ANNEXE 1 Liste des priorités en matière de contrats de professionnalisation

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Yvonne Dupont
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1 422 BRH 2005 doc RH 42 ANNEXE 1 Liste des priorités en matière de contrats de professionnalisation Fonctions facteur agent de tri facteur de secteur responsable ingénierie organisation chef d équipe responsable ligne production organisateur analyste chef d établissement de distribution Métiers du courrier Métiers des colis opérateur opérateur animateur animateur qualité gestionnaire en ACP agent traitement monocolis agent de secteur RIO / RLP / RLS chef d équipe ACP et PFC RP / RQ / RQS / RTT chef d établissement PFC chef d Agence Métiers du réseau et des services financiers guichetier gestionnaire relation clientèle conseiller financier conseiller clientèle conseiller spécialisé en patrimoine conseiller spécialisé en immobilier moniteur des ventes chef d établissement conseiller spécialisé en entreprise Activités transverses Fonctions comptables correspondant aux niveaux II.1; II.3, III.3 et IV.1 Ces priorités feront l objet d une actualisation annuelle en regard des évolutions de l entreprise et de ses métiers et pourront intégrer notamment des fonctions supports dans les domaines suivants : Ressources Humaines ; Comptabilité gestion Finances ; juridique ; fiscal ; communication ; Informatique ; Sécurité Qualifications CAP TAD CQP facteur (6 mois) Bac professionnel transport et logistique Titre, diplôme, qualification de niveaux III, II et I des domaines transport et organisation Diplôme, titres professionnels et qualification dans les domaines : Logistique et transport Livraison distribution De niveau V à I Mention complémentaire services financiers CQP conseiller financier (9 mois) CQP banque-assurance BTS banque, négociation et relation clients DUT techniques de commercialisation Licence professionnelle banque-assurance Maîtrise en sciences de gestion DESS gestion de patrimoine Bac professionnel comptable BTS comptabilité gestion Diplôme d'étude comptable et fiscale DESS ou master en finance comptabilité Ces priorités feront l objet d une actualisation annuelle en regard des évolutions de l entreprise et de ses métiers et des fonctions prioritaires qui seront définies dans le cadre de ces actualisations Dans les cas où le contrat de professionnalisation vise à la préparation à l exercice d une fonction correspondant à un niveau égal ou supérieur à III et/ou à l obtention d un diplôme, titre professionnel de niveau égal ou supérieur à III, la durée du contrat de travail pourra être supérieure à 12 mois, et la durée de l action de professionnalisation pourra être portée à 40 % de la durée du contrat.

traitement monocolis agent de secteur RIO / RLP / RLS chef d équipe ACP et PFC RP / RQ / RQS / RTT chef d établissement PFC chef d Agence Métiers du réseau et des services financiers guichetier

2 BRH 2005 doc RH ANNEXE 2 Modèle de convention entre La Poste et l organisme de formation Entre les soussignés : 1) La Poste... Adresse... N SIRET... représentée par :... et 2) Raison sociale de l organisme de formation... Adresse... Déclaré comme organisme de formation à la préfecture de région sous le n :... représenté par :... Il est conclu la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article premier Objet de la convention et contenu pédagogique de la formation La présente convention a pour objet de fixer : d une part, les conditions dans lesquelles l organisme dispensera, directement ou indirectement, mais toujours sous sa responsabilité, les actions de formation au profit des salariés de La Poste. d autre part, les conditions suivant lesquelles La Poste ou l organisme paritaire collecteur agréé désigné participera au financement de ces formations. L organisme... organisera l action de formation suivante : Intitulé du stage :... Objectifs :... Programmes et méthodes : (annexe 1)...

.. Il est conclu la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle

3 424 BRH 2005 doc RH 42 ANNEXE 2 (suite) Modèle de convention entre La Poste et l organisme de formation Type d action de formation (au sens de l article L du Code du travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances) : Dates :... Durée :... Lieu :... Article 2 Effectif formé L organisme... accueillera les personnes suivantes (noms et fonctions) : (annexe 2) Article 3 Prix de la formation En contrepartie de la réalisation de ces actions de formation, le coût de la formation s élève à : Montant dû :... A HT TVA :... A Total général :... A TTC Article 4 Modalités de paiement Le paiement des heures de formation est effectué par l AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé, auquel La Poste a donné mandat pour le règlement de ces actions de formation à l organisme de formation. Article 5 Dédit ou abandon En cas de dédit de l entreprise à moins de jours francs avant le début de l action mentionnée à l article 1 er, ou d abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l organisme retiendra sur le coût total les sommes qu il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l article L du Code du travail.

.. accueillera les personnes suivantes (noms et fonctions) : (annexe 2) Article 3 Prix de la formation En contrepartie de la réalisation de ces actions de formation, le coût de la formation s élève à

4 BRH 2005 doc RH ANNEXE 2 (suite et fi n) Modèle de convention entre La Poste et l organisme de formation Article 6 Différends éventuels Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l amiable, le tribunal de... sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire À..., le... Pour La Poste (nom et qualité du signataire) Pour l organisme de formation (nom et qualité du signataire) Annexes à la convention : Annexe 1 : programme de l action réalisée. Annexe 2 : liste des stagiaires (noms et fonctions).

.. sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire À..., le.

5 426 BRH 2005 doc RH 42 ANNEXE 3

6 BRH 2005 doc RH ANNEXE 3 (suite)

7 428 BRH 2005 doc RH 42 ANNEXE 3 (suite)

8 BRH 2005 doc RH ANNEXE 3 (suite)

9 430 BRH 2005 doc RH 42 ANNEXE 3 (suite)

10 BRH 2005 doc RH ANNEXE 3 (suite et fi n)

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