Marché à bons de commande de travaux d assainissement et d eau potable

Transcription

1 74, chemin du Moriot LE PASSAGE Tél : Fax : [email protected] Marché à bons de commande de travaux d assainissement et d eau potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 3 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Assistant au Maître d Ouvrage : Agence «Rhône-Alpes» 56, route de la Vallée CHESSY LES MINES Tél. : Port : @testingenierie.fr janvier 2015

2 SOMMAIRE Objet des travaux...14 Première partie : travaux sur réseaux et branchements d assainissement en technique traditionnelle...15 Article 1 - Dispositions générales et description des ouvrages Objet de la première partie du présent CCTP Conditions d accessibilité aux chantiers Maintien des abords et du chantier en état de propreté Signalisation Données de base Descriptif sommaire des travaux Caractéristiques géométriques Données géotechniques Résistance aux charges et surcharges Généralités Résistance aux charges Conditions de service Travaux préparatoires : prestations dues Ouvrages souterrains et aériens existants Schéma d organisation et de suivi de l évacuation des déchets (SOSED) Dispositions spécifiques Normes et règlements Article 2 - Provenance et spécifications des matériaux et produits assainissement Nature et qualité des matériaux et produits Dispositions générales Conditions d acceptation des matériaux et produits sur chantier Cas des produits fournis par le Maître d Ouvrage Cas des produits fournis par l Entrepreneur Conditions de manutention et de stockage des produits et matériaux Tuyaux préfabriqués Tuyaux en béton de ciment Tuyaux en grès Tuyaux en fonte ductile Tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) Tuyaux en polyéthylène haute densité Page 2/94

3 2.4.6 Tuyaux en polypropylène (PP) Tuyaux en polyester renforcé verre (PRV) Regards Regards visitables Regards en béton Regards en fonte Regards en polyéthylène Regards en grès Regards occasionnellement visitables Regards non visitables Regards en polypropylène ou en polyéthylène Regards avec accès pour nettoyage Tuyaux-regards Tés de visite Boîtes de branchement Boîtes de branchement en béton Boîtes de branchement en grès Boîtes de branchement en fonte Boîtes de branchement en polypropylène (PP) ou en polyéthylène (PE) Dispositifs de raccordement Culottes de branchement Culottes de branchement en béton Culottes de branchement en grès Culottes de branchement en fonte Culottes de branchement en polychlorure de vinyle (PVC) Culottes de branchement en polypropylène (PP) Culottes de branchement en polyéthylène (PE) Culottes de branchement en polyester renforcé verre (PRV) Raccords de piquage Raccords de piquage en grès Raccords de piquage en fonte Raccords de piquage en polychlorure de vinyle (PVC) Raccords de piquage en polypropylène (PP) Raccords de piquage en polyéthylène (PE) Raccords de piquage en polyester renforcé verre (PRV) Tulipes de branchement Tulipes de branchement en grès Tulipes de branchement en fonte Tulipes de branchement en polychlorure de vinyle (PVC) Page 3/94

4 Tulipes de branchement en polypropylène (PP) Manchons Manchons en grès Manchons en fonte Manchons en polychlorure de vinyle (PVC) Manchons en polypropylène (PP) Dispositifs de déviation angulaire - Coudes Coudes en béton Coudes en grès Coudes en fonte Coudes en polychlorure de vinyle (PVC) Coudes en polypropylène (PP) Coudes en polyester renforcé verre (PRV) Revêtement et protection des ouvrages d assainissement Cheminée d évacuation des eaux pluviales Caniveaux Dispositifs de couronnement et de fermeture Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards Matériaux Classe de résistance Nature du dispositif de couronnement et de fermeture Scellement (assise) Orifices d aération Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les boîtes de branchement Matériaux Classe de résistance Nature du dispositif de couronnement et de fermeture Scellement (assise) Orifices d aération Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les dispositifs d absorption des eaux pluviales Bouches d égout Joints Dispositifs de compensation Matériaux d apport Matériaux constituant le lit de pose Matériaux constituant l assise, le remblai latéral et le remblai initial Matériaux constituant le remblai proprement dit Matériaux autoplaçants ou autocompactants liés Géotextiles Page 4/94

5 Géotextiles ayant une fonction de séparation entre le sol support et le matériau d apport Géotextiles ayant une fonction de drainage Géotextiles ayant une fonction de renforcement de sol Matériaux pour ouvrages coulés en place Indications liminaires Armatures pour béton armé Aciers lisses Armatures à haute adhérence Bétons et mortiers hydrauliques Définition des bétons Constituants des mortiers et bétons Composition, fabrication, transport et manutention des bétons Produit de cure Badigeons pour parements cachés Coaltarisation Coffrages Protection superficielle interne Matériaux pour réfection de chaussées, trottoirs et accotements Matériaux pour corps de chaussée Matériaux pour enduits superficiels d usure Matériaux pour enrobés hydrocarbonés Matériaux pour les chaussées en béton de ciment Matériaux pour couche de surface en pavés ou dalles Matériaux pour trottoir Matériaux et fournitures pour espaces verts Article 3 - Mise en œuvre des matériaux et produits assainissement Exécution des travaux Travaux préparatoires Préparation du terrain Pistes de chantier Organisation du chantier - Piquetage Dispositions générales Piquetage Exécution des tranchées et fouilles Dispositions générales Longueur d ouverture des tranchées Prescriptions générales Dispositions spéciales concernant le maintien ou la déviation de la circulation Largeur des tranchées Tranchées pour tuyaux Page 5/94

6 Tranchées pour regards Tranchées pour boîtes de branchement Evacuation des déblais Portance du fond de fouille Egalisation du fond de fouille Compactage du fond de fouille Traitement du sol chaux/ciment Cloutage Substitution du fond de fouille Evacuation des eaux Drainage temporaire Pompage Rabattement de la nappe Traitement de sol Blindages Type de blindage Mode de retrait du blindage Pose des tuyaux Réalisation du lit de pose Réalisation de l assise Réalisation du remblai latéral Réalisation du remblai initial Réalisation du remblai proprement dit Tolérances de pose Coupes de tuyaux Pose des regards Réalisation du lit de pose Tolérances de pose Cas des dalles réductrices Pose des boîtes de branchement Réalisation du lit de pose Tolérances de pose Pose des dispositifs de raccordement Pose des dispositifs d absorption des eaux pluviales Bouches d égout Pose des dispositifs de couronnement et de fermeture Mise en œuvre du scellement Tolérances de pose Pose des géotextiles Géotextiles ayant une fonction de séparation entre le sol support et le matériau d apport Page 6/94

7 Géotextiles ayant une fonction de drainage Géotextiles ayant une fonction de renforcement de sol Ouvrages coulés en place Modalités d exécution Prescriptions et essais Revêtement des ouvrages coulés en place Liaison avec les tuyaux Remblayage et compactage Objectifs de densification Pour les tuyaux Pour les regards Planches d essais Epreuve de convenance Cas des matériaux autocompactants liés Cas des serrages hydrauliques Exécution des travaux spéciaux Réfection de chaussées, trottoirs et accotements Seconde partie : travaux sur réseaux et branchements d adduction et de distribution d eau en technique traditionnelle 53 Article 4 - Dispositions générales et description des ouvrages Objet de la seconde partie du présent CCTP Conditions d accessibilité aux chantiers Maintien des abords et du chantier en état de propreté Signalisation Données de base Descriptif sommaire des travaux Caractéristiques géométriques Données géotechniques Résistance aux charges et surcharges Généralités Résistance aux charges Conditions de service Travaux préparatoires : prestations dues Ouvrages souterrains et aériens existants Schéma d organisation et de suivi de l évacuation des déchets (SOSED) Dispositions spécifiques Normes et règlements Page 7/94

8 Article 5 - Provenance et spécifications des matériaux et produits AEP Nature et qualité des matériaux et produits Dispositions générales Conditions d acceptation des matériaux et produits sur chantier Cas des produits fournis par le Maître d Ouvrage Cas des produits fournis par l Entrepreneur Conditions de manutention et de stockage des produits et matériaux Tuyaux préfabriqués Tuyaux en fonte ductile pour l AEP Tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) rigide pression AEP Tuyaux en polypropylène (PP) Tuyaux en polyester renforcé verre (PRV) Tuyaux fonte calorifugés Tuyau en PE - AEP Découpe des tuyaux Raccords Raccords pour tuyaux polyéthylène Pièces spéciales en fonte ductile Robinetterie Vannes pour réseaux (DN< 300 mm) Vannes pour appareils de protection des réseaux Poteau incendie Accessoires de robinetterie Purges et décharges Appareils de protection des réseaux Régulation hydraulique Protection anti-pollution Dispositifs de branchement Robinets de branchement et colliers de prise Accessoires de robinetterie sur branchements Gaine de protection annelée pour branchement Dispositifs de comptage sur branchement Regards Regards visitables ou occasionnellement visitables Regards en béton Regards en fonte Regards en polyéthylène Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards Matériaux Classe de résistance Page 8/94

9 Nature du dispositif de couronnement et de fermeture Scellement (assise) Orifices d aération Joints Dispositifs de compensation Matériaux d apport Article 6 - Mise en œuvre des matériaux et produits AEP Exécution des travaux Travaux préparatoires Exécution des tranchées et fouilles Dispositions générales Longueur d ouverture des tranchées Largeur des tranchées Tranchées pour tuyaux Tranchées pour regards Evacuation des déblais Portance du fond de fouille Egalisation du fond de fouille Compactage du fond de fouille Traitement du sol chaux/ciment Cloutage Substitution du fond de fouille Evacuation des eaux Blindages Pose des tuyaux Réalisation du lit de pose Réalisation de l assise Réalisation du remblai latéral Réalisation du remblai initial Réalisation du remblai proprement dit Tolérances de pose Coupes de tuyaux Pose des tuyaux en encorbellement Pose des branchements sur conduite AEP Pose des poteaux incendie Pose de la robinetterie et de la fontainerie AEP Décharges sur canalisation Décharge sur canalisation inférieure ou égale au DN150 mm Décharge sur canalisation du DN150 mm au DN250 inclus Page 9/94

10 Matériaux rigides Conduite polyéthylène Pose des regards Pose des dispositifs de couronnement et de fermeture Pose des géotextiles Ouvrages coulés en place Remblayage et compactage Cas des matériaux autocompactants liés Cas des serrages hydrauliques Exécution des travaux spéciaux Réfection de chaussées, trottoirs et accotements Troisième partie : travaux sans tranchée...71 Article 7 - Dispositions générales et description des ouvrages Objet du présent CCTP Conditions d accessibilité au chantier Maintien des abords et du chantier en état de propreté Signalisation Données de base Descriptif sommaire des travaux Caractéristiques géométriques Données géotechniques Résistance aux charges et surcharges Conditions de service Travaux sur réseaux d assainissement Travaux sur réseaux d adduction et de distribution d eau Consistance des travaux : prestations dues Travaux sur réseaux d assainissement Travaux sur réseaux d adduction et de distribution d eau Ouvrages souterrains et aériens existants Schéma d organisation et de suivi de l évacuation des déchets (SOSED) Dispositions spécifiques Normes et règlements Article 8 - Provenance et spécifications des matériaux et produits Article 9 - Mise en œuvre des matériaux et produits Exécution des travaux Préparation du chantier Organisation du chantier - Piquetage Dispositions générales Page 10/94

11 Piquetage Travaux de chemisage continu de canalisation assainissement Vérification de l'état initial du réseau Préparation des ouvrages aux travaux Exécution des travaux Travaux de fonçage ou de forage dirigé Préparation des travaux Exécution des travaux Travaux d extraction Préparation des travaux Exécution des travaux Suivi de la mise en place des technologies «sans tranchée» Quatrième partie : organisation qualité...83 Article 10 - Organisation de la qualité Plan d assurance qualité (PAQ) Préparation de chantier Points critiques et points d arrêt Contrôle intérieur Contrôle extérieur Réseau d assainissement Contrôles de compacité des tranchées Contrôles visuels et télévisuels des réseaux Contrôles d étanchéité Réseaux d adduction et de distribution d eau Essais de pression Essais de débit Essai général du réseau Nettoyage et désinfection de la conduite AEP Procès verbaux d essais Conditions de réception Documents à fournir Dossiers de récolement Définition Rattachement planimétrique et altimétrique Contenus des plans Caractéristiques des plans Nominations des fichiers Documents à fournir Page 11/94

12 Contrôle et réception du dossier Procès-verbaux d essais Trame de plan d assurance qualité Page 12/94

13 Organisation du CCTP Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est composé de quatre parties : Première partie : travaux sur réseaux et branchements d assainissement en technique traditionnelle (titre I du fascicule 70 du CCTG) Seconde partie : travaux sur réseaux et branchements d adduction et de distribution d eau en technique traditionnelle (fascicule 71 du CCTG) Troisième partie : travaux sans tranchée Quatrième partie : organisation qualité Page 13/94

14 Première partie : Travaux sur réseaux et branchements d assainissement en technique traditionnelle (titre I du fascicule 70 du CCTG) Page 14/94

15 Article 1 - Dispositions générales et description des ouvrages Objet de la première partie du présent CCTP La première partie du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ne concerne que les travaux sur réseaux et branchements d assainissement à réaliser en technique traditionnelle, avec ouverture de tranchée. Les autres travaux sont décrits dans les seconde et troisième parties du présent CCTP. L entreprise comprend l ensemble des travaux et fournitures mentionnés à l article I.3.1 du Titre I du Fascicule n 70 du CCTG, y compris : la note de calcul justifiant le choix des fournitures, les métrés résultants du piquetage et l établissement des devis sur la base du BPUF, la réfection provisoire et définitive des chaussées, trottoirs, bateaux, accotements. Elle comprend également le cas échéant le rétablissement de la signalisation horizontale et verticale définitive. Les travaux sous chaussée ou en bordure de chaussée seront réalisés par alternat et/ou déviation de la circulation Conditions d accessibilité aux chantiers L Entrepreneur devra faire établir, à ses frais et au cours la période de préparation du chantier, un constat d huissier sur l ensemble des secteurs concernés par les travaux. Le Maître d Ouvrage sera destinataire d un exemplaire couleur de ce constat. Les accès aux chantiers seront déterminés par le Maître d Ouvrage. Dans tous les cas, ces accès devront être parfaitement entretenus par l Entrepreneur pendant la durée du chantier. La réglementation de la circulation générale à ses abords est la suivante : arrêté du responsable de la police de la voirie pris sur proposition de l Entrepreneur en accord avec le Maître d Ouvrage. Pour des raisons de sécurité, le Maître d'ouvrage pourra décider de l'interdiction de l'accès au chantier durant certaines heures, ou en certaines circonstances. L'Entrepreneur est tenu de veiller à la sécurité des usagers, et de prendre toute mesure de protection d'urgence nécessaire, qu'il en ait la charge ou non. Il doit tenir compte de la particularité des routes d'accès pour l'amenée de son matériel et la circulation de ses camions et fera son affaire des autorisations administratives. Préalablement à la notification du marché, le Maître d Ouvrage fixera à l Entrepreneur les emplacements qui pourront être mis à sa disposition sur les dépendances du domaine public et privé, pour l installation de ses chantiers, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire de ses matériaux. Les lieux de dépôt des matériaux devront être clos et signalés de façon à ce que la sécurité des usagers soit assurée. Page 15/94

16 Au cas où l Entrepreneur jugerait ces emplacements insuffisants, il lui appartiendrait de trouver à ses frais et sous son entière responsabilité, les terrains dont il aurait besoin sans pouvoir prétendre à une indemnité. L Entrepreneur soumettra à l agrément du Maître d Ouvrage son projet d installation de chantier dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de l ordre de service de démarrage de la période de préparation. Préalablement à la réception des travaux, l Entrepreneur devra procéder au nettoyage et à la remise en état des lieux de son chantier et à l enlèvement de tous les matériaux excédentaires Maintien des abords et du chantier en état de propreté Toutes dispositions seront prises afin que le chantier soit maintenu en parfait état de propreté, à la fois pendant les travaux, et jusqu à la livraison des ouvrages. En ce qui concerne les évacuations et apports de déblais et de remblais, l Entrepreneur définit en accord avec le Maître d Ouvrage et les services chargés de la circulation routière le rythme et les horaires de mouvements des véhicules et respecte les itinéraires imposés. Ces sujétions sont incluses dans les prix remis. Il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter les pertes de matériaux sur la voie publique. A cet effet, il installe à ses frais, si cela s avère nécessaire des stations de décrottage et de lavage des roues des véhicules. Ces ouvrages seront démolis dès que leur utilisation n est plus nécessaire. En outre, pendant toute la ou les périodes de transport de matériaux, une arroseuse balayeuse, ou des dispositions équivalentes, assureront aux frais de l Entrepreneur la propreté des voies publiques sur les distances jugées nécessaires par le Maître d Ouvrage et les services chargés de la circulation routière. L Entrepreneur garantit le Maître d Ouvrage contre toute contravention ou recours qui pourrait s exercer contre lui résultant des transports de terres. L Entrepreneur est tenu de ramasser ses propres gravois, et ceci au fur et à mesure de l avancement des travaux. Il doit en outre procéder au nettoyage, ou à la remise en état des installations qu il aura salies ou détériorées. En fin de travaux, et juste avant la réception, l Entrepreneur procédera à un nettoyage général de l ensemble du chantier. Il procédera à l évacuation de l ensemble des installations de chantier et ouvrages provisoires Signalisation La mise en place de la signalisation, des déviations et de la circulation alternée est à la charge de l Entrepreneur. Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur. Page 16/94

17 Avant de commencer un travail sur route circulée ou même en bordure de chaussée, le balisage et les panneaux de signalisation temporaire de chantier sont mis en place. Pour être efficace, la signalisation temporaire est adaptée, cohérente, crédible, lisible et stable. La signalisation des chantiers sera conforme aux dispositions du Livre I de l instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre : «huitième partie : signalisation temporaire» (arrêté du 6 novembre 1992 modifié), de jour comme de nuit. L Entrepreneur sera tenu pour responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation Données de base L'entreprise comprend toutes les fournitures, travaux et prestations mentionnés à l'article 2 du CCTG, en lien avec les prestations précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises Descriptif sommaire des travaux Le descriptif des travaux sera établi par le Maître d Ouvrage préalablement à l émission de chaque bon de commande Caractéristiques géométriques Les caractéristiques géométriques des ouvrages à créer seront définies par le Maître d Ouvrage préalablement à l émission de chaque bon de commande Données géotechniques Le cas échéant, le Maître d Ouvrage pourra déroger aux articles III.3 et IV du Titre I du fascicule n 70 du CCTG et ne pas fournir les données géotechniques. Il appartient à l Entrepreneur, s il le souhaite, d exécuter à ses frais et sous son entière responsabilité, des sondages géotechniques afin de définir la nature des sols Résistance aux charges et surcharges Généralités La conception et la réalisation des ouvrages, le choix des matériaux et des produits et les modalités de mise en œuvre tiennent compte de la nature de l effluent et, éventuellement, de la température, de la pression ou dépression intérieure occasionnelle, des charges et surcharges extérieures de l action du milieu environnant Résistance aux charges Les ouvrages préfabriqués ou construits en place sont calculés pour résister : d une part à une mise en charge intérieure limitée par le débordement éventuel des autres éléments du réseau que les tuyaux tels que regards et bouches d égout, pour les réseaux fonctionnant par écoulement libre, d autre part, aux charges extérieures qu ils sont appelés à supporter, y compris durant les travaux, aussi bien qu aux charges d essais prévues par le présent CCTP. Page 17/94

18 1.5.5 Conditions de service La dérivation des effluents, par temps sec et par temps de pluie, devra être assurée par l Entrepreneur, durant toute la durée du chantier, pour tous les secteurs Travaux préparatoires : prestations dues Les travaux préparatoires, qui comprennent : installation de chantier, études d exécution, sondages de reconnaissance hors réseaux sensibles et sur réseaux sensibles, implantation et piquetage, constat d huissier, le cas échéant, mode opératoire amiante SS4, mise en place de la signalisation et des déviations, mise en place de la dérivation des effluents, concernent l ensemble des travaux de chaque bon de commande. Conformément au Code du Travail, l installation du lieu de vie devra comprendre au minimum les installations suivantes : sanitaire chauffé vestiaire chauffé réfectoire chauffé si les repas de tout ou partie du personnel de l Entrepreneur sont pris sur place Ouvrages souterrains et aériens existants Par dérogation au décret , les Demandes de Renseignements n auront pas nécessairement été effectuées auprès des exploitants des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens présents sur à proximité des travaux objet d un bon de commande. Le cas échant, les réponses des exploitants seront fournies à l Entrepreneur lors de la notification du marché. En application de l article 7 du décret , l Entrepreneur a à sa charge l envoi des DICT à l ensemble des exploitants. Il lui appartiendra de procéder aux déclarations réglementaires auprès des concessionnaires concernés. Les caractéristiques de certains ouvrages souterrains et aériens existants pourront être données à titre indicatif aux plans des ouvrages à créer. La position des ouvrages souterrains et aériens existants et les contraintes que ceux-ci engendrent sur la réalisation des travaux sont réputées connues de l Entrepreneur qui ne pourra élever aucune réclamation pour méconnaissance de l encombrement actuel du sous-sol dans les secteurs concernés par les travaux. Page 18/94

19 Durant la période de préparation, l Entrepreneur devra réaliser, à sa charge, tous les sondages de reconnaissance nécessaires, notamment au droit des points où le sous-sol est le plus encombré, à proximité de tout type de réseau existant (classé sensible ou non au sens de la réglementation) Schéma d organisation et de suivi de l évacuation des déchets (SOSED) Dispositions spécifiques Dans ce document, qui sera soumis au visa du Maître d Ouvrage pendant la période de préparation, l Entrepreneur expose et s engage sur : les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. L Entrepreneur fournira une copie de l ensemble des bons de livraison des matériaux au Maître d Ouvrage. Toute référence à une évacuation de déchets dans les articles qui suivent, relève du présent article Normes et règlements L ensemble des ouvrages réalisés, les éléments préfabriqués, les fournitures, les différents appareillages, les mises en œuvre devront correspondre à l ensemble des normes et règlements en vigueur à la date de la consultation. Tous les travaux seront exécutés selon LES REGLES DE l ART et devront être conduits dans le respect de tous les décrets, arrêtés, normes et règlements en vigueur à la date du marché. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive pour ce qui concerne la première partie du présent CCTP, les documents invoqués sont les suivants : Décret n du 11 octobre 1993 ; Fascicules du CCTG : - n 2 : terrassements généraux - n 3 : fourniture de liants hydrauliques - n 4 : fourniture d acier et autres métaux - n 23 : fournitures de granulats employés à la construction et entretien des chaussées - n 24 : fourniture de liants hydrocarbonés - n 25 : exécution des corps de chaussées - n 26 : exécution des enduits superficiels - n 27 : fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés - n 28 : exécution des chaussées en béton ciment - n 29 : construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles - n 31 : bordures et caniveaux en pierres naturelles ou en béton et dispositifs de retenue en béton Page 19/94

20 - n 32 : construction de trottoirs - n 39 : travaux d assainissement et de drainage - n 63 : confection et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers - n 65B : exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé - n 68 : exécution de travaux de fondation d ouvrage - n 70 : (fascicule spécial n de novembre 2003) titre I : réseaux et titre II : ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales Loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques ; Code de l Environnement ; Code de la Voirie ; Règlement sanitaire départemental et les différentes circulaires relatives à ses révisions ; Règlement d assainissement du SMEAHB ; Règlements de voirie des communes du SMEAHB ; Règlement de voirie du département de l Isère ; Les cahiers de charges DTU, les règles de calcul DTU publiées par le CSTB, ainsi que leurs annexes, modifications, additifs ou erratum ; Les cahiers des clauses spéciales rattachés au DTU et les mémentos pour la conception, publiés par le CSTB. D autre part, tous les matériaux concernant les canalisations, raccords, joints devront être conformes aux normes françaises ainsi qu aux normes européennes les concernant. Page 20/94

21 Article 2 - Provenance et spécifications des matériaux et produits assainissement Nature et qualité des matériaux et produits Dispositions générales Les matériaux et produits entrant dans la composition des ouvrages doivent satisfaire aux prescriptions du chapitre II du titre I du fascicule 70 du CCTG, notamment aux normes produits référencées en annexe 1 du fascicule 70 du CCTG, ou aux avis techniques en vigueur. Les matériaux et produits qui ne sont pas couverts par une norme, et ne faisant pas l objet d un «Avis technique favorable» doivent être agréés par le Maître d Ouvrage qui établira les conditions de réception à appliquer à ces fournitures conformément à l article II.1.2 et II.1.3 du titre I du fascicule 70 du CCTG. Dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification du marché, l Entrepreneur devra soumettre à l agrément du Maître d Ouvrage les provenances exactes et les fiches produits des matériaux et produits proposés. Tout changement de nature ou d origine demeure expressément subordonné à l accord préalable du Maître d Ouvrage Conditions d acceptation des matériaux et produits sur chantier Cas des produits fournis par le Maître d Ouvrage Il n y a pas de matériaux ni de produits fournis par le Maître d Ouvrage Cas des produits fournis par l Entrepreneur L acceptation des matériaux et produits est assurée sur chantier par l Entrepreneur en présence du Maître d Ouvrage. Les produits préfabriqués (tuyaux, raccords et pièces diverses) font l objet, dans tous les cas, sur chantier, de vérifications portant sur : les quantités, l aspect et le contrôle de l intégrité, le marquage ou, à défaut, la conformité aux spécifications. Un procès-verbal de réception est établi et signé par les deux parties. L acceptation des matériaux et produits est conforme à l article V.3 du titre I du fascicule 70 du CCTG. Les matériaux refusés sont identifiés conformément à l article V.3 du titre I du fascicule 70 du CCTG et isolés et devront être évacués hors du chantier par l Entrepreneur dans un délai de deux (2) jours ; au-delà, le Maître d Ouvrage a toute latitude pour faire évacuer les lots refusés aux frais de l Entrepreneur défaillant. Page 21/94

22 La réception des matériaux et produits après livraison n exclut pas un refus éventuel si en cours de mise en œuvre ils se révélaient défectueux ou inadaptés aux performances annoncées Conditions de manutention et de stockage des produits et matériaux Les prescriptions de l article V.4 du titre I du fascicule 70 du CCTG devront être respectées. Les stockages et les manutentions des matériaux et produits sont effectués conformément aux prescriptions du fabricant et aux règles de sécurité en vigueur. L Entrepreneur veille à l adéquation des moyens de manutention et des protections à mettre en œuvre pour garantir l intégrité des matériaux et produits. Une zone d accueil et une zone de réception des matériaux et produits sont aménagées par les soins de l Entrepreneur afin de ne pas confondre les matériaux et produits déjà réceptionnés et ceux en attente de réception. Les différentes aires de stockage doivent être propres et nivelées par les soins de l Entrepreneur. Les canalisations et accessoires en matières plastiques font l objet d une protection thermique si les conditions climatiques l exigent Tuyaux préfabriqués Tuyaux en béton de ciment Tuyaux en grès Les tuyaux sont titulaires d une certification NF de conformité aux normes NF EN 295 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tuyaux n entrant pas dans les champs des normes NF EN 295. La tenue mécanique est garantie par une rigidité annulaire minimale de 32 kn/m² Tuyaux en fonte ductile Les tuyaux sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 598 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tuyaux n entrant pas dans le champ de la NF EN 598. Ils sont à jonction automatique par emboîtement pour assainissement gravitaire (2 bars maximum) en longueur de 3 ou 6 mètres, revêtus intérieurement d une protection organique à base de résine époxydique résistant à des effluents de ph 3 à 11. La tenue mécanique est garantie par une rigidité annulaire minimale de 32 kn/m². Page 22/94

23 2.4.4 Tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) Les tuyaux sont titulaires d une certification NF de conformité aux normes NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tuyaux n entrant pas dans les champs des normes NF EN Ils sont de la classe de rigidité SN Tuyaux en polyéthylène haute densité Tuyaux en polypropylène (PP) Les tuyaux sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tuyaux n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Ils sont dits «monocouche» (constitués d une seule couche de polypropylène). Ils sont de la classe de rigidité 12 kn/m² Tuyaux en polyester renforcé verre (PRV) Regards Regards visitables Ils sont certifiés conformes aux normes en vigueur (NF EN 476 et normes produits) ou titulaires d un avis technique favorable pour les regards qui n entrent pas dans le champ des normes en vigueur Regards en béton Les regards en béton sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme norme NF EN 1917 et de son complément NF P ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les regards n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 1917 et de son complément NF P Ils sont circulaires. Le diamètre intérieur de la cheminée est de mm. Ils ne sont pas munis de dispositifs de descente. Les têtes de regards sont constituées : de têtes réductrices, ou de dalles réductrices, de rehausses sous cadre, en fonction du site d implantation. Page 23/94

24 En cas de nécessité, l Entrepreneur pourra proposer la mise en place de dalles de répartition. Dans ce cas, il fournira les calculs justificatifs au Maître d Ouvrage. Les joints inter-éléments seront de type : joints plastomères à écrasement, ou joints à lèvre pré-lubrifiés. Les éléments de fond de regard devront être livrés sur le chantier avec leurs joints de raccordement aux canalisations amont et aval mis en place (en usine). La mise en place de ces joints sur le chantier sera interdite. Les voiles à casser ou à briser, pour le raccordement des canalisations amont et aval, sont interdits, de même que les réservations en polystyrène Regards en fonte Regards en polyéthylène Regards en grès Regards occasionnellement visitables Regards non visitables Regards en polypropylène ou en polyéthylène Les regard en polypropylène (PP) ou en polyéthylène (PE) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou XP T ou d une certification équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les boîtes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme XP T Ils sont circulaires. Le diamètre intérieur de la cheminée est de 600 mm. Ils ne sont pas munis de dispositifs de descente. L Entrepreneur fournira au Maître d Ouvrage les calculs de dimensionnement des dalles de répartition. Les joints inter-éléments seront de type : joints à lèvre(s). Page 24/94

25 Les éléments de fond de regard devront être livrés sur le chantier avec leurs joints de raccordement aux canalisations amont et aval mis en place (en usine). La mise en place de ces joints sur le chantier sera interdite Regards avec accès pour nettoyage Tuyaux-regards Tés de visite Boîtes de branchement Boîtes de branchement en béton Les boîtes de branchement en béton sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF P ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les boîtes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF P Les boîtes de branchement sont étanches, carrées ou circulaires et de dimension adaptée à la profondeur du fil d eau. Les joints inter-éléments seront de type : joints plastomères à écrasement, Les boîtes de branchement à créer sont carrées de dimension intérieure : 400 mm x 400 mm 500 mm x 500 mm 600 mm x 600 mm Boîtes de branchement en grès Boîtes de branchement en fonte Boîtes de branchement en polypropylène (PP) ou en polyéthylène (PE) Les boîtes de branchement en polypropylène (PP) ou en polyéthylène (PE) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou XP T ou d une certification équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les boîtes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme XP T Page 25/94

26 Les boîtes de branchement en PP ou en PE sont circulaires et de dimension adaptée à la profondeur du fil d eau. Elles sont de type tabouret à passage direct. Le diamètre de l entrée et de la sortie est de 125 mm ou 160 mm selon les sites. Les rehausses sont en PVC de classe de rigidité SN Dispositifs de raccordement Culottes de branchement Culottes de branchement en béton Culottes de branchement en grès Les culottes de branchement en grès sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 295 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les culottes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 295. Les culottes de branchement sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle elles se branchent Culottes de branchement en fonte Les culottes de branchement en fonte sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 598 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les culottes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 598. Les culottes de branchement sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle elles se branchent Culottes de branchement en polychlorure de vinyle (PVC) Les culottes de branchement en polychlorure de vinyle (PVC) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les culottes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Les culottes de branchement sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle elles se branchent Culottes de branchement en polypropylène (PP) Les culottes de branchement en polypropylène (PP) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de Page 26/94

27 validité ou d une certification européenne équivalente pour les culottes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Les culottes de branchement sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle elles se branchent Culottes de branchement en polyéthylène (PE) Culottes de branchement en polyester renforcé verre (PRV) Raccords de piquage Raccords de piquage en grès Les raccords de piquage en grès sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 295 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les raccords de piquage n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 295. Les raccords de piquage sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils se branchent Raccords de piquage en fonte Les raccords de piquage en fonte sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 598 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les raccords de piquage n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 598. Les raccords de piquage sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils se branchent Raccords de piquage en polychlorure de vinyle (PVC) Les raccords de piquage en polychlorure de vinyle (PVC) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les raccords de piquage n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Les raccords de piquage sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils se branchent Raccords de piquage en polypropylène (PP) Les raccords de piquage en polypropylène (PP) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de Page 27/94

28 validité ou d une certification européenne équivalente pour les raccords de piquage n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Les raccords de piquage sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils se branchent Raccords de piquage en polyéthylène (PE) Raccords de piquage en polyester renforcé verre (PRV) Tulipes de branchement Tulipes de branchement en grès Les tulipes de branchement en grès sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 295 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les raccords de piquage n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 295. Les tulipes de branchement sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle elles se branchent Tulipes de branchement en fonte Les tulipes de branchement en fonte sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 598 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les raccords de piquage n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 598. Les tulipes de branchement sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle elles se branchent Tulipes de branchement en polychlorure de vinyle (PVC) Les tulipes de branchement en polychlorure de vinyle (PVC) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les raccords de piquage n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Les tulipes de branchement sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle elles se branchent Tulipes de branchement en polypropylène (PP) Les tulipes de branchement en polypropylène (PP) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de Page 28/94

29 validité ou d une certification européenne équivalente pour les raccords de piquage n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Les tulipes de branchement sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle elles se branchent Manchons Manchons en grès Manchons en fonte Manchons en polychlorure de vinyle (PVC) Les manchons en polychlorure de vinyle (PVC) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les manchons n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Les manchons sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils sont utilisés Manchons en polypropylène (PP) Les manchons en polypropylène (PP) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les manchons n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Les manchons sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils sont utilisés Dispositifs de déviation angulaire - Coudes Coudes en béton Coudes en grès Les coudes en grès sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 295 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tulipes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 295. Ils sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils se branchent. Les coudes sont de diamètre égal à celui de la canalisation sur laquelle ils sont posés. Page 29/94

30 Les déviations angulaires des coudes sont de 15, 30, 45, 60 ou Coudes en fonte Les coudes en fonte sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN 598 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tulipes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF EN 598. Ils sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils se branchent. Les coudes sont de diamètre égal à celui de la canalisation sur laquelle ils sont posés. Les déviations angulaires des coudes sont de 15, 30, 45, ou Coudes en polychlorure de vinyle (PVC) Les coudes en polychlorure de vinyle (PVC) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tulipes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Ils sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils se branchent. Les coudes sont de diamètre égal à celui de la canalisation sur laquelle ils sont posés. Les déviations angulaires des coudes sont de 15, 30, 45, ou Coudes en polypropylène (PP) Les coudes en polypropylène (PP) sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tulipes de branchement n entrant pas dans le champ de la norme NF EN Ils sont de classe de rigidité égale à celle de la canalisation sur laquelle ils se branchent. Les coudes sont de diamètre égal à celui de la canalisation sur laquelle ils sont posés. Les déviations angulaires des coudes sont de 15, 30, 45, ou Coudes en polyester renforcé verre (PRV) Revêtement et protection des ouvrages d assainissement Page 30/94

31 Cheminée d évacuation des eaux pluviales Caniveaux Dispositifs de couronnement et de fermeture Les dispositifs de couronnement et de fermeture doivent être conformes à la norme NF EN 124 et à l article II.1 du titre I du fascicule 70 du CCTG Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards Matériaux Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards sont en fonte ductile Classe de résistance La classe de résistance des dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards est de : D400 trafic intense sur voiries départementales et communales, D400 trafic moyen sur trottoirs et accotements Nature du dispositif de couronnement et de fermeture Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards de classe de résistance D400 trafic intense sont articulés, équipés d un blocage de sécurité à 90 degrés prévenant la fermeture accidentelle du tampon, équipés d un joint d insonorisation et d amortissement en élastomère, équipés d une encoche de déblocage et d un boîtier de manœuvre ergonomique pour ouverture et soulèvement, à relief antidérapant, avec un revêtement de type peinture bitumineuse, d une ouverture effective de 600 mm. Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards de classe de résistance D400 trafic moyen sont articulés, équipés d un joint d insonorisation et d amortissement en élastomère, équipés d une encoche de déblocage et d un boîtier de manœuvre ergonomique pour ouverture et soulèvement, à relief antidérapant, avec un revêtement de type peinture bitumineuse, d une ouverture effective de 600 mm Scellement (assise) La nature de sollicitation du trafic est forte ou moyenne selon les sites. Le délai de remise sous circulation de la chaussée est de l ordre de 5 heures. Un produit de scellement à durcissement semi-rapide est utilisé. La résistance mécanique à terme du produit de scellement doit être compatible avec la classe de résistance du dispositif de couronnement et de fermeture. L Entrepreneur vérifie la compatibilité des informations recueillies sur la fiche de performance du produit de scellement retenu et les exigences communiquées par le Maître d Ouvrage. Page 31/94

32 La fiche technique du produit de scellement doit au moins contenir les informations suivantes : nature et composition du produit, résistance mécanique à terme en compression, cinétique de durcissement (compression/âge), délai minimum avant réouverture au trafic, conditions de mise en œuvre. La référence du produit de scellement choisi, ainsi que la fiche des caractéristiques techniques du fabricant (composition, caractéristiques, mise en œuvre, recommandations), sont remises par l Entrepreneur lors de la préparation de chantier Orifices d aération Les tampons ne sont pas pourvus d orifices d aération Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les boîtes de branchement Matériaux Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les boîtes de branchement sont en fonte ductile Classe de résistance La classe de résistance des dispositifs de couronnement et de fermeture pour les boîtes de branchement est de : C250 pour trottoirs, caniveaux dans les rues, accotements et espaces verts Nature du dispositif de couronnement et de fermeture Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les boîtes de branchement sont à cadre carré, hydrauliques, à relief antidérapant, avec un revêtement de type peinture bitumineuse, avec un marquage EU (pour eaux usées) ou EP (pour eaux pluviales) en fonction de la nature du branchement Scellement (assise) La nature de sollicitation du trafic est moyenne. Le délai de remise sous circulation de la chaussée est de l ordre de 5 heures. Un produit de scellement à durcissement semi-rapide est utilisé. La résistance mécanique à terme du produit de scellement doit être compatible avec la classe de résistance du dispositif de couronnement et de fermeture. L Entrepreneur vérifie la compatibilité des informations recueillies sur la fiche de performance du produit de scellement retenu et les exigences communiquées par le Maître d Ouvrage. La fiche technique du produit de scellement doit au moins contenir les informations suivantes : Page 32/94

33 nature et composition du produit, résistance mécanique à terme en compression, cinétique de durcissement (compression/âge), délai minimum avant réouverture au trafic, conditions de mise en œuvre. La référence du produit de scellement choisi, ainsi que la fiche des caractéristiques techniques du fabricant (composition, caractéristiques, mise en œuvre, recommandations), sont remises par l Entrepreneur lors de la préparation de chantier Orifices d aération Les tampons ne sont pas pourvus d orifices d aération Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les dispositifs d absorption des eaux pluviales Bouches d égout Joints Les joints sont conformes à la norme NF EN Dispositifs de compensation Matériaux d apport Les matériaux d apport sont classés conformément à la norme NF P et à la norme XP P Ils sont conformes au tableau n 1 du chapitre II.2.4 du titre I du fascicule 70 du CCTG Matériaux constituant le lit de pose Le matériau constituant le lit de pose est : gravillons siliceux 5/15 roulés à faible teneur en calcaire, stables en présence d eau Matériaux constituant l assise, le remblai latéral et le remblai initial Les matériaux constituant l assise, le remblai latéral et le remblai initial sont : gravillons siliceux 5/15 roulés à faible teneur en calcaire ; stables en présence d eau Matériaux constituant le remblai proprement dit Le matériau constituant le remblai proprement dit est : grave naturelle 0/31.5, stable en présence d eau Matériaux autoplaçants ou autocompactants liés La mise en œuvre de matériaux autoplaçants est prévue dans le cas d une hauteur de couverture de la génératrice supérieur inférieure à 0.5 m. Il remplacera le remblai latéral, le remblai initial et le remblai proprement dit. Page 33/94

34 La référence du matériau choisi, ainsi que la fiche des caractéristiques techniques du fabricant (composition, caractéristiques notamment la résistance atteinte et le temps mis pour atteindre cette résistance, mise en œuvre, recommandations), seront soumises au Maître d Ouvrage par l Entrepreneur lors de la période de préparation de chantier Géotextiles Les différentes classes de géotextiles sont conformes à la norme NF G Géotextiles ayant une fonction de séparation entre le sol support et le matériau d apport Géotextiles ayant une fonction de drainage Géotextiles ayant une fonction de renforcement de sol Matériaux pour ouvrages coulés en place Indications liminaires Application des fascicules 65A, Additif du 65A et 74 du CCTG Les provenances des matériaux devront être soumises à l agrément du Maître d Ouvrage en temps utile pour respecter les délais d exécution contractuels et au maximum dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la notification de l ordre de service de commencer les travaux correspondants. Les essais préalables éventuellement nécessaires aux agréments seront à la charge de l Entrepreneur et exécutés par les laboratoires agréés par le Maître d Ouvrage. Le Maître d Ouvrage pourra conserver un échantillon de chaque fourniture soumise aux essais d agrément, la fourniture de ces échantillons étant à la charge de l Entrepreneur. L Entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de lettres de voitures signées par le responsable de la carrière ou de l usine, ou à défaut au moyen d un certificat d origine ou autres preuves authentiques. Dans ces cas, les matériaux d une même spécification auront la même provenance. Dans tous les cas, les ciments d une même spécification proviendront d une même usine. Les sigles utilisés pour le mortier et les bétons ont les significations suivantes : - M = Mortier - B = Béton Les trois chiffres qui précèdent les caractéristiques du ciment, traduisent le dosage en ciment exprimé en kilogramme par mètre cube. Pour les bétons de qualité, la désignation sera faite de la manière suivante : Page 34/94

35 la classe de résistance (résistance caractéristique), la classe de consistance, les dimensions extrêmes des granulats, le dosage en ciment, la nature et la classe du ciment. Exemple : B 30 P 0/ CPA 55 signifie : 30 : béton de résistance caractéristique 30 Mpa, P : consistance plastique (cône 5 à 9), 0/25 : granulométrie 0/25, 400 : dosé à 400 kg/m3 de ciment CPA 55. La désignation des classes de consistance sera : Affaissement du cône Classe de consistance Désignation simplifiée 0 à 4 cm ferme F 5 à 9 cm plastique P 10 à 15 cm très plastique TP 16 cm fluide FL Armatures pour béton armé Ces armatures devront satisfaire aux stipulations du fascicule 4 - titre premier du CCTG Aciers lisses L usage des aciers de remplacement et de récupération est interdit. Les aciers seront disposés sur chantier, sans contact avec le sol, en lots classés par diamètre, par type et par marque d homologation. Les armatures rondes et lisses seront exclusivement de la nuance Fe E235. Elles seront conformes à la norme NF A Ces aciers sont utilisés comme : armatures de frettages barres de montage armatures en attente de diamètre inférieur ou égal à : seize (16) millimètres (mm) si elles sont exposées à un pliage suivi d un dépliage. Lorsqu elles sont employées comme armatures en attente, elles ne peuvent toutefois être utilisées que pour constituer des armatures secondaires ne contribuant pas directement à la résistance mécanique des sections d ouvrages. Page 35/94

36 Le façonnage, la mise en place et le contrôle de ces aciers seront conformes aux articles 62 à 65 du fascicule 65A du CCTG Armatures à haute adhérence Les armatures seront approvisionnées en longueur telle que toute armature transversale - puisse ne pas comporter plus de tronçons que si elle était constituée d éléments de dix (10) mètres (m), et que les recouvrements des armatures longitudinales puissent être espacés entre milieux de onze (11) mètres (m) au moins. Toutes ces armatures devront être aptes au soudage. L utilisation de fils tréfilés est interdite jusqu'à la parution du texte réglementaire en la matière. Toutes les barres seront de diamètre strictement supérieur ou égal à huit (8) millimètres (mm). Elles seront exclusivement de la nuance Fe E Bétons et mortiers hydrauliques (Fascicule 65A - Art. 71 à 73 du CCTG) Définition des bétons Les désignations, la classe, le dosage en liant, les destinations et les résistances à la compression et à la traction exigées des différents bétons sont indiqués dans le tableau ciaprès : Partie d ouvrage Désignation du béton Dosage minimal en Ciment Béton de propreté B 16 P 0/ kg CLK/CEMIIIC 32.5 ou équivalent Béton pour fondations B 25 0/ kg CLK/CEMIIIC 42.5 ou équivalent Béton pour les ouvrages en contact avec l eau Béton armé pour structures en élévation B 30 P 0/20 B 30 P 0/ kg CLK/CEMIIIC 42.5 ou équivalent 350 kg CLK/CEMIIIC 42.5 ou équivalent Les caractéristiques des bétons devront être vérifiées par l Entrepreneur dans le cadre des études d exécution. Les structures enterrées seront réalisées à l aide d un béton confectionné avec du ciment résistant aux eaux agressives. Les bétons B 30 seront à base de granulats évitant toute alcali-réaction. La consistance et le type de granulats seront choisis définitivement après les épreuves de convenance, à prévoir dans le cadre du marché. Dans le cas d utilisation d une centrale conforme à la norme NF, tous ces bétons sont des bétons à caractéristiques normalisées (BCN). Page 36/94

37 Pour les ouvrages destinés à recevoir des effluents bruts, des adaptations seront proposées par l Entrepreneur pour respecter les prescriptions de la norme P de classification des environnements agressifs Constituants des mortiers et bétons Ciments : Les conditions de livraison et de stockage des ciments seront conformes à l article 3 du fascicule 3 du CCTG. Granulats : L annexe technique T 24-2, Article 1 et 2 du fascicule 65, est rendue contractuelle. Il sera indiqué la provenance des granulats, et précisé leur niveau de performance ainsi que la fréquence des essais de réception conformément à l article A.3.1. de l annexe à la norme NF P , en s inspirant de l article 4.2 de l annexe T 24.2 du fascicule 65 du CCTG. Sables : Pour répondre aux exigences de qualité des parements, la provenance précise des sables sera soumise à l accord du Maître d Ouvrage (teinte, régularité, qualité). Le sable pour mortiers et bétons sera du sable de rivière comportant au moins soixante quinze pour cent (75%) de silice ou un sable provenant de concassage de calcaire dur d âge primaire. Son origine sera soumise à l agrément du Maître d Ouvrage (il devra être reconnu non gélif par les laboratoires des Ponts et Chaussées). L utilisation de sable de broyage est interdite. Adjuvants : La nature, le dosage et la provenance des adjuvants seront soumis à l agrément du Maître d Ouvrage Composition, fabrication, transport et manutention des bétons Il sera soumis à agrément du Maître d Ouvrage la formule nominale du béton et ses conditions de fabrication, de transport et de mise en œuvre, suivant les prescriptions des articles 72 et 73 du fascicule 65A du CCTG. Il devra, en outre, être précisé les modalités du bétonnage par temps froid. Le délai maximum entre le début de remplissage du transporteur et la mise en œuvre du béton dans le coffrage devra être défini lors de l épreuve de convenance et pourra être modulé en fonction des conditions climatiques du moment et après accord du Maître d Ouvrage. Fabrication des bétons : Dans le cas d emploi d une centrale de chantier, celle-ci devra répondre aux exigences de niveau d équipement indiquées à l annexe T 24-3, paragraphe 3-2, du fascicule 65 du CCTG, et être soumise à l acception du Maître d Ouvrage. La centrale de béton prêt à l emploi éventuellement utilisée pour la fabrication du béton mis en œuvre sur le chantier sera de niveau d équipement 2 ou 3 avec des conditions d emploi définies à l annexe T 24-3 du fascicule 65 du CCTG. Page 37/94

38 Epreuve de contrôle : Les bétons B 25, B 30, seront soumis à l épreuve de contrôle. Elle sera menée dans les conditions de l article 77.2 du fascicule 65A du CCTG. On se reportera à l article 3 de l annexe T 24.4 pour l interprétation des épreuves. Il sera effectué au moins un prélèvement par phase de bétonnage, 2 ou 3 pour les voiles principaux. On entend par prélèvement : une mesure de l affaissement au cône, la confection de 4 éprouvettes dont 3 pour essai à 28 jours et une pour essai à 7 jours Produit de cure Le produit de cure sera soumis par l Entrepreneur à l agrément du Maître d Ouvrage. Dans le cas d emploi d un produit temporaire imperméable, ce produit devra figurer sur la liste ministérielle d agrément. Dans tous les cas, le produit de cure ne devra pas laisser de trace incompatible avec l aspect esthétique des parties vues des ouvrages Badigeons pour parements cachés Coaltarisation Le badigeon pour parements cachés de béton sera, soit du goudron désacidifié, soit du bitume à chaud, soit une émulsion non acide de bitume Coffrages Il sera utilisé des panneaux de contre-plaqué pour l obtention de parements fins. L épaisseur des panneaux sera de 15 mm au minimum. La qualité choisie sera du type à imprégnation spéciale pour béton Protection superficielle interne Dans le cas d un degré d agressivité A4 de l effluent (selon les normes P ), il sera appliqué un revêtement spécial dont la fiche technique sera soumise à l approbation du Maître d Ouvrage Matériaux pour réfection de chaussées, trottoirs et accotements Les matériaux pour réfection de chaussées, trottoirs et accotements sont conformes à la norme NF P et à la norme XP P Matériaux pour corps de chaussée Les matériaux pour corps de chaussée sont conformes au fascicule 23 «Fournitures de granulats employés à la construction et entretien des chaussées» et au fascicule 25 du CCTG. «Exécution des corps de chaussée». Page 38/94

39 Matériaux pour enduits superficiels d usure Les matériaux pour enduits superficiels d usure sont conformes au fascicule 26 du CCTG «Exécution des enduits superficiels» Matériaux pour enrobés hydrocarbonés Les matériaux pour enrobés hydrocarbonés d usure sont conformes au fascicule 27 du CCTG «Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés» Matériaux pour les chaussées en béton de ciment Les matériaux pour les chaussées en béton de ciment sont conformes au fascicule 28 du CCTG «Chaussées en béton de ciment» Matériaux pour couche de surface en pavés ou dalles Les matériaux pour couche de surface en pavés ou dalles sont conformes au fascicule 29 du CCTG «Construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles», ainsi qu à la norme P Matériaux pour trottoir Les matériaux pour trottoirs sont conformes au fascicule 31 du CCTG «Bordures et caniveaux en pierres naturelles ou en béton et dispositifs de retenue en béton» et au fascicule 32 du CCTG «Construction de trottoirs» Matériaux et fournitures pour espaces verts Les matériaux et fournitures pour espaces verts sont conformes au fascicule 35 du CCTG «Aménagements paysagers, Aires de sports et de loisirs plein air». Page 39/94

40 Article 3 - Mise en œuvre des matériaux et produits assainissement Exécution des travaux L Entrepreneur peut proposer au Maître d Ouvrage une modification des conditions d exécution des travaux lorsque des contraintes particulières s imposent. Il appartient alors à l Entrepreneur de fournir une note de calculs appropriée concernant le dimensionnement mécanique des ouvrages. Il soumet également au Maître d Ouvrage un détail estimatif rectificatif dans la mesure où les modifications du projet initial entraîneraient cette rectification Travaux préparatoires Préparation du terrain Les travaux préparatoires, qui comprennent : installation de chantier, études d exécution, sondages de reconnaissance hors réseaux sensibles et sur réseaux sensibles, implantation et piquetage, constat d huissier, le cas échéant, mode opératoire amiante SS4, mise en place de la signalisation et des déviations, mise en place de la dérivation des effluents, concernent l ensemble des travaux de chaque bon de commande. Selon la nature, l importance, la durée et le voisinage, les chantiers sont isolés du public et protégés par des balustrades ou autres dispositifs conformes à la réglementation. L Entrepreneur soumettra à l agrément du Maître d Ouvrage le type de barrières qu il projette d utiliser. Les conditions d accès des riverains sont les suivantes : accès permanent à leur propriété. L Entrepreneur assure à ses frais le maintien en bon état de la viabilité des voies ouvertes à la circulation et empruntées par ses engins. Les nettoyages et les ébouages sont effectués de la manière suivante : au moins une fois par semaine, autant qu il est nécessaire par temps de pluie Pistes de chantier Page 40/94

41 3.1.3 Organisation du chantier - Piquetage Dispositions générales En application de l article 7 du décret , les D.I.C.T. sont à la charge de l Entrepreneur. Il lui appartiendra de procéder aux déclarations réglementaires auprès des concessionnaires concernés. L Entrepreneur n occupera les terrains privés qu après s être assuré que le Maître d Ouvrage a bien obtenu les autorisations de passage et se sera enquis des servitudes correspondantes, s il y a lieu. L Entrepreneur mettra en œuvre, à ses frais et sous son entière responsabilité, tous les moyens nécessaires pour préserver les habitations riveraines. Il procédera au positionnement des repères de nivellement avant la fouille et après travaux. L Entrepreneur fournira et établira, à ses frais et sous son entière responsabilité, les échafaudages, soutènements et engins de toute nature nécessaires à l exécution complète des travaux. Il supportera toutes les sujétions relatives à la mise en place et au fonctionnement de son matériel sans pouvoir réclamer aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. L Entrepreneur devra maintenir en permanence l évacuation des eaux usées et des eaux pluviales pendant toute la durée des travaux. Les branchements des bâtiments et raccordements de bouches d égout devront obligatoirement être exécutés au fur et à mesure de l avancement des travaux concernant la pose de la ou des canalisations principales Piquetage Les études d exécution et notamment le plan d exécution sont à la charge de l Entrepreneur. Les emplacements présumés des ouvrages souterrains, suivant les renseignements fournis par les services publics et les concessionnaires des réseaux, seront reportés sur plan. Le piquetage général sera effectué conformément aux dispositions de l article V du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Le piquetage général et le piquetage spécial sont établis par l Entrepreneur, à sa charge, contradictoirement avec le Maître d Ouvrage. Au cas où la reconnaissance fait apparaître l impossibilité de réaliser le projet prévu, l Entrepreneur se conformera aux instructions du Maître d Ouvrage et procèdera à l implantation des nouvelles dispositions. Lorsque le Maître d Ouvrage aura notifié le procès-verbal de piquetage, l Entrepreneur soumettra à son visa les dossiers d exécution des ouvrages spéciaux accompagnés des calculs et métrés s y rapportant, les schémas des branchements ainsi que tout plan de détail nécessaires (points spéciaux du réseau) et d une manière générale, les justificatifs de la vérification de la cohérence du projet et des quantités annoncées. Page 41/94

42 En outre, l Entrepreneur se conformera aux conditions que certaines administrations (service de voirie, postes et télécommunications, concessionnaires de distribution d énergie électrique ou d autres services publics) jugeraient nécessaires, tant en vue de la sécurité que dans le but d éviter des troubles dans le fonctionnement des services publics. Avant tout commencement d exécution de tout ou partie de son chantier, l Entrepreneur doit aviser les autorités et services intéressés, ainsi que les propriétaires des parcelles traversées, au moins dix jours avant la date prévue pour le début des travaux. L Entrepreneur est responsable des erreurs de piquetage et nivellement et de leurs conséquences qui proviendront de son fait Exécution des tranchées et fouilles Dispositions générales L Entrepreneur devra effectuer une découpe soignée par sciage, un rabotage et un décapage des revêtements existants. L exécution des tranchées est réalisée : à la main, avec des moyens mécaniques classiques, avec des engins spéciaux, en fonction des sites. La démolition ou l abandon et l obturation de canalisations existantes sont indiqués aux plans des travaux. Les déblais extraits et de démolitions seront évacués en décharge avec redevance, à la charge de l Entrepreneur. Le remblaiement se fera en matériaux graveleux. Les remplissages et les obturations se feront par bouchons de béton de fondation. Le Maître d Ouvrage pourra interdire l utilisation d engins mécaniques en cas de proximité d habitations ou d ouvrages, de conduites, de canalisations, de câbles etc. L emploi d explosifs est interdit sur le site. L Entrepreneur devra soumettre à l agrément du Maître d Ouvrage, tous les moyens de substitution tel que coin éclateur, brise béton, etc. L Entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour la conservation des conduites et canalisations diverses dont il devra s assurer des emplacements avant le commencement des travaux en avisant au moins dix (10) jours à l avance les responsables des services intéressés. Il est précisé à cet égard qu il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour le soutien de ces conduites, étant entendu qu en aucun cas, les dispositifs adoptés pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons, les étaiements ou les boisages des fouilles. L Entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation de quelque nature que ce soit du fait que le tracé ou l emplacement imposé pour les ouvrages enterrés, ne sont donnés qu à titre indicatif. Ils ne sauraient engager en quoi que ce soit la responsabilité du Maître d Ouvrage. Page 42/94

43 L Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation pour la gêne ou le retard que pourraient lui occasionner les déplacements des canalisations des lignes électriques ou téléphoniques. Il devra prendre toutes précautions pour éviter de heurter avec ses engins les supports des pylônes, les lignes électriques ou téléphoniques tant aériennes que souterraines ainsi que les canalisations enterrées. Dans tous les cas visés aux deux alinéas ci-dessus, l Entrepreneur ne sera pas fondé, en cas d accident ou d incident et quelles qu en soient les circonstances, à soutenir que la responsabilité du Maître d Ouvrage à quelque titre que ce soit, est engagée. Enfin l Entrepreneur règlera directement les dommages provoqués par ses ouvriers, ses agents ou ses engins aux concessionnaires ou aux usagers ou aux propriétés riveraines du domaine public Longueur d ouverture des tranchées Prescriptions générales La longueur maximale d ouverture des tranchées est de 40 m. La durée d ouverture des tranchées ne devra normalement pas dépasser 24 heures. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée, seront protégées pendant la nuit par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées. L Entrepreneur se conformera d ailleurs à toutes les mesures de signalisation et de précaution qui lui seront indiquées, soit par le Maître d Ouvrage, soit par les services de la Gendarmerie ou de la Police Dispositions spéciales concernant le maintien ou la déviation de la circulation Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu au fur et à mesure de la pose de la conduite et les terres ne devront pas être déposées sur la partie de la chaussée réservée à la circulation. Si la largeur restante de la chaussée ne permet pas un trafic dans les deux sens, la longueur de la section de route ainsi transformée en voie unique ne devra en aucun cas dépasser 100 mètres. La circulation des poids lourds sera totalement interdite chaque fois que la largeur disponible pour la circulation sera inférieure à 3,50 m ou que la portance du sol aura été jugée insuffisante. Les tranchées pour branchements seront ouvertes de manière à n engager qu une seule voie de circulation. Dans toute la mesure du possible, les chaussées étroites devront toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur ; il sera procédé à l enlèvement des déblais et au remblaiement des fouilles au fur et à mesure de l avancement des travaux pour entraver le moins longtemps possible la circulation. Ces tranchées devront être comblées chaque fin de journée. Indépendamment des obligations résultant du 2 ème alinéa ci-dessus, la signalisation et la police de la circulation dans cette section à voie unique, incomberont à l Entrepreneur sous le contrôle de l administration. Cette police sera assurée en principe au moyen de signaux tricolores d'alternat temporaire KR11. Elle pourra être assurée, après accord express du Maître d Ouvrage et du responsable de la police de la voirie, par des hommes munis de piquets K 10, qui feront circuler les véhicules par sens unique alterné. Page 43/94

44 En tout état de cause, aucune mesure susceptible d apporter une restriction à la circulation ne sera prise sans autorisation préalable du Maître d Ouvrage Largeur des tranchées Tranchées pour tuyaux La largeur des tranchées est la largeur minimale définie à l article V.6.3 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Dans le cas de pose de plusieurs tuyaux dans la même tranchée, la largeur d ouverture de cette tranchée est définie à l article V.6.3 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. En cas d impossibilité de respecter les largeurs de tranchée prescrites par le fascicule 70 du CCTG de par la présence d ouvrages souterrains concessionnaires, l Entrepreneur devra le signaler au Maître d Ouvrage. Celui-ci pourra l autoriser à réduire la largeur de tranchée et à déroger ainsi aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG Tranchées pour regards La largeur de la tranchée pour regard est égale à la dimension extérieure du regard plus 2 fois 0.50 mètre Tranchées pour boîtes de branchement La largeur de la tranchée pour boîte de branchement est égale à la dimension extérieure de la boîte de branchement plus 2 fois 0.50 mètre Evacuation des déblais Au fur et à mesure de l ouverture des fouilles, l Entrepreneur doit évacuer, à ses frais, tous les déblais qu il n aura pas à utiliser ultérieurement. Le lieu et les dispositions à prendre pour le dépôt de ces matériaux seront soumis à l agrément du Maître d Ouvrage Portance du fond de fouille Ce paragraphe concerne les fouilles pour canalisations, ainsi que celles des regards et, plus généralement, les fouilles pour tous les éléments enterrés Egalisation du fond de fouille Le fond de fouille n est pas surcreusé. Conformément aux articles V.5 et V.6 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG, il est systématiquement traité en cas de déstabilisation. Le fond de fouille est préalablement nivelé et dressé. Il est soigneusement purgé des éléments susceptibles d endommager la canalisation et reçoit un lit de pose de 10 cm d épaisseur. Conformément à la norme NF EN 1610, au droit de chaque joint, il est réalisé si nécessaire des niches de façon à ce que le tuyau porte sur toute sa longueur. Page 44/94

45 Compactage du fond de fouille L Entrepreneur prend toute disposition pour éviter de remanier le sol en place. En cas de remaniement, l Entrepreneur devra, à ses frais, compacter le fond de fouille Traitement du sol chaux/ciment Cloutage Substitution du fond de fouille Evacuation des eaux L écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants est maintenu en permanence. Les eaux de toute nature sur le chantier (eaux pluviales, eaux d infiltration, sources, fuites de canalisations, nappe phréatique, eaux des canalisations en service, etc. ) sont évacuées par les moyens d épuisement nécessaires. L Entrepreneur informe le Maître d Ouvrage dans un délai maximum de 24 heures de toutes venues d eaux exceptionnelles. Les eaux des canalisations en service sont évacuées dans les réseaux existants. L évacuation des eaux pluviales, eaux d infiltration, sources, fuites de canalisations, nappe phréatique, etc., à l exception des eaux des canalisations en service, sera déterminée sur site en présence de l Entrepreneur et du Maître d Ouvrage. Les moyens d exécution de l Entrepreneur doivent être adaptés pour éviter toute humidification excessive des déblais et de l arase de terrassement qui serait de nature à compromettre la réutilisation des matériaux de déblai ou entraîner une perte de portance de l arase Drainage temporaire Pompage Les sections concernées par le pompage sont les suivantes : potentiellement toutes les sections. L Entrepreneur prévoira du matériel d épuisement adapté pour évacuer un débit inférieur ou égal à 9 m 3 /h pendant toute la durée du chantier. En cas de nécessité, l utilisation de matériel d épuisement pour évacuer un débit supérieur à 9 m 3 /h sera rémunérée sur prix unitaire. Page 45/94

46 3.3.3 Rabattement de la nappe Traitement de sol Blindages Type de blindage L Entrepreneur définit les types de blindages conformément à l article V.6.3 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Les réparations des torts et dommages qui résulteraient de l utilisation de blindages inadaptés au soutènement des fouilles seront à la charge de l Entrepreneur, qu il s agisse d accidents corporels ou de dégradations causées aux propriétés riveraines des travaux. Lorsque, par suite de la nature du sol ou de circonstances exceptionnelles, il est nécessaire d abandonner dans les fouilles l étaiement, l Entrepreneur doit en demander l accord au Maître d Ouvrage Mode de retrait du blindage Le retrait du blindage sera effectué par couche avant compactage conformément aux recommandations de l article IV du titre 1 du fascicule 70 du CCTG Pose des tuyaux La pose des tuyaux est conforme aux stipulations du fabricant de tuyaux. De plus, la pose est réalisée de la manière suivante : de l aval vers l amont. Au moment de leur mise en place, l Entrepreneur examine l intérieur des tuyaux et des autres éléments, et les débarrasse de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits, en respectant l état de surface. L Entrepreneur assure un contrôle intérieur de l alignement de la pente. La pose des tuyaux constituant les réseaux gravitaires est assurée au moyen d un laser canalisation mis en place à l intérieur du regard situé à l aval du tronçon en cours de pose Réalisation du lit de pose L épaisseur du lit de pose est de 0.10 m. La réalisation du lit de pose est conforme à l article V.7.3 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. L Entrepreneur veille à ce que tous les points durs existants en fond de fouille soient évacués Réalisation de l assise La réalisation de l assise est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Page 46/94

47 3.5.3 Réalisation du remblai latéral La réalisation du remblai latéral est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG Réalisation du remblai initial L épaisseur du remblai initial est de 0.20 m au-dessus de la génératrice supérieure. La réalisation du remblai initial est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG Réalisation du remblai proprement dit La réalisation du remblai proprement dit est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG Tolérances de pose Les ouvrages sont posés dans le plan médian de la tranchée avec les tolérances de pose : au maximum 10 cm de part et d autre de la position indiquée. La tolérance de pose en planimétrie de l axe des canalisations est de : ± 5 cm Coupes de tuyaux Les coupes de tuyaux sont réalisées conformément à l article V.7.2 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Dans le cas de découpe de canalisations en amiante-ciment, la réglementation en vigueur est respectée Pose des regards La pose des regards est conforme à l article V.7.4 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Les modalités pratiques de pose des regards sont conformes aux stipulations du fabricant de regards Réalisation du lit de pose L épaisseur du lit de pose est de 0.10 m. La réalisation du lit de pose est conforme à l article V.7.4 et V.11 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. L Entrepreneur veille à ce que tous les points durs existants en fond de fouille soient évacués Tolérances de pose Les ouvrages sont posés dans le plan médian de la tranchée avec les tolérances de pose : au maximum 10 cm de part et d autre de la position indiquée. La tolérance de pose en planimétrie de l axe des canalisations est de : ± 5 cm. Page 47/94

48 La tolérance altimétrique dans l axe du regard au niveau du fil d eau est de : ± 5% de la plus faible différence altimétrique du plan d exécution avec les regards aval et amont. Cette tolérance doit rester compatible avec le débit à transiter Cas des dalles réductrices Les dalles réductrices sont mises en œuvre conformément aux prescriptions des fabricants Pose des boîtes de branchement La pose des boîtes de branchement est conforme à l article V.7.4 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Les modalités pratiques de pose des boîtes de branchement sont conformes aux stipulations du fabricant de boîtes de branchement Réalisation du lit de pose L épaisseur du lit de pose est de 0.10 m. La réalisation du lit de pose est conforme à l article V.7.4 et V.11 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. L Entrepreneur veille à ce que tous les points durs existants en fond de fouille soient évacués Tolérances de pose Les ouvrages sont posés dans le plan médian de la tranchée avec les tolérances de pose : au maximum 10 cm de part et d autre de la position indiquée. La tolérance de pose en planimétrie de l axe des canalisations est de : ± 5 cm. La tolérance altimétrique dans l axe de la boîte de branchement au niveau du fil d eau est de : ± 5% de la plus faible différence altimétrique du plan d exécution avec le fil d eau aval Pose des dispositifs de raccordement La pose des dispositifs de raccordement est conforme à l article V.10 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Sauf disposition contraire acceptée par le Maître d Ouvrage pour des raisons impérieuses, l utilisation de coude pour régler l orientation de la canalisation de branchement est interdite. Les modalités pratiques de pose des dispositifs de raccordement sont conformes aux stipulations du fabricant Pose des dispositifs d absorption des eaux pluviales Bouches d égout Pose des dispositifs de couronnement et de fermeture La pose des dispositifs de couronnement et de fermeture est conforme à l article V.7.6 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Page 48/94

49 Les modalités pratiques de pose des dispositifs de couronnement et de fermeture sont conformes aux stipulations du fabricant Mise en œuvre du scellement Les modalités de mise en œuvre du scellement sont conformes aux stipulations du fabricant des dispositifs de couronnement et de fermeture. Lors de la mise en œuvre d un scellement de dispositif de couronnement et de fermeture, l Entrepreneur s assure au préalable de pouvoir disposer sur le chantier de l ensemble des composants (gravillons, sable, eau propre) en qualité et en quantité nécessaire pour réaliser le nombre de scellements de dispositifs prévus. L Entrepreneur doit disposer d éléments de mesure fiables permettant de respecter les dosages préconisés par le fabricant du produit de scellement. L Entrepreneur vérifie les conditions d emploi du produit de scellement (température, hygrométrie, vent ou soleil intense). Le Maître d Ouvrage autorise la remise en circulation après respect du délai d acquisition des propriétés mécaniques du produit de scellement annoncé par le fabricant Tolérances de pose Les tolérances de pose en altimétrie sont de 0.5 cm Pose des géotextiles La pose des géotextiles est conforme à la norme G et à l article V.7.3 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG Géotextiles ayant une fonction de séparation entre le sol support et le matériau d apport Géotextiles ayant une fonction de drainage Géotextiles ayant une fonction de renforcement de sol Ouvrages coulés en place Modalités d exécution L exécution des ouvrages en béton armé est réalisée suivant les dispositions du fascicule 65 A du CCTG «Exécution des ouvrages en béton armé ou précontraint», du fascicule 65 B du CCTG «Exécution des ouvrages en béton de faible importance et du fascicule 63 du CCTG «confection et mise en œuvre des bétons non armés Confection des mortiers». Page 49/94

50 L exécution des ouvrages en béton armé est réalisée conformément à l article V.8 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG Prescriptions et essais Les tolérances en X, Y et Z des ouvrages coulés en place sont les tolérances des ouvrages préfabriqués. Conformément au fascicule 65 A du CCTG, la fissuration prise en compte pour le calcul est la fissuration très préjudiciable. Le Maître d Ouvrage procède au contrôle de fabrication des éléments sous forme de prélèvements à 7 et à 28 jours. Les essais sont conformes aux normes suivantes : NF P : essais d études, de convenance de contrôle confection et conservation des éprouvettes ; NF P : essais de compression ; NF P : essais de flexion ; NF P : essais de fendage ; NF P : essais d affaissement (essai au cône d Abrams). Les essais sont réalisés au frais de l Entrepreneur dans un laboratoire agréé par le Maître d Ouvrage Revêtement des ouvrages coulés en place Les faces intérieures des ouvrages coulés en place sont lisses et étanches. Pour assurer l étanchéité de la maçonnerie ou du béton lorsqu il n a pas été serré mécaniquement ou s il s est avéré qu il n était pas étanche, ces faces sont revêtues d un enduit de deux (2) centimètres d épaisseur Liaison avec les tuyaux La liaison avec les tuyaux préfabriqués se fait par l intermédiaire d éléments préfabriqués Remblayage et compactage Pour le calcul de résistance mécanique de la canalisation, il a été retenu un compactage q4. L Entrepreneur assure un contrôle intérieur du remblayage et du compactage. Le contrôle extérieur du compactage est réalisé conformément au chapitre VI du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. L Entrepreneur peut ré-étalonner son matériel de contrôle de compactage lors des passages du laboratoire venant réaliser les contrôles extérieurs. Un grillage avertisseur conforme à la norme NF T de couleur marron, de largeur 0.30 m est obligatoire sur : Page 50/94

51 les branchements particuliers et les raccordements d assainissement pluvial de chaussée quelle que soit la profondeur de la canalisation ; les collecteurs principaux de hauteur de remblai inférieure à 2 mètres. Le grillage avertisseur est installé de 0.20 m à 0.30 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation et sur une largeur équivalente à l emprise extérieure de la canalisation Objectifs de densification Pour les tuyaux Les objectifs de densification sont définis en se référant à la norme NF P et à l article IV du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. Les objectifs de densification sont les suivants : 97% de l Optimum Proctor Modifié pour la couche de fondation et la couche de base de la chaussée, soit un objectif de densification q2 ; 98.5% de l Optimum Proctor Normal pour la partie supérieure de remblai, soit un objectif de densification q3 ; 95% de l Optimum Proctor Normal pour la partie inférieure de remblai, soit un objectif de densification q4. Pour les tuyaux implantés sous champs, l objectif de densification sera de 75% de l Optimum Proctor Normal. Les coupes types de la tranchée, annexées au présent CCTP, rappellent les caractéristiques des différents matériaux utilisés, les épaisseurs et le degré de compactage exigé Pour les regards Les objectifs de densification sont identiques à ceux définis pour les tuyaux Planches d essais Epreuve de convenance Conformément à l article V.11 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG, des épreuves de convenance sont réalisées par l Entrepreneur sur des tronçons Cas des matériaux autocompactants liés Les modalités de mise en œuvre des matériaux autocompactants liés sont conformes aux stipulations du fabricant des matériaux autocompactants liés. L Entrepreneur assure un contrôle intérieur des matériaux autocompactants liés Cas des serrages hydrauliques Exécution des travaux spéciaux Page 51/94

52 Réfection de chaussées, trottoirs et accotements Conformément au règlement de voirie, aux prescriptions du service gestionnaire de la voirie, à la norme NF P et aux fascicules -n 25 du CCTG (exécution des corps de chaussées), n 26 du CCTG (exécution des enduits superficiels), n 27 du CCTG (fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés), n 28 du CCTG (exécution des chaussées en béton ciment), n 29 du CCTG (construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles), n 31 du CCTG (bordures et caniveaux en pierres naturelles ou en béton et dispositifs de retenue en béton) et n 32 du CCTG (construction de trottoirs), la réfection provisoire et définitive des chaussées et trottoirs est effectuée de la manière suivante : réfection provisoire : - l Entrepreneur rétabli provisoirement les sols au fur et à mesure du remblaiement des fouilles (remblai en grave naturelle 0/31.5 jusqu au TN), - il entretient les chaussées, trottoirs et accotements rétablis provisoirement, maintient et entretient la signalisation jusqu à la réfection définitive ou jusqu à la réception ; réfection définitive des chaussées plusieurs cas selon l implantation : pour les parties sous chaussée départementale, réfection définitive sur la largeur des tranchées m de part et d autre ou par demi-chaussée : deux couches (8 cm chacune) de grave bitume 0/14 ou 0/20 classe 2 pour constitution de la couche de base, couche d'accrochage avec de l émulsion de bitume à raison de 1,5 kg/m² une couche (6 cm) de béton bitumineux 0/10 noir pour constitution de la couche de roulement pour les parties sous chaussée communale ou trottoir en en robé, réfection définitive sur la largeur des tranchées, couche d'accrochage avec de l émulsion de bitume à raison de 1,5 kg/m² une couche (6 cm) de béton bitumineux 0/10 noir pour constitution de la couche de roulement pour les parties hors chaussée, réfection définitive en terre végétale ou grave 0/20 ou 0/31.5 selon la nature de la surface existante avant travaux, La remise en état des sols, clôtures et mobiliers urbains est à la charge de l Entrepreneur. L entreprise comprend également la réfection des signalisations horizontales et verticales. Les bordures et caniveaux seront des éléments préfabriqués en béton moulé pleine masse de la classe A ou T et devront répondre aux prescriptions du fascicule 31 du CCTG. Page 52/94

53 Seconde partie : Travaux sur réseaux et branchements d adduction et de distribution d eau en technique traditionnelle (fascicule 71 du CCTG) Page 53/94

54 Article 4 - Dispositions générales et description des ouvrages Objet de la seconde partie du présent CCTP La seconde partie du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ne concerne que les travaux sur réseaux et branchements d adduction et de distribution d eau à réaliser en technique traditionnelle, avec ouverture de tranchée. Les autres travaux sont décrits dans les première et troisième parties du présent CCTP. L entreprise comprend l ensemble des travaux et fournitures mentionnés à l article 2 du Fascicule n 71 du CCTG, y compris : la note de calcul justifiant le choix des fournitures, les métrés résultants du piquetage et l établissement des devis sur la base du BPUF, la réfection provisoire et définitive des chaussées, trottoirs, bateaux, accotements. Elle comprend également le rétablissement de la signalisation horizontale et verticale définitive. Les travaux sous chaussée ou en bordure de chaussée seront réalisés par alternat et/ou déviation de la circulation Conditions d accessibilité aux chantiers Cf. chapitre 1.2 de la première partie Maintien des abords et du chantier en état de propreté Cf. chapitre 1.3 de la première partie Signalisation Cf. chapitre 1.4 de la première partie Données de base L'entreprise comprend toutes les fournitures, travaux et prestations mentionnés à l'article 2 du CCTG, en lien avec les prestations précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises Descriptif sommaire des travaux Le descriptif des travaux sera établi par le Maître d Ouvrage préalablement à l émission de chaque bon de commande Caractéristiques géométriques Les caractéristiques géométriques des ouvrages à créer seront définies par le Maître d Ouvrage préalablement à l émission de chaque bon de commande. Page 54/94

55 4.5.3 Données géotechniques Le cas échéant, le Maître d Ouvrage pourra déroger aux articles III.3 et IV du Titre I du fascicule n 70 du CCTG et ne pas fournir les données géotechniques. Il appartient à l Entrepreneur, s il le souhaite, d exécuter à ses frais et sous son entière responsabilité, des sondages géotechniques afin de définir la nature des sols Résistance aux charges et surcharges Généralités La conception et la réalisation des ouvrages, le choix des matériaux et des produits et les modalités de mise en œuvre tiennent compte de la nature de l effluent et, éventuellement, de la température, de la pression ou dépression intérieure occasionnelle, des charges et surcharges extérieures de l action du milieu environnant Résistance aux charges Les ouvrages préfabriqués ou construits en place sont calculés pour résister : d une part à une mise en charge intérieure limitée par le débordement éventuel des autres éléments du réseau que les tuyaux tels que regards et bouches d égout, pour les réseaux fonctionnant par écoulement libre, d autre part, aux charges extérieures qu ils sont appelés à supporter, y compris durant les travaux, aussi bien qu aux charges d essais prévues par le présent CCTP Conditions de service L interruption du service d alimentation en eau potable ne pourra intervenir qu après accord de l exploitant et du Maître d Ouvrage. Un avis d information devra être affiché sur l ensemble du secteur concerné par cette interruption. Le fonctionnement normal du réseau d alimentation devra être restitué à la fin de chaque journée travaillée Travaux préparatoires : prestations dues Cf. chapitre 1.6 de la première partie Ouvrages souterrains et aériens existants Cf. chapitre 1.7 de la première partie Schéma d organisation et de suivi de l évacuation des déchets (SOSED) Dispositions spécifiques Cf. chapitre 1.8 de la première partie Normes et règlements Bien que cette liste ne soit pas exhaustive pour ce qui concerne la première partie du présent CCTP, les documents invoqués sont les suivants : Décret n du 11 octobre 1993 ; Fascicules du CCTG : Page 55/94

56 - n 2 : terrassements généraux - n 3 : fourniture de liants hydrauliques - n 4 : fourniture d acier et autres métaux - n 23 : fournitures de granulats employés à la construction et entretien des chaussées - n 24 : fourniture de liants hydrocarbonés - n 25 : exécution des corps de chaussées - n 26 : exécution des enduits superficiels - n 27 : fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés - n 28 : exécution des chaussées en béton ciment - n 29 : construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles - n 31 : bordures et caniveaux en pierres naturelles ou en béton et dispositifs de retenue en béton - n 32 : construction de trottoirs - n 39 : travaux d assainissement et de drainage - n 63 : confection et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers - n 65B : exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé - n 68 : exécution de travaux de fondation d ouvrage - n 71 : fourniture et pose de conduites d adduction et de distribution d eau Loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques ; Code de l Environnement ; Code de la Voirie ; Règlement sanitaire départemental et les différentes circulaires relatives à ses révisions ; Règlement d adduction et de distribution d eau potable du SMEAHB ; Règlements de voirie des communes du SMEAHB ; Règlement de voirie du département de l Isère ; Les cahiers de charges DTU, les règles de calcul DTU publiées par le CSTB, ainsi que leurs annexes, modifications, additifs ou erratum ; Les cahiers des clauses spéciales rattachés au DTU et les mémentos pour la conception, publiés par le CSTB. D autre part, tous les matériaux concernant les canalisations, raccords, joints devront être conformes aux normes françaises ainsi qu aux normes européennes les concernant. Page 56/94

57 Article 5 - Provenance et spécifications des matériaux et produits AEP Nature et qualité des matériaux et produits Dispositions générales Les matériaux et produits entrant dans la composition des ouvrages doivent satisfaire aux prescriptions du chapitre II du fascicule 71 du CCTG, notamment aux normes produits référencées en annexe du fascicule 71 du CCTG, ou aux avis techniques en vigueur. Les matériaux et produits qui ne sont pas couverts par une norme, et ne faisant pas l objet d un «Avis technique favorable» doivent être agréés par le Maître d Ouvrage qui établira les conditions de réception à appliquer à ces fournitures conformément à l article II.11.1 du titre II du fascicule 71 du CCTG. Dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification du marché, l Entrepreneur devra soumettre à l agrément du Maître d Ouvrage les provenances exactes et les fiches produits des matériaux et produits proposés. Tout changement de nature ou d origine demeure expressément subordonné à l accord préalable du Maître d Ouvrage Conditions d acceptation des matériaux et produits sur chantier Cas des produits fournis par le Maître d Ouvrage Il n y a pas de matériaux ni de produits fournis par le Maître d Ouvrage Cas des produits fournis par l Entrepreneur L acceptation des matériaux et produits est assurée sur chantier par l Entrepreneur en présence du Maître d Ouvrage. Les produits préfabriqués (tuyaux, raccords et pièces diverses) font l objet, dans tous les cas, sur chantier, de vérifications portant sur : les quantités, l aspect et le contrôle de l intégrité, le marquage ou, à défaut, la conformité aux spécifications. Un procès-verbal de réception est établi et signé par les deux parties. L acceptation des matériaux et produits est conforme aux articles 11.1 et 11.4 du fascicule 71 du CCTG. Les matériaux refusés sont identifiés conformément à l article 11.3 du fascicule 71 du CCTG et isolés et devront être évacués hors du chantier par l Entrepreneur dans un délai de deux (2) jours ; au-delà, le Maître d Ouvrage a toute latitude pour faire évacuer les lots refusés aux frais de l Entrepreneur défaillant. La réception des matériaux et produits après livraison n exclut pas un refus éventuel si en cours de mise en œuvre ils se révélaient défectueux ou inadaptés aux performances annoncées. Page 57/94

58 5.3 - Conditions de manutention et de stockage des produits et matériaux Les prescriptions de l article V.4 du titre I du fascicule 70 du CCTG devront être respectées. Les stockages et les manutentions des matériaux et produits sont effectués conformément aux prescriptions du fabricant et aux règles de sécurité en vigueur. L Entrepreneur veille à l adéquation des moyens de manutention et des protections à mettre en œuvre pour garantir l intégrité des matériaux et produits. Une zone d accueil et une zone de réception des matériaux et produits sont aménagées par les soins de l Entrepreneur afin de ne pas confondre les matériaux et produits déjà réceptionnés et ceux en attente de réception. Les différentes aires de stockage doivent être propres et nivelées par les soins de l Entrepreneur. Les canalisations et accessoires en matières plastiques font l objet d une protection thermique si les conditions climatiques l exigent Tuyaux préfabriqués Tuyaux en fonte ductile pour l AEP Les tuyaux sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme générale NF EN545 ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tuyaux n entrant pas dans le champ des normes précitées. Les tuyaux sont à joints et comporte un revêtement intérieur ciment. Les éléments d assemblage seront conformes aux normes : NF A et NF E , 204, 206, 209 pour les assemblages par brides, NF E pour les joints de démontage. Les normes visées pour la boulonnerie sont : NF EN à pour les vis, NF EN et pour les écrous, NF E et 514 pour les rondelles, NF E pour les tiges filetées. La norme visée pour la protection contre la corrosion est la norme NF E La boulonnerie est traitée contre la corrosion. Les normes particulières relatives aux pièces et raccords sont : NF A pour les raccords pour conduite PVC, NF A pour les brides, NF A pour les tuyaux à revêtement extérieur en polyuréthane, NF A pour les éléments de conduites joint express GS, Page 58/94

59 NF A pour les éléments de conduite joint standard GS. Le revêtement époxy sera conforme à la norme EN Tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) rigide pression AEP Tuyaux en polypropylène (PP) Tuyaux en polyester renforcé verre (PRV) Tuyaux fonte calorifugés Tuyau en PE - AEP Les tuyaux sont titulaires d une certification NF de conformité aux normes NFT NF XP T et NF EN ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les tuyaux n entrant pas dans le champ des normes précitées. Les matériaux organiques, tels que les tuyaux en PE, doivent être titulaires d une attestation de conformité sanitaire (ACS). Les tuyaux sont à bande bleue, conditionnés en couronne ou en barres droites. Le rayon de courbure maximal prévu par le fabriquant de PE doit être respecté. En évitant toute contre courbe. Ils sont de la pression nominale PN Découpe des tuyaux Il sera fait application de l article 39 du fascicule 71. La coupe des tuyaux en fonte de fera obligatoirement au coupe tube ou à la tronçonneuse. La coupe des tuyaux en PEHD se fera obligatoirement à la guillotine Raccords Raccords pour tuyaux polyéthylène Les raccords pour conduite en PEHD sont en PEHD électrosoudable PN16, conforme à la norme NFT Les raccords mécaniques pour tuyau polyéthylène sont en copolymère ou en métal à serrage extérieur. Ils sont conformes à la norme ISO Les raccords rapides en copolymères sont à système encliquetable ou à compression. Page 59/94

60 5.6.2 Pièces spéciales en fonte ductile Les éléments d assemblage seront conformes aux normes : NF A et NF E , 204, 206, 209 pour les assemblages par brides, NF E pour les joints de démontage. Les normes visées pour la boulonnerie sont : NF EN pour les tiges filetées à têtes hexagonales, NF EN à pour les vis, NF EN et pour les écrous, NF E et 514 pour les rondelles, NF E pour les tiges filetées Les boulons seront notamment de classe 8/8, traités Dacromet Grade 500 B. La norme visée pour la protection contre la corrosion est la norme NF E La boulonnerie est traitée contre la corrosion. Les pièces spéciales en fonte ductile pour conduite PVC, fonte ductile ou acier, à joint respectent la norme NFA , NFA 48842, EN545 et ISO Elles sont en PN16. Les normes particulières relatives aux pièces et raccords sont : NF A pour les raccords pour conduite PVC, NF A pour les brides, NF A pour les tuyaux à revêtement extérieur en polyuréthane, NF A pour les éléments de conduites joint express GS, NF A pour les éléments de conduite joint standard GS. Le revêtement époxy sera conforme à la norme EN Robinetterie Vannes pour réseaux (DN< 300 mm) Les vannes sont en fonte ductile à opercule caoutchouc NFE et ISO 7259, avec revêtement intérieur et extérieur en époxy, raccordement à bride PN10, norme NFE Le montage est assuré par un joint caoutchouc toilé deux plis en 5 mm d épaisseur, ou raccordement à emboîtement ou manchon PE. Le carré de manœuvre est de dimensions 30x30, à fermeture FAH, écartement standard (DN+200 mm) ou écartement court (0.4 DN+150 mm) Vannes pour appareils de protection des réseaux Les préconisations techniques sont les mêmes que pour les vannes pour réseaux. Les vannes pour les appareils de protection des réseaux peuvent également être de type papillon monobride corps fonte ductile revêtue époxy, arbre en acier inox, papillon en fonte Page 60/94

61 ductile revêtue époxy ou nickelé, manchette en nitrile ou EPDM, selon la norme NFE série Poteau incendie Ils sont conformes aux normes suivantes selon les types : Poteau incendie incongelable DN100 norme NFS , Poteau incendie incongelable DN150 norme NFS , Poteau incendie incongelable DN100 norme NFS , Raccords d incendie : norme NFS 61702, NFS 61703, NFS 61708, NFE ou NFE Accessoires de robinetterie La bouche à clé est ronde pour les vannes y compris celle des hydrants, en fonte ductile de type : 6/7 kg sous trottoir, 10 kg sous voirie urbaine. Le tube allonge est en fonte de DN100, à emboîtement, avec clips de centrage. La mise en place d un tabernacle en polyéthylène est obligatoire. Conformément à l article 43 du fascicule 71, en cas de conduite flexible, l immobilisation des robinets de branchement est nécessaire pour éviter, lors de leur manœuvre, les efforts de torsion Purges et décharges Des purges et décharges sont à placer en extrémité du réseau. Les purges sont en DN40 sur les réseaux dont le diamètre est inférieur ou égal au DN150. Elles sont constituées d un robinet vanne en DN40, en dérogation à l article 50 du fascicule 71, d une conduite en PEHD DN40 débouchant sous bouche à clé de type ronde Appareils de protection des réseaux Régulation hydraulique Les appareils ont pour fonction : La réduction de pression, La stabilisation de la pression, La stabilisation amont-aval, La régulation du débit, La fermeture automatique, La manœuvre de robinet, Les prises de pression des appareils hydrauliques sont conformes aux normes NFE et Page 61/94

62 Protection anti-pollution Les appareils de protection anti-pollution (clapets, disconnecteurs) empêchent les retours d eau polluée dans le réseau public, venant de réseaux privés à risque. Les appareils devront porter la marque NF antipollution Dispositifs de branchement Robinets de branchement et colliers de prise Il est prévu la mise en place d une bouche à clé par branchement. Les éléments de branchement sont conformes à la norme NF E et Ils sont spécialement prévus pour les canalisations fonte. Les colliers sont de type petit bossage. Les robinets sont de préférence à boisseaux sphériques ou inversés, en fonte, bronze ou laiton, à carré de manœuvre 30x30. Le raccord pour tuyau PE à serrage extérieur est incorporé à la sortie. La fermeture est antihoraire. Les robinets en PEHD ne sont pas acceptés Accessoires de robinetterie sur branchements La bouche à clé est carrée, en fonte ductile de type : 6/7 kg sous trottoir, 10 kg sous voirie urbaine. Le tube allonge est en fonte de DN100 à emboîtement à embase verrouillées et obturateur. La mise en place d un tabernacle en polyéthylène est obligatoire. Conformément à l article 43 du fascicule 71, en cas de conduite flexible, l immobilisation des robinets de branchement est nécessaire pour éviter, lors de leur manœuvre, les efforts de torsion Gaine de protection annelée pour branchement Les branchements d eau potable sont protégés par une gaine annelée de couleur bleue en DN63 conforme à la norme NF EN Elle est mise en place entre le robinet de prise en charge et l entrée dans le citerneau Dispositifs de comptage sur branchement Les compteurs sont de type citerneaux tout équipés avec protection contre le gel. Le compteur sera conforme au décret n du 29 janvier 1976 et textes subséquents. Ils respecteront la norme NF ISO Les pièces suivantes doivent être comprises dans le regard tout équipé : Page 62/94

63 Robinet d arrêt, Bague de plombage, Compteur, Clapet anti-retour contrôlable NF. Les compteurs seront de type volumétrique, de classe C à jet unique Regards Regards visitables ou occasionnellement visitables Ils sont certifiés conformes aux normes en vigueur (NF EN 476 et normes produits) ou titulaires d un avis technique favorable pour les regards qui n entrent pas dans le champ des normes en vigueur Regards en béton Les regards en béton contiennent des organes de contrôle et de gestion du réseau AEP spécifiques (vannes, régulateur de pression, ). Ils sont titulaires d une certification NF de conformité à la norme NF P ou d une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d une certification européenne équivalente pour les regards n entrant pas dans le champ de la norme NF P Ils sont circulaires. Le diamètre intérieur de la cheminée est de mm ou de 800 mm selon les spécifications du projet AEP. Les dispositifs de descente sont constitués d échelons et d une crosse de sortie ; à cet effet, les échelons supérieurs seront "porte-crosse". Ces échelons seront en acier galvanisé à chaud ou en fonte et conformes aux prescriptions de la Norme NF.P Ils pourront être également de type composite, constitué d un profilé acier à haute résistance entièrement enrobé par moulage d un polymère-copolymère de polypropylène. Les têtes de regards sont constituées : de têtes réductrices, ou de dalles réductrices, de rehausses sous cadre, en fonction du site d implantation. En cas de nécessité, l Entrepreneur pourra proposer la mise en place de dalles de répartition. Dans ce cas, il fournira les calculs justificatifs au Maître d Ouvrage. Les joints inter-éléments seront de type : ou joints plastomères à écrasement, joints à lèvre pré-lubrifiés. Page 63/94

64 Les éléments de fond de regard devront être livrés sur le chantier avec leurs joints de raccordement aux canalisations amont et aval mis en place (en usine). La mise en place de ces joints sur le chantier sera interdite. Les voiles à casser ou à briser, pour le raccordement des canalisations amont et aval, sont interdits, de même que les réservations en polystyrène. Le premier élément de fond des regards AEP sera sans fond, posé sur un lit de pose en gravier 2/4 ou 6/10. Le fond est recouvert d un lit de cailloux roulés de calibre 10/ Regards en fonte Regards en polyéthylène Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards Les dispositifs de couronnement et de fermeture doivent être conformes à la norme NF EN 124 et à l article II.1 du titre I du fascicule Matériaux Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards sont en fonte ductile Classe de résistance La classe de résistance des dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards est de : C250 sur trottoirs et accotements. D400 trafic intense sur voiries départementales et communales, Nature du dispositif de couronnement et de fermeture Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards de classe de résistance D400 trafic intense sont articulés, équipés d un blocage de sécurité à 90 degrés prévenant la fermeture accidentelle du tampon, équipés d un joint d insonorisation et d amortissement en élastomère, équipés d une encoche de déblocage et d un boîtier de manœuvre ergonomique pour ouverture et soulèvement, à relief antidérapant, avec un revêtement de type peinture bitumineuse, d une ouverture effective de 600 mm. Les dispositifs de couronnement et de fermeture pour les regards de classe de résistance D400 trafic moyen sont articulés, équipés d un joint d insonorisation et d amortissement en élastomère, équipés d une encoche de déblocage et d un boîtier de manœuvre ergonomique pour ouverture et soulèvement, à relief antidérapant, avec un revêtement de type peinture bitumineuse, d une ouverture effective de 600 mm Scellement (assise) La nature de sollicitation du trafic est faible (sous trottoir). Page 64/94

65 Le délai de remise sous circulation de l accotement est de l ordre de 5 heures. Un produit de scellement à durcissement semi-rapide est utilisé. La résistance mécanique à terme du produit de scellement doit être compatible avec la classe de résistance du dispositif de couronnement et de fermeture. L Entrepreneur vérifie la compatibilité des informations recueillies sur la fiche de performance du produit de scellement retenu et les exigences communiquées par le Maître d Ouvrage. La fiche technique du produit de scellement doit au moins contenir les informations suivantes : nature et composition du produit, résistance mécanique à terme en compression, cinétique de durcissement (compression/âge), délai minimum avant réouverture au trafic, conditions de mise en œuvre. La référence du produit de scellement choisi, ainsi que la fiche des caractéristiques techniques du fabricant (composition, caractéristiques, mise en œuvre, recommandations), sont remises par l Entrepreneur lors de la préparation de chantier Orifices d aération Les tampons ne sont pas pourvus d orifices d aération Joints Les joints sont conformes à la norme NF EN Dispositifs de compensation Matériaux d apport Les matériaux d apport sont classés conformément à la norme NF P et à la norme XP P Ils sont conformes au tableau n 1 du chapitre II.2.4 du titre I du fascicule 70 du CCTG. Page 65/94

66 Article 6 - Mise en œuvre des matériaux et produits AEP Exécution des travaux Travaux préparatoires Cf. chapitre 3.1 de la première partie Exécution des tranchées et fouilles Dispositions générales Cf. chapitre dans la première partie. Les largeurs et profondeurs des tranchées respectent la réglementation en vigueur, et notamment la norme NF P relative aux règles de distances entre les réseaux enterrés, et les prescriptions particulières éditées par les concessionnaires ou exploitant des réseaux. Les fonds de fouille sont soigneusement débarrassés des pierres et réglés, une couche de forme en gravier 2/4 sur 0.10 m minimum d épaisseur y est répandue ; ce même gravier est mis en œuvre en protection des réseaux sur 0.20 m d épaisseur minimum au-dessus de la génératrice du réseau le plus haut. Un grillage avertisseur de couleur spécifique à chaque réseau sera disposé 0.30 m au-dessus de la génératrice des canalisations Longueur d ouverture des tranchées Cf. chapitre dans la première partie Largeur des tranchées Tranchées pour tuyaux La largeur des tranchées est la largeur minimale définie à l article du chapitre 5 Titre III du fascicule 71 du CCTG. Dans le cas de pose de plusieurs tuyaux dans la même tranchée, la largeur d ouverture de cette tranchée est définie au même article Tranchées pour regards La largeur de la tranchée pour regard est égale à la dimension extérieure du regard plus 2 fois 0.50 mètre Evacuation des déblais Au fur et à mesure de l ouverture des fouilles, l Entrepreneur doit évacuer, à ses frais, tous les déblais qu il n aura pas à utiliser ultérieurement. Le lieu et les dispositions à prendre pour le dépôt de ces matériaux seront soumis à l agrément du Maître d Ouvrage. Page 66/94

67 6.2.5 Portance du fond de fouille Ce paragraphe concerne les fouilles pour canalisations, ainsi que celles des regards et, plus généralement, les fouilles pour tous les éléments enterrés Egalisation du fond de fouille Le fond de fouille n est pas surcreusé. Conformément à l article chapitre 5 titre III du fascicule 71, il est systématiquement traité en cas de déstabilisation. Le fond de fouille est préalablement nivelé et dressé. Il est soigneusement purgé des éléments susceptibles d endommager la canalisation et reçoit un lit de pose de 10 cm d épaisseur. Conformément à la norme NF EN 1610, et au chapitre 5 titre III du fascicule 71, au droit de chaque joint, il est réalisé si nécessaire des niches de façon à ce que le tuyau porte sur toute sa longueur Compactage du fond de fouille L Entrepreneur prend toute disposition pour éviter de remanier le sol en place. En cas de remaniement, l Entrepreneur devra, à ses frais, compacter le fond de fouille Traitement du sol chaux/ciment Cloutage Substitution du fond de fouille Evacuation des eaux Cf. 3.3 dans la première partie Blindages Pose des tuyaux La pose des tuyaux est conforme aux stipulations du fabricant de tuyaux. Elle respecte les préconisations de l article 66 du chapitre XII Titre 3 du fascicule 71 du CCTG. Au moment de leur mise en place, l Entrepreneur examine l intérieur des tuyaux et des autres éléments, et les débarrasse de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits, en respectant l état de surface. Les tuyaux, avant leur mise en place doivent impérativement être dotés des bouchons d obturation à leurs extrémités. Page 67/94

68 Le stockage des tuyaux à même le sol est interdit. L obturation des tuyaux mis en fouilles lors d interruption momentanée des travaux est obligatoire. La mise hors d eau des canalisations par rabattement de la nappe doit être assurée. L emboîtement nécessitant l utilisation de graisse lubrifiante doit être réalisé avec un produit possédant un agrément d alimentarité. L Entrepreneur assure un contrôle intérieur de l alignement de la pente Réalisation du lit de pose Cf dans la première partie Réalisation de l assise Cf dans la première partie Réalisation du remblai latéral Cf dans la première partie Réalisation du remblai initial Cf dans la première partie Réalisation du remblai proprement dit Cf dans la première partie Tolérances de pose Cf dans la première partie Coupes de tuyaux Les coupes de tuyaux sont réalisées conformément à l article 39 chapitre VI du titre III du fascicule 71 du CCTG Pose des tuyaux en encorbellement Pose des branchements sur conduite AEP La pose des dispositifs de raccordement est conforme à l article 45 chapitre VIII du titre III du fascicule 71 du CCTG. Les modalités pratiques de pose des dispositifs de raccordement sont conformes aux stipulations du fabricant. Page 68/94

69 La prise de branchement devra être implantée, sauf impossibilité technique, face au poste de comptage de manière à ce que la canalisation de branchement soit perpendiculaire à la conduite principale Pose des poteaux incendie Les conditions d installation et d essai des appareils de défense incendie respectent la norme NFS La réception de l installation donne lieu à l établissement d une attestation délivrée par l installateur. Un exemplaire de ce document est transmis aux services d incendie et de secours Pose de la robinetterie et de la fontainerie AEP Les robinets vannes seront calés en fond de fouille sur un massif en maçonnerie. La disposition des appareils et des chambres les abritant doit être conçue de façon à éviter l intrusion d eau étrangère au réseau. Lors de leur pose, les composants doivent être protégés contre tout dommage. Les règles de pose du fabriquant et le cahier des charges du service gestionnaire du réseau d eau potable devront être respectées Décharges sur canalisation Décharge sur canalisation inférieure ou égale au DN150 mm La décharge est à monter aux 2 points bas de la canalisation. Le raccordement sur la conduite est assuré par un collier de prise en charge multiplage ou par un collier de prise en charge en fonte. La décharge est assurée par une remontée en polyéthylène DN40, scellé en bordure à 10 cm minimum du fil d eau ou sous bouche à clé à empreinte ronde. Le système de prise en charge sera avec robinet de fermeture et bouche à clé Décharge sur canalisation du DN150 mm au DN250 inclus Matériaux rigides Conduite polyéthylène Pose des regards Cf. 3.6 dans la première partie Pose des dispositifs de couronnement et de fermeture Cf dans la première partie. Page 69/94

70 Pose des géotextiles Cf dans la première partie Ouvrages coulés en place Cf dans la première partie Remblayage et compactage Cf dans la première partie Cas des matériaux autocompactants liés Cf dans la première partie Cas des serrages hydrauliques Exécution des travaux spéciaux Réfection de chaussées, trottoirs et accotements Cf dans la première partie. Page 70/94

71 Troisième partie : Travaux sans tranchée Page 71/94

72 Article 7 - Dispositions générales et description des ouvrages Objet du présent CCTP La troisième partie du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ne concerne que les travaux d assainissement ou d adduction et de distribution d eau sans ouverture de tranchée. Cette technique s applique : A la création ou à la réhabilitation de canalisation adduction et de distribution d eau : Par fonçage Par forage dirigé Par extraction A la réhabilitation de canalisation d assainissement : Par chemisage continu Les autres travaux, et notamment les travaux de terrassement nécessaires à la mise en œuvre de ces techniques sans tranchée (fouilles d introduction et de tirage notamment) sont décrits dans les première et seconde parties du présent CCTP Conditions d accessibilité au chantier Cf. chapitre 1.2 de la première partie Maintien des abords et du chantier en état de propreté Cf. chapitre 1.3 de la première partie Signalisation Cf. chapitre 1.4 de la première partie Données de base L'entreprise comprend toutes les fournitures, travaux et prestations mentionnés à l'article 2 du CCTG, en lien avec les prestations précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises Descriptif sommaire des travaux Le descriptif des travaux sera établi par le Maître d Ouvrage préalablement à l émission de chaque bon de commande Caractéristiques géométriques Les caractéristiques géométriques des ouvrages à créer seront définies par le Maître d Ouvrage préalablement à l émission de chaque bon de commande Données géotechniques Le cas échéant, le Maître d Ouvrage pourra déroger aux articles III.3 et IV du Titre I du fascicule n 70 du CCTG et ne pas fournir les données géotechniques. Page 72/94

73 Il appartient à l Entrepreneur, s il le souhaite, d exécuter à ses frais et sous son entière responsabilité, des sondages géotechniques afin de définir la nature des sols Résistance aux charges et surcharges Les ouvrages, après réhabilitation, doivent pouvoir résister aux actions suivantes, dues à : la pression hydrostatique extérieure (nappe phréatique), la pression hydrostatique intérieure correspondant : à une mise en charge jusqu'au niveau de la chaussée pour les réseaux d assainissement, à la pression statique dans le réseau pour les réseau d adduction et de distribution d eau. Les opérations de réhabilitation sans tranchée devront permettre, en plus, de maintenir ou de redonner aux collecteurs des caractéristiques mécaniques compatibles avec les prescriptions des fascicules 70 et 71 du CCTG de manière à pouvoir résister : à la pression verticale due aux remblais, à la pression verticale due aux charges roulantes, à la pression horizontale due aux remblais Conditions de service Travaux sur réseaux d assainissement Les effluents sont conformes à ceux décrits dans l'instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations, prescrite par la circulaire interministérielle n /INT du 22 Juin 1977, qui prévoit en particulier que le réseau reçoit des eaux dont le ph est compris entre 5,5 et 8,5 et d'une température maximum de 30 C. Pour les opérations de réhabilitation des collecteurs, les débits après travaux doivent être, au minimum, égaux à ceux existants avant les travaux pour un remplissage de 8/10e de sa hauteur, conformément à l instruction technique relative aux réseaux d assainissement des agglomérations (circulaire interministérielle du 22 juin 1977). La dérivation des effluents, par temps sec et par temps de pluie, devra être assurée par l Entrepreneur, durant toute la durée du chantier, pour tous les secteurs Travaux sur réseaux d adduction et de distribution d eau L interruption du service d alimentation en eau potable ne pourra intervenir qu après accord de l exploitant et du Maître d Ouvrage. Un avis d information devra être affiché sur l ensemble du secteur concerné par cette interruption. Le fonctionnement normal du réseau d alimentation devra être restitué à la fin de chaque journée travaillée. Page 73/94

74 7.6 - Consistance des travaux : prestations dues Travaux sur réseaux d assainissement Les travaux de chemisage continu comprennent : travaux préparatoires : - définition d un plan de circulation et mise en place de la signalisation et des alternats, - curage à blanc préalable, y compris évacuation des déchets, - inspection caméra préalable aux travaux avec repérage des branchements, - découpe des branchements pénétrants, - découpe des racines, - fraisage des obstacles, - élimination des produits de fraisage par hydrocurage du réseau, - inspection caméra pour le contrôle de l état d accueil de la canalisation avant la réhabilitation par l intérieur, dérivation des effluents, réalisation d un chemisage continu par mise en œuvre : - soit d une gaine fibres de verre préimprégnée mise en place par traction et polymérisée aux UV, - soit d une gaine feutre reversée et polymérisée à la vapeur d eau ou à l eau chaude, découpage de la gaine à ses extrémités et façonnage de l interface entre la gaine et la paroi des regards au mortier résine, test d étanchéité à l air de la gaine, réouverture des branchements en piquage direct et des regards borgnes, réhabilitation robotisée de branchement : - injection de résine, - mise en place de chapeaux type TOP HAT - réhabilitation manuelle de raccordement par injection de mortier résine, - inspection télévisée pour le contrôle de l état de la canalisation après chemisage, contrôle des travaux Travaux sur réseaux d adduction et de distribution d eau Les travaux de fonçage, forage dirigé ou extraction comprennent selon les cas : travaux préparatoires : - définition d un plan de circulation et mise en place de la signalisation et des alternats, - amenée du matériel, - étude géotechnique, réalisation des fouilles amont et aval, mise en place du matériel de fonçage, de forage dirigé ou d extraction, Page 74/94

75 interruption du service d alimentation en eau potable ou mise en place d une alimentation provisoire, fonçage, forage dirigé ou extraction proprement dit, mise en place de la nouvelle canalisation, démontage et repli du matériel de fonçage, de forage dirigé ou d extraction, rinçage et désinfection de la nouvelle canalisation, test d étanchéité de la nouvelle canalisation, prélèvement sur la nouvelle canalisation et analyse en laboratoire agréé, à réception de résultats conformes de l analyse, raccordement de la nouvelle canalisation aux ouvrages en place, remblaiement des fouilles amont et aval, réfections, contrôle des travaux Ouvrages souterrains et aériens existants Cf. chapitre 1.7 de la première partie Schéma d organisation et de suivi de l évacuation des déchets (SOSED) Dispositions spécifiques Cf. chapitre 1.8 de la première partie Normes et règlements Bien que cette liste ne soit pas exhaustive pour ce qui concerne la première partie du présent CCTP, les documents invoqués sont les suivants : Décret n du 11 octobre 1993 ; Fascicules du CCTG : - n 2 : terrassements généraux - n 3 : fourniture de liants hydrauliques - n 4 : fourniture d acier et autres métaux - n 23 : fournitures de granulats employés à la construction et entretien des chaussées - n 24 : fourniture de liants hydrocarbonés - n 25 : exécution des corps de chaussées - n 26 : exécution des enduits superficiels - n 27 : fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés - n 28 : exécution des chaussées en béton ciment - n 29 : construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles - n 31 : bordures et caniveaux en pierres naturelles ou en béton et dispositifs de retenue en béton - n 32 : construction de trottoirs - n 39 : travaux d assainissement et de drainage Page 75/94

76 - n 63 : confection et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers - n 65B : exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé - n 68 : exécution de travaux de fondation d ouvrage - n 70 : (fascicule spécial n de novembre 2003) titre I : réseaux et titre II : ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales - n 71 : fourniture et pose de conduites d adduction et de distribution d eau Loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques ; Code de l Environnement ; Code de la Voirie ; Règlement sanitaire départemental et les différentes circulaires relatives à ses révisions ; Règlement d assainissement du SMEAHB ; Règlement d adduction et de distribution d eau potable du SMEAHB ; Règlements de voirie des communes du SMEAHB ; Règlement de voirie du département de l Isère ; Les cahiers de charges DTU, les règles de calcul DTU publiées par le CSTB, ainsi que leurs annexes, modifications, additifs ou erratum ; Les cahiers des clauses spéciales rattachés au DTU et les mémentos pour la conception, publiés par le CSTB. D autre part, tous les matériaux concernant les canalisations, raccords, joints devront être conformes aux normes françaises ainsi qu aux normes européennes les concernant. Page 76/94

77 Article 8 - Provenance et spécifications des matériaux et produits Conformément à l'article 23.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, les composants, produits et procédés doivent être conformes aux normes françaises homologuées (normes nationales transposant les normes européennes) dont la date de prise d effet est antérieure de trois mois au premier jour du mois d établissement des prix tel que ce mois est défini à l article du CCAP, sauf pour celles dont l application immédiate est rendue obligatoire par la règlementation française. En l'absence de normes européennes, les soumissions conformes à des normes étrangères en vigueur dans d'autres Etats membres de l'union européenne seront recevables si le soumissionnaire peut justifier d'une équivalence entre les spécifications techniques étrangères invoquées et les normes françaises applicables ; il peut notamment se référer à un document attestant une reconnaissance entre les instituts nationaux de normalisation ou entre les autorités administratives compétentes (circulaire du 5 juillet 1994). Conformément aux indications données dans le préambule des recommandations pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'astee., à défaut de norme française homologuée ou de norme étrangère équivalente, ainsi que de certification associée, priorité est accordée dans l'ordre préférentiel décroissant suivant : aux normes françaises non homologuées, aux procédés faisant l'objet d'un Avis Technique et aux applicateurs titulaires d'un certificat CSTBat associé, aux procédés et applicateurs ayant fait l'objet d'une expérimentation jugée positivement dans le cadre d'une procédure «Projet National». L Entrepreneur justifiera sa technique et son procédé, ainsi que les contrôles nécessaires en cas de produits non certifiés, dans le cadre prévu de son Plan d Assurance Qualité. Il produira une note technique complétant l'avis Technique ou la norme de référence en précisant les spécificités du chantier. Il en sera fait de même dans le cas de mise en œuvre de procédés non certifiés. Il sera demandé des précisions sur les produits et les matériaux, l épaisseur des parois résultantes, les caractéristiques dimensionnelles et les tolérances de fabrication. Des précisions seront également à apporter sur le comportement physico-chimique du revêtement au contact des eaux usées domestiques. Dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification du marché, l Entrepreneur devra soumettre à l agrément du Maître d Ouvrage les provenances exactes et les fiches produits des matériaux et produits proposés. Tout changement de nature ou d origine demeure expressément subordonné à l accord préalable du Maître d Ouvrage. Page 77/94

78 Article 9 - Mise en œuvre des matériaux et produits Exécution des travaux L Entrepreneur peut proposer au Maître d Ouvrage une modification des conditions d exécution des travaux lorsque des contraintes particulières s imposent. Il appartient alors à l Entrepreneur de fournir une note de calculs appropriée concernant le dimensionnement mécanique des ouvrages. Il soumet également au Maître d Ouvrage un détail estimatif rectificatif dans la mesure où les modifications du projet initial entraîneraient cette rectification Préparation du chantier Pendant la période de préparation du chantier, l Entrepreneur soumet au Maître d Ouvrage : le plan général d organisation du chantier, les moyens en personnels et en matériels mis à disposition, les fiches techniques des différents produits et matériaux utilisés, le programme d avancement des travaux et les horaires des applications, le projet de collecte et de dérivation des effluents, le projet de gestion de la continuité du service d alimentation en eau potable, le projet du plan de signalisation du chantier, le projet de plan de circulation Organisation du chantier - Piquetage Dispositions générales L Entrepreneur est tenu d ouvrir un journal de chantier sur lequel sont consignés tous les évènements survenus pendant le déroulement du mode opératoire. Un DVD des informations principales ou des obstacles au bon avancement des travaux peut constituer une preuve des difficultés rencontrées et justifier des moyens supplémentaires qui en ont découlés. Le journal de chantier précise également : les conditions atmosphériques, les mouvements des personnels et leur qualité, les mouvements des matériels et leur nombre, les visites des personnes qui peuvent être mandatées à cet effet, les incidents qui sont survenus et les mesures qui ont été prises, les motifs des arrêts ou des retards constatés du chantier. Ce journal est présenté à chaque réunion de chantier au Maître d Ouvrage ou à son délégué. Ce journal fera partie des pièces remises pour la réception des travaux. Page 78/94

79 L Entrepreneur est tenu d assurer la sécurité des lieux et des personnes sur le site et les alentours immédiats du périmètre de chantier. Il en va de même pour l hygiène. Il est également tenu de fournir sur place un local couvert et chauffé pour chaque réunion de chantier. La notification de la dévolution des travaux est de la compétence du Maître d Ouvrage Piquetage Le piquetage général sera effectué conformément aux dispositions de l article V du titre 1 du fascicule 70 du CCTG et de l article 27 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux Travaux de chemisage continu de canalisation assainissement Vérification de l'état initial du réseau Cette phase se situe avant le début des travaux et doit permettre de vérifier si l'état du réseau n'a pas évolué depuis l'étude de diagnostic d'état. Cette vérification fait l'objet d'un rapport (comparatif s'il y a lieu). L Entrepreneur établira un programme précis des travaux indiquant : le nombre et la qualité des travaux préparatoires et le nombre et le type de réhabilitations par l intérieur qui lui semblent nécessaires. Ce programme précis de travaux sera soumis au visa du Maître d Ouvrage. Cette phase est distincte de la vérification de l'état d'accueil qui suit la réalisation des (éventuels) travaux préparatoires Préparation des ouvrages aux travaux L Entrepreneur devra s affranchir, par son mode opératoire, de toutes les difficultés qui peuvent être rencontrées lors de la préparation des ouvrages aux travaux de réhabilitation. En particulier, après un hydrocurage soigné, il devra procéder au grattage, fraisage robotisé et autres technologies permettant d éliminer tous les dépôts, racines, graisses ainsi que les branchements saillants dans le collecteur principal. Ce décapage ne doit en aucun cas affecter la structure des ouvrages. Après la préparation et avant les travaux de réhabilitation proprement dits, l'état d'accueil des ouvrages est confirmé par une inspection télévisée enregistrée sur cassette vidéo ou un examen visuel réalisé immédiatement avant le début des travaux. L Entrepreneur doit prévoir, à ses frais, le détournement du flot principal et organiser la collecte des branchements qui seront mis en charge pendant les opérations de réhabilitation. Il peut tenter d obtenir que le réseau d eau soit momentanément fermé mais il n y a, juridiquement, aucune obligation à ce que le service de la distribution de l eau potable se soumette à cette exigence. Page 79/94

80 Le prix final qui sera remis par l Entrepreneur inclura toutes les suggestions. Il ne pourra élever aucune réclamation ni ne prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne que pourrait provoquer les apports normaux des riverains usagés de l assainissement Exécution des travaux L'Entrepreneur aura précisé les différentes phases de travaux dans la note technique soumise au Maître d Ouvrage au cours de la période de préparation. L'Entrepreneur porte à la connaissance du Maître d Ouvrage tout élément qui, en cours de travaux, lui paraît susceptible de compromettre la qualité des ouvrages. Si, au cours des travaux, l'entrepreneur décèle une impossibilité d'exécution, il la signale immédiatement au Maître d Ouvrage et soumet à son agrément les propositions techniques pour la zone intéressée. Si les travaux ont nécessité la dérivation des effluents, la remise en service doit s'effectuer sous contrôle visuel au niveau des regards et au niveau des branchements. Il y a lieu de s'assurer notamment qu'aucun matériel ou déchet ne subsiste dans le réseau Travaux de fonçage ou de forage dirigé Préparation des travaux Les travaux préparatoires comprennent : l amenée du matériel de fonçage ou de forage dirigé, les études géotechniques complémentaires, la signalisation, le balisage, et la déviation des circulations, le décapage de la végétale ou le découpage soigné de la chaussée, l exécution des puits de travail comprenant le terrassement, l évacuation des déblais, le blindage quel que soit le type choisi par l Entrepreneur, la construction de rampe de glissement, l exécution et la démolition de culée arrière, le remblaiement et la remise en état des lieux après travaux, l exécution des puits de sortie comprenant le terrassement, l évacuation des déblais, le blindage quel que soit le type choisi par l Entrepreneur, le remblaiement et la remise en état des lieux après travaux, l Entrepreneur devra s assurer que le fond de fouille est parfaitement stable et plat avec le montage des installations. Les mesures seront prises par l Entrepreneur pour garantir cette condition : drainage, pompage de fond de fouille, coulage d un béton de propreté le montage, l installation et le démontage du matériel de fonçage ou de forage dirigé Exécution des travaux L'Entrepreneur aura précisé les différentes phases de travaux dans la note technique soumise au Maître d Ouvrage au cours de la période de préparation. Page 80/94

81 L'Entrepreneur porte à la connaissance du Maître d Ouvrage tout élément qui, en cours de travaux, lui paraît susceptible de compromettre la qualité des ouvrages. Si, au cours des travaux, l'entrepreneur décèle une impossibilité d'exécution, il la signale immédiatement au Maître d Ouvrage et soumet à son agrément les propositions techniques pour la zone intéressée. Si les travaux ont nécessité la dérivation des effluents, la remise en service doit s'effectuer sous contrôle visuel au niveau des regards et au niveau des branchements. Il y a lieu de s'assurer notamment qu'aucun matériel ou déchet ne subsiste dans le réseau. Si les travaux ont nécessité l interruption du service d alimentation en eau potable, la remise en service doit s'effectuer dans le délai le plus bref dans le respect des prescriptions des articles 63 et 64 du fascicule 71 du CCTG Travaux d extraction Préparation des travaux Les travaux préparatoires comprennent : l amenée du matériel d extraction, la signalisation, le balisage, et la déviation des circulations, le décapage de la végétale ou le découpage soigné de la chaussée, l exécution des puits de travail comprenant le terrassement, l évacuation des déblais, le blindage quel que soit le type choisi par l Entrepreneur, l exécution et la démolition de culée arrière, le remblaiement et la remise en état des lieux après travaux, l exécution des puits de sortie comprenant le terrassement, l évacuation des déblais, le blindage quel que soit le type choisi par l Entrepreneur, le remblaiement et la remise en état des lieux après travaux, l Entrepreneur devra s assurer que le fond de fouille est parfaitement stable et plat avec le montage des installations. Les mesures seront prises par l Entrepreneur pour garantir cette condition : drainage, pompage de fond de fouille, coulage d un béton de propreté le montage, l installation et le démontage du matériel d extraction, la dépose du dispositif de comptage existant sous le contrôle de l exploitant et son remplacement par un robinet d arrêt Exécution des travaux L'Entrepreneur aura précisé les différentes phases de travaux dans la note technique soumise au Maître d Ouvrage au cours de la période de préparation. L'Entrepreneur porte à la connaissance du Maître d Ouvrage tout élément qui, en cours de travaux, lui paraît susceptible de compromettre la qualité des ouvrages. Page 81/94

82 Si, au cours des travaux, l'entrepreneur décèle une impossibilité d'exécution, il la signale immédiatement au Maître d Ouvrage et soumet à son agrément les propositions techniques pour la zone intéressée. La remise en service doit s'effectuer dans le délai le plus bref dans le respect des prescriptions des articles 63 et 64 du fascicule 71 du CCTG Suivi de la mise en place des technologies «sans tranchée» Les critères et les paramètres qui font l objet de contrôles au cours des mises en place font partie des engagements du plan d assurance qualité de l Entrepreneur. Ces contrôles seront annexés au journal de chantier. Un DVD et un rapport photographique de l ensemble des opérations de réhabilitation seront réclamés à l issue de chaque chantier sauf à ce que le constat de bon achèvement des travaux puisse être observé à portée normale de vue. L Entrepreneur doit être informé des travaux non compris dans son marché qui intéresseraient les ouvrages ou parties d ouvrages sur lesquels il doit intervenir. Il dispose, dans ce cas, d un droit de suivi et peut émettre des réserves s il estime que les caractéristiques physiques de ses travaux risquent d être détériorées. Ces réserves sont présentées au Maître d Ouvrage. Page 82/94

83 Quatrième partie : Organisation qualité Page 83/94

84 Article 10 - Organisation de la qualité Plan d assurance qualité (PAQ) L organisation de la qualité est conforme à l article V.1.1 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG Préparation de chantier A réception de l ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation d un bon de commande, l Entrepreneur réalise à ses frais et sous son entière responsabilité : les sondages préliminaires, dont il définira la fréquence, l emplacement et la profondeur, qui auraient pour objectifs de : - confirmer la nature des sols, - compléter la reconnaissance des réseaux (assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone, éclairage public, ) à partir des réponses aux DICT et du piquetage, - valider les matériaux proposés, la consultation et le choix des fournisseurs et des sous-traitants, le planning d exécution. La réunion de fin de période de préparation est organisée par le Maître d Ouvrage sur demande de l Entrepreneur. Lors de cette réunion, doivent être présents un représentant du Maître d Ouvrage, du coordonnateur SPS le cas échéant, du Contrôleur Technique le cas échéant, de l Entrepreneur, des sous-traitants, des principaux fournisseurs, des exploitants et des organismes de contrôles extérieurs. Les points suivants sont abordés lors de la réunion de fin de période de préparation : analyse des résultats des sondages préliminaires, analyse des plans de signalisation, définition des points sensibles et validation de leur traitement, au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix des matériaux, définition des consignes ; cela comprend notamment l examen des conditions de calculs définis aux fascicules 70 et 81 du CCTG : nature du terrain et matériaux d enrobage, largeur de tranchée, qualité des compactages, présence ou non de la nappe, charge de chantier et d usage, retrait des blindages, hauteur de recouvrement, etc., les tâches sous-traitées et la liste des sous-traitants, les lieux des installations de chantier, les lieux de stockage, les lieux de dépôt, les lieux d enfouissement technique, la définition de la mission d assistance à la pose ou à la mise en œuvre des matériaux, assurée par les fournisseurs, le traitement des problèmes liés à la sécurité, Page 84/94

85 le planning prévisionnel d exécution des travaux, la présentation par le Maître d Ouvrage de son plan de contrôle ; ce plan de contrôle reprend notamment la validation des hypothèses de calcul des fascicules 70 et 81 du CCTG, la rédaction par l Entrepreneur du procès-verbal des décisions prises lors de la préparation de chantier et tenant lieu de plan d assurance qualité. Le contrôle de qualité est conduit conformément aux dispositions d un plan d assurance qualité (PAQ) établi par l Entrepreneur et soumis à l approbation du Maître d Ouvrage. Le plan d assurance qualité peut être révisé ou complété en cours de chantier pour tenir compte de l évolution des conditions de réalisation de ce dernier. Les modifications sont alors soumises au visa du Maître d Ouvrage préalablement à leur application Points critiques et points d arrêt Le plan d assurance qualité doit définir les points critiques et les points d arrêt propres au chantier. Les points critiques (points nécessitant un contrôle intérieur de la part de l Entrepreneur) sont les suivants : Pour les travaux en technique traditionnelle : mise en place des tuyaux et ouvrages associés, remblaiement, mise en œuvre des bétons, Pour les travaux en technique sans tranchée : Chemisage continu de canalisation assainissement : inspection télévisée préalable, inspection télévisée de vérification de l état d accueil des ouvrages, mise en place de la gaine, Fonçage ou forage dirigé ou extraction : Mise en place du matériel nécessaire au fonçage, au forage dirigé ou à l extraction, Mise en place de la nouvelle canalisation. Les points d arrêt sont soumis à un accord écrit du Maître d Ouvrage. Ces points d arrêt sont les suivants : piquetage contradictoire, notes de calculs établies par l Entrepreneur, études d exécution réalisées par l Entrepreneur, fourniture du PAQ, Page 85/94

86 réception des fournitures Contrôle intérieur Le plan de contrôle intérieur fait l objet d une proposition préalable au visa du Maître d Ouvrage décrivant le nombre, la nature de l essai et le protocole d essai. L entreprise fournira au Maître d Ouvrage les documents suivants : les bons de livraison des matériaux de remblai, les données journalières issues du contrôle intérieur de vérification des matériaux de remblai livrés sur le chantier, avec notamment la teneur en eau et la teneur en sulfates solubles dans l eau. Le Maître d Ouvrage demandera ponctuellement, sur la base de 3 prélèvements, à l Entreprise des analyses sur les matériaux de remblai livrés sur le chantier : prélèvement d échantillons et analyses. Les analyses porteront sur : granulométrique du matériau ; teneur en eau ; valeur au bleu ; teneur en sulfates solubles dans l eau. Ces prélèvements et ces analyses seront réalisés aux frais de l Entrepreneur Contrôle extérieur Réseau d assainissement Le contrôle extérieur est réalisé pour le compte du Maître d Ouvrage et indépendamment de l Entrepreneur suivant les spécifications de l article «VI.1 Examens préalables à la réception» du Fascicule n 70 du CCTG (fascicule spécial n de novembre 2003) «Titre I : Réseaux». Les actions du contrôle extérieur sont adaptées au contenu du PAQ, après approbation et visa par le Maître d Ouvrage, et les modalités d exécution sont communiquées à l Entrepreneur. Dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur, le Maître d Ouvrage s assure au moins du respect par l Entrepreneur de ses obligations de contrôle intérieur défini par le présent marché. En cas de défaillance persistante du contrôle intérieur dans l exécution de ses tâches, et après mise en demeure préalable écrite, le contrôle extérieur peut se substituer en totalité ou en partie aux frais de l Entrepreneur. Pour les contrôles extérieurs, l Entrepreneur doit réaliser les opérations indiquées dans les paragraphes ci-après. Deux jours ouvrés au moins avant de procéder à une épreuve, le Maître d Ouvrage prévient l Entrepreneur de la date et de l heure envisagées. Même en l absence de ce dernier, l organisme de contrôle procède à l épreuve. Page 86/94

87 Contrôles de compacité des tranchées Les contrôles sont effectués conformément à l article VI.1.2 du titre 1 du fascicule 70 du CCTG. L Entrepreneur doit localiser précisément les canalisations en présence du Maître d Ouvrage et de l organisme chargé du contrôle extérieur de compacité. En cas de mauvaise localisation de la canalisation de la part de l Entrepreneur, les éventuels travaux de réparation sont à la charge de l Entrepreneur ainsi que les frais de contrôle qui en résultent. Dans le cas d essais non satisfaisants, l Entrepreneur a à sa charge tous les travaux nécessaires à l obtention des qualités de compactage exigées, ainsi que les frais des essais justifiant ces qualités Contrôles visuels et télévisuels des réseaux L Entrepreneur assure le curage des réseaux qu il a posé. Il devra remédier à ses frais aux imperfections pour malfaçons constatées et indiquées dans le procès-verbal et justifier, à ses frais, leur bonne réparation par l intermédiaire d une contreépreuve. L Entrepreneur assure, dans le cadre de ses travaux de chemisage continu, la réalisation de l inspection télévisée de contrôle après travaux. Cette inspection télévisée ne sera pas renouvelée par le contrôle extérieur Contrôles d étanchéité Pour chaque tronçon contrôlé, la conclusion du test est contresignée pour acceptation par l Entrepreneur. En cas de désaccord sur les conclusions du test, l Entrepreneur peut faire procéder à une épreuve contradictoire à l air ou à l eau par un prestataire indépendant et agréé par le Maître d Ouvrage. Cette épreuve contradictoire doit être exécutée en présence du Maître d Ouvrage et selon les protocoles de la norme NF EN Si cette épreuve contradictoire confirme le premier test, elle est à la charge de l Entrepreneur. Dans le cas contraire, elle est à la charge de l organisme de contrôle extérieur initial. Dans le cas d essais non satisfaisants, l Entrepreneur a à sa charge tous les travaux nécessaires à l obtention de l étanchéité exigée, ainsi que les frais des essais justifiant cette étanchéité. L Entrepreneur assure, dans le cadre de ses travaux sans tranchée, la réalisation du test d étanchéité de la nouvelle canalisation. Ce test pourra être renouvelé par le contrôle extérieur Réseaux d adduction et de distribution d eau Les essais sont conformes aux spécifications du chapitre XI du titre III du fascicule 71 du CCTG. Page 87/94

88 Ils sont intégralement à la charge de l Entrepreneur Essais de pression Ces épreuves visent à contrôler l étanchéité des conduites. Celles-ci sont éprouvées avant le raccordement sur le réseau existant. Les épreuves ont lieu après remblayage de la tranchée. Les branchements doivent être raccordés après les essais de la conduite principale. Les branchements doivent être testés individuellement. Les corps étrangers doivent être expurgés de la conduite avant sa mise en eau. La fourniture des plaques pleines est à la charge de l Entrepreneur. La fourniture en eau pour les essais est à la charge de l entreprise. Le dispositif de raccordement provisoire jusqu à la canalisation à tester est à la charge de l entrepreneur. La mise en pression doit être conforme aux prescriptions du 63.4 du chapitre XI du Titre III du fascicule 71 du CCTG. La pression d épreuve est fixée à 1.5 fois la pression de service sans être inférieure à 10 bars, sauf indication contraire de l exploitant qui prévaut sur cette première valeur. Une fois la mise en pression réalisée, le matériel de mise en pression est désolidarisé du tronçon. La pression est maintenue sur 30 minutes minimum et mesurée avec un appareil de précision adaptée. La chute de pression observée ne doit pas être supérieure à 20 kpa (0.2 bars). L épreuve sera réalisée à l aide d un manomètre enregistreur à bande, en présence d un représentant de l exploitant. L Entrepreneur doit fournir un certificat d étalonnage et de contrôle des appareils de mesure utilisés de moins d un an, par un organisme agréé Essais de débit Essai général du réseau Après la désinfection, puis raccordement des tronçons éprouvés, il est procédé : à la mise en eau générale du réseau, aux vérifications de fonctionnement des robinets vannes et des appareils publics de régulation et de protection. Page 88/94

89 Nettoyage et désinfection de la conduite AEP Les prescriptions de l article 70 chapitre XII Titre III du fascicule 71 du CCTG sont appliquées. L opération est conforme à la norme EN 805. Les produits de nettoyage et de désinfection devront être conformes à l article R du Code de la Santé Publique. La fiche technique du produit employé doit être fournie au Maître d Ouvrage pour validation. Le conditionnement du produit devra être impérativement réalisé dans son emballage d origine. Les pièces de raccordement posées sur conduite existante seront désinfectées avant la pose. Après rinçage abondant, des prélèvements seront transmis au laboratoire qui effectuera aux frais du maître d ouvrage, les analyses de contrôle de la qualité de l eau de type D1 (turbidité et bactériologie). En cas de résultats négatifs, les dispositions de l article 70 du fascicule 71 du CCTG seront appliquées. La conduite ne sera raccordée au réseau existant qu après accord du laboratoire et de l exploitant, le cas échéant Procès verbaux d essais Un procès verbal d essai doit être fourni par l entrepreneur à l issue de chaque épreuve. Il comporte les indications suivantes : Numéro d ordre et date de l épreuve, Désignation exacte du tronçon de conduite éprouvé Repérage des extrémités du tronçon, Durée et pression d épreuve, résultats obtenus, Décisions relatives à toutes réfections éventuelles et conclusions. L Entrepreneur fournit au Maître d Ouvrage les fiches demandées au PAQ de contrôle intérieur. L Entrepreneur fournit également au Maître d Ouvrage les procès-verbaux des éventuelles contre-épreuves réalisées à ses frais par un organisme agréé Conditions de réception Dans le cas d essais négatifs, le Maître d Ouvrage peut demander à l Entrepreneur d effectuer, à sa charge, les réparations nécessaires, ainsi que de nouvelles épreuves de contrôle, ou si les imperfections ne sont pas de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l utilisation des ouvrages, le Maître d Ouvrage pourra, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que représenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux sous réserve, le cas échéant, de l acceptation d une réfaction par l Entrepreneur. Page 89/94

90 Documents à fournir Dossiers de récolement Le dossier de récolement sera à établir par l Entrepreneur avant la réception du chantier. Il sera conforme : à la charte graphique fournie par le Maître d Ouvrage, au décret n du 05/10/2011 entré en vigueur le 01/07/12. Les prescriptions du Maître d Ouvrage sont développées dans les paragraphes suivants Définition Les plans de récolement sont destinés à présenter graphiquement l'état réel des ouvrages exécutés ou en cours d'exécution. Ils seront donc représentés aux échelles du 1/200 ème voire 1/100 ème. Pour que les plans de récolement soient conformes et géoréférencés, le prestataire devra prendre ses dispositions afin de réaliser les levés en tranchées ouvertes et faire apparaître les croisements de réseaux ainsi que leurs altitudes. Dans le cas des travaux sans tranchée, l Entrepreneur devra se mettre en relation avec les concessionnaires concernés pour que ceux-ci lui indiquent la position de leurs réseaux. En outre, il devra mentionner, sous forme de nota, le type de procédé par lequel il a établi ledit plan de récolement (levés réalisés en tranchés ouvertes ou sur indication des concessionnaires nommés) Rattachement planimétrique et altimétrique Les calculs des différents levés devront être rattaché au système général de coordonnées RGF 93 CC45 (norme en vigueur depuis mars 2009 : Décret n du 3 mars 2006 modifiant le décret n du 26 décembre 2000 portant application de l article 89 de la loi n du 4 février 1995 modifiée d orientation pour l aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics) pour la planimétrie, et au Nivellement Général de la France (NGF - IGN69) système normal pour l'altimétrie. Les travaux topographiques devront respecter les classes de précision fixées par la Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en œuvre de l arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte Contenus des plans Les plans de récolement devront indiquer la position des ouvrages de tous les réseaux humides et secs, aériens et/ou souterrains. Afin de permettre au Maître d Ouvrage une intégration des données "métiers" de qualité, le prestataire devra indiquer, pour les réseaux humides, les diamètres des canalisations, des colonnes et les branchements ainsi que les matériaux les constituant. Page 90/94

91 Il est demandé, pour les réseaux d'eau potable, d'indiquer, en plus des informations ci-dessus, la pression nominale de chaque canalisation et branchement, ainsi que le numéro de rue correspondant à l'habitation desservie par le branchement. Il indiquera également le type de l'ouvrage (vanne, purge, regard de visite, grilles ), les altitudes sur ouvrages, les altitudes sur fond de l'ouvrage et les altitudes des fils d'eau Caractéristiques des plans Le format de fichier sera compatible avec le logiciel AutoCad version Le rendu cartographique sera décomposé selon les couches et leurs intitulés de la charte graphique des plans numériques (fournie en annexe de ce CCTP) : les entités graphiques Bspline, sont interdites, l'utilisation d'arc sera utilisée pour la réalisation des courbes plutôt que les lignes brisées, tout en restant indissociable du reste de la construction linéaire (polyligne), les types de lignes à utiliser sont celles définies par la charte graphique des plans numériques, les styles de texte à employer devront respecter la charte graphique des plans numériques également. L'environnement du dessin sera le suivant: unité de travail planimétrique principale : mètre (m), unité de travail planimétrique secondaire : centimètre (cm), unité de travail angulaire principale : grade (gr), nombre de décimales pour les longueurs et les angles : 2, rattachement planimétrique : RGF 93 CC45 (Conforme Conique), rattachement altimétrique : NGF-IGN69 système normal, table de couleur : 256 Color, SCU de travail : SCU Général, Pour les réseaux secs, le prestataire devra renseigner les noms et numéros des postes d'alimentation EDF et GDF, le nombre de fourreaux, les matériaux ainsi que les diamètres des câbles aériens et/ou souterrains. Indiquer également s'il s'agit de basse tension, moyenne ou haute tension selon un symbole adapté et clairement identifié dans la légende. Les types d'ouvrages (coffrets, chambres, transformateur ) seront indiqués par une symbologie adaptée à l'ouvrage et clairement identifié dans la légende. Le non-respect de ces spécificités entraînera le refus du fichier Nominations des fichiers Les noms des fichiers informatiques sont décomposés en 2 parties : La 1ère partie = nom de l'affaire Page 91/94

92 composé de 10 caractères maximum et préférer les abréviations. Les séparateurs entre les intitulés devront obligatoirement comporter la tabulation "_ " (underscore) ou les majuscules. les points et les accents dans la nomination du fichier sont à proscrire. Cette seule forme de séparateur se situant entre l'intitulé de l'affaire et l'extension du format de fichier. La 2ème partie = type d'étude réalisée Composée de 3 caractères seulement, correspondants aux 3 premières lettres du type du plan réalisé (voir charte graphique des plans numériques fournie en annexe de ce CCTP). Tous les fichiers d'une même affaire doivent obligatoirement avoir la même composition nominative. Seule la référence au type d'étude sera modifiée. Exemple : PlChGaulle_top.dwg = Plan topographique au format dwg de la Place Charles de Gaulle PlChGaulle_exe.pdf = Plan d'exécution au format pdf de la Place Charles de Gaulle Documents à fournir Le ou les fichier(s) informatique(s) aux formats DWG et PDF, sur CD-ROM. Sur les étiquettes des supports informatiques transmis seront mentionnés les coordonnées du prestataire, la date, le nom des fichiers et leur format et version, 2 tirages couleur, sur papier, de chacun des plans figurant sur le support informatique, sur chaque plan devra figurer les légendes et indications (sous forme de nota) concernant les procédés de relevés, les systèmes de rattachement planimétrique et altimétrique, ainsi que tout élément essentiel à la compréhension du plan, le schéma de polygonation, les coordonnées rectangulaires des sommets polygonaux, les calculs (avec écarts de fermeture) et les coordonnées rectangulaires des points GPS réalisés pour les besoins du chantier, les fiches signalétiques comprenant les croquis de repérage par triangulation de chacun des ouvrages nouvellement réalisés Contrôle et réception du dossier Le service Système d'information Géographique procédera à la vérification et au contrôle des études (plans, calculs ) dès la réception de chaque document, en lien avec les services techniques concernés. Le contrôle s'effectuera selon différents critères: vérification de la cohérence des données, Page 92/94

93 contrôle du respect du présent CCTP, de la symbologie et de la structure demandés, suivant la charte graphique des plans numériques, préalablement acceptée et signée par le titulaire du marché. En cas d'observation, celles-ci seront notifiées par écrit au titulaire du marché. Dans le cas de refus des données pour non respect des règles énoncées dans le présent document et dans la charte graphique des plans numériques, le titulaire du marché est tenu de procéder à la mise en conformité des documents dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification Procès-verbaux d essais L Entrepreneur fournit au Maître d Ouvrage les fiches demandées au PAQ de contrôle intérieur. L Entrepreneur fournit également au Maître d Ouvrage les procès-verbaux des éventuelles contre-épreuves réalisées à ses frais par un organisme agréé Trame de plan d assurance qualité Le PAQ doit comporter tous les points évoqués ci-dessus, ainsi que : les modalités pratiques : - des travaux de préparation de terrain, - de l exécution des tranchées et des fouilles, ainsi que les techniques, les matériels et les engins, - pour le compactage du fond de fouille, - pour le traitement du sol chaux/ciment et la vérification de sa bonne exécution, - pour le cloutage et la vérification de sa bonne exécution, - pour la substitution de sol et la vérification de sa bonne exécution, - pour l évacuation des eaux (pompage ou/et rabattement de nappe), - pour le traitement de sol par injection, - pour le traitement de sol par congélation, - d exécution des ouvrages coulés en place, - concernant les revêtements des ouvrages coulés en place, - concernant le remblayage et le compactage : ces spécifications doivent faire l objet d une note méthodologique (plan de compactage), - concernant les réfections provisoires et définitives des chaussées et trottoirs et la remise en état des sols, clôtures et mobiliers urbains, - concernant la réfection des espaces verts ; les modalités pratiques de mise en œuvre : - des matériaux autocompactants liés, - des serrages hydrauliques ; les modalités pratiques de pose : - des tuyaux, - des regards, - des boîtes de branchement, Page 93/94

94 - des dispositifs d absorption des eaux pluviales bouches d égout, - des dispositifs de couronnement et de fermeture, - des géotextiles ; la longueur maximale d ouverture des tranchées qui peuvent rester ouvertes ; le lieu et les dispositions à prendre pour le dépôt des déblais ; le blindage utilisé, ses caractéristiques, la longueur disponible sur le chantier et les modalités pratique d utilisation (retrait du blindage) ; le contrôle intérieur, notamment concernant le compactage (nombre d essais, leur profondeur et le matériel de contrôle envisagé) ; le contrôle extérieur. Le PAQ doit indiquer de manière très précise les techniques, les différentes dispositions à appliquer et les différents dispositifs mis en œuvre concernant le chemisage continu. A le. Mention manuscrite Lu et approuvé sans réserve ni modification Signature(s) et cachet(s) de(s) l Entrepreneur(s) (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) Page 94/94