PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2002

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1 1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2002 Le Conseil Municipal de la ville de Fontenay-aux-Roses, lägalement convoquä le dix mai deux mille deux, s est assemblä au lieu ordinaire de ses säances, le seize mai deux mille deux Ç vingt et une heures, sous la präsidence de M. Pascal BUCHET, Maire. Etaient präsents : P. BUCHET, Maire, D. LAFON, M. CALIPPE, JF. DUMAS, P. DUPLAN, L. ZANOLIN, P. GUYON, JJ. FREDOUILLE, J. GUNTZBURGER, J. SEGRE, S. CICERONE, Maires-Adjoints, G. DELISLE, JP. DAMAIS, B. FALERO, A. SOMMIER, M. MILLER, L. BENACHOUR, C. LANCIEN- DELABRE, Sylvie LOURS, O. POURADIER, R. SAEED YAGOUB, M. FAYOLLE, G. MONSONIS, M. LECANTE, M. FAYE, C. VIDALENC, C. LAFARGUE, Conseillers Municipaux. Absents excusäs et repräsentäs : JP. PILLEMAND (par G. DELISLE), M. BENETREAU (par S. CICERONE), C. VILAIN (par JF. DUMAS), G. MERGY (par D. LAFON), V. WEHBI (par C. VIDALENC), M. LE DORH (par C. LAFARGUE) Absents : C. MARAZANO, J. SOYER SecrÄtaire : G. MONSONIS M. LE MAIRE donne lecture des arrétäs qu il a pris depuis la derniñre säance du Conseil Municipal du 28 mars 2002, en application des dispositions de l article L du Code GÄnÄral des CollectivitÄs Territoriales. M. LE MAIRE passe ensuite Ç l ordre du jour. Adoption du procås-verbal de la säance du 28 mars 2002 Le procñs-verbal de la säance du Conseil Municipal du 28 mars 2002 est adoptä Ç la majoritä absolue. (Mme LAFARGUE ne prend pas part au vote). Contrat de ville intercommunal des Blagis : convention d Ätudes pour le renforcement du commerce et la gestion urbaine de proximitä M. ZANOLIN indique que le Contrat de Ville, renouvelä sur la päriode , prend en compte un nouveau pärimñtre Älargi (intägrant notamment les quartiers SorriÑres / Scarron). La Ville de FONTENAY AUX ROSES souhaite engager une räflexion prospective afin de däfinir, Ç l intärieur des pärimñtres, les objectifs opärationnels et präparer leur däclinaison en un programme complet d actions hiärarchisäes. Il est donc näcessaire de mener au präalable deux Ätudes: l une sur le commerce et l autre sur la gestion urbaine de proximitä qui devront repärer les principaux dysfonctionnements existants et les axes d intervention susceptibles de modifier l image et d amäliorer le fonctionnement de ces quartiers ainsi que le cadre de vie des habitants. Elles s articuleront autour : - de diagnostics dätailläs concernant les commerces (principalement le centre commercial SorriÑres / Scarron et le mail Boucicaut ), la gestion de proximitä pour les quartiers SorriÑres, Scarron et Blagis. - d un volet de präconisations gänärales, qui devront aboutir Ç l Älaboration de plans directeurs sectorisäs et des montages juridiques, financiers et opärationnels correspondants. - d un volet präsentant des propositions de dispositifs opärationnels adaptäs

2 2 Les principaux objectifs que s est fixäs la Ville peuvent Étre räsumäs de la faöon suivante : PrÄserver les commerces existants et favoriser les implantations commerciales, amäliorer l accñs aux services publics et priväs, recenser les dysfonctionnements des espaces publics et priväs, intärieurs et sur le patrimoine SCIC et OPDHLM, requalifier, le cas ÄchÄant par un dispositif de räsidentialisation, et enrichir par des traitements diversifiäs les espaces extärieurs et intärieurs Ces Ätudes pourront Étre räalisäes dans le cadre d une mission d Ätudes präalable Ç une opäration d amänagement, confiäe Ç la SEM 92 par la Ville. Le budget prävisionnel de ces Ätudes est actuellement ÄvaluÄ Ç EUROS HT, soit EUROS TTC. La Ville assurera le financement de ce programme d Ätudes, sachant que le Conseil GÄnÄral participera sous forme de subvention Ç hauteur de 90% du montant total hors taxes de l Ätude. M. FAYE voudrait savoir pourquoi le mail Boucicaut est concernä par cette Ätude, ce dernier ne faisant pas partie du pärimñtre du contrat de ville. Il se demande pourquoi il n est pas fait mention des deux dälibärations präcädentes relatives Ç la signature du contrat de ville avec la rägion d une part et de la subvention sollicitäe auprñs de l Etat dans le cadre du FISAC d autre part. Il s interroge sur l absence de mise en concurrence de la SEM 92 sur laquelle il Ämet de trñs fortes räserves. Enfin il demande la communication des Ätudes, une fois ces derniñres räalisäes. M. LAFON explique qu il est primordial de räussir Ç recräer du lien social dans les quartiers grüce notamment Ç l implantation des services publics ou d entreprises. Il souligne la compätence et la trñs forte implication du däpartement dans la politique de la ville notamment par l intermädiaire de la SEM 92. Mme VIDALENC souhaite connaátre les liens entre le contrat de ville et le contrat local de säcuritä. M. LE MAIRE rappelle Ç son tour que le Conseil GÄnÄral s est fortement impliquä dans la politique de la ville. C est la SEM 92 qui est mandatäe par le däpartement pour mener les opärations de politique de la ville à PACTE 92 â. La SEM mñnera une Ätude afin de contribuer Ç l amälioration de la vie dans les quartiers en analysant notamment les ÄlÄments contribuant Ç la lutte contre l insäcuritä. Afin de präserver une logique d ensemble dans les implantations commerciales, il est important d inclure le centre ville dans cette prestation. Il indique que des implantations telles une annexe de la poste ou la cräation d une crñche sont actuellement envisagäes au centre commercial Scarron. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, approuve la convention d Ätudes confiäes Ç la SEM 92, le programme d Ätudes präalables et le budget prävisionnel y affärent, autorise le Maire Ç intervenir Ç la signature de ladite convention et Ç solliciter les subventions correspondantes. Equipe Emploi Insertion : demande de subvention auprès du Fonds Social Européen pour 2002 M. GUNTZBURGER indique qu afin de permettre la poursuite de cette action en 2002, la Ville de Fontenayaux-Roses a sollicitä le Fonds Social EuropÄen au titre de l'objectif 3 (soutenir l adaptation et la modernisation des politiques et systñmes d Äducation, de formation et d emploi). Ce projet s inscrit dans le cadre de la Maison de l Economie et de l Emploi. Les objectifs de à l Equipe Emploi insertion â sont les suivants : rapprocher le service public de l emploi des demandeurs d emploi des quartiers en politique de la ville, aller directement Ç la rencontre des chercheurs d emploi, intensifier le travail partenarial en y intägrant l Anpe, renforcer l efficacitä des prestations et des services en direction des demandeurs d emploi De juin Ç novembre 2001, l EEI a reöu 26 jeunes, Ç partir de convocations cibläes ou de räception spontanäe. Elle a renconträ 186 personnes, Ç l occasion de 400 entretiens individuels. PrÑs de 60 % des personnes reöues appartiennent aux publics prioritaires de la politique de l emploi. Elle a engagä 35 suivis personnalisés et 30 accompagnements de personnes däjç connues. Une convention präcisant les modalitäs d intervention du FSE Ç ce projet, pour une duräe de 3 ans, est en cours de signature.

3 Le coät de l action à Equipe emploi insertion â s ÄlÑve Ç ,38 euros (soit F), la participation demandäe au FSE pour 2002 se montant Ç ,60 euros (soit F). M. FAYE souhaite avoir un organigramme du service de l emploi. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, autorise le Maire Ç solliciter une subvention auprñs du Fonds Social EuropÄen pour l annäe 2002 pour l action Equipe Emploi Insertion. Avis du Conseil Municipal sur la suppression du pärimåtre de protection du marchä d intärét national de Rungis M. LE MAIRE indique que par lettre en date du 21 fävrier 2002, Monsieur le PrÄfet du Val de Marne demande au Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses de donner son avis sur la suppression, par voie de däcret, du pärimñtre de protection entourant le MarchÄ d'intärét National (M.I.N.) de Rungis. Ce pärimñtre, dit "positif", qui interdit l'exercice d'une activitä commerciale autre que de dätail en dehors du M.I.N. de Rungis, concerne une grande partie des communes de la petite couronne parisienne, et a pour principal effet de protäger l'activitä des grossistes du M.I.N. Un projet de däcret Ç venir prolongera la duräe de la convention liant l'etat Ç la SEMMARIS, l'etat mettant Ç disposition de la SEMMARIS les terrains näcessaires au M.I.N, jusqu'en Cette prolongation du dälai de la convention initialement signäe le 23 fävrier 1967 pour 40 ans, doit permettre une mise en cohärence de la duräe d'amortissement des investissements qui doivent Étre effectuäs pour la mise en conformitä aux normes franöaises et europäennes des installations existantes avec la duräe de ladite convention. La suppression du pärimñtre de protection du MIN de Rungis signifie une remise en cause de l'existence méme du marchä, de son råle privilägiä dans le mode d'approvisionnement du petit commerce de proximitä, et de son apport non nägligeable en matiñre de säcuritä et qualitä alimentaire. Une remise en question contradictoire avec l'ensemble des efforts mis en œuvre par les pouvoirs publics en matiñre de modernisation des structures existantes, de soutien aux PME, et TPE, et en matiñre de santä publique. Par consäquent, il est proposä au Conseil Municipal d'ämettre un avis däfavorable Ç la suppression du pärimñtre de protection dit "positif" entourant le M.I.N. de Rungis et de maintenir notre attachement Ç ce que l'exploitation du marchä conserve son caractñre public. M. FAYE regrette qu un pärimñtre à nägatif â permettant plus de souplesse n apparaisse pas dans le rapport. Pour cette raison le groupe associatif s abstiendra. M. FREDOUILLE souhaite assortir cet avis däfavorable d un rappel des präconisations du Plan de DÄplacements Urbains (PDU), au sujet du MIN de Rungis, relatives Ç l impact de la räduction des transports de marchandises sur le trafic routier par report sur le fer ou la voie d eau. Il rappelle que le PDU prescrit en effet la cräation d un organisme pour dävelopper le trafic ferroviaire Ç Rungis. M. LE MAIRE accepte cette proposition. Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, Ämet un avis däfavorable au projet de däcret portant suppression du pärimñtre de protection du MarchÄ d IntÄrÉt National de Rungis et räaffirme son attachement Ç la prolongation de la duräe de la concession de l Etat Ç la SEMMARIS et Ç la präservation du caractñre public de l exploitation du marchä afin de garantir les investissements qui doivent Étre räalisäs. (M. FAYE et Mme LECANTE s abstiennent). 25 avenue Lombart : däpñt d un permis de dämolir pour un ensemble de constructions vätustes M. FREDOUILLE indique que la präsente dälibäration a pour objet d autoriser le Maire Ç däposer un permis de dämolir deux constructions d'une SHON totale d environ 136 mé, pour lesquelles aucune affectation ne peut Étre envisagäe compte tenu de leur vätustä, en vue de l amänagement de la maison de l enfant et des parents 25 avenue Lombart 3

4 Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, autorise le Maire Ç däposer un permis de dämolir des constructions vätustes au 25 avenue Lombart en vue de la cräation de la maison de l enfant et des parents. Maison de l enfant et des parents : approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procädure Mme DUPLAN rappelle qu au cours de sa säance du 16 novembre 2000, le Conseil Municipal a approuvä le nouveau contrat enfance 2000/2004 qui prävoit notamment la cräation d une Maison de l Enfant et des Parents au 25 avenue Lombart. Le 20 juin 2001, le projet d amänagement präparä par les services techniques Ätait approuvä et des demandes de subvention Ätaient formuläes auprñs des partenaires institutionnels habituels. Aujourd hui, il est demandä au Conseil Municipal, sur la base du projet initialement approuvä au mois de juin de l annäe derniñre, d approuver le dossier technique de consultation des entreprises, d autoriser le lancement de la procädure de consultation, ainsi que la signature des marchäs Ç la suite de l appel d offres, et ce sur la base du montant prävu de 1 M HT. M. LAFON indique qu il a ÄtudiÄ le dossier de consultation des entreprises et il remercie les services qui y ont contribuä pour la qualitä du travail effectuä. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, approuve le dossier de consultation des entreprises pour un montant estimatif de 1 million d euros H.T., autorise le Maire Ç lancer la consultation et Ç signer les marchäs aprñs l avis de la commission d appel d offres. OpÄrations de säcuritä sur la voirie communale : demande de subventions auprås du Conseil GÄnÄral M. GUNTZBURGER indique que le präsent dossier de demande de subvention concerne divers projets d amänagement de voirie prävus courant 2002 et destinäs Ç amäliorer la säcuritä piätonne, pour un montant total subventionnable de euros H.T. 1) CrÄation d un plateau piätonnier surälevä rue du Capitaine Paoli, au droit de la salle paroissiale et du local des scouts, pour un montant de euros H.T. 2) CrÄation de deux ralentisseurs rue des Fauvettes, pour un montant de euros H.T. 3) CrÄation d une jardiniñre rue des BÄnards, Ç la sortie de la rue Beautemps BeauprÄ, pour un montant de euros H.T. M. FAYE rappelle que la premiñre source d insäcuritä en ville est la circulation automobile, insäcuritä due principalement au non respect des vitesses limites et au non respect des feux rouges. Les ralentisseurs ne sont qu un pis aller car ils gänñrent d importantes nuisances sonores pour les riverains : le respect des vitesses maximales permettrait de räduire les risques dus Ç la circulation en ville et d amäliorer la qualitä de vie des habitants. M. LE MAIRE indique que ces amänagements permettent näanmoins de räduire les risques et que les plateaux piätonniers präsentent moins d inconvänients pour les riverains que les ralentisseurs classiques. Il ajoute que ces travaux font suite Ç des demandes exprimäes lors des conseils de quartiers. M. FREDOUILLE souligne que des chicanes seraient plus adaptäes afin de diminuer les nuisances, le soir et le matin principalement, pour les riverains. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide de solliciter auprñs du Conseil GÄnÄral, au titre des subventions accordäes aux communes pour les travaux de säcuritä sur les voies communales, une subvention au taux le plus ÄlevÄ. 4

5 Approbation des statuts du syndicat mixte d Ätude et de programmation de la valläe de la BiÅvre, riviåre d Ile de France, adhäsion au syndicat et choix des repräsentants de la commune 5 M. DUMAS explique que la riviñre BIEVRE est un affluent de la Seine, räparti sur les cinq däpartements des Yvelines, de l Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Paris. La population du bassin est de plus de habitants. Elle est issue du plateau de Saint-Quentin-en-Yvelines. Son cours, d une longueur de 45km environ, se däcompose en deux parties totalement diffärentes : - L amont, depuis ses sources, au hameau de Bouviers sur la commune de Guyancourt, jusqu Ç son enfouissement sur la commune d Antony, oê la riviñre est ouverte et vivante et bänäficie de la gestion du Syndicat Intercommunal d Assainissement de la VallÄe de la BiÑvre (S.I.A.V.B.), qui regroupe les communes de la haute valläe. Les efforts däjç entrepris par le S.I.A.V.B. d une part, le S.A.N. (Syndicat d AgglomÄration Nouvelle) de Saint-Quentin-en-Yvelines d autre part, et leurs communes adhärentes, ont permis d amäliorer sensiblement la maátrise des däbits. Mais la qualitä des eaux de la riviñre reste moyenne par temps sec et devient mädiocre par temps de pluie. - L aval, enfoui et cachä dans les räseaux d assainissement du Syndicat InterdÄpartemental pour l Assainissement de l AgglomÄration Parisienne (S.I.A.A.P.), depuis Antony jusqu Ç Paris. Le Syndicat mixte a pour objet d Älaborer une charte entre les diffärentes collectivitäs, les syndicats intercommunaux et les associations concernäs par la BiÑvre et ses affluents. Cette charte portera principalement sur l ensemble des questions liäes Ç l eau (assainissement et eaux pluviales), sur la räouverture de la riviñre et ses consäquences (en terme d urbanisme, de voirie), sur le däveloppement de la faune et de la flore, la mise en valeur du patrimoine historique, etc Le Syndicat doit rechercher les subventions ou participations näcessaires aux diffärentes Ätudes qu il jugera utiles. 4 collñges sont prävus : le collñge des communes et des coopärations intercommunales (dont fait partie Fontenay-aux-Roses), le collñge des syndicats späcifiques, le collñge des däpartements et le collñge de la RÄgion. Le montant total annuel du fonctionnement serait fixä Ç environ euros, soit 25% par collñge. Le collñge des communes Ätant composä de 20 repräsentants (dont 3 pour la ville de Paris), la participation de la commune de Fontenay-aux-Roses serait de 1250 par an environ. M. FAYE constate la multiplication des syndicats ayant pour objet la valläe de la BiÑvre. M. DUMAS lui indique que ce syndicat n est pas Ç vocation gänärale comme d autres mais a un but späcifique qui est la räouverture de la riviñre et ses consäquences. M. LE MAIRE ajoute qu il souhaite Ätudier la possibilitä, en concertation avec le Conseil GÄnÄral, de faire ressortir la riviñre Ç l occasion de travaux relatifs Ç la voirie däpartementale. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, approuve les statuts du syndicat mixte d Ätude et de programmation de la valläe de la BiÑvre, däcide d y adhärer et däsigne M. DUMAS en qualitä de repräsentant de la commune et M. GUNTZBURGER en qualitä de suppläant. Fixation des participations aux voyages organisäs par le service jumelage Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide : - de fixer Ç 50% maximum pour les adultes et Ç 25% maximum pour les enfants jusqu Ç l Üge de 16 ans, la participation aux frais de voyages et de säjours organisäs en accord avec la commune : dans le cadre des Ächanges avec les villes jumelles de Wiesloch et d Elstree-Borehamwood dans le cadre d un Ächange scolaire ou d une aide internationale avec une ville ÄtrangÑre et dans les conditions suivantes : - transport en train 2 Ñme classe, avion classe Äconomique, shuttle, ferry, autocar - häbergement en auberge de jeunesse ou similaire dans le cadre d une rencontre avec une dälägation des villes jumelles

6 6 - de prendre en charge en totalitä les frais relatifs au transport en vähicule privä ou de location - d adopter la gratuitä pour les enseignants, organisateurs et accompagnateurs des groupes, chargäs d organiser les jumelages scolaires, ainsi que pour les anciens combattants et les personnes invitäs dans le cadre de manifestations officielles. Indemnités du maire, des maires-adjoints et des conseillers municipaux suite à la publication de la loi sur la démocratie de proximité Au nom de M. PILLEMAND, Conseiller municipal däläguä Ç la dämocratie locale, M. LE MAIRE indique que la loi ní du 27 fävrier 2002 relative Ç la dämocratie de proximitä permet de majorer l enveloppe des indemnitäs des Älus. Elle permet Ägalement de verser une indemnitä aux conseillers municipaux méme lorsqu ils ne sont pas bänäficiaires d une dälägation de fonction. La räpartition de l enveloppe est fixäe librement dans la limite des montants individuels suivant : - IndemnitÄ du Maire : 90% du traitement de base affärent Ç l indice brut 1015 de l Ächelle de traitement de la fonction publique, majorä de 15%, Fontenay aux Roses Ätant chef lieu de Canton, - IndemnitÄs des Maires Adjoints ou des Conseillers DÄlÄguÄs : 33% du traitement de base affärent Ç l indice brut 1015 de l Ächelle de traitement de la fonction publique, - IndemnitÄs des Conseillers Municipaux sans dälägation de fonction : 6% du traitement de base affärent Ç l indice brut 1015 de l Ächelle de traitement de la fonction publique. Afin de distribuer cette enveloppe en prenant en compte la charge de travail de tous les Älus au sein du Conseil Municipal, nous vous proposons la räpartition suivante : - Maintien de l indemnitä du Maire, des Maires Adjoints et des deux Conseillers DÄlÄguÄs au méme niveau que celui däfini dans la dälibäration du 5 avril 2001 modifiant la dälibäration du 28 mars 2001 relative Ç l indemnitä des Älus, - Et räpartition du reste de l enveloppe entre les autres Conseillers Municipaux de la majoritä comme de l opposition. La däpense supplämentaire pour l annäe en cours s ÄlÑve Ç ,50 Euros et sera imputäe sur l article par nature 6531 service HA fonction 020 sur le Budget M. LAFON souligne qu un väritable statut de l Älu commence Ç exister ce qui est un ÄlÄment important pour le fonctionnement de la dämocratie. M. FAYE se fälicite que le Maire reprenne l amendement proposä par le groupe associatif. Ainsi, au lieu d accroátre les indemnitäs des maires-adjoints, comme il Ätait initialement prävu, l augmentation de l enveloppe des indemnitäs des Älus sera partagäe entre tous les conseillers municipaux, qu ils fassent partie de la majoritä ou de la minoritä et cela sur une base d ÄgalitÄ. Ainsi est reconnue l importance de tous Älus, y compris des conseillers municipaux minoritaires. En effet sans opposition il n y a pas de räelle dämocratie! Mme VIDALENC approuve cette avancäe dämocratique. Elle indique que son mandat est basä sur le bänävolat et que pour cette raison elle reversera avec M. WEHBI le montant allouä aux œuvres sociales du personnel communal. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d attribuer l enveloppe des indemnitäs allouäes au Maire, aux Maires Adjoints et aux Conseillers Municipaux selon la räpartition suivante : - IndemnitÄ du Maire : 90% du traitement de base affärent Ç l indice brut 1015 de l Ächelle de traitement de la fonction publique, majorä de 15%, Fontenay aux Roses Ätant chef lieu de Canton, et minoräe de 1/12 Ñme de 40% de 65% du traitement de base affärent Ç l indice brut 1015 de l Ächelle de traitement de la fonction publique majorä de 15%. - IndemnitÄs des 10 Maires Adjoints : 11/12 Ñme de 40% du montant du barñme de räfärence Ägal Ç 65% du traitement de base affärent Ç l indice brut 1015 de l Ächelle de traitement de la fonction publique, majorä de 15%,

7 7 - IndemnitÄ des 2 conseillers municipaux bänäficiant de dälägation de fonction : MM. Gilles Delisle et Jean Philippe Pillemand percevront respectivement l Äquivalent de 11/24 Ñme de 40% du montant du barñme de räfärence Ägal Ç 65% du traitement de base affärent Ç l indice brut 1015 de l Ächelle de traitement de la fonction publique, majorä de 15%, - indemnitäs des autres conseillers municipaux : 1.408% du traitement de base affärent Ç l indice brut 1015 de l Ächelle de traitement de la fonction publique. Ces indemnitäs seront räävaluäes en fonction de l augmentation de la valeur du point des traitements accordäe aux agents de la Fonction Publique Territoriale. Revalorisation du régime indemnitaire M. LAFON indique que La rämunäration des fonctionnaires territoriaux est composäe de deux parties : - les ÄlÄments obligatoires (comme le traitement ou l indemnitä de räsidence) qu on pourrait qualifier de à salaire â. Tous les agents titulaires d un méme grade et d un méme Ächelon peröoivent un salaire identique. Les augmentations sont les mémes pour tous et sont fonction de l anciennetä dans la fonction publique. - le rägime indemnitaire : toutes les primes et indemnitäs versäes en plus des ÄlÄments obligatoires. Cette part n est pas versäe de droit, c est au Conseil Municipal de däfinir son montant et les modalitäs de son versement dans les limites du rägime indemnitaire versä aux agents de l Etat. L enveloppe globale versäe au titre du rägime indemnitaire ainsi que les montants individuels attribuäs Ç chaque agent sont soumis au principe de paritä avec la Fonction Publique d Etat. Le rägime indemnitaire en vigueur actuellement est rägi par la dälibäration du 27 juin 1997, fruit d une concertation avec les cadres Ävaluateurs et les repräsentants du personnel. Il s agissait alors d utiliser le rägime indemnitaire pour tendre vers les objectifs ÄnoncÄs comme suit : - plus d ÄquitÄ entre les agents - la reconnaissance du travail effectuä par un lien entre l Ävaluation et les montant du rägime indemnitaire versä - la prise en compte de la fonction exercäe et non du grade d oê une räpartition fonctionnelle des agents en 3 niveaux Aujourd hui, les objectifs restent les mémes. Cependant les 5 annäes de pratique et la volontä municipale d augmenter l enveloppe financiñre nous appellent Ç moderniser le dispositif. Un groupe de travail constituä de repräsentants du personnel et de repräsentants des diffärentes filiñres s est räuni et a redäfini les rñgles d attribution des primes afin de räpondre aux objectifs däsormais ÄnoncÄs comme suit : - plus d ÄquitÄ entre les agents, d abord par une majoration du rägime indemnitaire des agents classäs au niveau à exäcution â, et ensuite, par une revalorisation du rägime indemnitaire des cadres qui ont ÄtÄ les plus däfavorisäs en 1996 notamment ceux de la filiñre administrative, - la reconnaissance du travail effectuä grüce Ç la modernisation de l Ävaluation et de ses incidences sur le rägime indemnitaire, - la prise en compte de la fonction exercäe par chacun et non du grade grüce Ç une räpartition des agents en trois niveaux fonctionnels et hiärarchiques. L indemnitä d Exercice de Missions des PrÄfectures nous autorise Ç augmenter l enveloppe indemnitaire. Cette dälibäration ouvre le droit aux agents de percevoir cette indemnitä et revalorise les taux moyens däterminäs en Elle prävoit Ägalement l Ävolution des primes au méme rythme que les augmentations de la valeur du point de la fonction publique territoriale, dans la limite de l enveloppe financiñre globale. Un autre groupe de travail s est räuni pour räviser le lien entre l Ävaluation et le montant des primes attribuä Ç chacun. La präsente dälibäration prend en compte les conclusions de ces räunions. M. FAYE souhaiterait avoir une fois par an les montants des rägimes indemnitaires attribuäs en fonction des Ävaluations. M. LAFON lui indique que cette information sera communiquäe.

8 Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d appliquer les taux moyens suivants au 1 er juin 2002 aux agents sur des postes permanents : 8 NIVEAU 1 EXECUTION MODULATION EN FONCTION DE L EVALUATION TAUX MOYEN 443 Ä Exceptionnel Å Majoration de 443 Ä DÉpasse les exigences Å Majoration de Ä Conforme aux exigences Å 443 Ä A améliorer Å Minoration de la moitié du régime indemnitaire Ä TrÑs insuffisant Å 0 NIVEAU 2 ENCADREMENT INTERMEDIAIRE MODULATION EN FONCTION DE L EVALUATION TAUX MOYEN 900 Ä Exceptionnel Å Majoration de 900 Ä DÉpasse les exigences Å Majoration de 450 Ä Conforme aux exigences Å 900 Ä A améliorer Å Minoration de la moitié du régime indemnitaire Ä TrÑs insuffisant Å 0 NIVEAU 3 ENCADREMENT MODULATION EN FONCTION DE L EVALUATION TAUX MOYEN 1830 Ä Exceptionnel Å Majoration de 915 Ä DÉpasse les exigences Å Majoration de 915 Ä Conforme aux exigences Å 1830 Ä A améliorer Å Minoration de la moitié du régime indemnitaire Ä TrÑs insuffisant Å 0 Les taux moyens sont räävaluäs chaque annäe en juin en fonction de l Ävolution de la valeur du point de la Fonction Publique Territoriale depuis le mois de juin präcädent et cela dans la limite des enveloppes globales et des maximums individuels däfinis par les textes Les modulations individuelles des primes et indemnitäs (y compris celles versäes mensuellement) räsultent de l Ävaluation et prendront effet en juin de l annäe n suivant l annäe ÄvaluÄe (n-1). Le rägime indemnitaire est calculä en fonction du temps de travail (temps partiels et temps non complets) de l agent et de sa präsence dans les effectifs durant l annäe n-1. Les agents qui peröoivent aujourd hui un montant supärieur au taux moyen conservent au minimum le montant indemnitaire dont ils bänäficiaient avant la präsente dälibäration. Versement de l indemnitä de technicitä allouäe aux agents des travaux publics M. LAFON indique que la präsente dälibäration a pour objet d attribuer l indemnitä de technicitä aux agents d entretiens titulaires ou non titulaires chargäs d une tüche exigeant une technicitä particuliñre däfinie ainsi qu il suit : conduire un vähicule de plus de 3.5 tonnes (PTC), un fourgon näcessitant le permis D et servant au transport de personnel, un tracteur avec Äquipements et accessoires, un engin de travaux publics de plus de 35 CV räels, un engin de levage mäcanique d une force supärieure Ç 3 tonnes, ou Étre chargä de fonctions näcessitant une formation technique sanctionnäe par un CAP ou un examen Äquivalent de chaudronnier, de maöon, de mäcanicien, de peintre en bütiment, de serrurier, de soudeur, de paveur, de peintre affectä Ç la signalisation et Ç la räalisation de bandes axiales. Cette indemnitä est versäe par demi-journäe de travail effectif. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d attribuer cette indemnitä aux agents concernäs. Fixation de la liste des emplois donnant lieu Ö la concession d un logement et Ö l attribution d un vähicule de fonction M. LAFON indique que c est Ç l organe dälibärant de däfinir, dans le strict respect de la paritä avec la fonction publique d Etat, les emplois qui ouvrent droit Ç une concession de logement de fonction.

9 9 Le Code des Domaines de l Etat prävoit deux types de concession de logement en fonction de l emploi concernä : la concession pour näcessitä absolue de service et la concession pour utilitä de service. Le premier type (näcessitä absolue) est prävu lorsque l agent ne peut accomplir normalement son service sans Étre logä dans les bütiments oê il doit exercer ses fonctions. Ce cas correspond aux emplois qui näcessitent une präsence constante de l agent sur place. Le second type de concession (utilitä de service) est possible lorsque, sans Étre absolument näcessaire Ç l exercice de la fonction, le logement präsente un intärét certain pour la bonne marche du service. Les logements attribuäs pour utilitä de service donnent lieu au paiement d une redevance. Les redevances mises Ç la charge des bänäficiaires sont Ägales Ç la valeur locative des locaux occupäs, däduction faite des abattements destinäs Ç tenir compte de l obligation faite au fonctionnaire de loger dans les locaux concädäs, de la präcaritä de l occupation, des charges anormales que la concession de logement ferait supporter Ç son bänäficiaire eu Ägard Ç sa situation administrative. Le dätail des abattements est le suivant : 1/ Abattement de 5% de la valeur locative pour tenir compte de l obligation faite au fonctionnaire de loger dans les locaux concädäs, ce chiffre peut Étre portä Ç 10% lorsque l agent est tenu d assurer, en dehors des heures normales de service, des fonctions qui ne comportent aucune rämunäration supplämentaire. Une majoration de 3% est susceptible d Étre ajoutäe aux pourcentages präcädents lorsque l immeuble dans lequel se trouvent les locaux concädäs est particuliñrement ÄloignÄ du centre de la localitä. 2/ Abattement de 15% de la valeur locative pour tenir compte de la präcaritä méme de l occupation. 3/ Abattement de 0 Ç 18% de la valeur locative pour tenir compte des charges anormales que la concession de logement ferait supporter Ç son bänäficiaire eu Ägard Ç sa situation personnelle. Ce troisiñme pourcentage est toujours nul lorsque le nombre de piñces principales du logement concädä est infärieur Ç quatre. En outre, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et Ç la simplification de la coopäration intercommunale permet däsormais d attribuer pour näcessitä absolue de service un logement et un vähicule de fonction aux agents occupant un emploi fonctionnel de Directeur(trice) GÄnÄral(e). Cette dälibäration actualise la liste des emplois qui peuvent ouvrir droit Ç des concessions de logement (pour utilitä de service ou näcessitä absolue de service) et aux vähicules de fonction pour näcessitä absolue de service. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d approuver la liste des emplois ouvrant droit Ç un logement de fonction pour näcessitä absolue de service et pour utilitä de service (ce dernier cas induisant le paiement d une redevance), ainsi qu un vähicule de fonction par näcessitä absolue de service, conformäment Ç la loi ní du 12 juillet Modification du tableau des effectifs M. LAFON indique que la präsente dälibäration a pour objet : 1) la cräation de postes : - attachä responsable des marchäs publics : la cräation de ce poste se justifie par le nombre croissant et la complexitä des rñgles liäes aux marchäs publics - puäricultrice responsable de la maison de l enfant et des parents et la coordination des crñches de la ville 2) la modification de 2 postes : - cräation d un poste d assistant späcialisä d enseignement artistique Ç temps non complet (7h) afin de nommer un fonctionnaire en fonction dans une autre collectivitä et permettre ainsi l adäquation entre le poste et le grade dätenu par cette personne - cräation d un poste d assistant späcialisä d enseignement artistique Ç temps non complet (6h) et suppression d un poste d assistant d enseignement artistique Ç temps non complet (6h) en vue de nommer un fonctionnaire ayant räussi au concours Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide des cräations et suppressions de postes susvisäs.

10 Revalorisation de l indemnitä repräsentative de logement allouäe aux instituteurs et directeurs d Äcoles non logäs 10 Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide de fixer ainsi qu'il suit les taux mensuels proposäs pour l'indemnitä repräsentative de logement versäe aux instituteurs et directeurs non logäs Ç compter du 1er janvier 2001 : Euros pour les directeurs et directrices, instituteurs et institutrices non logäs cälibataires, veufs ou divorcäs sans enfant Euros pour les directeurs et directrices, instituteurs et institutrices, mariäs avec ou sans enfant, veufs, divorcäs ou cälibataires avec un ou plusieurs enfants Ç charge, instituteurs ou institutrices visäs par l article 7 du däcret du 2 mai Euros pour les directeurs et directrices d'äcoles maternelles et primaires en fonction dans la commune avant la publication du däcret du 2 mai Exercice du droit Ö la formation des membres du Conseil Municipal M. LAFON indique que le nouvel article L du Code GÄnÄral des CollectivitÄs Territoriales prävoit que le Conseil Municipal doit dälibärer sur l exercice du droit Ç la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement en däterminant les orientations et les crädits ouverts Ç ce titre. Toutefois, la rädaction de cet article räsultant de la loi ní du 27 fävrier 2002 sur la dämocratie de proximitä, la dälibäration relative Ç l exercice Ç l exercice de ce droit pour le mandat en cours doit Étre prise dans un dälai de trois mois Ç compter de la publication de cette loi (28 fävrier 2002). Dans ce cadre, pour le mandat en cours, les membres du Conseil Municipal de Fontenay aux Roses peuvent suivre des formations relatives Ç la vie municipale ou Ç l exercice du mandat municipal. Les crädits inscrits Ç ce titre pour chaque exercice budgätaire s ÄlÑveront Ç 10% du montant des indemnitäs versäes aux Älus pour le méme exercice budgätaire. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide que les membres du Conseil Municipal peuvent suivre des formations relatives Ç la vie municipale ou Ç l exercice du mandat municipal au cours du mandat actuel et que les crädit inscrits Ç ce titre pour chaque exercice budgätaire s ÄlÑvent Ç 10% du montant des indemnitäs versäes aux membres du Conseil Municipal pour le méme exercice budgätaire. Attribution d une subvention en faveur des enfants des victimes du drame de Nanterre M. LE MAIRE souligne que la municipalitä de Fontenay aux Roses tient Ç manifester son soutien aux enfants des victimes du drame survenu Ç Nanterre le 26 mars dernier.l association des maires du däpartement des Hauts-de-Seine ayant däcidä de collecter les aides financiñres provenant notamment des communes, il est proposä de lui attribuer une subvention de 3 577,35 euros (correspondant Ç 0,15 euro par habitant) en signe de solidaritä. L association pourra alors verser des avances aux bänäficiaires, pour pallier les difficultäs financiñres et matärielles qui räsultent de la disparition soudaine des parents. Sept enfants mineurs et majeurs mais poursuivant leurs Ätudes sont concernäs. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d attribuer une subvention de 3 577,35 euros Ç l association des maires des Hauts-de-Seine. AdhÄsion de la ville Ö l association Ü ComitÄ 21 á comitä franàais pour l environnement et le däveloppement durable M. GUNTZBURGER rappelle que par dälibäration du 4 däcembre 2001, le conseil municipal a crää un comitä consultatif de l amänagement et du däveloppement durable. L association ComitÄ 21 à comitä franöais pour l environnement et le däveloppement durable â a pour vocation de promouvoir toutes les actions de däveloppement durable et de proposer des pistes d actions constituant un tableau de bord d un däveloppement durable.

11 11 Cette association s appuie ainsi sur les nombreux Ächanges qu elle mñne avec les collectivitäs franöaises et europäennes. La cotisation est de 762,01 euros pour l annäe Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d adhärer Ç l association à ComitÄ 21 â comitä franöais pour l environnement et le däveloppement durable. Modification de la dälibäration du 17/3/2001 portant dälägation d attribution du Conseil Municipal au Maire M. LAFON rappelle que le Conseil Municipal du 17 mars 2001 a donnä dälägation au Maire Ç l effet notamment de procäder Ç la räalisation des emprunts destinäs au financement des investissements prävus par le budget. (3 Ñme paragraphe). La loi de dämocratie de proximitä modifie l article L du Code GÄnÄral des CollectivitÄs Territoriales, afin de faciliter la räactivitä des communes en matiñre de gestion de dette. Il est donc proposä au Conseil Municipal de maintenir l ensemble de la dälägation donnäe au Maire dans le cadre des emprunts et de lui donner la dälägation complämentaire suivante : gestion des opärations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer Ç cet effet les actes näcessaires. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide de modifier le 3 Ñme paragraphe de l article 1 er de la dälibäration du 17 mars 2001 donnant dälägation du Conseil Municipal au maire par les dispositions suivantes : 3í) de procäder Ç la räalisation des emprunts destinäs au financement des investissements prävus par le budget, et aux opärations financiñres utiles Ç la gestion des emprunts et de passer Ç cet effet les actes näcessaires, dans les conditions et limites fixäs ci-aprñs :. Conclusion de tout emprunt Ç court, moyen ou long terme, Ç un taux effectif global compatible avec les dispositions lägales et räglementaires applicables en cette matiñre, pouvant comporter un diffärä d amortissement. Le contrat de prét pourra comporter une ou plusieurs des caractäristiques ci-aprñs : - facultä de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe ou taux variable - facultä de modifier une ou plusieurs fois l index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d intärét - droits de tirages ÄchelonnÄs dans le temps avec facultä de remboursement anticipä et/ou de consolidation - possibilitä d allonger la duräe du prét - facultä de modifier la päriodicitä et le profil du remboursement - gestion des opärations de couvertures des risques et taux et de change. Conclusion de tout avenant destinä Ç introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractäristiques ci-dessus. A la demande de M. FAYE, M. LAFON indique que si cette possibilitä est utilisäe par le Maire, il en sera fait un compte-rendu en commission. Avenant pour modification de la raison sociale de la sociätä attributaire du marchä d Ädition du magazine d information municipale, du suppläment renträe et du guide pratique M. LE MAIRE indique que la präsente dälibäration a pour objet de la prise en compte du changement de dänomination de la sociätä attributaire du marchä, de la domiciliation de son siñge social et de son Ätablissement bancaire. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, approuve l avenant de transfert du marchä d Ädition du magazine d information municipale, du suppläment renträe et du guide pratique, conclu avec la sociätä MAULDE ET RENOU au profit de la sociätä ACTIS SA.

12 AliÄnation du pavillon communal 28 rue Robert Marchand 12 Il est demandä au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente par la commune du pavillon communal sis 28 rue Robert Marchand, cadasträ section T 102, dont le bail vient Ç ÄchÄance le 30 novembre La commune a däcidä de ne pas renouveler ce bail et de mettre en vente ledit pavillon pour un prix minimum de euros H.T., selon l'estimation des Domaines en date du 10 mai En application de la loi du 6 juillet 1989, les locataires actuels se verront proposer, en tout premier lieu, l achat de ce pavillon, ce au prix fixä par les Domaines. S ils ne souhaitent pas acquärir ce bien, la ville cädera le pavillon au minimum au prix de l estimation des Domaines. Il sera versä 10% de la somme Ç la signature de la promesse de vente au titre de l indemnitä d immobilisation. M. LE MAIRE indique que la ville n a pas vocation Ç avoir dans son patrimoine un pavillon n accueillant pas un service public. L immobilisation de ce bien a un coät pour la ville qui doit avoir une gestion patrimoniale respectueuse des finances publiques. D'autre part les personnes concernäes, si elles ne peuvent acquärir le bien, se verront proposer un autre logement adaptä Ç leur situation. M. FAYE propose l amendement suivant : Ä La commune possåde deux pavillons communaux, l un, situé au 18 avenue Lombart, occupé par un ancien notable de la ville, l autre, situé 28 rue R. Marchand, occupé depuis 24 ans par de simples citoyens fontenaisiens bien intégrés dans leur quartier. En juin 2000 le maire et sa majorité ont refusé de mettre en vente au prix du marché le pavillon de l ancien notable, lui permettant de fait de rester dans son pavillon. Par contre, bien que la situation financiåre de la ville soit jugée bonne par le maire et sa majorité : le budget 2002 prévoit une baisse des impñts, ils veulent vendre le pavillon occupé par les simples citoyens, vente qui entraönera de fait l expulsion de ces derniers de leur cadre de vie. Aussi, pour des raisons d ÉquitÉ et d humanité, le Conseil Municipal décide d annuler cette délibération et de renouveler pour 6 ans le bail des simples citoyens occupant ce pavillon municipal situé 28 rue R. Marchand. Ü Mme VIDALENC rejoint M. FAYE et demande Ç ce que les personnes logäes puissent rester dans leur pavillon. M. FREDOUILLE souhaite qu il y ait un relogement des locataires et que l on applique les mémes rñgles Ç l ensemble du patrimoine communal. L amendement proposä par M. FAYE est rejetä et la dälibäration est adoptäe Ç la majoritä absolue. ( M. FAYE, Mme LECANTE, Mme VIDALENC, M. WEHBI votent pour l amendement, M. DUMAS s abstient). M. FAYE propose le vœu suivant concernant Ü l amnistie präsidentielle á et l insäcuritä routiåre : Ä AprÅs chaque Élection présidentielle, il est de tradition qu une amnistie soit proposée par le Gouvernement et votée par le Parlement. Le Conseil Municipal de Fontenay aux Roses constatant que la plus grande cause de l insécurité est le non respect du code de la route : 8000 morts, plus de blessés, chaque année, demande que la prochaine loi d amnistie exclut tous les délits routiers et toutes les infractions au code de la route. Ü M. LE MAIRE indique que la ville a adressä en ce sens un courrier au Directeur du ComitÄ DÄpartemental de la prävention routiñre. Le vœu est adoptä Ç la majoritä absolue. (M. LAFON vote contre, MM. ZANOLIN, MONSONIS, SAEED YAGOUB, GUNTZBURGER, DELISLE, Mmes DUPLAN, CALIPPE, FALERO, BENACHOUR, LANCIEN, LOURS ne prennent pas part au vote)

13 13 M. FAYE propose le vœu suivant concernant le bus 294 : Ä Le bus 294 permet de desservir la vallée aux loups, la vallée de la BiÅvre remarquablement restaurée et de rejoindre Versailles par la ligne D du RER avec la correspondance á Igny. Or, aucun service n est assuré sur cette ligne le dimanche et les jours fériés. Aussi, le Conseil Municipal de Fontenay aux Roses demande á la RATP, dans le cadre du Plan des DÉplacements Urbains, de bien vouloir Étudier une desserte de cette ligne de bus les dimanches et jours fériés. Ü M. LE MAIRE präcise que cela sera demandä Ç la RATP avec qui la ville est en rapport constant. M. DUMAS ajoute qu il faudrait l envisager aussi pour d autres bus tel le 194. Le vœu est adoptä Ç l unanimitä. M. FAYE pose la question suivante concernant les conflits sociaux au Centre de loisirs : Ä Le 18 février dernier la municipalité a envoyé la police municipale expulser des animateurs du centre aéré d un local communal. Plus récemment un mouvement de gråve s est déclenché au centre aéré, des manifestations sur la voie publique ont eu lieu le mois dernier. La rotation des directeurs est trås importante : en 3 ans plusieurs se sont succédés Le bulletin municipal est muet sur ces problåmes. M. le Maire, nous souhaiterons avoir des précisions sur ce conflit entre la mairie et une partie du personnel communal. Ü M. LAFON rappelle que la filiñre animation existe depuis 1997 et que la ville de Fontenay l a mise en place depuis 1998 afin de professionnaliser les intervenants. Ainsi 23 postes ont ÄtÄ crääs pour les intervenants Ç plein temps. Pour des animateurs qui interviennent plus ponctuellement il est fait appel Ç ces vacataires. Il indique que certains animateurs n ont de plus pas pu, faute de diplåmes, ou n ont pas voulu intägrer la filiñre. Dans ce contexte la ville a ÄtÄ confrontäe aux revendications suivantes : - suppression d une sanction Ç l encontre d un animateur ayant commis une faute, ce qu elle a refusä de faire - poursuite de la mise en place de la filiñre animation tout en sachant que la ville ne peut cräer qu un nombre de postes correspondants au nombre moyen d enfants inscrits afin de gärer au mieux les deniers publics - paiement du repas du midi et de la pause de 45 minutes de l heure du däjeuner ce qui n est pas permis par le contråle de lägalitä. M. LAFON explique que des nägociations ont eu lieu mais il tient Ç rappeler deux principes fondamentaux : la prise en compte maximale de toutes les mesures de säcuritä pour les enfants et la qualitä du service. Enfin il informe de la prochaine cräation d un conseil de parents au centre de loisirs P. Bonnard. L ordre du jour Ätant ÄpuisÄ, la säance est leväe Ç vingt trois heures trente. POUR EXTRAIT CONFORME, Fontenay-aux-Roses, le 23 mai 2002 Le Maire, Conseiller GÄnÄral, Pascal BUCHET