Dispositif intercommunal de réussite éducative du Nord Isère. - Appel à projets Vendredi 12 octobre 2018

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1 Bourgoin Jallieu, L Isle d Abeau, St Quentin Fallavier, Villefontaine GIP Réussite Educative du Nord Isère Dispositif intercommunal de réussite éducative du Nord Isère - Appel à projets Date limite de dépôt des dossiers Vendredi 12 octobre 2018 AUCUN DOSSIER PARVENU AU-DELA DE CETTE DATE NE SERA RETENU GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS Dispositif Intercommunal Réussite Educative 1

2 Le dispositif intercommunal de réussite éducative est porté par le Groupement d Intérêt Public. Ce dispositif vise à donner aux enfants et adolescents les moyens de s inscrire dans un parcours de réussite. Il s agit de leur offrir un accompagnement individualisé prenant en compte la globalité de leur environnement (social, sanitaire, familial, culturel). Ce dispositif ne doit pas se substituer à l action éducative de l Education nationale, ni aux dispositifs existants portés par les institutions du champ éducatif, sanitaire ou social (Contrat éducatif local, Contrat enfance jeunesse, CLAS, REAAP ), ni aux missions des parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ainsi, l instruction des dossiers DRE s effectue en prenant en compte l ensemble des évolutions survenues dans le champ éducatif. Le comité technique partenarial a pour objectif d interroger les crédits du droit commun avant d inscrire toute action dans le dispositif ou de les réorienter si nécessaire. Le GIP Réussite éducative du Nord Isère lance un appel à projets pour encourager et soutenir les initiatives concourant à la réussite éducative des enfants et des adolescents, sur les communes de Bourgoin-Jallieu, L Isle d Abeau, Saint-Quentin- Fallavier et Villefontaine. Il est proposé un calendrier commun entre l appel à projets du dispositif de Réussite Educative et le contrat de ville. Les documents et les procédures restent toutefois bien distincts. Le présent document précise les objectifs et les conditions de cet appel à projets pour la période de janvier 2019 à décembre 2019 PERIMETRE GEOGRAPHIQUE Le périmètre géographique concerné couvre les quartiers prioritaires et veille active des communes de Bourgoin-Jallieu, L Isle d Abeau., Saint-Quentin-Fallavier et Villefontaine Communes Bourgoin Jallieu Villefontaine L Isle d'abeau Quartiers Champ fleuri - Champaret St Bonnet - Les Roches Saint Hubert St Quentin Fallavier Villefontaine L Isle d'abeau Les Moines Les Fougères- Servenoble Pierre Louve PUBLICS CIBLES L action du dispositif intercommunal de réussite éducative du Nord Isère s adresse aux enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, et à leurs familles, présentant des signes de fragilité sur les divers plans de la vie de l enfant (scolaire, social, comportemental, familial ). GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS Dispositif Intercommunal Réussite Educative 2

3 PRIORITES Les thématiques prioritaires et les objectifs à prendre en compte dans le développement des projets de réussite éducative sont les suivants : 1- Actions visant au décloisonnement entre petite enfance/maternelle, maternelle/primaire, primaire/collège et collège/lycée 1 Développer le respect du cadre et la citoyenneté 2 Informer sur les codes de l Education Nationale 3 Valoriser les activités langagières pour une meilleure intégration 2- La prévention de l absentéisme et du décrochage scolaire 1 Accompagner les familles et leurs enfants temporairement exclus des Etablissements scolaires 2 Lutter contre l absentéisme et accompagner les familles 3 Développer la motivation et l estime de soi 3- L accompagnement à la parentalité 1 Accompagner les familles dans le cadre de l usage du numérique comme lien avec l école 2 Conseiller et valoriser les familles en tant que premier éducateur de l enfant 3 Informer sur les modalités de soins des enfants et adolescents 4 Favoriser les relations familles/écoles CHAMP ET CONTENU DE L APPEL A PROJETS 2019 NATURE DES PROJETS Il s agit de proposer des actions en petits groupes (10 à 30 enfants) permettant de consolider le parcours de réussite éducative. Les projets qui seront présentés par les porteurs de projets devront permettre : - d intégrer des parcours personnalisés du RARE (Réseau d Acteurs pour la Réussite Educative) dans les projets ou - d orienter des enfants ou adolescents inscrits dans le projet, sur les parcours personnalisés. Pour être recevable, chaque projet : - devra avoir une visée éducative pour faciliter le parcours individualisé de l enfant - pourra être développé à l échelle intercommunale. C'est-à-dire permettre à tous les acteurs du territoire de pouvoir participer. - doit veiller à associer des acteurs locaux de manière claire et significative dans un souci de valorisation des ressources et compétences locales en matière d interventions Pour les actions collectives ou un autre objectif se référer au Contrat de ville QUI PEUT POSTULER? Cet appel à projets s adresse aux communes, aux associations et aux établissements scolaires. Toutefois, il est impératif d envisager une articulation et une mise en cohérence des projets avec l ensemble des partenaires concernés sur le territoire ciblé par le projet. GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS Dispositif Intercommunal Réussite Educative 3

4 CRITERES DE RECEVABILITE Pour être recevable, un projet : - Une attention plus particulière sera portée sur les axes prioritaires suivants : Axe 1 paragraphe 2 et 3 Axe 2 paragraphe 1 Axe 3 paragraphe 1 et 4 - ne doit pas se substituer aux compétences de droit commun de l Etat, des collectivités, des institutions, des dispositifs institutionnels et communaux ; - doit être déposé au GIP au plus tard le vendredi 12 octobre Les projets parvenus après cette date ne seront pas étudiés ; - La demande de subvention est plafonnée à hauteur de 75% du coût total de l action et le budget présenté devra en tenir compte ; - doit cibler les territoires concernés et s adresser aux publics ciblés par le Dispositif intercommunal de réussite éducative ; - doit être en adéquation avec les orientations stratégiques du Dispositif intercommunal de réussite éducative et en cohérence avec les projets territoriaux ; - doit s inscrire dans son environnement : repérage et analyse préalable des besoins pour une véritable prise en compte du territoire, des publics et de ses spécificités ; - doit avoir fait l objet d une concertation préalable avec le GIP : obligation d informer le GIP et la possibilité d un travail conjoint avec le GIP pour le montage du dossier ; - doit être présenté de manière claire et transparente, inclure une méthodologie adaptée, un calendrier précis, un budget complet et réaliste ; - doit intégrer un dispositif d évaluation précis : les fiches projets doivent clairement expliciter les résultats attendus et les indicateurs permettant de mesurer la plus-value de l action pour les enfants et les adolescents concernés ainsi que leurs familles.. L annonce des décisions sera exclusivement communiquée par courrier ou courriel. MODALITES D INSTRUCTION DES DOSSIERS 1 ère ETAPE : LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION, CANDIDATURES ET DEPOT DES PROJETS Prise de connaissance des orientations de la présente programmation (appel à projet). À partir du 27 juin Le dossier devra comporter : La fiche-projet ci-jointe, dûment remplie Un budget prévisionnel transparent, clair et correspondant au plus près à la réalité GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS Dispositif Intercommunal Réussite Educative 4

5 Le plan de financement du projet doit être impérativement équilibré et détailler les dépenses et recettes de l action. Le dossier complet est à retourner par mail avant le 12 octobre 2018 : à : secretariat.gipdre@capi38.fr copie : lcourault.gipdre@capi38.fr 2 ème ETAPE : EXAMEN TECHNIQUE DES PROJETS Les dossiers seront examinés par la commission technique partenariale DRE. Elle aura pour mission de donner un avis technique sur les projets susceptibles d émarger au Dispositif intercommunal de Réussite Educative en vue du Conseil d Administration du Groupement d Intérêt Public. Objectif : réorienter, si nécessaire, les projets vers le droit commun pour éviter toute substitution aux missions de ce dernier. Comité technique d examen des projets novembre ème ETAPE : VALIDATION DES PROJETS Le Conseil d Administration du Groupement d Intérêt Public est l instance de décision. Sur la base des avis techniques, il procédera à la sélection des projets et déterminera le montant accordé pour leur financement. Validation des projets janvier ème ETAPE : INFORMATION DES PORTEURS DE PROJETS Suite au conseil d administration le Groupement d Intérêt Public enverra des courriers d information indiquant si les projets ont été ou non retenus. Pour les projets retenus, ces courriers seront accompagnés d une annexe détaillant les procédures spécifiques à suivre en direction des financeurs afin de percevoir la(les) subvention(s). Notification aux porteurs de projet en février ème ETAPE : SUIVI DES PROJETS DE LA PROGRAMMATION 2019 Les projets financés dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative doivent faire l objet d un suivi de la part des partenaires financeurs concernés. Calendrier prévisionnel Etapes Délai 1 ère étape : lancement de la programmation candidature 27 juin au 12 octobre 2018 et dépôt des projets 2 ème étape : examen technique des projets Novembre ème étape : validation des projets Fin janvier 4 ème étape : information des porteurs de projets Février GIP Réussite éducative du Nord Isère - APPEL A PROJETS Dispositif Intercommunal Réussite Educative 5