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1 GLOSSAIRE Le ciblage des populations pauvres a été rendu difficile par l utilisation de sources de données diverses couvrant des champs de population différents et incorporant des notions de revenus plus ou moins complètes. Néanmoins, un réel effort d harmonisation entre les populations retenues a été réalisé afin que les populations couvertes par les différentes études soient comparables. Définitions Allocataires L allocataire est la personne qui remplit les conditions pour ouvrir droit à une prestation (familiale, sociale ou liée au logement) versée par la CAF. Allocation logement Depuis le 1er janvier 1993, toute personne avec des ressources modestes, ayant des charges de logement (loyer ou remboursement d emprunt) peut prétendre à une aide au logement pour sa résidence principale, quelle que soit sa situation professionnelle ou familiale. Deux grandes catégories existent : L allocation logement (AL), elle-même subdivisée en deux prestations : - l ALF : l allocation logement à caractère familial est la première à avoir été créée en 1948 pour solvabiliser les familles face à la hausse des loyers des logements neufs lors de la reconstruction. Elle est actuellement attribuée aux familles avec enfants ou avec des personnes à charge et aux jeunes couples qui n entrent pas dans le champ d application de l APL. - l ALS : l allocation de logement à caractère social a été instituée en 1971 pour aider d autres catégories que les familles. Elle s adressait initialement aux personnes âgées de plus de 65 ans, à des personnes handicapées et à des jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans. A partir de 1991, elle a été étendue à toute personne non éligible au titre de l ALF et de l APL, et notamment à partir de 1993 aux étudiants (plus d un quart des bénéficiaires de l ALS sont des étudiants). L allocation personnalisée au logement (APL), instaurée lors de la réforme de la politique du logement en 1977, est destinée à toute personne locataire d un logement ancien ou neuf qui a fait l objet de convention entre le propriétaire et l État. Elle concerne également des accédants à la propriété ayant contracté un prêt aidé par l État. Dépense en logement La dépense en logement est mesurée hors charges (locatives ou de copropriété) : elle est constituée du loyer (y compris surloyer éventuel dans le parc HLM) des locataires et des mensualités de remboursement des accédants. Elle est mesurée brute ou nette d aides au logement. Hébergement Accueil dans un centre, de manière généralement provisoire, pour des personnes ou des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale (extrait de l'article L du Code de l'action sociale et des familles).

2 Logement ordinaire Un logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation : - séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule ) ; - indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local. Un logement habité de façon permanente est une résidence principale, sinon il est considéré comme résidence secondaire. Sont exclus du champ, les logements collectifs tels que foyers, internats ou casernes ou les habitations mobiles. Logement social et/ou réglementé Ensemble des logements, locatifs ou en accession, dont la vocation sociale se concrétise par des aides publiques compensées par des loyers ou des prix d acquisition réglementés. Ménage De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. Dans l enquête logement, le ménage est défini en 2006 de manière plus restrictive : c est l ensemble des personnes d un logement qui partagent leur budget et prennent la plupart du temps leurs repas en commun. Pour la première fois, plusieurs ménages peuvent ainsi être identifiés au sein d un logement (cas de la colocation par exemple). Modestes Études INSEE : ménages appartenant aux trois premiers déciles du bas de la distribution nationale des niveaux de vie mais qui ne sont pas pauvres. Études DRE (source Filocom) : ménages dont le revenu fiscal se situe entre 30% et 50% du plafond HLM (on retrouve des taux de pauvreté proches de l INSEE). Étude DROS (source CAF) : ensemble des locataires bénéficiaires d une prestation logement. Niveau de vie Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage. Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'ocde modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Parc HLM Ensemble des logements locatifs sociaux, propriété d organismes Hlm (Offices Public ou Sociétés Anonymes d Hlm). Pauvres Études INSEE : Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent, en général, un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais utilise aussi très largement un seuil à 50 %, seuil de référence jusque récemment. Il s établit, en 2005, à 817 euros par UC (unité de consommation). Études DRE (source Filocom) : ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 30% du plafond HLM (on retrouve des taux de pauvreté proches de l INSEE).

3 Étude DROS (source CAF) : ménages dont le revenu disponible avant impôt est inférieur au seuil de bas revenu soit 845 euros par UC au 31/12/2006. Personne de référence La personne de référence de la famille est l'homme du couple ou le parent de la famille monoparentale. La personne de référence du ménage est la personne de référence de la famille lorsqu'il n'y en a qu'une ou choisie parmi les personnes de référence des familles ou parmi les membres des ménages de personnes isolées en privilégiant l'activité puis l'âge. Résidence principale Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par le ménage. Il y a ainsi, en général, égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages (sauf dans l enquête logement 2006, cf Sources). Revenu disponible Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Secteur locatif privé Les logements du secteur locatif privé sont ceux qui sont loués par des personnes ou des organismes privés. Surface habitable La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche, sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. Suroccupation Afin de déterminer la part des personnes vivant dans des logements considérés comme trop petits, l INSEE a défini une norme. On estime ainsi qu il faut une pièce de séjour pour le ménage, une pièce par couple ou adulte seul et une pièce par enfant (ou une pièce pour deux enfants s ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans). Un logement est en situation de suroccupation s il manque une pièce ou plus par rapport à cette norme. Sont néanmoins exclus de la suroccupation, les logements d une pièce de plus de 25 m2 abritant une personne seule. A l opposé, les logements satisfaisant cette norme mais offrant moins de 18 m2 par personne sont considérés comme surpeuplés. Au sens de la loi DALO (étude du CETE) un logement est en situation de suroccupation lourde s il offre moins de 9 m2 par personne. Taux d effort Le taux d effort rapporte la dépense en logement au revenu total du ménage. Il peut être brut ou net selon que la dépense en logement tient compte ou non des aides au logement. Taux de mobilité Parmi l'ensemble des ménages, part (ou pourcentage) des ménages ayant emménagé récemment (le choix de la période "récente" dépend des études : les emménagements "récents" peuvent concerner une période d'un an, deux ou trois ans, voire cinq ans)

4 Unité de consommation Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC). Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'ocde) retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. La CAF utilise une échelle légèrement différente qui accorde 0,2 UC supplémentaire aux familles monoparentales.

5 Sources : Enquête Logement L'enquête Logement, enquête nationale produite par l Insee, a pour objet de décrire les conditions de logement des ménages et leurs dépenses en logement. Elle permet de connaître les loyers, les charges, les plans de financement, les revenus, et bien des dimensions de la qualité de l'habitat. Ses usages sont multiples : données de cadrage structurelles, étude de sous-populations fines et modélisation des comportements, analyses semi-conjoncturelles ou en pseudo-panels basées sur des comparaisons chronologiques entre enquêtes successives. L'enquête est réalisée à intervalles réguliers depuis Les dernières enquêtes ont eu lieu en 1988, 1992, 1996, 2002 et Elle ne fournit des résultats qu au niveau national. Pour d avoir des résultats au niveau d une région ou d un territoire donné, une extension d échantillon est nécessaire. Une telle extension a eu lieu en PACA en 2006 sur l ensemble de la région ainsi que sur trois zones infrarégionales : la région urbaine de Marseille-Aix en Provence, l Agglomération avignonnaise et le Littoral Azuréen. Cette extension a été possible grâce à un partenariat financier avec la Région, la Direction régionale de l équipement, l Agence pour la Cohésion Sociale et l Égalité des Chances (ACSE), l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe), l Agence de déplacement et d aménagement des Alpes-Maritimes (Adaam), les communautés d agglomération de la Riviera Française, du Pays d Aix, du Pays d Aubagne et de l Etoile, d Ouest Étang de Berre, d Agglopôle Provence, la communauté urbaine Marseille-Provence- Métropole, le Syndicat Mixte pour le bassin de vie d Avignon et le Syndicat d agglomération nouvelle Ouest Provence. L'échantillon 2006 y compris les extensions régionales comprend plus de logements. Enquête PLS Menée par la DRE PACA, cette enquête annuelle (au 01 janvier) couvre l'ensemble des logements locatifs sociaux conventionnés ou non, faisant l'objet d'un contrat de location et gérés par les organismes HLM et les Sociétés d'économie Mixte (à l'exclusion des logements foyers, des résidences pour personnes âgées ou handicapées) Filocom Le fichier FILOCOM est une base de données sur les logements et leur occupation, construit par la Direction Générale des Impôts pour les besoins du Ministère de l'écologie, du Développement et de l'aménagement Durable. Il est fourni toutes les années impaires. Recensement de la population Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc. Aujourd'hui, la société évolue rapidement et pour mieux comprendre ses mouvements, le recensement a changé de rythme : grâce à cette nouvelle méthode, des informations régulières et récentes seront produites au 1er janvier de chaque année.

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