Chapitre 1 : Le rôle de la Sécurite sociale

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1 So m m a i r e Préambule La gestion administrative de l absence d un salarié ou comment faire face aux formalités à accomplir? 1. Votre salarié ne se présente plus à son poste : quelle politique de réaction? Votre salarié vous prévient «informellement» de son absence pour maladie : quelles formalités accomplir? Vous recevez le certificat médical : quelles vérifications opérer? Chapitre 1 : Le rôle de la Sécurite sociale 1. L indemnisation de la maladie par la Sécurité sociale Quelles prestations? Quelles conditions à respecter pour être indemnisé par la sécurité sociale? Remplir l attestation de salaire Zone 1 : Employeur Zone 2 : L assuré (le salarié) Zone 3 : Renseignements permettant l étude des droits Zone 3bis : Salaires de référence Zone 4 : Attestation sur l honneur Zone 5 : Demande de subrogation en cas de maintien de salaire Arrêt de travail de plus de trois mois Arrêt de travail de plus de six mois Les prestations en espèces : les indemnités journalières de Sécurité sociale maladie (IJSS) Calcul et montant de l indemnité journalière de sécurité sociale maladie (IJSS) Enfants à charge Les contrôles faits par la CPAM La reprise en mi-temps thérapeutique L indemnisation de l accident du travail (AT) par la Sécurité sociale Définir les notions : accident du travail et accident de trajet Quelles formalités à accomplir et par qui? Les formalités à accomplir par le salarié-victime Les formalités à accomplir par l employeur Les formalités à accomplir par le médecin-traitant L instruction par la caisse d assurance maladie I

2 2.3. Comment remplir la déclaration «accident du travail»? Dans quels cas faire une déclaration AT? Les zones à remplir de la déclaration accident du travail Comment remplir l attestation de salaire AT Zone 1 : Employeur Zone 2 : Victime Zone 3 : Renseignements concernant le médecin du travail Zone 4 : Renseignements relatifs à l arrêt de travail Zone 5 : Salaires de référence Zone 6 : Demande de subrogation en cas de maintien de salaire Comment remplir la feuille d AT Zone 1 : L organisme d assurance maladie Zone 2 : La victime Zone 3 : L employeur Zone 4 : L accident du travail ou la maladie professionnelle Zone 5 : Demande de renouvellement Le calcul des IJSS «accident du travail-maladie professionnelle» Base de calcul de l IJSS AT Montant de l indemnité journalière Revalorisation au-delà du troisième mois Prélèvements sociaux, impôt, retraite Quelques notions relatives à l accident du travail Tableau comparatif pour les droits «Sécurité sociale» entre maladie et AT L indemnisation de la maternité par la Sécurité sociale Quelle durée du congé maternité? Comment remplir l attestation de salaire maternité? Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale «maternité» Conditions pour bénéficier des IJSS maternité Base de calcul L indemnisation du congé paternité par la Sécurité sociale Caractéristiques du congé paternité Comment remplir l attestation de salaire paternité? Pièces à fournir pour être indemnisé pendant le congé paternité Chapitre 2 : Le rôle de l employeur 1. Calculer la déduction absence pour l employeur Le complément employeur en cas de maladie Les conditions pour bénéficier du complément employeur L indemnisation complémentaire de la maladie au titre de la loi de mensualisation Comment se calcule le complément employeur? Quelle rémunération maintenir? Quel salaire maintenir : le brut ou le net? Comment compléter en brut des IJSS versées en net par la Sécurité sociale? La subrogation : principe et mécanisme La prise en charge du complément employeur par une prévoyance L employeur confie à une prévoyance le soin d assurer le complément employeur : comment sont traitées les cotisations employeurs à ce titre? Le traitement paie du complément employeur assumé par une prévoyance : quelles sommes soumises à cotisations sociales? II

3 2.6. La contre-visite médicale Qui organise la contre-visite? Quel médecin contrôleur? Déroulement de la contre-visite Résultats de la contre-visite Prise en compte par la Sécurité sociale des résultats de contrôle des arrêts de travail par l employeur : nouveauté de la loi de financement de Sécurité sociale pour Les conséquences en paie de la maladie sur les droits liés au contrat de travail Primes Intéressement et participation Intéressement Participation Incidence de la maladie sur le calcul de l ancienneté Maladie et contrat de travail : prolonge ou ne prolonge pas? Maladie pendant la période d essai Quelle rémunération assurer si une période de CP intervient pendant la maladie? Les jours de réduction du temps de travail (JRTT) Autres cas de suspension de contrat de travail Quelle rémunération assurer si un jour férié «tombe» pendant la maladie? Quelle rémunération assurer du fait de la maladie survenue pendant le préavis de licenciement ou de démission? Maladie et mise à pied disciplinaire Maladie et CDD/intérim Maladie et proratisation de plafond de Sécurité sociale Maladie et garantie minimale de points (GMP) Maladie et droit individuel à la formation (DIF) Maladie et dispositif Tepa Heures supplémentaires exceptionnelles (non mensualisées) Heures supplémentaires mensualisées (dites «structurelles») Maladie et réduction «Fillon» Maladie et ouverture des droits à congés payés Licenciement pendant la maladie et impossibilité pour le salarié de se rendre à l entretien préalable Le mi-temps thérapeutique Conditions pour bénéficier d un mi-temps thérapeutique Statut du salarié en mi-temps thérapeutique : temps partiel? Rémunération du salarié pendant le mi-temps thérapeutique Conséquences pour les autres droits La gestion de l invalidité en paie Définition Effets Et pour vous, quelles incidences? III

4 6. Les droits liés à l accident du travail Indemnisation par l employeur de l accident du travail Faire la différence entre l accident du travail et l accident de trajet Le complément employeur et la contre-visite médicale Pluralité d employeur Accident du travail et intéressement Accident du travail et participation Accident du travail et ancienneté Accident du travail et préavis Accident du travail et congés payés Protection du salarié pendant les arrêts pour accident du travail Premier cas possible de rupture du CDI pendant un arrêt pour AT : la faute grave Deuxième cas possible : l impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l AT La protection du salarié en CDD Cas où la protection ne s appliquera pas L intérêt des réserves quant au caractère professionnel de l accident Les droits liés à la maternité L indemnisation employeur de la salariée en congé maternité Les primes Intéressement et participation Intéressement La participation Incidence du congé maternité sur l ancienneté Maternité/grossesse et période d essai Prolongation de la période d essai et congé maternité Rupture de la période d essai et maternité/grossesse? Congé maternité et JRTT Congé maternité et DIF Congé maternité et congés payés Les protections attachées à l état de grossesse et aux périodes de maternité La protection relative La protection absolue Le retour de la salariée à l issue de son congé maternité Le choix entre la reprise de son poste, d un CPE total ou partiel La visite médicale de reprise Accès à une période de professionnalisation Accès à un entretien d orientation professionnelle Garantie d une augmentation de salaire de la salariée à son retour de congé maternité Absence d obligation d effectuer son préavis pour la salarié démissionnaire Les droits liés à la paternité IV

5 Annexes Annexe 1 Ouverture du droit aux prestations en espèce Annexe 2 Attestation délivrée par l employeur pour la reprise du travail Annexe 3 Les formules de la «rebrutalisation» des IJSS Annexe 4 Les formules de la «rebrutalisation» des IJSS Annexe 5 Présentation des indicateurs de paie en cas de maintien de salaire pendant la maladie (sans subrogation) Annexe 6 Incidence de la maladie sur certains évènements du contrat de travail V