DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de LAFFREY SÅance du 1er dåcembre 2008 L an deux mil huit et le premier dåcembre Ç vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, råguliérement convoquå le vingt-six novembre s est råuni en såance ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses såances, sous la pråsidence de Madame HÅlÉne Perrin. Date de la convocation : 26 novembre 2008 Membres du Conseil Municipal : 11 Ayant pris part Ç la dåcision : 11 PrÅsents : Ms HÅlÉne Perrin Madeleine Garnier BÅnÅdicte Nicolet ValÅrie Ponsard Diallo Thierry Julien Jean-Jacques Defaite Yann Liotard Denis Viscuso Sylvain Melmoux. Absents : Ms Philippe Faure (procuration Ç Denis Viscuso) RÅmi Horvath (procuration Ç Yann Liotard). M. Sylvain Melmoux a ÅtÅ nommå secråtaire. Date d affichage : 08 dåcembre 2008 Compte rendu ORDRE DU JOUR Compte rendu du Maire au Conseil municipal des dåcisions prises en vertu de l article L du Code GÅnÅral des CollectivitÅs Territoriales. Vu la dälibäration du Conseil municipal de Laffrey du 02 juin 2008 däläguant au Maire certaines attributions du Conseil, ConsidÄrant l obligation de präsenter au Conseil les däcisions prises par le Maire en vertu de cette dälägation, Madame le Maire rend compte des däcisions qu il a prises dans le cadre de l article L du Code GÄnÄral des CollectivitÄs Territoriales et qui se sont traduites par : - La däcision de modifier l acte institutif de la rägie de recettes du camping NapolÄon en autorisant l encaissement de ces recettes par carte bancaire. - La däcision en date du 13 novembre 2008 de cräer la RÄgie de recettes des cautions däposäes dans le cadre de la location de la salle polyvalente de Laffrey, - La däcision de louer l appartement communal studio sis RN85. - La däcision de faire appel du jugement du Tribunal administrative du 02 octobre 2008 dans le contentieux Mellet-Magalhaes c/commune de Laffrey (extension du cimetiére et amälioration des voies d accés). AprÉs en avoir dälibärä, le Conseil municipal prend acte et approuve Ñ l unanimitä. DÅlibÅration : DÅsignation d un Correspondant DÅfense. Mme. le Maire expose la näcessitä de däsigner un repräsentant de la commune de Laffrey en charge des relations entre la commune et le ministére de la DÄfense pour la duräe du mandat. Le Conseil municipal, aprés en avoir dälibärä, däcide de däsigner :M. Sylvain Melmoux. Cette dälibäration est votäe Ñ : 10 voix Pour et 1 Abstention. DÅlibÅration : DÅtermination des taux de promotion pour les avancements de grade. M. le Maire expose: Vu la loi du 19 fävrier 2007 d application immädiate,

2 Vu le 2Éme alinåa de l article 49 de la loi nö84-53 du 26 janvier 1984 modifiåe, portant dispositions statutaires relatives Ç la fonction publique territoriale, Il appartient dåsormais Ç chaque assemblåe dålibårante de fixer, aprés avis du ComitÅ Technique Paritaire, le taux permettant de dåterminer, Ç partir du nombre d agents remplissant les conditions pour Ütre nommås au grade considårå, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant Ütre promus Ç ce grade. Cette modalitå concerne tous les grades d avancement (pour toutes les filiéres), sauf ceux du cadre d emplois de la police municipal. La dålibåration doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l avancement de grade. Le Maire propose Ç l assemblåe de fixer le taux de 100% pour tous les grades sous råserve de l avis favorable du ComitÅ Technique Paritaire du 11 dåcembre Le Conseil municipal, aprés en avoir dålibårå, adopte Ç l unanimitå la proposition sous råserve de l avis favorable du ComitÅ Technique Paritaire du 11 dåcembre DÅlibÅration : ProcÅdure pour la protection des captages d eau potable de la commune de Laffrey (mise en conformitå des perimñtres de protection des captages). Mme. le Maire expose que la protection des captages d eau potable de la commune de Laffrey (mise en conformitä des pärimétres de protection des captages) n est däsormais plus prise en charge par le Conseil GÄnÄral de l IsÉre. Aussi, la commune de Laffrey a demandä au cabinet Morel C.M.S. en charge du dossier de lui adresser un devis pour mener cette procädure Ñ son terme. Le cabinet Morel C.M.S. a adressä une proposition de contrat däterminant les prestations devant átre assuräes pour poursuivre et clore la procädure qui doit aboutir Ñ la protection compléte, technique, administrative et juridique des captages que la commune exploite : Source Canier, Forage du Plat, et Pompage dans le lac de Laffrey. Le montant total hors taxe prävisionnel et provisoire est de 7 045,00 pour un nombre de propriätaires räels ÄvaluÄs Ñ 20, sachant que la facturation des prestations sera Ätablie en fonction des quantitäs räelles. M. le Maire demande Ñ l assembläe de l autoriser Ñ signer le contrat däcrit ci-dessus avec le cabinet Morel C.M.S. et de l autoriser Ñ demander une subvention au Conseil GÄnÄral de l IsÉre et Ñ l Agence de l eau RMC. Le Conseil municipal, aprés en avoir dälibärä : - Autorise M. le Maire Ñ signer le contrat Etablissement des pärimétres de protection et application des servitudes avec le cabinet Morel C.M.S., - Autorise M. le Maire Ñ demander des subventions au Conseil GÄnÄral de l IsÉre et Ñ l Agence de l Eau RMC. DÄlibÄration : AdhÄsion Å l Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble Monsieur le Maire rappelle la dälibäration de Laffrey en date du 19 octobre 2006 par laquelle l AssemblÄe a däcidä : - la mise en place d un Plan Communal de Sauvegarde (obligatoire pour les communes soumises Ñ Plan de PrÄvention des Risques Naturels approuvä et ou les communes concernäes par un Plan Particulier d Intervention en cas de risques technologiques), - et l adhäsion Ñ l association IRMa pour La mission de cette association est de promouvoir l information, l Äducation et la formation sur les risques majeurs et d aider les communes dans leurs obligations en matiére de prävention des risques. La commune de Laffrey a adhärä Ñ l Institut des Risques Majeur (IRMa) de Grenoble pour l exercice Monsieur le Maire expose le bulletin d adhäsion de l IRMa de Grenoble pour L adhäsion pour 2008 est d un montant de pour les communes de moins de habitants. AprÉs en avoir dälibärä, le Conseil municipal däcide d adhärer Ñ l Institut des Risques Majeurs de Grenoble pour l exercice 2008.

3 DÄlibÄration : AdhÄsion Å l Office de Tourisme de La Mure. M. le Maire expose le courrier en date du 04 novembre 2008 proposant l adhåsion de la commune de Laffrey Ç l Office de Tourisme de La Mure pour une participation financiére annuelle de 50,00 (29 d adhåsion et 21 par encart dans le guide de l håbergement). AprÉs en avoir dålibårå, le Conseil municipal dåcide d adhårer Ç l Office de Tourisme de La Mure pour une participation financiére annuelle de 50, 00. Cette dålibåration est votåe Ç l unanimitå. DÄlibÄration : Autorisation d ouvrir une ligne de träsorerie et dälägation de compätence Å M. le Maire pour räaliser les lignes de träsorerie (art L CGCT). Mme. le Maire explique que les crädits procuräs par une ligne de träsorerie n ont pas pour vocation de financer l investissement et ne procurent aucune ressource budgätaire. Ils ne financent que le däcalage temporaire dans le temps entre le paiement des däpenses et l encaissement des recettes. La ligne de träsorerie est destinäe Ñ faire face Ñ un besoin de fonds ponctuel, voire plus encore, Äventuel. Il s agit d un droit de tirage permanent dont bänäficie la collectivitä auprés de l organisme práteur dans la limite d un plafond et d une duräe nägociäs dans le contrat et avec une mise Ñ disposition immädiate des fonds. Les flux sont inscrits hors budget, en classe 5 : comptes financiers. En revanche les frais financiers qu elle gänére apparaissent dans le budget et doivent donc átre finances par une recette propre. Mme. le Maire expose la näcessitä d ouvrir une ligne de träsorerie auprés d un Ätablissement bancaire. Il appartient Ñ l assembläe d autoriser l ouverture de la ligne de träsorerie et de däterminer son montant maximum par annäe civile. Il est rappelä que le conseil municipal a däläguä Ñ M. le Maire certaines de ses attributions dans le cadre de l article L du CGCT. Parmi celles-ci, peut Ägalement átre däläguäe depuis la loi du 13 aoât 2004 la räalisation des lignes de träsorerie sur la base d un montant maximum, autorisä par le Conseil municipal, par annäe civile, Le Conseil municipal aprés en avoir dälibärä : - autorise l ouverture d une ligne de träsorerie pour un montant maximum de ,00 par annäe civile. - Charge Mme. le Maire, par dälägation de l assembläe, et pour la duräe de son mandat, de prendre les däcisions prävues Ñ l article L du CGCT concernant la räalisation des lignes de träsorerie sur la base du montant maximum däfini ci-dessus par annäe civile. Cette dälibäration est votäe par 7 voix Pour, 1 Abstention, 3 voix Contre. DÅlibÅration : Contrat de riviñre Romanche conventionnement SACO. Mme le Maire expose que le contrat de RiviÉre Romanche est en cours d Älaboration sur le bassin versant de la Romanche. Le syndicat d assainissement du canton de l Oisans (SACO) est la structure porteuse de cette dämarche. Le contrat de riviére Romanche s articulera autour de projets locaux sous forme de fiches actions et l engagement portera sur cinq ans. Les trois principales thämatiques sont : l assainissement et la lutte contre les pollutions, l eau potable (präservation de la ressource, distribution), les riviéres (crues, milieux aquatiques). Le SACO ne repräsente que 23 communes sur les 40 du pärimétre du futur contrat de RiviÉre. Il s avére important de construire une base solide Ñ cette dämarche de territoire avec l ensemble des collectivitäs du bassin versant de la Romanche. Pour poursuivre l objectif de mise en place d une dynamique sur l ensemble du bassin versant, le SACO doit signer des conventions de partenariat avec les autres collectivitäs du bassin versant, dont la commune de Laffrey, pour mener des Ätudes präalables au contrat de RiviÉre Romanche afin de programmer les futures fiches action de maniére pertinente. Ces conventions ne porteront que sur la päriode de präparation du contrat de RiviÉre, l ÄchÄancier prävisionnel de signature du contrat de riviére Ätant fin 2009, däbut Le SACO demande Ñ Laffrey de confirmer son souhait pour la räalisation de ces Ätudes präalables. Le Conseil municipal aprés en avoir dälibärä :

4 Autorise Mme. le Maire Ñ signer la convention gånårale entre le syndicat d assainissement du canton de l Oisans et de la basse Romanche (SACO) et les communes du comitä de riviére romanche pour la phase d Älaboration du contrat de riviére de la romance et ses annexes, ainsi que toutes piéces administratives näcessaires Ñ la mise en place de cette däcision, Autorise M. le Maire Ñ signer la convention de groupement de commandes pour la passation de marchäs d Ätudes et de maätrise d oeuvre entre le syndicat d assainissement du canton de l Oisans et de la basse Romanche (SACO) et les communes du comitä de riviére de la romanche, ainsi que toutes pieces administratives näcessaires Ñ la mise en place de cette däcision. Cette dälibäration est votäe par 7 voix Pour et 4 Abstention. DÅlibÅration : Autorisation de prendre en charge les frais afferents Ü l encaissement des recettes des rågies communales par carte bancaire. Mme. le Maire expose la proposition de la TrÄsorerie de permettre l encaissement des recettes des rägies municipales par carte bancaire. Les avantages de ce systéme : Un recouvrement amäliorä et accälärä, l amälioration de l image de la collectivitä, la diminution des risques lies aux espéces pour le rägisseur, un paiement garanti contrairement aux chéques sous räserve de validation, l ouverture Ñ une clientéle ÄtrangÉre. Resterait Ñ la charge de la commune : La commune prendrait en charge les frais affärents qui sont de l ordre de 0,10 par opäration et 0,25% du montant. Ce serait Ñ la commune de choisir le fournisseur de TPE. Il serait näcessaire de prävoir prés du lieu d encaissement une prise täläphone de präfärence dädiäe au TPE et une prise de courant. AprÉs en avoir dälibärä, le Conseil municipal autorise la prise en charge par la commune des frais affärents Ñ l encaissement des recettes des rägies communales par carte bancaire. DÅlibÅration : Modification de l acte institutif de la rågie de recettes des barques et bateaux-pådaliers - autorisation d encaissement les recettes de la rågie par carte bancaire. Mme. le Maire expose, qu en vertu du principe de droit public du parrallälisme des formes, il appartient Ñ l assembläe d autoriser l encaissement des recettes de la rägie des barques et bateaux-pädaliers par carte bancaire, puisque l acte constitutif de la rägie avait ÄtÄ refondu par autorisation du Conseil municipal du 14 mai AprÉs en avoir dälibärä, le Conseil municipal däcide la modification de l acte institutif de la rägie de recettes des barques et bateaux-pädaliers en autorisant l encaissement des recettes de la rägie par carte bancaire. Cette delibäration est votäe Ñ l unanimitä.

5 DIVERS Air Park : Le gårant du parc aventure Air Park informe l assemblåe qu il a pris l initiative de couper deux arbres malades. Il communique le rapport sur le conträle phytosanitaire des arbres råaliså par un bureau de conträle (Cabinet AFFEC). L assemblåe fait remarquer que l avis de la commune aurait dã Ütre demandå pråalablement Ç la coupe. D autre part, il propose que la commune lui confie la gårance du camping NapolÅon. L assemblåe Åtudiera la proposition. Promotion de l utilisation du matåriau bois : Mme. le Maire informe l assembläe d un modéle de dälibäration type qui lui est proposäe de soumettre Ñ l assembläe. Elle fait remarquer que cette proposition de dälibäration est en contradiction totale avec le projet de PLU de la commune qui präconise les constructions en dur. En effet, cette proposition de dälibäration va dans le sens de la promotion de l utilisation du matäriau bois notamment dans le domaine de la construction. Fait et dälibärä les mois an et jour que dessus et ont signä les membres präsents.

Statuts CITEC Suisse

Statuts CITEC Suisse Statuts CITEC Suisse I. Nom, siäge, buts Art. 1 Art. 2 Nom et siäge Sous le nom de CITEC Suisse (dånommåe ci-apräs association), est crååe une sociåtå dans le sens du Code civil suisse. L'association a

Plus en détail

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 14 PrÄsents : 14 Votants : 14 E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L L an deux mil dix, le quatre fåvrier

Plus en détail

A. Conditions de pråparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration

A. Conditions de pråparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR

Plus en détail

Compte-rendu Conseil Municipal CHARREY SUR SAONE

Compte-rendu Conseil Municipal CHARREY SUR SAONE Compte-rendu Conseil Municipal CHARREY SUR SAONE SÄance du : 20 fävrier 2009 20h30 Mairie Salle d honneur PrÄsents : Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, CÄdric GALLAND, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET,

Plus en détail

RÄglement de Consultation Marché de Travaux. CrÄation d une voirie temporaire, rue des Trois Baisers

RÄglement de Consultation Marché de Travaux. CrÄation d une voirie temporaire, rue des Trois Baisers RÄglement de Consultation Marché de Travaux MARCHES PROCEDURE ADAPTEE CrÄation d une voirie temporaire, rue des Trois Baisers MaÇtre d Ouvrage Amiens AmÄnagement 14 boulevard d Alsace Lorraine - 80011

Plus en détail

Projet acte d acceptation CP Nantes MÇtropole ACTE D ACCEPTATION DE LA CESSION OU DU NANTISSEMENT D UNE CREANCE PROFESSIONNELLE

Projet acte d acceptation CP Nantes MÇtropole ACTE D ACCEPTATION DE LA CESSION OU DU NANTISSEMENT D UNE CREANCE PROFESSIONNELLE ACTE D ACCEPTATION DE LA CESSION OU DU NANTISSEMENT D UNE CREANCE PROFESSIONNELLE (soumis aux dispositions de l article L. 313-29 du Code monåtaire et financier) CrÅdit Foncier de France 19 rue des Capucines

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles ZAC GARE LA VALLEE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION Cahier des clauses administratives particulières Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb

Plus en détail

Notice du zonage d assainissement

Notice du zonage d assainissement Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS Notice du zonage d assainissement Juin 2008 BP 314, Savoie Technolac, 73375 Le Bourget-du-Lac cedex TÅl / Fax : 04.79.25.34.50 alpepur@wanadoo.fr / www.alpepur.com Notice

Plus en détail

CONVENTION TRIPARTITE

CONVENTION TRIPARTITE CONVENTION TRIPARTITE Entre : La CommunautÄ urbaine Nantes MÄtropole, repräsentäe par Madame Johanna ROLLAND, agissant en qualitä de PrÄsidente, et dåment habilitäe Ç cet effet, par la dälibäration du

Plus en détail

Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå Finance (Master Finance) DurÅe : 3H

Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå Finance (Master Finance) DurÅe : 3H Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå Finance (Master Finance) DurÅe : 3H Partie I : Gestion financiäre Cas nå 1 Une sociätä späcialisäe dans la production

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information

REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information REGIME FRAIS DE SANTE Notice d information PrÄambule : Par accord du les partenaires sociaux de la branche professionnelle des hétels cafäs restaurants ont mis en place un rägime complämentaire de frais

Plus en détail

CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL La sociätä DESSTOCK LOISIR MOTOR, sociätä SL au capital de 5000.00 euros, ayant son siåge social CALLE FERNANDO SASIAIN NÄ18 PUERTA 2A 20015 SANSEBASTIAN

Plus en détail

R.C. Règlement de Consultation VENTE DE SIX LOTS A BÂTIR INTERCAMPUS. TRANCHE 1 phase 1

R.C. Règlement de Consultation VENTE DE SIX LOTS A BÂTIR INTERCAMPUS. TRANCHE 1 phase 1 R.C. Règlement de Consultation VENTE DE SIX LOTS A BÂTIR INTERCAMPUS TRANCHE 1 phase 1 Aménageur Amiens AmÅnagement 80 rue La VallÅe 80011 AMIENS CEDEX 1 ReprÅsentÅ par Marie-Paule BOURGEADE TÅl : 03.22.22.37.52

Plus en détail

Association VOGUE MASSALIA

Association VOGUE MASSALIA Association VOGUE MASSALIA AssemblÄe GÄnÄrale ordinaire du 06/12/2014 ProcÄs-verbal Les membres de l association Vogue Massalia se sont råunis en AssemblÅe GÅnÅrale le 06 dåcembre 2014 Ç 14 heures, au

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 septembre 2011

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 septembre 2011 E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 septembre 2011 L an deux mil onze, le vingt neuf septembre Å dix-neuf

Plus en détail

Bulletin d information De la commune STE CROIX DE CADERLE. Les Conseil Municipaux. Les travaux. Les manifestations. Numéro 4

Bulletin d information De la commune STE CROIX DE CADERLE. Les Conseil Municipaux. Les travaux. Les manifestations. Numéro 4 Bulletin d information De la commune STE CROIX DE CADERLE Les Conseil Municipaux Les travaux Les manifestations de l ÅtÅ Numéro 4 2004 1 Le Mot du Maire La saison estivale est lä, les maisons secondaires

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES Syndicat National de la Restauration Collective 9 rue de la TrÄmoille 75008 PARIS TÄl : 01 56 62 16 16

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE COMITE DIRECTEUR Vendredi 8 Octobre 2010 Ä NANCY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE COMITE DIRECTEUR Vendredi 8 Octobre 2010 Ä NANCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DE COMITE DIRECTEUR Vendredi 8 Octobre 2010 Ä NANCY PrÄsents : G.Rettien, Y.Michaud, A.BiÄre, C.Dellis, N.Guerchoux, C.Jancenelle, M.Longhi, D.Nosal, L.Perrot, P.Rondeau, E.RosÅ,

Plus en détail

Le 21 février deux mille treize, convocation des membres du Conseil Municipal pour le mardi 5 mars deux mille treize,

Le 21 février deux mille treize, convocation des membres du Conseil Municipal pour le mardi 5 mars deux mille treize, Le 21 février deux mille treize, convocation des membres du Conseil Municipal pour le mardi 5 mars deux mille treize, MARDI 5 MARS 2013, à vingt heures et trente minutes, réunion ORDINAIRE du Conseil Municipal

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire-Adjoint, Thierry LEYVRAZ Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Votants

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. EHPAD Ä SAINTE REDEGONDE Å 2 rue Sainte Radegonde 80 200 ATHIES

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. EHPAD Ä SAINTE REDEGONDE Å 2 rue Sainte Radegonde 80 200 ATHIES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES EHPAD Ä SAINTE REDEGONDE Å 2 rue Sainte Radegonde 80 200 ATHIES DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION ET TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DE L

Plus en détail

Imposition des revenus des assistants maternels

Imposition des revenus des assistants maternels DIRECTION GÄNÄRALE DES FINANCES PUBLIQUES Avril 2012 Direction dåpartementale des finances publiques du FinistÇre FICHE TECHNIQUE Imposition des revenus des assistants maternels Les rämunärations peråues

Plus en détail

Conseil de la SociÅtÅ

Conseil de la SociÅtÅ SociÄtÄ anonyme au capital de 171 940 080,40 SiÇge social : 2 alläe de Longchamp - 92150 Suresnes R.C.S Nanterre 335 480 265 NOTE D'OPÄRATION Mise Ä la disposition du public Ä l occasion de : L EMISSION

Plus en détail

LA M.N.E.F AU SERVICE DU MOUVEMENT ETUDIANT - 27 -

LA M.N.E.F AU SERVICE DU MOUVEMENT ETUDIANT - 27 - LA M.N.E.F AU SERVICE DU MOUVEMENT ETUDIANT - 27 - Texte präsentä dans le cadre de la Commission sociale par le secteur intervention de la M.N.E.F. Ce texte tente 1) de faire comprendre aux militants l'importance

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2002

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2002 1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2002 Le Conseil Municipal de la ville de Fontenay-aux-Roses, lägalement convoquä le dix mai deux mille deux, s est assemblä au lieu ordinaire

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles ACCORD-CADRE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX ET/OU AVANT DEMOLITION Cahier des clauses techniques particulières Sommaire 1 ARTICLE 1 -GENERALITES...3

Plus en détail

Convention pour la gestion et l exploitation de La CitÅ des CongrÇs de Nantes

Convention pour la gestion et l exploitation de La CitÅ des CongrÇs de Nantes Convention pour la gestion et l exploitation de La CitÅ des CongrÇs de Nantes Entre : NANTES METROPOLE CommunautÅ Urbaine, dont le siçge administratif est É Nantes (44000), 2 cours du Champ de Mars, repråsentåe

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

AMIENS AMENAGEMENT. 14 Boulevard Alsace Lorraine 80000 AMIENS

AMIENS AMENAGEMENT. 14 Boulevard Alsace Lorraine 80000 AMIENS AMIENS AMENAGEMENT 14 Boulevard Alsace Lorraine 80000 AMIENS MarchÄ de travaux pour l amänagement des bureaux d Amiens AmÄnagement BÇtiment OxygÉne - 80 rue de la VallÄe ACTE D ENGAGEMENT MaÅtre d'ouvrage

Plus en détail

Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif (CJSE). Christophe WarmÄ (psychologue clinicien). Les grandes dates du contrôle judiciaire socio-éducatif :

Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif (CJSE). Christophe WarmÄ (psychologue clinicien). Les grandes dates du contrôle judiciaire socio-éducatif : Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif (CJSE). Christophe WarmÄ (psychologue clinicien). AprÄs quelques annåes de pratique professionnelle dans le champ du CJSE, j ai pu percevoir le manque d informations

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 JANVIER 2015 DEPARTEMENT : ESSONNE ARRONDISSEMENT : EVRY CANTON : MILLY la FORET COMMUNE : BOIGNEVILLE Nombre de Membres Afférents au Conseil municipal : 11 Présents : 8 Votants : 8 Date de convocation : 02/01/2015

Plus en détail

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CAHIER DES CHARGES

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CAHIER DES CHARGES ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CAHIER DES CHARGES Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre

Plus en détail

FAITE PAR LA SOCIETE A SES ACTIONNAIRES EN VUE DE LA REDUCTION DE SON CAPITAL PRESENTEE PAR. PRIX DE L OFFRE 40 euros par action (coupon dätachä)

FAITE PAR LA SOCIETE A SES ACTIONNAIRES EN VUE DE LA REDUCTION DE SON CAPITAL PRESENTEE PAR. PRIX DE L OFFRE 40 euros par action (coupon dätachä) OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT ET OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE PORTANT CHACUNE SUR UN NOMBRE MAXIMUM DE 6.250.000 ACTIONS DANS LA LIMITE D UN NOMBRE GLOBAL MAXIMUM DE 6.250.000 ACTIONS FAITE PAR LA SOCIETE

Plus en détail

DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES

DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Procédure adaptée Pouvoir Adjudicateur :

Plus en détail

Conditions GÄnÄrales de Vente

Conditions GÄnÄrales de Vente Conditions GÄnÄrales de Vente Applicables au 16 FÄvrier 2009 et modifiables sans präavis Allo PC NiÄvre Allier est une SociÅtÅ A ResponsabilitÅ LimitÅe repråsentåe par Mademoiselle BERIOUX Marie-Emilie

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Mai 2014 à 20 H 30 Convocation du 19 Mai 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-sept mai à vingt heures

Plus en détail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à l unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à l unanimité DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2013 L An Deux Mille Treize, le quatre septembre à vingt heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME Dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCES

CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCES *** PRESTATIONS D ASSURANCES SOMMAIRE 1.3. OBJET DU CONTRAT...5 1.5. CALCUL DE LA PRIME...9 2.1 DEFINITIONS...9 2.2 ACTIVITES GARANTIES...9 2.3 OBJET DU CONTRAT...9 2.4 EXTENSION DE GARANTIE AU RECOUVREMENT

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2002

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2002 1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2002 Le Conseil Municipal de la ville de Fontenay-aux-Roses, lägalement convoquä le vingt juin deux mille deux, s est assemblä au lieu ordinaire

Plus en détail

Vu la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l organisation de l Industrie du taxi modifiåe par le dåcret 61-1207 du 2 novembre 1961,

Vu la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l organisation de l Industrie du taxi modifiåe par le dåcret 61-1207 du 2 novembre 1961, REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LYON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ArrÄtÅ NÇ 2005 TA 30 LE MAIRE DE LA VILLE DE LYON, Vu le Code GÅnÅral des CollectivitÅs Territoriales, Vu la loi du 13 mars 1937

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHALIGNY Nombre de conseillers SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011 En exercice Présents Votants 23 16 18 Date de la

Plus en détail

Ä Autour de la rupture pour motif Åconomique Ç

Ä Autour de la rupture pour motif Åconomique Ç Association franäaise de Droit du travail et de la SÅcuritÅ sociale ------------------------------------------- 5, rue du Renard 75004 Paris - fax : 01.42.71.24.27 mail : afdt.asso@gmail.com- http://www.afdt-asso.fr

Plus en détail

Evaluer et contråler vos fournisseurs

Evaluer et contråler vos fournisseurs Les JournÄes QualitÄ SÄcuritÄ Environnement Evaluer et contråler vos fournisseurs Date : 08 avril 2008 Bureau Veritas 53-55 rue Crozatier 75578 PARIS Cedex 12 TÄl : 01 58 51 58 00 / Fax : 01 58 51 58 37

Plus en détail

Conditions Générales Contrat collectif Standard frais de santé GMC VEO SANTE

Conditions Générales Contrat collectif Standard frais de santé GMC VEO SANTE Conditions Générales Contrat collectif Standard frais de santé GMC VEO SANTE TITRE 1 : OBLIGATIONS RECIPROQUES... PAGE 03 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES...page 04 Article 1. Objet Article 2. Adhésion

Plus en détail

DÄLIBÄRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÄLIBÄRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÄLIBÄRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2009 SÄance ordinaire du Conseil Municipal du lundi 28 septembre 2009 Å 20 H, en la salle de la

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

Z A C P A U L C L A U D E L T R A N C H E 4 MISSION D ETUDE DE POLLUTION DES SOLS. C a h i e r d e s C l a u s e s P a r t i c u l i Ç r e s

Z A C P A U L C L A U D E L T R A N C H E 4 MISSION D ETUDE DE POLLUTION DES SOLS. C a h i e r d e s C l a u s e s P a r t i c u l i Ç r e s Z A C P A U L C L A U D E L T R A N C H E 4 MarchÄ de services : MISSION D ETUDE DE POLLUTION DES SOLS C a h i e r d e s C l a u s e s P a r t i c u l i Ç r e s ProcÄdure adaptäe en application de l article

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26/09/2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26/09/2015 Département de la GIRONDE Canton de LESPARRE Commune de VENDAYS MONTALIVET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26/09/2015 L an deux mille quinze, le vingt-six septembre à dix heures, le conseil

Plus en détail

177,71 m2 de murs 41,46 m2 de boiserie les 93,96 m2 de sol Le 21 septembre protection du sol le grattage qualité de la finition rincer

177,71 m2 de murs 41,46 m2 de boiserie les 93,96 m2 de sol Le 21 septembre protection du sol le grattage qualité de la finition rincer Les ÄlÅves de la terminale Bac Pro AmÄnagement et Finition du BÇtiment du LycÄe des MÄtiers du BÇtiment Benjamin Franklin de La Rochette ränovent le couloir du 15Åme Ätage de l Inspection acadämique BÄatrice,

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 Commune de GIGNAC COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 D:\Mes documents\conseil\pv01-2014.doc L an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 02 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 02 SEPTEMBRE 2013 DEPARTEMENT : ESSONNE ARRONDISSEMENT : EVRY CANTON : MILLY la FORET COMMUNE : BOIGNEVILLE Nombre de Membres Afférents au Conseil municipal : 11 Présents : 8 Votants : 9 date de convocation : 16 août 2013

Plus en détail

Concours d accås en 2 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de ComptabilitÅ GÅnÅrale DurÅe : 1 heure 30

Concours d accås en 2 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de ComptabilitÅ GÅnÅrale DurÅe : 1 heure 30 Concours d accås en 2 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de ComptabilitÅ GÅnÅrale DurÅe : 1 heure 30 Partie I : RÄpondez en cochant la räponse juste ou en remplissant la case indiquäe.

Plus en détail

REUNION DU 22 JUIN 2010

REUNION DU 22 JUIN 2010 REUNION DU 22 JUIN 2010 L an deux mil dix et le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

Plus en détail

En l absence d objection, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 24 juin 2011 et du 13 juillet 2011 sont adoptés à l unanimité.

En l absence d objection, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 24 juin 2011 et du 13 juillet 2011 sont adoptés à l unanimité. DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES Mairie de Québriac 5 rue de la Liberté 35190 QUEBRIAC Tél. : 02 99 68 03 52 Fax. : 02 99 68 10 14 E.mail : mairie@quebriac.fr Compte rendu des délibérations

Plus en détail

Catalogue professionnel Ä. Ç Licence d exploitation du logiciel Ä MERCATOS Ç DÑveloppement SEEG NTIC Edition

Catalogue professionnel Ä. Ç Licence d exploitation du logiciel Ä MERCATOS Ç DÑveloppement SEEG NTIC Edition Catalogue professionnel Ä. Ç Licence d exploitation du logiciel Ä MERCATOS Ç DÑveloppement SEEG NTIC Edition PROPOSITION COMMERCIALE - LICENCE D EXPLOITATION (rayer toutes les mentions inutiles avant signature

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

DESCRIPTIF et. Tarif d une GESTION DES FRAIS MEDICAUX

DESCRIPTIF et. Tarif d une GESTION DES FRAIS MEDICAUX DESCRIPTIF et Tarif d une GESTION DES FRAIS MEDICAUX OBJECTIF Ce projet consiste Å dçvelopper une application de gestion des frais mçdicaux Å intçgrer dans le logiciel existant Sena-MAC Web. SenaMac est

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE GAILLAC

CENTRE HOSPITALIER DE GAILLAC CENTRE HOSPITALIER DE GAILLAC REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (avril 2006) SOMMAIRE 1 1. GARANTIES DES DROITS DES RESIDENTSÄÄÄÄÄÄÄÄÄÄÄ..page 2 A. Projet dåçtablissement É Projet de vieääääääääääää...page 2

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

DÄpannage sur place Frais de liaison Rapatriement du VÄhicule. Remorquage Poursuite du voyage Service d information ou retour domicile

DÄpannage sur place Frais de liaison Rapatriement du VÄhicule. Remorquage Poursuite du voyage Service d information ou retour domicile Pour tout vähicule Fiat Professional immatriculä Å compter du 1 er Juin 2012, l assistance est la suivante. Pendant toute la päriode de validitä de la Garantie Constructeur de 24 mois, comme indiquä au

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arråt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arråt suivant : Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 30 novembre 2010 NÄ de pourvoi: 09-68609 09-68610 09-68611 09-68612 PubliÄ au bulletin Rejet Mme Collomp, pråsident M. Ludet, conseiller rapporteur

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS-OUEST - IEJ HENRI MOTULSKY CRFPA SESSION 2013 PREPARATION A l'epreuve DE COMPTABILITE PRIVEE

UNIVERSITE PARIS-OUEST - IEJ HENRI MOTULSKY CRFPA SESSION 2013 PREPARATION A l'epreuve DE COMPTABILITE PRIVEE UNIVERSITE PARIS-OUEST - IEJ HENRI MOTULSKY CRFPA SESSION 2013 PREPARATION A l'epreuve DE COMPTABILITE PRIVEE ENSEIGNANT : Mr DEMAGNY Blog (pour informations et compläments de cours) : http://www.bloog.org/comptablog

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP 1.DEFINITION En compläment des däfinitions de la Convention Cadre, les termes suivants utilisäs dans les präsentes Conditions ParticuliÅres auront la signification

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE WWW.ENVIROFLUIDES.COM

DOSSIER DE PRESSE WWW.ENVIROFLUIDES.COM DOSSIER DE PRESSE WWW.ENVIROFLUIDES.COM Site de e-commerce spécialisé dans les fluides industriels (froid, air comprimé, régulation,...) destiné principalement aux industriels, et spécialistes. Site proposant

Plus en détail

Conventions 03 75 C 0093 et 06 75 C 0071 ADEME / SYPREA / FP2E / INERIS

Conventions 03 75 C 0093 et 06 75 C 0071 ADEME / SYPREA / FP2E / INERIS Conventions 03 75 C 0093 et 06 75 C 0071 ADEME / SYPREA / FP2E / INERIS Evaluation des risques sanitaires des filiäres d Çpandage des boues de stations d Çpuration RESUME version 1 du 15 octobre 2007 Version

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Signature du contrat de diversification avec le ministäre des Affaires municipales et des RÅgions (MAMR) 28 mars 2007;

Signature du contrat de diversification avec le ministäre des Affaires municipales et des RÅgions (MAMR) 28 mars 2007; HISTORIQUE DES ÉVÉNEMENTS LA CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS ET DES DÉMARCHES ENTREPRISES À CE JOUR (DEPUIS LE PRINTEMPS 2007) SE RÉSUME DE LA FAÇON SUIVANTE : Signature du contrat de diversification avec le

Plus en détail

20141101 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2014

20141101 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents En Qui ont pris au exercic part à la Conseil e Délibération Municipal 15 15 14 Date de la convocation 09/12/2014 Date d affichage

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 26 mars 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLET

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ALLIER DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLET SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le dix-neuf novembre à vingt heures et trente

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 Loupian, le 21 mars 2013 M A I R I E DE L O U P I A N ( H É R A U LT ) 3 4 1 4 0 LO U P I A N COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 L an deux mille treize et le mercredi

Plus en détail

Les métiers de la distribution. Rapport final

Les métiers de la distribution. Rapport final Branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications Les métiers de la distribution Rapport final Décembre 2008 Page 1 sur 200 Sommaire

Plus en détail

REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT

REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT COMMUNE DE HOERDT 1, rue de la Tour BP 302 67728 HOERDT CEDEX Tel. : 03.88.68.20.10 Fax. : 03.88.51.74.24 Mail. : mairie@hoerdt.fr www.hoerdt.fr REMPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE HOERDT

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION...3 1.1 - Lieu d implantation...3 1.2 - CaractÅristiques de l ouvrage...3 1.3 - Nature

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 L an deux mil dix, le 14 décembre Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle du Centre Socioculturel, sous

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 MAIRIE DE TRENTELS Lot-et-Garonne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 Le 07 février deux mil quinze, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 03 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 03 L an deux mille treize le trente septembre, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de

Plus en détail

RÄglement de la commune du Haut-Vully. sur la dåtention et l'imposition des chiens

RÄglement de la commune du Haut-Vully. sur la dåtention et l'imposition des chiens RÄglement de la commune du Haut-Vully sur la dåtention et l'imposition des chiens L'assemblÄe communale Vu la loi du 2 novembre 2006 sur la dåtention des chiens (LDCh; RSF 725.3); Vu le rçglement d'exåcution

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

SÉANCE DU 17 juillet 2012

SÉANCE DU 17 juillet 2012 SÉANCE DU 17 juillet 2012 L an deux mil douze, le dix-sept juillet, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BALLOTS dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

Ville de Lyon Direction de l Enfance DIRECTEUR (TRICE) D ETABLISSEMENT D ACCUEIL D ENFANTS DE 0 A 6 ANS

Ville de Lyon Direction de l Enfance DIRECTEUR (TRICE) D ETABLISSEMENT D ACCUEIL D ENFANTS DE 0 A 6 ANS DIRECTEUR (TRICE) D ETABLISSEMENT D ACCUEIL D ENFANTS DE 0 A 6 ANS Elle assure la responsabilitä de l Äquipement dans le respect du cadre räglementaire et de la räglementation Ville de Lyon. Elle est garante

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE ArticlesL.271-4 Ä 6, R.134-1 Ä 9 et R.271-1 Ä 5 du Code de la construction et de l'habitation DOSSIER NÅ DA-9420

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE ArticlesL.271-4 Ä 6, R.134-1 Ä 9 et R.271-1 Ä 5 du Code de la construction et de l'habitation DOSSIER NÅ DA-9420 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE ArticlesL.271-4 Ä 6, R.134-1 Ä 9 et R.271-1 Ä 5 du Code de la construction et de l'habitation Lieu d'expertise Chateau du Creuset 58300 NEUVILLE LES DECIZE Type de bien

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 L an deux mille dix, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICES QUALITE DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS EXERCANT LE METIER D OPTICIEN

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICES QUALITE DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS EXERCANT LE METIER D OPTICIEN REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICES QUALITE DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS EXERCANT LE METIER D OPTICIEN RÄfÄrence : RE/OP/09 Version 1 Date : 16/04/2009 LE DEMANDEUR Bureau Veritas Certification Nom

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 1 ER AVRIL 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 1 ER AVRIL 2015 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 1 ER AVRIL 2015 L An Deux Mille Quinze, le premier avril à vingt heures trente minutes LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME Dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 JUILLET 2012

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 JUILLET 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 3, Place de l église 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux E-mail : mairie.lumignyno@wanadoo.fr Site Officiel : www.mairie-lumignyno.fr Tél. : 01 64 25 64 73

Plus en détail

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 COMMUNE DE MOUTHE PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 Le vingt-quatre mars deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 11 février 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 11 février 2014 152 Mairie d'aubigné PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 11 février 2014 L an deux mil quatorze, le onze février à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail