CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION :

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1 Entre les soussignäs : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION : La sociätä aidespc immatriculäe au Registre des Entreprises Å CompiÇgne sous le numäro repräsentäe en la personne de Monsieur Philippe Sauvage en sa qualitä de Chef de l entreprise susnommä Ci-aprÇs dänommä Ñ le Prestataire Ö, ET nä(e) le Ä de nationalitä DÄnommÄs conjointement ou individuellement ci-aprçs Ñ Les parties Ö ou Ñ La partie Ö, IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET D UNE PART, D AUTRE PART, Le präsent contrat de maintenance informatique et d entretien(2) pour le system VidÄo concerne : Type FranÄaise Marque : Model SÄrial : OS : Sont exclus, l installation et la mise Å jour de tout autre logiciel non repris sur le listing. Seuls les logiciels vendus par l entreprise feront l objet d une aide pour les mises Å jour ainsi que de leurs installations. A la signature du contrat sera installä un soft sur le PC ci-dessus mentionnä pour permettre la prise de main Å distance. Celle-ci ne pourra s effectuer que par l autorisation de l utilisateur par l activation du soft. Il ne sera pas possible outre cette manœuvre de prendre la main sur le poste par le prestataire et garantira ainsi la 1

2 confidentialitä de l utilisateur. Les horaires concernant les interventions par la Hotline sont tous les jours sauf Dimanche et jours färiäs de : 9h30 Ä 17h00 non stop sur une duråe de 11 mois, les jours de congås de 30 jours seront råpartis, dåfinis et communiquås par l entreprise Ä ses clients. L entreprise aidespc se räserve le droit d intervenir sur le matäriel räfärencä ci-dessus sous un dålai de 4h00 au moment de l appel de l utilisateur, sachant que celui-ci devra átre präsent pendant l intervention. Il sera possible selon les disponibilitäs de chacun de fixer un rendez-vous un autre moment ou un autre jour en dehors des 4h00 convenues präcädemment. Toute prise de main Å distance ne sera possible que si le client dispose d une connexion internet Å haut däbit en Ätat de fonctionner, sinon une intervention sur site sera effectuäe, aprçs l accord d un devis d intervention sur site par l utilisateur au domicile figurant sur ce contrat. A savoir que selon la distance du domicile, il sera facturä des frais de däplacement forfaitaire de : Distance entre l entreprise et le client les : Z1 10 Km : Gratuit Z2 20 Km : 6 HT Z3 30 Km : 9 HT Z4 40 Km : 12 HT Z5 50 Km : 15 HT (Selon le tarif du pätrole en cours) Les horaires d interventions de l entreprise sur site sont les suivantes : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 9h00 Å 12h00 et de 13h30 Å 17h30 Le Samedi de 9h00 Å 12h00 FermÇ le Samedi aprés-midi FermÇ le Dimanche et les jours fçriçs toute la journçe ARTICLE 2 : ATELIER 1. Tout matäriel en atelier fera l objet d une fiche de däpât comprenant l origine de la panne, l Identification du matäriel, la date d enträe de prise en charge, le lieu et le nom de son propriätaire, un double lui sera remit aprçs accord signä du client. 2. Un montant forfaitaire de TTC sera pratiquä, auquel s ajoutera le coät des piçces däfectueuses Å changer. 3. Un devis de räparation sera envoyä au client qui devra le retourner datå, signå avec la mention É Lu et ApprouvÅ Ñ dans les quinze jours suivant l Ädition de celui-ci, Å l expiration de cette date, une nouvelle Ätude de prix devra átre faite. 4. Tout matäriel räparä pourra átre directement räcupärä par son propriätaire ou son mandataire Å l adresse du siçge suivant : AideSPc 40, rue du coquelet EmÅville 5. Tout matäriel räcupärä par son propriätaire en atelier, sera testä devant lui et une restitution du matäriel en Ätat de marche sera signifiäe sur le document de prise en charge lors du däpât d enträe. 6. Un forfait de HT sera appliquä sur la facture dans le cas ou le client en aura Ämis le souhait, pour un retour sur Site (frais de däplacement Å voir ci-dessus) 7. Tous matåriels non råcupårås aprös råparations signifiåes par mail, tålåphone ou par courrier au bout du 1 er jour du 3 Öme mois, fera l objet d une indemnitå de 15 HT hebdomadaire pour gardiennage, aprös råception d une lettre recommandåe avec AR. Au terme de la 1Öre annåe et un jour Ä compter de la date d entråe en atelier, le matåriel deviendra la propriåtå de l entreprise. 2

3 ARTICLE 3 : DONNEES INFORMATIQUES : 1. Toutes les informations de votre disque dur font parties de la clause de confidentialitä professionnelle Ñ Secret Professionnel Ñ et l entreprise aidespc ne pourra átre tenu responsable de la diffusion des donnäes sur le WEB ou de tous autres supports mädiatiques. 2. Ce contrat autorise de ce fait la lecture, la visualisation des donnäes ainsi que de leurs sauvegardes sur un autre support pour y effectuer une copie en vue d une restauration futur ou Å venir en cas de sinistre total du disque dur. ARTICLE 4 : GARANTIE : 1. Tous les MatÄriels vendus par l entreprise sont couverts par la garantie du fabriquant et il ne pourra átre octroyä de prolongation supplämentaire du fait de la revente de ceux-ci. ARTICLE 5 : PRIX : 1. Soit le prix est forfaitaire : En contrepartie de la räalisation des prestations le Client s acquittera du montant forfaitaire annuel. 2. Soit le prix est fixå en fonction des journåes de travail : Les prestations seront facturäes au Client HT par journäe pour un maximum de journäes En cas de modification ou d adjonction de matäriel, le prix serait modifiä en consäquence. ARTICLE 6 : DUREE 1. Le präsent contrat est conclu pour une duräe de Å compter de la signature des präsentes selon les tarifs en vigueur au 1 er janvier de chaque annäe.. ARTICLE 7 : PAIEMENT 1. Le Client pourra rägler par Carte Bancaire en espçce ou par chçque. Le Client devra le libeller Å l ordre de Mr Sauvage Philippe et l envoyer Ç l adresse suivante : 40, rue du coquelet EmÅville 2. Le paiement par chçque se fait par rçglement net et sans escompte Å la date de signature accompagnäe de la version papier du contrat en cause. 3. Les frais supplämentaires sont facturäs dçs qu ils ont ÄtÄ exposäs. 4. Les factures sont payables Å räception, net, comptant, sans escompte. ARTICLE 8 : PENALITES 1. En cas de retard dans le paiement de plus de 30 jours, et aprçs une mise en demeure restäe infructueuse plus de 7 jours, les intäréts moratoires s appliqueront sur les sommes restant dues. ARTICLE 9 : EXECUTION DE LA PRESTATION 1. Toutes les interventions demandäes par le client sur site devront átre effectuäes sous les conditions de J+3, É j Ñ Etant le jour et l heure de l appel et É +3 Ñ le nombre de jour supplåmentaire Ä compter du jour et de l heure d appel. 2. Exemple : Appel Å 11h00 le 10 däcembre, le dälai maximal d intervention sur site sera le 13 däcembre Å 11h00. 3

4 3. toutefois il pourra átre demandä par le client de räduire cette option par celle-ci : J+2 ou J+1 selon le tarif en annexe mentionnå en präcisant sur le contrat l option choisie. 4. Les interventions du Prestataire auront lieu entre 9h00 et 17h00, Ç l adresse du Client et en präsence de celui-ci ou d une toute autre personne majeure mandatäe par lui. 5. Le Prestataire s'engage Ç mener Ç bien la tñche präcisäe Ç l'article 1, conformäment aux rögles de l'art et de la meilleure maniöre. 6. Le Client pourra Étre amenä Ç produire tous les ÄlÄments näcessaires Ç la bonne conduite de la tñche. ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU CLIENT 2. Le Client s engage Å respecter les conditions normales d utilisation du matäriel et Å appliquer strictement toutes les instructions donnäes par le Prestataire. 3. Le matäriel, les Äquipements et leur installation devront átre conformes aux normes de säcuritä, ainsi que le local, les installations Älectriques et les supports d information. 4. Le matäriel ne pourra átre modifiä, däplacä, räparä par des tiers sans l autorisation präalable Äcrite du Prestataire. ARTICLE 11 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE 1. Le Prestataire considçrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnäe ou concept, dont il pourra avoir connaissance Å l'occasion du präsent contrat. 2. Pour l'application de la präsente clause, le Prestataire räpond de ses salariäs comme de lui-máme. 3. Le Prestataire, toutefois, ne saurait átre tenu pour responsable d'aucune divulgation si les ÄlÄments divulguäs Ätaient dans le domaine public Å la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens lägitimes. ARTICLE 12 : OBLIGATION DE COLLABORATION 1. Le Client tiendra Å la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer Å la bonne räalisation de l'objet du präsent contrat. ARTICLE 13 : RESPONSABILITES 2. Le Prestataire sera dägagä de toute responsabilitä en cas d inobservation par le Client d une des clauses du präsent contrat. 3. Le Prestataire ne pourra en aucun cas átre considärä comme responsable des dommages directs ou indirects räsultant de l utilisation du matäriel, y compris en cas de pertes de donnäes ou d information, le Client devra avoir effectuä ses sauvegardes. 4. Le Prestataire ne pourra átre rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matäriel, quelle que puisse átre la duräe de la panne ou de l immobilisation avant la remise en marche normale. 5. Enfin, la responsabilitä du Prestataire ne pourra átre recherchäe en cas de force majeure, ou pour d autres motifs indäpendants de sa volontä tels que grçves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents. 4

5 (Le tarif peut Ätre amenå Ç modification au cours de l annåe) ARTICLE 14 : GRILLE TARIFAIRE ET OPTIONS TARIFS Interventions Hotlines sur Applications dåfinies (voir tableau) DurÄe Approximative 20Mn A 1 an : TTC pour 24 appels A+ Option+ PossibilitÄ de rägler en deux fois, soit : le 1 er versement Å la signature de ht, et le solde le 1 er jour du 7 Çme mois. B 6 mois : TTC pour 6 appels *5 Appels offerts pour le 1 er mois de mise en service de tout ordinateur vendu par aidespc B+ Forfait Hotline Famille pour jusqu'ä 3 PC : 150 TTC (Paiement possible en 3 fois sans intärát, aprçs acceptation du dossier) Nouveau!!! DÅpannÅ pour TTC en Ligne et Ä Distance (Connectez-vous sur ) CrÄation de DVD de Restauration System TTC (DVD inclus) 2. Interventions sur Site MatÅriel et Logiciel Forfait de 44 TTC (2h00) Au-delÅ TTC la ã heure 2a Forfait Atelier sans les piöces de rechange 38 TTC (2h00) l Heure Sup : 21 TTC 2b Forfait Nouvelle Installation pour 1 poste non vendu par aidespc 50 TTC 3. Frais de DÅplacement Aller et Retour Z1 10 Kms Gratuit Z2 20 Kms 6 HT Z3 30 Kms 9 HT Z4 40 Kms 12 HT Z5 50 Kms 15 HT *Tous DÄplacements au-delå de 50 Kms feront l objet d une Ätude de prix en fonction du type d interventions 4. Contrat de Maintenance MatÅriel sur Site pour 1 poste ( ) Inclus le retour en atelier, le prát de matäriel si disponible pour une utilisation de base (Internet, messagerie) le retour sur site, la pose et les tests. Sont exclus les frais de däplacement et les piçces de rechange A J+1 pour 1 an = HT en 2 fois : HT* B J+2 pour 1 an = HT en 2 fois : HT* C J+3 pour 1 an = 189 HT en 2 fois : HT* * Option+ PossibilitÄ de rägler en deux fois, soit : le 1 er versement Å la Signature, le solde le 1 er jour du 7 Çme mois. 5. Frais de Retour MatÅriel chez le Client au dåpart de l atelier hors contrat : 15 HT 6. CrÅation d un site web, forfait 4 pages HT, auquel pourra s ajouter un contrat de maintenance Ä l annåe Ä dåfinir selon les dåsidåratas du client. La page supplåmentaire HT 7. *Formation sur Application Microsoft et Service Web Ä domicile L heure de formation HT Forfait 4 heures Pour 1 Personne TTC soit 9.25 TTC de l heure Forfait 8 heures Pour 1 Personne TTC soit 8.50 TTC de l heure Forfait 3 heures pour groupe de 4 personnes TTC soit 8.00 TTC de l heure par personne Forfait 6 heures pour groupe de 4 personnes TTC soit 7.29 TTC de l heure par personne Toutes autres interventions non reprisent dans cette liste, feront l objet d une Ätude de prix personnalisä (*) Pas de däplacement Å domicile pour 1 heure de formation 5

6 ARTICLE 15 : SOUS-TRAITANCE OU : 1. Le präsent contrat ne pourra faire l objet d aucune sous-traitance. 2. En cas d indisponibilitå du Prestataire aidespc se råserve le droit de sous traiter avec une entreprise de son choix respectant les CG de ce contrat Les tåches präcisäes Å l'article 1 ne seront pour ce qui concerne les phases Pas prises en charges par le Prestataire, mais seront exäcutäes par la sociätä En sous-traitance, ce que reconnaçt et accepte le Client. ARTICLE 16 : CESSION DE CONTRAT 1. Le präsent contrat est conclu en considäration de la personne du Prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la räalisation de la tåche däfinie Å l article 1. ARTICLE 17 : ASSURANCE 1. L entreprise assure le matäriel dans ces locaux en cas de sinistre total ou partiel occasionnä par les tempátes, incendie et le vol. 2. Le dädommagement se fera sous base de la facture d achat uniquement pour le matäriel au prorata de sa vätustä et ne tiendra pas compte des donnäes informatiques perdues sur tous supports (HDD, CDROM, DVD, Bande de Sauvegarde, Clef USB) au moment du sinistre. Le transport, le matäriel est couvert en cas d accident routier au máme titre que le paragraphe 2 de l article 14. ARTICLE 18 : RESILIATION 1. La räsiliation du präsent contrat avant son terme, ne pourra faire l objet d aucun remboursement 2. Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles du präsent contrat pourra entraçner, la räsiliation de plein droit au präsent contrat, quinze jours aprçs mise en demeure d'exäcuter par lettre recommandäe avec accusä de räception demeuräe sans effet, sans präjudice de tous dommages et intäráts. 3. Le präsent contrat un renouvelable par tacite reconduction, en cas de räsiliation de celui-ci, il devra átre dånoncå 2 mois avant la date anniversaire de sa signature. ARTICLE 19 : INTERPRETATION DU CONTRAT 1. Le präsent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antärieures Å la signature des präsentes, sont considäräes comme non-avenues. 6

7 ARTICLE 20 : JURIDICTION COMPETENTE 1. Tout litige susceptible de s'älever entre les parties, Å propos de la formation, de l'exäcution, ou de l'interprätation du präsent contrat, sera de la compätence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE, 2 r Dahomey COMPIEGNE, pour un commeréant et LE TRIBUNAL D INSTANCE DE COMPIEGNE, 11 r Henri de SÄroux COMPIEGNE pour les particuliers. ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE 1. Les parties conviennent que le präsent contrat, ainsi que les litiges qui viendraient Å les opposer sera jugä conformäment Å la loi franéaise Fait Å EmÅville Le En Deux exemplaires (Autant d exemplaires que de parties) M. Sauvage Philippe Mme/Mr Le Prestataire Le Client Uniquement pour 1 poste, au-delå une Çtude de prix sera effectuçe 7

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