l Association des MassothÅrapeutes RITMA

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1 l Association des MassothÅrapeutes RITMA (MassothÅrapeutes, OrthothÅrapeutes et KinÅsithÅrapeutes diplçmås) CODE DE DÉONTOLOGIE Dans ce document, le recours au masculin pour dçsigner des personnes a comme seul but d'allçger le texte et fait rçfçrence aux personnes des deux sexes. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÅFINITION 1. Dans le prçsent libellç, Ñ moins que le contexte n'indique un sens diffçrent, les termes suivants signifient: a) RITMA: Regroupement des Intervenants et ThÇrapeutes en MÇdecine Alternative b) ThÅrapeute: Ce terme dçfinit les termes praticien, MassothÇrapeute, OrthothÇrapeute et KinÇsithÇrapeute. c) Professionnel: DÇfinit toute personne qui exerce sa profession tant dans le domaine de la santç que dans tout autre domaine ; d) Client: DÇfinit toute personne qui bçnçficie de services professionnels contre rçmunçration d'un membre du RITMA ; e) Membre: Veut dire tout membre actif, membre inactif, tels que dçfinis dans les röglements du RITMA ; f) ConfrÑre: Membre en rögle du RITMA ; g) CollÑgue: Toute personne exerüant une profession analogue dans la mçdecine douce ou alternative. h) Plaignant : Toute personne qui porte plainte contre un membre du RITMA Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 1 de 11

2 DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC Le thçrapeute se doit, dans l exercice de sa profession, de protçger la santç et le bien-átre des clients qui le consultent, tant sur le plan individuel que collectif Il est responsable du respect de notre code de dçontologie par toute personne qui collabore avec lui dans l'exercice de ses fonctions... Il doit afficher son certificat d appartenance au RITMA (Regroupement des Intervenants et ThÇrapeutes en MÇdecine Alternative) Ñ la vue du public dans son principal lieu d'exercice Il doit favoriser un programme de formation continue afin de complçter ou d amçliorer ses connaissances dans l exercice de sa profession Il est autorisç Ñ reprçsenter RITMA publiquement ainsi que la discipline qu'il exerce et il doit s'en tenir Ñ informer le public, avec honnátetç et exactitude, sur les mçthodes gçnçralement admises au sein de sa profession, et il se doit aussi d exposer ses opinions de maniöre Ñ respecter ses confröres, la philosophie et la mission du RITMA. Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 2 de 11

3 DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT Dans l'exercice de sa profession : Le thçrapeute doit tenir compte de ses limites, de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. â cet effet, Il ne doit pas, entreprendre des travaux pour lesquels il n'est pas suffisamment prçparç sans obtenir l'assistance nçcessaire Il doit reconnaätre en tout temps le droit du client de consulter un autre thçrapeute, un membre d'un autre ordre professionnel ou une autre personne compçtente... Il doit s'abstenir d'exercer dans des conditions ou des Çtats susceptibles de compromettre la qualitç de ses services Il doit s'abstenir d'intervenir dans les affaires personnelles de son client, sur des sujets qui ne relövent pas de sa compçtence Il doit toujours chercher Ñ Çtablir une relation de confiance avec son client, et pour ce faire, il se doit de : a) s'abstenir d'exercer sa profession de faüon impersonnelle ; b) mener ses entrevues de maniöre Ñ respecter les valeurs et les convictions personnelles de son client, lorsque ce dernier l'en informe ; c) s'abstenir de faire ou de poser des gestes inadçquats ou disproportionnçs par rapport aux besoins de son client. Il se doit de dresser et de tenir un dossier pour chaque client, contenant : a) le nom, date de naissance, adresse et numçro de tçlçphone du client ; b) le bilan de santç du client, la nature des soins prodiguçs, ainsi que les dates des consultations ; ses commentaires et ses observations concernant l Çtat de santç du client, de máme que l Çvolution de ce dernier durant la pçriode des soins, ainsi que les honoraires reüus Ñ chaque rencontre. c) Ce dossier devra de plus contenir les dçtails de chaque consultation ou collaboration avec un autre thçrapeute au sujet du client, ainsi que les coordonnçes de tout autre thçrapeute par qui ou Ñ qui le client a ÇtÇ rçfçrç. S Il cesse ou refuse de donner les soins nçcessaires Ñ un client, il doit, s assurer que le client puisse recevoir les soins requis d un autre professionnel compçtent Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 3 de 11

4 Il se doit d avoir une conduite irrçprochable envers un client, que ce soit sur le plan physique, mental, Çmotionnel ou autre Il ne doit pas harceler, ou abuser sexuellement son client en s'abstenant en tout temps: a) d'avoir un comportement tel un geste ou une expression qui dçmontre un manque de respect envers la vie privçe du client ; b) de faire ou de poser des gestes sçducteurs, insinuants ou blagues Ñ connotation sexuelle, demande de rendez-vous, de faveurs sexuelles ou tout autre comportement Ñ connotation sexuelle ; c) de suggçrer, proposer, encourager ou pratiquer des manœuvres corporelles ou ÇnergÇtiques non reliçes au soin requis, et s'apparentant Ñ des caresses Ñ connotation sexuelle pour rçgulariser les problömes affectifs ou psychosomatiques ou pour intervenir pour des problömes physiques ; d) d'çmettre des commentaires inappropriçs Ñ connotation sexuelle ou sexuellement dçgradants Ñ propos du client ou au client tel que des commentaires sur l'apparence physique du client, ses vátements, ses sous-vátements, ses pratiques ou son orientation sexuelle ou autre de máme nature; e) ou encore d'avoir une relation sexuelle avec un client, initiçe ou non par ce dernier, comprenant une relation sexuelle complöte ou non, la masturbation ou tout contact gçnital, oral ou anal; Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 4 de 11

5 INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ Le thçrapeute doit s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intçgritç, objectivitç et modçration. Il doit Çviter toute fausse reprçsentation quant Ñ sa compçtence et Ñ l'efficacitç de ses services Il doit s'abstenir de conseiller l'arrát et/ou la modification de la mçdication de son client et doit, dans l'intçrát de celui-ci, respecter les avis et conseils des autres professionnels de la santç Il doit s'abstenir en tout temps de poser des diagnostiques d'ordre mçdical et/ou critiquer les avis et conseils des professionnels de la santç et se doit, dans l'intçrát du client, de respecter les autres professionnels de la santç. DISPONIBILITÉ ET DILIGEANCE Le thçrapeute doit faire preuve, dans l'exercice de sa profession, d'une disponibilitç et d'une diligence raisonnables. Il doit notamment manifester une attention particuliöre Ñ la pudeur de son client en lui offrant un endroit discret pour se dçshabiller et s'habiller ou sortir de la piöce avant et aprös la sçance. Le thçrapeute doit respecter le droit du client de garder le ou les vátements qu'il dçsire lors de la sçance. Le thçrapeute ne peut, cesser ou refuser de donner les soins nçcessaires Ñ un client, sauf pour des motifs justes et raisonnables: a) la perte de confiance du client envers le thçrapeute ; b) la perte de confiance du thçrapeute envers le client ; c) l'incompatibilitç de caractöre entre le thçrapeute et le client ; d) l'incitation de la part du client Ñ l'accomplissement d'actes illçgaux, injustes ou frauduleux ; e) le fait que le thçrapeute soit en situation de conflit d'intçráts; f) le harcölement, abus sexuel, menaces, chantage, violence physique et/ou verbale de la part du client ; g) l'hygiöne du client ; h) un manque d'expçrience ou de ressources suite Ñ un changement de la condition du client. Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 5 de 11

6 LE SECRET PROFESSIONNEL Le thçrapeute est tenu au secret professionnel et doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu durant l'exercice de sa profession... Il peut átre relevç de son secret professionnel par une autorisation Çcrite de son client ou si la loi l'ordonne. Le contenu du dossier d un client, ne peut átre divulguç, confiç ou remis Ñ un tiers, en tout ou en partie, qu'avec l'autorisation du client concernç, ou lorsque la loi l'exige. Lorsqu'un thçrapeute intervient auprös de plusieurs membres d'une máme famille, le droit au secret professionnel de chaque membre doit átre sauvegardç. Si un thçrapeute demande Ñ un client de lui rçvçler des renseignements de nature confidentielle, il doit s'assurer que le client est pleinement au courant du but de l'entrevue et de l utilisation qu il veut faire de ces renseignements. En tout temps, un thçrapeute ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au prçjudice d'un client ou en vue d'obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-máme ou pour quelqu un d autre. RESPONSABILITÉS Le thçrapeute est tenu de contracter une police d assurance responsabilitç professionnelle. Cette police d assurance est offerte aux membres du RITMA, moyennant des frais supplçmentaires Ñ la cotisation au RITMA Le thçrapeute est tenu de contracter une police d'assurance responsabilitç civile couvrant les risques liçs Ñ ses activitçs professionnelles, aussi offerte aux membres du RITMA et comportant des frais supplçmentaires Ñ la cotisation RITMA. Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 6 de 11

7 INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT Le thçrapeute doit sauvegarder son indçpendance professionnelle et Çviter toute situation oå il serait en conflit d'intçráts... Il doit s'abstenir de faire profiter son conjoint ou ses enfants d'avantages injustifiçs reliçs Ñ sa pratique professionnelle comme les reüus de remboursement... Il doit considçrer la vente de produits comme un service Ñ la clientöle, tout en respectant le libre arbitre et les limites financiöres du client Il doit s'abstenir en tout temps de faire de la publicitç excessive et d'utiliser son statut de professionnel pour faire de la vente sous pression de quelques articles ou de quelques produits que ce soit. ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS Le thçrapeute doit, sauf pour des motifs justes et raisonnables, respecter le droit de son client de pouvoir prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier de thçrapie constituç Ñ son sujet et d'obtenir une copie de ces documents Il doit conserver ses dossiers dans un endroit ou une piöce inaccessible au public et pouvant átre fermç Ñ clef. De plus, il doit prendre les moyens raisonnables Ñ l'çgard de ses employçs et du personnel qui l'entoure pour que soit prçservçe la confidentialitç des informations sur ses clients. Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 7 de 11

8 ACTES DÉROGATOIRES Est dçrogatoire Ñ la dignitç de la profession le fait, pour un thçrapeute de: Se rendre coupable de fraude dans l'obtention de ses titres et compçtences ; Refuser de fournir des services Ñ une personne pour des raisons de race, de couleur, de sexe, d'orientation sexuelle, d'çtat civil, d'çge, de religion, de convictions politiques, de langue, d'origine ethnique ou nationale, de condition sociale, de handicap (etc.); Abuser, dans l'exercice de son travail, de l'inexpçrience, de l'ignorance, de la naévetç, de la vulnçrabilitç ou du mauvais Çtat de santç de son client ; Procurer ou faire procurer Ñ un client un avantage matçriel injustifiç, notamment en faussant une dçclaration, un reüu, un rapport ou tout document relatif Ñ la santç d'un client ou au service donnç Ñ ce dernier ; Exercer son travail alors qu'il est sous l'influence de boissons alcooliques, de stupçfiants, d'hallucinogönes, de prçparations narcotiques ou anesthçsiques ou de toute autre substance pouvant produire l'ivresse, l'affaiblissement ou la perturbation des facultçs ou l'inconscience ; Intervenir auprös d'un client ayant les facultçs affectçes par l'alcool, des mçdicaments, des narcotiques, des drogues ou des hallucinogönes, susceptibles d'entraäner de la confusion et de l'ambiguétç sur la nature thçrapeutique, sauf dans un cadre adaptç Ñ ce type de problöme ; Poser un acte ou avoir un comportement qui va Ñ l'encontre de ce qui est gçnçralement admis dans l'exercice de sa profession ; Garantir, directement ou indirectement, expressçment ou implicitement, la guçrison d'une maladie ou la rçmission complöte des symptèmes prçsents ; RÇclamer des honoraires pour des actes professionnels non rçalisçs, Ñ l'exception des certificats cadeaux. ; RÇclamer d'un client une somme d'argent pour un service professionnel ou une partie d'un service professionnel dont le coêt est assumç par un tiers ; Ne pas honorer les certificats-cadeaux vendus Ñ ses clients ; Åmettre un ou des reüus pour fin d'assurance Ñ l'acheteur ou au bçnçficiaire d'un certificat cadeau ; Åmettre un ou des reüus pour fin d'assurance pour un montant autre que celui qui a ÇtÇ payç et Ñ une personne autre que celle qui a payç pour les services ; Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 8 de 11

9 RELATIONS ENTRE LE RITMA ET SES MEMBRES Le thçrapeute se doit de rçpondre dans les 10 jours ouvrables Ñ toute correspondance provenant du comitç de discipline du RITMA, de ses enquáteurs ou de ses membres du conseil d'administration.. Le thçrapeute appelç Ñ collaborer avec un confröre doit prçserver son indçpendance professionnelle. Si on lui confie une tçche contraire Ñ sa conscience ou Ñ ses principes, il peut demander d'en átre dispensç. Le thçrapeute ne doit d'aucune faüon nuire Ñ la rçputation du RITMA ou de l'un de ses membres. Le thçrapeute qui reproduit le symbole graphique du RITMA aux fins de sa publicitç doit s'assurer que ce symbole est conforme au logo qui lui a ÇtÇ fourni lors de son adhçsion ainsi qu Ñ l'original dçtenu par le secrçtaire du RITMA. Tout membre du RITMA qui collabore et/ou recommande une intervention conjointe avec un autre intervenant, doit s'assurer que le professionnel en question aie complçtç sa formation et qu'il rçponde aux normes dçontologiques de son association ou ordre professionnel et que cette association ou ordre dispose d'un mçcanisme disciplinaire appropriç. Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 9 de 11

10 RÖGLEMENTS 1) Un membre doit se conformer aux röglements du RITMA 2) Un membre doit se conformer au code de dçontologie du RITMA 3) Un membre se doit d afficher son certificat Ñ la vue, Ñ l endroit oå il exerce sa profession 4) Un membre a l obligation de dçtenir une assurance responsabilitç professionnelle disponible ou pouvant átre recommandçe par RITMA. Il s engage de plus Ñ aviser RITMA s il annule son assurance responsabilitç professionnelle pour quelque raison que ce soit. 5) Un membre ne doit pratiquer que la/les discipline(s) dont il est diplèmç. L assurance responsabilitç professionnelle ne couvre pas un acte pour lequel un thçrapeute n est pas certifiç et le client ne sera pas remboursç pour le soin reüu. 6) Un membre se doit de faire son changement d adresse et de numçro de tçlçphone s il y a lieu. C est sa responsabilitç. 7) Sa qualitç de ë membre í lui donne droit aux privilöges du RITMA 8) La cotisation est due et payable chaque annçe Ñ la date anniversaire. Si un membre omet de payer sa cotisation et si aucun arrangement n est consenti entre les deux parties, le dossier du membre sera fermç et il perdra ainsi tous ses privilöges 9) Un membre perd son titre de membre par : a) manquement au code de dçontologie ; b) le non renouvellement de sa cotisation ; c) le non renouvellement de l assurance responsabilitç professionnelle ; d) la dçmission ; e) la radiation prononcçe par le CA du RITMA pour toute raison jugçe nçcessaire, soit Ñ la suite d une plainte ou d une faute grave. Le membre sera appelç Ñ comparaätre devant le conseil de discipline. Le dçfaut de se prçsenter sera considçrç comme une dçmission volontaire. 10) Les compagnies d assurances et les membres seront informçs immçdiatement de cette radiation. Un membre ainsi radiç n a plus droit aux privilöges du RITMA. Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 10 de 11

11 PLAINTES Advenant qu un client ait Ñ formuler une plainte contre un thçrapeute/ membre RITMA, RITMA remettra un formulaire de plainte au dit client mçcontent. Association des MassothÇrapeutes RITMA Code de DÇontologie - Page 11 de 11