérés de manière différenciée dans la Grande Région. Dans le calcul du taux de chômage sur la base des conventions internationales, le nombre des chômeurs est rapporté à celui de la population active du groupe de personnes respectif. Chez les jeunes justement, la participation au marché du travail fait toutefois apparaître de très gros écarts entre les différentes composantes régionales, ce qui se répercute statistiquement aussi sur le calcul du taux de chômage. Par exemple, la population active (actifs occupés et chômeurs), servant de référence, est définie différemment en Allemagne et en France, ce qui explique en partie les écarts de taux. En Allemagne, les jeunes qui suivent une formation en alternance (duales Ausbildungssystem) 14 sont considérés comme actifs occupés et comptabilisés dans la population active, ce qui n est pas le cas des apprentis en France. La participation au marché du travail est en conséquence inférieure en France et le taux de chômage d autant plus élevé. Pour ce qui concerne les systèmes de formation d une manière générale, on constate que, comparé aux trois autres pays, les jeunes Allemands choisissent bien plus fréquemment la formation en alternance. Les systèmes belge et français se caractérisent par une formation professionnelle privilégiant davantage la scolarité que l alternance. Les jeunes gens concernés sont en conséquence davantage considérés comme des élèves et non comme des actifs occupés et ne font donc pas partie de la population active. Si le taux de fréquentation scolaire est très élevé, ce qui influence fortement le taux d activité des jeunes, le taux de chômage peut atteindre des niveaux eux aussi extrêmement élevés, même si très peu de jeunes seulement sont en définitive concernés. Du fait des différences précédemment évoquées dans le décompte des apprentis, c est notamment le cas en Lorraine et en Wallonie. Pour obtenir une image réaliste de la situation, le taux de chômage peut être pondéré avec le taux d activité, si bien que les chômeurs sont comparés avec la population totale et non avec la 14 Le système «duales System» désigne la formation alternant la qualification en entreprise et l enseignement en école professionnelle

260 ÇÆÅ ÏÆË ÆÈ É ÆÈ Ë ÆÍ Ì ÆË Î ÆÌ Ì ÆË Î ÆÎ Í ÆÊ É ÆË Ì ÆË Î Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes µ ± ± «±². Cet indicateur sera désigné ci-après comme la «part de chômage des jeunes». 15 Relativisation des taux de chômage élevés chez les jeunes ainsi que des écarts au sein de la Grande Région Sur base de cette méthode de calcul, la part de chômage des jeunes s établissait en 2013 à 7,6 % dans la Grande Région, se situant ainsi, une fois encore, sous la moyenne européenne (UE-28 : 9,9 %). Pour les deux espaces de coopération, on constate que les écarts par rapport au chômage total sont nettement plus bas que précédemment (Grande Région : 2,0 points, UE-28 : 2,1 points). Au sein de la Grande Région, le Luxembourg enregistre désormais, avec une part de 4,0 %, le chiffre le plus bas, inférieur même au taux de chômage global. Dans toutes les autres composantes de la Grande Région, la situation des jeunes, s agissant de la part des chômeurs également, est plus mauvaise que celle de la population dans son ensemble. Avec 11,1 % et 9,5 %, les jeunes Lorrains et les jeunes Wallons sont certes toujours, comparés aux autres régions, les plus fortement touchés par le chômage. Toutefois, les écarts conséquents se sont nettement relativisés, à la fois entre les composantes régionales que par rapport au chômage global. V{ x }y ÅÆ r{ y }yz ~y yz +art des chômeurs dans la population totale dans la classe d âge respective en % ÆÈ ÈÈ ÅÆÎ ÏÆÎ ÅÆÉ ÆÊ É ÆË É ÅÆÍ ÆÈ É ÐÑÑÒÓÑÔÕ Ö ÒÒÑØÔÙ ÖÚÛÙÜÝ Þ ÚÒß àáùøôóñôõý âãñóä åñóó ÔØÙ æàç Region èé-28 / éè-êë ìùóßøíúù îùúïðñá- ÓÑÔÕ òòñôñù óôýêõ öñáòù ÑÔð ø ïñó C Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail Facteurs du chômage des jeunes La différence entre le taux de chômage des jeunes et la part de chômage des jeunes est due au nombre des jeunes non comptabilisés dans la population active. Les deux indicateurs révèlent toutefois que les jeunes sont plus souvent chômeurs que leurs aînés. Le risque de chômage plus élevé chez les jeunes peut s expliquer par le fait que le passage de l école ou de la formation professionnelle à la vie active intervient en général à un âge situé entre 15 et 24 ans. À la suite de la réforme de Bologne, le passage des études à l emploi intervient lui aussi de plus en plus fréquemment durant la jeunesse. Par ailleurs, les premiers contrats de 15 Cf. Eurostat : La mesure du chômage des jeunes un aperçu des principaux concepts, Communiqué de presse d Eurostat du 12 juillet

261 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ª ² ±µ ) µ ² ù ª³ ³ ª ± ³ (voir page 20 et suivantes), ce qui augmente le risque de chômage à leur expiration. En outre, les jeunes actifs disposent de moins d expérience dans l entreprise et la profession. Ils ne peuvent par ailleurs pas faire valoir autant de droits liés à l ancienneté, ce qui se traduit par un risque de licenciement accru des jeunes déjà employés. Parallèlement, il y a lieu de prendre en considération d autres facteurs individuels qui ne sont toutefois que très difficilement mesurables. Il semblerait ainsi que la santé psychique des jeunes chômeurs soit un risque largement négligé jusqu alors. 16 Jeunes chômeurs âgés de 15 à 24 ans, (en milliers) úûûú úûûü úûûý úûûþ úûûÿ úûû2 úûû úûû úû û úû úû ú úû ü n,,.6, 0 ˆw5 ˆw ˆwˆ wš ŠwŠ : Šw Šwˆ ˆw ˆwˆ Šwƒ 5w5 Ëu18 6, 0- +r,6y 5wŠ ˆwŠ ˆw5 ƒƒwƒ ƒ wƒ 5wƒ Šwƒ 5w w wš 5wŠ wƒ 7..,8 1 5wŠ wš : ƒ w5 ƒšwš w wˆ ƒƒw ƒ wš ƒw w ƒ wˆ ƒ}14 7ƒ. w wš wš w wš w w ƒw w wˆ ƒw wš W, wˆ ƒ wš ƒ5wš ŠŠwˆ Šƒw ƒ w ƒšwš Š wˆ Š w ƒšwˆ ƒ w Š w5 ~j D16 81 wš wš wˆ wˆ wˆ wˆ wˆ wˆ wˆ wˆ wˆ w5 G NQToY Š5wŠ ƒw Š w w w5 w w ƒw ƒwš w ˆw wš S! : Eurostat Calculs IBA / OIE Les jeunes davantage touchés par les effets de la crise économique et financière Dans l analyse du chômage des jeunes, le rapport entre l évolution économique et le chômage d une manière générale, d une part, et le chômage des jeunes en particulier, d autre part, revêt une importance déterminante étant donné que ce dernier semble bien plus sensible à la conjoncture. Cela apparaît nettement lorsqu on compare la courbe du chômage des jeunes et celle du chômage global : autant dans la Grande Région que dans l UE-28, les taux de chômage des deux classes d âge montrent les mêmes tendances, toutefois plus marquées dans le cas des jeunes. Ainsi, dans la Grande Région, le taux de chômage des jeunes a-t-il augmenté de façon nettement plus forte (+4,3 points) que le taux de chômage global (+1,0 point) depuis On observe le même phénomène dans l UE où les augmentations sont toutefois plus importantes qu au niveau de la Grande Région pour les deux classes d âge (jeunes : +5,3 points; global : +1,8 point). Cette hausse affectant l ensemble de l UE est pour l essentiel due aux effets consécutifs au pic de la crise économique et financière en 2009: Alors que dans la Grande Région, le chômage diminuait entre 2009 et 2011, son taux n a cessé de progresser jusqu à aujourd hui dans l UE en particulier pour les jeunes. L UE-28 enregistre ainsi une hausse du chômage des jeunes de 7,7 points depuis le début de la crise en Dans la Grande Région en revanche, le taux de chômage des jeunes n a progressé que de 4,3 points durant cette même période. L écart entre cette évolution en Europe et dans la Grande Région s explique par la situation des jeunes dans les pays du sud de l UE qui ont été particulièrement touchés par les conséquences de la crise économique et financière. 16 Cf. Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung (Institut de recherche sur le marché du travail et la formation professionnelle) : Jugendarbeitslosigkeit in Europa (Le chômage en Europe) : Aktuelle empirische Befunde (Observations empiriques actuelles). In : Aktuelle Berichte du 9 août 2013, p. 3ss

262 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes 25 qvolution du taux de chômage art des chômeurs dans la population active dans la classe d âge respective en % ~ ƒ } }} } } ž Ž Œ º ž Ž Ž¹ˆŠ Œ º C Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. Ž¹ˆŠ Hausse du chômage des jeunes en particulier en Wallonie, au Luxembourg et en Lorraine Au sein de la Grande Région, c est en Wallonie que la situation des jeunes est la plus défavorable : le taux de chômage des jeunes, déjà le plus élevé dans la région belge en 2002, a une nouvelle fois progressé de 10,4 points jusqu en Durant la même période, le taux de chômage global n a quant à lui augmenté que de 2,9 points. Ainsi la Wallonie a-t-elle également enregistré un résultat plus mauvais que la moyenne de l UE-28 (+5,3 points). Le Luxembourg et la Lorraine ont connu une évolution semblable : les taux de chômage des jeunes y ont en effet subi une hausse de 8,4 et de 7,6 points entre 2002 et En revanche, dans les deux composantes régionales allemandes, le chômage des jeunes a progressé moins fortement que la moyenne de la Grande Région et de l UE-28 depuis 2002 (Rhénanie-Palatinat : +0,3 point ; Sarre : +1,7 point). La Rhénanie-Palatinat est parvenue à faire reculer le chômage des jeunes de manière quasi continue depuis 2006 ; même les conséquences de la crise économique et financière ont pu être surmontées sans trop d encombres. Dans la CG de Belgique, la courbe du chômage des jeunes a progressé de manière certes faible, mais constante depuis Le taux de chômage des jeunes y a augmenté de 3,7 points jusqu en

263 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes En Wallonie, le nombre des jeunes demandeurs d emploi n a que relativement peu varié entre 2008 et 2012 (+0,2 %, soit +103 personnes), ce que révèle également l évolution au niveau des arrondissements. À l exception de l arrondissement de Marche-en-Famenne (+10,1 %), toutes les variations se situent entre -10 % et +10 %. La CG de Belgique enreqvolution du taux de chômage des jeunes ~ ƒ } }} } } ˆˆ Šˆ Œ Ž ˆ Ž Šˆ Œ šˆš œˆššž ž Ÿ Š ž Ž C IBA / OIE Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : ADG. Fortes différences dans l évolution du chômage des jeunes entre 2008 et 2012 à un niveau géographique inférieur Les données des différentes agences pour l emploi des composantes régionales entre 2008 et 2012 confirment les évolutions du chômage des jeunes décrites précédemment. Ces données également disponibles à un niveau géographique inférieur ne peuvent toutefois être comparées que de manière limitée. Entre 2008 et 2012, le chômage des jeunes a ainsi diminué de 12,8 % (soit près de 1800 personnes) en Rhénanie-Palatinat. Cette évolution positive a notamment été obtenue grâce aux districts du nord-est du Land ainsi qu à la ville de Landau-in-der-Pfalz. Les villes de Spire, Pirmasens, Neustadt, Mayence, Ludwigshafen et surtout Worms (+22,5 %) ont connu une tendance inverse. Dans les districts de Trèves-Saarburg et de Bad-Dürkheim, le chômage des jeunes a également augmenté entre 2008 et En Sarre également, des évolutions différentes s observent au niveau des districts. Globalement, le chômage des jeunes a augmenté de 4,7 % (+163 personnes) durant la période de référence dans cette région. Cette évolution est due en particulier aux districts de Sarrelouis (+258 personnes, soit +48,1 %) et de Neunkirchen (+49 personnes, soit +9,3 %). Dans le district de Merzig-Wadern, le chômage des jeunes n a que très légèrement progressé (+0,5 %). Ces augmentations ont été atténuées par la baisse du nombre des jeunes au chômage dans la communauté régionale de Sarrebruck (-94 personnes, soit -6,3 %), le district de Sankt-Wendel (-42 personnes, soit -22,8 %) et le district de Saarpfalz (-10 personnes, soit -2,3 %)

264 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes *± ª pour sa part une hausse à peu près équivalente (+6,9 %), l augmentation dans le canton sud de Saint-Vith (+14,4 %) étant toutefois nettement supérieure à celle du canton nord d Eupen (+4,1 %). Contrairement aux composantes régionales allemandes et à la Wallonie, le chômage des jeunes a progressé dans toutes les petites unités territoriales analysées en Lorraine (zones d emploi). Entre 2008 et 2012, la Lorraine a ainsi globalement enregistré une augmentation du nombre des jeunes chômeurs de 23,9 % (soit 6830 personnes). À l exception de Sarreguemines (+8,3 %), la hausse a été supérieure à 10 % dans toutes les autres zones d emploi. Les progressions ont été particulièrement fortes dans les zones d emploi de Sarrebourg (+32,7 %), Commercy (+31,8 %) et Metz (+31,1 %). Selon une publication de Pôle Emploi, environ personnes de moins de 26 ans étaient inscrites comme demandeurs d emploi chez Pôle Emploi en Lorraine fin septembre Cela représente une augmenqvolution du nombre de jeunes chômeurs en % C Relevé : GIS-GR / SIG-GR Sources : Saarland / Rheinland-Pfalz: Statistik der Bundesagentur für Arbeit. Luxemburg: STATEC. Lothringen: Lorraine Parcours Métiers - Pôle emploi, Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité et de la Ville - Marché du travail : DEFM au 31 décembre. Wallonie: Le Forem.!!. A noter également l évolution au Luxembourg : entre 2008 et 2012, le nombre de jeunes chômeurs a augmenté de manière supérieure à la moyenne, à savoir de 37,3 % au total (soit 547 personnes) ; seul le district sarrois de Sarrelouis a enregistré un résultat plus mauvais. 17 Demandeurs d emploi en fin de mois, catégories A, B et C, fin septembre

265 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ± 5,9 % par rapport à l année précédente. 21,7 % de tous les chômeurs étaient ainsi âgés de moins de 26 ans. Il faut toutefois tenir compte du fait ici que pour les moins de 26 ans, l intérêt de s inscrire à Pôle Emploi est moindre puisqu ils n ont souvent pas droit à des prestations financières. L Etat n accorde en effet pas systématiquement une aide aux jeunes demandeurs d emploi en Lorraine. 47 % d entre eux perçoivent des prestations de la caisse d assurance chômage et 8,6 % ont droit au RSA (Revenu de solidarité active) 18 qu on ne peut cependant toucher (sauf cas exceptionnel, si les demandeurs d emploi ont un ou plusieurs enfants par exemple) qu à partir de 25 ans. Pour les personnes atteintes d un handicap, d une maladie professionnelle ou victimes d un accident du travail, il existe par ailleurs le système de l Obligation d emploi dont bénéficient 1,5 % des jeunes. Les autres jeunes demandeurs d emploi ne perçoivent aucune aide financière de l Etat. Les chiffres de Pôle Emploi révèlent par ailleurs que 50 % environ des jeunes chômeurs en Lorraine sont titulaires d un diplôme équivalant au moins au baccalauréat. Dans les Vosges, les jeunes demandeurs d emploi sont en moyenne un peu moins qualifiés ; ils le sont en revanche un peu plus dans les régions autour de Nancy, Pont-à-Mousson et Thionville. 19 Il faut toutefois considérer ici le fait que tous les jeunes demandeurs d emploi ne s inscrivent pas chez Pôle Emploi : en effet, seule la moitié de ceux qui sont enregistrés auprès des Missions locales 20 et recherchent un emploi l ont fait. Il y a par ailleurs des jeunes qui ne sont connus d aucun des deux organismes. 21 Le chômage des jeunes peut s expliquer par un faible niveau de formation Indépendamment de l aspect purement statistique, le chômage des jeunes demeure une préoccupation essentielle à la fois dans la Grande Région et en Europe, tout particulièrement. La question de la formation scolaire et de la qualification professionnelle des jeunes n entre pas seulement en ligne de compte pour les différentes méthodes de calcul. En effet, l analyse des taux de chômage selon le degré d instruction le plus élevé atteint montre bien que le risque de chômage est étroitement lié au niveau de formation : malheureusement, l Enquête sur les Forces de Travail d Eurostat ne contient pas cet indicateur au niveau régional. Pourtant, les chiffres de l UE-28 ainsi que ceux des quatre pays dont font partie les composantes de la Grande Région l indiquent clairement : plus le degré d instruction est faible, plus l insertion dans le monde du travail est difficile et plus, en conséquence, le risque de chômage est élevé. Il ressort également d une autre étude luxembourgeoise que sur les 2627 jeunes (de moins de 25 ans) qui étaient inscrits à l Agence pour le développement de l emploi (ADEM) en janvier 2014, seuls 5 % étaient diplômés de l enseignement secondaire alors que près de la moitié d entre eux avaient uniquement effectué leur scolarité obligatoire Prestation sociale en France devant garantir un salaire minimum aux bénéficiaires. Cf. Pôle Emploi : Les demandeurs d emploi de moins de 26 ans en Lorraine, Repères&Analyse, Explications concernant les Missions locales, voir page 36. Cf. Lorraine Parcours Métiers : Etudes et Stat n 1, mai 2014, p.4. Cf. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Plan national de mise en œuvre de la Garantie pour la Jeunesse, Luxembourg, mai

266 7 7 n Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes T{ }y ÅÆ rage des jeunes selon le niveau d instruction le plus élevé atteint art des chômeurs âgés de 15 à 24 ans dans la population active de cette classe d âge en % B F! L"#$%! E&-28 / UE 28 1 I'()*(+,. /.0.+4 I689; <=> I689; A=C C nd = non disponible S! : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. L obtention d un diplôme professionnel semble être la condition minimale pour maintenir à un niveau faible les risques sur le marché de travail tels que l emploi précaire et le chômage. Afin de réduire le nombre des jeunes chômeurs et en même temps prévenir le manque de main-d œuvre qualifiée, il y a lieu d augmenter les investissements dans la formation scolaire et professionnelle. Comme cela apparaît au chapitre 5 Education, le niveau d instruction des jeunes a certes progressé ces dix dernières années dans la Grande Région, mais les différentes composantes régionales ne sont pas parvenues à maîtriser le taux du décrochage et de l abandon scolaire précoce. Les décrocheurs précoces composent un groupe à risque potentiel quant à leurs chances sur le marché du travail et à leur intégration à la société de la connaissance. C est pourquoi, le Conseil de l UE avait fixé, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne en 2003, l objectif de ramener à moins de 10 % le taux d abandon scolaire moyen jusqu en Ce chiffre n ayant toutefois été atteint ni au niveau de l UE, ni dans la Grande Région, cet indicateur a de nouveau été placé au centre des préoccupations de la Stratégie Europe Afin de garantir aux jeunes un accès juste et conforme à l égalité des chances à la formation ainsi qu à la connaissance, et ainsi également au marché du travail, les écoles de la seconde chance transfrontalières 23 pourraient servir de modèles pour d autres activités au sein de la Grande Région. En Lorraine, un réseau de Missions locales a été créé en Il est destiné à soutenir les jeunes éprouvant des difficultés au moment de faire leur entrée sur le marché du travail. L objectif est d aider les ans à devenir autonomes. Ce faisant, il convient d une part de développer leur confiance en eux-mêmes et d autre part de renforcer les compétences que les jeunes n ont pas encore ou pas suffisamment - acquises dans leur vie jusqu alors. En Lorraine, il existe actuellement 243 Missions locales dans 168 communes. En 2012, près de jeunes Lorrains âgés de 16 à 25 ans ont été accompagnés par les conseillers au moment de leur entrée dans la vie professionnelle. Parmi eux, (53 %) n ont pas de diplôme scolaire ou professionnel. Aussi ces jeunes sans diplôme sont-ils bien plus fréquemment en contact avec les Missions locales (12 fois par an contre 9,6 fois par an pour la moyenne des jeunes). Cela montre que, sans diplôme, il est particulièrement difficile de

267 QJ H N MJ H H QJ R N Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ª ª ± ª µ ª«p³ ª ² ±µ. 24 D autres informations sur le décrochage scolaire précoce en Lorraine et dans la Grande Région se trouvent au chapitre 5 Education. Les jeunes étrangers davantage touchés par le chômage que les autochtones Le risque pour les jeunes d être au chômage s explique, outre par le niveau de qualification, également par des critères sociodémographiques tels que le sexe ou l origine migratoire. L examen des différences dans le taux de chômage des jeunes selon leur pays d origine révèle qu en 2013, le taux était plus élevé pour les jeunes nés à l étranger que pour ceux nés dans le pays de résidence. Malheureusement, Eurostat ne fournit pas non plus de données régionales ici. Une étude du Statec sur la situation des jeunes âgés de 25 et 29 ans montre que le taux de chômage des Luxembourgeois est inférieur à la moyenne (5,1 %), celui des étrangers de cette classe d âge y étant au contraire supérieur (8,9 %). Une distinction peut être opérée en fonction de la nationalité des étrangers : le chômage est situé entre 4,2 % dans le cas des jeunes Belges et 8,8 % dans celui des jeunes Portugais. 25 Les demandeurs d emploi étrangers au Luxembourg sont par ailleurs souvent confrontés à un problème linguistique lors de la recherche d emploi étant donné que la majorité des patrons luxembourgeois exigent le plurilinguisme avant tout le français, l allemand et l anglais. 26 T{ }y ÅÆ r{ y }yz ~y yz s{ s{tz }y {vzz{ Åy art des chômeurs de 15 à 24 ans dans la population active de cette classe d âge en % KJ H H MJ M NJ R O KJ N H NJ H N OJ P O KJ S O UVXYZ[\V ]V\^_`aXbcd efbc`v g\hvijk\fy lm-28 / UE 28 oqrstusv w xuyz v{ }z~v{s{ ztusv w ƒ u { C Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. Evolution plus favorable chez les jeunes femmes que chez les jeunes hommes En 2013, les jeunes hommes étaient plus fortement touchés par le chômage que les jeunes femmes à l exception de la CG de Belgique ; Eurostat n a pas fourni de données par sexe pour la Sarre dans la classe d âge des ans, si bien qu il n a pas été possible de calculer les chiffres pour la Grande Région. C est au Luxembourg en particulier que les jeunes hommes rencontrent des difficultés plus importantes pour trouver un emploi (+7,5 points par rapport au taux de chômage féminin). En Lorraine, l écart est relativement faible (0,6 points), mais demeure notable étant donné qu au niveau national, le taux de chômage des femmes dépasse celui des hommes Cf. Lorraine Parcours Métiers : Etudes et Stat n 1, mai 2014, p.2. Cf. Statec : Le passage des jeunes de la formation à la vie active, recensement de la population 2011, premiers résultats n 30, novembre Cf. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Plan national de mise en œuvre de la Garantie pour la Jeunesse, Luxembourg, mai

268 ½¾À ¾ÇÀ Á¾ÇÀ þÇÀ þ ƾ Æ¾Ä ½¾Ç Ǿ½Ã À¾Åà ¾½ žà ľ ½¾ÃÀ ž½À ǾÀÀ ǾÃÀ Ǿ½À ¾ÀÀ Á¾Ç Æ¾Ä ¾Ç Á¾½À ľ½À þÂÀ Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes T{ }y ÅÆ r{ y }yz ~y yz tu {t yx s{ zy y art des chômeurs âgés de 15 à 24 ans dans la population active de cette classe d âge en % ƾÀà à ƾ  ƾ ƾŠÈÉÉÊËÉÌÍ ÎÏÊÊÉÐÌÑ ÎÒÓÑÔÕ ÖÏÒÊ ØÙÑÐÌËÉÌÍÕ ÚÛÉËÜ ÝÉËËÏÌÐÑ Þß Belgien ßØà Region áâ-28 / âá-ãä åñë ÐæÒÑ ÞÑÒçèéÙ- ËÉÌÍ êêéìéñ ÐÌè ÑèÉÔç ë çïçéë ìíììñê ë îïôôñè êêéòñì ë êñôôñè C IBA / OIE S! : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : ADG. Non seulement les taux de chômage des jeunes hommes étaient supérieurs à ceux des jeunes femmes en 2013, mais leur évolution a également été nettement plus négative depuis Alors qu au Luxembourg, l augmentation du chômage des jeunes était la plus forte pour les hommes (+13,3 points), celle concernant les femmes y est restée relativement faible (+1,7 point). Les taux de chômage ont connu des évolutions similaires en Lorraine (jeunes hommes : +12,2 points ; jeunes femmes : +1,6 point) ainsi qu en Wallonie (jeunes hommes : +12,1 points ; jeunes femmes : +8,1 points). Les écarts entre les sexes étaient toutefois moins marqués dans la région belge. Dans la CG de Belgique, le chômage des jeunes femmes a même augmenté plus que celui des jeunes hommes (+5,2 points contre +2,6 points), si bien qu en 2013, ces derniers étaient moins touchés par le chômage que les jeunes femmes. En Rhénanie-Palatinat, le chômage des jeunes n a que peu progressé pour les deux sexes entre 2002 et 2013 (+0,3 point respectivement). Au niveau européen en revanche la tendance d une détérioration plus marquée de la situation des jeunes hommes par rapport à celle des jeunes femmes sur le marché du travail s est confirmée (+6,1 points contre +4,3 points). Une étude de Pôle Emploi de 2013 fait par ailleurs apparaître qu en Lorraine, les jeunes hommes ont davantage souffert de la crise économique et financière que les jeunes femmes. Ce phénomène s explique par le fait que les jeunes hommes sont plus fréquemment employés dans les secteurs de l industrie et du bâtiment davantage touchés par la crise que d autres branches. Le mode de choix de la profession varie également en fonction des sexes : ainsi les jeunes demandeuses d emploi se sont-elles fortement concentrées sur un nombre limité de métiers la plupart du temps la vente dans les secteurs de la confection ou de l alimentation ainsi que le secrétariat. La disparité est en revanche plus forte chez les jeunes hommes : les trois métiers les plus demandés sont ici le BTP, le stockage et la logistique ainsi que la peinture en bâtiment Cf. Pôle Emploi : Les demandeurs d emploi de moins de 26 ans en Lorraine, Repères&Analyse,

269 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes qtutxvu } x{ }y ÅÆ r{ y }yz ~y yz Æurryz Š Š Š Š Œ Š Š Ž Š Š Š Š Š Š Š Š š œ šžÿ ž œ œ ª«œ «œ ± ² ± * ˆgion / Saarland : seul un chiffre de 2005 disponible (Saarland : 22,9 ; GR. Région : 21,0) C IBA / OIE S! : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : ADG qvolution du taux de chômage des jeunes femmes Š Š Š Š Œ Š Š Ž Š Š Š Š Š Š Š Š š œ šžÿ ž œ œ ª«œ «œ ± ² ± * égion / Saarland : pas de chiffres disponibles Calculs Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : ADG. Les jeunes sont davantage exposés au risque de chômage de longue durée Les données d Eurostat montrent par ailleurs que les jeunes sont plus souvent au chômage durant plus d une année que les chômeurs d une manière générale. C est le cas en particulier en Wallonie et en Lorraine où à la fois les taux de chômage de longue durée et les écarts par rapport au chômage global sont plus élevés qu au niveau européen et dans les Etats nationaux respectifs. Les jeunes sont particulièrement menacés par les conséquences négatives du chômage de longue durée. La perte d expérience professionnelle dans les jeunes

270 ÂÁ ÌÄË ÅÄà ÇÆÄ ÇÆÄ ÆÄÊ ÉÄÈ ÊÄÊ ÈÄÍ ÌÄÅ ÅÄÅ Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ³ µ ³ ¹ º»µ¼½¹½¾ ¾ À s de capital humain qui en découle laisse des traces pour la participation ultérieure au marché du travail et les revenus futurs (même en l absence de chômage par la suite). Par ailleurs, des retards s accumulent pour l assurance vieillesse (un problème notamment dans le contexte du vieillissement de la population). De plus, un chômage précoce décourage les jeunes pour la recherche active d un emploi. 28 La lutte contre le chômage de longue durée est par conséquent une priorité de Pôle Emploi en France. Il s agit ici avant tout de s attaquer au «noyau dur» du chômage de longue durée. En font partie les personnes qui se trouvent sans aucune activité depuis plus de 21 mois. Sur les chômeurs de moins de 26 ans en Lorraine, font partie de cette catégorie (chiffres de Pôle Emploi 2013). 29 T{ }y ÅÆ r{ y }y tu y } Xy ,./ 013 ŽuŒ41ƒ ƒ1 0ƒ. 1 (sans emploi depuis plus de 12 mois) dans la population active dans la classe d âge respective en % Æ Ê Ä Ç Ê Ä ÆÄà ÆÄÊ ÆÄË Ç Æ Ä Æ ÈÄ ÎÏÏÐÑÏÒÓ ÔÕÐÐÏÖÒ ÔØÙ ÚÛ ÜÕØÐÝ Þß ÖÒÑÏÒÓÛ àáïñâ ãïññõòö äå-28 / åä-æç è ÑÝÖéØ ê Øëìíß- ÑÏÒÓ îðïòí ïðûæñ òïßð ó ÏÒì ôõëïñ C Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. 3.2 Taux des NEET Le taux des jeunes qui ne sont ni dans l emploi, ni scolarisés, ni en formation (NEET - Not in Employment, Education or Training) est un indicateur particulièrement suivi et dont on s est souvent servi en Europe ces dernières années pour analyser la situation des jeunes. Avec la Stratégie Europe 2020, l UE s est penchée de près sur le problème de l exclusion des jeunes du milieu scolaire, de la formation et du travail. A la fois l initiative phare «Jeunesse en mouvement» et les lignes directrices de la politique de l emploi estiment qu il est urgent d agir pour faire avancer les jeunes qui ne sont ni dans l emploi ni scolarisés ni en formation et courent ainsi le risque d être à terme exclus du marché du travail et de dépendre de l aide sociale. La Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail a publié, en 2012, un important rapport sur ce thème. Le paragraphe qui suit en est largement inspiré Cf. European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions : NEETs-Young people not in employment, education or training: characteristics, costs and policy responses in Europe, 2012 p.8. Cf. Pôle Emploi : Les demandeurs d emploi de moins de 26 ans en Lorraine, Repères&Analyse, Cf. European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions: NEETs-Young people not in employment, education or training: characteristics, costs and policy responses in Europe,

271 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes õö øùú ûöü NEET, une alternative au taux de chômage des jeunes Comme cela a été évoqué dans le chapitre sur le chômage, le concept du taux de chômage des jeunes pose divers problèmes. En ne tenant pas compte des étudiants et des écoliers, on obtient une image déformée de la situation, les comparaisons interrégionales et internationales étant par ailleurs rendues difficiles. D autre part, les parcours de vie ne sont aujourd hui souvent plus linéaires, de l école à l apprentissage/aux études, puis à la vie active, mais bien plus individualisés. Les jeunes gens occupent simultanément un emploi et font des études, entrent dans la population active, puis la quittent tour à tour. Les approches traditionnelles sont, de ce fait, de plus en plus inappropriées pour refléter la situation particulière des jeunes sur le marché du travail. Le concept du taux des NEET dépasse la classification en actifs occupés/non-occupés et tient compte également de différents stades intermédiaires. Le graphique ci-dessous montre dans quelle mesure les indicateurs du taux de chômage des jeunes et du taux des NEET se distinguent conceptuellement. Alors que dans le cas du taux de chômage, les chômeurs et les chômeurs en formation continue figurent au numérateur, le chiffre déterminant dans le taux des NEET est celui des chômeurs et des personnes ne faisant pas partie de la population active et n étant ni en formation initiale ou continue. La valeur de référence est par ailleurs différente : si le taux de chômage des jeunes se rapporte à la population active, le dénominateur, dans le calcul du taux des NEET est composé de la population totale d une classe d âge (en général les ans). Cela permet de contourner les problèmes de comparabilité au sein de la Grande Région : dans le cas du taux de chômage des jeunes, les régions allemandes obtiennent toujours de meilleurs chiffres étant donné que les apprentis sont comptabilisés parmi la population active et non comme des écoliers/lycéens. Dans la comparaison avec les régions voisines, ils viennent gonfler le dénominateur, réduisant ainsi le taux de chômage. Dans le cas du taux des NEET, le critère de la «population active» n est pas significatif

272 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ývããx y Åyz y x y ty x{ }y ÅÆ r{ y }yz ~y yz yx ty x{ }yz NEET S! : European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, 2012, p. 23. Au sein de la Grande Région, les taux des NEET varient de 6,7 % à 19,2 % En 2013, le taux des NEET atteignait 14,4 % dans la Grande Région, celle-ci obtenant ainsi un résultat meilleur que l UE-28 (17,0 %). La comparaison interrégionale révèle que le Luxembourg, avec 6,7 %, et la Rhénanie-Palatinat, avec 9,7 %, enregistrent les taux les plus bas. Dans toutes les autres composantes régionales, plus d un jeune sur dix se trouvait en situation de NEET, en Wallonie même près d un sur cinq. Dans l ensemble des composantes de la Grande Région, les taux des NEET étaient ainsi supérieurs aux moyennes nationales respectives. La distinction par sexe fait apparaître qu en Lorraine et en Sarre, la différence homme/femme n a que peu d incidence, alors qu en Rhénanie-Palatinat, il y a plus d hommes (+3,2 points), au Luxembourg et en Wallonie, plus de femmes (resp. +3,0 et +3,4 points) à se trouver dans une situation de NEET

273 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes þ{ }yz NEET 2013 ÿn[yna dn 18 à 24 ans n étant ni dans l emploi ni scolarisés ni en formation 1n % de la population du même âge S L Lb R - P W GR Region* E-28 / E-2 B D- F * Sarland et Grande Région : hommes et femmes 2012 i M i F i F C Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. L évolution du taux des NEET dans la Grande Région est liée à la conjoncture : lorsqu elle était favorable, dans les années 2006 et 2007, le taux des NEET a fortement reculé. Il a en revanche connu une hausse sévère au début de la crise économique et financière, en 2009 (+3,0 points). Depuis lors, la part des jeunes n étant ni dans l emploi, ni scolarisés, ni en formation baisse toutefois à nouveau légèrement, si bien que le taux des NEET est globalement d un bon point inférieur à son niveau de Il se distingue à cet égard du taux des NEET de l UE-28 qui a, pour sa part, progressé de 0,2 point depuis 2002, une évolution qui résulte de la hausse constante observée depuis 2008 (+3,1 points). Ce n est qu en 2013 qu un léger recul a de nouveau pu être observé au niveau de l UE (-0,1 point). L évolution plus favorable au sein de la Grande Région depuis la crise économique et financière est en grande partie due à la baisse du nombre des jeunes en situation de NEET en Rhénanie- Palatinat, très peuplée. Au Grand-Duché également, l évolution est positive depuis 2008, en dépit d une augmentation survenue en 2012 (-1,9 point). En Sarre en revanche, après l embellie de 2010, le taux des NEET est reparti à la hausse. Il a ainsi augmenté de près de quatre point depuis En Wallonie, où la part des jeunes en situation de NEET était la plus élevée en 2013, le taux, comparé aux autres composantes régionales ainsi qu à l UE- 28, a enregistré la baisse la plus forte entre (-3,6 %). Il est tout à fait stable depuis C est en Lorraine que la crise s est, en 2009, répercutée de la manière la plus dramatique sur le taux des NEET qui a alors brusquement augmenté (+8,9 points) ; il s est depuis lors quelque peu rétabli, notamment en 2013 (-2,9 points), mais accuse néanmoins une hausse de 2,0 points par rapport à

274 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes #volution du taux des NEET Š Š Š Š Œ Š Š Ž Š Š Š Š Š Š Š Š š œ šžÿ ž œ œ «œ ± ² ± C Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail. Indépendamment des chiffres, il est important de préciser que le groupe des NEET est très hétérogène. On peut distinguer les catégories suivantes : 31 Les chômeurs «traditionnels» : la catégorie quantitativement la plus importante ; à subdiviser en chômeurs de courte et de longue durée! Les «non disponibles» : jeunes gens ayant des responsabilités familiales ou étant malades ou handicapés 3 Les «désengagés» : jeunes gens ne cherchant ni emploi ni formation bien que n ayant aucune contrainte ou ne présentant aucune incapacité ; cette catégorie inclut à la fois les chômeurs découragés et d autres jeunes au style de vie dangereux ou asocial 4 Les «chercheurs d opportunité» : jeunes gens activement à la recherche d un emploi ou d une formation, mais attendant une opportunité correspondant à leurs capacités et leur statut " Les NEET volontaires : jeunes gens qui voyagent ou poursuivent une autre activité constructive, comme par exemple l apprentissage de la musique, de l art ou la formation personnelle Il existe donc des différences nettes entre les catégories à risque (1;2;3) et celles qui ne le sont pas (2;4;5). Les projets de la politique du travail et sociale devraient en conséquence être spécifiquement orientés vers les différents groupes cibles. Une autre approche pourrait résider dans l adoption de mesures préventives. Il est donc important de définir les facteurs susceptibles de contribuer à augmenter le risque pour un jeune de se retrouver dans une situation de NEET. 31 Cf. European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions: NEEts-Young people not in employment, education or training: Characteristics, costs and policy responses in Europe, 2012, p

275 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes )*cteurs augmentant les risques de se retrouver dans une situation de NEET S! : Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail, 2012, p. 57. On s accorde généralement à dire qu il y a trois types d influences, à savoir les facteurs sociaux, personnels et économiques. 32 L analyse d une étude sur les valeurs européennes de 2008 a livré les résultats suivants : $ % & % µ ¾³ ¾ ' handicap sont 40 % plus souvent en situation de NEET $ ( ' issus de l immigration sont 70 % plus souvent en situation de NEET que les autochtones nationaux $ ( ' ³ ¹ ' faible niveau d instruction se trouvent trois fois plus souvent en situation de NEET que les titulaires de diplômes universitaires $³ ½»³ º zones isolées augmente le risque de faire partie de la catégorie des NEET jusqu à 50 % $ ( '»& ¾ º ménage dispose d un faible revenu sont plus fréquemment en situation de NEET que ceux bénéficiant d un revenu moyen $ ( '»& ¾ º parents sont ou étaient sans emploi sont 17 % plus souvent en situation de NEET que d autres jeunes du même âge $ ( '»& ¾ º parents sont divorcés sont 30 % plus souvent en situation de NEET 32 Ces chiffres proviennent de l Etude sur les valeurs européennes de 2008, une étude longitudinale supranationale, voir Elle se distingue facilement des résultats de l Enquête sur les Forces de Travail dont sont extraites les données précédentes. Ainsi la classe d âge ici considérée estelle, par exemple, celle des 15 à 29 ans

276 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes +J+ Garantie pour la jeunesse de l UE Comme cela ressort des chapitres précédents, les jeunes sont particulièrement touchés par les conséquences de la crise économique et financière. Ils sont davantage menacés car ils se trouvent à la charnière entre deux périodes de la vie, ne disposent que de peu d expérience professionnelle, sont parfois insuffisamment formés, ne bénéficient souvent que d une faible protection sociale, ont un accès limité aux moyens financiers ou occupent un emploi précaire. Afin de soutenir les jeunes, la Commission européenne a proposé, en décembre 2012, la mise en place d une garantie pour la jeunesse dans le cadre d un paquet emploi jeunes 33. Ce concept de lutte contre le chômage des jeunes renvoie : à une situation dans laquelle les jeunes se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel. Une offre portant sur une formation continue pourrait aussi prévoir des programmes de formation de qualité conduisant à une qualification professionnelle reconnue. 34 L objectif est en conséquence que tous les jeunes de moins de 25 ans qu ils soient ou non inscrits à l agence pour l emploi reçoivent une offre de qualité concrète dans un délai de quatre mois après la fin de leur formation ou la perte de leur emploi. Cette offre un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue devrait être adaptée à la situation personnelle et aux besoins respectifs. 35 Expériences pratiques avec les garanties pour la jeunesse La garantie pour la jeunesse s inspire d expériences pratiques réalisées en Autriche et en Finlande. Ainsi la garantie jeunesse finlandaise s est-elle par exemple traduite par une réduction considérable du chômage des jeunes : selon une étude Eurofound de 2011, 83,5 % des jeunes demandeurs d emploi se sont vus proposer un emploi, une place de stage ou un apprentissage dans les trois mois suivant leur inscription au chômage. 36 S appuyant sur cette expérience, le gouvernement finlandais a tenté, début 2013, d étendre la nouvelle garantie de manière à combiner les éléments se rapportant à l emploi et ceux liés à la formation pour ainsi éviter d emblée le chômage. Ainsi un emploi, un stage, une formation interne, une place d étude ou un poste temporaire dans un atelier ou une institution de réinsertion professionnelle sont-ils proposés dans un délai de trois mois après la perte de l emploi à chaque jeune de moins de 25 ans, ainsi qu à chaque titulaire d un diplôme universitaire de moins de 30 ans. Par ailleurs, chaque jeune ayant quitté l école se voit proposer une place dans l enseignement secondaire (second cycle), une formation initiale ou continue, un apprentissage dans un atelier jeunes, dans une institution de réinsertion professionnelle Cf. Journal officiel de l Union européenne : recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l établissement d une garantie pour la jeunesse, C120/1, 26 avril 2013, p.1. Cf. European Commission: Commission staff working document - Accompanying the document Proposal for a Council Recommendation on Establishing a Youth Guarantee, 05/12/2012, p. 2s. Cf. Commission européenne : La garantie pour la jeunesse, MEMO/14/530, 16 septembre 2014, p.2, ainsi que

277 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes &'»o' ³'¾ À³ ½,. 37 La garantie jeunesse mise en place début 2013 en Finlande 38 se rapproche ainsi le plus de la celle décrite dans la proposition de la Commission pour une recommandation du Conseil. En Autriche, une «garantie de formation» a été mise en place en 2008 : les jeunes de moins de 18 ans ne trouvant pas eux-mêmes de place d apprentissage se voient offrir une opportunité dans un organisme de formation interentreprises financé par l administration du travail. 39 Par ailleurs, une «garantie d emploi et de formation» pour les jeunes de 19 à 24 ans donne l assurance à ces derniers que, dans un délai de six mois après leur inscription à l agence pour l emploi autrichienne, un poste, une formation ciblée ou un emploi subventionné leur sera proposé. 40 Mise en œuvre et financement de la garantie pour la jeunesse de l UE La recommandation sur l établissement d une garantie pour la jeunesse a été adoptée le 22 avril 2013 par le Conseil des ministres de l UE et entérinée par le Conseil européen lors de sa réunion de juin Tous les Etats membres de l UE ont accepté le principe d une garantie pour la jeunesse et doivent présenter un projet de réalisation. La Commission européenne apporte son aide à l élaboration des plans d action nationaux et s attèle à une mise en œuvre la plus rapide possible de la garantie pour la jeunesse. Les plans devraient avant tout préciser : ºe rôle des administrations du travail et des organismes de formation publics, des organisations pour la jeunesse ainsi que des syndicats de travailleurs et des groupements patronaux ; º µ¼& À ¾ '¹¾' ºº ¾»o³'¾ ½ ½¾½³¾½ %&' º³ À½ %º³¹» º³ l³ ³ ¾½ pour la jeunesse ; º À&»» ¼½ ³ ¹ À ¾» º³ l³ ³ ¾½ pour la jeunesse, y compris les aides de l initiative en faveur de l emploi des jeunes et du Fonds social européen (FSE) ; ' ¹³º» ½» À½ œuvre et de suivi des progrès. 42 Au niveau de l UE, les projets de la garantie pour la jeunesse sont principalement financés par le Fonds social européen (FSE) mettant à la disposition des Etats membres plus de 10 milliards d euros chaque année de 2014 à Le FSE fait partie des fonds structurels et d investissement européens. Pour leur utilisation, la Commission adopte des accords de partenariat avec les Etats membres. Jusqu en septembre 2014, de tels accords ont été conclus avec 16 Etats membres, dont l Allemagne et la France. Les accords de partenariat avec les autres Etats membres sont actuellement vérifiés par la Commission. Afin de renforcer l aide de l UE aux régions les plus fortement frappées par le chômage des jeunes, l initiative pour l emploi des jeunes dotée d une enveloppe de 6 milliards d euros a été créée. Les mesures Le plan de développement Education and Research qualifie ceci de «garantie de formation» (educational guarantee) ; la garantie de formation fait partie de la garantie pour la jeunesse. Ministère finlandais du Travail et de l Economie : Youth guarantee 2013, 13 mars Cf. Ministère fédéral du Travail, des Affaires sociales et de la Protection des Consommateurs autrichien : Jugend und Arbeit in Österreich Berichtsjahr 2010 (Jeunesse et travail en Autriche rapport 2010), p. 59s. Cf. Ministère fédéral du Travail, des Affaires sociales et de la Protection des Consommateurs autrichien : Aktion Zukunft Jugend! Für mehr Beschäftigung in Österreich (Programme Jeunesse Futur! Pour plus d emplois en Autriche), 1 er avril 2009, p.2. Cf. Commission européenne : La garantie jeunesse de l UE, MEMO/14/530, 16 septembre 2014, p.2. Cf. Commission européenne : Les Etats membres se préparent à l application immédiate de la garantie pour la jeunesse, communiqué de presse, 17 octobre

278 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes» &'¾½ ¹& ¹ ¾ ¾ ' º µl½& &d º ¾³'.» ¹/0À³l» ( '»µ%³ ¾ 25 % ainsi que sur les NEET (jeunes n étant ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation). Il s agit ainsi de garantir que, dans les régions d Europe qui rencontrent les difficultés les plus graves, le montant des aides sera suffisant pour réellement obtenir des résultats. Selon les données d Eurostat de 2013, à la fois la Wallonie et la Lorraine pourraient prétendre à des aides supplémentaires au titre de l initiative pour l emploi des jeunes. Ainsi la Commission a- t-elle d ores et déjà approuvé un programme opérationnel en conséquence pour la France millions d euros pour la lutte contre le chômage des jeunes en France Dans le cadre du programme opérationnel national, 432 millions d euros seront versés à la France au titre de l initiative pour l emploi des jeunes et du Fonds social européen (FSE). Le programme opérationnel national sera complété par douze programmes opérationnels régionaux auxquels l Initiative pour l emploi des jeunes contribuera à hauteur de 188 millions d euros. La Région Lorraine ne profite toutefois pas ici d une aide dans le cadre de l Initiative pour l emploi des jeunes, étant donné qu au moment de la décision, le taux de chômage des jeunes selon Eurostat ne dépassait pas 25 % (2012 : 24,8 % ; 2013 : 27,5 %). Au nombre des mesures envisagées figurent, le conseil et la reconversion des personnes faiblement qualifiées, le soutien à la mobilité des apprentis au niveau régional, national et en partie transfrontalier, la lutte contre le décrochage scolaire précoce et une meilleure identification des jeunes NEET. Il s agit également d accorder aux jeunes ayant quitté l école sans diplôme ou justificatif de qualification une seconde chance de prendre pied sur le marché du travail en acquérant une expérience professionnelle ou par des stages. Les administrations publiques du travail tiennent un rôle prépondérant dans la réalisation de ces objectifs et ce programme opérationnel peut être l occasion d améliorer leurs initiatives en faveur des jeunes NEET. 44 Mise en œuvre de la stratégie pour la garantie pour la jeunesse en Belgique La Belgique percevra 42,44 millions d euros au titre de l initiative pour l emploi des jeunes. Les provinces wallonnes du Hainaut et de Liège doivent elles aussi en profiter en 2012, année de la prise de décision, les taux de chômage des jeunes y atteignaient en effet 32,0 % (Hainaut ; 2013 : 40,5 %) et 25,9 % (Liège ; 2013 : 26,9%). 45 La Belgique a présenté un plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse en décembre 2013 ; il a été actualisé en avril Ce plan comporte quatre plans partiels régionaux dont un concerne la Communauté germanophone de Belgique 46 et un autre la Wallonie. S agissant de cette dernière, il est à noter que l administration du travail wallonne, le Forem, fournit déjà le minimum des garanties pour la jeunesse : en Wallonie, les jeunes se voient en effet proposer une offre de formation continue adaptée au plus tard quatre mois après leur inscription au Forem. Par ailleurs, le plan de mise en œuvre wallon inclut des propositions de solutions concrètes et individuelles sous la forme d offres d emplois, d un sou Cf. Commission européenne : La garantie pour la jeunesse, MEMO/14/530, 16 septembre 2014, p.6ss. Cf. Commission européenne : Initiative pour l emploi des jeunes : 620 millions d euros pour lutter contre le chômage des jeunes en France, communiqué de presse, 3 juin Cf. Agence pour l emploi de la CG : German-speaking Community contribution To the Belgian Youth Guarantee Implementation Plan,

279 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ¾½ pour l acquisition d expérience professionnelle pratique à travers des stages, notamment, de cours de langue, d aide à la mobilité, etc. 47 Luxembourg : trois orientations pour la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse Etant donné que la garantie pour la jeunesse doit tenir compte du profil et de la situation personnelle des jeunes, le Luxembourg propose à ces derniers un suivi individuel durant toute leur carrière professionnelle. Trois orientations différentes sont ici prévues en fonction du profil du jeune et de ses attentes : º³ ¼½º½, Àµ¾½ via l ADEM, l agence pour le développement de l emploi : participation des jeunes à des mesures d orientation ou de formation continue, acquisition d expérience pratique dans le monde du travail, recherche d une place de formation ou d un emploi ; º³ filière scolaire par le biais de l Action locale pour jeunes du Service de la formation professionnelle : prise en charge individuelle de jeunes qui, après avoir quitté l école, souhaitent y retourner, mise en place d un nouveau projet scolaire ou professionnel, soutien dans la recherche d une formation ou d une école, conseils pratiques pour l organisation concrète et la réalisation de projets individuels ; º³ ¼½º½, ³¹¾½ %³ ºo½ ¾ Àµ»½³½»' Service national de la jeunesse : en particulier la prise en charge de NEET, la participation à des projets d utilité publique dans le cadre des services volontaires des jeunes, le développement de talents individuels, le soutien personnel lors du passage vers le monde professionnel. 48 Alors que les pouvoirs publics s engagent à fournir une prise en charge de qualité, le jeune doit, de son côté, veiller à respecter les obligations contractées lorsqu il a choisi la filière accompagnée. L engagement réciproque revêt un caractère officiel, la garantie de prise en charge prenant effet dans un délai de quatre mois après l inscription en bonne et due forme à la garantie pour la jeunesse. 49 Plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse en Allemagne Sur décision du Conseil fédéral des ministres en date du 8 avril 2014, la mise en œuvre en Allemagne de la garantie pour la jeunesse de l UE relèvera en premier lieu de la compétence du Ministère fédéral du travail et des affaires sociales, de l agence fédérale pour l emploi Bundesagentur für Arbeit ainsi que des Jobcenter, organismes en charge de l allocation des aides sociales et de l aide à l emploi au niveau local. Les aspects suivants doivent notamment être considérés : &¼¼» &'¾½ º&» ºo½ ¹ ½%¾½& ³'%,» ³»À½ ½strations publiques du travail ; &'¾½» NEET par le biais des organismes d assistance aux mineurs. A cet égard, des structures telles qu elles existent dans le cadre des projets «Ar Cf. Le Forem : Wallonia contribution To the Belgian Youth Guarantee Implementation Plan, Cf. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : D Jugendgarantie zu Letzebuerg Nimm deine Zukunft in die Hand. Wir unterstützen dich dabei! (La garantie pour la jeunesse au Luxembourg Prends ton avenir en main. Nous te soutenons!), Cf. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Lancement officiel de la Garantie pour la jeunesse, 27 juin

280 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes I:JCK» (Alliances professionnelles jeunesse et profession) et des programmes de l initiative fédérale «JUGEND STÄRKEN» (Renforcer la jeunesse), sont importantes ; ¹oopération institutionnelle et concepts de partenariat (p. ex. : coopération entre école et centre d orientation professionnelle ; coopération entre l agence pour l emploi ou les Jobcenter sur place avec les employeurs, les chambres ainsi que les groupements et syndicats ; implication des partenaires sociaux dans la formation professionnelle en alternance ; pacte national en faveur de la formation et de la relève de la main-d œuvre qualifiée) ; ½ntervention et motivation précoces (p. ex. discours adapté aux interlocuteurs ; orientation et conseil professionnels précoces ; campagne d information sur la formation professionnelle) ; Àesures pour la promotion de l intégration au marché du travail (p. ex. empêcher le décrochage à l école ou en cours de formation promouvoir les diplômes ; renforcer la préparation et la promotion de la formation professionnelle ; promotion de la formation professionnelle continue ; promotion de la mobilité régionale et internationale) Cf. Ministère fédéral du travail et des affaires sociales : Nationaler Implementierungsplan zur Umsetzung der EU-Jugendgarantie in Deutschland (plan national de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse de l UE en Allemagne), 8 avril 2014, p.16ss

281 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes NO Mobilité des jeunes Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l initiative «Jeunesse en mouvement» a été lancée en Étant donné que les jeunes sont particulièrement exposés aux risques du chômage - comme indiqué ci-dessus -, l initiative vise à améliorer l éducation et l employabilité des jeunes. Le thème «Mobilité et employabilité des jeunes en Grande Région» était également l une des quatre priorités du programme de la présidence rhénanpalatine du Sommet de la Grande Région. Mobilité frontalière des jeunes au sein de la Grande Région La mobilité frontalière élevée est l une des principales caractéristiques du marché du travail de la Grande Région (cf. partie «Mobilité frontalière» du rapport de l OIE). Les marchés régionaux de l emploi sont imbriqués les uns dans les autres par d intenses flux migratoires en tous sens : en 2013, la Grande Région comptait environ frontaliers salariés (frontaliers entrants). Près de 18 % d entre eux étaient des jeunes de moins de 30 ans. )QTU VXYZ[*Q\]X^ _]^ `]TZ]^ a_] cy\z^ _] ef *Z^g _*Z^ Q* hx*z_] jkm\yz ]Z nfpe S! : BA; CNAMTS, IGSS, INAMI C Le Luxembourg : principale destination des jeunes frontaliers En 2013, le Grand-Duché de Luxembourg était de loin la destination principale des jeunes frontaliers : près de 80 % d entre eux allaient y travailler. q ½ & 3r rrr % & s &½¾

282 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes tst % sur un total de frontaliers se rendant au Luxembourg, étaient âgées de moins de 30 ans. 522 personnes n avaient même pas 20 ans révolus. Avec personnes, les jeunes actifs frontaliers venant de France représentaient plus de 50 % du total des jeunes frontaliers se déplaçant au Grand-Duché. Compte tenu du nombre total de frontaliers français en direction du Luxembourg, une personne sur cinq était âgée de moins de 30 ans (20,1 %). Par contre, la tranche d âge des moins de 30 ans représentait seulement 16,6 % du total des travailleurs frontaliers originaires de l Allemagne. Frontaliers se rendant au Luxembourg par pays d origine en 2013 uo`xo MNOQTv[N _N[`abcOXYd UVXYbN _G MNOQTNYw X^aoO[ xy z X^aoO[ xy z X^aoO[ xy z X^aoO[ xy z X^aoO[ xy z { úû }} ~ } ~ ƒ ~ }ƒ ~ ˆ úû ú } Šƒ Œ Ž Šƒ} Œ Ž Šƒ } Œ Šƒ Œ ~ uo`xo Š Œ~~~ ƒ Š ƒ Œ~~~ ƒ Š Œ~~~ Š ƒ Œ~~~ Šƒ Œ~~~ *!! : < 30 ans Source : IGSS (Actifs occupés et salariés soumis à l assurance sociale obligatoire au ) France : principal pays d origine des jeunes frontaliers En tenant compte également, outre les flux de frontaliers vers le Luxembourg, des jeunes se rendant en Wallonie et dans les composantes allemandes, les jeunes travailleurs venant de France représentaient plus de 60 % du total des travailleurs frontaliers de moins de 30 ans qui ont fait la navette à l intérieur de la Grande Région en Au total, Français de moins de 30 ans travaillent de l autre côté de la frontière, 432 d entre eux ont moins de 20 ans. Force est de constater que la proportion de personnes dans la tranche d âge des moins de 30 ans par rapport au flux total varie fortement selon la zone cible : près d un navetteur français sur cinq travaillant au Luxembourg et en Wallonie était âgé de moins de 30 ans, tandis que moins d un frontalier sur dix se rendant dans les composantes allemandes appartenait à cette tranche d âge. Les jeunes Français font donc plutôt la navette pour travailler au Grand-Duché ou en Wallonie. Par contre, le marché de l emploi allemand, avec son système de formation en alternance fortement développé, paraît moins attrayant pour les jeunes originaires de France. Frontaliers originaires de France par zone cible en 2013 uo`xo XXVOXYd Z[\N]^o[VQ cntyoxyd hxo XOOoYTN X^aoO[ xy z X^aoO[ xy z X^aoO[ xy z X^aoO[ xy z X^aoO[ xy z { úû ƒ } ~ ~ }ƒ ~ } ~Ž ~ úû ú }}Š ƒ Œ Šƒ Šƒ Œ Š ƒ} Œ uo`xo } Š Œ~~~ Š } Œ~~~ Š ƒ Œ~~~ ƒš } Œ~~~ } Š } Œ~~~ S! : Saarland, Rheinland-Pfalz: Bundesagentur für Arbeit (Sozialversicherungspflichtig Beschäftigte zum ) Luxembourg: IGSS (Actifs occupés et salariés soumis à l assurance sociale obligatoire au ) Wallonie: INAMI (Actifs ainsi que les travailleurs indépendants au ) Mobilité Erasmus dans la Grande Région Afin d accroître la mobilité des jeunes et d atteindre les objectifs fixés par l initiative de l UE «Jeunesse en mouvement», la Commission européenne estime que les démarches suivantes sont nécessaires : À½ '. ³»³%¾ ºo ½l À ¾ ¾ º³ ¼& À³¾½& ³'. &½» ( ' ; ¹&' ³l 'n plus grand nombre d entre eux à profiter des bourses européennes pour étudier ou se former dans un autre pays ;

283 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ³À º š¾³¾ À À %»» À ' ½À%º½¼½³ ¾ º %³ ³l» µ¾'» à la vie active. 51 Financé par l Union européenne, le programme «Erasmus» vise à promouvoir la mobilité des jeunes pendant leur formation en leur proposant des séjours à l étranger, d abord mis en place dans l enseignement supérieur et depuis le 01/01/2014 dans le domaine de la formation sous l intitulé «Erasmus+». La carte suivante illustre la mobilité Erasmus entre les universités de l Université de la Grande Région (UniGR) pendant les années 2008 à œy \Q\[k #X*^cT^ ]Z[X] Q]^ TZ\ž]X^\[k^ _] QŸ Z\hj nff S! : SIG-GR, l Université de la Grande Région. Dans l ensemble, les flux entrants et sortants d étudiants entre les universités de l UniGR enregistraient un nombre de 578 étudiants pour la période La majorité des étudiants sortants 317 personnes venaient de l université du Luxembourg, ce qui s explique partiellement par le fait qu au Luxembourg, tout étudiant qui est inscrit dans un bachelor, est obligé de passer au moins un semestre dans une université partenaire à l étranger. A noter que la carte ne représente que les flux d étudiants de la Grande Région dans le cadre du programme Erasmus. Les jeunes qui fréquentent les universités des régions frontalières, ne sont pas comptabilisés. Ainsi, le nombre relativement élevé d étudiants luxembourgeois qui sont inscrits aux universités de Liège, de Trèves ou de Lorraine, mais sans participer au programme Erasmus, n est pas pris en compte. 51 Cf. -

284 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes úö ö ûe promotion de la mobilité frontalière des jeunes Il existe également des initiatives au niveau grand-régional qui visent à renforcer la mobilité des jeunes. Parmi celles-ci, il convient notamment de citer l adoption de l accord cadre relatif à la formation professionnelle dans la Grande Région. L objectif de cet accord est d améliorer les conditions régissant la formation initiale et continue frontalière dans la Grande Région, en vue de permettre une formation professionnelle frontalière reconnue. Les questions relatives à la reconnaissance des diplômes professionnels au-delà des frontières sont également réglées dans ce texte. Cet accord cadre sera adopté à la fin de la présidence rhénan-palatine. Déjà en 2013, une Cellule de formation frontalière pour jeunes sarrois et lorrains (VAUS), susceptible de contribuer à l accroissement de la mobilité des jeunes dans la Grande Région, a été créée. La cellule Formation frontalière aide les jeunes originaires de France et d Allemagne à effectuer une formation frontalière. Cette offre s adresse tant aux élèves des lycées français (niveau Bac Pro et BTS) qui souhaitent effectuer une partie de leurs stages obligatoires (PFMP) dans une entreprise allemande qu aux apprentis allemands désireux de mener une partie de leur formation professionnelle dans une entreprise française. Sous le slogan «Découvrez des espaces surmontez des frontières», la direction régionale Rhénanie-Palatinat-Sarre de l agence fédérale du travail en coopération avec l Académie Européenne d Otzenhausen a organisé le projet grand-régional «Camp de l Europe» destiné aux jeunes adultes de Lorraine, du Luxembourg, de Belgique et des deux composantes allemandes. Le projet a fournit entre autres des informations sur les possibilités de formation, d études et de métiers dans les régions voisines ; des jeunes représentants du Portail culturel de jeunes de la Grande Région GRRRRR (www.grrrrr.eu & ¾ %³ ¾³lµ º ' % &%.%ériences de mobilité. Une autre initiative qui ne concerne toutefois pas particulièrement la Grande Région, mais dont pourraient notamment profiter les deux composantes allemandes de l espace de coopération, constitue le programme d aide financière allemand «MobiPro-EU». Dans le but d assurer le maintient d un personnel qualifié et de contribuer à la lutte contre le chômage élevé en Europe, le ministère fédéral du travail et des affaires sociales a développé en 2013 le programme spécial «Promotion de la mobilité professionnelle des jeunes intéressés à suivre une formation et des jeunes professionnels qualifiés sans emploi en Europe» (Mobi- Pro-EU). MobiPro-EU favorise le placement de ceux qui souhaitent suivre une formation en alternance. Ce programme propose de nombreuses subventions : les cours d allemand dans le pays d origine ou en Allemagne, les frais occasionnés par le déménagement et les déplacements, les frais de la vie quotidienne via le versement d'allocations de subsistance pour les apprentis ainsi que les frais de l accompagnement socio-pédagogique et professionnel

285 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes O Education Dans les analyses relatives au marché du travail, il est sans cesse fait référence à la relation entre le niveau d instruction et l activité professionnelle. Les experts sont d accord : le taux d emploi augmente avec le niveau d instruction. 52 C est pourquoi, dans la Stratégie Europe 2020, l Union européenne a fixé deux objectifs en liaison avec l éducation : l augmentation à au moins 40 % de la part des ans titulaires d un diplôme universitaire et la baisse du taux des décrocheurs scolaires précoces à moins de 10 %. Les deux indicateurs seront décrits ci-après. D autre part, il sera préalablement question des étudiants en établissements supérieurs d enseignement professionnel et en universités (enseignement supérieur). Plus de la moitié des ans font des études supérieures L enseignement supérieur inclut, outre les filières conduisant à un titre de chercheur hautement qualifié (CITE 6), autant des cursus largement théoriques (CITE 5A) devant permettre d accéder à des professions requérant un niveau de qualification élevé ou d être admis à suivre des programmes de recherche de pointe que des filières préparant à la vie active en étant plus largement axées sur la pratique et correspondant à une profession précise (CITE 5B). Pour y accéder, il faut en général avoir achevé avec succès le second cycle de l enseignement secondaire, c.-à-d. les niveaux CITE 3 et/ou 4. Afin de déterminer la taille relative de la population étudiante au niveau régional, le nombre des étudiants est mis en rapport avec la classe d âge des ans. Il est toutefois à noter que cet indicateur est basé sur les lieux d étude et non, par conséquent, sur les lieux d origine ou de résidence des étudiants. Les chiffres les plus élevés sont donc atteints par les régions accueillant de grandes universités ou d autres institutions proposant des filières d enseignement supérieur et attirant ainsi de nombreux étudiants venant de l extérieur. Lors de l interprétation de ces taux, il faut donc également tenir compte, parallèlement à la composition par âge spécifique de la population respective, de la structure régionale de l enseignement supérieur, c.-à-d. de la concentration ou de la dispersion des instituts de formation dans les régions. En 2012, plus de la moitié (52,9 %) de tous les habitants de la Grande Région âgés de 20 à 24 ans étaient des étudiants dans l enseignement supérieur nettement moins que la moyenne de l UE-27 (64,2 %). La dynamique de développement dans la période était elle aussi inférieure à la tendance européenne (+7,7 contre +9,2 points). Au sein de la Grande Région, le taux était, avec 56 %, le plus élevé en Wallonie, suivie de près par la Rhénanie-Palatinat avec 55,5 %. Il est frappant qu en dépit de ce chiffre élevé, la région belge se situe encore loin derrière la moyenne nationale qui s établit à 68,5 %. La Sarre, avec 52,9 %, se situe exactement dans la moyenne de la Grande Région. Quant à la Lorraine, elle est, avec 51,0 %, juste en dessous. Les deux composantes régionales se placent ainsi sous les moyennes nationales respectives. Le chiffre luxembourgeois est de loin le plus faible (18,9 %). Ce résultat ne doit pas être interprété à tort comme un manque de motivation pour les études la proportion supérieure à la moyenne de titulaires de diplômes universitaires dans la population adulte prouve le contraire. 53 La raison en est avant tout que les jeunes au Luxembourg vont traditionnellement faire leurs études à l étranger et bénéficient de bourses en conséquence. Ainsi le secteur de l enseignement supérieur était-il longtemps Cf. Offices statistiques de l Etat fédéral et des Länder : indicateurs internationaux de l éducation, 2013, p.38. Cf. IBA / OIE : Rapport sur la situation économique et sociale de la Grande Région 2013/2014, p

286 àßþý «åßà ««««äß ±«áßþ «äåß «âßâ «çßà åßý «Ýßâ ±«çßâ ãßþ ²± äæß çãß µ «² åçß «æßàý æåß ³ åçß ± «² ± «áßâ ±«åçß µ ± «««Þßà µ «æäß Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ½ À&½»µ º&%%µ ³' ³»-Duché que dans d autres pays. Cette situation a certes quelque peu changé depuis la création de l université en les hausses réalisées depuis se reflètent d ailleurs nettement dans les chiffres. Etant donné, toutefois, que l université de Luxembourg se définit explicitement comme une université de recherche internationale avec un nombre plutôt réduit et concentré de filières, on peut s attendre à ce que cette progression soit limitée. Aujourd hui comme dans le futur, de nombreux Luxembourgeois et Luxembourgeoises continueront ainsi à faire leurs études à l étranger, dans les universités des régions voisines de l espace de coopération. Etant donné que c est le principe du lieu de résidence qui s applique, ces étudiants ne sont pas comptabilisés avec le Luxembourg dans les chiffres d Eurostat. L analyse par sexe montre que les femmes entreprennent bien plus souvent des études universitaires (techniques) que les hommes. Pour la Grande Région, le pourcentage des jeunes femmes s établit à 57,9 %, celui des jeunes hommes y étant inférieur de 9,8 points (48,1 %). C est en Wallonie que l écart est le plus important avec 11,8 points et au Luxembourg qu il est le plus faible, avec 2,6 points. L observation de l évolution depuis 2003 montre que dans toutes les composantes régionales, les chiffres ont augmenté pour les deux sexes, les progressions étant partout plus fortes chez les femmes que chez les hommes. Les évolutions étaient très différentes en Sarre (+15,1 points dans le cas des femmes contre +5,9 points dans celui des hommes). Globalement, les progressions ont été les plus importantes en Wallonie et en Sarre (respectivement +10,4 points). Suivent ensuite la Rhénanie-Palatinat (+8,0 points) et le Luxembourg (+7,1 points), la Lorraine fermant la marche (+3,0 points). #[T_\*Z[^ _*Z^ QŸ]Z^]\mZ]c]Z[ ^T kx\]tx (CITE 5-6) Nn % de la population âgée de ans 2012 ± ² ³ ² ³ ³ ««ºÖÍ¼Ö ËÕ Ø Ù¹Õ ÚÛºº¼Ç Ø Ü¹ËË¼Ö ÒÇ É¼º Ø Ò¼ËË¼Ö ¹º»¼ ½¾¼»º º À Á à ĽŠRegion ± Æ Ç º ȹÇÇ»º¼ ÈÉʼË̹ÉÇÍ Î¼ Í»Ïɼ ÐÑ-27 / UE 27* ÒÇ ºÓ¼ Ô¼ÉÕÖÓ¾ º ªariation en points äßýý Ý àßþ Ý äß Ý å çßâ äßâ Iì ûî éùd ëdéê M ììîð ëùùî Fðé îì Fîùùî äßþý åßþý Ý âßþ çßà èéêêëìíî ïééðêéìñ òóîíìêéìñ- Pfalz ôòõ Region ö øîùbourg öëððéíìî úîêûíü î ýþ-27 / UE 27* ÿî D óland Fðéì î * EU-27 / UE-27 hommes et femmes : 2011 et Source : Eurostat. C IBA / OIE

287 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes õö Luxembourg atteint l objectif Europe 2020 de la population âgée de 30 à 34 ans titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur L Union européenne s est fixé comme objectif qu au moins 40 % de sa population des ans ait une qualification de niveau universitaire (CITE 5 ou 6) 54. Dans les commentaires de cet indicateur chez Eurostat figurent les explications suivantes : pour la société du savoir actuelle, l éducation et la formation sont essentielles ; des diplômes d un niveau plus élevé augmentent l employabilité sur le marché du travail et contribuent à la réduction de la pauvreté dans le contexte de l économie basée sur le savoir. La prospérité à long terme de l Europe est tributaire des investissements dans la formation initiale et continue d une grande qualité et moderne, ces investissement permettant par ailleurs aux populations de mieux surmonter les effets de la crise économique. 55 Il y a également des objectifs nationaux : parmi les pays de la Grande Région, le Luxembourg vise la moyenne définie pour l UE ; la France veut obtenir un chiffre de 50 % dans la classe d âge des ans, la Belgique ambitionne 47 % chez les ans et l Allemagne s est fixé comme but d atteindre un pourcentage de 42 % dans cette même catégorie. Concernant la République fédérale, il est à noter que l objectif national intègre également les diplômes postsecondaires non supérieurs (CITE 4) afin de prendre en considération le système de formation en alternance particulièrement important dans ce pays. En 2013, le taux de la Grande Région s établissait à 38,0 %. Il était certes encore de deux points inférieur aux objectifs, mais dépassait le niveau atteint par l UE-28 (36,8 %). Au sein de la Grande Région, le Luxembourg, avec un taux de 52,5 %, se plaçait nettement en tête. Il était l unique composante de l espace de coopération à réaliser l objectif européen dès Avec des taux de presque 39 %, la Wallonie et la Lorraine sont elles aussi sur la bonne voie. Toutefois, pour atteindre également les objectifs nationaux respectifs jusqu en 2020, les deux régions devront encore déployer des efforts considérables. Les deux régions allemandes ont, avec 30,6 % (Rhénanie-Palatinat) et 27,3 % (Sarre), enregistré les chiffres les plus bas. Elles se situent d ailleurs aussi nettement sous la moyenne fédérale allemande. La part comparativement faible des diplômés de l enseignement supérieur dans les deux Länder allemands s explique par l importance toute particulière accordée dans ces régions au système de formation répartissant les lieux d apprentissage entre l entreprise et l école professionnelle. 56 Ce système propose une autre filière de formation attrayante en-deçà de l enseignement supérieur (CITE 4). Dans d autres pays, des diplômes équivalents sont sou Niveau 5 (enseignement supérieur, premier cycle) : le premier cycle de l enseignement supérieur dure au moins 2 ans et requiert un diplôme de l enseignement secondaire. Le niveau 5B inclut des cursus axés sur la pratique en établissement supérieur d enseignement professionnel, écoles supérieures de formation en alternance, etc. ; le niveau 5A comprend la formation universitaire par ailleurs jusqu au doctorat. Niveau 6 (enseignement supérieur, compétence de chercheur) : l enseignement supérieur menant à un titre de chercheur est le niveau de formation universitaire la plus élevé, c est-à-dire le doctorat et la qualification pour l enseignement supérieur. Cf. : Eurostat : Tertiary educational attainment by sex, age group Relevance (traduction abrégée de l anglais). Le système de formation professionnel allemand sub-universitaire comprend trois grands secteurs : le système de formation en alternance (duales Ausbildungsystem) avec enseignement en entreprise et à l école (le plus fréquent), le système de formation en école professionnelle uniquement (Schulberufssystem) formant principalement aux métiers des services et le système passerelle (Übergangssystem) ne dispensant pas un enseignement complet, mais préparant aux formations professionnelles les plus diverses. (Cf. Autorengruppe Bildungsberichterstattung [Collectif d auteurs Rapport sur l éducation] (Ed.): Bildung in Deutschland 2012 (L éducation en Allemagne en 2012), Bielefeld, p.102)

288 a ^` Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ¾ ³¹v'½ ½ ¾½¾'¾ '%µ ½ '» technologie ou en université. 57 Dans les régions allemandes, la part des titulaires d un diplôme du segment de qualification moyen est donc logiquement élevée. Si, pour la réalisation des objectifs, on tient compte des diplômes de niveau CITE 4, l Allemagne a, avec une part globale de 43 %, dépassé dès 2012 la valeur de référence pour PY TQ*[\YZ mk] _] 30 à 34 ans titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur acite 5-6) ªXON[V dn VfhfVNYce UE : au moins 40 % en 2020 úû ü en % de la population du même âge N OQKHT UV>>AX N YQJJA? ZXH[A> N ZAJJA? L - b!"# W$%%!&' L!""$'& G() (#'!& (R'&%$&+-,.$%/ S$$"%$&+ 0"$&1 B%#'2 E E 78 :;<1R- %$&+ ªariation en points \ ] ]^ d^ ] ` d^ \ ` ^` _ ] e ^g a^ _ ^]e ^g ] g ]^ _ a \^ ^_ ] g ]^ c \ a^ e^ ] g q k ol ˆm os Šqqkn mllk ~noikq ~kllk a d^ d ^c f ]^ ] ] ^_ f^ c ] e d^ ]^ _ f e^ ] d ^c d^ c a f^ ] ] e^ e d^ \ d^ d^ c hijklbourg* hmnnopqk roonsoqtuu wxy xzkpqsoqt- {ossmqpk }-28 / Region** Pfalz UE 28 ~noqk ki zland ƒks p ik * : **arland + GR. Région Evolution femmes : estimation C IBA / OIE Source : Eurostat. Part de la population titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur dépassant la moyenne chez les jeunes trentenaires Si l on compare à présent le groupe des ans avec celui des ans, il apparaît que les ans sont en moyenne plus qualifiés. Même si chez quelques ans, un diplôme de l enseignement supérieur est encore à venir, on peut en conclure globalement que le niveau d instruction général de la population augmente. Au Grand-Duché et en Lorraine surtout, l écart est considérable entre les deux classes d âge (11,8 et 11,2 points). Dans les régions allemandes, la formation professionnelle en alternance joue comme mentionné précédemment un grand rôle, si bien que les différences entre les classes d âge sont moins marquées Cf. Ministère fédéral de l éducation et de la recherche : annexe au communiqué de presse Etude de l OCDE : «Education d un coup d œil 2012», 2012, Berlin, p.5. Cf. Autorengruppe Bildungsberichterstattung (Ed.): Bildung in Deutschland 2014, Bielefeld, p

289 Ž Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes PY TQ*[\YZ [\[TQ*\X] _ŸTZ _\ QŒc] _] QŸ]Z^]\mZ]c]Z[ ^T kx\]tx (CITE 5-6) úû ü Nn % de la population du même âge Ž Ž Ž Ž Ž Ž Ž Ž ¼½¾¼ ÀÁÂÃÄ Å ÁÆÇ Ž Ž ÈÉ¾Ê ÀÁÂÃÄ Å ÁÆÇ Ž š œ žÿ : Eurostat. Ÿ Ÿ Ÿ ª ««± ² ³ µ µ C IBA / OIE ¹ º»±ª «Lutter contre le décrochage à l école ou en cours de formation pour éviter l exclusion sociale et la pauvreté L un des objectifs majeurs de la Stratégie Europe 2020 consiste à ramener le taux d abandon scolaire moyen sous la barre des 10 % dans l UE avant Selon la Commission européenne, cet objectif «est étroitement lié à une croissance intelligente et durable. Il a un impact direct sur l employabilité des jeunes et contribue à rompre le cycle de la misère, de l exclusion sociale et de la pauvreté.» 59 L Allemagne et le Luxembourg, dans leurs objectifs nationaux, s orientent d après les taux fixés par l UE ; la Belgique et la France, en établissant leurs objectifs nationaux à 9,5 %, souhaitent faire mieux encore. L Union européenne définit la catégorie des jeunes en situation d abandon scolaire comme les personnes de 18 à 24 ans qui ont quitté le système scolaire au niveau du premier cycle de l enseignement secondaire, voire avant, et ne poursuivent ni études, ni formation. Il s agit donc de personnes ayant uniquement fréquenté l école maternelle et primaire et suivi l enseignement secondaire du premier cycle ou, brièvement, pendant moins de deux ans, l enseignement secondaire du second cycle. Selon le Cedefop, le profil social des jeunes qui risquent le plus de sortir prématurément du système d éducation est connu : il s agit plutôt d «individus de sexe masculin, de milieu socio-économique défavorisé, appartenant à des catégories sociales vulnérables (comme les migrants) ou ayant des difficultés d apprentissage.» 60 En 2013, 12,0 % des ans de la Grande Région faisaient partie de la catégorie des jeunes en situation d abandon scolaire. Ce taux correspond approximativement à la moyenne européenne (11,9 %). La comparaison entre les régions révèle que la Wallonie occupe, avec 14,7 %, une inconfortable première place pour ce qui est du taux des décrocheurs. L amélioration des chances pour les jeunes d accéder à une formation ou au marché du travail revêt donc une priorité absolue dans la région belge. 61 La Sarre et la Rhénanie- Palatinat se situaient elles aussi au-dessus de la moyenne grand-régionale. Leurs taux sont d ailleurs comme pour la Wallonie supérieurs aux valeurs nationales de référence. C est Cf. Commission européenne : Abandon scolaire en Europe Questions et réponses, MEMO/11/52, 31/01/2011. Cf. CEDEFOP: Eviter que les jeunes quittent prématurément le système d éducation (et de formation) : les solutions qui marchent, note d information 2013, p.2. Cf. à ce propos en détail le programme de réforme national belge d avril 2012 où sont présentées les priorités politiques pour chaque région

290 ã Ú Ý Ü á Ú ß Ü â à Ü Ú â à Ü Ú â Ú Ú Ü á Ú ß Ü à Ú Þ Ü à Ú ß Ü ã â â Ü Ú Þ ÛÜ ßÜ Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes µl³º À ¾ º ¹³» º³ $& ³½ même si son taux d abandon scolaire, à savoir 10,7 %, est inférieur à la moyenne de la Grande Région. La région française est ainsi en bonne voie pour atteindre l objectif fixé par l UE pour 2020, un objectif déjà réalisé par le Grand-Duché de Luxembourg avec un taux de 6,1 %. ËkÌXYÌÍ*m] ][ * *Z_YZ ^ÌYQ*\X] XkÌYÌ] 2013 ÎÏÐÑ ÒÓÔ ans qui ne sont pas ou plus en formation (initiale) ou continue et n ont pas accompli le second cycle de l enseignement secondaire Valeur de référence UE : moins de 10 % en 2020 ÕÖ Ø en % de la population du même âge I M Ú Û ÝÜ Ú Ú ÛÜ Ú Û ÞÜ Ú Û ÞÜ Ú Û ÞÜ Ú ß ßÜ à ÞÜ Ú Ú Ú ÚÜ Ú Þ ÝÜ Ú Ú ÚÜ Ú Þ ÚÜ á ÚÜ ã ÛÜ ß ÝÜ Ú Ú ÞÜ ÜÝâ â ÝÜ Ú Þ ÝÜ ã ã Ü äåææçèéê ëååìæåèí îïêéèæåèíð ñòåæó ôîõ Region öçììåéèê ö øêùúç ìû üý-28 / UE 28 þêæûéÿ ê Dê ïæåèí Fìåè ê Ùariation en points 03 *'#'& +,&./ + 2' ) + )' -6,2-5,9-6,5 Lbourg -2,5-2,2-3,0 G Region -2,2-4,5-0,3 L -1,4-1,4-1,4-1,2-3,5 W R!- Pfalz -1,5-4,5-4,9-4,1 S! E"-28 / UE 28-3,3-3,7-2,9-2,9-2,5-3,5 B #$ %&'(Rland -2,7-3,3-2,0 )( Source : Eurostat. C IBA / OIE Le Grand-Duché est également largement en tête pour le taux de variation depuis 2003 (-6,2 points). Toutes les autres composantes régionales ont également réalisé des progrès, à l exception de la Sarre (+0,8 point). Dans le cas des jeunes hommes, la hausse y a même atteint 3,0 points. En Rhénanie-Palatinat également, le taux des décrocheurs a augmenté ces dix dernières années parmi les jeunes hommes (+1,0 %). Dans cette région, en 2013, ceux-ci étaient ainsi davantage touchés que les jeunes femmes. Au niveau de la Grande Région également, le taux des jeunes hommes était, avec 12,9 %, légèrement supérieur à celui des femmes (11,1 %). Cet écart entre les sexes s observe aussi dans les autres composantes régionales. Il est d ailleurs particulièrement marqué en Wallonie et au Luxembourg. Si le phénomène de l abandon scolaire a des conséquences pour les jeunes au plan personnel, il a, dans sa globalité, également des répercussions sur la société et l économie de l Europe. La Commission européenne évoque les coûts sociaux et économiques suivants en lien avec l abandon scolaire :

291 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes «Les jeunes n ayant accompli que le premier cycle de l enseignement secondaire ou un niveau inférieur sont plus souvent touchés par le chômage, davantage susceptibles de dépendre des prestations sociales et présentent un risque d exclusion sociale plus élevé. Cela se répercute sur les rémunérations perçues au cours de leur carrière, leur bien-être et leur santé. En outre, les personnes ayant quitté l école prématurément ont tendance à moins participer aux processus démocratiques. L abandon scolaire a des effets négatifs à long terme sur le développement social et la croissance économique. L innovation et la croissance reposent sur une maind œuvre qualifiée : le fait de réduire de seulement un point de pourcentage le taux européen moyen d abandon scolaire permettrait à l économie européenne de disposer chaque année de près d un demi-million supplémentaire de jeunes travailleurs qualifiés potentiels.» 62 #_TÌ*[\YZ _]^ `]TZ]^ ]Z 4YXX*\Z] 56789: : Lorraine Parcours Métiers, Etudes et Stat n 1, mai KNOPQ A< H?T<C> U< VXYZC[?XH C VXY[<Z<H[ En dépit U< U< A_`abccQ efqk % des jeunes ont encore quitté le système scolaire sans U?=AgZ< <H epkp. Cela ne signifie pas, du reste, qu ils n aient pas de compétences professionnelles H_XH[ => TCA?U<Y A<>Y U< VXYZC[?XH =CY >H< d<y[?v?dc[?xh X> >H U?=AgZ< YedXHH>. Cette situation concerne environ jeunes Lorrains. Toutefois, 45 % d entre eux sont en <Z=AX?. hi % des jeunes non diplômés sont des hommes. Le taux de chômage de ces derniers est de jp % ; dans le cas des jeunes femmes sans diplôme, ce taux atteint même 51 %. Les études mon- [Y<H[ AC dxyyjac[?xh U< CT<d A< et son impact négatif quant à AC JdXHXZ?que de , en France, 40 % des jeunes =YJZC[>YJZ<H[ U< l école en 2007 étaient encore au chômage en 2010, 3 ans après être A< ZCYdtJ U> [YCTC?AQ dxh[y< KO o =X>Y J[C?<H[ <HdXY< =X>Y U< A_JdXA< <H eppj : ils étaient 33 % à se trouver au chô- ZC^< <H eppiq dxh[y< Kj o U< XH[ m>< K826 jeunes qu elles accompagnent n ont pas acquis les U< Parmi eux, 20 % ont pourtant été diplômés. Par ailleurs, LorPM mentionne, pour la ]XYYC?H<Q >H [C>r U_?AA<[trisme de 4,0 % chez les 17 ans (total France : 3,7 %). suvwxyz { }z~ ƒ ƒ ƒ ˆ Š Œ Ž Brevet des collèges % % % % š% œ žœ u équivalent š % š % % % % ŸˆˆŸ Ÿ Ÿ š % š % š% % % ŸˆˆŸ Ÿ Ÿ ou plus % š% š % š % š % ž š š š 0% š š % : LorPM, 2014, p.5 (données de l INSEE, recensement de la population) Ecoles de la deuxième chance (E2C) offrent la possibilité d obtenir malgré tout un diplôme. Hª< écoles de ce type, portées par la Chambre régionale de commerce et d industrie, sont implan- <H ]XYYC?He. Deux d entre elles sont frontalières (Longwy qui accueille des élèves de Wallonie <[ Forbach avec des élèves de Sarre). Pour les ans, le programme se compose majoritaire- Z<H[ YJZ>HJYJ CddXZ=C^HJ U En 2012, 1300 élèves ont partici- =J d< =YX\<[ =X>Y >H< U>YJ< ZX <HH< U< 5,4 mois. 62 Cf. Commission européenne : Abandon scolaire en Europe Questions et réponses, MEMO/11/52, 31/01/

292 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes O Pauvreté Les jeunes, premiers menacés En dépit des nombreux efforts entrepris pour améliorer le niveau de vie général, la pauvreté et l exclusion sociale représentent toujours un problème important dans l Union européenne, l une des régions les plus riches du monde même si les écarts entre les pays sont considérables. En 2010, selon Eurostat, 118,1 millions de personnes vivaient dans des ménages considérés comme menacés de pauvreté ou d exclusion sociale dans l UE-28 ; en 2012, ce nombre avait même progressé de 6,4 millions pour atteindre 124,5 millions. Face à de tels chiffres, l Union européenne a fait de la lutte contre la pauvreté une autre priorité de sa politique dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, formulant des objectifs concrets à cet égard : jusqu en 2020, le chiffre des personnes menacées de pauvreté et d exclusion sociale dans l UE doit baisser de 20 millions. Une valeur de référence spécifique pour les jeunes n a toutefois pas été définie. L indicateur principal servant à mesurer la pauvreté de revenu est le taux de risque de pauvreté. Il correspond à la part des personnes disposant de moins de 60 % du revenu médian de la population (après prestations sociales). Eurostat ne fournit pas cet indicateur par classes d âge au niveau régional, mais uniquement national. Cependant, les différents offices statistiques calculent quant à eux les taux de risque de pauvreté par classes d âge également à l échelon régional. Dans toutes les composantes régionales et les Etats nationaux dont ces dernières font partie, les taux pour la population globale sont inférieurs à ceux des classes d âges jeunes. Il n est toutefois pas possible d établir une comparaison frontalière en raison des différences dans les méthodes de calcul et la composition des classes d âges

293 ÌÇ Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes *TU _] X\^±T] _] *TžX][k ÎÏÐÑ ÒÓÔ ²ÓÐÔ³ ÓÔ Ò³ Ñ µó ÐÓ Ó Ò Ô²³ ¹µÓ º» ÏµÓ Ñ ÓÔÑ ¼ºÐ Ó Ð ½ 60 % du revenu disponible équivalent médian national (après prestations sociales) de la population (en %) ÈÇ Æ Å ÇË È Ê ÇÉ Í Å ÈÇ É Å ƒ ƒ 2011 ÇÊ Å Ê ÇÎ È Å ÆÇ É Å È Ê ÇÊ Í Å öç Å Ê ÆÇ Å Ê ÈÇ Ë Ê È öç Å ÌÇ Ë Ê ÍÇ Ë Ê ÇÎ Æ Å ÌÇ È Å ÏÐÐÑÒÐÓÔ ÕÖ ØÓÒÐÓÔÙÚÛÐÒÜ Ý ÞßàáÖÒÐÓÔ âãä åæçèé ê æëì ãäíîï åæçèé ê æëì ðëìñéìæòó ê óôóæõ øññðøó âãä åæçèé ê æëì îúíîï åæçèé ê æëì ùñðóá âîú åæçèé ê æëì ðëìñéìæòó ê óôóæõ þý ü û 2ý þ û ûý þ 2 ƒ 1ý þ ÿ ý 1 þ ý 1 þ ý û û ý ÿ þ 1 þý þ ƒ ƒ ý û þý û 2ý þ W B L! E"#$% & "E $% < - I <' '- I s : Deutschland, Saarland, Rheinland-Pfalz: Mikrozensus. France, Lorraine: Insee, Revenus disponibles localisés. Belgique, Wallonie: SPF Économie. Luxembourg: STATEC. ÃÄ-28 / UE 28: Eurostat. C ¾ À Á ¾à En Allemagne, la classe d âge la plus fortement menacée de pauvreté selon le microrecensement est celle des ans. Les taux en Sarre et en Rhénanie-Palatinat se situent toutefois sous la moyenne fédérale. Suit la catégorie des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Ici, le taux sarrois dépasse la moyenne nationale. En Lorraine, les chiffres sont légèrement supérieurs à la moyenne française dans toutes les classes d âge considérées. Selon les statistiques de l INSEE, le groupe des moins de 20 ans est le plus menacé. En Wallonie également, le risque de pauvreté est, d une manière générale, plus important qu en Belgique par ailleurs ; le taux des ans surtout est, avec +6,6 points, nettement plus élevé. Cependant, le groupe le plus menacé en Wallonie est celui des enfants et des jeunes de moins de 16 ans. La situation est similaire au Luxembourg où les moins de 18 ans enregistrent, avec 22,6 %, le taux de risque de pauvreté le plus élevé. Les plus gros écarts dans les taux de risque de pauvreté par classe d âge sont observés en France Eurostat fournit également des informations sur le risque de pauvreté pour différentes classes d âge, mais uniquement au niveau national. En France, si le taux de risque de pauvreté pour la population globale était, en 2012, le plus bas avec 14,1 %, il atteignait toutefois, avec 23,0 %, le niveau le plus élevé pour les La raison pourrait en être que le Revenu

294 +*)( +*)( *(, *. (, 0*/( +*4( Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes» &º½»³ ½¾µ ³¹¾½ devant assurer un revenu minimum à ses bénéficiaires n est en règle générale versé qu à partir de 25 ans. La Belgique est le deuxième pays le moins exposé au risque de pauvreté ; les écarts entre les classes d âge y sont par ailleurs les plus faibles. On s étonnera du taux de risque de pauvreté élevé chez les enfants et les moins de 18 ans au Luxembourg ; il se réduit toutefois considérablement avec l âge. C est en Allemagne que le taux de risque de pauvreté global est le plus élevé ; il y dépasse même celui des moins de 18 ans. 63 Pour les ans, le risque de pauvreté repasse toutefois, avec un taux de 23 %, à nouveau au-dessus du niveau global. *TU _] X\^±T] _] *TžX][k 2012 ÎÏÐÑ ÒÓÔ ²ÓÐÔ³ ÓÔ Ò³ Ñ µó ÐÓ Ó Ò Ô²³ ¹µÓ º» ÏµÓ Ñ ÓÔÑ ¼ºÐ Ó Ð ½ % du revenu disponible équivalent médian national (après prestations sociales) de la population (en %) +*0. 0 ( )* ( 0* 3. )*.. *(( )* / *5(((, +*0. * :;=7 K=M7NOP=J9 QRSTU V RQ TU : Eurostat. X YZ [CAJ7 V CF? YZST\ [CAJ7 V CF? ]F?97?CN> V >P>C8 C ¾ À Á ¾à Augmentation générale du risque de pauvreté chez les jeunes en 2012 L analyse sur la durée du taux de risque de pauvreté des jeunes fait apparaître une hausse survenue presque simultanément entre 2011 et 2012 dans les quatre pays ainsi que dans l UE-27 (entre 1,5 et 1,7 points). Quelque peu moins marquée en France (+0,6 point), cette progression a été légèrement plus forte en Belgique (+2,6 points). Depuis 2005, la courbe belge est relativement stable, avec une légère tendance à la baisse ; la hausse de 2012 constitue à ce titre une exception négative. En Allemagne, on a observé une augmentation significative de plus de 5 points en La République fédérale ne s en est pas encore remise. Au Luxembourg, après une hausse drastique en 2009, le risque de pauvreté a atteint son niveau le plus élevé, une baisse presque équivalente suivant en Depuis lors, le risque augmente également à nouveau au Grand-Duché. L évolution en France était comparable, mais avec une année de décalage : nette hausse en 2010, amélioration de la situation en 2011, puis à nouveau légère progression du risque de pauvreté en Ces informations sont toutefois en contradiction avec les résultats du micro-recensement (voir ci-dessus)

295 ƒ ƒ Šƒ ˆ Šƒ ˆ Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes #volution du taux de risque de pauvreté des jeunes (18-24 ans) _` a``b a``c a``d a``e a``f a`_` a` a`_a ghijklmh nhmopqristu vwstqh xmyhz{ mwj }~ ~} Source : Eurostat. C ¾ À Á ^¾Ã Risque de pauvreté supérieur pour les femmes et les personnes nées hors du pays de résidence Le sexe d un jeune a lui aussi un impact sur son risque de pauvreté. Au sein de l UE, comme dans les quatre pays dont font partie les composantes de la Grande Région, le risque apparaissait, en 2012, bien plus important pour les jeunes femmes que pour les jeunes hommes. Les écarts étaient particulièrement importants en Allemagne (5,4 points) et en Belgique (4,8 points) où ils dépassaient nettement la moyenne de l UE-27 enregistrant une différence de seulement 1,7 point. La France et le Luxembourg (1,2 et 1,4 point) sont restés juste endessous de ce chiffre. *TU _] X\^±T] _] *TžX][k _]^ `]TZ]^ (18-24 ans) par sexe 2012 ÎÏÐÑ ÒÓÔ ²ÓÐÔ³ ÓÔ Ò³ Ñ µó ÐÓ Ó Ò Ô²³ ¹µÓ º»uivalent est inférieur à 60 % du revenu disponible équivalent médian national (après prestations sociales) de la population (en %) ƒ Œ ƒ ˆ ˆ Šƒ Œ ƒ ƒ Ž š œ žš Ÿ ž : Eurostat. š š ª«ž žš C ¾ À Á ^¾Ã

296 À ¾½ ÂÁ¾ ÃÁÆ ÁÅ Ç Å Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes $ ±²³ & ³ &² %µ' %&²³± ³ µ&² v'o& ± ±µ µ± µ± ¹oºl ¹ ans par pays de naissance : les jeunes nés hors de leur pays de résidence sont nettement plus exposés au risque de pauvreté. En Belgique, il est de presque quatre fois (41,2 %), en France (43,3 %) et au Luxembourg (28,5 %) malgré tout de 2,5 et 2,4 fois supérieur à celui des jeunes nés dans le pays. Les écarts sont ainsi, dans ces trois pays, plus importants que dans l UE-27 (14,9 points, avec un taux de risque de pauvreté de 33,8 % pour les étrangers). En Allemagne également, il y a une différence entre les jeunes autochtones et les jeunes étrangers. Avec 4,4 points, elle est toutefois inférieure à l écart constaté entre les sexes (voir ci-dessus). Cet écart plutôt faible s explique par le taux de risque de pauvreté comparativement bas chez les jeunes étrangers (24,7 %). *TU _] X\^±T] _] *TžX][k _]^ `]TZ]^ (16-29 ans) par pays de naissance 2012 ÎÏÐÑ ÒÓÔ ²ÓÐÔ³ ÓÔ Ò³ Ñ µó ÐÓ Ó Ò Ô²³ ¹µÓ º» ÏµÓ Ñ ÓÔÑ ¼ºÐ Ó Ð» % du revenu disponible équivalent médian national (après prestations sociales) de la population (en %) Á ½Æ Â Â Æ ¾ à ½ Ä Á ½ À Å ½ ÈÉÊËÌÍÎÉ ÏÉÎÐÑÒÓÊÔÕÖ ØÔÕÒÉ ÙÎÚÉÛÜÝÎØË Þßàáâ ã ßÞ áâä * ü-27 / UE 27 : 2011 Source : Eurostat. åýóõêôõö ã æôçñ ÖÉ ØèÑÌÖÉÕÒÉ C ¾ À Á ^¾Ã éîñêôõö ã êðøôëéø Un emploi ne protège pas toujours du risque de pauvreté Même les personnes ayant un emploi salarié peuvent être exposées au risque de pauvreté. Le taux de risque de pauvreté au travail de salariés montre clairement que, sur ce plan également, les jeunes sont particulièrement menacés. Il n y a guère qu en Belgique, où les salariés sont, d une manière générale, relativement bien protégés face au risque de pauvreté, de sorte que la différence entre les jeunes salariés (3,4 %) et l emploi total (3,2 %) est insignifiante. En revanche, en France, en Allemagne et au Luxembourg, comme au niveau de l UE- 27, plus d un salarié sur dix âgé de 18 à 24 ans est touché par la pauvreté. Comme en Belgique, les écarts entre les jeunes salariés et les employés d une manière générale ne sont pas très importants au Luxembourg (0,7 point). En Allemagne, la différence est de 3,3 points, en France, elle atteint même 5,1 points. Ainsi, comparés aux salariés en général, les ans sont, en France, dans une situation plus mauvaise encore que dans l UE

297 Â Æ Á ÁÃ Ä Ç Æ ¾½ Ä À Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes *TU _] X\^±T] _] *TžX][k *T [X*ž*\Q _]s salariés 2012 ÎÏÐÑ ÒÓÔ ÔϵÏÐ ºÔ Ò³ Ñ µó ÐÓ Ó Ò Ô²³ ¹µÓ º» ÏµÓ Ñ ÓÔÑ ¼ºÐ Ó Ð» % du revenu disponible équivalent médian national (après prestations sociales) de la population (en %) Ä ¾½Ç½ ½ à À Ä ¾½ ÈÉÊËÌÍÎÉ ÏÉÎÐÑÒÓÊÔÕÖ ØÔÕÒÉ ÙÎÚÉÛÜÝÎØË Þßàáâ ã ßÞ áâä Source : Eurostat. ëìàáí îôóøé ã ÔÕÑ C ¾ À Á ^¾Ã ïõñëéñôûð ã ÐÝÐÔÊ

298 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes Annexe

299 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes j]c*x±t]^ *X X* YX[ *TU _YZZk]^ Potentialités et limites de l enquête sur les forces de travail (EFT) d Eurostat Eurostat dispose de données harmonisées dans les domaines de la population, de l emploi et du marché du travail avec des taux comparables au niveau européen. En général, ces données sont différenciées selon l âge et le sexe ; vu que l EFT n est qu un sondage, Eurostat ne présente pas toutes les évaluations différenciées pour toutes les régions. Les données mentionnées sont disponibles dans la banque de données REGIO d Eurostat sur Internet pour les différentes composantes de la Grande Région. 64 Comme dans chaque sondage, on ne peut exclure intégralement toute erreur d échantillonnage. 65 Il est en principe possible d obtenir d autres ventilations par le biais d évaluations spécifiques, mais les possibilités d évaluation sont souvent limitées au niveau régional à cause du faible nombre de données. L interprétation des données disponibles doit pour cette raison tenir compte des points suivants : Bien que les définitions et nomenclatures soient les mêmes, les données statistiques des différentes composantes de la Grande Région ne sont pas forcément disponibles, voire comparables. Des divergences peuvent toujours survenir du fait de réglementations non contraignantes au niveau national (par exemple l affectation de différentes entreprises à des branches économiques ou le recensement des jeunes chômeurs de moins de 25 ans en Wallonie / Belgique). 66 ðñ òóôõ ö ñøù úûöôòôüóõôûø méthodologique, Eurostat dispose pour les statistiques sur le marché de l emploi d une série chronologique et historique allant jusqu en 2001 et d une série chronologique depuis Les méthodes de calcul étant différentes, on ne peut exclure des divergences entre les deux séries ; c est pourquoi nous recourons uniquement à la deuxième série. ýùþ þÿlôùþ ü Lûøû û ô ñùþ ùñ ùøõ ólòûôþ õlù ôøüû ÿlùøõùþ ñôõù óñþõùúùøõ öù l enquête continue, les données lorraines et luxembourgeoises par exemple présentent des incohérences en Luxembourg = NUTS 0; Sarre = NUTS 1 ; Rhénanie-Palatinat = NUTS 1 ; Wallonie = NUTS 1 ; Lorraine = NUTS 2. Dans les échantillons pondérés et extrapolés, comme c est le cas dans l enquête sur les forces de travail, il faut tenir compte, dans les valeurs et taux calculés, d une certaine tolérance (erreur-type) par rapport aux valeurs réelles (cf. réglementations communautaires n 577/98, article 3, du 9 mars 1998 concernant l organisation de l échantillonnage dans le cadre de l enquête sur les forces de travail). En Belgique, les jeunes de moins de 18 ans ayant satisfait à la scolarité obligatoire ou achevé leur formation professionnelle et ne trouvant pas d emploi, ont la possibilité d obtenir des aides après expiration d une période d attente de 155 jours. La période d attente jusqu à la date du premier versement court à partir de la date d inscription au chômage auprès de l agence de l emploi, même si la personne a trouvé un emploi entretemps. Pour cette raison, il est probable que les jeunes Belges s inscrivent plus souvent au chômage que les jeunes dans les autres régions. Remarque : Au 1 er novembre 2010, une réforme du système d assurance chômage est entrée en vigueur. Celle-ci ne restera sans doute pas sans conséquence sur la situation précédemment décrite dans les années à venir. La série chronologique historique se fonde sur la méthode de calcul utilisée avant 2003, dans le cadre de laquelle les résultats des pays ont été extrapolés sur la base des résultats du deuxième trimestre. La série chronologique actuelle est calculée sur la base de moyennes annuelles dans la mesure où l on dispose de données trimestrielles. 69 -

300 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ýù concept de l enquête sur les forces de travail portant sur la population et, par là même, sur les salariés résidents, les chiffres d Eurostat sur les salariés n englobent pas les frontaliers qui représentent une très grande partie de la population active notamment au Luxembourg. ýó Communauté Germanophone de Belgique (CG) participe désormais également à l enquête sur les forces de travail (affectation au niveau NUTS 3) de sorte qu on dispose également pour cette composante régionale de chiffres comparables sur le marché de l emploi. Etant donné qu en raison du nombre limité de données, l EFT n est que peu représentative pour la CG (principalement pour les sous-groupes), le rapport suivant est basé sur des chiffres officiels calculés au niveau de la municipalité (au-dessous du niveau NUTS 3). 68 Enquête sur les Forces de Travail et statistiques du BIT sur le marché du travail L Enquête sur les Forces de Travail (EFT), basée sur des normes harmonisées à l échelle communautaire, relative au chômage selon les critères du Bureau International du Travail (BIT) 69 est la principale source d informations sur les marchés régionaux du travail à l échelle européenne. Elle est donc la seule source disponible permettant de faire des comparaisons frontalières des marchés du travail dans la Grande Région. La définition du chômage utilisée pour les comparaisons internationales selon les critères du BIT s écarte toutefois de la définition du nombre de chômeurs inscrits aux termes des dispositions réglementaires en vigueur dans les différents pays, ces dernières n étant pas directement comparables dans une perspective frontalière. Ainsi, les statistiques du BIT sur le marché du travail peuvent contenir des actifs inoccupés qui ne sont pas considérés comme tels par les agences nationales et/ou régionales de l emploi. Le cas de figure inverse peut également se présenter, à savoir que les statistiques nationales et/ou régionales sur le chômage considèrent comme étant au chômage des personnes qui, selon les critères du BIT, ne font pas partie des actifs inoccupés. Ceci explique les différences apparaissant entre les taux de chômage basés sur l EFT et les taux déclarés dans les différents Etats et régions dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Enfin, il faut tenir compte du fait que les données de l EFT, à l opposé du nombre de chômeurs enregistrés au niveau national ou régional, ne proviennent pas du dépouillement d un registre officiel. Il s agit d un sondage trimestriel effectué auprès de ménages privés dans les Les données concernant la structure des activités de la CG ont été calculées et fournies par l IWEPS pour les années 2000 à 2002 et par le Steunpunt Werk en Sociale Economie (WSE) à partir de 2003, sur la base d une méthode élaborée conjointement avec l IWEPS. Concernant les flux de frontaliers de la CG de Belgique, il convient de tenir compte du fait indépendamment de l enquête sur les forces de travail que depuis 2007, le seul fournisseur de statistiques sur les frontaliers du Steunpunt WSE est l INAMI-RIZIV, contrairement aux années précédentes au cours desquelles d autres sources avaient également été évaluées (données détaillées sur la méthodologie du WSE et les corrections apportées en mars 2009 disponibles à l adresse suivante : Cijfers Vlaamse Arbeidsrekening Definities & log-boek). Les définitions et les critères du Bureau International du Travail (BIT) sont en conformité avec le règlement (CE) n 1897/2000 de la Commission. Les indicateurs sur les actifs inoccupés, les actifs occupés et la population active sont présentés dans un système ajusté et harmonisé qui, à l opposé des définitions nationales et des concepts fondés sur des dispositions réglementaires, permet de faire des comparaisons internationales et/ou transfrontalières des marchés du travail. Le concept des forces de travail permet d attribuer à chaque personne un statut d activité précis. Selon la définition du BIT, on distingue trois catégories : les personnes ayant un emploi, les chômeurs et les inactifs. 70 -

301 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes Eõóõþ úùúlùþ öù øôûø ùñlû ÿùøøù öù EýE ùüù õôûø öñ ýôü õùøþõùôø óôøþô ñù dans les pays candidats à l adhésion. Font partie de cette population tous les membres de ménages privés à partir de 15 ans, interrogés sur leur participation au marché du travail et leur activité. Les instituts et services statistiques nationaux des pays participants sont responsables de la réalisation de l enquête et communiquent leurs résultats à Eurostat selon un plan de codage défini. Eurostat se charge de la coordination et du traitement des données et garantit par là même l utilisation de concepts et de définitions homogènes en conformité avec les principes du Bureau International du Travail ainsi que d un système commun de classification et de nomenclature, de sorte que chaque pays recense un nombre donné d informations conformément à un standard. L EFT fournit ainsi des données importantes sur l emploi, le chômage et l inactivité ainsi que sur leurs caractéristiques socio-démographiques. L EFT constitue pour la Commission européenne un outil important pour la mise à disposition d informations statistiques comparables sur le niveau, la structure et l évolution de l activité et du chômage dans les Etats membres de l Union européenne. Les objectifs fixés dans la politique de l emploi au niveau de l UE sont mesurés à l aide de l EFT. Définitions : On considère comme actifs occupés au sens de la définition du BIT toutes les personnes âgées d au moins 15 ans 70 qui, pendant la semaine de référence, ont travaillé au moins une heure contre paiement d une rémunération ou dans le cadre d une activité indépendante ou d assistance. 71 Les personnes qui ont un contrat de travail formel, mais sont provisoirement absentes pendant la période de référence (maladie, congés, conflits de travail ou formation) sont considérées comme des actifs occupés. Les sans emploi sont toutes les personnes âgées de 15 à 74 ans, 72 qui sont sans travail au cours de la semaine de référence, sont à cette date disponibles pour travailler et ont pris des dispositions spécifiques au cours des quatre dernières semaines pour trouver un emploi ou qui ont déjà trouvé un emploi qui commencera dans les trois mois à venir. La durée de l activité recherchée ne joue aucun rôle. L intervention d une autorité ou d une institution de l agence de l emploi officielle dans les efforts de recherche n est pas nécessaire non plus. La définition du chômage utilisée pour les comparaisons internationales selon les critères du BIT s écarte donc de la définition du nombre de chômeurs inscrits aux termes des dispositions réglementaires dans les différents pays. 73 La méthode de l Enquête sur les Forces de D au moins 16 ans en Espagne, au Royaume-Uni et en Suède (de 1995 à 2001) ; de 15 à 74 ans au Danemark, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Finlande, en Suède et en Norvège (à compter de 2001) et de 16 à 74 ans en Islande. Ce concept relatif à l activité s écarte sensiblement de la compréhension usuelle du terme. Ceci est problématique dans le cadre des enquêtes effectuées auprès des ménages lorsque les personnes interrogées se considèrent principalement comme des retraités, des chômeurs, des femmes au foyer ou des étudiants et n indiquent pas dans l interview qu elles exercent de petites activités accessoires. Entre 16 et 74 ans en Espagne, en Suède et en Norvège (de 1995 à 2000), au Royaume-Uni et en Islande. Les statistiques du BIT sur le marché du travail peuvent contenir des sans emploi qui ne sont pas considérés comme des chômeurs par les agences nationales ou régionales de l emploi. Pour qu une personne soit recensée comme chômeur en Allemagne par exemple, le code social (SGB) prescrit qu elle soit inscrite auprès d une agence de l emploi ou d un organisme communal et qu elle recherche un emploi d au moins 15 heures par semaine. D un autre côté, il est possible, conformément au SGB, qu une personne inscrite au chômage exerce une activité de moins de 15 heures en tant que rémunération complémentaire. Les statistiques du BIT 71 -

302 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes TLó óô ùþõ ól óô ùñlþ üólóüõÿlôþÿù ól ù òóôõ ñù ù Lÿþñ õóõ ö ñø þûøöó ù est reporté sur la population. Cette méthode est en fait une estimation basée sur une extrapolation et affichant par là même une certaine imprécision. Le degré de flou dépend de nombreux facteurs, notamment de l ampleur du sondage 74 si bien que dans les petites unités géographiques le nombre de personnes interrogées est souvent trop faible pour déboucher sur un résultat. Ceci explique globalement les écarts apparaissant entre le taux de chômage basé sur l EFT et les taux calculés et publiés dans les différents Etats et régions dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Ces derniers ne tiennent pas compte par exemple des personnes qui sont à la recherche d un emploi, mais ne sont pas inscrites au chômage car elles ne remplissent pas les conditions nécessaires pour percevoir des allocations de chômage. En revanche, ils ont l avantage d être beaucoup plus rapidement disponibles, notamment pour les petites unités géographiques et satisfont donc au besoin de disposer d informations récentes. Dans une perspective frontalière, ils ne sont cependant pas directement comparables. Seule l EFT est en mesure de fournir des informations comparables à l échelle internationale. Cette méthode a par ailleurs l avantage de laisser de côté, dans une très large mesure, les répercussions de modifications dans les dispositions relatives au chômage dans le cadre de réformes. Le taux d emploi représente les actifs occupés en pourcentage de la population. Travail à durée déterminée (EFT) : Un travail est considéré comme étant à durée déterminée lorsqu il prend fin après une durée préalablement fixée ou que l employeur et le travailleur s entendent sur le fait que la fin de la relation de travail dépend de conditions objectives telles que l achèvement d une tâche déterminée ou le retour d un salarié provisoirement remplacé. Travail intérimaire : Les travailleurs intérimaires ou temporaires sont des salariés intérimaires sous contrat avec l entreprise loueuse aux fins de mise à disposition à des tiers (preneurs) pour la réalisation de travaux. Temps partiel (EFT) : On distingue uniquement travail à temps partiel et travail à temps complet. Une distinction plus précise est impossible, les temps de travail variant selon les régions et les branches économiques. 74 sur le marché du travail comprennent donc des sans emploi que la Bundesagentur für Arbeit ne compte pas comme chômeurs. En revanche, les statistiques de la Bundesagentur für Arbeit compte comme chômeurs des personnes qui ne sont pas sans emploi selon la définition des statistiques du BIT sur le marché du travail (Cf. Statistisches Bundesamt Deutschland : Statistiques du BIT sur le marché du travail. Sur internet : URL: Arbeitsmarktstatistik,templateId=renderPrint.psml) A l aide de méthodes mathématiques, il est possible de calculer le niveau de l erreur type. Cette erreur indique l ordre de grandeur probable de l écart entre le «vrai» résultat et le résultat du sondage. Les résultats pour lesquels l erreur type relative simple dépasse 15% du fait du nombre trop faible de personnes interrogées ne sont généralement pas déclarés (valeur non fiable). 72 -

303 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes ýù taux des actifs inoccupés correspond au pourcentage des actifs inoccupés dans la population active. Le taux des actifs inoccupés peut être ventilé selon l âge et le sexe. Taux de chômage des jeunes : Nombre de sans emplois âgés de 15 à 24 ans en pourcentage de la population active de la même classe d'âge. Part de chômage des jeunes : Nombre de sans emplois âgés de 15 à 24 ans en pourcentage de la population totale de la même classe d'âge. Taux des NEET (EFT) : Jeunes de 18 à 24 ans n étant ni dans l emploi ni scolarisés ni en formation. Le Gender Gap désigne un écart spécifiquement lié au sexe (différences statistiques entre hommes et femmes). Frontaliers : Aux termes du droit communautaire de l Union Européenne (cf. Règlement (CE) N 883/2004), on entend par «frontalier» tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d un Etat membre et réside sur le territoire d un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Cette définition s applique en matière de protection sociale des travailleurs concernés. En droit fiscal, le terme de frontalier intègre un critère géographique selon lequel un frontalier doit habiter et travailler de part et d autre de la frontière de l Etat, zone généralement définie dans les conventions bilatérales relatives à la double imposition. Jeunes en décrochage scolaire précoce (ETF) : Les «jeunes en décrochage scolaire précoce» sont des personnes âgées de 18 à 24 ans qui ne sont pas ou plus en formation (initiale) ou en formation continue et qui n ont pas accompli le second cycle de l enseignement secondaire. Les critères suivants doivent être remplis : le niveau le plus élevé de formation générale ou professionnelle atteint correspond à CITE 0, 1, 2 ou 3c et les sondés ne doivent pas avoir pris part à une mesure de formation générale ou professionnelle dans les quatre semaines ayant précédé l enquête (numérateur). Ne sont pas non plus considérés comme décrocheurs les jeunes qui ont certes abandonné l école prématurément, mais ayant malgré tout effectué le second cycle du secondaire avant leur 25 e anniversaire. 75 Au dénominateur figure la population totale de la même classe d âge. Les taux d abandon scolaire ne peuvent actuellement pas être comparés avec précision au niveau européen. Les définitions et concepts nationaux de la sortie précoce du système éducatif et de l abandon de la formation scolaire ou professionnelle diffèrent en effet en fonction des pays ; l âge de fin de scolarité obligatoire n est par exemple pas le même dans tous 76 les pays : il varie entre 15 et 18 ans Cf. Commission européenne : MEMO/11/52 Abandon scolaire en Europe Questions et réponses, 31/01/2011. Cf. CEDEFOP : note d information, Eviter que les jeunes quittent prématurément le système d éducation (et de formation) : les solutions qui marchent, décembre 2013, p

304 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes *TU _] X\^±T] _] *TžX][k : Le taux de risque de pauvreté est défini comme la part des personnes ayant un revenu disponible équivalent inférieur au seuil de risque de pauvreté fixé à 60 % du revenu disponible équivalent médian national. Il est à noter que cet indicateur ne sert pas à mesurer le bien-être. Il est au contraire révélateur d un niveau de revenu actuellement faible (par rapport aux autres habitants du même pays), ce qui ne doit pas obligatoirement signifier que le niveau de vie l est aussi. Le chiffre pour l UE correspond à une valeur moyenne, pondérée selon le chiffre de la population, des données des différents Etats. Selon les décisions du Conseil européen, le taux de risque de pauvreté est mesuré en fonction de la situation dans les différents pays et non au moyen d une valeur seuil harmonisée valable pour tous les pays. Classification CITE : La classification internationale type de l éducation (CITE) est un instrument destiné à réaliser des statistiques éducatives comparables au plan international. La version utilisée (CITE 97) distingue sept niveaux : C # 0 : Education préprimaire niveau d entrée dans l enseignement organisé. La prise en charge des enfants qui doivent être âgés d au moins trois ans est effectuée en école maternelle ou dans des centres adaptés. C # 1 : Enseignement primaire débute entre l âge de 5 et 7 ans avec la scolarité obligatoire (là où elle existe). Il dure en général six ans à temps plein. C # 2 : Enseignement secondaire, premier cycle poursuit l enseignement de base dispensé à l école primaire en étant généralement plus spécialisé. A l issue de ce niveau, la scolarité obligatoire prend généralement fin. C # 3 : Enseignement secondaire, deuxième cycle débute en général après la scolarité obligatoire. Les élèves ont généralement de 15 à 16 ans. Pour y accéder, il faut en règle générale remplir certaines conditions (achèvement de la scolarité obligatoire) et présenter un niveau minimum de connaissances. L enseignement est souvent plus spécialisé qu au niveau CITE 2. Le niveau CITE 3 dure habituellement de deux à cinq ans. C # 4 : Enseignement postsecondaire non supérieur sert à l approfondissement du savoir acquis jusqu à la fin du niveau CITE 3. Exemples typiques : cursus préparant l accès au premier cycle de l enseignement supérieur (CITE 5) ou l entrée directe sur le marché du travail. C # 5 : Enseignement supérieur (premier cycle) l accès à ces filières est en règle générale subordonné à l achèvement avec succès des niveaux CITE 3 ou 4. Filières d enseignement supérieur avec des programmes fondés sur la théorie (type A) ou axés sur une profession spécifique (type B). C # 6 : Enseignement supérieur (deuxième cycle) exclusivement des cursus de l enseignement supérieur menant à un titre de chercheur hautement qualifié (doctorat). 74 -

305 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes PYX[X*\[ _] QŸP ^]Xž*[Y\X] Z[]XXkm\YZ*Q] _T œ*xìík _] QŸ]c QY\ 4 Observatoire Interrégional du marché _] Q#c QY\ ap#g collecte pour le compte du sommet de la Grande Région des informations sur le marché de l emploi dans les régions partenaires et effectue des analyses sur le marché de l emploi transfrontalier. Sur üùõõù óþù ô ÿõó ôõ öùþ Lÿ ôþôûøþ ùõ öùþ Lùüûúúóøöóõôûøþ öróüõôûøþ ûñl ùþ ÿ û utions du marché de l emploi à venir dans l espace de coopération. L OIE est soumis à un comité de pilotage öùþ Lù Lÿþùøõóøõþ öùþ Lÿ ôûøþ ôú ô ñÿùþ ñô öÿòôøôõ ùþ óüõô ôõÿþ üùøõló ùþ ùø óüüûlö ó ùü ùþ Lùþ ûøþó ùþ û ôõô ñùþ öù ó GLóøöù ÿ ôûø ýó Lÿó ôþóõôûø öñ Logramme de travail est assurée par un réseau de six instituts spécialisés de la Grande Région. Le secrétariat permanent et la coordination sont assumés par l INFO-Iøþõôõñõ óllùlñüs Le réseau des instituts spécialisés INFO-Institut (Saarland und Rheinland- Pfalz) Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine (Lorraine) Lorraine Parcours Métiers (Lorraine) Institut Wallon de l Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (Wallonie) DGStat (DG Belgien) Informations supplémentaires Hilke van den Elsen (coordinatrice) Jonas Boos c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken +49 (0) 681 / ADEM EURES CEPS/INSTEAD Agence pour le développement de l emploi (Luxembourg) 75 -

306 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes!"#! INFO-Institut Sarre et Rhénanie-Palatinat L INFO-Institut est un institut de conseil et de recherche. Outre les questions de stratégie des entreprises et de développement des organisations, l institut traite des sujets de recherche ayant trait au marché de l emploi et à la région. Les activités portant sur le développement régional ne sont pas limitées au territoire national, mais axées sur le territoire de la Grande Région et revêtent donc une dimension européenne. ADEM EURES CEPS / INSTEAD Luxembourg EURES Luxembourg est quant à lui le fruit d'un partenariat entre l'adem (Agence pour le développement de l emploi) et le Centre de Recherches Public CEPS/INSTEAD. Ses missions essentielles sont l'information sur les conditions de vie et de travail au Grand-Duché de Luxembourg et l'analyse du marché du travail dans la Grande Région, en collaboration avec l'oie. GIP Lorraine Parcours Métiers Lorraine Depuis le 1 janvier 2014, l ancien partenaire de l OIE, OREFQ, fait partie du Groupement d'intérêt public (GIP) Lorraine Parcours Métiers. Ce GIP a pour objet d'associer les compétences de l'orefq (OREF) spécialiste de la connaissance de la relation emploi-formation en Lorraine et celles d'inffolor (CA- RIF), expert de l'information sur la formation et l'orientation tout au long de la vie. Financé par l État et le Conseil régional de Lorraine, Lorraine Parcours Métiers contribue à la mise en œuvre des missions de service public dans les domaines de la formation, de l insertion, de l observation et de l emploi. 76 -

307 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes $%& '(* +,%+. /012* (0* '( ( Lorraine Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine, association soutenue par le Conseil Régional de Lorraine et la Commission Européenne, a pour mission d informer les salariés et les entreprises sur la mobilité transfrontalière dans la Grande Région, de participer à la gestion prévisionnelle de l emploi, et de promouvoir la formation professionnelle transfrontalière. Le CRD EURES Lorraine constitue, avec son réseau d experts, un fonds documentaire qu il met à la disposition du public et diffuse des informations accessibles sur son site internet. DGStat Communauté germanophone de Belgique ýù Lûñ ù öù õló óô ðgþõóõ þñüü9öù :þùl óõûôlù öù Eú loi de Bù ô ñù :Lôùøõó ù BE: I ó ÿõÿ ôøþõôõñõôûøøó ôþÿ òôø ;<=< öóøþ ñøù convention entre différentes organisations de la Communauté Germanophone, dont le ministère, le Conseil Economique et Social et l Agence pour l Emploi, après que les fondements nécessaires à sa création aient été mis en place dans le cadre du projet «DGstat», soutenu par le Fonds Social Européen. Les missions du groupe de travail sont la collecte, l analyse, l interprétation et la diffusion de différentes statistiques, ainsi que la publication d études. Il vise aussi à promouvoir les échanges entre les producteurs et les utilisateurs des données au sein de la Communauté Germanophone de Belgique, mais aussi au-delà. Institut Wallon de l Évaluation, de la Prospective et de la Statistique Wallonie L IWEPS est un institut scientifique public d aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d indicateurs à la réalisation d études et d analyses approfondies dans les champs couverts par les sciences économiques, sociales, politiques et de l environnement. Par sa mission de conseil stratégique, il participe activement à la promotion et la mise en œuvre d une culture de l évaluation et de la prospective en Wallonie

308 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes A Amtsblatt der Europäischen Union: Empfehlungen des Rates vom 22. April 2013 zur Einführung einer Jugendgarantie, C120/1, 26. April Arbeitsamt der DG: German-speaking Community contribution To the Belgian Youth Guarantee Implementation Plan, Autorengruppe Bildungsberichterstattung (Hg.): Bildung in Deutschland 2014, Bielefeld, Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz: Gesetz zur Regelung eines allgemeinen Mindestlohns - 22, 11.August Bundesministerium für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz Österreich: Aktion Zukunft Jugend! Für mehr Beschäftigung in Österreich, 01. April Bundesministerium für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz Österreich: Jugend und Arbeit in Österreich Berichtsjahr Bundesministerium für Arbeit und Soziales: Nationaler Implementierungsplan zur Umsetzung der EU-Jugendgarantie in Deutschland, 08. April Bundesministerium für Bildung und Forschung: Anhang zur Pressemitteilung OECD-Studie Bildung auf einen Blick 2012, 2012, Berlin. CDU, CSU, SPD: Koalitionsvertrag 18. Legislaturperiode - Deutschlands Zukunft gestalten, 16.Dezember CEDEFOP (Europäisches Zentrum für die Förderung der Berufsbildung): Junge Menschen in der (beruflichen) Bildung halten: Funktionierende Konzepte, Kurzbericht, Dezember Europäische Stiftung zur Verbesserung der Lebens- und Arbeitsbedingungen: Soziale Situation von jungen Menschen in Europa, Europäische Kommission: Beschäftigungsinitiative für junge Menschen: 620 Mio. EUR zur Bekämpfung der Jugendarbeitslosigkeit in Frankreich, Pressemitteilung, 03. Juni Europäische Kommission: Die EU-Jugendgarantie, MEMO/14/530, 16. September Europäische Kommission: Jugendgarantie: Mitgliedstaaten bereiten sofortige Umsetzung vor, Pressemitteilung, 17. Oktober European Commission: Commission staff working document - Accompanying the document Proposal for a Council Recommendation on Establishing a Youth Guarantee, European Commission: Schulabbruch in Europa Fragen und Antworten, MEMO/11/52, 31/01/2011. European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions: NEETs-Young people not in employment, education or training: characteristics, costs and policy responses in Europe,

309 Neuvième rapport de l OIE - Situation des jeunes EñLûþõóõD Fùþþñø öùl Hñ ùøöólùôõþ ûþô Sùôõ wichtige Konzepte im Überblick, Eurostat Pressemitteilung vom 12.Juli Finnisches Ministerium für Arbeit und Wirtschaft: Youth guarantee 2013, 13. März Franz, Wolfgang: Arbeitsmarktökonomik, 7.Auflage, Berlin IBA / OIE : Bericht zur Bericht zur wirtschaftlichen und sozialen Lage der Großregion 2013/2014 / Rapport sur la situation économique et social de la Grande Région 2013/2014. Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung (IAB): Jugendarbeitslosigkeit in Europa: Aktuelle empirische Befunde. In: Akteulle berichte vom 09.August International Labour Organization (ILO): Working Conditions Laws Report Le Forem: Wallonia contribution To the Belgian Youth Guarantee Implementation Plan, Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : D Jugendgarantie zu Letzebuerg Nimm deine Zukunft in die Hand. Wir unterstützen dich dabei!, Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Plan national de mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse Luxembourg, Mai Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg: Offizielle Einführung der Jugendgarantie, 27. Juni Lorraine Parcours Métiers. Etudes et Stat No1, Mai 2014 Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : Plan national de mise en œuvre de la garantie européenne pour la jeunesse réponse des autorités française, 20. Décembre Schulten, Thorsten: WSI-Mindestlohnbericht 2014 stagnierende Mindestlöhne, in: WSI Mitteilungen, Nr.2, S , Schulten, Thorsten: Mindestlohnregime in Europa, Studie der Friedrich-Ebert-Stiftung vom Februar STATEC: Recensement de la population 2011, premiers résultats No. 30, Der Übergang Jugendlicher von der Ausbildung in die Erwerbstätigkeit, November Statistische Ämter des Bundes und der Länder: Internationale Bildungsindikatoren,

310 Novembre 2014

311 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région - Situation du marché de l emploi - Novembre 2014 Neuvième rapport de l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région

312 Situation du marché de l emploi dans la Grande Région Neuvième rapport de l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi pour le quatorzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région - Situation du marché de l emploi - Observatoire Interrégional du marché de l Emploi c/o INFO-Institut Pestelstraße 6 D Saarbrücken Sarrebruck, Novembre 2014 Dans ce neuvième rapport soumis au 14 e Sommet de la Grande Région, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi décrit et analyse la situation et l évolution du marché de l emploi dans la Grande Région à partir des principaux indicateurs structurels. Dans le cadre de ces rapports régulièrement adressés au Sommet des Exécutifs, l Observatoire Interrégional du marché de l Emploi met continuellement à jour des données socio-économiques relatives au marché de l emploi de la Grande Région, à partir desquelles il procède à des évaluations différenciées. Le neuvième rapport se compose de cinq cahiers : Situation du marché de l emploi MJKNONQR UVW XYJZQ[ONVYW É\JO]QNJZ UR^J_Y[`aNb]V cnq][qnjz UVW dv]zvw ejy^vw [Qf`Nb]VW UV QY[\[NO VQ UgV^`OJN Il inclut également le rapport consacré au thème spécifique du «Marché de l emploi axé sur les soins dans la Grande Région». Chaque cahier est introduit par des principaux indicateurs sur le marché de l emploi. Pour des raisons de meilleure lisibilité, il sera renoncé à l emploi simultané du genre masculin et du genre féminin. La publication s adresse par conséquent à la fois aux personnes de sexe féminin et de sexe masculin.

313 Neuvième rapport de l OIE - Situation du marché de l emploi hijjklmn Principaux indicateurs du 9 e rapport de l OIE... 1 Événements sur le marché de l emploi de la Grande Région... 6 Remarques préliminaires sur la méthodologie Activité Taux d activité Taux d activité (15-64 ans) global et par sexe en Évolution globale du taux d activité (15-64 ans) entre 2002 et Taux d activité global par tranches d âge (15-64 ans) en Taux d emploi Taux d emploi global et par sexe en Évolution du taux d emploi global entre 2002 et Évolution du taux d emploi et retard par rapport à l objectif Europe Évolution du taux d emploi hommes/femmes entre 2002 et Taux d emploi des jeunes global et selon le sexe en Évolution du taux d emploi global des jeunes entre 2002 et Évolution du taux d emploi des jeunes en fonction des sexes entre 2002 et Taux d emploi des travailleurs âgés global et selon le sexe en Évolution du taux d emploi global des travailleurs âgés entre 2002 et Évolution du taux d emploi des travailleurs âgés selon les sexes entre 2002 et Emploi des ans selon le plus haut niveau de formation L emploi salarié (au lieu de travail) Part des régions dans l emploi salarié total de la Grande Région en Évolution de l emploi salarié (au lieu de travail) entre 2000 et 2012/ Évolution de l emploi salarié (au lieu de travail) entre 2006 et 2012/ Structure de l emploi salarié (au lieu de travail) par secteur économique en Évolution de l emploi salarié (au lieu de travail) par secteur économique Chômage Taux de chômage Taux de chômage global et par sexe en Evolution du taux de chômage pour la période Evolution du taux de chômage par sexe pour la période Taux de chômage des jeunes total et par sexe en Evolution du taux de chômage des jeunes entre 2002 et Part des chômeurs de longue durée en 2013 et en Taux de chômage de longue durée en 2013 et en Le chômage au travers des statistiques des agences pour l emploi Définitions des demandeurs d emploi selon les différents systèmes nationaux...48 Tableau de données comparatives sur l assurance chômage...50 Evolution du nombre de chômeurs en moyenne annuelle Evolution mensuelle du nombre de chômeurs de 2008 à I -

314 Neuvième rapport de l OIE - Situation du marché de l emploi oppqsq Remarques par rapport aux données...57 Portrait de l Observatoire Interrégionale du Marché de l emploi...63 Portraits des instituts spécialisés...64 Bibliographie II -

315 Neuvième rapport de l OIE - Situation du marché de l emploi tuvwxvyz{ vw}vxz~{u }{ e rapport de l OIE Ce premier chapitre présente les principaux indicateurs du marché de l emploi de la Grande Région sous forme de graphiques et avec de brèves explications. Ces indicateurs seront décrits et analysés en détail dans les différentes parties. D un point de vue géographique, la Grande Région se situe dans le cœur historique de l Europe, entre les grandes conurbations formées par Bruxelles, la zone Rhin-Ruhr, la région Rhin-Main, la zone Rhin-Neckar, Bâle/Mulhouse et Paris. Cet espace de coopération européen, qui englobe les frontières de quatre États et dans lequel on compte trois langues officielles différentes, comprend les composantes régionales suivantes : V]ƒ ZUVY [OOV^[ZUW : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat, ZV YR_NJZ XY[Z [NWV : la Lorraine, V ˆY[ZU-Duché du Luxembourg, [ Wallonie en Belgique, y compris la Communauté germanophone. Évolution démographique Au 1 er janvier 2013, la Grande Région comptait plus de 11,4 millions de personnes, soit 2,3 % de la population totale de l Union européenne (UE des 28). Avec ses quatre millions d habitants, la Rhénanie-Palatinat est de loin la composante régionale la plus peuplée, suivie par la Wallonie (y compris la CG de Belgique), où vivent près de 3,5 millions de personnes. La troisième place revient à la Lorraine, qui comptabilisait quelque 2,35 millions d habitants début Les plus petites composantes régionales, à savoir la Sarre et le Luxembourg, comptent respectivement un million et un peu plus d un demi-million d habitants. Enfin, environ personnes composent la Communauté germanophone de Belgique. Š Œ Ž p q Œ population totale entre 1970 et 2013 š er janvier de chaque année, 1970 = 100 (variation en %) ÀÀÁÂÀÃÄ ÅÊËÈÌÍÆÊÁÎ ÕÀÂÂÆÃÇÈ ÏÙ ÏÈÎÇÆà ÅÆÁÁÀÇÃÈ ÏÐÈÇÃÂÀÃÄÑÒÓÀÂÔ Ö ØÈÂÎÇÈà ÚÛÜÝ Þ ÛÚ ÜÝ +58,0 ±ßß +23,2 ±²³ +11,9 +8,7 +7,6 +1,8 µ µ µ µ¹ µº µ» µ¼ µµ µ½ µ¾ ½ ½ ½ ½¹ ½º ½» ½¼ ½µ ½½ ½¾ ¾ ¾ ¾ ¾¹ ¾º ¾» ¾¼ ¾µ ¾½ ¾¾ ¹ º» ¼ µ ½ ¾ ¹ œ žÿ ž ªŸ«: Saarland, Rheinland-Pfalz: Bevölkerungsfortschreibung. Lorraine: INSEE, Estimations localisées de population et Recensements de la population Luxembourg: Population calculée par le STATEC Wallonie / DG Belgien: INS, Statistiques démographiques et recensements de la population ª ,8

316 Neuvième rapport de l OIE - Situation du marché de l emploi V`]NW àáâãä O[ `J`]O[QNJZ UV O[ ˆY[ZUV år_njz [ []_^VZQR UV æãç 187 personnes (soit +7,6 %) pour atteindre plus de 11,4 millions d habitants en Cette croissance a été portée par l évolution enregistrée au Luxembourg, en Wallonie, en CG de Belgique et en Rhénanie-Palatinat, tandis que le nombre d habitants est resté plus ou moins stable en Lorraine et a enregistré un recul en Sarre. Sur le territoire de l actuelle UE des 28, la hausse s établit à 15,3 % pour la même période. Cette croissance démographique plus faible par rapport au reste de l UE s observe également sur une période plus récente : après le cycle faste de la fin des années 80 et du début des années 90, la hausse dans l espace de coopération s est sensiblement ralentie depuis le milieu des années 1990, pour ne plus atteindre que +2,2 % (EU des 28 : +5,1 %) pour la période õö Š Œ Ž p q Œ è è Œ Ž p éž Šq è ŽqpŽ qœœq êëì í îï pðñ ëììì-2040 òóóó ô óó õö øööö øööù øö ö øö ù øöøö øöøù øöúö øöúù øöûö üýýþÿýs L þþý S L þ R SÿýS -Pýÿ Wýÿÿ S D ÿ S RG R S œ žÿ ž IBA / OIE ªŸ«: Offices statistiques de la Grande Région, chiffres complétés par nos soins L analyse de l évolution démographique doit également tenir compte de la modification de la structure par âge de la population notamment du fait de l évolution à venir de la catégorie des ans, qui constitue la classe d âge la plus importante pour le marché de l emploi. Les prévisions pour 2030 font état d un recul de l ensemble de la population active potentielle de 5,54 millions de personnes dans la Grande Région. Cela correspond à une baisse de presque personnes (soit -10 %). D ici à 2020, la régression de la population active potentielle atteindra près de 3,6 % et restera comparativement modérée. Mais elle va s intensifier fortement par la suite : les nombreuses personnes nées entre le milieu des années 50 et le début des années 70 vont atteindre l âge de la retraite et se retirer progressivement de la vie active. En 2030, tous les enfants du baby-boom auront au moins 60 ans. Il n est pas surprenant que la baisse annuelle de la population active recommence à s accélérer à partir de De façon globale, sur la base des hypothèses formulées, la population active potentielle connaît malgré tout un nouveau recul d au moins 9 % entre 2020 et 2040, si bien qu à partir de 2013, une baisse totale de plus de personnes est envisageable. Il existe toutefois de très fortes variations d une région à l autre. Ces données et d autres éléments concernant la population de la Grande Région sont présentés dans le présent cahier intitulé «Évolution démographique»

317 Š IA?C ˆ ˆ EA?B ˆ ˆ JA?B ˆ Š Œ HAIF FAH CAH Ž Š IAHC AFK Š CAEF Ž?AJC BA Ž BA?K IABK Ž?ABB ˆ EABB Š JA? Š CAH Š Ž FA? FAJC JABK CABK Neuvième rapport de l OIE - Situation du marché de l emploi Ž Ž p é q ŒqèŒ qp ëì T! " # $ % &'$ ( ) & * +$ # òó,./ ($ " & ) š) & ( # % " (%0 #1* ( 2 AECB? FA F??A C AJC?? HA F FA H A?C?? EA B ACEJCK AK BC A?CB??A F FA J ABCF? MNNOQNUV XYOONZU[ X\][^_ by\o` ac[zuqnuv_ denqf gnqqyuz[ hi Belgien* iaj Region kl-28 / lk-mn uvwxywz{ } ~ z vvy } ƒ~{{yw z yv } y{{yw o[q`zp\[ h[\qrsc- QNUV T 3456! " # $ %07 š"$ # 8 ($ )š$ " & ) š) & ( % &9 # % " (%0 #:* ( 2 tonus[ Œ ˆ Œ Œ Ž Ž Œ Ž Ž š œš ž Ÿ š ž š ª«-28 / š š Belgien Region «ª- µ ¹º» ¼»½»¹¾ Àµµ Á ¼ ½ºº ÃÁ¹Ä µ ¼ à ºº š ±² - ³ ²š T 3456 ; <=;! " # $ %07 š"$ de 15 à 24 ans parmi la population active de cette tranche d âge en % AK BF MNNOQNUV XYOONZU[ X\][^_ by\o` > DG Belgien : ans F F HA E K ac[zuqnuv_ gnqqyuz[ hi iaj kl-28 / o[q`zp\[ denqf Belgien Region lk-mn uvwxywz{ } ~ z vvy } ƒ~{{yw z yv } y{{yw œ žÿ ž IBA / OIE Source : Eurostat Enquête sur les Forces de Travail ; DG Belgien : SPF Economie DGSIE et ADG h[\qrsc- QNUV tonus[ Taux d emploi (au lieu de domicile) L un des principaux objectifs visés par la stratégie Europe 2020 consiste à porter le taux d emploi des ans à 75 % d ici à Les femmes, les jeunes et les seniors doivent notamment participer davantage à la vie active. En 2013, le taux d emploi s élevait à 69,7 % dans la Grande Région. La part de la population active était ainsi supérieure de 1,4 point de pourcentage à celle de l UE des 28. Mais des efforts doivent encore être effectués, tant dans la Grande Région qu à l échelon européen, pour que la barre des 75 % puisse être atteinte. L augmentation du taux d emploi est restée irrégulière au cours des dernières années : une progression de 4,1 points de pourcentage a été enregistrée depuis 2003 dans l espace de coopération. Cette hausse est due en premier lieu à la croissance de l emploi des femmes (+7,1 points ; hommes : +1,0 point). L écart entre les hommes et les femmes était toutefois encore de 11 % en

318 Neuvième rapport de l OIE - Situation du marché de l emploi ÅÆÇÈ ÉÊ ËÌÍÎÆÏÊ ÐÊÑÒÓ ÔÇÕÒÐÖÆÖ Le taux de chômage dans la Grande Région s élevait à 8,0 % en 2013, soit près de trois points de moins que le niveau européen (10,8 %). Cette différence s explique surtout par l évolution observée au cours des cinq dernières années : depuis l explosion de la crise financière et économique en 2008, le taux de chômage dans l UE des 28 a augmenté de 3,8 points de pourcentage, contre seulement 0,4 % dans la Grande Région. Au sein de l espace de coopération, la Lorraine affiche le taux de chômage le plus élevé (12,2 %) et la Rhénanie- Palatinat détient le plus bas (4,1 %). Depuis 2008, les régions allemandes ont connu une amélioration en matière de chômage, tandis que la hausse a été la plus forte en Lorraine. Chômage des jeunes La situation des jeunes s avère particulièrement problématique : en 2013, 18,5 % des actifs de 15 à 24 ans étaient sans emploi. Cela correspond certes à un niveau sensiblement inférieur à celui de l UE des 28 (23,4 %), mais au sein de la Grande Région, la Wallonie et la Lorraine ont atteint des seuils supérieurs à la moyenne européenne, avec respectivement 32,8 % et 27,5 %. Au Luxembourg également, 15,3 % des actifs de moins de 25 ans étaient au chômage. Les deux Länder allemands sont restés à un niveau nettement inférieur (avec 12,4 % pour la Sarre et 8,1 % pour la Rhénanie-Palatinat), mais supérieur à la moyenne nationale allemande. La Lorraine, surtout, a connu une dégradation de la situation au cours des cinq dernières années ; mais le chômage des jeunes a également continué à progresser fortement en Wallonie. Š Œ Ž pð ð Œq é q l emploi "& & ($ òóóø-2013 et en points de pourcentage Ù Ù 3456 Ù 3456 ; <=; Súúùòúõ åâæ