FORUM DE L'ENTREPRISE ET DES SERVICES A LA PERSONNE* LUNDI 12 JUIN 2006

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1 Communiqué de presse Paris, le 12 juin 2006 FORUM DE L'ENTREPRISE ET DES SERVICES A LA PERSONNE* LUNDI 12 JUIN 2006 «Le Chèque Emploi Service Universel : un outil incontournable des politiques de Ressources Humaines modernes» : plus de 700 DRH réunis à la Défense Jean-Louis BORLOO, Ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, réunit pour la première fois plus de 700 Directeurs de Ressources Humaines, ce lundi 12 juin à l Espace Grande Arche de la Défense. Il présentera les atouts du Chèque Emploi Service Universel pour l entreprise. 4 mois après son lancement, le CESU commence à s imposer au sein des entreprises, déjà plus de mille d entre elles ont été séduites par ce nouveau mode de paiement proposant des avantages fiscaux et sociaux. Par exemple, les groupes Peugeot, Total, Siemens, France Telecom, ou DEXIA Crédit local, diffusent déjà des CESU à leurs salariés. Par ailleurs, une récente étude IFOP révèle que 93% des français ont déjà approuvé ce nouvel instrument de développement des services à la personne. Le Forum de l entreprise et des services à la personne, présidé par Jean-Louis BORLOO et par Laurent HENART, Président de l Agence nationale des services à la personne, a pour but de mieux faire connaître aux 700 DRH présents le CESU et le plan de développement de services à la personne. Des tables rondes en présence de six émetteurs (Natexis Intertitre, Sodexho, Domiserve, Chèque Domicile, Accor services, La Banque Postale) permettront de mettre en valeur le témoignage de DRH qui ont déjà saisi toute l opportunité du dispositif. Contacts presse Agence National des services à la personne / Emilie Prade Tél : EURO RSCG C&O / Anne Roc Tél : Cabinet Jean-Louis Borloo :

2 Depuis le 1 er janvier 2006, le remboursement des Cesu préfinancés est assuré par le Centre de remboursement du Cesu (CR CESU), mis en place par les six émetteurs habilités. Le CR CESU gère l affiliation préalable des intervenants salariés et organismes agréés, ce qui permet d assurer la sécurité de ce nouveau moyen de paiement. A partir du 26 juin 2006, les intervenants salariés (salariés à domicile, assistantes maternelles agréées) pourront déposer les Cesu préfinancés auprès de leur banque et ceci sans frais, avec des bordereaux de remise qui leur seront délivrés gratuitement par le CR CESU lors de leur affiliation. Le Chèque Emploi Service Universel / Le CESU Créé par la loi du 26 juillet 2005, le CESU remplace l ancien chèque emploi service et le titre emploi service. Cet instrument de paiement créé en faveur du développement des services à la personne est plus simple à utiliser pour le bénéficiaire, il est aussi moins cher. En effet, le CESU peut être cofinancé par l employeur. Pour les entreprises, c est une façon de soulager leurs salariés dans leur quotidien, notamment pour tous les problèmes de garde d enfant, d entretien ménager ou de livraison des courses à domicile. 20 métiers de services sont aujourd hui concernés par le dispositif CESU, ils donnent droit à une réduction d impôt de 50% sur les dépenses en service, et ces activités bénéficient d un taux réduit de TVA à 5,5%. Les entreprises bénéficient d un crédit d impôt de 25% des aides versées (plafond à ) et d une exonération de charge sur ces aides. * En partenariat avec les émetteurs des chèques (Natexis intertitres, Sodexo, Domiserve, Chèque Domicile, Accor Services, La banque postale) et l'association Nationale des Directeurs et Cadres de la Fonction du Personnel Contacts presse Agence National des services à la personne / Emilie Prade Tél : EURO RSCG C&O / Anne Roc Tél : Cabinet Jean-Louis Borloo :

3 Le chèque emploi service universel Mode d emploi Le chèque emploi service universel (Cesu) est l une des mesures phares de la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Diffusé largement dès janvier 2006, il favorise le développement du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d utilisation et grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires. Qui peut bénéficier du chèque emploi service universel? Les particuliers, pour payer l ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile dans le cas général, et la garde d enfants à l extérieur du domicile. Où se procurer le chèque emploi service universel (Cesu) et comment l utiliser? Le Cesu (préfinancé) est émis par des organismes habilités par l Agence nationale des services à la personne. Il permet de payer un organisme prestataire ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, le Cesu est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur. Qui peut cofinancer les chèques emploi service universels? Les employeurs privés et publics pourront cofinancer tout ou partie de la valeur des Cesu préfinancés qu ils remettent à leurs salariés ou à leur agents, dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines : les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants, pour leurs salariés. L aide peut être versée par l entreprise ou le comité d entreprise ; les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics, pour leurs agents et leurs ayants droit. Pour les organismes qui versent des prestations sociales en nature, le Cesu préfinancé constitue une aide à la gestion : les départements peuvent verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie de l allocation personnalisée pour l autonomie (APA) pour le maintien à domicile, les centres communaux ou intercommunaux d action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles peuvent également verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie des 1

4 prestations en nature d action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles. Pour payer qui? Le chèque emploi service universel pourra être utilisé par les particuliers pour payer : des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne, un salarié employé par le particulier pour effectuer ces activités à son domicile, une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d effectuer l ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes), la garde d enfants hors du domicile, assurée par : o les assistantes ou assistants maternels agréés, o les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d enfants, o les garderies périscolaires. Comment connaître les organismes de services à la personne agréés? L Agence nationale des services à la personne publie sur son site Internet le répertoire national des organismes agréés de services à la personne. Chaque émetteur habilité de Cesu préfinancés constitue un réseau d organismes intervenants, tous agréés, qui acceptent d être réglés au moyen de Cesu. Comment l intervenant (salarié ou organisme) est-il payé? Le chèque emploi service universel est facile et sûr d utilisation pour les intervenants (salariés de particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes de services à la personne agréés, établissements publics). Il est envoyé par l intervenant au centre de remboursement du Cesu (CR Cesu), qui le règle par virement sur son compte bancaire. Au deuxième trimestre 2006, l intervenant pourra déposer les Cesu préfinancés directement sur son compte bancaire. Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs : En cas d emploi de salariés à domicile, les particuliers utilisateurs de Cesu complètent un volet social et l adressent au Centre national du chèque emploi service universel (CN Cesu). Le Centre national du Cesu effectue le calcul de l ensemble des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d assurances sociales, d assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève les cotisations sur son compte bancaire. Chaque année, le Centre national du Cesu transmet aux particuliers employeurs l attestation fiscale qui leur permet de bénéficier de la réduction d impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées (déduction faite de l aide éventuelle de l entreprise, du comité d entreprise ou d un autre organisme financeur). Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile : Le Centre national du Cesu transmet aux salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de Cesu une attestation d emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur. 2

5 Des avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et leurs salariés : 1. Pour les entreprises, le cofinancement du Cesu est attractif : - Les aides versées par l employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d un plafond annuel de euros par bénéficiaire. Ceci concerne la contribution versée par l entreprise pour financer tout ou partie de la valeur des Cesu préfinancés attribués à ses salariés. - Les entreprises bénéficient d un crédit d impôt de 25% des aides versées. Ce crédit d impôt sur les bénéfices d un maximum de euros par exercice prend en compte les dépenses effectuées par l entreprise, d une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d entreprise, services de conciergerie d entreprise), d autre part la contribution versée par l entreprise pour financer tout ou partie de la valeur des Cesu préfinancés attribués à ses salariés. Exemple pour 100 euros de cofinancement (entreprise soumise à l impôt sur les sociétés) : - la dépense est déductible, soit une économie d impôt de 33 euros (taux de 33,33%), - l entreprise bénéficie d un crédit d impôt de 25% des sommes versées, soit 25 euros. Soit un coût net pour l entreprise de seulement 42, pour 100 versés. 2. Pour le salarié bénéficiaire, les sommes correspondant à la participation de l employeur, ou du comité d entreprise, à la valeur totale des Cesu préfinancés qui lui ont été attribués ne sont pas soumises à l impôt sur le revenu, dans la limite d un plafond de par an. Qui sont les acteurs du système? Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l Etat, Les émetteurs du chèque emploi service universel préfinancé, habilités par l Agence nationale des services à la personne, Les employeurs privés et publics cofinanceurs, Les collectivités territoriales, organismes sociaux et caisses de sécurité sociale, Les autres cofinanceurs : caisses de retraite ou de prévoyance, mutuelles et associations, Les particuliers utilisateurs du chèque emploi service universel, bancaire ou préfinancé, Les intervenants rémunérés au moyen de Cesu : o salariés de particuliers employeurs, assistantes et assistants maternels, o organismes prestataires de services à la personne agréés, La Banque de France au titre de sa mission de surveillance des moyens de paiement pour ce qui concerne le Cesu préfinancé, L ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) au titre de la gestion des volets sociaux transmis par les particuliers qui emploient des salariés à leur domicile ou des assistantes maternelles agréées. Pour en savoir plus : Sites Internet officiels : et Un numéro national d appel (France métropolitaine), le (0,12 TTC par minute). 3

6 LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES A LA PERSONNE DEVELOPPEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL salariés à domicile rémunérés en Chèque Emploi Service Universel (CESU) en Février ( en février 2005) 6114 affiliés au Centre de remboursement du CESU (CR CESU) à fin mai 2006 (producteurs de services agréés rémunérés par le CESU) structures agréées (entreprises, associations, établissements publics) et personnes physiques (salariés à domicile, assistantes maternelles agréées) acceptent d être payées en CESU préfinancé. 1,2 millions de CESU, d une valeur faciale de 14 ont été traités par le CR CESU, pour une valeur totale de 16 millions. o LE CESU BANCAIRE comme l ancien chèque emploi service peut être déposé et encaissé simplement auprès des banques, par les salariés à domicile. o LE CESU PREFINANCE pourra être déposé dès le 26 juin par les salariés à domicile et les assistantes maternelles agréés auprès de leur banque. Cela réduit les délais d'encaissement et apporte davantage de commodité et de sécurité aux intervenants des services à la personne.

7 UN SECTEUR PORTEUR ET CREATEUR D EMPLOIS Après la promulgation de la loi en juillet 2005 et le lancement des services à la personne en février 2006 (présentation des premiers émetteurs du CESU, des enseignes nationales de services, et du chèque emploi service universel), ce secteur poursuit son développement. +34% depuis février 2005 dans le secteur des services à la personne o Passage de structures à agréées par l Etat entre février 2005 et février Une telle évolution a des conséquences très positives sur l emploi. o L objectif fixé par les professionnels est de parvenir à créations d emploi en 3 ans, en doublant les créations actuelles du secteur ( créations nettes annuelles). On constate dès à présent un fort dynamisme du secteur avec une progression très forte du nombre d entreprises et d associations agréées pour les services à la personne : CCAS Associations CCAS Associations Entreprises Entreprises Février 2005 Mars 2006 Entreprises Associations centres communaux d'action sociale Des relais d informations ont été mis en place pour répondre à toutes les questions : N indigo :

8 EXEMPLES D ENTREPRISES DIFFUSANT DU CESU A LEURS SALARIES AGF AXA BAYER PHARMA BNP PARIBAS BANQUE DE FRANCE BANQUE EDEL CREDIT AGRICOLE CREDIT LYONNAIS CDC CIC CREDIT MUTUEL DASSAULT DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE EDF GDF FORTIS BANQUE FRANCE TELECOM GENERAL MERCHANTS GROUPAMA GAN IFEFI HP LABORATOIRE MSD MACIF PEUGEOT LA POSTE SIEMENS TOTAL COLLECTIVITE PUBLIQUE ET TERRITORIALE DIFFUSANT DU CESU A LEURS SALARIES MINISTERE DE L EMPLOI COMITÉ NATIONAL D ACTION SOCIALE CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE CONSEIL GENERAL DES PYRENNEES ORIENTALES PME/TPE DIFFUSANT DU CESU A LEURS SALARIES CABINET CASTRO & ASSOCIES (avocat) EURO COMPTA FINANCE LOCA SERVICE