CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

Transcription

1 CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P CERN/FC/1433 Original: français 4 mai 1972 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE PES FINANCES Cent dix-huitième réunion Genève - 17 mai 1972 LOGEMENT DU PERSONNEL ET DES VISITEURS La situation du logement dans la région de Genève demeure difficile, principalement en ce qui concerne les visiteurs engagés pour des périodes relativement courtes (de six mois à un an) et pour les nouveaux arrivants des autres catégories. Le présent document propose qu'en conséquence le nombre des appartements meublés fournis par l'organisation soit porté de 120 à 150. Il invite également le Comité des Finances à donner son accord de principe pour que des mesures soient prises en vue de l'obtention de logements non meublés, destinés au personnel mis au bénéfice d'un contrat de durée déterminée supérieure à un an. Cette dernière mesure pourrait exiger un certain engagement de la part de l'organisation. 0/72/97/5/f

2 LOGEMENT DU PERSONNEL ET DES VISITEURS INTRODUCTION 1. Le Comité des Finances et le Conseil ont été informés à plusieurs reprises, depuis 1962, des difficultés rencontrées par les membres du personnel de l'organisation pour se loger à Genève ou aux environs. Le Conseil en a délibéré la dernière fois lors de sa session de juin Il avait alors autorisé l'organisation à prendre deux nouvelles mesures pour faire face à la situation. (voir CERN/948 et CERN/967, point 8) 2. L'une de ces mesures consistait à garantir le paiement du loyer et des réparations éventuelles lorsqu'un membre du personnel du CERN quittait un logement, à condition que la régie concernée accorde à l'organisation un droit d'option pour la désignation d'un autre membre du personnel comme nouveau locataire. Cependant, en raison de l'aggravation de la crise, les régisseurs ou les propriétaires eux-mêmes donnent de plus en plus souvent la préférence à des locataires figurant sur leurs propres listes d'attente. Ainsi, depuis plusieurs mois, nous ne conservons en moyenne qu'un logement sur deux qui sont quittés. 3. L'autre mesure approuvée par le Conseil en juin 1970 consistait à louer et à meubler 60 appartements supplémentaires, au fur et à mesure qu'ils deviendraient disponibles, en vue de les sous-louer aux boursiers et visiteurs et aux membres du personnel dans l'attente d'un logement non meublé. Le nombre total de ces appartements aurait ainsi été porté à 120. A ce jour, toutefois, seulement 46 nouveaux appartements ont pu être loués, ce qui porte leur total à 106. La difficulté pour trouver ces appartements réside surtout dans le montant élevé des loyers demandés. 4. Même si les mesures ci-dessus avaient pu être appliquées intégralement, elles s'avéreraient aujourd'hui insuffisantes pour satisfaire au besoin accru de nouveaux logements qui résulte, d'une part, de l'extension importante du programme des boursiers et visiteurs depuis 1969 et, d'autre part, du recrutement pour le Laboratoire II. 5. Ce n'est certes pas à l'organisation mais aux pouvoirs publics des deux pays-hôtes du CERN qu'il appartient de s'attaquer aux causes de la crise actuelle du logement. Celle-ci affecte d'ailleurs d'autres villes et régions de Suisse et de France, comme d'autres Pays Membres de l'organisation, mais elle est particulièrement aiguë à Genève et aux environs. Nous savons que nos hôtes s'en soucient et qu'ils accordent une attention particulière aux conséquences de cette crise sur notre Organisation.

3 page 2 Il convient toutefois que, dans l'immédiat, l'organisation s'efforce de pallier par ses propres moyens les effets de la crise les plus préjudiciables à son activité. C'est pourquoi les Directeurs généraux désirent informer une fois de plus le Comité des Finances à ce sujet et lui proposer de nouvelles mesures. PRINCIPALES DIFFICULTES 6. Le nombre total des boursiers et visiteurs présents au CERN pour plus d'un mois est actuellement de l'ordre de 900. Environ un quart d'entre eux viennent seuls et sont logés sans trop de difficultés, après quelques jours, en chambre ou studio meublé. En attendant, ils logent au Foyer du CERN ou à l'hôtel. Les autres, qui viennent avec leur famille, rencontrent les plus grandes difficultés. La plupart logent en appartement meublé; certains de ceux qui séjournent plus d'un an logent en appartement non meublé. Or, dans les conditions actuelles du marché local, il faut parfois plusieurs semaines pour trouver un appartement meublé et plusieurs mois pour un appartement non meublé remplissant toutes les conditions requises (nombre de pièces, situation, durée de location, prix abordable). La demande est telle qu'il est très rare que l'on puisse réserver un appartement pour un visiteur avant son arrivée. En outre, il est extrêmement difficile de trouver un appartement meublé à louer pour moins de six mois. Il en résulte un double inconvénient pour les nouveaux arrivants : logement provisoire coûteux (à l'hôtel) et perte de temps, d'autant plus préjudiciable que le séjour du visiteur est de courte durée. Il n'est évidemment pas question de loger quelque 600 boursiers et visiteurs dans des appartements mis à leur disposition par le CERN. 7. Toutefois, les appartements meublés du CERN devraient au moins pouvoir accueillir tous les boursiers et visiteurs accompagnés de leur famille lors de leur arrivée. Ceux qui viennent pour des séjours inférieurs à un an, et qui ne constituent qu'une faible minorité, devraient pouvoir y rester pour toute la durée de leur séjour. Les autres, qui viennent initialement pour une année mais qui prolongent le plus souvent leur séjour d'une année, devraient pouvoir y rester, au minimum, le temps nécessaire pour trouver un autre appartement satisfaisant sur le marché local et, au maximum, le temps compatible avec le taux de rotation nécessaire pour pouvoir accueillir tous les nouveaux venus. Or, il arrive actuellement chaque mois environ 40 nouveaux boursiers et visiteurs, accompagnés de leur famille. Pour pouvoir les accueillir tous dans les 120 appartements prévus, il faudrait

4 page 3 que la durée moyenne d'occupation de ceux-ci soit abaissée à 3 mois. Ceci semble difficilement réalisable et ne pourrait l'être que progressivement, à mesure que les locations en cours pour des durées nettement plus longues viendront à échéance. Il apparaît donc dès à présent souhaitable d'augmenter le nombre total des appartements meublés du CERN au-delà des 120 déjà autorisés par le Conseil. 8. Il faut noter qu'une augmentation du taux de rotation entraînera inévitablement une baisse du taux d'occupation et une augmentation des frais de gestion. Ce déficit relatif sera compensé par une augmentation des loyers de sous-location, dont certains sont actuellement sensiblement inférieurs aux loyers en vigueur sur le marché local. 9. En ce qui concerne le logement des membres titulaires du personnel, il y a deux problèmes: celui des nouveaux arrivants recrutés en dehors de la zone locale et celui des membres du personnel déjà installés mais qui désirent changer de logement pour divers motifs. Les nouveaux titulaires non résidents sont recrutés actuellement à raison d'une quinzaine par mois et il est vraisemblable que ce taux se maintiendra au cours des deux prochaines années. Ils attendent en moyenne 4 mois avant de trouver un appartement non meublé. Du fait d'un arriéré déjà ancien, la liste d'attente compte pour le moment environ 80 noms. La situation des familles qui doivent loger provisoirement dans des appartements meublés est financièrement très pénible, surtout pour le personnel de grade inférieur à 8 ou 9, qui constitue actuellement la plus grande partie du recrutement. Il serait hautement souhaitable de les aider, de deux manières. D'abord, on devrait les accueillir plus systématiquement dans les appartements meublés du CERN, pour la durée strictement nécessaire pour trouver un appartement non meublé et à des conditions financières aussi avantageuses que possible, sans rendre pour autant la gestion des appartements du CERN déficitaire. C'est une autre raison pour augmenter le nombre des appartements meublés du CERN au-delà des 120 déjà autorisés par le Conseil. 10. Ensuite, il faudrait que l'organisation s'efforce de résorber la liste d'attente et constitue une réserve suffisante d'appartements non meublés, pour pouvoir offrir un logement aux nouveaux titulaires d'un contrat à terme fixe dès leur arrivée. Pour cela, l'organisation devrait pouvoir disposer rapidement d'au moins 100 appartements, répartis judicieusement entre la Suisse et la France.

5 page 4 A ce sujet, l'organisation a appris avec la plus grande satisfaction que le Gouvernement français avait décidé, au titre de l'exercice 1971, de mettre à la disposition du préfet de l'ain un contingent exceptionnel de 100 logements à St-Genis-Pouilly, destinés en priorité à des membres du personnel du CERN. Ces logements pourraient, semble-t-il, être achevés au début de l'année 1973 et seraient loués à des prix raisonnables. Du côté suisse, il ne semble pas possible de trouver actuellement des appartements à des prix abordables et en nombre suffisant sans un engagement financier de l'organisation, soit dans un projet de construction, soit dans l'achat d'appartements en voie d'achèvement. 11. Enfin, il reste les difficultés rencontrées par les membres titulaires du personnel installés depuis plusieurs années mais qui désirent changer de logement pour des motifs impérieux: modification de la famille, scolarité des enfants, loyers devenus excessifs, modification de l'environnement, etc. Leur nombre est difficile à déterminer mais il n'est pas douteux qu'il représente plusieurs pour cent du personnel et qu'il soit en augmentation continue. Il y a actuellement peu de possibilités de les aider. Les cas les plus urgents sont ajoutés à la liste des nouveaux venus en attente d'un logement. L'Administration a l'intention d'étudier cette question, en collaboration avec l'association du Personnel, et soumettra ses conclusions au Comité des Finances ultérieurement. PROPOSITIONS 12. Le Comité des Finances est sollicité d'autoriser l'organisation à poursuivre, au-delà des 120 déjà autorisés par le Conseil, la recherche d'appartements destinés à être sous-loués meublés à des boursiers et visiteurs et à de nouveaux titulaires dans l'attente d'un logement non meublé. Le nombre total d'appartements pourrait être augmenté jusqu'à concurrence de 150, dans la mesure des besoins et dans la limite de la dette maximum précédemment autorisée par le Conseil pour l'équipement de tels appartements. Les loyers de sous-location des appartements meublés du CERN seront dorénavant adaptés aux charges accrues qui résulteront d'un taux de rotation des locataires plus rapide, dans la limite des tarifs acceptables par les autorités locales.

6 page De même, en vue d'aider à leur arrivée les nouveaux membres du personnel en quête d'un logement non meublé, le Comité des Finances est invité à autoriser la location, sur la base de baux à long terme, de cent appartements non meublés, qui seront sous-loués au personnel mis au bénéfice d'un contrat de durée déterminée. Il conviendrait de rechercher à cet effet l'aide des autorités des deux pays-hôtes. Des dispositions juridiques appropriées devront être prises en vue de permettre à l'organisation de mettre fin aux sous-locations en fin d'engagement. Les obligations financières de l'organisation se limiteraient aux périodes où les logements seraient vacants, dans la mesure où les loyers pratiqués n'y pourvoiraient pas. 14. S'il s'avérait impossible d'obtenir dans des délais raisonnables un nombre suffisant d'appartements adéquats, il pourrait être nécessaire d'envisager des solutions de remplacement, notamment la possibilité d'achat au moyen d'hypothèques ou d'autres formes d'emprunt. Cette dernière solution nécessiterait qu'une nouvelle proposition soit faite au Comité des Finances; pour l'instant, le Comité des Finances est prié de faire connaître sa position de principe. ---