REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT"

Transcription

1 COMMUNE DE HOERDT 1, rue de la Tour BP HOERDT CEDEX Tel. : Fax. : Mail. : REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT MarchÄ Å procädure adaptäe Juin 2005

2 Article 1 : DÄsignation des parties contractantes Entre les parties : la Commune de Hoerdt 1, rue de la Tour HOERDT reprçsentçe par son Maire, Monsieur Alfred MAECHLING, ci-aprås dçnommç Ä le client É, d une part, et la sociçtç * domiciliçe Registre du Commerce nö ReprÇsentÇe par, ci-aprås dçnommç Ä le fournisseur É, * Ü complçter par le candidat d autre part, Il est convenu et arrátç les dispositions qui suivent : Article 2 : Objet du marchä Le prçsent marchç a pour objet le remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt. En effet, afin d amçliorer l accueil tçlçphonique offert aux usagers, la Commune de Hoerdt a dçcidç de remplacer et de faire Çvoluer tout son syståme de communication. La prestation comprendra la fourniture d appareils neufs ainsi que leur mise en fonction et la formation du personnel. Le marchç est passç sans formalitçs prçalables en application de l article 28 du Code des MarchÇs Publics. Article 3 : Description technique La prestation comprend la fourniture, l installation et la mise en service des appareils et matåriels concernant l ensemble du systçme de tålåphonie (tålåphones, tålåcopieurs, ). Le pråsent marchå couvrira toutes les prestations annexes Ñ l obtention satisfaisante de l ensemble (visite pråalable, connexions, formation du personnel, ). Un descriptif complet ainsi qu une photographie du matåriel proposå devront obligatoirement accompagner l offre. MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 2/12

3 3-1) PABX autocommutateur Il devra accueillir un Åquipement de 21 postes numåriques et Ötre Åvolutif permettant jusqu Ñ l accueil de 9 postes numåriques supplåmentaires. Il assurera Ågalement les lignes d un tålåcopieur et d un minitel. La Mairie de Hoerdt dispose de 5 accçs de base groupås contrat Pro NumÅris. Il permettra l accçs Ñ 21 numåros SDA. Il proposera un prå dåcrochå, un systçme de messagerie et une musique d attente interne, libre de droits SACEM. En cas de coupure de courant, il devra garder une autonomie suffisante (quelques heures). Le PABX autocommutateur devra comprendre au minimum les Åquipements suivants et devra Ötre ouvert Ñ de futurs changements : - gestion des SDA, - sortie analogique pour tålåcopieur et minitel (numåro analogique existant ), - signal du deuxiçme appel (double appel), - double appel va et vient et transfert, - confårence Ñ trois, - renvoi automatique au standard si poste occupå ou absent, - råpertoire collectif des numåros, - numårotation abrågåe intårieure, - consultation Ñ partir de chaque poste du råpertoire et appel par le nom, - tålåmaintenance, - affichage sur chaque poste du SDA entrant, - accueil automatique en dehors des plages horaires et passage d informations complåmentaires, - basculement automatique du standard sur un poste dåsignå aprçs 5 appels entrants, - mise en attente musicale aprçs le message d accueil. 3-2) Le poste du standard täläphonique 3-2-1) Le poste du standard Il disposera des fonctionnalitçs suivantes : - Çcran Ü affichage cristaux liquides, - configuration 2 lignes de 24 caractåres, - appel Ü partir du rçpertoire, - identification des appels entrants, internes et en attente, - affichage de l Çtat du poste demandç (occupç, ne pas dçranger), - touches programmables au minimum au nombre de 25 et identifiable par la possibilitç d annotation, - kit mains libres, - adaptable Ü un casque sans fil, - connectable Ü un ordinateur, - couleur noir ou blanc, - possibilitç d entreprendre toutes les tàches d accueil Ü partir du poste ou sur Çcran d un ordinateur, - rçpondeur prenant les messages en dehors des plages horaires d ouverture de la Mairie. MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 3/12

4 3-2-2) La remontäe de fiche La remontåe de fiche sur Åcran d ordinateur se fera automatiquement Ñ partir du 1 er appel entrant et les appels seront classçs selon l ordre d entrçe. A partir de lü, l'agent chargç du standard dçfinira son ordre de prioritç par simple Ä clic É sur le numçro affichç Ü l Çcran. Une gestion du rçpertoire devra permettre d inclure toutes formes de donnçes concernant certains usagers (fiche client). Le programme sera adaptable sur le poste et compatible avec les drivers existants. Il saura reconnaâtre les postes internes dçjü en communication ou indisponibles. Son utilisation sera pratique et confortable. Une formation des utilisateurs sera assurçe ) Le casque Ämetteur/rÄcepteur Il sera entiårement sans fil et utilisable avec serre-táte ou contour d oreille. Son autonomie couvrira les plages d ouverture de la Mairie Ü savoir de 8 heures Ü 12 heures et de 14 heures Ü 18 heures. Il permettra la prise d appels sans utiliser le poste måre. Ce dernier reconnaâtra le port de casque et se laissera diriger par les diffçrentes fonctions du casque. Sa portçe lui permettra de circuler autour de l accueil tçlçphonique, dans un rayon de 30 måtres. 3-3) Les postes numäriques Les caractçristiques de ces postes seront les suivantes : - 20 postes rçpartis dans diffçrents bureaux, - installation selon la connexion existante, - couleur noir ou blanc, - afficheur Ü cristaux liquides avec 2 x 24 caractåres, - kit mains libres, - 12 touches programmables et identifiables par annotations Çcrites, - navigation possible dans le rçpertoire existant, - appel par le nom, - identification des appels entrants ou internes, - double appel reconnaissable par l appareil, - notification de message vocal avec voyant et message vocal, - appel transfçrable Ü un autre poste. MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 4/12

5 3-4) Le täläcopieur Un numåro analogique existe dåjñ pour le tålåcopieur. Ce dernier disposera d une qualitå d impression laser et sera facile de maintenance (changement du toner, ). 3-5) Frais d installation L installation du nouveau systçme se fera d aprçs la connexion existante. L estimation des frais devra couvrir l ensemble de la prestation. Il vous appartient d inclure les Åventuelles dåmarches auprçs du propriåtaire des lignes. La mise en service du nouvel Åquipement ne devra pas, ou trçs lågçrement, perturber le fonctionnement quotidien des services de la Mairie. Le client se råserve le droit d imposer la pose de l autocommutateur en dehors des horaires d ouverture de la Mairie. 3-6) Formation Une formation sera assurçe pour le personnel administratif de la Mairie. 3-7) Service aprçs vente Une proposition de service aprås-vente sera transmise (dçlai d intervention, coät, ) ainsi que la durçe de garantie de l installation. Le fournisseur joindra Çgalement une proposition de contrat de maintenance qui prendra effet Ü compter de la rçception du matçriel pour une durçe totale de quatre ans. 3-8) Location ou achat de l Äquipement L offre comportera le coüt total de l achat du nouveau systçme de communication ainsi que le montant de la location pour une duråe de 5 ans avec renouvellement ou maintien des appareils, au cas oá cette solution serait retenue. Article 4 : DÄlais d exäcution et de livraison La fourniture, l installation, la mise en service et la formation du personnel devront Ötre effectuåes pour le 30 septembre 2005 dernier dälai. Ä Le fournisseur s engage Ü livrer et Ü mettre en service les appareils tçlçphoniques dans un dçlai de jours (*) Ñ compter de la notification du contrat Ñ l adresse suivante : _. (*) En tout Çtat de cause, le nouveau syståme tçlçphonique de la Mairie devra átre opçrationnel pour le 30 septembre É * Ü complçter par le candidat MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 5/12

6 Article 5 : DurÄe et date d effet du marchä Le marchå prend effet Ñ sa date de notification. Il est conclu jusqu Ñ la livraison complçte des appareils, leur mise en service et la formation du personnel. Article 6 : Prix Le prçsent marchç est conclu Ü prix unitaire. Les prix sont fermes. SynthÇse L offre sera pråcise et ne laissera pas la place Ñ d'åventuels problçmes liås Ñ l installation existante. Le client souhaite une installation à clå en mains â. Toutes propositions ou sujåtions sont ouvertes Ñ estimation mais devront Ötre appuyåes sur la base de constats et d'explications auprçs du client. Une visite des locaux de la Mairie est possible sur simple demande et en fonction des disponibilitås du responsable des services techniques. Afin d examiner au mieux les diffårentes offres, il vous appartiendra de complåter le tableau de synthçse ci-dessous. Une fiche technique de l Åquipement ainsi qu une photographie devront Ötre joints au pråsent marchå. P DÄsignation RÄpond au mini. des critçres demandäs par le client Oui/Non ÄquipÄe cébläe ou extension future Q Prix unitaire Prix total 3-1 PABX 1 ModÅle proposç : CaractÇristiques complçmentaires : MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 6/12

7 P DÄsignation RÄpond au mini. des critçres demandäs par le client Oui/Non ÄquipÄe cébläe ou extension future Q Prix unitaire Prix total Poste du standard 1 ModÅle proposç : CaractÇristiques complçmentaires : RemontÄe de fiches 1 ModÅle proposç : CaractÇristiques complçmentaires : MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 7/12

8 P DÄsignation RÄpond au mini. des critçres demandäs par le client Oui/Non ÄquipÄe cébläe ou extension future Q Prix unitaire Prix total Casque 1 ModÅle proposç : CaractÇristiques complçmentaires : 3-3 Poste numärique 20 ModÅle proposç : CaractÇristiques complçmentaires : MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 8/12

9 P DÄsignation RÄpond au mini. des critçres demandäs par le client Oui/Non ÄquipÄe cébläe ou extension future Q Prix unitaire Prix total 3-4 TÄlÄcopieur 1 ModÅle proposç : CaractÇristiques complçmentaires : 3-5 Installation Tarif horaire en dehors des heures d ouverture de la Mairie : / / 1 ens Tarif horaire pendant les heures d ouverture de la Mairie 3-6 Formation DurÇe proposçe : / / 1 ens MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 9/12

10 P DÄsignation RÄpond au mini. des critçres demandäs par le client Oui/Non ÄquipÄe cébläe ou extension future Q Prix unitaire Prix total 3-7 Service aprçs vente / / DÅlai d intervention : 1 ens DÅlai de garantie du matåriel : Dossier de recollement 1 Proposition de maintenance par an (joindre un descriptif et un projet de contrat). 1 CoÜt horaire d intervention pendant le dålai de garantie du matåriel CoÜt horaire d intervention aprçs le dålai de garantie du matåriel CoÜt de la maintenance mensuelle si location de l Åquipement RÄcapitulatif du prix Location du nouveau systçme de communication (toutes les positions la position 3-7 maintenance) Achat du nouveau systçme de communication (toutes les positions la position 3-7 maintenance) PRIX TVA PRIX TTC MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 10/12

11 Article 7 : ModalitÄs de paiement L entreprise titulaire du marchå est autorisåe Ñ pråsenter des demandes d acomptes selon l avancement de la prestation. Les factures seront adressåes Ñ la Mairie de Hoerdt et Åtablies en un original et deux copies pråcisant, outre les mentions lågales, les indications suivantes : - nom et adresse de la sociåtå, - numåro de son compte bancaire ou postal, - nom et objet du marchå, - nature et quantitå des fournitures et travaux effectuås, - prix unitaires et montant total de la facture, - date d exåcution. Il est fait application des dispositions pråvues par l article 96 du Code des MarchÅs Publics. Les demandes d acomptes pour la prestation seront payåes dans un dålai de 45 jours Ñ compter de la date de råception de la facture par la collectivitå, et aprçs que les fournitures et services aient ÅtÅ livrås et acceptås par le client. En cas de retard de paiement par la collectivitå, le titulaire percevra de plein droit des intåröts moratoires, calculås Ñ partir de la formule suivante : I = M x T x J/365 dans laquelle : I = montant des intçráts moratoires M = montant de la facture TTC T = taux d intçrát lçgal en vigueur Ü la date d expiration du dçlai global de paiement, majorç de deux points J = nombre de jours de retard 365 = nombre de jours d une annçe calendaire. Article 8 : PÄnalitÄs de retard En cas de dåpassement des dålais par le titulaire, des pånalitås de retard s Ålevant Ñ 150,00 euros seront appliquåes par journåe de retard entamåe Ñ compter du 30 septembre Article 9 : Examen des offres Le choix du titulaire sera effectuç sur la base des critåres suivants (liste sans ordre de prioritç) : - valeur technique de l'offre (qualitç de la rçponse et des complçments d information, conformitç par rapport aux prescriptions techniques demandçes, ), - qualitç des rçfçrences et portçe des engagements du soumissionnaire (garantie, service aprås vente,..), - dçlai d'exçcution, - coät global des prestations. MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 11/12

12 Article 10 : Conditions de remise des offres L offre du candidat devra Ötre adressåe Ñ : Monsieur le Maire de la Commune de HOERDT 1, rue de la Tour B.P HOERDT CEDEX, pour MARDI 5 JUILLET 2005 A 18H00 AU PLUS TARD. L offre sera composåe : - du pråsent marchå passå selon la procådure adaptåe düment complåtå et signå, - des fiches techniques et photographies de l Åquipement proposå, - d un projet de contrat de maintenance, - d une dåclaration sur l'honneur, datåe et signåe, certifiant que le candidat a satisfait Ñ ses obligations fiscales et sociales au 31 dåcembre de l'annåe pråcådente (les certificats correspondants dålivrås par les administrations et organismes compåtents devront Ötre produits par le candidat retenu), - de l attestation d'assurance responsabilitå civile et dåcennale valable pour l'annåe en cours, - d une liste des råfårences et moyens du candidat. Article 11 : Loi applicable En cas de litige, la loi française est seule applicable et le tribunal administratif est seul compçtent. Article 12 : Documents constitutifs Les documents constitutifs du prçsent marchç sont les suivants : - le prçsent marchç, - le code des marchçs publics, - le cahier des clauses administratives gçnçrales applicables aux marchçs de fournitures, - l ensemble des normes en vigueur. FAIT Ä _, le Pour le fournisseur, Pour la collectivitå, MAPA Ä Remplacement du syståme tçlçphonique de la Mairie de Hoerdt É 12/12

26, rue du Faubourg Poissonni re 75010 Paris T l : 01 46 22 07 00

26, rue du Faubourg Poissonni re 75010 Paris T l : 01 46 22 07 00 Dossier de commande 26, rue du Faubourg PoissonniÄre 75010 Paris TÇl : 01 46 22 07 00 SociÄtÄ Anonyme au capital de 291 666 euros RCS Paris 432 735 082 - http://www.oodrive.com Nom SociÇtÇ Adresse TÇlÇphone

Plus en détail

DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES

DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Procédure adaptée Pouvoir Adjudicateur :

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre Rollin

Plus en détail

Catalogue professionnel Ä. Ç Licence d exploitation du logiciel Ä MERCATOS Ç DÑveloppement SEEG NTIC Edition

Catalogue professionnel Ä. Ç Licence d exploitation du logiciel Ä MERCATOS Ç DÑveloppement SEEG NTIC Edition Catalogue professionnel Ä. Ç Licence d exploitation du logiciel Ä MERCATOS Ç DÑveloppement SEEG NTIC Edition PROPOSITION COMMERCIALE - LICENCE D EXPLOITATION (rayer toutes les mentions inutiles avant signature

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIERS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIERS ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIERS ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre Rollin 80090 Amiens Prestataire

Plus en détail

CONVENTION TRIPARTITE

CONVENTION TRIPARTITE CONVENTION TRIPARTITE Entre : La CommunautÄ urbaine Nantes MÄtropole, repräsentäe par Madame Johanna ROLLAND, agissant en qualitä de PrÄsidente, et dåment habilitäe Ç cet effet, par la dälibäration du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CONSEIL EN MANAGEMENT ORGANISATION ET SYSTEME D INFORMATION. ALTER ORGA SARL 3 rue Desgenettes 93110 Rosny sous Bois

CONSEIL EN MANAGEMENT ORGANISATION ET SYSTEME D INFORMATION. ALTER ORGA SARL 3 rue Desgenettes 93110 Rosny sous Bois CONSEIL EN MANAGEMENT ORGANISATION ET SYSTEME D INFORMATION ALTER ORGA SARL 3 rue Desgenettes 93110 Rosny sous Bois Contact : Daniel BERTRAND TÅl : 06 80 03 18 78 E-mail : daniel.bertrand@alter-orga.com

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION :

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION : Entre les soussignäs : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION : La sociätä aidespc immatriculäe au Registre des Entreprises Å CompiÇgne sous le numäro 534757240 repräsentäe en la personne de Monsieur

Plus en détail

Collecte et archivage des donnäes Älectroniques issues :

Collecte et archivage des donnäes Älectroniques issues : 8, alläe Evariste Galois 63000 CLERMONT-FERRAND +33 (0)4.73.28.99.75 tg2s@tg2s.com www.tg2s.com Collecte et archivage des donnäes Älectroniques issues : - des cartes conducteurs - des chronotachygraphes

Plus en détail

sans valeur 1.1. Les conditions gånårales de ventes qui suivent font partie intågrante des contrats entre belboon-adbutler

sans valeur 1.1. Les conditions gånårales de ventes qui suivent font partie intågrante des contrats entre belboon-adbutler Conditions gänärales de vente (CGV) D adhåsion aux programmes d affiliation ainsi que leur fonctionnement sur les plateformes en ligne belboon I. Conditions gänärales 1. Domaine d'application / däfinitions

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information

REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information PrÄambule : Par accord du les partenaires sociaux de la branche professionnelle des hétels cafäs restaurants ont mis en place un rägime complämentaire de frais

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

ADMINISTRATION ET ORGANISATION CrÄation de l association : ProcÄs-verbal de l assemblçe gçnçrale constitutive C 0 Lettre de convocation C 0 Liste des dirigeants nommçs É titre provisoire C 0 Statuts de

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour le remplacement du standard téléphonique et le renouvellement du parc de téléphonie. Le dossier est composé des chapitres

Plus en détail

DÄpannage sur place Frais de liaison Rapatriement du VÄhicule. Remorquage Poursuite du voyage Service d information ou retour domicile

DÄpannage sur place Frais de liaison Rapatriement du VÄhicule. Remorquage Poursuite du voyage Service d information ou retour domicile Pour tout vähicule Fiat Professional immatriculä Å compter du 1 er Juin 2012, l assistance est la suivante. Pendant toute la päriode de validitä de la Garantie Constructeur de 24 mois, comme indiquä au

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION...3 1.1 - Lieu d implantation...3 1.2 - CaractÅristiques de l ouvrage...3 1.3 - Nature

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCES

CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCES *** PRESTATIONS D ASSURANCES SOMMAIRE 1.3. OBJET DU CONTRAT...5 1.5. CALCUL DE LA PRIME...9 2.1 DEFINITIONS...9 2.2 ACTIVITES GARANTIES...9 2.3 OBJET DU CONTRAT...9 2.4 EXTENSION DE GARANTIE AU RECOUVREMENT

Plus en détail

1. Introduction... Page 3. 2. Les principaux atouts du WCC... Page 4. 3. SpÄcificitÄ du catalogue en ligne... Page 5. 4. SpÄcificitÄ du WCC...

1. Introduction... Page 3. 2. Les principaux atouts du WCC... Page 4. 3. SpÄcificitÄ du catalogue en ligne... Page 5. 4. SpÄcificitÄ du WCC... Sommaire 1. Introduction... Page 3 2. Les principaux atouts du WCC... Page 4 3. SpÄcificitÄ du catalogue en ligne... Page 5 4. SpÄcificitÄ du WCC... Page 6 5. DÄmonstration... Page 7 6. Tarification...

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

Statuts CITEC Suisse

Statuts CITEC Suisse Statuts CITEC Suisse I. Nom, siäge, buts Art. 1 Art. 2 Nom et siäge Sous le nom de CITEC Suisse (dånommåe ci-apräs association), est crååe une sociåtå dans le sens du Code civil suisse. L'association a

Plus en détail

RÄglement. de fonctionnement. ALJT - SiÄge Social : 18/26 rue Goubet - PARIS

RÄglement. de fonctionnement. ALJT - SiÄge Social : 18/26 rue Goubet - PARIS RÄglement de fonctionnement L Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) est une association qui œuvre dans le domaine de l Çconomie sociale et qui s est spçcialisçe dans l administration

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CAHIER DES CHARGES

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CAHIER DES CHARGES ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CAHIER DES CHARGES Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

CIRCULAIRE D EXECUTION BUDGETAIRE

CIRCULAIRE D EXECUTION BUDGETAIRE CIRCULAIRE D EXECUTION BUDGETAIRE 2012 OBJET : EXECUTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2012 1. du Budget GÄnÄral 2. des Budgets Annexes 3. des OpÄrations des Comptes Particuliers du TrÄsor NUMERO : 005 - MFB/SG/DGB/DESB/SAIDM

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå Finance (Master Finance) DurÅe : 3H

Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå Finance (Master Finance) DurÅe : 3H Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå Finance (Master Finance) DurÅe : 3H Partie I : Gestion financiäre Cas nå 1 Une sociätä späcialisäe dans la production

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE - Service Commande publique EUROPARC 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL cedex Tél: 01 41 94 30 00 MISE EN ŒUVRE D ASSISES

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres Dossier d appel d offres Type de marché Intitulé du marché Date de clôture Service Fourniture de connexion internet (Abonnement et équipements) au bureau MSH/Kinshasa Mardi 18 Novembre à 12 heures précises

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E

Plus en détail

TARIFS CONDITIONS GÉNÉRALES

TARIFS CONDITIONS GÉNÉRALES Centrale d emplois pour la Distribution TARIFS et CONDITIONS GÉNÉRALES http://www.distrijob.fr Offres d Emploi HT OFFRE D EMPLOI STANDARD Parution 2 x 30 jours - 1 poste, multi-rägions 1 offre 325.00 TARIFS

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE + CCAS

ACTE D'ENGAGEMENT APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE + CCAS VILLE DE BOUZIGUES MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Marché n 12 BOU 06 PA APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Mission de vårification des niveaux de champs ÅlectromagnÅtiques råalisåe conformåment au protocole de mesure ANFR / DR-15 V2.1

Mission de vårification des niveaux de champs ÅlectromagnÅtiques råalisåe conformåment au protocole de mesure ANFR / DR-15 V2.1 BUREAU VERITAS 5, Bd Marcel POURTOUT 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX MAIRIE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL 20, rue de Verdun 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL TÄlÄphone : 01 47 52 49 70 TÄlÄcopie : 01 47 52

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) «Achats d équipements musicaux pour la ville de Nice» Lot 1 : Achat d équipements musicaux pour l opéra de Nice Lot 2 : Achat de cloches

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 Location de véhicules. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article 2.1

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CHARLEVILLE-MEZIERES Marché Public de fournitures Marché sur procédure adaptée Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement Nom et adresse officiels de l organisme

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** *** CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : 05 58 05 40 40 FAX : 05 58 05 41 41 *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés

Plus en détail

La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions

La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions Cahier des Charges pour La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions Date limite de remise des offres : 17/10/2014 1/7 1) Object de la consultation La présente consultation a pour objet

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY SÅance du 1er dåcembre 2008 L an deux mil huit et le premier dåcembre Ç vingt heures trente, le Conseil

Plus en détail

Règlement de la consultation R.C. Marché de fournitures : achat de standards téléphoniques

Règlement de la consultation R.C. Marché de fournitures : achat de standards téléphoniques Règlement de la consultation R.C. Marché de fournitures : achat de standards téléphoniques Passé en application de la procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Marché n 2013-F-001

Plus en détail

LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION. Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES

LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION. Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES Avril 09 Personne responsable du marché Monsieur le

Plus en détail

A. Conditions de pråparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration

A. Conditions de pråparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

SÄANCE du CONSEIL MUNICIPAL de POLIGNÄ Vendredi 29 Janvier 2010

SÄANCE du CONSEIL MUNICIPAL de POLIGNÄ Vendredi 29 Janvier 2010 SÄANCE du CONSEIL MUNICIPAL de POLIGNÄ Vendredi 29 Janvier 2010 L'an DEUX MILLE DIX le 29 JANVIER Ä 20 heures, le Conseil Municipal dåment convoquç, s'est rçuni en session ordinaire, Ä la Mairie de PolignÇ,

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

LYCEE ADAM DE CRAPONNE BP 55 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX

LYCEE ADAM DE CRAPONNE BP 55 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX LYCEE ADAM DE CRAPONNE BP 55 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX MARCHE N 04 / 2010 Marché Public relatif à la fourniture et la pose d un système de vidéosurveillance CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Objet du Marché. Marché 2013/1/IMP. Acte d engagement

Objet du Marché. Marché 2013/1/IMP. Acte d engagement METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT 6 rue Lafayette 57000 METZ Tél. : 03 87 16 96 80 Fax. : 03 87 66 54 90 Site : www.metzmetropoledeveloppement.fr Mail : cmorand@mm-dev.fr Objet du Impression de publications,

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail