L'hébergement social en Franche-Comté

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L'hébergement social en Franche-Comté"

Transcription

1 n 65septembre 2011ISSN Résultats de l'enquête ES 2008 emploi formation insertion Franche-Comté Fin 2008, les établissements francs-comtois accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale offrent plus de places dont un tiers réservées aux demandeurs d'asile. Quel que soit le type de structure, les hébergements sont essentiellement localisés dans les centres urbains et plus de la moitié des places régionales se situent dans le département du Doubs. 17 % des places disponibles sont dédiées à un hébergement d'urgence, les autres places s'inscrivant davantage dans la durée. L'hébergement s'accompagne souvent de prestations et notamment d'une aide aux démarches administratives et juridiques assurée par les trois quarts des établissements de la région. Au 15 décembre 2008, plus de 750 personnes sont hébergées dans les établissements francs-comtois (hors urgence et centre d'accueil pour demandeurs d'asile). Les adultes logés sont à 80 % des personnes isolées. Les premiers motifs d'admission déclarés sont la sortie d'une autre structure d'hébergement social, la sortie de services psychiatriques et la perte de logement. Un tiers des adultes hébergés sont à la recherche d'un emploi alors que 25 % sont dans l'incapacité administrative ou médicale de travailler. Mais 90 % des adultes accueillis participent financièrement à leur hébergement. La durée moyenne de séjour des adultes hébergés est de 7 mois. Les séjours en Ch r s sont plutôt courts (6 mois en moyenne) alors que ceux en Maison-relais durent en moyenne 20 mois.

2 n 65 - septembre 2011 Fin 2008, les établissements francs-comtois accueillant des adultes et familles en difficulté sociale offrent places La Franche-Comté dispose de 53 structures d'hébergement social destinées aux adultes et familles en difficulté sociale. Parmi celles-ci, 9 structures et 550 places sont réservées à l'accueil des demandeurs d'asile. En dehors du dispositif spécifique aux demandeurs d'asile, les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Ch r s) et les Autres centres d'accueil offrent les capacités d'accueil les plus importantes avec respectivement 54 % et 27 % des places disponibles. Structures Places permanentes Taux Nbre Répartition Nbre Répartition équipement* Établissement d'accueil mère-enfant 4 9 % 32 3 % 0,05 Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (Ch r s) % % 0,96 Autres centres d'accueil 9 20 % % 0,49 Maisons-relais - Pensions de famille 9 20 % % 0,18 Centres provisoires hébergement 2 5 % 66 6 % 0,11 Ensemble des structures (hors Ca d a) % % 1,79 Centres d accueil pour demandeurs d asile (Ca d a) *Taux d'équipement : nombre de places pour adultes âgés de 20 à 59 ans Source : Drjscs - Enquête ES traitement Efigip Les places sont localisées avant tout dans les centres urbains Belfort, Besançon et Vesoul concentrent 63 % des places disponibles (hors Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (Cada)). Au niveau départemental, le Doubs compte le plus de places avec 53 % des places régionales suivi par le Jura (18,5 %), la Haute-Saône (14,5 %) et le Territoire de Belfort (14 %). La répartition des places selon le type de structure montre des disparités géographiques et souligne des caractéristiques départementales : Près de la moitié des places disponibles en Ch r s (47 %) sont situées dans le Doubs. Les places en Centres provisoires d'hébergement se répartissent entre le Doubs (54,5 %) et la Haute-Saône (45,5 %). Le Territoire de Belfort et le Jura ne disposent pas de ce type d'hébergement. Les Maisons-relais, présentes dans tous les départements, offrent le plus grand nombre de places dans le Jura (42 %). Les Établissements d'accueil mère-enfant existent uniquement dans le Jura (53 %) et en Haute-Saône (47 %). Enfin, les places dans les Autres centres d'accueil sont à 92 % dans le Doubs (8 % dans le Jura). Globalement, le dispositif général d'hébergement franc-comtois (hors Cada) propose 1,79 place pour habitants âgés de 20 à 59 ans, allant de 1,37 place en Haute-Saône à 2,18 dans le Doubs. Les établissements accueillant des adultes et familles en difficulté sociale en Franche-Comté Gray Dole Besançon Champagnole Bletterans Montmorrot Lons le Saunier Luxeuil les Bains Lure Vesoul Belfort Morez Saint Claude Chalezeule Pontarlier Montbéliard Ouest Nord Béthoncourt Est Sud 0 25 km Nombre de places Les autres centres d'accueil Les maisons relais - pensions de famille Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale Les établissements d'accueil mère-enfant Les centres provisoires d'hébergement Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile 5 2

3 3 Les Établissements d'accueil mère-enfant ont pour objectif d'aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ils sont financés au titre de l'aide social à l'enfance (Ase) des Conseils généraux. Les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (Ch r s) accueillent des personnes ou familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Les centres provisoires d'hébergement hébergent et préparent l'insertion des réfugiés. Pour y accéder, il faut avoir le statut de réfugié et être sans logement ni ressources. Ils sont financés au titre de l'aide sociale de l'état. Les autres centres d'accueil regroupent des centres d'hébergement d'urgence, les communautés Emmaüs, des centres pour toxicomanes et d'autres établissements d'accueil, dès lors qu'ils ne sont pas conventionnés au titre de l'aide sociale de l'état. Les maisons-relais (ou pensions de famille) accueillent dans un cadre semi-collectif des personnes à faible niveau de ressources dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde et dont l'accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme. Les différents types de place d hébergement en Franche-Comté Luxeuil les Bains Vesoul Lure Gray 18 Montbéliard 17 Dole Besançon Saint Claude Ouest Nord Est Sud 0 25 km Places d insertion Places de stabilisation Places d urgence Autres places Hors hébergement 76 % des places relèvent de l'hébergement dans la durée Au sein d'une même structure, différentes catégories de places peuvent être proposées selon les besoins des personnes accueillies. Ainsi, les places d'urgence, destinées à un hébergement de courte durée (15 jours maximum), représentent 17 % de la capacité d'accueil franc-comtoise. Ces places se situent à 57 % dans les Autres centres d'accueil et à 35 % dans les Ch r s. À l'opposé, les places d'insertion et les autres places, avec respectivement 50 % et 26 % des places disponibles, se distinguent par une logique d'hébergement dans la durée. Elles se trouvent en grande majorité dans des Ch r s (85 % des places d'insertion) et dans les Autres centres d'accueil et les Maisons-relais (47 % et 33 % des autres places). Les places de stabilisation proposent un hébergement sans limitation de durée mais à vocation transitoire à des personnes fortement désocialisées. Elles constituent un intermédiaire entre les places d'urgence et d'insertion. 38 places de stabilisation existent en Franche-Comté ; seule la Haute-Saône n'en compte pas. Ces places représentent 3 % de l'ensemble des places disponibles. Elles sont ouvertes essentiellement dans les Ch r s (79 %) et dans les Autres centres d'accueil (21 %). De nombreuses places de stabilisation ont été créées par reconversion de places d'urgence comme le prévoyait le Plan Renforcé en direction des Sans Abri (Parsa) et la loi Dalo. L'aide aux démarches est le premier service rendu par les établissements L'activité d'hébergement ne se limite pas à fournir un lit pour la nuit ; la plupart des établissements proposent un ensemble de prestations d'accompagnement, d'orientation, d'insertion et d'aides diverses. Ainsi, les trois quarts des structures proposent une aide aux démarches administratives et juridiques. La domiciliation, qui permet aux personnes sans-abris de disposer d'une adresse postale, est pratiquée par 60 % des établissements. Les parents peuvent bénéficier d'une aide à la parentalité dans 40 % des structures, notamment dans les Établissements d'accueil mère-enfant et les Centres provisoires d'hébergement. 40 % des établissements disposent d'une restauration collective mais il n'existe pas de crèche collective en Franche-Comté. n 65 - septembre 2011

4 n 65 - septembre 2011 Des activités de journées sont organisées par certains établissements afin d'améliorer l'insertion des personnes accueillies. 16 % des établissements proposent des activités professionnelles en atelier ; 73 personnes en bénéficient au 15 décembre De même, 7 % assurent une insertion par l'activité économique à 32 personnes à la même date. De plus, 16 % des établissements disposent d'un service d'accueil orientation qui propose des réponses adaptées aux difficultés des occupants. Enfin, 23 % des établissements ouvrent un accueil de jour, 11 % gèrent des équipes mobiles et 16 % hébergent une plateforme 115. Les Ch r s et Autres centres d'accueil sont les types de structures qui proposent le plus souvent et le plus grand nombre de services, de prestations et d'activités. 63 % des chambres et logements proposés le sont au sein même de l'établissement Les structures d'hébergement social mettent à disposition des personnes en difficulté soit des chambres (individuelles, aménagées pour couples et familles, partagées entre plusieurs adultes ou des dortoirs) soit des logements (maisons ou appartements de différentes tailles). La majorité des places proposées (53 %) sont des chambres, 29 % de ces dernières sont des chambres individuelles. Une place sur quatre est proposée en appartement ou maison de 3 pièces ou plus. Les Autres centres d'accueil et les Centres provisoires d'hébergement disposent essentiellement de chambres individuelles, aménagées ou partagées (respectivement 85 % et 83 % de leur capacité d'accueil). Les autres types de structures proposent en majorité des appartements ou maisons. Les places proposées ne sont pas systématiquement situées au sein même de l'établissement. Ainsi, 30 % des places sont en hébergement diffus c'est-à-dire dans des chambres ou logements indépendants et disséminés dans la ville. Les logements proposés en maison ou appartement sont généralement en hébergement diffus alors que les chambres ou dortoirs sont plutôt regroupés au sein d'un établissement. Toutes catégories d'établissements confondues, l'hébergement regroupé est le plus fréquent en Franche-Comté. Les Centres provisoires d'hébergement ont la totalité de leur offre dans cette modalité. Toutefois, les Ch r s affichent la plus forte capacité en hébergement diffus avec une place sur deux proposées dans ce mode d'hébergement. Il existe un seul dortoir d'une capacité de 9 lits en Franche- Comté, dans le Doubs. Il n'y a pas de chambres d'hôtel. Tous les départements francs-comtois suivent la tendance régionale en affichant une majorité d'hébergements regroupés. 86 % des places proposées sont occupées au 15 décembre 2008 (y compris en urgence) Le 15 décembre 2008, date de réalisation de l'enquête, 940 personnes sont présentes dans les structures d'hébergement régionales quel que soit le type de place occupée, soit un taux d'occupation de 86 %. Les centres provisoires d'hébergement affichent le taux d'occupation maximal. Les Ch r s, type de structures les plus nombreuses en région, sont occupés à 90 % allant de 97 % dans le Jura à 75 % dans le Territoire de Belfort. Les départements francs-comtois enregistrent un taux d'occupation de leurs places proche de la moyenne régionale. Seul le Territoire de Belfort se démarque avec un taux légèrement inférieur (85 %) ; ce moindre taux concerne les Ch r s et Maisons-relais (respectivement 75 % et 57 %). 19 % des personnes hébergées sont âgées de moins de 18 ans. Les centres spécialisés dans l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile (Centre provisoire d'hébergement et Cada) accueillent proportionnellement le plus d'enfants (respectivement 50 % et 40 % des personnes hébergées). Nbre structures Places disponibles présents au 15/12/2008 dont Enfants Taux global d'occupation Établissements d'accueil mère-enfant % Centres d'hébergement et de réinsertion sociale % Autres centres d'accueil % Maisons relais - pensions de famille % Centres provisoires hébergement % Total général % Taux d'occupation : Effectifs présents au 15 décembre sur places disponibles Source : Drjscs - Enquête ES traitement Efigip 4

5 5 Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) Ces centres accueillent les personnes étrangères (sans logement, ni ressource) arrivées en France qui demandent le statut de réfugié. Pendant toute la durée de la procédure d'examen de leur demande, recours éventuel compris, ces personnes bénéficient d'un hébergement et d'un accompagnement allégé. Ces structures sont déchargées des missions d'insertion dévolues aux centres provisoires d'hébergement. Dans le cas où une personne hébergée se voit reconnaître la qualité de réfugié, elle peut demander son admission en Centre provisoire d'hébergement. En Franche-Comté, il existe 9 centres d'accueil pour demandeurs d'asile proposant 550 places. Ces structures se répartissent sur l'ensemble du territoire franc-comtois mais, comme pour les autres types de structures d'hébergement, essentiellement en milieu urbain ; 7 villes franc-comtoises disposent d'un Ca d a, et près de la moitié des places se situent dans le Doubs. D'autres types de structures peuvent également cibler les demandeurs d'asile comme public prioritaire. Ainsi 128 places supplémentaires (hors Ca d a) sont attribuées en priorité à ce public. Elles se trouvent dans d'autres centres d'accueil et en centre provisoire d'hébergement. Ces places supplémentaires sont situées à Besançon où la demande Les personnes hébergées en CADA est forte et à Montbéliard où il n'existe pas de Ca d a. En 2008, 715 étrangers non ressortissants de l'union européenne sont hébergés 76 % demandeurs d'asile dans des structures franc-comtoises tous types Autres 4 % de structures confondus hors place d'urgence, Réfugiés statutaires 10 % quel que soit leur statut. Ils représentent plus 10 % de la moitié des personnes accueillies dans Déboutés du droit d'asile des structures d'hébergement pour adultes et familles en difficulté en Franche-Comté. 57 % d'entre eux sont demandeurs d'asile. Les Cada hébergent 541 personnes, toutes admises suite à une demande d'asile ; 325 sont des adultes. Les trois quarts d'entre eux sont demandeurs d'asile alors que les autres sont en attente d'un autre hébergement car déboutés du droit d'asile ou réfugiés statutaires. Les places proposées sont des "autres places" et quelques places de stabilisation (4 %). Contrairement aux autres catégories d'hébergement, les Cada proposent en majorité (65 %) des appartements ou maisons ; plus d'un tiers de ces derniers sont des logements de 4 pièces. L'hébergement en mode diffus est le plus fréquent. Globalement le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile propose 0,9 place pour habitants, avec de fortes disparités départementales allant de 0,6 en Haute-Saône à 1,3 place dans le Territoire de Belfort. Au 15 décembre 2008, les Cada affichent un taux d'occupation de 99 %. Leur fonction d'aide et de soutien tout au long des procédures entraîne un hébergement d'assez longue durée et une moindre rotation des personnes hébergées. La moitié des adultes y séjourne près de 2 ans et un quart plus de 28 mois. Les Cada hébergent plus souvent que les autres types de structures des familles : 57 % des personnes hébergées sont en couple avec des enfants et 23 % sont des personnes isolées. Les adultes demandeurs d'asile sont également un peu plus jeunes que les autres publics hébergés (33 ans en moyenne contre 38 ans). La majorité (63 %) des personnes hébergées en Cada en 2008 ont déclaré l'hébergement d'urgence comme logement antérieur. Dans la mesure où la situation administrative de demandeurs d'asile ne permet pas d'exercer une activité profesionnelle (sauf cas exceptionnel d'autorisation), les personnes hébergées en Cada n'ont pas de revenu et ne participent pas au coût de leur hébergement. n 65 - septembre 2011

6 n 65 - septembre 2011 Le profil des personnes accueillies au 15 décembre 2008 L'enquête ES propose une description plus précise de la situation des personnes hébergées dans ces structures. Toutefois, elle exclut de son champ les personnes accueillies sur des places d'urgence. Au 15 décembre 2008, 758 personnes sont hébergées dans les établissements francs-comtois (hors places en urgence et hébergement en Cada) dont 603 adultes de 18 ans et plus. Le profil des personnes présenté ci-dessous est celui des adultes. Une majorité d'hommes 68 % des adultes accueillis dans les établissements francs-comtois sont des hommes. Cette proportion atteint 96 % dans les Autres centres d'accueil et 73 % dans les Maisons-relais. Les femmes sont, quant à elles, majoritaires, naturellement dans les Établissements d'accueil mèreenfant (100 %) et dans les Centres provisoires d'hébergement (58 %). Tous les départements francs-comtois suivent cette tendance à l'exception des établissements de Haute-Saône où les femmes sont généralement majoritaires (sauf en Maisons-relais). Cette tendance peut s'expliquer par le fait que la Haute-Saône cible plus fréquemment les femmes comme public prioritaire (26 % et 22 % des places pour les femmes victimes de violence et pour les femmes enceintes contre 22 % et 18 % en moyenne). L'âge moyen des adultes hébergés en Franche-Comté est de 38 ans. Il n'y a pas de différence notable entre les départements. Près de 80 % des adultes logés sont des personnes isolées Globalement peu de familles monoparentales (10 %) et de couples sans enfant (2 %) résident dans les structures d'hébergement social franc-comtoises. Les Autres centres d'accueil et les Maisons-relais accueillent quasi-exclusivement des personnes isolées (respectivement 100 % et 96 %). Par ailleurs, ce public représente 75 % des personnes hébergées en Ch r s. Les établissements du Jura et du Doubs accueillent proportionnellement plus de personnes isolées que les autres départements (respectivement 90 % et 82 %). Les familles sont, quant à elles, très présentes dans les Ch r s et les Centres provisoires d'hébergement. Les établissements du Territoire de Belfort et de Haute-Saône accueillent proportionnellement beaucoup d'enfants (respectivement 41 % et 29 % des personnes hébergées contre 20 % en moyenne). Les enfants accueillis sont âgés en moyenne de 7 ans et 30 % d'entre eux ont moins de 3 ans. 75 % sont avec un adulte isolé alors que les 25 % autres sont accompagnés d'au moins deux adultes. Près de 80 % des adultes accueillis sont de nationalité française Ces adultes français sont hébergés à 60 % dans des Ch r s et à respectivement 20 % dans les Maisonsrelais et les Autres centres d'accueil. Les adultes étrangers ressortissants ou non d'un pays de l'union européenne (20 % des personnes hébergées) sont logés dans tous les types de structures existants. Réfugiés statutaires ou en attente d'autres procédures, ils se trouvent dans ces structures par manque de place en Cada ou Centre provisoire d'hébergement au moment de leur arrivée ou par absence de structures spécialisées sur leur territoire d'arrivée. Le Territoire de Belfort se démarque par une forte proportion (31 %) d'adultes accueillis ressortissants d'un pays extérieur à l'union européenne. Avant leur entrée dans l'établissement actuel, plus d'un adulte sur trois était déjà accueilli dans une structure d'hébergement social, principalement en hébergement d'urgence Cette part atteint 40 % dans le Doubs. Au 15 décembre 2008, ces adultes sont relogés essentiellement en Ch r s ou en Autres centres d'accueil. Les deuxièmes et troisième types d'hébergement antérieur cités sont le logement ou hébergement gratuit dans la famille ou chez des amis (16 %) et la location d'un logement Hlm (11 %). Au total, 20 % des adultes disposaient de leur propre logement auparavant. Les établissements de Haute-Saône se démarquent en affichant une part très élevée d'adultes sortant d'établissements médicaux : 19 % contre 7 % en moyenne. Dans le Jura, 32 % des adultes aujourd'hui hébergés étaient auparavant logés gratuitement dans la famille ou chez des amis (contre 16 % en moyenne). Les motifs d'admission sont nombreux et variés. Les Ch r s, Autres centres d'accueil et Maisons-relais accueillent des publics hétérogènes alors que les autres types de structures, par leur nature, ciblent des publics plus spécifiques. La sortie d'une autre structure d'hébergement social est le premier motif d'admission cité, suivent les sorties de services psychiatriques et la perte de logement (respectivement 12 %) puis les ruptures conjugales (11 %). 6

7 7 Comme mentionné précédemment, les établissements de Haute-Saône comptabilisent une part importante d'adultes sortis de service psychiatrique (29 % contre 12 %). Au 15 décembre 2008, ils sont hébergés en Ch r s (76 % d'entre eux) et en Maisons-relais (24 %). Ceux du Territoire de Belfort se démarquent par un accueil important d'adultes ayant perdu leur logement et victimes de violences conjugales (respectivement 20 % contre 12 % et 8 %). Les établissements du Jura hébergent proportionnellement beaucoup d'adultes en rupture familiale (17 % contre 8 %). Les motifs d admission dans les structures d hébergement social en Franche-Comté Sortie de la rue Sortie de structure d'hébergement Sortie de service psychiatrique Sortie de prison Sortie d'autres institutions Perte de logement Violence conjugale Rupture conjugale Rupture familiale Autre 30 % des adultes accueillis déclarent rechercher un emploi Ces adultes sont majoritairement hébergés dans des Ch r s. Ils sont particulièrement nombreux dans le Territoire de Belfort (41 % des adultes hébergés) et dans le Doubs (33 %). 24 % des adultes hébergés sont dans l'incapacité administrative ou médicale de travailler. Plus de la moitié d'entre eux sortent d'un établissement psychiatrique ou de la rue. Seuls 16 % déclarent être salarié ou en insertion par l'activité économique. Un adulte sur cinq n'a aucune expérience professionnelle et 57 % ont une qualification d'employés ou d'ouvriers. Près de 9 adultes accueillis sur 10 participent financièrement à leur hébergement Pour la moitié d'entre eux, la participation est fonction de leurs ressources alors que l'autre moitié verse un loyer ou une redevance (42 %) ou une simple participation forfaitaire (9 %). La participation financière est particulièrement importante en Maisons-relais (98 %) et en Centre provisoire d'hébergement (97 %) ; elle est moins fréquente dans les Autres centres d'accueil (65 %). Les adultes hébergés dans les Ch r s et les Centres provisoires d'hébergement versent plus souvent une participation calculée en fonction de leurs ressources alors que les adultes hébergés en Autres centres d'accueil et Maisonsrelais - Pensions de famille paient un loyer ou une redevance. 5 % 5 % Un adulte hébergé sur deux quitte la structure avant 5 mois La durée moyenne de séjour dans les établissements francs-comtois est de 7 mois. Mais celle-ci varie fortement selon le type d'établissement d'accueil, le type de place occupée ou la destination à la sortie de l'établissement : les durées de séjour sont plutôt courtes dans les Ch r s et les Établissements d'accueil mère-enfant (6 mois), moyenne dans les Autres centres d'accueil et les Cph (9 mois) et longue dans les Maisons-relais (20 mois). Sur les places de stabilisation, le séjour moyen dure 3 mois alors qu'il est de 6 mois pour les places d'insertion et de 15 mois sur les autres places. Enfin, les séjours les plus longs sont pour les futurs accédants à la propriété et futurs locataires d'un logement (10 mois) alors que les plus courts concernent les hébergements en établissements à caractère social et les hébergement de fortune, sans-abri (5 mois). 8 % 8 % 9 % 11 % 12 % 12 % 13 % 37 % 17 % La participation financière à l'hébergement Pas de participation Participation financière financière 14 % 8 % forfaitaire Loyer ou redevance 41 % Participation selon les ressources n 65 - septembre 2011

8 Les données présentées dans ce document sont extraites de l'enquête ES Cette enquête s'adresse aux établissements et services financés par l'état accueillant des adultes et des enfants en difficulté. Elle décrit les structures et leur fonctionnement ainsi que le profil des personnes présentes au 15 décembre 2008 ou sorties au cours de l'année Toutefois, les résultats reposent sur les déclarations faites par les établissements. Dans cette étude, seuls les établissements et services pour adultes et familles sont étudiés. Le parc des structures d'hébergement et de logement temporaire évolue en permanence : fermeture pour travaux, évolution des caractéristiques, de l'offre... Pa r t e n a r i at Outil de diagnostic, de prospective, d évaluation et d aide à la décision au service des décideurs publics sur les champs de l emploi, de la formation, de l insertion et de la lutte contre les exclusions, Efigip est un groupement d intérêt public financé dans le cadre du contrat de projet État-Région Ce document est le fruit d'un partenariat avec la Direction r é g i o n a l e d e la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté Édité pour la Région de Franche-Comté et la Préfecture de région par Efigip. Directeur de la publication : Philippe Maffre Responsable de rédaction : Luce Charbonneau Ce numéro a été imprimé en 500 exemplaires par l'imprimerie du Conseil régional - Besançon. conception réalisation Efigip Efigip Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny Besançon tél fax contact@efigip.org

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

Un meilleur niveau de réponse à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'industrie

Un meilleur niveau de réponse à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'industrie n 71 mars 2013 ISSN 1967-6158 Un meilleur niveau de réponse à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'industrie emploi formation insertion Franche-Comté Fin 2010, près de 5 000 salariés

Plus en détail

répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté

répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées Guide des dispositifs d hébergement et de logement adapté Ce document est une co-production DGAS - DGALN / septembre 2008 Editorial - par

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Etablissement d'accueil mèreenfant

Etablissement d'accueil mèreenfant Etablissement d'accueil mèreenfant Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 Table des matières I Definition...4 II Rappels historiques...4 III Le cadre réglementaire...

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau couverture maladie universelle

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse

Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse Les travailleurs frontaliers franc-comtois dans l Arc jurassien suisse A nalysé à travers les chiffres du recensement de la population de 2007, le travailleur frontalier comtois réside principalement dans

Plus en détail

GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Office de Tourisme d'istres GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Pour toute information : Office de Tourisme, 30 allée Jean Jaurès 13800 Istres Tél. : 04 42 81 76 00 PRESENTATION La taxe de Séjour

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES Rentrée 2014-2015 La loi sur les aides à la formation du 19 février 2013 a pour but d'encourager les études et formations de toutes

Plus en détail

Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile

Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014 Juillet 2013 Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION Programme 2013-2014 - Segment 2 - Qualifications de niveaux IV et plus. Plateforme de Besançon

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION Programme 2013-2014 - Segment 2 - Qualifications de niveaux IV et plus. Plateforme de Besançon SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION Programme 2013-2014 - Segment 2 - Qualifications de niveaux IV et plus Plateforme de Besançon AFPA 25 Technicien(ne) Horloger (ère) 16/09/2013 05/09/2014 BESANÇON

Plus en détail

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort Chiffres clés 1 207 emplois en moyenne sur l année 2011 dans le Territoire de Belfort*. Soit 850 emplois en équivalent temps plein (dont plus de 700 en zone urbaine). 2,4 % de l emploi total du département.

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

FIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES?

FIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? FIN DU CONTRAT EN HEBERGEMENT/LOGEMENT FOYER/LOGEMENT DE TRANSITION : QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? I. LES MOTIFS DE FIN DE PRISE EN CHARGE PREVUS PAR

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SERVICE

PRÉSENTATION DU SERVICE PRÉSENTATION DU SERVICE Vous êtes un homme, une femme, un couple ou une famille, âgés de 18 ans et plus ayant des problèmes liés à des conduites addictives, atteintes ou non d infection virale. Le service

Plus en détail

Garder et faire garder son enfant

Garder et faire garder son enfant Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,

Plus en détail

Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019

Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019 Cet appel sollicite les responsables des gouvernements afin qu'ils s'engagent à relever ces enjeux dès l entrée en fonction de la nouvelle législature. Appel pour une politique stratégique et coordonnée

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012 Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi 13 septembre 2012 Sommaire Introduction I. La plateforme de Lyon: la maison du réfugié 1. Présentation générale 2. Le réseau partenarial 3.

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2013. Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO)

RAPPORT D ACTIVITE 2013. Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) RAPPORT D ACTIVITE 2013 Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) des Alpes de Haute Provence Rapport d activité du SIAO/115 Année 2013 Page 1 Sommaire Introduction A- Le SIAO «urgence» :

Plus en détail

30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011

30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011 30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) (coordination officieuse au 1 er juillet 2011 ; modifié par l arrêté royal du 20 juillet 2000 introduction de l

Plus en détail

Instructions générales

Instructions générales 2015 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct Instructions générales pour remplir la déclaration d impôt des personnes physiques : - lors d un départ à l étranger - en cas de décès SCCOI759V5 SERVICE

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 demande de logement locatif

Plus en détail

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme IREDU-CNRS Ministère de la Culture et de la Communication Délégation aux Arts plastiques Magali Danner Gilles Galodé L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme Enquête

Plus en détail

Septembre 2010 - N 87 L édition 2010 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique. Enquête réalisée du 18 au 20 juin 2010

Septembre 2010 - N 87 L édition 2010 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique. Enquête réalisée du 18 au 20 juin 2010 Septembre 10 - N 87 L édition 10 du Game Fair en Loir-et-Cher Profil des visiteurs et impact économique Enquête réalisée du 18 au juin 10 Depuis 1987, le Game Fair a élu domicile dans le cadre prestigieux

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

Les diplômes. Session 2008

Les diplômes. Session 2008 note d informationdécembre 09.28 À la session 2008, 444 0 diplômes de l enseignement professionnel des niveaux IV et V ont été délivrés en France par le ministère de l Éducation nationale. Ce nombre atteint

Plus en détail

Les pôles commerciaux et leurs magasins

Les pôles commerciaux et leurs magasins Les pôles commerciaux et leurs magasins Julien Fraichard* Pour les commerçants, l'implantation de leur établissement dans le tissu urbain est primordiale. Certains types de commerces, comme les magasins

Plus en détail

MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le 3 mai 2000. La ministre de l'emploi et de la solidarité

MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le 3 mai 2000. La ministre de l'emploi et de la solidarité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS Suivi du dossier Tél. : 01.40.56.69.95

Plus en détail

Guide des Aides à la Mobilité

Guide des Aides à la Mobilité Guide des Aides à la Mobilité Plateforme Mobilité Autunois-Morvan 11 Passage Couvert, 71400 AUTUN tél. 03.80.54.57.66 e-mail:mobilite.autunoismorvan@yahoo.fr PREAMBULE La Commission Locale de l'insertion,

Plus en détail

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces)

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) 03/07/2015 1/16 CONTRATS A DUREE INDETERMINEE 03/07/2015 2/16 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI recrute,

Plus en détail

De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement

De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Strasbourg, le 24 mai 2012 De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Une matinée d informations et de témoignages de jeunes bénéficiaires du Pass Accompagnement a lieu ce jeudi 24

Plus en détail

Demande de bourse 2010/2011 N dossier

Demande de bourse 2010/2011 N dossier Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant

Plus en détail

Les diplômes. Session 2012

Les diplômes. Session 2012 note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN CENTRE D HEBERGEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN DIFFICULTE LIMOUX

CONSTRUCTION D UN CENTRE D HEBERGEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN DIFFICULTE LIMOUX CONSTRUCTION D UN CENTRE D HEBERGEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN DIFFICULTE LIMOUX INAUGURATION LUNDI 19 NOVEMBRE 2012 1 - PREAMBULE L opération de construction d un centre d hébergement et d

Plus en détail

Les raisons d entreprendre une Vae

Les raisons d entreprendre une Vae Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle Les raisons Résultats d une enquête réalisée en mai 2012 Les certificateurs publics (Direccte, Draaf, Drjscs, Rectorat) présents

Plus en détail

OLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI- AUTONOME

OLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI- AUTONOME LE CENTRE JEUNESSE GASPÉSIE/LES ÎLES P OLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI AUTONOME DOCUMENT RÉVISÉ DIRECTION DES SERVICES D'HÉBERGEMENT NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783 Mme Dejana R M. Dzibrail R Mme Frackowiak Rapporteur public M. Lavail Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience du 8 mars

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)

Plus en détail

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet

Plus en détail

Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation»

Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Mardi 20 mars 2012 à 11h00 Salle des Mariages- Hôtel de Ville Sommaire I. Le Guide «Le crédit à la consommation» et les différents

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

Note de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013

Note de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013 Note de recommandation Médecins du Monde Concertation sur la Réforme de l Asile Octobre 2013 Introduction Cette note de contribution est rédigée dans le cadre de la concertation sur la Réforme de l Asile,

Plus en détail

CONNAISSANCE DES PERSONNES SANS LOGEMENT OU HEBERGEMENT FIXE DANS L AGGLOMERATION LYONNAISE

CONNAISSANCE DES PERSONNES SANS LOGEMENT OU HEBERGEMENT FIXE DANS L AGGLOMERATION LYONNAISE CONNAISSANCE DES PERSONNES SANS LOGEMENT OU HEBERGEMENT FIXE DANS L AGGLOMERATION LYONNAISE QUI SONT-ILS? QUELLES ATTENTES? QUELS RECOURS? CONTACTS MRIE (Mission Régionale d Information sur l Exclusion)

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

Franche-Comté : le défi du logement social

Franche-Comté : le défi du logement social Franche-Comté : le défi du logement social Janvier 2011 Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté sommaire Portrait de l habitat social en Franche-Comté Une couverture régionale globalement

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES

ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES FÉVRIER 2 Observatoire de la formation ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES 4 ème promotion de surveillants pénitentiaires Graphique : Evolution de la part des hommes et des femmes 4 ème 4 ème

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au U nion d E conomie S ociale pour le L ogement Rénovation Rénovation urbaine urbaine Services des Salariés salariés entreprises Services aux des entreprises Septembre 2008 Mixité sociale Mixité sociale

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté

Plus en détail

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ!

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ! F.A.Q. Qu est ce qu une pépinière d entreprise? «Une pépinière d'entreprises est un organisme de développement économique local généralement soutenue par un organisme public (communes, communautés d agglomération,

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Programme Local de l Habitat du Grand Besançon

Programme Local de l Habitat du Grand Besançon Programme Local de l Habitat du Grand Besançon DIAGNOSTIC Septembre 2005 Programme Local de l Habitat du Grand Besançon 1 SOMMAIRE 3 Introduction...7 LA POPULATION ET LES MÉNAGES...9 Une agglomération

Plus en détail

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S.... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité - organisation architecturale L admission... p. 5 Fonctionnement... p. 6 Le projet personnalisé...

Plus en détail

Direction de l'hébergement. Tous les services en CLSC

Direction de l'hébergement. Tous les services en CLSC Direction de l'hébergement ADMISSIONS ET TAUX D'OCCUPATION Centre d'hébergement Quatre-Saisons 34 28 90,20% 99,47% Centre d'hébergement Quatre-Temps 168 190 99,40% 98,45% Centre d'hébergement Saint-Michel

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l

Plus en détail

document de travail L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013

document de travail L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013 L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

MODALITÉS DE TRANSFERT

MODALITÉS DE TRANSFERT 14 novembre 2003. ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 vez-vous déjà déposé une demande

Plus en détail

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Le suivi de l activité des établissements ayant une activité d accueil de jour et

Plus en détail

Construction. État des lieux du secteur. Franche-Comté. juillet 2013. emploi formation insertion

Construction. État des lieux du secteur. Franche-Comté. juillet 2013. emploi formation insertion État des lieux du secteur juillet 2013 emploi formation insertion Franche-Comté Composition du secteur Plus d'infos (1) définitions et méthodes de la nomenclature d'activités françaises Naf sur le site

Plus en détail

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile

Plus en détail

Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté

Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté Dr Denis BABORIER CH LONS-LE-SAUNIER 31 Août 2009 La géographie du projet ISYS Projet d informatisation du système de soins Franche-Comté EMOSIST-fc

Plus en détail

LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES

LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES Le SAMU SOCIAL DE BRUXELLES Un dispositif de lutte contre l exclusion : 24h/24, 365j/an : 1) Une permanence téléphonique le N vert : 080099/340 2) Des équipes mobiles d aide

Plus en détail

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement? LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes

Plus en détail

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE Dossier de Presse Contacts presse OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 53 20 95 16 / juade@ofdt.fr MILDT: Patrick Chanson / 01 44 63 20

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL)

MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL) MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL) Ce mode d'emploi est destiné à vous aider à la saisie du formulaire mais aussi à vous apporter des précisions réglementaires sur les données à fournir.

Plus en détail

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail